{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9a\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 7 mars 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-00288\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion de la 5\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Sine Qua Non Run\u00a0\u00bb \nle 15 mars 2025\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 mars 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 5\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab \u00a0Sine Qua Non \nRun \u00bb le 15 mars 2025, comprenant deux courses de 6km et 10km\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires  \nde stationnement et de circulation \u00e0 Paris 10 \u00e8me, 11 \u00e8me et 19 \u00e8me n\u00e9cessaires \u00e0 son bon  \nd\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\u00a0:\nA R R \u00ca T E \nArticle 1  er   \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule sont interdits le 15 mars 2025,  \nde 08h00 \u00e0 22h00, rue Beaurepaire, \u00e0 Paris \u00e0 Paris 10\u00e8me.\nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 15 mars 2025, de 08h00 \u00e0 23h00, rue  \ndu Faubourg du Temple, de la place de la R\u00e9publique au quai de Valmy, \u00e0 Paris 10 \u00e8me et \n11\u00e8me. \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 15 mars 2025, de 08h00 \u00e0 23h00, rue  \ndu Faubourg du Temple, c\u00f4t\u00e9 impair, du quai de Valmy au quai de Jemmapes, \u00e0 Paris  \n10\u00e8me et 11\u00e8me. \nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 15 mars 2025, de 17h20 \u00e0 21h00,  \ndans les voies ou portions de voies suivantes \u00e0 Paris 10\u00e8me, 11\u00e8me et 19\u00e8me\u00a0:\n- quai de Valmy ;\n- rue Louis Blanc, de la rue du Faubourg Saint-Martin \u00e0 la place du Colonel Fabien\u00a0;\n- rue La Fayette , \u00a0de la rue du Faubourg Saint-Martin \u00e0 la place de la Bataille de  \nStalingrad;\n- place de la Bataille de Stalingrad, de la rue du Faubourg Saint-Martin au boulevard  \nde la Villette\u00a0;\n- quai de la Seine\u00a0;\n- rue de Crim\u00e9e, de l'avenue de Flandre \u00e0 la rue de Thionville\u00a0;\n- quai de l'Oise\u00a0;\n- quai de la Gironde\u00a0;\n- quai de la Marne\u00a0;\n- quai de la Loire\u00a0;\n- avenue Jean Jaur\u00e8s, entre la rue Bouret et la place de la Bataille de Stalingrad\u00a0;\n- boulevard de la Villette, c\u00f4t\u00e9 pair, entre l'avenue Secr\u00e9tan et la place de la  \nBataille de Stalingrad\u00a0;\n- boulevard de la Villette, c\u00f4t\u00e9 impair, entre le quai de Jemmapes et la place de la  \nBataille de Stalingrad\u00a0;\n- quai de Jemmapes.\nArticle 5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la  \nVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la  \nmairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet  \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice adjointe du cabinet\nSIGNE \nELISE LAVIELLE\n2025-001665\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-00288 DU 07 MARS 2025\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-03-07","first_seen_on":"2025-03-07T12:06:06+00:00","id":"f6b2e8b984636eb5a872a0a4c91ec6e0fe383c87356ca8d54b5002f14359b093","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00288 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u2019occasion de la 5\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Sine Qua Non Run \u00bb le 15 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-07T10:33:22+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-07T10:35:47+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00288_07032025.pdf"}