{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"HAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9,* NOUVELLE-CALEDONIE des affaires juridiques et des \u00e9lections\nFraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lectionsR\u00e9f : 32.BEL.26\nArr\u00eat\u00e9 instituant en Nouvelle-Cal\u00e9donie les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0l'occasion de l'\u00e9lection des membres du congr\u00e8s et des assembl\u00e9es de province de la Nouvelle-Cal\u00e9donie du 28 juin 2026LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVu la loi organique n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu le code \u00e9lectoral ;Vu la loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-966 du 18 septembre 2026 authentifiant les r\u00e9sultats du recensement de la popu-lation effectu\u00e9 en Nouvelle-Cal\u00e9donie en 2019:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-416 du 29 mai 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs pour le renouvellementint\u00e9gral des membres du congr\u00e8s et des assembl\u00e9es de province de la Nouvelle-Cal\u00e9donie ;Vu le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - M. BILLANT (Jacques);Vu le d\u00e9cret du 6 f\u00e9vrier 2026 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat de laR\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - M. HUBER (Benoit);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la R\u00e9pu-blique, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu la d\u00e9signation du premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Noum\u00e9a.\n  \n \n \nHaut-commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie \n1 rue du Mar\u00e9chal FOCH, BP C5, 98 844 Noum\u00e9a Cedex \nTel : (+687) 200 20   \nhttp:// www.nouvelle-caledonie.gouv.fr \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nARRETEArticle 1\u00b0\": A l'occasion de l'\u00e9lection des membres du congr\u00e8s et des assembl\u00e9es de province de la Nou-velle-Cal\u00e9donie du 28juin 2026, sont institu\u00e9es quatre commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote,l'une dans la commune de Noum\u00e9a, la deuxi\u00e8me dans la commune de Dumb\u00e9a, la troisi\u00e8me dans lacommune du Mont-Dore, la quatri\u00e8me dans la commune de Paita.Article 2 : La composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune deNoum\u00e9a est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :- Madame Constance DE FRANCESCHINI, pr\u00e9sidente de la commission, monsieur EmmanuelABENTIN, suppl\u00e9ant ;- Madame Marie-Laure FAUCHE, avocate, membre de la commission ;- Madame La\u00e9titia GIACHETTI-MOLKO, membre de la commission.La commission peut d\u00e9signer un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par bureau de vote choisis parmi les \u00e9lecteurs deNouvelle-Cal\u00e9donie inscrits sur les listes \u00e9lectorales.Article 3 : La composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune deDumb\u00e9a est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :- Monsieur Philippe GUISLAIN, pr\u00e9sident de la commission, madame C\u00e9line SAFAR, suppl\u00e9ante ;- Monsieur St\u00e9phane BONOMO, avocat, membre de la commission ;- Madame Krystelle NODIN, membre de la commission.La commission peut d\u00e9signer un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par bureau de vote choisis parmi les \u00e9lecteurs deNouvelle-Cal\u00e9donie inscrits sur les listes \u00e9lectorales.Article 4: La composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune duMont-Dore est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :- Monsieur Luc BRIAND, pr\u00e9sident de la commission, madame H\u00e9l\u00e8ne GAILLET, suppl\u00e9ante;- Monsieur Ibrahim SY SAVANE, avocat, membre de la commission ;- Mme Ma\u00e9va SAMINE, membre de la commission.La commission peut d\u00e9signer un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par bureau de vote choisis parmi les \u00e9lecteurs deNouvelle-Cal\u00e9donie inscrits sur les listes \u00e9lectorales.Article 5 : La composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune dePaita est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :- Monsieur Vincent BES, pr\u00e9sident de la commission, madame Virginie BENECH, suppl\u00e9ante;- Madame Anne SAUDEAU-FAIVRE, avocate, membre de la commission ;- Monsieur Patrick CREVOISIER membre de la commission.La commission peut d\u00e9signer un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par bureau de vote choisis parmi les \u00e9lecteurs deNouvelle-Cal\u00e9donie inscrits sur les listes \u00e9lectorales.\n  \n \n \nHaut-commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie \n1 rue du Mar\u00e9chal FOCH, BP C5, 98 844 Noum\u00e9a Cedex \nTel : (+687) 200 20   \nhttp:// www.nouvelle-caledonie.gouv.fr \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle 6 : Les commissions de contr\u00f4le sont charg\u00e9es de v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition desbureaux de vote ainsi que celle des op\u00e9rations de vote, de d\u00e9pouillement des bulletins et dud\u00e9nombrement des suffrages et de garantir aux \u00e9lecteurs ainsi qu'aux listes de candidats en pr\u00e9sence lelibre exercice de leurs droits.Le pr\u00e9sident, les membres et \u00e9ventuellement les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s proc\u00e8dent \u00e0 tous contr\u00f4les et v\u00e9rificationsutiles. lls ont acc\u00e8s \u00e0 tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutesobservations au proc\u00e8s-verbal, soit avant la proclamation des r\u00e9sultats du scrutin, soit apr\u00e8s. Dans le caso\u00f9 la commission d\u00e9cide de s'adjoindre des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, ceux-ci sont munis d'un titre, sign\u00e9 du pr\u00e9sidentde la commission, qui garantit les droits attach\u00e9s \u00e0 leur qualit\u00e9 et fixe leur mission.Le maire et les pr\u00e9sidents de bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et decommuniquer tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de cette mission.A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est adress\u00e9 au haut-commissaire dela R\u00e9publique et joint au proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations de vote.\nArticle 7 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat de la R\u00e9publique, le maire de Noum\u00e9a, le maire deDumb\u00e9a, le maire du Mont-Dore et le maire de Paita sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet du haut-commissariat de la R\u00e9publiqueen Nouvelle-Cal\u00e9donie, publi\u00e9 au journal officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et dont une copie seratransmise \u00e0 chacun des membres de la commission et au premier pr\u00e9sident de la cour d'appel deNoum\u00e9a.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administrative de Nouvelle-Cal\u00e9doniedans le d\u00e9lai de deux mois, qui court \u00e0 compter de sa publication/notification. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible par le site internet *www.telerecours.fr,\nFait \u00e0 Noum\u00e9a, le 50 MAI 2025\nLe Haut-commissaire de la R\u00e9publique\n  \n \n \nHaut-commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie \n1 rue du Mar\u00e9chal FOCH, BP C5, 98 844 Noum\u00e9a Cedex \nTel : (+687) 200 20   \nhttp:// www.nouvelle-caledonie.gouv.fr","date":"2026-05-30","first_seen_on":"2026-06-02T16:45:18+00:00","id":"f6cf2e5926079825457791f28dea8c04e5d2f95a55bb5d8ab35afbe0aca19904","name":"Arr\u00eat\u00e9 32.BEL.26 du 30 mai 2026 instituant en Nouvelle-Cal\u00e9donie les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des membres du congr\u00e8s et des assembl\u00e9es de province de la Nouvelle-Cal\u00e9donie du 28 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-05-30T03:05:45+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-30T03:05:45+00:00","timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/13383/111407/file/32.BEL.2026_V2_Arr%C3%AAt%C3%A9_CCOV_2026.pdf"}