{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2026-200\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / CABINET DU PREFET\n22-2026-06-24-00005 - 20260624 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement l'acc\u00e8s, la circulation, la pr\u00e9sence des personnes,\nl'usage de mat\u00e9riels ou engins et les activit\u00e9s dans les espaces\nexpos\u00e9s au risque d'incendie  (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-06-24-00005\n20260624 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement l'acc\u00e8s, la circulation, la\npr\u00e9sence des personnes, l'usage de mat\u00e9riels ou\nengins et les activit\u00e9s dans les espaces expos\u00e9s\nau risque d'incendie \nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-06-24-00005 - 20260624 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'acc\u00e8s, la\ncirculation, la pr\u00e9sence des personnes, l'usage de mat\u00e9riels ou engins et les activit\u00e9s dans les espaces expos\u00e9s au risque d'incendie 3\nPREFETDES COTES- Direction d\u00e9partementaleD'ARMOR d itoi |vitor es territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralr\u00e9glementant temporairement l'acc\u00e8s, la circulation, la pr\u00e9sence despersonnes, l'usage de mat\u00e9riels ou engins et les activit\u00e9s dans les espacesexpos\u00e9s au risque d'incendie\nLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code forestier en particulier les articles L131-6 et suivants, R1.31-4 et suivants, R163-2;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2215-1 et L.2215-3;Vu le code de l'environnement et notamment son article L.362-1 et suivants ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment l'article 22 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 avril 2026 portant classement de bois, for\u00eats et landes \u00e0 risqued'incendie sur les communes du d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 avril 2023 fixant diverses mesures de pr\u00e9vention contre lesincendies de for\u00eats et de landes et r\u00e9glementant l'usage du feu pour le br\u00fblage \u00e0 l'air libredes d\u00e9chets verts dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Fran\u00e7ois GUILLOTOU deKEREVER , pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAUN, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor;\nConsid\u00e9rant le placement en niveau de vigilance rougecanicule du d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor \u00e0 compter duPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUC lundi 23 juin 2026, 12h00 ;www.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 WF Prefet22\n1/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-06-24-00005 - 20260624 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'acc\u00e8s, la\ncirculation, la pr\u00e9sence des personnes, l'usage de mat\u00e9riels ou engins et les activit\u00e9s dans les espaces expos\u00e9s au risque d'incendie 4\nConsid\u00e9rant que les temp\u00e9ratures annonc\u00e9es pourront approcher, voire d\u00e9passer, les 38\u00b0Cen temp\u00e9rature maximale et les 20\u00b0C en temp\u00e9rature minimale le matin pendant plusieursjours;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter l'acc\u00e8s dans les bois, for\u00eats et landes sensibles au risqued'incendie, en particulier pendant les heures les plus chaudes de la journ\u00e9e ;Consid\u00e9rant la cartographie de danger int\u00e9gr\u00e9 concernant la v\u00e9g\u00e9tation vivante pour les24 et 25 juin 2026, laquelle permet d'identifier les massifs a risque;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toute mesure utile pour limiter les interventions desservices de secours \u00e0 la personne et de s\u00e9curit\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor;\nARRETE :\nArticle 1: P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des restrictions d'usage dans les massifs bois\u00e9s etlandesEn raison du niveau de risque s\u00e9v\u00e8re d'incendie de for\u00eats et landes, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9interdit temporairement certaines activit\u00e9s d\u00e9crites aux articles suivants dans ou \u00e0proximit\u00e9 des massifs bois\u00e9s et landes des communes suivantes: BOQUEHO, LANRODEC,PLOUMAGOAR, SAINT-FIACRE, SAINT-PEVER.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 l'ensemble des bois, for\u00eats et landes de lacommune sauf mention particuli\u00e8re.Article 2 : R\u00e9glementation d'acc\u00e8s du public aux massifs bois\u00e9s et landesLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 interdit de 21h00 \u00e0 5h00 et jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de la vigilance rougecanicule: le bivouac, l'acc\u00e8s, le stationnement, la circulation \u00e0 pied, \u00e0 cheval ou \u00e0 v\u00e9lodans les massifs bois\u00e9s et landes des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 1.Cette interdiction ne s'applique pas aux chemins d'acc\u00e8s aux plages traversant les landeslittorales.Pour rappel, le bivouac est interdit en toute p\u00e9riode et sur l'ensemble des parcelles priv\u00e9eset publiques de bois, for\u00eats et landes du d\u00e9partement sans autorisation pr\u00e9alable dupropri\u00e9taire.Article 3 : R\u00e9glementation des manifestations publiques dans les massifs bois\u00e9s et landesLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 interdit de 13h00 \u00e0 5h00 et jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de la vigilance rougecanicule: la tenue de toute manifestation publique et le regroupement de plus de 50personnes dans les massifs bois\u00e9s et landes des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 1. Celaconcerne les activit\u00e9s touristiques, de loisir et les rassemblements non autoris\u00e9s.2/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-06-24-00005 - 20260624 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'acc\u00e8s, la\ncirculation, la pr\u00e9sence des personnes, l'usage de mat\u00e9riels ou engins et les activit\u00e9s dans les espaces expos\u00e9s au risque d'incendie 5\nCette interdiction ne s'applique pas :* aux groupes de plus de 50 personnes encadr\u00e9s par un professionnel agr\u00e9\u00e9 (office dutourisme) sous condition de moyens d'extinction embarqu\u00e9s ;* aux \u00e9v\u00e8nements culturels autoris\u00e9s, sous condition d'un dispositif pr\u00e9visionnel desecours (DPS) approuv\u00e9 et d'une analyse de risque r\u00e9alis\u00e9e au cas par cas par lesautorit\u00e9s (pr\u00e9fecture, SDIS, maire) ;* aux \u00e9tablissements recevant du public (ERP) d'h\u00e9bergement ou de loisirs situ\u00e9s dansun massif de for\u00eat ou de lande, sous conditions de disposer des \u00e9quipements des\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quats (moyens d'extinction, alerte et plan d'\u00e9vacuation) et de seconformer aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement: camping, r\u00e9sidence deplein air, base de loisir, accrobranche.\nArticle 4 : R\u00e9glementation des v\u00e9hicules motoris\u00e9sLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 interdit de 13h00 \u00e0 5h00 et jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de la vigilance rougecanicule: l'acc\u00e8s, la circulation, le stationnement des v\u00e9hicules motoris\u00e9s sur les routesforesti\u00e8res et chemins communaux non rev\u00eatus (non goudronn\u00e9s) traversant les massifsbois\u00e9s et landes des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 1.Cette interdiction ne s'applique pas :* aux camions transportant des grumes sous condition d'\u00e9quipement de pr\u00e9ventiond'incendie : 1 extincteur embarqu\u00e9 (de type eau + additif);\u00b0 a la circulation sur les voies communales et d\u00e9partementales rev\u00eatues(goudronn\u00e9es) ;* aux personnes charg\u00e9es d'une mission de service public dans l'exercice de leurmission;* aux propri\u00e9taires forestiers et leurs ayants droits (hors travaux et exploitationforesti\u00e9re).Article 5 : R\u00e9glementation des travaux forestiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 interdit de 13h00 \u00e0 5h00 jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de la vigilance rouge canicule :la r\u00e9alisation de travaux employant des mat\u00e9riels ou engins avec moteur thermiquepouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu par \u00e9chauffement ou production d'\u00e9tincellesdans les bois, for\u00eats et landes des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 1.Cette interdiction ne s'applique pas au stockage des machines \u00e0 l'arr\u00eat sur place.Avant 13h00 les travaux sont autoris\u00e9s selon les dispositions suivantes :+ les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s entre 5h00 et 13h00 ;+ les engins motoris\u00e9s sont \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif d'\u00e9chappement con\u00e7u de fa\u00e7on a\u00e9viter toute projection d'\u00e9tincelles ;\u00a2 le chantier doit disposer de moyens d'extinction ad\u00e9quats: 2 extincteurs auminimum (de type eau + additif) ou une cuve d'eau d'une contenance d'au moins200 litres associ\u00e9e \u00e0 une pompe ;* pr\u00e9sence d'un t\u00e9l\u00e9phone mobile pour contacter les secours.Article 6 : R\u00e9glementation des travaux g\u00e9n\u00e9rateurs d'\u00e9tincelles \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres desmassifs bois\u00e9s et landesLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 interdit de 13h00 \u00e0 5h00 et jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de la vigilance rouge canicule: la r\u00e9alisation de travaux en ext\u00e9rieur g\u00e9n\u00e9rateurs d'\u00e9tincelles (outils de d\u00e9coupe, de3/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-06-24-00005 - 20260624 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'acc\u00e8s, la\ncirculation, la pr\u00e9sence des personnes, l'usage de mat\u00e9riels ou engins et les activit\u00e9s dans les espaces expos\u00e9s au risque d'incendie 6\n7\nsoudure, d'abrasion) et l'utilisation d'appareil thermique n\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation de cesoutils \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des massifs bois\u00e9s et landes sur les communes cit\u00e9es \u00e0l'article 1.Avant 13h00 les travaux sont autoris\u00e9s selon les dispositions suivantes :\u00a2 les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s entre 5h00 et 13h00 ;* le chantier doit disposer de moyens d'extinction ad\u00e9quats: 2 extincteurs auminimum (de type eau + additif), b\u00e2ches de protection ;* pr\u00e9sence d'un t\u00e9l\u00e9phone mobile pour contacter les secours.Article 7 : R\u00e9glementations des travaux de broyage bords de routes et chemins \u00e0 moinsde 200 m\u00e8tres des massifs bois\u00e9s et landesLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 interdit jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de la vigilance rouge canicule les travaux de typegyrobroyage sur les abords de routes et chemins, \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des massifs bois\u00e9set landes sur les territoires des communes cit\u00e9s \u00e0 l'article 1.Article 8 : R\u00e9glementation des feux d'artificesLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 interdit jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de la vigilance rouge canicule :+ l'usage des feux d'artifice et toute animation pyrotechnique produisant des\u00e9tincelles \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des massifs bois\u00e9s et landes sur les communescit\u00e9es \u00e0 l'article 1.* au-dela de 200 m\u00e8tres, l'usage des feux d'artifice et toute animation pyrotechniqueproduisant des \u00e9tincelles, sauf ceux tir\u00e9s par un artificier agr\u00e9ment\u00e9 et qualifi\u00e9 sousconditions strictes de d\u00e9tenir des moyens d'extinction adapt\u00e9s aux risques.Article 9 : Dur\u00e9eLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter de sa signature et jusqu'\u00e0 la lev\u00e9edes interdictions temporaires. En cas d'am\u00e9lioration ou de d\u00e9gradation de la situation, unnouvel arr\u00eat\u00e9 sera pris pour faire \u00e9voluer le dispositif (lev\u00e9e ou renforcement desinterdictions).Article 10 : SanctionsToute infractionaux dispositions pr\u00e9cit\u00e9es sera punie de peines pr\u00e9vues par le codeforestier, et en particulier son article R163-2, le code de l'environnement et le code p\u00e9nal,sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats pouvant \u00eatre demand\u00e9s.Article 11: Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 :par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notificationde la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois ;par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte\u2014 35044 RENNES Cedex, ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application accessible au citoyen par lesite https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n4/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-06-24-00005 - 20260624 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'acc\u00e8s, la\ncirculation, la pr\u00e9sence des personnes, l'usage de mat\u00e9riels ou engins et les activit\u00e9s dans les espaces expos\u00e9s au risque d'incendie 7\nArticle 12 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor, le directeur de cabinet du pr\u00e9fetdes C\u00f4tes-d'Armor, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, le commandant dugroupement de gendarmerie des C\u00f4tes-d'Armor, le directeur r\u00e9gional de l'Office nationaldes for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, les maires des communes concern\u00e9es,ainsi que les agents cit\u00e9s \u00e0 l'article L161-4 \u00e0 7 du code forestier sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par lessoins des maires.\nSaint-Brieuc, le 24 JUIN 2026\n5/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-06-24-00005 - 20260624 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'acc\u00e8s, la\ncirculation, la pr\u00e9sence des personnes, l'usage de mat\u00e9riels ou engins et les activit\u00e9s dans les espaces expos\u00e9s au risque d'incendie 8\nAgiNeYs SF elairrA\"ut Sydes b wweeto ue ell ab susathuy es a0 teredy sermonsub setietncs os) MSN Ent at More op Sm AeTAY eblencitge ADR ob large ve ey ON MERE DMC (| FA 1 mu, Ain' ab 95 waQUoTy1 Jttiessulhotdl cl tt tion - SCT fr M0 re Gere See ck hal & Tee ebBeen WY LUNU ES Queue wer al amg ee Le a put etaAie USE,22 NASNMSEIR \"rats ine bel el Fes nl E LATE ? Sere s Ss Ry rsl up LT0$0ioe ah lancer ue tidus pe ep see gree cals \"EOS 4 ste of ind23) Tit, SWS Toa eri inst ol iaafe\u00ae Mie te Arteta tale all) diy of Aussie| de SP Etant# rh\nROT AU 3 \u20ac 1 of28 er 1\n~\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-06-24-00005 - 20260624 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'acc\u00e8s, la\ncirculation, la pr\u00e9sence des personnes, l'usage de mat\u00e9riels ou engins et les activit\u00e9s dans les espaces expos\u00e9s au risque d'incendie 9","date":"2026-06-24","first_seen_on":"2026-06-24T18:26:51+00:00","id":"f652e67567392ec7ef2fd757253d3026f05e118437ea8024a49da13fd469d200","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b022-2026-200 DU 24 JUIN 2026","pdf_creation_date":"2026-06-24T15:18:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/79708/654762/file/recueil-22-2026-200-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}