{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-103\nPUBLI\u00c9 LE 26 MAI 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE\nAMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES\n30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0 PC\n030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation\nd'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE (28 pages) Page 3\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan /\n30-2026-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'\u00e9tat d\u00e9finitif\ndes listes des candidats enregistr\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture du Vigan\npour le premier tour des \u00e9lections municipales et communautaires du 7\njuin 2026 dans la commune de Tr\u00e8ves 30 2026 05 015 (4 pages) Page 32\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-05-19-00010\narr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0 PC\n030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la\nr\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol\nsur la commune de de BEAUCAIRE\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n3\ndossier n\u00b0 PC 030 032 22 ROO56-M02She date de d\u00e9p\u00f4t : 29 janvier 2026; | demandeur : ENR10, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieurae SUILLEROT JuliengaliteFraternit\u00e9 pour : plusieurs modifications au regard des\u00e9volutions technologiques : augmentation de lataille des modules solaires et de la puissanceport\u00e9e \u00e0 7,2 MWc, r\u00e9organisation des tablesphotovolta\u00efques avec maintien de l'emprisecl\u00f4tur\u00e9e, de l'inclinaison et de la hauteurmaximale, augmentation des zones \u00e9vit\u00e9es pourdes raisons environnementales, r\u00e9duction dunombre des postes et de leurs dimensions (1 PDLet 2 PTR), rajout d'un conteneur de stockage,r\u00e9duction de la surface des voiries lourdes, l\u00e9g\u00e9rediminution de la superficie du terrain,adresse terrain : 25, avenue Henri Dunant, aBEAUCAIRE (30300)\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0accordant un permis de construire au nom de l'\u00c9tat\nLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la demande de permis de construire modificatif pr\u00e9sent\u00e9e le 29 janvier 2026 par ENR10repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur SUILLEROT Julien demeurant 2, rue Andr\u00e9 Bonin, LYON (69004);Vu l'objet de la demande pour plusieurs modifications au regard des \u00e9volutions technologiques :- augmentation de la taille des modules solaires et de la puissance port\u00e9e \u00e0 7,2 MWc- r\u00e9organisation des tables photovolta\u00efques avec maintien de l'emprise cl\u00f4tur\u00e9e, del'inclinaison et de la hauteur maximale- augmentationdes zones \u00e9vit\u00e9es pour des raisons environnementales- r\u00e9duction du nombre des postes et de leurs dimensions (1 PDL et 2 PTR)- rajout d'un conteneur de stockage- r\u00e9duction de la surface des voiries lourdes- l\u00e9g\u00e8re diminution de la superficie du terrain* sur Un terrain situ\u00e9 25, avenue Henri Dunant, \u00e0 BEAUCAIRE (30300) ;+ pour une surface de plancher cr\u00e9\u00e9e de 110m? ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu les pi\u00e9ces fournies en date des 27/02/2026, 03/04/2026 et 12/05/2026 ;Vu le permis initial n\u00b0 030 032 22 ROOS56 accord\u00e9 le 31/10/2023 ;Vu le transfert du permis de construire susvis\u00e9 en date du 26/02/2024 ;Vu le plan local d'urbanisme approuv\u00e9 le 21/12/2016, modifi\u00e9 les 16/12/2019 et 27/07/2021 ;Vu le r\u00e8glement des zones UFp et UFs du plan local d'urbanisme ;Vu le plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation de la commune de Beaucaire approuv\u00e9 le13/07/2012 ;Vu le r\u00e8glement des zones M-Uesm, M-NU, F-NU et F-Uesm du plan de pr\u00e9vention des risquesd'inondation ;Vu la carte d'al\u00e9as feu de for\u00eat (MTDA) du 17/09/2021 port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la commune parcourrier du 11/10/2021;Vu le port\u00e9 a connaissance du 01/10/2014 relatif aux risques de glissement de terrain ;Vu le port\u00e9 \u00e0 connaissance du 19/04/2011 concernant l'\u00e9volution du zonage sismique ;Vu le port\u00e9 a connaissance du 10/10/2024 relatif \u00e0 l'al\u00e9a chutes de blocs;\nos\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n4\nVu l'avis favorable avec prescriptions du service denahteiental d'incendie et de secours du Gard du30/01/2026, re\u00e7u le 04/03/2026;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental du Gard du 13/04/2026 re\u00e7u le 14/04/2026 confirmant l'avis \u00e9misen date du 20/02/2023 dans le cadre du permis de construire initial ;Vu l'avis avec prescriptions, recommandations techniques et consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9mis par ler\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 en date du 25/03/2026, re\u00e7u le 03/04/2026 ;Vu l'avis avec recommandations techniques \u00e9mis par naTran le 16/04/2026, re\u00e7u le 21/04/2026 ;Vu l'avis favorable sous r\u00e9serve de Monsieur le maire de Beaucaire du 27/02/2026, re\u00e7u le04/03/2026 :\nARR\u00caTE\nArticle 1Le permis MODIFICATIF est ACCORD\u00c9.Article 2Les prescriptions \u00e9mises dans le cadre du permis de construire initial restent applicables. Lesprescriptions figurant aux articles suivants sont \u00e9galement applicables.\nArticle 3Les prescriptions \u00e9mises par le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Gard dans sonavis du 30/01/2026 devront \u00eatre respect\u00e9es.Article 4Les prescriptions, recommandations techniques et consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9mises par RTE GMR dansson avis du 25/03/2026 et par NaTran dans son avis du 16/04/2026 devront \u00eatre respect\u00e9es.\nN\u00eemes, le 4 9 MAI 2026\nme BONET\nObservation :- le porteur de projet devra obtenir les autorisations administratives n\u00e9cessaires, notamment en cas detravaux ou d'occupation du domaine public d\u00e9partemental.\nPC 030 032 22 R0O056-M02 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n5\nD\u00e9lais et voies de recours contre la pr\u00e9sente lettre : Le (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans lesdeux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de lanotification de la d\u00e9cision, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique le Ministrecharg\u00e9 de l'urbanisme ou le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux moissur ce recours par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique neproroge pas le d\u00e9lai de recours contentieux.Dur\u00e9e de validit\u00e9 du permis :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du d\u00e9cret n\u00b02016-6 du 05 janvier 2016,l'autorisation est p\u00e9rim\u00e9e si les travaux ne sont pas entrepris dans le d\u00e9lai de 3 an(s) \u00e0 compter de sa notification au(x)b\u00e9n\u00e9ficiaire(s). Il en est de m\u00eame si, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les travaux sont interrompus pendant un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 une ann\u00e9e.En cas de recours le d\u00e9lai de validit\u00e9 du permis est suspendu jusqu'au prononc\u00e9 d'une d\u00e9cision juridictionnelle irr\u00e9vocable.Conform\u00e9ment aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut \u00eatre prorog\u00e9e tous les ans dans la limite de 10 ans, surdemande de son b\u00e9n\u00e9ficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquellesest soumis le projet n'ont pas \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9favorable \u00e0 son \u00e9gard. Dans ce cas la demande de prorogation est \u00e9tablieen deux exemplaires et adress\u00e9e par pli recommand\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie deux mois au moins avant l'expiration dud\u00e9lai de validit\u00e9.Le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis / de la d\u00e9claration pr\u00e9alable peut commencer les travaux apr\u00e8s avoir:- adress\u00e9 au maire, en trois exemplaires, une d\u00e9claration d'ouverture de chantier (le mod\u00e8le de d\u00e9claration CERFA n\u00b0 13407est disponible \u00e0 la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement);- install\u00e9 sur le terrain, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, Un panneau visible de la voie publique d\u00e9crivant le projet. Lemod\u00e8le de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 \u00e0 A. 424-19, est disponible \u00e0 la mairie, sur le siteinternet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de mat\u00e9riaux).Attention : l'autorisation n'est d\u00e9finitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :- dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage sur le terrain, sa l\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e par un tiers. Dans cecas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaires du permis au plus tard quinze jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4tdu recours.- dans le d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la date du permis, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut le retirer, si elle l'estime ill\u00e9gal. Elle esttenue d'en informer pr\u00e9alablement le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis et de lui permettre de r\u00e9pondre \u00e0 ses observations.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du droit des tiers : elle a pour objet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du projet aux r\u00e8gles etservitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de v\u00e9rifier que le projet respecte les autres r\u00e9glementations et les r\u00e8gles dedroit priv\u00e9. Toute personne s'estimant l\u00e9s\u00e9e par la m\u00e9connaissance du droit de propri\u00e9t\u00e9 ou d'autres dispositions de droitpriv\u00e9 peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, m\u00eame si l'autorisation respecte les r\u00e8glesd'urbanisme.Les obligations du (ou des) b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation :Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages pr\u00e9vue par l'article L.242-1 du code des assurances.\nPC 030 032 22 R0056-M02 313\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n7\nDIS 50Service D\u00e9partementald'Incendie et de Secoursdu GardGroupement FonctionnelRisques technologiquesEt am\u00e9nagement du territoire281 Avenue Pavlov - CS 5828530942 N\u00eemes CedexR\u00c9F : GF PREVI/N\u00b0 2026-000324/DP /CRQ: 04.66.63.36.16.Fax: 04.66.63.36.36.Affaire suivie par le Commandant Pascal DUPUIS.p.dupuis@sdis30.fr\nN\u00eemes, le 30/01/2026\nD.D.T.M. du GardSSB - BD - Cellule \"Handicap\u00e9s\"89, Rue W\u00e9ber30000 NIMES\nCOMMUNE : BEAUCAIRE\u00c9TABLISSEMENT : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CN'AIRDEMANDEUR : SAS CN'AIRADRESSE : 25 RUE HENRI DUNANT BS0175CODE : EN03200459-000DOSSIER : PC03003222R0056OBJET : Modification du prjet initial\nI. DESCRIPTION DU PROJET\nImplantation :\n* - Ceooh 2\u00b0 |> Cur bere 3 : af \u00e0= \"an, 3% 4 Jela \u00c02 a +\u00f9 me. \\a call#\n|Fa bts T7Pa\nM 281, Avenue Pavlov \u2014 CS 8B \u2014 30942 NIMES Cedex - \u00ae 04 66 63 36 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copieur 04 66 63 36 01Sa& www.sdis30.frpeurs-pompiers du Gard Compte Officiel W @pompiersdugardToute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e impersonnellement \u00e0Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration ou Monsieur le Directeur D\u00e9partemental du Service d 'Incendie et de Secours du Gard.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n8\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Gard\nDescription du batiment :Plusieurs modifications techniques sont apport\u00e9es au projet au regard des \u00e9volutionstechnologiques :- Augmentation de la puissance et de la taille des modules solaires.- R\u00e9organisation des tables photovolta\u00efques au sein de la m\u00eame emprise cl\u00f4tur\u00e9e et avec maintiende l'inclinaison de 22\u00b0 et respect de la hauteur maximale.- Augmentation des zones \u00e9vit\u00e9es pour des raisons environnementales au sein de la centrale.- R\u00e9duction du nombre des postes et \u00e9volution de leurs dimensions : 2 PTR et 1 PDL.- Augmentation du nombre de conteneurs : 2 conteneurs, dimensions inchang\u00e9es.- Surface au sol totale r\u00e9duite (110 m2 au lieu de 117m2).- R\u00e9duction de la surface des voiries lourdes.\nII. REGLEMENTATION- En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article L 4111-1 du Code du Travail, l'\u00e9tablissement est \u00e0 minimaassujetti aux dispositions de la quatri\u00e8me partie \u00abSANTE ET SECURITE AUTRAVAIL \u00bb, plus particuli\u00e8rement \u00e0 son Livre II, R.4214-1 \u00e0 R.4216-34 et R.4227-1 \u00e0R.4227-57.- Le r\u00e8glement d\u00e9partemental de la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie approuv\u00e9 pararr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 octobre 2017.- Guide technique relatif \u00e0 la desserte et l'accessibilit\u00e9 des v\u00e9hicules d'incendie et desecours 5GDA), annexe 4, partie 2 du PAC al\u00e9a feu de for\u00e9t.\n2026-000324 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CN'AIR 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n9\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Gard\nIII. LA DEFENSE EN EAU CONTRE L'INCENDIE - MOYENS DE SECOURSEn application du r\u00e9glement d\u00e9partemental de la d\u00e9fense ext\u00e9rieurecontre l'incendie, votre projet est class\u00e9 en risque courant ordinaireDECIAvisPar cons\u00e9quent, la quantit\u00e9 d'eau de r\u00e9f\u00e9rence (QER) est de 60 m3/h\nIV. PRESCRIPTIONSLes \u00e9quipements de production d'\u00e9lectricit\u00e9utilisant l'\u00e9nergie solaire photovolta\u00efque1. Maintenir en permanence libres les voies d'acc\u00e8s au b\u00e2timent depuis la voie de circulation pourles engins de secours.2, Les installations photovolta\u00efques et le raccordement au r\u00e9seau sont r\u00e9alis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venirles risques d'incendie ou d'explosion d'origine \u00e9lectrique et d'\u00e9lectrisation. Les installationsdoivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es selon les guides :- UTE C 15-712-1, relatif aux installations photovolta\u00efques basse tension raccord\u00e9es au r\u00e9seaupublic de distribution |- UTEC15-712-2, relatif aux installations autonomes- Norme NF C14-100 pour le raccordement au r\u00e9seau public de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9Les canalisations des installations photovolta\u00efques r\u00e9pondent aux exigences 512-2-11 de la normeNF C 15-100 pour ce qui concerne les conditions d'influence externe.3. | Des dispositifs de coupure d'urgence/interrupteurs/disjoncteurs peuvent \u00eatre install\u00e9s au pluspr\u00e8s des panneaux ou membranes. Ils devront \u00eatre man\u0153uvrables par t\u00e9l\u00e9commande \u00e0 distancedepuis le niveau d'acc\u00e8s des secours (palier du RDC) ou regroup\u00e9s avec le dispositif de misehors tension du b\u00e2timent et rep\u00e9r\u00e9s.4 | Les installations destin\u00e9es \u00e0 la vente totale de l'\u00e9lectricit\u00e9 et inject\u00e9e dans le r\u00e9seau dedistribution public, doivent obligatoirement \u00e9tre \u00e9quip\u00e9es de ces organes de coupure : AGCP dedistribution et AGCP de production (AGCP : Appareil G\u00e9n\u00e9ral de commande et de Protection).5. | Installer les pictogrammes de danger :- Auniveau d'acc\u00e9s des secours.6. Les constructeurs, installateurs et exploitants, sont tenus, chacun en ce qui le concerne, des'assurer que les installations ou \u00e9quipements sont \u00e9tablis, maintenus et entretenus en conformit\u00e9avec les dispositions de la pr\u00e9sente r\u00e9glementation.Nota: Les prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus ne sont pas limitatives et ne sauraient dispenser le constructeur, lepropri\u00e9taire et l'exploitant de se conformer aux diverses r\u00e9glementations en vigueur s'appliquant ou pouvants'appliquer \u00e0 cet \u00e9tablissement.\n2026-000324 - CENTRALE PHOTO VOLTAIQUE CN'AIR 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n10\nService D\u00e9partemental d' Incendie et de Secours du Gard\nV. CONCLUSIONAu vu des pi\u00e9ces fournies au dossier et sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation des prescriptions cit\u00e9es plushaut, le SDIS 30, \u00e9met un AVIS FAVORABLE\u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet.\nCommandant Pascal DUPUISChef du Groupement Ps + MpaEt Am\u00e9nagement- uterritoire ~\nCOPIES POUR INFORMATION/e M. le Chef du Groupement Territorial Secteur Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne.e M. le Chef du Centre de Secours de Beaucaire.\n2026-000324 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CN'AIR 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n11\nDirectionG\u00e9n\u00e9rale AdjointeD\u00e9veloppement etCadre de VieDirection del'Attractivit\u00e9du TerritoireDirection AdjointeAm\u00e9nagement du- Territoire etFonds Europ\u00e9ensAffaire suivie par :Christophe DUMAST\u00e9l. : 06 37 92 61 66Courriel :urbanisme@gard.frR\u00e9f : CD/CM/2026/37\n| DDTM Regu ledu Gard / SAT \u00a9 |17 ANR. 2028\n: |\n-ADO |_ ADS- ADE - AD | n qu|_ \u2014\u2014\u2014 Nimes, le \u00c0 3 AVR. 2026\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me BONETPr\u00e9fet du GardA l'attention de Madame Val\u00e9rie RAUXDDTM-Service A.T. C\u00e9vennesUnit\u00e9 IA/ADS1910 Chemin de St Etienne \u00e0 l'Arnac30319 ALES Cedex\nObjet : Avis du D\u00e9partement \u2014 PC 030 032 R0056 M02 Beaucaire\nMonsieur le Pr\u00e9fet,Vous consultez le D\u00e9partement, gestionnaire des voies d\u00e9partementales, del'Atlas d\u00e9partemental des Espaces Naturels Sensibles du Gard et du PlanD\u00e9partemental des Itin\u00e9raires de Promenade et de Randonn\u00e9e (PDIPR), sur le'projet de centrale photovolta\u00efque au sol (7.4ha) pour une puissance install\u00e9e de9 \u00e0 /MWc situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab Domitia \u00bb sur la commune de Beaucaire.Le dossier \u00e9tant le m\u00eame que le PC initial en ce qui concerne les modalit\u00e9sd'acc\u00e8s notamment, le D\u00e9partement confirme son avis rendu en f\u00e9vrier 2023,ci-joint.Je vous invite \u00e0 me faire partde la suite qui sera donn\u00e9e \u00e0 ce dossier, pourinformation.La Direction de l'Attractivit\u00e9 du Territoire, notamment en charge de lacoordination des interventions en mati\u00e8re d'urbanisme au niveau del'Administration d\u00e9partementale, se tient \u00e0 votre disposition pour toutrenseignement compl\u00e9mentaire.Je vous prie de croire, Monsieur le pr\u00e9fet, \u00e0 l'assurance de ma meilleureconsid\u00e9ration. |La Pr\u00e9sidente,\nDocument sign\u00e9 \u00e9lectroniquementle 13/04/2026\nVieLudmilla CHAVEDirectrice G\u00e9n\u00e9rale Adjoint D\u00e9veloppement et Cadre de\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n12\nDirectionG\u00e9n\u00e9rale AdjointeD\u00e9veloppement etCadre de VieDirection deV Attractivit\u00e9_ du Territoireet de l'HabitatDirection AdjointeAm\u00e9nagement duTerritoire etFonds Europ\u00e9ensAffaire suivie par |Christophe DUMAST\u00e9l. :-06 37 92 61 66Courriel :christophe.dumas@gard.frR\u00e9f : CD/CM/2023/6\n| PR |Re\u00e7u le17AR 20% |CS-ADS-ADE-ADO |!me +\n+ \u2014  a\nbaneNimes, le\nDenssa\nMadame Marie- Francoise LECAILLONPr\u00e9f\u00e9te du GardA l'attention de Madame Val\u00e9rie RAUXDDTM-Service A.T. C\u00e9vennesUnit\u00e9 lA/ADS1910 Chemin de St Etienne \u00e0 l'Arnac30319 ALES Cedex\nObjet : Avis du D\u00e9partement \u2014 PC 030 032 22 R0056\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te,' Vous consultez le D\u00e9partement gestionnaire des voies d\u00e9partementales sur lar\u00e9alisation de la centrale photovolta\u00efque au sol (7,4 ha) pour une puissanceinstall\u00e9e comprise entre 5 et 7 MWc (production jusqu'\u00e0 9 GWh/an) situ\u00e9e au. lieu-dit \u00ab Domitia \u00bb sur la commune de Beaucaire.Apr\u00e8s consultation des services concern\u00e9s, j'ai l'honneur de vous transmettrel'avis de l'Administration d\u00e9partementale ci-joint.Je vous invite \u00e0 me faire part de la suite qui sera donn\u00e9e \u00e0 ce dossier, pourinformation. \u2014 .La Direction de l'Attractivit\u00e9 du Territoire, notamment en charge de lacoordination des interventions en mati\u00e8re d'urbanismeau niveau del'Administration d\u00e9partementale, se tient a votre disposition pour toutrenseignement compl\u00e9mentaire.Je vous prie de croire, Madame la Pr\u00e9f\u00e8te, \u00e0 l'assurance de ma meilleureconsid\u00e9ration.La Pr\u00e9sidente,~ Pour la Pr\u00e9sidentd et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice g\u00e9n\u00e9jale adjointeCadre de VieLudmilla GHAVE\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n13\nDDTM du Gard / SAT CRe\u00e7u le17 AVR, 20CS - ADS - ADE - ADO_ CONSEILDEPARTEMENTAL\nGARD\n_ AVIS DU DEPARTEMENTPC 030 032 22 R0056Commune de Beaucaire\nApr\u00e8s examen du dossier re\u00e7u le 31 janvier 2023, le D\u00e9partement vous informe de l'avis duConseil d\u00e9partemental du Gard, gestionnaire des routes d\u00e9partementales n\u00b090 (niveau | auS.R.D.) et 15 (niveau 2 au S.R.D.) concern\u00e9es par le projet cit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence et de l'Atlasd\u00e9partemental des Espaces Naturels Sensibles.Les terrains supports de l'op\u00e9ration se situent \u00e0 Beaucaire, lieu-dit \u00ab Domitia \u00bb. Ces terrains sontdesservis par une voie communale via la RD90, d\u00e9viation sud de Beaucaire.\nI. Projet et incidence sur le domaine public routier d\u00e9partementalA. Trafic RD et acc\u00e8sLe projet est pr\u00e9vu sur un site appartenant \u00e0 la CNR, une convention d'Occupation Temporairedu Domaine conc\u00e9d\u00e9 d'une dur\u00e9e de 30 ans a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre la CNR et la CN'Air,L'acc\u00e8s au site se fait par les avenues Joseph Cartier et Henri Dunant qui se raccordent au r\u00e9seauroutier d\u00e9partemental sur la RD 90, par l'interm\u00e9diaire d'un carrefour giratoire calibr\u00e9 pour cetype de projet.B. Raccordement au poste de livraisonLe rapport n'apporte aucune pr\u00e9cision quant au raccordement de l'installation au poste sourced'ENEDIS.En effet, il est indiqu\u00e9 que l'\u00e9nergie produite \u00ab sera inject\u00e9e sur le r\u00e9seau public de distribution.Le raccordement du parc au r\u00e9seau public d'\u00e9lectricit\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 sous ma\u00eetrise d'ouvrageENEDIS selon le sc\u00e9nario de la proposition technique et financi\u00e8re, faite \u00e0 l'issue de l'obtentiondu permis de construire \u00bb. |Le D\u00e9partement note cependant une suggestion \u00e9voqu\u00e9e dans l'\u00e9valuation environnementale, \u00e0savoir un raccordement \u00e0 la ligne HT le long de la RD90. L'\u00e9tude pr\u00e9cise que \u00ab le cheminementdes c\u00e2bles est r\u00e9alis\u00e9 au long des voiries, pistes ou chemins existants. Les c\u00e2bles sont enterr\u00e9sdans une tranch\u00e9e d'un m\u00e8tre de profondeur par un m\u00e8tre de large au plus \u00bb.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n14\nDDTM du Gard/ SAT CRegu le17 AVR. 2026CS - ADS - ADE - ADOEn tout \u00e9tat de cause, il convient de noter qu'en cas d'utilisation du domaine publicd\u00e9partemental, une permission de voirie devra \u00eatre demand\u00e9e et obtenue avant toutraccordement. L'obtention n'est pas automatique.\nIT. Incidence environnementale du projetA noter que le secteur en bord du Rh\u00f4ne de la ZI Domitia a fait l'objet de plusieurs projetsd'\u00e9nergie renouvelable.Le dossier d'\u00e9tude d'impact \u00e9voque tr\u00e8s succinctement la pr\u00e9sence d'ENS. En l'occurrence, lazone projet interf\u00e9re avec l'ENS suivant :- Site n\u00b071 d'int\u00e9r\u00eat d\u00e9partemental prioritaire, Le Grand Rh\u00f4ne.L'analyse du lin\u00e9aire montre une valeur \u00e9cologique maximale (not\u00e9e 8/8) ainsi qu'unetr\u00e8s bonne valeur paysag\u00e8re (not\u00e9e 6/8) et une certaine valeur quant au champ natureld'expansion des crues (4/8).\n\"Bate $3cr xavai, le site pr\u00e9sente uiunenance hthakse \u00e9cologique, rigeatvenent plusieurs habitats naturels etdes esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00e8l communautaire (dont un habitat prioritaire inscrit \u00e0 l'annexe | de fa Directive Habitats -r\u00e9seau Natura 2000 : les mares temporaires), Grace \u00e0 leur pr\u00e9servation, certains sectaurs du fleuve sontexploit\u00e9s par des esp\u00e8ces remarquables, notamment par le Castor d'Europe et diverses esp\u00e8ces de poissons.Le site est aussi fr\u00e9quent\u00e9 par de nombreuses esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es en France et en Europe (DirectiveHabitats) comme une torlue, la Cistude d'Europe : des oiseaux la Sterne Pierregarin, la Rousseroile turbo\u00efde.'le Rollier d'Europe, le Martin P&ch\u00e9ur, la Bondr\u00e9e apivore. le Milan noir et l'Engouleveni d'Europe ; el despoissons, le Chabot, le Toxostome et la Larnproia marine.\nCe site est compos\u00e9 de cours d'eau, l\u00e9nes, forats alluviales. zones humides d'origine artificlelle, digues et deplaleformes accueillant des steppes m\u00e9diterran\u00e9ennes, des ripisylves, des prairies s\u00e8ches et des terresagricoles. Il constitue un paysage \u00e0 prot\u00e9ger.\nSite comprenant le lit majeur du Rh\u00f4ne et son espace de fonctionnalit\u00e9 entre Saint-Etienne des Sorts et Arles.Les zones strat\u00e8giques permetiant l'expansion des crues sont de l'amont \u00e0 l'aval : les pelils plans d'eau descontre-canaux.du Rh\u00f4ne au niveau de la centrale de Marcoule : le Plan d'eau du Codolet ; la l\u00e8ne du Codolet ;la confluence du Nizon et du Rh\u00f4ne; l'\u00eele en rive droite du Rh\u00f4ns au niveau de Montfaucon; la lone csRequernaure: la fore! alluviale du Grand Cios M\u00e9jean; la l\u00e9ne du nord de Ile de fa Barthelasse ; la for\u00eatalluviale de fon: la [ane d'Aramon, ls l\u00f4ne du chemin fran\u00e7ais; les casiers du vieux Rh\u00f4ne \u00e0 Beaucaire : lal\u00e9ne du Fer \u00e0 cheval; la ripisylve, les caisierset la lone de l'ile Pillet; la ripisyive du Rh\u00f4ne sn rive droile entrele canal Philippe Lamour et Fourques ; la npisyive du Rh\u00f4ne au niveau de l'\u00cele des sables \u00e0 Fourques.Ainsi, ce site a donc pour int\u00e9r\u00eat son grand espace et son lin\u00e9aire dont il convient de pr\u00e9server lacontinuit\u00e9.Le projet se situe par ailleurs \u00e0 proximit\u00e9 d'un second ENS qu'il convient de mentionner, \u00e0savoir:Site n\u00b082 d'int\u00e9r\u00eat d\u00e9partemental, T\u00eate de la Camargue GardoiseL'analyse montre une valeur maximale en mati\u00e8re \u00e9cologique et paysag\u00e8re, et unebonne valeur en mati\u00e8re de champ naturel d'expansion des crues.Cette on plaine alluviale, rene parkr lesriouiture, est consili\u00e9\u00e9 d uns moisatquie d'habitats naturels etagricoles: pr\u00e9s sal\u00e9s m\u00e9diterran\u00e9eens, roseli\u00e8res, prairies intensives s\u00e8ches, \u00e9crans d'arbres, haies,bosquets, friches, vignobles, vergers d'arbres fruitiers, rizi\u00e8res, cultures...Le site accueille donc de nombreuses esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00e8l communautaire (r\u00e9seau Natura 2000), comme leRollier d'Europe, le Hibou petit-duc, la Choueite hulolte, le Butor \u00e9toil\u00e9, le H\u00e9ron cendr\u00e9, une populationrelicluelle de Cisiude d' al\nCe site poss\u00e8de un paysage peu diversifi\u00e9, compos\u00e9 essentiellement de zones agricoles et de zones humidesrelictuelles.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n15\nDDTM du Gard / SATCRe\u00e7u le| 17 AVR. 202617 AVR, 2026 y |CS-ADS-ADE-ADO |CS - ADS - ADE - ADO hes |\n% % ie ye Si fi Ce Comber 1e %\nSite comprenanl des marais am\u00e9nag\u00e9s dans un but agricole, localis\u00e9 dans le bassin versant de la Camargue.Ce vaste territoire est accup\u00e9 par des activit\u00e9s agricoles et permet l'expansion des crues. ll s'agit d'un champnaturel de forte capacit\u00e9 d'\u00e9cr\u00eatement, pas ou peu entrav\u00e9.\nLe D\u00e9partement note que l'emprise du projet ne vient pas au droit des rives du Rh\u00f4ne, ce qui necompromet pas le maintien d'une ripisylve de qualit\u00e9 faisant vivre une biodiversit\u00e9 int\u00e9ressanteet un paysage de qualit\u00e9 sur les rives du Rh\u00f4ne.\nlil. Avis du D\u00e9partementAu regard des remarques formul\u00e9es ci-dessus, le D\u00e9partement exprime un avis favorable a ceprojet.Il rappelle que le raccordement au poste source ne pourra se faire qu'apr\u00e9s obtention d'unepermission de voirie aupr\u00e8s du gestionnaire de voirie.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n16\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n17\nLe r\u00e9seaude transportd'\u00e9lectricit\u00e9\nMairie de BEAUCAIREplace georges cl\u00e9menceau 30300 Beaucaire\nLe 25/03/2026\nVos r\u00e9f\u00e9rences : 03003222R0056Nos r\u00e9f\u00e9rences : CONSTRUCTION TIERS-PC-30032-2026-0001Objet : PC 03003222R0056Madame, Monsieur,Par courriel du 24/03/2026, vous nous avez transmis la demande de Permis de construire n\u00b003003222R0056, d\u00e9pos\u00e9e par ENR10, concernant une parcelle situ\u00e9e sur le territoire de lacommune de Beaucaire, et cadastr\u00e9e 30032000BS0175.Nous vous confirmons que ce terrain est concern\u00e9 par notre ouvrage \u00e9lectrique a\u00e9rien63kV NO 1 MAS-DE-MICHEL-SEGONNAUX (LES)Cet ouvrage est exploit\u00e9 par nos services.Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation que vous avez bien voulu nouscommuniquer, il s'av\u00e8re que la construction projet\u00e9e respecte la distance minimale par rapport\u00e0 notre ouvrage prescrite par l'arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire lesdistributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique (dit \u00ab Arr\u00eat\u00e9 technique \u00bb).Il conviendra donc d'indiquer au p\u00e9titionnaire que, pour l'ex\u00e9cution des travaux, il devra seconformer aux proc\u00e9dures de d\u00e9claration de projet de travaux (DT) et de d\u00e9claration d'intentionde commencement de travaux (DICT) fix\u00e9es par les articles R. 554-12 et suivants du Code deEnvironnement (www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/).Aussi, les travaux doivent \u00e9tre ex\u00e9cut\u00e9s dans le strict respect des articles R. 544-12 et suivants duCode du Travail, qui pr\u00e9voit une zone de protection de 5 m\u00e8tres (article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet2024), \u00e0 maintenir en permanence par rapport aux c\u00e2bles conducteurs HTB sous tension, ainsi\n1/2\nnvironnemeAFNOR CUNTLUNCATION\nwww.rte-france.comAccessibilit\u00e9 :LibreRTE R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 - soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 directoire et conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 auros - R.C.S. Nanterre 444 619 258\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n18\nqu'aux normes NF C 18-510 et au Guide d'application de la r\u00e8glementation relative aux travaux \u00e0proximit\u00e9 des r\u00e9seaux fascicule 1 \u00e0 3.Nous vous adressons ci-joints :- Les commentaires relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Travaux au voisinage de lignes \u00e9lectriquesa\u00e9riennes HTB.Si le p\u00e9titionnaire devait modifier son projet, il serait n\u00e9cessaire de nous le communiquer afin quenous puissions nous assurer qu'il est toujours compatible avec l'ouvrage pr\u00e9cit\u00e9.Nous vous saurions gr\u00e9 de bien vouloir transmettre ces informations au p\u00e9titionnaire afin quecelui-ci les prenne en compte dans son projet.Nous vous pr\u00e9cisons toutefois que cette r\u00e9ponse vaut uniquement pour les ouvrages dont RTEest gestionnaire (ouvrages dont la tension est sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 Volts), et qu'il peut exister, surle terrain d'assiette du projet, des ouvrages de distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectriques ou des ouvragesde transport et de distribution de gaz qui d\u00e9pendent d'autres exploitants (ENEDIS, r\u00e9gies, GRDF,NaTran, etc.). Nous vous invitons donc \u00e0 vous rapprocher de ces derniers pour obtenir toutes lesinformations utiles.Restant \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire, nous vous prions d'agr\u00e9erMadame Monsieur, l'expression de nos salutations distingu\u00e9es.\n4\nFlorent MALIQUE\nRTE - ABRINESCentre maintenance Marseille, GMR C\u00e9vennes, Direction maintenanceT\u00e9l: +33466045239, Mob: 06 62 16 40 84Mail: florian.abrines@rte-france.com\n2/2Accessibilit\u00e9 : Libre\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n19\n*&~&\n>\n2:3SADSATANNyDavvoz\nA\ngs\"iOm,}\ngei\n~\u2014D2\nni,abi\u00e0\n|\n\u00a7\n9ZOZJEWSZSLY PuliqisseszySAPIaU,UOH>nposdayJAe3/puIannBe{No}JUsWIND0q2H914198/2,PHodsue1,epneosai#7\n2Benbig<:SUUSLRINWUEUDINOS\u2014\u2014\u2014\u2014|au6n.SUON2UE)Soany@susedusYeuainos\u2014\u2014\u2014*PUONnos)o0g19onbruog\u00e0D6endjg<:JUP)SIXSaus\naULINUIU?YolPU]DIdUNSUoUsy\u2014\u2014\u2014_\u2014nb9304\u00a9sanbl112319saGesanosepSpus697\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n20\nEA\nd\u00e9s = A  =Semurnes \"one manne TE mer =7 sn = 0 ey ent nm oe =\nCRowRLcaeeaSd\n\u00bb\nt=\nETLSLTAA 7\n*rs\"s\u00e0+se,\u00e0}am:i_LE=dwbiile@|7: LeHl71\n1\nuw:xmemoay!2.'\u00e0\nSDWinnRednsTAGSLPPrDFe,BEEaeeetSeeSes+.-aoreoeS=errorESeweeemh\u00ab|!=)EN:1: [EUFatehetnnaia iS9hbSafezstatfetaltsters!byentalsremnpa1ou\nL +|be':a : : \"i # |71:85.7- |iOtAMeoS9)\"\u00e0,|teTE:nt3.|i4:Pod\"4nrPs\u00c9- ::11=iLES=- |x :7ada7Lh=4,.!7|.ww\u00abD. ::7!srTMtry_Fa\u20ac|, om'\n:im[Fa==at~\u00ab\u00e0704'+0naoe\n=+:i)i]}mnkr=i]*%ax%\n1\n114\ni)\nI\n- r | en tii *-7i]-F\"=i\"1_.-:7:7 M == \"i : | 7hy..LFeEn|+Popeieee+aheeeeMloeeheereo1mereeee\u00aeoF1ma+TPE\u00a91is|OeheeSuleoeCoeee<1edae-\u2014  aee  - ==+\"\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n21\nAnnexe C : Documents joints au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9Travaux a proximit\u00e9 d'une LA\nRowwite-franice.com \u00e0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n22\nCommentaires relatifs a la s\u00e9curit\u00e9 des Travaux au voisinagede lignes \u00e9lectriques a\u00e9riennes HTBATTENTION !DISTANCE DE SECURITE A RESPECTERLors de l'ex\u00e9cution des travaux, vous devez imp\u00e9rativement vous conformer :e aux dispositions du Code du Travail articles R4534 - 107 et suivants quid\u00e9finissent les regles de s\u00e9curit\u00e9 a observer pour tous les travaux aproximit\u00e9 d'ouvrages \u00e9lectriques sous tension,e au Guide d'application de la r\u00e8glementation relative aux travaux \u00e0proximit\u00e9 des r\u00e9seaux (approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016) etcompos\u00e9 de 3 Fascicules,e \u00e0 la norme NF C 18-510.Important: les travaux ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s qu'apr\u00e8s r\u00e9ception parl'entreprise du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la D\u00e9claration d'Intention de Commencement deTravaux (DICT) Cerfa N\u00b014435*02 et du profil en long si celui-ci a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9par l'entreprise maitre d'ouvrage.Les op\u00e9rations ci-dessous ne peuvent \u00eatre entreprises que dans la mesureo\u00f9 leurs modalit\u00e9s de r\u00e9alisation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies en accord avec RTE :- travaux en \u00e9l\u00e9vation \u00e0 moins de 5,00 m du c\u00e2ble.- Terrassement \u00e0 proximit\u00e9 des pieds de pyl\u00f4nes.- Modifications des acc\u00e8s aux pyl\u00f4nes.- Modifications du niveau du sol sous la ligne et au pied des pyl\u00f4nes.Tous les mouvements possibles des pi\u00e8ces conductrices nues de l'ouvrage a\u00e9riendoivent \u00eatre pris en compte : le balancement (du au vent par exemple), lesfouettements et les d\u00e9placements dus \u00e0 la rupture accidentelle d'un organe ou\u00e0 la dilatation ou r\u00e9tractation des conducteurs.\nwww.rte-france.com [BEDPage 2 sur 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n23\nNOTA IMPORTANT: Il est indispensable que l'acc\u00e8s \u00e0 nos supportspendant et apr\u00e8s les travaux soit toujours maintenu.\na = a spe # . , e\nmoyen d'escalade,| Emprise de la ligne dans le plan vertical Art R4534-108 & 109 du code du travail\nLone de secuateCable conducteur inf\u00e9rieur \u00e0 la temp\u00e9rature |\n\\\nmaximale de fonctionnement sans vent PA\nFl\u00e8che\nCable conducteursans ven .\nsph 5 M\u00e8tresZone de s\u00e9curit\u00e9LT\nNX ah5 AA= |ba \\ 4\nES Pact ge ae ee:\nPage 3 sur3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n24\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n25\nDirection des Op\u00e9rationsP\u00f4le Op\u00e9rationnel de Coordination et de SoutienD\u00e9partement Maitrise des Risques Industriels DDTM DU GARD= SERVICE AMENAGEMENT TERRITORIAL DES CEVENNESMED-URBA-TRAVAUX@natrangroupe.com Unit\u00e9 Am\u00e9nagement Durable Grand Ouestwww.nairangroupe.com 1910 CHEMIN DE SAINT-ETIENNE A LARNAC10 rue Pierre SemardCS 50329 - 69363 LYON CEDEX 07\nAffaire suivie par:MARINOSA NathalieVOS REF. PCO3222R0056M02NOS R\u00c9F. E2026-000170INTERLOCUTEUR Salim SID T\u00e9l : 04.78.65.59.41OBJET Avis sur un permis modificatif pour des modifications d'une installationphotovolta\u00efqueADRESSE DES TRAVAUX 25 AVENUE HENRI DUNANT 30300 BEAUCAIRE - Parcelle BS 175Lyon, le 16/04/2026Madame,Nous accusons r\u00e9ception de votre demande re\u00e7ue par nos services en date du 24/03/2026.Tel que d\u00e9crit, votre projet se situe \u00e0 plus de 600 m\u00e8tres de notre ouvrage de transport de gaz naturelhaute pression le plus proche.Au regard des \u00e9l\u00e9ments fournis dans le pr\u00e9sent dossier et au vu des distances mises en jeu, nous n'avonspas de remarque particuli\u00e8re \u00e0 formuler.D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et pour tout projet \u00e9lectrique, nous rappelons qu'il appartient au ma\u00eetred'ouvrage de s'assurer du respect de la r\u00e9glementation technique, des normes et des r\u00e8gles de l'art envigueur.1. Perturbations \u00e9lectromagn\u00e9tiquesPour la bonne tenue du projet, vous veillerez au respect de la norme europ\u00e9enne NF EN 50443concernant les effets des perturbations \u00e9lectromagn\u00e9tiques caus\u00e9es par les syst\u00e8mes de traction\u00e9lectrique et/ou les r\u00e9seaux \u00e9lectriques H.T. en courant alternatif.Dans le cas de pr\u00e9sence de lignes ou c\u00e2bles \u00e9lectriques de tension sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 63 KV enparall\u00e8le \u00e0 nos ouvrages, une v\u00e9rification de mont\u00e9e en tension par induction doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e enfonctionnement normal* et en condition de d\u00e9faut** et soumis \u00e0 NaTran pour approbation***. Toutefois,le niveau d'alternatif induit en r\u00e9gime permanent pourra \u00e9ventuellement \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 par des mesures\u00e0 post\u00e9riori***.*IIn'est pas admis que la canalisation soit soumise \u00e0 Une tension alternative induite en r\u00e9gime permanentsup\u00e9rieure \u00e0 15 V (selon recommandations de la norme NF EN ISO 18086). ** la valeur limite de tensiondue \u00e0 l'interf\u00e9rence en r\u00e9gime de d\u00e9faut ne doit pas d\u00e9passer 5000 V (valeur efficace) en tout point dusyst\u00e8me de canalisation par-rapport \u00e0 la terre et 650 V au niveau des parties normalement accessiblesau toucher (selon recommandation de la norme NF EN 50443). *** le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesurescompensatoires et/ou de r\u00e9duction des interf\u00e9rences peuvent \u00eatre examin\u00e9es conjointement entre RTEet NaTran. Les co\u00fbts associ\u00e9s au traitement des interf\u00e9rences seront support\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 en chargedu nouveau projet.\nSoci\u00e9t\u00e9 Anonyme au capital de 640 302 390 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e96, rue Raoul Norcling 92270 Bois Colombes, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 440 117 620 RCS Nanterre, Page 1 sur 2n\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR274401 17620, f\u00e9l\u00e9phone : 01 55 66 40 00\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n26\n2. Exigences li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation anti-endommagementLe code de l'environnement (Livre V- Titre V- Chapitre IV) impose aux responsables de projets etex\u00e9cutants de travaux, sur le domaine public comme dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, de consulter le \u00abGuichet Unique des r\u00e9seaux \u00bb www.reseaux-et-canglisations.ineris.fr et d'adresser les d\u00e9clarations (DT-DICT) aux exploitants de r\u00e9seaux pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 du projet.Nous restons \u00e0 votre disposition pour tout compl\u00e9ment que vous jugeriez utile et vous prions d'agr\u00e9er,Madame, l'expression de nos salutations distingu\u00e9es.\nVincent BAZAINEResponsable du D\u00e9partement MRIP/O\nSoci\u00e9t\u00e9 Anonyme au capital de 640 302 390 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e96, rue Raoul Nordiing 92270 Bois Colombes, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 440 117 620 RCS Nanterre,Page 2 sur 2n\u00b0 de TVA intracommunaufaire : FR274401 17620, f\u00e9l\u00e9phone : 01 55 66 40 00\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n27\nBeaucaire, le 27 f\u00e9vrier 2026Le Maire de BeaucaireD \u00e0MAIRIE DEBEAUCAIRE |Provence Cam asges DDTM 30 \u2014 SAT C\u00e9vennesUnit\u00e9 Am\u00e9nagement Durable Grand Ouest1910 chemin de Saint-Etienne-\u00e0-Larnac30319 ALES cedexService UrbanismeR\u00e9f, : 2026/D/783Dassier suivi par : Clo\u00e9 RIZZUTIcloe.rizzuti@beaucaire.fr | 0466591725\nObjet: Avis du Maire pour le dossier de demande de modification n\u00b0 02 du permis de construire n\u00b0PC03003222R0056 au nom SASU ENR10, repr\u00e9sent\u00e9e par SUILLEROT Julien.\nMadame, Monsieur,Veuillez trouver ci-dessous l'Avis du Maire concernant le dossier cit\u00e9 en objet.\nINFORMATION SUR LA DEMANDE\nPermis de Construire n\u00b0 PC 030 032 22 R 0056 MO2Date de d\u00e9p\u00f4t 29/01/2026P\u00e9titionnaire SASU ENR10, repr\u00e9sent\u00e9e par SUILLEROT JulienAdresse du p\u00e9titionnaire 2, rue Andr\u00e9 Bonin, LYON (69004)Adresse du projet 25, avenue Henri DunantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale BS-0073 et BS-0175 = Parcelles m\u00e8res / Parcelle fille BS-0330Construction d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la zone industrialo-portuaire CNR de Beaucaire / Demande de modification d'uneautorisation en cours de validit\u00e9 portant sur des modifications techniques(augmentation de la puissance et de la taille des modules solaires,r\u00e9organisation des tables photovolta\u00efques sur le site, augmentation deszones \u00e9vit\u00e9es, r\u00e9duction du nombre de postes et \u00e9volution de leursdimensions, augmentation du nombre de conteneurs et r\u00e9duction dessurfaces des voiries lourdes).\nObjet du projet\nAVIS SUR LE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENTPLU approuv\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2016 +Modification n\u00b0 1 du PLU approuv\u00e9e le 16d\u00e9cembre 2019 + Modification n\u00b0 2 du PLUapprouv\u00e9e le 27 juillet 2021 Zonage : UFp et UFs\nZonage : F-NU, F-Uesm, M-NU et M-UesmSituation du COTE PHE : 5 c\u00e9tes diff\u00e9rentes identifi\u00e9esprojet sur l'unit\u00e9 fonci\u00e8re- 9.26 NGF,- 10.40 NGF,-11.37 NGF,- 10.20 NGF,-~ 11.12 NGF\nPPRI approuve le 13 juillet 2012\nDOSSIER N\u00b0PC03003222RC056M02 \u2014 AVIS DU MAIRE \u2014 Page 1/3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n28\nServitudes d'Utilit\u00e9 Publique et contraintes diversesServitudes relatives \u00e014 l'\u00e9tablissement des canalisations\u00e9lectriquesP\u00e9rim\u00e8tre d'isolement ZI et Z2relatif au risque li\u00e9 \u00e0 la mise enZ1 22 \u0153uvre de produits dangereux dansl'enceinte de l'usine de p\u00e2te \u00e0papier Fibre ExcellenceAl\u00e9as faible, mod\u00e9r\u00e9, \u00e9lev\u00e9 et tr\u00e8sPAC FEU DE FORET\u00e9lev\u00e9EL3 Servitude de halage et marchepiedPTA Elagage aux abords des lignes det\u00e9l\u00e9communicationPPRI F-NU, F-Uesm, M-NU et M-UesmMouvements diff\u00e9rentiels deterrains li\u00e9s au ph\u00e9nom\u00e8ne de Al\u00e9a moyenretrait gonflement des argilesRisque sismique Al\u00e9a mod\u00e9r\u00e9 (niveau 3)ZNIEFF Le Rh\u00f4ne et ses CanauxNatura 2000 Le Rh\u00f4ne AvalDirective Habitat SIC Le Rh\u00f4ne AvalLe Rh\u00f4ne Aval milieu ouvert,Le Rh\u00f4ne Aval milieu humide.Zone 1 = Espace bois\u00e9Zone 2 = Zone p\u00e9riph\u00e9rique de200m\u00e8tresMarge de recul 75m par rapport \u00e0 l'axe de la RD90\nR\u00e9servoirObligation L\u00e9gale deD\u00e9broussaillement\nAVIS SUR LES EQUIPEMENTS DESSERVANT LE TERRAINDesserte OUI depuis l'avenue Joseph Cartier et depuis l'avenue Henri DunantAcc\u00e8s SASTIFAISANTEau potable OUIEaux pluviales OUIElectricit\u00e9 OUIAssainissement OUID\u00e9fense incendie | OUI\nAvis annex\u00e9 au pr\u00e9sent avis du MaireSDIS 30 | Avis du 30/01/2026\nPARTICIPATIONS D'URBANISME\nTaxe Part communale 3%d'Am\u00e9nagement8 Part d\u00e9partementale 1.30%(TA)Redevance 4 . 0.40% pour les travaux soumis a autorisation ou, | Redevance Arch\u00e9ologique , . . .d'Arch\u00e9ologie Pr\u00e9ventive d\u00e9claration au titre du code de l'urbanisme.Pr\u00e9ventive (RAP) 0.54% pour les autres projets d'am\u00e9nagement.\nDOSSIER N\u00b0PC03003222R0056M02 \u2014 AVIS DU MAIRE \u2014 Page 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n29\nAVIS DU MAIRELa commune \u00e9met un avis favorable sur la pr\u00e9sente demande de modification n\u00b0 02 du permis de construiren\u00b0 PC 03003222R0056, sous r\u00e9serve, d'une part, de la prise en compte des prescriptions du SDIS et, d'autrepart, de la rectification, sur le formulaire Cerfa, des donn\u00e9es relatives \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence cadastrale de l'unit\u00e9fonci\u00e8re ainsi qu'\u00e0 la superficie totale du terrain en m\u00b0.En effet, au regard des pi\u00e8ces du dossier, une \u00e9volution de l'unit\u00e9 fonci\u00e8re est constat\u00e9e, cons\u00e9cutive \u00e0 unemutation de parcelles.Veuillez agr\u00e9er, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nGilles DONADAAdjoint au Maire\nDOSSIER N\u00b0'PC03003222R0056M02 \u2014 AVIS DU MAIRE \u2014 Page 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n30\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 22 R0056 - M02 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ENR 10 pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de de\nBEAUCAIRE\n31\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan\n30-2026-05-22-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'\u00e9tat d\u00e9finitif\ndes listes des candidats enregistr\u00e9es \u00e0 la\nsous-pr\u00e9fecture du Vigan pour le premier tour\ndes \u00e9lections municipales et communautaires du\n7 juin 2026 dans la commune de Tr\u00e8ves 30 2026\n05 015\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2026-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes des candidats enregistr\u00e9es \u00e0\nla sous-pr\u00e9fecture du Vigan pour le premier tour des \u00e9lections municipales et communautaires du 7 juin 2026 dans la commune de\nTr\u00e8ves 30 2026 05 015\n32\nPREFET | |DU GARD Sous-pr\u00e9fecture du Vigan\u00c9palit\u00e9 | Bureau des \u00e9lectionsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-05-015Portant \u00e9tat d\u00e9finitif des listes des candidats enregistr\u00e9es \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture du Viganpour le premier tour de l'\u00e9lection municipale et communautaire partielle int\u00e9graledu 07juin 2026commune de TREVES\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.267, L. 273-1 et suivants, R.28 et R.127-2 etsuivants;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires aux 15 et 22 mars 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu le d\u00e9cretdu 2 mars 2023, nommant Mme Anne LEVASSEUR, inspectrice hors-classe del'action sanitaire et sociale, sous-pr\u00e9fete du Vigan;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2026-04-001 du 21 avril 2026 fixant la date de l'\u00e9lectionmunicipale partielle int\u00e9grale de la commune de TREVES, portant convocation des \u00e9lecteurset fixant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des candidatures ;Consid\u00e9rant que, lors des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026, aucune liste decandidats ne s'est pr\u00e9sent\u00e9e dans la commune de TR\u00c8VES, emp\u00eachant de ce fait laconstitution du conseil municipal ; |Consid\u00e9rant qu'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e dans la commune de TR\u00c8VES parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2026-03-17-00004 du 17 mars 2026, conform\u00e9ment aux dispositionsdu Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nH\u00f4tel de la Sous-pr\u00e9fecture - 24, rue des Barris - 30123 LE VIGAN CEDEXT\u00e9l : 04 67 81 67 00 - www.gard.gouv.fr1/2\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2026-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes des candidats enregistr\u00e9es \u00e0\nla sous-pr\u00e9fecture du Vigan pour le premier tour des \u00e9lections municipales et communautaires du 7 juin 2026 dans la commune de\nTr\u00e8ves 30 2026 05 015\n33\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, conform\u00e9mentaux dispositions du Code \u00e9lectoral, de proc\u00e9der \u00e0l'organisation d'une \u00e9lection partielle int\u00e9grale afin d'\u00e9lire le conseil municipal de TREVESpour ensuite proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection du maire et des adjoints ;Consid\u00e9rant les candidatures r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture du Vigan; -\nSur proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te du Vigan,\nARR\u00caTE\n_ Article1 : L'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats enregistr\u00e9es a la Sous-pr\u00e9fecture du Viganpour le premier tour de l'\u00e9lection municipale et communautaire partielle int\u00e9graledu 07juin 2026 de la commune de TREVES, est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que la liste des candidats, seront publi\u00e9s au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard, ins\u00e9r\u00e9s sur le site internet de l'\u00c9tatdans le Gard (www.gard.gouv.fr) et affich\u00e9s aux emplacements habituels dans lacommune de TREVES.Article 3 : - la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture du Vigan- le Pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la commune de TREVESsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe Vigan, le 22 mai 2026\nArnng LEVASSEUR.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2026-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes des candidats enregistr\u00e9es \u00e0\nla sous-pr\u00e9fecture du Vigan pour le premier tour des \u00e9lections municipales et communautaires du 7 juin 2026 dans la commune de\nTr\u00e8ves 30 2026 05 015\n34\nSsPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture du ViganBureau des \u00e9lections\nElections municipales partielles int\u00e9grales 2026Commune de TREVES\nTour17 juin 2026\nLISTE DES CANDIDATURES\nH\u00f4tel de la Sous-pr\u00e9fecture - 24, rue des Barris \u2014 30123 LE VIGAN CEDEXT\u00e9l : 04 67 81 67 00 - www.gard.gouv.fr1/2\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2026-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes des candidats enregistr\u00e9es \u00e0\nla sous-pr\u00e9fecture du Vigan pour le premier tour des \u00e9lections municipales et communautaires du 7 juin 2026 dans la commune de\nTr\u00e8ves 30 2026 05 015\n35\nEnsemble pour Tr\u00e8ves\n1. M. ARNAL Fr\u00e9deric2. Mme LEROY Emilie3. M. SOLER Philippe4. Mme CHIRAC Annie5. M. ALBINET Antoine6. Mme COUDERC Laure7. M. OLIVIER Jacques8. Mme COUDERC Eliane9. M. VALDEYRON Pascal10. Mme BERTRAND Elodie11. M. MONNERET Mathieu12. Mme VINET Natacha\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2026-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes des candidats enregistr\u00e9es \u00e0\nla sous-pr\u00e9fecture du Vigan pour le premier tour des \u00e9lections municipales et communautaires du 7 juin 2026 dans la commune de\nTr\u00e8ves 30 2026 05 015\n36","date":"2026-05-26","first_seen_on":"2026-05-26T16:40:48+00:00","id":"f655d6fdf26881b3e499fa250acb64bedbe33c99a8e305d30b2127c2dc81f90a","name":"recueil-30-2026-103-special du 26 05 2026","pdf_creation_date":"2026-05-26T14:32:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/67966/499375/file/recueil-30-2026-103-special%20du%2026%2005%202026.pdf"}