{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-184\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n65-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical \nnon autoris\u00e9s (teknival,\nfree-party ou rave-party) et de la circulation de tout \nv\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 \nsur le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \ndu vendredi\n19 juin 2026, \u00e0 partir de 19h00, au jeudi 25 juin 2026, jusqu'\u00e0 09h00 (3\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-06-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical \nnon autoris\u00e9s (teknival, free-party ou rave-party)\net de la circulation de tout \nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion de\nmusique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 \nsur le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \ndu vendredi 19 juin 2026, \u00e0 partir de 19h00, au\njeudi 25 juin 2026, jusqu'\u00e0 09h00\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical \nnon autoris\u00e9s (teknival, free-party ou rave-party) et de la circulation de tout \nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 \nsur le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \ndu vendredi 19 juin 2026, \u00e0 partir de 19h00, au jeudi 25 juin 2026, jusqu'\u00e0 09h00\n3\n| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-06-19-00003portant interdiction des rassemblements festifs 4 caract\u00e9re musicalnon autoris\u00e9s (teknival, free-party ou rave-party) et de la circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e a destinationd'un rassemblement festif a caract\u00e8re musical non autoris\u00e9sur le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esdu vendredi 19 juin 2026, \u00e0 partir de 19h00, aujeudi 25 juin 2026, jusqu'\u00e0 09h00\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L.2215-1 et L. 2214-4 ;Vu le code de la route, notamment son article R.441-18 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L 211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-15,R 211-2 a R 211-9 et R.211-27 a R 211-30 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif a certains rassemblements festifsa Caract\u00e9re musical ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant que, selon les informations dont disposent les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,deux rassemblements musicaux illicites sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 dela fronti\u00e8re franco-espagnole en France durant ce week-end, du samedi 20 juin audimanche 21 juin 2026, pour le premier et, du samedi 20 au mercredi 24 juin 2026, pourle second;Consid\u00e9rant que des milliers de festivaliers sont attendus \u00e0 ces deux rassemblementsmusicaux ill\u00e9gaux et qu'ils peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 rejoindre ce site en empruntantl'ensemble des axes structurants du d\u00e9partement ;\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical \nnon autoris\u00e9s (teknival, free-party ou rave-party) et de la circulation de tout \nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 \nsur le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \ndu vendredi 19 juin 2026, \u00e0 partir de 19h00, au jeudi 25 juin 2026, jusqu'\u00e0 09h00\n4\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publicset les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9ral que le pr\u00e9fet tient des dispositions del'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Consid\u00e9rant que le plan Vigipirate est au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace \u00e9lev\u00e9 et qu'un rassemblement dece type pourrait constituer une opportunit\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public majeur ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'emp\u00eacher le transport des mat\u00e9riels de sonorisation versd'\u00e9ventuels sites de rassemblement musical illicite dans la r\u00e9gion Occitanie entraversant par voie routi\u00e8re le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est un d\u00e9partement particuli\u00e8rement touristiqueattirant de nombreux visiteurs; que cette situation entra\u00eene une mobilisationimportante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9sentes pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans l'ensemble du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier les libert\u00e9s publiques avec les imp\u00e9ratifs d'ordre public ; que dans ce cadre ellese doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0pr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1:L'organisation des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab teknival \u00bb,\u00ab rave-party \u00bb, ou \u00ab free-party \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es al'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9sou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, du vendredi 19 juin 2026, 19h00, aujeudi 25juin 2026, 09h00.Article 2 :La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion de musiqueamplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 estinterdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, duvendredi 19 juin 2026, 19h00, aujeudi 25 juin 2026, 09h00.Article 3 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical \nnon autoris\u00e9s (teknival, free-party ou rave-party) et de la circulation de tout \nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 \nsur le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \ndu vendredi 19 juin 2026, \u00e0 partir de 19h00, au jeudi 25 juin 2026, jusqu'\u00e0 09h00\n5\nArticle 4:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e selon les voies de recours suivantes :Tout recours a l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de Pau (50, Cours Lyautey, 64 010 Pau) dans un d\u00e9lai de deux mois suivantsa notification.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (oubien un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recourscontentieux sera introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Tarbes, Madame lasous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement d'Argel\u00e8s-Gazost, Mesdames et Messieurs les maires des communesdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, leColonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Tarbes, le 19 juin 2026Le pr\u00e9fet,\n\u2014_\n\"NO__\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical \nnon autoris\u00e9s (teknival, free-party ou rave-party) et de la circulation de tout \nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 \nsur le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \ndu vendredi 19 juin 2026, \u00e0 partir de 19h00, au jeudi 25 juin 2026, jusqu'\u00e0 09h00\n6","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T18:11:26+00:00","id":"f61535e2b4861519d20dfedcacec1b449281bd90d053c8d900a9af9fa622155b","name":"recueil-65-2026-184-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-06-19T13:52:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24171/171652/file/recueil-65-2026-184-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}