{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-390\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUILLET 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2023-07-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la navigation de la Seine \u00e0 Paris,\nen vue du spectacle pyrotechnique\ndu 14 juillet, sur le secteur Trocad\u00e9ro\n\u25a1 Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 2023 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Bureau des\n\u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2023-07-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\n\u00ab The French American Fund \u00bb\ndit \u00ab Le Fonds Franco-Am\u00e9ricain \u00bb (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques\n75-2023-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser une manifestation\nnautique intitul\u00e9e 1 Journ\u00e9e test de man\u25a1uvres et de navigation -\nC\u00e9r\u00e9monie d\u25a1ouverture olympique 3 le 17 juillet 2023 sur la Seine \u00e0 Paris (4\npages) Page 10\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-07-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la navigation de la Seine \u00e0\nParis, en vue du spectacle pyrotechnique\ndu 14 juillet, sur le secteur Trocad\u00e9ro \u25a1 Champ\nde Mars, les 14 et 15 juillet 2023\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la navigation de la Seine \u00e0 Paris, en vue du spectacle pyrotechnique\ndu 14 juillet, sur le secteur Trocad\u00e9ro \u25a1 Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 20233\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO \nr\u00e9glementant la navigation de la Seine \u00e0 Paris, en vue du spectacle pyrotechnique \ndu 14 juillet, sur le secteur Trocad\u00e9ro \u2013 Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 2023\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs  de  secours  pr\u00e9visionnels  \u00e0  l'occasion  de  rassemblement  de  personnes  sur  ou  \u00e0\nproximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris  ;\nVu le dossier de pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale du projet de spectacle pyrotechnique et de mesures\ntemporaires de r\u00e9glementation de la navigation sur la Seine dans le secteur Trocad\u00e9ro \u2013 Champ\nde Mars, faite par le groupe F pour la ville de Paris aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de Paris en date du 5\njuillet 2023 ;\nVu l'avis de la pr\u00e9fecture de police en date du 12 juillet 2023  ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la navigation de la Seine \u00e0 Paris, en vue du spectacle pyrotechnique\ndu 14 juillet, sur le secteur Trocad\u00e9ro \u25a1 Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 20234\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nLes 14 et 15 juillet 2022, des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 seront mis en place et des arr\u00eats de\nnavigation seront \u00e9mis par Voies navigables de France  :\n\u2022Le 14 juillet de 16h00 \u00e0 17h00 (1h), dans une zone de s\u00e9curit\u00e9 de 160 m\u00e8tres en amont et\nde  160  m\u00e8tres  en  aval  du  pont  d'I\u00e9na  pour  permettre  le  passage  des  camions  et\nnacelles de pyrotechnies sur le pont d'I\u00e9na en direction de la Tour Eiffel et des quais de\nSeine ;\n\u2022Le 14 juillet de 22h00 \u00e0 01h00 le 15 juillet (3h) dans une zone de s\u00e9curit\u00e9 de 200 m\u00e8tres\nen amont et de 200 m\u00e8tres en aval du Pont d'I\u00e9na pour permettre le tir du feu d'artifice\net la s\u00e9curisation de la zone.\nLa navigation sera rouverte de 17h00 \u00e0 22h00 sans ralentissement ni d\u00e9pose ni reprise de\npassagers dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 160 m\u00e8tres en amont et en aval du pont du I\u00e9na.\nL'acc\u00e8s terrestre sera interdit \u00e0 partir de 16h dans le p\u00e9rim\u00e8tre de 160 m\u00e8tres en amont et en\naval du pont d'I\u00e9na et \u00e0 partir de 22h jusqu'\u00e0 01h00 dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 200 m\u00e8tres.\nUn avis \u00e0 la batellerie sera \u00e9dit\u00e9 par Voies Navigables de France et sera diffus\u00e9 aux bateliers et\nusagers de la voie d'eau. Ces derniers devront se conformer aux prescriptions de cet avis.\nLa Brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police sera pr\u00e9sente pour veiller au respect des arr\u00eats\nde navigation sur la Seine \u00e0 Paris pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\nDans la nuit du 13 au 14 juillet 2023, entre 00h30 \u00e0 01h30, une travers\u00e9e de la Seine est pr\u00e9vue\npendant un quart d'heure environ pour acheminer du mat\u00e9riel. La brigade fluviale assurera la\nr\u00e9gulation de la navigation pendant la travers\u00e9e. Un avis \u00e0 la batellerie d'extr\u00eame vigilance sera\n\u00e9mis par VNF. \nARTICLE 2\n\u2022Le  stationnement  ou  l'immobilisation  de  bateaux  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  des  arr\u00eats  de\nnavigation est interdit.\n\u2022Le 14 juillet, \u00e0 partir de 16h   et jusqu'\u00e0 la fin de la manifestation  :\n\u25e6Les ports de la Bourdonnais et de Suffren seront ferm\u00e9s. Les embarcad\u00e8res des\n\u00ab Vedettes de Paris  \u00bb et des \u00ab Bateaux Parisiens \u00bb devront \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s en dehors\ndu p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de\nSuffren.\n\u25e6Sur 160 m\u00e8tres en en amont et en aval du Pont d'I\u00e9na  : les bateaux pr\u00e9sents dans la\nzone seront \u00e9vacu\u00e9s de tout occupant \u00e0 l'exception des personnels de gardiennage\n\u00e9quip\u00e9s de moyens d'extinction appropri\u00e9s et de tout objet pr\u00e9sentant un risque.\n\u2022Le 14 juillet, \u00e0 partir de 22h   et jusqu'\u00e0 la fin de la manifestation  : \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la navigation de la Seine \u00e0 Paris, en vue du spectacle pyrotechnique\ndu 14 juillet, sur le secteur Trocad\u00e9ro \u25a1 Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 20235\nsis\" '\n\u25e6Sur 200 m\u00e8tres en en amont et en aval du Pont d'I\u00e9na  : les bateaux pr\u00e9sents dans la\nzone seront \u00e9vacu\u00e9s de tout occupant \u00e0 l'exception des personnels de gardiennage\n\u00e9quip\u00e9s de moyens d'extinction appropri\u00e9s et de tout objet pr\u00e9sentant un risque.\n\u2022Les  bateaux  arr\u00eat\u00e9s  ne  pourront  se  remettre  en  marche  \u00e0  l'issue  du  feu  que  sur\nl'autorisation  du  service  d'ordre  et  \u00e0  la  distance  qu'il  prescrira  pour  \u00e9viter  tout\naccident.\n\u2022Toutes  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  devront  \u00eatre  prises  pour  \u00e9viter  tous  accidents  de\npersonnes ou autres qui pourraient survenir au cours de cette manifestation.\n\u2022Les organisateurs devront s'assurer qu'un contr\u00f4le efficace en amont et en aval du pont\nd'I\u00e9na  sera  mis  en  place  afin  d'\u00e9viter  qu'aucun  bateau  de  plaisance  ne  circule  \u00e0\nproximit\u00e9 du lieu du tir du feu d'artifice.\nARTICLE 3\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux usagers de la voie\nd'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de ces op\u00e9rations. \u00c0 ce titre, celui-ci\ndevra  \u00eatre  couvert  par  un  contrat  d'assurance  garantissant,  sans  limitation,  les  risques\nencourus par les tiers ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages\npublics.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de\nla pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet  :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nParis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, et  le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF),  sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nchacun en qui le concerne. \nFait \u00e0 Paris, le 13/07/2023\n      \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUMEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la navigation de la Seine \u00e0 Paris, en vue du spectacle pyrotechnique\ndu 14 juillet, sur le secteur Trocad\u00e9ro \u25a1 Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 20236\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2023-07-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de\ndotation\n\u00ab The French American Fund \u00bb dit \u00ab Le Fonds\nFranco-Am\u00e9ricain \u00bb\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\n\u00ab The French American Fund \u00bb dit \u00ab Le Fonds Franco-Am\u00e9ricain \u00bb7\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nL'iberte'\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1/2 \n \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : n\u00b0 339 \nDossier N\u00b0  13321578  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel pub lic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  \n  \n \n \n \n \nCABINET  \nService de la coordination des affaires parisiennes  \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique  \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation  \n\u00ab The French American Fund \u00bb dit \u00ab Le Fonds Franco- Am\u00e9ricain \u00bb \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de P aris,  \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organi smes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle  140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif  au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif  aux fonds de dotation, et notamment les \narticles  11 et suivants  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et \nd'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressour ces collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les \norganismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les m odalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi \nannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public p ar des organismes faisant appel public \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant la demande du fonds de dotation ; \n \nSur la proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis  ; \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1er  : Le fonds de dotation \u00ab The French American Fund \u00bb dit \u00ab Le Fonds Franco-Am\u00e9ricain \u00bb \nest autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0  compter du 10 juillet 2023 jusqu'au \n31  d\u00e9cembre  2023. \n \nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de financer directement ou \u00e0 travers des \norganismes \u00e0 but non lucratif, les \u00e9tudes sup\u00e9rieur es, stages et s\u00e9jours \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dagogique ou \npr\u00e9-professionnel au b\u00e9n\u00e9fice d'\u00e9tudiants ou de jeu nes dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger ou au sein d'institutions  \nd'\u00e9tudes sup\u00e9rieures sur le territoire national, fa vorisant ainsi l'acc\u00e8s pour tous \u00e0 l'\u00e9ducation et \u00e0  la \nculture. Le fonds pourra \u00e9galement reverser des rev enus ou des dons \u00e0 des organismes dont il \nsoutient l'action et qui sont eux-m\u00eames \u00e9ligibles a u r\u00e9gime du m\u00e9c\u00e9nat en raison du caract\u00e8re \n\u00e9ducatif de leur activit\u00e9, comme par exemple les Gr andes Ecoles, les Universit\u00e9s, les Instituts de \nrecherche en relations internationales. Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\n\u00ab The French American Fund \u00bb dit \u00ab Le Fonds Franco-Am\u00e9ricain \u00bb8\n2/2 \n \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : n\u00b0 339 \nDossier N\u00b0  13321578  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel pub lic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  \n ARTICLE 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du \npublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons  par type de d\u00e9penses et qui mentionne les \ninformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter  d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux \nd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019. \n \nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suiv ant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 22 mai 2019. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r \u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9. \n \nARTICLE 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice ad ministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu bli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 juillet 2023 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des \u00e9lections,  \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nPierre WOLFF \n \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\n\u00ab The French American Fund \u00bb dit \u00ab Le Fonds Franco-Am\u00e9ricain \u00bb9\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2023-07-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024\n\u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n1 Journ\u00e9e test de man\u25a1uvres et de navigation -\nC\u00e9r\u00e9monie d\u25a1ouverture olympique 3 le 17 juillet\n2023 sur la Seine \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e 1 Journ\u00e9e test de man\u25a1uvres et de\nnavigation - C\u00e9r\u00e9monie d\u25a1ouverture olympique 3 le 17 juillet 2023 sur la Seine \u00e0 Paris10\nPREFET\nDE PARIS\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris \n5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex \nStandard : 01 82 52 40 00 \nhttps://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nautorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympi ques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser une  \nmanifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab  Journ\u00e9e test de man\u0153uvres et de navigation - C\u00e9r\u00e9mo nie d'ouverture \nolympique \u00bb le 17 juillet 2023 sur la Seine \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, \n \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite \n \nVu le code des transports ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  les d\u00e9partements  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 d u 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier  \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9ra ire Seine-Yonne  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de \ndispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion d e rassemblement de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de \nl'eau \u00e0 Paris  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des transports du 11  juillet 2023 relatif aux conditions de navigation sur la \nSeine dans le cadre des test de pr\u00e9paration des Jeu x Olympiques et Paralympiques de Paris 2024  ; \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de \nla r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;  \nVu la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e par  le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et \nParalympiques de Paris 2024 le 2 mai 2023, compl\u00e9t\u00e9 e les 27 et 28 juin 2023, consistant en l'organisat ion \nd'une journ\u00e9e test de man\u0153uvres et de navigation en  vue de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture olympique le 17 \njuillet 2023  ; \nVu l'avis d'HAROPA \u2013 Ports de Paris en date du 16 j uin 2023  ; \nVu l'avis de Voies Navigables de France en date du 24 juin 2023  ; \nVu l'avis du pr\u00e9fet de police de Paris du 10 juille t 2023  ; \nSur  proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9f et de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris  ; \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 de code des tra nsports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques de Paris 2024 \nest autoris\u00e9 \u00e0 organiser une \u00ab  Journ\u00e9e test de man\u0153uvres et de navigation - C\u00e9r\u00e9mo nie d'ouverture \nolympique  \u00bb le 17 juillet 2023 sur la Seine, pendant 8  heures, entre 4 heures et 12 heures.  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e 1 Journ\u00e9e test de man\u25a1uvres et de\nnavigation - C\u00e9r\u00e9monie d\u25a1ouverture olympique 3 le 17 juillet 2023 sur la Seine \u00e0 Paris11\n2/4 La manifestation consiste \u00e0 faire naviguer une flot te constitu\u00e9e de 39 bateaux pour la parade et 18 \nbateaux accompagnateurs.  \nLa flotte est compos\u00e9e de  : \n- 39 bateaux composant la flotte parade, \n- 12 bateaux composant la flotte d'encadrement (6 b ateaux semi-rigides, 3 pousseurs d\u00e9di\u00e9s \u00e0 \nl'assistance, 3 bateaux de premier secours), \n- 6 bateaux composant la flotte de diffusion et cap tation.  \nLes bateaux de la brigade des sapeurs-pompiers de P aris, ceux de la brigade fluviale et ceux des force s \nd'intervention sp\u00e9cialis\u00e9e sont autoris\u00e9s \u00e0 navigue r. Ils assurent la s\u00e9curisation de la manifestation  en \ntenant compte des conditions particuli\u00e8res de navig ation d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nChaque embarcation sera conforme \u00e0 la r\u00e9glementatio n et disposera des documents de bord \nr\u00e9glementaires. \nUn ponton-test d'arrimage de 96 m, localis\u00e9 au port  de Tobliac (PK 165.450), sera utilis\u00e9 pour le \nstationnement de la flotte connexe ainsi que des ba rges pour le stationnement de la flotte  \nLa manifestation se d\u00e9roule sur les zones suivantes  : \n- zone de pr\u00e9paration, entre la passerelle aux c\u00e2bl es (Val de Marne) et le pont d'Austerlitz  ; sur cette \nzone, les bateaux participants et accompagnants pou rront s'amarrer \u00e0 quai, au ponton, ou sur les barge s \net infrastructures existantes suivantes  : \n- zone de c\u00e9r\u00e9monie, entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Iena  ;  \n- zone post-c\u00e9r\u00e9monie, entre le pont d'I\u00e9na et le p ont du Garigliano.  \nLa flotte descendra (trace 1 avalante), fera demi-t our \u00e0 l'aval de l'\u00eele aux cygnes, et remontera jusq u'\u00e0 la \nzone d'embarquement en amont du pont d'Austerlitz, pour redescendre ensuite (trace avalante 2).  \nLa flotte fonctionnera avec 3 passes navigantes ent re le pont National et le pont d'I\u00e9na  : \n- au centre, la flotte parade des 39 bateaux,  \n- \u00e0 tribord, la flotte d'encadrement,  \n- \u00e0 babord, la flotte de diffusion (\u00ab  broadcast  \u00bb) et captation.  \nElle naviguera sur une seule file en aval du pont d 'I\u00e9na.  \nLes bateaux de la flotte connexe (files \u00e0 b\u00e2bord et  tribord) stationneront \u00e0 partir de la passerelle D ebilly, \npour permettre aux bateaux de la flotte parade de f inir la trace 1 en parall\u00e8le de la file de navigati on \nmontante. Les bateaux connexes rejoindront ensuite le convoi remontant vers Tolbiac en file indienne, \nune fois que le dernier bateau parade aura d\u00e9pass\u00e9 la passerelle Debilly pour rejoindre la zone \nd'embarquement en amont.  \nA l'issue de la c\u00e9r\u00e9monie test, les bateaux rejoind ront la zone situ\u00e9e en aval du pont d'I\u00e9na et rejoi ndront \nleur ports d'attache, soit de l'amont vers l'aval  : ports d'Austerlitz, de la Rap\u00e9e, de Bercy Aval, d e \nTolbiac, de Bercy Amont et d'Ivry.  \nARTICLE 2  \nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation  nautique, la navigation est arr\u00eat\u00e9e le 17 juillet 2023 sur \nla totalit\u00e9 de la Seine \u00e0 Paris en amont du Pont du  Garigliano, entre 4h et 12h . \nL'\u00e9cluse de l'Arsenal sera ferm\u00e9e le 17 juillet 202 3 entre 4h et 12h.  \nLes horaires de l'arr\u00eat de navigation devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e 1 Journ\u00e9e test de man\u25a1uvres et de\nnavigation - C\u00e9r\u00e9monie d\u25a1ouverture olympique 3 le 17 juillet 2023 sur la Seine \u00e0 Paris12\n3/4 Pendant l'arr\u00eat de navigation, les bateaux montant devront stationner au droit des quais des ports d'I ssy-\nles-Moulineaux et du Point du Jour. Les bateaux ava lant devront stationner sur les quais des garages \u00e0  \nbateaux de Port \u00e0 l'Anglais sur la Seine, de Saint- Maurice sur la Marne.  \nLe jour de la r\u00e9p\u00e9tition, les seuls bateaux autoris \u00e9s \u00e0 naviguer dans cette zone sont ceux cit\u00e9s \u00e0 l'a rticle 1, \nainsi que ceux de la brigade fluviale et des autori t\u00e9s mobilis\u00e9s pour encadrer l'\u00e9v\u00e8nement.  \nLes Voies Navigables de France publieront par voie d'avis \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \u00e9dic t\u00e9es \nafin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cett e manifestation, des arr\u00eats de la navigation et de ses \ncons\u00e9quences sur la navigation.  \nARTICLE 3  \nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 11 juillet 2023 susvis\u00e9,  les conducteurs ne sont pas tenus de respecter, en tre le \npont National et le pont d'I\u00e9na, les signaux mentio nn\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 de l'article A.4241-51-1 du code des \ntransports qui ne permettent pas l'ex\u00e9cution du pla n de circulation \u00e9tabli par l'organisateur. Ce dern ier \nassure pr\u00e9alablement une pr\u00e9sentation de ce plan au x conducteurs qui en re\u00e7oivent un exemplaire et \nsont tenus de l'avoir \u00e0 bord. \nS'agissant d'une manifestation exceptionnelle, les r\u00e8gles suivantes s'appliquent  : \n- les bateaux peuvent ne pas \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'une dou ble motorisation, en application de l'article  9-2 de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 susvis\u00e9, d\u00e8s lors que l'org anisateur met en place un dispositif de remorquage et \nd'amarrage en cas d'avarie  : un pousseur positionn\u00e9 au milieu du parcours, un pousseur positionn\u00e9 en \nzone de pr\u00e9paration, un semi-rigide en t\u00eate de flot te et en zone d'\u00e9vitage aval.  \n- les embarcations d'encadrement pourront, en application de l'article  19 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 \nsusvis\u00e9, doubler sur les sections o\u00f9 la navigation est \u00e0 sens unique d\u00e8s lors que l'organisateur fourn it aux \nconducteurs un plan de route d\u00e9taill\u00e9 et que les co nducteurs respectent une distance avec tout bateau \nfaisant route devant eux \u00e9gale \u00e0 deux fois la longu eur de leur propre bateau .  \nAvant et apr\u00e8s l'arr\u00eat de la navigation, le station nement des bateaux participants devra se faire dans  le \nflux de navigation dans le respect des r\u00e8gles de na vigation classique.  \nARTICLE 4  \nL'organisateur assure la s\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant une \u00e9coute permanente du trafic avec \nles usagers de la voie d'eau par le biais de la rad io VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9. Les embarcations \u00e0 moteu r qui \nassureront la s\u00e9curit\u00e9 des participants devront \u00eatr e \u00e9quip\u00e9es d'une liaison VHF et assurer une veille sur le \ncanal d\u00e9di\u00e9.  \nPour l'arr\u00eat de navigation, la brigade fluviale ser a pr\u00e9sente en amont et en aval du secteur ferm\u00e9 \u00e0 l a \nnavigation. Elle pourra intervenir en cas de n\u00e9cess it\u00e9.  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 du r\u00e8glement particulie r de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9 raire \nSeine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer des con ditions hydrauliques dans Paris, accessible sur le site \ninternet http://www.vigicrues.gouv.fr/  avant cette manifestation. Celle-ci ne pourra avoi r lieu si la cote \nd'eau mesur\u00e9e \u00e0 la station Vigicrues du pont d'Aust erlitz est sup\u00e9rieure \u00e0 1.60m. Si la crue est susce ptible \nd'atteindre ou rendre inaccessibles les installatio ns dans un d\u00e9lai de 24 heures, elles doivent \u00eatre \nd\u00e9mont\u00e9es et transport\u00e9es hors d'atteinte de la cru e.  \nL'organisateur se conformera \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 17 juillet 2019 susvis\u00e9.  \nL'acheminement, le montage, le d\u00e9montage, l'enl\u00e8vem ent du ponton ne devront g\u00e9n\u00e9rer aucun impact \nsur la navigation.  \nLe ponton devra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la fin de la manifest ation.  \nL'organisateur est le seul responsable de l'amarrag e du ponton. Il lui revient de v\u00e9rifier la faisabil it\u00e9 \ntechnique et de pr\u00e9voir les modes d'embarquement et  de d\u00e9barquement s\u00e9curis\u00e9s pour les participants \net de v\u00e9rifier les points d'amarrage, expertise sou s sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e 1 Journ\u00e9e test de man\u25a1uvres et de\nnavigation - C\u00e9r\u00e9monie d\u25a1ouverture olympique 3 le 17 juillet 2023 sur la Seine \u00e0 Paris13\n4/4 L'organisateur sera responsable des accidents de to ute nature caus\u00e9s aux tiers et aux ouvrages d'art e t de \nnavigation par sa faute ou du fait des mat\u00e9riels in stall\u00e9s dans le cadre de cette manifestation ainsi que \ndes d\u00e9gradations de toute nature commises par les b ateaux, sur le domaine public fluvial.  \nARTICLE 5  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisa tion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris \n2024  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l a pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  \nde Paris, accessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissemen t des mesures de publicit\u00e9.  \nARTICLE 6  \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et le directe ur \nterritorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nFait le   13 juillet 2023 \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e 1 Journ\u00e9e test de man\u25a1uvres et de\nnavigation - C\u00e9r\u00e9monie d\u25a1ouverture olympique 3 le 17 juillet 2023 sur la Seine \u00e0 Paris14","date":"2023-07-13","first_seen_on":"2024-10-02T17:05:08+00:00","id":"f6726af104f456968f39fc774604f001e128c8c9de7532cb66303150f64f8c5d","name":"recueil-75-2023-390-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.07.2023","pdf_creation_date":"2023-07-13T17:35:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/107572/680591/file/recueil-75-2023-390-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.07.2023.pdf"}