{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-426\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00935 du 20 juillet\n2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein\nde la direction des ressources humaines\n (9 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00935 du 20 juillet 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00935 du 20 juillet 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n3\nMy'a\nvr\n\\Na\nL\u00e0//J\n4\nilflowfllsoy+neeM]\n1  \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00935  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources humaines \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 \ner ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022  modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des ressources humaines ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice  FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9pu blique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe du \ncabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2025 par lequel M. Emmanu el LE ROY, administrateur de l'\u00c9tat du \ndeuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 directeur des ressources humaines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel LE ROY, directe ur des ressources humaines, directement plac\u00e9 \nsous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la li mite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions \net pi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs : \n- \u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du \nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ; \n- \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de \nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit \u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la \nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00935 du 20 juillet 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n4\n2  \n- \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion \nadministrative plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe. \n \nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Emma nuel LE ROY, directeur des ressources humaines, \npour l'ordonnancement de la paye des agents adminis tratifs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \naffect\u00e9s dans les unit\u00e9s de la r\u00e9gion de gendarmeri e d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ressort du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist \u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour les d\u00e9cisions de sanctio ns \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dan s le \nressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administratio n du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel LE  ROY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 \ner  est exerc\u00e9e, par Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, in spectrice g\u00e9n\u00e9rale des services \nactifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel LE  ROY et de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-\nBAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie aux ar ticles 1 et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par  : \n- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l '\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-\ndirectrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail ; \n- Mme St\u00e9phanie BIUNDO, commissaire g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice de la formation ; \n- M. Olivier GIROD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des personnels ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel LE  ROY et de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-\nBAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est ex erc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par M. Claude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, ch ef du service de la m\u00e9decine statutaire et de \ncontr\u00f4le, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, pa r M. Laurent SUIRE, m\u00e9decin-chef adjoint, \ndirectement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Claude DUF OUR, et Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire \nadministrative de classe \n sup\u00e9rieure, responsable administrative du service de la m\u00e9decine statutaire et \nde contr\u00f4le. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives : \n- Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de  classe  sup\u00e9rieure, responsable \nadministrative du service  ; \n- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin. \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel LE  ROY et de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-\nBAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est ex erc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par M. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du tr avail, chef du service de la m\u00e9decine de \npr\u00e9vention, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d e ce dernier, par Mme Sond\u00e8s EL FEKI M'HIRI, \nm\u00e9decin du travail, chef de service adjointe, direc tement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de M. Jean-Yves \nCHEVET. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, \u00e0 Mme Myriam  MAHE, secr\u00e9taire administrative de classe \nsup\u00e9rieure, cheffe des sections accueil et secr\u00e9tar iat et gestionnaire budg\u00e9taire du service de \nm\u00e9decine de pr\u00e9vention. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00935 du 20 juillet 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n5\n3  \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier GIR OD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat du deu xi\u00e8me grade, adjoint au sous-directeur des \npersonnels ; \n- Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu service de gestion des personnels administratifs , techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme B\u00e9atrice  TANGUY, conseill\u00e8re d'administration \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de service ; \n- Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nservice de la synth\u00e8se et des ressources et, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement, par \nM. Antoine BALAS, attach\u00e9 principal de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du \nservice de la synth\u00e8se et des ressources  ; \n- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels \nde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT, \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service  ; \n- Mme Violaine ROQUES, attach\u00e9e hors classe de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer, cheffe du service \ndu recrutement et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Muriel DRIGHES, conseill\u00e8re \nd'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du service. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \n Mme St\u00e9phanie BIUNDO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est con sentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, commissaire \ndivisionnaire de police, adjoint \u00e0 la sous-directri ce de la formation, M. Guillaume JUTARD, \ncommandant divisionnaire fonctionnel, chef du d\u00e9par tement des formations, Mme Smiljana SEKULIC \nGELEBART, attach\u00e9e principale d'administration de l '\u00e9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des \nressources et des stages et Mme Jo\u00eblle LUKUSA, comm andant divisionnaire fonctionnel, cheffe \u00c9tat-\nmajor. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine FOURCHEROT, \nadministratrice de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail. \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \nMme  Fanny  TILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res,  la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n\u2022 Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de clas se sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne  ; \n\u2022 Mme Perrine CROISIC, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section indemnit\u00e9s ; \n\u2022 Mme Touria  BENMIRA, secr\u00e9taire administrative de classe normal e de l'int\u00e9rieur et de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00935 du 20 juillet 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n6\n4  \nl'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s  et affiliations r\u00e9troactives  ; \n\u2022 M. J\u00e9r\u00e9my LANOUE, secr\u00e9taire administratif de class e normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, chef de la section RIFSEEP \u00c9tat  ; \n\u2022 Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne  ; \n\u2022 Mme \u00c9tienna LEPINAY, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ; \n\u2022 Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secr\u00e9taire administrati ve de classe normale de l'int\u00e9rieur \net de l'outre-mer, cheffe de la section pensions, e t, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \nM. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administrat if de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ; \n\u2022 Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne  ; \n\u2022 Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur \net de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le r\u00e9mun\u00e9rations \u2013 site de Versailles  ; \n\u2022 Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ; \n\u2022 Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de clas se normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique  ; \n\u2022 M. Willy SAINTE-MARIE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef de la section paie des personnels  administratifs, techniques, scientifiques \net sp\u00e9cialis\u00e9s - Paris  ; \n\u2022 Mme Cindy VANEE, secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve  ; \n\u2022 Mme Sarah BEN KHALED, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris  ; \n- Mme Florence DANIEL, attach\u00e9e d'administration hors  classe, cheffe du bureau des affaires \nm\u00e9dicales de police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Myl\u00e8ne DAUBERTON-MERI, \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la \ncheffe du bureau des affaires m\u00e9dicales police  ;  \n- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des \ncommissaires et officiers de police  ; \n- M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la \ndiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement, Mme Samia FETTOUM, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau  ; \n- M. L\u00e9o PERRIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du dialogue social et des \naffaires r\u00e9serv\u00e9es, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement, Mme Julie DELAGE, secr\u00e9taire \nadministrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau, \net Mme \u00c9lisabeth LAFONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ; \n- Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nbureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, M. Antoine KILIDJEAN, attach\u00e9 d'a dministration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la \ncheffe de bureau. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint \u00e0 la cheffe du bureau, \nMme  Sandrine  REMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00935 du 20 juillet 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n7\n5  \nmer, cheffe de la section RIFSEEP, M. Lo\u00efc DIRAISON , secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle des administrations parisiennes, che f de la section des r\u00e9mun\u00e9rations des \npersonnels des administrations parisiennes, Mme Fra n\u00e7oise  RISEDEMONDE-PLACERDAT, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de \nla section des r\u00e9mun\u00e9rations des personnels des adm inistrations parisiennes, \nMme  C\u00e9line  JOURDE, secr\u00e9taire administrative de classe excepti onnelle des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des pensions et v alidation des services et \nMme  Sounia  GHENNOUM, secr\u00e9taire administrative de classe norma le des administrations \nparisiennes, cheffe de la section synth\u00e8se et contr\u00f4le de la paie.  \n- Mme Florence DANIEL, attach\u00e9e d'administration hors  classe, cheffe du bureau des affaires \nm\u00e9dicales, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, M . Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, \nattach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des affaires m\u00e9dicales ou Mme \nZahoua BENIKEN, secr\u00e9taire administrative de classe  normale des administrations parisiennes. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n\u2022 Mme L\u00e6titia MERLO, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux  ; \n\u2022 Mme Ang\u00e9lique MOREL, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux  ; \n- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attach\u00e9 principal d' administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du \ndialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attach\u00e9 d'administration \nde l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du bureau  ; \n- M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de  l'\u00c9tat, chef du bureau des personnels \ntechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et Mme M\u00e9l in\u00e9 GUIRAGOSSIAN, contractuelle \nadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service, \nMme Oph\u00e9lie DELECOURT, secr\u00e9taire administrative de  classe normale des administrations \nparisiennes, adjointe \u00e0 la cheffe de section des pe rsonnels techniques et scientifiques des \nadministrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, sec r\u00e9taire administratif de classe normale de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de la section d es personnels techniques et scientifiques de \nl'\u00c9tat et Mme Magalie LEPOIRE, secr\u00e9taire administr ative de classe normale des administrations \nparisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l'\u00c9tat ; \n- M. Laurent LE GOUIC, attach\u00e9 principal d'administra tion de l'\u00c9tat, chef du bureau des \npersonnels administratifs, et Mme C\u00e9cile DARTOIS, a ttach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du bureau, et, pour signer les \u00e9ta ts de service, Mme Virginie CHEROY, \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la \nsection des agents A, B de l'\u00c9tat et B, C de la Vil le, Mme Farida FOUDA, secr\u00e9taire \nadministrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection des agents A, B de l'\u00c9tat et B, C de la Vil le, Madame C\u00e9line FOULIARD, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale des administration s parisiennes, cheffe de la section des \ncat\u00e9gories C \u00c9tat, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR, secr\u00e9taire administrative de classe normale \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat. \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Suzy GAPPA  et de M. Antoine BALAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nleur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes  d'information et de communication, chef \ndu bureau d'administration des syst\u00e8mes d'informati on des ressources humaines et \nM. Max  LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau  ; \n- Mme Caroline IMBERT, attach\u00e9e d'administration de l '\u00c9tat, cheffe du bureau des ressources et \ndu temps de travail et M. William PROMENEUR, secr\u00e9t aire administratif de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail. \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00935 du 20 juillet 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n8\n6  \n- M. Philippe BOULANGER, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des \nconcours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9 \nprincipal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau  ; \n- Mme C\u00e9line GRESSER, attach\u00e9e principale d'administr ation de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \ncontractuels et Mme Pauline AGOUT, attach\u00e9e princip ale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 \nla cheffe du bureau  ; \n- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9servistes et Mme Karima LORAIN, attach\u00e9e d'admini stration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, \u00e0 Mme Rhizl\u00e8 ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe \nsup\u00e9rieure des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France  :  \n- Mme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement  ; \n- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement. \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine \nFOURCHEROT, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie es t exerc\u00e9e dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  : \n- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la \npr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp \u00eachement, par Mme Gwenn ENGEL \nMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s  de 3 \u00e8me  grade, et Mme Clivia NICOLINI, \n\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ; \n- M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  chef du bureau du logement, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Laur\u00e8ne SANVOIS IN attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, chef de la section attribution de logement,  et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements  ; \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'adm inistration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la \ncheffe du bureau  ;  \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M me Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de \nla coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale \ndes administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ; \n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail , et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \npar Mme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau  ; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement, par Mme Marie \nMYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00935 du 20 juillet 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n9\n7  \nrespectives : \n- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de m ission au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles  ; \n- M. Patrice COUTEAU, secr\u00e9taire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations \nparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de \nla politique d'accueil de la petite enfance  ; \n- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle charg\u00e9e du suivi financier et comptable des \nprestations de restauration  ;  \n- M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement  ; \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ; \n- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de \nl'offre de logements  ; \n- Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ; \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens  ; \n- Mme Marie MYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la \nrestauration sociale  ; \n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail  ; \n- Mme Christel PARENT, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes, cheffe de \nsection de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financi\u00e8re du r\u00e9seau des \ncr\u00e8ches  ; \n- Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens  ; \n- Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ve ntrice au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n- Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de  l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du \nlogement  ; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale  ; \n- M. St\u00e9phane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles  ; \n- Mme Safia TITOUCHE, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale des administrations \nparisiennes, gestionnaire handicap  ; \n- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens. \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \n Mme St\u00e9phanie BIUNDO, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, de \nM. Guillaume JUTARD, de Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART et de Mme Jo\u00eblle LUKUSA, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre \nPUENTE, commandant de police, adjoint au chef du d\u00e9 partement des formations, par Mme Halima \nMAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjoi nte \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion des \nressources et des stages, cheffe de la division adm inistrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division des moyens op\u00e9rationnels et logistiques, Mme \nSophie GUENET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,  cheffe de la division de la gestion des stages \nexternes, M. Jean-Alexis BENOIST, capitaine de police, adjoint chef Etat-major   et M. S\u00e9bastien BULTEZ, \nsecr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du p\u00f4le financier. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00935 du 20 juillet 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n10\n8  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives  : \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement  ; \n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire  ; \n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques  ; \n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police  : \n- Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du \nd\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages ; \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement  ; \n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire  ; \n- Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef \u00c9tat-major  ; \n- M. Jean-Alexis BENOIST, capitaine de police, adjoint chef Etat-major  ; \n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques  ; \n- Mme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nd\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative  ; \n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens  ; \n- Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division du pilotage \net de la formation. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 \n Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, r\u00e9f\u00e9rent e \ncarte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justific atives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le programme 176 \n\u00ab Police nationale  \u00bb par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr \u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des \nd\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9ta ires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es aux \ncentres de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \nArticle 16  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN et de Mme H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par M me \nEmmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les ac tes d'engagement comptables et financiers, les \ndemandes d'ordonnancement et les demandes de vireme nt de cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses \nimput\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial de la direction des ressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me \nSERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9r ieure des administrations parisiennes, pour \nvalider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS \nFormulaires. En l'absence de M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline \nPAVILLA, adjointe administrative principale de 1\n\u00e8re  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et Mme \nLisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative princi pale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00935 du 20 juillet 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n11\n9  \nmer, pour valider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et  les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil \nCHORUS Formulaires. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives : \n- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budget police nationale  ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe  ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 \u00e8re  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale  ; \n- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer  ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe  ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuel le CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de \nclasse sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le budget  sp\u00e9cial par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s , \ncontr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, i ndiquer les imputations budg\u00e9taires et comptables \ndes d\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme carte d'achat. \n \nArticle 17 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administrati on, et le directeur des ressources humaines, sont \ncharg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cut ion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9part ements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis. \n \n \nFait \u00e0 Paris le 20 juillet 2026 \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00935 du 20 juillet 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n12","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T18:01:42+00:00","id":"f666c3334ca41dd89bf00465e1bde476f6e2458cfa3d10ad988cb0a31327c5ed","name":"recueilDS-75-2026-426-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-20T09:56:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139589/1017468/file/recueilDS-75-2026-426-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.07.2026.pdf"}