{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b083-2026-078\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-03-06-00003\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n3\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-34\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur\nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 03 mars 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice  nationale  du  Var,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones afin de\npr\u00e9venir  d'\u00e9ventuelles  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment, pour la surveillance du secteur de la Closerie \u00e0\nToulon, le vendredi 06 mars 2026 de 12h00 \u00e0 18h00 ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection\nde la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0\nla transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  aux fins de pr\u00e9venir les\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en\nraison de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques\nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ; \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n4\nCONSID\u00c9RANT que les effectifs de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale\nont conduit depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026 de nombreuses op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les\ntroubles \u00e0 l'ordre public dans le secteur de la Closerie ; que lors de ces interventions, des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que le 29 janvier 2026, lors d'un contr\u00f4le d'initiative de la police nationale\ndans le secteur de la Closerie \u00e0 Toulon, un individu consommant une cigarette artisanale de\ntype \u00ab joint \u00bb a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en possession de produits stup\u00e9fiants (1.52 grammes de r\u00e9sine\nde cannabis)  ; \nCONSID\u00c9RANT  que le 12 f\u00e9vrier 2026, les effectifs de la brigade anti-criminalit\u00e9 (BAC) de\nToulon sont intervenus dans le cadre d'un trafic de stup\u00e9fiants dans le quartier de la\nr\u00e9sidence de La Closerie \u00e0 Toulon ; que le dispositif de surveillance mis en place par la police\na permis de constater la pr\u00e9sence d'un conducteur dans un v\u00e9hicule en stationnement\ndevant une tour de la r\u00e9sidence ; que cet individu avait fait l'objet, la semaine pr\u00e9c\u00e9dente,\nd'une interpellation par la BAC pour transport et d\u00e9tention de produits stup\u00e9fiants ; que lors\nde la perquisition du v\u00e9hicule, les policiers ont d\u00e9couvert sous le volant du tableau de bord\nune barrette de 32 grammes de r\u00e9sine de cannabis, un sachet de 3,6 grammes d'herbe de\ncannabis ; que l'individu \u00e9tait en possession d'une cl\u00e9 permettant d'acc\u00e9der \u00e0 une trappe\ndans les parties communes de la tour B de la r\u00e9sidence de la Closerie, desservant un local\ntechnique ; que la perquisition du local a permis \u00e0 la BAC de d\u00e9couvrir 19 plaquettes de\nr\u00e9sine de cannabis (2188 grammes), 19 grammes d'herbe de cannabis et 117 grammes de\ncoca\u00efne ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements li\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants sont de nature \u00e0 faciliter\nles troubles \u00e0 l'ordre public, en particulier lors d'op\u00e9rations de police et qu'en ce sens, le 23\nf\u00e9vrier 2026, la police est intervenue dans l'enceinte de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire du 65 boulevard\nAlexandre  Julien  \u00e0  Toulon,  proche  du  quartier  de  la Closerie,  pour  y  constater  les\nd\u00e9gradations de trois vitres d'une classe par des jets de pierres ; \nCONSID\u00c9RANT ainsi que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic\nde drogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression,\nmenace et violence sur les riverains ; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les\ngroupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui\npeuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les r\u00e9seaux criminels et\nmafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses, exposant\nainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0\nleur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique ;\nCONSID\u00c9RANT que des personnes toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la violence\ncontre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant\nqu'elles recherchent ; que des personnes sont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces\nr\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9,\nr\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9\ncriminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature \u00e0\nd\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s\nsur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ; qu'une telle pr\u00e9sence exposerait cependant les\nagents \u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre\nde disposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n5\nlivrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9 le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs\nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir\naux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans\nle seul secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement\nlimit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e\nde six heures ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu\nde d\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\ner \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de Toulon le vendredi 06\nmars 2026 de 12h00 \u00e0 18h00.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur deux drones de type DJI Mavic 3T et DJI\nMavic 4T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe.\nArticle 4 \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  5  \u2013  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var et le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la Police Nationale du Var, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 6 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n6\n: ANNEXE\nra.a =ai\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n7","date":"2026-03-06","first_seen_on":"2026-03-06T13:35:50+00:00","id":"f63673f2994a9f3eacf885aba079cb612c585607d797e1436de23e82b022049f","name":"RAA SPECIAL N\u00b078 du 6 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-06T11:04:55+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-06T11:05:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/45290/295366/file/RAA.pdf"}