{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=n  .\nPREFECTURE  /aP  \\\nDE POLICE  | |\nLibert\u00e9  Le ENS '\nEgalit\u00e9  ~\nFraternit\u00e9\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\ndiff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  des  Jeux  Paralympiques  de Paris  du jeudi  29 a\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\nmesures  de police\nice du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  et \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01293  \n-01231 du 19 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \no\u00fbt \nau samedi 7 septembre 2024 sur le site du Grand Palais  \n \nLe Pr\u00e9fet de police,  \n \n-01231 du 19 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes \no\u00fbt au samedi 7 \nseptembre 2024 sur le site du Grand Palais  ; \n \nVu le  d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 \n  L\ner d\n -01231  susvis\u00e9  est remplac\u00e9 par les dispositions \nsuivantes  :  \n\u00ab \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux jours et \nhoraires suivants  : \n- le jeudi  29 ao\u00fbt 2024 de 05h45 \u00e0 22h25  ; \n- le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 04h30 \u00e0 23h50  ; \n- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 05h45 \u00e0 22h25  ; \n- le dimanche 1er septembre  2024  de 05h15 \u00e0 14h15  ; \n- le lundi 2 septembre 2024 de 05h15 \u00e0 13h25  ; \n- du mardi 3 septembre 2024 \u00e0 10h30 au mercredi 4 septembre 2024 \u00e0 00h10  ; \n- le mercredi 4 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h40  ; \n- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h59  ; \n- le vendredi 6 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h40  ; \n- le samedi 7 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h59 . \u00bb \n \nArticle 2 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directr\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl\n entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www. prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 ao\u00fbt 2024  \n        SIGN\u00c9  \n        Laurent NU\u00d1EZ   \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nde l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.2 \n \n2024 -01293  du 28 ao \u00fbt 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOU RS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie \n  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre sa isi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2024-08-28T14:03:55+00:00","id":"f686c10d86ece08e82430badcb72489c32b2a9843f8743ce27c6e667f4d327c6","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01293 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01231 du 19 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u2019occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site du Grand Palais","pdf_creation_date":"2024-08-28T12:58:23+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-28T12:58:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01293_28082024.pdf"}