{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2024-09-013\nPUBLI\u00c9 LE 20 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SCAP\n18-2024-09-20-00003 - Avis de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial du 19 septembre 2024 pour l'extension\nd'un ensemble commercial sur la zone d'activit\u00e9 de \"l'Or\u00e9e de\nSologne\" \u00e0 Vierzon. (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture du Cher /\n18-2024-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-1521 du 9 septembre\n2024\n\u00e9tablissant la liste d\u00e9partementale des communes\nconcern\u00e9es par les dispositions du Code de la construction et de\nl'habitation relatives au ravalement d\u00e9cennal des immeubles (2 pages) Page 5\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2024-09-20-00003\nAvis de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial du 19 septembre\n2024 pour l'extension d'un ensemble\ncommercial sur la zone d'activit\u00e9 de \"l'Or\u00e9e de\nSologne\" \u00e0 Vierzon.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-09-20-00003 - Avis de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement\nCommercial du 19 septembre 2024 pour l'extension d'un ensemble commercial sur la zone d'activit\u00e9 de \"l'Or\u00e9e de Sologne\" \u00e0\nVierzon.\n3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nAM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nService Connaissance, Am\u00e9nagement, Planification, S\u00e9curit\u00e9\nBureau avis et expertises territoriales\nSecr\u00e9tariat de la CDAC\nR\u00e9unie le 19 septembre 2024, la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) du\nCher a rendu un  avis favorable \u00e0 l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 l'extension de 5  964 m\u00b2  d'un ensemble\ncommercial par r\u00e9activation de droits d'exploitation commerciale caduques et portant sa surface de\nvente \u00e0 11 515 m\u00b2, situ\u00e9 au 18 avenue du 19 mars 1962 sur la Zone d'activit\u00e9 de \u00ab  l'Or\u00e9e de Sologne \u00bb \u00e0\nVierzon (18 100).\nD\u00e9pos\u00e9e par : Soci\u00e9t\u00e9 PIERRES INVESTISSEMENT, repr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Mall & Market sise 18 rue\nTroyon \u00e0 PARIS (75 017).\nLe texte de cet avis est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20 001\n18 019 BOURGES CEDEX \n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-09-20-00003 - Avis de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement\nCommercial du 19 septembre 2024 pour l'extension d'un ensemble commercial sur la zone d'activit\u00e9 de \"l'Or\u00e9e de Sologne\" \u00e0\nVierzon.\n4\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-09-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-1521 du 9 septembre 2024\n\u00e9tablissant la liste d\u00e9partementale des\ncommunes concern\u00e9es par les dispositions du\nCode de la construction et de l'habitation\nrelatives au ravalement d\u00e9cennal des immeubles\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-1521 du 9 septembre 2024\n\u00e9tablissant la liste d\u00e9partementale des communes concern\u00e9es par les dispositions du Code de la construction et de l'habitation\nrelatives au ravalement d\u00e9cennal des immeubles\n5\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1521 du 9 septembre 2024\n\u00c9tablissant la liste d\u00e9partementale des communes concern\u00e9es par les dispositions du\nCode de la construction et de l'habitation relatives au ravalement d\u00e9cennal des immeubles\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L126-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ;\nVu  le  Code  de  l'urbanisme,  notamment  les  dispositions  relatives  au  permis  de  construire  et  aux\nautorisations administratives en mati\u00e8re de ravalement des immeubles ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Bourges en date du 28 f\u00e9vrier 2024 demandant l'inscription\nde la commune de Bourges sur la liste d\u00e9partementale des communes \u00e0 ravalement obligatoire sur le\np\u00e9rim\u00e8tre du site patrimonial remarquable ;\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents de France ;\nConsid\u00e9rant  le nombre important d'\u00e9difices class\u00e9s ou prot\u00e9g\u00e9s au titre des Monuments Historiques\ndans le centre ancien de la commune de Bourges ;\nConsid\u00e9rant  que  le  ravalement  des  b\u00e2timents  contribue  \u00e0  valoriser  la  qualit\u00e9  patrimoniale  et\narchitecturale  du  centre  ancien  de  la  commune  de  Bourges  couvert  par  un  Site  Patrimonial\nRemarquable ;\nConsid\u00e9rant  qu'au-del\u00e0 de l'esth\u00e9tisme, le ravalement des b\u00e2timents notamment anciens, am\u00e9liore\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9  de  la  fa\u00e7ade  et  prot\u00e8ge  des  d\u00e9gradations  dues  aux  intemp\u00e9ries  et  aux  variations\nclimatiques ;\nConsid\u00e9rant que ces d\u00e9gradations peuvent engendrer un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 en raison de mat\u00e9riaux\npouvant tomber sur le domaine public et occasionner l'installation de moisissures dans les logements\nmal ventil\u00e9s, pr\u00e9judiciable \u00e0 la sant\u00e9 des occupants ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nARR\u00caTE :\nArticle  1  er   :  Les  dispositions  du  Code  de  la  construction  et  de  l'habitation  relatives  aux  mesures\nd'entretien destin\u00e9es \u00e0 assurer le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 sanitaire tout au long du\ncycle  de  vie  des  b\u00e2timents  s'appliquent  dans  la  commune  de  Bourges  et  en  particulier  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre du site patrimonial remarquable.\nArticle 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et le maire\nde la commune de Bourges sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bourges, le 9 septembre 2024\nSIGN\u00c9\nLe pr\u00e9fet\nMaurice BARATE\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-1521 du 9 septembre 2024\n\u00e9tablissant la liste d\u00e9partementale des communes concern\u00e9es par les dispositions du Code de la construction et de l'habitation\nrelatives au ravalement d\u00e9cennal des immeubles\n6\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de\nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi\npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-1521 du 9 septembre 2024\n\u00e9tablissant la liste d\u00e9partementale des communes concern\u00e9es par les dispositions du Code de la construction et de l'habitation\nrelatives au ravalement d\u00e9cennal des immeubles\n7","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2025-09-23T21:05:57+00:00","id":"f67611a9078b468685bf01dc9043004959dee0d78cb0bcf0a5435c4100d43da6","name":"recueil-des-actes-administratifs-special n\u00b018-2024-09-013 publi\u00e9 le 20 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-20T14:01:27+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-20T15:07:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/39374/303956/file/recueil-18-2024-09-013-recueil-des-actes-administratifs-special%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B20%2B09%2B24.pdf"}