{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM\u2014SAFEB\n5 SEPTEMBRE 2025\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 07 - SEPTEMBRE 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 05 SEPTEMBRE 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2025-018 du 5 septembre 2025 portant\nmise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0\nl'\u00e9tat de la s\u00e9cheresse\n \nPREFET Direction d\u00e9partementale desDE L'AUDE territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2025-018portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es\u00e0 l'\u00e9tat de la s\u00e9cheresse\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3, L. 211-8 et R. 211-66 \u00e0 70;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-0146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-027 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame LucieROESCH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Rh\u00f4neM\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 DDTM-SAFEB-2024-010 du 9 juillet 2024 portant d\u00e9finition d'un plan d'actions\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant, en p\u00e9riode des\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau du d\u00e9partementdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b0 DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025 portant d\u00e9finition ducadre de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 95-2368 du 10 novembre 1995 fixant la liste des communes du d\u00e9partement del'Aude incluses dans la zone de r\u00e9partition du bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-11-1321 du 20 juin 2010 portant d\u00e9finition des zones de r\u00e9partition des eauxpour le bassin versant de l'Aude m\u00e9diane ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SEMA-2016-0042 du 9 juin 2016 portant d\u00e9finition des zones der\u00e9partition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents ;\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n\nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheressehydrologique ;\nVu l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de crise s\u00e9cheresse ;Vu le guide circulaire de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse publi\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique en mai 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SER/2025 232-0001 du 20 ao\u00fbt 2025 portant mise en place de mesuresde restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource superficielle et des nappessouterraines, et de d\u00e9rogation au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM34-2025-08-16204 du 25 ao\u00fbt 2025 portant mise en place des mesuresde restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement del'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion temporaires des usagers de l'eau surles bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 30 ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion et de restriction despr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour un usage d'irrigation agricole et des usages de l'eau hors irrigation agricoledans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement l'usage de l'eau issu dumilieu (pr\u00e9l\u00e8vement) et du r\u00e9seau d'eau potable dans le d\u00e9partement du Tarn;Consid\u00e9rant les valeurs de d\u00e9bits relev\u00e9s aux diverses stations de r\u00e9f\u00e9rence du d\u00e9partement de l'Audeet le d\u00e9passement des seuils d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental du 9 juillet 2024 sur un certainnombre de zones de gestion de ce bassin ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quit\u00e9 de traitement des Usagers par coordination interd\u00e9partementale doit \u00eatrerespect\u00e9e sur tout le territoire couvert par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment en ce qui concerne lesressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situ\u00e9s \u00e9galementdans un d\u00e9partement limitrophe ;\nConsid\u00e9rant que des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau sont n\u00e9cessaires pour lapr\u00e9servation de la sant\u00e9, de l'alimentation en eau potable, de la s\u00e9curit\u00e9 et salubrit\u00e9 publiques et laprotection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau ;Consid\u00e9rant que ces mesures de restriction temporaires doivent \u00eatre proportionn\u00e9es aux enjeuxhydrologiques et d'usages de la p\u00e9riode ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1% : OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat des\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude. Il abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2025-017 du 29 ao\u00fbt 2025.\nARTICLE 2 : ZONES DE GESTION CONCERN\u00c9ES PAR DES MESURES DE GESTIONAu regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en place dansles d\u00e9partements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont d\u00e9finis les niveauxsuivants :\nZones de gestion audoises Niveau d\u00e9fini| Axe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude amontAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude m\u00e9diane et aval et canal du Midi y comprisses annexes (canal de Jonction, canal de la Robine)Secteur Aude amont (hors axe r\u00e9aliment\u00e9)\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n\nSecteur Aude aval\nSecteur Berre et Rieu\nBassin versant du Fresquel\nSecteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur\nSecteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur cesecteur\nSecteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur\nSecteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur\nZones de gestion sous pilotage de l'H\u00e9rault Niveau d\u00e9fini\nSecteur de la nappe Astienne Sans objet\nSecteur du syst\u00e8me Orb r\u00e9aliment\u00e9 Vigilance\nZones de gestion sous pilotage des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales Niveau d\u00e9fini\nSecteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon\nBassin versant de l'Agly\nZones de gestion sous pilotage de l'Ari\u00e8ge Niveau d\u00e9fini\nHers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 (hors affluents) Vigilance\nHers-Vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents\nNappe d\u00e9connect\u00e9e de l'Hers-Vif\nZones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne\n: Bassin versant de l'Hers-Mort\nZones de gestion sous pilotage du Tarn\nBassin versant du Sor\nBassin versant du Thor\u00e9\nCes zones de gestion incluent les bassins et cours d'eau d\u00e9sign\u00e9s, leurs affluents et sous-affluents, ainsique le cas \u00e9ch\u00e9ant leurs nappes d'accompagnement.Les zones de gestion et les niveaux mis en place sont repr\u00e9sent\u00e9s sur la carte en annexe 1.Une commune peut appartenir \u00e0 plusieurs zones de gestion.Dans ce contexte, exception faite des pr\u00e9l\u00e8vements professionnels agricoles et professionnelsindustriels, le ou les territoires communaux couvert(s) par plusieurs zones de gestion s\u00e9cheresse sontsoumis au niveau de restriction le plus \u00e9lev\u00e9.\nAdaptation collective pour les communes dont le r\u00e9seau d'eau potable est aliment\u00e9 exclusivement parl'usine de Puech Labade du Grand Narbonne:Les usages depuis le r\u00e9seau d'eau potable des communes aliment\u00e9es exclusivement par l'usine dePuech Labade du Grand Narbonne, elle-m\u00eame aliment\u00e9e par l'Orb (Bages, Caves, Fitou, Gruissan, LaPalme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbi\u00e9res et Treilles), font l'objet d'uneadaptation collective. Pour ces usages, lorsque leurs zones de gestion g\u00e9ographiques respectives sontplac\u00e9es en alerte, alerte renforc\u00e9e ou en crise, c'est le niveau de gravit\u00e9 de la zone de gestion Syst\u00e8meOrb r\u00e9aliment\u00e9 qui s'applique.\nARTICLE 3 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCE\nCes mesures s'appliquent sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 2, pour les zones de gestioncit\u00e9es \u00e0 l'article 2 qui sont plac\u00e9es en niveau de vigilance.\n105, boulevard Barb\u00e9s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n\nLes mesures associ\u00e9es au niveau de vigilance sont des mesures incitatives. Il est fait appel auxutilisateurs d'eau pour r\u00e9duire \u00e0 leur initiative leur consommation et \u00e9viter les usages nonindispensables.Il est ainsi demand\u00e9 :\u00e0 tout utilisateur d'eau, d'optimiser ses consommations et de les r\u00e9duire au strict n\u00e9cessaire,qu'elles soient destin\u00e9es \u00e0 un usage priv\u00e9 ou professionnel ;\u2014 aux exploitants des stations d'\u00e9puration, d'effectuer une surveillance accrue de leursinstallations ;\u2014 aux collectivit\u00e9s (maires, pr\u00e9sidents d'EPCI), aux d\u00e9l\u00e9gataires de service public, aux exploitantsg\u00e9rant la distribution de l'eau potable, de r\u00e9aliser une surveillance accrue de leur ressource eneau et du marnage de leur r\u00e9servoir ;- aux activit\u00e9s industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict n\u00e9cessaire leurconsommation d'eau ;\u2014 aux irrigants, d'\u00e9viter au maximum les pr\u00e9l\u00e8vements pendant la p\u00e9riode de 10 heures \u00e0 18 heures.Enfin il est recommand\u00e9 \u00e0 l'ensemble des collectivit\u00e9s publiques concern\u00e9es d'\u00eatre exemplaires dansleur consommation, et de relayer, par tout moyen de communication appropri\u00e9e, les objectifsd'\u00e9conomie d'eau poursuivis. Toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e devra faire l'objet d'une information \u00e0 laDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude.\nARTICLE 4 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE\nS'agissant des zones de gestion plac\u00e9es en niveau d'alerte telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 et sur leterritoire des communes list\u00e9es en annexe 3, les mesures de restriction des Usages de l'eau quis'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n41 - Zone de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet du Tarn\nS'agissant de la zone d'alerte du Bassin versant du Thor\u00e9 plac\u00e9e en Alerte par le Pr\u00e9fet du Tarn et sur leterritoire des communes list\u00e9es en annexe 3, les mesures de restriction des Usages de l'eau quis'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4.2 - Zone de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8geS'agissant des zones d'alerte de la Nappe d\u00e9connect\u00e9e de l'Hers-Vif et de l'Hers-Vif non r\u00e9aliment\u00e9 etautres affluents plac\u00e9es en Alerte par le Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge et sur le territoire des communes list\u00e9es enannexe 3, les mesures de restriction des usages de l'eau qui s'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 8 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE RENFORC\u00c9ES'agissant des zones de gestion plac\u00e9es en niveau d'alerte renforc\u00e9e telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2et sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 4, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUsages agricoles de l'eau dans le Canal du Midi, Canal de la Robine et Canal de JonctionLes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles dans le Canal de la Robine sont soumis aux modalit\u00e9s de restrictionsg\u00e9n\u00e9rales se traduisant ainsi par :\u2014 une r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 50 % en d\u00e9bit ou par une interdiction de pr\u00e9lever de 8 heures\u00e0 20 heures en situation d' Alerte Renforc\u00e9e.Les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans le Canal du Midi et le Canal de Jonction sont soumis aux modalit\u00e9ssp\u00e9cifiques suivantes, se traduisant ainsi par :\u2014 une r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 50 % en d\u00e9bit ou par l'interdiction de pr\u00e9lever 1 jour sur 2 ensituation d'Alerte Renforc\u00e9e selon la localisation de la rive.\u2014 Le calendrier des jours et localisation de rives est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 6.\n105, boulevard Barb\u00e9s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude. gouv.fr\n\nARTICLE 6 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE CRISE\nS'agissant des zones de gestion plac\u00e9es en Crise telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 et sur le territoiredes communes list\u00e9es en annexe 5, les mesures de restriction des usages de l'eau qui s'appliquent sontpr\u00e9cis\u00e9es en annexe 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n61 - Zone de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet du TarnS'agissant de la zone d'alerte du Bassin versant du Sor plac\u00e9e en Crise par le Pr\u00e9fet du Tarn et sur leterritoire des communes list\u00e9es en annexe 5, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6.2 - Zone de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet de la Haute-GaronneS'agissant de la zone d'alerte du Bassin versant de l'Hers-Mort non r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en Crise par lePr\u00e9fet de la Haute-Garonne et sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 5, les mesures derestriction des usages de l'eau qui s'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7 : D\u00c9ROGATIONS\nNe sont pas concern\u00e9s par les restrictions d'usages :\u2014 les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans une retenue d\u00e9connect\u00e9e de la ressource en eau (absence deconnexion avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquif\u00e8re) en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\u2014 la r\u00e9utilisation des eaux de pluies ;\u2014 la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es ;\u2014 les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau destin\u00e9s \u00e0 l'abreuvement des animaux ;\u2014 les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier la d\u00e9fense incendie ;\u2014 les pr\u00e9l\u00e8vements pour satisfaire l'adduction en eau potable ;- les usages professionnels agricoles, professionnels industriels, ainsi que ceux relevant de lanavigation sur les canaux g\u00e9r\u00e9s par Voies Navigables de France, qui b\u00e9n\u00e9ficient d'unecompensation int\u00e9grale (100 %), instantan\u00e9e (pas de temps hebdomadaire) et situ\u00e9e en amontdes pr\u00e9l\u00e8vements exerc\u00e9s (sauf impossibilit\u00e9 technique d\u00fbment justifi\u00e9e), par des l\u00e2chers d'eau.\nARTICLE 8 : CONTR\u00d4LES\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 172-4 du Code de l'environnement recherchent et constatent lesinfractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en quelque lieu qu'elles soient commises, dans les limites fix\u00e9es parl'article L. 172-5 du Code de l'environnement.\nARTICLE 9 : P\u00c9RIODE DE VALIDIT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet imm\u00e9diatement et est applicable au plus tard jusqu'au 31 octobre 2025.En fonction des donn\u00e9es de d\u00e9bits et des projections d'\u00e9volution, la modification des mesures derestriction des pr\u00e9l\u00e8vements pourra \u00eatre envisag\u00e9e \u00e0 une date ant\u00e9rieure.\nARTICLE 10 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de quatre mois par les tiers, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9sde publicit\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) ou par voie \u00e9lectronique sur lesite https://wwwtelerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision. Le silencede l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 11 : SANCTIONS\n111 - Sanctions administratives\nEn application des articles L. 171-8 et suivants du Code de l'environnement, ind\u00e9pendamment des\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude gouv.frwwwaude gouv.fr\n\npoursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\u00eatre puni administrativement d'une amende au plus \u00e9gale \u00e0 15 000 \u20ac et d'une astreinte journali\u00e8re au plus\u00e9gale \u00e0 1 500 \u20ac, applicable \u00e0 partir de la notification de la d\u00e9cision la fixant et jusqu'\u00e0 satisfaction de lamise en demeure.\n11.2 - Sanctions p\u00e9nalesEn cas de poursuites p\u00e9nales, tout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peined'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 5\u00b0\" classe, d'un montant maximum de 1 500 \u20ac pour lespersonnes physiques et de 7 500 \u20ac pour les personnes morales.\nARTICLE 12 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage en mairie pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois et mise \u00e0 disposition du public, dans chaque mairie, au-del\u00e0 de la dur\u00e9ed'affichage.Un certificat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article R. 211-70 duCode de l'environnement devra \u00eatre adress\u00e9 par ces communes, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de l'Aude.Il est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat www.aude. gouv.fr pendant une dur\u00e9eminimum de quatre mois et il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nARTICLE 13 : AUTRES MESURES POSSIBLES\nLes collectivit\u00e9s locales peuvent \u00e0 tout moment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des mesures derestriction plus contraignantes et adapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction des ressources en eaude leur territoire, en application de l'article L. 2212-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, surle fondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9. Ces arr\u00eat\u00e9s sont envoy\u00e9s pour information \u00e0 laPr\u00e9fecture, la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, ainsi qu'\u00e0 l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9.\nARTICLE 14 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale, le directeur de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur r\u00e9gionalde l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur territorial sud-ouest de Voiesnavigables de France, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique, les maires des communes dont la liste figure aux annexes 2, 3, 4 et 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes, coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ainsi qu'aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes (Ari\u00e8ge,Haute-Garonne, H\u00e9rault, Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et Tarn).\n105, boulevard Barb\u00e9s \u2014 CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude gouv.frwww.aude gouv.fr\n\nspn unpjoes\n\nANNEXE 2:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Vigilance\nHers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 hors affluents (pilotage Ari\u00e8ge)BelpechMolandierTr\u00e9ziers_\nCommunes desservies par le systeme Orb (pilotage H\u00e9rault)Argeliers Ginestas Port-la-NouvelleBages Gruissan Roquefort-des-Corbi\u00e8resBize-Minervois La Palme Saint-Nazaire-d'AudeCaves Leucate Sall\u00e8les-d'AudeCoursan Mirepeisset Saint-Marcel-d'AudeCuxac-d'Aude Narbonne SigeanFitou Ouveillan TreillesFleury d'Aude Peyriac-de-Mer\n\nANNEXE 3:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte\nNappe plioquaternaire du Roussillon (pilotage Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales)Leucate\nSecteur du Thor\u00e9 (pilotage Tarn)\nCastanLabastide-EsparbairenquePradelles-Cabard\u00e8s\nBassin versant de l'Hers Vif non r\u00e9aliment\u00e9 y compris Vixi\u00e8ge (pilotage Ari\u00e8ge) =)Belcaire La Bezole PlavillaBelpech La Cassaigne PomyBelvis La Court\u00e8te PuivertBourigeole La Louvi\u00e8re RibouisseCahuzac Lafage RivelCamurac Laurac RoquefeuilCazalrenoux Lignairolles Saint-AmansChalabre Mayreville Saint-BenoitComus M\u00e9zerville Saint-Gaud\u00e9ricCorbi\u00e8res Molandier Saint-Julien-de-BriolaCoudons Monthaut Saint-SerninCourtauly Montjardin Saint-SerninEscueillens-et-Saint-Just-de- Montlaur Sainte-CamelleBelengard N\u00e9bias Sainte-Colombe-sur-l'HersEspezel Niort-de-Sault SeignalensFanjeaux Orsans Sonnac-sur-l'HersFenouillet-du-Raz\u00e9s Pech-Luna Tr\u00e9ziersFonters-du-Raz\u00e8s P\u00e9charic-et-le-Py Val de LambronneGaja-la-Selve Peyrefitte sur-l'Hers | VillautouGenerville Peyrefitte-du-Raz\u00e8s VillefortHounoux _ Plaigne\nNappe d\u00e9connect\u00e9e de l'Hers-Vif (pilotage Ari\u00e8ge)BelpechChalabreMolandierRivelSainte-Colombe-sur-l'HersSonnac-sur-l'HersTr\u00e9ziers\nAxe r\u00e9aliment\u00e9 de 'Aude AmontAlet-les-Bains | Couffoulens PieusseArtigues | Couiza PomasAunat Cournanel PreixanAxat Escouloubre QuillanBelvianes-et-Cavirac Esp\u00e9raza QuirbajouBess\u00e8de-de-Sault Fontan\u00e8s-de-Sault Roquefort-de-SaultCampagne-sur-Aude Le Clat Rouffiac-d'AudeCarcassonne Limoux Saint-Martin-LysCavanac Luc-sur-Aude Sainte-Colombe-sur-GuetteC\u00e9pie Montazels\n\nANNEXE 3 (suite) :Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte\nSecteur Cesse et affluents de l'Aude\nArgens-MinervoisBize-MinervoisGinestasMailhacMarcorignan\nMirepeissetParazaPouzols-MinervoisRoubiaSaint-Marcel-sur-Aude\nSaint-Nazaire-d'AudeSainte-Vali\u00e9reSall\u00e8les-d'AudeVentenac-en-Minervois\nBassin versant du FresquelAirouxAlairacAlzonneAragonArzensBaraigneBramBr\u00e9zilhacBrousses-et-VillaretCailhauCailhavelCarcassonneCarlipaCastelnaudaryCaudebronde\nLa Pomar\u00e8deLabastide-d'AnjouLab\u00e9c\u00e9de-LauragaisLacombeLapradeLasbordesLasserre-de-ProuilheLaurabucLauracLavaletteLes BrunelsLes Cass\u00e9sLes MartysMas-Saintes-PuellesMireval-Lauragais\nRaissac-sur-LampyRicaudSaint-DenisSaint-Martin-LalandeSaint-Martin-le-VieilSaint-PapoulSaint-PauletSainte-EulalieSaissacSouilhanelsSouilheSoupexTr\u00e9villeVentenac-Cabard\u00e8sVerdun-en-LauragaisCaux-et-Sauzens Montferrand ;- VillasavaryCenne-Monesti\u00e9s Montmaur \u00c0x . VillemagneCuxac-Cabard\u00e8s Montolieu :- \u00c0 VillemoustaussouFanjeaux Montr\u00e9al .i Villeneuve-la-ComptalFendeille Moussoulens .; Villeneuve-les-Montr\u00e9alFerran Pennautier \u00e0 :; \u00e0 ' VillepinteFontiers-Cabard\u00e8s Pexiora aeVillesequelandeIssel Peyrens cet. VillesiscleLa Cassaigne Pezens \u00e92. VillespyLa Force Puginier\n\nANNEXE 4:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte Renforc\u00e9e\n'Secteur Orbiel et affluents de l'Aude _Aragon | Labastide-Esparbairen . A& P enque Sall\u00e9les-Cabard\u00e9sBagnoles Lastours i\u00e0 : . SalsigneBouilhonnac Laure-Minervois Ta \u00e9lBrousses-et-Villaret Les Ilhes \u00e0i Tr\u00e8besCabrespine Les Martys alt; : VillalierCarcassonne Limousis res5 s Villani\u00e8reCastans Malves-en-Minervois VillardonnelCaudebronde Mas-Cabard\u00e8s \u00e0 s. : . Villarzel-Cabard\u00e8sConques-sur-Orbiel Miraval-Cabard\u00e8s :x - VilledubertCuxac-Cabard\u00e8s Montolieu VillegailhencFontiers-Cabard\u00e8s Pennautier wile |Fournes-Cabard\u00e8s Pradelles-Cabard\u00e8s \u00e0 By: \u00c0 \u00c0 VillemoustaussouFraisse-Cabard\u00e8s Roquef\u00e8re ; \u00c0 ;: Villeneuve-MinervoisLa Tourette Rustiques\nAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude M\u00e9diane et Aval (y compris canal du Midi et ses annexes)Argeliers Fonti\u00e8s-d'AudeArgens-Minervois Ginestas Roquecourbe-MinervoisAzille Homps RoubiaBarbaira La Redorte Saint-Couat-d'AudeBerriac L\u00e9zignan Saint-Marcel-sur-AudeBlomac Marcorignan Saint-Nazaire-d'AudeCanet Marseillette Sall\u00e8les-d'AudeCapendu Mirepeisset Salles-d'AudeCarcassonne Moussan TourouzelleCastelnau-d'Aude Narbonne Tr\u00e9besCoursan Ouveillan Ventenac-en-MinervoisCuxac-d'Aude Paraza VillalierDouzens Port-la-Nouvelle VilledubertFleury Puich\u00e9ric Villemoustaussou_ Floure Raissac-d'Aude\nSecteur Aude aval (hors fleuve Aude)\nArgeli i .FEENSES Cinestas Peyriac-de-MerArmissan Gruissan +: : Portel-des-Corbi\u00e9resBabes Mirepeisset Saint-Andr\u00e9-de-RoquelongueBizanet Montredon-des-Corbi\u00e8res i ; 4 6: \u00e0 \u00e0 Sall\u00e8les-d'AudeBize-Minervois Moussan Salles-d'AudeCoursan Narbonne SigeanCuxac-d'Aude N\u00e9vian >18': VinassanFleury Ouveillan\n\nANNEXE 5:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Crise\nSecteur Argent Double et affluents de l'Aude ulAigues-Vives Citou Puich\u00e9ricArgens-Minervois Homps Rieux-MinervoisAzille La Redorte RustiquesBadens Laure-Minervois Saint-FrichouxBagnoles Lespinassi\u00e9re TrausseBlomac Marseillette Tr\u00e9besCabrespine P\u00e9pieux Villarzel-Cabard\u00e9sCaunes-Minervois Peyriac-Minervois Villeneuve-Minervois\nSecteur Berre et RieuAlbasCascastel-des-Corbi\u00e9resCavesDurban-Corbi\u00e9resEmbres-et-CastelmaureFeuillaFitouFontjoncouseFraiss\u00e9-des-Corbi\u00e8res\nLa PalmeLeucatePalairacPort-la-NouvellePortel-des-Corbi\u00e8resQuintillanRoquefort-des-Corbi\u00e8resSaint-Andr\u00e9-de-RoquelongueSaint-Jean-de-Barrou\nSigeanTalairan| Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e8res| TreillesVilleneuve-les-Corbi\u00e8resVillerouge-Termen\u00e8sVilles\u00e8que-des-Corbi\u00e8res\nSecteur Orbieu et affluents de l'AudeAlbas Fontcouverte | PalairacAlbi\u00e8res Fonti\u00e9s-d'Aude PalaiaArquettes-en-Val Fontjoncouse J\u00c9 Pradelles-en-ValAuriac Fourtou \u00e0 .: es Raissac-d'AudeBarbaira Jonqui\u00e9res \": mA RibauteBerriac Labastide-en-Val .3 Rieux-en-ValBizanet Lagrasse. Sa RoquecourbeBouisse | Lairi\u00e8re : :Saint-Andr\u00e9-de-RoquelongueBoutenac | Lanet \u00e0 ;, Saint-Couat-d'/AudeCamplong-d'Aude | Laroque-de-Fa 5 :| je a Saint-Laurent-de-la-CabrerisseCanet L\u00e9zignan-Corbi\u00e9res \u00ef . '| A Saint-Martin-des-PuitsCapendu | Luc-sur-Orbieu ogi aye| e Saint-Pierre-des-ChampsCarcassonne | Marcorignan SalzaCastelnau-d'Aude Massac =Servi\u00e8s-en-ValCaunettes-en-Val | Mayronnes TalairanClermont-sur-Lauquet | Montbrun-des-Corbi\u00e8res sureComigne Montirat- a | ais TermesConilhac-Corbi\u00e9res | Montjoi ss| Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e8resCoustouge Montlaur .z TournissanCruscades Monts\u00e9ret: TourouzelleDavejean Monze \u00e0Tr\u00e8besDouzens Moussan : seVignevieilleEscales Mouthoumet fVillar-en-ValFabrezan Moux ; ;a \u00bb VilledaigneF\u00e9lines-Termen\u00e8s Narbonne \u00ef .- eo Villerouge-Termen\u00e8sFerrals-les-Corbi\u00e8res N\u00e9vian | ' 2: | VilletritoulsFloure Ornaisons |\n\nANNEXE 5 (suite) :Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Crise\nSecteur Aude amont (hors axe r\u00e9aliment\u00e9)AjacAlaigneAlairacAlbi\u00e9rresAlet-les-BainsAntugnacArquesArtiguesAunatAxatBelcaireBelcastel-et-BucBelfort-sur-RebentyBellegarde-du-Raz\u00e9sBelv\u00e8ze-du-Raz\u00e8sBelvianes-et-CaviracBelvisBess\u00e8de-de-SaultBouisseBouri\u00e8geBourigeoleBrenacBr\u00e9zilhacBrugairollesBugarachCailhauCaillaCambieureCampagna-de-SaultCampagne-sur-AudeCamuracCarcassonneCassaignesCastelrengCaunette-sur-LauquetCavanacCazilhacC\u00e9pieClermont-sur-LauquetComusConilhac-de-la-MontagneCoudonsCouffoulensCouizaCounozoulsCournanelCoustaussaDonazacEscouloubre\nEscueillens-et-Saint-JustEsp\u00e9razaEspezelFaFajac-en-ValFenouillet-du-Raz\u00e8sFerranFestes-et-Saint-Andr\u00e9Fontan\u00e8s-de-SaultFourtouGaja-et-VilledieuGalinaguesGardieGinolesGramazieGran\u00e8sGreffeilHounouxJoucouLa BezoleLa Court\u00e8teLa Digne-d'AmontLa Digne-d'AvalLa FajolleLa SerpentLadern-sur-LauquetLauraguelLavaletteLe BousquetLe ClatLeucLignairollesLimouxLoupiaLuc-sur-AudeMagrieMalrasMalvi\u00e8sMarsaMas-des-CoursMazerolles-du-Raz\u00e9sMazubyM\u00e9rialMiss\u00e8greMontazels| MontclarMontgradailMonthaut__ N\u00e9bias\nNiort-de-SaultPalajaPaulignePeyrollesPieussePomasPomyPreixanPuilaurensPuivertQuillanQuirbajouRennes-le-ChateauRenne-les-BainsRivelRodomeRoquefeuilRoquefort-de-SaultRoquetailladeRouffiac-d'AudeRoullensRoutierRouvenacSaint Couat-du-Raz\u00e8sSaint-FerriolSaint-HilaireSaint-Jean-de-ParacolSaint-Julia-de-BecSaint-Just-et-le-B\u00e9zuSaint-Louis-et-ParahouSaint-Martin-de-VillereglanSaint-Martin-LysSaint-PolycarpeSainte-Colombe-sur-GuetteSalvezinesSerresSougraigneTerrolesToureillesValmig\u00e8reV\u00e9razaVerzeilleVillar-Saint-AnselmeVilllardebelleVillarzel-du-Raz\u00e8sVillebazyVillefloureVillelongue-d'Aude\n\nANNEXE 5 (suite) :Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Crise\nSecteur Agly et affluents de l'Aude (pilotage Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales)Secteur Agly et Boulzane Secteur VerdoubleCubi\u00e8res-sur-CinobleBugarach Padern2 Cucugnan :Camps-sur-l'Agly : Palairacry : Davejean :Cubi\u00e8res-sur-Cinoble = Paziols. Dernacueillette rerGificla Duilhac-sous-Peyrepertuse QuintilianMontfort-sur-Boulzane EVEYIER Rouffiac-des-Corbi\u00e9resaS Maisons LPuilaurens Soulatg\u00e9Salvezines Massac TuchanMontgaillard\nSecteur du Sor (pilotage Tarn)\nLa Pomar\u00e8deLab\u00e9c\u00e8de-LauragaisLes BrunelsSaissacVillemagne\nSecteur de l'Hers Mort (pilotage Haute-Garonne)Baraigne Marquein 7Belflou Mas-Saintes-Puelles Payra-sur-t Hersa' Peyrefitte-sur-l'HersCumi\u00e8s Mayreville :F 4 : Saint-AmansFajac-la-Relenque M\u00e9zerville . :pe . Saint-Michel-de-LanesFonters-du-Raz\u00e8s Molandier :aa . Saint-PauletGourvieille Molleville \u00c0a . 3 Sainte-CamelleLa Louvi\u00e8re-Lauragais Montauriol 7Salles-sur-L'HersLaurac Montferrand ?F Villeneuve-la-ComptalLes Cass\u00e9s Montmaur :\n\nANNEXE 6:Calendrier relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements visant \u00e0 un usage agricole de l'eaudans le Canal du Midi et Canal de Jonction\nSemaine paire\nJour Lundi _ Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | DimancheRive droite | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9[Rive gauche! Interdit Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Interdit |\nSemaine impaire\nJour _Lundi \u00a9 | Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | DimancheRive droite | Interdit | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 InterditRive gauche| Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 | Interdit Autoris\u00e9 | Interdit Autoris\u00e9\n\narendin\nua uopusei 2 sue, 2p saeSrco BBEyryyaueyues snevpdui snesOI01 uoeopuanu\nanepues yneseci neg1810) Lonpselunee 9p s5e ki epJNENBIA Ue VoRDIASe. 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SOEUR UNE BIPOS SaUswiswedeD TeaSes 9] FAP PU IORUSC yen ae 94e 0 GEFRE 29) 39 SINODIE 79] INS NES 'DIODES Sunny \u20ac] 27 SOUEINOI Sz NO LONRALILNE P suas so F/Me Sera op sbiurwues oa veneasoqu mines fhe wos torino cop bou QUETOP SSHETUSAUI AN SIC UR, BET DEP 29 L DIS) US SOIT PES,P ANS Fe AN UENLDIDIBIU] bi 7 si = 1p #52\nors\na RS NP G ur; CURD IuIof snberud 2222 e Sopp PUswencdpp resign > cuts SULTAN 254082 ca 30 arsaad op sabruruswes oi boaruuscpuy uneumeus 26e RC AUS ne sulin rfe]sUNE \u00a9: Dp 32 222 Op ro LOU FOU 2 TAaKE Ig Tap FANE WUBAL IIE LIN OU [HOUR PARLE: OP 7 SA 39 | DV U9 Fe NES 2 56D 59] AE uGi d\u00e9 = blesOTFsinses venais srrzad ap snbruruawes sin veau nn cs \"lleee ey ee Heleneeaera =yss8e:n \"pureed =>'eawdaauy =2\naes, ep 9y1AeI8 op neanyu a] uoyos S9AN3E sap No nee, ap seGesn sap uCHIPsaqUL,p NO UOHeWUI] ap seunsay MARS 52(b3auv e8e30jid) squanye saine je squewijepi UOU JiA-S18H,] OP 29 JIA-S19H,] OP S92euu029p eddene] 2P a319/2,p souoz Sap ne8,] ep savesn sap UONDHIS1 ap sainsayy: (\u00a3/2) 8 aXaNNV\n\n! 1 PHDDT-GIIT WaitsCHIPSETTrajan TEEN28 sap atlinousyTOME 2222009 Neste! ND TEE naa WOU]que os urd pd\n: aoouBe uoneSui ssoy 'aj18je Ua sauoz sap a8esoiie,p SUOI}2Ip4ajuI sap asayeusnol uonseday(eZauy eBezojI1d) ssusnjyye sosne yo sjueuui]291 UOU JIA-S12H,] 2P 29 HA-S19H,] OP 9919Suu099p sddene| op aqsayje,p sauoz sap nes, ap sadesn sap 01211591 ap S21NS2W: (\u20ac/\u20ac) 8 aXaNNV\n\nANNEXE 9 (1/2) : Mesures de restriction des usages de l'eau de la zone d'alerte du Bassin versant del'Hers-Mort non r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en niveau de Crise (pilotage Haute-Garonne)\na  Les mesures de gestion et de restriction de pr\u00e9l\u00e8vementsD\u20ac LA HAUTE- d'eau cans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne : pour lesoe usages d'irrigation agricole r\u00e9alis\u00e9s a partir de pr\u00e9l\u00e8vements\nD apeds ['serite pretectoral\npour application \u00bb compver\ndu 30 hot  \u00e0 08h00 \u00e0\nSecteurs en restrictions :D Sin a ete ce Cs pet nano| Prev Syst\u00e8me Neste, Sastin du Salatos Alerte: Tarn, AriegaVigilance: le reste du d\u00e9partement a\n2. Les mesures de gestion et de restriction des usages de l'eauCr LS hors irrigation agricole dans le d\u00e9partement de la Haute-int Garonne\nD'apr\u00e8s I arr\u00e9te pr\u00e9fectoral\npour application \u00e0 compter\ndu 30 Ao\u00fbt \u00e0 08h00 4\nSecteurs en restrictions|  Alerte rentorc\u00e9e: Communes cesseseles en euu aaizble par (Ariege. de Salat etetyndicat des Tobeaux de ta vall\u00e9e duB  Alerte \u00a2 Communes deszervies an eau potabie part Tarn\nTout ie reste du d\u00e9partenent\n\u00c0 nt\n\nANNEXE 9 (2/2) : Mesures de restriction des usages de l'eau de la zone d'alerte du Bassin versant deV'Hers-Mort non r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en niveau de Crise (pilotage Haute-Garonne)\nne. Les mesures de gestion de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans leDE PA HAUTE d\u00e9partement de la Haute-Garonne : pour les usages= d'irrigation agricole r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements directsdans les cours d'eau ou leurs nappes d'accompagnementQuels usagers et usages sont conceen\u00e9s par les restrictions ?\nTous les usages d'imigation agricole dane en particulier les pr\u00e9l\u00e8vements aute:\nannuel  de r\u00e9parti\n2 dane le cadre cu plan\nNe sont pas concern\u00e9s :\n+\u00bb ke pr\u00e9l\u00e8vements\n{notamment ia k indispensables \u00e0 In sant\u00e9, la satubit\u00e9 publique ou \u00e0 Le s\u00e9curits1 incetetng :+ fer pr\u00e9l\u00e8vements pour l'abrewwement des animaux, les piscicultures et jus pares \u00e0 volailles\nvile et militaire\nQuand s'appliquent les restrictions ?\nEn CRISE, aucun pedidvement n'es autoris\u00e9 (si culture d\u00e9rogarois ct. r\u00e8gle a\n| Peur MrigeJe culture de maraichage ot p\u00e9pini\u00e8res, les restrietions peuvent dire appliqu\u00e9es en\nsiction horaire :\n+ Sauil d'alerte : interdiction d+ Seuil d'slene rentorc\u00e9e : inte\u00a9 Seuil de crise : interdiction d'iriquer 12 h par jour (interdiction de 13 h \u00e0 20 h et de 22h \u00e0 4h}\nes 7 h par jour (de 13 h \u00e0 20h)ti d'iriguer 12 h par jour {interdiction de 13 h \u00e0 20 het de 27 \u00e0 4H)dict\npaerer Les mesures de gestion et de restriction des usages de l'eauDE LA HAUTE- irriaati ' ele \u00e0 i -rte hors irrigation agricole dans le d\u00e9partement de ia HauteGaranne\nNe sont pas concern\u00e9s :\n+ bes pr\u00e9fnents pour \"adduction d'eau potable {r\u00e9alis\u00e9s par ee personnes respedels production\net ce le distnbution de 'eau)\u00bb les pret\u00e9vernents raa's\u00e9s cans\nfaces imoerm\u00e9abil+ les pr\u00e9l\u00e9vements indsgenseoles \u00e0 la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 pubioue ou \u00e0 le ste:\nserves de r\u00e9cun\u00e9ration d'eau de pluie sue des toltures ou autres\nde et miitare\nirotemment le lutte nd)+ les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'bronvenent cer animate, les piscicuitures et les parce \u00e0 volalies.\nQuand s'appliquent les restrictions ? (vor ie d\u00e9tail dans ie cores de | \u00e0\n\n\"SOUELUNOSS \"S2H1EUILES a)9esedui| Aes523 ERLSCUSS0ELNS Seane 18 Saj0n \"arcnon. |\u00c9CEAEETTEI La \"seem: 'sape\u00e9e 220 sbehcusnSxregeds212240 3829 senboneu xSE: LOS CIEL me SubUS 22 semoiues 29 36e4E7\"Rene ap suciels S20 saseuuopse sai sed senes5 20 sneahu sep 28 LOROI2TES =p seursaw sep aBeLowe.p ucLe\u00c9ICOx|x]x]xarbiand sunces ei & sei ssueuefue 99] mod is [ssndjuyos: no sasaueune 'seerues) eHeueweGe1 Lopebygo sun jueke ssinciuas sai nad res Sreuudisseaic sai sed ssnbareuYe G4 20 inareu \u00a3 mee) 20 abecioas sp suiRste un. 2 Jeycen| WeKrod abene| 20 sajaJuOp92;0.d SUSTEHESUI Sep SIOYED Ue IGJEUI1SE sanbhreL sulsUe 25 SauruiA seo ablene| 27 ine SADLE 32 SEMIUE 80 2\u00dbERETsBeopou 7\u00bb ET -Ztsareuessiudssinposd 0 UONEIE SIC 21 ED 7 XIESCNEN SET JUFWENNSIIE | nes \u20ac sansFD xB! 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LEEDS suseovse vomSOCeD 2429\"PESWEUEPEwopesy [OWS 227 Eussp ualuansiand Sp ensiGss un 'enburpuinor mec unp made, 1 Ep BchIOd Bp SOUUES TPPHONE SUE, 153 GE VOTE D \u20ac Nb 20] 550 \"WEIR JBC 1e SU EWES JEC ll OLS SD ALI BI SLEP FSLOUNE 283 P\u00d4ESQUE | 'SUEUR 520 INS 13292000 seuiseLe,+ Sula > TEEN 2p UCRIedWOD ap Po WeWwaLELUss sue xre sed wenkudee,s su snssep4o sucmecdsyp 387 sance SB 2700 SHBPTIE\"easunage 'sesuadueo cqmossa: 2un.p u chIncde, \u20ac \u00a2vax8 sfesave,| wewerebe sweovos uowsoce #25 0 weWeyEDEWcogsy due: sig exes qusuereiauc op SNS 2 'saqsante sucqrjosa 2 s2duic) w]e] xun \"snburquines sajduice un.p inde y NES, 80 Sqj00 =p 23/UES Np SpdNe AE, 189 US VOLE C3 EI and HO! 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