{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-152\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026 (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-05-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026 3\n= | | CabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sPREFETE Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibert\u00e9 :\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 29 MAI 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le centre-ville de Bordeaux le samedi 30 mai 2026La Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 KR. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, Pr\u00e9f\u00e8te de laGironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, Sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;'VU la rencontre sportive entre l'\u00e9quipe du club de Paris Saint-Germain et l'\u00e9quipe du club d'Arsenal,le samedi 30 mai 2026 \u00e0 18H00 \u00e0 Budapest;VU l'organisation de la \u00ab marche des fiert\u00e9s \u00bb le samedi 30 mai 2026 dans le centre-ville de Bordeaux,suivie de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab after-pride \u00bb qui se tiendra quai des Sports \u00e0 Bordeaux, de 18h00 \u00e0 00h30 ;VU la demande en date du 27 mai 2026 adress\u00e9e par la Direction interd\u00e9partementale de la Policenationale (DIPN) de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9eaux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements \u00e0 l'occasion d'une potentielle affluence de supporters des joueurs de l'\u00e9quipe defootball du Paris Saint-Germain le samedi 30 mai 2026 dans le centre-ville de Bordeaux (33000) \u00e018H00, en cas de victoire de la finale de la Ligue des Champions 2026 ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\noref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026 4\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et des\u00e9curiser les rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sontd\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; quele 2\u00b0 autorise ces dispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que la Puskas Ar\u00e9na de Budapest re\u00e7oit l'\u00e9quipe du club de Paris Saint-Germain etl'\u00e9quipe du club d'Arsenal, ce samedi 30 mai 2026 \u00e0 18H00, lors de la finale de la Ligue desChampions 2026; qu'en cas de victoire du Paris Saint-Germain un rassemblement de supporters estattendu dans le centre-ville de Bordeaux (33000) le samedi 30 mai 2026; qu'au regard de l'enjeusportif et de la popularit\u00e9 de l'\u00e9quipe du Paris Saint-Germain, une tr\u00e8s grande affluence estpr\u00e9visible ;CONSID\u00c9RANT en outre, que la \u00ab marche des fiert\u00e9s \u00bb se tiendra dans le centre-ville de Bordeaux lesamedi 30 mai 2026; que 12 000 personnes sont susceptibles de prendre part \u00e0 la d\u00e9ambulationp\u00e9destre et de chars de 14h00 \u00e0 18h00, organis\u00e9e afin de revendiquer les droits des personnes de lacommunaut\u00e9 LGTBQIA+; que la marche sera suivie d'un \u00e9v\u00e8nement festif intitul\u00e9 \u00ab /'after-pride \u00bb,quai des sports \u00e0 Bordeaux, de 18h00 \u00e0 00h30 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la finale de la ligue des Champions 2025 opposant l'\u00e9quipe du Paris Saint-Germain \u00e0 l'\u00e9quipe de l'Inter Milan, la victoire du Paris Saint-Germain a provoqu\u00e9 des sc\u00e8nes de liesseimpliquant plusieurs milliers de personnes rassembl\u00e9es sur la place de la Victoire, ainsi que dans lesecteur de la rue Sainte-Catherine, du cours de la Marne et du quartier des Capucins ; que ces sc\u00e8nesse sont transform\u00e9es en violences urbaines mettant en cause environ 300 individus ; que ces \u00e9pisodesse sont traduits par des poubelles incendi\u00e9es, des jets de projectiles et des tirs de mortiers sur lesservices de secours et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ainsi que par l'\u00e9rection de barricades sur lachauss\u00e9e dans le but de bloquer la progression des services de secours et les forces de s\u00e9curit\u00e9sint\u00e9rieure ; que par cons\u00e9quent, ces derni\u00e8res ont d\u00fb disperser les groupes hostiles et proc\u00e9der \u00e0 unedizaine d'interpellations ; que lors de cet \u00e9v\u00e8nement, deux policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que de surcro\u00eet, le match du samedi 30 mai 2026 se d\u00e9roulera en concomitance avec latenue de \u00ab l'after-pride \u00bb organis\u00e9e de 18H00 \u00e0 00H30 sur la plaine des sports Quai Sainte-Croix ; quecet \u00e9v\u00e8nement festif est pr\u00e9vu \u00e0 l'issue de la \u00ab marche des fiert\u00e9s \u00bb organis\u00e9e le jour-m\u00eame d\u00e9butantsur la place des Quinconces ; que 12000 personnes sont susceptibles de prendre part \u00e0 lad\u00e9ambulation p\u00e9destre et de chars de 14h00 \u00e0 18h00 ; que des troubles \u00e0 l'ordre public ne sont pasexclus \u00e0 l'issue de la finale de la Ligue des Champions en cas de pr\u00e9sence de groupes hostiles auxabords de \u00ab l'after-pride \u00bb ; qu'en effet, lors des \u00e9ditions 2023 et 2024, des participants \u00e0 la marche ont\u00e9t\u00e9 la cible de jets de projectiles et gaz lacrymog\u00e9ne, ainsi que de propos homophobes et mena\u00e7ants ;que ces faits avaient conduit \u00e0 plusieurs interpellations; qu'\u00e9galement, les organisateurs de \u00ab l'after-pride \u00bb ont rapport\u00e9 des incidents dus \u00e0 cette concomitance avec notamment la prise \u00e0 partie desparticipants par des supporters de football dans un contexte de violences urbaines dans le centre-villede Bordeaux en 2025 ;CONSID\u00c9RANT au regard de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments que le recours \u00e0 une surveillance par dronedans le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 est n\u00e9cessaire afin de d\u00e9tecter tout rassemblement de groupes \u00e0 risque et depr\u00e9venir des confrontations ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026 5\nCONSIDERANT que le secteur du centre-ville de Bordeaux connait d'ordinaire une affluence majeureles samedis apr\u00e8s-midi, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, pi\u00e9tons, cyclistes, riverains outouristes fran\u00e7ais et \u00e9trangers qui seraient directement expos\u00e9s en cas de troubles \u00e0 l'ordre public ; quece secteur urbain se situe dans un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 des mouvements de foule pourraient avoir lieu;qu'en raison de l'affluence attendue lors de cet \u00e9v\u00e8nement, il importe de s\u00e9curiser le secteur par toutmoyen ;\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation d'images par drones dans l'environnement urbaincomplexe du centre-ville de Bordeaux permet de contr\u00f4ler au plus vite les \u00e9v\u00e9nements et d'\u00e9viterl'\u00e9mergence d'actes violents ; que l'appui de ces dispositifs permet \u00e9galement aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pr\u00e9sentes au sol de d\u00e9jouer toute atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgenceattentat \u00bb compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion derassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'uneparticuli\u00e8re vigilance; que celle-ci est renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menaceterroriste internationale; qu'\u00e9galement, en raison de la grande popularit\u00e9 de l'\u00e9quipe du Paris Saint-Germain, une grande affluence est attendue avant, pendant, et apr\u00e8s le match ; qu'au regard de ces\u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e9nement par tout moyen et de renforcer le service d'ordre misen \u0153uvre par les forces de police par l'utilisation d'a\u00e9ronefs;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et des\u00e9curiser l'ensemble du secteur dans la mesure o\u00f9 le champ de vision des cam\u00e9ras existantes necouvre pas toutes les rues d\u00e9limit\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9; que le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettreaux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision grand-angle; qu'il leur permet de reconna\u00eetre lesitin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venir rapidement le risqued'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outil permet de prot\u00e9ger leurint\u00e9grit\u00e9 physique ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour lepotentiel rassemblement de supporters le samedi 30 mai 2026 de 18H00 \u00e0 02H00 \u00e0 l'occasion de lafinale de la Ligue des Champions 2026 opposant le club du Paris Saint-Germain au club d'Arsenal, enconcomitance avec la tenue de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab after-pride \u00bb; que la dur\u00e9e de la mission permetd'anticiper l'arriv\u00e9e des nombreux supporters ainsi que de s\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0 leur dispersion;que les t\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement lessupporters, ni les rassemblements de personnes, afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement dans le secteur du centre-ville de Bordeaux,o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9vus ce-jour ainsi que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 leur dispersion totale; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9sen vue de capter des sons ou de recourir \u00e0 Un traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni \u00e0des rapprochements avec des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel; qu'au regard descirconstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, quivisent notamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principed'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; quel'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026 6\nCONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;ARR\u00caTEArticle 1*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Directioninterd\u00e9partementale de la Police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux suivants :\u2014 le samedi 30 mai 2026 de 18H00 \u00e0 02H00 ;- dans le centre-ville de Bordeaux (33300), dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1, afin depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser le rassemblement, telque d\u00e9limit\u00e9 par les voies et axes suivants inclus :~ All\u00e9e de Chartres ; \u2014 Rue Lafontaine ;~ Cours de Verdun; \u2014 Rue Jules Steeg ;- Cours Georges Cl\u00e9menceau ; \u2014 Rue Vilaris ;\u2014 Place Gambetta ; \u2014 Rue Malbec ;- Rue Judaique ; \u2014 Rue Peyronnet ;\u2014 Rue Georges Bonnac ; \u2014 Quai Sainte-Croix ;\u2014 Rue Saint Sernin ; \u2014 Quai de la Monnaie;- Cours d'Albret ; - Quai de la Grave ;\u2014 Cours de la Lib\u00e9ration ; \u2014 Quai des Salini\u00e9res ;- Rue de Saintonge ; \u2014 Quai Richelieu ;\u2014 Rue de Pessac ; \u2014 Quai du Mar\u00e9chal Lyautey\u2014 Rue de Saint-Gen\u00e8s ; - Quai de la douane\u2014 Rue Cadroin; \u2014 Quai Louis XVIII\u2014 Rue Saint-Nicolas;Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur les mod\u00e8les suivants : DJI Mavic 30T, DJI Matrice4T, DJI Matrice 4E et DJI Matrice 4TD.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 laPr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026 7\nArticle 5 - Le Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e9te de la Gironde et le Directeur interd\u00e9partemental dela Police nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Bordeaux,le 29 MAI 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026 8\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLCentre-ville de Bordeauxle samedi 30 mai 2026 de 18H00 a 02H00\na LAC UEManque Baptee-doge\nPerrierCCE EEE\nfiiT]\n+4\n\u20aci\nP\u00e9rim\u00e8tre de vol :-All\u00e9e de Chartres -Quai Sainte Croix-Cours de Verdun -Quai de la Monnaie-Cours Georges Cl\u00e9menceau -Quai de la Grave-Place Gambetta -Quai des Salini\u00e9res-Rue Judaique -Quai Richelieu-Rue Georges Bonnac -Quai de la Douane-Rue Saint Sernin ~Quai du Mar\u00e9chal Lyautey-Cours d' Albret -Quai Louis XVIII-Cours de la Lib\u00e9ration-Rue de Saintonge-Rue de Pessac-Rue de Saint Gen\u00e9s-Rue Cadroin-Rue Saint Nicolas-Rue Lafontaine-Rue Jules Steeg-Rue Vilaris-Rue Malbec-Rue Peyronnet\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026 9","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T12:25:49+00:00","id":"f6113d86dbb56aee5827d67a1f0b91505e82d3059398f0d08869f8180ae3bc42","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b02026-152","pdf_creation_date":"2026-05-29T16:00:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86648/651494/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-152.pdf"}