{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e9teDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\" Libert\u00e9Fratersit\u00e9\n_ Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur (VTC) agr\u00e9ment n\u00b0 60-23-001. LAPR\u00c9F\u00c8TE DE L'QISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 \u00e0 L. 6355-24 et R. 6316:1 ;-Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action_des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;'Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu 1\u00eb'd\u00e9\u00cbfet du 27 juillet 2023, nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de P\u00e9tat dupremier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du .26 mars 2015 relatif aux caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les exploitants devoitures de transport avec chauffeur :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 relatif aux programmes et-\u00e0 I'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examensd'acc\u00e8s aux professions de conducteur de.taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2023 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de VTC n\u00b060-23-001 \u00e0 M. Herv\u00e9 MPUNGI, repr\u00e9sentantl''\u00e9tablissement \u00abBS AUTO ECOLE NOAILLES \u00ab COLDEFY \u00bb, immatricul\u00e9 89990929500011, dont lesi\u00e8ge social est fix\u00e9 au 12 rue de Paris \u00e0 NOAILLES (60430) ;Vu les \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us de M. Herv\u00e9 MPUNGI le 8 janvier 2024 indiquant le transfert du lieu deformation fix\u00e9 d\u00e9sormais \u00e0 MOUY (60250).'Consid\u00e9rant que la demande de l'agr\u00e9ment remplit les conditions r\u00e9glementaires larticle 1 estmodifi\u00e9 ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de I'Oise ,\n1\nARRETEARTICLE 1 : L'agr\u00e9ment n\u00b0 60-23-001 pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 3120-9 du code des transports est d\u00e9livr\u00e9-\u2014aurcentre-de-formation BS AUTO \u00c9COLE NOAILLES \u00ab COLDEFY \u00bb, immatricul\u00e9 89990929500011.Cet agr\u00e9ment est valable cinq ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance soit jusqu'au 9 juin 2028 et permetde dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 'examen pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 3120-7 du code des transports,la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continuedes-conducteurs-de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 desconducteurs-de taxi ainsi que la formation continue des conducteurs de taxi.Ces formations se d\u00e9rouleront d\u00e9sormais dans les locaux situ\u00e9s :\u2014 7 place Pierre Semard \u2014 60250 MOUYARTICLE 2 : Le reste est sans changement.ARTICLE 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise, la'colonelle, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,-de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Oise et port\u00e9 \u00e0 la connaissancedes membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de I'Oise.\nBeauvais, le 08 AVR. NPour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet,\n;  | )\nVictoire LANTREIBECQ\n2\nPREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLiberstEgalit\u00e9Fraterait\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 modificatif portant agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi n\u00b0 60-23-002LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier.de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 \u00e0 L. 6355-24 et R. 6316-1-;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023, nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00e9tat dupremier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l\"al\u00e4r\u00e8t\u00ea'\"du 2\u2014.6..mar_s 2015 relatif aux caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les exploitants devoitures de transport avec chauffeur ;Vu larr\u00e9t\u00e9 du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examens 'd'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt.2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2023 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi n\u00b060-23-002 \u00e0 M. Herv\u00e9 MPUNGI, repr\u00e9sentantl'\u00e9tablissement \u00abBS AUTO \u00c9COLE NOAILLES \u00ab COLDEFY \u00bb, immatricul\u00e9 89990929500011, dont lesi\u00e8ge social est fix\u00e9 au 12 rue de Paris \u00e0 NOAILLES (60430) ;Vu les \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us de M. Herv\u00e9 MPUNGI le 8 janvier 2024 indiquant le transfert du lieu deformation fix\u00e9 d\u00e9sormais \u00e0 Mouy (60250).Consid\u00e9rant que la demande de l'agr\u00e9ment remplit les conditions r\u00e9glementaires l'article 1 estmodifi\u00e9 ; 'Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\n3\nARRETEARTICLE 1 : L'agr\u00e9ment n\u00b0 60-23-002 pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 3120-9 du code des transports est d\u00e9livr\u00e9-au centre de formation BS AUTO ECOLE NOAILLES \u00ab COLDEFY \u00bb, immatricul\u00e9 89990929500011.Cet agr\u00e9ment est valable cing ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance soit jusqu'au 9 juin 2028 et permetde dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 3120-7 du code des transports,-\u2014\u2014\u2014\u2014 -la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continuedes conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 desconducteurs de taxi ainsi que la formation continue des conducteurs de taxi.Ces formations se d\u00e9rouleront d\u00e9sormais dans les locaux situ\u00e9s :\u2014 7 place Pierre Semard \u2014 60250 MOUYARTICLE 2 : Le reste est sans changement. -ARTICLE 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, la colonelle, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et port\u00e9 \u00e0 la connaissancedes membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Ois\u00e9.\nBeauvai_s, le 08 MR mPour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n\\+Victoire LANTREIBECQ\n4\nPREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e9teDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reFraternit\u00e9\n__ Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation assurant' la pr\u00e9paration \u00e0 l'examen de conducteurs de v\u00e9hicule motoris\u00e9\u00e0 deux ou trois roues (VMDTR) n\u00b0 60-23-003LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 \u00e0 L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu \u00c8\u00ce:'\u00d4_'\u00e9\u00ca\u00ce\u00e9\u00ced\u00db\"ZT]\u00dbiI|\u00cat'\"2023,\u00ee'l\u00f4fi\u00eemant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00e9tat dupremier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2015 relatif aux caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois rouesutilis\u00e9s pour le transport public particulier de personnes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examensd'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 octobre 2018 relatif_\u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser laformation initiale et continu\u00e9 des conducteurs de v\u00e9hicule motoris\u00e9 \u00e0 deux ou trois roues :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2023 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser laformation mobilit\u00e9, initiale et continue des conducteurs de VMDTR n\u00b060-23-003 \u00e0 M. Herv\u00e9 MPUNGI,repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement \u00abBS AUTO \u00c9COLE NOAILLES \u00ab COLDEFY \u00bb, _ immatricul\u00e989990929500011, dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 12 rue de Paris \u00e0 NOAILLES (60430) ;Vu les \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us de M. Herv\u00e9 MPUNGI le 8 janvier 2024 indiquant le transfert du lieu deformation fix\u00e9 d\u00e9sormais \u00e0 Mouy (60250).Consid\u00e9rant que la demande de 'agr\u00e9ment remiplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de I'Oise ;\n03 4\n5\nARRETEARTICL'E'1\"'1L'agr\u00e9m'e'nt'_'n'\u00b0' 60-23-003 pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 3120-9 du code des transports est d\u00e9livr\u00e9au centre de formation BS AUTO ECOLE NOAILLES \u00ab COLDEFY \u00bb, immatricul\u00e9 89990929500011.Cet-agr\u00e9ment est valable cing ans, \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance soit jusqu'au 9 juin 2028 et permetde dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 3120-7 du code des transports,ainsi que'la formation continue des conducteurs de v\u00e9hicule motoris\u00e9 \u00e0 deux ou trois roues pr\u00e9vue \u00e0l'article R.3121-8-2 du code des transports pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 octobre 2018 relatif \u00e0Fagr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et continue desconducteurs de v\u00e9hicule motoris\u00e9 \u00e0 deux ou trois roues ;Ces formations se d\u00e9rouleront d\u00e9sormais dans les locaux situ\u00e9s :\u2014 7 place Pierre Semard - 60250 MOUYARTICLE 2 : Le reste est sans changement.ARTICLE 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, la colonelle, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le-concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui-Sera publi\u00e9_au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Oise et port\u00e9 \u00e0 la.connaissancedes membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise.\nBeauvais, le 08 AVR 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous\u2014p{\u00e9f\u00e8te. directrice de cabinet,\nVictoire LANTREIBECQ\n03 UGt\n6\nPREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te?\u00fc\u00efL\u00cfOISE P\u00e9le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9reFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un centre de formationhabilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation initiale, continue et mobilit\u00e9des conducteurs de taxi n\u00b0 60-18-002LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'horineurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9; -Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 \u00e0 L. 6355-24 et R. 6316-1:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du.29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des _pr\u00e9f\u00e9ts, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise:Vu-le-d\u00e9cret-du-27 juillet-2023-nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat dupremier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te.\u00bb\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2015 relatif aux caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les exploitants devoitures de transport avec chauffeur.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du-6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examensd'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif. \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur.Vu la'demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 janvier 2024 par Mme LEVALLOIS Laurence, repr\u00e9sentantl'\u00e9tablissement \u00abUNT FORMATIONS\u00bb, immatricul\u00e9 .75407320300038, en vue d'obtenir lerenouvellement de l'agr\u00e9ment de son centre pour des formations mobilit\u00e9s, initiales ou continues \u00e0destination des conducteurs de Taxi; et dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 139 rue des Pyr\u00e9n\u00e9es \u2014Bagn\u00e8res 88 \u00e0 PARIS (75020).Consid\u00e9rant que la demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment remplie les conditions r\u00e9glementaires.Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\n7\nARRETEARTICLE 1* : L'agr\u00e9ment num\u00e9rot\u00e9 60-18-002 pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 3120-9 du code des transports estrenouvel\u00e9 au centre de formation UNT FORMATIONS, immatricul\u00e9 75407320300038.Cet agr\u00e9ment est valable cinq ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance et permet de dispenser la formationpr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 3120-7 du code des transports, la formation \u00e0 la mobilit\u00e9pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la. mobilit\u00e9 des conducteurs de taxiainsi que la formation continue des conducteurs de taxi.Ces formations se d\u00e9rouleront dans les locaux situ\u00e9s :\u2014 ' \u00e0 la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Oise sise 3 rue L\u00e9onard de Vinci, PAE du Tilloy,\u00e0 BEAUVAIS (60000).Toute demande de renouvellement doit \u00eatre formul\u00e9e au moins 3 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9menten cours.ARTICLE 2 : Les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour les formations doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 sus-vis\u00e9.Les v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 l'enseignement doivent \u00e9galement respecter les obligations en mati\u00e8re decontr\u00f4le technique et \u00eatre couverts par une police d'assurance couvrant sans limite les dommagespouvant r\u00e9sulter d'accidents caus\u00e9s aux tiers et aux personnes transport\u00e9es.ARTICLE 3 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :1\u00b0 d'afficher dans les locaux de mani\u00e9re visible le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment et le programme desformations ;2\u00b0 de faire figurer le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment sur toute correspondance et tout document commercial ;3\u00b0 d'informer le public sur les prix dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 113-3 du code de laconsommation et de ses textes d'application.ARTICLE 4 : Le titulaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment devra adresser \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise un rapport annuelsur l'activit\u00e9 de son organisme de formation en mentionnant :\u2014 le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux der\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur;\u2014 le nombre et I'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue;\u2014 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.ARTICLE 5 : Le centre de formation agr\u00e9\u00e9 doit r\u00e9pondre nota\u00cbnment aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 suivants :1\u00b0 _ L'identification pr\u00e9cise des objectifs de la formation et son adaptation au public form\u00e9 ;'2\u00b0 L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi p\u00e9dagogique et d'\u00e9valuation aux publicsde stagiaires;3\u00b0 L'ad\u00e9quation des moyens p\u00e9dagogiques, techniques et d'encadrement \u00e0 I'offre de formation;4\u00b0 La qualification professionnelle et la formation continue des personnels charg\u00e9s des formations ;5\u00b0 Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses d\u00e9lais d'acc\u00e8s et les r\u00e9sultatsobtenus;6\u00b0 La prise en compte des appr\u00e9ciations rendues par les stagiaires.\n8\nARTICLE 6 : Lorsque le centre de formation a satisfait -aux crit\u00e8res rappel\u00e9s \u00e0 l'article 5 durant lap\u00e9riode de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu, ce dernier peut \u00eatre renouvel\u00e9 sur demandedu dirigeant et sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt2017 Telatif \u00e0 'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale etcontinue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.ARTICLE 7: Tout changement du contenu de la demande initiale, doit faire l'objet d'unecommunication \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, dans un d\u00e9lai.d''un mois.ARTICLE 8: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 lorsque l'une des conditionsauxquelles sa d\u00e9livrance est subordonn\u00e9e cesse d'\u00eatre remplie. En particulier, l'agr\u00e9ment ne peut \u00eatred\u00e9livr\u00e9 aux personnes qui orit fait l'objet d''une condamnation prononc\u00e9e par-une juridiction fran\u00e7aiseou \u00e9trang\u00e8re, \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 une peine correctionnelle pour l'une des infractionssanctionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 212-4 du code de la route.ARTICLE 9 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te directri\u00e9e de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, la colonelle, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le directeur interd\u00e9partemental -de la policenationale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui ie conceme, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui'sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et port\u00e9 \u00e0 la connaissancedes membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de I'Oise.\nBeauvais, le \"0 \u00a7 AR 2024Pour 1a Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u2014+\u20ac ' \u2014\u2014\u2014_-\u2014\\\n/Victoire LANTREIBECG/\ne la\n9\nPREFETE. | Cabinet de la pr\u00e9f\u00e9teDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Fratensit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un centre de formation'habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation initiale, continue et mobilit\u00e9des conducteurs de taxi n\u00b0 2017-60-001LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9:Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 \u00e0 L. 6355-24 et R. 631 6-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans.les r\u00e9gions et d\u00e9partements.Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise;-Vu le d\u00e9cret du-27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat dupremier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2015 relatif aux caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les exploitants devoitures de transport avec chauffeur.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examensd'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de-conducteur de voiture de transport avecchauffeur..Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de' formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur. |Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 f\u00e9vrier 2024 par Mme Coralie DAGUER TESSEMA, pr\u00e9sidente dePassociation \u00abPICARDIE FORMATION\u00bb, immatricul\u00e9 8025806500011, en vue d'obtenir lerenouvellement de I'agr\u00e9ment de son centre pour des formations mobilit\u00e9s, initiales ou. continues \u00e0destination des conducteurs de'Taxi; et dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 11 rue Picasso appt 107 \u00e0AMIENS (80080).Consid\u00e9rant que la demande de renouvellement de l'agr\u00e9m\u00e8nt remplie les conditions r\u00e9glementaires.Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de I'Oise.\n03\n10\nARRETEARTICLE 1* : L'agr\u00e9ment num\u00e9rot\u00e9 201 7-60-001- pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 3120-9 du code des transports-est renouvel\u00e9 au centre de formation PICARDIE FORMATION, immatricul\u00e9 80258060500011.Cet agr\u00e9ment est valable cmq ans \u00e0 comipter de sa d\u00e9livrance et permet de dispenser la formationpr\u00e9paratoire \u00e0 'examen pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 3120-7 du code des transports, la formation \u00e0 la mobilit\u00e9pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxiainsi que la formation continue des conducteurs de taxi.Ces formations se d\u00e9rouleront dans les locaux situ\u00e9s : _\u2014 Au Centre d'affaires et d'innovation sociale SARCUS Sise 9 rue Ronsard \u00e0 NOGENT-SUR-OISE (60180).Toute demande de renouvellement doit \u00eatre formul\u00e9e au moins 3 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9menten cours.ARTICLE 2 : Les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour les formations doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s conformement a l'article4 de l'atr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 sus-vis\u00e9.Les v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 I'enseignement doivent \u00e9galement respecter les obligations en mati\u00e9re decontr\u00f4le technique et \u00eatre couverts par une police d'assurance couvrant sans limite les dommages-pouvant r\u00e9sulter d'accidents caus\u00e9s aux tiers et aux personnes transport\u00e9es.ARTICLE 3 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :1\u00b0 d'afficher dans les locaux de mani\u00e8re visible le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment et le programme desformations ;2\u00b0 de faire figurer le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment sur toute correspondance et tout document commerc:al3\u00b0 d'informer le public sur les prix dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 113-3 du code de laconsommation et de ses textes d'application.ARTICLE 4 : Le titulaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment devra adresser \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise un rapport annuelsur l'activit\u00e9 de son organisme de formation en mentionnant :\u2014 le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 I'examen et les taux der\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur,\u2014 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue;\u2014 le nombre et Fidentit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.ARTICLE 5 : Le centre de formation agr\u00e9\u00e9 doit r\u00e9pondre notamment aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 suivants :1\u00b0 L'identification pr\u00e9cise des objectifs de la formation et son adaptation au public form\u00e9 ;2\u00b0 L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi p\u00e9dagogique et d'\u00e9valuation aux publicsde stagiaires;3\u00b0 L'ad\u00e9quation des moyens p\u00e9dagogiques, techniques et d'encadrement \u00e0 l'offre de formation;4\u00b0. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels charg\u00e9s des formations ;5\u00b0 Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses d\u00e9lais d'acc\u00e8s et les r\u00e9sultatsobtenus;6\u00b0 La prise en compte des appr\u00e9ciations rendues par les stagiaires.\nD3 14\n11\nARTICLE 6 : Lorsque le centre de formation a satisfait aux crit\u00e8res rappel\u00e9s \u00e0 l'article 5 durant lap\u00e9riode de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu, ce dernier peut \u00eatre renouvel\u00e9 sur demandedu dirigeant et sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres -de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale etcontinue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport-avec chauffeur.ARTICLE 7: Tout charigement du contenu de la demande initiale, doit faire l'obiet d'unecommunication \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, dans un d\u00e9lai d'un mois.ARTICLE 8: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 lorsque l'une des conditionsauxquelles sa d\u00e9livrance est subordonn\u00e9e cesse d'\u00eatre remplie. En particulier, l'agr\u00e9ment ne peut \u00eatred\u00e9livr\u00e9 aux personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation prononc\u00e9e par une juridiction fran\u00e7aiseou .\u00e9trang\u00e8re, \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 une peine correctionnelle pour l'une des infractionssanctionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 212-4 du code de la route. :ARTICLE 9 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, la colonelle, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et port\u00e9 \u00e0 la connaissancedes membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise.\nBeauvais, le 00 AVR 200NPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet+ ?Victoire LANTREIBECQ\n12\nPREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLibert\u00e9W.Fraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenserla formation initiale et des conducteurs de taxi n\u00b0 60-24-002LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu l\u00e8 code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 \u00e0 L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu-le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374-du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services.de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 Juillet 2023, nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00e9tat dupremier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2015 relatif aux caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les exploitants devoitures de transport avec chauffeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 I'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examensd'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de:conducteur de voiture de transport avecchauffeur ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11 janvier 2024 par M. JOHN MAME, repr\u00e9sentant de la \u00ab SAS JT2AFORMATION \u00bb, immatricul\u00e9e 97768888600018, dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au Centre d'affaires etd'innovation sociale \u00ab SARCUS \u00bb 9 rue Ronsard \u00e0 NOGENT_ SUR OISE (60180), en vue d'obtenirl'agr\u00e9ment de son centre pour des formations mobilit\u00e9s, initiales ou continues & destination desconducteurs de Taxi ;Consid\u00e9rant que la demande de l'agr\u00e9ment remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\n13\nARRETEARTICLE 1* : L'agr\u00e9ment n\u00b0 60-24-002 pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 3120-9 du code des transports est d\u00e9livr\u00e9au centre de formation \u00ab SAS JT2A FORMATION \u00bb, immatricul\u00e9 97768888600018.Cet agr\u00e9ment est valable cinq ans \u00e0 compter de sa'd\u00e9livrance et permet de dispenser la formationpr\u00e9paratorre \u00e0 l'examen pr\u00e9vu \u00e0 larticle R. 3120-7 du code des transports, la formation \u00e0 la mobilit\u00e9pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi- et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxiainsi que la formation continue des conducteurs de taxi.Ces formations se d\u00e9rouleront dans les locaux situ\u00e9s au centre d'affaires et d'innovation sociale :\u2014 SARCUS sise 9 rue Ronsard \u2014 60180 NOGENT-SUR-OISE.ARTICLE 2 : Les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour les formations doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 sus-vis\u00e9.Les v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 l'enseignement doivent \u00e9galement respecter les obligations en mati\u00e8re decontr\u00f4le technique et \u00eatre couverts par une police d'assurance couvrant sans limite les dommagespouvant r\u00e9sulter d'accidents caus\u00e9s aux tiers et aux personnes transport\u00e9es.ARTICLE 3 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :1\u00b0 d'afficher dans les locaux de mani\u00e9re visible le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment et le programme. desformations \"2\u00b0 de faire figurer le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment sur toute correspondance et tout document commercial ;3\u00b0 d'informer le public sur les prix dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 113-3 du code de laconsommation et de ses textes d'application. o\u2014\u2014ARTICLE 4 : Le titulaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment devra adresser \u00e0 la pr\u00e9f\u00e9te de I'Oise un rapport annuelsur l'activit\u00e9 de son organisme de formation en mentionnant :\u2014 le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux der\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e9s. aux professions de conducteur .de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur ;\u2014 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue :\u2014 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.ARTICLE 5 : Le centre de formation agr\u00e9\u00e9 doit r\u00e9pondre notamment aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 suivants :1\u00b0. L'identification pr\u00e9cise des objectifs de la formation et son adaptation au public form\u00e9 ;2\u00b0 L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi p\u00e9dagogique et d'\u00e9valuation aux publicsde stagiaires ; '3\u00b0 L'ad\u00e9quation des moyens p\u00e9dagogiques, techniques et d'encadrement \u00e0 l'offre de formation ;4\u00b0 La qualification professionnelle et la formation continue des personneis charg\u00e9s des formations ;5\u00b0 Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses d\u00e9lais d'acc\u00e8s et les r\u00e9sultatsobtenus ;6\u00b0 La prise en compte des appr\u00e9ciations rendues par les stagiaires.\n14\nARTICLE 6 : Lorsque le centre de formation a satisfait aux crit\u00e8res rappel\u00e9s \u00e0 l'article 5 durant lap\u00e9riode de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu, ce dern:er peut \u00eatre renouvel\u00e9 sur demandedu dirigeant et sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 11 ao\u00fbt2017. relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale etcontinue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.ARTICLE-7: Tout changement du contenu de la demande initiale, doit faire l'objet d'unecommunication \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de I'Qise, dans un d\u00e9lai d'un mois.ARTICLE 8: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 lorsque l'une des conditionsauxquell\u00e9s sa d\u00e9livrance est subordonn\u00e9e cesse d'\u00eatre remplie. En particulier, 'agr\u00e9ment ne peut \u00eatred\u00e9livr\u00e9 aux personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation prononc\u00e9e par une juridiction fran\u00e7aiseou \u00e9trang\u00e8re, \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 une- peine correctionnelle pour l'une. des infractionssanctionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 212-4 du code de la route.\u2014 ARTICLE 9 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise, la colonelle, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le directeur mterd\u00e9partemental de la policenationale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun'en ce qui le concemne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et port\u00e9 \u00e0 la connaissancedes membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise.\nBeauvais,le '\u00a7\u00a7 AR 2024Pour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet,\n\u2014\nVictoire LANTREIBECQ\n15\nPREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e9teDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur (VTC) agr\u00e9ment n\u00b0 60-24-003LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 \u00e0 L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 Juillet 2023, nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, \u00e4dministratrice de l'\u00e9tat dupremier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 26 mars 2015 relatif aux caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les exploitants devoitures de transport avec chauffeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examensd'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e ie 11 janvier 2024 par M. JOHN MAME, repr\u00e9sentant de la \u00ab SAS JT2AFORMATION \u00bb, immatricul\u00e9e 97768888600018, dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au Centre d'aff\u00e4ires etd'innovation sociale \u00ab SARCUS \u00bb 9 rue Ronsard \u00e0 NOGENT SUR OISE (60180), en vue d'obtenirl'agr\u00e9ment de son centre pour des formations initiales ou continues \u00e0 destination des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur (VTC);Consid\u00e9rant que la demande de l'agr\u00e9ment remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\n16\nARRETEARTICLE 1% : L'agr\u00e9ment n\u00b0 60-24-003 pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 3120-9 du code des transports est d\u00e9livr\u00e9au centre de formation \u00ab SAS JT2A FORMATION \u00bb, immatricul\u00e9 97768888600018.Cet agr\u00e9ment est valable cinq ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance et permet de dispenser la formationpr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 3120-7 du code des transports, la formation \u00e0 la mobilit\u00e9pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 de 'arr\u00e9t\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxiainsi que la formation continue des conducteurs de taxi. -Ces formations se d\u00e9roul\u00e9ront dans les locaux situ\u00e9s au centre d'affaires et d'innovation sociale :SARCUS sise 9 rue Ronsard \u2014 60180 NOGENT-SUR-OISE.ARTICLE 2 : Les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour les formations doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'articl\u00e94 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 sus-vis\u00e9.Les v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 l'enseignement doivent \u00e9galement respecter les obligations en mati\u00e8re decontr\u00f4le technique et \u00eatre couverts par une police d'assurance couvrant sans limite les dommagespouvant r\u00e9sulter d'accidents caus\u00e9s aux tiers et aux personnes transport\u00e9es.ARTICLE 3 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :1\u00b0 d'afficher dans les locaux de mani\u00e8re visible le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment et le programme desformations ; |2\u00b0 de faire figurer le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment sur toute correspondance et tout document commercial ;3\u00b0 d'informer le public sur les prix dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 113-3 du Code de laconsommation \u00e9t de ses textes d'application.ARTICLE 4 : Le titulaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment devra adresser \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise un rapport annuelsur I'activit\u00e9 de son organisme de formation en mentionnant :\u2014 le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l''examen et les taux der\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur ;\u2014 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;\u2014 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.ARTICLE 5 : Le centre de formation agr\u00e9\u00e9 doit r\u00e9pondre notamment aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 suivants :1\u00b0L'identification pr\u00e9cise des objectifs de la formation et son adaptation au public form\u00e9 ;2\u00b0 L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi p\u00e9dagogique et d'\u00e9valuation aux publicsde stagiaires ;3\u00b0 L'ad\u00e9quation des moyens p\u00e9dagogiques, techniques et d'encadrement \u00e0 l'offre de formation ;4\u00b0 La qualification professionnelle et la formation continu\u00e9 des personnels charg\u00e9s des formations ;5\u00b0 Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses d\u00e9lais d'acc\u00e8s et les r\u00e9sultatsobtenus ;6\u00b0 La prise en compte des appr\u00e9ciations rendues par les stagiaires.ARTICLE 6 : Lorsque le centre de formation a satisfait aux crit\u00e8res rappel\u00e9s \u00e0 l'article 5 durant lap\u00e9riode de validit\u00e9 de 'agr\u00e9ment pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu, ce dernier peut \u00eatre renouvel\u00e9 sur demandedu dirigeant et sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale etcontinue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.\nde\n17\nARTICLE 7: Tout changement du contenu de la demande initiale, doit faire l'objet d'unecommunication \u00e0 la pr\u00e9f\u00e9te de 'Oise, dans un d\u00e9lai d'un mois.ARTICLE -8 : Le-pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 lorsque l'une des conditionsauxquelles sa d\u00e9livrance est subordonn\u00e9e cesse d'\u00eatre remplie. En particulier, l'agr\u00e9ment ne peut-\u00eatred\u00e9livr\u00e9 aux personnes qui ont fait l'objet d''une condamnation'prononc\u00e9e par une juridiction fran\u00e7aiseou \u00e9trang\u00e8re, \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 une peine -correctionnelle pour l'une des infractionssanctionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 212-4 du code de la route.ARTICLE \u00a9 : La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise, la colonelle, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et port\u00e9 \u00e0 la connaissancedes membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise.\nBeauvais, le 08 AVR. 2024Pour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n\u20140 0\u00e0c\u00fce LANTRElBEC\u00e6\u00f1\n034le\n18\nPREFETEDE L'OISEL\u00e9bert\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des Crises\nListe des candidats re\u00e7us ou recycl\u00e9s \u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique (BNSSA) organis\u00e9 par la Croix Blanche\n_ Association 'Civilit\u00e9 ' Nom\" i\nExamens BNSSA. du :- vendredi 22 d\u00e9cembre 2023Candidats recus :\n\" Pr\u00e9nom ; dateexamen _CroixBlanche Mme ANFRIANI Philippine vendredi 22 d\u00e9cembre 2023Cronx Blanche M. CHARPENTIER Hugo vendredi 22 d\u00e9cembre 2023bro-x Blanche Mme LEDOARE Emilie vendredi 22 d\u00e9cembre 2023roix Blanche M.\n| Association Civilit\u00e9CroixBlanche 7 KLEIN\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais\nOBRY\u2014BOISNEAULT Adrien\nNom\nvendredi 22 d\u00e9cembre 2023Examens maintien des acquis du :- vendredi 22 d\u00e9cernbre 2023Candidats recycl\u00e9s :Pr\u00e9nom_TTenc date du recyclagechristianvendredl 22 decembre 2023Beauvais, le 19 mars 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nVictoire LANTREIBECQ\n1/1\n19\n4PR\u00c9F\u00c8TE_ Sous-Pr\u00e9fecture de Clermont\u00e4 L'OISE | P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9Bt\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0674/24\u2014\u2014 Arr\u00eat\u00e9 portant modification de Phabilitation dans le domaine fun\u00e9raire(Soci\u00e9t\u00e9 LPPA Servic\u00e9s Fun\u00e9raires \u2014 60400 Noyon)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment.les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 \u00e0R. 222365;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet: 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0 lahousse mortuaire ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 octobre 2022 habilitant la soci\u00e9t\u00e9 LPPA Services Fun\u00e9raires situ\u00e9e \u00e0 Noyon (Oise) \u00e0exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mm\u00e9 Noura KIHAL-FL\u00c9GEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;Vu le courriel en date du 1* mars 2024, des g\u00e9rants de la soci\u00e9t\u00e9 LPPA Services Fun\u00e9raires, nous informant deI'aequisitionvd'umr\u00e9hicule\u2014fun\u00e9raire\"supp!\u00e9mentaire pour l'\u00e9tablissement situ\u00e9 138 chemin d'Hesdin \u00e0 Noyon(60400); -Vu l'attestation de fin de formation de dirigeant fun\u00e9raire, suivie par M. Pascal LEPAN, re\u00e7ue le 21 mars 2023 :Consid\u00e9rant la transmission des documents relatifs \u00e0 l'immatriculation et \u00e0 la conformit\u00e9 du nouveau v\u00e9hiculefun\u00e9raire ; -Consid\u00e9rant que M. Pascal LEPAN a r\u00e9pondu \u00e0 la demande formul\u00e9e dans l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01266/22 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont :\nARRETEArticie 1% : La soci\u00e9t\u00e9 LPPA Services Fun\u00e9raires, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Am\u00e9lie PICARD et M: Pascal LEPAN,gerants, sise 138 chemin d'Hesdin. \u00e0 Noyon (60400), est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\u00bb Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s GH-388-QV etGV-801-HPFourniture des houssesFourniture des corbillards et des voitures de deuil ; ;Fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux -obs\u00e9ques, inhumations, exhumationset cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux diversd'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.YVY\n& rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT G\u00e9dex\n1/2\n20\nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation N\u00b0 22-60-0163 est maintenue. jusqu'au 06 octobre 2027.Article 3 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra faire l'objetd'une d\u00e9claration \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont dans un d\u00e9lai de deux mois. Tout manquement \u00e0 cettedisposition est susceptible d'entra\u00eener la-suspension ou le retrait de l'habilitation.Articie 4 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.Article 5 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir\u00e0 la sous-pr\u00e9fecture deux mois avant l'expiration de celle-ci. '\u2014Article 8 -En-cas-de-contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux-mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.t. -Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, la maire de Noyon, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie de l'Oise, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la conceme, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Mme Am\u00e9liePICARD et M. Pascal LEPAN, g\u00e9rants de la soci\u00e9t\u00e9 LPPA Services Fun\u00e9raires.\nFait \u00e0 Clermont, le 1 1 AVR 7024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont,\nu\u2014Noura'KIHAL- FL\u00c9GEAU\n6 rue Gearges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dax\n2/2\n21\nEN | DirectionMINISTERE de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE.Qr'berte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deCentre p\u00e9nitentiaire de Liancourt A Liancourt,Le 02 avril 2024Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/07 /20 nommant Madame Anne DION en qualit\u00e9 dechef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LiancourtARRETE :Article 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux personnel affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie descomptes nominatifs soit :- Monsieur Christophe PAVIE, secr\u00e9taire administratif- Madame Christelle WELLECAM, adjointe administrative- Monsieur Aymeric MEHL, adjoint administratifaux fins de signer les courriers relatifs \u00e0 la gestion de la r\u00e9gie des comptes nominatifs telsque :\u2014 les courriers adress\u00e9s aux parties civiles (demande de rib, ou r\u00e9ponses aux \u00e9ventuels questionspos\u00e9es), aux services des douanes, tr\u00e9soreries dans le cadre de la gestion des condamnationsp\u00e9cuniaires, _\u2014 les courriers adress\u00e9s aux juridictions afin d'avoir communication des d\u00e9cisions, ou d'obtenirdes explications sur les jugements ou arr\u00eats,\u2014 les r\u00e9ponses apport\u00e9es aux divers organismes (CAF, CPAM, ftr\u00e9sorerie....), \u00e0 d'autres\u00e9tablissements, ou SPIP quant \u00e0 des demandes de renseignements,\u2014 les \u00e9changes de courriers avec la CPAM quant \u00e0 l'affiliation des personnes d\u00e9tenues,\u2014 les \u00e9changes de courriers avec la Banque Postale quant \u00e0 la gestion des livrets ouverts parl'administration,\u2014 les r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 des personnes anciennement d\u00e9tenues sur l'\u00e9tablissement(communication de document..).La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est valable jusqu'au jour ol le d\u00e9l\u00e9gataire quitte I'\u00e9tablissement.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequelI'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge soit la pr\u00e9fecture de l'Oise \u00e0 BEAUVAIS et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissementp\u00e9nitentiaire.\n22\nEN DirectionMINISTERE de I'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deCentre p\u00e9nitentiaire de Liancourt\nA Liancourt,Le 1\u00b0 avril 2024'Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en qualit\u00e9 dechef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LiancourtARRETE :Articl\u00e9 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e au personnel de direction, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne DION, chef d'\u00e9tablissement au centre p\u00e9nitentiaire deLiancourt, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.- Madame And\u00e9ole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement- Madame Mathilde MICHON, DSP, directrice adjointe- Mon_sie__.ur Alexandre HAMADI, Attach\u00e9, responsable des services administratifs et financiers\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9g\u00e0ti\u00f4n'permanente signature est donn\u00e9e aux CSP du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt,en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.- Monsieur Fabien MULLER, officier, chef de d\u00e9tention\nArticle 3 D\u00e9l\u00e9gation permanente signature est donn\u00e9e aux officiers du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt,en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.- Monsieur S\u00e9bastien BIGOTTE, officier- Monsieur Rachid DAHCHOUR, officier- Monsieur Dominique DEREGNAUCOURT, officier- Monsieur Christophe DUBUISSON, officier- Madame Charl\u00e9ne DEVIE, officier \u00ab pendant les weekends et jours f\u00e9ri\u00e9s ou jours d'ouverture /fermeture travaill\u00e9s\"- Monsieur David LACHASSAGNE, officier- Monsieur Peter LEDENT, officier\n23\n- Madame Virginie LELOIRE, officier- Monsieur Aim\u00e9 MBENGUE, officier- Monsieur Philippe MENNESSON, officier- Monsieur Emmanuel MEUNIER, officier- Monsieur Pascal PAUCHET, officier -- Monsieur Arnaud PONTIEUX, officierArticle 4 D\u00e9l\u00e9gation permanente signature. est donn\u00e9e aux premiers surveillants en casd'emp\u00e9chement du personnel de direction ou des CSP et officiers du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt,aux fins de signer'tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERDAL, premier surveillant- Madame H\u00e9lo\u00efse CAILLEUX, premi\u00e8re surveillante- Monsieur Florian CARON, premier surveillant- Madame Corinne CIARD, premi\u00e8re surveillante- Madame Am\u00e9lie COLEAU, premi\u00e8re surveillante- Madame Myl\u00e8ne DEFOSSEZ, premi\u00e8re surveillante- Monsieur St\u00e9phane DIERICKX, premier surveillant- Monsieur Alexandre DUHAMEL, premier surveillant- Monsieur Vincent GORAL, premier surveillant- Madame Ga\u00e9lle LEPINAY-BERMONT, premi\u00e8re surveillante- Monsieur Eddy LIEGEOIS, premier surveillant- Monsieur Maxence MAXIME, premier surveillant- Monsieur David PARANT, premier surveillant ...- Monsieur Julien STIEVENARD, premier surveillant- Monsieur St\u00e9phane TRZEPAEZ, premier surveillant\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge soit la pr\u00e9fecture de I'Oise \u00e0 BEAUVAIS et affich\u00e9 au sein de I'\u00e9tablissementp\u00e9nitentiaire.\nLe chef d'\u00e9tablissement,v\u00e9\\'\\msfz\n24\nX | X | X 1| X | 1c7 q S[N][92 u\u00ae ajquiesus 1008]d g sonuajap ssuuosiad sej reuFisaq,X | x| x| x S (N0:d0 sudwos \u00a3) apnjjoo us sonuazop souvossad sop LONBIVAIE,P SINSOUI $3] SIpURl]x | X | ve1izd NdD P] sp seiquieu s3] 1enboau0s 79 10\u00fb$TSsq |- v |9E117a+] _ - SeIOUSIZHIP UORUaIOp |x x|X 1121 |op sewiZes sop suep Juouisor d op suoisiogp sej aspuaid 39 Sogsirenplaipui eSrejo us osud op sajiepour sap eysuiad ej sp uolnogxa,p smoozed oy 191008X 1X et | 1od ej ap uoynogxe,p | s010qp}gX | x ECCIL g+ odA) molsgzur juowe|Se1 9J 101depe 19 101OGE] Tdid 19 KoruaI9p ue Ao . 9IINOSS B[ \u00a7 19 91P10 UOG e JUBUS} SJ1jOW sap |X | X | Ttl | m JMod sairequomayred sop SHSIA E] JueuBedioooe seysifewnof sej 1ed oZeur,p 19 uos ap os[3d EJ 2 oyrpzequr suOZ B JOUTUVAIAG,_ _>er - . | 40 _ 9IMMN09S 9p SHJOUTsop Jnod SIISIA Inaj \u20ac JUSTIOW jno, eug\u00c6 | X | TCEU H | orpous ap repiopp 10 quowessijqui,s ueystA p\u2014\u2014\u2014 JueuSrdwoooe sejsheumnof sop sonua,] ? snjo1 un esoddoyX x | CCC D F uwfi?u.&%n \u00cbo&o\u0153\u0153.\u00eefim,.__ OP SOIISIA S9] JOSLIOMY |99-\u20ac11 A . o . .JUSTISSSGEIR,] SP SANSIA14 \u20ac| T 1 SappHITY SOJULISIUOI SUOISII(] .SJUE[[IOA.INS SHIT 39 saofew : \u00ff\"sjueuaznan) s930] uou juomapazummos 9p spouuossad : \u00a2. (sadoy yuomapuewmos9p sjuuosiad joruisiumape,p sIYIERE / Sorreljuagru\u00ffd sadtazos sap sanazdamp) \u00aby aH039183 3p sdiod Un e yueuajredde aarenuonouoy\u00bb : 7JUSTUISSIIqEI P JIYD ne qurofpe : |(syuepueurmos 'soureyrdes: Sa]qrssod sarreze3ajaqSHEHISIIRC 9P09 MP STORISOUSIP SSP HEI9A US SANJEUSIS p UOVII[FP SUN p 1910j snj juranod SHORTHG |\u00a79)X3) SaIJNE,P 39 (T-PET U * 99-\u20ac11 W) astenuoyuad apos np suon(sodsip sop nuxaa ues1njeusis op uoneSarop oun,p lqo,| s1783 jueAanod jusmassijqe32,p Joy> NP suoIsaq\n25\n[-9CC \u00c0 1 ; ; - Uonoenxe.x x X X 99-EL1 \u00a5 |OUNP NO Jojsueg un,p UOISEOIO,] E SSAENUS S3p & NO sapousw op uod ne onUSJ9p suvosiod pj onpounos ap 12pI9a(]X | X | X | X w_m...w......m...m_ MW SIUTENUOS 3p suskour ap yiod ne anuajap ouvosiad ej omoumos op 1sproa(\u2014\u2014 suuosisd Es SUBP S9jNUIISSIP IOAB 3] Op NO SJelqo SIP no ssourIsqns sop P13 UL II0AL,P ouuosdnosx | X FSCCA PPN nusa b \"tnan: : Y- i ' : . [ .912p UN,NDSIO] 'utospowr UN ted auIQUI aJj01Od1O0 HOMESNSSAUT aun onbrjqnday EJ ap 1nomnoosd ne Japueula(]X X X X c...o..mmm_m... M\u2014 senuajap souvos.ad sop aj[inoy ej e 19p9001d sp 1ap1o9(T |X | XTX Lv1y U JUINDSS SP 19 110, p suoster sop Inod saAniods 1o sanbisAyd sajrAIjOE xne 1odroizred op snusjep euuosiad sun \u20ac onpiquurX 1X | X | 1pzeeTMd snus19p ouvosiad oun g jueusyredde ONDIEULIOTUI Juouredmbg un Jius)ay |X | X | X | X ...W..._....Mwm_... Wm PINDSS SP 19 SIP10,p SUOSIBI sap 1nod xneo(pour safe([iaredde 10 sjousyew snuajep suuosisd aun E \u00e4..........'ufi_| x mm- \" __ - e1o1doud |X | X ce 9P 10 2ILINOYS P 'esp:o,p Suostes sap nod spessod ajja,nb sjusurajoA sa] sed ayod ou anuajep ouvosiad rj onb I9p129GX | X | X | X QWWMM...MM% MILMOZS p SUOSIEI Sap INod jueuayedde In sjuswalgA 19 sIofqo onuajap suuossad sun e J91Oy |X | X | X | X | -itoN+ ; UOISEAS UN NO UOISSOISE99-\u20ac11 Y |\u00eaUN 'opromns un oxjouried jueanod 19 jueuspedde i XNalsSUEp sILNO 'ssourysqns 'sjolqo onusjap suuosisd sun B 1019yX | X | zizz'a 1 2110995 8- 0 39 o1pIO,] sp VonuIeU 3] 191nSse 1nod 1G] xne Jodde onreysyue[jroAIs srormaid no sio[eu sa] \u00ab\u00cbw\u00e4%fi\u00ebfiao\u00fcw sdios np 15 soirenuanuad muo...\u00c8um Sp sJago sapsd10o np 'uonseup ap Jouvossed np saiquisiu sej (q q 9110897120 ap SIUEJIOEdEOUI S[OSOIJE,p SINa\u00cfeIQUSS ap JSULE P JspI99q ]X | X 9-LIT A _ |Srujap JuomastopId uonuaAlsyur sun anod uonUua\u00cfsp ap XTE0O] S3| SUEP SOULIE sop noresimn,| JOSLIOINYx | x| x| 1127 - ) aou0axd 88| BJ Jnsjueindy sjuse Sop xnoo JUSWIWOU jueuSIsapic'a | U9 Jyensiutwipe pagsuen) un p 130qo, | JUESTEZ ssnusjop souuosJad sap 8110083, [ 19M1ISUOS 'SIUSWIYISULL) Sop JEHUOI S01AJ9S|31 Jed s9Ssa1p ajsI] oun 1ns spLrosuL quosIss mb sayiooss saj JUEMSSE SOUE[[ISAINS OPp Jouvossad np ssiquau sap 19sodo1g| | SUIOD 32I9PISUOD 1S3 onUaJSp suuosiad ] anbsio] 9110985 p JOUD NE soressasqu SIAR 19 SJUIWLUSIASUL SNO] JOUVO(]MNP 2P 79 a[91\u00ff005 ap SAMSALY ...[x X | X | s@ _ 21P10 Uoq NE 19 9JLINOSS (\u00a2 JUBUS) SJ1IOUI sop mnod juepre Un, p UORRUSISP e \u00a2 1050dd0, SX 1X [ X | T+HIEN sonua]9p Ssauosiod sap sojuie]d TO $3j9nbal xnaioesd SINO081 9P sed US sousipne JOUUOP H 1P19 |X | X [ X [ X ]Waew __ _ (eWe8in stgruesd ap vonmop) ridq sun, p enuajop auUGSIAd sun 18107 |X { X | X | X | ssI1 G Sijeyues gaun,y 5p HwIXaId \u00a7 sopnirs S[N[[20 SP suep sspejem Sonuajap souudersd sop Ja15@5 y |X | X | X | X | ec a | 2nue19p suuosIsd aun;p Jonpiaipui jusulajh]jooua,] o1pusdsng |\n26\nX | X | X | OZEl VOHUSIOp US S3IGI[P0 S20UJO E rocroiped p JUSIS[OST,| \u20ac 990\u00a5[d ontejop ouvosied sun J9SHOMNY\u00e0 l v l .... | T juourajost pX | X | X | 8\u00a2z Janrenb ne sa\u00e7or|d seuvosiad xne SUNLUMOS PHATJOE UN g Jadioiyed \u00a2 juswojost, | \u20ac opog|d onua]9p suuosiad un Josuomy. | v . bt . SIS Tomoipp opX | X | X | SLEITW a1 ne srumos snuNp sof Jnod spstueS10 SJANOE Sun \u00a2 Jodionred 2 Juswid|os], ] g 9poe]d anualop suuosiad oun JosLOIny| ex - . . I Sasfenuauad s\u00ceuaressi]quIs SSp no souuosiad sapX | X | X | Tzeie QuLIND9S EJ B JUIOPE Jopod 2 amnyeu op juswzajos1, p amnpso01d ey ap SJUSWNOOP no SUO!JEURIOJUI S9] J9NbrunUNUOS sp sosngoyX | X | X | STEIN Juowa[osI, p SINsour EJ op uoyeSuojoid op uonisodoid e weudedwosse pAnou poddes un 1931p9yx | x | LECITA ( eotsn{ EJ sp SNSIUIK np NO ASIQ tI sp sompduros1. X IC-E1C A |P] 8p agfo1 UOoISIOSp ej onbsso] qSIQ PI \u00a2 uonisodosd ej oxpoursuen 39 YUSWS[OSL,P amsou e[ 108uojoid sp 10sodo1gx N 1 MMHMMM M /.- JUSWIIJOSI P INSSLU EJ JOAY]XXX | et osyedues; onfue] e sed juapred ou no sud juauuaxtio ou mb sanusypp souuosiad soy mod-ajesdionu un JouBisaq |X | X | X | teeizy SMNSSUI EJ op JUSWA)[SANOUSI Jorure1d ne Joppoo1d 10 QUouIATOSI,| @ OnUaIOp ouvossad OUN JUSUIO[ERIUI 19081 d(XA AV A | |X |x X ..N.m.-flm_.,m oOUSSM,p.ses UO onuajep suuosiad sun juowra[osi,] t JUOLIBNOSIAOId 19081 q_ 3uswajos]X L X | Irvecs S1EUN\u00c9IOSIP UOPOUES SUR JouVONOeZ 10 Sipredens Tuonnopxe,p JostadsicyX | X | orvez TMTM SaITeur[dIOsIP SUOIOUES SO Vonnosxa B SISINS 31 Jonboa2l 39 ISUVOPIOR TEVET Y | | -X | X | EteT U soieuljdiosip suonoues sap 1sotiouo1g,X | X | @vec d __ _ BUFGISSIP 9p UOISSIUUIOO E| JSpIS91gX X X | 9-V\u00c9T A . - ourjdiasip ap UOISSHULIOS B] 3P SINOSSOSSE saIqueur SO JUSISIQ |X | X | X | 97-v\u00a37 3 @siedueis onSuey e) Sed juajied-ou no Sed uouvazdUroo ou mb sonuajep Ssuuos:sd saj 1n0d-s3eudi5)m un BB |X | X | X | vI*pez A . solteulIdjosip saymsinod sap 1388 gX X X \u00a3TVET N SNUDJPP sop a[JouOISSazoId ayAHOP,] JEUSAS1d ON3 E sipusdsngX | x | x | 61\u00a5ecd SUIEUIPIO SyJONpIAIPUI 3]N[]3d U3 juoWULUOS Ua NO pieuFjdIOSIp opnjpoo Ua FHUSAAd o1} \u20ac NUaIp Un 190\u20ac|d.X | X | X | 8-+ecu _ SIMOI9]X\u00ae SINSSSISSE SSp JUaUIA[NO] ap nesjqez 3] Jologe d\u00e0 - SU dOSIGTPET A S '\n27\nY X | Li-SIT'G |NO ddO Ne saaeis sjuswianbuew op seo ue uo[d sdwiey 8 sed yuedioxa u Iorpendsoy jouvossod un p voneyiqey,| o1pusdsng. n ) . T | [Q ne ossaipe oddes un,px | X eIt 3seq e[ Ins JUSUSISE,| op Jenal of Josodoid 19 asrejepueu un,p JuewaiSe,] 'sousSin,p seo us 'YuowaIrOsIAO1d sIpusdsns...... X | X | scrc - | dSICI 21 & 19S0dO1d 53] 13 onejepueU op aujeND Us JUSWHITE, P sopuevrsp s3] IMASU]X | X | 'ocrea soa@13 synour sap Inod 75 sou281n,p se ue vosud'ap InoyisiA UN,p JuoualSe <J 1puadsng |N | X LI-1t\u20ac Y CT ._qo\u0153......_...._q,% sINayISIA Sop UONUSAISIUT,p. sane1oy 32 SInof sag 1ax1 ] |anupuapuad onqud 214135 NP SINAAEIOGE][0D saj 2048 suonujoy _X X | VE-CCE Q ouijuEO US spnbyeid xud m\u0153_;\u00e4x... F\u00c9|______ autjueo Ua |X X EE-TEE U | Stuinoy s30(qo sap apsty ey INS sed JuemSy su sJolqo,p onuajep suuosiad sun 1ed uomisinboe,| \"pouuondsoxs on1 B 'Tosuomy; . OUNUES U3 SYRYOR Sap & 10peooad ap anuajap suuosiad sun 8 19SNj9YX | X | 1v-cE N L \u2014 enbiyeunioyur Juswadinbg un remoo\u00efd 85 sp snusjsp suvosssd aun g IesnjsyX | X | voLed jonpratpur mmasiagts] un no onbruoudorper-maidoosi un 1B1mo0id o5 ap anuaop euvossed aun g 1asnyay |SIBYIV. anuajop ouuosiadX | X | elzee'd 3un, p asaipn@our uoissassod us sopANo1 JusBie p sourmos s3] syieuIwou sa3duwiod Sop InassISor ne anjoursuen ap 1APISA(]R T .,._ T UOHUSIIP UD SISNED sjoLISTEu |X | X | slzee'd 'sadewwop ap uoneredas ua sonus]pp ssuvosiad sap jieurwiou 9)dwod np ojqruodsip yed ej 1ns onuajoI sun J1sdO.X | X | LI-csc'a .\u00cb\u00cb...E\u00cb o1du105 sy ap ojqruodsip yred ) smdap marsoxa,] \u00a5 JLSUIOSIOA UN 191540 E 9puwepuos sutiosad oun resuomy.| ; UONPBISQI Sp o[nogd Iy JUBMISUOI SIWWIOSX N | Ever D ;Sop sryed no oy op 19sodsip & noso9 snos sured sp JuouloSeuQuIE UN,p JUBIOIJSUIG dOUUIEPUOO oLUOSISd sun J9sLIOMNY.x | uus \u00bb | ITU2J9p B SSSLIO\u00ceNE 1S3 \"NyLIOS ap uoissiuuad sun,p noshbm\u00f4noers SOUE[[ESAINS SNOS |N | v vmw\u00fb jjuowlco\u00eb]d un p 'Inorsg]xe juaursou|d Un,p JUPIOIJJUZG NO at0g1]-IUISS US agoeld onuezsp ouuosied sun nb ouwos ej JOXIX | X | Ecee u | oynonsed iz un red'\u00e9sment osusdap sun;p-onA US sapISquis sap 110A3081'\u20ac opuuepuos suvosrd aun 19810y| X | X | TC | SuSIA 3p jusuennsd suuad Un,p sonenn UOU sautosiad op Juo\u00eble U3 sapisqns Sop JI0A80e1 onuajap suvos\u00e6d un IISLIOITY| X. | X | \u20acTec \u0178 | Hyeurou ayduios uos op ojquuodsip ed ej mms juemsE sourmos sop \"ojjiurer \u20ac5 \u00a2 JOAOAUS \u20ac onusjap ouvosIsd aun 19SH011Y| _ ; _ 1 S | Gs . \u2014 sesnarod juos sonusJopX | X | SUTTEE U Souuosiad sar juop xnofiq 19 szofgo. sap 'anuojap ouvosiad e] 1ed gusisap 'sion un p uonIpadxa,| no osmuez B JOSHOINYX | X | 8ETeLU Un su\u00ebp 221US Ino] & sonuajep souvosiod soj sosnapod juos juop xnofiq no splgo sp aZreus U> olpuasd sp JasnjoyX | x | zirzee JrEmon9)dwios uos sp Sgruodsip yed ej op jueuoaord juaSie,p surwos oun JIU9JOp g o9sI[eyIdsoI onuajop auvosied aun sostiomysannopap saunosiad sop auronLyed np uonsar\n28\nX \u00a5 X ETEc A o1renuagruad Juswassijqes, | e 10dap red no je1sod $100 Jed s]o[qo Sap 110A9031 E oNnUIjOp suuosIad oun J9SHOMYX | X_| X | oreeed | lq0un,p1oAs] ap no vondssar ej ap ssrome UOU SIMJORIES 9j anuarap auvosIed \u00a5] \u00a2 0 mayippdre,] \u00a2 BHHONX | X | X | z0Le | savorap suuosnd un,p 31J0ad ng S3[[ANSIACIPNE 13 $331105 SUGREIqnd sp aarenuanuad yuswessIqess, | g 19dap o] Jespomy .syolqo,p anos 33 s907X | X | X | vISve o _PPTWEPUO2 anudiep sutiosiad sun,p aruoydsis: sp spmsodsip xne s3008,] 19ma1 'o:puadsns \"tosnyos \"JasHomy[ X X [ X | SE | _P9Ipadxo nb-anSa1 jue) \"oij1o9 Sonrpiods\u00e9uost] Iivapog |x __ x | x W \"-\"WM M | o?.........&\u00ea S1A 9P SHun US NO ferjrure; nopred U ayISIA aUN 19\u00c601300,p JOp1DS(g. SPUUEPUOS Sa] Jnod JV ] 19 snuoagid sa] mod amnpg900.1d ejX | X | X | EFIFEW . ; mts _ | s | |LI-S\u00e9C A Sp JISSOp Np Istes jesiSeu 9] JULIOJUI 16 UONHEId\u00bbs op JHISodsip 0042 sojIed un suep no\u00eey quome SafisIA $9] onb 18pr99GCT L \"'extepemopqsy FOped un \u20ac Frorp mej ssida|x | X |x E-1PE \"U | [JUO sajje 'onreurdiosip 9[N[J30 u9 s\u00e9gog|d \"Is no 'ssoyogdurs JUSUIS[JOSJEUI JUOS senuajop seuuosiad soj 1s no 'srumed of |[OJANOp \u00e6 mb SqioIne;] \u00a2 129501 O @ JuaStiqo SofJouvOndsoxo Ssour]SU00ITD Sap 1S SyISIA op srmIod un \u00a9 HO1p aurez E 1J0ssmMgu 7 %.......o\u00e4...n?:v anne .oouw:_. Sp SIBYIXNE un no Joug)suru no orqud 18191730xx X s-lr\u00a3 A UN 359 INOJISIA 9j onbs:oy sudwios \u00a3 \" | . ad ot _ _ d 101 \u00a2 dsns \"rasnyss \"19.' C u SIA 9] ONDSIO] SLICUIOO \u00c0 \"apuuiepuoo suuosiad a\u00fbn g oyisIA ap sr un Jeiljar 'orpuadsns \"rosn\u00e7os ISIAN(QX | X | X | wec | rrere nopmere 1 BUIIE | \u00a5 SPUUORUSUI X130 S SE Saimne So] suep TE00AE un \u20ac sonby\u00e4nvuros ap sd ur sIGouoyda;5) 'Oonspuodsa.r103 'sa\u00eersy AX | X S-TS\u20ac A __ Setj5a1d no saoIjjo sap 191G3[99 E SINSLI2IXA 93pn3 P SOJJSTUILU Sa] JOSLIOMYzcc y 1- _ | ]jerquidsxxx GTSE A 1A \u00a5 & SeIESSsou SOJAI] $9] 9 osnorSijez onbyesd sp spelgo saj JOAIASUOD 39 TI0A9291 B oNU3J9p suvosIad oun sssuiomy |X |x | x 8-2SE H sueur[diostp opnjjeo op sopuuonours Sanus19p ssuvosied sap Jorugumne,] 0942 SUSHINUS S| juenourrod Jeoof un rouSISa]X | X | LeSEA Xnofotja ssolyjo sap onuay ap xnai] j6 san\u00e8loy Mol sej umGapponpuds aduw)sisse, | op UONBSIUEZ 1OX X | v..,w? Q | ms m:\u00e6uumw,mo_m...\u00e4al m...fi\u00e0\u00e4m muv,..agfi \u0153 omnauiaIxe outossad oun 13SHO9N\u0178 || e | SHOIT]L NO SHOIF yinpoad UN \u20ac SoURpusd3p oun quejussHId Ssuuosiod Sop 2[EqO}3 s3reys ue as1d \u00a5 spX | X | 0O@SI1 G S1PE9 3] SUEP JURUSAISIUI SUIOS Sp SopSI[LIDads somjonns Sop Jsuuosiad un \u00a2 orreyuoyuad JUSUISSSIIQBIS;] E S3008,| J3SHOMY_ J ; u \u00c7 .( _ - soues ej anod uoneonpg pX | X | 6l-S11 G 19 UoNHUsAgId ap SUONOE,p 24PpE0 3] SUEP juEUSAIQUI suuosied sun e exenusyusd JUSUJSSSIGEZS.] B SSODE,] JaSLIOINYX | X | 8I-$11'G | BORETTIQEY OUN,P aiie[m1) UOU Iiferidsol Jouvessod un,p Sirenuagruad JUSWAISST[QEI, | B S9008, | JSspomy |JnoLoquI TUAUS)Sarne\n29\n. 3919q1] suuosIad PI 9P agre[39p 9SSAIPE, [ BND ISUIR LOIJEIOGL 9D 'NOID P Sajep SI] JONSITOIUD 19 9-\u00a3G-904X - v.m (s 1 | S1OILE.] \u20ac 9PHUOHUAUI UOJEULIOTUL,] 5P 33q0.| EJ & anuaipp auuos1od pj onb s01j119A ap UIje (SIVFIA) SajUSJOLA nO Sapjonxas8-CIC UI | SUOMOBIJULP SINOINE SIP HSHRWOINE [EUONEU a1RIOIPN\u00c9 91y ne 19p9092 1nod sajJo18 sap sjuaSe sap juowaerogds Ianpqeyo - 8819911 SUVOSIO\u00db E] Jed Srefogp S[IOIWLOP np 3SS3IPE, | anb [SUTE UOHBIQI] sp noiss p SajEp $3] J91]srdo1u0X \u00c9TCIS\"I |32 ddD 8-ST-90L STOWE,] L SuuonuSW VOHEULIOTUE | ap 12[q0 ] 118} 8 anuajop ouuosied e[ anb 101j119A op uye (LIV(LD)L'CAC T |SOISHO19] SUORORLULP SINOME SOP-SSHBRWOINE jeuoreU anrrorpnf 18Iyoly NE 1epasde anod 9JJ918 np sjuode s JoujigeH |SajyaxS sap ao1sa5) |' aaosiaoad _:o...\u00c8\u00c6............ es JURpUad SULIEPUOD NP SHNPUOD aSIEANEUL ...X | I\u20ac#v1I7'A |sp sed ue 'ouIsd sp vononpaz sp qIpa1o np soljpu9q np ojjred NO 3n0} 3P 1181391 3P SUY xne JYr NP ouIsIes 19 anosiaoId| ...:o...\u00cbB............ US SIqns uoneuwrepuoo EJ ap anred EJ 1nis a1G1] PUWEBPUOO np dSy sop uourexa,] Inod d Yc ne siae un Jouuo(g. ' JUSprOUL Sne J1i0) 110 ayrnpuos euudq sp uonesijqo,] 8 iusuenbueu sp 'soireur[diosip sajde1 sap |X 9-p7b \"A.| UOHBAIISQOUI P SBO Us JSq UN,p no qq un,p 'gd aun p JuFIOYQUIG aguLrEpUOoS SUUOSIHd aun p 30uUsS3In,p ses Us ajeIpourau |[ uoneiSuIaI EJ I3P199P NO INSLISIXS, | R JUBANON 9S SUIIBPUOO IP OOUSEIN,P SBO UO SIRIPIUILI UOHEISOUISI ] E JOp\u00bbrDOIg |X | 9vIT T VONIIIP U2 29UMEPUOS SUUOSIAd SUN,p ayINpuoo SSIRANEUI ap Ses US QO SP Hener sp us ne qvr o] 1518s. se(atouajuas-psod 33 safarouawIs-gud sasnsa\u00cfyX ST-VIT G ompeufIs oun JesijeS9] 19 sacaid op SaId09 sp SULIOJUOS 191j11197. \"[21039913 apos np \u00a2X EI9\u20acTM UR 18 M35 ST HE [ \u00a5 SOJOILIE 53] 12 aurenusyruad opod of red SoruIJ9p 'sonuajep souvosiod sap souepuodsauos 1ed oj0ATB 19 SOJEJOIOSIS SOISI] SO MS UONdLOSUL] V SSANE[S1 suonnquye xNe queuIOddes 8s sjuaLUNOop 19 SUOISIO9p SN0} JOU\u00cbIS-[X T sI v JUSWSSSIIER | 8P LIyl USWS[33] o] SUEp Sontaipp SOUVOSIOd sap Suoneneuos sp Saiijepour 5j 1o \u00e0X \u20ac1y A JUUSSI{QEIS,] SUEP 9SIUESIO UOLUEX3 UN,p SaJRIO NO SIILINY soANoIda xne royuasaud as ap ontuajop suvosiad oun e Iosnjoyx | zewy | . . ; - JuswouSiasus | sp o1pes' 3] suep ojeuoneu uoneonpe,] sed sasiuedio xnao onb sanne oourpuodsauoo red sInoo sap 110A9031 Sp LOIJESIIOME,] IOUVOGx | se I - | | | opjouvoIssajoid uorjeuLO e] op o1peo' [9] SUEP s[euoljeu uoneonpy | Jed sastuedio xned onb sanne souepuodsauos red sinoo SOP 1/0A9291 SP UOIESHIOINE,| JAUUO(]2J0A \"SUONEI[NSUO JUIWIUTIASHD 'SANAHOVX | sI d sonbuogjenb sjalgo no ssourpuodsenos Jusiie.p ssuwos ap aryios ] no spnua,| Jsuomy |\n30\nPTOT J9LIA9} Z 9] \"YnoouerT_ _ SUOISSTUI smne] op o%\u00e6fl9] SUEP SISANIO P \u00c66pao08 1nod oxleyues gyun,| op sjouvosiad Sa] 19 sapaLid sostidanue sap spsuuosiod sej ' sonZojopX ;x S-Op7 Y | UonseS E] op aipeo 9] suep quessiSe soaud sjuswednord sop sjouuosiad saj : ojpuoru uoneonpa,] op syuaSe sej ' rrqE] op sjUOZB s9I \u00a9 dIdS Np sjueSe s3] ' Soue]TIOAMs op sjourosiad sej - JUSUISIPEOUI;[ SP 08180 UO 'syiJEUTMOU SaIdUIOO sop| 31391 EJ sp oZ1eyo ue '9jJo1$ np 28:2,0 ue sanenusyuad sjouvosied s juowajeIogds Joyrpigey 30 JuSUIO]JoNpIAIPUI JOUSISI| SIS DL-s11\u00b0d . u0 cX | X $3IMINYS $30 SP $3[qesuodsar SUIDOpaUI Sop SIAE soIde WIS 1\u00b0 JINS [1 U soue[fioAINs op sjouuosIed sap 191991/V9127 I = NX | X SJUOSE Sap S0LAJOS NP VOIBSIUR\u00c9IO,p SOyIJEpou saj JOUIULINIS(]SOUTETANU SSXINOSSIY |\u2014\u2014\u2014 e I.l' e, P E A \u2014\u2014 \u2014 l _\u2014 r t PE I\", e e \u2014 ee\u2014\u2014\u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 o _\u2014X | SE-TEEN Sanus19p sauuosied sap apuzurap e] \u20ac SWWOS 37n03 op SHJEUWOU 593dwoo sop 1n3Ss]Zq1 of 184 Juswieadyeud of JOsLIOMY |X | 9zzee d ' Jueulessijge}e,] op jo\u00fctossod o] tuued sourepuurSomne,p JoudISap z 19 'sjue9|ddns Soireyepueu Sinoisn]d no un reuIuIou \u00a2 SHIJEUILIOU sojdWOI sop InossIZe1 o) 49SLIOM\u0178... \"... jpeurmou sayduiod sop o.u.......m 'L- A dl e eP t rr 72e 404430404040 r e \u2014\n31\nEZ Direction r\u00e9gionale de l'environnementPR\u00c9F\u00c8TE- - de I'am\u00e9nagement et du logementDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 FM FRANCECommune de LONGUEIL-SAINTE-MARIELa Pr\u00e9f\u00e8te de I''Oise,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment les livres I et V des parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;p Bl e etr\u00e9gVu la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement fix\u00e9e \u00e0 l'articleR. 511-9 du Code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede I'Oise ; ' 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4ts\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014couverts soumis ala-rubrique-n\u00ae1510-des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 septembre 2020 relatif au stockage en r\u00e9cipients mobiles de liquidesinflammables, exploit\u00e9s au sein d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement soumise \u00e0'autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 24 d\u00e9cembre 2014 mettant \u00e0 jour les prescriptions autorisantla soci\u00e9t\u00e9 FM France \u00e0 exploiter la plate-forme logistique de Longueil-Sainte-Marie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral comple'mentaire'du 28 d\u00e9cembre 2022 actant partiellement l'\u00e9tude de dangers dela plate-forme logistique de la soci\u00e9t\u00e9 FM FRANCE situ\u00e9e sur la commune de Longueil-Sainte-Marie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'\u00e9tude de dangers du site, rapport INERIS n\u00b0 DRA-14-145168-07842A du 23 juillet 2015 ;Vu le courrier du 8 novembre 2021 transmettant la notice de r\u00e9examen de la soci\u00e9t\u00e9 FM FRANCE pourson site de Longueil-Sainte-Marie ;Vu les compl\u00e9ments \u00e0 l'\u00e9tude de dangers transmis-par courrier du 21 avril 2023 par la soci\u00e9t\u00e9 FM FRANCEet compl\u00e9t\u00e9s par courriels des 12 octobre 2023, 1* et 4 d\u00e9cembre 2023 ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.f:1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1/38\n32\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 FM FRANCE le 14 d\u00e9cembre 2023, compl\u00e9t\u00e9e par courriel du 22f\u00e9vrier 2024, en vue de modifier certaines prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 22d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 ;Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations class\u00e9es du 4 mars 2024 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral- compl\u00e9mentaire port\u00e9 \u00e0 la connaissance du demandeur le 12 mars2024 ;Vu les observations formul\u00e9es par le demandeur sur ce projet par courriel du 25 mars 2024 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. Par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2022, il avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 acte partiellement de l'\u00e9tude dedangers de 2015 de la soci\u00e9t\u00e9 FM France pour son site de Longueil-Sainte-Marie et il avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9de compl\u00e9ter cette \u00e9tude ;.2. L'exploitant a transmis les \u00e9l\u00e9ments permettant de r\u00e9pondre \u00e0 cette demande decompl\u00e9ments ;3. Il peut donc \u00eatre donn\u00e9 acte de l'\u00e9tude de dangers de 2015 dans son int\u00e9gralit\u00e9 ;4. Par ailleurs, I'exploitant a port\u00e9 \u00e0 la connaissance de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te des modifications deses installations ;5. Ces modifications consistent principalement \u00e0 installer des bornes de recharge de v\u00e9hiculesl\u00e9gers, \u00e0 installer des robots pour la pr\u00e9paration de petites commandes et \u00e0 modifier les conditions destockage au sein de deux cellules et d'un abri ext\u00e9rieur ;6. Ces modifications ne pr\u00e9sentent pas de risque nouveau par rapport \u00e0 l'\u00e9tude de dangers de2015 ;7. Ces modifications ne pr\u00e9sentent donc pas de caract\u00e8re substantiel au sens de l'article R. 181-46du Code de l'environnement ;8. Il convient toutefois de modifier les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2022susvis\u00e9 ;9. L'ensemble des cellules autoris\u00e9es sur le site de Longueil-Sainte-Marie sont des installationsexistantes, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2017 susvis\u00e9 ; -10. L'ensemble des installations autoris\u00e9es sur le site de Longueil-Sainte-Marie sont des installationsexistantes conform\u00e9ment au titre |, article |.1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 septembre 2020 ;11. Certaines prescriptions, r\u00e9glementant les conditions d'exploitation des installationscontiennent des informations sensibles vis-\u00e0-vis de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes ;12. Ces informations sensibles entrent dans le champ des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 311-5 duCode des relations entre le public et l'administration et font l'objet d'annexes sp\u00e9cifiques ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 plage de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/38\n33\nArticle 1\" ARRETE\nLa soci\u00e9t\u00e9 FM FRANCE SAS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 rue de l'Europe 57 370 Phalsbourg, est autoris\u00e9e,sous r\u00e9serve du respect des prescriptions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter la plate-forme logistiquesitu\u00e9e \u00e0 Longueil-Sainte-Marie (60 126) - ZAC Paris-Oise - BP16.Article 2Les dispositions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires suivants sont modifi\u00e9es comme telles :R\u00e9f\u00e9rences des arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieursR\u00e9f\u00e9rences des articles dont lesprescriptions sont abrog\u00e9esR\u00e9f\u00e9rences des articlescorrespondantsArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentairedu 12 janvier 2016 modifianttemporairement les conditionsd'exploitation de la plate formelogistique de la soci\u00e9t\u00e9 FM France SASsont abrog\u00e9es.Toutes les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentairedu 28 d\u00e9cemibre 2022 - soci\u00e9t\u00e9 FMFrance sont abrog\u00e9es.Toutes les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentairedu 24 d\u00e9cembre 2014 mettant \u00e0 jourles prescriptions autorisant la soci\u00e9t\u00e9FM France SAS \u00e0 exploiter la plate-forme logistique situ\u00e9e \u00e0 Longueil-Sainte-Marie\nAnnexe |, article 1.21 - Liste desinstallations concern\u00e9es par unerubrique de la nomenclature desinstallations class\u00e9esabrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 3Annexe |, article 1.2.2 Nature desproduits stock\u00e9sabrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 4 'Annexe |, article 1.6.2 - Montantdes garanties financi\u00e8resabrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 5Annexe |, chapitre 1.9 abrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 6Annexe |, article 3.2.2abrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 7Annexe |, article 3.2.3abrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 8Annexe |, article 3.2.4abrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 9Annexe |, article 3.2.5abrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 10Annexe |, article 51.7 - D\u00e9chetsproduits par l'\u00e9tablissementabrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 11Annexe |, article 76.4 Ressourcesen eau et mousseabrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 13 |\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais3/38\n34\nR\u00e9f\u00e9rences des arr\u00e9t\u00e9spr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieursR\u00e9f\u00e9rences des articles dont lesprescriptions sont abrog\u00e9esR\u00e9f\u00e9rences des articlescorrespondants\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais\nAnnexe |, article 8.11 g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sarticle 81.1.1abrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 14Annexe |, article 8.1.3 Dispositionsrelatives au comportement au del'entrep\u00f4t 'article 81.3.2 d\u00e9senfumageabrog\u00e9es et remplac\u00e9es pal'article 15 -Annexe |, article 814compartimentage etam\u00e9nagement des stockagesabrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 16Annexe |, article'8:1.5 Dispositionsrelatives \u00e0 l'exploitation del'entrep\u00f4tabrog\u00e9es et remplac\u00e9es parI'article 17Annexe |, chapitre 8.2Dispositions particuli\u00e8res relativesaux mezzaninesabrog\u00e9es et remplac\u00e9es parI'article 18Annexe |, chapitre 8.3Dispositions particuli\u00e8res relativesaux cellules stockant des produitsdangereux : batiments 7 et 8 abrog\u00e9es et remplac\u00e9es parI'article 19\nA\nAnnexe |, chapitre 74 Mesures dema\u00eetrise des risques \u2014 abrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 20Annexe |, chapitre 9.21, article9.2:11 auto-surveillance des\u00e9missions atmosph\u00e9riquesabrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'articte 21Annexe |, chapitre 76, article76.8.2 dimensionnements etconception du confinementabrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 22 |Annexe |, chapitre 11, article 1.2.4cons'istance des installationsautoris\u00e9esabrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 23Annexe |, chapitre 4.3, article4.3.6 conception etam\u00e9nagement des ouvrages derejet ' abrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 24Annexe |, chapitre 7.2, article 72.6protection contre les inondationsabrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'article 25Annexe lI, d\u00e9tail de la r\u00e9partitiondes produits autoris\u00e9s par celluleet leur quantit\u00e9 respective\n4/38\nabrog\u00e9es et remplac\u00e9es parl'annexe IIl(Informations sensibles noncommunicables)\n35\nRubrique | R\u00e9gime D\u00e9signation de l'activit\u00e9Capacit\u00e9 maximaleInstallations pr\u00e9sentant un grand nombre desubstances ou m\u00e9langes dangereux et4001 A-SH |v\u00e9rifiant la r\u00e9gle de cumul seuil bas ou lar\u00e9gle de cumul seuil haut mentionn\u00e9es au Iide l'article R.511-11A\u00e9rosols extr\u00eamement inflammables ouinflammables de cat\u00e9gorie 1 ou 2, contenant_ des gaz inflammables de cat\u00e9gorie 1 ou 2 ou4320-1 | A-SH | des liquides inflammables de cat\u00e9gorie 1La quantit\u00e9 totale susceptible \u2014 d'\u00eatrepr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure\u00e0 500tinflammables de 'cat\u00e9gorie 1 ou 2, necontenant pas de gaz inflammables decat\u00e9gorie 1 ou 2 ou de liquides inflammablesde cat\u00e9gorie1La quantit\u00e9 totale susceptible ' d'\u00eatrepr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure\u00e0 500 t mais inf\u00e9rieure \u00e0 5 000 t\n4321-2 D\nA\u00e9rosols extr\u00eamement inflammables ou.1 350 t (\n47XX A-SH | Rubrique(s) nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e(s)Voir annexe | - informationscommunicables sur demande\u00ce Liquides inflammables de cat\u00e9gorie 2 ou 3 \u00e0l'exclusion de la rubrique 43304331.1 A |La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00e9trepr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieurea1000tLiquides combustibles de point \u00e9claircompris entre 60\u00b0C et 93\u00b0C (stockage ouemploide)1436 A |La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00e9trepr\u00e9sente dans les 'installations, y comprisidans ' les cavit\u00e9s souterraines \u00e9t\u00e4nt\n2 968 t '\nsup\u00e9rieure \u00e01000t\u2014\u2014 \u2014 -\n'Entrep\u00f4ts couverts (stockage 'de mati\u00e8res,produits ou substances combustibles en1510.2.2 A |quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 500 t dans des) .Le volume des entrep\u00f4ts \u00e9tant sup\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 300 000 m\u00b0L | o\n107 704 t(107 300t + 384t+20t)1124 962 m3 (1 110 777 + 14 185 m?)' dont '384 tonnes en mezzanine B7/B8(palette type 2662)20 tonnes en mezzanine B4\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr ;1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 5/38\n36\nRubrique | R\u00e9gime D\u00e9signation de l'activit\u00e9 Capacit\u00e9 maximaleDangereux pour l'environnement aquatiquede cat\u00e9gorie chronique 2 La quantit\u00e9 totale4511.2 DC |susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente - dans 180tIinstallation \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 100 t maisinf\u00e9rieure \u00e0 200 tCombustion _ (installation de), lorsquel'installation consomme exclusivement, seulsou en m\u00e9lange, du gaz naturel, des gaz dep\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du fioul domestique, du 38 MWcharbon, des fiouls lourds ou de la biomasse !Si la puissance thermique maximale deI'installation est sup\u00e9rieure \u00e0 2 MW etinf\u00e9rieure 3 20 MWAccumulateurs \u00e9lectriques (ateliers decharge) dont la puissance maximum de. o ) 530 kWcourant continu utilisable pour cetteop\u00e9ration \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 50 kW\n2910.A.2 DC\n2925-2 D\nDangereux pour l'environnement aquatiquede cat\u00e9gorie aigu\u00e9 1 ou chronique 1 15 \u00a2La quantit\u00e9 susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dansl'installation \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 20t4510 NC\nSolides comburants cat\u00e9gories 1, 2 ou 3La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatrepr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0= 2t 15t\u00aeLiquides comburants cat\u00e9gories 1,2 ou 3La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00e9tre.| pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e02t ,A (Autorisation) ou E (Enregistrement) ou D (D\u00e9claration) ou DC (d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique)ou NC (Non Class\u00e9)\n4440 NC\n4441 NC\nLes quantit\u00e9s maximales autoris\u00e9es des rubriques du tableau ci-d\u00e9ssus sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'annexe |\u00ab Informations sensibles - Non communicable au public - Consultables selon des modalit\u00e9s adapt\u00e9eset contr\u00f4l\u00e9es \u00bbL'\u00e9tablissement est class\u00e9 Seuil Haut (SH) par d\u00e9passement direct des seuils associ\u00e9s aux rubriques47XX et 4320.Nota :Les capacit\u00e9s de stockage reprises dans le tableau ci-dessus ne sont pas cumulatives : il s'agit decapacit\u00e9s maximales pour chaque type de produit.(1) \u00c0 tout instant, la quantit\u00e9 de produits q 4320 + q 4321 + q 4718 sera toujours inf\u00e9rieure \u00e0 1350tonnes sans d\u00e9passer, pour la rubrique 4718, 450 tonnes(2) \u00c0 tout instant, la quantit\u00e9 de produits q 4331 + q 1436 sera toujours inf\u00e9rieure \u00e0 2698 tonnes deliquides inflammables ou combustibles . | '(3) A tout instant, la quantit\u00e9 de produits q 4440 + q 4441 sera toujours inf\u00e9rieure \u00e0 1,5 tonnes deproduits comburants. ' |\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fiT place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 6/38\n37\nVoir annexe Il - informations sensibles non communicables\n; Quantit\u00e9 unitaire maximale retenueRubrique Libell\u00e9 des fubriques pour le calcul de l'\u00e9v\u00e9nement der\u00e9f\u00e9renceA\u00e9rosols extr\u00e9mement inflammables ou inflammables decat\u00e9gorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de4320 lcat\u00e9gorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de 1350tcat\u00e9gorie 147XX |Rubrique(s) nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e(s) T  Tcommunicables sur demandeMontant total des garanties \u00e0 constituer : 6 762 000 \u20ac (indice TPO1 de d\u00e9cembre 2023).\nSans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation en vigueur, sont notamment applicables \u00e0 I'\u00e9tablissement lesprescriptions qui le concernent des textes cit\u00e9s ci-dessous (liste non exhaustive) :Dates Textes23/01/97Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans I'environnement par lesinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement02/02/98Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux\u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de I'environnementsoumises \u00e0 autorisation29/07/05Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 fixant le formulaire du bordereau de suivi des d\u00e9chets dangereuxmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02005-635 du 30 mai 2005 '29/09/05Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de la probabilit\u00e9d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences desaccidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers des ICPE soumises \u00e0 autorisation.31/01/08Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions et destransferts de polluants et des d\u00e9chets07/07/09Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux modalit\u00e9s d'analyse dans l'air et dans I'eau dans les ICPE et auxnormes de r\u00e9f\u00e9rence11/03/10Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel portant modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des laboratoires ou des organismes pourcertains types de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses \u00e0 I'\u00e9mission des substances dans l'atmosph\u00e8re04/10/10Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein desinstallations class\u00e9es pour.la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation| 27/10/11Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel portant modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des laboratoires effectuant des analysesdans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de I'environnement>\n\u00c8 29/02/12Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43et R. 541-46 du Code de I'environnement:.\n31/05/12.Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel fixant la liste des installations class\u00e9es soumises \u00e0 l'obligation deconstitution de garanties financi\u00e8res en application du 5\u00b0 de l'article R. 516-1 du Code del'environnementT \u2014\n| 26/05/14Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans les installations class\u00e9esmentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du Code de l'environnement03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais7/38\n38\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4ts couvertssoumis \u00e0 la rubrique n\u00b0 1510Arr\u00eat\u00e9 relatif au stockage en r\u00e9cipients mobiles de liquides inflammables, exploit\u00e9s au seind'une installation class\u00e9e pour la protection de I'environnement soumise \u00e0 autorisationArr\u00eat\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 4511Arr\u00eat\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es pour la29/05/00 |protection de I'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2925 :\u00ab accumulateurs (ateliers de charge d') \u00bb (rubrique n\u00b0 2925-1)Arr\u00eat\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es pour la03/08/18 |protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 2910(applicable \u00e0 compter du 20 d\u00e9cembre 2018) .\n11/04/17.24/09/2023/12/98\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es pour la04/08/14 protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 4802 (rubriquedevenue la rubrique n\u00b0 1185 \u00e0 compter du 25 octobre 2018) '\nN\u00b0de conduit Installations raccord\u00e9es Emplacement1 1 chaudi\u00e9re Chaufferie2 1 chaudi\u00e8re Chaufferie3 1 chaudi\u00e8re B14 1 chaudi\u00e8re gaz B35 1 chaudi\u00e8re atmosph\u00e9rique B46 1 chaudi\u00e8re atmosph\u00e9rique B87 ... Chaudi\u00e8re B10 q\nHauteur minimum en m Vitesse d'\u00e9jection minimale en m/sConduit n\u00b01 _ 8 _ 5 \u2014 |Conduit n\u00b02 9 5  |Conduit n\u00b03 0,7 S  - |Conduit n\u00b04 1,4 -Conduit n\u00b05 2 -Conduit n\u00b06 _ 1 2,3 - .Conduit n\u00b07 Sortie chaudi\u00e8re ventouse | -\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi ;1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 8/38\n39\nLes rejets issus des installations class\u00e9es doivent respecter les valeurs limites suivantes enconcentration, les volumes de gaz \u00e9tant rapport\u00e9s \u00e0 des conditions normalis\u00e9es de temp\u00e9rature(273 Kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) apr\u00e8s d\u00e9duction de la vapeur d'eau (gaz secs) et lateneur en oxyg\u00e8ne \u00e9tant ramen\u00e9e \u00e0 3 % en volume.Conduits 1 et 2Param\u00e8tre Concentrations instantan\u00e9es en mg/Nm*NO, en \u00e9quivalent NO; 150\nL'exploitant s'assure de ce que le rendement caract\u00e9ristique de ses chaudi\u00e8res 1 et 2, d\u00e9fini \u00e0 l'articleR. 224-20 du Code de l'environnement, respecte la valeur minimale de 90 %.\nLes niveaux de gestion admis pour les d\u00e9chets suivants sont indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessous.' Quantit\u00e9sey D\u00e9signation du d\u00e9chet masimales g;'t'i'::\": e07 07 04* |Autres solvants et m\u00e9langes de solvants 02t 1ov207 07 04* |Gels hydroalcooliques 02t 10v2130113* |Autres huiles hydrauliques 2t 10v213 05 01* |D\u00e9chets solides provenant des s\u00e9parateurs d'hydrocarbures 8t Tou2150101 |Cartons / papiers emballages 2000 t 1150102 |Plastiques d'emballages 180t 1150103 |Palettes usag\u00e9es 240t 115 0110* |Contenants industriels vides (huile, white-spirit,...) t 05t Tou 215 02 02* |Chiffons souill\u00e9s d'hydrocarbures 0,2t Tou216 02 13* |Tubes n\u00e9ons 0,2t lou216 0213* |Ampoules de sodium 0,2t Tou216 0214 |D\u00e9chets \u00e9lectroniques (imprimantes...) 15t Tou216 05 04* |Bo\u00eetiers a\u00e9rosols (plac\u00e9s en f\u00fbt en ferraille) 0,2t Tou 216 05 07* |D\u00e9tergents 2t 1ou216 06 01* |Accumulateurs au plomb 15 t 116 06 05* |Piles 0,2t 1200101 |Papier et carton 4t 1200102 |Verre 0,2t 1200121* [Tubesn\u00e9ons _ 0,2t 10u220 0121* |Ampoules de sodium ' 0,2t 1ou 2200140 |Ferraille 20t 1200201 |D\u00e9chets organiques (produits alimentaires) 200 t 10v2 ;200301 |D\u00e9chets banals 150 t 3 |\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais9/38\n40\nLe niveau de gestion d'un d\u00e9chet est d\u00e9fini selon la fili\u00e8re d'\u00e9limination utilis\u00e9e pour ce d\u00e9chet :\u00ab \u2014 niveau 1 : valorisation mati\u00e8re, recyclage, r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, r\u00e9emploi\" niveau 2: traitement physico-chimique, incin\u00e9ration avec ou sans r\u00e9cup\u00e9ration d'\u00e9nergie,co-incin\u00e9ration, \u00e9vapo-incin\u00e9ration* niveau 3: \u00e9limination en centre de stockage de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s ou en centre destockage de d\u00e9chets industriels sp\u00e9ciaux ultimes stabilis\u00e9sEn-cas de d\u00e9faillance d'une fili\u00e8re d'\u00e9limination, une autre fili\u00e8re de niveau admis devra \u00eatre utilis\u00e9e. En casd'impossibilit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par l'exploitant, l'utilisation d'une fili\u00e8re r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9e maisde niveau non admis selon le tableau ci-dessus, pourra \u00eatre accept\u00e9e provisoirement, sous r\u00e9serve quel'exploitant justifie de la mise en \u0153uvre des moyens appropri\u00e9s pour parvenir \u00e0 court terme \u00e0 l'utilisationd'une fili\u00e8re de niveau admis.\nL'\u00e9tude de dangers de l'\u00e9tablissement est constitu\u00e9e des documents suivants :' Documents constituant l'\u00e9tude de dangersIntitul\u00e9 - Version Date\u00c9tude de dangers r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e INERIS DRA-14-145168-07842A. 23/07/2015Compl\u00e9ments \u00e0 l'\u00e9tude de dangers 21/04/2023\u00c9tude technico-\u00e9conomique cellule B8 sur les liquides inflammables 30/06/2014Notice de r\u00e9examen de l'\u00e9tude de dangers 08/11/2021il est donn\u00e9 acte de l'\u00e9tude de dangers r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e au pr\u00e9sent article.L'exploitant est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation de son \u00e9tablissement vis-\u00e0-vis despopulations et de l'environnement, dans des conditions au moins \u00e9gales \u00e0 celles d\u00e9crites dans cette\u00e9tude. 'Les installations et leurs annexes; objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es etexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans l'\u00e9tude de dangers.L'\u00e9tude de dangers doit \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e et, si n\u00e9cessaire, mise \u00e0 jour au moins tous les cing ans.Le prochain r\u00e9examen doit \u00eatre transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale au plus tard le 20 octobre 2025. Cer\u00e9examen est accompagn\u00e9 a minima d'une mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude de dangers int\u00e9grant l'ensemble desporter \u00e0 connaissance informant de modifications apport\u00e9es aux installations depuis 2015.Elle est par ailleurs r\u00e9examin\u00e9e et mise \u00e0 jour :\u00a2 _ avant la mise en service d'une nouvelle installation ;e avant la mise en \u0153uvre de changements notables ;e ... \u00e0la suite d'un accident majeur.Article 13 : Ressources en eau et mousseVoir annexe Il - informations sensibles non communicables\n. \u00b0 \u00ab * 0. ... - 4 An\nLes j\u00f9stificafifs attestant du respect des prescriptions li\u00e9es aux dispositions constructives, notammentles attestations de conformit\u00e9, sont conserv\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s au dossier pr\u00e9vu \u00e0 I'annexe |, chapitre 1.3 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 d\u00e9cembre 2014.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr '1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 10/38\n41\nDe fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les dispositions constructives visent \u00e0 ce que la ruine d'un \u00e9l\u00e9ment (murs, toiture,poteaux, poutres par exemple) suite \u00e0 un sinistre n'entraine pas la ruine en cha\u00eene de la structure dub\u00e2timent, notamment des cellules de stockage avoisinantes, ni de leurs dispositifs de recoupement et nefavorise pas l'effondrement de la structure vers l'ext\u00e9rieur de la premi\u00e8re cellule en feu.En vue de pr\u00e9venir la propagation d'un incendie \u00e0 l'entrep\u00f4t ou entre parties de l'entrep\u00f4t, celui-cirespecte les conditions constructives minimales suivantes :- les murs ext\u00e9rieurs sont construits en mat\u00e9riaux MO, sauf si le b\u00e2timent est dot\u00e9 d'un dispositifd'extinction automatique d'incendie ;-en ce qui concerne la toiture, ses \u00e9l\u00e9ments de support sont r\u00e9alis\u00e9s en mat\u00e9riaux MO et l'isolantthermique (s'il existe) est r\u00e9alis\u00e9 en mat\u00e9riaux MO ou MI de Pouvoir Calorifique Sup\u00e9rieur (PCS) inf\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 8,4 M)/kg. Cette disposition n'est pas applicable si la structure porteuse est en lamell\u00e9-coil\u00e9, enbois massif ou en mat\u00e9riaux reconnus \u00e9quivalents par le comit\u00e9 d'\u00e9tude et de classification des mat\u00e9riauxet \u00e9l\u00e9ments de construction par rapport au risque incendie (CECMI). Par ailleurs, l\u00e0 toiture et la couverturede toiture satisfont la classe BROOF (t3), except\u00e9 pour les cellules 7 et 8 qui poss\u00e8dent des toituresincombustibles ; | |\"7-les mat\u00e9riaux Utilis\u00e9s pour l'\u00e9clairage naturel ne doivent pas, lors d'un incendie, produire de gouttes-enflamm\u00e9es:- pour les entrep\u00f4ts de deux niveaux ou plus, les planchers sont coupe-feu de degr\u00e9 2-heures et la stabilit\u00e9au feu de la structure-d'une heure pour ceux dont le plancher du dernier niveau est situ\u00e9 \u00e0 plus de 8 m\u00e8tresdu sol int\u00e9rieur. Pour les entrep\u00f4ts \u00e0 simple rez-de-chauss\u00e9e de plus de 12,50 m de hauteur, la stabilit\u00e9 aufeu de la structure est d'une heure, sauf si le b\u00e2timent est dot\u00e9 d'un dispositif d'extinction automatiqued'incendie et qu'une \u00e9tude sp\u00e9cifique d'ing\u00e9nierie incendie conclut \u00e0 une cin\u00e9matique de ruined\u00e9montrant le non-effondrement de la structure vers l'ext\u00e9rieur de la premi\u00e8re cellule en feu, l'absencede ruine en cha\u00eene et une cin\u00e9tique d'incendie compatible avec l'\u00e9vacuation des personnes etl'intervention des services de secours ; '- les escaliers int\u00e9rieurs refiant des niveaux s\u00e9par\u00e9s, dans le cas de planchers situ\u00e9s \u00e0 plus de 8 m\u00e8tres du solint\u00e9rieur et consid\u00e9r\u00e9s comme issues de secours, sont encloisonn\u00e9s par des parois coupe-feu de degr\u00e91 heure et construits en mat\u00e9riaux MO. Ils doivent d\u00e9boucher directement \u00e0 l'air libre, sinon sur descirculations encloisonn\u00e9es de m\u00eame degr\u00e9 coupe-feu y conduisant. Les blocs-portes int\u00e9rieurs donnantsur ces escaliers sont pare-flamme de degr\u00e9 1 heure ;- les ateliers d'entretien du' mat\u00e9riel sont isol\u00e9s par une -paroi et un plafond co_upe\u2014feu de degr\u00e9 2 heuresou situ\u00e9s dans un local distant d''au moins 10 m\u00e9tres des cellules de stock\u00e4ge. Les portesd'intercommunication sont coupe-feu de degr\u00e9 2 heures et sont munies d'un ferme-porte ;- les bureaux et les locaux sociaux, \u00e0 l'exception des bureaux dits de \u00ab quais \u00bb destin\u00e9s \u00e0 accueillir le'personnel travaillant directement sur les stockages et les quais, sont situ\u00e9s dans un local clos distant d'aumoins 10 m\u00e9tres des cellules de stockage, ou isol\u00e9s par une paroi, un plafond et des portesd'intercornmunication munies d'un ferme-porte, qui sont tous coupe-feu de degr\u00e9 2 heures, sans \u00eatrecontigus avec les cellules o\u00f9 sont pr\u00e9sentes des mati\u00e8res dangereuses.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 11/38\n42\n\u00e9s mLes cellules de stockage sont divis\u00e9es en cantons de d\u00e9senfumage d'une superficie maximale de1600 m\u00e8tres carr\u00e9s et d'une longueur maximale de 60 m\u00e8tres. Les cantons sont d\u00e9limit\u00e9s par des \u00e9cransde cantonnement, r\u00e9alis\u00e9s en mat\u00e9riaux MO (y compris leurs fixations) et stables au feu de degr\u00e9 unquart d'heure, ou par la configuration de la toiture et des structures du batiment.Les cantons de d\u00e9senfumage sont \u00e9quip\u00e9s en partie haute de dispositifs d'\u00e9vacuation des fum\u00e9es, gaz decombustion, chaleur et produits imbr\u00fbl\u00e9s :\u00ab _ la toiture des cellules 1 \u00e0 12 comporte sur au moins 2 % de sa surface des \u00e9l\u00e9ments permettant,en cas d'incendie, l'\u00e9vacuation des fum\u00e9es (par exemple : mat\u00e9riaux fusibles l\u00e9gers sous I'effet de lachaleur). Sont obligatoirement int\u00e9gr\u00e9s dans ces \u00e9l\u00e9ments des exutoires de fum\u00e9e et' de chaleur \u00e0commande automatique et manuelle dont la surface est calcul\u00e9e en fonction, d'une part, de la naturedes prodwts mati\u00e8res ou substances entrepos\u00e9s, d'autre part des dimensions de I'entrepdt ; elle n'estjamais inf\u00e9rieure.\u00e0 0,5 % de la surface totale de la toiture.* \u2014 les cellules 13 et 14 comportent des exutoires dont la surface utile de I'ensemble de cesexutoires ne doit pas \u00e9tre inf\u00e9rieure a 2 % de la surface de chaque canton de d\u00e9senfumage.ll faut pr\u00e9voir au moins quatre exutoires pour 1 000 m\u00e9tres carr\u00e9s de superficie de toiture. La surfaceutile 'd'un exutoire ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 0.5 m\u00e8tre carr\u00e9 ni sup\u00e9rieure \u00e0 6 m\u00e8tres carr\u00e9s. Lesdispositifs d'\u00e9vacuation ne doivent pas \u00eatre implant\u00e9s sur la toiture \u00e0 moins de 7 m\u00e8tres des murs\u2014 coupe-feu-s\u00e9parant-les cellules de stockage pour les cellules 13 et 14, et 4 m\u00e8tres des murs coupe-feus\u00e9parant des cellules de stockage pour les autres cellules. 'La commande manuelle des exutoires est, au minimum, install\u00e9e en deux points oppos\u00e9s de l'entrep\u00f4t,de sorte que l'abonnement d''une commande emp\u00e9che la man\u0153uvre inverse par la ou les autrescommandes. Ces commandes manuelles sont facilement accessibles depuis les issues du b\u00e2timent oudepuis chacune des cellules de stockage. -Des amen\u00e9es d'air frais d'une superficie \u00e9gale \u00e0 la surface des exutoires du plus grand canton, cellulepar cellule, sont r\u00e9alis\u00e9es soit par des ouvrants en fa\u00e7ade, soit par des bouches raccord\u00e9es \u00e0 desconduits, soit par les portes des cellules \u00e0 d\u00e9senfumer donnant sur l'ext\u00e9rieur.\n1: CompartimentaL'entrep\u00f4t est compartiment\u00e9 en cellules de stockage afin de limiter la quantit\u00e9 de mati\u00e8rescombustibles en feu lors d'un incendie. Ce compartlmentage doit permettre de pr\u00e9venir lapropagation d'un incendie d'une cellule de stockage \u00e0 l'autre.Pour atteindre cet objectif, les cellules doivent respecter les dispositions suivantes :- les parois qui s\u00e9parent les cellules de stockage doivent \u00eatre des murs coupe-feu de degr\u00e9 minimum2 heures ;- les percements effectu\u00e9s dans les murs ou parois s\u00e9paratifs, par exemple pour le passage degames sont rebouch\u00e9s afin d'assurer un degr\u00e9 coupe-feu \u00e9quivalent \u00e0 celui exig\u00e9 pour ces murs ouparois s\u00e9paratifs ;- les ouvertures effectu\u00e9es dans les murs ou parois s\u00e9paratifs, par exemple pour le passage degaleries techniques, sont munies de dispositifs assurant Un degr\u00e9 coupe-feu \u00e9quivalent \u00e0 celui exig\u00e9pour ces murs ou parois s\u00e9paratifs ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 12/38\n43\n- les portes communicantes entre les cellules doivent \u00e9tre coupe-feu de degr\u00e9 2 heures et muniesd'un dispositif de fermeture automatique qui doit pouvoir \u00eatre command\u00e9 de part et d'autre du murde s\u00e9paration des cellules. La fermeture automatique des portes coupe-feu ne doit pas \u00eatre g\u00ean\u00e9e pardes obstacles ;- les parois s\u00e9paratives doivent d\u00e9passer d'au moins 1 m\u00e8tre la couverture au droit dufranchissement ;- la toiture doit \u00eatre recouverte d'une bande de protection sur une largeur minimale de 5 m\u00e8tres, depart et d'autre des parois s\u00e9paratives. Alternativement aux bandes de protection, une colonne s\u00e8cheplac\u00e9e le long des parois s\u00e9paratives peut assurer cette protection sous r\u00e9serve de justification ;\" - si les murs ext\u00e9rieurs n'ont pas un degr\u00e9 coupe-feu 1 heure,.les parois s\u00e9paratives de ces cellulessont prolong\u00e9es lat\u00e9ralement aux murs ext\u00e9rieurs sur une largeur de 1 m\u00e8tre ou de 0,50 m\u00e9tre en sailliede la fa\u00e7ade dans la continuit\u00e9 de la paroi ;- les \u00e9ventuels moyens de manutention fixes sont congus pour, en cas d'incendie, ne pas g\u00eaner lafermeture automatique des portes coupe-feu ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'action des moyens decloisonnement sp\u00e9cialement adapt\u00e9s ;- tout dispositif de ventilation m\u00e9canique est con\u00e7u en vue d'\u00e9viter une propagation horizontale dufeu.\"Les dispositions du pr\u00e9sent paragraphe s'appliquent \u00e9galement :- aux parous s\u00e9paratives qui subdivisent les cellules 4 et 7 en 2 cellules ;\" - ala paroi s\u00e9parative entre les cellules 7 et 8 et la zone de quais et mezzanine communes auxcellules 7 et 8. .Article 16.2 : Dimension des cellulesLa taille des surfaces des cellules de stockage doit \u00eatre limit\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire la quantit\u00e9 demati\u00e8res combustibles en feu et d'\u00e9viter la propagation du feu d'une cellule \u00e0 l'autre.La surface maximale des cellules est \u00e9gale \u00e0 3 000 m\u00e8tres carr\u00e9s en l'absence de syst\u00e8me d'extinctionautomatique d'incendie ou 12 000 m\u00e8tres carr\u00e9s en pr\u00e9sence de syst\u00e8me d'extinction automatiqued'incendie. La hauteur maximale des cellules est limit\u00e9e \u00e0 23 m\u00e8tres.Les principales caract\u00e9ristiques de l'entrep\u00f4t (dimensionnement et capacit\u00e9 des cellules de stockage)-sont indiqu\u00e9es \u00e0 l'annexe |, articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.1 : Issu ese rsConform\u00e9ment aux dispositions du Code du travail, les parties de l'entrep\u00f4t dans lesquelles il peut yavoir pr\u00e9sence de personnel comportent des d\u00e9gagements permettant une \u00e9vacuation rapide.En outre, le nombre minimal de ces issues -doit permettre que tout point de l'entrep\u00f4t ne soit pasdistant de plus de 50 m\u00e8tres effectifs (parcours d'une personne dans les all\u00e9es) de l'une d'elles, et25 m\u00e8tres dans les parties de l'entrep\u00f4t formant cul-de-sac.Deux issues au moins vers l'ext\u00e9rieur de l'entrep\u00f4t ou sur un espace prot\u00e9g\u00e9, dans d\u00e9ux directionsopposees, sont pr\u00e9vues dans chaque cellule de stockage d'une surface sup\u00e9rieure \u00e0 1000 m\u00b0. Enpr\u00e9sence de personnel, ces issues ne sont pas verrouill\u00e9es.\n03 44 06 12 60 .prefecture@oise.gouv.frt place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 13/38\n44\nLe sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des mati\u00e8res dangereuses oususceptlbles de cr\u00e9er une pollution de l'eau ou du sol doit \u00eatre \u00e9tanche, incombustible et \u00e9quip\u00e9 defa\u00e7on \u00e0 pouvoir recueillir les eaux de lavage et les mati\u00e8res r\u00e9pandues accidentellement.Les r\u00e9tentions sont conformes aux dispositions de l'annexe 1, article 7.5.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire du 24 d\u00e9c\u00e9mbre 2014.\n\u00b0 . N 'e e Q T - \u00bb ~\nL'exploitant tient \u00e0 jour un \u00e9tat des mati\u00e8res stock\u00e9es, y compris les mati\u00e8res combustibles nondangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations class\u00e9es.Cet \u00e9tat des mati\u00e8res stock\u00e9es permet de r\u00e9pondre aux deux objectifs suivants :1. Servir aux besoins de la gestion d'un \u00e9v\u00e8nement accidentel. En particulier, cet \u00e9tat permet deconna\u00eetre la nature et les quantit\u00e9s approximatives des substances, produits, mati\u00e9res ou d\u00e9chets,pr\u00e9sents au sein de chaque zone d'activit\u00e9s ou de stockagePour les mati\u00e8res dangereuses, devront figurer, a minima, les diff\u00e9rentes familles de mention dedangers des substances, produits, mati\u00e8res ou d\u00e9chets, lorsque ces mentions peuvent conduire \u00e0 un\u2014 \u2014-\u2014 classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations class\u00e9es.Pour les produits, mati\u00e9res ou d\u00e9chets autres que les mati\u00e8res dangereuses, devront figurer, a minima,les grandes familles 'de- produits, mati\u00e8res ou d\u00e9chets mati\u00e8res ou d\u00e9chets, selon une typologiepertmente par rapport aux principaux risques pr\u00e9sent\u00e9s en cas d'incendie. Les stockages pr\u00e9sentantdes risques particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses cons\u00e9quences, tels que les stockages depiles ou batteries, figurent sp\u00e9cifiquement.Cet \u00e9tat est tenu \u00e0 disposition de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, des services d'incenidie de secours, del'mspectlon des mstallatlons class\u00e9es et des autorit\u00e9s sanitaires, dans des lieux et par des moyensconvenus avec eux \u00e0 l'avance.2. R\u00e9pondre aux besoins d'information de la population. Un \u00e9tat sous format synth\u00e9tique permetde fournir une information vulgaris\u00e9e sur les substances, produits, mati\u00e8res ou d\u00e9chets pr\u00e9sents ausein de chaque zone d'activit\u00e9s ou de stockage. Ce format est tenu \u00e0 disposition de |'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale \u00e0 cette fin.L'\u00e9tat des mati\u00e8res stock\u00e9es est mis \u00e0 jour, a minima, de mani\u00e8re hebdomadaire et accessible \u00e0 toutmoment, y compris en cas d'incident, accident, pertes d'utilit\u00e9 ou tout autre \u00e9v\u00e8nement susceptibled'affecter l'installation. Il est accompagn\u00e9 d'un plan general des zones d'actnvntes ou de stockageutilis\u00e9es pour r\u00e9aliser l'\u00e9tat qui est accessible dans les m\u00eames conditions.Pour les mati\u00e8res dangereuses et les cellules liquides et solides liqu\u00e9fiables combustibles, cet \u00e9tat estmis \u00e0 jour, a minima, de mani\u00e8re quotidienne.Un recalage p\u00e9riodique est effectu\u00e9 par un inventaire physique, au moins annuellement, le cas\u00e9ch\u00e9ant, de mani\u00e8re tournante.L'\u00e9tat des mati\u00e8res stock\u00e9es est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le plan d'op\u00e9ration interne pr\u00e9vu \u00e0 l'annexe |, article7.6.6.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 24 d\u00e9cembre 2014.L'exploitant dispose, avant-r\u00e9ception des mati\u00e8res, des fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 pour les mati\u00e8resdangereuses, pr\u00e9vues dans le Code du travail lorsqu'elles existent ou tout autre document \u00e9quivalent.Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence \u00e0 la disposition, dans les m\u00eamesconditions que l'\u00e9tat des mati\u00e8res stock\u00e9es.\n03 44 D6 12 60prefecture@oise.gouv. fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 14/38\n45\nUne distance minimale n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du syst\u00e8me d'extinction automatiqued'incendie, lorsqu'il existe, est maintenue entre les stockages et la base de la toiture ou le plafond outout syst\u00e8me de chauffage et d'\u00e9clairage.Les mati\u00e8res stock\u00e9es en vrac sont par ailleurs s\u00e9par\u00e9es des autres mati\u00e8res par un espace minimum de3 m\u00e8tres sur le ou les c\u00f4t\u00e9s ouverts. Une distance minimale d'1 m\u00e8tre est respect\u00e9e par rapport auxparois et aux \u00e9l\u00e9ments de structure ainsi que la base de la toiture ou le plafond ou tout syst\u00e8me dechauffage et d'\u00e9clairage.Les mati\u00e8res stock\u00e9es en masse forment des flots limit\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :1\u00b0) surface maximale des jlots au sol : 500 m\u00b0 ;2\u00b0) hauteur maximale de stockage : 8 m\u00e8tres maximum ;3\u00b0) largeurs des all\u00e9es entre \u00eelots : 2 m\u00e8tres minimum ;Dans la cellule B4b, la hauteur de stockage est limit\u00e9e \u00e0 12,7 m\u00e8tres. Dans la cellule 5, elle est limit\u00e9e \u00e012,7 m\u00e8tres.La hauteur des mati\u00e8res dangereuses liquides est limit\u00e9e \u00e0 5 m\u00e8tres par rapport au sol int\u00e9rieur, quelque soit le mode de stockage.En pr\u00e9sence d'Un syst\u00e8me d'extinction automatique compatible avec les produits entrepos\u00e9s :\u2014 la-hauteur de stockage en rayonnage ou en palettier, pour les Ilqmdes inflammables est limit\u00e9e \u00e0 :\u00bb 7,60 m\u00e8tres pour les r\u00e9cipients de volume strictement sup\u00e9rieur'\u00e0 30L et inf\u00e9rieur \u00e0 230 L ; ;+ 5 m\u00e8tres par rapport au sol int\u00e9rieur pour les r\u00e9cipients de volume strictement sup\u00e9rleur \u00e0230 L.-\u2014 la hauteur n'est pas limit\u00e9e pour les autres mati\u00e8res dangereuses.Le stockage en mezzanine de tout produit relevant de l'une au moins des rubriques n\u00b0 2662 oun\u00b0 2663, au-del\u00e0 d'un volume correspondant au seuil de la d\u00e9claration de ces rubriques, est interdit.Cette disposition n'est pas applicable pour les installations soumises \u00e0 d\u00e9claration, ou en pr\u00e9senced'un syst\u00e8me d'extinction automatique adapt\u00e9.Le stockage de .liquides inflammables de cat\u00e9gorie 1 (mention de danger H224) est interdit encontenants fusibles de type r\u00e9cipients mobiles de volume unitair\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 30 L.Le stockage de liquides inflammables non miscibles \u00e0 I'eau de cat\u00e9gorie 2 (mention de danger H225)est interdit en contenants fusibles de type r\u00e9cipients mobiles de volume unitaire sup\u00e9rieur \u00e0 30 L enstockage couvert.Le stockage de liquides inflammables miscibles \u00e0 l'eau de cat\u00e9gorie 2 (mention de danger H225) estinterdit en contenants fusibles de type r\u00e9cipients mobiles de volume unitaire sup\u00e9rieur \u00e0 230 L enstockage couvert.Cette disposition est applicable \u00e0 compter du 1* janvier 2026.Ces interdictions ne sont pas applicables si le stockage est muni de moyens de protection contreI'incendie adapt\u00e9s et dont le dimensionnement satisfait \u00e0 des tests de qualification selon un protocolereconnu par le minist\u00e8re charg\u00e9 des installations class\u00e9es,\n03 44 06 12 69prefecture@oise.gouv.fr ;1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 15/38\n46\nCes interdictions ne s'appliquent pas au stockage d'un r\u00e9cipient mobile ou d'un groupe de r\u00e9cipientsmobiles d'un volume total ne d\u00e9passant pas 2 m\u00b0 dans une armoire de stockage d\u00e9di\u00e9e, sous r\u00e9serveque cette armoire soit REI 120, qu'elle soit pourvue d'une r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0la capacit\u00e9 totale des r\u00e9cipients, et qu'elle soit \u00e9quip\u00e9e d'une d\u00e9tection de fuite.Les produits \u00ab \u00e0 risques \u00bb tels que d\u00e9finis \u00e0 l'annexe |, article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont entrepos\u00e9sexclusivement dans les cellules pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article en question. Le stockage de telles mati\u00e8res estproscrit dans toute autre cellule.Pour les produits comburants, les conditions de stockage sont les suivantes :- lorsque des comburants sont stock\u00e9s dans la m\u00e9me cellule que d'autres produits combustibles, lestockage des comburants se fait dans de petits contenants plac\u00e9s dans une armoire coupe-feusp\u00e9cifique,- lorsque ces comburants sont stock\u00e9s seuls dans une cellule, le stockage s'effectue en palletiernormal. |Les cellules de produits de consommation courante sont autoris\u00e9es \u00e0 accueillir des mati\u00e8resdangereuses en faible quantit\u00e9 (et en tous cas inf\u00e9rieur au seuil de d\u00e9claration) dans les zones de quaiou dans les zones rack\u00e9es (au niveau z\u00e9ro) dans le cadre des activit\u00e9s de picking. Ces stockages nedevront pas exc\u00e9der 24 heures et devront respecter les r\u00e8gles de gestion des incompatibilit\u00e9s desproduits. Les moyens de pr\u00e9vention et de protection en cas d'\u00e9ventuels sinistres doivent \u00e9tre adapt\u00e9s.Les stockages de produits dangereux comportent de fa\u00e7on visible la d\u00e9nomination de leur contenuainsi que les num\u00e9ros et symboles de dangers correspondants.Les stockages doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8res que toutes les issues, escaliers, etc. soient largementd\u00e9gag\u00e9s.\nLes mati\u00e8res chimiquement incompatibles ou qui peuvent entrer en r\u00e9action entre elles de fa\u00e7ondangereuse (r\u00e9actions chimiques ou physiques entrainant un d\u00e9gagement de chaleur ou de gaztoxiques, un incendie ou une explosion) ou qui sont de nature \u00e0 aggraver un incendie, ne doivent pas\u00eatre stock\u00e9es dans la m\u00eame cellule.En particulier, les produits suivants ne doivent pas \u00eatre stock\u00e9s dans les m\u00eames cellules :\u00bb produits toxiques d'une part et les agents oxydants et r\u00e9ducteurs, les substancesorganiques, les m\u00e9taux ou plastiques d'autre part ; _\u00b0 les a\u00e9rosols ne peuvent \u00eatre stock\u00e9s avec d'autres produits et doivent de fait \u00eatre stock\u00e9sdans une cellule sp\u00e9cifique uniquement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet usage, sans \u00eatre surmont\u00e9e d'\u00e9tages, mezzaninesOU niveaux.Cependant, le stockage de produits de type \u00ab courant \u00bb tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans les cellules sp\u00e9cifiques aux a\u00e9rosols sous r\u00e9serve de l'absence totale d'a\u00e9rosolsdans les cellules concern\u00e9es.\nSans pr\u00e9judice des dispositions du Code du travail, les locaux doivent \u00eatre convenablement ventil\u00e9spour.\u00e9viter tout risque d'atmosph\u00e8re explosible et nocive. \u2014Les locaux de recharge de batteries des chariots automoteurs doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des cellules destockage par des parois et des portes coupe-feu, munies d'un ferme-porte.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi1 piace de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 16/38\n47\n-Ces parois et ces portes sont coupe-feu de degr\u00e9 2 heures. La recharge des batteries est mterdlte horsdes locaux de recharge ou, dans le cas des entrep\u00f4ts automatis\u00e9s, hors des zones sp\u00e9ciales con\u00e7ues \u00e0cet effet dans les cellules.L'atelier est tr\u00e8s largement ventil\u00e9 par la partie sup\u00e9rieure de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute accumulation dem\u00e9lange gazeux explosif dans le local, La ventilation du local est asservi aux op\u00e9rations de charge. Lesextracteurs doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 un emploi en atmosph\u00e8re explosible.Le d\u00e9bouch\u00e9 \u00e0 I'atmosph\u00e9re de la ventilation doit \u00eatre plac\u00e9 aussi loin que possible des habitationsvoisines et des bureaux.Les conduits de ventilation sont munis de clapets coupe-feu \u00e0 la s\u00e9paration entre les cellules,restituant le degr\u00e9 coupe-feu de la paroi travers\u00e9e.La recharge de batteries est interdite hors des locaux de recharge en cas de risques li\u00e9s \u00e0 des\u00e9manations de gaz. En |'absence de tels risques, pour un stockage non automatis\u00e9, une zone derecharge peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9e par cellule de stockage sous r\u00e9serve d'\u00e9tre distante de 3 m\u00e8tres de toutemati\u00e8re combustible et d'\u00eatre prot\u00e9g\u00e9e contre les risques de court-circuit.L'atelier de charge d'accumulateurs dispose d'un syst\u00e8me de d\u00e9tection d'hydrog\u00e8ne et d'alarmeauquel est asservi 'ensemble du mat\u00e9riel de charge afin de pr\u00e9venir la formation d'une atmosph\u00e8reexplosible due \u00e0 un d\u00e9gagement d'hydrog\u00e8ne. Une \u00e9ventuelle accumulation d'un m\u00e9lange gazeuxd\u00e9tonnant doit interrompre automatiquement l'op\u00e9ration de charge.L'atelier ne doit avoir aucune autre affectation. En particulier, il est interdit d'y installer un d\u00e9p\u00f4t demati\u00e8res combustibles ou d'y effectuer l'emp\u00e2tage des plaques.Le sol est imperm\u00e9able et pr\u00e9sente une pente convenable pour l'\u00e9coulement des eaux de mani\u00e8re \u00e0\u00e9viter toute stagnation. Les murs sont recouverts d'un enduit \u00e9tanche sur une hauteur d'un m\u00e8tre aumoins \u00e0 partir du sol.L'interdiction de fumer-ou.de p\u00e9n\u00e9trer dans l'atelier avec une flamme est affich\u00e9e en caract\u00e8res tr\u00e8sapparents dans le local et sur les portes d'entr\u00e9e.'Chu17.5.1. Principes g\u00e9n\u00e9rauxLe chauffage des entrep\u00f4ts et de leurs annexes ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que par eau chaude, vapeurproduite par un g\u00e9n\u00e9rateur thermique ou autre syst\u00e8me pr\u00e9sentant un degr\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9quivalent.Les syst\u00e8mes de chauffage par a\u00e9rothermes \u00e0 gaz sont autoris\u00e9s lorsque l'ensemble des conditionssuivantes est respect\u00e9 :- les a\u00e9rothermes fonctionnent en circuit ferm\u00e9 ;- la tuyauterie alimentant en gaz un a\u00e9rotherme est situ\u00e9e \u00e0 l'ext\u00e9rieur de I'entrepdt et p\u00e9n\u00e8tre laparoi ext\u00e9rieure ou la toiture de l'entrep\u00f4t au droit de l'a\u00e9rotherme afin de limiter au maximum lalongueur de la tuyauterie pr\u00e9sente \u00e0 l'int\u00e9rieur.des cellules. La partie r\u00e9siduelle de la tuyauterie interne\u00e0 la cellule est situ\u00e9e dans une gaine r\u00e9alis\u00e9e en mat\u00e9riau de classe A2 s1 d0 permettant d'\u00e9vacuertoute fuite de gaz \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'entrep\u00f4t ;- la tuyauterie situ\u00e9e \u00e0 lint\u00e9rieur de la cellule n'est aliment\u00e9e en gaz que lorsque l'appareil est enfonctionnement ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 17/38\n48\n. \u2014les tuyauteries d'alimentation en gaz sont en acier et sont assembl\u00e9es par soudure. Les souduresfont Fobjet d'un contr\u00f4le initial par Un organisme comp\u00e9tent, avant mise en service de l'a\u00e9rotherme ;- les tuyauteries d'alimentation en gaz \u00e0 l'int\u00e9rieur de chaque cellule sont en acier et sont assem-bl\u00e9es par soudure en amont de la vanne manvelle d'isclement de l'appareil. Les soudures font l'objetd'un contr\u00f4le initial par un organisme comp\u00e9tent, avant mise en service de l'a\u00e9rotherme ;\u2014 les a\u00e9rothermes et leurs tuyauteries d'alimentation en gaz sont prot\u00e9g\u00e9s des chocs m\u00e9caniques,notamment de ceux pouvant provemr de tout engin de manutention ; les tuyauteries gaz peuvent-\u00eatrenotamment plac\u00e9es sous fourreau acier ;\u2014 toutes les parties des a\u00e9rothermes sont \u00e0 une distance minimale de deux m\u00e8tres de toute mati\u00e9recombustible ;- une mesure de ma\u00eetrise des risques est mise en place pour, en cas de d\u00e9tection de fuite de gaz(chute de presslon dans'la ligne gaz) ou d\u00e9tection d'absence de flamme au niveau d'un a\u00e9rotherme,entra\u00eener sa mise en s\u00e9curit\u00e9 par la fermeture automatique de deux vannes d'isolement situ\u00e9es sur latuyauterie d'alimentation en gaz, de part et d'autre de la paroi ext\u00e9rieure ou de la toiture del'entrep\u00f4t ;\u2014 toute partie de l'a\u00e9rotherme en contact avec I'air ambiant pr\u00e9sente une temp\u00e9rature inf\u00e9rieure \u00e0120 \u00b0C. En cas d'atteinte de cette temp\u00e9rature, une mesure de ma\u00eetrise des risques entra\u00eene la mise en\u2014s\u00e9curit\u00e9 de l'a\u00e9rotherme et la fermeture des deux vannes cit\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ;\u2014 les a\u00e9rothermes, les tuyauteries d'alimentation en gaz et leurs gaines, ainsi que les mesures dema\u00eetrise.des risques associ\u00e9s font l'objet d'une v\u00e9rification initiale et de v\u00e9rifications p\u00e9riodiques auminimum annvelles par un organisme comp\u00e9tent.Dans le cas d'un chauffage par air chaud puls\u00e9 de type indirect produit par un g\u00e9n\u00e9rateur thermique,toutes les gaines d'air chaud sont enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es en mat\u00e9riau de classe A2 s1 d0. En particulier,les canalisations m\u00e9talliques, lorsquelles sont calorifug\u00e9es, ne sont garnies que de calorifuges de classeA2 s1 d0. Des clapets restituant le degr\u00e9 REI. de la paroi travers\u00e9e sont install\u00e9s s\u00ef les canalisationstraversent Un mur entre deux cellules.Le chauffage \u00e9lectrique par r\u00e9sistance non prot\u00e9g\u00e9e est autoris\u00e9 dans les locaux administratifs ousociaux s\u00e9par\u00e9s ou isol\u00e9s des cellules de stockage dans les conditions pr\u00e9vues au point 4 de cetteannexe.Les moyens de chauffage des postes de conduite des engins de manutention, s'ils existent, pr\u00e9sententles m\u00eames garanties de s\u00e9curit\u00e9 que celles pr\u00e9vues pour les locaux dans lesquels ils circulent.17.5.2. _ Dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la chaufferieLa chaufferie est situ\u00e9e dans un local exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet, ext\u00e9rieur \u00e0 l'entrep\u00f4t ou isol\u00e9par une .paroi RE1120 (coupe-feu de degr\u00e9 2 heures). Toute communication \u00e9ventuelle entre lachaufferie et l'entrep\u00f4t se fait soit-par un sas \u00e9quipe de deux blocs-portes E 30 (pare-flamme de degr\u00e9une demi-heure), munis d'un ferme-porte, soit par une porte El 120 (coupe-feu de degr\u00e9 2 heures).Le local de chaufferie dispose par ailleurs :_ \u00ab _ d'un arr\u00eat d'urgence de type coup de poing dlspose \u00e0 l'ext\u00e9rieur du local et permettant d'isoler\u00e9lectriquement la chaufferie ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 18/38\n49\n* d'une d\u00e9tection de gaz avec alarme et provoquant la coupure de l'arriv\u00e9e de gaz et del'alimentation \u00e9lectrique \u00e0 60 % de la LIE (limite inf\u00e9rieure d'explosivit\u00e9). Le br\u00fbleur est \u00e9quip\u00e9 d''und\u00e9tecteur de flamme. Deux vannes automatiques redondantes sur la canalisation d'alimentation dugaz et asservies au d\u00e9tecteur du br\u00fbleur permettent de couper l'alimentation en gaz en cas de'd\u00e9faillance du br\u00f4leur,Sans prejudlce de la reglementat:on applicable aux appareils et \u00e9quipements sous pression, lachaudi\u00e8re est \u00e9quip\u00e9e :- de soupapes ;- d'une alarme de pression basse avec commande d'arr\u00e9t de la chaudi\u00e8re ;- des d\u00e9tecteurs de gaz par br\u00f4leur,- un contr\u00f4le de d\u00e9bit.\u00c0 l'ext\u00e9rieur de la chaufferie sont install\u00e9s :- une vanne d'arr\u00eat sur l'alimentation de gaz permettant d'arr\u00e9ter l'\u00e9coulement du combustible ;- un coupe-circuit arr\u00eatant le fonctionnement de la pompe d'alimentation en combustible ;- un dispositif sonore d'avertissement, en cas de mauvais fonctionnement des br\u00f4leurs, ou un autresyst\u00e8me d'alerte d'efficacit\u00e9 \u00e9quivalente.\nL'abri \u00e0 palettes est r\u00e9serv\u00e9 au stockage de palettes et divers produits combustibles \u00e0 l'exclusion detoutes autres mati\u00e8res. Il est constitu\u00e9 d'un auvent d'une hauteur sous toiture de 7,30 m. |l est entour\u00e9de paroi RE! 120 (coupe feu de degr\u00e9 minimal 2 heures). La structure verticale porteuse pr\u00e9sente unecaract\u00e9ristique minimale R 60 (stabilit\u00e9 au feu minimale de 1heure). La couverture .est constitu\u00e9ed'\u00e9l\u00e9ments incombustibles.La hauteur de stdckage est limit\u00e9e \u00e0 6,8 m\u00e8tres:Toute communication \u00e9ventuelle entre l'abri \u00e0 palettes et l'entrep\u00f4t se fait, par un sas \u00e9quip\u00e9 de deuxblocs-portes E 30 (pare-flamme de degr\u00e9 une demi-heure), munis de ferme-porte soit par une porte El120 (coupe-feu de degr\u00e9 2 heures).Les stocks de palettes sont dispos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 permettre la mise \u0153uvre rapide des moyens desecours contre l'incendie. En particulier, ils forment des \u00eelots de stockage r\u00e9pondant aux dispositionsde l'article 19.2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.1 : M n manuteLes moyens de manutention utilis\u00e9s pour intervenir dans les cellules de stockage d'a\u00e9rosols sontadapt\u00e9s aux atmosph\u00e8res \u00e0 risques d'explosion.\nLes locaux doivent \u00eatre maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s, notamment de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viterles amas de mati\u00e8res dangereuses ou polluantes et de poussi\u00e8res. Le miat\u00e9riel de nettoyage doit \u00eatreadapt\u00e9 aux risques pr\u00e9sent\u00e9s par les produits et poussi\u00e8res.\nUne signalisation r\u00e9pondant aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur est mise en place dansl'\u00e9tablissement. Elle concerne :\u00ab _ les moyens de secours ;\u00bb \u2014 les stockages et les locaux pr\u00e9sentant des risques ;\u00ab \u2014 les emplacements et acc\u00e8s des coupures g\u00e9n\u00e9rales d'\u00e9nergie ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 19/38\n50\n< les boutons d'arr\u00e9t d'urgence ; |\u00ab _ les diverses interdictions et zones dangereuses d\u00e9termin\u00e9es par l'exploitant.\nLes tuyauteries de fluides sont individualis\u00e9es par des couleurs normalis\u00e9es ou un syst\u00e8me d'\u00e9tiquetaged'efficacit\u00e9 \u00e9quivalente permettant un rep\u00e9rage imm\u00e9diat.Les tuyauteries de transport de fluides dangereux ou polluants sont \u00e9tanches et r\u00e9sistent \u00e0 l'actionphysique et chimique des produits susceptibles d'\u00e9tre contenus. Elles sont entretenues et font l'objetd'examens p\u00e9riodiques. Sauf exception motiv\u00e9e, les canalisations de transport de fluides dangereux \u00e0l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement sont a\u00e9riennes.Toutes dispositions sont prises afin de pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 des canalisations vis-\u00e0-vis des chocs et'contraintes auxquelles elles sont susceptibles d'\u00eatre expos\u00e9es.\nArticle 17.71  : Utilit\u00e9\nLa fourniture et la disponibilit\u00e9 des utilit\u00e9s concourant \u00e0 l'arr\u00eat d'urgence ou \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 desinstallations sont assur\u00e9es en permanence.En cas de perte de l'alimentation \u00e9lectrique : mettre tous les organes qui ont une alarme d\u00e9faut \u00e0s\u00e9curit\u00e9 positive : :=la d\u00e9tection incendie par sprinkler est toujours active, de m\u00e9me pour le d\u00e9marrage des groupes ;- la d\u00e9tection incendie aliment\u00e9e \u00e9lectriquement (cellules, chaufferies) a une autonomie de 12 h enveille et 10 minutes en alarme feu en cas de coupure (batterie) ;- la d\u00e9tection anti-intrusion est autonome 24 h en cas de coupure de courant (batterie).\n- - * ... . .n - -\nLes mezzanines sont constitu\u00e9es d'une dalle b\u00e9ton de caract\u00e9ristique minimale REI6O (coupe-feu dedegr\u00e9 minimal d'1 heure), reposant sur des poutres b\u00e9ton R 60 (stables au feu minimal 1 heure), elles-m\u00eames tenues par des poteaux R120 (stables du feu de degr\u00e9 minimal 2 heures). Elles sont construites \u00e07,2 m de hauteur au-dessus des zones de quais dans la cellule 4 et au-dessus de la zone commune dequais des cellules 7 et 8. Elles sont interdites dans les cellules accueillant des mati\u00e8res dangereuses.Un sprinklage sous toiture prot\u00e8ge l'ensemble des mezzanines \u00e9quip\u00e9es chacune d'au moins 3 RIA,conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8gle RS de l'APSAD.Les issues de secours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 17.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont |mplantees obligatoirementdans des directions oppos\u00e9es.Les escaliers int\u00e9rieurs reliant les mezzanines aux niveaux inf\u00e9rieurs sont encloisonn\u00e9s par des paroisEl 120 (coupe-feu de degr\u00e9 2 heures) et construits en mat\u00e9riaux A2 s1 dO (mat\u00e9riaux MO). IIs doiventd\u00e9boucher directement \u00e0 l'air libre, sinon sur des circulations encloisonn\u00e9es de m\u00eame degr\u00e9 coupe-feuy conduisant. Les blocs-portes int\u00e9rieurs donnant sur ces escaliers sont E 60 (pare-flamme de degr\u00e91 heure).Les chemins d'\u00e9vacuation doivent \u00eatre clairement rep\u00e9r\u00e9s pour faciliter I'\u00e9vacuation du personnel encas de perte de visibilit\u00e9 (fum\u00e9e).La mezzanine de la cellule 4 accueille des bureaux isol\u00e9s du stockage par un mur REl 120 (coupe-feu2 heures).\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 20/38\n51\nLe nombre maximum de palettes pouvant \u00eatre pr\u00e9sentes sur les mezzanines au-dessus des cellules 7 et8 est limit\u00e9 \u00e0 480 palettes pour une quantit\u00e9 de mati\u00e8res combustibles maximale de 384 tonnes.La mezzanine B4b est autoris\u00e9e \u00e0 recevoir au maximum 20 t de produits dits courants.Aucun stockage d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 1 journ\u00e9e n'est admis sous les mezzanines. En particulier, lenombre maximum de palettes pouvant \u00eatre pr\u00e9sentes sur les quais de chargement et d\u00e9chargementest limit\u00e9 \u00e0 :* 210 palettes pour une quantit\u00e9 de mati\u00e8res combustibles maximale de 105 tonnes pour lesquais associ\u00e9s aux cellules 7 et 8 ;.* \u2014 200 palettes pour une quantit\u00e9 de mati\u00e8res combustibles maximale de 100 tonnes pour lesquais associ\u00e9s \u00e0 la cellule 4.L'exploitant doit \u00eatre en mesure, par l'interm\u00e9diaire notamment de documents de gestion des stocks,de justifier du respect des dur\u00e9es de stockage sur et sous mezzanines, ainsi que des quantit\u00e9s demati\u00e8res combustibles pr\u00e9sentes.Les fours \u00e0 film r\u00e9tractable utilis\u00e9s sur les mezzanines sont \u00e9quip\u00e9s de contr\u00f4le temp\u00e9rature avecalarme visuelle et sonore en cas de d\u00e9passement d'un seuil pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9.-Les mezzanines sont \u00e9quip\u00e9es d'une coupure d'alimentation automatique en fin d'un cycle defonctionnement.L'exploitant dispose de proc\u00e9dures de mise en route et d'arr\u00eat des machines install\u00e9es sur lesmezzanines (fumeuses, convoyeurs, four pour films r\u00e9tractables....). Seul le personnel habilit\u00e9 parformation peut avoir acc\u00e8s aux mezzanines.\nArticle 19,1 : Voir annexe Il - informations sensibles non communicables\nLa hauteur des mati\u00e8res dangereuses liquides est limit\u00e9e \u00e0 5 m\u00e9tres par rapport au sol int\u00e9rieur, quelque soit le mode de stockage.En pr\u00e9sence d'un syst\u00e8me d'extinction automatique compatible avec les produits entr\u00e9pos\u00e9s :- la hauteur de stockage en rayonnage ou en palett:er pour les Ilqwdes inflammables est limit\u00e9e \u00e0\u00bb 7,60 m\u00e8tres pour les r\u00e9cipients de volume strictement sup\u00e9rieur \u00e0 30 L et inf\u00e9rieur \u00e0 230 L ;\u00ab 5 metres par rapport au sol int\u00e9rieur pour les r\u00e9cipients de volume strictement sup\u00e9rieur\u00e0 230 L.- la-hauteur n'est pas limit\u00e9e pour les autres mati\u00e8res dangereuses.Les a\u00e9rosols dont les bases liquides sont constitu\u00e9es de produits dangereux (toxiques, inflammables,etc.) ne sont pas stock\u00e9s \u00e0 plus de 7,60 m de hauteur. Cependant, cette disposition n'est pasapplicable au stockage de produits cosm\u00e9tiques et d'a\u00e9rosols stock\u00e9s en petits contenants, sousr\u00e9serve que l'exploitant puisse pr\u00e9senter \u00e0'tout instant les descriptifs et justificatifs correspondants.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 21/38 ;\n52\nArticle 19.3 : Voir annexe Il - informations sensibles non communicablesArticle 19.4 ; Voir annexe Il - informations sensibles non communicablesArticle 19.5 : Voir annexe If - informations sensibles non communicablesArticle 19.6 : Voir annexe !! - informations sensibles non communicables\n< \" = \".\nVoir annexe Il - informations sensibles non communicables\nPour les rejets des conduits n\u00b01 et 2, les dispositions minimales suivantes sont mises en \u0153uvre :Param\u00e8tres P\u00e9riodicit\u00e9 de la mesureD\u00e9bitS\u00ee;z Tous les 3 anscoLes miesures sont effectu\u00e9es sur une dur\u00e9e minimale d'une demi-heure, dans des conditionsrepr\u00e9sentatives du fonctionnement des installations.\n- . 'e . e eQ\nLes eaux d'extinction du site sont dirig\u00e9es vers les zones de collecte (niveau de charge \u00e0 +30,8 NGF, cfplan LPO_NPG_DOE_PLAN CALCUL RETENTION \u00e0 30.80 Indice A 01/07/2022) d'une capacit\u00e9 totale\u00e9valu\u00e9e \u00e0 8 463 m\u00b0 r\u00e9partis comme suit :Bassin de confinement : 5 455 m\u00b0Foss\u00e9s : 1 317 m3.Quais : 1 691 m\u00b0 .Les cellules 7 et 8 contenant des produits dangereux tels que vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9comportent des canalisations permettant d'acheminer les eaux d'extinction d'incendie jusqu'audispositif de confinement. Ces canalisations sont con\u00e7ues pour r\u00e9sister aux actions chimiques desproduits qu'elles peuvent contenir et pour \u00e9viter une propagation d''un incendie vers la zone deconfinement (siphon coupe-feu ou tout autre dispositif \u00e9quivalent).Les dispositifs d'obturation (par vanne barrage ou arr\u00eat de pompe de relevage des eaux) du r\u00e9seaud'eaux pluviales n\u00e9cessaires au confinement sont maintenus en \u00e9tat de marche, signal\u00e9s etactionnables en toute circonstance, localement et \u00e0 partir d'un poste de commande. Leur entretien etleur mise en fonctionnement sont d\u00e9finis pas consigne.et enregistr\u00e9s sur un registre tenu \u00e0 ladisposition de I'inspection des installations class\u00e9es.Les eaux recueillies devront faire l'objet d'un traitement appropri\u00e9 permettant de satisfaire les valeurslimites de rejets prescrites ou \u00eatre trait\u00e9es dans un centre ext\u00e9rieur d\u00fbment autoris\u00e9.\nArticles 23 : Consis les installati toris\u00e9es:\nLa plateforme logistique est constitu\u00e9e d'un b\u00e2timent d'une superficie globale au sol de 90 000 m?environ, comportant 14 cellules de simple niveau repr\u00e9sentant une surface d'environ 79 800 m?2.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 22/38\n53\nToutes les cellules d\u00e9di\u00e9es au stockage de produits courants peuvent comporter des zones deconditionnement \u00e0 fa\u00e7on. Les cellules 4 et 7 sont subdivis\u00e9es en 2 cellules.La hauteur sous-ferme du b\u00e2timent est de 13,50 m\u00e8tres. La hauteur. au fa\u00eetage de l'entrep\u00f4t est de14,5 m\u00e8tres.Les cellules 4,7 et 8 comportent des mezzanines au-dessus des zones de quais sur lesquelles sonteffectu\u00e9es des op\u00e9rations de pr\u00e9paration de commandes ou de conditionnement \u00e0 fa\u00e7on.Une zone de pr\u00e9paration automatis\u00e9e de commandes est d\u00e9limit\u00e9e au sein de la cellule B1.La zone de quais est commune pour les cellules 7 et 8.Les cellules B9 et B8 sont reli\u00e9es par une galerie ext\u00e9rieure permettant d'optimiser les d\u00e9placementspi\u00e9tons.Les cellules 1,3,4,5,7,8,11,12 et 13 disposent de bureaux qui sont situ\u00e9s dans les cellules et / ou \u00e0l'ext\u00e9rieur en fa\u00e7ade des cellules de stockage Les bureaux principaux de I'\u00e9tablissement sont situ\u00e9s enfa\u00e7ade ouest de la cellule 3.Des locaux techniques lmplant\u00e9s entre les cellules 3,6 et 11, comprennent notamment :- une chaufferie de 80 m?- un local abritant les mstallations de r\u00e9frig\u00e9ration de 75 m\u00b0- Un local de charge d'accumulateurs des engms de manutent:on de 484 m?- des locaux d'entretien des mat\u00e9riels de 408 m\u00b0.Le local technique relatif au dispositif d'extinction automatique incendie est implant\u00e9 au sud-ouest dusite, \u00e0 environ 50 m de la cellule 4.Un abri pour les palettes vides et divers produit\u00e4 combustibles a l'exclusion de toutes autres mati\u00e8resest situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 des locaux techniques, entre les cellules 7/8 et 9/10. Il est accol\u00e9 aux cellules 9 et10-dont il doit \u00eatre s\u00e9par\u00e9 par une paroi REI 120 (coupe-feu de degr\u00e9 minimal 2 heures).\n. \u00b0 - ; ) . ; \u00b0-\nrti \"onception des points de rejetLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par lacollectivit\u00e9 \u00e0 laquelle appartient le r\u00e9seau public et l'ouvrage de traitement collectif, en application del'article L. 1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique. Cette autorisation est transmise par l'exploitant auPr\u00e9fet.e i jetJ'Am\u00e9 men i pr\u00e9l\u00e8 tsSur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides est pr\u00e9vu un point de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons etdes points de mesure du d\u00e9bit (d\u00e9bit, temp\u00e9rature, concentration en polluant....).Ces points sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ais\u00e9ment accessibles et permettre des interventions entoute s\u00e9curit\u00e9. Toutes les dispositions doivent \u00e9galement \u00eatre prises pour faciliter les interventionsd'organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 23/38\n54\nLes agents des services publics, notamment ceux charg\u00e9s de la Police des Eaux, doivent avoir libre'acc\u00e8s aux dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement qui \u00e9quipent les ouvrages de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur.24.2.2 Section de mesureCes points sont lmplantes dans une section dont les caract\u00e9ristiques (rectitude de la conduite \u00e0l'amont, quallte des parois, reglme d'\u00e9coulement) permettent de r\u00e9aliser des mesures representat:vesde mani\u00e8re \u00e0 ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situ\u00e9s \u00e0l'aval et que l'effluent soit suffisamment homog\u00e8ne. '24.2.3 Am\u00e9nagement du r\u00e9seau d'eaux pluvialesLes eaux pluviales non souill\u00e9es, ne pr\u00e9sentant pas une alt\u00e9ration de leur qualit\u00e9 d'origine, sont\u00e9vacu\u00e9es par un r\u00e9seau sp\u00e9cifique et rejet\u00e9es dans le foss\u00e9 p\u00e9riph\u00e9rique interne au site.Les eaux pluviales susceptlbles de pr\u00e9senter un risque particuller d'entrainement de pollution parruissellement sur des aires de stockages, voies de cwculatlon, aires de stationnement et autres surfacesimperm\u00e9ables sont collect\u00e9es par un r\u00e9seau sp\u00e9cifique. Elles sont trait\u00e9es par. un ou des dispositifs.sp\u00e9cifiques correctement dimensionn\u00e9s ou tout autre dispositif d'effet \u00e9quivalent. Ces dispositifscomprennent notamment 7 d\u00e9bourbeurs et s\u00e9parateurs \u00e0 hydrocarbures dimensionn\u00e9s pour traiter und\u00e9bit minimum de 100 1/s. Les eaux trait\u00e9es sont rejet\u00e9es dans le foss\u00e9 p\u00e9riph\u00e9rique au moyen d'unedes six pompes de relevage dont dispose le site.Les eaux pluvnales rejetees dans le foss\u00e9 interne transitent par un bassin \u00e9tanche d'une capacit\u00e9 de5455 m\u00b0 minimum \u00e9quip\u00e9 de pompes de rejet dans le r\u00e9seau d'\u00e9vacuation d'eaux pluviales de la ZACParis Oise implant\u00e9 sur le site.\nL'acc\u00e8s au bassin d'eaux pluviales doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par une cl\u00f4ture sp\u00e9cifique, solide et efficace,r\u00e9guli\u00e8rement surveill\u00e9e et entretenue. Des pancartes signalent les dangers pr\u00e9sent\u00e9s (noyades,enlisement, etc.).\nEn vue de la protection contre les inondations lors de crues, le site comporte un merlon constitu\u00e9 decouches de terre, situ\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'entrep\u00f4t entre les voies de circulation int\u00e9rieure etext\u00e9rieure, constituant Un foss\u00e9 \u00e9tanche d'une capacit\u00e9 de 1 317 m\u00b0. L'endiguement est r\u00e9alis\u00e9 selonles r\u00e9gles de l'art relatives au terrassement. Le site dispose \u00e9galement d'un bassin \u00e9tanche de 5 455 m\u00b0.Avant la mise en exploitation de l'extension de l'entrep\u00f4t pour les cellules 13 et 14, l'exploitantproc\u00e8de \u00e0 un relev\u00e9 topographique du merlon p\u00e9rim\u00e9tral et aux travaux \u00e9ventuels de consolidation etde sur\u00e9l\u00e9vation de l'endiguement. -L'\u00e9tat du relev\u00e9, accompagn\u00e9 d'un plan d'implantation, et des travaux r\u00e9alis\u00e9s est transmis \u00e0l'insp\u00e9ction des installations class\u00e9es. Le merlon au nord de la cellule 13 a une hauteur minimale de 6 met le merlon \u00e0 l'est des cellules 13 et 14, implant\u00e9 dans le prolongement du merlon pr\u00e9c\u00e9dent, a unehauteur minimale de 4,5 m. Leur implantation est conforme au plan en annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 24 d\u00e9cembre 2014.Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'inondations survenant sur le site, l'exploitant pr\u00e9voit toutes dispositionstechniques ou organisationnelles utiles afin d'\u00e9viter une contamination des eaux superficielles, deseaux souterraines et des sols (proc\u00e9dures de mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations et des produits stock\u00e9ssur site, relevage des stockages...).\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.ft1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 24/38\n55\nUne zone automatis\u00e9e, comportant des robots et leur zone de recharge, est encadr\u00e9e par un grillage.Dans cette zone, seul le stockage de produits courants est autoris\u00e9.Chaque robot est muni d'un bouton d'arr\u00eat d'urgence, de capteurs de temp\u00e9rature haute sur lemoteur et les batteries. Ces dispositifs mettent \u00e0 l'arr\u00eat le robot.Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place sont les suivantes :- zone grillag\u00e9e limit\u00e9e en surface dans la cellule B1, \u2014- mise hors tension des robots en dehors des heures d'actnv:t\u00e9s,- extincteur adapt\u00e9 au risque \u00e9lectrique- b\u00e2timent \u00e9quip\u00e9 d'une d\u00e9tection incendie avec sprinklage,- RIA de la cellule B1,- arr\u00eat des robots \u00e0 distance \u00e0 partir d'un ordinateur via un syst\u00e8me adhoc,- bouton d'arr\u00eat d'urgence autour et \u00e0 lint\u00e9rieur de la zone robotis\u00e9e permettant l'arr\u00eat deI'ensembie des robots. .\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Eile peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cisionleur \u00e0 \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des-dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de l'affi chage enmairie dans les conditions. pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement ou de lapublication au recueil des actes administratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vueau 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.- La d\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.En. cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, I'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9:du recours contentieux, denotifier celui-ci \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de'la d\u00e9cision.L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision est mis en \u0153uvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requ\u00e9rant et qui causent un pr\u00e9judiceau b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratifsaisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats. La demandepeut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en appel.Le Tribunal administratif peut-\u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 25/38\n56\n- -.\u2014\u2014-.\u2014L'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou l'envoi de lacopie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision et \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-51 du Code de l'environnement.\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Longueil-Sainte-Marie pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatremise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Cet affichage mentionne I'obligation de notifier tout recours administratif au contentieux \u00e0 l'auteur dela d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai derecours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux.Le maire de Longueil-Sainte-Marie fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de I'Oise,I'accomplissement de cette formalit\u00e9.'L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet \u00ab Les services de l'\u00c9tat dans I'Oise \u00bb au recueil des actesadministratifs pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois, \u00e0 savoir :\n\u2014  . \u00e9r/Publicati\nL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le maire de la commune'de Longueil-Sainte-Marie, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logementde la r\u00e9gion Hauts-de-France et l'inspectrice de l'environnement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le4 AVR. 2024\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVETSoci\u00e9t\u00e9 FM FranceMonsieur le Sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e9gneMonsieur le Maire de la comimune de Longueil-Sainte-MarieMonsieur le Directeur de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logementde la r\u00e9gion Hauts-de-FranceMadame l'Inspectrice de I'environnement s/c de Monsieur le Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'Oise dela direction r\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionHauts-de-FranceMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 26/38\n57\nDirection R\u00e9gionale de FEnvironnement,ExPR\u00c9F\u00c8TE - de FAm\u00e9nagement et du LogementDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9-pr\u00e9fectoral d'autorisation environnementale portant exploitationd'un site de tri, transit, regroupement et traitement ded\u00e9chets d'activit\u00e9s \u00e9conomiquesSoci\u00e9t\u00e9 CHIMIREC VALRECOISECommune de Saint-just-en-Chauss\u00e9e' LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier-de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de lI'environnement et notamment son titre VII! du livre ler, ses titres | et !! du livre II etson titre Ter du livre V ;Vu la nomenclature des installations class\u00e9es prise en application de l'article L. 511-2 et lanomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9clarationen application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eauainsi qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement soumises \u00e0 autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels ausein des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de Fenvironnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubriquen\u00b0 2791 (installation de traitement de d\u00e9chets non dangereux \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9esaux rubriques n\u00ae 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsde transit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets relevant dur\u00e9gime de la d\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 2711 (d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et\u00e9lectroniques), n\u00b0 2713 (m\u00e9taux ou d\u00e9chets de m\u00e9taux non dangereux, alliage de m\u00e9taux oud\u00e9chets d'alliage de m\u00e9taux non dangereux), n\u00b0 2714 (d\u00e9chets non dangereux de papiers, cartons,plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou n\u00b0 2716 (d\u00e9chets non dangereux non inertes) de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2019 relatif aux meill\u00e9ures techniques disponibles (MTD)applicables \u00e0 certaines installations de traitement de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de l'autorisationet de la Directive IED ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 1/31\n58\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres d\u00e9chets, terres excav\u00e9es ets\u00e9diments mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du Code de I'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque d'incendie au sein desinstallations soumises \u00e0 autorisation au titre des rubriques n\u00b0 2710 (installations de collecte ded\u00e9chets apport\u00e9s par le producteur initial), n\u00b0 2712 {moyens de transport hors d'usage), n\u00b0 2718(transit, regroupement ou tri de d\u00e9chets dangereux), n\u00b0 2790 (traitement de d\u00e9chets dangereux) oun\u00b0 2791 (traitement de d\u00e9chets non dangereux) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement ;.Vu les actes ant\u00e9rieurement d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CHIMIREC VALRECOISE pour l'\u00e9tablissementqu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Just-en-Chauss\u00e9e et en particulier l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral d'autorisation du 17 septembre 2007 et les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires desS juin 2014, 6 novembre 2014 et 4 avril 2018 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin de la Br\u00e8che ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eaux c\u00f4tiersnormands et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant publi\u00e9 au JournalOfficiel le 6 avril 2022 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2023 ordonnant l'organisation d'une enqu\u00eate publique pourune dur\u00e9e d'un mois du 16 octobre 2023 au 18 novembre 2023 inclus sur le territoire des communesde Saint-Just-en-Chauss\u00e9e, Angivillers, Catillon-Fumechon, Lieuvillers, Nourard-le-Franc, Plainval,Ravenel, Saint-Remy-en-l'Eau et Valescourt ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise; - 'Vu-la-demande pr\u00e9sent\u00e9e le 4 novembre 2021 par la soci\u00e9t\u00e9 CHIMIREC VALRECOISE dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 2 rue Pierre Fixot 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter un site de tri, transit, regroupement et traitement de d\u00e9chets d'activit\u00e9s \u00e9conomiquessitu\u00e9 79 rue Auguste Bonamy sur le territoire de la commune de Saint-Just-en-Chauss\u00e9e etnotamment les propositions faites par l'exploitant en. application du dernier alin\u00e9a de l'articleR. 181-13 ;Vu les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire \u00e0 cette demande, le 6 d\u00e9cembre 2022 et le7 mars 2023 ;Vu les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s en application des articlesR. 181-18 \u00e0 R. 181-32 du Code de l'environnement ;Vu l'avis de l'Autorit\u00e9 Environnementale du 2 mai 2023 ;Vu la d\u00e9cision du 31 juillet 2023 de la pr\u00e9sidente du Tribunal administratif d'Amiens, portantd\u00e9signation du commissaire-enqu\u00eateur ; .Vu l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage r\u00e9alis\u00e9 dans ces communes de l'avis au public ;-Mu.les publications du 29 septembre 2023 et du 19 octobre 2023 de cet avis dans deux journaux |locaux ;Vu le registre d'enqu\u00eate et l'avis du commissaire enqu\u00eateur ;03 44 D6 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/31\n59\nVu les avis \u00e9mis par les conseils municipaux des communes de Plainval et de Lieuvillers ;Vu l'accomplissement des formalit\u00e9s de publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture ;Vu le rapport et les propositions du 12 f\u00e9vrier 2024 de Vinspection des installations class\u00e9es ;Vu lavis du 21 f\u00e9vrier 2024 du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CoDERST) au cours duquel le demandeur a \u00e9t\u00e9 entendu ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 13 mars 2024 \u00e0 la connaissance du demandeur ;Vu la r\u00e9ponse du demandeur du 19 mars 2024 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1.le projet d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire rel\u00e8ve de la proc\u00e9dure 'd'autorisationenvironnementale ;la qualit\u00e9, la vocation et l'utilisation des milieux environnants, et en particulier la pr\u00e9senced'une zone humide aux abords du site projet\u00e9 ;en application des dispositions de larticle L.181-3 du Code de l'environnement,l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nients de l'installationpeuvent \u00eatre pr\u00e9venus par des mesures que sp\u00e9cifie I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral ;les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant tiennent compte des r\u00e9sultats des consultations men\u00e9esen application des articles R.18118 \u00e0 R.181-32, des observations des collectivit\u00e9sterritoriales int\u00e9r\u00e9ss\u00e9es par le projet et des services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e9tablissements publicsde I'Etat et sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s par lesinstallations ; -les consultations effectu\u00e9es n'ont pas mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de faire \u00e9voluer le projetinitial et que les mesures impos\u00e9es \u00e0 I'exploitant sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances etles risques pr\u00e9sent\u00e9s par les installations ;les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9vues par le p\u00e9titionnaire ou\u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 sont compatibles avec les prescriptions d'urbanisme;les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies.Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\n60\nARRETETITRE 1- PORTEE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GENERALES _CHAPITRE 1.1 - BENEFICIAIRE ET PORT\u00c9E DE L'AUTORISATIONARTICLE 1.1.1 - EXPLOITANT TITULAIRE DE L'AUTORISATIONLa soci\u00e9t\u00e9 CHIMIREC VALRECOISE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Pierre Fixot \u00e0 Aulnay-sous-Bois(93600) est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter sur leterritoire de la commune de Saint-Just-en-Chauss\u00e9e au 79 rue Auguste Bonamy, les installationsd\u00e9taill\u00e9es dans les articles suivants.ARTICLE 1.1.2 - LOCAI.ISA'TION ET SURFACE OCCUP\u00c9E PAR LES INSTALLATIONSLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :Commune | Parcelles _Saint-Just-en-Chauss\u00e9e . Section AM, parcelles 35 \u2014 52 \u2014 55 \u2014 81 \u2014 110ARTICLE 1.1.3 - AUTORISATIONS EMBARQUEES-\u2014La-pr\u00e9s\u00e9nte autorisation tient lieu d'absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages,travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9s au Il de Iarticle L. 214-3 ou arr\u00eat\u00e9 de prescriptions applicable auxinstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s objet de la d\u00e9claration.ARTICLE 1.1.4 - INSTALLATIONS VISEES PAR LA NOMENCLATURE ET SOUMISES \u00c0 DECLARATION,ENREGISTREMENT OU AUTORISATION _Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'applique sans pr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicable aux rubriques ICPE et IOTA list\u00e9es au 1.2 ci-dessous.CHAPITRE 1.2 - NATURE DES INSTALLATIONSLes installations exploit\u00e9es rel\u00e8vent des rubriques ICPE suivantes :\n05 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauyvais 4/31\n61\nR\"b\"q\"eJ Libell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubrique| ICPE\nStockage temporaire de d\u00e9chetsdangereux ne relevant pas de la\\rubrique . 3540, dans l'attente d'unedes activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux rubriques3510, 3520, 3540 ou 3560 avec. unecapacit\u00e9 totale sup\u00e9rieure \u00e0 50 tonnes,\u00e0 l'exclusion du stockage temporaire| sur le site o\u00f9 les d\u00e9chets sont produits,dans I'attente de la collecte\n3550\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais\nNature de l'installation et quantit\u00e9autoris\u00e9e| | ) vr- huiles usag\u00e9es: 660 t- eaux souill\u00e9es : 450 t- liquides de refroidissement usag\u00e9s :29,75t\u2014 solvants non halog\u00e9n\u00e9s etcarburants : 60 t ;- emballages et mat\u00e9riaux souill\u00e9s(EMS) : 170 t- p\u00e2teux non halog\u00e9n\u00e9s : 60 tTotal d\u00e9chets dangereux vrac :1429,75 t\nR\u00e9gime (*) '\nt i- acides / bases : 35 t- a\u00e9rosols : 12 t- amiante : 4 t- batteries : 35 t- bouteille de gaz : 1 t- d\u00e9chets contenant des m\u00e9tauxlourds : 10 t ;- d\u00e9chets de laboratoire : 3 t- d\u00e9chets halog\u00e9n\u00e9s : 14t '\u2014 d\u00e9chets inflammables (dontsolvants et p\u00e2teux non halog\u00e9n\u00e9s) : '30t '- d\u00e9chets sp\u00e9cifiques en petits'rconditionnements 123tT DEEE : 20t ;- eaux souill\u00e9es : 50 t- emballages et mat\u00e9riaux souill\u00e9s(EMS): 20t- emballages plastiques souill\u00e9s : 8 t- filtres \u00e0 huile et \u00e0 carburantsusag\u00e9s: 45t- huiles usag\u00e9es : 20 t- p\u00e2teux (boues de peinture, graissess\u00e9parateurs) : 60 t- piles en m\u00e9lange : 30 t- piles au lithivm : 10 t- poudres : 20 t\u2014 produits de jardinage etphytosanitaires : 5 t- tubes, n\u00e9ons, lampes: 5tTotal d\u00e9chets dangereuxconditionn\u00e9s : 460 tonnes\nnn\nA\nSoit une quantit\u00e9 totale de1889,75 tonnes\n5/31\n62\nRubriqueICPE\n3510\n2718-1\n2790\n2791-2\nLibell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubriqueElimination ou valorisation des d\u00e9chetsdangereux, avec une capacit\u00e9 de plus de10 tonnes par jour, supposant le recours\u00e0 une ou plusieurs des activit\u00e9ssuivantes :[...]d\u00e9chets \u00e0 l'une des autres activit\u00e9s\u00e9num\u00e9r\u00e9es aux rubriques 3510 et 3520- reconditionnement - avant desoumettre les d\u00e9chets \u00e0 l'une des autresactivit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux rubriques 3510et 3520 [...]Installation de transit, regroupementou tri de d\u00e9chets dang\u00e9reux, \u00e0I'exclusion des installations vis\u00e9es auxrubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792'et 2793. ' :1. La quantit\u00e9 de d\u00e9chets dangereuxsusceptible d'\u00e9tre pr\u00e9sente dansl'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale\u00e0 1t ou la quantit\u00e9 de substances'dangereuses ou de m\u00e9langesdangereux, mentionn\u00e9s \u00e0 larticle R.51110 du Code de l'environnement,susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dansFinstallation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale| aux sevils A des rubriques d'emploi oude stockage de ces substances oum\u00e9langes\n| Nature de l'installation et quantit\u00e9autoris\u00e9e\n[Broyage, d\u00e9chiquetage, m\u00e9lange et-m\u00e9lange avant de soumettre les regroupement'Capacit\u00e9 de traitement totale :400 t/j\nStockage de d\u00e9chets vrac:1429,75 tStockage de d\u00e9chets conditionn\u00e9s :440tQuantit\u00e9 totale de 1 869,75 t\nR\u00e9gime (*)\nInstallation de traitement de d\u00e9chets| Broyage, d\u00e9chiquetage, m\u00e9lange et |dangereux \u00e0 ... l'exclusion desinstallations vis\u00e9es aux rubriques 2711,2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795regroupementCapacit\u00e9 de traitement totale :400 t/jInstallation de traitement de d\u00e9chetsnon dangereux \u00e0 l'exclusion desinstallations vis\u00e9es aux rubriques 2515,2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760,2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et2971.La quantit\u00e9 de d\u00e9chets trait\u00e9s \u00e9tant :2. Inf\u00e9rieure \u00e0 10 t/j\nD\u00e9chiquetage de pare-chocsCapacit\u00e9 de traitement inf\u00e9rieure \u00e0 |10 t/j |DC\n63\n\\Rubrique G ct es e Nature de l'installation et quantit\u00e9 . 6ICPE Libell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubrique f autoris\u00e9e | R\u00e9gime ( )'lInstallation de transit, regroupement, |tri, ou pr\u00e9paration en vue de lar\u00e9utilisation de =\u2014 d\u00e9chets nondangereux de \u2014 papiers, cartons,plastiques, caoutchouc, textiles, bois \u00e0I'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9es auxrubriques 2710, 2711et 2719.(4 bennes de 30 m?, soit 20 t)2714-2 Quantit\u00e9 de 120 m\u00b0Le volume susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sentdans l'installation \u00e9tant :2. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100 m* maisinf\u00e9rieur \u00e0 1 000 m\u00b0\nInstallation de lavage de f\u00fbts,| conteneurs et citernes de transport de\\mati\u00e8res 'alimentaires, de substances |ou m\u00e9langes dangereux mentionn\u00e9s \u00e0 |Consommation d'eau journali\u00e9re || 2795-2 |l'article R. 511-10, ou de d\u00e9chets pour le rin\u00e7age des contenants: DCdangereux. 2 \u00ebfLa quantit\u00e9 d'eau mise en \u0153uvre |\u00e9tant:| . |2.Inf\u00e9rieure320m?j _ G | E  B _ |(*) A (autorisation), D (D\u00e9claration), DC (D\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique)Elles rel\u00e8vent \u00e9galement des rubriques loi sur l'eau suivantes :Rubrique . Libell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubrique Nature de l'installation R\u00e9(g,:;'\" \u00ea__JOTARejet d'eaux pluviales dans les eauxdouces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale du; projet, augment\u00e9e de la surface _21.5.0-2 correspondant \u00e0 la partie du bassin L'emprise est de 5,09 ha Dnaturel dont les \u00e9coulements sontintercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant : -2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 {p 120ha - p P _Sondage, forage, y compris les essais .de pompage, cr\u00e9ation de puits oud'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0 unusage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue dela recherche ou de la surveillance1.110 \u2014 d'eaux souterraines ou en vue 6 pi\u00e9zom\u00e8tres . Dd'effectuer \" un pr\u00e9l\u00e8vementtemporaire ou permanent dans leseaux souterraines, y compris dans les |\\nappes d'accompagnement de cours; d'eau* D(\u00ce\u00e9cl\u00e0r\u00e0tion)\u20140344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 7/31\n64\nARTICLE 1.2.1- REGLEMENTATION IED ; _Au sens de l'article R. 515-61, la rubrique principale est la rubrique 3510 relative \u00e0 l'\u00e9limination ou lavalorisation des d\u00e9chets dangereux et les conclusions sur les meilleures techniques disponiblesrelatives \u00e0 la rubrique principale sont celles associ\u00e9es au document BREF WT (traitement desd\u00e9chets).ARTICLE 1.2.2 - CONSISTANCE DES INSTALLATIONSL'\u00e9tablissement comprenant l'ensemble des installations class\u00e9es, ainsi que leurs installationsconnexes, est organis\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :* _ P\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation VSJ1Cette zone comprend 5 ensembles distincts dont l'affectation est la suivante :\u2014 b\u00e2timent A de 1115 m* d\u00e9di\u00e9 au tri et au stockage temporaire de d\u00e9chets conditionn\u00e9s, aunettoyage des contenants et au d\u00e9potage des hydrocureurs ; :- b\u00e2timent B de 900 m? d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception, av tri, au d\u00e9conditionnemerit, au pompage et austockage temporaire de d\u00e9chets conditionn\u00e9s ou vrac ;- zone C de 750 m? d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la gestion des d\u00e9chets liquides vrac et \u00e0 la r\u00e9ception des emballageset mat\u00e9riaux souill\u00e9s vrac ; ;- b\u00e2timent D de 510 m? d\u00e9di\u00e9 au stockage temporaire de d\u00e9chets conditionn\u00e9s, \u00e0 la massificationdes pare-chocs et \u00e0 l'accueil des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 la maintenance ;- b\u00e2timent E de 385 m? accueillant les locaux sociaux et administratifs, ainsi que le laboratoire dusite.\u00ab _ P\u00e9rim\u00eatre d'exploitation VSJ2Cette zone est constitu\u00e9e des 2 ensembles suivants :\u2014 zone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'accueil et au stationnement des poids-lourds ;-\u2014 b\u00e2timent d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion des d\u00e9chets et comprenant les 3 halls suivants :\u00bb hall F d\u00e9di\u00e9 \u00e0 Ia r\u00e9ception, au tri et au.stockage temporaire des d\u00e9chets conditionn\u00e9s ;\u00bb hall G d\u00e9di\u00e9 au tri des d\u00e9chets et \u00e0 la massification de certains d\u00e9chets solides ;\u00bb hall H d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion et au lavage des contenants vides et \u00e0 la pr\u00e9paration destourn\u00e9es.La localisation des installations est pr\u00e9cis\u00e9e sur le plan de masse joint en annexe 1 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.CHAPITRE 1.3 - CONFORMITE AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATIONLes am\u00e9nagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sontdispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techmques contenus dansles diff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant.CHAPITRE 1.4 - DUR\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CESSATION D'ACTIVITEARTICLE 1.4.1 - CESSATION D'ACTIVIT\u00c9 ET REMISE EN \u00c9TATL'usage futur du site en cas de cessation \u00e0 prendre en compte est le suivant : usage industriel.Les mesures pr\u00e9vues sont les suivantes :- \u00e9vacuation. et \u00e9limination, par des entreprises autoris\u00e9es, de tous les produits dangereux etd\u00e9chets pr\u00e9sents sur le site ;\nG3 44 06 12 60prefecture&oise.gour1 place de l\u00e0 pr\u00e9fecture\n65\n- r\u00e9alisation d'un audit de site et sol pollu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s'il existe une pollution du sol etson degr\u00e9 de pollution ; |_ \u2014 mise en place d'un dispositif de d\u00e9pollution si besoin ;\u2014 nettoyage de la totalit\u00e9 du site (batiments et aires ext\u00e9rieures) ;- d\u00e9montage et \u00e9vacuation d\u00e9 tout mat\u00e9riel et/ou b\u00e2timent qui n'auront plus liev d'\u00eatre ;\u2014condamnation de l'acc\u00e8s au site (cl\u00f4ture, grille d'entr\u00e9e, etc.) et des \u00e9l\u00e9ments potentlellementdangereux.ARTICLE 1.4.2 - EQUIPEMENTS ABANDONN\u00c9SLes \u00e9quipements abandonn\u00e9s ne. doivent pas \u00eatre maintenus dans les installations. Toutefois,lorsque leur enl\u00e8vement est incompatible avec les conditions imm\u00e9diates d'exploitation, desdispositions mat\u00e9rielles interdisent leur r\u00e9utilisation afin de garantir leur mise en s\u00e9curit\u00e9 et lapr\u00e9vention des accidents.CHAPITRE 1.5 - DOCUMENTS TENUS A LA DISPOSITION DE LINSPECTIONL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :\u00ab le dossier de demande d'autorisation initial ;e les plans tenus \u00e0 jour ;e les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises \u00e0d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation ;\u00ab l''inventaire des flux d'effluents vis\u00e9 au Ill. de l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2019susvis\u00e9 ;e les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un arr\u00eat\u00e9d'autorisation ;\u00ab les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatufs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris en applicationde la l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de I'environnement ;e tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dansle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; ces documents peuvent \u00eatre 'informatis\u00e9s, mais dans ce cas desdispositions doivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus\u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es auminimum.\nCe dossier est tenu en permanence 2 la disposition de Iinspection des installations class\u00e9es sur lesite.CHAPITRE 1.6 - RAPPORT D'INCIDENT OU D'ACCIDENTLes rapports d'incident et d'accident mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 512-69 du Code de l'environnementsont transmis sous 15 jours \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nTITRE 2 - PROTECTION DE LA QUALIT\u00c9 DE L'AIRSauf mention particuli\u00e8re, les concentrations, flux et volumes de gaz ci-apr\u00e8s quantifi\u00e9s sontrapport\u00e9s \u00e0 des conditions normalis\u00e9es de temp\u00e9rature (273 kelvins) et de pression(101,3 kilopascals) apr\u00e8s d\u00e9duction de la vapeur d'eau (gaz secs).\nEtUVais\n66\nCHAPITRE 2.1 - CONCEPTION DES INSTALLATIONSARTICLE 2.1.1- CONDUITS ET INSTALLATIONS RACCORDEES\nAT, A2, A3, A4 et F4\nN d:::::u't [ Installations raccord\u00e9es Puissance ou capacit\u00e9Conduit N\u00b0 1 D\u00e9chiqueteurs du hall G 2,2 kW; Poste de d\u00e9conditionnementConduit N\u00b02 alv\u00e9ole B2 11 kWEvents N\u00b0 3 \u00e0 7 Extracteurs d'air des alv\u00e9oles ;\nL'inventaire des flux d'effluents vis\u00e9 \u00e0 l'article 1.5 justifie la suffisance des modalit\u00e9s de traitementet de surveillance des effluents gazeux au niveau des alv\u00e9oles A1, A2, A3, A4 et F4 (\u00e9ventspermettant la ventilation de ces zones).ARTICLE 2.1.2 - CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE REJETHauteur Diam\u00e8tre D\u00e9bit nominal en Nm?/h Vitesse mini d'\u00e9jectionenm enm en m/sConduit N\u00b0 1 10 0,25 1640 m3/h 12Conduit N\u00b0 2 10 0,35 5 500 m3/h 8ARTICLE 2.1.3 - VALEURS LIMITES DES CONCENTRATIONS DANS LES REJETS ATMOSPH\u00c9RIQUES /VALEURS LIMITES DES FLUX DE POLLUANTS REJETESArticle 2.1.3.1 - \u00c9missions canalis\u00e9esLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration eten flux. On entend par flux de polluant la masse de polluant rejet\u00e9e par unit\u00e9 de temps. Lorsque lavaleur limite est exprim\u00e9e en flux sp\u00e9cifique, ce flux est calcul\u00e9, sauf dispositions contraires, \u00e0partir d'une production journali\u00e8re.Conduit n\u00b01 Concentration / fluxPoussi\u00e8res, y compris particules fines 5 mg/Nm?COVt flux horaire de COVt < 2 kgCOV vis\u00e9s \u00e0 l'annexe 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etCOV halog\u00e9n\u00e9s pr\u00e9sentant une des mentionsde danger H341 ou H351 ou une des phrasesde risque R40 ou R68 20 mg/Nm? si le flux horaire > 100 gCOV class\u00e9s canc\u00e9rig\u00e8nes, mutag\u00e8nes outoxiques pour la reproduction2 mg/Nm? si le flux horaire > 10 g\nCHAPITRE 2.2 - SURVEILLANCE DES REJETS DANS L'ATMOSPHEREARTICLE 2.2,1 - SURVEILLANCE DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES CANALISEESL'exploitant assure une surveillance des rejets n\u00b01 \u00e0 7 dans les conditions suivantes :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.ft1 pface de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais10/31\nLa somme des flux en COVt des conduits n\u00b01 \u00e0 2 et des \u00e9vents 3 \u00e0 7 est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 kglt\u00ce\n67\nRejet Param\u00e8tre Fr\u00e9quence M\u00e9thodes de mesuren\u00b01 Poussi\u00e8res SemestrielleCOVt Semestrielle .7 COVT Semestrielle Selon les normes en vigueurn\u00b03a7 |COVt AnnuelleARTICLE 2.2.2 - \u00c9TAT INITIAL DES CONCENTRATIONS DANS L'AIRSous un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la mise en service des installations situ\u00e9es sur le p\u00e9rim\u00e8tre VSj2,l'exploitant r\u00e9alise un \u00e9tat initial des concentrations dans l'air en un point local t\u00e9moin pour lestraceurs-de risques principaux identifi\u00e9s dans l'EQRS :- benz\u00e8ne,\u2014 m\u00e9sityl\u00e8ne,-1,2,4-trimethylbenz\u00e8ne,= tetrachloro\u00e9thyl\u00e8ne,\u2014 \u00e9thylbenz\u00e8ne.Une interpr\u00e9tation de l'\u00e9tat des milieux (IEM) est r\u00e9alis\u00e9e pour ces param\u00e8tres. Selon le r\u00e9sultat decette IEM, de nouvelles prescriptions peuvent \u00eatre impos\u00e9es sur le suivi \u00e0 I'\u00e9mission.CHAPITRE 2.3 - ODEURSSous un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la mise en service des installations situ\u00e9es sur le p\u00e9rim\u00e8tre VS)2,l'exploitant r\u00e9alise un contr\u00e9le des concentrations en compos\u00e9s odorants en limite de propri\u00e9t\u00e9 audroit des riverains potentiellement expos\u00e9s afin de contr\u00f4ler l'absence de nuisances olfactives.\nTITRE 3 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUESCHAPITRE 3.1 - PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAUARTICLE 3.1.1 - ORIGINE ET R\u00c9GLEMENTATION DES APPROVISIONNEMENTS EN EAU _Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu, non li\u00e9s \u00e0 la lutte contre un incendie ou aux exercices desecours, sont autoris\u00e9s dans les quantit\u00e9s suivantes : Pr\u00e9l\u00e8vement maximalAnnuel (m?*/an)R\u00e9seau d'eau communal 1970Origine de'la ressource\nCHAPITRE 3.2 - CONCEPTION ET GESTION DES R\u00c9SEAUX ET POINTS DE REJETARTICLE 3.2.1 - POINTS DE REJETL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivantes :\u2014 les eaux sanitaires ;\u2014 les eaux pluviales non susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es ;\u2014eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es (eaux de voiries, eaux pollu\u00e9es dans le cadre d'unaccident ou d'un incendie) ; .= eaux industrielles (issues du lavage des contenants ou du d\u00e9potage des hydrocureurs) ;Les r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement aboutissent aux points de rejetexternes qui pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes :\n68\npef [coordonn\u00e9es7 |Lambert 93i X : 659185Pt N\u00b01Y : 6933 137\" \\X:659 499Pt N\u00b02 'Y:6932 935Ix:659236Pt N\u00b03 NY : 6 933 141pt X:659326N\u00b04 v .6933 099pt X:659159N\u00b05 Iv.6933135pt X:659393N\u00b06 Y:6933 207\nNature des effluentsEaux pluviales de toituresVS\nExutoire du rejet\nMilieu naturelEaux pluviales ;:{e voiries etde toitures VSJ2Milieu naturelEaux pluviales de voiriess1Eaux vannes de la zone ad-ministrative\nMilieu naturel\nMilieu naturel r\u00e9cepteur ouStation de traitement collec-tiveRivi\u00e8re I'Arr\u00e9\nRivi\u00e8re I'Arr\u00e9\nRivi\u00e8re I'Arr\u00e9Dispositif auto-nomeEaux vannes des locaux so-ciaux de V5J1Eaux vannes des locaux so-ciaux de VSJ2\nR\u00e9seau - publicd'assainissement\nDispositif autonomeStation d'\u00e9purationcommunaleR\u00e9seau publicd'assainissementStation d'\u00e9purationcommunale\n69\nLes eaux industrielles sont dirig\u00e9es vers des cuves de stockages d'eaux souill\u00e9es pour \u00eatre \u00e9limin\u00e9esen tant que d\u00e9chets.Point de rejet interne \u00e0 l'\u00e9tablissement [N\u00b0 :1Nature des effluents Eaux pluviales de toitures zone VS}1Exutoire du rejet Milieu naturel : Rivi\u00e8re l'Arr\u00e9Traitement avant rejet ucunPoint de rejet interne \u00e0 I'\u00e9tablissement [N\u00b0:2 ,Nature des effluents Eaux pluviales de toitures zone VSJ2Exutoire du rejet Milieu naturel : Rivi\u00e8re I'Arr\u00e9. . S\u00e9parateur d' niquement pour lesTraitement avant rejet \u00e9parateu : e hydrocarbures uniquem Peaux de voiriesAutres dispositions Passage par les bassins \u00e9tanches B1 ou B2Point de rejet interne \u00e0 l'\u00e9tablissement IN\u00b0 : 3Nature des effluents Eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es zone VS)1Exutoire du rejet Milieu naturel : Rivi\u00e8re l'Arr\u00e9 _. . S\u00e9parateur d'h rbures puis bassin \u00e9tanche deTraiterment avant rejet Sg m* ydrocarbures, p sin etancARTICLE 3.2.2 - CONCEPTION, AM\u00c9NAGEMENT ET EQUIPEMENT DES OUVRAGES DE REJETLes dispositifs de rejet des effluents liquides dans le milieu naturel sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 :\u2014 r\u00e9duire autant que possible la perturbation apport\u00e9e au milieu r\u00e9cepteur, aux abords du point derejet, en fonction de l'utilisation de l'eau \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et \u00e0 l'aval de celui-ci ;\u2014 ne pas g\u00eaner la navigation (le cas \u00e9ch\u00e9ant) ;\u2014ls doivent; en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu r\u00e9cepteur.En cas d'occupation du domaine public, une convention sera pass\u00e9e avec le service de l'\u00c9tatcomp\u00e9tent.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par lacollectivit\u00e9 \u00e0 laquelle appartient le r\u00e9seau public et l'ouvrage de traitement collectif, en applicationde l'articie L. 1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique. Cette autorisation est transmise par l'exploitant\u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te.CHAPITRE 3.3 - LIMITATION DES REJETSARTICLE 3.3.1 - CARACT\u00c9RISTIQUES DES REJETS EXTERNESLes eaux pluviales de voiries respectent les valeurs limites en concentration et flux ci-dessous (avantrejet au milieu consid\u00e9r\u00e9). -Points de rejet r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s n\u00b03 et 4\u00bb Temp\u00e9rature maximale : 30 \u00b0C\u00a2 pH:compris entre 5,5 et 8,5\n70\n. Pair;m\u00e9t.re_ - | Code | 1 Rejets n\u00b03 et 4 J__ |SANDRE; Concentration maximale _MES | 1805 35 mg/lDCO 1314 125 mg/lDBOs 1313 30 mg/lAzote global 1551 30mg/i |Phosphore total 1350 10 mg/lHydrocarbures totaux | 7009 10 mg/l\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception et I'exploitation desCHAPITRE 3.4 - SURVEILLANCE DES PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET DES REJETSARTICLE 3.4.1 - RELEV\u00c9 DES PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'EAUinstallations pour limiter les flux d'eau. Notamment la r\u00e9frig\u00e9ration en circuit ouvert est interdite.Les installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau de toutes origines sont munies de dispositifs de mesuretotalisateurs de la quantit\u00e9 d'eau pr\u00e9lev\u00e9e. Ce dispositif est relev\u00e9 hebdomadairement. Cesr\u00e9sultats sont port\u00e9s sur un registre \u00e9ventuellement informatis\u00e9 et consultable par l'inspection desinstallations class\u00e9es. - '\nARTICLE 3.4.2 - CONTROLE DES REJETSL'exploitant r\u00e9alise les contr\u00f4les suivants :Points derejet\n3et4\nParam\u00e8treMESDBOSDCOHydrocarbures totauxAzote global_ Phosphore totalBTEX \u2014\n.P\u00e9riodicit\u00e9 de la mesure\n|Avant chaque rejet |\n||Annuelle\nMensuelle\nAnnuelle _CHAPITRE 3.5 - SURVEILLANCE DES EFFETS DES R\u00c9JETS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LESSOLSARTICLE 3.5.1 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINESLe r\u00e9seau de surveillance se compose des ouvrages suivants :Pt de mesure| N\u00b0BSS de |Localisation par rapport| Aquif\u00e8re capt\u00e9 (superficiel ou | Profondeurl'ouvrage | au site (amont ou aval) profond), masse d'eau de l'ouvragePZ1 BSSO00GXZZ Aval |__15 mPZ2 BSSOOOGYAA Amont 16 mPZ3 BSSOOOGYAB | Amont L 18 mPZ4 J Amont Craie picarde 2Zm _PZ5 / - Aval 12 mPZ6 [. Aval [1am \u201403 44 06 12 60 ' ) 'prefecture\u00e6oise.gouv.fl1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais14/31\n\\ Fr\u00e9quence de ||_transmission |\n71\nLa localisation des ouvrages est pr\u00e9cis\u00e9e sur le plan joint en annexe 2.Article 3.5.1.1 - Implantation des ouvrages de contr\u00f4le des eaux souterrainesLors de la r\u00e9alisation d'un ouvrage de contr\u00f4le des eaux souterraines, toutes dispositions sontprises pour \u00e9viter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes, et pour pr\u00e9venir touteintroduction de pollution de surface, notamment par uh_ am\u00e9nagement appropri\u00e9 vis-a-vis desinstallations de stockage ou-d'utilisation de substances dangereuses. Pour cela, la r\u00e9alisation,l'entretien et la cessation d'utilisation des f_ora'ges se font conform\u00e9ment \u00e0 la norme en vigueur(NF X 10-999 ou \u00e9quivalente).L'exploitant surveille et entretient par la suite les forages, de mani\u00e8re \u00e0 garantir l'efficacit\u00e9 del'ouvrage, ainsi que la protection de la ressource en eau vis-\u00e0-vis de tout risque d'introduction depollution par I'interm\u00e9diaire des ouvrages. Tout d\u00e9placement de forage est port\u00e9 \u00e0 la connaissancede l'inspection des installations class\u00e9es.En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant informe la pr\u00e9f\u00e8te prend les mesuresappropri\u00e9es pour |'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'\u00e9viter la pollution desnappes d'eaux souterraines.L'exploitant fait inscrire les nouveaux ouvrages de surveillance \u00e0 la Banque du Sous-Sol, aupr\u00e8s duService G\u00e9ologique R\u00e9gional du BRGM. Il recevra en retour l\u00e9s codes BSS des ouvrages, identifiantsuniques de ceux-ci.Les t\u00eates de chaque ouvrage de surveillance sont nivel\u00e9es en m NGF de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir tracer lacarte pi\u00e9zom\u00e9trique des eaux souterraines du site \u00e0 chaque campagne. Les localisations de prise demesures pour les nivellements sont clairement signalis\u00e9es sur I'ouvrage. Les coupes techniques desouvrages et le profil g\u00e9ologique associ\u00e9 sont conserv\u00e9s,Article 3.5.1.2 - Programme de surveillance .L'exploitant proc\u00e8de \u00e0 l'analyse des eaux souterraines dans les conditions suivantes :[ Param\u00e8tres Q0 B de Fr\u00e9quence desNom Code SANDRE \u20ac mesure analysespH 1302Hy dr\u00b0:\u00ee rbures '\u00cb\u00ca; Sernestrielle\"Sn 1380 PZ1 - PZ2 - PZ3 - PZ4 - P25 - PZ6 | (hautes eaux et\" bco 1814 basses eaux)Conductivit\u00e9 | 1303 : \u2014Les pr\u00e9l\u00e8vements, I'\u00e9chantillonnage et le conditionnement des \u00e9chantillons d'eau doivent \u00eatreeffectu\u00e9s conform\u00e9ment aux m\u00e9thodes normalis\u00e9es en vigueur. Les sevils de d\u00e9tection retenuspour les analyses doivent permettre de comparer les r\u00e9sultats aux valeurs de r\u00e9f\u00e9rence en vigueur(normes de potabilit\u00e9, valeurs-seuil de qualit\u00e9 fix\u00e9es par le SDAGE...).\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 15/31\n72\nTITRE 4 - AUTORISATIONS EMBARQU\u00c9ES ET MESURES D'\u00c9VITEMENT, DE R\u00c9DUCTION ET DE- COMPENSATIONCHAPITRE 4.1 - AUTRES MESURES D'EVITEMENT, R\u00c9\u00dcUCTION ET COMPENSATIONARTICLE 4.1.1 - MESURES D'\u00c9VITEMENTMesure_E1 : l'exploitant \u00e9vite toute intervention sur les habitats \u00e0 plus fort enjeu et les zoneshumides de fond de vall\u00e9e (milieux humides du fond de vall\u00e9e de I'Arr\u00e9, mare situ\u00e9e au centre de lazone VS;2 et lisi\u00e8res arbor\u00e9es).ARTICLE 4.1.2 - MESURES DE R\u00c9DUCTION ET D'ACCOMPAGNEMENTMesures de r\u00e9duction :Mesure R1 : la haie situ\u00e9e entre les deux sites (VSJ1 et VSJ2) est conserv\u00e9e au nord et au sud sur unelongueur totale de 110 m.Mesure R2 : en phase de chantier, des filets sont mis en place afin d'\u00e9viter les espaces \u00e0 pr\u00e9serverdans le cadre de la mesure d'\u00e9vitement 1 et la mesure de r\u00e9duction 1.Mesure R3 : le calendrier des travaux est adapt\u00e9 en fonction des p\u00e9riodes sensibles des esp\u00e8cesanimales. Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiellement entre le 1\" septembre et le 28 f\u00e9vrier, enp\u00e9riode diurne.Mesure R4 : plantation de 2 haies muiti-strates constituant un habitat favorable pour Favifaune.Une premi\u00e8re haie repr\u00e9sentant un lin\u00e9aire de 75 m est plant\u00e9e au niveau de'la limite avec l'aired'accueil des gens du voyage.Une seconde haie repr\u00e9sentant un lin\u00e9aire de 150 m est plant\u00e9e pour connecter la haie mentionn\u00e9e\u00e0 la Mesure R1 et la mare.Mesure R5: cr\u00e9ation de 6 hibernaculum (abris artificiels constitu\u00e9es de pierres) pour les reptilesdans la partie sud de la zone VSJ2.Mesure R6 : gestion des d\u00e9blais pour la prise en compte des esp\u00e8ces de flore invasive.Mesures d'accompagnement : |Mesure Al: entretien des espaces verts par du p\u00e2turage caprin. Une fauche tardive (entre le 1octobre et le 1\u00b0\" mars) peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en compl\u00e9ment pour supprimer les r\u00e9fus de p\u00e2tures.Mesure A2 : aucun \u00e9clairage n'est mis en place le long de la prairie humide pour limiter la pollutionlumineuse.ARTICLE 4.1.3 - MESURES COMPENSATOIRES ;Mesure C1 : restauration d'une zone humide de 400 m? dans la partie sud de la zone VSJ2.Les mesures li\u00e9es \u00e0 la biodiversit\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment au plan joint en annexe 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nplace de\n73\nCHAPITRE 4.2 - SUIVI DES MESURESChaque ann\u00e9e, l'exploitant adresse \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es le bilan comment\u00e9de la mise en \u0153uvre des mesures compensatoires et de leur suivi. |l tient \u00e0 la disposition del'inspection des installations class\u00e9es tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve de la mise en \u0153uvre desmesures compensatoires.En particulier, les mesures de suivi suivantes sont mises en place.Mesure-S1 : le suivi du chantier du projet d'extension est r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue et/ou uncoordonnateur environnement.Ce suivi comprend :\u2014 une visite pr\u00e9\u00e4lable afin de v\u00e9rifier l'absence d'enjeu \u00e9cologique. Elle est l'occasion demettre en \u0153uvre et/ou de v\u00e9rifier les mesures d'\u00e9vitement des secteurs devant \u00eatre \u00e9pargn\u00e9spar les am\u00e9nagements et de r\u00e9duction d'impact notamment en mati\u00e8re d'emprise travaux etd'aires d'\u00e9volution des engins de chantier ;\u2014 une visite \u00e0 mi-\u00e9tape des travaux afin de rendre compte de la prise en compte des mesuresenvironnementales et corriger les \u00e9carts si n\u00e9cessaire ;\u2014 une visite en fin de chantier afin d'\u00e9tablir un bilan et valider la bonne mise en place detoutes les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement. Cette visite permet\u00e9galement de constituer l'\u00e9tat initial du site (cort\u00e8ges faunistiques et floristiques en place).Mesure S2 : d\u00e9montrer la p\u00e9rennit\u00e9 et I'efficacit\u00e9 des mesures \u00e9cologiques propos\u00e9es dans ledossier d'autorisation environnementale.L'ensemble des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts ainsi que les mesuresd'accompagnement font l'objet d'un suivi par un expert \u00e9cologue apr\u00e8s la fin des travaux, afinde rendre compte de leur \u00e9volution, leur p\u00e9rennit\u00e9 et leur efficacit\u00e9.Ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 l'ann\u00e9e suivant les travaux (n+1), puis tous les 2 ans (n+3, n+5) et enfin10 ans apr\u00e8s les travaux (n+10). .Les r\u00e9sultats de chaque suivi sont transmis \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te.\nTITRE S - PROTECTION DU CADRE DE VIECHAPITRE 5.1 - LIMITATION DES NIVEAUX DE BRUITARTICLE 5.1.1 - NIVEAUX LIMITES DE BRUIT EN LIMITES D'EXPLOITATIONLes niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de proprr\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement lesvaleurs suivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e :P\u00e9riode de jour:de 7 h\u00e022h, P\u00e9riode de nuit : de 22 h\u00e07h,(sauf dimanches et ;ours f\u00e9ri\u00e9s) (a|n5| que dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)Niveau sonore limite |admissible - 70 dB(A) | 60 dB(A)ARTICLE 5.1.2 - MESURES PERIODIQUES DES NIVEAUX SONORES 'Une mesure du niveau de bruit et de I'\u00e9mergence est effectu\u00e9e un an au maximum apr\u00e8s la mise enservice de l'installation puis tous les 5 ans.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 17/31\n74\nCHAPITRE 5.2 - LIMITATION DES EMISSIONS LUMINEUSESDe mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire la consommation \u00e9nerg\u00e9tique et les nuisances pour le voisinage, l'exploitantprend les dispositions suivantes :* les \u00e9clairages int\u00e9rieurs des locaux sont \u00e9teints une heure au plus tard apres la fin del'occupation de ces locaux ;* les illuminations des facades des b\u00e2timents ne peuvent \u00eatre allum\u00e9es avant le coucher dusoleil et sont \u00e9teintes au plus tard \u00e0 1 heure.Ces dispositions ne sont pas applicables aux installations d'\u00e9clairage destin\u00e9es \u00e0 assurer laprotection des biens.L'exploitant du b\u00e2timent doit s'assurer que la sensibilit\u00e9 des dispositifs de d\u00e9tection et latemporisation du fonctionnement de l'installation sont conformes aux objectifs de sobri\u00e9t\u00e9poursuivis par la r\u00e9glementation, ceci afin d'\u00e9viter que I'\u00e9clairage fonctionne toute la nuit.CHAPITRE 5.3 - INSERTION PAYSAG\u00c8REARTICLE 5.3.1 - PROPRET\u00c9 |L'exploitant prend toutes les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer l'installation dansle paysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.L'exploitant prend les mesures n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter la dispersion sur les voies publiques et leszones environnantes de poussi\u00e8res, papiers, boues, d\u00e9chets...ARTICLE 5.3.2 - ESTH\u00c9TIQUE _Les abords de l'installation, plac\u00e9es sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont am\u00e9nag\u00e9s et maintenus enbon \u00e9tat de propret\u00e9. Les \u00e9missaires de rejets et leur p\u00e9riph\u00e9rie font l'objet d'un soin particulier(plantations, engazonnement...).En particulier, sur la zone d'exploitation VSJ2, une haie multi-strate est plant\u00e9e en limite depropri\u00e9t\u00e9 avec l'aire d'accueil des gens du voyage (limite nord-ouest de l'aire d'accueil) et unmerlon paysager est implant\u00e9 en limite de propri\u00e9t\u00e9 entre l'aire d'accueil et le b\u00e2timentd'exploitation.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi1 place de la pr\u00e9fecture 60027 Beauvais 18/31\n75\n__ TITRE 6- PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUESCHAPITRE 6.1 - CONCEPTION DES INSTALLATIONSARTICLE 6.1.1 - DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES ET COMPORTEMENT AU FEU\n. HallG\nDispositions constructivesB\u00e2timent/local Local, sol, toiture | Murs et planchers Portes et Parois s\u00e9parativesfermetures [B\u00e4timent AAlv\u00e9oles A1, A2, | El 120 \u00e0_fermeturee _ Murs REI 120 \u2014 jautomatique en cas REI:120A3 et A4 1 ue\\ B d'incendie _Alv\u00e9ole A5 et A6 Murs REl 120 REI120 |; El 120 \u00e0 fermetureAlv\u00e9ole A7 Murs REI 120 \u2014 automatique en cas REI 120| | d'incendie. Alv\u00e9ole A8 B | Mur Nord REI 120 | / / |BatimentB _ _ SZone BO et B1 __| Mur Ouest REI 120 / QG0l |El 120 \u00e0 fermetureAlv\u00e9ole B2 Murs REI 120 |automatique en cas REI 120L ; - _ B |  d'incendie 1El 120 \u00e0 fermetureZones B3 et B4 Mur Sud REI 120 'automatique en cas REI 120| E E | d'incendie ) _J| ... Lo\u00e7al TGBT Murs REI 60 * El 60 REI 120Zone C , \u2014\u2014; Murets REl 120 surR\u00e9tentions R2 et 1,2 m de hautR3 autour de chaque / /- . r\u00e9tention -. Murs RE! 120 de| AIV\u00ceOI\u00ce co | 4 m de hauteur ! S _I __B\u00e2timent D _ ; . E| E1120 \u00e0 fermetureAlv\u00e9ole D1 Murs REI120 \u2014 automatique en cas REI 120L- __ d'incendie |Alv\u00e9ole D2 | Mur Nord REI 120 ! REI120 || Murs Nord et Est| _/\u00cflv\u00e9ole D3 REL 120 / ) | / NHallF _ S  _ || = |' Mur Nord-Est ' El 120 a_fermeture | {Alv\u00e9ole F1 automatique en cas REI 120REI 120 \"\u2014\u2014n __ = d'incendie; Alv\u00e9ole F2 - Mur REI 120 ;j REI120 \u2014Alv\u00e9ole F3 Mur REI 120 . __ REI120 \u2014El 120 \u00e0 fermeture RE1120Alv\u00e9ole F4 plafond REI 120 Murs REI 120 |automatique en cas |B d'incendie |\n76\nDispositions constructivesSstiment/iocal Local, sol, toiture | Murs et planchers | FOrtes ot Parois s\u00e9parativesfermetures| | E}120 \u00e0 fermetureToiture BROOF (t3) pur Np(d\u2014Est Jiutomatique en cas REI 120| RE! 120 . .- i | d'incendie ' -Hall H _ __ || El 120 \u00e0 fermeture | qToiture BROOF (t3) Murs RE! 120 |automatique en cas REI 120; | d'incendie |Limite de propri\u00e9t\u00e9 sud du p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation VSJ1 |\u00c9cran thermiquepr\u00e9sentant les' caract\u00e9ristiquesminimales/ suivantes : / /- REl 120- hauteur de 3m- longueur de 68 m _ _Les justificatifs attestant du respect des dispositions constructives sp\u00e9cifiques sont tenues \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.L'implantation des moyens de pr\u00e9vention contre le risque incendie figurent sur les plans enannexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6.1.2 - D\u00c9SENFUMAGE | |Les locaux ferm\u00e9s permettent I'\u00e9vacuation des fum\u00e9es, gaz de combustion, chaleur et produitsimbr\u00fb\u00f4l\u00e9s.Des exutoires \u00e0 commande automatique et manuelle font partie des dispositifs d'\u00e9vacuation desfum\u00e9es. La surface utile de l'ensemble de ces exutoires n'est pas inf\u00e9rieure \u00e0 2 % de la superficie dela surface au sol.Le d\u00e9clenchement du d\u00e9senfumage n'\u00e9st pas asservi \u00e0 la m\u00eame d\u00e9tection que celle \u00e0 laquelle estasservi le syst\u00e8me d'extinction automatique. Les dispositifs d'ouverture automatique des exutoiressont r\u00e9gl\u00e9s de telle fa\u00e7on que l'ouverture des organes de d\u00e9senfumage ne puisse se produire avantle d\u00e9clenchement de I'extinction automatique.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 20/31\n77\nARTICLE 6.1.3 - ORGANISATION DES STOCKAGES\nalimentaires)\u2014 huiles alimentaires : 3 t lB\u00e2timent B\nDispositions sp\u00e9cifiques\u00celotage /Stockage Nature des Quantit\u00e9 hauteur R\u00e9tention Dispositif deproduits stock\u00e9s maximale maximale de s\u00e9curit\u00e9stockage___[B&timent A| 17t || - d\u00e9chets de| 'l'aboratoi're :3t \u2014D\u00e9chets de \u2014 d\u00e9chets sp\u00e9cifiques en ;Alv\u00e9ole A1 . . | maximale :laboratoire petits . | 5mconditionnements : 13 t| \u2014 d\u00e9chets de Extinctionl 1 im\u00e9dicaments : 1 t P  36m* | automatique \u00e0| | D\u00e9chets p\u00e2teux 47t Hauteur pou.dreAlv\u00e9ole A2 1non\u2014halog\u00e9n\u00e9s et~ d\u00e9chets p\u00e2teux : 30 t maximale : D\u00e9'tectlor) gazd\u00e9chets \u2014 d\u00e9chets halog\u00e9n\u00e9s : sm ' | et fum\u00e9es| halog\u00e9n\u00e9s 17t __ || . HauteurAlv\u00e9ole A3 | Sol_v?nts 154 | maximale :conditionn\u00e9s _ \u2014\u2014 5m |Alv\u00e9ole A4 | Solvants vrac Cuve : oe t30 m 30 m\u00b0. | 181 HauteurAlv\u00e9ole A5 lD\u00e9chets Pasuques_ d\u00e9chets basiques:14t maximale 36 m\u00b0et amiante ;| - amiante : 4t _ 5m _; . 44 \u00a2 HauteurAlv\u00e9ole A6 D\u00e9\"':t;ac.'des \u00ae'_d\u00e9chetsacides: 14t | maximale | 36 mEl\u00ee| | areenies - batteries: 30t _ | 5m |51t !l A\u00e9rosols, piles en - a\u00e9rosols : 10 t Hauteur |Alv\u00e9ole A7 | m\u00e9lange et piles - bouteille de gaz : 1 t maximale } 36m\u00b0. |aulithium \u2014 \u2014 piles en m\u00e9lange-: 30 t 5m.- \u2014 piles au lithium : 10 t es | D\u00e9tection gazZone A8 DEEE 20t maximale 5m?| | _ | | 5m __V Filtres \u00e0 huile ou \u00e0 Hauteur| Zone A9 ' 40t maximale 36m* ;carburant| sm |; 33t .\u00eepe::c\u00ee:;sn\u00eeu\u00efti{:ss \u2014 d\u00e9chets contenant des; HauteurZone A10 ; (... m\u00e9taux lourds : 10 t ; maximale 36 m\u00b0claires, huiles |\u2014 poudres : 20 t 5m\n78\nDispositions sp\u00e9cifiquesllotage /Stockage Nature des Quantit\u00e9 hauteur . Dispositif de. . . R\u00e9tention . Aproduits stock\u00e9s maximale maximale de s\u00e9curit\u00e9stockage. . D\u00e9chets conditionn\u00e9s Hauteur Fenta dAire de contr\u00f4le \u00e0 . . 1% vers unZone BO . . avant stockage en maximale .r\u00e9ception alv\u00e9ole . PFn caniveau | |[ - | | central | D\u00e9tection gazLiquides de | | |Zone B1 _ refroidissement | 29,75t 104 m\u00b0usag\u00e9s vrac | B 17t '\u2014 comburants : 3 t |1 - produits de jardinage| | D\u00e9chets let phytosann_:altes :4t ; | Extmc\u00eelon [| . __ ~D\u00e9chets Acide:15t | Hauteur automatique \u00e0Alv\u00e9ole B2 mfla_n:tmables - D\u00e9chets Base :1,5 t maximale 65 m\u00b0 hautconditionn\u00e9set . e ;DTQD [ De_zchets sp\u00e9cifiques en 4m fousonr\u00efementpetits D\u00e9tection gazconditionnements : 5t- D\u00e9chets inflammables :fot __ | | |' 2t | 'Alv\u00e9ole B3 | D\u00e9chets solides ; :adlographles et films \" / |l \u2014 pots catalytiques : 1 t |Cuve PEdouble D\u00e9tection gazAlv\u00e9olepa _ Selvants non Cuve enterr\u00e9e de 30 m\u00b0 enveloppehalog\u00e9n\u00e9s vrac 30t avec _d\u00e9tecteurde fuite |Extinction |Local TGBT automatique \u00e0_\u2014 = \u2014\u2014#= _poudreZone C 450t\u2014 4 cuves de 40 m\u00b0R\u00e9tention R1 Eaux souill\u00e9es \u2014 3 cuves de 30 m* 200 m\u00b0- 2 cuves de 35 m?- 2 cuves de 65 m* _ |340 tHuiles usag\u00e9es 6 cuves de 45 m\u00b0 d'huiles usag\u00e9esR\u00e9tention R2; o 50 t d'eaux souill\u00e9es en conditionn\u00e9 240 m*| Eaux souill\u00e9es 20 t huiles noi ditiviles noires en conditionn\u00e9P . . 390t 3R\u00e9tention R8 Huiles usag\u00e9es 6 cuves de 65 m* 530 m ) _03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr ;1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 22{31\n79\nDispositions sp\u00e9cifiques\u00celotage /Stockage Nature des Quantit\u00e9 hauteur R\u00e9tention Dispositif deproduits stock\u00e9s maximale maximale de e s\u00e9curit\u00e9stockageZone de Bassin decona st d\u00e9potage I_ / |confineme| |Zone AD2 ijpe de ! / nt ded\u00e9potage 630 m\u00b0Emballageset | | HauteurAlv\u00e9ole CO mat\u00e9riaux souill\u00e9s 50t maximale /| (EMS) S  4mB\u00e2timent D _ es L  |1 | HauteurAlv\u00e9ole D1 | Tubes et n\u00e9ons | 5t maximale /' | | 25m Bl HauteurAlv\u00e9ole D2 Pare-chocs 10t maximale /\u00ce \u00ee' 1E | 2,5m| HauteurAlv\u00e9ole D3 D\u00e9chets p\u00e2teux 10t maximale /| et EMS 25m. | 1benne de 30m\u00eade eD\u00e9chets bois,Airedes = industrielsnon | 1benne de 30 m*debennes de _ dangereux (bois, papier/carton,stockage | papier/cartons, | 1 benne de 30 m\u00b0 de ! /ext\u00e9rieure | DIND en DIND en m\u00e9lange,| m\u00e9lange) 1 benne de 30 m* de| - _ | _ ferraille. JN JHall F 0  ; . 142tEMS, p\u00e2teux et - EMS :10t | Hauteur' Alv\u00e9ole F1 emballages - d\u00e9chets p\u00e2teux : 30 t maximale /| plastiques souill\u00e9s- emballages . plastiques 5mE  E souill\u00e9s : 2 t _ | _\u00ee 8t . |\\ Bases, filtres \u00e0 \u2014 d\u00e9chets basiques : 2 t H. ; \u00bb 4s ll auteurAlv\u00e9ole F2 hUIIgs usag\u00e9s et \u2014filtres \u00e0 huiles usag\u00e9s : maximale 2 m?produits 5t | 5mphytosanitaires \u2014 produits.  phytosanitaires : 1totAcides, a\u00e9rosols \u2014 acides : 2 HauteurAlv\u00e9ole F3 e ! maximale | 1,25m?et batteries -a\u00e9rosols:2t sm|~ batteries : 5 t\n80\nDispositions sp\u00e9cifiques\u00celotage /Stockage Nature des Quantit\u00e9 hauteur R\u00e9tention Dispositif deproduits stock\u00e9s maximale maximale de s\u00e9curit\u00e9stockage| 10tD\u00e9chets - d\u00e9chets inflammables : | extinctioninflammables et [5 t 3 \u00e0Alv\u00e9ole F4 A 8,25 m*\u00ae | automatique \u00e0d\u00e9chets - d\u00e9chets sp\u00e9cifiques en oudresp\u00e9cifiques |petits p__ |conditionnements:5t | __ _ |Halle __ , - _J- fosse de 120 m? d\u00e9di\u00e9e\u00e0 la r\u00e9ception des EMS(tonnage maximal de| 70t)| Aire de r\u00e9ce tionpi's bennes de 70m\u00b0 extinction| | et massifica\u00eeion d\u00e9di\u00e9es au \u2014 stockage Hauteur automatique \u00e0des. d \u00eachets d'EMS et de d\u00e9chets maximale de ! poudre au .solides p\u00e2teux massifi\u00e9s 15m niveau des _(tonnage maximal de bennes |50 t) contenant les- 1 benne de 70 m* pour broyats d'EMS |p\u00e2teux non halog\u00e9n\u00e9s de et du broyeur60t _ _ \u00c2 _ |Emballage . Hauteurplastique souill\u00e9 Emballage plastique maximale / |: souill\u00e9 : 6 t| (zone broyeur) ! _ - 5m | .  JARTICLE 6.1.4 - ACCESSIBILIT\u00c9 DES ENGINS DE SECOURS \u00c0 PROXIMIT\u00c9 DE L'INSTALLATIONLes portails et barri\u00e8res sont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs facilement destructibles ou permettantl'ouverture par polycoise sapeurs-pompiers.ARTICLE 6.1.5 - DISPOSITIFS DE R\u00c9TENTION ET DE CONFINEMENT DES D\u00c9VERSEMENTS ETPOLLUTIONS ACCIDENTELLESLe dispositif de confinement est constitu\u00e9 selon les modalit\u00e9s svivantes :\u2014bassin \u00e9tanche d'un volume disponible en permanence d'au minimum 316 m\u00ae au niveau dup\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation VSI1 ;\u2014bassin \u00e9tanche d'un volume disponible en permanence d'au minimum 411 m* auv niveau dup\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation VS)2.CHAPITRE 6.2 - MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DESSECOURSARTICLE 6.2,1- MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE |L'exploitant dispose de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux risques \u00e0d\u00e9fendre, et au minimum :< trois r\u00e9serves d'eau associ\u00e9es \u00e0 des aires de mise en station des moyens de pompager\u00e9parties de la fa\u00e7on suivante :\n&w\n81\n\u2014 sur le p\u00e9rim\u00e8tre VS)1, deux r\u00e9serves ayant un volume minimal unitaire de 120 m\u00b0. Une deces 2 r\u00e9serves permet de d\u00e9livrer un d\u00e9bit de 60 m\u00b0/h sous une pression de 1 bar.\u2014 sur le p\u00e9rim\u00e8tre VSJ2, une r\u00e9serve pr\u00e9sentant un volume minimal de 240 m\u00b0.\u00ab _ Des r\u00e9serves en \u00e9mulseur adapt\u00e9s aux produits pr\u00e9sents sur le site.\u00ab Un syst\u00e8me d'extinction automatique d'incendie \u00e9quipant les alv\u00e9oles A1, A2 A3, A4, B2, F4et du hall G (zone de broyeur de zone de stockage des broyats d'EMS) adapt\u00e9 aux produitspr\u00e9sents ;* Un syst\u00e8me de d\u00e9tection automatique d'incendie.Les moyens sont compl\u00e9t\u00e9s par les moyens suivants :\u00ab des extincteurs en nombre et en qualit\u00e9 adapt\u00e9s aux risques, doivent \u00eatre judicieusementr\u00e9partis dans l'\u00e9tablissement et notamment \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de mati\u00e8rescombustibles et des postes de chargement et de d\u00e9chargement des produits et d\u00e9chets ;e des robinets d'incendie arm\u00e9s aliment\u00e9s par le r\u00e9seau d'eau public ;e une r\u00e9serve de sable meuble et sec ou mat\u00e9riaux assimil\u00e9s pr\u00e9sentant les m\u00eamescaract\u00e9ristiques de lutte contre le feu en quantit\u00e9 adapt\u00e9e au risque et des pelles.TITRE 7 - PR\u00c9VENTION ET GESTION DES D\u00c9CHETSCHAPITRE 7.1 - PR\u00c9VENTION ET GESTION DES D\u00c9CHETSARTICLE 7.1.1 - PRODUCTION DE D\u00c9CHETS, TRI, RECYCLAGE ET VALORISATIONLes principaux d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :Type de d\u00e9chets Code des d\u00e9chets Nature des d\u00e9chets150101 Emballages en papier / carton15 01 02 Emballages en plastiques15 01 03 Emballages en bois -15 0106 Emballage en m\u00e9lange (tout-venant)D\u00e9chets non dangereux 20 03 01 Autres DIND20 02 01 |Biod\u00e9gradabiles (verts)15 02 02 Chiffons souill\u00e9s16 05 06 D\u00e9chets de laboratoireL 07 07 01 Eaux de lavage des contenants vides13 05 02* Boues provenant du s\u00e9parateur eau /hydrocarbures16 06 06* BatteriesD\u00e9chets dangereux 14069F Solvants et m\u00e9langes de solvants (a\u00e9rosols)14 06 03*1602x |DEEE15 O1 10* Emballages souill\u00e9s vides 'L'expioitant tient \u00e0 jour et \u00e0 disposition de l'inspection la liste des d\u00e9chets produits \u00e0 jour et leurcaract\u00e9risation au titre des articles L. 541-7-1, R. 541-7 et R. 541-8.\n82\nCHAPITRE 7.2 - GESTION DES DECHETS RE\u00c7US PAR L'INSTALLATIONARTICLE 7.2.1 - ZONE DE CHALANDISELa zone de chalandise est limit\u00e9e aux d\u00e9partements de I'Oise, la Somme, l'Aisne, la Marne et lesArdennes. Elle peut s'\u00e9tendre aux r\u00e9gions limitrophes pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins clientsponctuels et dans le cas d'une impossibilit\u00e9 technique de traitement de la part d'une filiale dugroupe. L'exploitant tient \u00e0 la disposition de linspection des installations class\u00e9es les \u00e9l\u00e9mentsjustifiant de cette impossibilit\u00e9 technique.ARTICLE 7.2.2 - DESCRIPTION DES D\u00c9CHETS ENTRANTS |Les principaux d\u00e9chets re\u00e7us sur le site ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fonctionnement normal des installationssont les suivants : D\u00e9chets pris enType de d\u00e9chets Quantit\u00e9s maximales |compte dans le calculsur site des garantiesfinanci\u00e8resD\u00e9chets vracEaux sovill\u00e9es 450t XEmballa\u00e4es et mat\u00e9riaux souill\u00e9s 170t XHuiles usag\u00e9es . 660 tLiquides de refroidissement usag\u00e9s 29,8t XPateux ' 60t XSolvants non halog\u00e9n\u00e9s 60tD\u00e9ci onditi ;\nAcides et bases 35tA\u00e9rosols 12tAmiante 4tBatteries 35t| Bouteille de gaz 1t X| D\u00e9chets D\u00e9chets contenant des m\u00e9taux lourds 10t X_ D\u00e9chets de laboratoire 3t xdang\u00e9reux D\u00e9chets halog\u00e9n\u00e9s - 14t XD\u00e9chets inflammables 30tD\u00e9chets sp\u00e9cifiques en petits 23 t xconditionnements - 20 t XDEEE , 50t XEaux souill\u00e9es 28t xEmballages et mat\u00e9riaux souill\u00e9s 45t xFiltres \u00e0 huile 20tHuiles usag\u00e9es 60 t x' Pateux 20t xPoudres 40t| Piles 5t X\n03 44 06 12 60\nPhytosanitaires\nprefecture(voise.guuv.f1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais26/31\n83\n. c| D\u00e9chets pris enType de d\u00e9chets Quantit\u00e9s maximales |jcompte dans le calculsur site des garantiesfinanci\u00e8resets vBois . . 5tD\u00e9chets non dangereux en m\u00e9lange 10t XM\u00e9taux 20tD\u00e9chets non/Papier/carton 5tdangereux [Pare-brise 20t XPare-choc | - 10tID\u00e9chets conditionn\u00e9sD\u00e9chets de m\u00e9dicaments 1tHuiles alimentaires 3tARTICLE 7.2.3 - ADMISSION DES DECHETSL'exploitant met en place une proc\u00e9dure d'acceptation pr\u00e9alable afin de dlsposer de tous les\u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation n\u00e9cessaires sur la possibilit\u00e9 d'accepter des d\u00e9chets dans l'installation.Seuls les d\u00e9chets remplissant l'ensemble des conditions de cette proc\u00e9dure d'acceptationpr\u00e9alable peuvent \u00eatre admis et stock\u00e9s sur l'installation.Avant la livraison ou au moment de celle-ci, l'exploitant demande au producteur des d\u00e9chets undocument pr\u00e9alable indiquant : .\u2014 le nom et les coordonn\u00e9es du producteur des d\u00e9chets et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son num\u00e9ro SIRET ;\u2014 le nom et les coordonn\u00e9es des \u00e9ventuels interm\u00e9diaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur num\u00e9ro SIRET ;\u2014 le nom et les coordonn\u00e9es du ou des transporteurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur num\u00e9ro SIRET ;- l'origine des d\u00e9chets ;- le libell\u00e9 ainsi que le code \u00e0 six chiffres des d\u00e9chets, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la liste des d\u00e9chets figurant \u00e0l'annexe Il de l'article R. 541-8 du Code de l'environnement ;\u2014 la quantit\u00e9 de d\u00e9chets concern\u00e9e en tonnes.Ce document est sign\u00e9 par le producteur des d\u00e9chets et les diff\u00e9rents interm\u00e9diaires, le cas\u00e9ch\u00e9ant.ARTICLE 7.2.4 - CONTR\u00d4LE \u00c0 L'ENTR\u00c9EAvant d'\u00eatre admis, tout chargement de d\u00e9chet fait l'objet d'une v\u00e9rification des documentsd'accompagnement par l'exploitant de l'installation.A cet effet, I'exploitant met en \u0153uvre des proc\u00e9dures adapt\u00e9es-au contr\u00f4le du d\u00e9chet \u00e0 l'entr\u00e9edu site afin de s'assurer de : '- l'existence d'un certificat d'acceptation pr\u00e9alable en cours de validit\u00e9,\u2014la pr\u00e9sence d'un bordereau de suivi de- d\u00e9chets d\u00fbment renseign\u00e9 par le producteur et letransporteur pour les d\u00e9chets qui le n\u00e9cessitent,\u2014 l'absence de radioactivit\u00e9 du chargement,\u2014 la prise d'\u00e9chantillon en fonction du type de d\u00e9chet,\u2014 l'identification du d\u00e9chet et de sa conformit\u00e9 avec le certificat d'acceptation pr\u00e9alable.Les proc\u00e9dures sont tenues \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Un contr\u00f4le visuel des d\u00e9chets est r\u00e9alis\u00e9 par l'exploitant \u00e0 l'entr\u00e9e de l'installation et lors dud\u00e9chargement du camion afin de v\u00e9rifier l'absence de d\u00e9chet non autoris\u00e9.\n03 44 U6 12 60prefecture@oise.gouv.fi1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 27/31\n84\nARTICLE 7.2.5 - MOYENS D'ANALYSE _Le laboratoire de l'\u00e9tablissement dispose de I'\u00e9quipement lui permettant de r\u00e9aliser les analysesuivantes :-pH,\u2014 temp\u00e9rature,- DCO,\u2014 point \u00e9clair,- chlore,\u00ab traces d'eau,\u2014 viscosit\u00e9,\u2014 conductivit\u00e9,\u2014 densit\u00e9.ARTICLE 7.2.6 - REGISTRE DE SUIVI DES D\u00c9CHETS |Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2021 susvis\u00e9, l'exploitant tient \u00e0 jour un registre chronologiqueO\u00d9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets entrants et sortants.ARTICLE 7.2.7 - REFUS DE D\u00c9CHETSLes d\u00e9chets pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques suivantes ne sont pas autoris\u00e9s sur le site :\u2014 d\u00e9chets radioactifs,\u2014 d\u00e9chets explosifs,\u2014 d\u00e9chets d'activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux (DASRI).Les d\u00e9chets refus\u00e9s sont consign\u00e9s dans un registre contenant au moins les informations suivantes :\u2014 nom et adresse du producteur,\u2014 nom et adresse du transporteur, immatriculation du v\u00e9hicule,\u2014 nature et code du d\u00e9chet,\u2014 r\u00e9sultats d'analyses le cas \u00e9ch\u00e9ant,\u2014 quantit\u00e9- motif du refus,- date,- conditionnement.Le registre est tenu \u00e0 la disposition de I'inspection des installations class\u00e9es.ARTICLE 7.2.8 - RUPTURE DE TRA\u00c7ABILIT\u00c9Article 7.2.8.1 - Rupture de tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets dangereuxEn application du 2\u00b0 alin\u00e9a de I'article L. 541-7-2 du Code de l'environnement, I'exploitant estautoris\u00e9 \u00e0 effectuer le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux de nature comparable et compatible maisd'origine diff\u00e9rente, pour les d\u00e9chets dangereux concern\u00e9s par les op\u00e9rations de regroupement oude pr\u00e9traitement.Pour ces d\u00e9chets en m\u00e9lange, Pexploitant est exempt\u00e9 de l'obligation de tra\u00e7abilit\u00e9 correspondantau remplissage de l'annexe 2 du CERFA n\u00b012571*01 relatif aux bordereaux de suivi des d\u00e9chetsdangereux.\n12\n85\nEn application de l'article D. 541-12-3 du Code de I'environn\u00e9ment, l'exploitant tient \u00e0 jour unregistre comprenant notamment :- les \u00e9l\u00e9ments de justification mentionn\u00e9s \u00e0 l'article D. 541-12-2 ;\u2014la liste des d\u00e9chets concern\u00e9s -et leur classification selon la nomenclature pr\u00e9vue \u00e0 l'articleR. 541-7 ;\u2014le cas \u00e9ch\u00e9ant, la liste des substances et leurs num\u00e9ros du registre Chemical Abstracts Service(CAS) ainsi que la liste des mati\u00e8res et des produits m\u00e9lang\u00e9s aux d\u00e9chets dangereux.Article 7.2.8.2 - Rupture de tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets non dangereuxPour les d\u00e9chets non dangereux ayant subi une transformation importante ou une op\u00e9ration \u00e0l'issue de laquelle l'identification des producteurs initiaux n'est plus possible, l'exploitant estexon\u00e9r\u00e9 des obligatioris de tra\u00e7abilit\u00e9 entre les d\u00e9chets entrants et les d\u00e9chets sortants pr\u00e9vues auler alin\u00e9a de l'article'10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres d\u00e9chets, terresexcav\u00e9es et s\u00e9diments mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du Code del'environnement.Au sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par \u00ab transformation importante ou op\u00e9ration \u00e0 l'issue delaquelle l'identification des producteurs initiaux n'est plus possible \u00bb: 'les op\u00e9rations ded\u00e9chiquetage, de regroupement et de m\u00e9lange de d\u00e9chets non dangereux :- pr\u00e9sentant des propri\u00e9t\u00e9s compatibles au regard de l'exutoire retenu en sortie de traitement.- r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux obligations de la r\u00e9glementation d\u00e9chets.Il est interdit de proc\u00e9der \u00e0 une dilution ou \u00e0 un m\u00e9lange des d\u00e9chets dans le seul but de satisfaireaux crit\u00e8res d'admission des d\u00e9chets.Les d\u00e9chets sortants concern\u00e9s par cette exon\u00e9ration sont caract\u00e9ris\u00e9s en application des articlesL. 541-7-1, R. 541-7 et R. 541-8 du Code de l'environnement et en vue de justifier de I'admissibilit\u00e9vers la fili\u00e8re de traitement destinataire. Dans le cas des d\u00e9chets relevant de codes miroirs ou decode 99, une caract\u00e9risation quantitative sur brut est n\u00e9cessaire afin d'\u00e9valuer leur dangerosit\u00e9.Pour chaque d\u00e9chet sortant concern\u00e9 par cette exon\u00e9ration, Igesjustifidatifs attestant de l'impossi-bilit\u00e9 d'identifier les producteurs initiaux sont tenus \u00e0 la disposition de I'inspection de |'environne-ment.Au sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par \u00ab codes miroirs \u00bb : ensemble compos\u00e9 de deux rubriquesou plus de la list\u00e9 des codes d\u00e9chets de la d\u00e9cision 2000/532/CE modifi\u00e9e, dont au moins une avecast\u00e9risque et une autre sans, dont les libell\u00e9s d\u00e9signent un m\u00eame type de d\u00e9chet. Elle signifie que ladangerosit\u00e9 du flux de d\u00e9chet est incertaine et qu'elle doit donc \u00eatre \u00e9valu\u00e9e au cas par cas.ARTICLE 7.2.9 - SUIVI DES FLUX PARTICIPANT \u00c0 LA D\u00c9TERMINATION DU STATUT SEVESOConform\u00e9ment au guide technique \u00ab Prise en compte des d\u00e9chets dans la d\u00e9termination du statutSeveso d'un \u00e9tablissement \u00bb, I'exploitant met en place un suivi des substances identifi\u00e9es dans lesflux pr\u00e9pond\u00e9rants susceptibles d'entrer dans la d\u00e9termination du statut Seveso del'\u00e9tablissement.\nD3 44 06 12 60prefecture@uvise.gouv.fl1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 29/31\n86\n__ TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALESARTICLE 8.1.1 - DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise & un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens (80000) :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9la d\u00e9cision leur \u00e0 \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois\u00e0 compter de l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44du Code de l'environnement ou de la publication au recueil des actes administratifs de lad\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si I'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\u2014 En-cas -de-recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, \"auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, denotifier celui-ci \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.L'auteur d'un recours.administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision est mis en \u0153uvre dans des condi-tions-qui traduisent un comportement abusif de la part du requ\u00e9rant et qui causent un pr\u00e9judiceau b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un m\u00e9moire distinct, au juge adminis-tratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats. Lademande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en appel.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou l'envoi dela copie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision et \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articie R.181-51 du Code de l'environnement.ARTICLE 8.1.2 - PUBLICIT\u00c9 | _Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Saint-just-en-Chauss\u00e9e pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatremise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Saint-Just-en-Chauss\u00e9e fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Les services del'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :\n87\nhttp://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Re\u00e7ueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.ARTICLE 8.1.3 - EX\u00c9CUTION |Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Clermont, le-maire de Saint-Just-en-Chauss\u00e9e, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des- Hauts-de-France et l'inspecteur -de l'environnement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, lePour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le SechN DFr\u00e9d\u00e9tic BOVETf\nDesti  ites :\nLa soci\u00e9t\u00e9 CHIMIREC VALRECOISELe sous-pr\u00e9fet de ClermontLe maire de la commune de Saint-Just-en-Chauss\u00e9eLe directeur r\u00e9gional de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-d\u00e9-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionT\u2014 \u2014r\u00e9gionale d\u00e9 I'environn\u00e9ment, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n88\n9IS NP assew sp ue|d - | oxauuy\n89\nfill \u2014 S \u2014 Ct f \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014r se = T w!\nagioxsnv3 = =-\u2014-\u2014-\u2014\u2014- |AIN3 YIOI wer 4t o 5 cm S se st STO DAL\n\u00ce\nd3 NVASTY \u2014 3 e o3 \u2014 3 0mFUNLIOL dF NYIASIY \u2014\u2014 41 e 2D c0m 3 mm_ enbuppais Ay3s3sz ~ = = o = = \u2014\u2014 \u2014\u2014 00 mn\u2014< Ez<= z gomgW098(81 NYRSTY \u2014 3 \u2014> \u2014 \u2014\u2014 \u00f4jjauns \u0152\\m p| eempanea nvasa . ojjeunig puey 53 -xnvaecu sansonT - 20o &II mur \u00eeulu . Vv Lo ce u.rsun.lh..yfl...w.onh.wri\u00ef\u00cb.u..e...,..rhw.up._u.j....w...w%\u00abd...mnmu T ST S SE e r s o {n!l!lz.wl oy sipmpyec \u00a7 SN G\u00bbW > <y !..uw\u00abmfiu..l?tfliviu M e e n d ue e qn \u2014\u2014 >-\u2014< -\u2014 1..,4...!. ol s e e > E E _ mct e rs e e t SE S Qe rn e R ...I...._m Mfl?w LS T e P p S TPy UE 108es 8 mn _ |' H ,...u.h =3, ,.<.. A oyl rmamg\\ > .A....\".I..M.J\u00ab'\\w . .,..l-h.....u. = 0.\" R = - .... e 4 #e * b lll.ib_-. nll(lly!lll' ....u\u0152... a= EN \u0178 ... 1F- \". . 1 3cp b | b \"es N LA 5, a. s__ I.T.....\\..r,. . \u2014\ndR-  e @\ngt  f. \u2014\n-\n\u00ab \u00c0\u0178D,-\nBLSBFrONdS LVLZ=IH\nzx\u2014\"  0\"f 2=\nz et\nL  B O T  PR E\nA .AP\n<L\nFISSNVHI N3 LSNF INIVS 00108Awmtiog) sendny on - 62L T v '\\!VID\u0152UG\u0152\u0152E\u2014\u0152....QIA R, \\IM\\.\\ ? V V\\.r.wFSI0DIYTYA DFNINIHD ALIS N . e e s \u00c7NOILYSINYSHOZY 13 NOISNALX3 _ t e LI p 5 ., \\u _... o.._ -1.!., - ......\\.\\\\ ; \\.\\\\..\\\\,.. M \\\\ \u2014\" E \\\\.\\...\\\\ .M_ v\\ \\. - \\\\ B .\\\\ \\\\.. - \\s \\\\\\ . v .\\\\ .\\.\\..\\\\14 \" , & L \u00caFISSNVHO NI LOAS INIVS 05109 / ..._&Mw ... ; V \\\u0152 10,130 3HNLTNOOL E \\_Lle e @ \\ i ......._8_..._...... TSISZLVN ZYIVN @\u00e4...\u00e4_o@ISIOOZUTYVA OSHINIHO L d\u2014 evanoaenue | | | ; L \\\\.o\\:\\. r E e \u2014\n90\n/\nZSYNILIOL d3 NVISHY \u2014 55 \u2014 4\u2014\u2014 1=_ ensutet3 Nvasgu --\u2014-=-\u2014\u2014WO | fiY3s33 \u2014 < \u2014 \u2014 \u2014\u2014HEs PEF Ny3S33 - p t ...... p= - 1 - 2 d . , t \u00e6 L V k | ps n\u00e4fi g3vag BISFONS LVLN moae | ' 14\u2014 \u00a2 - _ur \u2014 ) LL I 14 P 44 deu B es T\n\u00a3e eG .v C 7 ey e L \u2014\u2014\u2014 - \u2014d oil T T 8 ; ; i[ SISENVHO N3 LSNF LNIVS 05400 . 1Aumuog Sn oni - 84 | sv ** ebuyng * se Ry padyp eZSIO0ZYTVA IZHINIHS ZIS NO ! 'NOUYSINVOHOSY 13 NOISNILXI . , ; e _Z7SONvHO NI 1ENF LNIVS OCL09 \u2014s M_ SSIOOFHTVA OFHINIHO >s ! s _|\n91\nAPNEIL \u20ac SO TINg 8aveyd un sasjptUOLOLg sePN B 2i 5P s\u00e9radu .woZISA asudwa,j INs sanwozyid Jot :o.............huca_u\u00ea_._u uejg - Z oxauvy\n92\nl3afo1d np 23S np ouLE) Suoy 32 vekous 2 AINS\u2014 2S5 oJINUEYI NP INNS \u2014 TS \u00bbTIMNS ap sasnsaiNvude\nafesnged Jed spaa nmoma...u sop ua1ijasju3 \u2014 TYIA \u00bbmmm..._m_uw._ ap vonseg \u2014 \u00c8\u00ca .DASEAUI 31014 3P saRdss sap83dw00 us ssud e| snod SiejgPp sap LORSSD -IUN \u00bb@ Sop1061 53] INOd WNINJRWISGILP VOGESI - SUN =cs SJLISIINUI SOIEU GP UOHRIUEI \u2014 LUIN \u00a9sajeuliueseoadsa sap sajqisues sapoyga sap uo|puo;Us XNBARJ] SP JSLPUEJES NP VOIZEIdENPY \u2014 EUN eJaqueys aseudU JAIAG | SINaJ0S SOD UONESIEIDIEW \u2014 ZHIN eSAJ(BjA SJUSWSPIONIES 3P SUI053GSIS XNE SEIEU S3| JNS SPYUII, UORUBNSQUI \u2014 THIN 6TUSTONPET SP SON33(|en 3P puo; ap SIPALINL Seu0z.sa) 43 nafua Uoysnjd B SJeJIGEU $3) JNS LOJUSUEIUI SN0} JSHAB,PJUERBWIEN 15(010 NP SOSLIdUIE SSP UONUYSG-TAN | <ALISYIAKIOIS V1 V S33 SSYNSIN SI0 NVIIEPUSISNPOIG Ej E S\u00e8pI] SOINSOW SIP VOIZESI[EIO| B UE|d - \u20ac OxouVYy\n93\n(S jaree vh p ageuLed P Lse 12 Neyechoo SUONOgaI SP UONESIEOO : gy tLs(s/0s0198) sgfinieaS suo7 \u0153rta1h04 2 0 | qubep ap nej-edhor 04 NOZL3 nej-adnos imuno poreyo . r < \u00bb \u00ab > < > < \u00bb < \u00bb < \u00bb \u00ab 4 4 14 4 . < \u00bb < > + > < n H * \" \u00ab,> . o L 4 > \u2014\u2014 \"\" \u00bb> < \u00bb < b < > \u00ab \u00bb < [ 4 \u00bb < > < \u00a5 LR < , \u00bb ; ;3 ; \u00a2 ; (O E E SRR eETE ; o . p e P e M \u00e9e \u00e9c e dc ce es e e Cn en dn mmn ds hn t ; ;e \u2014\u2014 \u2014 \u2014 t \u00c7 d ps or oy > .|1l _\u2014 en d e 5 - -Q_}'v e r\u00c0 z < > < > < \u00bb < > \u00ab \u00bb \u00ab \u00bb < \u00bb \u00ab ;> ;> 8 0 PE T BRI r v g o u e \" e e e e V 00 S UEU e E @ E E UE C US C 4 C\u00c9 0R WL m4 m0 url et et UV 4R S mG | ; \u00fb s ;1 \u2014 =m \" it ; =\u2014 T; Srannes +l - o X 3 e\nAWYNOS 31SNONV INH\nn oon.lp.u'.fll.l \u2014\u2014 \u2014ittt\neqzmrato\n\"s\na1pusdu anbs;1 \u00e0j SI2UOS uopusap.d ap suakow sap uoneque|duI - p oxouvy\n94\n(2SA) vopaioqche p asusd ey p s e neyacnoo suopoRaLc! sapuOgeS OO 6j elre;-ednoo INUEANO) m? ; d\u2014 l \u00e6 d_\" LY X8 et mn e, .2. = ' G rr ceps 2 A s : ne e T ...t'...l;c,r.l\u00fbors0x MVRE S,ELN B NS AT AN(sjosospe) seBeyub ouoz mmsamoy Z no | gaBop op ne;-adnos apod N0ZH3Y nepsdnodinwnojoled\n%e,\ne R 4} e R d* oo P orovon * E ; SE . PE .:!ll./__v\u00ee\u00ab ==INFEPNOLN\nms eC4\"N,NN.' of' .e \u00e0 g TNl'b\n-..\\\n95\nAnnexe 5 - Liste des codes d\u00e9chetsFAMILLE AP _ CODE NOMENCLATURE ...... __ FAMILLE AP CODE NOMENCLATUREACIDE 060199 DECHETS DE LABORATOIRE 160801*ACIDE 110112 DECHETS DE LABORATOIRE 160902*ACIDE 160304 DECHETS DE LABORATOIRE |160903*ACIDE 160306 DECHETS DE LABORATOIRE 160804*ACIDE 161002 DECHETS DE LABORATOIRE 180106*ACIDE 060101* DECHETS DE LABORATOIRE |200113*ACIDE 060102* DECHETS DE LABORATOIRE |200119*ACIDE 060103* DECHETS HALOGENES 060799ACIDE 060104* DECHETS HALOGENES 030202*ACIDE 060105* DECHETS HALOGENES 060702*ACIDE 060106* DECHETS HALOGENES 060704*ACIDE 060313* DECHETS HALOGENES 061302*ACIDE 110105* DECHETS HALOGENES 070103*ACIDE 110106* DECHETS HALOGENES 070104*ACIDE 110111* DECHETS HALOGENES 070105*ACIDE 160303* DECHETS HALOGENES 070203*ACIDE 160305* DECHETS HALOGENES 070207*ACIDE 160506* DECHETS HALOGENES 070303*ACIDE 160507* DECHETS HALOGENES 070309*ACIDE 160508* DECHETS HALOGENES 070403*ACIDE 160606* DECHETS HALOGENES 070409*ACIDE 160902* DECHETS HALOGENES 070503*ACIDE 161001* DECHETS HALOGENES 070507*ACIDE 200114* DECHETS HALOGENES 070509*AEROSOLS 160504* DECHETS HALOGENES 070603*AMIANTE 101310 DECHETS HALOGENES 070607*AMIANTE 160112 {DECHETS HALOGENES 070609*AMIANTE 1150202* DECHETS HALOGENES 070703*AMIANTE 1660111* DECHETS HALOGENES 070707*AMIANTE 160212* DECHETS HALOGENES 070709*AMIANTE 170601* DECHETS HALOGENES 1110198*AMIANTE 170605* DECHETS HALOGENES 110503*BASE 060299 DECHETS HALOGENES 120106*|BASE 060201* DECHETS HALOGENES 120108*|BASE 060203* DECHETS HALOGENES 130101*IgAss 060204* DECHETS HALOGENES 130109*BASE 060205* DECHETS HALOGENES 1130113*[BASE 070101* DECHETS HALOGENES 1130204*[BASE 070301* DECHETS HALOGENES 1130301*[BASE 070304* DECHETS HALOGENES 1130306*BASE 090104* DECHETS HALOGENES 140502*BASE 110107* DECHETS HALOGENES 1140604*|BASE 110113* DECHETS HALOGENES 160210*|BASE 110198* DECHETS HALOGENES 160303*|BASE 160303* DECHETS HALOGENES 160305*|BASE 160305* DECHETS HALOGENES 160506*|BASE 160507* DECHETS HALOGENES 161001*|BASE 160508* DECHETS INFLAMMABLES 080108[B\u00c2SE 161001\" DECHETS INFLAMMABLES 080112|BASE 200715+ DECHETS INFLAMMABLES 080114|BASE 200129* DECHETS INFLAMMABLES 080199|BATTERIE 160601* DECHETS INFLAMMABLES 030205*|BOIS 030105 DECHETS INFLAMMABLES 040103*|BOIS 150103 DECHETS INFLAMMABLES 040214*|BOIS 160122 DECHETS INFLAMMABLES 070104*{BOIS 170201 DECHETS INFLAMMABLES 070108*[BOIS 200138 DECHETS INFLAMMABLES 1070110*[BOUTEILLE GAZ 160504* DECHETS INFLAMMABLES 070111*DECHETS DE LABORATOIRE 060499 DECHETS INFLAMMABLES 1070204*DECHETS DE LABORATOIRE 160509 DECHETS INFLAMMABLES 070208*DECHETS DE LABORATOIRE 010305* DECHETS INFLAMMABLES 070210*DECHETS DE LABORATOIRE 060403* DECHETS INFLAMMASLES 070211*DECHETS DE LABORATOIRE 050404* DECHETS INFLAMMABLES 070304*DECHETS DE LABORATOIRE 060405* DECHETS INFLAMMABLES 070308*D\u00c9CHETS DE LABORATOIRE 070104* DECHETS INFLAMMABLES 070310*DECHETS DE LABORATOIRE 150110* DECHETS INFLAMMABLES 070811*DECHETS DE LABORATOIRE 160108* DECHETS INFLAMMABLES 070404*DECHETS DE LABORATOIRE 160215* DECHETS INFLAMMABLES 070408*DECHETS DE LABORATOIRE 160305* DECHETS INFLAMMABLES 070410*DECHETS DE LABORATOIRE 1160506* DECHETS INFLAMMABLES 070504*DECHETS DE LABORATOIRE 160507* DECHETS INFLAMMABLES 070508*DECHETS DE LABORATOIRE 160508* DECHETS INFLAMMABLES 1070510*\n96\n. FAMILLE AP CODE NOMENCLATURE | FAMILLE AP CODE NOMENCLATUREDECHETS INFLAMMABLES 1070511* EAUX SOUILLEES 70108*DECHETS INFLAMMABLES 070604* EAUX SOUILLEES 070207*DECHETS INFLAMMABLES 070608* EAUX SOUILLEES 070301*DECHETS INFLAMMABLES 070610* EAUX SOUILLEES 070304*DECHETS INFLAMMABLES - 070704* EAUX SOUILLEES 070308*DECHETS INFLAMMABLES 070708* EAUX SOUILLEES 070401*DECHETS INFLAMMABLES 070710* EAUX SOUILLEES 070404*DECHETS INFLAMMABLES 080111* EAUX SOUILLEES 070408*DECHETS INFLAMMABLES 080113* EAUX SOUILLEES 070501*DECHETS INFLAMMABLES 080117* EAUX SOUILLEES 070504*DECHETS INFLAMMABLES 080121* EAUX SOUILLEES 1070508*DECHETS INFLAMMABLES 1080312* EAUX SOUILLEES 070601*DECHETS INFLAMMABLES 080314* [EAUX SOUILLEES 070603*DECHETS INFLAMMABLES 080409* EAUX SOUILLEES 070604*DECHETS INFLAMMABLES 080411* EAUX SOUILLEES 070608*[DECHETS INFLAMMABLES OSOT13* EAUX SOUILLEES 070701*DECHETS INFLAMMABLES 1110113* EAUX SOUILLEES 070704*DECHETS INFLAMMABLES 130506* EAUX SOUILLEES 070708*DECHETS INFLAMMABLES 130507* EAUX SOUILLEES 080119*DECHETS INFLAMMABLES 130701* EAUX SOUILLEES 080312*DECHETS INFLAMMABLES 130702* EAUX SOUILLEES 080316*DECHETS INFLAMMABLES 130703* lEAUX SOUILLEES 080415*DECHETS INFLAMMABLES 140603* EAUX SOUILLEES 090101*DECHETS INFLAMMABLES 140605* EAUX SOUILLEES 090102*DECHETS INFLAMMABLES 160305* EAUX SOUILLEES 030104*DECHETS INFLAMMABLES 160506* EAUX SOUILLEES 101015*DECHETS INFLAMMABLES 160507* EAUX SOUILLEES 110111*DECHETS INFLAMMABLES 160508* A EAUX SOUILLEES 110113*DECHETS INFLAMMABLES 180106* [EAUX SOUILLEES 110115*DECHETS INFLAMMABLES 200113* EAUX SOUILLEES 110198*DECHETS INFLAMMABLES 200127* EAUX SOUILLEES 120109*DEEE 160214 EAUX SOUILLEES 1201107DEEE 200136 EAUX SOUILLEES [120119*DEEE n60211* EAUX SOUILLEES 120301*DEEE 160213* EAUX SOUILLEES 130105*DEEE 160215* [EAUX SOUILLEES 130110*DEEE 200123* EAUX SOUILLEES 130310*DEEE 200135* EAUX SOUILLEES 130506*DIND 010499 [EAUX SOUILLEES 130507*DIND 070215 EAUX SOUILLEES 130508*DIND 070299 EAUX SOUILLEES 130802*DIND 100103 EAUX SOUILLEES 30899*DIND 50102 |[EAUX SOUILLEES 160113*DIND 50203 EAUX SOUILLEES 160121*DIND 160199 EAUX SOUILLEES 160303*DIND 160214 EAUX SOUILLEES 160305*DIND 170604 EAUX SOUILLEES 60708*DIND 170904 EAUX SOUILLEES 160709*DIND 200199 EAUX SOUILLEES 161001*EAUX SOUILLEES 020704 EAUX SOUILLEES 161003*EAUX SOUILLEES 060499 EAUX SOUILLEES 190106*EAUX SOUILLEES 80118 EAUX SOUILLEES 150810*EAUX SOUILLEES 080120 EAUX SOUILLEES 191103*EAUX SOUILLEES 080202 EAUX SOUILLEES 191104*EAUX SOUILLEES 080203 EAUX SOUILLEES 191307*[EAUX SOUILLEES 080307 EMS 070213EAUX SOUILLEES. 080308 EMS 080199 -EAUX SOUILLEES 080416 EMS 080201EAUX SOUILLEES 110112 EMS 080299EAUX SOUILLEES 110114 EMS 50101EAUX SOUILLEES 160304 EMS 150102EAUX SOUILLEES 160306 (EMS 150103 1EAUX SOUILLEES 161002 EMS 150104EAUX SOUILLEES 161004 J EMS 150203 \u2014EAUX SOUILLEES 190404 EMS 160119EAUX SOUILLEES 190809 EMS 200139EAUX SOUILLEES 190899 EMS 1030104*EAUX SOUILLEES 030204* EMS 080117* |EAUX SOUILLEES 030205* _ Q EMS 080312* |EAUX SOUILLEES 060311* ]  EMS 080317*EAUX SOUILLEES 060313* EMS 110198* = ==EAUX SOUILLEES 060314* EMS 130501*EAUX SOUILLEES 060405* EMS 150110*EAUX SOUILL\u00c9ES 061002* EMS 150111*EAUX SOUILLEES 070101* EMS 50202*EAUX SOUILLEES 070104* | EMS 160121*\n97\nFAMILLE AP CODE NOMENCLATURE | FAMILLE AP CODE NOMENCLATURE |160305* 00499160504* 100914160708* 01014160807* 0111460904* 101118170106* 101314170204* 120115170303\" 15022370408* 160304176410* 160306170503* 160509170603* 170302170503* 190206191301* 1508141200117*- 190903200137* 190904150202* 190905160107* 150906HUILE ALIMENTAIRE 020399 191106HUILE ALIMENTAIRE 200108 200128HUILE ALIMENTAIRE 200125 200306HUILES USAGEES 120107* 030104*IHUILES USAGEES 301710* 050108*HUILES USAGEES 1130111* 060106*HUILES USAGEES 30112\" 060204*HUILES USAGEES 130205* 060205*HUILES USAGEES 130205* 060502*HUILES USAGEES 130206* 061302*HUILES USAGEES 130208* 070208*HUILES USAGEES 130307* PATEUX 070208*HUILES USAGEES 130308* PATEUX 070209*HUILES USAGEES 130310\" PATEUX 1070210*HUILES USAGEES 130859* PATEUX 070211*HUILES USAGEES 160113* lfisux 070214*LIQUIDE REFROIDISSEMENT USAG1303107 PATEUX 070216*LIQUIDE REFROIDISSEMENT USAG160114* PATEUX 070308*LIQUIDE REFROIDISSEMENT USAG160215* PATEUX 070309*LIQUIDE REFROIDISSEMENT USAG161001* PATEUX 1070310*MEDICAMENTS 200132 PATEUX 070811*MEDICAMENTS 200131* [PATEUX 070407*METAUX 100912 PATEUX 070408*METAUX 160117 PATEUX 070409*METAUX 160118 PATEUX 070410*METAUX 170407 PATEUX 070411*METAUX 51202 PATEUX 070412*METAUX 191203 PATEUX 070413*METAUX 200140 PATEUX 070608*[PAPIER CARTON 150101 PATEUX 070611*PAPIER CARTON 160122 PATEUX 070704*PAPIER CARTON 151207 PATEUX 070708*PAPIER CARTON 200101 PATEUX 080111*PARE BRISE 150107 [PATEUX 1080113*ARE BRISE 160120 PATEUX D80115*|PARE BRISE 200102 PATEUX 080117*PARE CHOC 160119 PATEUX 080119*070212 PATEUX 080121*070215 PATEUX 080312*070217 PATEUX 080314*070299 PATEUX 080317*1070312 PATEUX 080409*070399 PATEUX 080411*080112 PATEUX 080413*PATEUX 080114 PATEUX 080501* nPATEUX 080116 PATEUX 100120*PATEUX 080399 PATEUX 100122*PATEUX 080410 [PATEUX 100211*IPATEUX 080412 PATEUX 100213*PATEUX 080414 PATEUX 100325*PATEUX 080499 [PATEUX 00327*PATEUX 100121 PATEUX 100402* \u2014PATEUX 100123 PATEUX 00407*PATEUX 100214 [PATEUX 1100409*PATEUX 100215 PATEUX 100913* _PATEUX 100326 PATEUX 101005* nPATEUX 100328 F'ATEUX 101113*PATEUX S 100410 PATEUX 101117*\n98\n1001151001171003041003051005041009081009101101010 -10110510130401306126101201021201031201041305083* 120105130506* 120113130508* 120117130703* 120121130899* 12019940605* 160304150110~ 160306150202* 160803160303* 160804160305* 190114160305* 190116160507* 190904160508* 190905160708* - 030104*60709* 061302*160504* 061305\"170307 070214*70303* 070513\"70503* 080111*70505* 080717* _70903* * ___1080317*II:'ATEUX__ 190105* 100104*PATEUX 90107* 100113*PATEUX 150110* [100114*PATEUX 190205* _ 100116*PATEUX 190207* 100118*PATEUX 190806* 1003217PATEUX 150807* 100401*PATEUX 190810* 100404*PATEUX 190811* 100405*PATEUX 150813* 100503*PATEUX 191105* 100909*191303* 100911*191305* 161009*200127* 101011*020108* HOnPHYTOSANITAIRES 061002* 101115*PHYTOSANITAIRES 061301* POUDRE 110116*PHYTOSANITAIRES 070401* POUDRE 120112*PHYTOSANITAIRES 070403* POUDRE 120116*[PHYTOSANITAIRES 070404* POUDRE 120120*PHYTOSANITAIRES 070411* POUDRE 160303*PHYTOSANITAIRES 070413* POUDRE 160305*[PHYTOSANITAIRES 160305* POUDRE 160802*PHYTOSANITAIRES 160904* OUDRE 160805*'PHYTOSANITAIRES 200119* POUDRE 160806*PILES 160605 POUDRE 160807*PILES 160602* POUDRE 161105*PILES E 160603* UDRE 170603*FILES 200133* POUDRE 150110*POT CATALYTIQUE 160B07* POUDRE 180113*POUDRE 020203 POUDRE 190115*POUDRE 070699 POUDRE 190211*POUDRE 070799 POUDRE 190402*POUDRE 080112 POUDRE 190806*POUDRE 080118 POUDRE 191003*POUDRE 080201 SOLVANTS NON HALOGENES 200129POUDRE 080318 SOLVANTS NON HALOGENES 070104*POUDRE _ 100101 SOLVANTS NON HALOGENES 070204*POUDRE _ 100102 SOLVANTS NON HALOGENES \\070304*\n99\nFAMILLE AP CODE NOMENCLATURE | FAMILLE AP ; CODE NOMENCLATURESOLVANTS NON HALOGENES 1070404* DECHETS SPECIFIQUES EN PC |060313*SOLVANTS NON HALOGENES 070504* [DECHETS SPECIFIQUES EN PC 060502*SOLVANTS NON HALOGENES 070604* (DECHETS SPECIFIQ\u00cb\u00cb EN PC |061307*SOLVANTS NON HALOGENES 070704* DECHETS SPECIFIQUES EN PC_|061302*SOLVANTS NON HALOGENES 070708* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070101*SOLVANTS NON HALOGENES 080111* - DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070103*SOLVANTS NON HALOGENES 080312* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070104* .OLVANTS NON HALOGENES 1130401* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070108*SOLVANTS NON HALOGENES 130403* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 1070109*SOLVANTS NON HALOGENES 130506* DECHETS SPECIFIQUES EN PC |070207*SOLVANTS NON HALOGENES 130507* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070204*SOLVANTS NON HALOGENES __|130701* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070208*SOLVANTS NON HALOGENES 130702* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070208*SOLVANTS NON HALOGENES 130703* DECHETS SPECIFIQUES EN PC_|070211*SOLVANTS NON HALOGENES 140603* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 1070214*SOLVANTS NON HALOGENES 160305* DECHETS SPECIFIQUES EN PC |070216*SOLVANTS NON HALOGENES 160506* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [070304*SOLVANTS NON HALOGENES 160507* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070310*SOLVANTS NON HALOGENES 160508* DECHETS SPECIFIQUES EN PC_|070401*SOLVANTS NON HALOGENES 180106* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070404*SOLVANTS NON HALOGENES 1190207* DECHETS SPECIFIQUES EN PC_|070411*SOLVANTS NON HALOGENES [190208* DECHETS SPECIFIQUES EN PC_|070413*SOLVANTS NON HALOGENES 200113* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070501*SOLVANTS NON HALOGENES __|200127* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070503*TUBES ET LAMPES 1080317* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [070504*TUBES ET LAMPES 160213* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [070513*TUBES ET LAMPES 200121* DECHETS SPECIFIQUES EN PC |070601*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 020203 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |070604*|DECHETS SPECIFIQUES EN PC 020399 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070608*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 020704 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070611*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070213 DECHETS SPECIFIQUES EN PC_(070701*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070399 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 1070703*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080112 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070704*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080114 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |070708*DECHETS SPEC\u00ce\u00cbCLUES EN PC O80116 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080111*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080118 DECHETS SPECIFIQUES EN PC /080113*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080120 \"\\DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080115*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080201 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |080117*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080399 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 1080119*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080410 DECHETS SPECIFIQUES EN PC /080312*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080499 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [080314*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 100101 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080317*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 100123 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |080409*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 100305 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080411*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 100908 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080413*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 01105 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |080415*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 1101304 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |080501*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 10112 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |090101*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 120102 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |090102*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 150102 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [090104*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 150104 DECHETS SPECIFIQUES EN PC (100104*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 160119 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [100114*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 160304 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [100118*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 160306 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 100402*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 160509 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [100908* \u2014DECHETS SPECIFIQUES EN PC 161002 DECHETS SPECIFIQUES EN PC /100911*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 190809 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |101005*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 190899 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [101015*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 180904 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [101119*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 190805 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [110105*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 200108 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 1110106*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 200125 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 110107*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 200128 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |110109*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 200139 DECHETS SPECIFIQUES EN PC L110111\"DECHETS SPECIFIQUES EN PC 200306 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [110113*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 020108* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 110116*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 030104* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [110198*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 030204* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [110301*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 060101* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [110302*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 060102* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [110503*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 060104* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [120107*DECHETS SPECIFIQUES EN PC .|060105* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [120108*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 060106* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 120110*|DECHETS SPECIFIQUES EN PC 060204* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 120112*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 060205* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 120114*IDECHETS SPECIFIQUES EN PC 060311* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 120116*\n100\nDECHETS SPECIFIQUES EN PC 20118*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 20119*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 20120*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 20307*DECHETS SPECIFIQUES ENPC. \u2014 [130106*DECHETS SPECIFIQUES EN PC___ [130109*IDECHETS SPECIFIQUES EN PC___[130110*IDECHETS SPECIFIQUES ENPC - [130117*{DECH QUESENFC \u2014 [130112*IDECHETS SPECIFIQUES ENPC___ [130113*[DECHETS SPECIFIQUES ENPC [i30205*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 30206*DECHETS SPECIFIQUESENPC \u2014 [130208*DECHETS SPECIFIQUES ENPC 1130307*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 30308*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 30310*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 30501*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 30502*[DECHETS SPECIFIQUES ENPC \u2014 1130503*DECHETS SPECIFIQUESENPC . jiaos0e*DECHETS SPECIFIQUES ENPC \u2014 [130507*DECHETS SPECIFIQUES ENPC . f130508*DECHETS SPECIFIQUESENPC \u2014 [130701*-DECHETS SPECIFIQUES EN PC___ [130702*DECHETS SPECIF| l'cE QUES EN PC 30705\"DECHETS SPECIFIQUES EN PC 30802*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 30895\"DECHETS SPECIFIQU ES-E-N'\u2014PC'_EMGOZ'DECHETS SPECIFIQUESENPC \u2014 [140603-DECHETS SPECIFIQUES ENPC - 40604*DECHETS SPECIFIQUESENPC - 40605\"DECHETS SPECIFIQUESENPC s0m0DECHETS SPECIFIQUESENPC - 150111DECHETS SPECIFIQUESENPC \u2014 150207DECHETS SPECIFIQUESENPC 160107*DECHETS SPECIFIQUES ENPC [160113*DECHETS SPECIFIQUES ENPC _ [160114\"DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60121\"DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60215*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60303*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60305*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60504*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60506*DECHETS SPECIFIQUESENPC \u2014 60507*IDECHETS SPECIFIQUESENPC _ 160508\"DECHETS SPECIFIQUESENFC - [160606*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60708*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60703\"DECHETS SPECIFIQUESENPC _ 60807*DECHETS SPECIFIQUESENPC _ 160507DECHETS SPECIFIQUESENFC \u2014 160904DECHETS SPECIFIQUESENFC - 61001*DECHETS SPECIFIQUESENPC 61105*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 70204*DECHETS SPECIFIQUESENFC _ (170303*DECHETS SPECIFIQUES ENFC 170409DECHETS SPECIFIQUESENFC \u2014 170410*DECHETS SPECIFIQUESENPC - 170507[DECHETS SPECIFIQUESENPC \u2014 [i70603*DECHETS SPECIFIQUES EN PC \u2014 [170903*DECHETS SPECIFIQUESENPC \u2014 180106*DECHETS SPECIFIQUES ENPC \u2014 [190110*DECHETS SPECIFIQUESENPC \u2014 [190205*DECHETS SPECIFIQUES EN PC___ 190806DECHETS SPECIFIQUES ENPC \u2014 190810*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 190813+DECHETS SPECIFIQUESENPC 191003*DECHETS SPECIFIQUESENPC 1200113*DECHETS SPECIFIQUES ENPC - 200114*DECHETS SPECIFIQUES ENPC - 1200115*DECHETS SPECIFIQUESENPC _ |Z00717*DECHETS SPECIFIQUESENPC \u2014 1200118*DECHETS SPECIFIQUES ENPC _ [200127*DECHETS SPECIFIQUES ENPC \u2014 |200129*\n101\nNUM\u00c9RO CAS75-07-079-10-779-11-850-00-0--107-02-8-96-33-3108-31-662-53392-52-4107-20-067-66-3. 74-87-3100-44-71319-77-3584-84-97439-92-175-09-0295-50-1-75-35-4120-83-2109-89-7124-40-3123-91-175-04-798-01-1\n98-95-3\n100-02-799-99-0108-95-2110-86-179-34-5127-18-456-23-5\nNUMERO INDEX (*)605-003-00-6607-061-00-8607-003-00-1605-001-00-5605-008-00-3607-034-00-0607-096-00-9612-008-00-7601-042-00-8\n602-006-00-4602-001-00-7602-037-00-3604-004-00-9615-006-00-4\n602-004-00-3602-034-00-7602-025-00-8604-011-00-7612-003-00-X612-001-00-9603-024-00-5612-002-00-4605-010-00-4\n609-003-00-7\n609-015-00-2-609-006-00-3604-001-00-2613-002-00-7602-015-00-3602-028-00-4602-008-00-5\nAnnexe 6 - Liste des COV faisant I'objet d'une surveillance sp\u00e9cifiqueNOM ET SYNONYMEAc\u00e9tald\u00e9hyde (ald\u00e9hyde ac\u00e9tique).Acide acrylique.Acide chloroac\u00e9tique.Ald\u00e9hyde formique (formald\u00e9hyde).Acrol\u00e9ine (ald\u00e9hyde acrylique - 2 - prop\u00e9nal).Acrylate de m\u00e9thyle.Anhydride mal\u00e9ique.Aniline. -Biph\u00e9nyles.Chloroac\u00e9tald\u00e9hyde.Chloroforme Itrichioromethane).Chlorom\u00e9thane-(chlorure de m\u00e9thyle).Chlorotolu\u00e8he (chlorure de benzyle).Cr\u00e9sol.2,4-Diisocyanate de toluyl\u00e8ne.D\u00e9riv\u00e9s alkyl\u00e9s du plomb.Dichlorom\u00e9thane (chlorure de m\u00e9thyl\u00e8ne).1,2-Dichlorobenz\u00e8ne (0-dichlorobenz\u00e8ne).1,1-Dichioro\u00e9thyl\u00e9ne.2,4-Dichloroph\u00e9nol.Di\u00e9thylamine.Dim\u00e9thylamine.1,4-Dioxane.Ethylamine.2-Furald\u00e9hyde (furfural).M\u00e9thacrylates.Mercaptans (thiols).Nitrobenz\u00e8ne.Nitrocr\u00e9sol.Nitroph\u00e9nol.Nitrotolu\u00e9ne.Ph\u00e9nol.Pyridine.1,1,2,2,-T\u00e9trachloro\u00e9thane.T\u00e9trachloro\u00e9thyl\u00e8ne (perchlorethyl\u00e8ne).T\u00e9trachlorom\u00e9th'an\u00e8 (t\u00e9trachlorure de carbone).\n102\n95-53-479-00-579-01-695-95-488-06-2121-44-81300-71-6\n612-091-00-X602-014-00-8602-027-00-9604-017-00-X604-018-00-2612-004-00-5604-006-00-X\nThio\u00e9thers.ThiolsO.Toluidine.11,2,-Trichloro\u00e9thane,Trichloro\u00e9thyl\u00e9ne.2,4,5 Trichloroph\u00e9nol,2,4,6 Trichloroph\u00e9nol. .Tri\u00e9thylamine.Xyl\u00e8nol (sauf 2,4-xyl\u00e9nol).(*) Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 1994 (JO du 8 mai 1994) relatif \u00e0 la d\u00e9claration, laclassification, l'emballage et l'\u00e9tiquetage des substances dangereuses.\n103","date":"2024-04-11","first_seen_on":"2025-08-31T05:19:51+00:00","id":"f620a07d95cb89f82c9c090345806421178f2eccea26fe583df26c3e0a00d95d","name":"20240411_RAA_sp\u00e9cial-p1 \u00e0 p103","pdf_creation_date":"2024-04-11T14:23:55+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-11T13:48:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/82873/603797/file/20240411_RAA_sp%C3%A9cial-p1%20%C3%A0%20p103.pdf"}