{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-140\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2024\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2024-06-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-049 du 21 juin 2024 relatif aux travaux\nd'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et\nLormont (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs\npour la manifestation revendicative pr\u00e9vue \n\u00e0 Bordeaux le 23 juin\n2024 (4 pages) Page 8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC\n33-2024-06-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glementation de l'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et\narticles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques - Manifestation\nf\u00e9ministe (3 pages) Page 13\n2\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-06-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-049 du 21 juin 2024 relatif aux\ntravaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine\n(A630) Communes de Bordeaux et Lormont\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-049 du 21 juin 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine\n(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 3\nPREFET  | Direction  interd\u00e9partementale  des routes\nDE LA GIRONDE  . Atlantique\neat\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-049  du 21 JUIN 2024\nrelatif  aux travaux  d'entretien  aux abords  du pont d'Aquitaine  (A630)\nCommunes  de Bordeaux  et Lormont\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des d\u00e9partements  et des r\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  sur la signalisation  des  routes  et autoroutes  et les arr\u00eat\u00e9s  qui :\nl'ont  modifi\u00e9  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963  modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  Guyot  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 2 f\u00e9vrier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  le \u2014\ndirecteur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-33-09  du 7 mars  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne,\nen mati\u00e8re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,  de police  de la circulation\nrouti\u00e8re,  et en mati\u00e8re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  ;\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  ;\nVu le dossier  d'exploitation  relatif  aux  mesures  et conditions  de fermeture  du pont  d'Aquitaine  modifi\u00e9  en date  du\n22 mars  2022  et du 23 mai  2023  ;\nVu la convention  n\u00b015.30.  ALIENOR.II..12.380  d'occupation  du domaine  puma  autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  en date  du\n31 d\u00e9cembre  2015  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  2024-gir-039  du 30 mai  2024  relatif  \u00e0 la fermeture  des  pistes  cyclables  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 17 juin  2024  de monsieur  le commandant  de la compagnie  r\u00e9publicaine  de s\u00e9curit\u00e9\nautorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 17 juin 2024  de monsieur  le directeur  des autoroutes  du Sud de la France  (ASF)  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des  travaux  d'entretien,  de maintenance  et de contr\u00f4le  du pont  d'Aquitaine,\nnotamment  le nettoyage  des \u00e9vacuations  d'eaux  pluviales,  du dessus  des  chambres  d'ancrage  ainsi  que\nl'entretien  des  plaques  de la piste  cyclable  suspendue  dans  les deux  sens,  il convient  de mettre  en \u0153uvre  des\nmesures  temporaires  d'exploitation,\nCit\u00e9  Administrative  \u2014 Tour  B\n2 rue Jules  Ferry\n33090  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 56 87 74 00\nM\u00e9l  :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  .1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-049 du 21 juin 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine\n(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 4\nArr\u00e9te\nArticle  1 : afin de r\u00e9aliser  les travaux  ci-dessus  cit\u00e9s, la circulation  sur la section  de la rocade  A630 comprise\nentre les \u00e9changeurs  n\u00b01 de \u00ab La Gardette  \u00bb et n\u00b04 \u00ab labarde  \u00bb peut \u00eatre interdite  dans le sens ext\u00e9rieur  et entre\nles \u00e9changeurs  n\u00b02 de \u00ab La Croix  rouge  \u00bb \u00bb et n\u00b04 \u00ab labarde  \u00bb dans le sens int\u00e9rieur  de circulation  ainsi que les\npistes  cyclables  dans  cette  section,  sauf besoins  du chantier.  Dans  ce cas :\n- du mercredi  26 juin 2024  \u00e0 21h00  au vendredi  28 juin 2024  \u00e0 6h00  :\nFermeture  du pont d'Aquitaine  (PA) entre les \u00e9changeurs  n\u00b01 (A10 vers A630)  et n\u00b04c de la rocade  ext\u00e9rieure\nA630  et entre  les \u00e9changeurs  n\u00b04c  et n\u00b02 de la rocade  int\u00e9rieure  A630\nLes usagers  en provenance  de l'autoroute  A10 sont alors d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de liaison  (PRO+000)  dans\nl'\u00e9changeur  n\u00b01 de la rocade  int\u00e9rieure  RN230,  puis la rocade  int\u00e9rieure  RN230.\nLes usagers  en provenance  de l'autoroute  A10 se dirigeant  vers le port de Bordeaux  sont alors d\u00e9vi\u00e9s  par la\nbretelle  de liaison  (PRO+000)  dans l'\u00e9changeur  n\u00b01 de la rocade  int\u00e9rieure  RN230,  demi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b026\nvia la RN89,  retour  sur la rocade  ext\u00e9rieure  RN230,  la bretelle  de sortie de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  dans\nl'\u00e9changeur  n\u00b027, l'avenue  de Paris,  l'avenue  Pierre  Mend\u00e9s-France,  l'avenue  de la r\u00e9sistance,  puis l'avenue  de\nla cote  de Garonne  en direction  du Port.\nLes usagers  en provenance  de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  se dirigeant  vers la rocade  ext\u00e9rieure  A630  sont\nalors d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de liaison  (PR44+000)  de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  dans l'\u00e9changeur  n\u00b01 vers\nl'A10 en direction  de Paris,  l'A10 sens Bordeaux-Paris,  demi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b043 de l'A10 via la RD910,\nretour  sur l'A10 sens Paris-Bordeaux,  puis la bretelle  de liaison  dans l'\u00e9changeur  n\u00b01 de la rocade  int\u00e9rieure\nRN230,  puis la rocade  int\u00e9rieure  RN230.  |\nLes usagers  en provenance  de la rocade  int\u00e9rieure  A630 sont d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de sortie  n\u00b02 de la rocade\nint\u00e9rieure  A630 dans l'\u00e9changeur  n\u00b0 4c direction  ZA Grand  Stade,  demi-tour  au 1* giratoire  Marie-Fel  puis la\nbretelle  d'entr\u00e9e  sur la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans le m\u00eame  \u00e9changeur  pour rejoindre  la rocade  ext\u00e9rieure\nA630.  | ;\nLes cyclistes  sont d\u00e9vi\u00e9s  vers les autres  franchissements  de la Garonne  via le r\u00e9seau  existant  des pistes  sur\nl'agglom\u00e9ration  bordelaise.\nFermeture  de bretelles\nLes bretelles  d'acc\u00e8s  \u00e0 la rocade  int\u00e9rieure  A630 dans l'\u00e9changeur  n\u00b04c sont ferm\u00e9es  \u00e0 la circulation  sauf\nbesoins  du chantier.\nLes usagers  souhaitant  se rendre  sur la rocade  int\u00e9rieure  dans l'\u00e9changeur  n\u00b04c depuis  Bordeaux-centre  par le\nboulevard  Ali\u00e9nor  d'Aquitaine  et depuis  le cours  Charles  Bricaud,  sont d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  d'entr\u00e9e  de la\nrocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04, puis la rocade  ext\u00e9rieure  A630.\nLes bretelles  d'acc\u00e8s  \u00e0 la rocade  A630 ext\u00e9rieure  dans l'\u00e9changeur  n\u00b02 sont ferm\u00e9es  \u00e0 la circulation  sauf\nbesoins  du chantier.  |\nLes usagers  en provenance  de la c\u00f4te de la Garonne  ou la route de Bassens  se dirigeant  vers Bordeaux  sont\nalors d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  int\u00e9rieure  A630 du m\u00eame  \u00e9changeur,  l'A630  puis la rocade\n_int\u00e9rieure  RN230  en direction  de Bordeaux  centre  ou l'A630  vers l'A10  en direction  de Paris.\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  de l'\u00e9changeur  n\u00b0 3 de Mireport  sur la rocade  ext\u00e9rieure  A630 peut \u00eatre ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  des  transports  en commun.  | | :\nLes transports  en commun  se dirigeant  vers Bordeaux,  sont alors d\u00e9vi\u00e9s  par le pont de Mireport,  la rue Andr\u00e9\nDupin,  l'avenue  de la r\u00e9sistance,  le giratoire  de la Gardette,  la bretelle  d'entr\u00e9e  dans l'\u00e9changeur  n\u00b02 de la\nrocade  int\u00e9rieure  A630,  l'A630  puis la rocade  int\u00e9rieure  RN230.  |\nCit\u00e9  Administrative  \u2014 Tour  B\n2 rue Jules  Ferry\n33090  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  . 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-049 du 21 juin 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine\n(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 5\nNeutralisation  de la voie  de gauche  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b01 de l''A10/A630  entre  le PR 541+950  (ASF)  et le PR\n0+000  de l''A630\nLa voie  de gauche  de l'A10/A630  sens  Nord/Sud  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b01 peut  \u00eatre  neutralis\u00e9e  entre  le PR541+950\n(ASF)  et le PR 0+000  de l'A630.  Les  usagers  circulent  alors  sur la voie  rest\u00e9e  libre.\nArticle  2 : la bretelle  d'acc\u00e8s  \u00e0 la rocade  A630  ext\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b02 (PR1+403)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  d\u00e9s  20h30.\nArticle  3 : les prescriptions  impos\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de \u2014\nl'instruction  minist\u00e9rielle  relative  \u00e0 la signalisation  des routes  et autoroutes  pr\u00e9cit\u00e9e.  La pose,  la maintenance  et\nla d\u00e9pose  de la signalisation  temporaire  n\u00e9cessaire  aux  travaux  sont  assur\u00e9es  par.  la direction\ninterd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique  (district  de Gironde  \u2014 CEI  de Lormont).\nArticle  4 : outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  contentieux\n_ Pour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et est\naffich\u00e9  en mairie  de Bordeaux  et Lormont  par les soins  de messieurs  les maires.\nArticle  6 :\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nMessieurs  les maires  de Bordeaux  et Lormont  :\nMadame  la pr\u00e9sidente  de Bordeaux  M\u00e9tropole  ;\nMonsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Gironde  :\nMonsieur  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  ;\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nMonsieur  le commandant  de la C. R. S Autorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\nMonsieur  le directeur  zonal  des  C.R.S  du Sud-Ouest,  bureau  Circulation  ;\nMonsieur  le directeur  des  autoroutes  du sud  de la France  (district  d'Ambar\u00e9s)  ;\nMonsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  :\n+. Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  (SUAT  \u2014 D\u00e9placements-transport)  ;\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui est affich\u00e9  et publi\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\n\u00c0 bordeaux,\n| Pour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique\n\u00a9 Le directeur  adjoint.\ncharg\u00e9  de l'exglotatio::\nDS\nCit\u00e9  Administrative  \u2014 Tour  B\n2 rue  Jules  Ferry\n33090  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 56 87 74 00\nM\u00e9l  :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  _ 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-049 du 21 juin 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine\n(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 6\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-049 du 21 juin 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine\n(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-06-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npour la manifestation revendicative pr\u00e9vue \n\u00e0 Bordeaux le 23 juin 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npour la manifestation revendicative pr\u00e9vue \n\u00e0 Bordeaux le 23 juin 20248\nPREFET  Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  des polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du 21 juin  2024\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\npour  la manifestation  revendicative  pr\u00e9vue\n\u00e0 Bordeaux  le 23 juin  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  aR.  242-14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\n'VU  l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la d\u00e9claration  d'une  manifestation  revendicative  d\u00e9pos\u00e9e  le 18 juin  2024  par le Planning  familial  33,\nl'antenne  girondine  de la Ligue  des  Droits  de l'Homme  (LDH)  et la F\u00e9d\u00e9ration  Syndicale  Unitaire  (FSU\n33) pr\u00e9vue  le dimanche  23 juin  2024  dans  le centre-ville  de Bordeaux  ;\nVU la demande  en date  du 21 juin  2024  adress\u00e9e  par la cellule  drones  de la direction  interd\u00e9partemen-\ntale  de la police  nationale  de la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des images  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des per-\nsonnes,  la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  et les actes  de terrorisme  lors  d'une  manifestation  contre  les\nviolences  sexistes  et sexuelles,  et plus  particuli\u00e8rement  contre  le rassemblement  national,  organis\u00e9e  le\n23 juin  2024  \u00e0 Bordeaux  ;\nVU la posture  du plan  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024  ;\nVU l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exer-\ncice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,\nla s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  et la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ainsi  que  les actes  de ter-\nrorisme  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npour la manifestation revendicative pr\u00e9vue \n\u00e0 Bordeaux le 23 juin 20249\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans\ndes lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi\nque  la protection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 autorise  ces dispositifs\ndans  le cadre  de la s\u00e9curisation  des rassemblements  ; que  le 3\u00b0 autorise  ces dispositifs  dans  le cadre  de\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dimanche  23 juin  2024,  la mouvance  f\u00e9ministe  locale  appelle  \u00e0 une\nmanifestation  contre  les violences  sexuelles  et sexistes  et plus  particuli\u00e8rement  contre  le\nrassemblement  national  de 14H00  \u00e0 18H00  place  de la Victoire  \u00e0 Bordeaux  ; que  le cort\u00e8ge  est\nsusceptible  de mobiliser  de 1 500  \u00e0 2 000  manifestants  et d\u00e9marrera  de la place  de la victoire  jusqu'\u00e0  la\nplace  de Stalingrad,  en empruntant  notamment  le cours  Victor  Hugo  et le cours  d'Albret  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  manifestation  r\u00e9unira  des \u00e9l\u00e9ments  et groupes  issus  de la mouvance\nf\u00e9ministe,  des  militants  de la mouvance  \u00e9cologiste  radicale  et d'\u00e9l\u00e9ments  de la sph\u00e8re  ultra  gauche  anti-\nfasciste  susceptibles  de causer  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'en  d\u00e9pit  du caract\u00e8re  pacifiste  de la\nmobilisation,  une  cinquantaine  d'individus  plus  radicalis\u00e9s  issus  des sph\u00e8res  f\u00e9ministes,  ultra-gauche,\nLGBT,  mouvance  \u00e9cologie  radicale  sont  susceptibles  de causer  des d\u00e9bordements,  d\u00e9gradations  sur la\nvoie  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le lundi  10 juin  2024  un rassemblement  \u00e0 l'initiative  de l'ultra-gauche  a donn\u00e9  lieu \u00e0\nun cort\u00e8ge  dans  l'hyper  centre-ville  de Bordeaux  \u00e0 l'occasion  duquel  de nombreuses  d\u00e9gradations  ont\n\u00e9t\u00e9 commises  (vitrines  de commerces  et d'\u00e9tablissements  bancaires  bris\u00e9es  et tagu\u00e9es,  fa\u00e7ades  du\ntribunal  judiciaire  et de l'ENM  tagu\u00e9es,  barricades  et poubelles  incendi\u00e9es  sur la chauss\u00e9e,  d\u00e9gradations\nde mobiliers  urbains)  et que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9 prises  \u00e0 partie  par des groupes  de\nmanifestants,  dispers\u00e9s  apr\u00e8s  usage  de moyen  lacrymog\u00e8ne  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'afin  de s\u00e9curiser  le bon d\u00e9roulement  du cort\u00e8ge  d\u00e9ambulant  dans  le centre-ville  de\nBordeaux,  il appara\u00eet  n\u00e9cessaire  de renforcer  la surveillance  permettant  de pr\u00e9venir  toutes\nd\u00e9gradations,  affrontements  ou actes  de terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux drones  permet  une localisation  rapide  et un suivi  en temps  r\u00e9el\nd'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  susceptibles  de porter  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  et ainsi  d'adapter  le d\u00e9ploiement  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de pr\u00e9venir  et ma\u00eetriser\nles risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est consid\u00e9r\u00e9  comme  \u00e9lev\u00e9  par les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'ensemble  de ces \u00e9l\u00e9ments  font  de l'usage  de drones  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  une  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  ; que,  compte  tenu  du\ncontexte  et des faits  relev\u00e9s  lors  de la pr\u00e9c\u00e9dente  \u00e9dition  de la manifestation,  une  vigilance  particuli\u00e8re\nest requise  sur la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  de telle  sorte  que  le recours  aux  dispositifs  de\ncaptation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de la menace  terroriste  et la forte  mobilisation  des forces  de l'ordre\npour  y faire  face  sur l'ensemble  du territoire  national  ; que  le rassemblement  projet\u00e9  est susceptible\nd'attirer  plusieurs  centaines  de personnes  dans  un contexte  potentiellement  g\u00e9n\u00e9rateur  de troubles\nimportants  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'afin  de s\u00e9curiser  le centre-ville  de Bordeaux,  il appara\u00eet  n\u00e9cessaire  d'organiser  une\nsurveillance  permettant  de pr\u00e9venir  toutes  d\u00e9gradations,  affrontements  ou actes  de terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  des risques  extr\u00eames  que  ces rassemblements  pourraient  engendrer\npour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  ils exposent  les lieux  o\u00f9 ils se\nd\u00e9roulent  \u00e0 des risques  d'agression  au sens  des dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  du 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article  L. 242-5\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'ainsi,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public\nr\u00e9sultant  de ces rassemblements,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de leur  nature  m\u00eame,  de\nl'incertitude  entourant  les lieux  o\u00f9 ces rassemblements  pourraient  avoir  lieu,  le recours  \u00e0 des dispositifs\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npour la manifestation revendicative pr\u00e9vue \n\u00e0 Bordeaux le 23 juin 202410\nde captation  install\u00e9s  sur des a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  de\nb\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en grand  angle;  qu'elle  leur  permet  de reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  pour\nles forces  de l'ordre,  d'identifier  et de pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident,  tout  en limitant\nl'engagement  des forces  au sol ; que  cet outil  permet  de prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il  n'existe\npas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dispositif  de vid\u00e9oprotection  urbain  existant  ne permet  pas de visualiser\nl'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  d'autoriser  la demande  de survol  sollicit\u00e9e  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  \u00e0 Bordeaux  ; que  cette  demande  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  de 13H30  \u00e0 20H00  le 23 juin  2024  dans  le centre-ville  de\nBordeaux  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  limit\u00e9s  au secteur  d\u00e9fini  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour\ncette  op\u00e9ration  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  retenu  tient  compte  du lieu du rassemblement  initial  et\ndu risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par contagion  dans  d'autres  secteurs  connus\npour  ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ; que  l'usage  des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux personnes\net aux biens  ainsi  que  d'\u00e9ventuels  actes  de terrorisme  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement\nlimit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  de ces rassemblements  et au temps  n\u00e9cessaires  \u00e0 leur  dispersion  ; qu'au\nregard  des circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Gironde  et diffus\u00e9  sur le\nr\u00e9seau  social  \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr  \u00bb de la police  nationale  ; qu'il  fait \u00e9galement  l'objet  d'une  information  au\npublic  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation;\nARR\u00caTE\nArticle  premier:  La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par et pour  le compte  de la\ndirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  sont  autoris\u00e9s  aux horaires  et lieux  suivants  :\n- le dimanche  23 juin  2024  entre  13H30  et 20H00  ;\n- \u00e0 Bordeaux  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  en annexe  1 afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  et les actes  de terrorisme  (finalit\u00e9s\n1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article  L.242-5  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  de chaque  vol.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est applicable  d\u00e8s sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal\nadministratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  de la Gironde  et le maire  de Bordeaux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le 21 juin  2024\nLe pr\u00e9fet\nPour  le pr\u00e9f\u00e9t,\nLe sous-pr\u00e9fet.  di r de cabinet\nJustin  BABILOTTE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npour la manifestation revendicative pr\u00e9vue \n\u00e0 Bordeaux le 23 juin 202411\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\nLe 23 juin  2024  de 13H30  \u00e0 20H00  \u00e0 Bordeaux\n+L2z4\nehh eb\n3 if,\"3\u00e8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npour la manifestation revendicative pr\u00e9vue \n\u00e0 Bordeaux le 23 juin 202412\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-06-21-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du transport\ndes artifices de divertissement et articles\npyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur\nl'espace public de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques - Manifestation\nf\u00e9ministe\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du\nport et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides\net de tous produits inflammables ou chimiques - Manifestation f\u00e9ministe13\nPREFET  Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nEu  Service  Interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense  et Protection  Civile\nt\u00e9Pea\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  r\u00e9glementation  de l'achat,  de la vente,  de la cession,  de l'utilisation,  du port\net du transport  des  artifices  de divertissement  et articles  pyrotechniques,  le transport  et la d\u00e9tention\nsur l'espace  public  de carburant,  d'acides  et de tous  produits  inflammables  ou chimiques,  sur la\ncommune  de Bordeaux  du dimanche  23 juin  2024  de 12h00  \u00e0 20h00  \u00e0 l'occasion  d'une  manifestation\nf\u00e9ministe  \u00ab contre  les violences  sexistes,  sexuelles  ainsi  que  le rassemblement  national  \u00bb.\nLe pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9fet  de la Gironde,\nVu la directive  2013/29/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 12 juin  2013  relative  \u00e0 l'harmonisation\ndes  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le march\u00e9  d'articles\npyrotechniques  ;\nVu la directive  2014/28/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 26 f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0\nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  Etats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le march\u00e9  et le\ncontr\u00f4le  des  explosifs  \u00e0 usage  civil  ;\nVu le Code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  222-14-1  et 222-151;\nVu le Code  de la d\u00e9fense,  notamment  ses articles  L.2352-1  et suivants,  R.2352-1,  R.2352-89  et suivants  et\nR.2352-97  et suivants  ;\nVu le Code  des  douanes,  notamment  ses articles  38 et 323  ;\nVu le Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  R. 557-6-1  et suivants  ;\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2542-2  et suivants  ;\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L. 3131-13  et suivants  et L. 3136-1  ;\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et notamment  son article  45 :\nVu le d\u00e9cret  2010-455  du 4 mai 2010 relatif  \u00e0 la mise sur le march\u00e9  et au contr\u00f4le  des produits\nexplosifs  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-580  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et r utilisation  des\nartifices  de divertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-799  du 1* juillet  2015  relatif  aux  produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risques  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  Pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu le d\u00e9cret  du 23 d\u00e9cembre  2022  nommant  M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de\nla pr\u00e9f\u00e8te  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,\npr\u00e9f\u00e8te  de la Gironde  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  pris  en application  des  articles  3, 4 et 6 du d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du 31\nmai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement  et des\narticles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0 juillet  2015  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  des  produits  explosifs  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.aironde.aouv.fr  1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du\nport et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides\net de tous produits inflammables ou chimiques - Manifestation f\u00e9ministe14\nConsid\u00e9rant  la pratique  en Gironde  de l'usage  \u00e0 vocation  agressive  d'artifices  de divertissement  et\nengins  pyrotechniques  \u00e0 l'occasion  de manifestations  publiques  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation  de ces  artifices  a pour  cons\u00e9quence  potentielle  de g\u00e9n\u00e9rer  des\nattroupements  significatifs  de personnes,  que  ceux-ci  r\u00e9sultent  de l'int\u00e9r\u00eat  pr\u00e9sent\u00e9  par  certains\nbadauds  pr\u00e9sents  sur la voie  publique  ou de ph\u00e9nom\u00e8nes  de bandes  :\nConsid\u00e9rant  les d\u00e9gradations  ou destructions  par incendie  de biens  mobiliers  ou immobiliers  du fait\nou \u00e0 l'aide  de l'usage  d'articles  pyrotechniques  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  l'utilisation  d'artifices  de divertissement  et articles  pyrotechniques\nimpose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  au regard  des  risques  encourus  pour  ceux  qui les manipulent  ou\npour  leur  entourage,  notamment  les enfants  ;\nConsid\u00e9rant  que  les artifices  des  cat\u00e9gories  CI et F1, de par  leur  utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e,  contribuent  aux\nviolences  urbaines  en \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  moyen  de propagation  des  feux  dans  le cadre  de l'incendie\nde mobilier  urbain  ou de v\u00e9hicules  ; que  d\u00e8s  lors,  les mesures  \u00e0 adopter  ne peuvent  pas  seulement\ns'appliquer  aux  artifices  de cat\u00e9gories  sup\u00e9rieures  ; et que,  au surplus,  cela  contribue  \u00e0 la clart\u00e9  et \u00e0 la\nlisibilit\u00e9  de la mesure  pour  le grand  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'afflux  de personnes  dans  les services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par  des  articles\npyrotechniques,  dans  le contexte  de forte  tension  actuellement  rencontr\u00e9  par  les \u00e9tablissements\nhospitaliers  concern\u00e9s  est susceptible  de grever  l'acc\u00e8s  aux  soins  des  populations  concern\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de divertissement  et articles  pyrotechniques  de\nmani\u00e8re  inappropri\u00e9e  sur la voie  publique  est de nature  \u00e0 cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et mouvements  de\npanique  ; qu'elle  est susceptible  de provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de l'ordre  et de les\nd\u00e9tourner  ainsi  de leurs  missions  de s\u00e9curit\u00e9  ; qu'elle  est \u00e9galement  susceptible,  en couvrant  les\nd\u00e9tonations  d'armes  \u00e0 feu,  de masquer  une  attaque  r\u00e9elle,  risquant  ainsi  d'accro\u00eetre  le nombre  de\nvictimes  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  les risques  de troubles  graves  \u00e0 la tranquillit\u00e9  et l'ordre  publics\nprovoqu\u00e9s  par  l'utilisation  de carburants,  d'acides,  d'alcools  et de tous  produits  inflammables  ou\nchimiques,  peuvent  \u00eatre  plus  importants  lors  de manifestations  publiques  d'ampleur,  il convient\nd'en  r\u00e9glementer  le transport  et la d\u00e9tention  sur la commune  de Bordeaux  :\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de pr\u00e9venir  la survenance  de ces  d\u00e9sordres  ou d'en  limiter  les\ncons\u00e9quences,  par  des  mesures  adapt\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  produits\ninterdits  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  de nature,  lors  des  grands  rassemblements,  \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer  des\nmouvements  de panique  avec  des  risques  d'atteintes  aux  personnes  et de blessures  graves  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de service  de s\u00e9curit\u00e9  pris  en charge  par  les organisateurs  de la manifestation\nf\u00e9ministe  \u00ab contre  les violences  sexistes,  sexuelles  ainsi  que  le rassemblement  national  \u00bb qui\npermettrait  d'encadrer  et de canaliser  des  comportements  inappropri\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence  attendue  de plusieurs  \u00e9l\u00e9ments  radicalis\u00e9s  susceptibles  de troubles  \u00e0\nl'ordre  public  tels  que  d\u00e9bordements  et d\u00e9gradations,  lors  de cet  \u00e9v\u00e8nement  de voie  publique  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  :\nARR\u00caTE\nArticle  1 : l'achat,  la vente,  la cession,  l'utilisation,  le port  et le transport  sur la voie  publique  ou en\ndirection  de la voie  publique  des  artifices  de divertissement  des  groupes  C1 \u00e0 C4,  F1 \u00e0 F4, P1, P2, T1\net T2, sont  interdits  temporairement  :\n\u2014 sur la commune  de Bordeaux  le dimanche  23 juin  2024  de 12h00  \u00e0 20h00.\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du\nport et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides\net de tous produits inflammables ou chimiques - Manifestation f\u00e9ministe15\nArticle  2 : conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur,  il est rappel\u00e9  que  :\n~la  vente  au d\u00e9ballage  d'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  est interdite,\nqu'elle  se d\u00e9roule  sur terrain  public  ou priv\u00e9  ou \u00e0 l'occasion  de march\u00e9s  (articles  L.2352-1  et suivants\net R.2352-97  et suivants  du Code  de la d\u00e9fense)  :\n\u2014 l'importation  depuis  tout  pays  de l'UE  ou hors  de l'UE,  y compris  par  voie  postale,  des  artifices  de\ndivertissement  et articles  pyrotechniques  est soumise  \u00e0 autorisation  douani\u00e8re  dite  autorisation\nd'importation  de produits  explosifs  (arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 janvier  2018).  En l'absence  d'une  telle\nautorisation,  tout  contrevenant  s'expose  \u00e0 la saisie  imm\u00e9diate  des  marchandises  introduites  par  des\nagents  des  douanes,  des  policiers  ou des  gendarmes  ainsi  qu'\u00e0  une  amende  douani\u00e8re  allant  jusqu'\u00e0\ndeux  fois  la valeur  de la fraude.\nArticle  3 : par  d\u00e9rogation  aux  articles  1 et 2, sont  autoris\u00e9es  la vente  et la mise  en \u0153uvre  d'artifices\nde divertissement  et d'articles  pyrotechniques  \u00e0 des  usages  professionnels,  par  des  personnes\ntitulaires  d'un  agr\u00e9ment  pr\u00e9fectoral  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et la mise  en \u0153uvre  des\nartifices  de divertissement  de cat\u00e9gorie  F4 et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  de la\ncat\u00e9gorie  T2 et d'un  certificat  de qualification  F4-T2  de niveau  1 ou 2, ou dans  le cadre  des  articles\nP2, d'une  habilitation  d\u00e9livr\u00e9e  par un organisme  agr\u00e9\u00e9  pour  ce type  d'articles  pyrotechniques  au\ntitre  de l'acquisition  et de l'utilisation,  ou d'une  formation  d\u00e9livr\u00e9e  par  une  administration  publique,\nau titre  de la seule  utilisation.\nArticle  4: le transport  et la d\u00e9tention,  sur l'espace  public,  de carburants,  d'acides  et de tous\nproduits  inflammables  ou chimiques,  dont  les alcools  non  consommables,  dans  tout  r\u00e9cipient\nindividuel  portable,  tel que  bouteille,  bidon  ou jerrycan  est \u00e9galement  interdit  temporairement  :\n- Sur la commune  de Bordeaux  le dimanche  23 juin  2024  de 12h00  \u00e0 20h00.\nArticle  5 : les professionnels  qui,  dans  le cadre  de leur  activit\u00e9,  se ravitaillent  habituellement  en\ncarburants  au moyen  de r\u00e9cipients  transportables,  sont  autoris\u00e9s,  par  d\u00e9rogation  aux  dispositions\nde l'article  3, \u00e0 poursuivre  leur  approvisionnement  en justifiant  de l'activit\u00e9  qui le n\u00e9cessite.\nArticle  6 : toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par  des  proc\u00e8s-verbaux  et poursuivie\nconform\u00e9ment  aux  lois  et r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  7 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de\nla Gironde,  le maire  de Bordeaux,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la\nGironde,  le directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations,  le directeur  du service\nd\u00e9partemental  d'incendie  et de secours,  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et du logement,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nde l'\u00c9tat  en Gironde,  accessible  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nBordeaux,  le 2! JUIN 2024\nLe PR\u00c9FET,\nPour  le py\u00e9fet,\nLe sous-pr\n\"Justin  BABILOTTE\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du\nport et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides\net de tous produits inflammables ou chimiques - Manifestation f\u00e9ministe16","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2024-06-21T19:40:32+00:00","id":"f6284cb7bd5ae5bafb1de1de121fc23d2bc576c5eb04519a2679258c8e67a6a5","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-140","pdf_creation_date":"2024-06-21T15:51:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/74187/554117/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-140.pdf"}