{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2026-004\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral\nde Corse\n2A-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la consignation d'une somme\nde 100 000 euros _ ETTORI_CAROLINE (5 pages) Page 3\n2A-2026-01-05-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de plong\u00e9e en\nscaphandre autonome dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle de\nScandola \u00e0 des fins scientifiques ou de gestion (4 pages) Page 9\n2A-2026-01-05-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour le\npr\u00e9l\u00e8vement de biomasse et de carottes s\u00e9dimentaires au sein des\nherbiers de Posidonia oceanica et Cymodocea nodosa, esp\u00e8ces\nv\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du\nprogramme Bluescape au sein du golfe de Porto-Vecchio (5 pages) Page 14\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est / D\u00e9legation de la\nDSCA, SE en Corse\n2A-2025-12-29-00004 - AP SPRA Propriano (4 pages) Page 20\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la r\u00e9glementation et des\nLibert\u00e9s Publiques\n2A-2025-12-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux et\nservices de presse en ligne habilit\u00e9s \u00e0 diffuser les annonces judiciaires et\nl\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour l'ann\u00e9e 2026  (3\npages) Page 25\n2\nDirection de la mer et du littoral de Corse\n2A-2025-12-29-00003\n29/12/2025  \nArr\u00eat\u00e9 ordonnant la consignation d'une somme\nde 100 000 euros _ ETTORI_CAROLINE\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la consignation d'une somme de 100 000 euros _\nETTORI_CAROLINE 3\nE = Direction de la merPREFET t du littoral de CorseDE LA CORSE- SE ON EOFDU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Dossier n\u00b02026-\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0Ordonnant la consignation d'une somme de 100 000 euros aupr\u00e8s de la Caisse desd\u00e9p\u00f4ts et consignation au titre de garantie financi\u00e8re dans le cadre de l'attributiond'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CG3P) notamment son articleR.2122-6 ;Vu le code mon\u00e9taire et financier, notamment en son article L.518-17;Vu le code de l'environnement, notamment son article L.321-9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M.EricJALON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 novembre 2024 nommant M.AnthonyBARRACO sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Sart\u00e8ne ;Vu la convention relative aux conditions d'occupation du domaine public maritimen\u00b0C2026-032S conclue entre l'\u00c9tat et la SARL - PARADISULA, repr\u00e9sent\u00e9e par MadameETTORI G\u00e9raldine.\nSur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud. gouv.frFacebook : @prefecture2a\u2014 Twitter : @Prefet2A\n032S\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la consignation d'une somme de 100 000 euros _\nETTORI_CAROLINE 4\nArticle 1\u00b0 - Occupant et montant de la garantie financi\u00e8reLa SARL PARADISULA, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame ETTORI G\u00e9raldine et immatricul\u00e9e auregistre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le n\u00b0851316703, est ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e comme \u00e9tant\u00ab l'occupant \u00bb.Le pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de Corse-du-Sud, autorise l'occupant \u00e0 consigner la somme de100 000 (cent mille) euros \u00e0 la caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations pr\u00e9vue par la conventionn\u00b0C2026-032S.Article 2 - Modalit\u00e9s de consignationL'occupant devra proc\u00e9der a la consignation d'une somme d'un montant de 100 000 (centmille) euros aupr\u00e8s de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts dans un d\u00e9lai de 3 semaines suivant la date denotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour ce faire, l'occupant adresse uniquement par voie postale, au p\u00f4le de gestion desconsignations territorialement comp\u00e9tent :- le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;- Une copie de la convention sign\u00e9e ;-1 exemplaire de la d\u00e9claration de consignation, renseign\u00e9s et sign\u00e9s ;- Un justificatif d'identit\u00e9 ;- si l'occupant est une entreprise, un extrait Kbis de moins de 3 mois \u00e9dit\u00e9 \u00e0 partir du siteInfogreffe et Une copie recto verso de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 de son repr\u00e9sentant.\nEn outre, le jour m\u00eame de l'envoi de cette d\u00e9claration et des pi\u00e8ces, l'occupant op\u00e8re levirement bancaire des fonds au cr\u00e9dit du compte dont le p\u00f4le de gestion lui communiquerales r\u00e9f\u00e9rences.Le p\u00f4le de gestion, territorialement comp\u00e9tent, est le suivant :DRFIP Auvergne Rh\u00f4ne AlpesP\u00f4le des Consignations de Lyon3 rue de la Charit\u00e969268 Lyon cedex 02drfip69.consignations.adm@dgfip.finances.gouv.fr\nA r\u00e9ception de la d\u00e9claration de consignation et des pi\u00e9ces sollicit\u00e9es ainsi que de laconstatation du virement des fonds, le p\u00f4le de gestion des consignations de la Caisse desd\u00e9p\u00f4ts d\u00e9livrera \u00e0 l'occupant le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 justifiant de la consignation. Le p\u00f4le de gestionadresse en parall\u00e8le une copie de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 l'adresse mail suivante : dpm2a@mer.gouv.fr.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 devra \u00e9galement \u00eatre transmis par l'occupant au service de l'\u00c9tat en charge de lagestion du domaine public maritime \u00e0 l'adresse mail suivante : dpm2a@mer.gouv.fr.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la consignation d'une somme de 100 000 euros _\nETTORI_CAROLINE 5\nArticle 3- Modalit\u00e9s de restitution de la garantie financi\u00e8re et d\u00e9consignation en cas derespect des engagements mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente convention et fix\u00e9s aux termes del'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'cccupation temporaireSi aucun manquement aux engagements mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente convention et fix\u00e9s auxtermes de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire n'est constat\u00e9 pendant lap\u00e9riode d'exploitation, la totalit\u00e9 de la somme constitutive de la garantie financi\u00e8reconstitu\u00e9e en consignation, \u00e0 laquelle s'ajouteront les int\u00e9r\u00eats produits sur la sommeconsign\u00e9e pourrait \u00eatre revers\u00e9e \u00e0 l'occupant.Si aucun manquement n'est constat\u00e9, la restitution interviendra apr\u00e8s constat de la remise en\u00e9tat naturel du domaine public maritime.Cet acte de constatation sera r\u00e9alis\u00e9 par le service de l'\u00c9tat en charge de la gestion dudomaine public maritime.Le pr\u00e9fet ordonnera alors, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, la d\u00e9consignation de la somme consign\u00e9e etdes int\u00e9r\u00eats produits au profit de l'occupant.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mentionnera en particulier :- la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9cision de consignation ;- la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sente convention ;- le nom et l'adresse de l'occupant ;- le montant \u00e0 verser \u00e0 l'occupant des fonds :- les r\u00e9f\u00e9rences du compte bancaire au nom de l'occupant et le RIB correspondant.L'occupant adressera par suite une demande de d\u00e9consignation des fonds, sur papier libre etpar courrier simple, au p\u00f4le de gestion des consignations de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts etConsignations, territorialement comp\u00e9tent.L'occupant accompagnera sa demande de d\u00e9consignation en particulier des pi\u00e8cessuivantes:- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9consignation ;- Unjustificatif d'identit\u00e9 ;- si l'occupant est une entreprise, un extrait Kbis de moins de 3 mois \u00e9dit\u00e9 \u00e0 partir dusite Infogreffe et une copie recto verso de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 de son repr\u00e9sentant ;- les r\u00e9f\u00e9rences du compte bancaire au nom de l'occupant et le RIB correspondant.La Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations proc\u00e9dera alors \u00e0 la d\u00e9consignation au profit del'occupant, dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de lademande formul\u00e9e par l'occupant, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces\u00e0 produire.Article 4- Modalit\u00e9s de restitution de la garantie financi\u00e8re et d\u00e9consignation en cas denon-respect des engagements mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente convention et fix\u00e9s aux termesde l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaireEn cas de non-respect des engagements mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente convention et fix\u00e9s auxtermes de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire, l'\u00c9tat ne restituera pas \u00e0l'occupant la garantie financi\u00e8re constitu\u00e9e en consignation.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la consignation d'une somme de 100 000 euros _\nETTORI_CAROLINE 6\nLes actes de constatation, relatifs au respect des dispositions de la convention susvis\u00e9e ou aurespect de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire, pourront \u00eatre effectu\u00e9s partout agent asserment\u00e9.Ainsi, la constatation de tout d\u00e9passement de surface, ou toute installation suppl\u00e9mentaire,ou toute entrave au libre acc\u00e8s ou la libre circulation du public sur le domaine publicmaritime, ou toute atteinte \u00e0 l'environnement, pourra entra\u00eener la mise en jeu de la totalit\u00e9de la garantie financi\u00e8re constitu\u00e9e en consignation.Par ailleurs, tout retard dans la remise \u00e0 l'\u00e9tat naturel du domaine public maritime apr\u00e8s lap\u00e9riode d'exploitation pourra entra\u00eener la mise en jeu de l'int\u00e9gralit\u00e9 du montant de lagarantie financi\u00e8re constitu\u00e9e en consignation.Le pr\u00e9fet ordonnera par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral la d\u00e9consignation de la somme de 100 000 euroset des int\u00e9r\u00eats produits sur la somme consign\u00e9e, au profit :- de l'\u00c9tat ;- et/ou de ou des entreprises charg\u00e9es de remettre \u00e0 l'\u00e9tat naturel le domaine publicmaritime.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mentionnera en particulier :- la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9cision de consignation ;- la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sente convention;- le nom et l'adresse du ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires des fonds ;-le montant a verser du ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires des fonds ;- les r\u00e9f\u00e9rences du compte bancaire au nom du ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires des fonds et leRIB correspondant.L'\u00c9tat et/ou le ou les entreprises charg\u00e9es de remettre \u00e0 l'\u00e9tat naturel le domaine publicmaritime adressera par suite une demande de d\u00e9consignation des fonds, sur papier libre etpar courrier simple, au p\u00f4le de gestion des consignations de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts etconsignations, territorialement comp\u00e9tent.L'\u00c9tat et/ou le ou les entreprises charg\u00e9es de remettre \u00e0 l'\u00e9tat naturel le domaine publicmaritime accompagnera sa demande de d\u00e9consignation en particulier des pi\u00e8ces suivantes :- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9consignation ;- unjustificatif d'identit\u00e9 ;- Un extrait Kbis de moins de 3 mois \u00e9dit\u00e9 \u00e0 partir du site Infogreffe et une copierecto verso de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 de son repr\u00e9sentant ;- les r\u00e9f\u00e9rences du compte bancaire au nom du destinataire des fonds et le RIBcorrespondant.La Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations proc\u00e9dera alors \u00e0 la d\u00e9consignation, dans un d\u00e9lai de10 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la demande de d\u00e9consignationaccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces \u00e0 produire.En cas d'infraction, l'\u00c9tat diligentera toute proc\u00e9dure n\u00e9cessaire en vue du d\u00e9clenchement depoursuites et pourra, si l'urgence est manifeste, lancer une proc\u00e9dure d'expulsion.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la consignation d'une somme de 100 000 euros _\nETTORI_CAROLINE 7\nArticle 5- Le sous-pr\u00e9fet de Sart\u00e9ne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nFait \u00e0 Sart\u00e8ne, le 79 DEC. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Sart\u00e8ne,\nAnthony BARRACO\nVoies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R, 421-1 \u00e0 R, 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site www.telerecours.fr.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la consignation d'une somme de 100 000 euros _\nETTORI_CAROLINE 8\nDirection de la mer et du littoral de Corse\n2A-2026-01-05-00022\n05/01/2026  \nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de plong\u00e9e en\nscaphandre autonome dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la\nr\u00e9serve naturelle de Scandola \u00e0 des fins\nscientifiques ou de gestion\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-05-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de plong\u00e9e en scaphandre autonome\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle de Scandola \u00e0 des fins scientifiques ou de gestion 9\n| = Direction de la merPREFET et du littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duportant autorisation de plong\u00e9e en scaphandre autonome dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9servenaturelle de Scandola \u00e0 des fins scientifiques ou de gestion.\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 etsuivants, relatifs aux r\u00e9serves naturelles ;Vu la loi 2002-92 du 22 janvier 2002 relative \u00e0 la Corse;Vu le d\u00e9cret 75-1128 du 09 d\u00e9cembre 1975 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle deScandola (Corse-du-Sud);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif a la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif \u00e0 la direction de la mer et dulittoral de Corse ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif \u00e0 la direction de la mer et du littoralde Corse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2021 portant nomination Riyad DJAFFAR comme directeurr\u00e9gional de la mer et du littoral de Corse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2A-2025-08-27-000018 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M.Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-05-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de plong\u00e9e en scaphandre autonome\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle de Scandola \u00e0 des fins scientifiques ou de gestion 10\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2025-08-28-00018 du 28 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxchefs de services de la direction de la mer et du littoral de Corse pour les affairesrelevant de la Corse-du-sud ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 05/279 AC de l'assembl\u00e9e de Corse visant a la mise en \u0153uvre desproc\u00e9dures relatives au contr\u00f4le de la gestion et au classement des r\u00e9serves naturellesde Corse ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 08/116 AC de l'assembl\u00e9e de Corse portant sur la gestion des espacesnaturels prot\u00e9g\u00e9s en Corse et la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences en mati\u00e8re der\u00e9serves naturelles ;Vu la demande du parc naturel r\u00e9gional de Corse en date du 07 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle de Scandola du 05d\u00e9cembre 2025 :Consid\u00e9rant que la mission ne porte pas atteinte, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 la faune,la flore et aux habitats de la r\u00e9serve naturelle de Scandola ;Consid\u00e9rant que la demande est effectu\u00e9e a des fins d'\u00e9tudes scientifiques, dans le butd'am\u00e9liorer la connaissance;Consid\u00e9rant que les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont issus du laboratoire Stella Mare de l'universit\u00e9 de Corseainsi que de la station de recherche sous marines et oc\u00e9anographiques (STARESO) etposs\u00e8dent l'expertise et les qualifications n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien cetteintervention.\nSur proposition du directeur de la mer et du littoral de CorseARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiairesDans la limite du respect des articles suivants, sont autoris\u00e9s \u00e0 plonger en scaphandreautonome dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle de Scandola pour effectuer des suivisscientifiques :ARBON MaximeBASTIEN Romain\u00a2 BOUSSARD Aliz\u00e9e\u00b0 BRACCONI J\u00e9r\u00e9my\u00a2 CONTE Francesca\u00a2 DELMAS Alban\u00a2 DURIEUX Eric\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-05-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de plong\u00e9e en scaphandre autonome\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle de Scandola \u00e0 des fins scientifiques ou de gestion 11\nArticle 4 - Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est valable a compter de la publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et ce jusqu'au 31d\u00e9cembre 2028.Article 5: Ex\u00e9cutionLe directeur de la mer et du littoral de Corse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi qu'au gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle de Scandola et al'Office de l'environnement de la Corse par voie \u00e9lectronique, et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nLe directeur,\nRiyld DJAFFAR\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.. 421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le sitewww.telerecours.fr\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-05-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de plong\u00e9e en scaphandre autonome\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle de Scandola \u00e0 des fins scientifiques ou de gestion 12\ne FILIPPI Jean Jos\u00e9e FINELLI SANDOLO Laure\u00a2 GIL Luanae LEVARAY Marc\u00a2 MONNIER Briac\u00a2 MURATI Anthony\u00b0 POLESEL Yves* PUGLIESE Sally+ ROSSI Am\u00e9lie\u00a2 VIVONI Jean-Guy\u00b0 GARSI Laure-H\u00e9l\u00e8neAfin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 des lieux et d'\u00e9viter toute perturbation, seules lesb\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s dans cet article ainsi que le gestionnaire sont autoris\u00e9s \u00e0 intervenirdans le cadre de ces suivis.Article 2 - Objet de l'arr\u00eat\u00e9Cette \u00e9tude a pour but de mettre \u00e0 jour les connaissances sur les peuplements marins de lar\u00e9serve naturelle de Scandola tels que les poissons, les oursins, les patelles ou encore lescrustac\u00e9s.Article 3 - Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation et obligations du b\u00e9n\u00e9ficiaireLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des prescriptions suivantes :\u00a2 pr\u00e9alablement \u00e0 l'intervention, les b\u00e9n\u00e9ficiaires informent le gestionnaire de la r\u00e9servenaturelle de Scandola ;\u00b0 _ l'op\u00e9ration devant perturber le moins possible le milieu naturel, les b\u00e9n\u00e9ficiairesadoptent un comportement discret et respectueux;\u00b0_ A l'issue des op\u00e9rations, les r\u00e9sultats sont transmis a la direction de la mer et dulittoral de Corse, au parc naturel r\u00e9gional de Corse ainsi qu'\u00e0 l'office del'environnement de la Corse. Une pr\u00e9sentation de l'\u00e9tude est faite au comit\u00e9consultatif ainsi qu'au conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle de Scandola.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-05-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de plong\u00e9e en scaphandre autonome\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle de Scandola \u00e0 des fins scientifiques ou de gestion 13\nDirection de la mer et du littoral de Corse\n2A-2026-01-05-00020\n05/01/2026  \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour le pr\u00e9l\u00e8vement\nde biomasse et de carottes s\u00e9dimentaires au sein\ndes herbiers de Posidonia oceanica et\nCymodocea nodosa, esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es, \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre\ndu programme Bluescape au sein du golfe de\nPorto-Vecchio\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-05-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour le pr\u00e9l\u00e8vement de biomasse et de\ncarottes s\u00e9dimentaires au sein des herbiers de Posidonia oceanica et Cymodocea nodosa, esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, \u00e0 des fins\nscientifiques dans le cadre du programme Bluescape au sein du golfe de Porto-Vecchio\n14\n| of s Direction de la mer etPREFET du littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUD Service gestion int\u00e9gr\u00e9e\u00c9galit\u00e9 de la mer et du littoralFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duportant d\u00e9rogation pour le pr\u00e9l\u00e8vement de biomasse et de carottes s\u00e9dimentaires ausein des herbiers de Posidonia oceanica et Cymodocea nodosa, esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9talesprot\u00e9g\u00e9es, \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du programme Bluescape, au sein dugolfe de Porto-Vecchio.\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, et R.411-1 \u00e0 R.411-14, relatifs\u00e0 la conservation des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, et notamment aux interdictionsaff\u00e9rentes ainsi qu'aux d\u00e9rogations susceptibles d'\u00eatres d\u00e9livr\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret du 23 septembre 1999 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle des Bouches deBonifacio (d\u00e9partement de la Corse-du-Sud) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux d\u00e9rogations aux mesures de protectionde la faune et de la flore et aux conseils scientifiques r\u00e9gionaux du patrimoine naturel ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1140 du 1\u00b0' septembre 2021 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions de ladirection de la mer et du littoral de Corse;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Eric JALON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 1988 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales marines prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demandeet d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnementportant sur les esp\u00e8ces de faune et flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2021 portant nomination M. Riyad DJAFFAR, directeur r\u00e9gional de lamer et du littoral de Corse;Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-05-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour le pr\u00e9l\u00e8vement de biomasse et de\ncarottes s\u00e9dimentaires au sein des herbiers de Posidonia oceanica et Cymodocea nodosa, esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, \u00e0 des fins\nscientifiques dans le cadre du programme Bluescape au sein du golfe de Porto-Vecchio\n15\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2025-08-27-00018 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. RiyadDjaffar, directeur de la mer et du littoral de Corse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2A-2025-08-28-00018 du 28 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs deservice de la direction de la mer et du littoral de Corse pour les affaires relevant dud\u00e9partement de la Corse-du-Sud ;Vu la demande formul\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire en date du 19 mars 2025 et consolid\u00e9e en date du 20novembre 2025 \u00e0 l'appui du formulaire CERFA n\u00b0 13 617*01 ;Vu l'avis favorable des services techniques du Parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate endate du 12 juin 2025 ;Vu l'avis favorable du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN) de Corse en datedu 14 avril 2025 ;Vu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud dumardi 2 d\u00e9cembre au mardi 16 d\u00e9cembre inclus de l'ann\u00e9e 2025, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 120-1 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la demande concern\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 des activit\u00e9s de recherche etd\u00e9veloppement sur la biodiversit\u00e9 marine de M\u00e9diterran\u00e9e de la plateforme marine STELLA MARE(Sustainable TEchnologies for Littoral Aquaculture and MArine Research);Consid\u00e9rant que le b\u00e9n\u00e9ficiaire poss\u00e8de l'expertise n\u00e9cessaire pour mener \u00e0 bien cette intervention ;Consid\u00e9rant que la demande s'inscrit dans le cadre du projet Bluescape qui vise \u00e0 fournir une\u00e9valuation compl\u00e8te des stocks et des flux de carbone bleu dans le sanctuaire PELAGOS ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 travers des pr\u00e9l\u00e8vements de biomasse et de s\u00e9diments, le projet Bluescape entendpr\u00e9ciser la capacit\u00e9 de fixation (capture) et de s\u00e9questration (pi\u00e9geage) des herbiers de Posidonie etde Cymodoc\u00e9e et \u00e9galement caract\u00e9riser les stocks de carbone enfouis dans leurs s\u00e9diments ;Consid\u00e9rant que les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es permettront d'\u00e9tablir une comparaison inter-sp\u00e9cifique etinter-milieux (milieu marin et lagune c\u00f4ti\u00e8re) afin d'\u00e9valuer leurs contributions respectives \u00e0l'att\u00e9nuation des effets du changement climatique et d'entreprendre une extrapolation \u00e0 l'\u00e9chelle dusanctuaire PELAGOS ;Consid\u00e9rant que les exp\u00e9rimentations men\u00e9es dans le cadre du projet Bluescape concernent la Corse-du-Sud et la Haute-Corse, et que par cons\u00e9quent un arr\u00eat\u00e9 d\u00e9di\u00e9 est \u00e9galement pris par le pr\u00e9fet deHaute-Corse ;Consid\u00e9rant qu'aucune remarque n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e lors de la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9edu mardi 2 d\u00e9cembre au mardi 16 d\u00e9cembre inclus de l'ann\u00e9e 2028.\nSur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse,\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-05-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour le pr\u00e9l\u00e8vement de biomasse et de\ncarottes s\u00e9dimentaires au sein des herbiers de Posidonia oceanica et Cymodocea nodosa, esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, \u00e0 des fins\nscientifiques dans le cadre du programme Bluescape au sein du golfe de Porto-Vecchio\n16\nArticle\nArticle\nArticle\nArticle\nArticle\nArticle\n1\u00b0\"\n6\nARR\u00caTE\nB\u00e9n\u00e9ficiaire: Universit\u00e9 de Corse - UAR CNRS 3514 STELLA MARE, Lieu-dit \u00ab UCasone \u00bb, Lido de la Marana, 20620 BIGUGLIANature de la d\u00e9rogation et localisation :Dans le cadre du projet Bluescape, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er estautoris\u00e9 \u00e0 des fins scientifiques \u00e0 :+ pr\u00e9lever 0,96 m\u00b0 de biomasse de l'herbier de Posidonie au sein de 24 quadratsde 0,04m? r\u00e9partis sur 3 stations et en 2 saisons, dans le secteur du golfe de Porto-Vecchio ;+ pr\u00e9lever 0,96 m\u00b0 de biomasse de I'herbier de Cymodoc\u00e9e au sein de 24quadrats de 0,04m\u00b0 r\u00e9partis sur 3 stations et 2 saisons, dans le secteur du golfe dePorto-Vecchio (24 quadrats) ;\u00a2 pr\u00e9lever 8 carottes s\u00e9dimentaires au sein de l'herbier de Posidonie r\u00e9partiessur 3 stations au sein du golfe de St-Florent et 3 stations au sein du grand herbierde la c\u00f4te orientale;\u00a2 pr\u00e9lever 8 carottes s\u00e9dimentaires au sein de l'herbier de Cymodoc\u00e9e r\u00e9partiessur 3 stations au sein du golfe de Porto-Vecchio ;Dur\u00e9e de l'autorisation :L'autorisation est valable \u00e0 compter de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au30juin 2027.D\u00e9marrage des op\u00e9rationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra informer la DMLC par courriel (bem.dmic@mer.gouv.fr) dud\u00e9marrage des op\u00e9rations.Modalit\u00e9 de r\u00e9alisation et obligation du b\u00e9n\u00e9ficiaire :a) Pr\u00e9l\u00e8vement- Les pr\u00e9l\u00e8vements de biomasse sont r\u00e9alis\u00e9s manuellement en apn\u00e9e ou enscaphandre autonome (selon la profondeur de la station) au sein de quadrats de20*20 cm et sur 2 cm de profondeur afin d'extraire la biomasse endog\u00e9e;- Les carottes s\u00e9dimentaires sont r\u00e9alis\u00e9es en apn\u00e9e ou en scaphandreautonome (selon la profondeur de la station), en ins\u00e9rant manuellement un tubeen PVC de 1,0 \u00e0 1,5 m de long, \u00e0 l'aide d'une masse.b) TransportLes \u00e9chantillons biologiques sont stock\u00e9s au frai durant le transport et jusqu'\u00e0l'arriv\u00e9e \u00e0 la plateforme Stella Mare.c) Rapportage- Un rapport des op\u00e9rations men\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est remis \u00e0la DMLC au plus tard 3 mois apr\u00e8s la fin de l'autorisation, soit le 30 septembre2027.- Les rapports scientifiques publi\u00e9s dans le cadre du projet Bluescape sonttransmis \u00e0 la DMLC d\u00e8s que possible.Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-05-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour le pr\u00e9l\u00e8vement de biomasse et de\ncarottes s\u00e9dimentaires au sein des herbiers de Posidonia oceanica et Cymodocea nodosa, esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, \u00e0 des fins\nscientifiques dans le cadre du programme Bluescape au sein du golfe de Porto-Vecchio\n17\ncharg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-1 du code del'environnement.Article 7 - Sanctions :Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni de sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3du code de l'environnement.Article 8 - Ex\u00e9cution :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, le directeur de la meret du littoral de Corse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud.\nLe Directeur de la Mer et du littoral de Corse(\nRiyad DJAFFARLe\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-05-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour le pr\u00e9l\u00e8vement de biomasse et de\ncarottes s\u00e9dimentaires au sein des herbiers de Posidonia oceanica et Cymodocea nodosa, esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, \u00e0 des fins\nscientifiques dans le cadre du programme Bluescape au sein du golfe de Porto-Vecchio\n18\nDirection de la mer etPREFET du littoral de CorseDE LA CORSE-whliaiaiad Service gestion int\u00e9gr\u00e9e\u00c9galit\u00e9 de la mer et du littoralFraternit\u00e9Annexe 1 : Localisation des sites de pr\u00e9l\u00e8vements dans le golfe de Porto-VecchioLes pr\u00e9l\u00e8vements seront r\u00e9alis\u00e9s au fond \u00e0 l'entr\u00e9e du golfe de Porto-Vecchio (41\u00b036'40.7\"N9\u00b019'01.8\"E) (Figure1 et Tableau 1) au sud de la pointe de Benedettu-Cala Rossa. Les sites depr\u00e9l\u00e8vements sont localis\u00e9s en dehors des herbiers tigr\u00e9s pr\u00e9sents dans le secteur.\nFigure 1 : Zones de pr\u00e9l\u00e8vements des herbiers \u00e0 Posidonia oceanica et Cymodocea nodosa \u00e01m,5 met10 m de profondeur dans le golfe de Porto-Vecchio (Corse, France). Zone d'\u00e9chantillonnage identifi\u00e9edans les herbiers \u00e0 Posidonia oceanica (PO) et Cymodocea nodosa (CY). Cartographies des habitatsmarins benthiques fournies par la plateforme LOCUS (\u00e0 gauche) et la plateforme MEDTRIX (\u00e0 droite).Tableau 1 : Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques des sites de pr\u00e9l\u00e8vements au sein du golfe de Porto-VecchioR\u00e9f\u00e9rence station Herbiers Profondeur (m) Latitude (N) Longitude (E)POI Posidonia oceanica 1 41.61617362 9.33073621CY1 Cymodocea nodosa 1 41.6155202 9.32845547POS Posidonia oceanica 5 41.61072858 9.32737096CYS Cymodocea nodosa 5 41.60993985 9.3262194PO10 Posidonia oceanica 10 41.60998997 9.33274215CY10 Cymodocea nodosa 10 41.60960667 9.33148942\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-05-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour le pr\u00e9l\u00e8vement de biomasse et de\ncarottes s\u00e9dimentaires au sein des herbiers de Posidonia oceanica et Cymodocea nodosa, esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, \u00e0 des fins\nscientifiques dans le cadre du programme Bluescape au sein du golfe de Porto-Vecchio\n19\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile\nSud-Est\n2A-2025-12-29-00004\n29/12/2025  \nAP SPRA Propriano\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-12-29-00004 - AP SPRA Propriano 20\n| of | Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-EstPR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation de la DSAC.SE en CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 la mise en place du service de pr\u00e9vention du risque animalier surl'a\u00e9rodrome de ProprianoLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.423-9 \u00e0 L.423-25 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.6332-1, L.6332-3 et D.6332-3 etD.6332-29 a D.6332-46 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,a l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommant M.Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fetde la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Eric JALON, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque animalier sur lesa\u00e9rodromes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2025-09-10-00001 du 10 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Florian STRASER, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet ;Vu l'avis de la mairie de Propriano, exploitant de l'a\u00e9rodrome de Propriano en datedu 18 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis sollicit\u00e9 de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant la situation faunistique pr\u00e9sent\u00e9e dans l'\u00e9tude de la soci\u00e9t\u00e9 Biotope ded\u00e9cembre 2018, relative aux d\u00e9placements d'oiseaux par radar sur et aux abords del'a\u00e9rodrome de Propriano, cr\u00e9ant un risque animalier ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de solution alternative pour assurer la s\u00e9curisation desbiens et des personnes dans les aires a\u00e9roportuaires de l'a\u00e9rodrome de Propriano lorsd'incursions de certaines esp\u00e8ces animales sur les pistes ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Les mesures de pr\u00e9vention du risque animalier r\u00e9alis\u00e9es par la mairie dePropriano, exploitant de l'a\u00e9rodrome de Propriano, sont mises en \u0153uvre de fa\u00e7onadapt\u00e9e.\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-12-29-00004 - AP SPRA Propriano 21\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture @corse-du-sud.gouv. fr - wwwcorse-du-sud.gouv frFacebook : @prefecture2a : Twitter : @Prefet2A\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-12-29-00004 - AP SPRA Propriano 22\nArticle 2: Les mesures appropri\u00e9es d'effarouchement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, depr\u00e9l\u00e8vement d'animaux, sont mises en \u0153uvre a chaque fois que la pr\u00e9sence d'animaux,connue ou signal\u00e9e, pr\u00e9sente un risque de collision. La zone critique \u00e0 consid\u00e9rer enpriorit\u00e9 est le seuil de piste 09, pendant les p\u00e9riodes d'ouverture de l'a\u00e9rodrome.Elles comprennent les moyens suivants entretenus et en \u00e9tat de fonctionnement :au moins un agent d'ex\u00e9cution ayant re\u00e7u une formation initiale et \u00e0 jour des\u00e9ventuelles formations compl\u00e9mentaires de maintien en conditionop\u00e9rationnelle, relative \u00e0 la pr\u00e9vention du risque animalier;un v\u00e9hicule adapt\u00e9 au terrain ;un g\u00e9n\u00e9rateur mobile de cris de d\u00e9tresse ;une paire de jumelles \u00e0 fort grossissement ;une arme d'alarme et de signalisation de type r\u00e9volver et un stock de fus\u00e9esadapt\u00e9es ;des \u00e9quipements de protection individuelle adapt\u00e9s : un casque anti-bruit et deslunettes de protection ;la mise en place de pratiques de gestion de l'occupation des sols et del'environnement compatibles avec les exigences de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne et dema\u00eetrise du risque animalier.Elles comprennent \u00e9galement, selon le besoin, des pr\u00e9l\u00e8vements et des battuesd'animaux.Article 3 : La p\u00e9riode de mise en \u0153uvre des mesures d'effarouchement s'\u00e9tend sur lasaison a\u00e9ronautique d'\u00e9t\u00e9, du Ter avril au 31 octobre de chaque ann\u00e9e.Lorsque la situation faunistique ou les conditions d'exploitation de l'a\u00e9rodromeconduisent \u00e0 devoir modifier les p\u00e9riodes ou les mesures d'effarouchement d\u00e9finiesaux articles 2 et 3, l'exploitant de l'a\u00e9rodrome met en \u0153uvre les adaptationsn\u00e9cessaires.Il en tient inform\u00e9 sans d\u00e9lai le pr\u00e9fet et la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileSud-Est, en pr\u00e9cisant la nature des adaptations et les motifs qui en sont \u00e0 l'origine.Il demande enfin une modification des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si ces mesuress'av\u00e8rent p\u00e9rennes ou si de nouvelles modalit\u00e9s compl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires.Article 4: La collecte et la destruction des restes d'animaux par les servicescomp\u00e9tents de l'\u00c9tat se fait conform\u00e9ment au code de l'environnement, au code ruralet de la p\u00eache maritime.Article 5: Les p\u00e9riodes d'effarouchement et de pr\u00e9l\u00e8vement d'animaux d\u00e9finies al'article 2, et les \u00e9ventuelles adaptations sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagerspar la voie de l'information a\u00e9ronautique par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome.Article 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Sud-Est, sont charg\u00e9s, en ce qui les concernent, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCorse du Sud.\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-12-29-00004 - AP SPRA Propriano 23\nAjaccio, le LA decentn- LoisPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, dir r de cabinet\nFlorian STRASER\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-12-29-00004 - AP SPRA Propriano 24\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2025-12-29-00005\n29/12/2025  \nArr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux et services\nde presse en ligne habilit\u00e9s \u00e0 diffuser les\nannonces judiciaires et l\u00e9gales dans le\nd\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour l'ann\u00e9e\n2026 \nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux et services de presse en ligne habilit\u00e9s \u00e0\ndiffuser les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour l'ann\u00e9e 2026 25\n| Direction de la r\u00e9glementation et des libert\u00e9s publiquesPREFET Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratersit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 29 d\u00e9cembre 2025\u00e9tablissant la liste des journaux et services de presse en lignehabilit\u00e9s \u00e0 diffuser les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sudpour l'ann\u00e9e 2026Le Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu la loi n\u00b0 55-4 du 4 janvier 1955 modifi\u00e9e concernant les annonces judiciaires et l\u00e9gales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1547 du 28 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'insertion des annoncesl\u00e9gales portant sur les soci\u00e9t\u00e9s et fonds de commerce dans une base de donn\u00e9es num\u00e9rique centrale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux annonces judiciaires etl\u00e9gales;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la tarification et aux modalit\u00e9s depublication des annonces judiciaires et l\u00e9gales ;Vu les lignes directrices du minist\u00e8re de la Culture relatives aux modalit\u00e9s d'inscription sur laliste d\u00e9partementale des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles derecevoir les annonces l\u00e9gales ;Consid\u00e9rant que 9 demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les directeurs de publication des journaux etservices de presse en ligne satisfont aux conditions pr\u00e9vues par les dispositions de la loi du 4janvier 1955 susvis\u00e9e ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE :Article 1: Les publications de presse et services de presse en ligne dont la liste suit, sonthabilit\u00e9s \u00e0 diffuser les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud, pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2026 :\nPr\u00e9fecture ac la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napolcen - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accucil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendradi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : grefecture-Scorse-du-tud.gouv.fr - vrcorse-du-qucd,couv.frFacebook : Bprafecture2s - Tritter: GPrefat2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux et services de presse en lignehabilit\u00e9s \u00e0 diffuser les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour l'ann\u00e9e 2026 61\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux et services de presse en ligne habilit\u00e9s \u00e0\ndiffuser les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour l'ann\u00e9e 2026 26\nLE QUOTIDIEN :CORSE MATIN2, rue du sergent Casalonga / 2, rue du major Lambroschini20000 AJACCIOLES HEBDOMADAIRES :ICN INFORMATEUR CORSE NOUVELLE114, rue Claude Papi - ZI d'ErbajoloImmeuble Agostini20600 BASTIALE PETIT BASTIAIS10, rue des terrasses20200 BASTIAJOURNAL DE LA CORSE2 rue S\u00e9bastiani \u2014 BP 25520000 AJACCIO CEDEX 1ARRITTI5, Boulevard Hyacinthe de Montera20200 BASTIALES SERVICES DE PRESSE EN LIGNE (SPEL) :CORSE NET INFOS - \u00ab corsenetinfos.corsica \u00bbFigarella20200 SANTA MARIA DI LOTACORSE MATIN - \u00ab corsematin.com \u00bbCorse Presse SA2, rue du sergent Casalonga / 2, rue du major Lambroschini20000 AJACCIOALTA FREQUENZA - \u00ab alta-frequenza.corsica \u00bb15, Boulevard Benielli - BP 82320192 AJACCIO CEDEX 4STAMPA PAESE - \u00ab stampa-paese.com \u00bb137 Chjassu di a scola20220 MONTICELLO\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil gen\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h50 et de 13h50 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook . prefecture2a - Twitter. @Prefet2A\n-2-\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux et services de presse en ligne habilit\u00e9s \u00e0\ndiffuser les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour l'ann\u00e9e 2026 27\n-3-Article 2;Le tarif des annonces, commun aux publications de presse et services de presse en ligne, estfix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministres charg\u00e9s de la communication et de l'\u00e9conomie.Article 3; Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctionspr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 de la loi n\u00b0 55-4 du 4 janvier 1955 susvis\u00e9e.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et transmis au procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Bastia, au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Ajaccio, au pr\u00e9sident du tribunal de commerced'Ajaccio ainsi qu'aux publications et services de presse en ligne concern\u00e9s.\nLe Pr\u00e9fet,\nLo drecteu d2 ba r\u00e9 p20 Cestestis pubiques_ eo~~ @\nE..dullion BORNE-SANTONI 3\nVoles et d\u00e9lais de recours:Un recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site : wwwtelerecours.fr, conform\u00e9ment aux dispositions desarticles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative.\nPrefecture de Lt CerscedueSud = Palas Lastay = Cours Sapolocn + 26183 Ajaccio 38e 3 = Standard 54428 112 13Ageuetl g\u00e9n\u00e9ral ous ont du lundi au vendredi de 39 a th et de Huit \u00e0 ideAdresse clestranique | pegltctured corse-duegud gout Er ww cortgedttesuad gourtfFacebook Zperstectursla- Teter. a PretstiA\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux et services de presse en lignehabilit\u00e9s \u00e0 diffuser les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour l'ann\u00e9e 2026 62\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux et services de presse en ligne habilit\u00e9s \u00e0\ndiffuser les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour l'ann\u00e9e 2026 28","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-05T16:32:40+00:00","id":"f65120b388287f22e65cb91c976ea47bf6f6be5e68a46c71bc8f8dc634c52c32","name":"recueil-2a-2026-004-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-01-05T14:43:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/17072/110054/file/recueil-2a-2026-004-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}