{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 2 3 JUIL. 2022\nARRETE N\u00b0 2022-00889\nModifiant provisoirement le stationnementdans certaines voies \u00e0 Paris pour permettre le stationnementde v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation du Tour de France 2022\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;;\nVu la saisine du 22juillet 2022 de la Ville de Paris ;\nConsid\u00e9rant la tenue de la 109*\"\u00b0 \u00e9dition de la manifestation \u00ab le Tour de France \u00bb\npr\u00e9vue le dimanche 24 juillet 2022 \u00e0 Paris;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation sportive implique deprendre des mesures provisoires et adapt\u00e9es de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bond\u00e9roulement ;\nSur proposition du directeur de I'ordre public et de la circulation ;\nARRETE:\nArticle 1\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 24 juillet 2022 \u00e0 09h00jusqu'au 25juillet 2022 \u00e0 14h00, dans les portions de voies suivantes :\n- rue Gustave Charpentier, du n\u00b0 4 au n\u00b0 8, \u00e0 Paris 17\u00b0TM ;\n- rue Jean Rey, du n\u00b0 6 au n\u00b0 22, \u00e0 Paris 15*TM ;\n- quaide Grenelle, du n\u00b0 55 au n\u00b0 61, \u00e0 Paris 15*TM ;\n- _ rue Gaston de Caillavet, du n\u00b0 1 au n\u00b0 14, \u00e0 Paris 15\u00e87\u00b0 ;\n- avenue de la Porte de la Plaine, du n\u00b0 4 au n\u00b0 20, \u00e0 Paris 15\u00e8\u00b0,\n\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route,ainsi qu'aux v\u00e9hicules identifi\u00e9s par l'organisateur du Tour de France.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, desmairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendronteffet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en.place de la signalisation correspondante.\nLe Pr\u00e9fet de Police,Pour le Pr\u00e9fetde Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00eate,Directrice Adjginte Qu Cabinet\nEllse LAVIELLE\n2022-00889\n\nANNEXEA L'ARRETE N\u00b02022-00889 u 2 3 JUIL. 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les'\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2022-00889","date":"2022-07-23","first_seen_on":"2025-12-04T16:26:29+00:00","id":"f6d2bb2e323f0e22095f360a742a74b58744eb744184519f280519bc65118dc2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00889 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies \u00e0 Paris pour permettre le stationnement de v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation du Tour de France 2022.","pdf_creation_date":"2022-07-23T08:45:45+00:00","pdf_modification_date":"2022-07-23T08:45:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02022-00889%20du%2023%2007%2022%20relatif%20%C3%A0%20l'organisation%20du%20tour%20de%20France%20.pdf"}