{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2026-06-29\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00796 du 26/06/2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe\nSystem Of A Down au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet\n2026. (5 pages) Page 4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nIle-de-France (ARS IdF)\n- DECISION TARIFAIRE N\u00b0 2026524 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION\nPOUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL\nD'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE AGIME - 930021399 POUR LES\nETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Institut M\u00e9dico-Educatif\n(I.M.E.) - IME AMBROISE CROIZAT - 930690342. (3 pages) Page 10\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2871 de d\u00e9claration en date du 26/06/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP853120020 pour l'organisme ABOLOGO BODIONG MARIETTA dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 54 rue Roger Salengro 93140 BONDY.\n(3 pages) Page 14\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2872 de d\u00e9claration en date du 26/06/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP105595201 pour l'organisme AZEVEDO JOELLE dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot-Curie 93120\nLA COURNEUVE. (3 pages) Page 18\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2873 de d\u00e9claration en date du 26/06/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP927497552 pour l'organisme DOUMBIA ADAMA dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue de l'Emaillerie 93200\nSAINT-DENIS. (3 pages) Page 22\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2874 de d\u00e9claration en date du 26/06/2026  d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP106589534 pour l'organisme AlexianeIsHelping dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16 rue de la Croix de l'Epinette 93260\nLES LILAS. (3 pages) Page 26\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2875 de d\u00e9claration en date du 26/06/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP893261982 pour l'organisme SERVICEPRO dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 6 all\u00e9e Jules Ladoumegue 93190 LIVRY-GARGAN. (3\npages) Page 30\n3\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00796 du 26/06/2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe\nSystem Of A Down au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00796 du 26/06/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026.\n4\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Lea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00796\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au \nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374  du 29  avril  2004 \u00a0 modifi\u00e9 relatif  aux  pouvoirs des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 15 juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  \n\u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de France \u00e0 Saint-Denis  \n(93) les 2 et 4 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui  \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0; \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 2 et 4 juillet 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les  \nconcerts du groupe System Of A Down\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00796 du 26/06/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026.\n5\n22026-00796\nspectateurs seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade\u00a0; qu'il convient d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  biens  et  des  rassemblements  \u00e0  cette  occasion  ainsi  que  \nd'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France\u00a0; que, \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces concerts sont susceptibles de constituer \nune cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste \u00a0; que plusieurs  \nattentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le  niveau  \u00e9lev\u00e9  de  la  menace  \nterroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \u00ab\u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en  \nvigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en  \n\u0153uvre les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser  \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \n\u00e0 l'occasion des concerts susvis\u00e9s aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 \u2013 La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e pour  la  mise  en  \u0153uvre  des  finalit\u00e9s  \npr\u00e9cit\u00e9es\u00a0:\n- du jeudi 2 juillet 2026 \u00e0 16h00 au vendredi 3 juillet 2026 \u00e0 01h00\u00a0;\n- du samedi 4 juillet 2026 \u00e0 16h00 au dimanche 5 juillet 2026 \u00e0 01h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00796 du 26/06/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026.\n6\n32026-00796\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet\nCharles BARBIER\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00796 du 26/06/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026.\n7\n42026-00796\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00796 du 26 juin 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois  \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00796 du 26/06/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026.\n8\nEXWieseTK es\nLS -AN\n52026-00796\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00796 du 26/06/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026.\n9\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS\nIdF)\nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 2026524 du 19/06/2026\nPORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT\nET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nAGIME - 930021399 POUR LES ETABLISSEMENTS\nET SERVICES SUIVANTS : Institut\nM\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - IME AMBROISE\nCROIZAT - 930690342.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 2026524 du\n19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE\nPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE AGIME - 930021399 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES\nSUIVANTS : Institut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - IME AMBROISE CROIZAT - 930690342.\n10\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00c7 s @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ibert\u00e9 2\u00c9galit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b02026524 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT\nET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nAGIME - 930021399\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - IME AMBROISE CROIZAT - 930690342\n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS \u00cele-de-France\n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n \u00b0 2025-1403 du 30 d\u00e9cembre 2025 de financement de la S \u00e9curit\u00e9 Sociale pour  2026\npubli\u00e9e au Journal Officiel du 31/12/2025\u00a0;\n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist \u00e9riel du  15/06/2026 publi\u00e9 au Journal Officiel du  16/06/2026 pris en\napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e\n2026 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour\nles \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 15/06/2026 publi\u00e9e au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2026 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026\u00a0;\n  \n  \nVU le d \u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de  Monsieur ROBIN Denis en qualit \u00e9 de\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France\u00a0;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers la Responsable du d\u00e9partement\nautonomie  de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026\u00a0;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/10/2024 prenant effet au\n01/01/2025\u00a0;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m \u00e9dico-sociaux financ \u00e9s par l 'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s\npar l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e AGIME (930021399), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 3\u00a0420\u00a0026,43 \u20ac, dont 0,00 \u20ac\nde cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois et -3\u00a0397,46\u00a0\u20ac de cr\u00e9dits non\nreconductibles vers\u00e9s par 12\u00e8me.\n \n Elle se r \u00e9partit de la mani \u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2026\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n- Personnes handicap\u00e9es\u00a0: 3\u00a0420\u00a0026,43 \u20ac (dont 3\u00a0420\u00a0026,43 \u20ac imputable \u00e0\nl'assurance maladie)\n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n930690342 0,00 3 420 026,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 2026524 du\n19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE\nPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE AGIME - 930021399 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES\nSUIVANTS : Institut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - IME AMBROISE CROIZAT - 930690342.\n11\n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\nIME AMBROISE\nCROIZAT\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n930690342\nIME AMBROISE\nCROIZAT\n0,00 242,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n285\u00a0002,20\u00a0\u20ac (dont 285\u00a0002,20 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 3\u00a0423\u00a0423,89\u00a0\u20ac. Elle se r\u00e9partit de la\nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s\u00a0:\n  \n \n \n- personnes handicap\u00e9es\u00a0: 3\u00a0423\u00a0423,89 \u00a0\u20ac\n(dont 3\u00a0423\u00a0423,89 \u00a0\u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n930690342\nIME AMBROISE\nCROIZAT\n0,00 3 423 423,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n930690342\nIME AMBROISE\nCROIZAT\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n285\u00a0285,32\u00a0\u20ac (dont 285\u00a0285,32\u00a0\u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312-10-1 du\nCode de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou,\npour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le\nsite www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 2026524 du\n19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE\nPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE AGIME - 930021399 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES\nSUIVANTS : Institut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - IME AMBROISE CROIZAT - 930690342.\n12\nArticle 5 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS \u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (AGIME 930021399) et aux structures concern\u00e9es.\n \nFait \u00e0 saint-denis, le 19/06/2026\n \nla Responsable du d\u00e9partement autonomie\n \n \nNathalie MONTANGON\n \n \n \n#signature#\n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 2026524 du\n19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE\nPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE AGIME - 930021399 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES\nSUIVANTS : Institut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - IME AMBROISE CROIZAT - 930690342.\n13\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2871 de d\u00e9claration en date du\n26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP853120020\npour l'organisme ABOLOGO BODIONG\nMARIETTA dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 54 rue Roger Salengro 93140 BONDY.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2871 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP853120020 pour l'organisme ABOLOGO\nBODIONG MARIETTA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 54 rue Roger Salengro 93140 BONDY.\n14\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2871 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP853120020 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  22/06/26 par Mme. ABOLOGO \nBODIONG MARIETTA en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme ABOLOGO \nBODIONG MARIETTA dont l'\u00e9tablissement principal es t situ\u00e9 54 RUE ROGER \nSALENGRO 93140 BONDY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SA P853120020 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n   \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2871 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP853120020 pour l'organisme ABOLOGO\nBODIONG MARIETTA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 54 rue Roger Salengro 93140 BONDY.\n15\n \n  \n  \n \n \n2 \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 26 juin 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2871 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP853120020 pour l'organisme ABOLOGO\nBODIONG MARIETTA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 54 rue Roger Salengro 93140 BONDY.\n16\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2871 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP853120020 pour l'organisme ABOLOGO\nBODIONG MARIETTA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 54 rue Roger Salengro 93140 BONDY.\n17\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2872 de d\u00e9claration en date du\n26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105595201\npour l'organisme AZEVEDO JOELLE dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 rue Fr\u00e9d\u00e9ric\nJoliot-Curie 93120 LA COURNEUVE.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2872 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105595201 pour l'organisme AZEVEDO JOELLE\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot-Curie 93120 LA COURNEUVE.\n18\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2872 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105595201 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 22/06/26 par Mme. AZEVEDO JOELLE \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme AZEVEDO JOELLE dont l'\u00e9tablissement \nprincipal es t situ\u00e9 20 RUE FREDERIC JOLIOT -CURIE 93120 LA COURNEUVE et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105595201 pour les activit\u00e9s suivantes : \n   \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2872 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105595201 pour l'organisme AZEVEDO JOELLE\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot-Curie 93120 LA COURNEUVE.\n19\n \n  \n  \n \n \n2 \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 26 juin 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2872 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105595201 pour l'organisme AZEVEDO JOELLE\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot-Curie 93120 LA COURNEUVE.\n20\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2872 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105595201 pour l'organisme AZEVEDO JOELLE\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot-Curie 93120 LA COURNEUVE.\n21\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2873 de d\u00e9claration en date du\n26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP927497552\npour l'organisme DOUMBIA ADAMA dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue de\nl'Emaillerie 93200 SAINT-DENIS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2873 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP927497552 pour l'organisme DOUMBIA ADAMA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue de l'Emaillerie 93200 SAINT-DENIS.\n22\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2873 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP927497552 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 22/06/26 par M. DOUMBIA ADAMA en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme DOUMBIA ADAMA  dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 3 RUE DE L'EMAILLERIE 93200 SAINT-DENIS et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP927497552 pour les activit\u00e9s suivantes : \n   \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2873 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP927497552 pour l'organisme DOUMBIA ADAMA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue de l'Emaillerie 93200 SAINT-DENIS.\n23\n \n  \n  \n \n \n2 \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 26 juin 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2873 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP927497552 pour l'organisme DOUMBIA ADAMA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue de l'Emaillerie 93200 SAINT-DENIS.\n24\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2873 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP927497552 pour l'organisme DOUMBIA ADAMA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue de l'Emaillerie 93200 SAINT-DENIS.\n25\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2874 de d\u00e9claration en date du\n26/06/2026  d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP106589534\npour l'organisme AlexianeIsHelping dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16 rue de la\nCroix de l'Epinette 93260 LES LILAS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2874 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026  d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP106589534 pour l'organisme AlexianeIsHelping\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16 rue de la Croix de l'Epinette 93260 LES LILAS.\n26\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2874 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP106589534 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 21/06/26 par Mme. FRANCINA ANAIS \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme AlexianeIsHelping dont l'\u00e9tablissement \nprincipal es t situ\u00e9 16 RUE DE LA CROIX DE L'EPINETTE 93260 LES LILAS et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP106589534 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire) \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2874 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026  d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP106589534 pour l'organisme AlexianeIsHelping\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16 rue de la Croix de l'Epinette 93260 LES LILAS.\n27\n \n  \n  \n \n \n2 \n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention \nPrestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 26 juin 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2874 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026  d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP106589534 pour l'organisme AlexianeIsHelping\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16 rue de la Croix de l'Epinette 93260 LES LILAS.\n28\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2874 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026  d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP106589534 pour l'organisme AlexianeIsHelping\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16 rue de la Croix de l'Epinette 93260 LES LILAS.\n29\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2875 de d\u00e9claration en date du\n26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP893261982\npour l'organisme SERVICEPRO dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 all\u00e9e Jules\nLadoumegue 93190 LIVRY-GARGAN.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2875 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP893261982 pour l'organisme SERVICEPRO dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 all\u00e9e Jules Ladoumegue 93190 LIVRY-GARGAN.\n30\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2875 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP893261982 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  22/06/26 par M. Traore Hamed en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme SERVICEPRO dont l'\u00e9tablissement principal \nest situ\u00e9 6 all\u00e9e Jules Ladoumegue 93190 LIVRY -GARGAN et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP893261982 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention \nPrestataire) \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2875 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP893261982 pour l'organisme SERVICEPRO dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 all\u00e9e Jules Ladoumegue 93190 LIVRY-GARGAN.\n31\n \n  \n  \n \n \n2 \n  \u2022   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode \nd'intervention Prestataire) \n  \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode \nd'intervention Prestataire) \n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode \nd'intervention Prestataire) \n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile \n(mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 26 juin 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                    \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2875 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP893261982 pour l'organisme SERVICEPRO dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 all\u00e9e Jules Ladoumegue 93190 LIVRY-GARGAN.\n32\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2875 de d\u00e9claration en\ndate du 26/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP893261982 pour l'organisme SERVICEPRO dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 all\u00e9e Jules Ladoumegue 93190 LIVRY-GARGAN.\n33","date":"2026-06-29","first_seen_on":"2026-06-29T15:43:54+00:00","id":"f63fa793c756d7b1fb5c5dc255aa5b4764eb2385a587e72289c8077abc20eb73","name":"recueil-93-2026-06-29-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2026-06-29T14:50:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30313/242287/file/recueil-93-2026-06-29-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}