{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-155\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUIN 2026\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324\nR\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re\net en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le\nd\u00e9partement de la Vienne\n  (14 pages) Page 3\n2\nDDT 86\n86-2026-06-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de\nla Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \nDDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \n3\n=mPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2022\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la VienneLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_266 du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau  pour le bassin versant hydrologique de la Vienne situ\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne et de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025_DDT_123 du  24  juillet  2025  portant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9  cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_266 du 8 juillet 2024, sus-vis\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02026_DDT_SEB_193 interdisant temporairement les man\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02026_DDT_SEB_194  interdisant  temporairement  le  remplissage  des  plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2026_DDT_SEB_313  du 26 juin 2026  r\u00e9glementant  temporairement  les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la VienneConsid\u00e9rant le niveau d'alerte renforc\u00e9e \u00e9tabli \u00e0 0,10 m\u00b3/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Chatellerault (rivi\u00e8re Ozon), dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental 2024_DDT_n\u00b0266 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les niveaux mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique de Chatellerault (rivi\u00e8re Ozon), le 24 juin 2026 (0,11 m\u00b3/s) et le 25 juin 2026 (0,10 m\u00b3/s) et le d\u00e9bit instantan\u00e9 minimum mesur\u00e9 le 26 juin \u00e0 0,089m\u00b3/s justifient la prise de mesures de restriction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin de la Vienne en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant la baisse extr\u00eamement rapide du d\u00e9bit du cours d'eau ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique de Persac (Petite Blourde) est proche de l'assec avec les valeurs suivantes le 21 juin 2026 (0,003 m\u00b3/s) et le 22 juin 2026 (0,002 m\u00b3/s), et justifient la prise de mesures de restriction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin de la Vienne en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/10\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nDDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \n4\nConsid\u00e9rant qu'en l'absence d'\u00e9volution favorable de la ressource en eau sur les autres indicateurs de gestion,  il  convient  de  maintenir  les  mesures  engag\u00e9es  sur  ces  autres  indicateurs  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2026_DDT_SEB_313 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pr\u00e9cipitations dans les prochains jours ;Consid\u00e9rant que les observations du r\u00e9seau ONDE et autres observations de terrain qui ont \u00e9tabli des \u00e9coulements faibles, des ruptures d'\u00e9coulement et des assecs sur les sous-bassins des Blourdes ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la pr\u00e9servation des milieux aquatiques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_266 du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versant hydrologique de la Vienne situ\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne et de la Charente ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettre en priorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de l'alimentation  en  eau  potable  de  la  population,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.211-1  du  Code  de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la situation a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e aux membres de la cellule de vigilance le 24 juin 2026 et par un message \u00e9lectronique compl\u00e9mentaire le 26 juin ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026_DDT_SEB_313  du 26 juin  2026  r\u00e9glementant  temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne comportait une erreur mat\u00e9rielle dans ses articles 2 et 3 ; Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,ARR\u00caTE :Article 1er : Objet \u2013 application des plans d'alerteLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026_DDT_SEB_313 du 26 juin 2026 \u00e0 compter du 29 juin 2026 \u2013 08h00.Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne, selon les niveaux de gestion suivants :Seuils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vementsVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e CriseLes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/2/10\nDDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \n5\nArticle 2 \u2013 Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricoleSous-bassinsIndicateurs de rattachementRivi\u00e8re / NappeNiveaux de gestionMesures \u00e0 respecterOzonCh\u00e2telleraultPr\u00e9l\u00e8vementsen rivi\u00e8re et en nappe libreAlerte renforc\u00e9eVHR 50 (volume hebdomadaire r\u00e9duit de 50 %) \u00e0 compter du lundi 29 juin 2026, 08h00IngrandesPr\u00e9l\u00e8vements en nappeEnvigneThur\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re et en nappe libreCriseInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements, sauf d\u00e9rogations \u00e0 compter du jeudi 25 juin 2026 \u2013 8h00IngrandesPr\u00e9l\u00e8vements en nappeAxe VienneNou\u00e2trePr\u00e9l\u00e8vementsen rivi\u00e8reIngrandesPr\u00e9l\u00e8vementsen rivi\u00e8reLussac-Les-Ch\u00e2teauxPr\u00e9l\u00e8vementsen rivi\u00e8reLes BlourdesLussac-Les-Ch\u00e2teauxPr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re (affluents de la Vienne)Alerte renforc\u00e9eVHR 50 (volume hebdomadaire r\u00e9duit de 50 %) \u00e0 compter du lundi 29 juin 2026, 08h00Lussac-Les-Ch\u00e2teauxPr\u00e9l\u00e8vements en nappeAlerte renforc\u00e9eIssoire-BlourdesLussac-Les-Ch\u00e2teauxPr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re (affluents de la Vienne)AlerteVHR 30 (volume hebdomadaire r\u00e9duit de 30 %) depuis le lundi 22 juin 2026 \u2013 00h00Lussac-Les-Ch\u00e2teauxPr\u00e9l\u00e8vements en nappeAlerteBlourde-TalbatLussac-Les-Ch\u00e2teauxPr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re (affluents de la Vienne)AlerteVHR 30 (volume hebdomadaire r\u00e9duit de 30 %) depuis le lundi 22 juin 2026 \u2013 00h00Lussac-Les-Ch\u00e2teauxPr\u00e9l\u00e8vements en nappeAlerteIngrandesPr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re (affluents de la Vienne)IngrandesPr\u00e9l\u00e8vements en nappe20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/3/10\nDDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \n6\nSous-bassinsIndicateurs de rattachementRivi\u00e8re / NappeNiveaux de gestionMesures \u00e0 respecterTalbat-ClainIngrandesPr\u00e9l\u00e8vements rivi\u00e8re (affluents de la Vienne)IngrandesPr\u00e9l\u00e8vements en nappeClain-CreuseIngrandesPr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re (affluents de la Vienne)IngrandesPr\u00e9l\u00e8vements en nappeArticle  3 :  Mesures  de  restriction  ou  de  suspension  pour  les  usages  publics  ou  priv\u00e9s  pr\u00e9levant directement sur le milieu naturel (hors eau potable)Les niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant directement en cours d'eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e CriseSous-bassins de Blourdes-Talbat, Issoire Blourde \u00c0 compter dulundi 22 juin 2026Sous-bassin des Blourdes et de l'Ozon\u00c0 compter dulundi 29 juin 2026Sous-bassin de l'Envigne\u00c0 compter dujeudi 25 juin 2026Ces niveaux de gestion entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.I   nterdiction des remplissages des plans d'eau, man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d'eau     :   Les man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02026_DDT_SEB_193 et n\u00b02026_DDT_SEB_194.Article 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur les r\u00e9seaux d'eau potableEn cas de restriction, l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur les r\u00e9seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'\u00c9tat et indiquera le niveau de gestion pour tous les usages publics ou priv\u00e9s.Ces mesures de gestion sont consultables \u00e0 l'adresse suivante :https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/4/10\nDDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \n7\nArticle 5 : Application et Validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables \u00e0 partir de 8h00, aux dates cit\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le 31 octobre 2026 minuit.Article 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contraventions de la 5\u00e8me classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00e8me classe quiconque a contrevenu aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L.126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du code de l'environnement s'appliquent.Article 7 : Droit des tiersLes  permissionnaires  ou  leurs  ayants  droit  ne  pourront  pr\u00e9tendre  \u00e0  aucune  indemnit\u00e9  ni d\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration  reconna\u00eet n\u00e9cessaire de  prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat  de la salubrit\u00e9 publique,  de  la  police  et  de  la  r\u00e9partition  des  eaux,  des  mesures  qui  les  privent  d'une  mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :\u2022d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\u2022d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80 541 \u2013 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \n accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 9 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat des  d\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.Un communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne et sur le site VigiEau :\u27a2 vigieau.gouv.fr\u27a2https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-  technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/5/10\nDDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \n8\nSign\u00e9 par Benoit PREVOST REVOL,directeur d\u00e9partemental des territoires,le 29/06/2026 a Poitiers\nArticle 10 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne,Le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.PoitiersPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/6/10\nDDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \n9\nANNEXE 1Liste  des  communes  concern\u00e9es  par  les  mesures  de  restriction  li\u00e9es  aux  indicateurs  de pr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappe     :   1 \u2013 Sous-bassin : Axe VienneCommunes concern\u00e9es :Pr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re Vienne ou axe VienneANTRANAVAILLES-EN-CHATELLERAULTAVAILLES-LIMOUZINEBELLEFONDSBONNESBONNEUIL-MATOURSCHAPELLE-MOULIERE (LA)CHATELLERAULTCENON-SUR-VIENNECHAUVIGNYCIVAUXDANGE-SAINT-ROMAINGOUEXINGRANDES\nL'ISLE-JOURDAINLUSSAC-LES-CHATEAUXMAZEROLLESMILLACMOUSSACLES ORMESPERSACPORT-DE-PILESQUEAUXVALDIVIENNEVAUX-SUR-VIENNELE VIGEANTVOUNEUIL-SUR-VIENNE\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/7/10\nDDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \n10\n2 \u2013 Sous-bassins : Blourde, Blourde Talbat, Issoire BlourdeCommunes concern\u00e9es :Pr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappeADRIERSAVAILLES-LIMOUZINEASNIERES-SUR-BLOURBOURESSEBRIONCHAUVIGNYCIVAUXDIENNEFLEIXFLEUREGIZAYGOUEXLA CHAPELLE-VIVIERSLEIGNES-SUR-FONTAINELE VIGEANTLHOMMAIZEL'ISLE-JOURDAINLUCHAPTLUSSAC-LES-CHATEAUXMAZEROLLESMILLAC\nMOULISMESMOUSSACMOUTERRE-SUR-BLOURDENERIGNACNIEUIL-L'ESPOIRPAIZAY-LE-SECPERSACPINDRAYPLAISANCEPOUILLEQUEAUXSAINT-LAURENT-DE-JOURDESSAINT-MAURICE-LA-CLOUERESAINT-SECONDINSAULGESAVIGNY-L'EVESCAULTSILLARSTERCEVALDIVIENNEVERNONVERRIERES\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/8/10\nDDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \n11\n3 \u2013 Sous-bassins : Clain Creuse \u2013 Talbat ClainCommunes concern\u00e9es :Pr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappeANTRANAVAILLES-EN-CHATELLERAULT BELLEFONDSBONNESBONNEUIL-MATOURS CENON-SUR-VIENNECHATELLERAULTCHAUVIGNYDANGE-SAINT-ROMAININGRANDES\nJARDRESLA CHAPELLE MOULIERELAVOUXLEIGNE-SUR-USSEAULES ORMESLINIERSLES ORMESMONDIONNAINTREOYREPORT-DE-PILES\nPOUILLESAINT-JULIEN-L'ARSSAVIGNY-L'EVESCAULTSAVIGNY-SOUS-FAYESEVRES-ANXAUMONTTERCETHUREUSSEAUVAUX-SUR-VIENNEVELLECHESVOUNEUIL-SUR-VIENNE4 \u2013 Sous-bassin : ENVIGNECommunes concern\u00e9es :Pr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappeBEAUMONT-SAINT-CYRCERNAYCHATELLERAULTCHOUPPESCOLOMBIERSDOUSSAYJAUNAY-MARIGNYLENCLOITREMIREBEAU\nNAINTREORCHESOUZILLYSAINT-GENEST-D'AMBIERESAVIGNY-SOUS-FAYESCORBE-CLAIRVAUXTHURAGEAUTHURESAINT-MARTIN-LA-PALLU20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/9/10\nDDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \n12\n5 \u2013 Sous-bassin : OZONCommunes concern\u00e9es :Pr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappeARCHIGNYAVAILLES-EN-CHATELLERAULTBELLEFONDSBONNESBONNEUIL-MATOURSCENON-SUR-VIENNECHATELLERAULTCHAUVIGNYCHENEVELLES\nFLEIXLA BUSSIERELAUTHIERSLEIGNE-LES-BOISMONTHOIRONPAIZAY-LE-SECPLEUMARTINSAINT-PIERRE-DE-MAILLESENILLE-SAINT-SAUVEURVOUNEUIL-SUR-VIENNE\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/10/10\nDDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \n13\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n1\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\nP\na\ns\n \nd\ne\n \nl\ni\nm\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ns\na\nu\nf\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\nX\nX\nX\nX\nP\na\ns\n \nd\ne\n \nl\ni\nm\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ns\na\nu\nf\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\n \nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\nX\nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nX\nX\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \n \nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nA\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ne\nn\n \ne\na\nu\n \np\no\nt\na\nb\nl\ne\n \nd\ne\ns\n \np\no\np\nu\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \n(\nu\ns\na\ng\ne\ns\n \np\nr\ni\no\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n:\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n,\n \ns\na\nl\nu\nb\nr\ni\nt\n\u00e9\n,\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nc\ni\nv\ni\nl\ne\n)\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\nA\nb\nr\ne\nu\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \na\nn\ni\nm\na\nu\nx\nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\ns\np\na\nc\ne\ns\n \na\nr\nb\no\nr\n\u00e9\ns\n,\n \np\ne\nl\no\nu\ns\ne\ns\n,\n \nm\na\ns\ns\ni\nf\ns\n \nf\nl\ne\nu\nr\ni\ns\n,\n \ne\ns\np\na\nc\ne\ns\n \nv\ne\nr\nt\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nC\na\ns\n \np\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\ns\n \n:\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \na\nr\nb\nr\ne\ns\n \ne\nt\n \na\nr\nb\nu\ns\nt\ne\ns\n \np\nl\na\nn\nt\n\u00e9\ns\n \ne\nn\n \np\nl\ne\ni\nn\ne\n \nt\ne\nr\nr\ne\n \nd\ne\np\nu\ni\ns\n \nm\no\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \n2\n \na\nn\ns\n,\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \np\n\u00e9\np\ni\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \ne\nt\n \nj\na\nr\nd\ni\nn\ne\nr\ni\ne\ns\n \nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nj\na\nr\nd\ni\nn\ns\n \np\no\nt\na\ng\ne\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ne\nt\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n \nn\no\nn\n-\nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ne\n(\nd\ne\n \np\nl\nu\ns\n \nd\n'\n1\nm\n3\n)\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \ne\nt\n \nd\ne\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n,\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \ne\nt\n \np\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ns\ni\n \nl\ne\n \nc\nh\na\nn\nt\ni\ne\nr\n \na\n \nd\n\u00e9\nb\nu\nt\n\u00e9\n \na\nv\na\nn\nt\n \nl\ne\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \ne\nt\n \nu\nn\ni\nq\nu\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nu\nn\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\n \nd\ne\ns\nt\ni\nn\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \ne\nt\n \ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \n(\n1\n4\n)\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ne\nt\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nf\n \n \n \n(\n1\n3\n)\n \n \nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\n \nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \no\nu\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \np\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\n \np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \no\nu\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\n \nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n \n \n(\n1\n5\n)\n \n(\n1\n6\n)\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \no\nu\n \ns\ni\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nl\n'\nA\nR\nS\n \no\nu\n \nl\na\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n \n \n(\n1\n5\n)\n \n(\n1\n6\n)\nL\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nv\n\u00e9\nh\ni\nc\nu\nl\ne\ns\n \ne\nn\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\n \n \n \n(\n4\n)\n \nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nt\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \nh\na\nu\nt\ne\n-\np\nr\ne\ns\ns\ni\no\nn\n \no\nu\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\na\ng\ne\n \n(\nm\ni\nn\ni\nm\nu\nm\n \n7\n0\n \n%\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\n\u00e9\ne\n)\n \no\nu\n \np\no\nr\nt\ni\nq\nu\ne\n \np\nr\no\ng\nr\na\nm\nm\n\u00e9\n \nE\nC\nO\n \ns\nu\nr\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\nu\nr\ne\n \np\na\nr\nt\ni\ne\nl\nl\ne\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\nS\na\nu\nf\n \nd\n\u00e9\nr\no\ng\na\nt\ni\no\nn\n(\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n4\n.\n8\n)\nL\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nv\n\u00e9\nh\ni\nc\nu\nl\ne\ns\n \nc\nh\ne\nz\n \nl\ne\ns\n \np\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \n\u00e0\n \nt\ni\nt\nr\ne\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\no\nm\ni\nc\ni\nl\ne\na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nL\n.\n1\n3\n3\n1\n-\n1\n0\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n \nX\nN\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nf\na\n\u00e7\na\nd\ne\ns\n,\n \nv\ni\nt\nr\na\ng\ne\ns\n,\n \nt\no\ni\nt\nu\nr\ne\ns\n,\n \nt\nr\no\nt\nt\no\ni\nr\ns\n \ne\nt\n \na\nu\nt\nr\ne\ns\n \ns\nu\nr\nf\na\nc\ne\ns\n \ni\nm\np\ne\nr\nm\n\u00e9\na\nb\ni\nl\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \ns\ni\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \n \nd\ne\n \nb\n\u00e2\nt\ni\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\nf\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \ne\nt\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\n \n;\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nb\n\u00e2\nt\ni\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\ns\nA\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nf\no\nn\nt\na\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n \nd\n'\no\nr\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nL\n'\na\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nf\no\nn\nt\na\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\ni\nr\nc\nu\ni\nt\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\n \ne\ns\nt\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\ne\n,\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\no\ns\ns\ni\nb\ni\nl\ni\nt\n\u00e9\n \nt\ne\nc\nh\nn\ni\nq\nu\ne\nDDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \n14\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n2\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n,\n \ny\n \nc\no\nm\np\nr\ni\ns\n \n:\nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ne\ns\nt\nr\ne\ns\nh\ni\np\np\no\nd\nr\no\nm\ne\ns\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\n \n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \n(\ns\na\nu\nf\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\nu\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \np\no\nu\nr\n \nu\nn\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \ns\ni\ng\nn\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\nv\ne\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\n'\ne\nn\nt\nr\na\n\u00ee\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \no\nu\n \nd\ne\n \nc\no\nm\np\n\u00e9\nt\ni\n \nt\ni\no\nn\n \n\u00e0\n \ne\nn\nj\ne\nu\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \no\nu\n \ni\nn\nt\ne\nr\nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \na\nv\ne\nc\n \ni\nn\nt\ne\nr\n \nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n)\n.\n \n \n \n(\n5\n)\n \n \nE\nt\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nr\nr\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ne\ns\nt\nr\ne\ns\n \nl\ni\nm\ni\nt\n\u00e9\ns\n \n \n\u00e0\n \n2\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\ns\n \np\na\nr\n \ns\ne\nm\na\ni\nn\ne\n \na\nv\ne\nc\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \n \n \n \n \nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ng\no\nl\nf\ns\n \n \n \n(\n6\n)\n \n(\nC\no\nn\nf\no\nr\nm\n\u00e9\nm\ne\nn\nt\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nc\nc\no\nr\nd\n \nc\na\nd\nr\ne\n \ng\no\nl\nf\n \ne\nt\n \ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \n2\n0\n1\n9\n-\n2\n0\n2\n4\n)\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \nd\ne\n \n8\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nd\ne\n \n1\n5\n \n\u00e0\n \n3\n0\n \n%\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\n \nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ng\nr\ne\ne\nn\ns\n \ne\nt\n \nd\n\u00e9\np\na\nr\nt\ns\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nd\n'\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \n6\n0\n \n%\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ng\nr\ne\ne\nn\ns\n,\n \np\na\nr\n \nu\nn\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\n \n\u00e0\n \n3\n5\n0\n \nm\n3\n/\ns\ne\nm\na\ni\nn\ne\n \nm\na\nx\ni\nm\nu\nm\n \np\na\nr\n \nt\nr\na\nn\nc\nh\ne\n \nd\ne\n \n9\n \nt\nr\no\nu\ns\n \n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n2\n0\nh\n \ne\nt\n \n8\nh\n,\ns\na\nu\nf\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \np\n\u00e9\nn\nu\nr\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n \np\no\nt\na\nb\nl\ne\n.\n \nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \n8\n0\n \n%\n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nh\na\nb\ni\nt\nu\ne\nl\ns\nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nc\nl\na\ns\ns\n\u00e9\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \np\nr\no\nt\ne\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \n(\nI\nC\nP\nE\n)\n \n \n \n(\n7\n)\nA\nn\nt\ni\nc\ni\np\na\nt\ni\no\nn\n \np\na\nr\n \nl\ne\ns\n \ne\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\ns\n \nI\nC\nP\nE\n \nd\ne\ns\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\nR\ne\np\no\nr\nt\n \nd\ne\ns\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\ns\no\nm\nm\na\nt\nr\ni\nc\ne\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \no\nu\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nt\nr\ni\nc\ne\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nx\n \np\no\nl\nl\nu\n\u00e9\ne\ns\n \n(\ne\nx\ne\nm\np\nl\ne\n \nd\n'\no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\n \nt\no\ny\na\ng\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\ne\n \ne\na\nu\n)\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\nf\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n \nS\ne\n \nr\n\u00e9\nf\n\u00e9\nr\ne\nr\n \na\nu\nx\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \np\nr\n\u00e9\nv\nu\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\n \n\u00e0\n \nl\n'\nI\nC\nP\nE\n \ne\nt\n \na\nu\nx\n \np\nr\ne\ns\nc\nr\ni\np\nt\ni\no\nn\ns\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\nu\n \n3\n0\n/\n0\n6\n/\n2\n0\n2\n3\n.\nI\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n \nd\n'\no\nr\ni\ng\ni\nn\ne\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\n,\n \nh\ny\nd\nr\na\nu\nl\ni\nq\nu\ne\n,\n \ne\nt\n \nt\nh\ne\nr\nm\ni\nq\nu\ne\n \n\u00e0\n \nf\nl\na\nm\nm\ne\n,\n \nv\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nc\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\n\u00e9\nn\ne\nr\ng\ni\ne\n,\n \nq\nu\ni\n \ng\na\nr\na\nn\nt\ni\ns\ns\ne\nn\nt\n,\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nr\ne\ns\np\ne\nc\nt\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nn\nt\n\u00e9\nr\n\u00ea\nt\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nl\n,\n \nl\n'\na\np\np\nr\no\nv\ni\ns\ni\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\n'\ne\nn\ns\ne\nm\nb\nl\ne\n \nd\nu\n \nt\ne\nr\nr\ni\nt\no\ni\nr\ne\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\nd\nu\ns\nt\nr\ni\ne\nl\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nm\no\nd\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nt\ne\nm\np\no\nr\na\ni\nr\ne\n \nd\ne\ns\n \nm\no\nd\na\nl\ni\nt\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nd\ne\n \nc\no\nn\ns\no\nm\nm\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\ne\na\nu\n,\n \nd\ne\n \nr\ne\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \ne\nt\n/\no\nu\n \nl\ni\nm\ni\nt\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \ne\nf\nf\nl\nu\ne\nn\nt\ns\n \nl\ni\nq\nu\ni\nd\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \ns\ni\nt\nu\na\nt\ni\no\nn\n \ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\n \np\na\nr\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nu\nt\no\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \ns\n\u00fb\nr\ne\nt\n\u00e9\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\n \n(\na\np\np\ne\nl\n\u00e9\ne\ns\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\n \n\u00ab\n \nM\no\nd\na\nl\ni\nt\n\u00e9\ns\n\u00bb\n \ne\nt\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\n \n\u00ab\nL\ni\nm\ni\nt\ne\ns\n\u00bb\n)\n \nh\no\nm\no\nl\no\ng\nu\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \nM\ni\nn\ni\ns\nt\n\u00e8\nr\ne\n \nc\nh\na\nr\ng\n\u00e9\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\n \nn\ne\nm\ne\nn\nt\n.\n \n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nt\nh\ne\nr\nm\ni\nq\nu\ne\ns\n \n\u00e0\n \nf\nl\na\nm\nm\ne\n,\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\n \nm\ne\nn\nt\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nl\ni\n\u00e9\ns\n \na\nu\n \nr\ne\nf\nr\no\ni\nd\ni\ns\ns\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \na\nu\nx\n \ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \np\nr\no\nc\ne\ns\ns\n \no\nu\n \na\nu\nx\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nm\na\ni\nn\nt\ne\nn\na\nn\nc\ne\n \nr\ne\ns\nt\ne\nn\nt\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n,\n \ns\na\nu\nf\n \ns\ni\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\nr\ni\ns\ne\ns\n \np\na\nr\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n.\n \n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nh\ny\nd\nr\no\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\ns\n,\n \nl\ne\ns\n \nm\na\nn\n\u0153\nu\nv\nr\ne\ns\n \nd\n'\no\nu\nv\nr\na\ng\ne\ns\n \nn\n\u00e9\nc\ne\ns\ns\na\ni\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nl\n'\n\u00e9\nq\nu\ni\nl\ni\nb\nr\ne\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \no\nu\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nd\n\u00e9\nl\ni\nv\nr\na\nn\nc\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \nc\no\nm\np\nt\ne\n \nd\n'\na\nu\nt\nr\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \no\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ni\n \nl\ni\ne\nu\nx\n \na\nq\nu\na\nt\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\no\nn\nt\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n.\n \nL\ne\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n \ni\nm\np\no\ns\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \np\nr\no\nt\ne\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nb\ni\no\nd\ni\nv\ne\nr\ns\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nd\n\u00e8\ns\n \nl\no\nr\ns\n \nq\nu\n'\ne\nl\nl\ne\ns\n \nn\n'\ni\nn\nt\ne\nr\nf\n\u00e8\nr\ne\nn\nt\n \np\na\ns\n \na\nv\ne\nc\n \nl\n'\n\u00e9\nq\nu\ni\nl\ni\nb\nr\ne\n \nd\nu\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \ne\nt\n \nl\na\n \ng\na\nr\na\nn\nt\ni\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\na\np\np\nr\no\nv\ni\ns\ni\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n.\n \nN\ne\n \ns\no\nn\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nt\no\nu\ns\n \nl\ne\ns\n \nc\na\ns\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\ns\n \nl\ne\ns\n \nu\ns\ni\nn\ne\ns\n \nd\ne\n \np\no\ni\nn\nt\ne\n \no\nu\n \ne\nn\n \nt\n\u00ea\nt\ne\n \nd\ne\n \nv\na\nl\nl\n\u00e9\ne\n \np\nr\n\u00e9\ns\ne\nn\nt\na\nn\nt\n \nu\nn\n \ne\nn\nj\ne\nu\n \nd\ne\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \nd\no\nn\nt\n \nl\na\n \nl\ni\ns\nt\ne\n \ne\ns\nt\n \nf\no\nu\nr\nn\ni\ne\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nR\n \n2\n1\n4\n-\n1\n1\n1\n-\n3\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\nE\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\nu\nl\nt\nu\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \nA\nE\nP\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n9\nh\n \ne\nt\n \n2\n0\nh\nDDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \n15\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n3\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nX\nX\nX\nX\nX\nM\na\nn\no\ne\nu\nv\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nv\na\nn\nn\ne\ns\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nN\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nf\nl\nu\nv\ni\na\nl\ne\nX\nT\nr\na\nv\na\nu\nx\n \ne\nn\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nX\nX\nX\nX\nM\na\nr\na\n\u00ee\nc\nh\na\ng\ne\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\n'\nu\nn\n \np\nu\ni\nt\ns\n,\n \nf\no\nr\na\ng\ne\n,\n \np\no\nm\np\na\ng\ne\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \n1\n0\n0\n0\nm\n3\n/\na\nn\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n9\nh\n \ne\nt\n \n2\n0\nh\nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\n \n(\ne\nx\nc\ne\np\nt\n\u00e9\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\ne\n \nr\ne\nt\ne\nn\nu\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\nt\no\nc\nk\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nc\no\nn\nn\ne\nc\nt\n\u00e9\ne\ns\n)\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nv\no\ni\nr\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n2\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \ne\nn\n \nv\ni\ng\nu\ne\nu\nr\n \ne\nt\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n4\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nc\na\nd\nr\ne\nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\n \np\na\nr\n \ng\no\nu\nt\nt\ne\n-\n\u00e0\n-\ng\no\nu\nt\nt\ne\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nc\nu\nl\nt\nu\nr\ne\ns\n \ns\nu\ni\nv\na\nn\nt\ne\ns\n \n:\n \nm\na\nr\na\n\u00ee\nc\nh\n\u00e8\nr\ne\ns\n \ne\nt\n \nl\n\u00e9\ng\nu\nm\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nl\ne\ni\nn\n \nc\nh\na\nm\np\n,\n \nm\ne\nl\no\nn\n,\n \na\nr\nb\no\nr\ni\nc\no\nl\ne\n,\n \np\nl\na\nn\nt\ne\ns\n \n\u00e0\n \nm\na\ns\ns\ni\nf\ns\n \ne\nt\n \np\n\u00e9\np\ni\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n,\n \np\nl\na\nn\nt\ne\ns\n \na\nr\no\nm\na\nt\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \nm\n\u00e9\nd\ni\nc\ni\nn\na\nl\ne\ns\n,\n \nv\ni\ng\nn\ne\ns\n \n(\ne\nx\nc\ne\np\nt\n\u00e9\ns\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\ne\ns\n \nr\ne\nt\ne\nn\nu\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\nt\no\nc\nk\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nc\no\nn\nn\ne\nc\nt\n\u00e9\ne\ns\n)\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \ns\no\nu\ns\n \nr\n\u00e9\ns\ne\nr\nv\ne\n \nd\ne\n \np\no\nu\nv\no\ni\nr\n \nj\nu\ns\nt\ni\nf\ni\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \np\na\nr\nc\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\ns\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n/\nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \np\nl\na\nn\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nS\na\nu\nf\n \nd\n\u00e9\nr\no\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n\u00e9\nl\ni\nv\nr\n\u00e9\ne\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \ns\na\nu\nf\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \nf\ni\nx\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\n,\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nh\ny\nd\nr\no\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\ns\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \n(\n8\n)\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nd\ni\nr\ne\nc\nt\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \n\u00e0\n \na\nd\na\np\nt\ne\nr\n \nl\no\nc\na\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \ng\nr\na\nv\ni\nt\n\u00e9\n \ne\nn\n \nt\ne\nn\na\nn\nt\n \nc\no\nm\np\nt\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \nl\ni\n\u00e9\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nb\na\ni\ns\ns\ne\n \nd\ne\ns\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\nx\n \n \n(\nf\nr\na\ng\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nb\ne\nr\ng\ne\ns\n,\n \nd\ne\ns\n \nd\ni\ng\nu\ne\ns\n,\n \n\u2026\n)\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nl\n'\na\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \nd\ne\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n1\n0\n \n%\n \n*\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n2\n5\n \n%\n*\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\ns\n \na\nu\n \ns\nt\nr\ni\nc\nt\n \nm\ni\nn\ni\nm\nu\nm\n \n(\np\no\nu\nr\n \nl\n'\ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\ne\ns\n \no\nu\nv\nr\na\ng\ne\ns\n)\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \n\u00e0\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\n \nd\ne\n \n2\n5\n \n%\n*\nP\nr\ni\nv\ni\nl\n\u00e9\ng\ni\ne\nr\n \nl\ne\n \nr\ne\ng\nr\no\nu\np\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \nb\na\nt\ne\na\nu\nx\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \np\na\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \n\u00e9\nc\nl\nu\ns\ne\ns\n.\n \nM\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nd\na\np\nt\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \na\nx\ne\ns\n \ne\nt\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \nl\no\nc\na\nu\nx\n \n(\n9\n)\n*\n \nP\nr\ni\nv\ni\nl\n\u00e9\ng\ni\ne\nr\n \nl\ne\n \nr\ne\ng\nr\no\nu\np\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \nb\na\nt\ne\na\nu\nx\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \np\na\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \n\u00e9\nc\nl\nu\ns\ne\ns\n.\n \n*\n \nM\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nd\na\np\nt\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \na\nx\ne\ns\n \ne\nt\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \nl\no\nc\na\nu\nx\n \n \n \n(\n9\n)\n \n*\n \nA\nr\nr\n\u00ea\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \ns\ni\n \nn\n\u00e9\nc\ne\ns\ns\na\ni\nr\ne\nL\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \ne\nn\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\ns\n \np\no\nr\nt\na\nn\nt\n \np\nr\ne\ns\nc\nr\ni\np\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \np\nr\no\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nc\na\nd\nr\ne\n \nd\ne\n \ns\no\nn\n \ni\nn\ns\nt\nr\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nl\no\ni\n \ns\nu\nr\n \nl\n'\ne\na\nu\nDDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \n16\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n4\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \n(\n1\n)\n \nC\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \na\np\np\nl\ni\nc\na\nb\nl\ne\ns\n \nd\n\u00e8\ns\n \nl\no\nr\ns\n \nq\nu\n'\ni\nl\n \ny\n \na\n \nu\nt\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \np\nl\nu\ni\ne\n \nr\n\u00e9\nc\nu\np\n\u00e9\nr\n\u00e9\ne\ns\n.\n \n(\n4\n)\n \nC\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\ne\nn\nt\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n,\n \nl\ne\ns\n \nu\nn\ni\nt\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ng\na\nr\na\ng\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n-\ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n,\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\ns\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\ns\n \n(\nd\ne\n \nt\nr\na\nn\ns\np\no\nr\nt\n,\n \nB\nT\nP\n,\n \ne\nt\nc\n.\n.\n.\n)\n.\n \nI\nl\n \nc\no\nn\nv\ni\ne\nn\nd\nr\na\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nn\nd\nr\ne\n \ni\nn\nu\nt\ni\nl\ni\n \ns\na\nb\nl\ne\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nt\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nf\na\ni\ns\na\nn\nt\n \nl\n'\no\nb\nj\ne\nt\n \nd\n'\nu\nn\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\nu\nt\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n.\n \nP\no\nu\nr\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\ne\nr\n \nl\n'\na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n,\n \ni\nl\n \ne\ns\nt\n \ni\nm\np\no\nr\nt\na\nn\nt\n \nd\ne\n \nf\na\ni\nr\ne\n \nf\ni\ng\nu\nr\ne\nr\n \na\nu\n \ns\ne\ni\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nl\n'\no\nb\nl\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\n'\na\nf\nf\ni\nc\nh\ne\nr\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \ne\nn\n \nv\ni\ng\nu\ne\nu\nr\n.\n \n\u00c0\n \nn\no\nt\ne\nr\n \nq\nu\n'\ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\n'\ni\nn\nf\nr\na\nc\nt\ni\no\nn\n,\n \nl\na\n \nr\ne\ns\np\no\nn\ns\na\nb\ni\nl\ni\nt\n\u00e9\n \ne\ns\nt\n \na\nu\ns\ns\ni\n \nb\ni\ne\nn\n \np\no\nr\nt\n\u00e9\ne\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \nc\nl\ni\ne\nn\nt\n \nq\nu\ne\n \np\na\nr\n \nl\n'\ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nv\na\ng\ne\n.\n \nE\nn\nf\ni\nn\n \np\no\nu\nr\n \nf\na\nc\ni\nl\ni\nt\ne\nr\n \nl\ne\ns\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nc\no\nn\nt\nr\n\u00f4\nl\ne\n,\n \nl\na\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nl\na\nv\ne\nu\nr\ns\n \na\nu\nt\no\nm\no\nb\ni\nl\ne\ns\n \n\u00e9\nt\na\nb\nl\ni\nr\no\nn\nt\n \ne\nn\n \na\nm\no\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \nl\na\n \nl\ni\ns\nt\ne\n \nd\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\na\ng\ne\n \n(\na\nv\ne\nc\n \nu\nn\n \nt\na\nu\nx\n \ns\nu\np\n\u00e9\nr\ni\ne\nu\nr\n \n\u00e0\n \n7\n0\n \n%\n)\n \n(\n5\n)\n \nE\nn\n \nm\na\nt\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nd\n'\na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n,\n \ni\nl\n \nr\ne\nv\ni\ne\nn\nt\n \n\u00e0\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \nf\n\u00e9\nd\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n \nd\ne\n \np\ne\nl\no\nu\ns\ne\n \ne\nn\n \na\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\ne\n \nd\n\u00e9\np\na\nr\nt\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\n \np\na\nr\nt\na\ng\ne\nr\n \ne\nn\n \na\nm\no\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \nl\ne\n \nc\na\nl\ne\nn\nd\nr\ni\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \nc\no\nm\np\n\u00e9\nt\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nu\np\nr\n\u00e8\ns\n \nd\ne\n \ns\na\n \nD\nD\nT\n \n(\n6\n)\n \nL\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ns\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nc\no\nm\nm\nu\nn\ni\nq\nu\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nh\ne\nb\nd\no\nm\na\nd\na\ni\nr\ne\n \np\na\nr\n \nc\no\nu\nr\nr\ni\ne\nl\n \n\u00e0\n \n:\n \nd\nd\nt\n-\na\nr\nr\ne\nt\ne\ns\n-\ns\ne\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n@\nv\ni\ne\nn\nn\ne\n.\ng\no\nu\nv\n.\nf\nr\n,\n \na\nf\ni\nn\n \nd\ne\n \nf\na\nc\ni\nl\ni\nt\ne\nr\n \nl\na\n \nv\n\u00e9\nr\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \no\nb\nj\ne\nc\nt\ni\nf\ns\n \nd\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n(\n7\n)\n \nL\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\ns\n \nI\nC\nP\nE\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nc\no\nm\nm\nu\nn\ni\nq\nu\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nh\ne\nb\nd\no\nm\na\nd\na\ni\nr\ne\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nD\nD\nT\n(\nM\n)\n \na\ni\nn\ns\ni\n \nq\nu\n'\n\u00e0\n \nl\na\n \nD\nR\nE\nA\nL\n \no\nu\n \nD\nE\nA\nL\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\n.\n \n(\n8\n)\n \nI\nl\n \ne\ns\nt\n \n\u00e0\n \nn\no\nt\ne\nr\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \ng\nr\na\nv\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \np\no\nu\nr\nr\na\n \ns\ni\n \nb\ne\ns\no\ni\nn\n \nf\na\ni\nr\ne\n \nl\n'\no\nb\nj\ne\nt\n \nd\ne\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \np\nr\no\np\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nc\ne\nt\n \nu\ns\na\ng\ne\n.\n \nL\ne\n \nc\na\ns\n \n\u00e9\nc\nh\n\u00e9\na\nn\nt\n,\n \nc\ne\nt\n \nu\ns\na\ng\ne\n \ns\ne\nr\na\n \ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\n\u00e9\n \na\nu\n \nt\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\nl\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nc\na\nd\nr\ne\n \ne\nt\n \nc\ne\n,\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nr\ne\ns\np\ne\nc\nt\n \nd\ne\ns\n \no\nr\ni\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\no\nn\nn\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \nc\no\no\nr\nd\no\nn\nn\na\nt\ne\nu\nr\n \nd\ne\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \n(\n9\n)\n \nD\ni\nf\nf\n\u00e9\nr\ne\nn\nt\ns\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\nq\nu\ne\ns\n \ni\nn\nh\n\u00e9\nr\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n 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- 86-2026-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0324 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\n \n17","date":"2026-06-29","first_seen_on":"2026-06-29T15:32:36+00:00","id":"f699243c994f347c5664672ec16bc7b7c3ca57d60bdb4661ffab8a0344a3f7f2","name":"Recueil RAA n\u00b0155 du 29 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-29T15:00:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49625/305912/file/2026-06-29-N%C2%B0155.pdf"}