{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-202\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2025-09-02-00001 - Decision DREETS/T/41 portant affectation des agents\nde contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du\nd\u00e9partement de la Haute-Loire et gestion des int\u00e9rims (2 pages) Page 3\n43-2025-08-25-00004 - extension de la capacit\u00e9 du service mandataire\njudiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association tut\u00e9laire\nde Haute-Loire (2 pages) Page 6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-09-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-83 du 1er\nseptembre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive multi-sports d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0DUNE 2025 \u00a0\u00bb\nle vendredi 12 et le samedi 13 septembre 2025 au d\u00e9part de Chanteuges \n(6 pages) Page 9\n43-2025-09-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-82 en\ndate du 1er septembre 2025  portant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS\nEN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA\nLANGEADOISE 2025  -  9\u00e8me \u00c9DITION\u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE,\nau d\u00e9part de LANGEAC (8 pages) Page 16\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-09-02-00001\nDecision DREETS/T/41 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Loire et\ngestion des int\u00e9rims\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-09-02-00001 - Decision DREETS/T/41 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Loire et gestion des\nint\u00e9rims\n3\nExMINIST\u00c8REDU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9, Directi soionalDES SOLIDARIT\u00c9S Irection regionaleET DES FAMILLES de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION DREETS/T/41 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4lede l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de Haute-Loire et gestion des int\u00e9rims\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nVu le code du travail notamment ses articles R.8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu la d\u00e9cision DREETS/T/2021/45 du 29 juin 2021 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le et des sections d'inspection dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la Haute-Loire,Vu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2024/37 du 7 juin 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le au seindes unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de la Haute-Loire et gestion des int\u00e9rims ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nDECIDEArticle 1 : Affection des inspecteurs du travail charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail,dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le sise : directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Haute-Loire, 3chemin du Fieu- 43000 Le-Puy-En-Velay- Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : TAYBI Rachida- Agents de contr\u00f4le :Num\u00e9ro de Nom et pr\u00e9nom de l'agent Gradesection1\u00b0\u00b0 section Monsieur Pascal GEVAERT Inspecteur du travail2\u00b0me section Madame Brigitte RUAT Inspectrice du travail3\u00b0m\u00b0 section Madame M\u00e9lanie BLANC Inspectrice du travail4\u00eame section Madame Marie FAURE Inspectrice du travail5\u00e8me section Madame CHAMBON Nathalie Inspectrice du travail6\u00b0TM\u00b0 section Monsieur Micka\u00ebl DE SOUSA Inspecteur du travail\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-09-02-00001 - Decision DREETS/T/41 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Loire et gestion des\nint\u00e9rims\n4\nArticle 2 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus,l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :Int\u00e9rim des inspecteurs du travail (comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de d\u00e9cision administrative etcomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales) :Int\u00e9rim Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 61 niveau Section 6 Section 4 Section 5 Section 2 Section 3 Section 12\u00eame niveau Section 2 Section 1 Section 6 Section 3 Section 4 Section 53\u00e8me niveau Section 3 Section 6 Section 1 Section 5 Section 2 Section 44\u00e8me niveau Section 4 Section 5 Section 2 Section 1 Section 6 Section 3S\u00e8me piveau Section 5 Section 3 Section 4 Section 6 Section 1 Section 2\nArticle 3Par emp\u00eachement de Mme Marie Faure affect\u00e9e \u00e0 la section 4, l'entreprise FAREVA \u2014 43700 SAINT GERMAINLAPRADE - est suivie par l'IT de la 2\u00b0\"\u00b0 section, Mme Brigitte RUAT. L'int\u00e9rim de cette derni\u00e8re sur cetteentreprise ne peut pas non plus \u00eatre assur\u00e9 par Mme Marie Faure.Article 4 : Comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de d\u00e9cision administrative et comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9ralesEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s en sectiond'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim estassur\u00e9, au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Haute-Loire.Article 5Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur leterritoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision DREETS/T/2024/37 et est applicable \u00e0 compter de sapublication.\nArticle 7La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Haute-Loire sont charg\u00e9es de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Haute-Loire.Lyon, le 2 septembre 2025 La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sve\u00ffgne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-09-02-00001 - Decision DREETS/T/41 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Loire et gestion des\nint\u00e9rims\n5\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-08-25-00004\nextension de la capacit\u00e9 du service mandataire\njudiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par\nl'association tut\u00e9laire de Haute-Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-08-25-00004 - extension de la capacit\u00e9 du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association\ntut\u00e9laire de Haute-Loire\n6\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail,DE HAUTE-LOIRE des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DDETSPP N\u00b02025- 106 en date du 25 ao\u00fbt 2025 |portant extension de la capacit\u00e9 du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeursg\u00e9r\u00e9 par l'Association Tut\u00e9laire de Haute-LoireLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire .Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.313-1 \u00e0 L.313-9, R.313-1 \u00e0R.313-10, D.313-2 et D.313-2-1 \u00c0A ;Vu le sch\u00e9ma r\u00e9gional des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s auxprestations familiales de la r\u00e9gion Auvergne - Rh\u00f4ne - Alpes 2024-2028 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDCSPP/CS/2010/77 du 30 septembre 2010 portant autorisation d'unservice mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'Association Tut\u00e9laire deHaute-Loire ; 'Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 3 janvier 2024portant nomination de Madame Carole SOUVIGNET, directrice d\u00e9parternentale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Haute-Loire \u00e0 compter du 15 janvier2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-02 en date du 15 janvier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Carole SOUVIGNET directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Haute-Loire ;Vu la d\u00e9cision DDETSPP n\u00b0 2024-053 en date du 13 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Madame Carole SOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la Haute-Loire \u00e0 certains de.ses collaborateurs ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de l'Association Tut\u00e9laire de Haute-Loire en sas\u00e9ance du 07/07/2025 ;Vu l'avis favorable du 25/07/2025 de Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire du Puy-en-Velay; BConsid\u00e9rant que l'extension de capacit\u00e9 ne n\u00e9cessite pas de proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet,conform\u00e9ment aux articles L.313-1, D.313-2et D.313-2-1 A du code de l'action sociale et desfamilles;Consid\u00e9rant que cette extension est compatible et s'inscrit dans les objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gionaldes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales de lar\u00e9gion Auvergne - Rh\u00f4ne \u2014 Alpes 2024-2028 ;Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations; ARR\u00caTE :Article 1* \u2014 L'extension de la capacit\u00e9 du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection desmajeurs, g\u00e9r\u00e9 par l'Association Tut\u00e9laire de Haute-Loire est autoris\u00e9e \u00e0 hauteur de 800 mesures.Cette nouvelle autorisation peut \u00eatre augment\u00e9e d'une capacit\u00e9 d'extension hors proc\u00e9dured'appel \u00e0 projet correspondant \u00e0 30% de la capacit\u00e9 act\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit 1039mesures.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-08-25-00004 - extension de la capacit\u00e9 du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association\ntut\u00e9laire de Haute-Loire\n7\nArticle 2 - Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement de l'\u00e9tablissement par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9rationpour son autorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente selon l'articleL.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accordde l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente concern\u00e9e.Article 3 \u2014 Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.Article 4 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire,Article 5 \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sontcharg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le Puy-en-Velay, le 25/08/2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint,\nE/  \u00e0 rrsgRomain BERTRAND\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fa:re I'objet d'un recours administratif, gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 coursSablon- CS.90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) ou par le site Internet www.telerecours.fr.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-08-25-00004 - extension de la capacit\u00e9 du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association\ntut\u00e9laire de Haute-Loire\n8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-09-01-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-83 du 1er\nseptembre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive\nmulti-sports d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0DUNE 2025 \u00a0\u00bb le\nvendredi 12 et le samedi 13 septembre 2025 au\nd\u00e9part de Chanteuges \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-83 du 1er septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive multi-sports d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0DUNE 2025 \u00a0\u00bb le vendredi 12 et le\nsamedi 13 septembre 2025 au d\u00e9part de Chanteuges \n9\n$ | Direction\u00cbI\u00c8\u00c9FETU ey de la citoyennet\u00e9UMHA \u00c7 | et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-83 du 1* septembre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleursmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive multi-sports d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab DUNE 2025 \u00bble vendredi 12 et le samedi 13 septembre 2025 au d\u00e9part de Chanteuges\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A.-331-40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela pr\u00e9fecture de Haute-Loire ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de laCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire,Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02025-103 du 1\" septembre 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Madame SarahArmant, responsable administrative au sein de la SAS \"EBRA Events\" , organisatrice de lacomp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e de type raid multi-sports par \u00e9quipe de 6 d\u00e9nomm\u00e9es \u00abDUNE 2025 \u00bb, qui doit se d\u00e9rouler le vendredi 12 et le samedi 13 septembre 2025, au d\u00e9partde Chanteuges , en totalit\u00e9 sur des voies publiques de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiriesconcern\u00e9es au travers des arr\u00e9t\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et dupublic, comme des usagers de la route ;CONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de la manifestation ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-83 du 1er septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive multi-sports d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0DUNE 2025 \u00a0\u00bb le vendredi 12 et le\nsamedi 13 septembre 2025 au d\u00e9part de Chanteuges \n10\nARRETEArticle 1\u00b0 :Les personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e de type raid multi-sports par \u00e9quipe de 6,d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab DUNE 2025 \u00bb, \u00e0 l'initiative de la SAS \"EBRA Events\", Impasse des Michaudes 74940 Annecy,manifestation qui doit se d\u00e9rouler le vendredi 12 et le samedi 13 septembre 2025, au d\u00e9part deChanteuges, en totalit\u00e9 sur des voies publiques de Haute-Loire .Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. IIs devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.Article 2 : .Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers quine respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent surla course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK:10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser :< des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (Un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-83 du 1er septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive multi-sports d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0DUNE 2025 \u00a0\u00bb le vendredi 12 et le\nsamedi 13 septembre 2025 au d\u00e9part de Chanteuges \n11\nArticle 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en oeuvre les mesuresde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 4\u00b0TM classe.Article 5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 1\u00b0\" septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 adjoint\nDamien COSTAKIS\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'int\u00e9rieur. ;Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le siteInternet www.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-83 du 1er septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive multi-sports d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0DUNE 2025 \u00a0\u00bb le vendredi 12 et le\nsamedi 13 septembre 2025 au d\u00e9part de Chanteuges \n12\nAnnexe 1 : liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sN\u00b0 NOM Pr\u00e9nom1 AGU CARLA9 ALBRESPIT CLEMENT3 ARMAND SARAH4 BAILLY EMMANUEL5 BAUGIER FLORESTAN6 BENECH ALMA7 BESSON DUNE8 BOUFAMA LOUNA9 BOUVIER MANON10 BOUYNEAU BERTRAND11 BRASSAC BAPTISTE12 BULTEAU PAUL13 CAMILLERI FLEUR14 CAZAUX PAUL15 CHARBONNIER TEA16 CHESNEAU MATHIEU17 COURANT EMILIEN18 COUTURIER JEAN YVES19 DESHAIS MELISSA20 DESMOULINS ARTHUR21 DOUSSOT LAURENT22 DUBOIS FREDERIC23 DUMONT PERRINE24 EFFRANCEY PAULINE25 FEDELE ANDREA26 FORQUET CLEO27 GIL BAPTISTE28 GIRAUD FLORENT29 GOUILLER LAURIANE30 INFUSO MARGO31 JANSSENS GAETAN32 JOVIGNOT GREGORY33 LEROY MANON34 LHEUREUX FRANCOISE35 LORENT FRANCIS36 MALVEZZI TAERE37 MARET MARGOT38 MICHAUT SACHA39 NOTZOLD JULES40 PELISSIER MANON41 PEULMEULE THIBAUT42 ROMEYER MAXIME43 SANFRATELLO DIMITRI44 TRIVEILLOT AYANNA45 VAULTIER LOLA\nANLe)) ZITOLI FABRICE\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-83 du 1er septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive multi-sports d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0DUNE 2025 \u00a0\u00bb le vendredi 12 et le\nsamedi 13 septembre 2025 au d\u00e9part de Chanteuges \n13\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)La gestuelle| :\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nLe panneau K10 c\u00f4t\u00e9 vert :- Pour r\u00e9tablir la circulationFEDERATIONFRANGAISE i st- version 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n4)\u00a9 Reproduction m\u00e9me partielle interdite\n& ; =e \u2014 2|Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste :|| ; doit se diriger vers sa droite :| - Le panneau KI0 dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau K10 est dans la main; . | droite, le bras \u00e0 la verticale| - L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste\nLa QQStue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)( Surles visuels ci-dessous, le signaleur est face \u00e0 fautomobiliste _|\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il ' Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticaleLe bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nAttention \u00e0 \u00eatre attentif au sens du K10FEDERATIONFnAnimst i st _version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00e9me partielle interdite\n|\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-83 du 1er septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive multi-sports d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0DUNE 2025 \u00a0\u00bb le vendredi 12 et le\nsamedi 13 septembre 2025 au d\u00e9part de Chanteuges \n14\nLa QQStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nl'automobiliste \\ l'automobiliste ;\n| |pe .?_\n| Pour indiquer aux coureurs ou aux . ' | Pour indiquer aux automobilistes qu'ils\\ suiveurs que la course tourne \u00e0 droite : peuvent aller vers leur gauche : !- Le panneau K10 est dans la main | - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale|| - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au sol| dans la direction que doit prendre \\ dans la direction que doit prendre|!\nm \u00ab F } * e vversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste @ Papip\u00e9uction m\u00eame partiele intendise\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-83 du 1er septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive multi-sports d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0DUNE 2025 \u00a0\u00bb le vendredi 12 et le\nsamedi 13 septembre 2025 au d\u00e9part de Chanteuges \n15\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-09-01-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-82 en date\ndu 1er septembre 2025  portant AGR\u00c9MENT DES\nSIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA\nCOMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA\nLANGEADOISE 2025  -  9\u00e8me \u00c9DITION\u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE, au d\u00e9part de\nLANGEAC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-82 en date du 1er septembre 2025 \nportant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA LANGEADOISE 2025  - \n9\u00e8me \u00c9DITION\u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE, au d\u00e9part de LANGEAC\n16\nE | | DirectionPR\u00c9FET de la citoyennet\u00e9DE HAUTE-LOIRE | et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2025-82 EN DATE DU 1\u00b0% SEPTEMBRE 2025PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPETITIONSPORTIVE D\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab LA LANGEADOISE 2025 - 9\u00c8ME \u00c9DITION\u00bbLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE, AU D\u00c9PART DE LANGEAC\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19 ;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29, avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapr\u00e9fecture de Haute-Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 etde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02025-218 du 1\u00b0 septembre 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. GillesDEYRAIL, pr\u00e9sident de l'association \u00abLa Foul\u00e9e Langeadoise\u00bb, concernant la comp\u00e9titionsportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abLa Langeadoise 2025 9\u00e8me \u00e9dition\u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 7septembre 2025 au d\u00e9part de Langeac. |VU la liste des signaleurs transmise par I'organisat\u00e9ur ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-82 en date du 1er septembre 2025 \nportant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA LANGEADOISE 2025  - \n9\u00e8me \u00c9DITION\u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE, au d\u00e9part de LANGEAC\n17\nCONSIDERANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEarticle 1er:Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au present arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abLa Langeadoise 2025 9\u00e8me \u00e9dition\u00bbqui doit se d\u00e9rouler le dlmanche 7 septembre 2025 au d\u00e9part de Langeac.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. lls devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. IIsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0I'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du spor'c lsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleurjaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent- arr\u00eat\u00e9. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 I'officier de pollce ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,\n2/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-82 en date du 1er septembre 2025 \nportant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA LANGEADOISE 2025  - \n9\u00e8me \u00c9DITION\u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE, au d\u00e9part de LANGEAC\n18\ne des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caracteretemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article \u00c0. 331-41 ducode du sport. |article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 1\" septembre 2025\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint\npn . d  m\nDamien COSTAKIS\n3/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-82 en date du 1er septembre 2025 \nportant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA LANGEADOISE 2025  - \n9\u00e8me \u00c9DITION\u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE, au d\u00e9part de LANGEAC\n19\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 ALLES Christophe2 AUBERT Eric |3 BACOURT Nathalie \u00e9pouse AUBERT4 BEAUFORT C\u00e9cile5 BOISSIERES Sol\u00e8ne6 BOURRET Val\u00e9rie \u00e9pouse BOYER7 BRUSTEL Alexis8 BRUSTEL Dominique9 BRUSTEL Oph\u00e9lie10 BUSSON Philippe11 CHABIDON Mickael12 COTTIN Virgine13 CROS Maryline14 DESHORS Manon15 DEWILDE Mathilde16 DEYRAIL Gilles17 DOMMANGET V\u00e9ronique18 EYME Alain19 ... FARGETTE Alain20 FAYNEL Sylvie \u00e9pouse GONNY21 FOURNIER Marie \u00e9pouse SIOZADE22 GABRIEL Virginie23 GIRAUD Olivier24 GONNY Laurent25 GONNY St\u00e9phane26 HUGON Richard27 JEAN Fabrice28 LAURENT Freddy29 MELZER Natacha \u00e9pouse VEYRES30 PAGE Audrey31 PIC Catherine \u00e9pouse BEAUD32 POUZOLS Matthieu33 RABOUTOT B\u00e9atrice \u00e9pouse DEYRAIL34 RANCON Jocelyn35 REDON Paulette \u00e9pouse MONTAVIT36 ROUSSET Odile \u00e9pouse BRUN37 ROUX Serge\n4/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-82 en date du 1er septembre 2025 \nportant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA LANGEADOISE 2025  - \n9\u00e8me \u00c9DITION\u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE, au d\u00e9part de LANGEAC\n20\n38 SALVI Elisa39 SERRE Claudette40 SIOZADE Bertrand\n5/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-82 en date du 1er septembre 2025 \nportant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA LANGEADOISE 2025  - \n9\u00e8me \u00c9DITION\u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE, au d\u00e9part de LANGEAC\n21\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau K10.\nLe panneau K10 c\u00f4t\u00e9 vert :- Pour r\u00e9tablir la circulationFEDERATIONFRAN\u00c7AISE stversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste <010n miime pantite intaniite\nLa ge5tue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)( =\niPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste: Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main\u00a2 droite, le bras a la verticale | gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le \\ dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre! prolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste\nFEDERATIONFRAN\u00cbAISE i \u00e6 ;version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste SR < action mime partique biardits\n6/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-82 en date du 1er septembre 2025 \nportant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA LANGEADOISE 2025  - \n9\u00e8me \u00c9DITION\u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE, au d\u00e9part de LANGEAC\n22\nLa geStuelle (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\n| Pour indiquer aux coureurs ou aux| suiveurs que la course tourne \u00e0 droite :Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticaleLe bras gauche tendu parall\u00e9le au sol |ps\ndans la direction que doit prendrei l'automobiliste\n| Pour indiquer aux automobilistes qu'ils| peuvent aller vers leur gauche .; - Le panneau K10 est dans la main| gauche, le bras \u00e0 la verticale{ - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cyclisted Repreduction m\u00eame partielle Interdite\n717\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-82 en date du 1er septembre 2025 \nportant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA LANGEADOISE 2025  - \n9\u00e8me \u00c9DITION\u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE, au d\u00e9part de LANGEAC\n23\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-82 en date du 1er septembre 2025 \nportant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA LANGEADOISE 2025  - \n9\u00e8me \u00c9DITION\u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE, au d\u00e9part de LANGEAC\n24","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-16T08:31:11+00:00","id":"f62989337b0306b9743e7e8e3dfd6e1e1e4b2ec51f46e09a0a28067bb68bcfb4","name":"recueil-43-2025-202-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-02T14:36:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15649/107350/file/recueil-43-2025-202-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}