{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-213\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2024\nSommaire\nDDFIP / Secr\u00e9tariat\n78-2024-06-19-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal du responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers\nde Mantes-la-Jolie (4 pages) Page 3\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2024-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route\nNationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le sens Le Pecq vers\nChambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens\nChambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux de r\u00e9fection des\nboucles de comptage. (4 pages) Page 8\n78-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral\nDRIEAT\u25a1IDF-2024-0487\nPortant modification des conditions de\ncirculation, sur l\u25a1Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les\nd\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur\nA86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles,\nsous r\u00e9serve de l\u25a1ouverture de l\u25a1A13 en direction de la province (Y), pour\ndes travaux d\u25a1entretien courant. (6 pages) Page 13\n78-2024-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la circulation sur la\nRoute Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans le sens Le Pecq vers\nSaint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrob\u00e9s de\nla voie d\u25a1insertion de la bretelle de la RD186. (4 pages) Page 20\n78-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Portant r\u00e9glementation de la circulation pour\nla r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s de la bretelle de sortie\nde l\u25a1aire de service de Morainvilliers Nord situ\u00e9e au PR 29+275 sens Paris\nCaen de l\u25a1autoroute A13.\n (4 pages) Page 25\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  /\n78-2024-06-19-00001 - ARRETE FEU D ARTIFICE SARTROUVILLE  13 JUILLET\n2024 (4 pages) Page 30\n2\nDDFIP\n78-2024-06-19-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal du responsable\ndu service des imp\u00f4ts des particuliers de\nMantes-la-Jolie\nDDFIP - 78-2024-06-19-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des\nimp\u00f4ts des particuliers de Mantes-la-Jolie 3\nRE PU BLI QU E | FINANCES PUBLIQUESFRAN \u00c7AISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DES YVELINESLiverse | ; ... 16, AVENUE DE SAINT CLOUDgalit\u00e9 . 78 018 VERSAILLES CEDEXFraternit\u00e9 TELEPHONE : 01 30 84 62 90- MEL : ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr\n- Le comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Mantes-la-JolieVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son annexev; |Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 j\u00f9in 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 20121246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\" - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes VINCENT Nicole, VILAS Emmanuelle, ALAMI Salimaet BERGER Am\u00e9lie, inspectrices adjointes au responsable du service des imp\u00f4ts des partlcullers de Mantes la-Jolie, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement. ou restitution d'office [(pour un SIP comportant un secteurfoncier) et sans limitation de montant, les d\u00e9cisions pri'ses sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e9re pourpertes de r\u00e9coltes]; '2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite de60 000 \u20ac ;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans limitationde montant ; ' '4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der6 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac ;b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, lesd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, enmati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\nDDFIP - 78-2024-06-19-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des\nimp\u00f4ts des particuliers de Mantes-la-Jolie 4\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :- DEFAUT Karine- NGUIMBI Steve- TINCHANT-MONS Corinne- PICARD Caroline- GUENAMANT David- BEL AIBA Riad- NACHAT Bahia- HUGON Camille\n\" 3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : _\n- AH-KIAM Quentin- AMAZIAN Hanae -ELOIRE LaurenceBAZIN Arnaud -FATY Gnima-BENFAIDA Sabrina -FRANCE Andr\u00e9-BLANCHET St\u00e9phanie - GUYOT Sandra- -CASSIN Nicolas . -LAVIEC Fanny-CHEVALLIER Marc -LON.GONI Catherine-DARVILLE Sylvie ; -MEBREK NassimaDENIS Anais \u2014 | -RAMASSAMY Catherine- DUPRESSOIR C\u00e9line ; -RIQUART Micka\u00ebl\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet,dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ; ' ' '2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9esdans le tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) Les avis de mise en recouvrement ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes depoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances; \u2014aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDDFIP - 78-2024-06-19-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des\nimp\u00f4ts des particuliers de Mantes-la-Jolie 5\nNom et pr\u00e9nom des grade Limite Dur\u00e9e Somme maximaleagents des d\u00e9cisions| maximale des | pour laquelle un- gracieuses d\u00e9lais de d\u00e9lai de paiementpaiement peut \u00e9tre accord\u00e9CARVALHO-NETO Maria Contr\u00f4leur Principal 10 000 \u20ac 3 mois 5 000ABDELGHANI Leila Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 3 mois 5 000M'HENI Mehdi. Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 3 mois 5 000 -LE MOAL B\u00e9atrice Contr\u00f4leur Principal 10000\u20ac 3 mois 5 000DUVAL Christelle Contr\u00f4leur 1\u00e8re classe | - 10 000 \u20ac 3 mois 5 000GALLET B\u00e9atrice Contr\u00f4leur 1\u00e8re classe | 10 000 \u20ac 3 mois '5 000\" |LE DU Christelle Contr\u00f4leur 1\u00e8re cla_s\u00e8e 10 000 \u20ac 3 mois - 5 000BELKACEMI Tawfik Contr\u00f4leur 2\u00e8me 10000 \u20ac 3 mois 5 000classeNOYON Fabienne Contr\u00f4leur 2\u00e8me 10000 \u20ac 3 mois 5 000' classe :LEBLANC M\u00e9lanie Contr\u00f4leur 2\u00e8me 10000\u20ac 3 mois 5 000' classe ; '\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Yvelines.\nA Mantes -la-Jolie; le 19\" juin 2024La comptable, responsable de service des imp\u00f4ts desparticuliers,)e\nJohanna PICQUET\nDDFIP - 78-2024-06-19-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des\nimp\u00f4ts des particuliers de Mantes-la-Jolie 6\nDDFIP - 78-2024-06-19-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des\nimp\u00f4ts des particuliers de Mantes-la-Jolie 7\nDDT\n78-2024-06-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route\nNationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384\ndans le sens Le Pecq vers Chambourcy et entre le\nPR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens\nChambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des\ntravaux de r\u00e9fection des boucles de comptage.\nDDT - 78-2024-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le\nsens Le Pecq vers Chambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux\nde r\u00e9fection des boucles de comptage.\n8\n\u0152x Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resLibert\u00e9 , , ENs\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 conjointportant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le sens Le Pecqvers Chambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans lecadre des travaux de r\u00e9fection des boucles de comptage.\nLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre National du M\u00e9rite Le Maire de Saint-Germain-en-LayeVu la loi n\u00b082 231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la Voirie Rou{i\u00e8re ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, hotamment son article R.241-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisationrouti\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetdes Yvelines;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction D\u00e9partemen-tale des Territoires des Yvelines ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 78-2023-12-18-00003 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, de Madame Anne-Florie CORON, direc-trice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein de ladirection d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 en date du 04 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 78011 VERSAILLES CedexT\u00e9l. 01 30 84 30 00www.yvelines gouv fi\nDDT - 78-2024-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le\nsens Le Pecq vers Chambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux\nde r\u00e9fection des boucles de comptage.\n9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-06-06-00001 en date du 06 juin 2024, de Madame Anne-Florie C ORON,directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature ausein de la Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 du Minist\u00e8re de la transition Ecologique et Solidaire fixant le calendrier2024 des jours hors chantiers sur les routes class\u00e9es en RGC (route \u00e0 grande circulation) par le d\u00e9cretN2 2010-578 le 31 mai 2010, en \u00cele-de-France et en France et ayant pour objet d'offrir aux usagers la ca-pacit\u00e9 maximale du r\u00e9seau routier national les jours les plus charg\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2024 et le mois dejanvier 2025.\nVu l'avis de Monsieur le directeur de la direction des routes d'\u00cele-de-France en date du 29 mai 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Yvelines en date du 28mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de laRoute Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le sens Le Pecq vers Chambourcy et entrele PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, ainsi que du personnel charg\u00e9 destravaux de r\u00e9fection des boucles de comptage.Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Sur proposition de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye ;ARR\u00caTENTArticle 1: Dans le cadre des travaux de r\u00e9fection des boucles de comptage de la RN13, la RouteNationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le sens Le Pecq vers Chambourcy et entre le PR25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation durant und\u00e9lai n'exc\u00e9dant pas 2 heures par sens de circulation la nuit du jeudi 27 juin au vendredi 28 juin 2024entre 22h00 et 5h00.Les deux sens de circulation ne seront pas ferm\u00e9s en m\u00eame temps.Les d\u00e9viations seront mises en place dans les conditions suivantes :1) Les usagers (VL et PL) venant de la RN13 depuis Le Pecq / Saint-Germain-en-Laye et se dirigeant versChambourcy :\u2014 au carrefour du Bel Air (RN13 x RN184) tournent \u00e0 droite en direction de la RN184 / Poissy / Conflans-Sainte-Honorine,- tournent \u00e0 gauche sur la Rue Pereire,- au rond-point Pereire, prennent la premi\u00e8re \u00e0 droite sur la RN13 direction Chambourcy o\u00f9 ilsretrouvent leur itin\u00e9raire.2) Les usagers r\u00e9sidents Rue Bernard Palissy, Rue Pasteur et Rue Claude Chappe pourront se rendre \u00e0ces rues par la Rue Pereire en prenant la d\u00e9viation suivante :- au carrefour du Bel Air (RN13 x RN184) tournent \u00e0 droite en direction de la RN184 / Poissy / Conflans-Sainte-Honorine,- tournent \u00e0 gauche sur la Rue Pereire o\u00f9 ils retrouvent leur itin\u00e9raire.\n2\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le sens Le Pecq versChambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux der\u00e9fection des boucles de comptage.\nDDT - 78-2024-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le\nsens Le Pecq vers Chambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux\nde r\u00e9fection des boucles de comptage.\n10\n3) Les usagers (VL et PL) venant de la RN13 depuis Chambourcy et se dirigeant vers la RN184 Conflans-Sainte-Honorine :\u2014 au rond-point Pereire, prennent la Rue Pereire,-\u2014 au carrefour du Bel Air (RN13 x RN184) tournent \u00e0 droite en direction de la RN184 / Poissy / Conflans-Sainte-Honorine,\u2014 tournent \u00e0 gauche sur la RN184 Rue Albert Priolet en direction de Conflans-Sainte-Honorine o\u00f9 ilsretrouvent leur itin\u00e9raire.4) Les usagers (VL et PL) venant de la RN13 depuis Chambourcy et se dirigeant vers la RN13 Le Pecq :\u2014 au rond-point Pereire, prennent la Rue Pereire,\u2014 au carrefour du Bel Air (RN13 x RN184) tournent \u00e0 droite en direction de la RN184 / Poissy / Conflans-Sainte-Honorine,- tournent \u00e0 droite sur la RN184 Rue Albert Priolet en direction de Le Pecq,\u2014 au carrefour du Bel Air, suivent la RN13 en direction de Le Pecq / Paris o\u00f9 ils retrouvent leur itin\u00e9raire.Article 2 : Lors de la fermeture de la RN13 dans le sens Le Pecq vers Chambourcy entre le PR 24+180 etle PR 25+384, les prescriptions suivantes s'appliquent :- La Rue Palissy, la Rue Pasteur et la Rue Claude Chappe seront \u00e0 double sens de circulation,-\u2014 L'interdiction Poids-Lourds sur la Rue Pereire est lev\u00e9e durant les travaux de nuit uniquement,- Le Passage Sous-terrain \u00e0 Gabarit R\u00e9duit (PSGR) de la RN13 est ferm\u00e9 dans le sens Le Pecq versChambourcy,-\u2014 Les travaux peuvent d\u00e9roger \u00e0 l'article 5 de l'Arr\u00eat\u00e9 Municipal relatif \u00e0 la lutte contre le bruit du 11f\u00e9vrier 2021.Les r\u00e9sidents du 132 et 134 Rue du Pr\u00e9sident Roosevelt pourront acc\u00e9der \u00e0 leur parking en demandant\u00e0 rentrer dans le chantier.Article 3 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routi\u00e8re n\u00e9cessaireaux fermetures et au jalonnement des itin\u00e9raires de d\u00e9viation prescrits ci-dessus sont effectu\u00e9s par laDirection des Routes d'\u00cele-de-France, Unit\u00e9 d'Exploitation Routi\u00e8re de Boulogne-Billancourt / CEId'Orgeval, ou toute autre entreprise d\u00e9sign\u00e9e par celle-ci.La signalisation mise en \u0153uvre doit \u00eatre conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 et par I'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e9re. La signalisation doit \u00eatre adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit \u00eatre retir\u00e9e ou occult\u00e9e d\u00e8s que le danger li\u00e9 au chantier a disparu.Article 4: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le sens Le Pecq versChambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux der\u00e9fection des boucles de comptage.\nDDT - 78-2024-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le\nsens Le Pecq vers Chambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux\nde r\u00e9fection des boucles de comptage.\n11\nArticle 6: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directriced\u00e9partementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d\u00cele-de-France, Monsieurle Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Yvelines, Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye, ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est affich\u00e9 sur les lieux et dont un extrait sera publi\u00e9 aux recueils desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieurle Directeur du SAMU. -Saint-G\u00e9rmain;en-Lay;e, le: 221 oGl Tl Versailles, le : H 9 JU,# aa'zZf:;',edrgli'\u00e9zt?fnsa'\"t'Germa'\"'e\"\u00b0Laye' Pour le pr\u00e9fet des Yvelines,La Maire-Adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e 3 la Voirie, Pour la directrice d\u00e9partementale des territoiresaux r\u00e9seaux gt \u00e0 la mobilit\u00e9 des Yve\"neset par subd\u00e9l\u00e9gation,Adjointe \u00e0 la Cheffe de _Sgrvice_de l'\u00e9ducation et de la S\u00e9cupte untl\u00e9resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resatsine MET \u2014\nArr\u00e9t\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le sens Le Pecq versChambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux der\u00e9fection des boucles de comptage.\nDDT - 78-2024-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le\nsens Le Pecq vers Chambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux\nde r\u00e9fection des boucles de comptage.\n12\nDDT\n78-2024-06-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral DRIEAT\u25a1IDF-2024-0487\nPortant modification des conditions de\ncirculation, sur l\u25a1Autoroute A86 et la RN12 en\nsection courante, dans les d\u00e9partements des\nYvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR\n59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route\nnationale RN12 en direction de Versailles, sous\nr\u00e9serve de l\u25a1ouverture de l\u25a1A13 en direction de\nla province (Y), pour des travaux d\u25a1entretien\ncourant.\nDDT - 78-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral DRIEAT\u25a1IDF-2024-0487\nPortant modification des conditions de circulation, sur l\u25a1Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les d\u00e9partements des\nYvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, sous\nr\u00e9serve de l\u25a1ouverture de l\u25a1A13 en direction de la province (Y), pour des travaux d\u25a1entretien courant.\n13\n4 Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Environnement, de 'Am\u00e9nagementDES HAUTS- et des Transports d'ile-de-FranceDE-SEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction D\u00e9partementale| des Territoires des YvelinesPR\u00c9FET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDES YVELINES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF-2024-0487Portant modification des conditions de circulation, sur l'Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dansles d\u00e9partements des-Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur laroute nationale RN12 en direction de Versailles, sous r\u00e9serve de l'ouverture de l'A13 en direction de laprovince (Y), pour des travaux d'entretien courant.Le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine Le pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ; ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1354 du 8 novembre 2006 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'ouvrages du r\u00e9seau routier et modifiant lecode de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines ;Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del''environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France ;\nDiRIF/AGER-O/UER de jouy-en-josas9 rue \u00c9tienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0319 Le Ponant2-27/29 rue Leblanc 75015 Paris .T\u00e9l : 06 68 10 61 35 1/6 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDDT - 78-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral DRIEAT\u25a1IDF-2024-0487\nPortant modification des conditions de circulation, sur l\u25a1Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les d\u00e9partements des\nYvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, sous\nr\u00e9serve de l\u25a1ouverture de l\u25a1A13 en direction de la province (Y), pour des travaux d\u25a1entretien courant.\n14\nVu l'arr\u00eat\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9s par les textes subs\u00e9quents ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010-060 du 30 juin 2010, portant cr\u00e9ation de la Direction D\u00e9partementaledes Territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e9re administrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines,en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameAnne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-06-06-00001 en date du 06 juin 2024, de Madame Anne-Florie C ORON,directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein dela Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF n\u00b02023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine en mati\u00e8re administrative, pour le compte du pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine ;Vu la note du 02 f\u00e9vrier 2024, de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique encharge des transports, fixant le calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de 'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier2025 ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la demande formul\u00e9e par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas du 28 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 12 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie Saint Cloud du 28 mai 2024 ,Vu l'avis favorable de la mairie de V\u00e9lizy-Villacoublay du 14 juin 2024;Vu l'avis favorable de la mairie de Versailles du 31 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Jouy-en-Josas en date du 11 juin 2024 ;Vu l'avis favorable du Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 (CRS) autorouti\u00e8re Ouest\u00cele-de-France en date du 28 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique (DDSP) des Yvelines endate du 28 mai 2024; 'Vu l'avis favorable de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines en date du 10 juin2024 ;Vu l'avis favorable de l'EP! 78/92 du Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine du 10 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction des Routes d'\u00cele-de-France du 06 juin 2024 ;\nDiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue \u00c9tienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIST\u00e9l: 06 68 10 61 35 2/6 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDDT - 78-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral DRIEAT\u25a1IDF-2024-0487\nPortant modification des conditions de circulation, sur l\u25a1Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les d\u00e9partements des\nYvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, sous\nr\u00e9serve de l\u25a1ouverture de l\u25a1A13 en direction de la province (Y), pour des travaux d\u25a1entretien courant.\n15\nConsid\u00e9rant que l'A86 et la RN12 sont class\u00e9es dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant que des travaux d'entretien courant n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de lacirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdes transports d'\u00cele-de-France ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1 :Pendant les p\u00e9riodes du lundi 24 juin jusqu'au vendredi 28 juin dans les d\u00e9partements des Yvelines et desHauts-de-Seine les entre le PR 59+000 et le PR 22+000, sous r\u00e9serve de l'ouverture de l'A13 en direction dela province (Y).les travaux concernant l'entretien courant, impliquent des modifications de la circulation.La circulation est interdite sur 'A86 et la RN12 dans le sens int\u00e9rieur, sauf n\u00e9cessit\u00e9 du service ou besoindu chantier, chaque nuit de 22h00 \u00e0 5h30 du matin (5h00 les jours hors chantier) pendant les p\u00e9riodessuivantes :\nS26 - lundi 24 juin 2024,- mardi 25 juin 2024,- mercredi 26 juin 2024,- jeudi 27 juin 2024.\n'N\u00b0 semaine\nNota : les dates indiqu\u00e9es sont les dates de d\u00e9but de nuit de fermeture, exemple le lundi 24 juin 2024 :(correspond \u00e0 la nuit du lundi 24 juin 2024 et jusqu'au mardi 25 juin 2024).Des d\u00e9viations sont mises en place dans les conditions suivantes :\nLa bretelle n\u00b04c en direction de la RN118 Paris,La bretelle de sortie n\u00b01b en direction de la direction de la D\u00e9fense,La RD7 en direction de A12/A13 (Rouen),La rue de Saint-Cloud,Le Quai du Mar\u00e9chal Juin,Le Quai du Pr\u00e9sident Carnot,L'avenue du Palais en direction de l''A13 (Rouen),L'A13 en direction de Rouen,L'A12 en direction de Dreux/Rambouillet/St Quentin en Yvelines, o\u00f9 ils retrouveront leur route.\u00bb Les usagers en provenance de la RD986 et en direction de l'A86 Versailles par la bretelle n\u00b05cdans l'\u00e9changeur de V\u00e9lizy-Sud (D\u00e9viation \u00ab B \u00bb) empruntent :La bretelle n\u00b05d en direction de Versailles,La bretelle n\u00b05f en direction de la RN118 province,La bretelle n\u00b05g en direction de l'A86 en direction de Cr\u00e9teil,La bretelle n\u00b05a en direction de la RN118 Paris,La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suivront la d\u00e9viation (A).Les usagers en provenance de la RN118 province et en direction de l'A86 Versailles par la bretellen\u00b05d dans l'\u00e9changeur de V\u00e9lizy-Sud (D\u00e9viation \u00ab C \u00bb) empruntent :\nDiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Etienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIST\u00e9l: 06 68 10 61 35 3/6 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDDT - 78-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral DRIEAT\u25a1IDF-2024-0487\nPortant modification des conditions de circulation, sur l\u25a1Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les d\u00e9partements des\nYvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, sous\nr\u00e9serve de l\u25a1ouverture de l\u25a1A13 en direction de la province (Y), pour des travaux d\u25a1entretien courant.\n16\n* La bretelle n\u00b05f en direction de la RN118 province,e La bretelle n\u00b05g en direction de l'A86 en direction de Cr\u00e9teil,* _ La bretelle n\u00b05a en direction de la RN118 Paris,* La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suivront la d\u00e9viation (A).Les usagers en provenance de l'avenue Morane Saulnier au niveau de I'\u00e9changeur 3 \u00ab bretelle n\u00b03h \u00bbet en dlrectton de la RN118 vers la province (D\u00e9viation \u00ab D \u00bb) empruntent :l'avenue de l'Europe ;* la rue Dewoitine,* l'avenue Morane Saulnier en direction de V\u00e9lizy-Villacoublay,* l'avenue de I'Europe,* l'avenue Louis Breguet,* |a RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,* L'A86 en direction de Cr\u00e9teil,* La bretelle n\u00b05h en direction de la RN118 Paris,* La bretelle n\u00b05a en direction de la RN118 Paris,* La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suiveront la d\u00e9viation (A).Les usagers en provenance du Centre commercial V\u00e9lizy? et en direction de la RN118 vers la provinceniveau de I'\u00e9changeur 3 \u00ab bretelle n\u00b03h \u00bb (D\u00e9viation \u00ab D_\u00bb) empruntent :* avenue de l'Europe,\u00a2 Larue Dewoitine ,e L'avenue Morane Saulnier en direction de V\u00e9lizy-Villacoublay,e L'avenue de I'Europe,\u00ab L'avenue Louis Breguet,e | a RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,* L'A86 en direction de Cr\u00e9teil,e ... La bretelle n\u00b05h en direction de la RN118 Paris,e _ La bretelle n\u00b05a en direction de la RN118 Paris,e La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suivront la d\u00e9viation (A).Les usagers en grovenance de la RN118 Parls et en dlrectlon de I'A86 Versallles et Cr\u00e9teil par les\n* La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suiveront la d\u00e9viation (A).Les usagers en grovenance de Ia RD53 Vehzx-VuIlacoublay bretelle n\u00b01d et en direction de la RN12\nLes ers en venance de l'avenue de Ro ert Wagner bretelle n\u00b01c et en direction de la RN12\nDiRlF/AGER-Q/U ER de Jouy-en-Josas9 rue \u00c9tienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIST\u00e9l : 06 68 10 61 35 416 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDDT - 78-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral DRIEAT\u25a1IDF-2024-0487\nPortant modification des conditions de circulation, sur l\u25a1Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les d\u00e9partements des\nYvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, sous\nr\u00e9serve de l\u25a1ouverture de l\u25a1A13 en direction de la province (Y), pour des travaux d\u25a1entretien courant.\n17\n* L'avenue Robert Wagner,ensuite ils font leur demi-tour \u00e0 gauche,* L'avenue Robert Wagner en direction de 'A86 Cr\u00e9teil,* La bretelle n\u00b031c en direction de l'A86 Cr\u00e9teil,\u00ab _ La bretelle n\u00b05h en direction de la RN118 Paris,* La bretelle n\u00b05a en direction de la RN118 Paris,e La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suivront la d\u00e9viation (A).Les usagers en provenance de la RN12 Cr\u00e9teil bretelle n\u00b02c et la RD446 en direction de la RN12 Dreuxdans l'\u00e9changeur de Versailles-Sud (D\u00e9viation \u00ab H \u00bb) empruntent :* La bretelle n\u00b02c en direction de Versailles centre,* La bretelle n\u00b02b en direction de la RN12 Cr\u00e9teil et la RD 446 Jouy en Josas,* La RN12 en direction de Cr\u00e9teil,* - L'A86 en direction de Cr\u00e9teil,< _ La bretelle n\u00b05h en direction de la RN118 Paris,e _ Labretelle n\u00b05a en direction de la RN118 Paris,e La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suivront la d\u00e9viation (A).Les usagers en provenance de la RN118 Province et en direction de l'A86 Versailles par la bretellen\u00b05b dans l'\u00e9changeur de V\u00e9lizy-Sud (D\u00e9viation \u00ab | \u00bb) empruntent :e _ La bretelle n\u00b04c en direction de la RN118 Paris,e La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suivront la d\u00e9viation (A).Article 2 :Les Services de la Direction des Routes lle de France assurent la mise en place, la maintenance et le repli dela signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 par les textes subs\u00e9quents et par linstruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re, Livre 1 \u2014 8eme Partie \u2014 approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 Novembre 1992.En compl\u00e9ment de la signalisation temporaire, les fermetures mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontindiqu\u00e9es aux usagers par l'activation de panneaux \u00e0 messages variables (PMV).Article 3 :Les infractions aux r\u00e9gles de circulation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de 'am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2-27/29 rue Leblanc 75015 Paris ou aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Yvelines ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;Article 5 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;La directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,Le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Yvelines ;Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines,Le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le Commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France ;Le Directeur des routes d'\u00cele-de-France ;Monsieur le maire de V\u00e9lizy-Villacoublay ;Monsieur le maire de S\u00e8vres ;Monsieur le maire de Saint-Cloud ;Monsieur le maire du Versailles ;Madame le Maire de Jouy-en-Josas ;\nDiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue \u00c9tienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arr\u00e9t\u00e9 DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIST\u00e9l: 06 68 10 61 35 5/6 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDDT - 78-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral DRIEAT\u25a1IDF-2024-0487\nPortant modification des conditions de circulation, sur l\u25a1Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les d\u00e9partements des\nYvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, sous\nr\u00e9serve de l\u25a1ouverture de l\u25a1A13 en direction de la province (Y), pour des travaux d\u25a1entretien courant.\n18\n. sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 respectivementaux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et \u00e0 celui des Yvelines et dont copiesera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Yvelines, \u00e0Monsieur le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hauts de Seine, \u00e0 Monsieur ledirecteur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) des Yvelines et \u00e0 Monsieur le directeur du Serviced'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.\n. \u2014 48 JUIH 2024Fait \u00e0 Versailles, le 1 8 UI Fait \u00e0 Paris, le 14 juin 2024Pour le Pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seineet par subd\u00e9l\u00e9gationPour la directrice d\u00e9partementale le chef de l'unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8redes territoires des Yvelineset par subd\u00e9l\u00e9gation, Guillaume Signature num\u00e9riqueTHUAULT de Guillaume THUAULT; quillaume.thuauitAdjointe \u00e0 la Cheffe de Service gwllaume.th uaul Date 2024.06.14\n-de\n \nl'\u00e9ducation\n \net\n \nde\n \n12\n \nS\u00e9curit\u00e9\n \nRo_uti\u00e8res\n \nt\n \ne\n \nT\nCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reabi SMET \u2014\u2014\nDiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue \u00c9tienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIST\u00e9i : 06 68 1061 35 6/6 T\u00e9!: 33(0) 1 40 61 80 80\nDDT - 78-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral DRIEAT\u25a1IDF-2024-0487\nPortant modification des conditions de circulation, sur l\u25a1Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les d\u00e9partements des\nYvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, sous\nr\u00e9serve de l\u25a1ouverture de l\u25a1A13 en direction de la province (Y), pour des travaux d\u25a1entretien courant.\n19\nDDT\n78-2024-06-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la circulation sur\nla Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280\ndans le sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye\ndans le cadre des travaux de reprise des enrob\u00e9s\nde la voie d\u25a1insertion de la bretelle de la RD186.\nDDT - 78-2024-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans\nle sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrob\u00e9s de la voie d\u25a1insertion de la bretelle de la\nRD186.\n20\nEZ Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans lesens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrob\u00e9s de la voied'insertion de la bretelle de la RD186.Le pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b082 231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu Varr\u00e9t\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisationrouti\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9raledes mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 de Madame Anne-Florie CORON,directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein dela Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nrie Nucilles BF 1115 72011 VEFSAILES Ceneei, ( 2060w s\\ \"lnes W\nDDT - 78-2024-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans\nle sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrob\u00e9s de la voie d\u25a1insertion de la bretelle de la\nRD186.\n21\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 du Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires,fixant le calendrier des jours \u00ab Hors Chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier2025 sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction des routes d'\u00cele-de-France en date du 10 juin 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Yvelines en date du 10juin 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines en date du 14 juin 2024 ;Vu l'avis de Madame le Maire de Le Pecq en date du 18 juin 2024 ;Vu l''avis de Monsieur le Maire de Le Port-Marly en date du 10 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de laRoute Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans le sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans lecadre des travaux de reprise des enrob\u00e9s de la voie d'insertion de la bretelle de la RD186.Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;ARR\u00caTEArticle 1: Dans le cadre des travaux de reprise des enrob\u00e9s de la voie d'insertion de la bretelle de laRD186 aux abords du parking Ermitage sur la RN13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans le sens Le Pecqvers Saint-Germain-en-Laye, les restrictions suivantes pourront s''appliquer :\u2014 Neutralisation de la voie d'insertion de la bretelle de la RD186 sur la RN13 du PR 21+200 au PR21+280,- La vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 30km/h au droit du chantier sur la RN13 et la bretelle de la RD186.Les travaux se feront pendant une demi-journ\u00e9e entre le lundi 24 juin 2024 et le jeudi 27 juin 2024entre 9h30 et 16h30. .Article 2 : La mise en place, la maintenance, I'entretien, la surveillance et le repli du balisage et de lasignalisation temporaire de chantier sont effectu\u00e9s par I'entreprise COLAS ou toute autre entreprised\u00e9sign\u00e9e par celle-ci.La signalisation mise en \u0153uvre doit \u00eatre conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 et par l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re. La signalisation doit \u00e9tre adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit \u00eatre retir\u00e9e ou occult\u00e9e d\u00e8s que le danger li\u00e9 au chantier a disparu.Article 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent:Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.\n2portant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans le sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrob\u00e9s de la voie d'insertion de la bretelle de la RD186.\nDDT - 78-2024-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans\nle sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrob\u00e9s de la voie d\u25a1insertion de la bretelle de la\nRD186.\n22\nArticle 5: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directriced\u00e9partementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France, Monsieurle Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Yvelines, Monsieur le Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental des Yvelines, Monsieur le Maire de Le Port-Marly, Madame le Maire de Le Pecq, ainsique les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est affich\u00e9 sur les lieux et dont un extrait sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs pompiersde Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur leDirecteur du SAMU.\nVersailles, le : 539 ]...\u00cb'\u00cb Z\u00dcZ\u00cfI Pour le pr\u00e9fet des Yvelines,Pour la directrice d\u00e9partementaledes territoires des Yvelineset par subd\u00e9l\u00e9gation,\nAdjointe \u00e0 la Cheffe de Servicede l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n3portant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans le sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrob\u00e9s de la voie d'insertion de la bretelle de la RD186.\nDDT - 78-2024-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans\nle sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrob\u00e9s de la voie d\u25a1insertion de la bretelle de la\nRD186.\n23\nDDT - 78-2024-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans\nle sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrob\u00e9s de la voie d\u25a1insertion de la bretelle de la\nRD186.\n24\nDDT\n78-2024-06-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 Portant r\u00e9glementation de la circulation\npour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des\nenrob\u00e9s de la bretelle de sortie de l\u25a1aire de\nservice de Morainvilliers Nord situ\u00e9e au PR\n29+275 sens Paris Caen de l\u25a1autoroute A13.\nDDT - 78-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s\nde la bretelle de sortie de l\u25a1aire de service de Morainvilliers Nord situ\u00e9e au PR 29+275 sens Paris Caen de l\u25a1autoroute A13. 25\n| | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET . .des territoires des YvelinesDES YVELINES\u00cb\u00cf;},\u00cf\u00cb Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9Portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fectiondes enrob\u00e9s de la bretelle de sortie de l'aire de service de Morainvilliers Nord situ\u00e9eau PR 29+275 sens Paris Caen de l'autoroute A13.Le pr\u00e9fet des YvelinesOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, :Vu le code de la route,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation,Vu le d\u00e9cret du 3 mai 1995 approuvant la convention pass\u00e9e entre |'Etat et la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9riels du 7 juin 1977 sur la signalisation routi\u00e8re modifi\u00e9spar les textes subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines,Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction D\u00e9-partementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signa-ture \u00e0 Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b078-2024-06-06-00001 en date du 06 juin 2024, de Madame Anne-FlorieC ORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gationde la signature au sein de la Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nDDT - 78-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s\nde la bretelle de sortie de l\u25a1aire de service de Morainvilliers Nord situ\u00e9e au PR 29+275 sens Paris Caen de l\u25a1autoroute A13. 26\nVu la circulaire du Minist\u00e8re de la transition Ecologique et Solidaire fixant annuellement lecalendrier 2024 des \u00ab Jours hors chantiers \u00bb, ayant pour objectif d'offrir aux usagers lacapacit\u00e9 maximale du r\u00e9seau routier national les jours les plus charg\u00e9s ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national,Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris -Normandie, (SAPN) sollicitant un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 mai 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la CRS Autorouti\u00e9re Ouest Ile de France en date du11 mai 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France en date du 13 mai 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desusagers de l'autoroute A13 pendant la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s de labretelle de sortie de l'aire de service de Morainvilliers Nord situ\u00e9e au PR 29+275 sens ParisCaen de |'autoroute A13.Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :A l'occasion des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s de la bretelle de sortie de |'aire de servicede Morainvilliers Nord situ\u00e9e au PR 29+275 sens Paris Caen de l'autoroute A13 conc\u00e9d\u00e9e sontmodifi\u00e9es comme suit :La Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie est autoris\u00e9e temporairement \u00e0 r\u00e9aliser lesmesures d'exploitation comme suit :Aire de service de Morainvilliers NordZone de travaux : 29+275 sens Paris CaenPlanning pr\u00e9visionnel : Nuit du 25 juin 2024 de 22h00 au 26 juin 2024 \u00e0 05h00 ou nuit du 26juin 2024 de 22h00 au 27 juin 2024 \u00e0 05h00Restrictions :Fermeture de l'aire de service de Morainvilliers NordARTICLE 2:Par d\u00e9rogation aux mesures de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier applicablesaux chantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement desYvelines :- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 3:Al\u00e9as de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9es par arr\u00eat\u00e9en fonction des intemp\u00e9ries et des al\u00e9as de chantier.\nDDT - 78-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s\nde la bretelle de sortie de l\u25a1aire de service de Morainvilliers Nord situ\u00e9e au PR 29+275 sens Paris Caen de l\u25a1autoroute A13. 27\nARTICLE 4:Information des clients :Des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0messages variables.Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Les mouvements demat\u00e9riels seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchon mobile.Bouchon mobile :Les bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tenteset des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et unv\u00e9hicule SAPN ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces del'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9spositionn\u00e9s en accotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 messages variables, plac\u00e9 en amont.Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties desdiffuseurs ou \u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 5 :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire destravaux ou les \u00e9quipes Sapn.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationtemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992. :La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place serontadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 6 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nDDT - 78-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s\nde la bretelle de sortie de l\u25a1aire de service de Morainvilliers Nord situ\u00e9e au PR 29+275 sens Paris Caen de l\u25a1autoroute A13. 28\nARTICLE 8 :Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directriced\u00e9partementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur r\u00e9gional etinterd\u00e9partemental de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France, Monsieur ledirecteur de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie, (SAPN), Monsieur leCommandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ( EDSR ) des Yvelines,Monsieur le Commandant de la CRS Autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France et M. le Directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde l'\u00c9tat et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours des Yvelines et \u00e0 Monsieur le directeur du Service d'Aide M\u00e9dicaleUrgente (SAMU) des Yvelines.\nVersailles, le 1 9094' Pour le pr\u00e9fet des Yvelineset par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelineset par subd\u00e9l\u00e9gation\nAdjointe \u00e0 la Cheffe de Servicede l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\u00e9 Ateden E\nDDT - 78-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s\nde la bretelle de sortie de l\u25a1aire de service de Morainvilliers Nord situ\u00e9e au PR 29+275 sens Paris Caen de l\u25a1autoroute A13. 29\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye \n78-2024-06-19-00001\nARRETE FEU D ARTIFICE SARTROUVILLE  13\nJUILLET 2024\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-06-19-00001 - ARRETE FEU D ARTIFICE SARTROUVILLE  13 JUILLET 2024 30\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-LayeDES YVELINES Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour le tir d'un feu d'artifice \u00e0 Sartrouville depuis l'\u00cele de la Commune de Maisons-Laffitte\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 \u00e0 71 relatifs aux r\u00e8glements depolice de la navigation int\u00e9rieure,Vu la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure ,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant R\u00e8glementParticulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne,Vu les avis \u00e0 la batellerie, en cours, consultables sur le site internet www.bassindelaseine.vnf.fr\u00e0 la rubrique r\u00e9glementation fluviale.Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Rose en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet des Yvelines,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jehan-EricWinckler, sous-pr\u00e9fet de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande du 31 janvier 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le Maire de Sartrouville,Vu l'avis de la Brigade Fluviale de Conflans-Sainte-Honorine en date du 03 f\u00e9vrier 2024,Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 20 mars 2024,Vu l'avis de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile en date du 10 juin 2024Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un feu d'artifice du 17 juin 2024,Arr\u00eate :ARTICLE 1* : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial g\u00e9r\u00e9 par Voies Navigablesde FranceLe p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 obligatoire relatif au tir du feu d'artifice depuis la berge de la Seine(\u00cele de la Commune \u00e0 Maisons-Laffite), au niveau du PK 57.800, impacte la Seine, qui doit cefait \u00eatre neutralis\u00e9e du PK 57.000 au PK 58.600 (pont de Maisons-Laffitte), pendant le tir dufeu.\nTEL : 01,30.61.34 13Mel = pref-spsg!-man:festations@yvelines.gouv fr01. rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-06-19-00001 - ARRETE FEU D ARTIFICE SARTROUVILLE  13 JUILLET 2024 31\nL'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le plan d'eau, au niveau du PK 57.800 le 13 juillet 2024de 22h30 \u00e0 00h00.\nARTICLE 2 : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigationL'autorisation de cette manifestation devra \u00eatre accompagn\u00e9e de mesures temporaires depolice pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation.Afin de pouvoir proc\u00e9der au tir de ce feu d'artifice dans le respect des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9,la navigation devra \u00e9tre interdite et sera interrompue sur la Seine entre le PK 57.000 et le PK58.600 (pont de Maisons-Laffite), le 13 juillet 2024 de 22h30 \u00e0 00h00.Pendant l'arr\u00eat de la navigation, si n\u00e9cessaire, afin de ne pas se retrouver dans la zone d'arr\u00e9t := les bateaux avalants stationneront sur les garages \u00e0 bateaux de Bougival (rive gauche -Rivi\u00e8re neuve \u2014 PK 48.900 au 49.200),\u00ab les bateaux montants stationneront sur les garages \u00e0 bateaux d'Andr\u00e9sy (PK 72.500).\nARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiserla manifestation (bou\u00e9es, panneaux, etc.). Elle sera fournie, mise en place et retir\u00e9e parl'organisateur.En tout \u00e9tat de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront install\u00e9s de chaque c\u00f4t\u00e9de la zone d'arr\u00eat, l'un sur les berges rive droite \u00e0 hauteur du PK 57.000, et l'autre sur le pontde Maisons-Laffitte, PK 58.600, visible des bateaux montants.L'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 devra \u00eatre retir\u00e9 par l'organisateur d\u00e8s la fin del'\u00e9v\u00e8nement.ARTICLE 4 : D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 de la manifestationL'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de la manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9 del'ensemble des usagers et du public. \u00c0 ce titre, il doit :}> - imp\u00e9rativement respecter les horaires annonc\u00e9s ;> - s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation etprendre toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiquesne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es ;> - mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9adapt\u00e9 \u00e0 la manifestation.En tout \u00e9tat de cause, une veille par VHF branch\u00e9e sur le canal 10 (utilis\u00e9 par lesbateaux de commerce) devra \u00eatre assur\u00e9e continuellement jusqu'a la fin del'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoiralerter en cas de besoin.Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer lespropri\u00e9taires de bateaux stationn\u00e9s sur le secteur concern\u00e9, de la tenue du feud'artifice. Aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir ;- veiller \u00e0 ce que le plan d'eau soit d\u00e9gag\u00e9 et libre de toute embarcation, avant led\u00e9but du tir du feu d'artifice ;- s'assurer du port du gilet de sauvetage r\u00e9glementaire obligatoire, par les artificierscirculant sur les berges ;- laisser les lieux en \u00e9tat de propret\u00e9 \u00e0 l'issue de la manifestation.- s'assurer que pour les embarcations engag\u00e9es, le mat\u00e9riel d'armement de s\u00e9curit\u00e9 etles qualifications des participants soient conformes \u00e0 la r\u00e9glementation ;VV VY V\nTEL - 01.30.57 34.13Me: pref-spsgl-manifestations@yvelines gouy i01 rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-06-19-00001 - ARRETE FEU D ARTIFICE SARTROUVILLE  13 JUILLET 2024 32\nARTICLE 5 : Information de Voies Navigables de FranceL'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 la Subdivision ActionTerritoriale \u2014 23 \u00cele de la Loge \u2014 78380 Bougival - T\u00e9l.: 01 39 18 23 45 \u2014 et par courriel :territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf et de l'informer de tout changement de programme oud'annulation en raison du mauvais temps.\nARTICLE 6 : Responsabilit\u00e9 - AssuranceL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.A ce titre, la manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, le personnel et le mat\u00e9rielde s\u00e9curit\u00e9.ARTICLE 7 : Publication des mesures temporaires de PoliceLes mesures temporaires de police prescrites par le Sous-pr\u00e9fet pour encadrer la pr\u00e9sentemanifestation nautique seront publi\u00e9es par Voies Navigables de France par voie d'avis \u00e0 labatellerie, en toute rigueur 15 jours avant la manifestation, afin d'avertir les bateliers et lesusagers de la voie d'eau.ARTICLE 8 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux apr\u00e9s de mes services ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernierdevant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valantd\u00e9cision implicite de rejet).ARTICLE 9 :Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire deSartrouville, Madame la Commissaire Divisionnaire, Cheffe de la Circonscription deSartrouville, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine,Monsieur le Chef de I'Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raire Boucles de Seine sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture et sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur.Fait \u00e0 Saint-Germain-En-Laye, le 1 9 JUIN 2024Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Squs-Pr\u00e9\nWINCKLER\nTEL : 01 30 51.34 13Mel pref-spsgl-manifestations@yvelines.gouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-06-19-00001 - ARRETE FEU D ARTIFICE SARTROUVILLE  13 JUILLET 2024 33\n'A'... '.\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-06-19-00001 - ARRETE FEU D ARTIFICE SARTROUVILLE  13 JUILLET 2024 34","date":"2024-06-19","first_seen_on":"2025-09-06T02:07:42+00:00","id":"f6bf3e026c1a55ba8a00932680a768fa041daab74baf1c19ca72c59c9a2c5363","name":"RAA N\u00b0213 du 19 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-19T14:59:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/32749/210264/file/recueil-78-2024-213-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}