{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-527\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2023-09-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1association \u00ab Au fil de l\u25a1eau \u00bb \u00e0\nr\u00e9aliser une mission d\u25a1inspection sur la Seine \u00e0 Paris entre le Pont du\np\u00e9riph\u00e9rique aval et le Pont National du 19 au 22 septembre 2023 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01077 modifiant provisoirement les\nr\u00e8gles de circulation et de stationnement \ndans la rue Laure Diebold \u00e0\nParis 8\u00e8me, le 24 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la\ncourse \u00ab\u00a0Triathlon Super Sprint de Paris\u00a0\u00bb (3 pages) Page 7\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-09-18-00010\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1association \u00ab Au fil de l\u25a1eau \u00bb\n\u00e0 r\u00e9aliser une mission d\u25a1inspection sur la Seine \u00e0\nParis entre le Pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval et le\nPont National du 19 au 22 septembre 2023\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-09-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1association \u00ab Au fil de l\u25a1eau \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser une mission d\u25a1inspection sur la Seine \u00e0 Paris entre le\nPont du p\u00e9riph\u00e9rique aval et le Pont National du 19 au 22 septembre 20233\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO  \nautorisant l'association \u00ab  Au fil de l'eau \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser une mission d'inspection sur la Seine \u00e0 Paris\nentre le Pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval et le Pont National du 19 au 22 septembre 2023\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b075-2019-05-23-002  du  23  mai  2019  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b075-2019-05-23-002  du  23  mai  2019  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs  de  secours  pr\u00e9visionnels  \u00e0  l'occasion  de  rassemblement  de  personnes  sur  ou  \u00e0\nproximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris  ;\nVu la demande d'autorisation de r\u00e9aliser une mission d'inspection sur la Seine \u00e0 Paris entre le Pont\ndu  p\u00e9riph\u00e9rique  aval  et  le  Pont  National  du  19  au  22  septembre  2023  susvis\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  par\nl'association \u00ab Au Fil de l'Eau \u00bb le 25 ao\u00fbt 2023  ;\nVu l'avis de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 4 septembre 2023  ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-09-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1association \u00ab Au fil de l\u25a1eau \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser une mission d\u25a1inspection sur la Seine \u00e0 Paris entre le\nPont du p\u00e9riph\u00e9rique aval et le Pont National du 19 au 22 septembre 20234\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nL'association \u00ab  Au  Fil de l'Eau  \u00bb  est autoris\u00e9e \u00e0 organiser  une mission d'inspection  et de\nnettoyage du 19 au 22 septembre 2023, sur la Seine \u00e0 Paris entre le Pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval\net le Pont National.\nL'association  r\u00e9alise  cette  intervention  avec  le  seul  bateau  SEQUANA,  qui  dispose  d'un\ncertificat de bateau de plaisance.\nPour chacune de ces journ\u00e9es, le d\u00e9roul\u00e9 pr\u00e9visionnel des interventions est le suivant :\n- 19 septembre : navigation du pont National au Pont d'Austerlitz le long de la rive droite, puis\ndu Pont d'Austerlitz au Pont National le long de la rive gauche  ;\n- 20 septembre : navigation du Pont d'Austerlitz au Pont des Arts, puis du Pont des Arts au\nPont d'Austerlitz en bord de rive, d'abord en rive droite puis en rive gauche  ;\n- 21 septembre : navigation du Pont des Arts au Pont d'Alma le long de la rive droite, puis du\nPont d'Alma au Pont des Arts le long de la rive gauche  ;\n- 22 septembre : navigation du Pont d'Alma au Pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval le long de la rive\ndroite, puis du Pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval au Pont d'Alma le long de la rive gauche.\nPour  les  besoins  de  cette  mission,  le  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  autorise  \u00e0  d\u00e9roger  \u00e0  l'article  9-2 du\nr\u00e8glement particulier de police  de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, relatif aux bateaux\nadmis \u00e0 naviguer dans le bras Marie, pour l'inspection pr\u00e9vue le 20 septembre 2023 .\nARTICLE 2\nLa r\u00e9alisation de cette mission d'inspection interviendra obligatoirement dans les conditions\nsuivantes :\n- le sens de navigation de chaque bras devra \u00eatre respect\u00e9,\n- le bateau naviguera n\u00e9cessairement en bande de rives en dehors du chenal de navigation,\n- le louvoiement est interdit.\nLorsque le bateau emprunte, en dehors de sa mission d'inspection, le chenal de navigation, il\nrespecte les r\u00e8gles de navigation applicables au sein de celui-ci. \nUn avis \u00e0 la batellerie et un appel \u00e0 la vigilance seront diffus\u00e9s par les Voies navigables de\nFrance pour pr\u00e9venir les usagers de la voie d'eau de cette intervention et de ses cons\u00e9quences\nsur la navigation.\nARTICLE 3\nL'association  est  responsable  de  tout  accident  qui  pourrait  survenir  impliquant  des\nparticipants, des usagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait\ndu d\u00e9roulement du tournage.\nPour cette intervention, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes  :\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-09-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1association \u00ab Au fil de l\u25a1eau \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser une mission d\u25a1inspection sur la Seine \u00e0 Paris entre le\nPont du p\u00e9riph\u00e9rique aval et le Pont National du 19 au 22 septembre 20235\nsid\" '\n\u2022Le bateau SEQUANA participant \u00e0 l'intervention est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et\ndevra disposer des documents de bord r\u00e9glementaires.\n\u2022Les membres d'\u00e9quipage seront tous \u00e9quip\u00e9s d'un gilet de sauvetage.\n\u2022Les membres de l'\u00e9quipage doivent \u00eatre en mesure de pr\u00e9venir les usagers naviguant\ndans le secteur en ayant une \u00e9coute permanente sur le canal 10 de la VHF.\n\u2022Un agent de surveillance / vigie de visu sera pr\u00e9sent \u00e0 bord (en plus du matelot) afin de\npr\u00e9venir tout risque.\n\u2022Une corne de brume sera pr\u00e9sente \u00e0 bord, en plus de la VHF, pour alerter les autres\nnavigants si n\u00e9cessaire.\n\u2022Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),\nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab Au Fil de l'Eau \u00bb  et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur\nson site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nParis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\net le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 18/09/2023\n           \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUMEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-09-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1association \u00ab Au fil de l\u25a1eau \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser une mission d\u25a1inspection sur la Seine \u00e0 Paris entre le\nPont du p\u00e9riph\u00e9rique aval et le Pont National du 19 au 22 septembre 20236\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01077 modifiant provisoirement\nles r\u00e8gles de circulation et de stationnement \ndans la rue Laure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 24\nseptembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la 19\u00e8me\n\u00e9dition de la course \u00ab\u00a0Triathlon Super Sprint de\nParis\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01077 modifiant provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de\nstationnement \ndans la rue Laure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 24 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab\u00a0Triathlon Super Sprint\nde Paris\u00a0\u00bb7\nPR\u00c9FECTURE  /4apP\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le   18 SEP. 2023\nARRETE N\u00b02023-01077\nmodifiant provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement \ndans la rue Laure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 24 septembre 2023 \u00e0 l'occasion \nde la 19\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab  Triathlon Super Sprint de Paris  \u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 septemb re 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course  \u00ab  Triathlon Super Sprint de\nParis \u00bb, le 24 septembre 2023 \u00e0 Paris 8\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  sportive  impliq ue  de  prendre  des  mesures\nprovisoires de circulation et de stationnement n\u00e9ce ssaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des participants  ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule  \u00e0 moteur sont interdits dans la  \nrue Laure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 24 septembre 2023 de 08h00 \u00e0 15h00.\nArticle   2   \nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas appl icables aux v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01077 modifiant provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de\nstationnement \ndans la rue Laure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 24 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab\u00a0Triathlon Super Sprint\nde Paris\u00a0\u00bb8\nArticle   3   \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3  du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation ,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi\nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte\ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi\nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur\naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nadjointe du cabinet,\nElise LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01077 modifiant provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de\nstationnement \ndans la rue Laure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 24 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab\u00a0Triathlon Super Sprint\nde Paris\u00a0\u00bb9\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0   2023-01077             DU               18 SEP. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01077 modifiant provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de\nstationnement \ndans la rue Laure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 24 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab\u00a0Triathlon Super Sprint\nde Paris\u00a0\u00bb10","date":"2023-09-18","first_seen_on":"2024-10-02T15:54:52+00:00","id":"f6575752cdd76a0160460570592c248642242feb89aa4af32dcfa523734a36cd","name":"recueil-75-2023-527-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.09.2023","pdf_creation_date":"2023-09-18T17:18:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109161/820994/file/recueil-75-2023-527-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.09.2023.pdf"}