{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2025-033\nPUBLI\u00c9 LE 11 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2025-02-05-00006 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 5\nR93-2025-02-05-00003 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 9\nR93-2025-02-05-00004 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 13\nR93-2025-02-05-00005 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 17\nR93-2025-02-05-00007 - 06 HP A. TZANCK MOUGINS Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 21\nR93-2025-02-05-00008 - 06 INSTITUT ARNAULT TZANCK Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 25\nR93-2025-02-05-00009 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 29\nR93-2025-02-05-00002 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nla contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 33\n2\nR93-2025-02-05-00016 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 37\nR93-2025-02-05-00017 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 41\nR93-2025-02-05-00018 - 13 CLINIQUE DE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 45\nR93-2025-02-05-00010 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 49\nR93-2025-02-05-00011 - 13 CLINIQUE STE MARTHE-ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 53\nR93-2025-02-05-00012 - 13 HP BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 57\nR93-2025-02-05-00013 - 13 HP CLAIRVAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 61\nR93-2025-02-05-00014 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 65\n3\nR93-2025-02-05-00015 - 13 HP LA CASAMANCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 69\nR93-2025-02-10-00001 - D\u00e9cision 2024 A 209 - demande d'autorisation de\nradiologie diagnostique au profit de la SAS HPTH Sainte-Marguerite sur le\nsite de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Sainte-Marguerite \u00e0 Hy\u00e8res (2\npages) Page 73\nR93-2025-02-06-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 132 - Demande\nd'autorisation de radiologie diagnostique sur le site : Cabinet de Radiologie\nSaint-Martin-du-Var (5 pages) Page 76\nR93-2025-02-06-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 133 - Demande\nd'autorisation de radiologie diagnostique sur le site : Scanner la Manda-\nVall\u00e9es du Var de la V\u00e9subie et de la Tin\u00e9e (5 pages) Page 82\nR93-2025-02-06-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 134 - Demande\nd'autorisation de radiologie diagnostique sur le site : USLD Clinique le\nM\u00e9ridien (5 pages) Page 88\n4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00006\n06 CENTRE ST DOMINIQUE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00006 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n5\nA  r REPUBLIQUEFRANCAISE\u00a9 Dd Agence R\u00e9gis de Sante Libert\u00e9Core heur \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CENTRE SAINT DOMINIQUEFiness : 060780145Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; .- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'articl\u00e9 L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00006 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n6\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060780145 CENTRE SAINT DOMINIQUEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3 821 054 Euros\nDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 95 794 EurosIFAQ SMR 2024 95794 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.ion ives au fi en activ de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie | EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire \u00d9 EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; |hinsformalion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation pour la structuration | , ' .recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00006 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n7\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3032132 Eurosdont Dotation populationnelle 2 887 812 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) 144 320 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 693 128 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 17 462 EurosAide a la Contractualisation (AC) 675 666 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 2 996 052 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 249 671,00 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 17 462\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1455,17 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE SAINT DOMINIQUE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le! 5 FEV 2025 | Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00006 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n8\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00003\n06 CLINIQUE DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00003 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n9\nREPUBLIQUEFRANCAISE. \u00a9 D Agence Regionale de Sante Libert\u00e9Provence Alpes md Ms\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : ' CLINIQUE DU PALAISFiness : 060780590Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00003 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n10\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la- s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060780590 CLINIQUE DU PALAIS\nDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR . EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 89 221 EurosIFAQ MCO 2024 89 221 EurosIFAQ SMR provisoire | EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 | EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nLe montant des dotations de s'\u00c9rauniment pra activit\u00e9s de \u00e0 psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie | EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | ' \u00e0 |raneiiemalion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration | . . :recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00003 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n11\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac ,soitun douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nissi d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 lac alisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 12123 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 161 552 EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 12123\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 1010,25 Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DU PALAIS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le : ~ 5 FEV. 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\nAnthony VA\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00003 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n12\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00004\n06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00004 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n13\n= r . REPUBLIQUEFRANCAISEODA e Reponse de Sante Libert\u00e9que so-Mpes figatit\u00e9fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE DU PARC IMPERIALFiness : 060780723Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00004 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n14\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060780723 CLINIQUE DU PARC IMPERIALpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1322 829 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement d ures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR ; 692977 EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR 28 995 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22 L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit |Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 142127 EurosIFAQ MCO 2024 142127 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nde financement des activit\u00e9s de psyc\n: ~ PS GC DE ur[1e\nhiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estLe montant des dotationsfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation . EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage . EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement \u00e0 la , : ;transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation pour la structuration . : ; |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00004 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n15\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) | - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | ; : .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9 'aid isation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 30 396 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 428 334 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement des ; _ . |activit\u00e9s MCO base de calcul : 30 39% \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2533,00 Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DU PARC IMPERIAL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le \u2014 5 FEV. 2025\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00004 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n16\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00005\n06 CLINIQUE ST GEORGE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00005 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n17\n\u00e0 f | ECFRAN\u00c7AISEa eg \u2014_ mate de Sante Libert\u00e9Cone 81 \u00a2 a. a \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE SAINT GEORGEFiness : 060780715Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en epplicalionde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00005 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n18\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060780715 CLINIQUE SAINT GEORGEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3 685 206 Euros\nDotation Populationnelle SU-SMUR 1292058 EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR 8698 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de rit\u00e9 socialForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire | 521 074 EurosIFAQ MCO 2024 521 074 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.ons relatives au fi me activ hiLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle en | : ' .psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | A s |ansimaellon base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation pour la structuration | . . |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00005 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n19\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; , , .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : | - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) | 588 686 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) | 1 274 690 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement des | . . .activit\u00e9s MCO base de calcul : 630 686\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 52557,17 Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINT GEORGE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,~ 3 FEV. 2025\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00005 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n20\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00007\n06 HP A. TZANCK MOUGINS Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00007 - 06 HP A. TZANCK MOUGINS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n21\n=REPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLISFiness : 060800166Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9:- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00007 - 06 HP A. TZANCK MOUGINS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n22\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060800166 HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLISpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 025 104 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relativ finan n ctures d nces autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 356 794 EurosIFAQ MCO 2024 356 794 EurosIFAQ SMR provisoire | 52 458 EurosIFAQ SMR 2024 52458 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie .. EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | : . ;traneformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration . \u00e0 ' .recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul: - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00007 - 06 HP A. TZANCK MOUGINS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n23\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1356678 Eurosdont Dotation populationnelle 1 561 339 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - 204 661 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 127 856 EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR 100 199 Euros| Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 100 199 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 1380827\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 115 068,94 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 127 856\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 10654,67 EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ra , ractualisation MCLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 491 660 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 1539459 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 491 660 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 40 971,67 Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le \u2014 5 FEV, 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisati n des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00007 - 06 HP A. TZANCK MOUGINS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n24\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00008\n06 INSTITUT ARNAULT TZANCK Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00008 - 06 INSTITUT ARNAULT TZANCK Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n25\nsoo NT et tte ot\nREPUBLIQUEFRANCAISEODA Rogue de Sante Libert\u00e9C\u00f4te a \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : INSTITUT ARNAULT TZANCKFiness : 060780491Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et d\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations \u00a9d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00008 - 06 INSTITUT ARNAULT TZANCK Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n26\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 a 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 16 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060780491 INSTITUT ARNAULT TZANCKpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2438036 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotati ativ financement des structu urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR 1351727 EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR 81 889 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 229 722 EurosIFAQ MCO 2024 229 722 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDota platLe montant des dfix\u00e9 comme suit :\neS 'aotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estDotation populationelle en psychiatrie ; EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques eH? EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie | EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation | : EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire | EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | . . |transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation pour la structuration | : ; .slanoles base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00008 - 06 INSTITUT ARNAULT TZANCK Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n27\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - Euros| Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : |Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 150 928 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 623770 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement des . . . |activit\u00e9s MCO base de calcul : 150 928\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 12577,33 EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement INSTITUT ARNAULT TZANCK et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le _ Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,J FEV. 2025 Le Directeur de l'Organi\nnthony V.\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00008 - 06 INSTITUT ARNAULT TZANCK Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n28\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00009\n06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00009 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n29\n~ REPUBLIQUEFRANCAISE@ D Acer e Roger de Sant\u00e9 Libert\u00e9 |Ans CS \u00c9galit\u00e9fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : POLYCLINIQUE SAINT JEANFiness : 060780517Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;_ = VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00009 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n30\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060780517 POLYCLINIQUE SAINT JEANpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3874767 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMURDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR 1539933 Euros101 755 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.de la s\u00e9curit\u00e9 socialForfaits annuels mentionn\u00e9s aux L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 ducForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 405 285 EurosIFAQ MCO 2024 405 285 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nBS : ctivites de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 x. EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie De EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: EurosDotation accompagnement \u00e0 la \u00e9 | |transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : EurosDotation pour la structuration | | : :recherche base de calcul : | - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00009 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n31\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . . |et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\ni r i ractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 179190 EurosAide a la Contractualisation (AC) 1648 604 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement des | ; : .activit\u00e9s MCO base de calcul : 487 690 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 40 640,83 Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE SAINT JEAN et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le _ Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,J FEV. 2025 Le Directeur de l'Organisation des Soins.\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00009 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n32\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00002\n06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00002 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n33\n= | 4 REPUBLIQUEFRANCAISE@ D Rernce Reponse de Sante Libert\u00e9Proven ce Noes figalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUEFiness : 060800182Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00002 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n34\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la |s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 11 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060800182 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE\nDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux arti L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 86 923 EurosIFAQ SMR 2024 86 923 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie | EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active | EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle en | . ; |psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | , ;p\u00e9re onter\"\u00fb base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation pour la structuration | . . |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00002 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n35\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1306726 Eurosdont Dotation populationnelle 2 006 971 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - 700 245 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 172776 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 1 296 446 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 1034 972 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 261 474 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 1 389 352\u20ac , soit un douzi\u00e8me de :. 115779,35 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 172776\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 14 398,00 EurosMIG-AC SMR ' base de calcul : 1034972\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 86 247,67 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) | - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 a l'\u00e9tablissement SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le: ~ 5 FEV, 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00002 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n36\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00016\n13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00016 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n37\nen  ou  ee  7\n= | d\u00e9 : 7 +FRAN\u00c7AISE@ D Acc Reponse de Sante dProvencn-Alpes Libert\u00e9C\u00f4te d'Arur \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide_ \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE AXIUMFiness : 130810740Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- - VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 a l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00016 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n38\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130810740 CLINIQUE AXIUMpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1180 867 Euros\nDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn les - 2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code d ialForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 395 203 EurosIFAQ MCO 2024 395 203 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire | EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nAUOFIS ves & atic = 24 => : > =Le montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :\nUota\nDotation populationelle en psychiatrie ' EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques | EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros -Dotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle en | : ; .psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; . : |tanaformetion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration ; ; : ;recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00016 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n39\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle : |et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : | - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 259 188 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 526 476 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 259 188\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 21 599,00 EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE AXIUM et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le \u2014 5 FEY, 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\u2014\u2014 ~y, _Anthony V.\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00016 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n40\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00017\n13 CLINIQUE BOUCHARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00017 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n41\n- ==\" 4 | R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE@ D Agence Rey onaie de Sante Libert\u00e9Cacti AFraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie airisi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : . CLINIQUE BOUCHARDFiness : 130783327Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00017 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n42\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au H de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ,- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130783327 CLINIQUE BOUCHARDpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2794 663 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotati lativ u financement des structures des n autoriDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR : EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de | rit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 357 160 EurosIFAQ MCO 2024 357 160 EurosIFAQ SMR provisoire | EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nde psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estWotati = : BS au : PS \u00e0 BS CELe montant des dotations de financement des activit\u00e9sfix\u00e9 comme suit :\n=\nDotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; , | ;traneformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration | ' : |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00017 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n43\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle | - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | ; : |et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 836 525 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 1 600 978 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement de . . . |activit\u00e9s MCO | base de calcul : 861 525\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 71 793,75 EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE BOUCHARD et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le :\u2014 5 FEV, 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00017 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n44\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00018\n13 CLINIQUE DE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00018 - 13 CLINIQUE DE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n45\nREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Aorrce Rega male de Sante Libert\u00e9Conk ~.. \u00c9galtit\u00e9d'raternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE DE MARIGNANEFiness : 130782147Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s d\u00e9 financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00018 - 13 CLINIQUE DE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n46\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130782147 CLINIQUE DE MARIGNANEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 187 844 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR 1 661 309 EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR 17 549 Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 191 188 EurosIFAQ MCO 2024 191 188 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 . EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nD ulLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | | s : .transformation base de calcul : - \u20ac-, soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration | ' ,recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00018 - 13 CLINIQUE DE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n47\nion u financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9ada nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) . - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle , |et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : _- Euros\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 2377 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 315421 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 2377\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 198,08 Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DE MARIGNANE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le \u2014 5 FEV. 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins _\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00018 - 13 CLINIQUE DE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n48\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00010\n13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00010 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n49\nfil \u00ce {\n= mnREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9fLgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIERFiness : 130782071Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique :- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00010 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n50\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130782071 CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER\nDotation Populationnelle SU-SMUR 749 796 EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR 25017 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 78919 EurosIFAQ MCO 2024 78919 EurosIFAQ SMR provisoire 17 685 EurosIFAQ SMR 2024 17685 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.ons relatives au financement des activit\u00e9s hiLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; ' : ;transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation pour la structuration | . . .recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00010 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n51\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1119067 Eurosdont Dotation populationnelle 880 932 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) 238 135 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 42429 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 42429 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ne , |et p\u00e9diatrique base de calcul ; 1059 533\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 88 294,44 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 357 433 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 52 000 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 4333,33 EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le _\u2014 5 FEV, 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral etLe Directeur de l'Organisati\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00010 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n52\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00011\n13 CLINIQUE STE MARTHE-ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00011 - 13 CLINIQUE STE MARTHE-ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n53\n2 Yr REPUBLIQUEFRANCAISE\u00a9 D Reena Reponae de Sante Libert\u00e9cheek Lgalit\u00e9- draternmit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE STE MARTHE - ST JOSEPHFiness : 130780273Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00011 - 13 CLINIQUE STE MARTHE-ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n54\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es a l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130780273 CLINIQUE STE MARTHE - ST JOSEPHpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4796 702 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financem ctures des urgences autoriDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 15243 EurosIFAQ PSY 2024 _ 15243 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nLU x 4 >de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estLe montant des dotations de financement des activit\u00e9sfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 573 423 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation 1 330 219 EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage 6407 EurosDQC provisoire 6407 EurosDotation file active 2 871 410 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 2 871410 EurosDFA interm\u00e9diaire a M6 2 871410 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 573 423\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 47 785,25 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement a la : ' ; .tranefoumation base de calcul : 6888\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 574,00 EurosDotation pour la structuration . : |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 6407\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 533,92 EurosDotation file active base de calcul : 2871410\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 239 284,17 Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00011 - 13 CLINIQUE STE MARTHE-ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n55\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) . - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE STE MARTHE - ST JOSEPH et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le - 5 FEV. 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des SoinsA\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00011 - 13 CLINIQUE STE MARTHE-ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n56\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00012\n13 HP BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00012 - 13 HP BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n57\nTM~ REPUBLIQUEFRANCAISE\u00a9 D Acorce R\u00e9gonaie de Sante Libert\u00e9pas es Alpes figatit\u00e9. Fraternts\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARDFiness : 130784713Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;= VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00012 - 13 HP BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n58\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 a 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130784713 HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARDpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2634536 Euros\nDotation Populationnelle SU-SMUR 715508 EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR 6461 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) _ EurosIFAQ MCO provisoire 267 392 EurosIFAQ MCO 2024 267 392 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.tion ives au financement activ de hiatriLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie | nr EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie | EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | , :irenatcemalicn base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration | . s .recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00012 - 13 HP BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n59\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | , . |et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 116079 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 1 529 096 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul ; 128 579\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 10 714,92 EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARD et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le \u2014 5 FEY, 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00012 - 13 HP BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n60\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00013\n13 HP CLAIRVAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00013 - 13 HP CLAIRVAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n61\nalr L R\u00c9PUBLIQUEODA \u00a9 Repaniate de Sante } RAN AesER en Vo \u00c9galit\u00e9d'raternmit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : HOPITAL PRIVE CLAIRVALFiness : 130784051Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ; .- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00013 - 13 HP CLAIRVAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n62\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 a 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130784051 HOPITAL PRIVE CLAIRVALpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 465 867 Euros\nDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) 29 836 EurosIFAQ MCO provisoire 564 755 EurosIFAQ MCO 2024 564 755 EurosIFAQ SMR provisoire 23 142 EurosIFAQ SMR 2024 23 142 EurosIFAQ PSY provisoire | EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; , ' ;hanslurnalln base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration | . . .recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00013 - 13 HP CLAIRVAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n63\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 584 750 Eurosdont Dotation populationnelle 935 050 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - 350 300 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 45681 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) ' 45 681 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . . ;et p\u00e9diatrique base de calcul : 626 084 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 52173,67 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 122 238 EurosAide a la Contractualisation (AC) 1 095 465 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 122 238 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 10 186,50 EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE CLAIRVAL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le ~ \u00a7 FEV, 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00013 - 13 HP CLAIRVAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n64\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00014\n13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00014 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n65\nA rc  | R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE@ D Agree Reponate de Sante Libert\u00e9Cowen se | \u00c9galit\u00e9fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : HOPITAL PRIVE DE PROVENCEFiness: 130786361Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 :- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation :- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9:- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00014 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n66\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130786361 HOPITAL PRIVE DE PROVENCEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a : 4435112 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotati iv d ctures urgences autoriDotation Populationnelle SU-SMUR 1151422 EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR 39 939 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 721 145 EurosIFAQ MCO 2024 721 145 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nLes UC VE units\nctivit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est\ncia oS Els : - all\nLe montant des dotations de financement des afix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros -Dotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel | EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | , ' .transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration | . . |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00014 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n67\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | x . |et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissi d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide c ualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 256 109 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 2 266 497 EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 522 641 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 43 553,42 Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE DE PROVENCE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le \u2014 5 FEV, 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00014 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n68\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00015\n13 HP LA CASAMANCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00015 - 13 HP LA CASAMANCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n69\n=REPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : HOPITAL PRIVE LA CASAMANCEFiness : 130781479Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00015 - 13 HP LA CASAMANCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n70\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 a 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130781479 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 7 499 096 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR 1 066 464 EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR 8925 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 349 033 EurosIFAQ MCO 2024 349 033 EurosIFAQ SMR provisoire 62607 EurosIFAQ SMR 2024 62607 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives 2 ancement Ges activites Ge ps niatri\u20ac .Le montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie | EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | . . | |tansfimation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration | ; : |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00015 - 13 HP LA CASAMANCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n71\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 561 827 Eurosdont Dotation populationnelle 3 564 459 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) 997 368 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 124 877 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 76365 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 2257 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 74108 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 4312 485\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 359 373,75 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 124 877 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 10 406,42 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 2257\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 188,08 Euros\nissi int \u00e9n\u00e9ral et d' isation MCLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 111 090 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 1137908 EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement des | . | |activit\u00e9s MCO base de calcul : 166 090 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 13 840,83 EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le \u2014 5 FEV, 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00015 - 13 HP LA CASAMANCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n72\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-10-00001\nD\u00e9cision 2024 A 209 - demande d'autorisation\nde radiologie diagnostique au profit de la SAS\nHPTH Sainte-Marguerite sur le site de l'H\u00f4pital\nPriv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Sainte-Marguerite \u00e0 Hy\u00e8res\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-10-00001 - D\u00e9cision 2024 A 209 - demande d'autorisation de radiologie diagnostique\nau profit de la SAS HPTH Sainte-Marguerite sur le site de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Sainte-Marguerite \u00e0 Hy\u00e8res 73\n| 3 |R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEgs @ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Egalit\u00e9 . Provence-AlpesFraternit\u00e9 C\u00f4te d'AzurMarseille, le 10 f\u00e9vrier 2025Direction de l'Organisation des Soins Le Directeur G\u00e9n\u00e9ralService autorisations, coop\u00e9ration et \u00e0contractualisation . .Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ralAffaire suivie par : C\u00e9cile CAM-SCIALESI de la SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8resT\u00e9l. : 04 13 55 83 61 Sainte-MargueriteMail : ars-paca-autorisations-sanit@ars.sante. fr 1309 avenue du Commandant HouotR\u00e9f : DOS-1224-15313-D 83130 LA GARDEP.J. : D\u00e9cision n\u00b0 2024 A 209Copie : CPAM du Var + r\u00e9f\u00e9rent th\u00e9matique\nLRAR : 2C11825806258Objet : Demande d'autorisation de radiologie diagnostique visant les \u00e9quipements d'imagerie en coupes du 2\u00b0 del'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique comprenant les appareils d'imagerie ou de spectrom\u00e9trie parr\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation clinique et/ou les scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale \u00e0 l'exceptiondes \u00e9quipements d'imagerie hybridesSite : H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Sainte-MargueriteFINESS EJ : 830000022FINESS ET : 830100103\nVous avez d\u00e9pos\u00e9, durant la fen\u00eatre \u00ab Radiologie diagnostique (Equipements d'imagerie en coupes : IRM-scanner) \u00bb du 1\u00b0 juin 2024 au 13 ao\u00fbt 2024, un dossier de demande d'autorisation dans le cadre juridique pos\u00e9par l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 et les nouveaux d\u00e9crets! relatifs \u00e0 la r\u00e9forme des autorisationssanitaires pour l'activit\u00e9 de radiologie diagnostique.Il s'agit du dossier, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0 93-83-24-00235, concernant le site g\u00e9ographique suivant : H\u00f4pital Priv\u00e9 ToulonHy\u00e8res-Sainte Marguerite, sis Avenue Alexis Godillot, 83400 HYERES.Ma d\u00e9cision est d\u00e9favorable car, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs des dossiers d\u00e9pos\u00e9s pour l'obtentiond'une autorisation de radiologie diagnostique sur la zone de sant\u00e9 du Var, les projets concurrents sont pluspertinents au regard des conditions r\u00e9glementaires d'octroi d'une autorisation pr\u00e9vues par l'article L. 6122-2 ducode de la sant\u00e9 publique.\n' D\u00e9cret n\u00b0 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle.D\u00e9cret n\u00b0 2022-1238 du 16 septembre 2022 relalif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle.D\u00e9cret n\u00b0 2022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositionsrelatives \u00e0 la radiologie diagnostiqueD\u00e9cret n\u00b0 2022-1766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activit\u00e9s de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant lesdispositions relatives \u00e0 la radiologie diagnostique.Arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'magerie en coupes en application du {| de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique.Arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 6123-208 du code de la sant\u00e9 publique et le nombre minimal annuel d'actes pour l'activit\u00e9de chirurgie bariatrique pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 6123-212 du CSP, modifiant les dispositions relatives \u00e0 la radiologie diagnostique.Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-Cote d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04 13.55.80 10 Rttps.//www paca.ars.sante. fr/ Page 1/2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-10-00001 - D\u00e9cision 2024 A 209 - demande d'autorisation de radiologie diagnostique\nau profit de la SAS HPTH Sainte-Marguerite sur le site de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Sainte-Marguerite \u00e0 Hy\u00e8res 74\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du code de la sant\u00e9 publique.Ce recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. Il est adress\u00e9 au Ministre en chargedu Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles :Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 421-1 du codede justice administrative. |\nstaur G\u00e9n\u00e9ral i> ARS PACAsaiegation _et pa\" sega peLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint _/ Olivie =Pour le Dire\nD\nT\u00e9l 04.13.55.80.10\u00a3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-10-00001 - D\u00e9cision 2024 A 209 - demande d'autorisation de radiologie diagnostique\nau profit de la SAS HPTH Sainte-Marguerite sur le site de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Sainte-Marguerite \u00e0 Hy\u00e8res 75\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-06-00003\nD\u00e9cision n\u00b02024 A 132 - Demande d'autorisation\nde radiologie diagnostique sur le site : Cabinet\nde Radiologie Saint-Martin-du-Var\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 132 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : Cabinet de Radiologie Saint-Martin-du-Var 76\nREPUBLIQUE \u00c0 fFRAN\u00c7AISE |. > @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00a3 fbert\u00e9 Provence-Alpes\u00c9galit\u00e9 C\u00f4te d'AzurFraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2024 A 132Demande d'autorisation de radiologie diagnostique visant les\u00e9quipements d'imagerie en coupes du 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique comprenant les appareilsd'imagerie ou de spectrom\u00e9trie par r\u00e9sonance magn\u00e9tiquenucl\u00e9aire \u00e0 utilisation clinique et/ou les scanographes \u00e0utilisation m\u00e9dicale \u00e0 l'exception des \u00e9quipements d'imageriehybridesPromoteur :SELAS Imagerie M\u00e9dicale de la Grande Bleue (IMGB)15 rue Alberti06000 NICEFINESS EJ : \u00e0 cr\u00e9erLieu d'implantation :Cabinet de Radiologie Saint-Martin-du-VarRoute M\u00e9tropolitaine 620206670 SAINT-MARTIN-DU-VARFINESS ET : \u00e0 cr\u00e9erR\u00e9f : DOS-0125-0147-DLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s desoins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;DE 0)MiDIREwi\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10 Page 1/5https://www.PACA.ars.sante.fr/ g\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 132 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : Cabinet de Radiologie Saint-Martin-du-Var 77\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s de soinsde chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relatives \u00e0 la radiologiediagnostique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivit\u00e9s de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relatives\u00e0 la radiologie diagnostique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie encoupes en application du I! de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds et donnant lieu \u00e0 l'application aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale des r\u00e8gles de territorialit\u00e9, publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU le d\u00e9cret du Minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s, et des Familles en date du 16 juillet 2024,portant nomination de Monsieur Yann Bubien, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b02023FEN12-062, en date du 19 d\u00e9cembre 2023, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur fixant, pour l'ann\u00e9e 2024, les p\u00e9riodes et le calendrier de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activit\u00e9s de soins et les\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds vis\u00e9s aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la sant\u00e9 publique ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024BOQOS04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins d\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (appareils d'IRM / scanographes), mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9publique (CSP), \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s mentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et21\u00b0 de l'article R. 6122-25 et ceux mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6123-93-3 du CSP pour la p\u00e9riode ded\u00e9p\u00f4t ouverte du 1\u00b0 juin 2024 au 13 ao\u00fbt 2024 :VU la demande n\u00b093-06-24-00257, en date du 13 ao\u00fbt 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Imagerie M\u00e9dicale dela Grande Bleue (IMGB) sise 15 rue Alberti 06000 NICE, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, sur le site du Cabinetde Radiologie Saint-Martin-du-Var sis Route M\u00e9tropolitaine 6202, 06670 SAINT-MARTIN-DU-VAR en vued'obtenir l'autorisation de radiologie diagnostique.VU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport \u00e9tabli par l'instructeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'avis \u00e9mis par la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur, lors de sa s\u00e9ance du 10 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que les \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 utilis\u00e9spour la r\u00e9alisation d'actes diagnostiques (appareils d'IRM/scanographes), sont vis\u00e9s par la r\u00e9forme desautorisations sanitaires ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03y g |T\u00e9l 04.13.55.80.10 https:/www.PACA.ars.sante.fr/ Page 2/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 132 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : Cabinet de Radiologie Saint-Martin-du-Var 78\nCONSIDERANT que l'article R. 6122-26 du Code de la Sant\u00e9 Publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerieremplace les dispositions du 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 par les dispositions suivantes :\u00ab a) Le 2\u00b0 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\u00ab 2\u00b0 Equipements d'imagerie en coupes suivants, \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9smentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et 21\u00b0 de l'article R. 6122-25 :\u00ab a) Appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ;\u00ab b) Scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ; \u00bbb) Le 3\u00b0 est abrog\u00e9. \u00bbCONSIDERANT que l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d'exploitationde l'autorisation sur le site g\u00e9ographique en fonction des types d'appareils pr\u00e9sents et encadre juridiquementleur nombre maximal ;CONSIDERANT que la nouvelle nomenclature OQOS pour la radiologie diagnostique (IRM/Scanner)consiste \u00e0 autoriser un plateau technique compos\u00e9 d'\u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'imagerie en coupes,comprenant les appareils d'imagerie ou de spectrom\u00e9trie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisationclinique et/ou les scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, \u00e0 l'exception des \u00e9quipements d'imagerie hybrides :CONSIDERANT que les objectifs quantifi\u00e9s de l'offre de soins (OQOS) pr\u00e9vus dans la d\u00e9cisionn\u00b0 2024B0Q0S04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsd\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (appareils d'IRM / scanographes), pour la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 1er juin 2024 au 13 ao\u00fbt2024, fixent \u00e0 22 le nombre d'implantations disponibles sur la zone de sant\u00e9 des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que sur la zone de sant\u00e9 susvis\u00e9e pour l'autorisation susvis\u00e9e, l'ARS PACA a r\u00e9ceptionn\u00e926 dossiers avec 22 implantations de radiologie diagnostique disponibles ;CONSIDERANT, d\u00e8s lors, que la demande du promoteur s'est trouv\u00e9e en concurrence avec d'autres projets,et que l'ARS PACA a n\u00e9cessairement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen des m\u00e9rites respectifs de chacun des dossierspr\u00e9sent\u00e9s au titre de cette zone de sant\u00e9 afin de retenir les dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigencesr\u00e9glementaires ;CONSIDERANT qu'apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs, deux grands groupes de dossiers sontidentifi\u00e9s avec un groupe 1 constitu\u00e9 des dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigences r\u00e9glementaires etportant les meilleurs m\u00e9rites par rapport \u00e0 ceux du groupe 2 sur la zone de sant\u00e9 des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que le groupe 1 est constitu\u00e9 des dossiers qui r\u00e9pondent le mieux aux besoins de sant\u00e9 dela population identifi\u00e9s par le SRS-PRS car, en \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenteur d'une autorisation, les promoteurs dugroupe 1 peuvent garantir la mise en \u0153uvre de l'autorisation d\u00e8s notification du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS,par opposition aux promoteurs du groupe 2 qui proposent une date de mise en \u0153uvre plus lointaine ;CONSIDERANT que le dossier du promoteur fait partie des dossiers du groupe 2 ;CONSIDERANT que le SRS-PRS 2023-2028 pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'un site de radiologie diagnostique pour unprojet m\u00e9dical orient\u00e9 sur la prise en charge d'une population sp\u00e9cifique (les personnes \u00e2g\u00e9es) :CONSIDERANT que le projet m\u00e9dical pr\u00e9sent\u00e9 par le promoteur est plus large que l'objectif vis\u00e9 par le SRS-PRS puisqu'il vise \u00e0 adapter la prise en charge sp\u00e9cialis\u00e9e et experte dans la prise en charge des maladieschroniques et des pathologies lourdes, adapter la prise en charge en p\u00e9diatrie et pr\u00e9server l'autonomie despersonnes aux diff\u00e9rents \u00e2ges de la vie ;CONSIDERANT que le promoteur a pr\u00e9vu dans son dossier de recourir \u00e0 la t\u00e9l\u00e9radiologie sans pr\u00e9ciser lesplages horaires de recours \u00e0 la t\u00e9l\u00e9radiologie et que cette organisation ne permet pas d'\u00e9valuer la pr\u00e9senceeffective des radiologues au sein de la structure ;CONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le dossier pr\u00e9sente un d\u00e9faut de qualit\u00e9 (article R .6122-34 alin\u00e9a 10 du CSP) qui ne permet pas de d\u00e9terminer si l'article D. 6124-226 du CSP des conditionstechniques de fonctionnement est respect\u00e9 ;CONSIDERANT que le promoteur a indiqu\u00e9 dans son dossier qu'il a mis en place un protocole d'urgencemais que le document n'a pas \u00e9t\u00e9 transmis dans le dossier ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 3/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 132 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : Cabinet de Radiologie Saint-Martin-du-Var 79\nCONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le dossier ne r\u00e9pond pas aux conditions d'implantationcar il n'est pas possible de garantir la conformit\u00e9 du protocole s\u00e9curis\u00e9 de prise en charge du patient en casd'urgence pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 6123-163 du code de la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que la demande de la SELAS Imagerie M\u00e9dicale de la Grande Bleue (IMGB) est compatibleavec les objectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de sant\u00e9 fix\u00e9s par la d\u00e9cision n\u00b02024B0QOS04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et r\u00e9pond ainsi aux besoinsde sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que le projet d\u00e9pos\u00e9 par la SELAS Imagerie M\u00e9dicale de la Grande Bleue (IMGB) estincompatible avec les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 \u2014 Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que le promoteur ne dispose d'aucun appareil d\u00e9tenu sur son plateau technique et qu'ilformule une demande d'un appareil d'imagerie par resonance m\u00e9dicale et d'un appareil de scanographiesuppl\u00e9mentaire ;CONSIDERANT que la SELAS Imagerie M\u00e9dicale de la Grande Bleue (IMGB) souscrit aux engagementsparticuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisationd'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 6122-5 du code susvis\u00e9 ;CONSIDERANT, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs des dossiers d\u00e9pos\u00e9s sur la zone de sant\u00e9, quele projet de la SELAS Imagerie M\u00e9dicale de la Grande Bleue (IMGB) pr\u00e9sente un d\u00e9faut de qualit\u00e9 encomparaison des dossiers concurrents ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gionalde sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 est incompatible avec les objectifs fix\u00e9s par ce sch\u00e9ma ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ne satisfait pas aux conditions d'implantation et aux conditionstechniques de fonctionnement pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation ;CONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 n'est pas conforme aux conditions pos\u00e9es par l'article L. 6122-2 ducode de la sant\u00e9 publique.\n>Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 0T\u00e9l 04.13.55.80.10 https //www PACA ars. sante fr/ Page 4/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 132 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : Cabinet de Radiologie Saint-Martin-du-Var 80\nDECIDE\nARTICLE 1:La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Imagerie M\u00e9dicale de la Grande Bleue (IMGB) sis 15 rue Alberti 06000NICE, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, en vue d'obtenir l'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie encoupes a utilisation m\u00e9dicale (appareils d'IRM et/ou scanographes), mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'articleR. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (CSP), a l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9smentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et 21\u00b0 de l'article R. 6122-25 et ceux mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6123-93-3 du CSP, sur le site du Cabinet de Radiologie Saint-Martin-du-Var sis Route M\u00e9tropolitaine 6202, 06670SAINT-MARTIN-DU-VAR, est rejet\u00e9e.\nARTICLE 2:La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Sant\u00e9Publique.Ce recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. Il est adress\u00e9 au Ministre duTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles :Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues par l'articleR. 421-1 du Code de Justice Administrative.ARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et leDirecteur D\u00e9partemental concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.\nMarseille, le 06 f\u00e9vrier 2025.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 132 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : Cabinet de Radiologie Saint-Martin-du-Var 81\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-06-00004\nD\u00e9cision n\u00b02024 A 133 - Demande d'autorisation\nde radiologie diagnostique sur le site : Scanner la\nManda- Vall\u00e9es du Var de la V\u00e9subie et de la\nTin\u00e9e\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 133 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : Scanner la Manda- Vall\u00e9es du Var de la V\u00e9subie et de la Tin\u00e9e 82\nREPUBLIQUE \u00c0 4FRANCAISE' > @ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Provence-Alpes\u00c9galit\u00e9 C\u00f4te d'AzurFraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2024 A 133Demande d'autorisation de radiologie diagnostique visant les\u00e9quipements d'imagerie en coupes du 2\u00b0 de l'article R. 6122-26du code de la sant\u00e9 publique comprenant les appareilsd'imagerie ou de spectrom\u00e9trie par r\u00e9sonance magn\u00e9tiquenucl\u00e9aire \u00e0 utilisation clinique et/ou les scanographes \u00e0utilisation m\u00e9dicale \u00e0 l'exception des \u00e9quipements d'imageriehybridesPromoteur :SAS Imagerie 0629 Avenue Simone Veil06200 NICEFINESS EJ : \u00e0 cr\u00e9erLieu d'implantation :Scanner la Manda - Vall\u00e9es du Var de la V\u00e9subie et de la Tin\u00e9e6 boulevard du Mercantour06670 COLOMARSFINESS ET : \u00e0 cr\u00e9erR\u00e9f : DOS-0125-0149-DLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s desoins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;lei\u00a9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10https:/Awww.PACA.ars.sante.fr/ Page 1/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 133 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : Scanner la Manda- Vall\u00e9es du Var de la V\u00e9subie et de la Tin\u00e9e 83\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s de soinsde chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relatives \u00e0 la radiologiediagnostique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivit\u00e9s de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relatives\u00e0 la radiologie diagnostique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie encoupes en application du Il de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds et donnant lieu \u00e0 l'application aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale des r\u00e8gles de territorialit\u00e9, publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU le d\u00e9cret du Minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s, et des Familles, en date du 16 juillet 2024,portant nomination de Monsieur Yann Bubien, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b02023FEN12-062, en date du 19 d\u00e9cembre 2023, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur fixant, pour l'ann\u00e9e 2024, les p\u00e9riodes et le calendrier de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activit\u00e9s de soins et les\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds vis\u00e9s aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la sant\u00e9 publique ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024BOQ0S04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins d\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (appareils d'IRM / scanographes), mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9publique (CSP), \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s mentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et21\u00b0 de l'article R. 6122-25 et ceux mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6123-93-3 du CSP pour la p\u00e9riode ded\u00e9p\u00f4t ouverte du 1\u00b0 juin 2024 au 13 ao\u00fbt 2024 ;VU la demande en date du 12 ao\u00fbt 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie 06 sise 29 avenue Simone Veil06200 NICE, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, sur le site du Scanner la Manda-Vall\u00e9es du Var de la V\u00e9subie etde la Tin\u00e9e sis 6 Boulevard du Mercantour 06670 COLOMARS en vue d'obtenir l'autorisation de radiologiediagnostique.VU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport \u00e9tabli par l'instructeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'avis \u00e9mis par la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur, lors de sa s\u00e9ance du 10 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que les \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 utilis\u00e9spour la r\u00e9alisation d'actes diagnostiques (appareils d'IRM/scanographes), sont vis\u00e9s par la r\u00e9forme desautorisations sanitaires ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10 https://www PACA ars sante.fr/ Page 2/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 133 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : Scanner la Manda- Vall\u00e9es du Var de la V\u00e9subie et de la Tin\u00e9e 84\nCONSIDERANT que l'article R. 6122-26 du Code de la Sant\u00e9 Publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerieremplace les dispositions du 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 par les dispositions suivantes :\u00ab a) Le 2\u00b0 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\u00ab 2\u00b0 Equipements d'imagerie en coupes suivants, \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9smentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et 21\u00b0 de l'article R. 6122-25 :\u00ab a) Appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ;\u00ab b) Scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ; \u00bbb) Le 3\u00b0 est abrog\u00e9. \u00bbCONSIDERANT que l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d'exploitationde l'autorisation sur le site g\u00e9ographique en fonction des types d'appareils pr\u00e9sents et encadre juridiquementleur nombre maximal ;CONSIDERANT que la nouvelle nomenclature OQOS pour la radiologie diagnostique (IRM/scanner)consiste \u00e0 autoriser un plateau technique compos\u00e9 d'\u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'imagerie en coupes,comprenant les appareils d'imagerie ou de spectrom\u00e9trie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisationclinique et/ou les scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, \u00e0 l'exception des \u00e9quipements d'imagerie hybrides ;CONSIDERANT que les objectifs quantifi\u00e9s de l'offre de soins (OQOS) pr\u00e9vus dans la d\u00e9cisionn\u00b0 2024B0Q05S04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsd\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (appareils d'IRM / scanographes), pour la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 1er juin 2024 au 13 ao\u00fbt2024, fixent \u00e0 22 le nombre d'implantations disponibles sur la zone de sant\u00e9 des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que sur la zone de sant\u00e9 susvis\u00e9e pour l'autorisation susvis\u00e9e, l ARS PACA a r\u00e9ceptionn\u00e926 dossiers avec 22 implantations de radiologie diagnostique disponibles ;CONSIDERANT, d\u00e8s lors, que la demande du promoteur s'est trouv\u00e9e en concurrence avec d'autres projets,et que l'ARS PACA a n\u00e9cessairement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen des m\u00e9rites respectifs de chacun des dossierspr\u00e9sent\u00e9s au titre de cette zone de sant\u00e9 afin de retenir les dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigencesr\u00e9glementaires ;CONSIDERANT qu'apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs, deux grands groupes de dossiers sontidentifi\u00e9s avec un groupe 1 constitu\u00e9 des dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigences r\u00e9glementaires etportant les meilleurs m\u00e9rites par rapport \u00e0 ceux du groupe 2 sur la zone de sant\u00e9 des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que le groupe 1 est constitu\u00e9 des dossiers qui r\u00e9pondent le mieux aux besoins de sant\u00e9 dela population identifi\u00e9s par le SRS-PRS car, en \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenteur d'une autorisation, les promoteurs dugroupe 1 peuvent garantir la mise en \u0153uvre de l'autorisation d\u00e8s notification du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS,par opposition aux promoteurs du groupe 2 qui proposent une date de mise en \u0153uvre plus lointaine ;CONSIDERANT que le dossier du promoteur fait partie des dossiers du groupe 2;CONSIDERANT qu'apr\u00e8s attribution des implantations aux dossiers du groupe 1, l'implantation restante estl'implantation d\u00e9di\u00e9e \u00e0 une population sp\u00e9cifique ;CONSIDERANT que le SRS-PRS 2023-2028 pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'un site de radiologie diagnostique pour unprojet m\u00e9dical orient\u00e9 sur la prise en charge d'une population sp\u00e9cifique (les personnes \u00e2g\u00e9es) ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par le promoteur ne r\u00e9pond pas \u00e0 l'orientation susvis\u00e9e car le projetm\u00e9dical ne s'oriente pas vers la population sp\u00e9cifique des personnes \u00e2g\u00e9es ;CONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le dossier ne r\u00e9pond pas aux conditions d'implantationpr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 6123-163 du code de la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que le promoteur a pr\u00e9vu dans son dossier de recourir \u00e0 la t\u00e9l\u00e9radiologie en horaire PDSESet en journ\u00e9e et que le dossier d\u00e9pos\u00e9 ne permet pas d'\u00e9valuer la pr\u00e9sence effective des radiologues ausein de la structure en termes d'organisation ;CONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le dossier pr\u00e9sente un d\u00e9faut de qualit\u00e9 (article R .6122-34 alin\u00e9a 10 du CSP) qui ne permet pas de d\u00e9terminer si l'article D. 6124-226 du CSP des conditionstechniques de fonctionnement est respect\u00e9 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10 httos://www.PACA.ars.sante fr/ Page 3/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 133 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : Scanner la Manda- Vall\u00e9es du Var de la V\u00e9subie et de la Tin\u00e9e 85\nCONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par le groupement ne pr\u00e9sente pas de convention avec un autre\u00e9tablissement permettant l'acc\u00e8s a l'IRM afin de permettre au patient l'acc\u00e8s \u00e0 l'ensemble des \u00e9quipementstel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article D. 6124-225 du code de la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le projet pr\u00e9sent\u00e9 n'est pas conforme aux conditionstechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ;CONSIDERANT que le projet du promoteur pr\u00e9sente un d\u00e9faut de qualit\u00e9 en comparaison avec les dossiersconcurrents ;CONSIDERANT que le promoteur ne dispose d'aucun appareil sur son plateau technique et que le projetd\u00e9pos\u00e9 formule une demande d'un appareil de scanographie ;CONSIDERANT, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs des dossiers d\u00e9pos\u00e9s, que la demande de laSAS Imagerie 06 est compatible avec les objectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de sant\u00e9 fix\u00e9spar la d\u00e9cision n\u00b02024BOQOS04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins mais r\u00e9pond plus lentement aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le SRS-PRS 2023-2028que les \u00e9tablissements du groupe 1;CONSIDERANT, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs des dossiers d\u00e9pos\u00e9s, que le projet de la SASImagerie 06 ne r\u00e9pond pas aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 \u2014 Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9(SRS-PRS) 2023-2028 de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ne satisfait pas aux conditions d'implantation et aux conditionstechniques de fonctionnement pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation ;CONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 n'est pas conforme < aux conditions pos\u00e9es par l'article L. 6122-2 ducode de la sant\u00e9 publique.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10 https://www.PACA. ars. sante fr/ . Page 4/5LS\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 133 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : Scanner la Manda- Vall\u00e9es du Var de la V\u00e9subie et de la Tin\u00e9e 86\nDECIDE\nARTICLE 1:La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie 06 sise 29 avenue Simone Veil 06200 NICE, repr\u00e9sent\u00e9e parson Pr\u00e9sident, en vue d'obtenir /'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes a utilisationm\u00e9dicale (appareils d'IRM et/ou scanographes), mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 du code de lasant\u00e9 publique (CSP), a l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s mentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0,13\u00b0 et 21\u00b0 de l'article R. 6122-25 et ceux mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6123-93-3 du CSP, sur le site duScanner la Manda-Vall\u00e9es du Var de la Vesubie et de la Tin\u00e9e sis 6 boulevard du Mercantour 06670COLOMARS, est rejet\u00e9e.ARTICLE 2:La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Sant\u00e9Publique.Ce recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. Il est adress\u00e9 au Ministre duTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9 et des Familles :Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues par l'articleR. 421-1 du Code de Justice Administrative.ARTICLE 3:Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et leDirecteur D\u00e9partemental concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.\nMarseille, le 06 f\u00e9vrier 2025.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 133 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : Scanner la Manda- Vall\u00e9es du Var de la V\u00e9subie et de la Tin\u00e9e 87\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-06-00005\nD\u00e9cision n\u00b02024 A 134 - Demande d'autorisation\nde radiologie diagnostique sur le site : USLD\nClinique le M\u00e9ridien\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 134 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : USLD Clinique le M\u00e9ridien 88\nREPUBLIQUE | \u00e0 4FRANCAISE: : + @&D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Provence-Alpes\u00c9galit\u00e9 C\u00f4te d'AzurFraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2024 A 134Demande d'autorisation de radiologie diagnostique visant les\u00e9quipements d'imagerie en coupes du 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 ducode de la sant\u00e9 publique comprenant les appareils d'imagerie oude spectrom\u00e9trie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisationclinique et/ou les scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale \u00e0 l'exceptiondes \u00e9quipements d'imagerie hybridesPromoteur :SAS Clinique Le M\u00e9ridien93 Avenue Docteur Raymond Picaud06150 CANNES-LA-BOCCAFINESS EJ : 060000312Lieu d'implantation :USLD Clinique le M\u00e9ridien194 boulevard de la Madeleine06000 NICEFINESS ET : 060030335R\u00e9f : DOS-0125-0150-DLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \u2014VU le Code de la Sant\u00e9 Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; |VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ; ;VU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative a l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s desoins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nme EANAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10https://www.PACA.ars.sante.fr/ | Page 1/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 134 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : USLD Clinique le M\u00e9ridien 89\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s de soinsde chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relatives \u00e0 la radiologiediagnostique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivit\u00e9s de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relatives\u00e0 la radiologie diagnostique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie encoupes en application du II de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds et donnant lieu \u00e0 l'application aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale des r\u00e8gles de territorialit\u00e9, publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU le d\u00e9cret du Ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9 et des Familles, en date du 16 juillet 2024,portant nomination de Monsieur Yann Bubien, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b02023FEN12-062, en date du 19 d\u00e9cembre 2023, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur fixant, pour l'ann\u00e9e 2024, les p\u00e9riodes et le calendrier de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activit\u00e9s de soins et les\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds vis\u00e9s aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la sant\u00e9 publique ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024BOQOS04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins d\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (appareils d'IRM / scanographes), mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9publique (CSP), \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s mentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et21\u00b0 de l'article R. 6122-25 et ceux mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6123-93-3 du CSP pour la p\u00e9riode ded\u00e9p\u00f4t ouverte du 1\u00b0\" juin 2024 au 13 ao\u00fbt 2024 ;VU la demande n\u00b093-06-24-00240, en date du 9 ao\u00fbt 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique Le M\u00e9ridien sise93 Avenue du Docteur Raymond Picaud 06150 CANNES-LA-BOCCA, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, sur lesite de l'USLD Clinique le M\u00e9ridien sise 194 Boulevard de la Madeleine \u00e0 Nice, en vue d'obtenir l'autorisationde radiologie diagnostique. |VU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport \u00e9tabli par l'instructeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'avis \u00e9mis par la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur, lors de sa s\u00e9ance du 10 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que les \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 utilis\u00e9spour la r\u00e9alisation d'actes diagnostiques (appareils d'IRM / scanographes), sont vis\u00e9s par la r\u00e9forme desautorisations sanitaires ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge -'132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80.10 https://www. PACA ars. sante.fr/ Page 2/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 134 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : USLD Clinique le M\u00e9ridien 90\nCONSIDERANT que l'article R. 6122-26 du Code de la Sant\u00e9 Publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerieremplace les dispositions du 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 par les dispositions suivantes :\u00ab a) Le 2\u00b0 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\u00ab 2\u00b0 Equipements d'imagerie en coupes suivants, \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9smentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et 21\u00b0 de l'article R 6122-25 :\u00ab a) Appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ;\u00ab b) Scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ; \u00bbb) Le 3\u00b0 est abrog\u00e9. \u00bbCONSIDERANT que l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d'exploitationde l'autorisation sur le site g\u00e9ographique en fonction des types d'appareils pr\u00e9sents et encadre juridiquementleur nombre maximal ;CONSIDERANT que la nouvelle nomenclature OQOS pour la radiologie diagnostique (IRM/scanner)consiste \u00e0 autoriser un plateau technique compos\u00e9 d'\u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'imagerie en coupes,comprenant les appareils d'imagerie ou de spectrom\u00e9trie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisationclinique et/ou les scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, \u00e0 l'exception des \u00e9quipements d'imagerie hybrides ;CONSIDERANT que les objectifs quantifi\u00e9s de l'offre de soins (OQOS) pr\u00e9vus dans la d\u00e9cisionn\u00b0 2024BOQO0S04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsd\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (appareils d'IRM / scanographes), pour la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 1er juin 2024 au 13 ao\u00fbt2024, fixent a 22 le nombre d'implantations disponibles sur la zone de sant\u00e9 des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que sur la zone de sant\u00e9 susvis\u00e9e pour l'autorisation susvis\u00e9e, l'ARS PACA a r\u00e9ceptionn\u00e926 dossiers avec 22 implantations de radiologie diagnostique disponibles ;CONSIDERANT, d\u00e8s lors, que la demande du promoteur s'est trouv\u00e9e en concurrence avec d'autres projets,et que l'ARS PACA a n\u00e9cessairement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen des m\u00e9rites respectifs de chacun des dossierspr\u00e9sent\u00e9s au titre de cette zone de sant\u00e9 afin de retenir les dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigencesr\u00e9glementaires ;CONSIDERANT qu'apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs, deux grands groupes de dossiers sontidentifi\u00e9s avec un groupe 1 constitu\u00e9 des dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigences r\u00e9glementaires etportant les meilleurs m\u00e9rites par rapport \u00e0 ceux du groupe 2 sur la zone de sant\u00e9 des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que le groupe 1 est constitu\u00e9 des dossiers qui r\u00e9pondent le mieux aux besoins de sant\u00e9 dela population identifi\u00e9s par le SRS-PRS car, en \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenteur d'une autorisation, les promoteurs dugroupe 1 peuvent garantir la mise en \u0153uvre de l'autorisation d\u00e8s notification du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS,par opposition aux promoteurs du groupe 2 qui proposent une date de mise en \u0153uvre plus lointaine ;CONSIDERANT que le dossier du promoteur fait partie des dossiers du groupe 2 ;CONSIDERANT que le projet de la SAS Clinique le M\u00e9ridien pr\u00e9voit une date pr\u00e9visionnelle de mise en\u0153uvre de l'activit\u00e9 de radiologie diagnostique \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2027 alors que les dossiersconcurrents pr\u00e9voient de mettre en \u0153uvre leur autorisation dans un d\u00e9lai plus proche et donc de r\u00e9pondreaux besoins de sant\u00e9 plus rapidement ;CONSIDERANT que le SRS-PRS 2023-2028 pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'un site de radiologie diagnostique pour unprojet m\u00e9dical orient\u00e9 sur la prise en charge d'une population sp\u00e9cifique (les personnes \u00e2g\u00e9es) ;CONSIDERANT que le projet du promoteur repose sur la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e(USLD) et d'un service de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 Nice en 2027 et vise ainsi \u00e0 implanter unscanographe et un IRM sur le site g\u00e9ographique de l'USLD ;CONSIDERANT, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs, qu'un promoteur concurrent a d\u00e9pos\u00e9 un projetsur le site g\u00e9ographique d'un H\u00f4pital G\u00e9riatrique sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'accueil des personnes \u00e2g\u00e9es offrant unefili\u00e8re g\u00e9riatrique d'hospitalisation et de permanence des soins 24h/24 mais aussi des lits de surveillancecontinue et des lits d'admission directe en g\u00e9riatrie et que, ainsi, le projet d'installation d'\u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds sur le site du dossier concurrent permettrait une prise en charge optimale en cas ded\u00e9compensation m\u00e9dicale des personnes \u00e2g\u00e9es hospitalis\u00e9es ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03= P SLT\u00e9l 04 13.55.80 10 hitos:/Avww.PACA.ars.sante. fr/ : Page 3/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 134 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : USLD Clinique le M\u00e9ridien 91\nCONSIDERANT que le promoteur a pr\u00e9vu dans son dossier de recourir a la t\u00e9l\u00e9radiologie en horaire PDSESet en journ\u00e9e et que cette organisation ne permet pas d'\u00e9valuer la pr\u00e9sence effective des radiologues ausein de la structure ;CONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le dossier pr\u00e9sente un d\u00e9faut de qualit\u00e9 (article R .6122-34 alin\u00e9a 10 du CSP) qui ne permet pas de d\u00e9terminer si l'article D. 6124-226 du CSP des conditionstechniques de fonctionnement est respecte ;CONSIDERANT que la demande de la SAS Clinique Le M\u00e9ridien est compatible avec les objectifs quantitatifsde l'offre de soins de la zone de sant\u00e9 fix\u00e9s par la d\u00e9cision n\u00b02024B0Q0504-025, en date du 29 avril 2024,portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins mais r\u00e9pond plus lentement que les autres dossiers auxbesoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le SRS-PRS 2023-2028, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9ritesrespectifs des dossiers d\u00e9pos\u00e9s sur la zone de sant\u00e9 des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs des dossiers d\u00e9pos\u00e9s sur la zone de sant\u00e9 desAlpes-Maritimes, que le projet d\u00e9pos\u00e9 par la SAS Clinique Le M\u00e9ridien n'est pas le dossier le plus pertinentpour r\u00e9pondre aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 \u2014 Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS-PRS)2023-2028 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 n'est pas conforme aux conditions d'implantation et aux conditionstechniques de fonctionnement pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation ;CONSIDERANT, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs des dossiers d\u00e9pos\u00e9s sur la zone de sant\u00e9 desAlpes-Maritimes, que le dossier d\u00e9pos\u00e9 est non conforme aux conditions pos\u00e9es par l'article L. 6122-2 ducode de la sant\u00e9 publique.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04 13.55.80.10 https //mww.PACA.ars.sante.fr/ Page 4/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 134 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : USLD Clinique le M\u00e9ridien 92\nDECIDE\nARTICLE 1:La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique Le M\u00e9ridien sise 93 avenue Docteur Raymond Ricaud 06150CANNES-LA-BOCCA, repr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident, en vue d'obtenir l'autorisation d'\u00e9quipementsd'imagerie en coupes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale (appareils d'IRM et/ou scanographes), mentionn\u00e9s au 2\u00b0 del'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (CSP), \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s auxactivit\u00e9s mentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et 21\u00b0 de l'article R. 6122-25 et ceux mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'articleR. 6123-93-3 du CSP, sur le site de l'USLD Clinique le M\u00e9ridien sise 194 boulevard de la Madeleine 06000NICE, est rejet\u00e9e.\nARTICLE 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Sant\u00e9Publique.Ce recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. Il est adress\u00e9 au Ministre duTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9 et des Familles :Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues par l'articleR. 421-1 du Code de Justice Administrative.ARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et leDirecteur D\u00e9partemental concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion. |\nMarseille, le 06 f\u00e9vrier 2025.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04.13.55.80.10 hitos://www.PACA ars sante. fr Page 5/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-06-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 134 - Demande d'autorisation de radiologie\ndiagnostique sur le site : USLD Clinique le M\u00e9ridien 93","date":"2025-02-11","first_seen_on":"2025-02-11T17:41:09+00:00","id":"f6057cae3d3b10301ce023a2f5bd3d5f68958f56e16ac93fa674b2ac657e60a4","name":"Recueil-r93-2025-033_11 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-11T15:58:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/124984/924817/file/Recueil-r93-2025-033_11%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}