{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-008\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-01-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00011 du 05 janvier 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie\nnationale en Ile-de-France  du 6 au 9 janvier 2026\n (8 pages) Page 3\n75-2026-01-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00012 du 05 janvier 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 6 janvier\n2026 (5 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00013 du 06 janvier 2026 relatif \u00e0 la\nlev\u00e9e des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la\nmise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) (3 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 2026-00011 du 05 janvier 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndeux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale\nen Ile-de-France  du 6 au 9 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00011 du 05 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en Ile-de-France  du 6 au 9\njanvier 2026\n3\n                                                                                                                                           \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00011  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en Ile-de-France  \ndu 6 au 9 janvier 2026  \n \nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, \nle pr\u00e9fet du Val-d'Oise, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.  242- 8 \u00e0 \nR. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 11, 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-Marne  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, administrateur de l'Etat du grade \ntransitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines ; \n \nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 par lequel Mme Fabienn e BALUSSOU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe, directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement sup\u00e9rieur \n\u00e0 l'administration centrale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00011 du 05 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en Ile-de-France  du 6 au 9\njanvier 2026\n4\n2 \n2026-00011 \n \nVu la demande en date du 5 janvier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es chacune sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale \nmobilis\u00e9 afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Se ine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, \ndes Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de -Marne et du Val-d'Oise \u00e0 l'occasion du \nmouvement de mobilisation des agriculteurs en Ile-de-France du 6 au 9 janvier 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \n\u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \nainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant les appels \u00e0 manifester \u00e0 partir du 5 j anvier 2026 lanc\u00e9s par plusieurs syndicats \nagricoles en vue de \u00ab  bloquer la capitale  \u00bb, via des actions sur les principaux axes autoroutiers \nautour de Paris et en Ile-de-France et au niveau no tamment du march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national de \nRungis, afin de d\u00e9noncer en particulier la gestion sanitaire de la dermatose nodulaire \ncontagieuse bovine et la possible ratification de l 'accord de libre-\u00e9change entre l'Union \neurop\u00e9enne et le Mercosur ; que ces manifestations sont susceptibles de rassembler un \nnombre important d'agriculteurs  ; qu'au regard du contexte national et internationa l tendu \npour le monde agricole qui se mobilise ces derni\u00e8re s semaines \u00e0 travers des blocages, des \nrassemblements et des barrages en diff\u00e9rents points du territoire national, il existe des risques \nque des troubles \u00e0 l'ordre public soient commis \u00e0 l'occasion de ces rassemblements  ; qu'ainsi, \nil convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors de ces manifestations ainsi que \nla r\u00e9gulation des flux de transport, en particulier  dans un contexte o\u00f9 la circulation routi\u00e8re \nest rendue difficile par les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels troubles \u00e0 \nl'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; que cette mobilisation \nest susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique pour des actes de nature \nterroriste  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9ra tionnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d e deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s chacun \nd'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que \nles aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux z ones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s \nsusvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard \nde ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00011 du 05 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en Ile-de-France  du 6 au 9\njanvier 2026\n5\n3 \n2026-00011 \n \nARRETENT  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine-\net-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de- Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-\nMarne et du Val-d'Oise aux abords des rassemblements susvis\u00e9s aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique comprenant \nl'ensemble du territoire de la Ville de Paris ainsi  que les d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, \ndes Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du \nVal-d'Oise. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 6 janvier 2026 \u00e0 06h00 au 9 janvier 2026 \u00e0 \n18h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publica tion de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le pr\u00e9fet \ndes Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet du Val-\nd'Oise, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de \nla circulation et le colonel commandant la force a\u00e9rienne de gendarmerie d'\u00cele-de-France sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \nd\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de po lice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de \nl'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 janvier 2026  \n \nSIGN\u00c9  \nLe pr\u00e9fet de police  \nPatrice FAURE  \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00011 du 05 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en Ile-de-France  du 6 au 9\njanvier 2026\n6\n4 \n2026-00011 \nFait \u00e0 Melun, le 5 janvier 2026  \n \nSIGN\u00c9  \nPour l e pr\u00e9fet de Seine-et-Marne et par \nd\u00e9l\u00e9gation  \nLa directrice de cabinet  \nC\u00e9line PLATEL   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00011 du 05 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en Ile-de-France  du 6 au 9\njanvier 2026\n7\n5 \n2026-00011 \nFait \u00e0 Versailles, le 5 janvier 2026  \n \nSIGN\u00c9  \nLe pr\u00e9fet des Yvelines  \nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE  \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00011 du 05 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en Ile-de-France  du 6 au 9\njanvier 2026\n8\n6 \n2026-00011 \nFait \u00e0 Evry-Courcouronnes, le 5 janvier 2026  \n \nSIGN\u00c9  \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne  \nFabienne BALUSSOU  \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00011 du 05 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en Ile-de-France  du 6 au 9\njanvier 2026\n9\n7 \n2026-00011 \nFait \u00e0 Cergy, le 5 janvier 2026  \n \nSIGN\u00c9  \nLe pr\u00e9fet du Val-d'Oise  \nPhilippe COURT  \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00011 du 05 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en Ile-de-France  du 6 au 9\njanvier 2026\n10\n8 \n2026-00011 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00011 du 5 janvier 2026  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00011 du 05 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en Ile-de-France  du 6 au 9\njanvier 2026\n11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 2026-00012 du 05 janvier 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le\nVal-de-Marne le 6 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00012 du 05 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 6 janvier 2026 12\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGE\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00012  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 6 janvier 2026  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ;\n \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;\n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;\n \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;\n \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;\n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \net 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet  de police a la charge, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  \u00e0 Paris et \ndans le d\u00e9partement du Val-de-Marne  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait  d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application  de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00012 du 05 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 6 janvier 2026 13\n \n2 \n2026-00012 \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R . 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur  les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fo uille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\n \n \nConsid\u00e9rant les appels \u00e0 manifester lanc\u00e9s par un s yndicat agricole sur le secteur des \nChamps-\u00c9lys\u00e9es, notamment de la tombe du soldat inc onnu et aux abords de plusieurs \nb\u00e2timents institutionnels afin de protester notamme nt contre les accords UE-Mercosur ; \nque le contexte est particuli\u00e8rement tendu dans le cadre de la crise sanitaire de la \ndermatose nodulaire contagieuse ; qu'il existe un r isque que des actions visant les si\u00e8ges \ndes institutions r\u00e9publicaines soient conduites \u00e0 l 'occasion de ces mobilisations  ; que des \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l' ordre public pourraient \u00e9galement \ns'\u00e9tendre au march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national (MIN) de Run gis et constitueraient une entrave \nmanifeste au fonctionnement du MIN  \n \nConsid\u00e9rant en outre que le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 r ehauss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 son \nniveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 m ars 2024 ; que le durcissement de la \nposture Vigipirate associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace en France fait porter un \neffort plus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des sites i nstitutionnels et touristiques et de leurs \nabords ; que dans le contexte actuel national et in ternational de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, les \ndispositifs de s\u00e9curisation de ces sites ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ;\n \n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites le 6 janvier de 6 heures \u00e0 23 heures dan s le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe . \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00012 du 05 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 6 janvier 2026 14\n \n3 \n2026-00012 \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sei n des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, \nle directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur qui entrer a en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de- Marne, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal jud iciaire de Paris et au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cr\u00e9teil.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 janvier 2026 \n \n \nSIGN\u00c9  \nLe pr\u00e9fet de police  \nPatrice FAURE \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00012 du 05 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 6 janvier 2026 15\n \n4 \n2026-00012 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00012 du 5 janvier 2026  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00012 du 05 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 6 janvier 2026 16\n \n5 \n2026-00012 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00012 du 05 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 6 janvier 2026 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-00013 du 06 janvier 2026 relatif \u00e0 la\nlev\u00e9e des mesures restrictives de circulation\nprises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan\nneige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00013 du 06 janvier 2026 relatif \u00e0 la lev\u00e9e des mesures restrictives de\ncirculation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 18\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00013\nRelatif \u00e0 la lev\u00e9e des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la \nmise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R. \n122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18 et \nR. 414-14 ;\nVu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier \nnational ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 -\nrale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE  \n(Patrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabinet \ndu pr\u00e9fet de police (classe fonctionnelle II) \u2013 M. BARBIER (Charles-Fran\u00e7ois ) ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8res  \ndangereuses par voies terrestres ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00013 du 06 janvier 2026 relatif \u00e0 la lev\u00e9e des mesures restrictives de\ncirculation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de  \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant  \napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\u00a0applicable au sein de la \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nVu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation  \nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-00010  en  date  5  janvier  2026  relatif  aux  mesures \nrestrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan neige et  \nverglas en \u00cele-de-France (PNVIF) ;\nVu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9riode  \nd'intemp\u00e9ries\u00a0;\nVu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du 6 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'am\u00e9lioration des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques permet une reprise de \nla circulation routi\u00e8re dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 satisfaisantes\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1\u00a0:\nLes mesures de restrictions de circulation pr\u00e9vues par l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b0 2026-00010 du 5 janvier 2026 susvis\u00e9 sont lev\u00e9es \u00e0 compter de 9h00.\nArticle 2  \u00a0  :  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; les  \npr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-\nde-Seine,  de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise ; la directrice  \nr\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des \ntransports ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00013 du 06 janvier 2026 relatif \u00e0 la lev\u00e9e des mesures restrictives de\ncirculation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 20\nArticle 3  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des  \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement \nde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera  \nadress\u00e9e aux services suivants :\n- R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France ;\n- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France ;\n- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France ;\n- Direction de l'ordre public et de la circulation ;\n- Direction des transports et de la protection du public ;\n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;\n- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77 , 78, 91 et 95 ;\n- Gestionnaires  de  voirie  du  r\u00e9seau  routier  national  (DiRIF,  APRR,  COFIROUTE, \nSANEF, SAPN) ;\n- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements) ;\n- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nFait \u00e0 Paris, le 6 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint de cabinet, \n        \n               sign\u00e9\nCharles-Fran\u00e7ois BARBIER \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le \ntribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il \npeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de \nrecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00013 du 06 janvier 2026 relatif \u00e0 la lev\u00e9e des mesures restrictives de\ncirculation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 21","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T11:39:31+00:00","id":"f628bad989cd2c745532b266d098788f678629a841ef524a0d7a80c63cf46e47","name":"recueil-75-2026-008-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.01.2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T10:16:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134279/983967/file/recueil-75-2026-008-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.01.2026.pdf"}