{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-551\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-07-20-00016 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00847 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 24 juillet\n2022 (8 pages) Page 3\n75-2022-07-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022T17087 modifiant, \u00e0 titre provisoire,\nles r\u00e8gles de circulation et de stationnement rue de Lille \u00e0 Paris, dans le\n7\u00e8me arrondissement\n (2 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-20-00016\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00847 portant mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le dimanche 24 juillet 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-20-00016 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00847 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 24 juillet 2022 3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PREFET\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2022-00847\nportant  mesures  de police  applicables  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion  d'appels  \u00e0\nmanifester  le dimanche  24 juillet  2022\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 16\nd\u00e9cembre  2008  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la classification,  \u00e0 l'\u00e9tiquetage  et \u00e0 l'emballage  des\nsubstances  et des  m\u00e9langes  ;\nVu le code  de I'environnement,  notamment  le chapitre  VII du titre  V du livre  V ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2512-13  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  431-9,  431-9-1,  R.644-5  et R.644-5-1  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  notamment  ses articles  78-2-4,  78-2-5  et R.48-1  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-1  \u00e0 L. 211-4  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nI'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70 et 72 ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L. 2512-13  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  et 72 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police\na la charge,  \u00e0 Paris,  de l'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  431-9-1  du code  p\u00e9nal,  le fait  pour  une\npersonne,  au sein  ou aux  abords  imm\u00e9diats  d'une  manifestation  sur la voie  publique,\nau cours  ou \u00e0 l'issue  de laquelle  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  commis  ou risquent\nd'\u00eatre  commis,  de dissimuler  volontairement  tout  ou partie  de son  visage  sans  motif\nl\u00e9gitime  est puni  d'un  an d'emprisonnement  et de 15 000  \u20ac d'amende  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  R. 644-5  du code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4e classe  la violation  des  interdictions\net le manquement  aux  obligations  \u00e9dict\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9s  pris  sur le fondement  des\npouvoirs  de police  g\u00e9n\u00e9rale  qui,  \u00e0 l'occasion  d'\u00e9v\u00e9nements  comportant  des  risques\nd'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique,  r\u00e9glementent  l'usage  des  artifices  de divertissement\nsur la voie  publique  et le transport  de r\u00e9cipients  contenant  du carburant  ; que\nl'article  R. 48-1  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend  applicable  la proc\u00e9dure  de\nl'amende  forfaitaire  pour  les contraventions  pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  R. 644-5-1  du code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4e classe  la violation  des  interdictions\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-20-00016 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00847 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 24 juillet 2022 4\net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des a rr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des\npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la suite de trou bles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la\ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la\nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend  applicable  la proc\u00e9dure de  l' amende forfaitaire  pour les\ncontraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur\nl'ordre  et  sous  la  responsabilit\u00e9  de  ceux-ci,  les  a gents  de  police  judiciaire,  sont\nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0\nl'inspection  visuelle  et  \u00e0  la  fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la  visite  de  v\u00e9hicules\ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5\ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;  \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris le di manche 24 juillet 2022 ; que,\ndans  le  contexte  social  et  revendicatif  actuel,  not amment  trois  ans  apr\u00e8s  le\ncommencement du mouvement social dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il existe des risques\ns\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente\nr\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ge s sauvages, avec pour objectifs,\noutre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la Pr\u00e9sidence de la\nR\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le S\u00e9nat, de s'en prendre aux forces de l'ordre\net  de  commettre  des  d\u00e9gradations  de  mobilier  urbain ,  de  v\u00e9hicules  et  de\ncommerces,  notamment  de  luxe  ou  symbolisant  le  capi talisme  dans  diff\u00e9rents\nquartiers de la capitale  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  cort\u00e8ges  sauvages  sont  suscepti bles  de  s'attaquer  aux\nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront\nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;   \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont\n\u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  \u00e0  l'occasion  de  manifestations  contr e  le  passe  sanitaire,  avec\nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'\u00e0 cette occasion,\n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences\nont \u00e9t\u00e9  \u00e0 nouveau  constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications\nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102\npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;  \nConsid\u00e9rant  que  le  samedi  20  novembre  2021,  de  nouv elles  violences  ont  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9es  \u00e0  l'occasion  de  manifestations  aux  reven dications  similaires  au  cours\ndesquelles  8  policiers  et  5  gendarmes  ont  \u00e9t\u00e9  bless \u00e9s,  10  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de\nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de  poubelles  ;\n  Consid\u00e9rant de plus que le samedi 12 f\u00e9vrier 2022 , de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9\n\u00e0  l'occasion  du  rassemblement  interdit  par  arr\u00eat\u00e9  p r\u00e9fectoral  \u00ab  Convoi  pour  la\nLibert\u00e9 \u00bb qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur  le passe vaccinal au cours\nduquel 97 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 513 ver balisations dress\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements\ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la\nlibert\u00e9 de manifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblementPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-20-00016 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00847 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 24 juillet 2022 5\npeut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteu r de la capitale, \u00e0 la fois attractif\net symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce\np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame\nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits\ndans d'autres lieux de la capitale  ; \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0\nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des\nEtats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des\nmesures  particuli\u00e8res  et  renforc\u00e9es  de  s\u00e9curit\u00e9  son t  assur\u00e9es  en  permanence,\nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau\n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes\nsitu\u00e9es  dans le  secteur  de ces institutions  ne  cons tituent d\u00e8s lors  pas des lieux\nappropri\u00e9s pour accueillir  des manifestations reven dicatives en raison des fortes\ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les services de police et  les unit\u00e9s de gendarmerie\nseront tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9s le dimanche 24 juil let 2022 d'une part, pour assurer\nla s\u00e9curisation des sites institutionnels ou gouver nementaux sensibles et d'autre part,\npour s\u00e9curiser d'autres manifestations et \u00e9v\u00e8nement s publics nombreux, notamment\nl'arriv\u00e9e du Tour de France de cyclisme masculin et  le d\u00e9part du Tour de France de\ncyclisme f\u00e9minin, dans un contexte de menace terror iste qui sollicite toujours \u00e0 un\nniveau  \u00e9lev\u00e9  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  garantir  la  protection  des\npersonnes  et  des  biens  contre  les  risques  d'attenta t,  dans  le  cadre  du  plan\n\u00ab VIGIPIRATE,  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat  \u00bb toujours en vigueur  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce\ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0\nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du\nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un\np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de\nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles\net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de\nl'Int\u00e9rieur, le S\u00e9nat, le Conseil constitutionnel, et les lieux de commerce de l'avenue\ndes Champs-Elys\u00e9es ;\nARRETE :\nTITRE PREMIERPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-20-00016 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00847 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 24 juillet 2022 6\nMESURES  INTERDISANT  TOUT RASSEMBLEMENT  NON DECLARE  AINSI QUE LE PORT ET LE\nTRANSPORT  D'ARMES DANS CERTAINS  SECTEURS  DE LA CAPITALE\nArticle 1er - Le dimanche 24 juillet 2022 de 08h00 \u00e0 24h00, le s cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et\nrassemblements annonc\u00e9s ou projet\u00e9s, ainsi que le p ort et le transport d'armes par\nnature et de tous objets susceptibles de constituer  une arme au sens de l'article 132-75\ndu code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Paris dans un p\u00e9rim \u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes\nqui y sont incluses  :\n- place de la Porte Maillot  ;\n- boulevard Pershing  ;\n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening ;\n- avenue des Ternes ;\n- place des Ternes  ;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;\n- boulevard Haussmann ;\n- rue Auber  ;\n- place de l'Op\u00e9ra  ;\n- avenue de l'Op\u00e9ra  ;\n- place Andr\u00e9-Malraux  ;\n- rue Saint-Honor\u00e9  ;\n- place Marguerite-de-Navarre  ;\n- rue des Halles  ;\n- rue Saint-Denis  ;\n- place du Ch\u00e2telet  ;\n- quai de Gesvres  ;\n- pont Notre-Dame  ;\n- rue de la Cit\u00e9  ;\n- petit pont - Cardinal Lustiger  ;\n- rue du Petit-Pont  ;\n- rue Saint-Jacques  ;\n- rue Gay-Lussac  ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-20-00016 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00847 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 24 juillet 2022 7\n- place Pierre-Lampu\u00e9  ;\n- rue Claude-Bernard  ;\n- rue Berthollet  ;\n- rue de la Glaci\u00e8re  ;\n- place Coluche  ;\n- avenue Reille  ;\n- rue de la Tombe-Issoire  ;\n- boulevard Jourdan  ;\n- place du 25-Ao\u00fbt-1944  ;\n- rue de la L\u00e9gion-Etrang\u00e8re  ;\n- boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de Paris  ;\n- quai Saint-Exup\u00e9ry  ;\n- quai Louis-Bleriot  ;\n- pont Mirabeau  ;\n- rond-point du Pont-Mirabeau  ;\n- rue de la Convention  ;\n- place Charles-Vallin  ;\n- rue de Vouill\u00e9  ;\n- place du G\u00e9n\u00e9ral-Monclar  ;\n- rue d'Al\u00e9sia  ;\n- rue des Plantes  ;\n- avenue du Maine  ;\n- rue du D\u00e9part  ;\n- place du 18-Juin-1940  ;\n- rue de Rennes  ;\n- rue de Vaugirard  ;\n- rue de Tournon  ;\n- rue de Seine  ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-20-00016 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00847 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 24 juillet 2022 8\n- quai Malaquais  ;\n- quai Voltaire  ;\n- quai Anatole-France  ;\n- quai d'Orsay  ;\n- place de la R\u00e9sistance  ;\n- quai Branly  ;\n- place des Martyrs-Juifs-du-V\u00e9lodrome-d'Hiver  ;\n- quai de Grenelle  ;\n- place Fernand-Forest  ;\n- pont de Grenelle  ;\n- rue Maurice-Bourdet  ;\n- place Cl\u00e9ment-Ader  ;\n- rue de Boulainvilliers  ;\n- rue de la Pompe  ;\n- place Jean-Monnet  ;\n- avenue Victor-Hugo  ;\n- place Victor-Hugo  ;\n- avenue Raymond-Poincar\u00e9  ;\n- avenue Malakoff.\nTITRE II\nMESURES  DE POLICE APPLICABLES  AU SEIN DU PERIMETRE  D'INTERDICTION  \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le dimanche 24 juillet 20 22 de 08h00 \u00e0 24h00, au sein\ndu p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le port et le transport par des\nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime  :\n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;\n-  Dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement\neurop\u00e9en  et  du  Conseil  du  16  d\u00e9cembre  2008  susvis\u00e9,  tels  que  l'essence,  le\np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\",\nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-20-00016 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00847 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 24 juillet 2022 9\n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des\nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de\nl'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre\ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de\nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.\nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le  directeur de  l'ordre public et de la\ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  et\ncommuniqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le  tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 20 JUILLET 2022\nLe pr\u00e9fet de police,\nLe Pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet\nDavid CLAVIEREPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-20-00016 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00847 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 24 juillet 2022 10\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                     du\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi  vous  estimez  devoir  contester  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il  vous  est\npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'applica tion  de  la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9 crits,\nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9\ncontest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation\njuridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRAC IEUX  ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de\nvotre  recours  par  l'administration,  votre  demande  d evra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e\ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQU E,  le\nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-20-00016 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00847 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 24 juillet 2022 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-20-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022T17087 modifiant, \u00e0 titre\nprovisoire, les r\u00e8gles de circulation et de\nstationnement rue de Lille \u00e0 Paris, dans le 7\u00e8me\narrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022T17087 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de\nstationnement rue de Lille \u00e0 Paris, dans le 7\u00e8me arrondissement 12\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9D'U\n-\nDirection des transports\net de la protection du public\nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public\nBureau de la r\u00e9glementation\net de la gestion de l'espace public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022T17087\ndu 20 juillet 2022\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circul ation et de stationnement\nrue de Lille \u00e0 Paris, dans le 7\u00e8me arrondissement\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVUle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamme nt les articles L. 2213-1, L. 2213-2\net L. 2512-14 ;\nVU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relat if aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de\nl'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit \u00e9s territoriales ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 n\u00b0 2017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 r\u00e9glemen tant le stationnement\npayant de surface et d\u00e9terminant les modalit\u00e9s de stationne ment payant de surface sur les\nvoies publiques parisiennes ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021P111208 du 8 juillet 2021 modifiant l'arr\u00eat \u00e9 n\u00b0 2010-00831 du 23 novembre\n2010 d\u00e9signantles emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux op\u00e9rations de livraison, \u00e0 Paris sur les voies de\ncomp\u00e9tence pr\u00e9fectorale  ;\nCONSIDERANT quelaruedeLille,danssapartiecompriseentrelesruesAll entetdeBeaune,\n\u00e0 Paris dans le 7\u00e8mearrondissement, rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fector al du 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT qu'ilestn\u00e9cessaired'assurerlas\u00e9curit\u00e9etlebond\u00e9roule mentduchantierde\nl'entreprise EGApendant la dur\u00e9e de stationnement de camions pour des travau x de\nmaintenance au n\u00b0 38 de la rue de Lille, \u00e0 Paris da ns le 7\u00e8me arrondissement  ;\nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les c onditions de\ncirculation et de stationnement rue de Lille entre les rues Allent et de Beaune ;\nSUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022T17087 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de\nstationnement rue de Lille \u00e0 Paris, dans le 7\u00e8me arrondissement 13\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : \nLa circulation est interdite rue de Lille, depuis l a rue de Beaune vers et jusqu'\u00e0 la rue Allent. \nToutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux  v\u00e9hicules de secours et des riverains.\nArticle 2     :  \nLe stationnement est interdit rue de Lille, dans le  7\u00e8me arrondissement  :\n- au droit du n\u00b0 28, sur 1 place de stationnement pa yant ;\n- au droit du n\u00b0 28 au n\u00b0 30, sur 1 zone de livrais on ;\n- au droit du n\u00b0 30 au n\u00b0 34, sur 3 places de stati onnement payant  ;\n-au droit du n\u00b0 34 au n\u00b0 36, sur la zone de stationnement pour le s v\u00e9hicules deux roues\nmotoris\u00e9s.\nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec cette i nterdiction est consid\u00e9r\u00e9 comme\ng\u00eanant.\nArticle 3 :\nLes dispositions des arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2017P12620 et n\u00b0 2021P11120 8 susvis\u00e9s sont suspendues\npendant la dur\u00e9e de la mesure en ce qui concerne la zone de livr aison et les emplacements\nde stationnement payant mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent les 30 et 31 juillet 2022, \u00e0 l'exception de\nl'article 1 qui s'applique le 31 juillet de 8h00 \u00e0 17h00.\nArticle   4      :  \nLe directeur des transports et de la protection du public, le directeur de l'ordre public et de\nla circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la\npr\u00e9fecturedepolice,ladirectricedelavoirieetdesd\u00e9pla cementsetledirecteurdelapolice\nmunicipaleetdelapr\u00e9ventiondelaVilledeParissontcharg \u00e9s,chacunencequileconcerne,\ndel'ex\u00e9cutiondupr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9quiserapubli\u00e9surleporta ildespublicationsadministratives\nde la Ville de Paris..\nPour le pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du bureau de la \nr\u00e9glementation et de la gestion de \nl'espace public \nChantal DAUBY\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022T17087 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de\nstationnement rue de Lille \u00e0 Paris, dans le 7\u00e8me arrondissement 14","date":"2022-07-21","first_seen_on":"2024-10-02T22:42:25+00:00","id":"f676e01ebe7f50c3ca81758fde1a06bd11bac28b9bd03677e48e6d7ae19c781d","name":"recueil-75-2022-551-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.07.2022","pdf_creation_date":"2022-07-21T14:54:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/97080/619717/file/recueil-75-2022-551-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.07.2022.pdf"}