{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"E. Coh\u00e9sion sociale et jeunessePR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONREUNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCONVENTION n\u00b0>rcs1/1025 du 007 / 0Uportant attribution d'une subvention MILDECA 2024 au b\u00e9n\u00e9fice\nde :\nASSOCIATION FC BAGATELLE STE SUZANNE (FCBSS)\nPr\u00e9ambule 3\nDepuis 2022, l'association FC Bagatelle Sainte-Suzanne (FCBSS) a souhait\u00e9 relancerle parcours sportif addictions intitul\u00e9 \u00ab ECLAT \u00bb (Ensemble Contre Les AddictionsTienbo!) qui \u00e9tait port\u00e9 ant\u00e9rieurement par les \u00e9quipes de la brigade de pr\u00e9ventionde d\u00e9linquance juv\u00e9nile (BPDJ) de la gendarmerie nationale.\nCe dispositif est un parcours sportif imag\u00e9 dont les diff\u00e9rents obstacles a franchirrepr\u00e9sentent plusieurs addictions a surmonter en \u00e9quipe pour pouvoir gagner. Les\u00e9quipes participantes sont des jeunes, principalement issus de colleges, quib\u00e9n\u00e9ficient au pr\u00e9alable d'interventions en milieu scolaire dispens\u00e9es par les\u00e9quipes de pr\u00e9vention des forces de l'ordre (Bureau pr\u00e9vention de la policenationale / Maison de protection des familles de la gendarmerie nationale) afin deles sensibiliser sur les dangers des drogues et des conduites addictives.\nDepuis 2022, via l'appel \u00e0 projets annuel \u00ab Addictions \u00bb, les services de l'\u00c9tat via1'ARS et la MILDECA de La R\u00e9union ont accompagn\u00e9 l'association FCBSS afin de recr\u00e9erce parcours sportif et de relancer un challenge d\u00e9partemental associant diff\u00e9rentscoll\u00e8ges partenaires en partenariat avec le Rectorat. Deux \u00e9ditions ont pu \u00eatreorganis\u00e9es en 2023 et en 2024 sur la commune de Sainte-Suzanne avec plusieurscoll\u00e8ges partenaires du secteur Est pour pr\u00e8s de 300 \u00e9l\u00e8ves participant \u00e0 chaque\u00e9v\u00e8nement aux c\u00f4t\u00e9s des forces de 1'ordre et d'associations partenaires.\nAfin de consolider le d\u00e9ploiement de ce dispositif et de l'\u00e9largir sur d'autressecteurs de l'\u00eele et au b\u00e9n\u00e9fice d'autres structures (communes, \u00e9tablissementsscolaires, centres de loisirs et autres structures jeunesse...), il a \u00e9t\u00e9 convenud'apporter un soutien compl\u00e9mentaire \u00e0 l'association FCBSS via le recrutement d'uncoordinateur d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ce dispositif. La mobilisation d'une aide au poste via l'Agencenationale du sport (ANS) en partenariat avec la DRAJES R\u00e9union a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e sur 3 anspar d\u00e9cision du 21 juin 2024.\nDe mani\u00e8re \u00e0 pouvoir assurer le bouclage financier du poste de coordinateur encontrepartie des cr\u00e9dits de l'ANS, la mobilisation des cr\u00e9dits de la MILDECA 974 estpropos\u00e9e \u00e0 l'association dans le cadre de la pr\u00e9sente convention de financement.\nENTRE D'UNE PART,\nLa Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion R\u00e9union, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Christine TORRES, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission \u00e0 la coh\u00e9sion sociale et a la jeunesse, cheffe de projetMILDECA 974, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e dans la pr\u00e9sente convention par\u00ab l'administration \u00bb ;\n6 rue des Messageries,\nO P  SR E  S  BRI o\n\nET D'AUTRE PART,\nL'association d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Football Club Bagatelle Sainte-Suzanne (FCBSS) \u00bb dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 au 14 all\u00e9e Ogire - 97441 Sainte-Suzanne (SIRET n\u00b0\u00b0402 672315 000 23) repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, M. Andr\u00e9ano ALAGAMA, d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8scomme \u00ab l'association \u00bb ;\nIL EST CONVENU CE QUI SUIT 3\nArticle 1 : Objet et montant de la subvention\nUne subvention globale de Cinquante-Quatre Mille Euros (54.000\u20ac), repr\u00e9sentant 60%des d\u00e9penses subventionnables pr\u00e9visionnelles estim\u00e9es \u00e0 quatre-vingt dix milleeuros (90.000 \u20ac), est attribu\u00e9e au porteur de projet : association \u00ab Football ClubBagatelle Sainte-Suzanne (FCBSS) \u00bb (SIRET n\u00b0402 672 315 000 23) pour mettre en\u0153uvre, \u00e0 son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, l'action suivante : Recrutementd'un coordinateur en charge du d\u00e9ploiement du parcours sportif addictions \u00ab ECLAT \u00bb\nLes indicateurs de r\u00e9alisation et le plan de financement global de l'action sontd\u00e9taill\u00e9s dans l'annexe financi\u00e8re de la convention.\nArticle 2 : Modalit\u00e9s et d\u00e9lais de r\u00e9alisation du projet\nModalit\u00e9s de r\u00e9alisation de l'action financ\u00e9e :\n1. Le coordinateur aura pour mission d'organiser et d'animer le challenged\u00e9partemental annuel du parcours sportif addictions \u00ab ECLAT \u00bb en partenariatavec le Rectorat et les chefs d'\u00e9tablissement afin d'identifier les coll\u00e8geset les classes qui seront mobilis\u00e9es annuellement ;\n2. Le coordinateur devra assurer la coordination avec les services de pr\u00e9ventionde la gendarmerie et de la police nationale afin d'organiser en amont lesinterventions de sensibilisation en milieu scolaire aupr\u00e9s des classesretenues ;\n3. Le coordinateur assurera la coordination avec les autres associations etpartenaires afin de permettre la tenue d'un village \u00ab pr\u00e9vention \u00bb autour desaddictions le jour du challenge d\u00e9partemental afin que des actions desensibilisation d\u00e9di\u00e9es soient dispens\u00e9es ;\n4. Le coordinateur veillera \u00e0 d\u00e9ployer le parcours sportif addictions \u00ab ECLAT \u00bben dehors du challenge d\u00e9partemental annuel, afin de le faire rayonner surl'ensemble du territoire et au b\u00e9n\u00e9fice d'autres \u00e9tablissements ou structuresaccueillant notamment de la jeunesse (\u00e9tablissements scolaires, journ\u00e9es depr\u00e9vention, forums sant\u00e9, centres de loisir, OVV, SNU..) ; \u00e0 cette fin, il seracharg\u00e9 d'identifier d'autres sources de financement pour assurer les d\u00e9pensescompl\u00e9mentaires.\nLe projet se r\u00e9alisera sur une dur\u00e9e de 3 ann\u00e9es scolaires, de septembre 2024 \u00e0 ao\u00fbt\n2627.\nDurant cette p\u00e9riode, l'organisme contractant s'engage \u00e0 notifier aux serviceslpr\u00e9fectoraux tout retard pris dans l'ex\u00e9cution, toute modification des conditionsd'ex\u00e9cution, de ses statuts ou de ses coordonn\u00e9es bancaires.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de suivi et de versement de la subvention\n6 rue des Messageries,\nASGAA  Anss\u00e9  msnss  sadas\n\nLes modalit\u00e9s de suivi financier et de versement rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fetde la r\u00e9gion R\u00e9union. Pour l'\u00c9tat, le service charg\u00e9 de 1'instruction et du suivi dudossier jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente convention est la Sous-pr\u00e9f\u00e8te \u00e0 lacoh\u00e9sion sociale et \u00e0 la jeunesse / Charg\u00e9 de mission aux politiques de pr\u00e9ventionen charge du programme MILDECA.\nLe montant de la subvention constitue un maximum r\u00e9cup\u00e9rable et sera imput\u00e9 sur lescr\u00e9dits du programme 129 - CAVC-D974 selon les imputations budg\u00e9taires suivantes :- Groupe de marchandises : 12.02.01 - Transferts directs associations- Centre financier : 0129-CAVC-D974- Domaine d'activit\u00e9 : 012900030001 - Pr\u00e9vention- Domaine fonctionnel : 0129-15\nLa subvention fera l'objet de trois versements annuels sur le compte bancaire del'association :1. Un premier versement en 2024 de 18.000\u20ac d\u00e8s signature de la pr\u00e9senteconvention;2. Un deuxi\u00e8me versement en 2025 de 18.000\u20ac sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation d'uncompte-rendu financier interm\u00e9diaire selon le mod\u00e8le de Cerfa n\u00b0 15059*02faisant \u00e9tat du niveau de consommation du versement pr\u00e9c\u00e9dent accompagn\u00e9 desfiches de paie du coordinateur recrut\u00e9 et des indicateurs de r\u00e9alisation ;3. Un troisi\u00e8me versement en 2026 de 18.000\u20ac sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation d'unnouveau compte-rendu financier interm\u00e9diaire selon le mod\u00e8le de Cerfa n\u00b015059*02 faisant \u00e9tat du niveau de consommation du versement pr\u00e9c\u00e9dentaccompagn\u00e9 des fiches de paie du coordinateur recrut\u00e9 et des indicateurs der\u00e9alisation.\nCoordonn\u00e9es bancaires de 1'association pour les versements pr\u00e9vus :\nBanque Code banque Code guichet Num\u00e9ro de compte cl\u00e9 RibBRED 10107 00682 00333056307 56\n\u00c0 l'exception d'une adaptation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du budget pr\u00e9visionnelsans que cette adaptation n'affecte la r\u00e9alisation du projet, aucun changement dansl'objet ou dans l'affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisationpr\u00e9alable expresse donn\u00e9e par l'administration.\nArticle 4 : Contr\u00f4le et reversement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire se soumettra \u00e0 tout contr\u00f4le technique, administratif, comptable etfinancier sur pi\u00e8ces et/ou sur place effectu\u00e9 par le service instructeur ou partoute autorit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet de la R\u00e9union. Il pr\u00e9sentera aux agents ducontr\u00f4le tous documents et pi\u00e8ces \u00e9tablissant l'effectivit\u00e9, la r\u00e9gularit\u00e9 etl'\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses.\nEn cas de non-respect des obligations du b\u00e9n\u00e9ficiaire et/ou de la non-r\u00e9alisationtotale ou partielle de l'action subventionn\u00e9e, les services instructeurs pourrontengager \u00e0 l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire un titre de perception correspondant \u00e0 tout oupartie de la subvention accord\u00e9e.\nArticle 5 : Engagements \u00e0 l'\u00e9gard de l'\u00c9tatL'association b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 porter \u00e0 la connaissance du publicb\u00e9n\u00e9ficiaire de ces actions les financements accord\u00e9s par la MILDECA chaque fois queles conditions le permettent, notamment sous forme d'apposition des logos MILDECAsur les communications et documents de travail de l'association.\n6 rue des Messageries,\n\nL'association devra \u00e9galement convier la pr\u00e9fecture \u00e0 toute r\u00e9union strat\u00e9gique ou\u00e9v\u00e8nement m\u00e9diatique en relation avec les actions financ\u00e9es par la pr\u00e9senteconvention.\nA l'issue de la mise en \u0153uvre de la convention et des actions pr\u00e9vues, l'associationadressera au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union au plus tard le 30 septembre 2027 un bilancomplet d'ex\u00e9cution selon 1le Cerfa n\u00b015659x62 (\"Compte-rendu financier desubvention\") auquel elle devra y adjoindre tout document annexe jug\u00e9 utilenotamment :- Livrables pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 et indicateurs de r\u00e9alisation mentionn\u00e9s en\nannexe.- Rapport d'activit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 d\u00e9crivant la nature des activit\u00e9s men\u00e9es et lesr\u00e9sultats obtenus.\nArticle 6 : Respect des valeurs de la R\u00e9publique\nL'attribution de la pr\u00e9sente subvention est soumise au respect, dans la mise en\u0153uvre de l'action subventionn\u00e9e et dans 1e fonctionnement de 1'organismeb\u00e9n\u00e9ficiaire, des valeurs r\u00e9publicaines de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et delaicite.\nArticle 7 : Litiges et r\u00e9glement des conflits\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente convention aub\u00e9n\u00e9ficiaire, les recours suivants peuvent \u00e9tre introduits\u00bb Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union;- Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur ;- Un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal Administratif de La R\u00e9union sis 27rue F\u00e9lix Guyon & Saint-Denis 97400.\nEn cas de divergence r\u00e9sultant de l'application de la pr\u00e9sente convention, unetentative de conciliation devra \u00e9tre recherch\u00e9e par les parties avec application duprincipe du droit, pour chacune d'elles, \u00e0 faire valoir ses observations. Si cetteconciliation \u00e9choue, le diff\u00e9rent pourra \u00e9tre port\u00e9 devant le Tribunal Administratifde La R\u00e9union sis 27 rue F\u00e9lix Guyon a Saint-Denis 97400.\nArticle 8 \u00a2 Ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission \u00e0 la coh\u00e9sion sociale et \u00e0 la jeunesse aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, l'association b\u00e9n\u00e9ficiaire et le directeur r\u00e9gional desfinances publiques de la r\u00e9gion R\u00e9union sont, chacun en ce qui le concerne, charg\u00e9sde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union et dont une copie sera adress\u00e9e aub\u00e9n\u00e9ficiaire.\n* * *\nFait \u00e0 Saint-Denis, le \u00c9SR\u00c8\u00cbZ/\u00c9\u00cfU\u00c2Q\nPour le Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,La Sous-pr\u00e9f\u00e9te \u00e0 la coh\u00e9sion sociale, \u00e0P : i FCBSS ; AOn L association 2 la jeunesse et cheffe de projet MILDECA,Le Pr\u00e9sident,\n\u00e9\nM. Andr\u00e9ano ALAGAM Christine TORRES\n6 rue des Messageries,\n\nANNEXE TECHNIQUE ET FINANCIERE\nIndicateurs de r\u00e9alisation de l'action :\nNombre de r\u00e9unions partenariales organis\u00e9es\nNombre, dates et lieu de r\u00e9alisation des challenges d\u00e9partementauxannuels du parcours sportif addictions \u00ab ECLAT \u00bbNombre de participants aux challenges d\u00e9partementaux annuels duparcours sportif addictions \u00ab ECLAT \u00bb et typologie des participants(sexe, \u00e2ge, communes de r\u00e9sidence)Nombre et typologie de structures partenaires associ\u00e9es aux challengesd\u00e9partementaux annuels du parcours sportif addictions \u00ab ECLAT \u00bb(forces de l'ordre, associations...)\nNombre, date et lieu de d\u00e9ploiements du parcours sportif \u00ab ECLAT \u00bb(hors challenge d\u00e9partemental annuel)Nombre de participants au parcours sportif addictions \u00ab ECLAT\u00bb ettypologie des participants (sexe, \u00e2ge, communes de r\u00e9sidence) (horschallenge d\u00e9partemental annuel)Nombre et typologie de structures partenaires associ\u00e9es au parcourssportif addictions \u00ab ECLAT \u00bb (forces de l'ordre, associations..) (horschallenge d\u00e9partemental annuel)\nPlan de financement de 1\u00b0'action :\n2024 2025 2026 TOTAL\nMILDECA 18.000\u20ac 18.000\u20ac 18.000\u20ac 54.000\u20ac (60%)\nANS-DRAJES 12.000\u20ac 12.000\u20ac 12.000\u20ac 36.000\u20ac (40%)\nTOTAL 30.000\u00a2\u20ac 30.000\u20ac 30.000\u20ac 90.000\u20ac\nCHARGES PRODUITS\nCharges de personnel 90.000\u20ac e  79:000\u00a2ANS-DRAJES 36.000\u20ac\nTOTAL 90.000\u20ac TOTAL 90.000\u20ac\n6 rue des Messageries,","date":"2024-07-29","first_seen_on":"2025-09-15T05:15:14+00:00","id":"f66ee175e8b2e091148cae493426979d47cce0b88d3d0efde48a3b741fa0df98","name":"CONVENTION MILDECA 2024-26 - FC Bagatelle 2024","pdf_creation_date":"2024-07-26T13:24:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43994/330198/file/CONVENTION%20MILDECA%202024-26%20-%20FC%20Bagatelle%202024.pdf"}