{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGE\nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01294\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du ravivage de la flamme sur la \ntombe du soldat inconnu en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne au \nPanth\u00e9on le 8 octobre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R.\u00a0242-\n14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 72 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 7 octobre 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la  \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes \n\u00e0 Paris le jeudi 8 octobre 2026 \u00a0\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du ravivage de la flamme sur la  \ntombe du soldat inconnu ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \n2\n2026-01294\nde personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur  \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont  \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris le jeudi 8 octobre 2026 la c\u00e9r\u00e9monie de ravivage de la  \nflamme de la tombe du soldat inconnu, Place de l'\u00c9toile \u00e0 Paris, dans le cadre de la visite d'\u00c9tat \nen France du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne\u00a0; que cet \u00e9v\u00e9nement se tiendra \nen pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s publiques dont les pr\u00e9sidents respectifs des deux  \npays\u00a0; que dans le contexte actuel national, li\u00e9 en particulier \u00e0 la mobilisation lyc\u00e9enne en cours, \net international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e li\u00e9e notamment au conflit Ukrainien, cette c\u00e9r\u00e9monie  \npublique, est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de  \nnature terroriste\u00a0; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur \nsur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 \u00a0; que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments \npr\u00e9cit\u00e9s, il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes participants \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie \u00a0; qu'ainsi, le recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  \npermet d'appuyer l'action et le d\u00e9ploiement des effectifs de police sur le terrain aux seules fins \ndu maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics et d'adapter le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant, pour pr\u00e9venir ou faire cesser d'\u00e9ventuels troubles dans un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tendu autour  \nde la Place de l'\u00c9toile \u00a0; qu'il s'agira \u00e9galement de s'assurer de la bonne dispersion des  \nspectateurs pr\u00e9sents sur les lieux \u00e0 l'occasion de cette c\u00e9r\u00e9monie, aux seules fins de la s\u00e9curit\u00e9 \net de l'ordre publics et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de garantir les secours aux personnes en cas de  \nbesoin\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision \nen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter les menaces pour  \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, d'anticiper les vell\u00e9it\u00e9s d'actions violentes group\u00e9es pouvant les viser  \net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, \nnotamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus\u00a0; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de  \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement  \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s  \npoursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\n3\n2026-01294\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 le jeudi 8  \noctobre 2026 au titre de\u00a0:\n-\u00a0la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements,\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport,\n- le secours aux personnes.\nArticle  2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique conform\u00e9ment au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique  \nfigurant sur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le jeudi 8 octobre 2026, de 09h00 \u00e0 12h00, pour \nla mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)\nFait \u00e0 Paris, le 7 octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nsign\u00e9\nCharles BARBIER\n4\n2026-01294\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01294 du 7 octobre 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement  \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n5\n2026-01294","date":"2026-10-07","first_seen_on":"2026-10-07T19:26:21+00:00","id":"f66ac456a2328242b0d3914488d5e8da45c7809f8fba56679238b7a8818eb337","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01294 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 8 octobre \u00e0 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