{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-126\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2021\nSommaire\nH\u00f4pital Marin de Hendaye / Assistance Publique - H\u00f6pitaux de Paris\n75-2021-03-23-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE\nN\u00b038-2021030001 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par la Directrice de l'H\u00f4pital\nMarin de Hendaye aux membres de l'\u00e9quipe de Direction en son absence (5\npages) Page 3\n75-2021-03-23-00003 - H\u00f4pital Marin de Hendaye - ORGANISATION DES\nDELEGATIONS DE SIGNATURE AU 23 MARS 2021 (4 pages) Page 9\n2\nH\u00f4pital Marin de Hendaye\n75-2021-03-23-00004\nARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE\nN\u00b038-2021030001 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\npar la Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye\naux membres de l'\u00e9quipe de Direction en son\nabsence\nH\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b038-2021030001 fixant les mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par la Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye aux membres de l'\u00e9quipe de Direction en son absence 3\n4 \u00e9  ASSISTANCE  HOPITAUX\nuP  PUBLIQUE  DE PARIS\n  Page 1 sur 5  \n \n \nARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE  N\u00b038 -2021030001  \npris au titre de l'article R. 6147 -10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \n \nLa Directrice de  l'H\u00f4pital Marin d e Hendaye,  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.  6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6., R. 6147 -1,  \nR. 6147 -2, R. 6147 -5, R. 6147 -10 et R. 6147 -11, D. 6143 -33 et D. 6143 -34 \nVu la loi n\u00b083 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re,  \nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2013 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 1er octobre 2020  n\u00b0ANADDG 20 20-09 008  portant  nomination de Madame \nDelphine BART , en qualit\u00e9 de Directrice  de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 du 14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux Directeurs de groupes hospitaliers  et aux Directeurs des h\u00f4pitaux ne \nrelevant pas d'un groupe hospitalier, au Directeur de l'HAD et \u00e0 certains Directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun . \n \n \nARRETE  \n \nARTICLE 1  :  \n \nEn l'absence ou emp\u00eachement de la Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye, d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \nest donn\u00e9e aux personnes suivantes dans le cadre de l'int\u00e9rim , \u00e0 l'exception de la signature des pi\u00e8ces \nn\u00e9cessaires \u00e0 la  pr\u00e9paration, la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics  : \n- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales et  m\u00e9dicales,  \n- Madame Fran\u00e7oise LIETARD , Directrice Adjointe en  charge des ressources humaines,  \n- Madame Maryse LABERNADIE, Coordon nateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, \n- Monsieur Yves BOURDON , Directeur des travaux  et des services techniques . \n \nARTICLE 2 : \n \nDans le cadre du service de garde administrative et aux fins de r\u00e9pondre \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9sence \npermanente d'une autorit\u00e9 responsable , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  aux personnes suivantes \npour les actes et d\u00e9cisions y aff\u00e9rent  : \n- Madame Clair e BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales  et m\u00e9dicales,  \n- Madame Fran\u00e7oise LIETARD , Directrice Adjointe en charge des ressources humaines,  \n- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins,  \n- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable  des achats et de l'approvisionnement , \n- Madame Marie -Jos\u00e9 GUILLEN, R\u00e9gisseur . \n   H\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b038-2021030001 fixant les mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par la Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye aux membres de l'\u00e9quipe de Direction en son absence 4\n  Page 2 sur 5 ARTICLE 3  : \n \nEn mati\u00e8re de ressources humaines  : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise LIETARD , Directrice Adjointe en charge des \nressources humaines  et, en son a bsence, \u00e0 Madame  H\u00e9l\u00e8ne BADUEL , Responsable des ressources \nhumaines  pour les d\u00e9cisions courantes  (\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions dis ciplinaires) c oncernant les \npersonnels non m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie A, B et C (hors personnels de direction et directeurs de \nsoins ), notamment  : \n- les d\u00e9cisions relatives aux changements ou renouvellement de position , cong\u00e9 s de pr\u00e9sence \nparentale , de temps partiel ou de temps complet , de temps partiel pour raison th\u00e9rapeutiqu e, de \nd\u00e9tachement , de mutation , de disponibilit\u00e9 (sauf dispon ibilit\u00e9 pour raisons de sant\u00e9), de \nd\u00e9mission y compris  pour int\u00e9grer un autre \u00e9tablissement public de sant\u00e9 , \n- les d\u00e9cisio ns courantes relatives \u00e0 la gestion des personnels contractuels non m\u00e9dicaux de \nniveau A ou B ou C \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de natur e disciplinaire.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire BERRIOT , Directrice Adjointe en charge des \naffaires m\u00e9dicales et g\u00e9n\u00e9rales  et, en son absence, \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BADUEL, Responsable des \nressources humaines pour les d\u00e9cisions courantes  concernant les personnels m\u00e9dicaux . \n \nARTICLE 4  : \n \nEn mati\u00e8re \u00e9conomique et financi\u00e8re , \u00e0 l'exception des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la \npassation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics,  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e , chacun dans son domaine de com p\u00e9tence , \u00e0 : \n- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales et m\u00e9dicales,  \n- Madame Fran\u00e7oise LIETARD, Directrice Adjointe en charge des ressources humaines , \n- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et des services techniques , \n- Monsieur Fran\u00e7ois BARAX , Directeur des syst\u00e8mes d'information , \n- Madame Fabienne BIREMONT , Responsable  des achats  et de l'approvisionnement , \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PERSILLON , Responsable des finances . \n \nPour les d\u00e9cisions relatives \u00e0  : \n- l'engagement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement , par la signature des bons de \ncommande et d'ordres de service , \n- en mati\u00e8re de travaux  : les proc\u00e8s -verbaux de r\u00e9ception, les m\u00e9moires , \n- en mati\u00e8re d'\u00e9quipements  : les pr oc\u00e8s -verbaux de mise en service,  \n- en mati\u00e8re de syst\u00e8me s d'information: les mises en ordre de marche, les v\u00e9rifications \nd'aptitude , les v\u00e9ri fications d e service r\u00e9gulier et les admissions d\u00e9finitives , \n- les d\u00e9cisions de sorties d'actifs de biens mobiliers , \n- en mati\u00e8re de g estion  de stocks  : les inventaires physiq ues, \n- les d\u00e9cisions de paiement relatives aux domaines de l'informatiqu e et des t\u00e9l\u00e9communications.  \n \nARTICLE 5  : \n \nEn mati\u00e8re de commande publique  : \n \n5-1 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire BERRIOT , Directrice Adjointe  : \nEn vue de signer, au nom de la Directrice  et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, \nla passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics inf\u00e9rieurs \u00e0 90  000 \u20ac pass\u00e9s  : \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour toutes les op\u00e9rations de travaux d\u00e9concentr\u00e9es \n(telles que d\u00e9finies dans les autorisations de programme, OID et OIT), ainsi que pour les \nmarch\u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations et les travaux d'entretien  ; \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour les fournitures et services figurant dans les \nfamilles de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de l'AP -HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9es en \nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; H\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b038-2021030001 fixant les mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par la Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye aux membres de l'\u00e9quipe de Direction en son absence 5\n  Page 3 sur 5 - Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics subs\u00e9quents \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 par un des \nP\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'AP -HP. \nPar actes de pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \n\u00e9conomiques concourant \u00e0 la d\u00e9finition du besoin.  \nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures inh\u00e9rents aux \nproc\u00e9dures de  march\u00e9s publics  mises en \u0153uvre . \nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures aff\u00e9re nts aux \nmarch\u00e9s publics conclus . \n5-2 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Delphine BART, Directrice , et de Madame \nClaire BERRIOT , Directrice  Adjointe , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur  Yves BOURDON , Directeur des travaux et des services techniques  en vue de signer \nles pi\u00e8c es n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cut ion des march\u00e9s publics \ninf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac pass\u00e9s  selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour toutes les op\u00e9rations \nde travaux d\u00e9concentr\u00e9es (telles que d\u00e9finies dans les autorisations de programme, OID et OIT), \nainsi que pour les march\u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations et les travaux d'entretien  ; \nPar actes  de pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \n\u00e9conomiques concourant \u00e0 la d\u00e9f inition du besoin.  \nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures inh\u00e9rents aux \nproc\u00e9dures de march\u00e9s p ublics mises en \u0153uvre  et notamment  : \n1) Le choix des proc\u00e9dures de passation et des modes de d\u00e9volution des march\u00e9s,  \n2) La publication des proc\u00e9dures ou des invitations \u00e0 concourir ou n\u00e9gocier ou \u00e0 confirmer \nl'int\u00e9r\u00eat,  \n3) Les r\u00e9ponses aux questions des op\u00e9rateurs \u00e9 conomiques,  \n4) Les demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments aux candidats et soumissionnaires,  \n5) Les actes relatifs aux n\u00e9gociations men\u00e9es et les proc\u00e8s -verbaux associ\u00e9s,  \n6) La r\u00e9daction de tout rapport intervenant dans le cadre des proc\u00e9dures,  \n7) L'information des ca ndidats et soumissionnaires quant aux suites donn\u00e9es aux proc\u00e9dures et \nnotamment les d\u00e9clarations sans suite ou d'infructuosit\u00e9,  \n8) L'attribution et le rejet des candidatures et des offres,  \n9) Les mises au point des march\u00e9s publics,  \n10) La signature de tout proc\u00e8s -verbal intervenant dans les proc\u00e9dures,  \n11) La r\u00e9ponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des candidats et des \nsoumissionnaires \u00e9vinc\u00e9s,  \n12) Les d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'achat ou \u00e0 des groupements de commande et la \nsignature des  actes relatifs \u00e0 ces adh\u00e9sions.  \n \nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures aff\u00e9rents aux \nmarch\u00e9 s publics conclus et notamment  : \n1) La signature et l'\u00e9mission des bons de commande et des ordres de service pour engag er les \nd\u00e9penses correspondantes, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nou qu'il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directions fonctionnelles centrales ou aux p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eats communs,  \n2) Les actes et proc\u00e8s -verbaux relatifs aux v\u00e9rifications de l'ex \u00e9cution des march\u00e9s conclus et \nnotamment toutes les d\u00e9cisions d'acceptation, de rejet, d'ajournement des mises en service, \nr\u00e9ceptions, mises en ordre de marche, v\u00e9rifications d'aptitudes et de service r\u00e9gulier, \nv\u00e9rifications quantitative et qualitative,  \n3) La certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondantes trait\u00e9es par \nle service facturier,  H\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b038-2021030001 fixant les mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par la Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye aux membres de l'\u00e9quipe de Direction en son absence 6\n  Page 4 sur 5 4) Les certificats de cessibilit\u00e9,  \n5) La certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondantes non trait\u00e9es \npar le ser vice facturier (sites non inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SFACT), ainsi que les d\u00e9cisions \nrelatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des acomptes et des avances,  \n6) La conduite des n\u00e9gociations et la conclusion des actes relatifs \u00e0 des modifications de \ncontrats  : avenants, not es d'informations, certificats administratifs, acceptation ou refus de \nsous -traitances,  \n7) Les mises en demeure des cocontractants,  \n8) Les d\u00e9cisions d'application des p\u00e9nalit\u00e9s aux cocontractants,  \n9) Les ordres de payer les int\u00e9r\u00eats moratoires et l'indemnit\u00e9 forfai taire pour frais de recouvrement \nsi le paiement du principal au cocontractant n'intervient pas dans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article premier \ndu d\u00e9cret susvis\u00e9 du 29 mars 2013,  \n10) Les d\u00e9cisions de rejet des factures erron\u00e9es transmises par les fournisseurs et de susp ension \ndu d\u00e9lai global de paiement,  \n11) Les d\u00e9cisions de reconduction et d'affermissement de tranches conditionnelles,  \n12) La notification des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux,  \n13) La gestion des m\u00e9moires en r\u00e9clamation au stade pr\u00e9contentieux.  \n- Madame Fabienne BIREMONT , Responsable  des achats et de l'approvisionnement  en vue de \nsigner les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \npublics inf\u00e9rieurs \u00e0 40  000 \u20ac pass\u00e9s selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour les \nfournitures et services figurant  dans les familles de la nomenclature des fournitures et \nprestations homog\u00e8nes de l'AP -HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9 es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nSelon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics subs\u00e9quents \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 par un des  P\u00f4les \nd'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'AP -HP. \nPar actes pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \nconcourant \u00e0 la d\u00e9f inition du besoin.  \nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures inh\u00e9rents aux \nproc\u00e9dures de march\u00e9s  publi cs mises en \u0153uvre et notamment  : \n1) Le choix des proc\u00e9dures de passation et des modes de d\u00e9volution des march\u00e9s,  \n2) La publication des proc\u00e9dures ou des invitations \u00e0 concourir ou n\u00e9gocier ou \u00e0 confirmer \nl'int\u00e9r\u00eat,  \n3) Les r\u00e9ponses aux questions des op\u00e9rateurs  \u00e9conomiques,  \n4) Les demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments aux candidats et soumissionnaires,  \n5) Les actes relatifs aux n\u00e9gociations men\u00e9es et les proc\u00e8s -verbaux associ\u00e9s,  \n6) La r\u00e9daction de tout rapport intervenant dans le cadre des proc\u00e9dures,  \n7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites donn\u00e9es aux proc\u00e9dures et \nnotamment les d\u00e9clarations sans suite ou d'infructuosit\u00e9,  \n8) L'attribution et le rejet des candidatures et des offres,  \n9) Les mises au point des march\u00e9s publics,  \n10) La signature de tout proc\u00e8s -verbal intervenant dans les proc\u00e9dures,  \n11) La r\u00e9ponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des candidats et des \nsoumissionnaires \u00e9vinc\u00e9s,  \n12) Les d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'achat ou \u00e0 des groupements de commande et la \nsignature d es actes relatifs \u00e0 ces adh\u00e9sions.  \n \n H\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b038-2021030001 fixant les mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par la Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye aux membres de l'\u00e9quipe de Direction en son absence 7\n  Page 5 sur 5 Par actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures aff\u00e9rents aux \nmarch\u00e9s publics conclus et notamment  : \n1) La signature et l'\u00e9mission des bons de commande et des ordres de service pour e ngager les \nd\u00e9penses correspondantes, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nou qu'il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directions fonctionnelles centrales ou aux p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eats communs,  \n2) Les actes et proc\u00e8s -verbaux relatifs aux v\u00e9rifications de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s conclus et \nnotamment toutes les d\u00e9cisions d'acceptation, de rejet, d'ajournement des mises en service, \nr\u00e9ceptions, mises en ordre de marche, v\u00e9rifications d'aptitudes et de service r\u00e9gulier, \nv\u00e9rifications quantitative et qualitative , \n3) La certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondantes trait\u00e9es par \nle service facturier,  \n4) Les certificats de cessibilit\u00e9,  \n5) La certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondantes non trait\u00e9es \npar le  service facturier (sites non inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SFACT), ainsi que les d\u00e9cisions \nrelatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des acomptes et des avances,  \n6) La conduite des n\u00e9gociations et la conclusion des actes relatifs \u00e0 des modifications de \ncontrats  : avenants,  notes d'informations, certificats administratifs, acceptation ou refus de \nsous -traitances,  \n7) Les mises en demeure des cocontractants,  \n8) Les d\u00e9cisions d'application des p\u00e9nalit\u00e9s aux cocontractants,  \n9) Les ordres de payer les int\u00e9r\u00eats moratoires et l'indemnit\u00e9 fo rfaitaire pour frais de recouvrement \nsi le paiement du principal au cocontractant n'intervient pas dans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article premier \ndu d\u00e9cret susvis\u00e9 du 29 mars 2013,  \n10) Les d\u00e9cisions de rejet des factures erron\u00e9es transmises par les fournisseurs et de suspension \ndu d\u00e9lai global de paiement,  \n11) Les d\u00e9cisions de reconduction et d'affermissement de tranches conditionnelles,  \n12) La notification des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux,  \n13) La gestion des m\u00e9moires en r\u00e9clamation au stade pr\u00e9contentieux.  \nARTICLE 6 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service facturier et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la \ncoordination des politiques d'achat.  \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 38-202010 0001  est abrog\u00e9.  \nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nR\u00e9gion Ile -de-France, de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de police.  \n \nFait \u00e0 Hendaye , le 23 mars 2021   \n \n \nLa Directrice,  \n \nSIGNE  \n \n \nDelphine BART  H\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b038-2021030001 fixant les mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par la Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye aux membres de l'\u00e9quipe de Direction en son absence 8\nH\u00f4pital Marin de Hendaye\n75-2021-03-23-00003\nH\u00f4pital Marin de Hendaye - ORGANISATION\nDES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 23 MARS\n2021\nH\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00003 - H\u00f4pital Marin de Hendaye - ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE\nAU 23 MARS 2021 9\nORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 23 MARS 2021\n1 2 3 4 5\nDELEGATION GENERALE en l'absence du directeur DAG DRH\nDELEGATION pour les actes relatifs \u00e0 l'astreinte de direction DAG DRH DSAP RAA REG\nAFFAIRES GENERALES 1 2 3 4 5\nTous actes administratifs relatifs \u00e0 la gestion des affaires g\u00e9n\u00e9rales DAG DRH\nToutes conventions (hors personnel m\u00e9dical, non m\u00e9dical, de soins) DIR DAG DRH\nNotes de service DIR DAG DRH\nNotes d'information DAG DRH\nCourriers DAG DRH\nCourriers signal\u00e9s (*) DIR DAG\nRESSOURCES HUMAINES/PERSONNEL NON MEDICAL 1 2 3 4 5\nTous actes administratifs relatifs \u00e0 la gestion personnel non m\u00e9dical DRH AAH DRH\nConventions de stage, formation ou de MAD concernant le personnel non m\u00e9dical DRH AAH DRH\nRecours gracieux ou contentieux concernant le personnel non m\u00e9dical DIR DRH AAH DRH\nSanction disciplinaire concernant le personnel non m\u00e9dical DIR DRH AAH DRH\nOrdonnancement des d\u00e9penses concernant le personnel non m\u00e9dical DRH AAH DRH\nNotes de service et d'information concernant le personnel non m\u00e9dical DRH AAH DRH\nCourriers signal\u00e9s (*) concernant le personnel non m\u00e9dical DIR\nAutres courriers concernant le personnel non m\u00e9dical DRH DAM AAH DRH\nDIRECTION DES SOINS 1 2 3 4 5\nTous actes administratifs relatifs \u00e0 la gestion du personnel soignant DRH DSAP AAH DRH\nConventions de stage, de formation ou de MAD concernant le personnel soignant DSAP DRH AAH DRH\nTableaux de gardes des cadres de sant\u00e9 DSAP DRH AAH DRH\nNotes d'information et courriers DSAP DRH AAH DRH\nAFFAIRES MEDICALES/PERSONNEL MEDICAL/RECHERCHE CLINIQUE 1 2 3 4 5\nTous actes administratifs relatifs \u00e0 la gestion du personnel m\u00e9dical \u00e0 la recherche DAG DRH AAH DRH\nConventions de stage, de formation ou de MAD concernant le personnel m\u00e9dical DAG DRH AAH DRH\nRecours gracieux ou contentieux concernant le personnel m\u00e9dical DIR DAG DRH\nSanction disciplinaire concernant le personnel m\u00e9dical DIR DAG DRH\nOrdonnancement des d\u00e9penses concernant le personnel m\u00e9dical DAG DRH AAH DRH\nNotes de service et notes d'information concernant le personnel m\u00e9dical DIR DAG DRH\nCourriers signal\u00e9s (*) concernant le personnel m\u00e9dical DIR DAG\nAutres courriers concernant le personnel m\u00e9dical DAG DRH AAH DRH\nACHATS 1 2 3 4 5\nH\u00f4pital Marin de Hendaye APHP1 Mise \u00e0 jour le 22/03/2021H\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00003 - H\u00f4pital Marin de Hendaye - ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE\nAU 23 MARS 2021 10\nORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 23 MARS 2021\nDocuments pr\u00e9paratoires \u00e0 la signature des march\u00e9s publics sup\u00e9rieurs \u00e0 90 000\u20ac DIR\nDocuments pr\u00e9paratoires \u00e0 la signature des march\u00e9s publics de 40 000 \u00e0 90 000\u20ac DIR DAG\nDocuments pr\u00e9paratoires \u00e0 la signature des march\u00e9s publics travaux < \u00e0 40 000\u20ac DIR DAG DRM\nDocuments pr\u00e9paratoires \u00e0 la signature des march\u00e9s publics \u00e9quipement < \u00e0 40 000\u20ac DIR DAG RAA\nActes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics sup\u00e9rieurs \u00e0 90 000\u20ac DIR\nActes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics de 40 000 \u00e0 90 000\u20ac DIR DAG\nActes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics travaux < \u00e0 40 000\u20ac DIR DAG DRM\nActes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics \u00e9quipement < \u00e0 40 000\u20ac DIR DAG RAA\nAPPROVISIONNEMENT\nGestion et recollement des inventaires physiques (comptes de bilan) DAG RAA\nEx\u00e9cution de l'ensemble de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re DAG RAA\nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des d\u00e9penses de classe 2 DAG RAA\nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des comptes de classe 6 DAG RAA\nTout contrat non soumis aux proc\u00e9dures du code des march\u00e9s publics DAG RAA\nNotes de service et notes d'information DAG RAA\nCourriers signal\u00e9s DIR DAG\nAutres courriers DAG RAA\nTRAVAUX ET SERVICES TECHNIQUES 1 2 3 4 5\nGestion et recollement des inventaires physiques (comptes de bilan) DRM DAG ACH FI\nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des d\u00e9penses de classe 2 DRM DAG ACH FI\nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des comptes de classe 6 DRM DAG ACH FI\nTout contrat non soumis aux proc\u00e9dures du code des march\u00e9s publics DRM DAG ACH FI\nEngagement des comptes 615 et 6068 DRM DAG ACH FI\nRelations avec l'assureur dans le domaine des dommages aux biens DRM DAG ACH FI\nNotes de service DIR DRM\nNotes d'information DRM DAG\nCourriers signal\u00e9s DIR DRM\nAutres courriers DRM DAG\nSYSTEME D'INFORMATION 1 2 3 4 5\nGestion et recollement des inventaires physiques (comptes de bilan) DSI DAG ACH FI\nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des d\u00e9penses de classe 2 DSI DAG ACH FI\nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des comptes de classe 6 DSI DAG ACH FI\nTout contrat non soumis aux proc\u00e9dures du code des march\u00e9s publics DSI DAG ACH FI\nDevis, commandes et factures relevant du Syt\u00e8me d'Information inf\u00e9rieur \u00e0 40000\u20ac DSI DAG ACH FI\nH\u00f4pital Marin de Hendaye APHP2 Mise \u00e0 jour le 22/03/2021H\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00003 - H\u00f4pital Marin de Hendaye - ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE\nAU 23 MARS 2021 11\nORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 23 MARS 2021\nNotes de service DIR DSI DAG\nNotes d'information DSI DAG\nCourriers signal\u00e9s DIR DAG DSI\nAutres courriers DSI DAG\nFINANCES ET ANALYSE DE GESTION 1 2 3 4 5\nOrdonnancement des d\u00e9penses de pharmacie DAG ACH FI\nOrdonnancement des autres d\u00e9penses, hors personnel DAG ACH FI\nOrdonnancement des recettes DAG ACH FI\nActes courants li\u00e9s \u00e0 la gestion financi\u00e8re DAG ACH FI\nContrats et conventions li\u00e9s \u00e0 la gestion financi\u00e8re DIR DAG\nNotes de service et notes d'information DAG ACH FI\nCourriers signal\u00e9s DIR DAG\nCourriers DAG ACH FI\nRELATIONS AVEC LES USAGERS 1 2 3 4 5\nDossiers m\u00e9dicaux (relatifs \u00e0 des hospitalisations) DAG\nR\u00e9quisitions judiciaires DIR DAG\nMesure de protection d'un patient hospitalis\u00e9 DAG\nNotes de service et notes d'information DAG\nCourriers signal\u00e9s DIR DAG\nCourriers relatifs au traitement des plaintes et aux recours administratifs et autres DAG\nPATIENTELE - GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS 1 2 3 4 5\nD\u00e9clarations d'\u00e9tat civil DAG\nNotes de service et notes d'information DAG\nCourriers signal\u00e9s DIR DAG\nCourriers DAG\n(*) Mention figurant sur la lettre \"pour \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse ou pr\u00e9paration de r\u00e9ponse pour le directeur\"\nH\u00f4pital Marin de Hendaye APHP3 Mise \u00e0 jour le 22/03/2021H\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00003 - H\u00f4pital Marin de Hendaye - ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE\nAU 23 MARS 2021 12\nORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 23 MARS 2021\nLa Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye\nSIGNE\nDelphine BARTHendaye, le 23 Mars  2021DIR: Directeur\nDAG : Directeur adjoint charg\u00e9 des affaires g\u00e9n\u00e9rales et m\u00e9dicales, coordinateur p\u00f4le strat\u00e9gie\nDRH : Directeur adjoint charg\u00e9  des  ressources humaines, coordinateur p\u00f4le ressources\nDSAP : Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins\nDRM : Directeur des travaux et services techniques, coordinateur p\u00f4le ressources mat\u00e9rielles\nDSI : Directeur des syst\u00e8mes d'information\nRAA : Responsable achats approvisionnements\nACH FI : Adjoint des cadres. Finances\nREG : R\u00e9gisseur\nH\u00f4pital Marin de Hendaye APHP4 Mise \u00e0 jour le 22/03/2021H\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00003 - H\u00f4pital Marin de Hendaye - ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE\nAU 23 MARS 2021 13","date":"2021-03-24","first_seen_on":"2024-10-03T06:34:01+00:00","id":"f611412e59e37efaa6dfab5d944b539345e4ac8b03ac0c3c4a45eac0bb0beb56","name":"recueil DS-75-2021-126-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 03 2021","pdf_creation_date":"2021-03-24T16:47:15+00:00","pdf_modification_date":"2021-03-24T15:47:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/79661/515143/file/recueil%20DS-75-2021-126-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024%2003%202021.pdf"}