{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2025-203\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Martinique / Cabinet du Pr\u00e9fet\nR02-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant mise en oeuvre des mesures\nd'urgence\n\u00e0 la suite d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique\naux particules fines PM10 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Martinique\nR02-2025-06-10-00004\nArr\u00eat\u00e9\nportant mise en oeuvre des mesures d'urgence\n\u00e0 la suite d'un \u00e9pisode de pollution\natmosph\u00e9rique aux particules fines PM10\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant mise en oeuvre des mesures d'urgence\n\u00e0 la suite d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique aux particules fines PM10\n3\nPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9portant mise en \u0153uvre des mesures d'urgence\u00e0 la suite d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique aux particules fines PM10\nLE PR\u00c9FET\nVu le Code de l'environnement, particuli\u00e8rement les articles L. 223-1 et R. 223-1 \u00e0 223-4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venirles effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en casd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 25 avril 2016 portant agr\u00e9ment de l'association de surveillance dela qualit\u00e9 de l'air de la Martinique Madininair;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2016, relatif au d\u00e9clenchementdes proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9de l'air ambiant;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 portant nomination de MonsieurEtienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique;Vu Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2025-05-26-00008 du 26 mai 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurPaul-Fran\u00e7ois SCHIRA, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Martinique.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014233-0012 portant approbation du Plan de Protection de I'Atmosph\u00e9rede Martinique en date du 21 ao\u00fbt 2014 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2019, relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectoralesen cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant;\nConsid\u00e9rant les objectifs de sant\u00e9 publique et de pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de l'air poursuivispar les articles L.220-1 et suivants du Code de l'environnement;Consid\u00e9rant les mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions et les mesures visant \u00e0 limiter l'expositiondes populations durant les \u00e9pisodes de pollution aux particules, pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du7 avril 2016 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la pollution aux particules fines peut entra\u00eener l'apparition ou l'aggravationde divers sympt\u00f4mes (augmentation des sympt\u00f4mes allergiques et des crises d'asthme, irritation1/3\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant mise en oeuvre des mesures d'urgence\n\u00e0 la suite d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique aux particules fines PM10\n4\ndes yeux, de la gorge et du nez, hypers\u00e9cr\u00e9tion nasale, essoufflement..), notamment chezles personnes les plus vuln\u00e9rables comme les nourrissons et les jeunes enfants, les femmesenceintes, les personnes \u00e2g\u00e9es, les personnes asthmatiques ou souffrant de pathologiescardiovasculaires ou respiratoires ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9vision de d\u00e9passement du seuil d'alerte \u00e0 partir d'aujourd'hui, mardi 10 juin 2025,pour le d\u00e9passement des sevils sanitaires pour les particules fines PM10 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'imposer la mise en \u0153uvre d'actions d'information et derecommandation pour la protection des populations et de mesures de r\u00e9duction des \u00e9missionspour les sources d'\u00e9missions qui peuvent \u00eatre ma\u00eetris\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la circulation routi\u00e8re constitue une source d'\u00e9mission de particules fines (PM10) ;\nARR\u00caTE\nArticle T\u00ea\" - Zone et date d'applicationLes mesures suivantes s'appliquent sur tout le territoire de la Martinique \u00e0 compter d'aujourd'hui.\nArticle 2 - Mesures d'urgence pour la qualit\u00e9 de l'airActivit\u00e9s physiques* Les activit\u00e9s sportives sont interdites au sein de l'ensemble des structures d'accueilde mineurs ou d'enfants.Secteur r\u00e9sidentiel et tertiaire :* Le br\u00fblage des d\u00e9chets verts \u00e0 l'air libre est totalement interdit, les \u00e9ventuelles d\u00e9rogationspour raisons phytosanitaires ou agronomiques sont suspendues.* Toute infraction pourra entra\u00eener I'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 3e classepouvant s'\u00e9lever jusqu'a 450\u20ac comme pr\u00e9vu par larticle 7 du d\u00e9cret n\u00b02003-462 du 21 mai2003 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3 \u2014 Mesures d'accompagnementConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchementdes proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant, les collectivit\u00e9sterritoriales comp\u00e9tentes, leurs groupements et leurs \u00e9tablissements publics sont invit\u00e9s \u00e0 prendretoute mesure destin\u00e9e \u00e0 limiter les \u00e9missions du transport, notamment :* \u2014 des mesures favorisant le covoiturage,\u00bb des mesures tarifaires incitatives propres \u00e0 favoriser l'usage des transports collectifs ;* toute autre mesure incitative de nature \u00e0 favoriser |'usage des transports en commun etl'utilisation des parcs-relais ouverts \u00e0 proximit\u00e9 des stations de transports en commun.\nArticle 4 \u2014 Modalit\u00e9s d'information des organismes et services concern\u00e9s et du publicL'information du public sur les mesures d\u00e9clench\u00e9es est assur\u00e9e par la pr\u00e9fecture via la diffusiond''un communiqu\u00e9 de presse, \u00e0 au moins deux journaux et deux stations de radio ou de t\u00e9l\u00e9vision.Ce communiqu\u00e9, assurant linformation pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.411-19 du Code de la route,est \u00e9galement mis en ligne sur le site internet de Madininair.2/3\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant mise en oeuvre des mesures d'urgence\n\u00e0 la suite d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique aux particules fines PM10\n5\nArticle 5- Lev\u00e9e des mesuresLes pr\u00e9sentes mesures prennent fin d\u00e9s publication par Madininair du communiqu\u00e9 indiquant la finde I'\u00e9pisode et levant l'alerte.Article 6 - Ex\u00e9cutionSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,Monsieur |le Directeur de cabinet,Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet du Marin,Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Trinit\u00e9,Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Pierre,Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,Madame la Rectrice de l'''Acad\u00e9mie de Martinique,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique,Messieurs les Pr\u00e9sidents des agglom\u00e9rations,Mesdames et Messieurs les Maires,Monsieur le Pr\u00e9sident de Martinique Transport,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Martinique,Monsieur le Directeur Territorial de la Police Nationale,Monsieur le Directeur R\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9t,Monsieur le Directeur de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sMadame la Pr\u00e9sidente de Madininair.\nCet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFort de France, le /{7@6 \u00e8s\npar \u00ab\u00e9l\u00e9gatfon,H'etitcur de -\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant mise en oeuvre des mesures d'urgence\n\u00e0 la suite d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique aux particules fines PM10\n6","date":"2025-06-10","first_seen_on":"2025-09-28T03:05:25+00:00","id":"f6aa553dc92b2b2bedd101a64f61223f448cc641efafe2ba24294eb6ffa3df4e","name":"recueil-r02-2025-203-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-06-10T21:59:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/24253/189027/file/recueil-r02-2025-203-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}