{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b038-2024-189\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUIN 2024\nSommaire\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re /\nDirection d\u00e9partementale\n38-2024-06-10-00042 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nremboursement de cr\u00e9dit de TVA accord\u00e9e par le Directeur d\u00e9partemental\ndes finances publique de l\u25a1Is\u00e8re \u00e0 compter du 10 juin 2024. (1 page) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Bureau du Cabinet\n38-2024-06-28-00002 - AP DRONE 30 juin (5 pages) Page 5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction de la Citoyennet\u00e9, de l\u25a1Immigration\net de l\u25a1Int\u00e9gration\n38-2024-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de recensement\ng\u00e9n\u00e9ral des votes\ndes d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7\njuillet 2024\npour les 10 circonscriptions du d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re (2\npages) Page 11\n38-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la localisation du bureau de vote\nunique\nde la commune de Saint-Baudille de la Tour\npour l\u25a1\u00e9lection des\nd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale\ndes 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 (1\npage) Page 14\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nLogement et Construction\n38-2024-06-27-00004 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du\n7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique (5\npages) Page 16\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-06-28-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur A48\ntravaux de chauss\u00e9es Rives Voiron et r\u00e9fection de joints de chauss\u00e9es du\nviaduc de la Fure (4 pages) Page 22\n38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 (19 pages) Page 27\n2\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l\u25a1Is\u00e8re\n38-2024-06-10-00042\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nremboursement de cr\u00e9dit de TVA accord\u00e9e par\nle Directeur d\u00e9partemental des finances\npublique de l\u25a1Is\u00e8re \u00e0 compter du 10 juin 2024.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re - 38-2024-06-10-00042 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nremboursement de cr\u00e9dit de TVA accord\u00e9e par le Directeur d\u00e9partemental des finances publique de l\u25a1Is\u00e8re \u00e0 compter du 10 juin\n2024.\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00efFINANCES PUBLIQUES\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Is\u00e8re,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les\narticles 212 et suivants de son annexe IV ; \nVu l'instruction du 5 juin 2013 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er - Le montant de la d\u00e9l\u00e9gation dont disposent, en mati\u00e8re de remboursement\nde cr\u00e9dit de TVA et en application des dispositions du III de l'article 408 de l'annexe II\ndu Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, les responsables des services des Finances publiques dans\nle d\u00e9partement de l'Is\u00e8re est fix\u00e9 \u00e0 100 000 euros.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-2017-04-03-034 du 3 avril 2017 .\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 10 juin 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re .\nFr\u00e9d\u00e9ric GUIN\nQ:\\D\u00e9l\u00e9gations de signature 2024\\06-2024\\DIRECTION\\Remboursement cr\u00e9dit TVA.odt\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de l'Is\u00e8re\n8 rue de Belgrade\n38022 Grenoble Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 76 85 74 00\nM\u00e9l. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr\nGrenoble, le 10 juin 2024\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re - 38-2024-06-10-00042 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nremboursement de cr\u00e9dit de TVA accord\u00e9e par le Directeur d\u00e9partemental des finances publique de l\u25a1Is\u00e8re \u00e0 compter du 10 juin\n2024.\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-28-00002\nAP DRONE 30 juin\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-28-00002 - AP DRONE 30 juin 5\nPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nGrenoble, le 28 juin 2024\nARR\u00caT\u00c9 38-2024- \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande du 27 juin 2024, formul \u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale de l'Is\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curiser les rassemblements, de pr\u00e9ve -\nnir les actes de terrorisme et de secourir les personnes lors des rassemblements qui pour -\nraient survenir les jours prochains.\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 d e l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens , dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,\nen raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, ainsi que la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-28-00002 - AP DRONE 30 juin 6\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 de l'article L.\n242-5 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au fin de contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes rassemblements des personnes sur la voie publique ; que le 3\u00b0 de l'article L.242-5 pr\u00e9voit\nque ces dispositifs peuvent \u00eatre mobilis\u00e9s pour la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; que le 6\u00b0\nde l'article L.242-5 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mobilis\u00e9s pour le secours aux\npersonnes ;\nConsid\u00e9rant que le niveau Vigipirate relev\u00e9 \u00e0 son niveau maximum \u00ab \u00a0Urgence attentat \u00a0\u00bb\nimplique des mesures de vigilance et de protection maximum, en particulier dans le contexte\npr\u00e9olympique ;\nConsid\u00e9rant que le contexte international et national peut entra\u00eener une recrudescence\nd'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales (tags, alertes \u00e0 la bombe dans\ndes \u00e9tablissements scolaires, menaces et agressions envers d'\u00e9lus, violences \u00e0 l'encontre de\npersonnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique)\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de palier l'absence ou l'indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9osurveillance sur le secteur ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et\nle r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours\naux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d e deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant\nla soir\u00e9e du 30 juin 2024 de 18h00 au 2 juillet 2024 \u00e0 18h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement limit\u00e9s au secteur indiqu\u00e9 sur la carte o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les\natteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation\nest \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; \nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture et ses r\u00e9seaux sociaux ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet;\nArr\u00eate\nArticle 1 e r La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e, au titre de la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, de\nla pr\u00e9vention des actes de terrorisme et du secours aux personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique concern\u00e9 ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant : 1 drone DJI MAVIC 2\n2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-28-00002 - AP DRONE 30 juin 7\nENTERPRISE, n\u00b0 de s\u00e9rie PACK1 : N\u00b0276CGBQR0A00JG et 1 drone DJI MAVIC T3 PRO n) de\ns\u00e9rie 1581F5FJD23C200D5W4L;\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe ;\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 30 juin 2024 \u00e0 18h00 au 2 juillet 2024 \u00e0\n18h00\nArticle 5 \u2013 Il ne sera pas fait d'information au public.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration ;\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0b7 d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet du Pr\u00e9fet,\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\uf0b7 d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif , 2 place de Verdun,\n38000 Grenoble, par le site internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse\nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant\nla date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet\nde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 8 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet , directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe pr\u00e9fet\nSIGNE\n3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-28-00002 - AP DRONE 30 juin 8\n4/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-28-00002 - AP DRONE 30 juin 9\n5/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-28-00002 - AP DRONE 30 juin 10\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 instituant la commission de recensement\ng\u00e9n\u00e9ral des votes\ndes d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale des 30 juin\net 7 juillet 2024\npour les 10 circonscriptions du d\u00e9partement de\nl\u25a1Is\u00e8re\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes\ndes d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024\npour les 10 circonscriptions du d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re\n11\n \nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la Citoyennet\u00e9, de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration\nBureau des \u00c9lections, des R\u00e9glementations, des Associations\net des Missions de Proximit\u00e9 Titres \nGrenoble, le 27 juin 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-2024-06-\ninstituant la commission de recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes\ndes d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024\npour les 10 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU les articles L. 175 et R. 107 du code \u00e9lectoral ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s\n\u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9signations du Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Grenoble ;\nARRETE :\nArticle 1er : Dans le cadre de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale, une commission est\ninstitu\u00e9e en vue du recensement des votes pour les 10 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nArticle 2 : La composition de la commission est fix\u00e9e comme suit :\nPour le 1er tour :\n\u2717 Olivier CALLEC, pr\u00e9sident, ou son suppl\u00e9ant, Christophe COURTALON ;\n\u2717 Sandrine MARTIN-GRAND, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, ou sa suppl\u00e9ante, Claire DEBOST ;\n\u2717 Denis DEGRELLE, fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet, ou sa suppl\u00e9ante Sandrine OSADA.\nPour le 2nd tour :\n\u2717 Christophe COURTALON, pr\u00e9sident, ou son suppl\u00e9ant, Olivier CALLEC.\nLe reste sans changement.\nLes candidats ou leur repr\u00e9sentant d\u00fbment mandat\u00e9 peuvent y assister.\nArticle 3 : Le si\u00e8ge de la commission est fix\u00e9 en pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, \u00e0 Grenoble. Les travaux de la\ncommission d\u00e9buteront : \n\u2717 pour le 1er tour : le lundi 1er juillet \u00e0 10h00\n\u2717 pour le 2nd tour : le lundi 8 juillet 2024 \u00e0 10h00\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n12 place de Verdun \u2013 CS 71046\n38021 GRENOBLE CEDEX\nT\u00e9l. 04 76 60 34 00\nwww.isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes\ndes d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024\npour les 10 circonscriptions du d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re\n12\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut \u00eatre\npr\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans ce d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s du signataire de l'acte ou d'un recours hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Cette proc\u00e9dure prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit\nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique (une\nabsence de r\u00e9ponse vaut rejet implicite \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux mois).\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible\npar le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le pr\u00e9sident et les membres de la commission\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de l'Is\u00e8re et dont copie leur sera adress\u00e9e.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nSign\u00e9\nLaurent SIMPLICIEN\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes\ndes d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024\npour les 10 circonscriptions du d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re\n13\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la localisation du bureau de\nvote unique\nde la commune de Saint-Baudille de la Tour\npour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e\nnationale\ndes 30 juin 2024 et 7 juillet 2024\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la localisation du bureau de vote unique\nde la commune de Saint-Baudille de la Tour\npour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale\ndes 30 juin 2024 et 7 juillet 2024\n14\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la Citoyennet\u00e9, de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration\nBureau des \u00c9lections, des R\u00e9glementations, des Associations\net des Missions de Proximit\u00e9 Titres\nGrenoble, le 27 juin 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2024-06-\nmodifiant la localisation du bureau de vote unique\nde la commune de Saint-Baudille de la Tour\npour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale\ndes 30 juin 2024 et 7 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment l'article R. 40 ;\nVU le d\u00e9cret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'Assembl\u00e9e nationale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-08-01-00001 du 1er ao\u00fbt 2023 relatifs aux bureaux de vote uniques des\ncommunes du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de la commune de Saint-Baudille de la Tour ;\nARRETE\nArticle 1er : Par d\u00e9rogation l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9s, pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale\ndes 30 juin et 7 juillet 2024, le bureau de vote unique de la commune de Saint-Baudille de la Tour sera\nlocalis\u00e9 pour le 2nd Tour :\n\u2717 \u00c9cole primaire \u2013 Salle de motricit\u00e9\n2, place \u00c9douard Herriot.\nArticle 2 : Le maire informera les \u00e9lecteurs par tout moyen de ce changement provisoire, notamment\npar un affichage devant l'ancien bureau de vote ou par courrier adress\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9lecteur.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification. Le recours contentieux peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et\nle maire de Saint-Baudille de la Tour sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de l'Is\u00e8re.\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nSign\u00e9\nLaurent SIMPLICIEN\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la localisation du bureau de vote unique\nde la commune de Saint-Baudille de la Tour\npour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale\ndes 30 juin 2024 et 7 juillet 2024\n15\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-27-00004\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de\nl\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre\n2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00004 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\n16\nExPR\u00c9FET.DE L'IS\u00c8RELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVU la loi n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02000-1143 du 21 novembre 2000 modifiant le d\u00e9cret n\u00b095-1115 du 17 octobre 1995\nrelatif \u00e0 l'expropriation des biens expos\u00e9s \u00e0 certains risques naturels majeurs mena\u00e7ant gravement\ndes vies humaines ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts-commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie\nfran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2007 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2002 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du\nminist\u00e8re de l'agriculture et de la p\u00eache pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de\nleurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-12-04-00009 du 4 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 9 avril 2024\nnommant M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 29\navril 2024 ;\nDirection\nCabinet\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00004 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\n17\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nFran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, et l'autorisant \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa\nsignature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-04-26-00010 du 26 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nFran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246\ndu 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de l'Is\u00e8re, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yves PICOCHE, ing\u00e9nieur\ng\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de l'Is\u00e8re, \u00e0\nl'effet de signer toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire,\nselon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26\navril 2024 susvis\u00e9.\nArticle 2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau figurant en annexe de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e0 l'effet de saisir ou valider :\n- les demandes d'achat (MAPA, March\u00e9s formalis\u00e9s\u2026),\n- les demandes de subventions (arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cision, convention\u2026),\n- les demandes de mise en recouvrement des recettes (titre de perception, r\u00e9tablissement de\ncr\u00e9dits, fonds de concours\u2026),\n- les attestations de services faits des demandes pr\u00e9-cit\u00e9es avant de les transmettre au Centre\nde Prestations Comptables Mutualis\u00e9es de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.\nArticle 3 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 e \u00e0 Madame S\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE, cheffe du service agriculture\net d\u00e9veloppement rural, \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire, au titre du Fonds national de gestion des risques en agriculture (calamit\u00e9s\nagricoles) dans les limites de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE, la m\u00eame subd\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte BERNARDIN, adjointe \u00e0 la cheffe du service agriculture et d\u00e9veloppement\nrural.\nArticle 4 :\nLes subd\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont exerc\u00e9es dans les limites\nde l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-08-21-00016 du 21 ao\u00fbt 2023.\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00004 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\n18\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. \nCopie en sera transmise \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des finances \npubliques.\nGrenoble, le 27 juin 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des\nterritoires \nsign\u00e9\nFran\u00e7ois GORIEU\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00004 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\n19\nANNEXE \u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de\nl'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\nDDT 38 \u2013 Liste des centres financiers par programme et des agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes soit par Chorus formulaire soit par\nformulaire papier\nMinist\u00e8res\nN\u00b0 du Budget\nOp\u00e9rationnel\nde\nProgramme\n(BOP)\nLibell\u00e9 du BOP\nR\u00c9GIONAL\nNATIONAL\nCENTRES FINANCIERS ACTIONS\nSERVICES\nM\u00c9TIERS\nUTILISATEURS\nDU BOP\nAGENTS\nHABILITES \u00e0\nSAISIR les\nACTES\nCOMPTABLES\ndans CHORUS\nFORMULAIRE\nou par\nFORMULAIRE\nPAPIER (A)\nAGENTS HABILITES \u00e0\nVALIDER les ACTES\nCOMPTABLES dans\nCHORUS\nFORMULAIRE ou par\nFORMULAIRE PAPIER\n(B)\n23-Transition\n\u00e9cologique et\nsolidaire 113\nPaysages, Eau et \nBiodiversit\u00e9 \u2013 Mission : \nEcologie, d\u00e9veloppement\net mobilit\u00e9 durables x\n0113-AURA-T038\nAction 2 SE\nSADR\nRachelle \nLAURIOT\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nPascale BOULARAND\nS\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE\nB\u00e9n\u00e9dicte BERNARDIN\nAction 7\nSE\nSADR\nSSR\nSophie \nVILFROY\nElodie ROJAS \nBAUDRY\nRachelle \nLAURIOT\nAnne JOLY\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nPascale BOULARAND\nS\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE\nB\u00e9n\u00e9dicte BERNARDIN\nAnne TYVAERT\nAgn\u00e8s BOITIERE\n45-Coh\u00e9sion\ndes territoires 135\nUrbanisme, Territoires \net Am\u00e9lioration de \nl'Habitat Mission :\n\u00c9galit\u00e9 des territoires, \nlogement et ville\nX 0135-CAUA-T038 SLC Angels \nBENAIGES-\nVINENT\nPhilippe GRAVIER\nMathlide RABUT\nX\n0135-AURA-T038\nActions 1, 3, 4, 5\net 7 SLC\n Angels \nBENAIGES-\nVINCENT\nClothilde PALMA\nVal\u00e9rie \nPULCIAN\nCatherine \nWAGNER\nSt\u00e9phanie \nGAUME\nSonia \nGAUTHIER\nPhilippe GRAVIER\nMathilde RABUT\nSt\u00e9phanie GAUME\nAction 4-Sous \naction 5\nAstreintes \nd'urbanisme\nSLC\nSIMAJE\nJocelyne JUAN\nNatacha \nDELPOUX \nNadine \nGEOFFROY\nOlivier LADREYT\nV\u00e9ronique POIROT\n07-Action et\ncomptes\npublics\n148 Fonction publique \u2013 \nMission : gestion des \nfinances publiques et des\nressources humaines\nX 0148-DAFP-DS69\nAction 2\nSous-action 5\nRestauration\nSLC Rachel \nCAMATTA\nPhilippe GRAVIER \nMaud BOMMERSBACH \nAlexandre PARISOT\n03-Agriculture\net alimentation 149\nComp\u00e9titivit\u00e9 et \ndurabilit\u00e9 de \nl'agriculture, de \nl'agroalimentaire, de la \nfor\u00eat, de la p\u00eache et de \nl'aquaculture Mission : \nagriculture, alimentation, \nfor\u00eat et affaires rurales\nX 0149-C001-T038\nSADR\nSE\nSSR\nONF/RTM\nSophie \nVILFROY \nRachelle \nLAURIOT \nAnne JOLY\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nPascale BOULARAND \nAnne TYVAERT\nAgn\u00e8s BOITIERE\nS\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE\nB\u00e9n\u00e9dicte BERNARDIN\n23-Transition\n\u00e9cologique et\nsolidaire\n181\nPr\u00e9vention des \nRisques Mission\n: Ecologie, \nd\u00e9veloppement et \nmobilit\u00e9 durables\nX 0181-AURA-T038 Actions 1, 10 et \n14 SSR \nAnne JOLY\nAnne TYAVERT\nAgn\u00e8s BOITIERE \nV\u00e9ronique \nPOIROT (action 1)\nOlivier LADREYT (action\n1)\nJustin COLLOMBET \n(action 1)\n23-Transition\n\u00e9cologique et\nsolidaire\n203\nInfrastructures et \nServices de Transports \nMission : Ecologie, \nd\u00e9veloppement et \nmobilit\u00e9 durables\nX 0203-AURA-T038 Actions 1 et 10 \u00e0\n15 SSR/SAET Anne JOLY Anne TYVAERT\nV\u00e9ronique POIROT \nOlivier LADREYT\nJustin COLLOMBET \n09-Int\u00e9rieur 207\nS\u00e9curit\u00e9 et Education \nRouti\u00e8res \nMission : s\u00e9curit\u00e9s\nX 0207-DAUR-D5 Action 3 SSR/CER\nAnne JOLY \nAnne TYVAERT\nThomas BELO\nX 0207-CSCC-T038 SSR/CER Anne JOLY\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00004 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\n20\n12-Service du\nPremier\nMinistre\n354\nMoyens Mutualis\u00e9s des\nAdministrations \nD\u00e9concentr\u00e9es \u2013 \nMission : direction de \nl'action du \nGouvernement\nX 0354-AURA-DP38 Action 2 SLC/DIR Rachel \nCAMATTA\nPhilippe GRAVIER\nMaud BOMMERSBACH\nAlexandre PARISOT\nLuc LEBRETON \n07-Action et\ncomptes\npublics\n348\nR\u00e9novation des cit\u00e9s \nadministratives et \nautres sites domaniaux\nmulti-occupants \u2013 \nMission : action et \ntransformation publiques\nX 0348-DP69-DD38 SLC Rachel \nCAMATTA\nPhilippe GRAVIER \nMaud BOMMERSBACH \nAlexandre PARISOT\n07-Economie\net Finances 362 Ecologie \nX 0362-CDIE-DR69\nAction 362-1 \n\u00ab r\u00e9novation \nthermique \u00bb \nSLC Rachel \nCAMATTA Philippe GRAVIER \nMaud BOMMERSBACH\nAlexandre PARISOT\n07-Economie\net Finances 723\nOp\u00e9rations \nimmobili\u00e8res et \nentretien des \nB\u00e2timents de l'\u00c9tat \u2013 \nMission : gestion du \npatrimoine immobilier de \nl'\u00c9tat\nX 0723-DR69-DD38\nSLC\nSE\nDIR\nAlexandre \nPARISOT \nRachel \nCAMATTA \nRachelle \nLAURIOT\nPhilippe GRAVIER \nMaud BOMMERSBACH\nAlexandre PARISOT\nPascale BOULARAND\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nLuc LEBRETON\n23-Transition\n\u00e9cologique et\nsolidaire\n380\nFonds d'acc\u00e9l\u00e9ration \nde la transition \n\u00e9cologique dans les \nterritoires - \u00ab Fond \nvert \u00bb\nX 0380-AURA-DP38\nSSR\nSE\nSANO\nAnne JOLY\nRachelle \nLAURIOT\nC\u00e9dric DEJOINT\nFabrice SAINT-\nAGNAN\nOthmane SAADI\nChabha CHA\u00cfB-\nBEZIAT\nAnne TYVAERT\nAgn\u00e8s BOITIERE\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nJ\u00e9r\u00f4me HALGRAIN\nPierre JACOMETTI\nChabha CHA\u00cfB-BEZIAT\nC\u00e9dric DEJOINT\n(A) - Saisies des demandes d'engagements juridiques :\n- demandes d'achat (MAPA, march\u00e9s formalis\u00e9s\u2026)\n- demandes de subvention (d\u00e9cision attributive de subvention, convention...)\n - Certification du srvice fait sur les demandes cit\u00e9es ci-dessus \n- R\u00e9daction des fiches de renseignements pour les mises en recouvrement des recettes (titre\nde perception, r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits, fonds de concours\u2026)\n(B) - Validations des demandes d'engagements juridiques et des \u00ab services faits \u00bb apr\u00e8s les v\u00e9rifications \nsuivantes :\n- disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits (AE+CP) \u00e0 faire dans tous les cas\n - subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires pour la commande \npublique \u00e0 faire pour tous les achats : MAPA, march\u00e9s formalis\u00e9s...\n- subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires pour les actes et \nd\u00e9cisions administratifs \u00e0 faire pour tous les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cision attributive de subvention, \nconventions, etc.\n- Validations des demandes de mise en recouvrement des recettes apr\u00e8s v\u00e9rification de \nl'authenticit\u00e9 de la recette (convention, trop-per\u00e7u, avoir\u2026)\nGRENOBLE, le 27 juin 2024\n Le directeur d\u00e9partemental des territoires \n sign\u00e9\nFran\u00e7ois GORIEU\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00004 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\n21\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-28-00003\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA48 travaux de chauss\u00e9es Rives Voiron et\nr\u00e9fection de joints de chauss\u00e9es du viaduc de la\nFure\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-28-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA48 travaux de chauss\u00e9es Rives Voiron et r\u00e9fection de joints de chauss\u00e9es du viaduc de la Fure 22\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-06-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur autoroute A48\ntravaux de chauss\u00e9es sur le secteur Rives-Voiron \net r\u00e9fection de joints de chauss\u00e9es du viaduc de la Fure\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique\nde la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des\nroutes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint pr\u00e9fectoral n\u00b093/6606 du 7 d\u00e9cembre 1993 et d\u00e9partemental 93/2803 du 20\nd\u00e9cembre 1993 portant interdiction des v\u00e9hicules de plus de 3,5T et de mati\u00e8res dangereuses sur\nla RN85 entre Bourgoin et Champier ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 APRR le 3 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 10\njuin 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re \u2013 PMO Rives du 5\njuin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Voiron du 20 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de La Murette du 21 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune d'Apprieu du 21 juin 2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Rives ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re;\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux de chauss\u00e9es sur le secteur de Rives-Voiron, ainsi que la\nr\u00e9fection de joints de chauss\u00e9es du viaduc de la Fure, dans les deux sens de circulation, sur A48, il\ny a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne\nex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLes travaux sur l'autoroute A48 se r\u00e9aliseront selon le mode d'exploitation d\u00e9crit ci-dessous :\nA titre indicatif :\nSens 1 : Lyon-Grenoble\nSens 2 : Grenoble-Lyon\nPage 1/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-28-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA48 travaux de chauss\u00e9es Rives Voiron et r\u00e9fection de joints de chauss\u00e9es du viaduc de la Fure 23\nSemaine Sens\nChantier Date phasage\nPR\nPremier\nd\u00e9but\nbalisage\nPR Fin\nde\nbalisage\nMode d'exploitation\nDate de\nreport\n(jusqu'au)\n27 1 01\njuillet\n05\njuillet\nLes nuits 20h45-6h\nFermeture section courante depuis \nla bifurcation A43/A48 jusqu'au \ndiffuseur 10 de Voiron.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du\ndiffuseur 9 de Rives.\nFermeture de l'aire de repos de \nBurcin\nJourn\u00e9e + nuit\nFermeture des aires de repos de \nCh\u00e2telard et de Ponteray\n30 ao\u00fbt\n28 1 08\njuillet\n12\njuillet\nLes nuits 20h45-6h\nFermeture section courante depuis \nle diffuseur 9 de Rives jusqu'au \ndiffuseur 10 de Voiron.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du\ndiffuseur 9 de Rives.\nFermeture de l'aire de repos de \nCh\u00e2telard.\n30 ao\u00fbt\n29 1 15\njuillet\n19\njuillet\nLes nuits 20h-7h\nBasculement 1+1 ;0 de l'ITPC 68+220\nau 73+050\nFermeture de l'aire de repos de \nCh\u00e2telard .\n30 ao\u00fbt\n30 2 22\njuillet\n26\njuillet\nLes nuits 20h-7h\nBasculement 1+1 ;0 de l'ITPC 73+050\nau 68+220\nFermeture de l'aire de repos de \nR\u00e9aumont .\n30 ao\u00fbt\n31 2 29\njuillet\n02\nao\u00fbt\nLes nuits 20h45-6h30\nFermeture section courante depuis \nle diffuseur 10 de Voiron jusqu'au \ndiffuseur 9 de Rives.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du\ndiffuseur 10 de Voiron.\nFermeture de l'aire de repos de \nR\u00e9aumont.\n30 ao\u00fbt\n32 2 05\nao\u00fbt\n09\nao\u00fbt\nLes nuits 20h45-6h30\nFermeture section courante depuis \nle diffuseur 10 de Voiron jusqu'\u00e0 la \nbifurcation A48/A43\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du\ndiffuseur 10 de Voiron et du \ndiffuseur 9 de Rives.\nFermeture de l'aire de repos d'Oyeu.\nJourn\u00e9e + nuit\nFermeture des aires de repos de \nR\u00e9aumont et de Chanses.\n30 ao\u00fbt\n33 1 et 2 12\nao\u00fbt\n14\nao\u00fbt\nNeutralisa\ntion\nPR 66\nNeutrali\nsation\nPR\n72+300\nNeutralisation voie de gauche ou \ndroite en journ\u00e9e 30 ao\u00fbt\nPage 2/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-28-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA48 travaux de chauss\u00e9es Rives Voiron et r\u00e9fection de joints de chauss\u00e9es du viaduc de la Fure 24\nSemaine Sens\nChantier Date phasage\nPR\nPremier\nd\u00e9but\nbalisage\nPR Fin\nde\nbalisage\nMode d'exploitation\nDate de\nreport\n(jusqu'au)\n34 1 19\nao\u00fbt\n23\nao\u00fbt\nLes nuits 20h-7h\nBasculement 1+1 ;0 de l'ITPC 68+220\nau 73+050\nFermeture de l'aire de repos de \nCh\u00e2telard.\n30 ao\u00fbt\nARTICLE 2 :\nLes itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivants seront mis en place :\n- Fermeture de la section courante sens Lyon-Grenoble depuis l'\u00e9changeur A48/A43 jusqu'au\ndiffuseur 10 Voiron \n\u2022 Depuis Bourgoin-Jallieu : \n\u27a2 Pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers : sortir au diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu, suivre la D1085, la D119,\nla D50F, la D520 et la D1076 pour rejoindre l'autoroute A48 au diffuseur 10 Voiron.\n\u27a2 Pour les poids-lourds, sortir au diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu, suivre D1085 puis la D520 en\ndirection de Succieu jusqu'\u00e0 la D1076 pour rejoindre l'A48 au diffuseur 10 Voiron.\n\u2022 Depuis La-Tour-du-Pin : Sortir au diffuseur 9 La-Tour-du-Pin, suivre la D51, la D520 et la\nD1076 pour rejoindre l'autoroute A48 au diffuseur 10 Voiron.\n- Fermeture de la section courante sens Grenoble-Lyon depuis le diffuseur 10 Voiron jusqu'\u00e0\nl'\u00e9changeur A48/A43\n\u2022 Vers Bourgoin- Jallieu : \n\u27a2 Pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers : sortir au diffuseur 10 Voiron, suivre la D1076, la D520, la D50F,\nla D119 et la D1085 pour rejoindre l'autoroute A43 au diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu.\n\u27a2 Pour les poids-lourds, sortir au diffuseur 10 Voiron, suivre la D1076 puis la D520 jusqu'\u00e0\nSuccieu puis la D1085 pour rejoindre l'A43 au diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu.\n\u2022 Vers La-Tour-du-Pin : Sortir au diffuseur 10 Voiron, suivre la D1076, la D520 jusqu'\u00e0\nMontrevel et la D51 pour rejoindre l'autoroute A43 au diffuseur 9 La-Tour-du-Pin.\n- Fermeture de la section courante sens Lyon-Grenoble depuis le diffuseur 9 Rives jusqu'au\ndiffuseur 10 Voiron \nSortir au diffuseur 9 Rives, suivre la D50F, la D520, et la D1076 pour rejoindre l'autoroute A48 au\ndiffuseur 10 Voiron.\n- Fermeture de la section courante sens Grenoble-Lyon depuis le diffuseur 10 Voiron jusqu'au\ndiffuseur 9 Rives\nSortir au diffuseur 10 Voiron, suivre la D1076, la D520, et la D50F pour rejoindre l'autoroute A48 au\ndiffuseur 9 Rives.\nARTICLE 3 :\nLes forces de l'ordre, en assistance des agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, ou \u00e0 d\u00e9faut, ces derniers, qui\ndans ce cas seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations au moyen des dispositifs de\nsignalisation, proc\u00e9deront \u00e0 l'arr\u00eat ou au ralentissement de la circulation n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en\nplace du balisage.\nPour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en\nplace, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions\nponctuelles compl\u00e9mentaires et des ralentissements de circulation pourront \u00eatre impos\u00e9es de\nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations. Ces ralentissements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans la pr\u00e9sence des\nforces de l'ordre.\nPage 3/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-28-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA48 travaux de chauss\u00e9es Rives Voiron et r\u00e9fection de joints de chauss\u00e9es du viaduc de la Fure 25\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulation\nnormale de la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e. \nL'inter distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs sur l'autoroute A48 pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nLe chantier entra\u00eenera la fermeture de la section courante de l'autoroute A48.\nLe chantier entra\u00eenera un basculement de la circulation sur l'autoroute A48.\nLe chantier entra\u00eenera une r\u00e9duction de capacit\u00e9 pendant les jours dits hors chantier.\nLe chantier entra\u00eenera la fermeture des aires de repos de Ch\u00e2telard et de R\u00e9aumont, y compris les\nweek-ends. \nARTICLE 4 :\nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages\nsur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par\nAREA.\nARTICLE 5 : \nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I - 8\u00e8me\npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 Novembre 1992, aux manuels du chef de chantier\net au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A48 par les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, qui en\nassureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nARTICLE 6 : \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e\ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, \u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un\nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 9:\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 28 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 Transports-D\u00e9fense,\nSIGNE\nCarole JOLLY\nPage 4/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-28-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA48 travaux de chauss\u00e9es Rives Voiron et r\u00e9fection de joints de chauss\u00e9es du viaduc de la Fure 26\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-27-00002\nAP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau\nDESC4 V7\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 27\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 38-2024-\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du\n\u00ab Rondeau \u00bb au droit de l'\u00e9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb\nsur la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, communes de Grenoble et d'\u00c9chirolles,\nsur la rue L\u00e9on Fournier, commune d'\u00c9chirolles,\nsur le cours de la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, commune de Grenoble,\nsur le cours Jean Jaur\u00e8s, commune d'\u00c9chirolles,\nsur la rue du Tremblay, commune d'\u00c9chirolles,\nsur les voies de sorties de la zone d'activit\u00e9s Technisud, commune de Grenoble,\nsur la rue Jean de Vaujany, commune de Grenoble,\nsur la rue Hilaire de Chardonnet, commune de Grenoble.\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de\nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8 partie\u1d49 : signalisation temporaire) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral bruit n\u00b097-5126 du 31 juillet 1997 et notamment son article 4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re n\u00b02011111-0017 en date du 21 avril 2011 portant\nr\u00e9glementation de la circulation au droit des chantiers courants ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par la\ndirection interd\u00e9partementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les\nroutes nationales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, hors\nagglom\u00e9ration ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain n\u00b019-AP00016 instaurant des restrictions de circulation pour certaines\ncat\u00e9gories de v\u00e9hicules de transports de marchandises en fonction de leur niveau d'\u00e9mission\nde polluants atmosph\u00e9riques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2022 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024,\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires\nde l'Is\u00e8re ;\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 28\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-03-07-00004 du 7 mars 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du \u00ab Rondeau \u00bb au droit de\nl'\u00e9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb ;\nVu le DESC n\u00b04 relatif aux conditions de circulation de mai 2023 \u00e0 janvier 2025 ;\nVu la r\u00e9union de pr\u00e9sentation du DESC n\u00b04 organis\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage le 28 f\u00e9vrier\n2023 ;\nVu la r\u00e9union de pr\u00e9sentation des travaux sur RD6 organis\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage le 27 mai\n2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident,\nde faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\npendant les travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du Rondeau sur\nles communes de Grenoble et \u00c9chirolles, en et hors agglom\u00e9ration ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-03-07-00004 du 7 mars 2024 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du \u00ab Rondeau \u00bb au droit de\nl'\u00e9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb est abrog\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat vaut lev\u00e9e des arr\u00eat\u00e9s d'interdiction de circulation des poids-lourds, y compris\nde transports de marchandise dangereuse sur les itin\u00e9raires de d\u00e9viations poids lourds\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 et fl\u00e9ch\u00e9s sur le terrain.\nS'agissant de travaux sur RN87 , il sera fait application de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain\nn\u00b019-AP00016 en levant la zone \u00e0 circulation restreinte sur les itin\u00e9raires de d\u00e9viation\nmentionn\u00e9s aux annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et fl\u00e9ch\u00e9s sur le terrain.\nNonobstant le respect d'une r\u00e9glementation locale plus contraignante \u00e0 la charge de\nl'entreprise, pour les activit\u00e9s de terrassements, il sera fait application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral bruit n\u00b097-5126 du 31 juillet 1997 en autorisant les travaux du Rondeau sur une\namplitude horaire de 6h00 \u00e0 22h30, du lundi au vendredi jusqu'au 30 janvier 2025.\nARTICLE 2 : \nPendant l'ex\u00e9cution des travaux sur la RN87 , l'\u00e9changeur du \u00ab Rondeau \u00bb, l'\u00e9changeur n\u00b08\n\u00ab Lib\u00e9ration \u00bb, la RD6 et la RD1075, la circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera dans les\nconditions suivantes :\nRestrictions sur la RN87 \u2013 Section courante\n2.1 \u2013 Section courante de la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, \u00e0 compter de la signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Lyon => Chamb\u00e9ry, la voie lente aura une\nlargeur de 3,20 m et la voie rapide aura une largeur de 3 m minimum, et la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0\n50 km/h.\n2.2 \u2013 Section courante de la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, \u00e0 compter de la signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Chamb\u00e9ry => Lyon, la voie lente aura une\nlargeur de 3,20 m et la voie rapide aura une largeur de 3 m minimum, et la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0\n50 km/h.\n2.3 \u2013 Section courante de la RN87 , du PR 1+000 au PR 1-500, \u00e0 compter de la signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Chamb\u00e9ry => Lyon, la voie rapide sera\ninterdite aux v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes.\nPage 2/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 29\n2.4 \u2013 Section courante de la RN87 , du PR 1-500 au PR 1+100, \u00e0 compter de la signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Lyon => Chamb\u00e9ry, la voie rapide sera\ninterdite aux v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes.\n2.5 \u2013 Pour quatre (4) nuits de 21h30 \u00e0 4h30 dans la p\u00e9riode du lundi 8 juillet au vendredi 13\nseptembre 2024, dans les sens Lyon => Chamb\u00e9ry, Sisteron => Chamb\u00e9ry et Seyssins =>\nChamb\u00e9ry, la RN87 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation du PR 1-697 au PR 2+245.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 27 septembre 2024.\nLes d\u00e9viations suivantes seront mises en place lors des fermetures de la section courante de la\nRN87 dans les sens Lyon => Chamb\u00e9ry, Sisteron => Chamb\u00e9ry et Seyssins => Chamb\u00e9ry :\n\u2022 \u00e0 l'attention des usagers venant de Lyon depuis A480 via la sortie \u00e0 l'\u00e9changeur 3\n\u00ab Catane \u00bb, le boulevard Joseph Vallier (RD1532), le cours Lib\u00e9ration (RD1075), l'avenue\nPaul Verlaine, l'avenue des \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux et la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur 7\n\u00ab \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux \u00bb pour rejoindre la RN87 .\n\u2022 \u00e0 l'attention des usagers venant de Sisteron depuis A480 via la sortie de l'\u00e9changeur 7 de\n\u00ab Pont de Claix \u00bb sur A480, le cours Jean Jaur\u00e8s (RD1075), l'avenue de Grugliasco et la\nbretelle d'insertion de l'\u00e9changeur 6 \u00ab Alpexpo \u00bb pour rejoindre la RN87 .\n\u2022 \u00e0 l'attention des usagers venant de Seyssins via la sortie de l'\u00e9changeur du Rondeau vers\nl'A480 en direction de Sisteron, puis la sortie \u00e0 l'\u00e9changeur 7 de \u00ab Pont de Claix \u00bb sur\nA480, le cours Jean Jaur\u00e8s, l'avenue de Grugliasco et la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur\n6 \u00ab Alpexpo \u00bb pour rejoindre la RN87 .\nEn cas de fermeture de l'A480 ou des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'A480, il conviendra aux usagers de\nsuivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place.\n2.6 \u2013 Pour deux (2) nuits de 21h30 \u00e0 4h30, dans la p\u00e9riode du lundi 8 juillet au vendredi 13\nseptembre 2024, dans le sens Chamb\u00e9ry => Lyon, la RN87 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation du PR\n1+032 au PR 1-652.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 27 septembre 2024.\nLes d\u00e9viations suivantes seront mises en place lors des fermetures de la section courante de la\nRN87 dans le sens Chamb\u00e9ry => Lyon :\n\u2022 \u00e0 l'attention des usagers souhaitant aller au nord via la sortie de l'\u00e9changeur 7 \u00ab \u00c9tats\nG\u00e9n\u00e9raux \u00bb, l'avenue des \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux, l'avenue Paul Verlaine pour rejoindre\nl'\u00e9changeur 4 \u00ab Louise Michel \u00bb sur A480.\n\u2022 \u00e0 l'attention des usagers souhaitant aller au sud via la sortie de l'\u00e9changeur 6 \u00ab Alpexpo \u00bb,\nl'avenue de Grugliasco, et le cours Jean Jaur\u00e8s pour rejoindre l'\u00e9changeur 7 de \u00ab Pont-de-\nClaix \u00bb sur A480.\n\u2022 \u00e0 l'attention des usagers souhaitant aller en direction de Seyssins via la sortie de\nl'\u00e9changeur 6 \u00ab Alpexpo \u00bb, l'avenue de Grugliasco, le cours Jean Jaur\u00e8s pour rejoindre\nl'\u00e9changeur 7 de \u00ab Pont-de-Claix \u00bb sur A480 en direction de Lyon, puis sortir \u00e0 l'\u00e9changeur\ndu Rondeau en direction de Seyssins via RD6.\nEn cas de fermeture de l'A480 ou des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'A480, il conviendra aux usagers de\nsuivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place.\nRestrictions sur la RN87 \u2013 \u00c9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb \n2.7 \u2013 \u00c9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb - Bretelle de sortie \u00ab Nord-Est \u00bb de la RN87 sens\nChamb\u00e9ry=>Lyon\nPendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025, au PR\n1+032, la vitesse sur la bretelle de sortie sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.\nPage 3/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 30\nEn cas de fermeture de la bretelle li\u00e9e \u00e0 une fermeture de la RN87 dans le sens Chamb\u00e9ry \u2192 Lyon,\nl'acc\u00e8s aux services techniques de GAM ainsi qu'\u00e0 l'aire des gens du voyage se fera via la rue L\u00e9on\nFournier.\n2.8 \u2013 \u00c9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb - Bretelle d'entr\u00e9e \u00ab Nord-Ouest \u00bb sur la RN87 sens\nChamb\u00e9ry=>Lyon\nPendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025, au PR\n1-140, la bretelle d'entr\u00e9e sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nDes d\u00e9viations \u00e0 l'attention des usagers seront mises en place, lors de la fermeture de la bretelle\nde sortie nord-ouest, conform\u00e9ment aux plans de l'annexe 2 jointe (situation S3).\n2.9 \u2013 \u00c9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb - Bretelle de sortie \u00ab Sud-Ouest \u00bb de la RN87 sens\nLyon=>Chamb\u00e9ry\nPendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025, au PR\n1+452, la bretelle de sortie sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nDes d\u00e9viations \u00e0 l'attention des usagers seront mises en place, lors de la fermeture de la bretelle\nde sortie sud-ouest, conform\u00e9ment aux plans de l'annexe 2 jointe (situation S4).\nRestrictions sur l'\u00e9changeur du Rondeau\n2.10 \u2013 \u00c9changeur du Rondeau \u2013 Bretelle A480 nord \u2192 RN87\nPour dix (10) nuits de 20h30 \u00e0 5h30 dans la p\u00e9riode du lundi 8 juillet au vendredi 13 septembre\n2024, la bretelle entre l'A480 nord et la RN87 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 27 septembre 2024.\nLa d\u00e9viation suivante sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers venant de Lyon depuis A480 via\nla sortie \u00e0 l'\u00e9changeur 3 \u00ab Catane \u00bb, le boulevard Joseph Vallier (RD1532), le cours Lib\u00e9ration\n(RD1075), l'avenue Paul Verlaine, l'avenue des \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux et la bretelle d'insertion de\nl'\u00e9changeur 7 \u00ab \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux \u00bb pour rejoindre la RN87 .\nEn cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes\nmises en place.\n2.11 \u2013 \u00c9changeur du Rondeau \u2013 Bretelle A480 sud \u2192 RN87\nPour quatre (4) nuits de 20h30 \u00e0 5h30, dans la p\u00e9riode du lundi 8 juillet au vendredi 13\nseptembre 2024, la bretelle entre l'A480 sud et la RN87 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 27 septembre 2024.\nLa d\u00e9viation suivante sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers venant de Sisteron depuis A480\nvia la sortie de l'\u00e9changeur 7 de \u00ab Pont de Claix \u00bb sur A480, le cours Jean Jaur\u00e8s (RD1075),\nl'avenue de Grugliasco et la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur 6 \u00ab Alpexpo \u00bb pour rejoindre la\nRN87 .\nEn cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes\nmises en place.\nPage 4/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 31\n2.12 \u2013 \u00c9changeur du Rondeau \u2013 Bretelle A480 nord \u2192 RD6\nPour quinze (15) nuits de 21h30 \u00e0 4h30, dans la p\u00e9riode du lundi 8 juillet au mercredi 14 ao\u00fbt\n2024, la bretelle entre l'A480 Nord et la RD6 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 30 ao\u00fbt 2024.\nIl conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place (annexe 3).\n2.13 \u2013 \u00c9changeur du Rondeau \u2013 Bretelle A480 sud \u2192 RD6\nPour quinze (15) nuits de 21h30 \u00e0 4h30, dans la p\u00e9riode du lundi 8 juillet au mercredi 14 ao\u00fbt\n2024, la bretelle entre l'A480 sud et la RD6 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 30 ao\u00fbt 2024.\nIl conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place (annexe 4).\n2.14 \u2013 \u00c9changeur du Rondeau \u2013 Bretelle RD6 \u2192 A480 nord\nPour quinze (15) nuits de 21h30 \u00e0 4h30, dans la p\u00e9riode du lundi 8 juillet au mercredi 14 ao\u00fbt\n2024, la bretelle entre la RD6 et l'A480 nord sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 30 ao\u00fbt 2024.\nIl conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place (annexe 5).\n2.15 \u2013 \u00c9changeur du Rondeau \u2013 Bretelle RD6 \u2192 A480 sud\nPour quinze (15) nuits de 21h30 \u00e0 4h30, dans la p\u00e9riode du lundi 8 juillet au mercredi 14 ao\u00fbt\n2024, la bretelle entre la RD6 et l'A480 sud sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 30 ao\u00fbt 2024.\nIl conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place (annexe 6).\nRestrictions sur la RD6\n2.16 \u2013 Pour quinze (15) nuits de 21h30 \u00e0 4h30, dans la p\u00e9riode du lundi 8 juillet au mercredi 14\nao\u00fbt 2024, au PR 0-950 la RD6 sera ferm\u00e9e dans le sens de circulation Seyssins => Chamb\u00e9ry.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 30 ao\u00fbt 2024.\nIl conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place (annexe 7).\n2.17 \u2013 Pour quinze (15) nuits de 21h30 \u00e0 4h30, dans la p\u00e9riode du lundi 8 juillet au mercredi 14\nao\u00fbt 2024, au PR 0-697 la RD6 sera ferm\u00e9e dans le sens de circulation Chamb\u00e9ry => Seyssins.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 30 ao\u00fbt 2024.\nIl conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes mises en place (annexe 8).\nPage 5/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 32\nRestrictions sur la voie situ\u00e9e entre l'extr\u00e9mit\u00e9 de la bretelle de sortie \u00ab Nord-Est \u00bb et le cours \nde la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n2.18 \u2013 Pendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025,\nla vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.\nRestrictions sur le cours de la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et le cours Jean Jaur\u00e8s\n(RD1075) entre Technisud et la rue du Tremblay (pont Lib\u00e9ration)\n2.19 \u2013 Pendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 30 janvier\n2025, sur le cours de la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, les usagers en provenance\nd'\u00c9chirolles et souhaitant se rendre \u00e0 Technisud seront autoris\u00e9s, \u00e0 tourner \u00e0 gauche pour\nemprunter la voie de droite de la sortie de la zone d'activit\u00e9s vers le cours de la Lib\u00e9ration et\ndu G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle.\nRestrictions sur la rue du Tremblay\n2.20 \u2013 Pendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025,\nsur la rue du Tremblay, un alternat sera mis en place entre la rue Ambroise Croizat et la rue de\nla Viscose. L'alternat sera g\u00e9r\u00e9 par des feux tricolores et fera une longueur de 250 m maximum.\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h.\nRestrictions sur la zone d'activit\u00e9s Technisud\n2.21 \u2013 Pendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025,\nles v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes sont autoris\u00e9s \u00e0 emprunter la rue Jean Vaujany dans sa\npartie comprise entre la rue Henri Dagalier et le cours de la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle.\nLa rue Jean Vaujany sera, dans sa partie comprise entre la rue Dagalier et le cours de la\nLib\u00e9ration, mise en sens unique Ouest-Est. Une piste cyclable \u00e0 contre-sens (sens Est-Ouest)\nsera mise en place sur cette m\u00eame section de la rue Vaujany.\n2.22 \u2013 Pendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ce jusqu'au 30 janvier\n2025, les acc\u00e8s \u00e0 la zone d'activit\u00e9s Technisud se feront ainsi :\n\u2022 L'acc\u00e8s \u00e0 cette zone empruntera, en modifiant le sens de circulation conform\u00e9ment au\nDESC, la voie de droite de la sortie de la zone d'activit\u00e9s vers le cours de la Lib\u00e9ration et\ndu G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle mise \u00e0 sens unique dans le sens cours de la Lib\u00e9ration et du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle => zone d'activit\u00e9s (contre-all\u00e9e sud),\n\u2022 La voie de gauche de la sortie de la zone d'activit\u00e9s vers le cours de la Lib\u00e9ration et du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, sera r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une sortie riverains vers le cours de la Lib\u00e9ration,\n\u2022 La sortie de la zone d'activit\u00e9s vers le cours de la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle se\nfera par la rue Henri Dagalier et la rue Jean Vaujany,\n\u2022 Le stationnement des v\u00e9hicules sera interdit sur l'\u00eelot situ\u00e9 entre les deux voies.\n2.23 \u2013 Pendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025,\ndans la rue Hilaire de Chardonnet, la circulation des v\u00e9hicules se fera \u00e0 sens unique entre\nl'intersection avec la rue Henri Dagalier et l'intersection avec la rue Jean Vaujany. La vitesse\nsera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.\nUn \u00ab STOP \u00bb marquera l'intersection entre la rue Hilaire de Chardonnet et le cours de la\nLib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle.\nSi l'ensemble des travaux ne sont pas termin\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode ci-avant d\u00e9finie, un arr\u00eat\u00e9\nprolongeant le d\u00e9lai devra \u00eatre \u00e9tabli.\nD'autres restrictions couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 permanent du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re n\u00b02011111-0017 en\ndate du 21 avril 2011 pourront \u00eatre appliqu\u00e9es sur la RN87 .\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut lev\u00e9e des r\u00e8gles d'inter distances sur A49, A48, A480 et A51, RN85, RN87\net RN481.\nPage 6/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 33\nARTICLE 3 :\nCertaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront\nn\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e ou des interruptions courtes de\ncirculation.\nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des\nv\u00e9hicules devront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des Services de Police et des\nagents de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le\ntrajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nLe passage des convois exceptionnels s'effectuera exclusivement de nuit.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I \u2013\n8 partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de\u1d49\nchantier :\n\u2022 pour la RN87 , sera fournie et mise en place :\n\u25e6 pour la signalisation de fermeture d'axe et des bretelles, soit par la DIR Centre-Est \u2013\nSREI de Chamb\u00e9ry \u2013 District de Chamb\u00e9ry-Grenoble (CEI de Grenoble), qui en\nassurera \u00e9galement, sous sa responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance, soit par un\nprestataire ext\u00e9rieur qui en assurera \u00e9galement l'entretien, sous le contr\u00f4le de la DIR\nCentre-Est \u2013 SREI de Chamb\u00e9ry ;\n\u25e6 pour la signalisation de protection du chantier, par un prestataire ext\u00e9rieur, qui en\nassurera \u00e9galement l'entretien, sous le contr\u00f4le de la DIR Centre-Est \u2013 SREI de\nChamb\u00e9ry ;\n\u2022 pour la rue L\u00e9on Fournier, la voie situ\u00e9e entre l'extr\u00e9mit\u00e9 de la bretelle de sortie \u00ab Nord-\nEst \u00bb et le cours de la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, la voie situ\u00e9e entre le cours\nJean Jaur\u00e8s et l'extr\u00e9mit\u00e9 de la bretelle d'entr\u00e9e \u00ab Sud-Est \u00bb, le cours de la Lib\u00e9ration et\ndu G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, les modifications de circulation de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone d'activit\u00e9s\nTechnisud, pour la rue Jean de Vaujany, la rue Hilaire de Chardonnet : sera fournie, mise\nen place et entretenue par l'entreprise titulaire du march\u00e9 de travaux TOARCH sous le\ncontr\u00f4le de la DIR Centre-Est \u2013 SREI de Chamb\u00e9ry (ma\u00eetre d'\u0153uvre) et des collectivit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes en mati\u00e8re de police de la circulation.\n\u2022 pour les travaux sur la RD6 entre la RN87 et l'ouvrage de franchissement du Drac :\n\u25e6 pour la signalisation de fermeture d'axe et des bretelles, soit par la DIR Centre-Est \u2013\nSREI de Chamb\u00e9ry \u2013 District de Chamb\u00e9ry-Grenoble (CEI de Grenoble), qui en\nassurera \u00e9galement, sous sa responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance, soit par un\nprestataire ext\u00e9rieur qui en assurera \u00e9galement l'entretien, sous le contr\u00f4le de la DIR\nCentre-Est \u2013 SREI de Chamb\u00e9ry ;\n\u25e6 la signalisation de protection du chantier sera fournie, mise en place et entretenue\npar l'entreprise titulaire du march\u00e9 de travaux TOARCH sous le contr\u00f4le de la DIR\nCentre-Est \u2013 SREI de Chamb\u00e9ry (ma\u00eetre d'\u0153uvre)\nARTICLE 5 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de\nl'ordre.\nARTICLE 6 :\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la\nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier par l'entreprise mandataires\ndes travaux.\nLes automobilistes seront inform\u00e9s par des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place sous la\nresponsabilit\u00e9 de la DIR Centre-Est, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des messages sur les\nPanneaux \u00e0 Messages Variables (PMV).\nPage 7/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 34\nARTICLE 8 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP\n1135, 38022 GRENOBLE Cedex.Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0\nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 9 : \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re, \nM. le pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole,\nM. le maire de Grenoble,\nM. le maire d'\u00c9chirolles,\nM. le maire d'Eybens,\nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nMM. les directeurs de l'entreprise adjudicataires des travaux, sous couvert du Chef du District\nde Chamb\u00e9ry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0/au :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes AREA,\nBureau V\u00e9ritas, coordinateur de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la sant\u00e9,\nGrenoble, le 27 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires adjoint,\nSIGNE\nYves PICOCHE\nPage 8/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 35\nFermeture Sortie 8D\u00e9viation10 -RNB7N vers Cours dela Lib\u00e9rationRinerairenord : Sortie 7 - Av. des Etats Generauc- D5bItin\u00e9rairesud : Sortie 6 - D269A - Av. De Kimberley - Av. De Grugliasco - Av. d'Honhoue; '\u2014:' = o\n- \\ s - + 4\nu oy PN'.'. _ .A'-\u00ee \u00ce _'I % {'\"\"'\u2014\u00c7' - :IA -\\.' !] 1 -* 2 ' ; pn\n\u00cb.*\n-,\ng*\n\u00a35\n. 1E\nANNEXE 1 : Itin\u00e9raires de d\u00e9viation\n\u00c9changeur n\u00b08 \u2013 fermeture bretelle de sortie sens Chamb\u00e9ry=>Lyon\nPage 9/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 36\nSituation S3 - Fermeture bretelle d'entr\u00e9e sensChamb\u00e9ry \u2014 A480 (nord-ouest);g.,r , 'F 'avs\n~1 Limite torritoiredo GAM es \" ms\"3 Limite communale \u2014\u2014 BCEntroe_Lb\u00e9ration \u00a9 200 40 G0m \"\" Limite communale \u2014> _ OE_DevNord_Sortie_Liberation_F 0 20 400 600mEchangeurs : ::M:...'\u2014...F c__ VS \u00a9 Echangeurs \u2014\u2014s OE_DevSud_Sortie_Liberation_V2 c_\u2014 V)DevNord_Entree_Liberation_! cu \u00e6=\u2014 EO_DevSud_Entree_Liberation_Rondeau Situation S4 Saint-Andr\u00e9 :?_ \u00eeM\u00cb\u00efM\u00c8F BT,n\u2014 _ EO_DevSud_Entree_LiberationF_Rondeau e e T ENTRT S\nANNEXE 2 : Itin\u00e9raires de d\u00e9viation\n\u00c9changeur n\u00b08 \u2013 fermeture bretelles d'entr\u00e9e sens Chamb\u00e9ry=>Lyon\net sortie sens Lyon=>Chamb\u00e9ry\nPage 10/19\nSituation S4 \u2013 Fermeture bretelle de sortie sens\nChamb\u00e9ry \u2192 A480 (sud-ouest)\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 37\nANNEXE 3 : Itin\u00e9raire de d\u00e9viation\n\u00c9changeur du Rondeau \u2013 Fermeture bretelle A480 nord \u2192 RD6\nItin\u00e9raire pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers\nPage 11/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 38\n\u00c9changeur du Rondeau \u2013 Fermeture bretelle A480 nord \u2192 RD6\nItin\u00e9raire pour les poids lourds\nPage 12/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 39\nANNEXE 4 : Itin\u00e9raire de d\u00e9viation\n\u00c9changeur du Rondeau \u2013 Fermeture bretelle A480 sud \u2192 RD6\nItin\u00e9raire pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers et les poids lourds\nPage 13/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 40\nANNEXE 5 : Itin\u00e9raire de d\u00e9viation\n\u00c9changeur du Rondeau \u2013 Fermeture bretelle RD6 \u2192 A480 nord\nItin\u00e9raire pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers\nPage 14/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 41\n\u00c9changeur du Rondeau \u2013 Fermeture bretelle RD6 \u2192 A480 nord\nItin\u00e9raire pour les poids lourds\nPage 15/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 42\nANNEXE 6 : Itin\u00e9raire de d\u00e9viation\n\u00c9changeur du Rondeau \u2013 Fermeture bretelle RD6 \u2192 A480 sud\nItin\u00e9raire pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers et les poids lourds\nPage 16/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 43\nANNEXE 7 : Itin\u00e9raire de d\u00e9viation\n\u00c9changeur du Rondeau \u2013 Fermeture bretelle RD6 \u2192 RN87\nItin\u00e9raire pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers\nPage 17/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 44\n\u00c9changeur du Rondeau \u2013 Fermeture bretelle RD6 \u2192 RN87\nItin\u00e9raire pour les poids lourds\nPage 18/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 45\nANNEXE 8 : Itin\u00e9raire de d\u00e9viation\n\u00c9changeur du Rondeau \u2013 Fermeture bretelle RN87 \u2192 RD6\nItin\u00e9raire pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers et les poids lourds\nPage 19/19\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'am\u00e9nagement du Rondeau DESC4 V7 46","date":"2024-06-29","first_seen_on":"2025-10-05T19:47:23+00:00","id":"f684e3bf2622d81ce11c3227bc73a3d6017e801e4cbb23c2439a67c8c4e45584","name":"Recueil des Actes Administratifs n\u00b0189 du 28 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-28T15:35:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/73675/580348/file/recueil-38-2024-189-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}