{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-028\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2024\nSommaire\nCentre hospitalier d'Abbeville /\n80-2024-01-26-00001 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour\nl'acc\u00e8s au 2\u00e8me grade d'AMA (2 pages) Page 3\n80-2024-01-26-00002 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour\nl'acc\u00e8s au 3\u00e8me grade d'AMA (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord /\n80-2024-01-25-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/01/2024-1 portant r\u00e8glementation de la\ncirculation routi\u00e8re (3 pages) Page 9\n80-2024-01-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur\ng\u00e9n\u00e9ral Thierry Lahaoussoy, chef de l'Etat major interminist\u00e9riel de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord (4 pages) Page 13\n80-2024-01-19-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ng\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Olivier Courtet commandant la r\u00e9gion de\ngendarmerie Hauts-de-France commandant la gendarmerie pour la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord (4 pages) Page 18\n2\nCentre hospitalier d'Abbeville\n80-2024-01-26-00001\nCH Abbeville - avis d'examen professionnel pour\nl'acc\u00e8s au 2\u00e8me grade d'AMA\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-01-26-00001 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au 2\u00e8me grade d'AMA 3\nCENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE\n43, Rue de l'Isle\n80142 ABBEVILLE CEDEX\n#\u00e6 03.22.25.52.00.\nDirection des Ressources Humaines Abbeville, le 26/01/2024\nAVIS D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU DEUXIEME\nGRADE D'ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF\nUn examen professionnel permettant l'inscription au tableau annuel d'avancement au\ndeuxi\u00e8me grade du corps des assistants m\u00e9dico-administratifs est organis\u00e9 au Centre\nHospitalier d'Abbeville, en application de l'article 25 \u2014 I 1\u00b0du d\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin\n2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de fonctionnaires de la\ncat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nNombre de poste : 1 au titre de l'ann\u00e9e 2023\nPeuvent faire acte de candidature, les assistants m\u00e9dico-administratifs de 1\" grade\nayant au moins atteint le 6\u00b0TM \u00e9chelon de leur grade et justifiant d'au moins trois ann\u00e9es de\nservices effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi de cat\u00e9gorie B ou de m\u00eame niveau,\nau 1\" Janvier 2023.\nL'examen professionnel comporte une unique \u00e9preuve d'admission.\nCette \u00e9preuve consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentation par le candidat de son parcours\nprofessionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier\npr\u00e9sentant les acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle du candidat.\nIl vise \u00e0 appr\u00e9cier les connaissances professionnelles du candidat, son niveau d'expertise dans\nson domaine d'exercice et ses qualit\u00e9s de r\u00e9flexion.\nL'aptitude \u00e0 l'organisation et \u00e0 la coordination ainsi que le projet professionnel sont\n\u00e9galement examin\u00e9s.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une\nprobl\u00e9matique relative \u00e0 l'exercice professionnel d'un assistant m\u00e9dico-administratif.\nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 30 minutes dont 5 minutes au plus d'expos\u00e9 par le\ncandidat.\nSeul l'entretien avec le jury donne lieu \u00e0 notation (not\u00e9 sur 20).\nLes candidats ayant obtenu un nombre de point sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 pourront \u00eatre\nd\u00e9clar\u00e9s admis \u00e0 l'examen professionnel.\nLes demandes d'admission \u00e0 participer doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 Madame la Directrice\ndu Centre Hospitalier d'Abbeville, 43 rue de l'Isle, 80142 ABBEVILLE Cedex, avant le 26\nf\u00e9vrier 2024.\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-01-26-00001 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au 2\u00e8me grade d'AMA 4\nCENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE\n43, Rue de l'Isle\n80142 ABBEVILLE CEDEX\n@ 03.22.25.52.00.\nA l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre :\n- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre\n- un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics effectu\u00e9s sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du\npouvoir de nomination, accompagn\u00e9 de la fiche de poste occup\u00e9\n- un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle (dossier \u00e0\nretirer au secr\u00e9tariat de la Direction des Ressources Humaines).\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-01-26-00001 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au 2\u00e8me grade d'AMA 5\nCentre hospitalier d'Abbeville\n80-2024-01-26-00002\nCH Abbeville - avis d'examen professionnel pour\nl'acc\u00e8s au 3\u00e8me grade d'AMA\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-01-26-00002 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au 3\u00e8me grade d'AMA 6\nCENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE\n43, Rue de l'Isle\n80142 ABBEVILLE CEDEX\n& 03.22.25.52.00.\nDirection des Ressources Humaines Abbeville, le 26/01/2024\nAVIS D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU TROISIEME\nGRADE D'ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF\nUn examen professionnel permettant l'inscription au tableau annuel d'avancement au\ntroisi\u00e8me grade du corps des assistants m\u00e9dico-administratifs est organis\u00e9 au Centre\nHospitalier d'Abbeville, en application de l'article 25 \u2014 II 1\u00b0du d\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin\n2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de fonctionnaires de la\ncat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nNombre de poste : 1 au titre de l'ann\u00e9e 2023\nPeuvent faire acte de candidature, les assistants m\u00e9dico-administratifs de 2TM grade\njustifiant d'au moins un an d'anciennet\u00e9 dans le 6\u00b0TM \u00e9chelon et d'au moins trois ann\u00e9es de\nservices effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi de cat\u00e9gorie B ou de m\u00eame niveau,\nau 1\" Janvier 2023.\nL'examen professionnel comporte une unique \u00e9preuve d'admission.\nCette \u00e9preuve est une \u00e9preuve orale se d\u00e9composant en deux parties :\n- La premi\u00e8re partie consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentation par le candidat de son parcours\nprofessionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un\ndossier pr\u00e9sentant les acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle du candidat.\nIl vise \u00e0 appr\u00e9cier les connaissances professionnelles du candidat, son niveau\nd'expertise dans son domaine d'exercice et ses qualit\u00e9s de r\u00e9flexion.\nL'aptitude \u00e0 l'organisation et \u00e0 la coordination ainsi que le projet professionnel\nsont \u00e9galement examin\u00e9s. (dur\u00e9e : 25 minutes maximum dont 5 minutes au plus\nd'expos\u00e9 par le candidat)\n- La deuxi\u00e8me partie consiste en un cas pratique soumis au candidat dans l'objectif\nd'appr\u00e9cier son aptitude \u00e0 mettre en pratique les comp\u00e9tences d'un assistant\nm\u00e9dico-administratif. (dur\u00e9e : 20 minutes au maximum)\nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes maximum.\nSeul l'entretien avec le jury donne lieu \u00e0 notation (not\u00e9 sur 20).\nLes candidats ayant obtenu un nombre de point sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 pourront seuls\n\u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis \u00e0 l'examen professionnel.\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-01-26-00002 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au 3\u00e8me grade d'AMA 7\nCENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE\n43, Rue de l'Isle\n80142 ABBEVILLE CEDEX\n@ 03.22.25.52.00.\nLes demandes d'admission \u00e0 participer doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 Madame la Directrice\ndu Centre Hospitalier d'Abbeville, 43 rue de l'Isle, 80142 ABBEVILLE Cedex, avant le\n26/02/2024.\nA l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre :\n- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre\n- un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics effectu\u00e9s sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du\npouvoir de nomination, accompagn\u00e9 de la fiche de poste occup\u00e9\n- un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle (dossier \u00e0\nretirer au secr\u00e9tariat de la Direction des Ressources Humaines).\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-01-26-00002 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au 3\u00e8me grade d'AMA 8\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\ndu Nord\n80-2024-01-25-00005\narr\u00eat\u00e9 n\u00b025/01/2024-1 portant r\u00e8glementation de\nla circulation routi\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-25-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/01/2024-1 portant r\u00e8glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 9\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense\nE ; 2R\u00c9FER et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nDE LA ZONE\nDE D\u00c9FENSE .\nET DE S\u00c9CURIT\u00c9\nNORD\nLibert\u00e9\nEgalite\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/01/2024-1\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nVu le code de la route ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, exerc\u00e9es par M. Georges-Fran\u00e7ois LECLERC,\nadministrateur de l'Etat du 3\u00e8me grade ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2018 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re\nen zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/01/2024-1 du 24 janvier 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de\ncirculation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord le 23 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles le 26 janvier 2024 sur l'autoroute A1 dans les secteurs\nde Seclin et Fresnes dans les sens nord-sud et sud-nord ;\nConsid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation\nrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00e9t de l'ordre public ;\nSur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-\nde-France : '\npage 1/3\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-25-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/01/2024-1 portant r\u00e8glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 10\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"\nUn dispositif de d\u00e9viation obligatoire de tous les v\u00e9hicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Lille-\nParis, est mis en place sur ordre au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b01.\nLa d\u00e9viation consiste \u00e0 emprunter 'A1, TCA22/A27, A23 et A2.\nArticle 2\nUn dispositif de d\u00e9viation obligatoire de tous les v\u00e9hicules circulant sur le TCA22/A27 dans le sens Belgique-\nParis, est mis en place sur ordre au niveau de l'\u00e9changeur des 4 cantons.\nLa d\u00e9viation consiste \u00e0 emprunter 'A1, A25, N41, N47 et A21.\nArticle 3\nLors de l'activation des d\u00e9viations pr\u00e9vues aux articles 1 et 2, les bretelles d'insertion sur I'autoroute A1 dans\nle sens Lille-Paris au niveau des \u00e9changeurs 17.1, 18, 19, 20 et 20b sont ferm\u00e9es sur ordre.\nArticle 4\nUn dispositif de d\u00e9viation obligatoire de tous les v\u00e9hicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Lille-\nParis, est mis en place sur ordre au niveau de l''\u00e9changeur n\u00b016.\nLa d\u00e9viation consiste \u00e0 emprunter la D950, D917 et D939.\nArticle 5\nUn dispositif de sortie obligatoire de tous les v\u00e9hicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Paris-Lille,\nest mis en place sur ordre au niveau de la jonction avec l'autoroute A26. Les v\u00e9hicules sont orient\u00e9s sur\nl'A26 en direction de Calais ou Reims.\nArticle 6\nUn dispositif de d\u00e9viation obligatoire de tous les v\u00e9hicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Paris-\nLille, est mis en place sur ordre au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b017 (jonction A1/A21). Les v\u00e9hicules sont orient\u00e9s\nsur l'A21 en direction de Lens ou Douai.\nLa d\u00e9viation consiste \u00e0 emprunter 'A1, N47, N41 et A25.\nArticle 7\nLors de l'activation de la d\u00e9viation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 6, les bretelles d'insertion sur l'autoroute A1 dans le sens\nParis-Lille au niveau des \u00e9changeurs 17.1, 18, 19, 20 et 20b sont ferm\u00e9es sur ordre.\nArticle 8\nLes v\u00e9hicules concern\u00e9s par les dispositions des articles 1 \u00e0 7 pourront \u00eatre intercept\u00e9s par les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 et faire l'objet d''une mesure de retournement, dans les conditions pr\u00e9vues par le plan de gestion\ndes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nArticle 9\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :\n- \u2014 aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention ;\naux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;\naux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;\naux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;\naux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier.\npage 2/3\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-25-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/01/2024-1 portant r\u00e8glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 11\nArticle 10\nIl appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e9s coordination avec le COZ Nord,\nd'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires.\nArticle 11\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 26 janvier 2024 \u00e0 6h00. Elles\nannulent et remplacent les dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 24/01/2024-1 en date du 24 janvier 2024 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routiere.\nArticle 12\nLes pr\u00e9fets des d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des\ngroupements de gendarmerie d\u00e9partementaux du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, la\ndirectrice zonale de la police nationale, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 13\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s et\ncopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 12.\nFait \u00e0 Lille, le 25 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nis-Xavier THIRODE\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\".\npage 3/3\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-25-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/01/2024-1 portant r\u00e8glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 12\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\ndu Nord\n80-2024-01-19-00004\narr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ncontr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Thierry Lahaoussoy, chef de\nl'Etat major interminist\u00e9riel de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur\ng\u00e9n\u00e9ral Thierry Lahaoussoy, chef de l'Etat major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord 13\nE 3\nPREFET\nDE LA ZONE\nDE D\u00c9FENSE\nET DE S\u00c9CURIT\u00c9\nNORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection\nde la coordination\ndes politiques interminist\u00e9rielles\nBureau de la coordination interminit\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Thierry LAHOUSSOY,\nchef de l'\u00c9tat-major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord par int\u00e9rim,\npr\u00e9fet du Nord par int\u00e9rim\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements\net r\u00e9gions notamment l'article 34 ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile modifi\u00e9e ;\nVu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 modifi\u00e9e relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections\nr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;\nVu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9e portant nouvelle organisation territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 93-377 du 18 mars 1993 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense\naupr\u00e8s des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nI'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la\nd\u00e9fense relatives aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, aux \u00e9tats-majors interminist\u00e9riels\nde zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et correspondants de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\net \u00e0 l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour\nl'administration de la police et certaines dispositions du code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur\ng\u00e9n\u00e9ral Thierry Lahaoussoy, chef de l'Etat major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord 14\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre de l'int\u00e9rieur et du pr\u00e9sident du conseil d'administration du service\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais en date du 10 octobre 2019, mettant \u00e0\ndisposition de l'\u00c9tat \u00e0 compter du 1\" septembre 2019, monsieur Olivier DESQUIENS, colonel stagiaire\nde sapeurs-pompiers professionnels, pour exercer la fonction d'adjoint au chef de l'\u00c9tat-major\ninterminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2019/SDIS/RH/SPP/2083 du ministre de l'int\u00e9rieur et du pr\u00e9sident du conseil\nd'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Indre, en date du 18 novembre\n2019 mettant \u00e0 disposition de l'\u00c9tat, \u00e0 compter du 15 novembre 2019, monsieur Thierry LAHOUSSOY,\ncolonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, pour exercer les fonctions de chef de l'\u00c9tat-\nmajor interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ; '\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 juillet 2002 portant organisation de I'Etat-major de la zone de\nd\u00e9fense Nord ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu la circulaire n\u00b0 5828/SG du 18 novembre 2015 relative \u00e0 l'application du d\u00e9cret n\u00b02015-510\ndu 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nSur proposition du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 ;\nArticle 1% - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Thierry LAHOUSSOY, chef de\nl'\u00c9tat-major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord pour les affaires relevant des\nmissions de l'\u00c9tat-major interminist\u00e9riel de la zone telles que d\u00e9finies par le code de la d\u00e9fense et le\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nDans ce cadre, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Thierry LAHOUSSOY est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous les actes\nconcernant le fonctionnement normal de l'\u00c9tat-major interminist\u00e9riel de la zone :\n- les documents op\u00e9rationnels ainsi que les demandes de concours aupr\u00e8s de l'\u00c9tat-major inter-arm\u00e9es\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord portant sur du mat\u00e9riel ou des \u00e9quipes cynophiles,\n- les correspondances courantes,\n- les certificats et visas de pi\u00e8ces et de documents,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception,\n- les copies certifi\u00e9es conformes d'arr\u00eat\u00e9s ou de d\u00e9cisions,\n- les notes de service internes,\nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les courriers aux minist\u00e8res et aux autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales ainsi que\ntoutes les correspondances destin\u00e9es aux \u00e9lus ou comportant des d\u00e9cisions et des instructions de\nport\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Louis-Xavier THIRODE, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nThierry LAHOUSSOY pour signer les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant retrait des mesures temporaires en\nmati\u00e8re de circulation automobile et de pollution atmosph\u00e9rique.\nArticle 3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Thierry LAHOUSSOY, la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par le colonel Olivier DESQUIENS, adjoint au chef de l'\u00c9tat-major\ninterminist\u00e9riel de la zone pour les affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans la limite des\naffaires courantes de l'\u00c9tat-major interminist\u00e9riel de la zone.\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur\ng\u00e9n\u00e9ral Thierry Lahaoussoy, chef de l'Etat major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord 15\nArticle 4 - Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du\nNord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nSomme, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nl'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera-notifi\u00e9\naux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des cinq pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense\n\u00e9t de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 1 S.JAN. 2024\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,\npr\u00e9fet du Nord par int\u00e9rim\ns-Xavier THIRODE\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur\ng\u00e9n\u00e9ral Thierry Lahaoussoy, chef de l'Etat major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord 16\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur\ng\u00e9n\u00e9ral Thierry Lahaoussoy, chef de l'Etat major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord 17\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\ndu Nord\n80-2024-01-19-00005\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Olivier\nCourtet commandant la r\u00e9gion de gendarmerie\nHauts-de-France commandant la gendarmerie\npour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-19-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ng\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Olivier Courtet commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France commandant la gendarmerie pour\nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord18\nE .E Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense\nPDI\u00ceJEIEIEC-)I.RD ; et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la coordination\ndes politiques interminist\u00e9rielles\nBureau des coordinations interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nau g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Olivier COURTET,\ncommandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France,\ncommandant la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord par int\u00e9rim,\nPr\u00e9fet du Nord par int\u00e9rim\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment l'article R. 122-32 \u00e0 R. 122-35 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 modifi\u00e9 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 modifi\u00e9 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration\ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1625 du 10 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition des zones de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9, des r\u00e9gions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie d\u00e9partementale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion\nHauts-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 11 mars 2021 portant affectation des officiers g\u00e9n\u00e9raux notamment monsieur le g\u00e9n\u00e9ral\nde division Bruno BRESSON, nomm\u00e9 commandant en second la r\u00e9gion de gendarmerie des\nHauts-de-France, commandant en second la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 7 juillet 2021 nommant monsieur Olivier COURTET, g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e,\ncommandant de la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-19-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ng\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Olivier Courtet commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France commandant la gendarmerie pour\nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord19\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet\ndu Nord ; '\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions des \u00e9chelons de\ncommandement de la gendarmerie nationale en m\u00e9tropole ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2014 portant organisation des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; '\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 juillet 2014 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du\nminist\u00e8re de l''int\u00e9rieur pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\nVu la d\u00e9cision INTJ1405938S du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la gendarmerie nationale portant d\u00e9signation des\nresponsables du budget op\u00e9rationnel de programme et d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour le programme\n152 \u00ab gendarmerie nationale \u00bb en date du 9 mai 2014 ; '\nVu la charte de gestion du programme 152 \u00ab gendarmerie nationale.\u00bb, en date du 30 juillet 2014 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 et de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture du Nord ; '\nARR\u00caTE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Olivier COURTET,\ncommandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 Nord, pour assurer les missions de responsable de budget op\u00e9rationnel de programme\n(RBOP) du programme 152 \u00ab gendarmerie nationale \u00bb, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 - La d\u00e9l\u00e9gation de RBOP s'exerce dans le cadre des \u00e9l\u00e9ments de cadrage op\u00e9rationnel et\nfinancier fournis par le responsable de programme au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9, en qualit\u00e9\nde RBOP.\nElle porte en fonction du p\u00e9rim\u00e9tre des BOP d\u00e9fini par le RPROG, sur les dotations du budget\nop\u00e9rationnel de programme relatives au fonctionnement courant des unit\u00e9s et formations implant\u00e9es\nsur la zone de d\u00e9fense, aux cr\u00e9dits loyers de ces m\u00e9mes unit\u00e9s et aux cr\u00e9dits d\u00e9concentr\u00e9s\nd'investissement. '\nArticle 3 - En mati\u00e8re de dialogue de gestion, le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e, commandant la r\u00e9gion de\ngendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, conduit le\ndialogue de gestion avec les responsables d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles (RUO). !l \u00e9tablit et propose au RBOP\nles \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au dialogue de gestion avec le RPROG.\nDans ce cadre, en concertation avec les RUO, il propose au RBOP les objectifs du BOP et les valeurs-\ncibles de chaque indicateur et consolide les r\u00e9sultats de performance des UO qui alimentent le volet\nperformance du BOP.\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-19-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ng\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Olivier Courtet commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France commandant la gendarmerie pour\nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord20\nArticle 4 - Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Olivier COURTET, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie\nHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, exprime ses besoins et\nses priorit\u00e9s lors de la construction budg\u00e9taire ; celle-ci est valid\u00e9e par le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord apr\u00e8s avis de la conf\u00e9rence de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pour transmission au RPROG.\nSur la base de cette programmation, il r\u00e9partit les dotations budg\u00e9taires entre les UO qui composent le\nBOP. Il pr\u00e9sente au RBOP les mouvements internes de cr\u00e9dits qu'il estime n\u00e9cessaires en cours de\ngestion, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures de fongibilit\u00e9 propos\u00e9es par les RUO.\nArticle 5 - Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Olivier COURTET, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie\nHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, assure le pilotage des\ncr\u00e9dits du BOP. Pour assurer le suivi de I'ex\u00e9cution du budget, il dispose des services financiers du\nSGAMI Nord. Il r\u00e9alise les analyses budg\u00e9taires et financi\u00e8res n\u00e9cessaires aux phases de dialogue de\ngestion, de programmation et de r\u00e9partition des cr\u00e9dits budg\u00e9taires. Il pr\u00e9pare les comptes-rendus de\nl'ex\u00e9cution du BOP qui seront pr\u00e9sent\u00e9s au RPROG par le RBOP et propose, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures\nd'\u00e9conomies structurelles au sein du BOP.\nArticle 6 - Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Olivier COURTET, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-\nde-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, rend compte au RBOP de\nl'ex\u00e9cution de la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 l'article 1, \u00e0 chacune des \u00e9tapes d'examen du BOP\npar les autorit\u00e9s du contr\u00f4le budg\u00e9taire. Le RBOP est \u00e0 ce titre repr\u00e9serit\u00e9 par la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\npour l'administration du minist\u00e8re de I'int\u00e9rieur (SGAMI) ou son adjoint.\nArticle 7 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1%, cette d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e au g\u00e9n\u00e9ral de division Bruno BRESSON, commandant en second de la r\u00e9gion de\ngendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nArticle 8 - Il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Olivier COURTET, commandant la r\u00e9gion\nde gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pour\nsigner, au nom du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord et dans la limite de ses attributions, tous actes concernant l'ordonnancement des\nrecettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - Programme .n\u00b0152,\n\u00ab gendarmerie nationale \u00bb pour ce qui rel\u00e8ve des pr\u00e9rogatives de commandement zonal.\nArticle 9 - Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Olivier COURTET, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie\nHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, est autoris\u00e9 \u00e0 donner\nd\u00e9l\u00e9gation, par arr\u00eat\u00e9 pris en mon nom, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actes relatifs\naux affaires pour lesquelles il a lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'article 8. Cette subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nfera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nArticle 10 - Le d\u00e9l\u00e9gataire rendra compte au d\u00e9l\u00e9gant des conditions de mise en \u0153uvre de cette\nd\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 11 - Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nNord, et le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord sont\ncharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIl sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Nord et communiqu\u00e9 au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la gendarmerie nationale, responsable du\nprogramme 152 \u00ab gendarmerie nationale \u00bb.\n19 JAN, 2024Fait \u00e0 Lille, le\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,\npr\u00e9fet par int\u00e9rim\ns-Xavier THIRODE\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-19-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ng\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Olivier Courtet commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France commandant la gendarmerie pour\nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord21\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-19-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ng\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Olivier Courtet commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France commandant la gendarmerie pour\nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord22","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2024-08-24T22:54:34+00:00","id":"f6d3038990edfe45e608fcc02cee8aef6082298825618a43a49ebafd22b2d02d","name":"RAA n\u00b028 du 26 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-26T14:25:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46483/311703/file/recueil-2024-028-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}