{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-219\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris\n75-2026-04-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-041 - Autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux pour le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es - suppression partielle de la\ncl\u00f4ture existante et la construction du mur de cl\u00f4ture en fa\u00e7ade ouest\ndu site du Fort Neuf de Vincennes - 2 \u00e0 10 Cours des Mar\u00e9chaux - Site\nclass\u00e9 du bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00423 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 15 avril 2026\n (4 pages) Page 6\n75-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00424 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et 7\u00e8me arrondissement\nles 16 et 17 avril 2026 \n (3 pages) Page 11\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2026-04-09-00012\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-041 - Autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux pour le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es -\nsuppression partielle de la cl\u00f4ture existante et la\nconstruction du mur de cl\u00f4ture en fa\u00e7ade ouest\ndu site du Fort Neuf de Vincennes - 2 \u00e0 10 Cours\ndes Mar\u00e9chaux - Site class\u00e9 du bois de Vincennes\n- 12\u00e8me arrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2026-04-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-041 - Autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux pour le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es - suppression partielle de la cl\u00f4ture existante et la construction du mur de cl\u00f4ture en fa\u00e7ade\nouest du site du Fort Neuf de Vincennes - 2 \u00e0 10 Cours des Mar\u00e9chaux - Site class\u00e9 du bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de\nParis\n3\nE 3PR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'\u00cele-de-France \n                                     Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture \n                                                                 et du patrimoine de Paris \nAS 075 112 26 P0001 \nMinist\u00e8re des Arm\u00e9es \nFort Neuf de Vincennes \n2-10, Cours des Mar\u00e9chaux \n75012 Paris \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 \u2013 041 \nPortant autorisation sp\u00e9ciale de travaux pour le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es \u00e0 la suppression partielle de la cl\u00f4ture existante et \nla construction du mur de cl\u00f4ture en fa\u00e7ade ouest du site du Fort Neuf de Vincennes, sur un terrain sis 2 \u00e0 10 Cours des \nMar\u00e9chaux dans le site class\u00e9 du bois de Vincennes dans le 12 \n\u00e8me \n arrondissement de Paris. \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE, PR\u00c9FET DE PARIS, \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR ,\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 122-1, L.122-4,  L.123-19-8, L.341- 10, R.12 2-7, \nR.122-21 et R.122-27 ;\nVu le code de l'urbanisme et notamment son article R. 421-8 ;\nVu le code du patrimoine et notamment son article L. 621-32 ;\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-10 et R. 341-10 ;\nVu le code de la D\u00e9fense et notamment son article L. 2391-1 ;\nVu la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (A S) N\u00b0075 112 26 P0001, d\u00e9pos\u00e9e par le Minist\u00e8re des\nArm\u00e9es le 16 mars 2026 en vue de la d\u00e9pose partielle de la cl\u00f4ture existante et la construction d'un mur de \ncl\u00f4ture en fa\u00e7ade ouest du site du Fort Neuf de Vin cennes, sur un terrain sis 2 \u00e0 10 cours des Mar\u00e9cha ux \ndans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\n\u00e8me  arrondissement de Paris ; \nVu l'accord de l'Architecte des B\u00e2timents de France en date du 23 mars 2026 ;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2026-04-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-041 - Autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux pour le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es - suppression partielle de la cl\u00f4ture existante et la construction du mur de cl\u00f4ture en fa\u00e7ade\nouest du site du Fort Neuf de Vincennes - 2 \u00e0 10 Cours des Mar\u00e9chaux - Site class\u00e9 du bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de\nParis\n4\nARR\u00caTE \nARTICLE 1   \ner  : \nLes travaux relatifs \u00e0 la d\u00e9pose partielle de la cl \u00f4ture existante et \u00e0 la construction d'un mur de cl \u00f4ture en \nfa\u00e7ade ouest du site du fort Neuf de Vincennes, tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans l'AS N\u00b0 075 112 26 P0001, d\u00e9pos\u00e9e \npar le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es en date du 16 mars 2026 , sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des dispositions de \nl'article 2. \nARTICLE 2   \n   : \nL'autorisation accord\u00e9e \u00e0 l'article 1 er  est conditionn\u00e9e au respect des prescriptions suivantes : \n- afin d'assurer la protection du syst\u00e8me racinaire  des arbres, les travaux concernant la d\u00e9molition d e la \ncl\u00f4ture et la construction du mur de cl\u00f4ture seront  r\u00e9alis\u00e9s en prenant toutes les mesures n\u00e9cessaires  \u00e0 la \npr\u00e9servation des troncs et du syst\u00e8me racinaire des arbres ; \n- \u00e0 ce titre, des protections ad\u00e9quates devront \u00eatr e mises en \u0153uvre autour des arbres d'alignement sit u\u00e9s \n\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des flux chantier et du chant ier lui-m\u00eame, protection des troncs et des syst\u00e8mes\nracinaires par une neutralisation d'espaces en surf ace sans circulation d'engins, sans stockage au pie d des \narbres et dans l'espace de projection du houppier des arbres. \nARTICLE 3  : \nLa  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  est  charg\u00e9e  de  l 'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au \ndemandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Paris, le 09 avril 2026 \nSign\u00e9 \nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France \nPr\u00e9fet de Paris \nMarc GUILLAUME \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de \ndroit priv\u00e9, etc.) \n\u2022 D\u00e9lais et voies de recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou les tiers  qui d\u00e9sirent contester le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peuvent saisir le tribunal administ ratif de Paris, d'un recours contentieux dans les 2\nmois  \u00e0  partir  respectivement  de  sa  notification  ou  de  sa  publication  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de- France. Ils peuvent \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un\nrecours  gracieux  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai  de  2 mois.  Cett e derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge  le  d\u00e9lai du \nrecours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les  2 \nmois suivant la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet (l'absence de r\u00e9p onse expresse au terme d'un d\u00e9lai de 2 mois \nsuivant le recours gracieux vaut rejet implicite). \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2026-04-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-041 - Autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux pour le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es - suppression partielle de la cl\u00f4ture existante et la construction du mur de cl\u00f4ture en fa\u00e7ade\nouest du site du Fort Neuf de Vincennes - 2 \u00e0 10 Cours des Mar\u00e9chaux - Site class\u00e9 du bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de\nParis\n5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00423 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis le 15 avril 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00423 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 15 avril 2026 6\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00423\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 15 avril 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif  aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro -\nnefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police admi -\nnistrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 8 avril 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de Paris relevant de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Paris 19 \u00e8me le 15 avril  \n2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la recrudescence des trafics de stup\u00e9fiants, notamment de crack, ainsi que les \natteintes directes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le secteur de Rosa Parks et  \nde  la  passerelle  du  Mill\u00e9naire  dans  le  19 \u00e8me arrondissement  de  Paris \u00a0;  que  ce  secteur \ncomprend la gare du RER E Rosa Parks et l'arr\u00eat de tramway T3B situ\u00e9 sur le boulevard  \nMacdonald, stations g\u00e9n\u00e9rant un important flux de voyageurs ; qu'un nombre important de \nconsommateurs  de  stup\u00e9fiants  y  est  r\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9  ;  que  plusieurs  actes  \nd'agression ont \u00e9t\u00e9 commis dans ce secteur \u00e0 l'encontre des riverains et des salari\u00e9s et  \nagents des entit\u00e9s institutionnelles et \u00e9conomiques pr\u00e9sentes dans cette zone  ; que des  \neffectifs de police sont r\u00e9guli\u00e8rement mobilis\u00e9s pour s\u00e9curiser ce secteur et pr\u00e9venir les  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00423 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 15 avril 2026 7\n2026-00423\ntroubles \u00e0 l'ordre public  ; qu'il convient d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes riverains, des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure intervenant dans ce secteur et des biens ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol fin d'\u00e9viter les menaces pour leur \nint\u00e9grit\u00e9 physique, d'anticiper les vell\u00e9it\u00e9s d'actions violentes group\u00e9es pouvant les viser et, le  \ncas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9cit\u00e9e porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \nqui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0  \nl'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e  \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie\u00a0;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction  \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris au titre de\u00a0la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 15 avril 2026 de 12h00 \u00e0  \n19h00 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9par -\ntement  de  Paris  et  mis  en  ligne  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 15 avril 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet, \nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00423 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 15 avril 2026 8\n2026-00423\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00423 du 15 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois  \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n                                        \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00423 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 15 avril 2026 9\n\u00aboeueS#3TD1829051va)\n2026-00423\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00423 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 15 avril 2026 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00424 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre\net 7\u00e8me arrondissement les 16 et 17 avril 2026 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00424 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre et 7\u00e8me arrondissement les 16 et 17 avril 2026 11\n\\\n) |/\n#/\nie\nWal(a)\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 15 avril 2026         \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00424  \nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et 7 \u00e8me  arrondissement les 16 et 17 avril 2026  \n \n \n LE PREFET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 avril 2026 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation d'un exercice de la Brig ade des Sapeurs Pompiers de \nParis qui aura lieu entre les 16 et 17 avril 2026 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulatio n \u00e0 Paris Centre et 7 \u00e8me  entre les 16 et \n17 avril 2026  ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet : \nA R R \u00ca T E :  \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 16 avril 2026 \u00e0 22h00 au 17 \navril 2026 \u00e0 03h00, sur la voie de circulation la p lus \u00e0 droite dans le sens ouest/est des \nvoies ou portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre : \n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire, en totalit\u00e9; \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand, en totalit\u00e9; \n- quai du Louvre, en totalit\u00e9; \n- quai de la M\u00e9gisserie, en totalit\u00e9; \n- place du Ch\u00e2telet, en totalit\u00e9; \n- quai de Gesvres, en totalit\u00e9; \n- quai de l'H\u00f4tel de Ville, entre le quai de Gesvres et le pont Louis-Philippe. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00424 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre et 7\u00e8me arrondissement les 16 et 17 avril 2026 12\n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 16 avril 2026 \u00e0 22h00 au 17 \navril 2026 \u00e0 03h00, sur la voie de circulation la p lus \u00e0 droite dans le sens est/ouest et sur \nles pistes cyclables incluses dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7 \u00e8me  : \n- quai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing; \n- quai Anatole France.  \nArticle \n 3 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant  sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.  \n \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle  5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \nPour le pr\u00e9fet de Police,  \nLe pr\u00e9fet,  \nDirecteur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \nSIGNE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00424 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre et 7\u00e8me arrondissement les 16 et 17 avril 2026 13\n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02026-00424                       DU 15  AVRIL 2026            \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00424 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre et 7\u00e8me arrondissement les 16 et 17 avril 2026 14","date":"2026-04-15","first_seen_on":"2026-04-15T17:13:53+00:00","id":"f666ac5033a76c403a43b8a0a80d0b9d17122ee5a8300647a1fa60b92056801e","name":"recueil-75-2026-219-recueil-des-actes-administratifs-special du  15.04.2026","pdf_creation_date":"2026-04-15T14:44:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137119/1002104/file/recueil-75-2026-219-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%20%2015.04.2026.pdf"}