{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-413\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris /\n75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nPARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d?argent liquide. (69 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nContr\u00f4le Budg\u00e9taire R\u00e9gional (CBR) (2 pages) Page 73\n75-2024-07-09-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - Cadres A au PCFAJ (IP-IDIV)\n(4 pages) Page 76\n2\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris\n75-2024-07-11-00003\nD\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d?argent\nliquide.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.3\nREPUBLIQUE VU\nFRANCAISE ae\nLibert\u00e9 & DROITS\n\u00c9galit\u00e9 \u2014 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nINDIRECTS\nJ'argent\n'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et\nnexe ;\n2s articles 350 L;\n)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\ndes douanes\nation est donn\u00e9e s dont les nom ym figurent en annexe I de la\nl'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\n(d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur\nment di 83 du c\u00e9dures fiscales, rejet d'une\ntion 1 its sui r l'assiette,\nde calc 1butions indirectes, et pour les\nmentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame >: [, en \u00ff OU pour tants\nJ\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > IT de la\nsion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\n(d\u00e9cision nandes > de \u00a7 solidaire de l'article\n2 des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration > fiscale, r\u00eat de\nl'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ratio\n'emise d'amende \u00e9r\u00eat icceptation\nde et lutions indirectes, et pour les\nximaux qui sont mentionn\u00e9s ette m\u00eame annexe II en euros ou pour des\nmit\u00e9s.\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de la\nision a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 3\n- simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de lirectes, et pour les montants de droits\nde droits fraud\u00e9s, d'ame les marchandises qui ynn\u00e9s en\ntte m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Paris\n30 RUE RAOUL WALLENBERG\n75019 PARIS\nSite Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 11 JUIL. 2024\nAffaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 18 96\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 47 90\nM\u00e9l : dr-paris@douane.finances.gouv.frD\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS \ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re \nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.4\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV de\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\nd\u00e9finitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en mati\nuaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s ; cette\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5\nd\u00e9finitifs cations d'actes sen ma\nrt uaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s 3 cette\niros ou sont\n'l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom\nsion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\ncontravention de aniers r les 5 qui pnn\u00e9s dans\nnexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII de\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5\nd\u00e9finitifs cations d'actes sen mati\u00e8re >\nur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII de\nl\u00e9cision \u00e0 ym du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\nen mati\u00e8 les ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nen euros\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX de\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 3\nd\u00e9finitifs actes s en mati\u00e8re\ne pour les 2ntionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nD\u00e9l\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom 1\nsion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\nargent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe en\nC\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nm\u00eame objet.\nJean-Marc\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nBORTOLUSSI Jean-MarcDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.5\nla 4/3 du 11 juil. 2024 du onal BORTOLUSSI\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nitieuse (contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\n: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nmn r\u00e9clamation\n'\u00e9cision remboursement\n$cision |\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.6\nII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n'use (contributions indirectes)\nion sur ides le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre\nis tion d'amende fiscale ou de 1\nde nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transactionl Jean-Marc\nFranck\nSandrine\nPhilippe\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMartin\nCeline\nHelene\naurence\nBruno\nRemi\n(S DE VARENNES Stephane\nMaeva\n'istophe\nGilles\nLaetitia\nGaetan\nDriss\nAlfredo\nClaire\nDE FUMICHON Neil\nDamien\nSophie\nVincent\nSheila\nHerve\nJean-Charles\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMARIE Franck illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nGAGNEPAIN Sandrine illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMATHIEU Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMARTIN Vincent 0 0 0 0 3000\nTRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 3000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nFLEURY Martin 0 0 0 0 3000\nBOURGES Celine illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nLALOY Helene 0 0 0 0 3000\nAZZOU Laurence 0 0 0 0 3000\nBOUQUOT Bruno 0 0 0 0 3000\nLEGER Remi 0 0 0 0 3000\nDE TRUCHIS DE VARENNES Stephane illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nDAYNAC Maeva 0 0 0 0 3000\nMULE Christophe 0 0 0 0 3000\nCABANES Gilles 0 0 0 0 3000\nFAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000\nHANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000\nBENFAKKAK Driss 0 0 0 0 3000\nCARIA Alfredo 0 0 0 0 3000\nSIMONETTI Claire 0 0 0 0 3000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 0 0 0 0 3000\nHARLAUT Damien 0 0 0 0 3000\nMEYER Sophie 0 0 0 0 3000\nCAVELAN Vincent 0 0 0 0 3000\nHADDAD Sheila 0 0 0 0 3000\nLEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000\nMETIVIER Jean-Charles illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.7\nIII ion 4/3 du 1024 du directeur r\u00e9gional [ Jean-Marc\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nntributions wiES\nRS \u00bb\nmisons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\ndes droits compromis 2 pas\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nimende : Montant de l'amende n'e.\n3: Montant de eur dise tdecalcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. : e des\n'raud\u00e9s\nFranck\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMartin\nCeline\nHelene\nhristophe\naurence\nMohsen\nBruno\nSandrine\nHugo\nJierre-Marwan\nMaeva\nYahna\nRemi\nAarie-Helene\nBertrand\nGabrielle\nRemi\nOlivier\n(S DE VARENNES Stephane\nMaeva\n'istophe\nLouis\nEvguenii\nElise\nSimon\nThomas\nSofian\nGilles\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nomDroits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000\nTRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nROUX Nicolas 15000 7500 1500 15000\nFLEURY Martin 15000 7500 1500 15000\nBOURGES Celine 15000 7500 1500 15000\nLALOY Helene 15000 7500 1500 15000\nABADIE Christophe 15000 7500 1500 15000\nAZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000\nBENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000\nBOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000\nCUSTOS Sandrine 15000 7500 1500 15000\nDUCROS Hugo 15000 7500 1500 15000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 15000 7500 1500 15000\nGEORGES Maeva 15000 7500 1500 15000\nGEREMY Yahna 15000 7500 1500 15000\nLEGER Remi 15000 7500 1500 15000\nLLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000\nLOUPES Bertrand 15000 7500 1500 15000\nMAIGNANT Gabrielle 15000 7500 1500 15000\nMONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000\nNIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000\nDE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 15000 7500 1500 15000\nDAYNAC Maeva 15000 7500 1500 15000\nMULE Christophe 15000 7500 1500 15000\nALLINGRY Louis 15000 7500 1000 15000\nANTACHEV Evguenii 15000 7500 1000 15000\nANTCZAK Elise 15000 7500 1000 15000\nBARTHE Simon 15000 7500 1000 15000\nBENICHOU Thomas 15000 7500 1000 15000\nBOULADJOUL Sofian 15000 7500 1000 15000\nCABANES Gilles 15000 7500 1500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.8\nNicolas\nLucie\nAntony\nLaetitia\nBIDOT Alain\nGaetan\nAngeline\nAlexandre\nfelanie\nDavid\nPierre\nWilliams\nSonia\nAlexia\nClaudine\nGuillaume\nean-Francois\nDylan\nXavier\nhamed\nNazim\nDriss\nLaura\nAlfredo\nJean\nBoubacar\nElodie\nYacine\nArthur\nMarion\nAgnes\nING PING 3\n-Marcos\nBertrand\nKevin\nLouane\nTony\nThomas\nClaire\nGregory\nRafik\nRabah\nOlivier\nCALDERON Nicolas 15000 7500 1000 15000\nCASTELLO Lucie 15000 7500 1000 15000\nDUQUESNE Antony 15000 7500 1000 15000\nFAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000\nGARRIGUE BIDOT Alain 15000 7500 1000 15000\nHANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000\nHENCKES Angeline 15000 7500 1000 15000\nHOFFMAN Alexandre 15000 7500 1000 15000\nLETE Melanie 15000 7500 1000 15000\nLOIZEAU David 15000 7500 1000 15000\nMARTIN Pierre 15000 7500 1000 15000\nMONROSE Williams 15000 7500 1000 15000\nNEFFATI Sonia 15000 7500 1000 15000\nPILOT Alexia 15000 7500 1000 15000\nPOITREAU Claudine 15000 7500 1000 15000\nRIBAILLIER Guillaume 15000 7500 1000 15000\nTHEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1000 15000\nZETTOR Dylan 15000 7500 1000 15000\nARANCIOTTA Xavier 15000 7500 1000 15000\nBANI Mohamed 15000 7500 1000 15000\nBENDJEBBAR Nazim 15000 7500 1000 15000\nBENFAKKAK Driss 15000 7500 1500 15000\nBERTRAND Laura 15000 7500 1000 15000\nCARIA Alfredo 15000 7500 1500 15000\nCONFIANT Jean 15000 7500 1000 15000\nDARAAMEH Boubacar 15000 7500 1000 15000\nFERNANDES Elodie 15000 7500 1000 15000\nFIDJEL Yacine 15000 7500 1000 15000\nHELLEC Arthur 15000 7500 1000 15000\nLEURIDAN Marion 15000 7500 1000 15000\nLIMEUL Agnes 15000 7500 1000 15000\nLO YING PING Thomas 15000 7500 1000 15000\nLOPEZ Juan-Marcos 15000 7500 1000 15000\nMARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1000 15000\nMARTIAL Kevin 15000 7500 1000 15000\nPIERRET Louane 15000 7500 1000 15000\nRODRIGUEZ Tony 15000 7500 1000 15000\nROUIL Thomas 15000 7500 1000 15000\nSIMONETTI Claire 15000 7500 1500 15000\nALIKER Gregory 15000 7500 1000 15000\nBENSEDDIK Rafik 15000 7500 1000 15000\nBENZAID Rabah 15000 7500 1000 15000\nBOUILLON Olivier 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.9\nAntoine\nNicolas\nInes\nDE FUMICHON Neil\ntephanie\nMaxime\nArab\nDamien\nOphelie\nOdin\nAnne-Lise\nCedric\nShawn\nAlena\nFranck\nGAMBIN Borja\nLouis\nSophie\nRaphael\nean Christophe\nJonathan\nAmelie\nMickael\nAdrian\nAlexandre\nSebastien\nNicolas\nMaryline\nAlban\nPascal\nCyrille\nLucas\nLoic\nVincent\nNinon\nPascal\nFranck\nNaora\nDavid\nStrelly\nEstelle\nBOURGUET Antoine 15000 7500 1000 15000\nCHRIST Nicolas 15000 7500 1000 15000\nCOUSIN Ines 15000 7500 1000 15000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 15000 7500 1500 15000\nDIGNE Stephanie 15000 7500 1000 15000\nGONCALVES Maxime 15000 7500 1000 15000\nHAMZI Arab 15000 7500 1000 15000\nHARLAUT Damien 15000 7500 1500 15000\nHERESON Ophelie 15000 7500 1000 15000\nLABAT Odin 15000 7500 1000 15000\nLEFORT Anne-Lise 15000 7500 1000 15000\nLEHOUX Cedric 15000 7500 1000 15000\nLIHAULT Shawn 15000 7500 1000 15000\nLOHEAC Alena 15000 7500 1000 15000\nMALET Franck 15000 7500 1000 15000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 15000 7500 1000 15000\nMARTINEL Louis 15000 7500 1000 15000\nMEYER Sophie 15000 7500 1500 15000\nMOREAU Raphael 15000 7500 1000 15000\nOUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1000 15000\nPEZZETTA Jonathan 15000 7500 1000 15000\nSENANOU Amelie 15000 7500 1000 15000\nVALENTE Mickael 15000 7500 1000 15000\nVANHECKE Adrian 15000 7500 1000 15000\nARQUIE Alexandre 15000 7500 1000 15000\nAUBRIOT Sebastien 15000 7500 1000 15000\nBARILLIER Nicolas 15000 7500 1000 15000\nBARRAT Maryline 15000 7500 1000 15000\nBASCUNANA Youri 15000 7500 1000 15000\nBEDIGIS Alban 15000 7500 1000 15000\nBOCQUILLON Pascal 15000 7500 1000 15000\nBONHOMME Stephane 15000 7500 1000 15000\nBONNOT Cyrille 15000 7500 1000 15000\nBOURLET Lucas 15000 7500 1000 15000\nBUTTNER Loic 15000 7500 1000 15000\nCAVELAN Vincent 15000 7500 1500 15000\nCHARBONNIER Ninon 15000 7500 1000 15000\nCHERONET Pascal 15000 7500 1000 15000\nCLAIN Franck 15000 7500 1000 15000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 15000 7500 1000 15000\nCOUZIGOU David 15000 7500 1000 15000\nCURIER-ILONGO Strelly 15000 7500 1000 15000\nCZWOJDZINSKI Estelle 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.10\nGilles\nVirginie\nGuenola\nNicolas\nAlpha\nMatthieu\nDamien\n)S Christophe\nTerry\nQuentin\nAurelien\nSophie\nViolaine\nOthman\nDavid\nStephane\nAlex\nGeoffrey\nOlivia\nVirgile\nYann\nFrancois\nAlice\nPierre\nLoan\nSheila\nPascal\nJonathan\nMarine\nAlexandre\nSamuel\nlorent\nJacques\nPhilippe\nJonathan\nRachid\nEric\n.T Raphael\n\"Yolanda\nHerve\nruillaume\nKerian\nDECREPS Gilles 15000 7500 1000 15000\nDELOHEN Virginie 15000 7500 1000 15000\nDEMORGNY Guenola 15000 7500 1000 15000\nDENAT Nicolas 15000 7500 1000 15000\nDIALLO Alpha 15000 7500 1000 15000\nDOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1000 15000\nDONDEZ Damien 15000 7500 1000 15000\nDOS ANJOS Christophe 15000 7500 1000 15000\nDRAGIN Terry 15000 7500 1000 15000\nDROUHIN Quentin 15000 7500 1000 15000\nDUFFAU Aurelien 15000 7500 1000 15000\nDUPOUY Sophie 15000 7500 1000 15000\nFACHE Violaine 15000 7500 1000 15000\nFELLAH Othman 15000 7500 1000 15000\nFOLLIOT David 15000 7500 1000 15000\nFOUCHARD Stephane 15000 7500 1000 15000\nGARCIA Alex 15000 7500 1000 15000\nGAUTHIER Geoffrey 15000 7500 1000 15000\nGAWEL Olivia 15000 7500 1000 15000\nGAWRONSKI Virgile 15000 7500 1000 15000\nGEBBINK Yann 15000 7500 1000 15000\nGIORDANO Francois 15000 7500 1000 15000\nGRISON Alice 15000 7500 1000 15000\nGUZMAN Pierre 15000 7500 1000 15000\nHABASQUE Loan 15000 7500 1000 15000\nHADDAD Sheila 15000 7500 1500 15000\nHECQUET Pascal 15000 7500 1000 15000\nHONORINE Jonathan 15000 7500 1000 15000\nHOUEL Marine 15000 7500 1000 15000\nHURFIN Alexandre 15000 7500 1000 15000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1000 15000\nJUIN Florent 15000 7500 1000 15000\nKRUPA Jacques 15000 7500 1000 15000\nL'HENAFF Philippe 15000 7500 1000 15000\nLABALLE Jonathan 15000 7500 1000 15000\nLAMRI Rachid 15000 7500 1000 15000\nLAPLANCHE Romain 15000 7500 1000 15000\nLAPRAYE Eric 15000 7500 1000 15000\nLE PORT Raphael 15000 7500 1000 15000\nLE RAY Yolanda 15000 7500 1000 15000\nLEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000\nLEMAN Guillaume 15000 7500 1000 15000\nLEROY Kerian 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.11\nMelvyn\nEmeric\nCedrick\nJean-Charles\nCileia\nFranck\nSI ALI Youcef\nNicolas\nClaudine\nKevin\nLaurent\nOlivier\nDavy\nClaire\nSaturnino\nAlicia\nRamdane\nBaptiste\nFrancois\nitephane\nin-Joseph\nvid Ibrahim\nPaul\nOlivier\nCamille\nSutharsan\nAngeline\nEmeline\nQuentin\nDidier\nManon\nbastien\nPauline\nLETONDEUR Melvyn 15000 7500 1000 15000\nMATHIEU Emeric 15000 7500 1000 15000\nMEGAL Cedrick 15000 7500 1000 15000\nMETIVIER Jean-Charles 15000 7500 1500 15000\nMONARD Cileia 15000 7500 1000 15000\nMOREL Franck 15000 7500 1000 15000\nN'AIT SI ALI Youcef 15000 7500 1000 15000\nNEGRON Nicolas 15000 7500 1000 15000\nPAGAN Claudine 15000 7500 1000 15000\nPATTERY Kevin 15000 7500 1000 15000\nPETRENKO Laurent 15000 7500 1000 15000\nPINTOUX Olivier 15000 7500 1000 15000\nPOUYOL Davy 15000 7500 1000 15000\nROBERT Claire 15000 7500 1000 15000\nRODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1000 15000\nROSA Alicia 15000 7500 1000 15000\nSAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1000 15000\nSAIAH Baptiste 15000 7500 1000 15000\nSCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1000 15000\nSERRE Stephane 15000 7500 1000 15000\nSIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1000 15000\nSON David Ibrahim 15000 7500 1000 15000\nSORIN Paul 15000 7500 1000 15000\nSTUYVAERT Olivier 15000 7500 1000 15000\nTCHICAYA Camille 15000 7500 1000 15000\nTHANGARAJAH Sutharsan 15000 7500 1000 15000\nTILLARD Angeline 15000 7500 1000 15000\nUDINO Emeline 15000 7500 1000 15000\nVADIMON Quentin 15000 7500 1000 15000\nVALLEE Didier 15000 7500 1000 15000\nVALLESPI Manon 15000 7500 1000 15000\nVENT Sebastien 15000 7500 1000 15000\nWIJATYK Pauline 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.12\nion n\u00b0 > du 024 du directeur TOLUSSI Jean-Marc\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n-ontentieux voyageurs)\naende : Montant de l'amende n\n2t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits des\neS\nFranck\nAbdellatif\nMyriam\nJuliette\nSandrine\nMathilde\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMartin\nlonathan\nBernard\nBenoit\nMeriem\nCeline\nAndre\nEnzo\nCharles\nMagali\nan-Philippe\nJean-Claude\nne-Gaelle\nElisabeth\nFlorence\nJohanna\nValerie\nRoger\nCamille\nStephane\nHouyem\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 1500 7500 15000\nBOUTIMAH Abdellatif 1000 7500 15000\nCAZAUX Myriam 1000 7500 15000\nDECANTER Juliette 1000 7500 15000\nGAGNEPAIN Sandrine 1500 7500 15000\nLECOCQ Mathilde 1000 7500 15000\nLECOINTE Ludwig 1000 7500 15000\nMATHIEU Philippe 1500 7500 15000\nMOLIERES Stephanie 1000 7500 15000\nMARTIN Vincent 1500 7500 15000\nTRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000\nROUX Nicolas 1500 7500 15000\nFLEURY Martin 1500 7500 15000\nALLET Jonathan 1000 7500 15000\nATLANI Bernard 1000 7500 15000\nBILLY Benoit 1000 7500 15000\nBOUDJELTI Meriem 1000 7500 15000\nBOURGES Celine 1500 7500 15000\nBRANDT Andre 1000 7500 15000\nBRIDAI Enzo 1000 7500 15000\nCASENAVE-PERE Charles 1000 7500 15000\nDUCOS Magali 1000 7500 15000\nERIMUND Jean-Philippe 1000 7500 15000\nEVERHARD Jean-Claude 1000 7500 15000\nFORIER Anne-Gaelle 1000 7500 15000\nGIBASZEK Elisabeth 1000 7500 15000\nGRUCHET Florence 1000 7500 15000\nGUILLAUME Colette 1000 7500 15000\nHAIMEZ Johanna 1000 7500 15000\nHEUVELINE Valerie 1000 7500 15000\nJACQUENS Roger 1000 7500 15000\nJOUHIER Camille 1000 7500 15000\nKABIWALEU Stephane 1000 7500 15000\nKARMOUS Houyem 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.13\nHelene\nFrederic\nSoana\nEric\nMagali\nLila\nKodzo\nRaphael\nFabrice\nLamia\nSabine\nZina\nargaux\nJocelyne\nconstance\nZoe\nLomig\nAnne-Sophie\nFarida\nebastien\nBertrand\nRafik\nAnne\nGracia\nJean-Loic\nChristina\nhristophe\naurence\nMohsen\nBruno\nSandrine\nHugo\nJierre-Marwan\nMaeva\nYahna\nRemi\nAarie-Helene\nBertrand\nGabrielle\nRemi\nOlivier\nMaeva\n'istophe\nLALOY Helene 1500 7500 15000\nLEMARTELEUR Frederic 1000 7500 15000\nLEROY Soana 1000 7500 15000\nLORRILLARD Eric 1000 7500 15000\nLUCAS Magali 1000 7500 15000\nMACHADO Lila 1000 7500 15000\nMENSAH Kodzo 1000 7500 15000\nMEYNARD Raphael 1000 7500 15000\nMICHELET Fabrice 1000 7500 15000\nMOKADDEM Lamia 1000 7500 15000\nMORJON Sabine 1000 7500 15000\nOUAHROUCHE Zina 1000 7500 15000\nPAUL Margaux 1000 7500 15000\nPAULIN Jocelyne 1000 7500 15000\nPIRLOT Constance 1000 7500 15000\nPOYE Zoe 1000 7500 15000\nRAHON Lomig 1000 7500 15000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1000 7500 15000\nSAFSAF Farida 1000 7500 15000\nSERET Sebastien 1000 7500 15000\nSIMONNOT Bertrand 1000 7500 15000\nSMAALI Rafik 1000 7500 15000\nTALLEC Anne 1000 7500 15000\nTA\u00cfMA Gracia 1000 7500 15000\nTREUFFET Jean-Loic 1000 7500 15000\nZAROW Christina 1000 7500 15000\nABADIE Christophe 1000 7500 15000\nAZZOU Laurence 1500 7500 15000\nBENOTHMAN Mohsen 1000 7500 15000\nBOUQUOT Bruno 1500 7500 15000\nCUSTOS Sandrine 1000 7500 15000\nDUCROS Hugo 1000 7500 15000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1000 7500 15000\nGEORGES Maeva 1000 7500 15000\nGEREMY Yahna 1000 7500 15000\nLEGER Remi 1500 7500 15000\nLLINARES Marie-Helene 1000 7500 15000\nLOUPES Bertrand 1000 7500 15000\nMAIGNANT Gabrielle 1000 7500 15000\nMONTERRIN Remi 1000 7500 15000\nNIZAN Olivier 1000 7500 15000\nDAYNAC Maeva 1500 7500 15000\nMULE Christophe 1500 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.14\nLouis\nEvguenii\nElise\nSimon\nThomas\nSofian\nGilles\nNicolas\nLucie\nAntony\nLaetitia\nBIDOT Alain\nGaetan\nAngeline\nAlexandre\nfelanie\nDavid\nPierre\nWilliams\nSonia\nAlexia\nClaudine\nGuillaume\nean-Francois\nDylan\nXavier\nhamed\nNazim\nDriss\nLaura\nAlfredo\nJean\nBoubacar\nElodie\nYacine\nArthur\nMarion\nAgnes\nING PING 3\n-Marcos\nBertrand\nKevin\nLouane\nALLINGRY Louis 1000 7500 15000\nANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000\nANTCZAK Elise 1000 7500 15000\nBARTHE Simon 1000 7500 15000\nBENICHOU Thomas 1000 7500 15000\nBOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000\nCABANES Gilles 1500 7500 15000\nCALDERON Nicolas 1000 7500 15000\nCASTELLO Lucie 1000 7500 15000\nDUQUESNE Antony 1000 7500 15000\nFAUCK Laetitia 1500 7500 15000\nGARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000\nHANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000\nHENCKES Angeline 1000 7500 15000\nHOFFMAN Alexandre 1000 7500 15000\nLETE Melanie 1000 7500 15000\nLOIZEAU David 1000 7500 15000\nMARTIN Pierre 1000 7500 15000\nMONROSE Williams 1000 7500 15000\nNEFFATI Sonia 1000 7500 15000\nPILOT Alexia 1000 7500 15000\nPOITREAU Claudine 1000 7500 15000\nRIBAILLIER Guillaume 1000 7500 15000\nTHEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000\nZETTOR Dylan 1000 7500 15000\nARANCIOTTA Xavier 1000 7500 15000\nBANI Mohamed 1000 7500 15000\nBENDJEBBAR Nazim 1000 7500 15000\nBENFAKKAK Driss 1500 7500 15000\nBERTRAND Laura 1000 7500 15000\nCARIA Alfredo 1500 7500 15000\nCONFIANT Jean 1000 7500 15000\nDARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000\nFERNANDES Elodie 1000 7500 15000\nFIDJEL Yacine 1000 7500 15000\nHELLEC Arthur 1000 7500 15000\nLEURIDAN Marion 1000 7500 15000\nLIMEUL Agnes 1000 7500 15000\nLO YING PING Thomas 1000 7500 15000\nLOPEZ Juan-Marcos 1000 7500 15000\nMARSOLLIER Bertrand 1000 7500 15000\nMARTIAL Kevin 1000 7500 15000\nPIERRET Louane 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.15\nTony\nThomas\nClaire\nGregory\nRafik\nRabah\nOlivier\nAntoine\nNicolas\nInes\nDE FUMICHON Neil\ntephanie\nMaxime\nArab\nDamien\nOphelie\nOdin\nAnne-Lise\nCedric\nShawn\nAlena\nFranck\nGAMBIN Borja\nLouis\nSophie\nRaphael\nean Christophe\nJonathan\nAmelie\nMickael\nAdrian\nAlexandre\nSebastien\nNicolas\nMaryline\nAlban\nPascal\nCyrille\nLucas\nLoic\nVincent\nRODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000\nROUIL Thomas 1000 7500 15000\nSIMONETTI Claire 1500 7500 15000\nALIKER Gregory 1000 7500 15000\nBENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000\nBENZAID Rabah 1000 7500 15000\nBOUILLON Olivier 1000 7500 15000\nBOURGUET Antoine 1000 7500 15000\nCHRIST Nicolas 1000 7500 15000\nCOUSIN Ines 1000 7500 15000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 1500 7500 15000\nDIGNE Stephanie 1000 7500 15000\nGONCALVES Maxime 1000 7500 15000\nHAMZI Arab 1000 7500 15000\nHARLAUT Damien 1500 7500 15000\nHERESON Ophelie 1000 7500 15000\nLABAT Odin 1000 7500 15000\nLEFORT Anne-Lise 1000 7500 15000\nLEHOUX Cedric 1000 7500 15000\nLIHAULT Shawn 1000 7500 15000\nLOHEAC Alena 1000 7500 15000\nMALET Franck 1000 7500 15000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1000 7500 15000\nMARTINEL Louis 1000 7500 15000\nMEYER Sophie 1500 7500 15000\nMOREAU Raphael 1000 7500 15000\nOUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000\nPEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000\nSENANOU Amelie 1000 7500 15000\nVALENTE Mickael 1000 7500 15000\nVANHECKE Adrian 1000 7500 15000\nARQUIE Alexandre 1000 7500 15000\nAUBRIOT Sebastien 1000 7500 15000\nBARILLIER Nicolas 1000 7500 15000\nBARRAT Maryline 1000 7500 15000\nBASCUNANA Youri 1000 7500 15000\nBEDIGIS Alban 1000 7500 15000\nBOCQUILLON Pascal 1000 7500 15000\nBONHOMME Stephane 1000 7500 15000\nBONNOT Cyrille 1000 7500 15000\nBOURLET Lucas 1000 7500 15000\nBUTTNER Loic 1000 7500 15000\nCAVELAN Vincent 1500 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.16\nNinon\nPascal\nFranck\nNaora\nDavid\nStrelly\nEstelle\nGilles\nVirginie\nGuenola\nNicolas\nAlpha\nMatthieu\nDamien\n)S Christophe\nTerry\nQuentin\nAurelien\nSophie\nViolaine\nOthman\nDavid\nStephane\nAlex\nGeoffrey\nOlivia\nVirgile\nYann\nFrancois\nAlice\nPierre\nLoan\nSheila\nPascal\nJonathan\nMarine\nAlexandre\nSamuel\nlorent\nJacques\nPhilippe\nJonathan\nRachid\nCHARBONNIER Ninon 1000 7500 15000\nCHERONET Pascal 1000 7500 15000\nCLAIN Franck 1000 7500 15000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1000 7500 15000\nCOUZIGOU David 1000 7500 15000\nCURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000\nCZWOJDZINSKI Estelle 1000 7500 15000\nDECREPS Gilles 1000 7500 15000\nDELOHEN Virginie 1000 7500 15000\nDEMORGNY Guenola 1000 7500 15000\nDENAT Nicolas 1000 7500 15000\nDIALLO Alpha 1000 7500 15000\nDOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000\nDONDEZ Damien 1000 7500 15000\nDOS ANJOS Christophe 1000 7500 15000\nDRAGIN Terry 1000 7500 15000\nDROUHIN Quentin 1000 7500 15000\nDUFFAU Aurelien 1000 7500 15000\nDUPOUY Sophie 1000 7500 15000\nFACHE Violaine 1000 7500 15000\nFELLAH Othman 1000 7500 15000\nFOLLIOT David 1000 7500 15000\nFOUCHARD Stephane 1000 7500 15000\nGARCIA Alex 1000 7500 15000\nGAUTHIER Geoffrey 1000 7500 15000\nGAWEL Olivia 1000 7500 15000\nGAWRONSKI Virgile 1000 7500 15000\nGEBBINK Yann 1000 7500 15000\nGIORDANO Francois 1000 7500 15000\nGRISON Alice 1000 7500 15000\nGUZMAN Pierre 1000 7500 15000\nHABASQUE Loan 1000 7500 15000\nHADDAD Sheila 1500 7500 15000\nHECQUET Pascal 1000 7500 15000\nHONORINE Jonathan 1000 7500 15000\nHOUEL Marine 1000 7500 15000\nHURFIN Alexandre 1000 7500 15000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000\nJUIN Florent 1000 7500 15000\nKRUPA Jacques 1000 7500 15000\nL'HENAFF Philippe 1000 7500 15000\nLABALLE Jonathan 1000 7500 15000\nLAMRI Rachid 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.17\nEric\n.T Raphael\n\"Yolanda\nHerve\nruillaume\nKerian\nMelvyn\nEmeric\nCedrick\nJean-Charles\nCileia\nFranck\nSI ALI Youcef\nNicolas\nClaudine\nKevin\nLaurent\nOlivier\nDavy\nClaire\nSaturnino\nAlicia\nRamdane\nBaptiste\nFrancois\nitephane\nin-Joseph\nvid Ibrahim\nPaul\nOlivier\nCamille\nSutharsan\nAngeline\nEmeline\nQuentin\nDidier\nManon\nbastien\nPauline\nLAPLANCHE Romain 1000 7500 15000\nLAPRAYE Eric 1000 7500 15000\nLE PORT Raphael 1000 7500 15000\nLE RAY Yolanda 1000 7500 15000\nLEBIGRE Herve 1500 7500 15000\nLEMAN Guillaume 1000 7500 15000\nLEROY Kerian 1000 7500 15000\nLETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000\nMATHIEU Emeric 1000 7500 15000\nMEGAL Cedrick 1000 7500 15000\nMETIVIER Jean-Charles 1500 7500 15000\nMONARD Cileia 1000 7500 15000\nMOREL Franck 1000 7500 15000\nN'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000\nNEGRON Nicolas 1000 7500 15000\nPAGAN Claudine 1000 7500 15000\nPATTERY Kevin 1000 7500 15000\nPETRENKO Laurent 1000 7500 15000\nPINTOUX Olivier 1000 7500 15000\nPOUYOL Davy 1000 7500 15000\nROBERT Claire 1000 7500 15000\nRODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000\nROSA Alicia 1000 7500 15000\nSAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000\nSAIAH Baptiste 1000 7500 15000\nSCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000\nSERRE Stephane 1000 7500 15000\nSIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000\nSON David Ibrahim 1000 7500 15000\nSORIN Paul 1000 7500 15000\nSTUYVAERT Olivier 1000 7500 15000\nTCHICAYA Camille 1000 7500 15000\nTHANGARAJAH Sutharsan 1000 7500 15000\nTILLARD Angeline 1000 7500 15000\nUDINO Emeline 1000 7500 15000\nVADIMON Quentin 1000 7500 15000\nVALLEE Didier 1000 7500 15000\nVALLESPI Manon 1000 7500 15000\nVENT Sebastien 1000 7500 15000\nWIJATYK Pauline 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.18\nV ala d\u00e9cision 4/3 du 11 juil. directeur r\u00e9gional [ Jean-Marc\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDD > (contravention uaniers)\nde l'amende : Montant de l'amende n\ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas\n*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits des\neS\nFranck\nAbdellatif\nMyriam\nJuliette\nSandrine\nMathilde\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMartin\nlonathan\nBernard\nBenoit\nMeriem\nCeline\nAndre\nEnzo\nCharles\nMagali\nan-Philippe\nJean-Claude\nne-Gaelle\nElisabeth\nFlorence\nJohanna\nValerie\nRoger\nCamille\nStephane\nHouyem\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 3000 15000 30000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000\nCAZAUX Myriam 1500 15000 30000\nDECANTER Juliette 1500 15000 30000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 15000 30000\nLECOCQ Mathilde 1500 15000 30000\nLECOINTE Ludwig 1500 15000 30000\nMATHIEU Philippe 3000 15000 30000\nMOLIERES Stephanie 1500 15000 30000\nMARTIN Vincent 3000 15000 30000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000\nROUX Nicolas 3000 15000 30000\nFLEURY Martin 3000 15000 30000\nALLET Jonathan 1500 15000 30000\nATLANI Bernard 1500 15000 30000\nBILLY Benoit 1500 15000 30000\nBOUDJELTI Meriem 1500 15000 30000\nBOURGES Celine 3000 15000 30000\nBRANDT Andre 1500 15000 30000\nBRIDAI Enzo 1500 15000 30000\nCASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000\nDUCOS Magali 1500 15000 30000\nERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000\nEVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000\nFORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000\nGIBASZEK Elisabeth 1500 15000 30000\nGRUCHET Florence 1500 15000 30000\nGUILLAUME Colette 1500 15000 30000\nHAIMEZ Johanna 1500 15000 30000\nHEUVELINE Valerie 1500 15000 30000\nJACQUENS Roger 1500 15000 30000\nJOUHIER Camille 1500 15000 30000\nKABIWALEU Stephane 1500 15000 30000\nKARMOUS Houyem 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.19\nHelene\nSoana\nEric\nMagali\nLila\nKodzo\nRaphael\nFabrice\nLamia\nSabine\nZina\nargaux\nJocelyne\nconstance\nZoe\nLomig\nAnne-Sophie\nFarida\nebastien\nBertrand\nRafik\nAnne\nGracia\nJean-Loic\nChristina\nhristophe\naurence\nMohsen\nBruno\nSandrine\nHugo\nJierre-Marwan\nMaeva\nYahna\nRemi\nAarie-Helene\nBertrand\nGabrielle\nRemi\nOlivier\nMaeva\n'istophe\nLouis\nLALOY Helene 3000 15000 30000\nLEROY Soana 1500 15000 30000\nLORRILLARD Eric 1500 15000 30000\nLUCAS Magali 1500 15000 30000\nMACHADO Lila 1500 15000 30000\nMENSAH Kodzo 1500 15000 30000\nMEYNARD Raphael 1500 15000 30000\nMICHELET Fabrice 1500 15000 30000\nMOKADDEM Lamia 1500 15000 30000\nMORJON Sabine 1500 15000 30000\nOUAHROUCHE Zina 1500 15000 30000\nPAUL Margaux 1500 15000 30000\nPAULIN Jocelyne 1500 15000 30000\nPIRLOT Constance 1500 15000 30000\nPOYE Zoe 1500 15000 30000\nRAHON Lomig 1500 15000 30000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000\nSAFSAF Farida 1500 15000 30000\nSERET Sebastien 1500 15000 30000\nSIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000\nSMAALI Rafik 1500 15000 30000\nTALLEC Anne 1500 15000 30000\nTA\u00cfMA Gracia 1500 15000 30000\nTREUFFET Jean-Loic 1500 15000 30000\nZAROW Christina 1500 15000 30000\nABADIE Christophe 1500 15000 30000\nAZZOU Laurence 3000 15000 30000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000\nBOUQUOT Bruno 3000 15000 30000\nCUSTOS Sandrine 1500 15000 30000\nDUCROS Hugo 1500 15000 30000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 15000 30000\nGEORGES Maeva 1500 15000 30000\nGEREMY Yahna 1500 15000 30000\nLEGER Remi 3000 15000 30000\nLLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000\nLOUPES Bertrand 1500 15000 30000\nMAIGNANT Gabrielle 1500 15000 30000\nMONTERRIN Remi 1500 15000 30000\nNIZAN Olivier 1500 15000 30000\nDAYNAC Maeva 3000 15000 30000\nMULE Christophe 3000 15000 30000\nALLINGRY Louis 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.20\nEvguenii\nElise\nSimon\nThomas\nSofian\nGilles\nNicolas\nLucie\nAntony\nLaetitia\nBIDOT Alain\nGaetan\nAngeline\nAlexandre\nfelanie\nDavid\nPierre\nWilliams\nSonia\nAlexia\nClaudine\nGuillaume\nean-Francois\nDylan\nXavier\nhamed\nNazim\nDriss\nLaura\nAlfredo\nJean\nBoubacar\nElodie\nYacine\nArthur\nMarion\nAgnes\nING PING 3\n-Marcos\nBertrand\nKevin\nLouane\nTony\nANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000\nANTCZAK Elise 1500 15000 30000\nBARTHE Simon 1500 15000 30000\nBENICHOU Thomas 1500 15000 30000\nBOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000\nCABANES Gilles 3000 15000 30000\nCALDERON Nicolas 1500 15000 30000\nCASTELLO Lucie 1500 15000 30000\nDUQUESNE Antony 1500 15000 30000\nFAUCK Laetitia 3000 15000 30000\nGARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000\nHANNIBAL Gaetan 3000 15000 30000\nHENCKES Angeline 1500 15000 30000\nHOFFMAN Alexandre 1500 15000 30000\nLETE Melanie 1500 15000 30000\nLOIZEAU David 1500 15000 30000\nMARTIN Pierre 1500 15000 30000\nMONROSE Williams 1500 15000 30000\nNEFFATI Sonia 1500 15000 30000\nPILOT Alexia 1500 15000 30000\nPOITREAU Claudine 1500 15000 30000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 15000 30000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000\nZETTOR Dylan 1500 15000 30000\nARANCIOTTA Xavier 1500 15000 30000\nBANI Mohamed 1500 15000 30000\nBENDJEBBAR Nazim 1500 15000 30000\nBENFAKKAK Driss 3000 15000 30000\nBERTRAND Laura 1500 15000 30000\nCARIA Alfredo 3000 15000 30000\nCONFIANT Jean 1500 15000 30000\nDARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000\nFERNANDES Elodie 1500 15000 30000\nFIDJEL Yacine 1500 15000 30000\nHELLEC Arthur 1500 15000 30000\nLEURIDAN Marion 1500 15000 30000\nLIMEUL Agnes 1500 15000 30000\nLO YING PING Thomas 1500 15000 30000\nLOPEZ Juan-Marcos 1500 15000 30000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 15000 30000\nMARTIAL Kevin 1500 15000 30000\nPIERRET Louane 1500 15000 30000\nRODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.21\nThomas\nClaire\nGregory\nRafik\nRabah\nOlivier\nAntoine\nNicolas\nInes\nDE FUMICHON Neil\ntephanie\nMaxime\nArab\nDamien\nOphelie\nOdin\nAnne-Lise\nCedric\nShawn\nAlena\nFranck\nGAMBIN Borja\nLouis\nSophie\nRaphael\nean Christophe\nJonathan\nAmelie\nMickael\nAdrian\nAlexandre\nSebastien\nNicolas\nMaryline\nAlban\nPascal\nCyrille\nLucas\nLoic\nVincent\nNinon\nROUIL Thomas 1500 15000 30000\nSIMONETTI Claire 3000 15000 30000\nALIKER Gregory 1500 15000 30000\nBENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000\nBENZAID Rabah 1500 15000 30000\nBOUILLON Olivier 1500 15000 30000\nBOURGUET Antoine 1500 15000 30000\nCHRIST Nicolas 1500 15000 30000\nCOUSIN Ines 1500 15000 30000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 30000\nDIGNE Stephanie 1500 15000 30000\nGONCALVES Maxime 1500 15000 30000\nHAMZI Arab 1500 15000 30000\nHARLAUT Damien 3000 15000 30000\nHERESON Ophelie 1500 15000 30000\nLABAT Odin 1500 15000 30000\nLEFORT Anne-Lise 1500 15000 30000\nLEHOUX Cedric 1500 15000 30000\nLIHAULT Shawn 1500 15000 30000\nLOHEAC Alena 1500 15000 30000\nMALET Franck 1500 15000 30000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 15000 30000\nMARTINEL Louis 1500 15000 30000\nMEYER Sophie 3000 15000 30000\nMOREAU Raphael 1500 15000 30000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000\nPEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000\nSENANOU Amelie 1500 15000 30000\nVALENTE Mickael 1500 15000 30000\nVANHECKE Adrian 1500 15000 30000\nARQUIE Alexandre 1500 15000 30000\nAUBRIOT Sebastien 1500 15000 30000\nBARILLIER Nicolas 1500 15000 30000\nBARRAT Maryline 1500 15000 30000\nBASCUNANA Youri 1500 15000 30000\nBEDIGIS Alban 1500 15000 30000\nBOCQUILLON Pascal 1500 15000 30000\nBONHOMME Stephane 1500 15000 30000\nBONNOT Cyrille 1500 15000 30000\nBOURLET Lucas 1500 15000 30000\nBUTTNER Loic 1500 15000 30000\nCAVELAN Vincent 3000 15000 30000\nCHARBONNIER Ninon 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.22\nPascal\nFranck\nNaora\nDavid\nStrelly\nEstelle\nGilles\nVirginie\nGuenola\nNicolas\nAlpha\nMatthieu\nDamien\n)S Christophe\nTerry\nQuentin\nAurelien\nSophie\nViolaine\nOthman\nDavid\nStephane\nAlex\nGeoffrey\nOlivia\nVirgile\nYann\nFrancois\nAlice\nPierre\nLoan\nSheila\nPascal\nJonathan\nMarine\nAlexandre\nSamuel\nlorent\nJacques\nPhilippe\nJonathan\nRachid\nCHERONET Pascal 1500 15000 30000\nCLAIN Franck 1500 15000 30000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 15000 30000\nCOUZIGOU David 1500 15000 30000\nCURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000\nCZWOJDZINSKI Estelle 1500 15000 30000\nDECREPS Gilles 1500 15000 30000\nDELOHEN Virginie 1500 15000 30000\nDEMORGNY Guenola 1500 15000 30000\nDENAT Nicolas 1500 15000 30000\nDIALLO Alpha 1500 15000 30000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000\nDONDEZ Damien 1500 15000 30000\nDOS ANJOS Christophe 1500 15000 30000\nDRAGIN Terry 1500 15000 30000\nDROUHIN Quentin 1500 15000 30000\nDUFFAU Aurelien 1500 15000 30000\nDUPOUY Sophie 1500 15000 30000\nFACHE Violaine 1500 15000 30000\nFELLAH Othman 1500 15000 30000\nFOLLIOT David 1500 15000 30000\nFOUCHARD Stephane 1500 15000 30000\nGARCIA Alex 1500 15000 30000\nGAUTHIER Geoffrey 1500 15000 30000\nGAWEL Olivia 1500 15000 30000\nGAWRONSKI Virgile 1500 15000 30000\nGEBBINK Yann 1500 15000 30000\nGIORDANO Francois 1500 15000 30000\nGRISON Alice 1500 15000 30000\nGUZMAN Pierre 1500 15000 30000\nHABASQUE Loan 1500 15000 30000\nHADDAD Sheila 3000 15000 30000\nHECQUET Pascal 1500 15000 30000\nHONORINE Jonathan 1500 15000 30000\nHOUEL Marine 1500 15000 30000\nHURFIN Alexandre 1500 15000 30000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000\nJUIN Florent 1500 15000 30000\nKRUPA Jacques 1500 15000 30000\nL'HENAFF Philippe 1500 15000 30000\nLABALLE Jonathan 1500 15000 30000\nLAMRI Rachid 1500 15000 30000\nLAPLANCHE Romain 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.23\nEric\n.T Raphael\n\"Yolanda\nHerve\nruillaume\nKerian\nMelvyn\nEmeric\nCedrick\nJean-Charles\nCileia\nFranck\nSI ALI Youcef\nNicolas\nClaudine\nKevin\nLaurent\nOlivier\nDavy\nClaire\nSaturnino\nAlicia\nRamdane\nBaptiste\nFrancois\nitephane\nin-Joseph\nvid Ibrahim\nPaul\nOlivier\nCamille\nSutharsan\nAngeline\nEmeline\nQuentin\nDidier\nManon\nbastien\nPauline\nLAPRAYE Eric 1500 15000 30000\nLE PORT Raphael 1500 15000 30000\nLE RAY Yolanda 1500 15000 30000\nLEBIGRE Herve 3000 15000 30000\nLEMAN Guillaume 1500 15000 30000\nLEROY Kerian 1500 15000 30000\nLETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000\nMATHIEU Emeric 1500 15000 30000\nMEGAL Cedrick 1500 15000 30000\nMETIVIER Jean-Charles 3000 15000 30000\nMONARD Cileia 1500 15000 30000\nMOREL Franck 1500 15000 30000\nN'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000\nNEGRON Nicolas 1500 15000 30000\nPAGAN Claudine 1500 15000 30000\nPATTERY Kevin 1500 15000 30000\nPETRENKO Laurent 1500 15000 30000\nPINTOUX Olivier 1500 15000 30000\nPOUYOL Davy 1500 15000 30000\nROBERT Claire 1500 15000 30000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000\nROSA Alicia 1500 15000 30000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000\nSAIAH Baptiste 1500 15000 30000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000\nSERRE Stephane 1500 15000 30000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000\nSON David Ibrahim 1500 15000 30000\nSORIN Paul 1500 15000 30000\nSTUYVAERT Olivier 1500 15000 30000\nTCHICAYA Camille 1500 15000 30000\nTHANGARAJAH Sutharsan 1500 15000 30000\nTILLARD Angeline 1500 15000 30000\nUDINO Emeline 1500 15000 30000\nVADIMON Quentin 1500 15000 30000\nVALLEE Didier 1500 15000 30000\nVALLESPI Manon 1500 15000 30000\nVENT Sebastien 1500 15000 30000\nWIJATYK Pauline 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.24\nion n\u00b0 ; du 024 du directeur TOLUSSI Jean-Marc\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00ab421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nde : Montant de l'amende n\naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits des\neS\nFranck\nNicolas\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck illimit\u00e9 100000 300000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 100000 300000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.25\nVII 4/3 du 11 juil. 2024 onal BORTOLUSSI\nnts des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nOD | \u00bb (contrefa\u00e7on)\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende des\nFranck\nAbdellatif\nMyriam\nJuliette\nSandrine\nMathilde\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMartin\nlonathan\nBernard\nBenoit\nMeriem\nCeline\nAndre\nEnzo\nCharles\nMagali\nan-Philippe\nJean-Claude\nne-Gaelle\nElisabeth\nFlorence\nJohanna\nValerie\nRoger\nCamille\nStephane\nHouyem\nHelene\nSoana\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 3000 30000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 30000\nCAZAUX Myriam 1500 30000\nDECANTER Juliette 1500 30000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 30000\nLECOCQ Mathilde 1500 30000\nLECOINTE Ludwig 1500 30000\nMATHIEU Philippe 3000 30000\nMOLIERES Stephanie 1500 30000\nMARTIN Vincent 3000 30000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 30000\nROUX Nicolas 3000 30000\nFLEURY Martin 3000 30000\nALLET Jonathan 1500 30000\nATLANI Bernard 1500 30000\nBILLY Benoit 1500 30000\nBOUDJELTI Meriem 1500 30000\nBOURGES Celine 3000 30000\nBRANDT Andre 1500 30000\nBRIDAI Enzo 1500 30000\nCASENAVE-PERE Charles 1500 30000\nDUCOS Magali 1500 30000\nERIMUND Jean-Philippe 1500 30000\nEVERHARD Jean-Claude 1500 30000\nFORIER Anne-Gaelle 1500 30000\nGIBASZEK Elisabeth 1500 30000\nGRUCHET Florence 1500 30000\nGUILLAUME Colette 1500 30000\nHAIMEZ Johanna 1500 30000\nHEUVELINE Valerie 1500 30000\nJACQUENS Roger 1500 30000\nJOUHIER Camille 1500 30000\nKABIWALEU Stephane 1500 30000\nKARMOUS Houyem 1500 30000\nLALOY Helene 3000 30000\nLEROY Soana 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.26\nEric\nMagali\nLila\nKodzo\nRaphael\nFabrice\nLamia\nSabine\nZina\nargaux\nJocelyne\nconstance\nZoe\nLomig\nAnne-Sophie\nFarida\nebastien\nBertrand\nRafik\nAnne\nGracia\nJean-Loic\nChristina\nhristophe\naurence\nMohsen\nBruno\nSandrine\nHugo\nJierre-Marwan\nMaeva\nYahna\nRemi\nAarie-Helene\nBertrand\nGabrielle\nRemi\nOlivier\n(S DE VARENNES Stephane\nMaeva\n'istophe\nLouis\nEvguenii\nLORRILLARD Eric 1500 30000\nLUCAS Magali 1500 30000\nMACHADO Lila 1500 30000\nMENSAH Kodzo 1500 30000\nMEYNARD Raphael 1500 30000\nMICHELET Fabrice 1500 30000\nMOKADDEM Lamia 1500 30000\nMORJON Sabine 1500 30000\nOUAHROUCHE Zina 1500 30000\nPAUL Margaux 1500 30000\nPAULIN Jocelyne 1500 30000\nPIRLOT Constance 1500 30000\nPOYE Zoe 1500 30000\nRAHON Lomig 1500 30000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 30000\nSAFSAF Farida 1500 30000\nSERET Sebastien 1500 30000\nSIMONNOT Bertrand 1500 30000\nSMAALI Rafik 1500 30000\nTALLEC Anne 1500 30000\nTA\u00cfMA Gracia 1500 30000\nTREUFFET Jean-Loic 1500 30000\nZAROW Christina 1500 30000\nABADIE Christophe 1500 30000\nAZZOU Laurence 3000 30000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 30000\nBOUQUOT Bruno 3000 30000\nCUSTOS Sandrine 1500 30000\nDUCROS Hugo 1500 30000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 30000\nGEORGES Maeva 1500 30000\nGEREMY Yahna 1500 30000\nLEGER Remi 3000 30000\nLLINARES Marie-Helene 1500 30000\nLOUPES Bertrand 1500 30000\nMAIGNANT Gabrielle 1500 30000\nMONTERRIN Remi 1500 30000\nNIZAN Olivier 1500 30000\nDE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 3000 30000\nDAYNAC Maeva 3000 30000\nMULE Christophe 3000 30000\nALLINGRY Louis 1500 30000\nANTACHEV Evguenii 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.27\nElise\nSimon\nThomas\nSofian\nGilles\nNicolas\nLucie\nAntony\nLaetitia\nBIDOT Alain\nGaetan\nAngeline\nAlexandre\nfelanie\nDavid\nPierre\nWilliams\nSonia\nAlexia\nClaudine\nGuillaume\nean-Francois\nDylan\nXavier\nhamed\nNazim\nDriss\nLaura\nAlfredo\nJean\nBoubacar\nElodie\nYacine\nArthur\nMarion\nAgnes\nING PING 3\n-Marcos\nBertrand\nKevin\nLouane\nTony\nThomas\nANTCZAK Elise 1500 30000\nBARTHE Simon 1500 30000\nBENICHOU Thomas 1500 30000\nBOULADJOUL Sofian 1500 30000\nCABANES Gilles 3000 30000\nCALDERON Nicolas 1500 30000\nCASTELLO Lucie 1500 30000\nDUQUESNE Antony 1500 30000\nFAUCK Laetitia 3000 30000\nGARRIGUE BIDOT Alain 1500 30000\nHANNIBAL Gaetan 3000 30000\nHENCKES Angeline 1500 30000\nHOFFMAN Alexandre 1500 30000\nLETE Melanie 1500 30000\nLOIZEAU David 1500 30000\nMARTIN Pierre 1500 30000\nMONROSE Williams 1500 30000\nNEFFATI Sonia 1500 30000\nPILOT Alexia 1500 30000\nPOITREAU Claudine 1500 30000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 30000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 30000\nZETTOR Dylan 1500 30000\nARANCIOTTA Xavier 1500 30000\nBANI Mohamed 1500 30000\nBENDJEBBAR Nazim 1500 30000\nBENFAKKAK Driss 3000 30000\nBERTRAND Laura 1500 30000\nCARIA Alfredo 3000 30000\nCONFIANT Jean 1500 30000\nDARAAMEH Boubacar 1500 30000\nFERNANDES Elodie 1500 30000\nFIDJEL Yacine 1500 30000\nHELLEC Arthur 1500 30000\nLEURIDAN Marion 1500 30000\nLIMEUL Agnes 1500 30000\nLO YING PING Thomas 1500 30000\nLOPEZ Juan-Marcos 1500 30000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 30000\nMARTIAL Kevin 1500 30000\nPIERRET Louane 1500 30000\nRODRIGUEZ Tony 1500 30000\nROUIL Thomas 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.28\nClaire\nGregory\nRafik\nRabah\nOlivier\nAntoine\nNicolas\nInes\nDE FUMICHON Neil\ntephanie\nMaxime\nArab\nDamien\nOphelie\nOdin\nAnne-Lise\nCedric\nShawn\nAlena\nFranck\nGAMBIN Borja\nLouis\nSophie\nRaphael\nean Christophe\nJonathan\nAmelie\nMickael\nAdrian\nAlexandre\nSebastien\nNicolas\nMaryline\nAlban\nPascal\nCyrille\nLucas\nLoic\nVincent\nNinon\nPascal\nSIMONETTI Claire 3000 30000\nALIKER Gregory 1500 30000\nBENSEDDIK Rafik 1500 30000\nBENZAID Rabah 1500 30000\nBOUILLON Olivier 1500 30000\nBOURGUET Antoine 1500 30000\nCHRIST Nicolas 1500 30000\nCOUSIN Ines 1500 30000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 30000\nDIGNE Stephanie 1500 30000\nGONCALVES Maxime 1500 30000\nHAMZI Arab 1500 30000\nHARLAUT Damien 3000 30000\nHERESON Ophelie 1500 30000\nLABAT Odin 1500 30000\nLEFORT Anne-Lise 1500 30000\nLEHOUX Cedric 1500 30000\nLIHAULT Shawn 1500 30000\nLOHEAC Alena 1500 30000\nMALET Franck 1500 30000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 30000\nMARTINEL Louis 1500 30000\nMEYER Sophie 3000 30000\nMOREAU Raphael 1500 30000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 30000\nPEZZETTA Jonathan 1500 30000\nSENANOU Amelie 1500 30000\nVALENTE Mickael 1500 30000\nVANHECKE Adrian 1500 30000\nARQUIE Alexandre 1500 30000\nAUBRIOT Sebastien 1500 30000\nBARILLIER Nicolas 1500 30000\nBARRAT Maryline 1500 30000\nBASCUNANA Youri 1500 30000\nBEDIGIS Alban 1500 30000\nBOCQUILLON Pascal 1500 30000\nBONHOMME Stephane 1500 30000\nBONNOT Cyrille 1500 30000\nBOURLET Lucas 1500 30000\nBUTTNER Loic 1500 30000\nCAVELAN Vincent 3000 30000\nCHARBONNIER Ninon 1500 30000\nCHERONET Pascal 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.29\nFranck\nNaora\nDavid\nStrelly\nEstelle\nGilles\nVirginie\nGuenola\nNicolas\nAlpha\nMatthieu\nDamien\n)S Christophe\nTerry\nQuentin\nAurelien\nSophie\nViolaine\nOthman\nDavid\nStephane\nAlex\nGeoffrey\nOlivia\nVirgile\nYann\nFrancois\nAlice\nPierre\nLoan\nSheila\nPascal\nJonathan\nMarine\nAlexandre\nSamuel\nlorent\nJacques\nPhilippe\nJonathan\nRachid\nEric\nCLAIN Franck 1500 30000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 30000\nCOUZIGOU David 1500 30000\nCURIER-ILONGO Strelly 1500 30000\nCZWOJDZINSKI Estelle 1500 30000\nDECREPS Gilles 1500 30000\nDELOHEN Virginie 1500 30000\nDEMORGNY Guenola 1500 30000\nDENAT Nicolas 1500 30000\nDIALLO Alpha 1500 30000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 30000\nDONDEZ Damien 1500 30000\nDOS ANJOS Christophe 1500 30000\nDRAGIN Terry 1500 30000\nDROUHIN Quentin 1500 30000\nDUFFAU Aurelien 1500 30000\nDUPOUY Sophie 1500 30000\nFACHE Violaine 1500 30000\nFELLAH Othman 1500 30000\nFOLLIOT David 1500 30000\nFOUCHARD Stephane 1500 30000\nGARCIA Alex 1500 30000\nGAUTHIER Geoffrey 1500 30000\nGAWEL Olivia 1500 30000\nGAWRONSKI Virgile 1500 30000\nGEBBINK Yann 1500 30000\nGIORDANO Francois 1500 30000\nGRISON Alice 1500 30000\nGUZMAN Pierre 1500 30000\nHABASQUE Loan 1500 30000\nHADDAD Sheila 3000 30000\nHECQUET Pascal 1500 30000\nHONORINE Jonathan 1500 30000\nHOUEL Marine 1500 30000\nHURFIN Alexandre 1500 30000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 30000\nJUIN Florent 1500 30000\nKRUPA Jacques 1500 30000\nL'HENAFF Philippe 1500 30000\nLABALLE Jonathan 1500 30000\nLAMRI Rachid 1500 30000\nLAPLANCHE Romain 1500 30000\nLAPRAYE Eric 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.30\n.T Raphael\n\"Yolanda\nHerve\nruillaume\nKerian\nMelvyn\nEmeric\nCedrick\nJean-Charles\nCileia\nFranck\nSI ALI Youcef\nNicolas\nClaudine\nKevin\nLaurent\nOlivier\nDavy\nClaire\nSaturnino\nAlicia\nRamdane\nBaptiste\nFrancois\nitephane\nin-Joseph\nvid Ibrahim\nPaul\nOlivier\nCamille\nSutharsan\nAngeline\nEmeline\nQuentin\nDidier\nManon\nbastien\nPauline\nLE PORT Raphael 1500 30000\nLE RAY Yolanda 1500 30000\nLEBIGRE Herve 3000 30000\nLEMAN Guillaume 1500 30000\nLEROY Kerian 1500 30000\nLETONDEUR Melvyn 1500 30000\nMATHIEU Emeric 1500 30000\nMEGAL Cedrick 1500 30000\nMETIVIER Jean-Charles 3000 30000\nMONARD Cileia 1500 30000\nMOREL Franck 1500 30000\nN'AIT SI ALI Youcef 1500 30000\nNEGRON Nicolas 1500 30000\nPAGAN Claudine 1500 30000\nPATTERY Kevin 1500 30000\nPETRENKO Laurent 1500 30000\nPINTOUX Olivier 1500 30000\nPOUYOL Davy 1500 30000\nROBERT Claire 1500 30000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 30000\nROSA Alicia 1500 30000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 30000\nSAIAH Baptiste 1500 30000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 30000\nSERRE Stephane 1500 30000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 30000\nSON David Ibrahim 1500 30000\nSORIN Paul 1500 30000\nSTUYVAERT Olivier 1500 30000\nTCHICAYA Camille 1500 30000\nTHANGARAJAH Sutharsan 1500 30000\nTILLARD Angeline 1500 30000\nUDINO Emeline 1500 30000\nVADIMON Quentin 1500 30000\nVALLEE Didier 1500 30000\nVALLESPI Manon 1500 30000\nVENT Sebastien 1500 30000\nWIJATYK Pauline 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.31\nVIII a la d\u00e9cision n\u00b0\nJ \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)> du 11 juil. 2024\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nsnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\ns : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8deteur r\u00e9gional\n\u00ffl Jean-Marc\nde l'amendedes\nFranck\nNicolas\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck illimit\u00e9 600000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 600000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.32\n> du 024 du directeur TOLUSSI Jean-Marc\ns des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n+ \u00ab 421 \u00bb (argent\namende : Montant de l'amende n 5\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu\nts), les marchandises servant de 2 de valeur uidege, ch\u00e9ques, billets a\nles cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nliquide\nFranck\nAbdellatif\nMyriam\nJuliette\nSandrine\nMathilde\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMartin\nCeline\nHelene\naurence\nBruno\nRemi\nMaeva\n'istophe\nLouis\nEvguenii\nElise\nSimon\nThomas\nSofian\nGilles\nNicolas\nLucie\nAntony\nLaetitia\nBIDOT Alain\nGaetan\nAngeline\nAlexandre\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent liquide\nMARIE Franck 3000 40000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 40000\nCAZAUX Myriam 1500 40000\nDECANTER Juliette 1500 40000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 40000\nLECOCQ Mathilde 1500 40000\nLECOINTE Ludwig 1500 40000\nMATHIEU Philippe 3000 40000\nMOLIERES Stephanie 1500 40000\nMARTIN Vincent 3000 40000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 40000\nROUX Nicolas 3000 40000\nFLEURY Martin 3000 40000\nBOURGES Celine 3000 40000\nLALOY Helene 3000 40000\nAZZOU Laurence 3000 40000\nBOUQUOT Bruno 3000 40000\nLEGER Remi 3000 40000\nDAYNAC Maeva 3000 40000\nMULE Christophe 3000 40000\nALLINGRY Louis 1500 40000\nANTACHEV Evguenii 1500 40000\nANTCZAK Elise 1500 40000\nBARTHE Simon 1500 40000\nBENICHOU Thomas 1500 40000\nBOULADJOUL Sofian 1500 40000\nCABANES Gilles 3000 40000\nCALDERON Nicolas 1500 40000\nCASTELLO Lucie 1500 40000\nDUQUESNE Antony 1500 40000\nFAUCK Laetitia 3000 40000\nGARRIGUE BIDOT Alain 1500 40000\nHANNIBAL Gaetan 3000 40000\nHENCKES Angeline 1500 40000\nHOFFMAN Alexandre 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.33\nfelanie\nDavid\nPierre\nWilliams\nSonia\nAlexia\nClaudine\nGuillaume\nean-Francois\nDylan\nXavier\nhamed\nNazim\nDriss\nLaura\nAlfredo\nJean\nBoubacar\nElodie\nYacine\nArthur\nMarion\nAgnes\nING PING 3\n-Marcos\nBertrand\nKevin\nLouane\nTony\nThomas\nClaire\nGregory\nRafik\nRabah\nOlivier\nAntoine\nNicolas\nInes\nDE FUMICHON Neil\ntephanie\nMaxime\nArab\nDamien\nLETE Melanie 1500 40000\nLOIZEAU David 1500 40000\nMARTIN Pierre 1500 40000\nMONROSE Williams 1500 40000\nNEFFATI Sonia 1500 40000\nPILOT Alexia 1500 40000\nPOITREAU Claudine 1500 40000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 40000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 40000\nZETTOR Dylan 1500 40000\nARANCIOTTA Xavier 1500 40000\nBANI Mohamed 1500 40000\nBENDJEBBAR Nazim 1500 40000\nBENFAKKAK Driss 3000 40000\nBERTRAND Laura 1500 40000\nCARIA Alfredo 3000 40000\nCONFIANT Jean 1500 40000\nDARAAMEH Boubacar 1500 40000\nFERNANDES Elodie 1500 40000\nFIDJEL Yacine 1500 40000\nHELLEC Arthur 1500 40000\nLEURIDAN Marion 1500 40000\nLIMEUL Agnes 1500 40000\nLO YING PING Thomas 1500 40000\nLOPEZ Juan-Marcos 1500 40000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 40000\nMARTIAL Kevin 1500 40000\nPIERRET Louane 1500 40000\nRODRIGUEZ Tony 1500 40000\nROUIL Thomas 1500 40000\nSIMONETTI Claire 3000 40000\nALIKER Gregory 1500 40000\nBENSEDDIK Rafik 1500 40000\nBENZAID Rabah 1500 40000\nBOUILLON Olivier 1500 40000\nBOURGUET Antoine 1500 40000\nCHRIST Nicolas 1500 40000\nCOUSIN Ines 1500 40000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 40000\nDIGNE Stephanie 1500 40000\nGONCALVES Maxime 1500 40000\nHAMZI Arab 1500 40000\nHARLAUT Damien 3000 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.34\nOphelie\nOdin\nAnne-Lise\nCedric\nShawn\nAlena\nFranck\nGAMBIN Borja\nLouis\nSophie\nRaphael\nean Christophe\nJonathan\nAmelie\nMickael\nAdrian\nAlexandre\nSebastien\nNicolas\nMaryline\nAlban\nPascal\nCyrille\nLucas\nLoic\nVincent\nNinon\nPascal\nFranck\nNaora\nDavid\nStrelly\nEstelle\nGilles\nVirginie\nGuenola\nNicolas\nAlpha\nMatthieu\nDamien\n)S Christophe\nHERESON Ophelie 1500 40000\nLABAT Odin 1500 40000\nLEFORT Anne-Lise 1500 40000\nLEHOUX Cedric 1500 40000\nLIHAULT Shawn 1500 40000\nLOHEAC Alena 1500 40000\nMALET Franck 1500 40000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 40000\nMARTINEL Louis 1500 40000\nMEYER Sophie 3000 40000\nMOREAU Raphael 1500 40000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 40000\nPEZZETTA Jonathan 1500 40000\nSENANOU Amelie 1500 40000\nVALENTE Mickael 1500 40000\nVANHECKE Adrian 1500 40000\nARQUIE Alexandre 1500 40000\nAUBRIOT Sebastien 1500 40000\nBARILLIER Nicolas 1500 40000\nBARRAT Maryline 1500 40000\nBASCUNANA Youri 1500 40000\nBEDIGIS Alban 1500 40000\nBOCQUILLON Pascal 1500 40000\nBONHOMME Stephane 1500 40000\nBONNOT Cyrille 1500 40000\nBOURLET Lucas 1500 40000\nBUTTNER Loic 1500 40000\nCAVELAN Vincent 3000 40000\nCHARBONNIER Ninon 1500 40000\nCHERONET Pascal 1500 40000\nCLAIN Franck 1500 40000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 40000\nCOUZIGOU David 1500 40000\nCURIER-ILONGO Strelly 1500 40000\nCZWOJDZINSKI Estelle 1500 40000\nDECREPS Gilles 1500 40000\nDELOHEN Virginie 1500 40000\nDEMORGNY Guenola 1500 40000\nDENAT Nicolas 1500 40000\nDIALLO Alpha 1500 40000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 40000\nDONDEZ Damien 1500 40000\nDOS ANJOS Christophe 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.35\nTerry\nQuentin\nAurelien\nSophie\nViolaine\nOthman\nDavid\nStephane\nAlex\nGeoffrey\nOlivia\nVirgile\nYann\nFrancois\nAlice\nPierre\nLoan\nSheila\nPascal\nJonathan\nMarine\nAlexandre\nSamuel\nlorent\nJacques\nPhilippe\nJonathan\nRachid\nEric\n.T Raphael\n\"Yolanda\nHerve\nruillaume\nKerian\nMelvyn\nEmeric\nCedrick\nJean-Charles\nCileia\nFranck\nSI ALI Youcef\nNicolas\nDRAGIN Terry 1500 40000\nDROUHIN Quentin 1500 40000\nDUFFAU Aurelien 1500 40000\nDUPOUY Sophie 1500 40000\nFACHE Violaine 1500 40000\nFELLAH Othman 1500 40000\nFOLLIOT David 1500 40000\nFOUCHARD Stephane 1500 40000\nGARCIA Alex 1500 40000\nGAUTHIER Geoffrey 1500 40000\nGAWEL Olivia 1500 40000\nGAWRONSKI Virgile 1500 40000\nGEBBINK Yann 1500 40000\nGIORDANO Francois 1500 40000\nGRISON Alice 1500 40000\nGUZMAN Pierre 1500 40000\nHABASQUE Loan 1500 40000\nHADDAD Sheila 3000 40000\nHECQUET Pascal 1500 40000\nHONORINE Jonathan 1500 40000\nHOUEL Marine 1500 40000\nHURFIN Alexandre 1500 40000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 40000\nJUIN Florent 1500 40000\nKRUPA Jacques 1500 40000\nL'HENAFF Philippe 1500 40000\nLABALLE Jonathan 1500 40000\nLAMRI Rachid 1500 40000\nLAPLANCHE Romain 1500 40000\nLAPRAYE Eric 1500 40000\nLE PORT Raphael 1500 40000\nLE RAY Yolanda 1500 40000\nLEBIGRE Herve 3000 40000\nLEMAN Guillaume 1500 40000\nLEROY Kerian 1500 40000\nLETONDEUR Melvyn 1500 40000\nMATHIEU Emeric 1500 40000\nMEGAL Cedrick 1500 40000\nMETIVIER Jean-Charles 3000 40000\nMONARD Cileia 1500 40000\nMOREL Franck 1500 40000\nN'AIT SI ALI Youcef 1500 40000\nNEGRON Nicolas 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.36\nClaudine\nKevin\nLaurent\nOlivier\nDavy\nClaire\nSaturnino\nAlicia\nRamdane\nBaptiste\nFrancois\nitephane\nin-Joseph\nvid Ibrahim\nPaul\nOlivier\nCamille\nSutharsan\nAngeline\nEmeline\nQuentin\nDidier\nManon\nbastien\nPauline\nPAGAN Claudine 1500 40000\nPATTERY Kevin 1500 40000\nPETRENKO Laurent 1500 40000\nPINTOUX Olivier 1500 40000\nPOUYOL Davy 1500 40000\nROBERT Claire 1500 40000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 40000\nROSA Alicia 1500 40000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 40000\nSAIAH Baptiste 1500 40000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 40000\nSERRE Stephane 1500 40000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 40000\nSON David Ibrahim 1500 40000\nSORIN Paul 1500 40000\nSTUYVAERT Olivier 1500 40000\nTCHICAYA Camille 1500 40000\nTHANGARAJAH Sutharsan 1500 40000\nTILLARD Angeline 1500 40000\nUDINO Emeline 1500 40000\nVADIMON Quentin 1500 40000\nVALLEE Didier 1500 40000\nVALLESPI Manon 1500 40000\nVENT Sebastien 1500 40000\nWIJATYK Pauline 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.37\nX \u00e0 la d\u00e9c 4/3 du 11 juil. directeur r\u00e9gional [ Jean-Marc\n'ents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nyende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\n\u00ca 3\nFranck\nNicolas\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent liquide\nMARIE Franck illimit\u00e9 300000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 300000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.38\n| 3 N\nR\u00c9PUBLIQUE LD\nFRAN\u00c7AISE ae\nLibert\u00e9 & DROITS\n\u00c9galit\u00e9 \u2014 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nINDIRECTS\nen mati\u00e8re de et d'ars\n'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et\nnexe ;\n2s articles 350 L;\n)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\ndes douanes\non est donn\u00e9e lont les num\u00e9ros sion 1\nnan sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet du directeur\nles -harge de > \u00e0\nsur les contesta t des articles L281etL 3\ns fiscales, rejet tion ou remboursement de S\nette, 1 n mati\u00e8re de\ns, et pour les n mn\u00e9s, cette m\u00e9me\nJour des montants illimit\u00e9s.\n'l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents im\u00e9ros de \"emploi\nigurent en annexe II se 1 \u00e0 l'effet teur\n\u00c0 les d\u00e9cisi tu : (d\u00e9cisio 1des de >\nlit\u00e9 solidaire > L247 du livre fiscales, mod\u00e9ration\nale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, >\n1od\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de\nimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de 2ptation d'une on d'une\na mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: \u00abqui tt\nins cette m\u00eame > ITen 5 OU pour s illimit\u00e9s.\n'l\u00e9gation n\u00e9e aux agents n\u00e9ros de\nigurent e 1 \u00e0 l'effe directeur\n\u00e0 ent simplifi\u00e9 en n 5\npour les : omis, de droits l'amende et de r des\nqui sont s cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Paris\n30 RUE RAOUL WALLENBERG\n75019 PARIS\nSite Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 11 JUIL. 2024\nAffaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 18 96\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 47 90\nM\u00e9l : dr-paris@douane.finances.gouv.frVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 \nPARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.39\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en. \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\n\u00e0 ml inels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur 1eux\n1 mati\u00e8re de e d\u00e9lit douaniers pour 3 qu\nlans cette m euros.\nion n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nit en an \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de , au nom teur\n, les nnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\n/isoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\ns dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de ym du directeur\na , les en mati ion et aniers r les\nSont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame Iros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de\nrurent en annexe VII \u00e9sente \u00ca 1\n\u00e9gional a PARIS, ctes 3 d\u00e9fi 3 d'actes\nprovisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les itionn\u00e9s dans\n1exe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en annexe VIII de la pr\u00e9sent 1a au nom du\nsrr\u00e9gional a PARIS, ions ( >d r les 5 qui\nn\u00e9s dans m\u00e9m IT en sont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nrurent en an \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de iu nom du directeur\n, les inels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\nprovisoires en mati\u00e8re d' argent liquide pour les 5 qui ynn\u00e9s\nle annexe tros ou sont illimit\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation ents num\u00e9ros de 1\nfigurent en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\n\u00e0 , mati\u00e8re > pour t\nlans cette r euros limit\u00e9s.\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux \nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.40\nmymis\u00e9e iexe I \u00e0 la d\u00e9cision 4/3 du 11 juil. tdu r r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nde celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > une\nit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nitieuse (contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\n: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nnm r\u00e9clamation\n'\u00e9cision -emboursement\n3CiSION |\nsion d'emploi\nt disponible pour cette annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricule)D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexeDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.41\nmymis\u00e9e de l'Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 il. 2024 du directeur r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nuse (contributions indirectes)\nion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre 5\nis tion d'amende fiscale ou de 1\nde nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction\nsion d'emploi\nt disponible pour cette annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricule)D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexeDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.42\n: de l'Annexe IIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 11 juil. 2024 du directeur\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 2\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nntributions s et ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-\nRS \u00bb\nmis des droits compromis 2 pas\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nunende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n. os . . : 2 e descommission d'emploi (matricule) 'raud\u00e9s\nt disponible pour cette annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Droits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des \nmarchandises\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexeDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.43\nmymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 juil. directeur\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n-ontentieux voyageurs)\naende : Montant de l'amende n\n2t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas\n3: Montant de el s de 5\n. . droits dession matricule)\n37108\n38322\n39512\n39877\n41655\n41725\n42325\n43157\n43393\n43433\n43499\n43902\n44884\n46329\n46372\n46432\n46491\n46599\n46623\n46627\n46648\n47113\n47145\n47345\n50127\n50234\n51440\n51876\n51911\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 37108 1000 7500 15000\nMatricule 38322 1000 7500 15000\nMatricule 39512 1000 7500 15000\nMatricule 39877 1000 7500 15000\nMatricule 41655 1000 7500 15000\nMatricule 41725 1500 7500 15000\nMatricule 42325 1500 7500 15000\nMatricule 43157 1000 7500 15000\nMatricule 43393 1500 7500 15000\nMatricule 43433 1000 7500 15000\nMatricule 43499 1500 7500 15000\nMatricule 43902 1500 7500 15000\nMatricule 44884 1000 7500 15000\nMatricule 46329 1500 7500 15000\nMatricule 46372 1000 7500 15000\nMatricule 46432 1000 7500 15000\nMatricule 46491 1000 7500 15000\nMatricule 46599 1500 7500 15000\nMatricule 46623 1500 7500 15000\nMatricule 46627 1500 7500 15000\nMatricule 46648 1500 7500 15000\nMatricule 47113 1000 7500 15000\nMatricule 47145 1000 7500 15000\nMatricule 47345 1000 7500 15000\nMatricule 50127 1000 7500 15000\nMatricule 50234 1000 7500 15000\nMatricule 51440 1000 7500 15000\nMatricule 51876 1000 7500 15000\nMatricule 51911 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.44\n51989\n52347\n52511\n52552\n52641\n52672\n52696\n52726\n52776\n53274\n53278\n53312\n53316\n53532\n53653\n54053\n54095\n54170\n54293\n54480\n54592\n54702\n54704\n54756\n54793\n54860\n55068\n55280\n55920\n55973\n56438\n56665\n56813\n56995\n57112\n57130\n57219\n57287\n57489\n57530\n57982\n58008\n58375\nMatricule 51989 1000 7500 15000\nMatricule 52347 1000 7500 15000\nMatricule 52511 1500 7500 15000\nMatricule 52552 1000 7500 15000\nMatricule 52641 1000 7500 15000\nMatricule 52672 1000 7500 15000\nMatricule 52696 1500 7500 15000\nMatricule 52726 1000 7500 15000\nMatricule 52776 1000 7500 15000\nMatricule 53274 1000 7500 15000\nMatricule 53278 1500 7500 15000\nMatricule 53312 1000 7500 15000\nMatricule 53316 1000 7500 15000\nMatricule 53532 1500 7500 15000\nMatricule 53653 1000 7500 15000\nMatricule 54053 1500 7500 15000\nMatricule 54095 1000 7500 15000\nMatricule 54170 1000 7500 15000\nMatricule 54293 1000 7500 15000\nMatricule 54480 1000 7500 15000\nMatricule 54592 1000 7500 15000\nMatricule 54702 1000 7500 15000\nMatricule 54704 1000 7500 15000\nMatricule 54756 1000 7500 15000\nMatricule 54793 1000 7500 15000\nMatricule 54860 1000 7500 15000\nMatricule 55068 1000 7500 15000\nMatricule 55280 1000 7500 15000\nMatricule 55920 1500 7500 15000\nMatricule 55973 1000 7500 15000\nMatricule 56438 1000 7500 15000\nMatricule 56665 1500 7500 15000\nMatricule 56813 1500 7500 15000\nMatricule 56995 1000 7500 15000\nMatricule 57112 1000 7500 15000\nMatricule 57130 1500 7500 15000\nMatricule 57219 1000 7500 15000\nMatricule 57287 1000 7500 15000\nMatricule 57489 1000 7500 15000\nMatricule 57530 1000 7500 15000\nMatricule 57982 1000 7500 15000\nMatricule 58008 1000 7500 15000\nMatricule 58375 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.45\n58492\n58669\n58999\n59109\n59111\n59131\n59354\n59389\n59471\n59566\n59769\n59772\n59793\n59978\n60100\n60180\n60285\n60318\n60362\n60380\n60440\n60733\n60973\n60996\n61107\n61256\n61286\n61426\n61729\n61850\n61860\n61872\n61906\n62006\n62038\n62069\n62150\n62160\n62341\n62353\n62396\n62452\n62480\nMatricule 58492 1000 7500 15000\nMatricule 58669 1000 7500 15000\nMatricule 58999 1500 7500 15000\nMatricule 59109 1500 7500 15000\nMatricule 59111 1500 7500 15000\nMatricule 59131 1000 7500 15000\nMatricule 59354 1000 7500 15000\nMatricule 59389 1000 7500 15000\nMatricule 59471 1000 7500 15000\nMatricule 59566 1000 7500 15000\nMatricule 59769 1500 7500 15000\nMatricule 59772 1000 7500 15000\nMatricule 59793 1000 7500 15000\nMatricule 59978 1000 7500 15000\nMatricule 60100 1000 7500 15000\nMatricule 60180 1000 7500 15000\nMatricule 60285 1000 7500 15000\nMatricule 60318 1500 7500 15000\nMatricule 60362 1000 7500 15000\nMatricule 60380 1000 7500 15000\nMatricule 60440 1000 7500 15000\nMatricule 60733 1000 7500 15000\nMatricule 60973 1000 7500 15000\nMatricule 60996 1000 7500 15000\nMatricule 61107 1000 7500 15000\nMatricule 61256 1500 7500 15000\nMatricule 61286 1000 7500 15000\nMatricule 61426 1000 7500 15000\nMatricule 61729 1500 7500 15000\nMatricule 61850 1000 7500 15000\nMatricule 61860 1000 7500 15000\nMatricule 61872 1000 7500 15000\nMatricule 61906 1000 7500 15000\nMatricule 62006 1000 7500 15000\nMatricule 62038 1000 7500 15000\nMatricule 62069 1000 7500 15000\nMatricule 62150 1000 7500 15000\nMatricule 62160 1000 7500 15000\nMatricule 62341 1000 7500 15000\nMatricule 62353 1000 7500 15000\nMatricule 62396 1000 7500 15000\nMatricule 62452 1000 7500 15000\nMatricule 62480 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.46\n62708\n62713\n62761\n62846\n62932\n62973\n62979\n63043\n63117\n63188\n63262\n63301\n63324\n63332\n63470\n63646\n63676\n63708\n63924\n64040\n64059\n64111\n64128\n64180\n64240\n64245\n64267\n64277\n64294\n64346\n64347\n64534\n64546\n64566\n64574\n64643\n64663\n64772\n65068\n65072\n65122\n65180\n65211\nMatricule 62708 1000 7500 15000\nMatricule 62713 1000 7500 15000\nMatricule 62761 1000 7500 15000\nMatricule 62846 1000 7500 15000\nMatricule 62932 1000 7500 15000\nMatricule 62973 1000 7500 15000\nMatricule 62979 1000 7500 15000\nMatricule 63043 1000 7500 15000\nMatricule 63117 1000 7500 15000\nMatricule 63188 1000 7500 15000\nMatricule 63262 1000 7500 15000\nMatricule 63301 1000 7500 15000\nMatricule 63324 1000 7500 15000\nMatricule 63332 1000 7500 15000\nMatricule 63470 1000 7500 15000\nMatricule 63646 1000 7500 15000\nMatricule 63676 1000 7500 15000\nMatricule 63708 1000 7500 15000\nMatricule 63924 1000 7500 15000\nMatricule 64040 1000 7500 15000\nMatricule 64059 1000 7500 15000\nMatricule 64111 1000 7500 15000\nMatricule 64128 1000 7500 15000\nMatricule 64180 1000 7500 15000\nMatricule 64240 1000 7500 15000\nMatricule 64245 1000 7500 15000\nMatricule 64267 1000 7500 15000\nMatricule 64277 1000 7500 15000\nMatricule 64294 1500 7500 15000\nMatricule 64346 1000 7500 15000\nMatricule 64347 1000 7500 15000\nMatricule 64534 1000 7500 15000\nMatricule 64546 1000 7500 15000\nMatricule 64566 1000 7500 15000\nMatricule 64574 1000 7500 15000\nMatricule 64643 1000 7500 15000\nMatricule 64663 1000 7500 15000\nMatricule 64772 1000 7500 15000\nMatricule 65068 1000 7500 15000\nMatricule 65072 1000 7500 15000\nMatricule 65122 1000 7500 15000\nMatricule 65180 1000 7500 15000\nMatricule 65211 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.47\n65300\n65312\n65316\n65356\n65368\n65490\n65610\n65657\n65692\n65738\n65752\n65774\n65868\n65896\n65936\n65940\n65942\n66000\n66037\n66068\n66131\n66205\n66224\n66230\n66262\n66647\n66667\n66746\n66834\n66868\n66892\n66942\n66954\n67004\n67010\n67074\n67096\n67125\n67140\n67162\n67182\n67196\n67198\nMatricule 65300 1000 7500 15000\nMatricule 65312 1000 7500 15000\nMatricule 65316 1000 7500 15000\nMatricule 65356 1000 7500 15000\nMatricule 65368 1000 7500 15000\nMatricule 65490 1000 7500 15000\nMatricule 65610 1000 7500 15000\nMatricule 65657 1000 7500 15000\nMatricule 65692 1000 7500 15000\nMatricule 65738 1000 7500 15000\nMatricule 65752 1000 7500 15000\nMatricule 65774 1000 7500 15000\nMatricule 65868 1000 7500 15000\nMatricule 65896 1000 7500 15000\nMatricule 65936 1000 7500 15000\nMatricule 65940 1000 7500 15000\nMatricule 65942 1000 7500 15000\nMatricule 66000 1000 7500 15000\nMatricule 66037 1000 7500 15000\nMatricule 66068 1000 7500 15000\nMatricule 66131 1000 7500 15000\nMatricule 66205 1000 7500 15000\nMatricule 66224 1000 7500 15000\nMatricule 66230 1000 7500 15000\nMatricule 66262 1000 7500 15000\nMatricule 66647 1000 7500 15000\nMatricule 66667 1000 7500 15000\nMatricule 66746 1000 7500 15000\nMatricule 66834 1000 7500 15000\nMatricule 66868 1000 7500 15000\nMatricule 66892 1000 7500 15000\nMatricule 66942 1000 7500 15000\nMatricule 66954 1000 7500 15000\nMatricule 67004 1000 7500 15000\nMatricule 67010 1000 7500 15000\nMatricule 67074 1000 7500 15000\nMatricule 67096 1000 7500 15000\nMatricule 67125 1000 7500 15000\nMatricule 67140 1000 7500 15000\nMatricule 67162 1000 7500 15000\nMatricule 67182 1000 7500 15000\nMatricule 67196 1000 7500 15000\nMatricule 67198 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.48\n67217\n67220\n67250\n67252\n67270\n67462\n67566\n67578\n67634\n67646\n67682\n67699\n67738\n67754\n67761\n67816\n67833\n67850\n67887\n67892\n67893\n67956\n67970\n68028\n68030\n68038\n68048\n68116\n68142\n68146\n68148\n68149\n68166\n68176\n68200\n68210\n68219\n68228\n68238\n68292\n68304\n68342\n68352\nMatricule 67217 1000 7500 15000\nMatricule 67220 1000 7500 15000\nMatricule 67250 1000 7500 15000\nMatricule 67252 1000 7500 15000\nMatricule 67270 1000 7500 15000\nMatricule 67462 1000 7500 15000\nMatricule 67566 1000 7500 15000\nMatricule 67578 1000 7500 15000\nMatricule 67634 1000 7500 15000\nMatricule 67646 1000 7500 15000\nMatricule 67682 1000 7500 15000\nMatricule 67699 1000 7500 15000\nMatricule 67738 1000 7500 15000\nMatricule 67754 1000 7500 15000\nMatricule 67761 1000 7500 15000\nMatricule 67816 1000 7500 15000\nMatricule 67833 1000 7500 15000\nMatricule 67850 1000 7500 15000\nMatricule 67887 1000 7500 15000\nMatricule 67892 1000 7500 15000\nMatricule 67893 1000 7500 15000\nMatricule 67956 1000 7500 15000\nMatricule 67970 1000 7500 15000\nMatricule 68028 1000 7500 15000\nMatricule 68030 1000 7500 15000\nMatricule 68038 1000 7500 15000\nMatricule 68048 1000 7500 15000\nMatricule 68116 1000 7500 15000\nMatricule 68142 1000 7500 15000\nMatricule 68146 1000 7500 15000\nMatricule 68148 1000 7500 15000\nMatricule 68149 1000 7500 15000\nMatricule 68166 1000 7500 15000\nMatricule 68176 1000 7500 15000\nMatricule 68200 1000 7500 15000\nMatricule 68210 1000 7500 15000\nMatricule 68219 1000 7500 15000\nMatricule 68228 1000 7500 15000\nMatricule 68238 1000 7500 15000\nMatricule 68292 1000 7500 15000\nMatricule 68304 1000 7500 15000\nMatricule 68342 1000 7500 15000\nMatricule 68352 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.49\n68362\n68402\nMatricule 68362 1000 7500 15000\nMatricule 68402 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.50\n> de : V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nID , 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nde l'amende : Montant de l'amende n\ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas\n*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nion d'emploi (matricule) ig droits des\n37108\n38322\n39512\n39877\n41655\n41725\n42325\n43157\n43393\n43433\n43499\n43902\n44884\n46329\n46372\n46432\n46491\n46599\n46623\n46627\n46648\n47113\n47145\n47345\n50127\n50234\n51440\n51876\n51989\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 37108 1500 15000 30000\nMatricule 38322 1500 15000 30000\nMatricule 39512 1500 15000 30000\nMatricule 39877 1500 15000 30000\nMatricule 41655 1500 15000 30000\nMatricule 41725 3000 15000 30000\nMatricule 42325 3000 15000 30000\nMatricule 43157 1500 15000 30000\nMatricule 43393 3000 15000 30000\nMatricule 43433 1500 15000 30000\nMatricule 43499 3000 15000 30000\nMatricule 43902 3000 15000 30000\nMatricule 44884 1500 15000 30000\nMatricule 46329 3000 15000 30000\nMatricule 46372 1500 15000 30000\nMatricule 46432 1500 15000 30000\nMatricule 46491 1500 15000 30000\nMatricule 46599 3000 15000 30000\nMatricule 46623 3000 15000 30000\nMatricule 46627 3000 15000 30000\nMatricule 46648 3000 15000 30000\nMatricule 47113 1500 15000 30000\nMatricule 47145 1500 15000 30000\nMatricule 47345 1500 15000 30000\nMatricule 50127 1500 15000 30000\nMatricule 50234 1500 15000 30000\nMatricule 51440 1500 15000 30000\nMatricule 51876 1500 15000 30000\nMatricule 51989 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.51\n52347\n52511\n52552\n52641\n52672\n52696\n52726\n52776\n53274\n53278\n53312\n53316\n53532\n53653\n54053\n54095\n54170\n54293\n54480\n54592\n54702\n54704\n54756\n54793\n54860\n55068\n55280\n55920\n55973\n56438\n56665\n56813\n56995\n57112\n57130\n57219\n57287\n57489\n57530\n57982\n58008\n58375\n58492\nMatricule 52347 1500 15000 30000\nMatricule 52511 3000 15000 30000\nMatricule 52552 1500 15000 30000\nMatricule 52641 1500 15000 30000\nMatricule 52672 1500 15000 30000\nMatricule 52696 3000 15000 30000\nMatricule 52726 1500 15000 30000\nMatricule 52776 1500 15000 30000\nMatricule 53274 1500 15000 30000\nMatricule 53278 3000 15000 30000\nMatricule 53312 1500 15000 30000\nMatricule 53316 1500 15000 30000\nMatricule 53532 3000 15000 30000\nMatricule 53653 1500 15000 30000\nMatricule 54053 3000 15000 30000\nMatricule 54095 1500 15000 30000\nMatricule 54170 1500 15000 30000\nMatricule 54293 1500 15000 30000\nMatricule 54480 1500 15000 30000\nMatricule 54592 1500 15000 30000\nMatricule 54702 1500 15000 30000\nMatricule 54704 1500 15000 30000\nMatricule 54756 1500 15000 30000\nMatricule 54793 1500 15000 30000\nMatricule 54860 1500 15000 30000\nMatricule 55068 1500 15000 30000\nMatricule 55280 1500 15000 30000\nMatricule 55920 3000 15000 30000\nMatricule 55973 1500 15000 30000\nMatricule 56438 1500 15000 30000\nMatricule 56665 3000 15000 30000\nMatricule 56813 3000 15000 30000\nMatricule 56995 1500 15000 30000\nMatricule 57112 1500 15000 30000\nMatricule 57130 3000 15000 30000\nMatricule 57219 1500 15000 30000\nMatricule 57287 1500 15000 30000\nMatricule 57489 1500 15000 30000\nMatricule 57530 1500 15000 30000\nMatricule 57982 1500 15000 30000\nMatricule 58008 1500 15000 30000\nMatricule 58375 1500 15000 30000\nMatricule 58492 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.52\n58669\n58999\n59109\n59111\n59131\n59354\n59389\n59471\n59566\n59769\n59772\n59793\n59978\n60100\n60180\n60285\n60318\n60362\n60380\n60440\n60733\n60973\n60996\n61107\n61256\n61286\n61426\n61729\n61850\n61860\n61872\n61906\n62006\n62038\n62069\n62150\n62160\n62341\n62353\n62396\n62452\n62480\n62708\nMatricule 58669 1500 15000 30000\nMatricule 58999 3000 15000 30000\nMatricule 59109 3000 15000 30000\nMatricule 59111 3000 15000 30000\nMatricule 59131 1500 15000 30000\nMatricule 59354 1500 15000 30000\nMatricule 59389 1500 15000 30000\nMatricule 59471 1500 15000 30000\nMatricule 59566 1500 15000 30000\nMatricule 59769 3000 15000 30000\nMatricule 59772 1500 15000 30000\nMatricule 59793 1500 15000 30000\nMatricule 59978 1500 15000 30000\nMatricule 60100 1500 15000 30000\nMatricule 60180 1500 15000 30000\nMatricule 60285 1500 15000 30000\nMatricule 60318 3000 15000 30000\nMatricule 60362 1500 15000 30000\nMatricule 60380 1500 15000 30000\nMatricule 60440 1500 15000 30000\nMatricule 60733 1500 15000 30000\nMatricule 60973 1500 15000 30000\nMatricule 60996 1500 15000 30000\nMatricule 61107 1500 15000 30000\nMatricule 61256 3000 15000 30000\nMatricule 61286 1500 15000 30000\nMatricule 61426 1500 15000 30000\nMatricule 61729 3000 15000 30000\nMatricule 61850 1500 15000 30000\nMatricule 61860 1500 15000 30000\nMatricule 61872 1500 15000 30000\nMatricule 61906 1500 15000 30000\nMatricule 62006 1500 15000 30000\nMatricule 62038 1500 15000 30000\nMatricule 62069 1500 15000 30000\nMatricule 62150 1500 15000 30000\nMatricule 62160 1500 15000 30000\nMatricule 62341 1500 15000 30000\nMatricule 62353 1500 15000 30000\nMatricule 62396 1500 15000 30000\nMatricule 62452 1500 15000 30000\nMatricule 62480 1500 15000 30000\nMatricule 62708 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.53\n62713\n62761\n62846\n62932\n62973\n62979\n63043\n63117\n63188\n63262\n63301\n63324\n63332\n63470\n63646\n63676\n63708\n63924\n64040\n64059\n64111\n64128\n64180\n64240\n64245\n64267\n64277\n64294\n64346\n64347\n64534\n64546\n64566\n64574\n64643\n64663\n64772\n65068\n65072\n65122\n65180\n65211\n65300\nMatricule 62713 1500 15000 30000\nMatricule 62761 1500 15000 30000\nMatricule 62846 1500 15000 30000\nMatricule 62932 1500 15000 30000\nMatricule 62973 1500 15000 30000\nMatricule 62979 1500 15000 30000\nMatricule 63043 1500 15000 30000\nMatricule 63117 1500 15000 30000\nMatricule 63188 1500 15000 30000\nMatricule 63262 1500 15000 30000\nMatricule 63301 1500 15000 30000\nMatricule 63324 1500 15000 30000\nMatricule 63332 1500 15000 30000\nMatricule 63470 1500 15000 30000\nMatricule 63646 1500 15000 30000\nMatricule 63676 1500 15000 30000\nMatricule 63708 1500 15000 30000\nMatricule 63924 1500 15000 30000\nMatricule 64040 1500 15000 30000\nMatricule 64059 1500 15000 30000\nMatricule 64111 1500 15000 30000\nMatricule 64128 1500 15000 30000\nMatricule 64180 1500 15000 30000\nMatricule 64240 1500 15000 30000\nMatricule 64245 1500 15000 30000\nMatricule 64267 1500 15000 30000\nMatricule 64277 1500 15000 30000\nMatricule 64294 3000 15000 30000\nMatricule 64346 1500 15000 30000\nMatricule 64347 1500 15000 30000\nMatricule 64534 1500 15000 30000\nMatricule 64546 1500 15000 30000\nMatricule 64566 1500 15000 30000\nMatricule 64574 1500 15000 30000\nMatricule 64643 1500 15000 30000\nMatricule 64663 1500 15000 30000\nMatricule 64772 1500 15000 30000\nMatricule 65068 1500 15000 30000\nMatricule 65072 1500 15000 30000\nMatricule 65122 1500 15000 30000\nMatricule 65180 1500 15000 30000\nMatricule 65211 1500 15000 30000\nMatricule 65300 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.54\n65312\n65316\n65356\n65368\n65490\n65610\n65657\n65692\n65738\n65752\n65774\n65868\n65896\n65936\n65940\n65942\n66000\n66037\n66068\n66131\n66205\n66224\n66230\n66262\n66647\n66667\n66746\n66834\n66868\n66892\n66942\n66954\n67004\n67010\n67074\n67096\n67125\n67140\n67162\n67182\n67196\n67198\n67217\nMatricule 65312 1500 15000 30000\nMatricule 65316 1500 15000 30000\nMatricule 65356 1500 15000 30000\nMatricule 65368 1500 15000 30000\nMatricule 65490 1500 15000 30000\nMatricule 65610 1500 15000 30000\nMatricule 65657 1500 15000 30000\nMatricule 65692 1500 15000 30000\nMatricule 65738 1500 15000 30000\nMatricule 65752 1500 15000 30000\nMatricule 65774 1500 15000 30000\nMatricule 65868 1500 15000 30000\nMatricule 65896 1500 15000 30000\nMatricule 65936 1500 15000 30000\nMatricule 65940 1500 15000 30000\nMatricule 65942 1500 15000 30000\nMatricule 66000 1500 15000 30000\nMatricule 66037 1500 15000 30000\nMatricule 66068 1500 15000 30000\nMatricule 66131 1500 15000 30000\nMatricule 66205 1500 15000 30000\nMatricule 66224 1500 15000 30000\nMatricule 66230 1500 15000 30000\nMatricule 66262 1500 15000 30000\nMatricule 66647 1500 15000 30000\nMatricule 66667 1500 15000 30000\nMatricule 66746 1500 15000 30000\nMatricule 66834 1500 15000 30000\nMatricule 66868 1500 15000 30000\nMatricule 66892 1500 15000 30000\nMatricule 66942 1500 15000 30000\nMatricule 66954 1500 15000 30000\nMatricule 67004 1500 15000 30000\nMatricule 67010 1500 15000 30000\nMatricule 67074 1500 15000 30000\nMatricule 67096 1500 15000 30000\nMatricule 67125 1500 15000 30000\nMatricule 67140 1500 15000 30000\nMatricule 67162 1500 15000 30000\nMatricule 67182 1500 15000 30000\nMatricule 67196 1500 15000 30000\nMatricule 67198 1500 15000 30000\nMatricule 67217 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.55\n67220\n67250\n67252\n67270\n67462\n67566\n67578\n67634\n67646\n67682\n67699\n67738\n67754\n67761\n67816\n67833\n67850\n67887\n67892\n67893\n67956\n67970\n68028\n68030\n68038\n68048\n68116\n68142\n68146\n68148\n68149\n68166\n68176\n68200\n68210\n68219\n68228\n68238\n68292\n68304\n68342\n68352\n68362\nMatricule 67220 1500 15000 30000\nMatricule 67250 1500 15000 30000\nMatricule 67252 1500 15000 30000\nMatricule 67270 1500 15000 30000\nMatricule 67462 1500 15000 30000\nMatricule 67566 1500 15000 30000\nMatricule 67578 1500 15000 30000\nMatricule 67634 1500 15000 30000\nMatricule 67646 1500 15000 30000\nMatricule 67682 1500 15000 30000\nMatricule 67699 1500 15000 30000\nMatricule 67738 1500 15000 30000\nMatricule 67754 1500 15000 30000\nMatricule 67761 1500 15000 30000\nMatricule 67816 1500 15000 30000\nMatricule 67833 1500 15000 30000\nMatricule 67850 1500 15000 30000\nMatricule 67887 1500 15000 30000\nMatricule 67892 1500 15000 30000\nMatricule 67893 1500 15000 30000\nMatricule 67956 1500 15000 30000\nMatricule 67970 1500 15000 30000\nMatricule 68028 1500 15000 30000\nMatricule 68030 1500 15000 30000\nMatricule 68038 1500 15000 30000\nMatricule 68048 1500 15000 30000\nMatricule 68116 1500 15000 30000\nMatricule 68142 1500 15000 30000\nMatricule 68146 1500 15000 30000\nMatricule 68148 1500 15000 30000\nMatricule 68149 1500 15000 30000\nMatricule 68166 1500 15000 30000\nMatricule 68176 1500 15000 30000\nMatricule 68200 1500 15000 30000\nMatricule 68210 1500 15000 30000\nMatricule 68219 1500 15000 30000\nMatricule 68228 1500 15000 30000\nMatricule 68238 1500 15000 30000\nMatricule 68292 1500 15000 30000\nMatricule 68304 1500 15000 30000\nMatricule 68342 1500 15000 30000\nMatricule 68352 1500 15000 30000\nMatricule 68362 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.56\n68402\nMatricule 68402 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.57\nmymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 juil. directeur\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nrende : Montant de l'amende n\n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nion d'emploi (matricule) \u20ac droits des\n42325\n56813\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 42325 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 56813 illimit\u00e9 100000 300000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.58\nmymis\u00e9e\n'OD'exe VIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 11 juil.\nJean-Marc| du r r\u00e9gional\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n| > (contrefa\u00e7on)\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5 2S1 est punie de cinq ans\ncommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises\n37108\n38322\n39512\n39877\n41655\n41725\n42325\n43157\n43393\n43433\n43499\n43902\n44884\n46329\n46372\n46432\n46491\n46599\n46623\n46627\n46648\n47113\n47145\n47345\n50127\n50234\n51440\n51876\n51989\n52347\n52511\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 37108 1500 30000\nMatricule 38322 1500 30000\nMatricule 39512 1500 30000\nMatricule 39877 1500 30000\nMatricule 41655 1500 30000\nMatricule 41725 3000 30000\nMatricule 42325 3000 30000\nMatricule 43157 1500 30000\nMatricule 43393 3000 30000\nMatricule 43433 1500 30000\nMatricule 43499 3000 30000\nMatricule 43902 3000 30000\nMatricule 44884 1500 30000\nMatricule 46329 3000 30000\nMatricule 46372 1500 30000\nMatricule 46432 1500 30000\nMatricule 46491 1500 30000\nMatricule 46599 3000 30000\nMatricule 46623 3000 30000\nMatricule 46627 3000 30000\nMatricule 46648 3000 30000\nMatricule 47113 1500 30000\nMatricule 47145 1500 30000\nMatricule 47345 1500 30000\nMatricule 50127 1500 30000\nMatricule 50234 1500 30000\nMatricule 51440 1500 30000\nMatricule 51876 1500 30000\nMatricule 51989 1500 30000\nMatricule 52347 1500 30000\nMatricule 52511 3000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.59\n52552\n52641\n52672\n52696\n52726\n52776\n53274\n53278\n53312\n53316\n53532\n53653\n53863\n54053\n54095\n54170\n54293\n54480\n54592\n54702\n54704\n54756\n54793\n54860\n55068\n55280\n55920\n55973\n56438\n56665\n56813\n56995\n57112\n57130\n57219\n57287\n57489\n57530\n57982\n58008\n58375\n58492\n58669\nMatricule 52552 1500 30000\nMatricule 52641 1500 30000\nMatricule 52672 1500 30000\nMatricule 52696 3000 30000\nMatricule 52726 1500 30000\nMatricule 52776 1500 30000\nMatricule 53274 1500 30000\nMatricule 53278 3000 30000\nMatricule 53312 1500 30000\nMatricule 53316 1500 30000\nMatricule 53532 3000 30000\nMatricule 53653 1500 30000\nMatricule 53863 3000 30000\nMatricule 54053 3000 30000\nMatricule 54095 1500 30000\nMatricule 54170 1500 30000\nMatricule 54293 1500 30000\nMatricule 54480 1500 30000\nMatricule 54592 1500 30000\nMatricule 54702 1500 30000\nMatricule 54704 1500 30000\nMatricule 54756 1500 30000\nMatricule 54793 1500 30000\nMatricule 54860 1500 30000\nMatricule 55068 1500 30000\nMatricule 55280 1500 30000\nMatricule 55920 3000 30000\nMatricule 55973 1500 30000\nMatricule 56438 1500 30000\nMatricule 56665 3000 30000\nMatricule 56813 3000 30000\nMatricule 56995 1500 30000\nMatricule 57112 1500 30000\nMatricule 57130 3000 30000\nMatricule 57219 1500 30000\nMatricule 57287 1500 30000\nMatricule 57489 1500 30000\nMatricule 57530 1500 30000\nMatricule 57982 1500 30000\nMatricule 58008 1500 30000\nMatricule 58375 1500 30000\nMatricule 58492 1500 30000\nMatricule 58669 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.60\n58999\n59109\n59111\n59131\n59354\n59389\n59471\n59566\n59769\n59772\n59793\n59978\n60100\n60180\n60285\n60318\n60362\n60380\n60440\n60733\n60973\n60996\n61107\n61256\n61286\n61426\n61729\n61850\n61860\n61872\n61906\n62006\n62038\n62069\n62150\n62160\n62341\n62353\n62396\n62452\n62480\n62708\n62713\nMatricule 58999 3000 30000\nMatricule 59109 3000 30000\nMatricule 59111 3000 30000\nMatricule 59131 1500 30000\nMatricule 59354 1500 30000\nMatricule 59389 1500 30000\nMatricule 59471 1500 30000\nMatricule 59566 1500 30000\nMatricule 59769 3000 30000\nMatricule 59772 1500 30000\nMatricule 59793 1500 30000\nMatricule 59978 1500 30000\nMatricule 60100 1500 30000\nMatricule 60180 1500 30000\nMatricule 60285 1500 30000\nMatricule 60318 3000 30000\nMatricule 60362 1500 30000\nMatricule 60380 1500 30000\nMatricule 60440 1500 30000\nMatricule 60733 1500 30000\nMatricule 60973 1500 30000\nMatricule 60996 1500 30000\nMatricule 61107 1500 30000\nMatricule 61256 3000 30000\nMatricule 61286 1500 30000\nMatricule 61426 1500 30000\nMatricule 61729 3000 30000\nMatricule 61850 1500 30000\nMatricule 61860 1500 30000\nMatricule 61872 1500 30000\nMatricule 61906 1500 30000\nMatricule 62006 1500 30000\nMatricule 62038 1500 30000\nMatricule 62069 1500 30000\nMatricule 62150 1500 30000\nMatricule 62160 1500 30000\nMatricule 62341 1500 30000\nMatricule 62353 1500 30000\nMatricule 62396 1500 30000\nMatricule 62452 1500 30000\nMatricule 62480 1500 30000\nMatricule 62708 1500 30000\nMatricule 62713 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.61\n62761\n62846\n62932\n62973\n62979\n63043\n63117\n63188\n63262\n63301\n63324\n63332\n63470\n63646\n63676\n63708\n63924\n64040\n64059\n64111\n64128\n64180\n64240\n64245\n64267\n64277\n64294\n64346\n64347\n64534\n64546\n64566\n64574\n64643\n64663\n64772\n65068\n65072\n65122\n65180\n65211\n65300\n65312\nMatricule 62761 1500 30000\nMatricule 62846 1500 30000\nMatricule 62932 1500 30000\nMatricule 62973 1500 30000\nMatricule 62979 1500 30000\nMatricule 63043 1500 30000\nMatricule 63117 1500 30000\nMatricule 63188 1500 30000\nMatricule 63262 1500 30000\nMatricule 63301 1500 30000\nMatricule 63324 1500 30000\nMatricule 63332 1500 30000\nMatricule 63470 1500 30000\nMatricule 63646 1500 30000\nMatricule 63676 1500 30000\nMatricule 63708 1500 30000\nMatricule 63924 1500 30000\nMatricule 64040 1500 30000\nMatricule 64059 1500 30000\nMatricule 64111 1500 30000\nMatricule 64128 1500 30000\nMatricule 64180 1500 30000\nMatricule 64240 1500 30000\nMatricule 64245 1500 30000\nMatricule 64267 1500 30000\nMatricule 64277 1500 30000\nMatricule 64294 3000 30000\nMatricule 64346 1500 30000\nMatricule 64347 1500 30000\nMatricule 64534 1500 30000\nMatricule 64546 1500 30000\nMatricule 64566 1500 30000\nMatricule 64574 1500 30000\nMatricule 64643 1500 30000\nMatricule 64663 1500 30000\nMatricule 64772 1500 30000\nMatricule 65068 1500 30000\nMatricule 65072 1500 30000\nMatricule 65122 1500 30000\nMatricule 65180 1500 30000\nMatricule 65211 1500 30000\nMatricule 65300 1500 30000\nMatricule 65312 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.62\n65316\n65356\n65368\n65490\n65610\n65657\n65692\n65738\n65752\n65774\n65868\n65896\n65936\n65940\n65942\n66000\n66037\n66068\n66131\n66205\n66224\n66230\n66262\n66647\n66667\n66746\n66834\n66868\n66892\n66942\n66954\n67004\n67010\n67074\n67096\n67125\n67140\n67162\n67182\n67196\n67198\n67217\n67220\nMatricule 65316 1500 30000\nMatricule 65356 1500 30000\nMatricule 65368 1500 30000\nMatricule 65490 1500 30000\nMatricule 65610 1500 30000\nMatricule 65657 1500 30000\nMatricule 65692 1500 30000\nMatricule 65738 1500 30000\nMatricule 65752 1500 30000\nMatricule 65774 1500 30000\nMatricule 65868 1500 30000\nMatricule 65896 1500 30000\nMatricule 65936 1500 30000\nMatricule 65940 1500 30000\nMatricule 65942 1500 30000\nMatricule 66000 1500 30000\nMatricule 66037 1500 30000\nMatricule 66068 1500 30000\nMatricule 66131 1500 30000\nMatricule 66205 1500 30000\nMatricule 66224 1500 30000\nMatricule 66230 1500 30000\nMatricule 66262 1500 30000\nMatricule 66647 1500 30000\nMatricule 66667 1500 30000\nMatricule 66746 1500 30000\nMatricule 66834 1500 30000\nMatricule 66868 1500 30000\nMatricule 66892 1500 30000\nMatricule 66942 1500 30000\nMatricule 66954 1500 30000\nMatricule 67004 1500 30000\nMatricule 67010 1500 30000\nMatricule 67074 1500 30000\nMatricule 67096 1500 30000\nMatricule 67125 1500 30000\nMatricule 67140 1500 30000\nMatricule 67162 1500 30000\nMatricule 67182 1500 30000\nMatricule 67196 1500 30000\nMatricule 67198 1500 30000\nMatricule 67217 1500 30000\nMatricule 67220 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.63\n67250\n67252\n67270\n67462\n67566\n67578\n67634\n67646\n67682\n67699\n67738\n67754\n67761\n67816\n67833\n67850\n67887\n67892\n67893\n67956\n67970\n68028\n68030\n68038\n68048\n68116\n68142\n68146\n68148\n68149\n68166\n68176\n68200\n68210\n68219\n68228\n68238\n68292\n68304\n68342\n68352\n68362\n68402\nMatricule 67250 1500 30000\nMatricule 67252 1500 30000\nMatricule 67270 1500 30000\nMatricule 67462 1500 30000\nMatricule 67566 1500 30000\nMatricule 67578 1500 30000\nMatricule 67634 1500 30000\nMatricule 67646 1500 30000\nMatricule 67682 1500 30000\nMatricule 67699 1500 30000\nMatricule 67738 1500 30000\nMatricule 67754 1500 30000\nMatricule 67761 1500 30000\nMatricule 67816 1500 30000\nMatricule 67833 1500 30000\nMatricule 67850 1500 30000\nMatricule 67887 1500 30000\nMatricule 67892 1500 30000\nMatricule 67893 1500 30000\nMatricule 67956 1500 30000\nMatricule 67970 1500 30000\nMatricule 68028 1500 30000\nMatricule 68030 1500 30000\nMatricule 68038 1500 30000\nMatricule 68048 1500 30000\nMatricule 68116 1500 30000\nMatricule 68142 1500 30000\nMatricule 68146 1500 30000\nMatricule 68148 1500 30000\nMatricule 68149 1500 30000\nMatricule 68166 1500 30000\nMatricule 68176 1500 30000\nMatricule 68200 1500 30000\nMatricule 68210 1500 30000\nMatricule 68219 1500 30000\nMatricule 68228 1500 30000\nMatricule 68238 1500 30000\nMatricule 68292 1500 30000\nMatricule 68304 1500 30000\nMatricule 68342 1500 30000\nMatricule 68352 1500 30000\nMatricule 68362 1500 30000\nMatricule 68402 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.64\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.65\nmymis\u00e9e \\EXE d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende cles\n42325\n56813\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nMatricule 42325 illimit\u00e9 600000\nMatricule 56813 illimit\u00e9 600000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.66\nmymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 juil. directeur\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n+, \u00ab 421 \u00bb (argent\namende : Montant de l'amende n 5\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide\n39512\n39877\n41655\n41725\n42325\n43393\n43433\n43499\n43902\n44884\n46329\n46372\n46599\n46623\n46627\n46648\n47345\n51876\n52511\n52552\n52672\n52696\n52726\n52776\n53274\n53278\n53312\n53532\n54053\n54170\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 39512 1500 40000\nMatricule 39877 1500 40000\nMatricule 41655 1500 40000\nMatricule 41725 3000 40000\nMatricule 42325 3000 40000\nMatricule 43393 3000 40000\nMatricule 43433 1500 40000\nMatricule 43499 3000 40000\nMatricule 43902 3000 40000\nMatricule 44884 1500 40000\nMatricule 46329 3000 40000\nMatricule 46372 1500 40000\nMatricule 46599 3000 40000\nMatricule 46623 3000 40000\nMatricule 46627 3000 40000\nMatricule 46648 3000 40000\nMatricule 47345 1500 40000\nMatricule 51876 1500 40000\nMatricule 52511 3000 40000\nMatricule 52552 1500 40000\nMatricule 52672 1500 40000\nMatricule 52696 3000 40000\nMatricule 52726 1500 40000\nMatricule 52776 1500 40000\nMatricule 53274 1500 40000\nMatricule 53278 3000 40000\nMatricule 53312 1500 40000\nMatricule 53532 3000 40000\nMatricule 54053 3000 40000\nMatricule 54170 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.67\n54293\n54480\n54592\n54702\n54704\n54860\n55068\n55280\n55920\n56438\n56665\n56813\n57112\n57130\n57219\n57530\n57982\n58008\n58492\n58999\n59109\n59111\n59354\n59769\n59772\n59793\n59978\n60100\n60180\n60318\n60362\n60380\n60440\n60973\n60996\n61107\n61256\n61286\n61426\n61729\n61850\n61860\n61872\nMatricule 54293 1500 40000\nMatricule 54480 1500 40000\nMatricule 54592 1500 40000\nMatricule 54702 1500 40000\nMatricule 54704 1500 40000\nMatricule 54860 1500 40000\nMatricule 55068 1500 40000\nMatricule 55280 1500 40000\nMatricule 55920 3000 40000\nMatricule 56438 1500 40000\nMatricule 56665 3000 40000\nMatricule 56813 3000 40000\nMatricule 57112 1500 40000\nMatricule 57130 3000 40000\nMatricule 57219 1500 40000\nMatricule 57530 1500 40000\nMatricule 57982 1500 40000\nMatricule 58008 1500 40000\nMatricule 58492 1500 40000\nMatricule 58999 3000 40000\nMatricule 59109 3000 40000\nMatricule 59111 3000 40000\nMatricule 59354 1500 40000\nMatricule 59769 3000 40000\nMatricule 59772 1500 40000\nMatricule 59793 1500 40000\nMatricule 59978 1500 40000\nMatricule 60100 1500 40000\nMatricule 60180 1500 40000\nMatricule 60318 3000 40000\nMatricule 60362 1500 40000\nMatricule 60380 1500 40000\nMatricule 60440 1500 40000\nMatricule 60973 1500 40000\nMatricule 60996 1500 40000\nMatricule 61107 1500 40000\nMatricule 61256 3000 40000\nMatricule 61286 1500 40000\nMatricule 61426 1500 40000\nMatricule 61729 3000 40000\nMatricule 61850 1500 40000\nMatricule 61860 1500 40000\nMatricule 61872 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.68\n61906\n62038\n62069\n62150\n62160\n62341\n62396\n62452\n62480\n62708\n62713\n62846\n62932\n63188\n63262\n63301\n63324\n63332\n63470\n63646\n63676\n63708\n63924\n64040\n64128\n64180\n64240\n64267\n64294\n64346\n64534\n64546\n64566\n64574\n64643\n64772\n65068\n65072\n65122\n65180\n65300\n65312\n65316\nMatricule 61906 1500 40000\nMatricule 62038 1500 40000\nMatricule 62069 1500 40000\nMatricule 62150 1500 40000\nMatricule 62160 1500 40000\nMatricule 62341 1500 40000\nMatricule 62396 1500 40000\nMatricule 62452 1500 40000\nMatricule 62480 1500 40000\nMatricule 62708 1500 40000\nMatricule 62713 1500 40000\nMatricule 62846 1500 40000\nMatricule 62932 1500 40000\nMatricule 63188 1500 40000\nMatricule 63262 1500 40000\nMatricule 63301 1500 40000\nMatricule 63324 1500 40000\nMatricule 63332 1500 40000\nMatricule 63470 1500 40000\nMatricule 63646 1500 40000\nMatricule 63676 1500 40000\nMatricule 63708 1500 40000\nMatricule 63924 1500 40000\nMatricule 64040 1500 40000\nMatricule 64128 1500 40000\nMatricule 64180 1500 40000\nMatricule 64240 1500 40000\nMatricule 64267 1500 40000\nMatricule 64294 3000 40000\nMatricule 64346 1500 40000\nMatricule 64534 1500 40000\nMatricule 64546 1500 40000\nMatricule 64566 1500 40000\nMatricule 64574 1500 40000\nMatricule 64643 1500 40000\nMatricule 64772 1500 40000\nMatricule 65068 1500 40000\nMatricule 65072 1500 40000\nMatricule 65122 1500 40000\nMatricule 65180 1500 40000\nMatricule 65300 1500 40000\nMatricule 65312 1500 40000\nMatricule 65316 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.69\n65356\n65368\n65490\n65610\n65657\n65692\n65738\n65752\n65774\n65868\n65896\n65936\n65940\n65942\n66000\n66037\n66068\n66224\n66230\n66262\n66746\n66834\n66868\n66892\n66942\n66954\n67004\n67010\n67074\n67096\n67140\n67162\n67182\n67196\n67198\n67220\n67250\n67252\n67270\n67462\n67566\n67578\n67634\nMatricule 65356 1500 40000\nMatricule 65368 1500 40000\nMatricule 65490 1500 40000\nMatricule 65610 1500 40000\nMatricule 65657 1500 40000\nMatricule 65692 1500 40000\nMatricule 65738 1500 40000\nMatricule 65752 1500 40000\nMatricule 65774 1500 40000\nMatricule 65868 1500 40000\nMatricule 65896 1500 40000\nMatricule 65936 1500 40000\nMatricule 65940 1500 40000\nMatricule 65942 1500 40000\nMatricule 66000 1500 40000\nMatricule 66037 1500 40000\nMatricule 66068 1500 40000\nMatricule 66224 1500 40000\nMatricule 66230 1500 40000\nMatricule 66262 1500 40000\nMatricule 66746 1500 40000\nMatricule 66834 1500 40000\nMatricule 66868 1500 40000\nMatricule 66892 1500 40000\nMatricule 66942 1500 40000\nMatricule 66954 1500 40000\nMatricule 67004 1500 40000\nMatricule 67010 1500 40000\nMatricule 67074 1500 40000\nMatricule 67096 1500 40000\nMatricule 67140 1500 40000\nMatricule 67162 1500 40000\nMatricule 67182 1500 40000\nMatricule 67196 1500 40000\nMatricule 67198 1500 40000\nMatricule 67220 1500 40000\nMatricule 67250 1500 40000\nMatricule 67252 1500 40000\nMatricule 67270 1500 40000\nMatricule 67462 1500 40000\nMatricule 67566 1500 40000\nMatricule 67578 1500 40000\nMatricule 67634 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.70\n67646\n67682\n67738\n67754\n67816\n67833\n67850\n67892\n67956\n67970\n68028\n68030\n68038\n68048\n68116\n68142\n68146\n68148\n68166\n68176\n68200\n68210\n68228\n68238\n68292\n68304\n68342\n68352\n68362\n68402\nMatricule 67646 1500 40000\nMatricule 67682 1500 40000\nMatricule 67738 1500 40000\nMatricule 67754 1500 40000\nMatricule 67816 1500 40000\nMatricule 67833 1500 40000\nMatricule 67850 1500 40000\nMatricule 67892 1500 40000\nMatricule 67956 1500 40000\nMatricule 67970 1500 40000\nMatricule 68028 1500 40000\nMatricule 68030 1500 40000\nMatricule 68038 1500 40000\nMatricule 68048 1500 40000\nMatricule 68116 1500 40000\nMatricule 68142 1500 40000\nMatricule 68146 1500 40000\nMatricule 68148 1500 40000\nMatricule 68166 1500 40000\nMatricule 68176 1500 40000\nMatricule 68200 1500 40000\nMatricule 68210 1500 40000\nMatricule 68228 1500 40000\nMatricule 68238 1500 40000\nMatricule 68292 1500 40000\nMatricule 68304 1500 40000\nMatricule 68342 1500 40000\nMatricule 68352 1500 40000\nMatricule 68362 1500 40000\nMatricule 68402 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.71\n> de : X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nyende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) i liquide\n42325\n56813\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 42325 illimit\u00e9 300000\nMatricule 56813 illimit\u00e9 300000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - D\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d?argent liquide.72\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2024-07-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nContr\u00f4le Budg\u00e9taire R\u00e9gional (CBR)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature - Contr\u00f4le Budg\u00e9taire R\u00e9gional (CBR) 73\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES PUBLIQUES\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale d'\u00ceIe-de-France et de\nParis ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable,\nnotamment son article 88 II ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contr\u00f4le \u00e9conomique et financier de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contr\u00f4le budg\u00e9taire est\nconfi\u00e9 au directeur r\u00e9gional des finances publiques en r\u00e9gion \u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2021 portant soumission de groupements d'int\u00e9r\u00eat public au\ncontr\u00f4le \u00e9conomique et financier de l'\u00c9tat et d\u00e9signation des autorit\u00e9s de contr\u00f4le ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 2017 modifi\u00e9 pris en application de l'article 176 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-\n1246 du 7 novembre 2012 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 18 novembre 2022 portant\nnomination de Madame Sophie MAHIEUX, administratrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nde classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de Directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nd'Ile de France et de Paris \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2022 ;\nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 21 novembre 2022\nfixant au 1er d\u00e9cembre 2022 la date d'installation de Mme Sophie MAHIEUX dans les\nfonctions de Directrice r\u00e9gionale des Finances Publiques d'\u00cele-de France et de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 2023, nommant aupr\u00e8s de la Directrice r\u00e9gionale des finances\npubliques d'\u00cele-de-France Jean-Fran\u00e7ois DAGUES, Expert de Haut niveau du groupe II, afin\nde l'assister dans les fonctions de contr\u00f4le budg\u00e9taire.Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques\nDirection r\u00e9gionale des Finances \npubliques d'Ile de France et de Paris\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 Paris Cedex 02Paris, le 11 juillet 2024 Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature - Contr\u00f4le Budg\u00e9taire R\u00e9gional (CBR) 74\nARRETE :\nArticle 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois DAGUES, administrateur de l'Etat du\n2e grade, expert de haut niveau du groupe II, pour signer tous les actes relatifs :\n- au contr\u00f4le budg\u00e9taire des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat relevant des ordonnateurs\ndont la r\u00e9sidence administrative est situ\u00e9e en r\u00e9gion \u00cele-de-France ;\n- au contr\u00f4le budg\u00e9taire des \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat cit\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre\n2020 susvis\u00e9 ;\n- au contr\u00f4le \u00e9conomique et financier des groupements d'int\u00e9r\u00eat public (GIP) cit\u00e9s par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2021 susvis\u00e9.\nArticle 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature des actes relatifs \u00e0 l'exercice de l'ensemble des comp\u00e9tences cit\u00e9es\n\u00e0 l'article 1, en cas d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois DAGUES, est donn\u00e9e \u00e0\nMme Bernadette NOGU\u00c9 , administratrice des Finances publiques ajointe, en sa qualit\u00e9\nd'adjointe du contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional.\nArticle 3 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature des visas et avis sur les actes imput\u00e9s sur le budget des\nordonnateurs de l'\u00c9tat et des organismes cit\u00e9s \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Bernadette NOGU\u00c9, administratrice des finances publiques ajointe,\n- Madame Phkarnavy G\u00c9RARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques,\n- Madame Laetitia BELAN, contractuel de niveau A,\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric AGNES, Madame Karine ANTUNES et Monsieur K\u00e9vin LEPETIT, inspecteurs des\nfinances publiques,\n- Madame Pascale CHAUDEMANCHE, Monsieur Jean-Christope LEGRAND,\nMadame Emmanuelle BRUN et Madame Sylvie LAURENT, contr\u00f4leurs principaux,\nMadame Lucette DURAND-GNOUGNOU, Madame Mina EL ACHAK, Monsieur Gilles BRUN,\ncontr\u00f4leurs.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nParis.\nLa Directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nd'Ile de France et de Paris,\nsign\u00e9\nSophie MAHIEUXDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature - Contr\u00f4le Budg\u00e9taire R\u00e9gional (CBR) 75\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2024-07-09-00019\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal -\nCadres A au PCFAJ (IP-IDIV)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-07-09-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - Cadres A au PCFAJ (IP-IDIV) 76\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les\narticles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\nPubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nArr\u00eate\nArticle 1er. - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents dont le nom, pr\u00e9nom et grade sont\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite de\n300.000 \u20ac ;\n2\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de\nr\u00e9coltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des cotisations\nde taxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale sans limitation de\nmontant et dans la limite de 700.000 \u20ac en mati\u00e8re de remboursement de cr\u00e9dit de taxe\nsur la valeur ajout\u00e9e ;\n3\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes contentieuses de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9\nsolidaire fond\u00e9es sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code g\u00e9n\u00e9ral des\nimp\u00f4ts dans la limite de 300.000 \u20ac ; \n4\u00b0 en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet dans la limite de 200.000 \u20ac;\n5\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes gracieuses de d\u00e9charge de l'obligation de paiement\nsolidaire fond\u00e9es sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des proc\u00e9dures fiscales,\ndans la limite de 305 000 \u20ac ;\n6\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues aux\narticles L. 281 et L. 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales ;Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques\nDirection r\u00e9gionale des Finances \npubliques d'Ile de France et de Paris\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 Paris Cedex 02Paris, le 9 juilllet 2024 Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-07-09-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - Cadres A au PCFAJ (IP-IDIV) 77\n7\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0\nl'article 1594-0G du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\n8\u00b0 les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et\ngracieuses, sans limitation de montant ;\n9\u00b0 les requ\u00eates, m\u00e9moires, conclusions ou observations adress\u00e9s aux juridictions\nadministratives ou judiciaires.\nArticle 2. - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents dont le nom, pr\u00e9nom et grade sont\nmentionn\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s, \u00e0 effet de signer au cours des mois de juillet et ao\u00fbt\n2024 :\n1\u00b0 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, sans limitation de\nmontant ;\n2\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de\nr\u00e9coltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des cotisations\nde taxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale et de\nremboursement de cr\u00e9dit de taxe sur la valeur ajout\u00e9e sans limitation de montant ; \n3\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes contentieuses de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9\nsolidaire fond\u00e9es sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code g\u00e9n\u00e9ral des\nimp\u00f4ts sans limitation de montant ; \n4\u00b0 en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet dans la limite de 200.000\u20ac ; \n5\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes gracieuses de d\u00e9charge de l'obligation de paiement\nsolidaire fond\u00e9es sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des proc\u00e9dures fiscales,\ndans la limite de 305.000 \u20ac;\n6\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues aux\narticles L. 281 et L. 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales;\n7\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0\nl'article 1594-0G du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts;\n8\u00b0 les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et\ngracieuses, sans limitation de montant;\n9\u00b0 les requ\u00eates, m\u00e9moires, conclusions ou observations adress\u00e9s aux juridictions\nadministratives ou judiciaires.\nPr\u00e9nom - Nom Grade\nM. Eric GLADIEU Inspecteur divisionnaire\nMme Nathalie QUIQUELY Inspectrice divisionnaire\nArticle 3. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\nde Paris.\nLa Directrice r\u00e9gionale des finances publiques\nd'Ile de France et de Paris\nsign\u00e9\nSophie MAHIEUXDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-07-09-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - Cadres A au PCFAJ (IP-IDIV) 78\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES PUBLIQUES\nANNEXE 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nPr\u00e9nom - Nom Grade\nMme Laetitia BALLIS Inspectrice principale\nMme Juliette BENEDETTI Inspectrice principale\nMme Sylvie BEROUJON Inspectrice principale\nMme Sylvie BERTHON Inspectrice principale\nMme Bamby CAMARA Inspectrice principale\nM. Jean Pierre CASTET Inspecteur principal\nMme Adeline CHAUMONT Inspectrice principale\nMme Marie-No\u00eblle DAVID Inspectrice principale\nMme Jo\u00eblle HAAS Inspectrice principale\nM. Fabien HAMEL Inspecteur principal\nM. S\u00e9bastien LABARRERE Inspecteur principal\nMme Gabrielle LE GRIN-TARDIF Inspectrice principale\nMme Saiya LU Inspectrice principale\nM. J\u00e9r\u00f4me MARFOND Inspecteur principal\nMme Marie-Laure MORISOT Inspectrice principale\nMme Marie-Christine NORMAND Inspectrice principale\nMme Nadine PEUCH Inspectrice principale\nMme Fran\u00e7oise PREVOST Inspectrice principale\nM Dominique SERGI Inspecteur principal\nMme Sabine SCHMITT Inspectrice principale\nMme Martine BRANCON Inspectrice divisionnaire\nM. Charles CANNEVAL Inspecteur divisionnaire\nM. Patrice GRIFFI Inspecteur divisionnaire\nMme Val\u00e9rie GUENERET Inspectrice divisionnaire\nM. Philippe JACOMO Inspecteur divisionnaire\nMme Sophie MADEC Inspectrice divisionnaire\nM. Manuel PEREIRA Inspecteur divisionnaireDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-07-09-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - Cadres A au PCFAJ (IP-IDIV) 79\nM. Vincent SAFRA Inspecteur divisionnaire\nMme Ga\u00eblle SIMON Inspectrice divisionnaire\nMme Am\u00e9lie VIGIER Inspectrice divisionnaire\nM. St\u00e9phane VON GASTROW Inspecteur divisionnaire\nMme Sophie ZYGELMAN Inspectrice divisionnaireDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-07-09-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - Cadres A au PCFAJ (IP-IDIV) 80","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T16:56:09+00:00","id":"f65521358aa7aeedf5afb245d463750690ac96a85ca5d12abb6a30902dff27ca","name":"recueilDS-75-2024-413-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-11T14:48:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118326/880877/file/recueilDS-75-2024-413-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.07.2024.pdf"}