{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-401\nPUBLI\u00c9 LE  3 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00001 -  80\u00e8me anniversaire de la\nLib\u00e9ration pour l'exercice 2024\n\u00e0 la commune de Saint\nBonnet-en-Champsaur (4 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00003 - attribution d'un subvention\ncomm\u00e9morative au souvenir Fran\u00e7ais de Brian\u00e7on (4 pages) Page 8\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00002 - subventions comm\u00e9morative\ncommune de Puy St Pierre (4 pages) Page 13\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00001\n 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration pour\nl'exercice 2024\n\u00e0 la commune de Saint Bonnet-en-Champsaur\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00001 -  80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration pour l'exercice 2024\n\u00e0 la commune de Saint Bonnet-en-Champsaur 3\nEn\nPREFET\nDES  HAUTES-  DIRECTION  DES SERVICES  DU CABINET\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 ENGAGEMENT  : 2104573116\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024  -\nPortant  attribution  d'une  subvention  au titre  de la mission  comm\u00e9morative  du\n80\u00e8me  anniversaire  de la Lib\u00e9ration  pour  l'exercice  2024\n\u00e0 la commune  de Saint  Bonnet-en-Champsaur\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02001-495  du 6 juin  2001  pris pour  l'application  de l'article  10 de la loi\nn\u00b0 2000-321  du 12 avril  2000  et relatif  \u00e0 la transparence  financi\u00e8re  des aides  oc-\ntroy\u00e9es  par les personnes  publiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 8 septembre  2023  portant  approbation  de la convention  constitutive\ndu groupement  d'int\u00e9r\u00eat  public  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Mission  du 80\u00e8me  anniversaire  des d\u00e9-\nbarquements,  de la Lib\u00e9ration  de la France  et de la Victoire  \u00bb;\nVU la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 23 novembre  2023  de Mme  la Secr\u00e9taire  d'\u00c9tat\naupr\u00e8s  du ministre  des arm\u00e9es,  charg\u00e9e  des anciens  combattants  et de la m\u00e9moire  ;\nVU la circulaire  du 16 mai 2024  de Mme  la Secr\u00e9taire  d'\u00c9tat  aupr\u00e8s  du ministre  des\narm\u00e9es,  charg\u00e9e  des anciens  combattants  et de la m\u00e9moire  relative  aux fonds  de\nsoutien  du 80\u00e8me  anniversaire  de la lib\u00e9ration  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de\nM. Dominique  DUFOUR,  pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-10-11-00013  du 11 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  \u00e0 M. Beno\u00eet  ROCHAS,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-\nAlpes,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Gap  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-10-11-00016  du 11 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  \u00e0 M. Maxime  LECONTE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des\nHautes-Alpes  ;\nVU le proc\u00e8s-verbal  du \u00ab comit\u00e9  de subventions  du 80\u00b0 anniversaire  de la Lib\u00e9ration  \u00bb\ndes Hautes-Alpes  du 27 novembre  2024  ;\nSur proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes,\nARRETE\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00001 -  80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration pour l'exercice 2024\n\u00e0 la commune de Saint Bonnet-en-Champsaur 4\nArticle  1: Objet  et montant  de la subvention\nIl est attribu\u00e9  pour  la commune  de Saint  Bonnet-en-Champsaur  la somme  de\n822,25\u20ac  , afin  de soutenir  le projet  labellis\u00e9  \u00ab C\u00e9r\u00e9monie  / Parade  / Concert  \u00bb.\nLe montant  de cette  subvention  correspond  a 25%  du co\u00fbt  total  du projet\nconform\u00e9ment  au tableau  de labellisation  des  projets  retenus.\nArticle  2 : Modalit\u00e9s  de versement  de la subvention  et imputation  budg\u00e9taire  et\ncomptable\nLa subvention  est vers\u00e9e  en int\u00e9gralit\u00e9  \u00e0 la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe r\u00e8glement  de cette  subvention  s'effectuera  par  virement  bancaire  au profit  du\ncompte  ouvert  au nom  de Mairie  de Saint  Bonnet-en-Champsaur  Siret:\n20003450200019\nBanque  : DE FRANCE\nCode  guichet  : BDFEFRPPCCT\nIBAN  : FR133000100408C056000000004\nL'ordonnateur  est le Pr\u00e9fet  des  Hautes  Alpes.\nLe comptable  assignataire  de la d\u00e9pense  est la directrice  r\u00e9gionale  des  finances\npubliques  de Provence-Alpes-C\u00f4tes  d'Azur  et du d\u00e9partement  des  Bouches-du-\nRh\u00f4ne\nLe montant  de la subvention  est imput\u00e9  sur les cr\u00e9dits  du programme  354\n\u00abAdministration  territoriale  de l'\u00c9tat\u00bb  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  Titre  3 avec\nles imputations  suivantes  :.\nActivit\u00e9  : 035402030101\nAxe  minist\u00e9riel  2: GIP  80EME\nCentre  de cout  : PRFDCABOOS\nArticle  3 : Obligation  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  vis-\u00e0  vis de l'administration\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 conserver  les pi\u00e8ces  justificatives  pendant  une  dur\u00e9e  de 10\nans  et \u00e0 fournir  tout  justificatif  de nature  technique,  comptable  et financi\u00e8re  relatif  \u00e0\nl'op\u00e9ration  dans  le cadre  de contr\u00f4les  diligent\u00e9s  par  l'administration.\nArticle  4 : R\u00e8glement  des  conflits\nL'abandon  du projet,  objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  emporte  r\u00e9siliation\nde celui-ci  et reversement  des sommes  \u00e9ventuellement  d\u00e9j\u00e0  per\u00e7ues.  Le b\u00e9n\u00e9ficiaire\ninforme  le plus  t\u00f4t possible  le pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  de sa d\u00e9cision.\nLe pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes  peut mettre  fin \u00e0 l'aide et exiger  le reversement  partiel\nou total  des  sommes  vers\u00e9es,  en cas de non-respect  des  termes  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nnotamment  dans  les cas  suivants  :\ne Inex\u00e9cution  totale  ou partielle  du projet  ;\ne Non-respect  des  engagements  pr\u00e9vus  ;\ne Utilisation  des fonds  non conforme  \u00e0 l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\ne Refus  de se soumettre  aux  contr\u00f4les.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00001 -  80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration pour l'exercice 2024\n\u00e0 la commune de Saint Bonnet-en-Champsaur 5\nArticle  5 \u2014 D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Marseille,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  La\njuridiction  administrative  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  et le directeur  du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  commun  sont  charg\u00e9s,  chacune  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la subvention.\nFait  \u00e0 Gap, le 3/42/2024\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Alpes\nSener__\u2014_\u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014  A\nBenoit  ROCHAS\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00001 -  80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration pour l'exercice 2024\n\u00e0 la commune de Saint Bonnet-en-Champsaur 6\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00001 -  80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration pour l'exercice 2024\n\u00e0 la commune de Saint Bonnet-en-Champsaur 7\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00003\nattribution d'un subvention comm\u00e9morative au\nsouvenir Fran\u00e7ais de Brian\u00e7on\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00003 - attribution d'un subvention comm\u00e9morative au souvenir\nFran\u00e7ais de Brian\u00e7on 8\n| DIRECTION  DES SERVICES  DU CABINET\nPREFET\nDES  HAUTES-\nALPES  |\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 ENGAGEMENT  : 2104573119\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024  -\nPortant  attribution  d'une  subvention  au titre  de la mission  comm\u00e9morative  du\n80\u00e8me  anniversaire  de la Lib\u00e9ration  pour  l'exercice  2024\nau Souvenir  Fran\u00e7ais  de Brian\u00e7on\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02001-495  du 6 juin 2001  pris pour  l'application  de l'article  10 de la loi\nn\u00b0 2000-321  du 12 avril  2000  et relatif  \u00e0 la transparence  financi\u00e8re  des aides  oc-\ntroy\u00e9es  par les personnes  publiques  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 8 septembre  2023  portant  approbation  de la convention  constitutive\ndu groupement  d'int\u00e9r\u00eat  public  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Mission  du 80\u00e8me  anniversaire  des d\u00e9-\nbarquements,  de la Lib\u00e9ration  de la France  et de la Victoire  \u00bb;\nVU la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 23 novembre  2023  de Mme  la Secr\u00e9taire  d'\u00c9tat\naupr\u00e8s  du ministre  des arm\u00e9es,  charg\u00e9e  des anciens  combattants  et de la m\u00e9moire  ;\nVU la circulaire  du 16 mai 2024  de Mme  la Secr\u00e9taire  d'\u00c9tat  aupr\u00e8s  du ministre  des\narm\u00e9es,  charg\u00e9e  des anciens  combattants  et de la m\u00e9moire  relative  aux fonds  de\nsoutien  du 80\u00e8me  anniversaire  de la lib\u00e9ration  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de\nM. Dominique  DUFOUR,  pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-10-11-00013  du 11 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  \u00e0 M. Beno\u00eet  ROCHAS,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-\nAlpes,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Gap  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-10-11-00016  du 11 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  \u00e0 M. Maxime  LECONTE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des\nHautes-Alpes  ;\nVU le proc\u00e8s-verbal  du \u00ab comit\u00e9  de subventions  du 80\u00b0 anniversaire  de la Lib\u00e9ration  \u00bb\ndes  Hautes-Alpes  du 27 novembre  2024  ;\nSur proposition  du dir\u00e9cteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes,\nARRETE\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00003 - attribution d'un subvention comm\u00e9morative au souvenir\nFran\u00e7ais de Brian\u00e7on 9\nArticle  1: Objet  et montant  de la subvention\nll est attribu\u00e9  au Souvenir  Fran\u00e7ais  de Brian\u00e7on  la somme  de 507,75  \u20ac, afin  de\nsoutenir  le projet  labellis\u00e9  \u00ab C\u00e9r\u00e9monie  du Col du Lautaret  \u00bb.\nLe montant  de cette  subvention  correspond  \u00e0 25%  du co\u00fbt  total  du projet\nconform\u00e9ment  au tableau  de labellisation  des  projets  retenus.\nArticle  2 : Modalit\u00e9s  de versement  de la subvention  et imputation  budg\u00e9taire  et\ncomptable\nLa subvention  est vers\u00e9e  en int\u00e9gralit\u00e9  \u00e0 la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe r\u00e8glement  de cette  subvention  s'effectuera  par virement  bancaire  au profit  du\ncompte  ouvert  au nom  de Le Souvenir  Fran\u00e7ais  Siret  : 77567618200105\nBanque  : La banque  postale\nCode  guichet  : PSSTFRPPMAR  __.\nIBAN  FR74  2004  1010  0800  2190  8C02  920\nL'ordonnateur  est le Pr\u00e9fet  des  Hautes  Alpes.\nLe comptable  assignataire  de la d\u00e9pense  est la directrice  r\u00e9gionale  des  finances\npubliques  de Provence-Alpes-C\u00f4tes  d'Azur  et du d\u00e9partement  des  Bouches-du-\nRh\u00f4ne\nLe montant  de la subvention  est imput\u00e9  sur les cr\u00e9dits  du programme  354\n\u00abAdministration  territoriale  de l'\u00c9tat\u00bb  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  Titre  3 avec\nles imputations  suivantes  :\nActivit\u00e9  : 035402030101\nAxe  minist\u00e9riel  2: GIP 80EME\nCentre  de cout  : PRFDCABOOS\nArticle  3 : Obligation  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  vis-\u00e0  vis de l'administration\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 conserver  les pi\u00e8ces  justificatives  pendant  une  dur\u00e9e  de 10\nans et \u00e0 fournir  tout justificatif  de nature  technique,  comptable  et financi\u00e8re  relatif  \u00e0\nl'op\u00e9ration  dans  le cadre  de contr\u00f4les  diligent\u00e9s  par l'administration.\nArticle  4 : R\u00e8glement  des  conflits\nL'abandon  du projet,  objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  emporte  r\u00e9siliation\nde celui-ci  et reversement  des  sommes  \u00e9ventuellement  d\u00e9j\u00e0  per\u00e7ues.  Le b\u00e9n\u00e9ficiaire\ninforme  le plus  t\u00f4t possible  le pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  de sa d\u00e9cision.\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  peut  mettre  fin \u00e0 l'aide  et exiger  le reversement  partiel\nou total  des  sommes  vers\u00e9es,  en cas de non-respect  des termes  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nnotamment  dans  les cas suivants  :\ne Inex\u00e9cution  totale  ou partielle  du projet  ;\ne Non-respect  des  engagements  pr\u00e9vus  ;\ne Utilisation  des fonds  non conforme  \u00e0 l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\ne Refus  de se soumettre  aux  contr\u00f4les.\nDans  le cas o\u00f9 un reversement,  total  ou partiel,  est d\u00e9cid\u00e9,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  y proc\u00e8de\ndans  les plus  brefs  d\u00e9lais  et, au plus  tard,  dans  le mois  qui suit  la r\u00e9ception  du titre  de\nperception.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00003 - attribution d'un subvention comm\u00e9morative au souvenir\nFran\u00e7ais de Brian\u00e7on 10\nDans  le cas o\u00f9 un reversement,  total  ou partiel,  est d\u00e9cid\u00e9,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  y proc\u00e8de\ndans  les plus  brefs  d\u00e9lais  et, au plus  tard,  dans  le mois  qui suit  la r\u00e9ception  du titre  de\nperception.\nArticle  5 \u2014 D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Marseille,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  La\njuridiction  administrative  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  et le directeur  du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  commun  sont  charg\u00e9s,  chacune  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la subvention.\nFait  \u00e0 Gap,le  O3//2/2024.\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Alpes\n=,  >\nEE\nBeno\u00eet  ROCHAS\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00003 - attribution d'un subvention comm\u00e9morative au souvenir\nFran\u00e7ais de Brian\u00e7on 11\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00003 - attribution d'un subvention comm\u00e9morative au souvenir\nFran\u00e7ais de Brian\u00e7on 12\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00002\nsubventions comm\u00e9morative commune de Puy\nSt Pierre\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00002 - subventions comm\u00e9morative commune de Puy St Pierre 13\nPREFET\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9DIRECTION  DES  SERVICES  DU CABINET\nN\u00b0 ENGAGEMENT  : 2104573108\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024  -\nPortant  attribution  d'une  subvention  au titre  de la mission  comm\u00e9morative  du\n80\u00e8me  anniversaire  de la Lib\u00e9ration  pour  l'exercice  2024\n\u00e0 la commune  de Puy-Saint-Pierre\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02001-495  du 6 juin  2001  pris pour  l'application  de l'article  10 de la loi\nn\u00b0 2000-321  du 12 avril  2000  et relatif  \u00e0 la transparence  financi\u00e8re  des aides  oc-\ntroy\u00e9es  par les personnes  publiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 8 septembre  2023  portant  approbation  de la convention  constitutive\ndu groupement  d'int\u00e9r\u00eat  public  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Mission  du 80\u00e8me  anniversaire  des d\u00e9-\nbarquements,  de la Lib\u00e9ration  de la France  et de la Victoire  \u00bb;\nVU la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 23 novembre  2023  de Mme  la Secr\u00e9taire  d'\u00c9tat\naupr\u00e8s  du ministre  des arm\u00e9es,  charg\u00e9e  des anciens  combattants  et de la m\u00e9moire;\nVU la circulaire  du 16 mai 2024  de Mme  la Secr\u00e9taire  d'\u00c9tat  aupr\u00e8s  du ministre  des\narm\u00e9es,  charg\u00e9e  des anciens  combattants  et de la m\u00e9moire  relative  aux fonds  de\nsoutien  du 80\u00e8me  anniversaire  de la lib\u00e9ration  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de\nM. Dominique  DUFOUR,  pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-10-11-00013  du 11 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  \u00e0 M. Beno\u00eet  ROCHAS,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-\nAlpes,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Gap  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-10-11-00016  du 11 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  \u00e0 M. Maxime  LECONTE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des\nHautes-Alpes  ;\nVU le proc\u00e8s-verbal  du \u00ab comit\u00e9  de subventions  du 80\u00b0 anniversaire  de la Lib\u00e9ration  \u00bb\ndes Hautes-Alpes  du 27 novembre  2024  ;\nSur proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes,\nARRETE\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00002 - subventions comm\u00e9morative commune de Puy St Pierre 14\nArticle  1: Objet  et montant  de la subvention\nIl est attribu\u00e9  \u00e0 la commune  de Puy-Saint-Pierre  la somme  de 2263,11  \u20ac, afin  de\nsoutenir  le projet  labellis\u00e9  \u00ab Maquette  / C\u00e9r\u00e9monie  Chemin  de m\u00e9moire  \u00bb.\nLe montant  de cette  subvention  correspond  \u00e0 25%  du co\u00fbt  total  du projet\nconform\u00e9ment  au tableau  de labellisation  des  projets  retenus.\nArticle  2 : Modalit\u00e9s  de versement  de la subvention  et imputation  budg\u00e9taire  et\ncomptable\nLa subvention  est vers\u00e9e  en int\u00e9gralit\u00e9  \u00e0 la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe r\u00e8glement  de cette  subvention  s'effectuera  par virement  bancaire  au profit  du\ncompte  ouvert  au nom  de Mairie  de Puy  saint  Pierre  Siret  : 21050109400010\nBanque  de France\nCode  guichet  : BDFEFRPPCCT\nIBAN  FR133000  1004  08C0  5300  0000  009\nL'ordonnateur  est le Pr\u00e9fet  des  Hautes  Alpes.\nLe comptable  assignataire  de la d\u00e9pense  est la directrice  r\u00e9gionale  des  finances\npubliques  de Provence-Alpes-C\u00e9tes  d'Azur  et du d\u00e9partement  des  Bouches-du-\nRh\u00f4ne  '\nLe montant  de la subvention  est imput\u00e9  sur les cr\u00e9dits  du programme  354\n\u00abAdministration  territoriale  de l'\u00c9tat\u00bb  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  Titre  3 avec\nles imputations  suivantes  :\nActivit\u00e9  : 035402030101\nAxe  minist\u00e9riel  2: GIP  80EME\nCentre  de cout  : PRFDCABOOS\nArticle  3 : Obligation  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  vis-\u00e0  vis de l'administration\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 conserver  les pi\u00e8ces  justificatives  pendant  une  dur\u00e9e  de 10\nans et \u00e0 fournir  tout  justificatif  de nature  technique,  comptable  et financi\u00e8re  relatif  \u00e0\nl'op\u00e9ration  dans  le cadre  de contr\u00f4les  diligent\u00e9s  par l'administration.\nArticle  4 : R\u00e8glement  des  conflits\nL'abandon  du projet,  objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  emporte  r\u00e9siliation\nde celui-ci  et reversement  des  sommes  \u00e9ventuellement  d\u00e9j\u00e0  per\u00e7ues.  Le b\u00e9n\u00e9ficiaire\ninforme  le plus  t\u00f4t possible  le pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  de sa d\u00e9cision.\nLe pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes  peut  mettre  fin \u00e0 l'aide  et exiger  le reversement  partiel\nou total  des  sommes  vers\u00e9es,  en cas de non-respect  des  termes  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nnotamment  dans  les cas  suivants  :\ne Inex\u00e9cution  totale  ou partielle  du projet  ;\ne Non-respect  des  engagements  pr\u00e9vus  ;\ne Utilisation  des  fonds  non  conforme  \u00e0 l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\ne Refus  de se soumettre  aux  contr\u00f4les.\nDans  le cas o\u00f9 un reversement,  total  ou partiel,  est d\u00e9cid\u00e9,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  y proc\u00e8de\ndans  les plus  brefs  d\u00e9lais  et, au plus  tard,  dans  le mois  qui suit  la r\u00e9ception  du titre  de\nperception.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00002 - subventions comm\u00e9morative commune de Puy St Pierre 15\nArticle  5 \u2014 D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Marseille,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  La\njuridiction  administrative  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  et le directeur  du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  commun  sont  charg\u00e9s,  chacune  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la subvention.\nFait  \u00e0 Gap,le  \u00a9O&/12/TOT\u00fbU,.\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Alpes\n=  .\n\u2014\u2014  ee\n'Benoit  ROCHAS\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00002 - subventions comm\u00e9morative commune de Puy St Pierre 16\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00002 - subventions comm\u00e9morative commune de Puy St Pierre 17","date":"2024-12-03","first_seen_on":"2024-12-03T13:23:16+00:00","id":"f67b65bd177631e65a32e599a2105ee79a759c17f505576c4a14295db99bfe88","name":"recueil-05-2024-401-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-12-03T12:35:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/23060/195319/file/recueil-05-2024-401-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}