{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-436\nPUBLI\u00c9 LE 8 AO\u00dbT 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris / Cabinet-Service\nde la coordination des affaires parisiennes\n75-2023-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant le SIPPEREC \u00e0\nrechercher un g\u00eete g\u00e9othermique sur le territoire des communes de\nBagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Montrouge,\nVanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrondissements de Paris et\nautorisant l\u25a1ouverture de travaux miniers sur le territoire de la commune\nde Malakoff (10 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris / Service de la\ncoordination des affaires parisiennes\n75-2023-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'Association pour le\nD\u00e9veloppement des M\u00e9tiers de la Table - ADMT- une autorisation \u00e0 d\u00e9roger\nau repos dominical. (3 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00928 modifiant provisoirement la\ncirculation quai Val\u00e9ry Giscard d\u25a1Estaing \u00e0 Paris 7\u00e8me le 14 ao\u00fbt 2023 (3\npages) Page 18\n75-2023-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00929 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion du tournage du\nlong-m\u00e9trage \u00ab GTMAX \u00bb (3 pages) Page 22\n75-2023-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00930 portant interdiction de la\nconsommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente\n\u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant\nla saison 2023-2024 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me (5 pages) Page 26\n75-2023-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00931 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e\ndu championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nsamedi 12 ao\u00fbt 2023 (6 pages) Page 32\n75-2023-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00932 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 12 ao\u00fbt 2023\n(5 pages) Page 39\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2023-08-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant le SIPPEREC \u00e0\nrechercher un g\u00eete g\u00e9othermique sur le territoire\ndes communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart,\nIssy-les-Moulineaux, Malakoff, Montrouge,\nVanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me\narrondissements de Paris et autorisant\nl\u25a1ouverture de travaux miniers sur le territoire de\nla commune de Malakoff\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant le SIPPEREC \u00e0\nrechercher un g\u00eete g\u00e9othermique sur le territoire des communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff,\nMontrouge, Vanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrondissements de Paris et autorisant l\u25a1ouverture de travaux miniers sur le\nterritoire de la commune de Malakoff3\nPREFET _ PR\u00c9FET\n\u00c9galit\u00e9 esFraternit\u00e9 \nmg ; it\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant le SIPPEREC \u00e0 rechercher un g\u00eete g\u00e9othermique\nsur le territoire des communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-\nMoulineaux, Malakoff, Montrouge, Vanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me\narrondissements de Paris et autorisant l'ouverture de travaux miniers sur le\nterritoire de la commune de Malakoff\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n- Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine -\n\" Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code minier, notamment ses articles L 112-1 et L 161-1 :\nVU le d\u00e9cret n\u00b078-498 du 28.mars 1978 modifi\u00e9 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de\ng\u00e9othermie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-649 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage\nsouterrain et \u00e0 la police des mines et des stockages souterrains ; - e\nVU le d\u00e9cret n\u00b02016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et\nd'exploitation par puits de substances mini\u00e8res, et abrogeant l'annexe intitul\u00e9e \u00ab Titre Recherche\npar forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides \u00bb du d\u00e9cret n\u00b0 80-331 du 7\nmai 1980 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des industries extractives.\nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nominati\u00f4n de 'monsieur Marc Guillaume en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France et pr\u00e9fet de Paris (hors classe) ;\nVU le'd\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;\nVU le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de monsieur Pascal Gauci, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9\nde secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b02023-035 en date du 1% mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nPascal Gauci, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par\npuits de substance mini\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 approuvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du\nbassin dela Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant le programme pluriannuel de\n-mesure, en vigueur ;\nVU la demande du 28 janvier 2021, compl\u00e9t\u00e9e le 18 novembre 2021, modifi\u00e9e le 8 f\u00e9vrier 2023, par\nlaquelle le SIPPEREC, sollicite d'une part une autorisation de recherche d'un g\u00eete g\u00e9othermique au\nDogger sur le territoire des communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux,\nMalakoff, Montrouge, Vanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrondissements de Paris, et d'autre\n1/10\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant le SIPPEREC \u00e0\nrechercher un g\u00eete g\u00e9othermique sur le territoire des communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff,\nMontrouge, Vanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrondissements de Paris et autorisant l\u25a1ouverture de travaux miniers sur le\nterritoire de la commune de Malakoff4\npart une demande d'ouverture de travaux miniers (r\u00e9alisation d'un doublet g\u00e9othermique) sur le\nterritoire de la commune de Malakoff ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02022-75 du 28 juin 2022 portant ouverture d'une enquete publique\nunique relative aux deux demandes d'autorisations de recherches de g\u00eete g\u00e9othermique au Dogger\nsur les communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Montrouge,\nVanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrondissements de Paris, et d'ouverture de travaux de\nforage sur la commune de Malakoff, pr\u00e9sent\u00e9es par le syndicat intercommunal de la p\u00e9riph\u00e9rie de\nParis pour les \u00e9nergies et les r\u00e9seaux de communication (SIPPEREC), dans le cadre du projet de\nr\u00e9seau de chaleur \u00ab Malakoff-Montrouge \u00bb ;\n' VU l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02023-18 du 24 f\u00e9vrier 2023 prorogeant le d\u00e9lai dont dlspose\nl'autorit\u00e9 d\u00e9cisionnaire pour statuer sur l'autorisation de recherche de g\u00eete geothermlque au Dogger\nsur les communes de Malakoff, Ch\u00e2tillon, Vanves, Clamart, et Issy-les-Moulineaux ainsi que le\nXIV\u00e8me arrondissement de Paris, et d'ouverture de travaux de forage sur la commune de Malakoff,\npr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat intercommunal de la p\u00e9riph\u00e9rie de Paris pour les \u00e9nergies et les r\u00e9seaux\nde commumcatlon (SIPPEREC), dans le cadre du projet de r\u00e9seau de chaleur \u00ab Malakoff-\nMontrouge \u00bb ;\nVU l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile en date du 15 avril 2022 :\nVU l'avis favorable de l'inspection g\u00e9n\u00e9rale des carri\u00e8res en date du 21 avril 2022 ;\nVU l'avis favorable de I'Etat- major de zone de d\u00e9fense de Paris en date du 25 avril 2022 ;\nVU l'avis favorable de l'unit\u00e9 departementale de I'architecture et du patrimoine des Hauts-de- Seine\nen date du 25 avril 2022 ; |\nVU l'avis favorable de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale des Hauts-de-Seine de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd\u00cele-de-France en date du 9 mai 2022 ;\nVU l'avis favorable de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris en date du 9 mai 2022 :\nVU le registre d'enqu\u00eate ;\nVU le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur ;\nVU les rapports et avis du Directeur R\u00e9gional et Interd\u00e9partemental de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France (DRIEAT) du 6 juin 2023 ;\nVU l'avis favorable rendu par le conseil departemental de I' envnronnement des risques sanitaires et\ntechnologiques des Hauts-de-Seine le 13 juin 2023 ;\nVU le courrier en date du 19 juin 2023, par lequel le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral a \u00e9t\u00e9 transmis au\nSIPPEREC dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire \u00e9tablie \u00e0 la suite du conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement, des risques sanitaires et technologiques des Hauts-de-Seine, lui laissant un d\u00e9lai de\nquinze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception dudit courrier pour pr\u00e9senter d'\u00e9ventuelles observations ;\nVU le courriel en date du 20 juin 2023, par lequel le SIPPEREC indique ne pas avoir d'observations \u00e0\n\u00e9mettre sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVU le courriel de la DRIEAT en date du 20 juillet 2023, par lequel le prOJet d'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 a \u00e9t\u00e9\ntransmis pour observation au SIPPEREC;\nVU le courriel du SIPPEREC en date du 20 juillet 2023 par lequel il indique ne pas avoir\nd observatlons \u00e0 \u00e9mettre sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 ;\nVU la note de Ia DRIEAT du 31 juillet 2023 indiquant qu'une modification non substantielle du\nprojet a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, consistant au d\u00e9calage d'une trentaine de m\u00e8tres vers l'Ouest du p\u00e9rim\u00e8tre\nde recherche du gite g\u00e9othermique pr\u00e9c\u00e9demment sollicit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les demandes modifi\u00e9es n'ob\u00e9rent plus les possibilit\u00e9s d'\u00e9mergence d'un projet de\ng\u00e9othermie profonde au Dogger depuis le territoire de la commune de Montrouge,\n2/10\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant le SIPPEREC \u00e0\nrechercher un g\u00eete g\u00e9othermique sur le territoire des communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff,\nMontrouge, Vanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrondissements de Paris et autorisant l\u25a1ouverture de travaux miniers sur le\nterritoire de la commune de Malakoff5\nConsid\u00e9rant que les modifications apport\u00e9es le 19 juillet 2023 au projet d'arr\u00e9t ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es non\nsubstantielles et qu'en cons\u00e9quence elles ne n\u00e9cessitent pas qu'on soumette \u00e0 nouveau pour avis le\nprojet d'arr\u00e9t\u00e9 au conseil d\u00e9partemental de l'environnement, des risques sanitaires et\ntechnologiques des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant les mesures prevues et impos\u00e9es pour assurer la protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.161-1 du code minier ;\nSur proposition du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\nARR\u00caTENT\nCHAPITRE ! : AUTORISATIONS\nARTICLE 1 : AUTORISATION DE RECHERCHES\nLe SIPPEREC, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le titulaire, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Tour Lyon Bercy - 173-175\nrue de Bercy \u2014- CS 10205 - 75588 PARIS CEDEX 12, est autoris\u00e9 \u00e0 rechercher, par forage, un g\u00eete\ng\u00e9othermique au Dogger. Les coordonn\u00e9es Lambert 93 des angles du p\u00e9rim\u00e8tre de recherche\nautoris\u00e9 sont ;-\nAngles du p\u00e9rim\u00e9tre S\nde recherche dit : Coordonn\u00e9es Lambert 93\n\" \u00ab Malakoff \u00bb\nX (m) Y (m)\na 648070 6860138\nb 649670 6859543\nc ' 648587 6856306\nd 646985 6856872\nLa superficie du p\u00e9rim\u00e8tre de recherche est d'env\u00eeron 6 kmz'._\nL'emprise porte pour partie sur les communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux,\nMalakoff, Montrouge, Vanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrondissements de Paris.\nL'autorisation de recherche est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : AUTORISATION D'OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS\n3/10\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant le SIPPEREC \u00e0\nrechercher un g\u00eete g\u00e9othermique sur le territoire des communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff,\nMontrouge, Vanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrondissements de Paris et autorisant l\u25a1ouverture de travaux miniers sur le\nterritoire de la commune de Malakoff6\nLe titulaire est autoris\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de deux puits de recherche\n(Un puits producteur et un puits injecteur) situ\u00e9s sur le territoire de la commune de Malakoff dont les\ncoordonn\u00e9es pr\u00e9visionnelles sont :\nLocallsatlon | | Complexe sport:f Lenme\nForage GMK1 (Producteur) GMK2 (anecteur)\nX t\u00e9te de punts (Lambert 93) | 648 407 +/-10 648 413 +/_10\nY t\u00eate de puits (Lambert 93) 6 858 094 +/-10 6 858 099 +/-10\nIL Z sol (m NGF) 67 67\n! X toit Dogger (Lambert 93) | 648158 | 648633 5\nY toit Dogger (Lambert 93) 6857458 6858879\n| ZtoitDogger (mfsol) \u2014 81 es\n\u00cf\u2014 \" \u00c9c\u00e4rtau toit du Dogger (m) E 1 49-9_~ - 2\nCHAPITRE 2 : TRAVAUX DE FORAGE\nARTICLE 3 : AM\u00c9NAGEMENT DU CHANTIER\nAvant le d\u00e9but des travaux et pendant toute leur dur\u00e9e, lempnse du chantier est d\u00e9limit\u00e9e et ...\ncl\u00f4tur\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ce que toute personne non autoris\u00e9e ne puisse y p\u00e9n\u00e9trer et avoir acc\u00e8s \u00e0 une\nzone dangereuse.\nDes pancartes signalant le danger sont plac\u00e9es sur la cl\u00f4ture ou \u00e0 proximit\u00e9 de la zone cl\u00f4tur\u00e9e.\nL'\u00e9tat des cldtures est r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9.\nTous travaux de nature \u00e0 interdire la circulation ou g\u00eaner I' intervention des engins de secours, font\nl'objet d'information pr\u00e9alable \u00e0 la section operatlon du groupement d'incendie territorialement\nconcern\u00e9.\nUne ligne t\u00e9l\u00e9phonique permettant l'appel des services de secours est pr\u00e9sente sur le chantier.\nLe m\u00e2t de forage est rendu visible par des couleurs anticollisions. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\na\u00e9rienne, le m\u00e2t de forage est balis\u00e9 et \u00e9clair\u00e9 de nuit -\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'aire de chantier est \u00e9clair\u00e9e la nuit.\nARTICLE 4 : ACC\u00c8S AU CHANTIER\nLe titulaire met en place avec l|'accord du gestlonnalre de la voirie, la signalisation et les\nam\u00e9nagements n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s au chantier.\nE E\n\"ARTICLE 5 : TRAVAUX DE TERRASSEMENT\nLes travaux de terrassement n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place du chantier de forage et \u00e0 la remise en\n\u00e9tat de la parcelle \u00e0 l'issue des travaux de forages s'effectuent de fa\u00e7on \u00e0 minimiser le volume des\nterres d\u00e9plac\u00e9es.\n4/10\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant le SIPPEREC \u00e0\nrechercher un g\u00eete g\u00e9othermique sur le territoire des communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff,\nMontrouge, Vanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrondissements de Paris et autorisant l\u25a1ouverture de travaux miniers sur le\nterritoire de la commune de Malakoff7\nARTICLE 6 : CHANTIER\nL'emprise du chantier est r\u00e9alis\u00e9e de sorte qu'il ne puisse y avoir en utilisation normale ou en cas\nd'accident de d\u00e9versement de mati\u00e8res dangereuses ou insalubres vers le milieu naturel.\nARTICLE 7 : PLATE-FORME\nLa plate-forme est dimensionn\u00e9e pour supporter l'atelier de forage et permettre la manutention\ndes mat\u00e9riels de forage. Ce dimensionnement tient compte des qualit\u00e9s g\u00e9otechniques du terrain.\nARTICLE 8 : AVANT PUITS ET CAVES DES T\u00caTES DE PUITS\nAvant la mise en place de la machine de forage, des avant puits sont r\u00e9alis\u00e9s pour la mise en place\nde tubes guides ciment\u00e9s aux terrains afin de couverture des formations non consolid\u00e9es de\nsurface. | |\nLa pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de gypse est v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 I'avancement du forage des avant puits.\nLa qualit\u00e9 de la cimentation des tubages est contr\u00f4l\u00e9e.\nLes caves b\u00e9tonn\u00e9es des t\u00eates de puits sont r\u00e9alis\u00e9es par excavation autour des tubes guides.\nARTICLE 9 : D\u00c9ROULEMENT DES TRAVAUX\nLes travaux de forage et d'\u00e9quipement des deux puits sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au dossier dedemande et \u00e0 ses compl\u00e9ments, sauf en ce qui serait contraire aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nou aux dispositions r\u00e9glementaires. | '\nLes travaux de forage des puits sont suivis par un g\u00e9ologue. lls sont ex\u00e9cut\u00e9s avec le plus grand soin\net conform\u00e9ment \u00e0 toutes les r\u00e8gles de l'art. Un \u00e9chantillonnage de chaque terrain travers\u00e9 est\nr\u00e9alis\u00e9 afin d'\u00e9tablir la coupe g\u00e9ologique des puits. |\nARTICLE 10 : PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES\nAu cours du d\u00e9roulement des travaux de forage, toutes les dispositions sont prises afin d'\u00e9viter de\nmettre en communication des nappes d'eau distinctes et de pr\u00e9venir toute pollution des eaux de\nsurface ou des eaux souterraines. |\nAfin d'\u00e9viter tout impact sur les aquif\u00e8res travers\u00e9s, le fluide de forage utilis\u00e9 est une boue\nbentonitique (\u00e0 base d'argile et d'eau) ou une boue aux polym\u00e8res biod\u00e9gradables. Il ne sera pas\nutilis\u00e9 de boue \u00e0 base d'huile. | |\nAfin d'\u00e9viter la mise en communication des nappes les Unes avec les autres, les puits sont isol\u00e9s des\nterrains par des tubages ciment\u00e9s aux terrains sur toute leur hauteur.\nLa qualit\u00e9 de ces cimentations est contr\u00f4l\u00e9e par des m\u00e9thodes appropri\u00e9es (diagraphies de type\nCBL ou autre m\u00e9thode au moins \u00e9quivalente sous r\u00e9serve de l'accord pr\u00e9alable de la DRIEAT). -\nARTICLE 11 : INFORMATION DE LA DRIEAT\nLe titulaire, ou le responsable des travaux qu'il a d\u00e9sign\u00e9, informe la DRIEAT, deux jours \u00e0 l'avance\nau minimum, des dates et heures de r\u00e9alisation des op\u00e9rations suivantes :\ne d\u00e9but des travaux de forage,\ne poses des tubages,\ne op\u00e9rations de cimentations, |\ne op\u00e9rations de mesures et de contr\u00f4les.\n5/10\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant le SIPPEREC \u00e0\nrechercher un g\u00eete g\u00e9othermique sur le territoire des communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff,\nMontrouge, Vanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrondissements de Paris et autorisant l\u25a1ouverture de travaux miniers sur le\nterritoire de la commune de Malakoff8\nARTICLE 12 : RAPPORTS D'AVANCEMENT DU CHANTIER\nChaque semaine au minimum, le titulaire ou le responsable des travaux adresse \u00e0 la DRIEAT un\ncompte-rendu des travaux r\u00e9alis\u00e9s durant la semaine \u00e9coul\u00e9e.\nTout incident survenu au cours des travaux lui est imm\u00e9diatement signal\u00e9. Son accord pr\u00e9alable est\nsollicit\u00e9 en cas de modifications de l'architecture du puits.\nARTICLE 13 : ATTESTATION DE CIMENTATION\n\u00c0 lissue de chaque op\u00e9ration de tubage et de cimentation, notamment de niveaux aquif\u00e8res\nservant ou pouvant servir \u00e0 l'alimentation en eau potable et avant de passer \u00e0 la phase suivante de\ntravaux, le titulaire ou le responsable des travaux atteste \u00e0 la DRIEAT, par courrier \u00e9lectronique, que\nles contr\u00f4les effectu\u00e9s assurent un bon \u00e9tat de la cimentation.\nARTICLE 14 : BRUIT\nPr\u00e9alablement au demarrage du chantier, des mesures de bruit sont effectu\u00e9es pendant les p\u00e9riodes\ndiurnes et nocturnes \u00e0 proximit\u00e9 des habitations les plus proches du site (deux mesures de I'\u00e9tat\ninitial sur 24 h, une pendant un jour ouvr\u00e9, et une un dimanche).\nUn contr\u00f4le de l''\u00e9mergence sonore est r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s le demarrage des travaux.\nLes riverains sont inform\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9but des travaux.\nLe contr\u00f4le des niveaux des bruits de chantier est r\u00e9alis\u00e9 en continu, par la mise en place de capteurs\nen limite de chantier du c\u00f4t\u00e9 des habitations [es plus proches. Les r\u00e9sultats de ces mesures sont port\u00e9s\n\u00e0 la connaissance des riverains par tous les moyens ad\u00e9quats.\nLes niveaux sonores des bruits a\u00e9riens \u00e9mis par les mat\u00e9riels de chantier ne doivent pas d\u00e9passer les\nlimites fix\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 avril 1972 modifi\u00e9 et du 18 mars 2002.\nLes phases de chantier \u00e0 l'origine des niveaux sonores les plus importants, sont interdites entre 22 h\net 7 h, et en particulier la livraison de mat\u00e9riel sur le chantier et les op\u00e9rations de cnternage\nToutefois, les op\u00e9rations de forages de puits, de descentes de tubages et de cimentations, engag\u00e9es\navant 22h pourront \u00eatre men\u00e9es \u00e0 terme.\nDes \u00e9crans acoustiques sont install\u00e9s le long du chantier afin de minimiser Iimpact sonore sur les\nhabitations les plus proches.\nARTICLE 15 : STOCKAGES AERIENS\nTout stockage a\u00e9rien d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollutxon des eaux ou des sols est associ\u00e9\n\u00e0 une capacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs\nsuivantes :\ne ' 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir ;\n50 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.\nLorsque le stockage est constitu\u00e9 exclusivement en r\u00e9cipients de capacit\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250\nlitres, la capacit\u00e9 de r\u00e9tention peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 20 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00dcts associ\u00e9s sans\n\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 1000 litres ou la capacit\u00e9 totale lorsqu'elle est inf\u00e9rieure \u00e0 1000 litres.\nLe titulaire s'assure p\u00e9riodiquement de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de la vacuit\u00e9 des capacit\u00e9s de r\u00e9tention.\nARTICLE 16 : EAUX PLUVIALES\nL'atelier de forage est install\u00e9 sur une plate-forme qui emp\u00eache toute infiltration dans le sol.\nL'emprise de la plate-forme est constitu\u00e9e de sorte que les eaux de pluies ne puissent entra\u00eener dans le\nmilieu naturel les \u00e9ventuelles pollutions pr\u00e9sentes sur la plate-forme.\n6/10\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant le SIPPEREC \u00e0\nrechercher un g\u00eete g\u00e9othermique sur le territoire des communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff,\nMontrouge, Vanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrondissements de Paris et autorisant l\u25a1ouverture de travaux miniers sur le\nterritoire de la commune de Malakoff9\nLes eaux de ruissellement issues de la plate-forme sont collect\u00e9es et dirig\u00e9es vers les bourbiers ou les\nbassins m\u00e9talliques vis\u00e9s \u00e0 l'article 17.\nARTICLE 17 : GESTION DES EFFLUENTS\nLes effluents du chantier sont recueillis dans des bourbiers ou de bassins m\u00e9talliques parfaitement\n\u00e9tanches afin de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles infiltrations des effluents dans le sol. Les abords des\nbourbiers ou des bassins m\u00e9talliques sont balis\u00e9s et surveill\u00e9s pendant la dur\u00e9e du chantier afin que\nle public ne puisse pas s'en-approcher.\nLes effluents liquides contenus dans les bourbiers ou les bassins m\u00e9talliques sont, apr\u00e8s\nd\u00e9cantation, soit citern\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 20, soit rejet\u00e9s au\nr\u00e9seau d'assainissement avec l'accord du service gestionnaire de ce r\u00e9seau, sous r\u00e9serve du respect\nde la convention \u00e9tablie avec ce dernier, en particulier sur les valeurs limites de rejet.\nLes boues de d\u00e9cantation sont g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 20.\nARTICLE 18 : GESTION DE L'EAU G\u00c9OTHERMALE\nL'eau g\u00e9othermale r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e en surface \u00e0 l'occasion de travaux est refroidie, le cas \u00e9ch\u00e9ant trait\u00e9e,\n'avant d'\u00e9tre \u00e9vacu\u00e9e dans un r\u00e9seau d'assainissement avec l'accord du service gestionnaire de ce\nr\u00e9seau, sous r\u00e9serve du respect de la convention \u00e9tablie avec ce dernier, en particulier sur les\nvaleurs limites de rejet. \u00c0 d\u00e9faut d'autorisation, l'eau g\u00e9othermale r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e en surface est citern\u00e9e\npuis \u00e9vacu\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 20.\nEn aucun cas, il ne doit y avoir rejet d'eau g\u00e9othermale en surface \u00e0 m\u00eame le sol.\nL'eau g\u00e9othermale issue des op\u00e9rations de d\u00e9gorgeage des puits peut \u00eatre r\u00e9inject\u00e9e dans le\nr\u00e9servoir g\u00e9othermal.\nARTICLE 19 : PR\u00c9VENTION DES \u00c9PANDAGES ACCIDENTELS\nLe titulaire met en \u0153uvre des moyens suffisants d'intervention pour faire face \u00e0 tout \u00e9pandage\naccidentel. |\nEn cas d'\u00e9pandage. accidentel, le titulaire prend imm\u00e9diatement toute mesure possible pour\nl'interrompre ou \u00e0 tout au moins le limiter. .\nLes produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'incident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s et sont, soit r\u00e9utilis\u00e9s, soit g\u00e9r\u00e9s\ncomme d\u00e9chets. Les terrains accidentellement souill\u00e9s, sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article 20.\nARTICLE 20 : D\u00c9CHETS\nLes d\u00e9chets sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du titre IV, livre V du Code de\nl'environnement relatif \u00e0 I'\u00e9limination des d\u00e9chets et \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux, et des textes\npris pour son application.\nLe titulaire est en charge du respect du tri des d\u00e9chets (d\u00e9cret n\u00b0 2016-288 du 10 mars 2016).\nLes d\u00e9chets sont achemin\u00e9s vers une installation de traitement adapt\u00e9e \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques\nphysico-chimiques.\nARTICLE 21: PREVENTION DES ERUPTIONS\nPendant toute la dur\u00e9e des travaux effectu\u00e9s sur des puits atteignant le r\u00e9servoir g\u00e9othermal, les\nt\u00eates de puits sont \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ad\u00e9quat pour pr\u00e9venir toute \u00e9ruption d'eau\n7/10\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant le SIPPEREC \u00e0\nrechercher un g\u00eete g\u00e9othermique sur le territoire des communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff,\nMontrouge, Vanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrondissements de Paris et autorisant l\u25a1ouverture de travaux miniers sur le\nterritoire de la commune de Malakoff10\ng\u00e9othermale, ainsi que d'un flexible install\u00e9 et branch\u00e9 sur une conduite lat\u00e9rale qui permet en cas\nde n\u00e9cessit\u00e9 de neutraliser la pression en t\u00e9te de puits par injection de saumure. Une r\u00e9serve de sel\nen quantit\u00e9 suffisante est maintenue disponible sur le chantier.\nARTICLE 22 : SECURITE HzS\nPr\u00e9alablement au d\u00e9but des travaux effectu\u00e9s sur des puits atteignant le r\u00e9servoir g\u00e9othermal, les\nappareils ou dispositifs permettant de d\u00e9tecter d'\u00e9ventuelles \u00e9missions d'H.S gazeux sont install\u00e9s\nsur le chantier en tenant compte de la configuration des lieux, et de l'\u00e9tendue de la zone sp\u00e9cifique\nde danger.\nCes d\u00e9tecteurs d\u00e9clenchent une alerte visuelle et sonore au-del\u00e0 du seuil de 10 ppm au sein du\nchantier, et 7 ppm en limite de chantier. Le responsable du 'chantier fait alors appliquer les\nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates.\nLors d'op\u00e9rations de stimulation du r\u00e9servoir par injection d'acide, une cha\u00eene de neutralisation de\nl'H2S ou tout autre dispositif ayant la m\u00eame fonction est install\u00e9 sur le chantier en r\u00e9f\u00e9rence aux\nr\u00e8gles de l'art.\nDes appareils respiratoires d'une autonomie suffisante sont mis \u00e0 disposition du personnel\nintervenant afin de lui permettre d'intervenir en toute s\u00e9curit\u00e9 en cas d'incident.\nLes riverains sont inform\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9but des travaux des potentielles \u00e9missions d'HzS, de\nleurs risques et des conduites \u00e0 tenir.\nARTICLE 23 : ALIMENTATION DU CHANTIER EN EAU\nUne connexion au r\u00e9seau communal, \u00e9quip\u00e9e d'un compteur de chantier est install\u00e9e avec l'accord\ndu service gestionnaire de ce r\u00e9seau.\nCHAPITRE 3 : FIN DES TRAVAUX\nARTICLE 24 : REMISE EN \u00c9TAT DE LA PARCELLE A L'ISSUE DES TRAVAUX DE FORAGE\n\u00c0 l'issue des travaux de forage, la plate-forme du chantier de forage est d\u00e9mantel\u00e9e. Les bourbiers\nsont bouch\u00e9s avec des terres saines, une fois les effluents liquides et les boues de d\u00e9cantation g\u00e9r\u00e9s\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article 20.\nLes d\u00e9chets sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 20.\nARTICLE 25 : RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX\n\u00c0 l'issue des travaux et dans un d\u00e9lai de deux mois, le titulaire adresse au DRIEAT un rapport de fin\nde travaux en deux exemplaires, synth\u00e9tisant les op\u00e9rations effectu\u00e9es, les r\u00e9sultats des contr\u00f4les\neffectu\u00e9s et les \u00e9ventuelles anomalies survenues. \u2014 |\nCe rapport comprend'a minima les \u00e9l\u00e9ments suivants :\ne Une coupe technique et g\u00e9ologique des puits, indiquant les coordonn\u00e9es exactes des\norifices, les cotes exactes des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du puits, la profondeur et l'\u00e9paisseur. des\nniveaux g\u00e9ologiques travers\u00e9s et du r\u00e9servoir recherch\u00e9, en indiquant les niveaux productifs.\n-La coupe fera appara\u00eetre clairement la position des niveaux \u00e4quif\u00e8res travers\u00e9s, notamment\nceux servant ou pouvant servir \u00e0 l'alimentation en eau potable ; |\ne Un plan positionnant avec pr\u00e9cision les t\u00eates de puits, les fonds de trous de forage et le\np\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation envisag\u00e9 ; -\ne Une analyse physico-chimique et bact\u00e9riologique du fluide g\u00e9othermal :\nLes diagraphies de contr\u00f4le de cimentation des tubages, accompagn\u00e9es d'un commentaire\nquant \u00e0 leur qualit\u00e9.\n8/10\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant le SIPPEREC \u00e0\nrechercher un g\u00eete g\u00e9othermique sur le territoire des communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff,\nMontrouge, Vanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrondissements de Paris et autorisant l\u25a1ouverture de travaux miniers sur le\nterritoire de la commune de Malakoff11\nLe ma\u00eetre d'ouvrage s 'engage \u00e0 transmettre les r\u00e9sultats des forages au gestionnaire de la base de\ndonn\u00e9es \u00ab SYBASE \u00bb conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en v:gueur a date de r\u00e9ception des travaux\npar la DRIEAT\nARTICLE 26 : BOUCHAGE DES PUITS\nxEn cas de renoncement \u00e0 l'utilisation d'un puits \u00e0 l'issue des travaux, le puits est bouch\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 un programme technique, soumis \u00e0 l'approbation pr\u00e9alable de la DRIEAT.\nLe rapport de fermeture de puits comporte a minima les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n\u00ab le plan de localisation du puits,\ne l'\u00e9tat du puits avant fermeture, ;\ne la description lithologique, le rappel de la position des aquif\u00e8res et des couches geolog:ques\ncibles, l'architecture du puits, \u2014\ne Une description des op\u00e9rations de fermeture effectu\u00e9es et'les fatts marquants lors de\nl'op\u00e9ration de fermeture (remont\u00e9e de la compl\u00e9tion, contr\u00f4les de cimentation, mises en\nplace des bouchons), |\ne les enregistrements relatifs au contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de la cimentation et les tests en poids\net \u00e9ventuellement en pressnon des bouchons,\ne les enregistrements relatifs \u00e0 la surveillance r\u00e9siduelle, notamment la pression en t\u00eate\npendant la p\u00e9riode d'observation.\n- CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS GENERALES\nARTICLE 27 : RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nNanterre. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 311-6 du Code de justice administrative, le d\u00e9lai de recours\ncontentieux est de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\nn'est pas prorog\u00e9 par l' exercice d'un recours administratif.\nARTICLE 28 : INFORMATION DES TIERS\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts de seine\net de la pr\u00e9fecture de Paris et d'lle-de-France et d\u00e9pos\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es.\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture des Hauts de seine, \u00e0 la prefecture de Paris\net d'lle-de-France et dans les mairies concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 par les soins du pr\u00e9fet des Hauts de Selne du prefet de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et aux frais du titulaire dans un journal diffus\u00e9 sur I'ensemble\ndes d\u00e9partements concern\u00e9s.\nARTICLE 29 : EX\u00c9CUTION ET AMPLIATIONS\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des\nHauts-de-Seine et la directrice reglonale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl am\u00e9nagement et des transports d' \u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du preSefit arr\u00eat\u00e9 dont une copie est adress\u00e9e :\n\" e aux maires des communes de Bagneux Chat|llon Clamart Issy-les- Mouhneaux Malakoff\nMontrouge, Vanves, XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrond:ssements de Paris,\ne au directeur de I'agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-de-Seine,\ne au directeur du service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) des Hauts-de-\nSeine d\u00e9pendant de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturels (DRAC) d' \u00cele-de-France,\ne \u00e0 l'Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Carri\u00e8res,\n9/10\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant le SIPPEREC \u00e0\nrechercher un g\u00eete g\u00e9othermique sur le territoire des communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff,\nMontrouge, Vanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrondissements de Paris et autorisant l\u25a1ouverture de travaux miniers sur le\nterritoire de la commune de Malakoff12\ne au Commandement de la R\u00e9gion Terre \u00cele-de-France, |\ne au directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile nord (DSAC),\ne au Commandant de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP)\nFait \u00e0 Nanterre le,\u2014n 3 AUU} 2023 |\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine | Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion lle de France,\n1 e E pr\u00e9fet de Paris\nPour le pr\u00e9fet et par ggj\u00e9gstion\n! Pascal GAUCI\nChristophe NO\u00cbL du PAYRAT\n10/10\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant le SIPPEREC \u00e0\nrechercher un g\u00eete g\u00e9othermique sur le territoire des communes de Bagneux, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff,\nMontrouge, Vanves, ainsi que les XIV\u00e8me et XV\u00e8me arrondissements de Paris et autorisant l\u25a1ouverture de travaux miniers sur le\nterritoire de la commune de Malakoff13\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2023-08-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'Association\npour le D\u00e9veloppement des M\u00e9tiers de la Table -\nADMT- une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos\ndominical.\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'Association pour\nle D\u00e9veloppement des M\u00e9tiers de la Table - ADMT- une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical. 14\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique \n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr \n5 rue Leblanc \u2013 75911 Paris cedex 15 \n \n 1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 L'ASSOCIATION POUR L E DEVELOPPEMENT DES METIERS DE LA \nTABLE- ADMT \nune autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos d ominical \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de P aris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \n \n \nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me par tie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-2 5-\n3, L3132-25-4 et R3132-16 ; \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association pour le d \u00e9veloppement des m\u00e9tiers de la table \u2013 \nADTM)\u00e0 l'enseigne EPMT (Ecole de Paris des M\u00e9tiers de la Table), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 17 , ru e \nJacques Ibert \u00e0 Paris (75017), sollicitant, en appl ication des articles pr\u00e9cit\u00e9s, l'autorisation \nd'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salari\u00e9 charg\u00e9 \nd'assurer une permanence de surveillance des locaux de l'\u00e9tablissement situ\u00e9 au 17 , rue Jacques \nIbert \u00e0 Paris 17 \u00e8me ; \n \nVu la demande adress\u00e9e \u00e0 la mairie de Paris aux fin s de consultation du conseil de Paris si\u00e9geant en \nsa formation de conseil municipal et en l'absence d e r\u00e9ponse ; \nVu la r\u00e9ponse du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la \nM\u00e9tropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ; \nVu l'avis favorable de l'union d\u00e9partementale UNSA de Paris ; \nVu l'avis favorable du mouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF PARIS ; \nEn l'absence de r\u00e9ponse de la Chambre de commerce e t d'industrie d\u00e9partementale de Paris ; \nEn l'absence de r\u00e9ponse de la F\u00e9d\u00e9ration de la For mation Professionnelle \u2013 FFP ; \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union d\u00e9partementale C FE-CGC de Paris ; \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union d\u00e9partementale C FDT de Paris ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union d\u00e9partementale C FTC de Paris ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union d\u00e9partementale C GT de Paris ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union d\u00e9partementale F O de Paris ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'union d\u00e9partementale S OLIDAIRES de Paris ; \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'Association pour\nle D\u00e9veloppement des M\u00e9tiers de la Table - ADMT- une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical. 15\n \nTel : 01 82 52 40 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr \n5 rue Leblanc \u2013 95911 Paris cedex 15 \n 2 \n Consid\u00e9rant que l'association A.D.M.T. assure la ge stion du centre de formation d'apprentissage des \nm\u00e9tiers de la table, du tourisme et de l'h\u00f4tellerie ; \n \nConsid\u00e9rant que l'association A.D.M.T est tenue d'a ssurer une surveillance des locaux afin de \npr\u00e9venir tout risque d'incendie ou d'effraction ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet n\u00e9cessaire d'organiser u ne activit\u00e9 de surveillance sept jours sur sept afi n \nde remplir des missions permettant de contr\u00f4ler le bon fonctionnement permanent des \ninstallations et de veiller ainsi \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la protection des occupants et des mat\u00e9riels de \nl'\u00e9tablissement concern\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant pour ces motifs, que le repos simultan\u00e9 le dimanche du personnel charg\u00e9 de cette \nsurveillance porterait atteinte au fonctionnement n ormal du centre de formation dans la mesure \no\u00f9 le d\u00e9faut d'intervention rapide en cas d'incendi e, de panne ou d'effraction pourrait avoir des \ncons\u00e9quences co\u00fbteuses compte tenu de la valeur des \u00e9quipements professionnels qui s'y trouvent \net serait \u00e9galement pr\u00e9judiciable aux personnes qui fr\u00e9quentent l'\u00e9tablissement notamment aux \njeunes apprentis s'ils ne pouvaient utiliser les ma t\u00e9riels n\u00e9cessaires \u00e0 l'enseignement qui leur est \nd\u00e9livr\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'association ADMT a fourni, dans s a demande de d\u00e9rogation, les garanties \nn\u00e9cessaires en termes de majoration de salaire et d e repos compensateur ; \n \nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires, pour trav ailler le dimanche, a donn\u00e9 son accord par \u00e9crit, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L3132-25-4 du code du trav ail ; \n \nSur la proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis ; \n \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1er : L'Association pour le D\u00e9veloppement des M\u00e9tiers de la Table ( A.D.M.T.) \u00e0 l'enseigne \nEPMT est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel \nsalari\u00e9 charg\u00e9 du gardiennage et de la surveillance de l'\u00e9tablissement situ\u00e9 17 , rue Jacques Ibert \u00e0 \nParis 17\u00e8me. \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9 e de trois ans \u00e0 compter de la date \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'art icle L3132-1 du code du travail qui \ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine \u00bb. \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, \ndans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aup r\u00e8s du ministre du travail, du plein emploi et de \nl'insertion. Le recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'Association pour\nle D\u00e9veloppement des M\u00e9tiers de la Table - ADMT- une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical. 16\n \n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr \n5 rue Leblanc \u2013 75911 Paris cedex 15 \n \n 3\n \n ARTICLE 5 : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et \nle directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a notifi\u00e9 \u00e0 l'association POUR LE \nDEVELOPPEMENT DES METIERS DE LA TABLE- ADMT et publ i\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fect ure de Paris, accessible sur le site internet : \nhttp://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e. \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 ao\u00fbt 2023 \n SIGNE \nMarc Guillaume, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'Ile-de-France , Pr\u00e9fet de Paris \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'Association pour\nle D\u00e9veloppement des M\u00e9tiers de la Table - ADMT- une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical. 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-08-07-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00928 modifiant provisoirement\nla circulation quai Val\u00e9ry Giscard d\u25a1Estaing \u00e0\nParis 7\u00e8me le 14 ao\u00fbt 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00928 modifiant provisoirement la circulation quai Val\u00e9ry Giscard\nd\u25a1Estaing \u00e0 Paris 7\u00e8me le 14 ao\u00fbt 2023 18\n \nCABINET DU PREFET \n Paris, le 07 AOUT 2023 ARRETE N\u00b0 2023-00928 modifiant provisoirement la circulation quai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing \u00e0 Paris 7\u00e8me le 14 ao\u00fbt 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 ao\u00fbt 2023 ; Consid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab DUO DE FLICS\u00bb du 9 au 16 ao\u00fbt 2023 \u00e0 Paris 7\u00e8me ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation, \u00e0 Paris 7\u00e8me ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite quai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing, \u00e0 Paris 7 \u00e8me , le 14 ao\u00fbt 2023 de 05h00 \u00e0 17h00. Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00928 modifiant provisoirement la circulation quai Val\u00e9ry Giscard\nd\u25a1Estaing \u00e0 Paris 7\u00e8me le 14 ao\u00fbt 2023 19\nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 \nainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00928 modifiant provisoirement la circulation quai Val\u00e9ry Giscard\nd\u25a1Estaing \u00e0 Paris 7\u00e8me le 14 ao\u00fbt 2023 20\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00928 du 7 ao\u00fbt 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00928 modifiant provisoirement la circulation quai Val\u00e9ry Giscard\nd\u25a1Estaing \u00e0 Paris 7\u00e8me le 14 ao\u00fbt 2023 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-08-07-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00929 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l\u25a1occasion du tournage du long-m\u00e9trage \u00ab\nGTMAX \u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00929 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre \u00e0 l\u25a1occasion du tournage du long-m\u00e9trage \u00ab GTMAX \u00bb 22\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 07 AOUT 2023 \n \nARRETE N\u00b0 2023-00929 \nmodifiant provisoirement la circulation dans certain es voies \u00e0 Paris Centre \n\u00e0 l'occasion du tournage du long-m\u00e9trage \u00ab GTMAX \u00bb \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 juille t 2023 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage du long-m\u00e9tr age \u00ab GTMAX \u00bb, qui se \nd\u00e9roulera \u00e0 Paris Centre le 16 ao\u00fbt 2023 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines v oies \u00e0 Paris Centre ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t : \nARRETE: \nArticle 1 er \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 16 ao\u00fbt 2023 de 13h30 \u00e0 \n20h30 \u00e0 Paris Centre dans les voies et portions de voies suivantes : \n- rue de Valois, entre la rue de Beaujolais et la rue Saint-Honor\u00e9 ; \n- rue de Beaujolais, entre le n\u00b014 et la rue de Valoi s ; \n- rue du Colonel Driant, entre la rue Croix des Petit s Champs et la rue de Valois ; \n- rue des Bons Enfants ; \n- rue Montesquieu. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00929 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre \u00e0 l\u25a1occasion du tournage du long-m\u00e9trage \u00ab GTMAX \u00bb 23\nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs ainsi que sur le portail des \npublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux \nportes de la mairie et du commissariat de l'arrondi ssement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la \nPr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesure s prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante . \nPour le pr\u00e9fet de police, \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n Magali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00929 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre \u00e0 l\u25a1occasion du tournage du long-m\u00e9trage \u00ab GTMAX \u00bb 24\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02023-00929 DU 07 AOUT 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00929 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre \u00e0 l\u25a1occasion du tournage du long-m\u00e9trage \u00ab GTMAX \u00bb 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-08-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00930 portant interdiction de la\nconsommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de\nces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de\nfootball durant la saison 2023-2024 au stade du\nParc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00930 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2023-2024 au\nstade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me 26\nPREFECTURE qp\nDE POLICE\nLibert\u00e9 V%\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00930\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de\nfootball durant la saison 2023-2024 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \nLe pr\u00e9fet de Police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment, son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R.644-5 ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention\neurop\u00e9enne sur la violence et les d\u00e9bordements de spectateurs lors de manifestations\nsportives, et notamment de matchs de football, faite \u00e0 Strasbourg le 19 ao\u00fbt 1985 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de Police a la charge, \u00e0\nParis, de l'ordre public notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens ;\nConsid\u00e9rant que les services de police ont relev\u00e9 la commission d'exactions aux abords\ndu Parc des Princes y compris les jours de matchs, que pour l'ann\u00e9e 2022, les effectifs de\npolice font \u00e9tat de 36 faits dont 14 vols simples, 3 vols avec violences et 19 violences\nphysiques, que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2023, 31 faits ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dont 14 vols\nsimples 2 vols avec violences et 15 violences physiques \u00a0;\nConsid\u00e9rant que lors de chaque rencontre de football se d\u00e9roulant au Parc des Princes,\n48\u00a0000 spectateurs s'amassent dans le secteur afin d'assister aux rencontres du club\nr\u00e9sident, s'ajoutant aux riverains et aux personnes de passage ; que des supporters se\nrassemblent en groupes organis\u00e9s adeptes d'une consommation excessive d'alcool qui\ncommettent ou tentent de commettre des exactions \u00e0 l'encontre des supporters rivaux\net occasionnellement des forces de l'ordre \u00a0; \nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre autour du Parc des Princes comportent de nombreux\n\u00e9tablissements de type brasserie, bar ou \u00e9picerie ouverts les soirs de matchs \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les services de police ont constat\u00e9 une recrudescence des\napprovisionnements en boissons alcooliques dans les \u00e9piceries aux abords du Parc des\nPrinces situ\u00e9 24 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me, \u00e0 l'occasion de matchs de\nfootball ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00930 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2023-2024 au\nstade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me 27\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique constitue\nun facteur aggravant des troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s par les services de\npolice aux abords du Parc des Princes \u00e0 l'occasion des matchs de football ;\nConsid\u00e9rant que les effectifs de police ont \u00e9tabli un lien entre la vente de boissons\nalcooliques dans les \u00e9piceries situ\u00e9es aux abords du Parc des Princes, la consommation de\nboissons alcooliques sur la voie publique dans ce secteur et la pr\u00e9sence d'individus\nfortement alcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de matchs de\nfootball ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant\ndes risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur\nla voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la\nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les nuisances\npouvant d\u00e9couler de la mise en vente et de la consommation sur la voie publique de\nboissons alcooliques \u00e0 l'occasion des rencontres de football organis\u00e9es au Parc des\nPrinces ;\nARRETE :\nArticle 1er\u00a0: La consommation de boissons alcooliques est interdite \u00e0 partir du 12 ao\u00fbt\n2023 jusqu'au 18 mai 2024 inclus sur le domaine public, chaque jour de match se\nd\u00e9roulant au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me pour la saison 2023-2024, cinq heures\npr\u00e9c\u00e9dant la rencontre et jusqu'\u00e0 une heure trente minutes apr\u00e8s son ach\u00e8vement, dans\nles p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es sauf dans les parties de ce\ndomaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des\nautorisations n\u00e9cessaires :\n\uf0a7l'avenue Gordon Bennett ;\n\uf0a7l'avenue de la Porte d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Gordon Bennett\net la place de la Porte d'Auteuil ;\n\uf0a7la place de la Porte d'Auteuil ;\n\uf0a7le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte d'Auteuil et la\nplace de la Porte de Saint-Cloud ;\n\uf0a7la place de la Porte de Saint-Cloud ;\n\uf0a7le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint-Cloud\net l'avenue Marcel Doret ;\n\uf0a7l'avenue Marcel Doret ;\n\uf0a7l'avenue Dode de la Brunerie ;\n\uf0a7l'avenue Georges Lafont ; \n\uf0a7l'avenue Ferdinand Buisson ;\n\uf0a7l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00930 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2023-2024 au\nstade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me 28\n\uf0a7la rue du Commandant Guilbaud ;\n\uf0a7la rue Nungesser et Coli ;\n\uf0a7le boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et\nl'avenue Gordon Bennett .\nArticle 2\u00a0: La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit,\nest interdite, \u00e0 partir du 12 ao\u00fbt 2023 jusqu'au 18 mai 2024 inclus, chaque jour de match,\ncinq heures pr\u00e9c\u00e9dant la rencontre et jusqu'\u00e0 une heure trente minutes apr\u00e8s son\nach\u00e8vement, dans tous les points de vente situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies\net places situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es : \n\uf0a7l'avenue Marcel Doret ;\n\uf0a7l'avenue Dode de la Brunerie ;\n\uf0a7l'avenue Georges Lafont ; \n\uf0a7l'avenue Ferdinand Buisson ;\n\uf0a7l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;\n\uf0a7la rue du Commandement Guilbaud ;\n\uf0a7la rue Nungesser et Coli \u00a0;\n\uf0a7le boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre rue Nungesser et Coli et la place\nde la Porte Molitor ; \n\uf0a7la place de la Porte Molitor \u00a0;\n\uf0a7le boulevard Murat, dans sa partie comprise entre la place de la Porte Molitor et la\nplace de la Porte de Saint-Cloud \u00a0;\n\uf0a7la place de la Porte de Saint-Cloud \u00a0;\n\uf0a7le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint-Cloud\net l'avenue Marcel Doret .\nArticle 3\u00a0: La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur r\u00e9gional de la police judiciaire, la\ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de\nl'ordre public et de la circulation et le directeur de la police municipale et de la\npr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de\nParis, sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris, affich\u00e9 aux portes\nde la pr\u00e9fecture de Police et notifi\u00e9 aux exploitants des commerces concern\u00e9s.\nFait \u00e0 Paris, le 08 AOUT 2023\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00930 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2023-2024 au\nstade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me 29\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00930 du 08 AOUT 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00930 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2023-2024 au\nstade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me 30\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION\nPARC DES PRINCES\nSAISON 2023 / 2024\nARRETE 2023-00--- / INTERDICTIONS ALCOOLS\nA PARTIR DU 12 AO\u00dbT 2023\nCHAQUE JOUR DE MATCH AU PARC DES PRINCES\n5H00 PR\u00c9C\u00c9DENT LA RENCONTRE A + 1H30 APRES SON ACHEVEMENT\nCONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES\nINTERDITE SUR LE DOMAINE PUBLIC\nAUTORISATIONS N\u00c9CESSAIRE)\nVENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLIQUES\nSOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT INTERDITE\n(DANS TOUS LES POINTS DE VENTE SITUES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE)\nVENTE A EMPORTER ET CONSOMMATION DE' BOISSONS ALCOOLIQUES INTERDITES SUR LE\nDOMAINE PUBLIC SUR LE 92(SAUF DANS LES PARTIES DE CE DOMAINE OCCUPEES R\u00c9GULI\u00c8REMENT\nBOISSONS TITULAIRES DES la porte d'Auteuil\n4\nRoland Garros\n19 G\n@ Utby \u00ab\n2% 2 /\nE 5 \" R \u00ebD _ R\u00e9sidence Ue fs%\u2014 5 des Pins @ \u00e6 G'lro,, ' '\u00e8\n2% 2 g berg \u00c0\n\u00bb & & %\n3 $ g ,\n> e (3 > /s3 & s\u20ac cnatea\ne pue au\n2\nPl\ns2 Denfert\nRochereau # \"\n7s e es\n15\n,\nonRue \u00c0- '\u2014\"\"'e\"s:\u00ab\nv\n| |\nE\n5\n5 = 2\nHo\u00a2! P\nRue\"\"'a'e 3\n\u00b0 'E\n8\nRoute de la Rej L\n4 . cn --\u2014\u2014 .\u2014\u00ceuh de la Reine\n19 _\u2014\nCroix-Rouge N p \u2014 _ \u2014\nFrangaise o '\u00e8 L \\e\nS \u00b0\u00e2 x R\u00e9sidence\n= % \u00e8 de la Rein\u00ea \u00ab o\n3 \u20ac& \u00ae - N\n\u2014 \u00bb o ient s\n= u rueBdou G A \u00c9colei DETAILLE AT \u00ae COl\n. Hotel Molitor ol \u00bb @ matemelle\net o @s \u2014%Everesr\n@ Les deux stades | \u00e0 &\nCentre de ;\n; $ de Boulogne %@ Les Princes =\n. Aux trois Obus >\n= 0% o8 @. Les Fontaines '% '\n@ Le brussels \u20ac \u00a9\n% \u00ab\n; \" >. Bistrot Da Vinci Coll\u00e8ge Jacqueline \\l\u00b0('\n; Auriol SS\n@ Monoprix 9>\n% o R\nQ sistrot de la Reine ooTM \u00ab\n@ wokate\n- e A \u00a2u \u00c0\n,\n\u00bb \u00e0\n&/2/ & x\nS 192/ \u00cbs\n& / @\n\u00bb \"I &\nHippodrome \"_'.'v y\nd'Auteuil ;\n5\n32 \u00a3 4\n> N\u00dc _ \u00b0\nL\nQ\n\u00ef $\n\u00a7 .S # &\n@ )> \u00ae\nQ Do\ne Q %\n\u00e4 &\n\" \"Rue Poussin\n2 0\" & \"\n&\n&\n\u00b0\nN\n&\n5\n&\nRue Molitor Rue Molitor\n8 2 \n\u00e2E\ne \u00e0 4\n\u00c9cole $\n\u2014 maternelle &\nd'application @ 4Erlanger & I39 =7 > > \nD 444 J% $ \u00e9& \nS \u00c9cole\nQ\u0524 Primaire\nd'application\n&\n%\n&\n8,%,\ng\nEcole\nUniversel\nAl\ne Lorra,,\n* RS : -4 2\no 72\n7\nH\u00f4pital \u0178Henri Dunant \u00b0g\"?o ; \nS8 6\n'8 75 \n2#\ns\n5 &\no\nCentre e Bus-Tram A Point du Jour \"\nT ;:\n+ 7 sd\n>\n\u00b0 %Ns - ; ete%'\\ ' \" \u00a3 pN \u00d4\u00b0'l c -,\u00ce\u00e4a q_\\,e &>_ ,a\u00e6 Rue Gud}','. Wy 5%\u00b0 \n\u00bb L\u00e9ons \n\u00c9 eZ Deubel &7oe P\n2 ~\n\u00bb\n#\nB \n18\n\u00cf bb\u00e9\nz-Stock\nL4\n+\n5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00930 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2023-2024 au\nstade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me 31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-08-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00931 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le samedi 12 ao\u00fbt 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00931 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 12 ao\u00fbt 2023 32\nEl\n-\u2014 ; _ \u2014-\u2014\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9u\n|\n 1 \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00931 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion \nde la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de Li gue 1 au Parc des \nPrinces le samedi 12 ao\u00fbt 2023 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-\n14 ; \nVu le code p\u00e9nal ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans les \nd\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ; \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9 partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une comm une ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-\nde-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article \nL. 2215-1 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 \n4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au \nsein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consenteme nt des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l' inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, \nainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'au terme \nde l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9v olues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9 curit\u00e9 int\u00e9rieure ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00931 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 12 ao\u00fbt 2023 33\n 2 Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code, \nsp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police pe uvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \n\u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 12 ao\u00fbt 2023 \u00e0 partir de 21h00, un match comptant \npour la 1\u00e8re journ\u00e9e de la saison 2023-2024 du Championnat de F rance de football de Ligue 1 \nau stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera l'\u00e9quipe du PARIS SAINT-GERMAIN \n(PSG) au FOOTBALL CLUB DE LORIENT (FC LORIENT) ; qu '\u00e0 cette occasion, un nombre \nimportant de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du Parc des Princes (47 900 personnes a ttendues) ; que, dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est su sceptible de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, \ndepuis le 5 mars 2021 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cette journ\u00e9e ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant \ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 1\u00e8 re journ\u00e9e de Ligue 1 entre le PSG et le FC \nLORIENT au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me le samedi 12 ao\u00fbt 2023 r\u00e9pond \u00e0 ces \nobjectifs ; \n \nARRETE : \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArt. 1 er \u2013 Du samedi 12 ao\u00fbt 2023 \u00e0 18h00 au dimanche 13 ao \u00fbt 2023 \u00e0 01h00, il est institu\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s e t la circulation des personnes sont \nr\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9. \n \nArt. 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \nqui y sont incluses, sauf mentions contraires : \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de \nl'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e Charles \nBrennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue \nLecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n\u00b0 31 avenue du Parc des \nPrinces et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- Passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique (en vis-\u00e0-vi s du magasin Carglass, depuis l'avenue \ndu Parc des Princes) ; \n- Parking du complexe Omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00e8me ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00931 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 12 ao\u00fbt 2023 34\n 3 - rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 Paris \n16 \u00e8me ; \n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue de \nla Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue N ungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \n \n Art. 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place sont situ\u00e9s : \n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr \u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9 e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Marcel \nLoyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt \n(92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me et de la rue Joseph Bernard \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92). \n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArt. 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : \n \na) Sont interdits : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques, des \narmes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00931 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 12 ao\u00fbt 2023 35\n 4 - L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus aux articles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieu r du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande \ndes agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9d er \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpa tions de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et \nagents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite d e leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se signaler aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir f aire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9 : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, \n1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement \ndes personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat \ndans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police , peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, \nsous l'autorit\u00e9 des officiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils \nassistent et avec le consentement expr\u00e8s des person nes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9cu rit\u00e9. \nArt. 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l 'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci, conform\u00e9m ent \u00e0 l'article L 226-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArt. 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur d\u00e9cision \ndu repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la situation. \n \nArt. 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation, l a directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris, au procureur de \nla R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nanter re, et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au \nmaire de Boulogne-Billancourt (92). \n \n Fait \u00e0 Paris, le 08 AOUT 2023 \n \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n \n Magali CHARBONNEAU \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00931 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 12 ao\u00fbt 2023 36\n 5 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00931 du 08 AOUT 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer \nles arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00931 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 12 ao\u00fbt 2023 37\nDIRECTION DE L' ORDRE PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION\nPARC DES PRINCES\nPERIMETRE SILT\nPORTE\nMOLITOR\nGroupe *\nScotaire\nJean De\nLa Fontame \"\n3\nque MerOT\nG\nrurqueat\np'h\"': psY\n...oyjasnoz \u20ac1 8P\n.Paul Michaux\n_\\O\\. cu\"\nS \u20ac \":'O'It\n? '\\\\ b\nSaint-Cloud\n 6 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00931 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 12 ao\u00fbt 2023 38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-08-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00932 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le samedi 12 ao\u00fbt 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00932 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le samedi 12 ao\u00fbt 202339\n\u00cbEx\nCABINET DU PREFET PR\u00c9FECTURE ap\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02023-00932\nautorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 I'occasion de la 1\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 12 ao\u00fbt 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.\n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nson article 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe) ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu linstruction minist\u00e9rielle NOR |OMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la\nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu la demande en date du 3 ao\u00fbt 2023 form\u00e9e par le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoint au\nchef d'\u00e9tat-major de la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir\nl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de la 1\u00b0\u00b0 journ\u00e9e du\nChampionnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0TM, qui opposera\nl'\u00e9quipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) au FOOTBALL CLUB DE LORIENT (FC LORIENT);\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des\nfaits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque\ndes rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00932 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le samedi 12 ao\u00fbt 202340\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 12 ao\u00fbt 2023 \u00e0 partir de 21h00, un match\ncomptant pour la 1\u00e8re journ\u00e9e de la saison 2023-2024 de Ligue 1 entre le PSG et le FC\nLORIENT; que, compte tenu du nombre important de su pporters ainsi que des personnalit\u00e9s\npr\u00e9sents (47 900 personnes attendues) au Parc des Princes \u00e0 Pari s 16\u00e8me pour ce premier\nmatch \u00e0 domicile du PSG, cette rencontre est suscep tible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e\net symbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents\ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan\nVIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du\nterritoire national, depuis le 5 mars 2021 ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que d'autres rassemblement s et \u00e9v\u00e9nements se tiendront\ndans la capitale le 12 ao\u00fbt 2023, lesquels mobilise ront les services de police et de\ngendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d \u00e9roulement ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en gran d angle pour permettre le maintien et le\nr\u00e9tablissement \u00e9ventuel de l'ordre public tout en l imitant l'engagement des forces au sol\ndans la mesure o\u00f9 les secteurs concern\u00e9s ne dispose nt pas de moyen de vid\u00e9osurveillance au\nsol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrus if permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du match qui a fait l'objet de\nmesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation du samedi 12 ao\u00fbt \u00e0 18h00 au dimanche 1 3 ao\u00fbt \u00e0 01h00, il est n\u00e9cessaire de\ndisposer d'un moyen de surveillance permettant de s \u00e9curiser la voie publique en amont et en\naval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terro riste mais \u00e9galement pour pr\u00e9venir ou\nmettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Parc des\nPrinces ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des person nes ou des biens ; que compte tenu de ces\nenjeux, les dur\u00e9es de l'autorisation demand\u00e9e n'app araissent pas disproportionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte\nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones utiles o\u00f9 sont susce ptibles de se produire les atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des f lux de circulation de visiteurs, de mani\u00e8re\n\u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que pour pr\u00e9venir des actes de terrorisme ;\nque la mobilisation de ces deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettra \u00e9galement de disposer d'un\nvisuel sur les mouvements dans le p\u00e9rim\u00e8tre et les axes de transport menant \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre\nafin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public en p articulier au niveau des points de d\u00e9pose et\nd'emport des spectateurs ; \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission\nd'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administrati fs du d\u00e9partement de Paris, l'arr\u00eat\u00e9 fera\nnotamment l'objet d'une mise en ligne sur le site i nternet de la pr\u00e9fecture de police et d'une\ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyen s d'information sont adapt\u00e9s pour porter\nune information claire et transparente du public ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;\nVu l'urgence, \n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00932 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le samedi 12 ao\u00fbt 202341\nARRETE : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1\nentre le PSG et le FC LORIENT au Parc des Princes a u titre de :\na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens ;\nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\nc) la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nd) La r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 12 ao\u00fbt 2023 \u00e0 18h00 au dimanche\n13 ao\u00fbt 2023 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des quatre fin alit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit \u00e0 compter du d\u00e9but\ndu service d'ordre de la direction de l'ordre publi c jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des\nspectateurs.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une informati on sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet du pr\u00e9fet de police\net le directeur de l'ordre public et de la circulat ion, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hau ts-de-Seine, et consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, 08 AOUT 2023\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00932 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le samedi 12 ao\u00fbt 202342\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00932 du 08 AOU T 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00932 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le samedi 12 ao\u00fbt 202343\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00932 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le samedi 12 ao\u00fbt 202344","date":"2023-08-08","first_seen_on":"2024-10-02T16:45:50+00:00","id":"f66aed7e45fe6d757e9bfc5878a951ec75a71949c85b424c0443b436da535ce4","name":"recueil-75-2023-436-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.08.2023","pdf_creation_date":"2023-08-08T15:25:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/108212/815203/file/recueil-75-2023-436-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.08.2023.pdf"}