{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE sPDE POLICE eLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 0 6 JAN. 2021\nARRETE N\u00b0 20214-00008\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies \u00e0 Paris 11\u00e8\"\u00b0, 12\u00e8\"\u00b0 et 20%TMe,ainsi qu'\u00e0 Saint-Mand\u00e9, les 6 et 7 janvier 2021\u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des attentats du 7 et 9 janvier 2015\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 janvier 2021 ;Vu l'avis de la Ville de Saint-Mand\u00e9 en date du 05 janvier 2021 ;Consid\u00e9rant l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats du7 et9 janvier 2015 qui se d\u00e9rouleront \u00e0 Paris 11\u00e887\u00b0, 12\u00e8M\u00b0 et 20%TMe ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ces c\u00e9r\u00e9monies ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnementet circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 11\u00b0TM\u00a2, 12\u00b0TM et 20\u00b0TM ainsi qu'\u00e0 Saint-Mand\u00e9, les6 et 7 janvier 2021 ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet :\nARRETEArticle 1\u00a2Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit sur les voies suivantes :1. Le mercredi 6 janvier 2021 \u00e0 15h00 jusqu'aujeudi 7 janvier 2021 \u00e0 12h00- rue Nicolas Appert des deux c\u00f4t\u00e9s, partie comprise entre le passage Sainte-Anne Popincourt et I'all\u00e9e Verte ;PR\u00c9FECTURE DE POLICE1 bis rue de Lut\u00e8ce75195 PARIS Cedex 04courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frT\u00e9l : 34 30 (num\u00e9ro non surtax\u00e9, co\u00fbt d'un appel local)www.prefecturedepolice.paris\nImp. DILT 99166 N 12/2020\n\n- rue Gaby Sylvia, partie comprise entre la rue Nicolas Appert et le boulevardRichard Lenoir ;- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le num\u00e9ro 33 et le num\u00e9ro75 ;- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le num\u00e9ro 76 et la rue duChemin Vert;2. Le jeudi 7 janvier 2021 de 07h00 \u00e0 13h00- rue du Commandant l'Herminier, partie comprise entre l'avenue Gallieni etla rue des Vall\u00e9es ;- rue Albert Willemetz, six premiers emplacements, en partant de l'HyperCacher ;- contre-all\u00e9e de l'avenue de la porte de Vincennes, partie comprise entre larue du Commandant l'Herminier et la rue Albert Willemetz (au droit del'Hyper Cacher).Article 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9spar les voies suivantes :1. Le jeudi 7 janvier 2021 de 09h00 \u00e0 12h00- rue Nicolas Appert des deux c\u00f4t\u00e9s, partie comprise entre le passage Sainte-Anne Popincourt et l'all\u00e9e Verte ;- all\u00e9e Verte, partie comprise entre la rue Nicolas Appert et le boulevardRichard Lenoir ;2. Le jeudi 7 janvier 2021 de 10h00 \u00e0 12h00- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le num\u00e9ro 33 et le num\u00e9ro7S ;- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le num\u00e9ro 76 et la rue duChemin Vert;3. Le jeudi 7 janvier 2021 de 10h45 \u00e0 13h00- avenue Gallieni, partie comprise entre l'avenue de la porte de Vincennes etl'avenue Quihou \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ;- avenue Quihou entre I'avenue Gallieni et la rue des Vall\u00e9es \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ;- rue du Commandant I'Herminier, partie comprise entre |'avenue de la portede Vincennes et la rue des Vall\u00e9es \u00e0 Saint-Mand\u00e9;- avenue de la porte de Vincennes, entre le surplomb du boulevardp\u00e9riph\u00e9rique et l'avenue Gallieni.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\n2021-00008\n\nArticle 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police et la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et affich\u00e9, compte tenu de l'urgence, aux portes dela mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecturede Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise enplace de la signalisation correspondante.Le pr\u00e9fet de police,Frsar Le Pr\u00e9fet de PoliceLe Svus-Preior, Directeur Adjoint du Catinet\nSimem BERTOUX\n2021-00008\n\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9n\u00ae 2021-00008 au g an 2021\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de police :- soit de saisir d''un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais \u2014- 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet,","date":"2021-01-06","first_seen_on":"2025-12-04T16:39:18+00:00","id":"f6bf0c7d9947293ef117a318173c31410774097af8f593f7b6b97ee6260a73e3","name":"Arr\u00eat\u00e9 2021-00008 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 11eme, 12eme et 20eme, ainsi qu'a Saint-Mand\u00e9, les 6 et 7 janvier 2021 \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des attentas du 7 et 9 janvier 2015","pdf_creation_date":"2021-01-06T10:41:52+00:00","pdf_modification_date":"2021-01-06T10:57:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202021-00008%20du%206%20janv%202021.pdf"}