{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-093\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-03-20-00004 - AP portant interdiction de rassemblement\nautomobile sur la voie publique et R\u00e9glementant le port, le transport et\nl'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques\ndans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 20 au 23 mars 2026 (4 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-03-20-00004\nAP portant interdiction de rassemblement\nautomobile sur la voie publique et R\u00e9glementant\nle port, le transport et l'utilisation des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques dans le\nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 20 au 23 mars\n2026\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-20-00004 - AP portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique et\nR\u00e9glementant le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la\nDr\u00f4me du 20 au 23 mars 2026\n3\nPREFETE .DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT AUTOMOBILE SUR LA VOIE PUBLIQUE \nET R\u00c9GLEMENTANT LE PORT, LE TRANSPORT ET L'UTILISATION DES ARTIFICES DE \nDIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA \nDR\u00d4ME DU 20 AU 23 MARS 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation  \ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques  ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de  \nla pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 02 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter  \ndu 01 septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -\n580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du  \ncode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9  \npar l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025  ;\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la Planification et de la Gestion de l'\u00c9v\u00e9nement\npref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-20-00004 - AP portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique et\nR\u00e9glementant le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la\nDr\u00f4me du 20 au 23 mars 2026\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-09-01-00010 en date du 01 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 M. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ; \nCONSID\u00c9RANT  que,  m\u00eame  en  l'absence  de  circonstances  locales  particuli\u00e8res,  il  appartient  \u00e0 \nl'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  de  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  \nproportionnelles pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public  ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame  \nautorit\u00e9  de  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  \ncommission d'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter  \nd'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales  ; qu'\u00e0 ce titre, la  \npr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement peut prendre toute mesure n\u00e9cessaire dans le champ d'application exc\u00e8de \nle territoire d'une commune ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au regard de l'article L. 211-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0  \nl'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et  \nd'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique  ; que ces \u00e9v\u00e9nements, compte  \ntenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s au public, de son attrait m\u00e9diatique, de son objet et de sa publicit\u00e9,  \nconstituent des r\u00e9unions publiques et des rassemblements au sens de la loi ; \nCONSID\u00c9RANT  l'annonce  de  rassemblements  automobiles  de  type  \u00ab  tuning \u00bb,  dans  les  \nd\u00e9partements de l'Is\u00e8re (38) et du Rh\u00f4ne (69), le vendredi 20 et le samedi 21 mars, dans un lieu  \nind\u00e9termin\u00e9 pour le moment ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s et sans organisateur clairement  \nidentifi\u00e9 regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules  ; qu'ils donnent lieu \u00e0 des  \nman\u0153uvres dangereuses (\u00ab drifts \u00bb, \u00ab burns \u00bb) pour les spectateurs notamment, et \u00e0 des courses de  \nvitesse avec des exc\u00e8s de vitesse ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements automobiles ne font l'objet d'aucune d\u00e9claration ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements automobiles annonc\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux ne font, par  \nailleurs l'objet d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs initiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces rassemblements g\u00e9n\u00e8rent des affrontements entre les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieures et les participants, mettant en danger tant les participants, le public, les riverains que les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures engag\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a  \npour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements significatifs de personnes, que  \nceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou  \nde la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\nCONSID\u00c9RANT  par  ailleurs  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles  \npyrotechniques  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  au  regard  des  risques  encourus  pour  \nceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants;\nCONSID\u00c9RANT  les  d\u00e9gradations  ou  destructions  par  incendie  de  biens  mobiliers  ou  \nimmobiliers du fait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la  \nDr\u00f4me (notamment lors de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations ou \u00e9v\u00e9nements)  ;\nCONSID\u00c9RANT en outre que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissement contribue  \naux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens  \nde propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et  \nde b\u00e2timents publics  ;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles  \npyrotechniques  de  mani\u00e8re  inappropri\u00e9e  sur  la  voie  publique,  par  la  projection  de  ces  \n\u00e9l\u00e9ments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et  \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-20-00004 - AP portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique et\nR\u00e9glementant le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la\nDr\u00f4me du 20 au 23 mars 2026\n5\nmouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces  \nde  l'ordre  et  de  les  d\u00e9tourner  ainsi  de  leurs  missions  de  s\u00e9curit\u00e9  ;  qu'elle  est  \u00e9galement  \nsusceptible,  en  couvrant  les  d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0  feu,  de  masquer  une  attaque  r\u00e9elle,  \nrisquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9venir de graves troubles \u00e0 l'ordre public, il  \ny a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de  \nmunitions et d'objets pouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-\n75 du code p\u00e9nal  ;\nCONSID\u00c9RANT le rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9, qui s'est d\u00e9roul\u00e9 dans la nuit du samedi  \n07 au dimanche 08 mars 2026 sur la commune de Saint-Paul-l\u00e8s-Romans, malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nd'interdiction,  rassemblant  plus  de  400  v\u00e9hicules  et  plus  de  800  personnes,  durant  lequel  les \ngendarmes ont fait l'objet de tirs de mortiers n\u00e9cessitant l'usage de grenades lacrymog\u00e8nes.\nConsid\u00e9rant  que  toutes  les  mesures  doivent  \u00eatre  prescrites  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  et  la  \ntranquillit\u00e9 publiques ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : En dehors des manifestations sportives motoris\u00e9es d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es et autoris\u00e9es, tout \nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de r\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de  \ntuning et runing est interdit sur le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me sur la p\u00e9riode du vendredi 20 mars  \n2026 \u00e0 18h00 au lundi 23 mars 2026 \u00e0 8h00.\nArticle 2 : \u00c0 compter du vendredi 20 m ars 2026 \u00e0 18h00 au lundi 23 mars 2026 \u00e0 8h00  et sur  \nl'ensemble du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me le port, le transport et l'utilisation d'artifices de  \ndivertissement de cat\u00e9gories F2, F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2  \nsont interdits.\nCette interdiction ne s'applique pas :\n\u2022 Aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le  \ncadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret  \nn\u00b02021-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;\n\u2022 Aux  personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  \narticles  pyrotechniques  \u00e0  des  fins  professionnelles,  titulaires  du  certificat  de  \nqualification peuvent \u00e0 ces fins d\u00e9roger \u00e0 cette interdiction  ;\n\u2022 Aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le  \ncadre  d'un  feu  d'artifice  pr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  ou  autoris\u00e9  par  le  maire  de  la  \ncommune.\nArticle 3  :  Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux  \narticles 431-9 et R. 610-5 du Code p\u00e9nal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux \nmois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet.\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2  \nplace  de  Verdun  \u2013  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-20-00004 - AP portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique et\nR\u00e9glementant le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la\nDr\u00f4me du 20 au 23 mars 2026\n6\nArticle  6  :  Le  directeur  de  Cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Dr\u00f4me ,  le  colonel,  commandant  le  \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 20 mars 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet\nORIGINAL SIGN\u00c9\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-20-00004 - AP portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique et\nR\u00e9glementant le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la\nDr\u00f4me du 20 au 23 mars 2026\n7","date":"2026-03-20","first_seen_on":"2026-03-20T11:13:43+00:00","id":"f67e0773f4421deb3583339295358ddd3e06ca3e2d0e110d0fc7b0be3755cf1c","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-2026-093 du 20/03/2026","pdf_creation_date":"2026-03-20T10:31:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36937/243863/file/RAA%20SPECIAL.pdf"}