{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-018\nPUBLI\u00c9 LE 7 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00038\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des 16es de\nfinale de la Coupe de France de football\nau Parc des Princes le lundi 12\njanvier 2026 (5 pages) Page 3\n75-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00039 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 9 au 11 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des quarts de\nfinale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025\n\n (5 pages) Page 9\n75-2026-01-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00040 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des 16es\nde finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le lundi 12\njanvier 2026 (6 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2026-01-07-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00041 relatif \u00e0 la lev\u00e9e de\nmesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre\ndu Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\n (3 pages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00038\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des 16es\nde finale de la Coupe de France de football\nau Parc des Princes le lundi 12 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00038\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des 16es de finale de la Coupe de France de football\nau Parc des Princes le lundi 12 janvier 2026\n3\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00038\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des 16es de finale de la Coupe de France de football \nau Parc des Princes le lundi 12 janvier 2026 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 29 d\u00e9cembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion des \n16es de finale de la Coupe de France de football le lundi 12 janvier 2026 au Parc des Princes \u00e0 \nParis 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00038\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des 16es de finale de la Coupe de France de football\nau Parc des Princes le lundi 12 janvier 2026\n4\nConsid\u00e9rant que se tiendra le lundi 12 janvier 2026 \u00e0 21h10, un match de football pour le \ncompte des 16es de finale de la Coupe de France de football au stade du Parc des Princes \u00e0 \nParis 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Paris Football Club ; qu'\u00e0 \ncette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que 47 900 spectateurs sont attendus ; qu'il \nconvient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements, ainsi \nque la r\u00e9gulation des flux de transport et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0; que cette rencontre \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L.\u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en \namont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir \ncontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et\u00a0r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 \nl'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la rencontre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nsusvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n2026-00038 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00038\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des 16es de finale de la Coupe de France de football\nau Parc des Princes le lundi 12 janvier 2026\n5\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 12 janvier 2026 \u00e0 18h10 au mardi 13 \njanvier 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 7 janvier 2026\nSIGNE\nPatrice FAURE\n2026-00038 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00038\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des 16es de finale de la Coupe de France de football\nau Parc des Princes le lundi 12 janvier 2026\n6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00038 du 7 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00038 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00038\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des 16es de finale de la Coupe de France de football\nau Parc des Princes le lundi 12 janvier 2026\n7\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\n2026-00038 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00038\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des 16es de finale de la Coupe de France de football\nau Parc des Princes le lundi 12 janvier 2026\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00039 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 9 au 11 janvier 2026 \u00e0\nl'occasion des quarts de finale de la Coupe\nd'Afrique des Nations 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00039 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 9 au 11 janvier 2026\n\u00e0 l'occasion des quarts de finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 9\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00039\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 9 au 11 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des \nquarts de finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00039 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 9 au 11 janvier 2026\n\u00e0 l'occasion des quarts de finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 10\nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'a lieu au Maroc depuis le 21 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au 18 janvier 2026 la \nCoupe d'Afrique des Nations 2025 ; que les matchs des quarts de finale se d\u00e9rouleront du \n9 au 10 janvier 2026 ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que durant les rencontres de cette \ncomp\u00e9tition, en amont de celles-ci ou \u00e0 leur issue, des supporters des \u00e9quipes disputant \nles matchs se rassemblent dans le secteur des Champs-\u00c9lys\u00e9es et fassent notamment \nusage d'engins pyrotechniques ; qu'il s'agit d'un secteur touristique majeur et \nembl\u00e9matique g\u00e9n\u00e9rant une forte affluence, particuli\u00e8rement durant la p\u00e9riode \ntouristique hivernale ; que plusieurs b\u00e2timents institutionnels s'y situent ; que de \npr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions de cette comp\u00e9tition ont \u00e9t\u00e9 le cadre de d\u00e9bordements, de \nd\u00e9gradations de mobilier public et de troubles \u00e0 l'ordre public sur les Champs-\u00c9lys\u00e9es et \ndans leurs environs, de la part de supporters et de sympathisants de diff\u00e9rentes \u00e9quipes \nnationales africaines\u00a0; que ces rassemblements ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs interpellations, \nnotamment pour jets de projectiles et d\u00e9gradations volontaires de bien priv\u00e9s ; que \nplusieurs policiers et gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors de rassemblements spontan\u00e9s de \nsupporters durant les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions de la comp\u00e9tition ; que des rassemblements \nspontan\u00e9s de supporters sont susceptibles d'engendrer de graves perturbations de la \ncirculation, de menacer la s\u00e9curit\u00e9 des nombreux touristes pr\u00e9sents et de troubler l'ordre \npublic ; qu'en outre, le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 son niveau \nsommital \u00ab urgence attentat \u00bb le 24 mars 2024 ; que le durcissement de la posture \nVigipirate associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace en France fait porter un effort plus \nparticulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des sites institutionnels et touristiques et de leurs abords ; que \ndans le contexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, les dispositifs de \ns\u00e9curisation de ces sites ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es \u00e0 Paris \net en petite couronne, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation \nd'\u00e9v\u00e8nements sur la voie publique et des sites institutionnels sensibles, notamment dans \nle contexte tendu de la mobilisation agricole outre des manifestations d'ampleur pr\u00e9vues \nsamedi 10 janvier, en particulier celle des personnels m\u00e9dicaux contre la loi de \nfinancement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026 et celle du Conseil D\u00e9mocratique Kurde en \nFrance ;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens\u00a0;\n2\n2026-00039\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00039 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 9 au 11 janvier 2026\n\u00e0 l'occasion des quarts de finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 11\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Les regroupements de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter des \n\u00e9quipes de football disputant les matchs au titre de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 \nou se comportant comme tel sont interdits du vendredi 9 janvier 2026 \u00e0 15h00 au \ndimanche 11 janvier 2026 \u00e0 02h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant \nen annexe.\nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er sont interdits le \nport et le transport sans motif l\u00e9gitime par des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de \nsupporter des \u00e9quipes de football disputant les matchs au titre de la Coupe d'Afrique des \nNations 2025 ou se comportant comme tel\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) \net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 7 janvier 2026\nSIGNE\nPatrice FAURE\n3\n2026-00039\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00039 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 9 au 11 janvier 2026\n\u00e0 l'occasion des quarts de finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 12\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00039 du 7 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2026-00039\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00039 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 9 au 11 janvier 2026\n\u00e0 l'occasion des quarts de finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 13\n5\n2026-00039\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00039 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 9 au 11 janvier 2026\n\u00e0 l'occasion des quarts de finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-07-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00040 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des 16es de finale de la Coupe de\nFrance de football au Parc des Princes le lundi 12\njanvier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00040 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des 16es de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le lundi 12 janvier 2026 15\nPREFECTURE (ap>DE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00040\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des 16es \nde finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le lundi 12 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 \net L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00040 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des 16es de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le lundi 12 janvier 2026 16\nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles \nde p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 \nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions \nd\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le lundi 12 janvier 2026 \u00e0 21h10, un match de football pour le \ncompte des 16es de finale de la coupe de France de football au stade du Parc des Princes \u00e0 \nParis 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Paris Football Club ; qu'\u00e0 \ncette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de la coupe de France \nentre le Paris Saint-Germain et le Paris Football Club au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me le lundi \n12 janvier 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er \u2013 Le lundi 12 janvier 2026 de 18h10 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \nau sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions \nfix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris \n16\u00e8me ;\n2026-00040 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00040 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des 16es de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le lundi 12 janvier 2026 17\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris \n16\u00e8me ;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 hauteur du n\u00b031 ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt \n(92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-\npoint de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris \n16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me et la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2026-00040 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00040 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des 16es de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le lundi 12 janvier 2026 18\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ;\n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, \nle directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqu\u00e9 \u00e0 la mairie \nde Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 7 janvier 2026\nSIGNE\nPatrice FAURE\n2026-00040 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00040 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des 16es de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le lundi 12 janvier 2026 19\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00040 du 7 janvier 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00040 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00040 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des 16es de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le lundi 12 janvier 2026 20\n| D LT : :\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC : _ a fiAeEDELA : mu, re AyET DE LA CIRCULATION ee a /\"ft +. \u00abPorte d'Auteuil := = = | | oe aon En So oo \u00f9Lundi 12 Janvier 2026 [isah i ;\netAVENUE GORDON BENNETT\nLa] 21h10 : PSG - PFC 9 we \u2014\u2014\u00c0PERIMETRE SILT tade7 olandL\u00c9GENDE ; = Garros piedes molisquetaifes\noe\nee* LESae \u00a9 + + erBOULEVARD D'AUTEUILos ee SET ePLACEDE LA PORTE MOLITOR \"RUE MOLITORV4 aT \u00e0sl wi) *A\n7 re CET: me. \u00c0 a , \u00e0 | ; Brasserie ES\u00c0 iff i Le ... D) JE: Moliteuil |:SA \u00c0 re is) || SP | 4/5,| gy. gw 7 !:\"Ge oe ,\nau 7 Bie leis. ; SN 4,'af * Rapid Market :2 Les 2 Stades gg) J 59ro. | fLT if aid \u00c0 Ss deF Lun mn @Q:: # S/n |>' \u00e8i' Ttess esz _ NN ARG3H a |e aEr | | ER \\\\ te2 ea | viet \u00e0fi EL! ye (NE \\e\u00a9 2 | aude Ame \\ei) | Sema | $ | ds| \u00bb AA | | . bh