{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-05-002\nPUBLI\u00c9 LE  2 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2026-05-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n2026-0551 autorisant la\ncaptation images drone 01052026 (3 pages) Page 3\n18-2026-05-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n2026-0552 autorisant la\ncaptation images h\u00e9licopt\u00e8re 01052026 (3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-05-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n2026-0551 autorisant la\ncaptation images drone 01052026\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n2026-0551 autorisant la captation images drone 01052026 3\nEsPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0551\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acti on\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique  en date  du  22  octobre  2025 portant  nomination  de\nMonsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-M er, en date du 19 avril 2023, relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouv ant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30  avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation\ndes cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1663 du 24 novembre 20 25 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Afif \nLAZRAK, sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond\nVu la demande  en date du 1\ner mai 2026 form\u00e9e par la r\u00e9gion de gendarmerie Centr e-Val de Loire,\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregi strer et de transmettre des images au moyen d'une\ncam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un drone Dji Mavic M4T le vend redi 1 er mai 2026 \u00e0 partir de 20h00 et jusqu'au\nmercredi 06 mai 2026 \u00e0 23h59, aux fins d'assurer la  s\u00e9curisation d'un site accueillant un grand nombre\nde personnes ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant la tenue d'un important rassemblement de personnes sur l'emprise du polygone de tir de\nla DGA-TT, sur le territoire des communes de Cornusse, Bengy-sur-Craon et Ourouer-les-Bourdelins ;\nConsid\u00e9rant que  ce  rassemblement  festif  musical  non  autoris\u00e9  a  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  et  est  pr\u00e9vu  pour\ncontinuer jusqu'au mercredi 06 mai 2026\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement festif musical non autoris\u00e9 n' a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration en\npr\u00e9fecture et qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdit la tenue de tels rassemblements dans le d\u00e9partement\ndu Cher entre le jeudi 30 avril 2026 et le lundi 4 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux force s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'o rdre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images a u\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un dispositif d'a\u00e9ronef, aux fins d'assurer le secours aux personnes ;\nAP 2026_0551 autorisant la captation, l'enregistrem ent et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs                                       1/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n2026-0551 autorisant la captation images drone 01052026 4\nConsid\u00e9rant  que  le  site  militaire  ill\u00e9galement  occup\u00e9  pr\u00e9sente  d'importants  dangers  pour  les\npersonnes  en  raison  d'une  pollution  du  terrain  r\u00e9su ltant  de  son  activit\u00e9  de  polygone  de  tir  de\nmunitions  militaires,  situation  qui  exige  de  pouvoi r  contr\u00f4ler  aussi  pr\u00e9cis\u00e9ment  que  possible  les\nsecteurs les plus dangereux aux fins d'en interdire l'acc\u00e8s ;\nConsid\u00e9rant que les conditions de tenue du rassemblement festi f musical non autoris\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ne\npermettent dans ces conditions pas de garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 des participants pr\u00e9sents su r\nle site ;\nConsid\u00e9rant, l'ampleur du site comme le nombre important de pe rsonnes attendu (plusieurs dizaines\nde  milliers)  pendant  plusieurs  jours  exige  de  pouvo ir  disposer  d'une  vision  en  grand  angle  pour\npermettre  d'appr\u00e9cier  la  localisation  exacte  des  in stallations  provisoires  (mat\u00e9riels  de  sons,\nstationnements de v\u00e9hicules, campements...) tout en  appuyant l'engagement des forces au sol comme\ndes services de secours \u00e0 personnes, le recours aux  dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronef s\nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositi ons de l'article L.242-5,I (2\u00b0) ; qu'il n'existe pa s de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un dispositif d'a\u00e9ronef\nsans pilote  pendant la dur\u00e9e du rassemblement le v endredi 1\ner mai 2026 \u00e0 partir de 20h00 et jusqu'au\nmercredi 06 mai \u00e0 23h59 ; que les lieux surveill\u00e9s par les services de gendarmerie sont strictement\nlimit\u00e9s au territoire des communes de  Cornusse, Ben gy-sur-Craon et Ourouer-les-Bourdelins ; qu'au\nregard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9\nautoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la r\u00e9gion de gendarmerie\nCentre-Val de Loire, est autoris\u00e9e au titre de la s \u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes, le vendred i\n1er mai 2026 \u00e0 partir de 20h00 et jusqu'au mercredi 06  mai 2026 \u00e0 23h59 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'emprise\ndu polygone de tir de la DGA-TT sur le territoire d es communes de  Cornusse, Bengy-sur-Craon et\nOurouer-les-Bourdelins (18).\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simul tan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur drone ;\nArticle 3 \u2013  La pr\u00e9sente  autorisation est limit\u00e9e  au  territoire  des  communes indiqu\u00e9es \u00e0 l'article  1\nci-dessus ;\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration d\u00e9crite \u00e0 l'article 1er ;\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par une publ ication au registre des actes administratifs\ndu d\u00e9partement du Cher ;\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes a dministratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administrat if d'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e\nsa publication ;\nAP 2026_0551 autorisant la captation, l'enregistrem ent et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs                                       2/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n2026-0551 autorisant la captation images drone 01052026 5\nArticle 8 \u2013 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond, Mo nsieur le sous-pr\u00e9fet de Vierzon et\nMonsieur  le  commandant  du groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  du  Cher  sont  charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBourges, le 1er mai 2026\n   \nLe pr\u00e9fet du Cher\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nsign\u00e9 : Afif LAZRAK\nVoies DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et\ndu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Cher \u2013 Place Marcel Plaisant \u2013 18020 Bourges cedex\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du re jet explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans- 28, rue de la Bretonnerie\n 45 057 Orl\u00e9ans cedex 1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet     www.telerecours.fr\nAP 2026_0551 autorisant la captation, l'enregistrem ent et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs                                       3/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n2026-0551 autorisant la captation images drone 01052026 6\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-05-01-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n2026-0552 autorisant la\ncaptation images h\u00e9licopt\u00e8re 01052026\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n2026-0552 autorisant la captation images h\u00e9licopt\u00e8re 01052026 7\nEsPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0552\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acti on\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique  en date  du  22  octobre  2025 portant  nomination  de\nMonsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-M er, en date du 19 avril 2023, relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouv ant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30  avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation\ndes cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1663 du 24 novembre 20 25 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Afif \nLAZRAK, sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond\nVu la demande  en date du 1\ner mai 2026 form\u00e9e par la r\u00e9gion de gendarmerie Centr e-Val de Loire,\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregi strer et de transmettre des images au moyen d'une\ncam\u00e9ra embarqu\u00e9e Wescam sur un h\u00e9licopt\u00e8re EC135 le  vendredi 1er mai 2026 \u00e0 partir de 20h00 et jus-\nqu'au mercredi 06 mai 2026 \u00e0 23h59, aux fins d'assu rer la s\u00e9curisation d'un site accueillant un grand\nnombre de personnes ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant la tenue d'un important rassemblement de personnes sur l'emprise du polygone de tir de\nla DGA-TT, sur le territoire des communes de Cornusse, Bengy-sur-Craon et Ourouer-les-Bourdelins ;\nConsid\u00e9rant que  ce  rassemblement  festif  musical  non  autoris\u00e9  a  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  et  est  pr\u00e9vu  pour\ncontinuer jusqu'au mercredi 06 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement festif musical non autoris\u00e9 n' a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration en\npr\u00e9fecture et qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdit la tenue de tels rassemblements dans le d\u00e9partement\ndu Cher entre le jeudi 30 avril 2026 et le lundi 4 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux force s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'o rdre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images a u\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un dispositif d'a\u00e9ronef, aux fins d'assurer le secours aux personnes ;\nAP 2026-0552 autorisant la captation, l'enregistrem ent et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs                                    1/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n2026-0552 autorisant la captation images h\u00e9licopt\u00e8re 01052026 8\nConsid\u00e9rant  que  le  site  militaire  ill\u00e9galement  occup\u00e9  pr\u00e9sente  d'importants  dangers  pour  les\npersonnes  en  raison  d'une  pollution  du  terrain  r\u00e9su ltant  de  son  activit\u00e9  de  polygone  de  tir  de\nmunitions  militaires,  situation  qui  exige  de  pouvoi r  contr\u00f4ler  aussi  pr\u00e9cis\u00e9ment  que  possible  les\nsecteurs les plus dangereux aux fins d'en interdire l'acc\u00e8s ;\nConsid\u00e9rant que les conditions de tenue du rassemblement festi f musical non autoris\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ne\npermettent dans ces conditions pas de garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 des participants pr\u00e9sents su r\nle site ;\nConsid\u00e9rant, l'ampleur du site comme le nombre important de pe rsonnes attendu (plusieurs dizaines\nde  milliers)  pendant  plusieurs  jours  exige  de  pouvo ir  disposer  d'une  vision  en  grand  angle  pour\npermettre  d'appr\u00e9cier  la  localisation  exacte  des  in stallations  provisoires  (mat\u00e9riels  de  sons,\nstationnements de v\u00e9hicules, campements...) tout en  appuyant l'engagement des forces au sol comme\ndes services de secours \u00e0 personnes, le recours aux  dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronef s\nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositi ons de l'article L.242-5,I (2\u00b0) ; qu'il n'existe pa s de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un dispositif d'a\u00e9ronef\npendant la dur\u00e9e du rassemblement le vendredi 1\ner mai 2026 \u00e0 partir de 20h00 et jusqu'au mercredi 06\nmai  \u00e0  23h59 ; que  les  lieux  surveill\u00e9s  par  les  serv ices  de  gendarmerie  sont  strictement  limit\u00e9s  au\nterritoire des communes de  Cornusse, Bengy-sur-Crao n et Ourouer-les-Bourdelins ; qu'au regard des\ncirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9\nautoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la r\u00e9gion de gendarmerie\nCentre-Val de Loire, est autoris\u00e9e au titre de la s \u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes, le vendred i\n1er mai 2026 \u00e0 partir de 20h00 et jusqu'au mercredi 06  mai 2026 \u00e0 23h59 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'emprise\ndu polygone de tir de la DGA-TT sur le territoire d es communes de  Cornusse, Bengy-sur-Craon et\nOurouer-les-Bourdelins (18).\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simul tan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur h\u00e9licopt\u00e8re ;\nArticle 3 \u2013  La pr\u00e9sente  autorisation est limit\u00e9e  au  territoire  des  communes indiqu\u00e9es \u00e0 l'article  1\nci-dessus ;\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration d\u00e9crite \u00e0 l'article 1er ;\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par une publ ication au registre des actes administratifs\ndu d\u00e9partement du Cher ;\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes a dministratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administrat if d'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e\nsa publication ;\nAP 2026-0552 autorisant la captation, l'enregistrem ent et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs                                     2/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n2026-0552 autorisant la captation images h\u00e9licopt\u00e8re 01052026 9\nArticle 8 \u2013 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond, Mo nsieur le sous-pr\u00e9fet de Vierzon et\nMonsieur  le  commandant  du groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  du  Cher  sont  charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBourges, le 1er mai 2026                         \nLe pr\u00e9fet du Cher\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nsign\u00e9 : Afif LAZRAK\nVoies DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et\ndu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Cher \u2013 Place Marcel Plaisant \u2013 18020 Bourges cedex\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du re jet explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans- 28, rue de la Bretonnerie\n 45 057 Orl\u00e9ans cedex 1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet     www.telerecours.fr\nAP 2026-0552 autorisant la captation, l'enregistrem ent et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs                                     3/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n2026-0552 autorisant la captation images h\u00e9licopt\u00e8re 01052026 10","date":"2026-05-02","first_seen_on":"2026-05-02T07:24:14+00:00","id":"f6740181ca6e1eae8111ef237f6d109804d80b89c481395a30cb3d96ee09579a","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-05-002 publi\u00e9 le 02 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-02T06:33:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43718/335157/file/recueil-18-2026-05-002-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}