{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-179\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Hauts-de-France / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du\nNord\n2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition du jury pour les \u00e9preuves\norales des concours externe et interne pour le recrutement d adjoints administratifs\nprincipaux de 2I classe de l int\u00e9rieur et de l outre-mer en r\u00e9gion Hauts-de-France au titre\nde l ann\u00e9e 2024 (4 pages) Page 3\n, Pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nEx\nPREFET.\nDE LA REGION\nHAUTS-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  du Nord\nService  Ressources  humaines\nBureau  de la planification  RH et des  r\u00e9mun\u00e9rations\nSection  concours  et recrutements\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  fixant  la composition  du jury  pour  les \u00e9preuves  orales  des  concours  externe  et\ninterne  pour  le recrutement  d'adjoints  administratifs  principaux  de 2\u00b0 classe  de l'int\u00e9rieur  et de\nl'outre-mer  en r\u00e9gion  Hauts-de-France  au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,\nensemble  la loi n\u00b0 84-16  du 11 janvier  1984  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la\nFonction  Publique  de l'\u00c9tat  ;\nVu la loi n\u00b0 2005-102  du 11 f\u00e9vrier  2005  modifi\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  droits  et des  chances,  la\nparticipation  et la citoyennet\u00e9  des  personnes  handicap\u00e9es  ;\nVu la loi n\u00b02005-843  du 26 juillet  2005  modifi\u00e9e  portant  diverses  mesures  de transposition  du droit\ncommunautaire  \u00e0 la fonction  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b095-681  du 9 mai  1995  modifi\u00e9  fixant  les conditions  d'inscription  \u00e0 la fonction  publique\nde l'\u00c9tat  et \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  par voie  \u00e9lectronique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2003-20  du  6 janvier  2003  relatif  \u00e0 l'ouverture  de certains  corps  et emplois  de\nfonctionnaires  de l'\u00c9tat  aux  ressortissants  des Etats  membres  de la communaut\u00e9  europ\u00e9enne  ou d'un\nautre  Etat  partie  \u00e0 l'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en  autres  que  la France  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-1105  du 19 octobre  2004  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'ouverture  des  proc\u00e9dures  de\nrecrutement  dans  la fonction  publique  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-1760  du 23 d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  relatif  aux  dispositions  statutaires  communes\napplicables  aux corps  d'adjoints  administratifs  des administrations  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-1780  du 23 d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  en mati\u00e8re  de\nrecrutement  et de gestion  de certains  personnels  relevant  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-311  du 22 mars  2010  relatif  aux  modalit\u00e9s  de recrutements  et d'accueil  des\nressortissants  des \u00c9tats  membres  de l'Union  Europ\u00e9enne  ou d'un  autre  \u00c9tat  partie  \u00e0 l'accord  sur\nl'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en,  nomm\u00e9s  dans  un corps  de fonctionnaires  de l'\u00c9tat  ou de ses\n\u00e9tablissements  publics  ;\n1/4\n\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-908  du 10 octobre  2013  relatif  aux modalit\u00e9s  de d\u00e9signation  des membres  des\njurys  et des comit\u00e9s  de s\u00e9lection  pour  le recrutement  et la promotion  des fonctionnaires  relevant  de la\nfonction  publique  de l'\u00c9tat,  de la fonction  publique  territoriale  et de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-580  du 11 mai 2016  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  des carri\u00e8res  des fonctionnaires\nde cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai 2022  nommant  madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 d\u00e9cembre  2017  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  en mati\u00e8re  de recrutement\net de gestion  des personnels  administratifs  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 septembre  2023  fixant  les modalit\u00e9s  d'organisation  des concours  externe\net interne  d'adjoints  administratifs  principaux  de deuxi\u00e8me  classe  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 24 octobre  2023  autorisant  au titre  de l'ann\u00e9e  2024  l'ouverture  de concours\nexternes  et internes  pour  le recrutement  d'adjoints  administratifs  principaux  de 2\u00b0 classe  de l'int\u00e9rieur\net de l'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 14 d\u00e9cembre  2023  portant  ouverture  d'un  concours  externe  et d'un\nconcours  interne  pour  le recrutement  d'adjoints  administratifs  principaux  de 2\u00e8me  classe  de l'int\u00e9rieur\net de l'outre-mer  au titre  de l'ann\u00e9e  2024  dans  la r\u00e9gion  Haut-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame  Fabienne\nDECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nSur proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\nMme  Jamila  AJUAU,  cheffe  du bureau  de la planification  RH et des r\u00e9mun\u00e9rations  du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  du Nord,  est nomm\u00e9e  pr\u00e9sidente  du jury  des \u00e9preuves  orales  des\nconcours  externe  et interne  pour  le recrutement  d'adjoints  administratifs  principaux  de 2\u00e8me  classe\nde l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer  en r\u00e9gion  Hauts-de-France  au titre  de l'ann\u00e9e  2024.\nArticle  2\nMme  Ga\u00eblle  GIUSTI,  est nomm\u00e9e  vice-pr\u00e9sidente  du jury  des \u00e9preuves  orales  des concours  externe  et\ninterne  pour  le recrutement  d'adjoints  administratifs  principaux  de 2\u00e8me  classe  de l'int\u00e9rieur  et de\nl'outre-mer  en r\u00e9gion  Hauts-de-France  au titre  de l'ann\u00e9e  2024.\nArticle  3\nEn cas d'emp\u00eachement  de la pr\u00e9sidente,  la pr\u00e9sidence  des travaux  du jury  sera  assur\u00e9e  par Mme  Ga\u00eblle\nGIUSTI,  vice-pr\u00e9sidente.\nArticle  4\nSont  d\u00e9sign\u00e9s  en qualit\u00e9  de membres  du jury  :\n-M Xavier  BODU,  adjoint  au chef  du service  logistique  et b\u00e2timentaire  au sein  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun  d\u00e9partemental  du Pas-de-Calais,\n2/4\n\n-M Alexandre  FLAMENT,  chef  du bureau  zonal  de la maintenance  des moyens  mobiles  du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  du Nord,  :\n-Mme  Emmanuelle  KWOKA,  cheffe  du bureau  des r\u00e9glementations  et de la coh\u00e9sion  sociale  de la sous-\npr\u00e9fecture  de Cambrai,\n-Mme  Fran\u00e7oise  L'HOTELIER,  cheffe  du service  d\u00e9partemental  charg\u00e9  du soutien  op\u00e9rationnel  de la\ndirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  d'Amiens,\n-M Sylvain  LEFEVRE,  chef  du service  local  de s\u00e9curit\u00e9  publique  par int\u00e9rim  de la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de l'Oise,  |\n-M Arnaud  LESCH,  responsable  de la gestion  du contentieux  contraventionnel  et r\u00e9f\u00e9rent\nd\u00e9partemental  des  secr\u00e9tariats  de l'Officier  du Minist\u00e8re  Public\n-Mme  Catherine  LOUISE,  cheffe  de la section  instruction  CERT  de la pr\u00e9fecture  d'Amiens,\n-Mme  Hayaitte  NACI,  adjoint  au chef du bureau  des affaires  juridiques  au sein du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\npour  l'administration  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  du Nord,\n-M Antoine  PALIER,  chef  du p\u00eale  instruction  du CERT  de la pr\u00e9fecture  d'Amiens,\n-M Ludovic  WIBAUX,  chef  du p\u00f4le  pilotage  strat\u00e9gique  de la direction  zonale  de la police  nationale  du\nNord.  #84  | :\nArticle  5\nSont  d\u00e9sign\u00e9s  en qualit\u00e9  de membres  du jury  suppl\u00e9ants  en cas d'emp\u00eachement  d'un  ou de plusieurs\nmembres  du jury  :\n-Mme  Fanny  BRASSEUR,  charg\u00e9e  du contr\u00f4le  budg\u00e9taire  et de la gestion  des dotations  de l'\u00c9tat  aux\ncollectivit\u00e9s  territoriales  au sein  de la sous-pr\u00e9fecture  de Cambrai,\n-Mme  Delphine  CARRE,  gestionnaire  de budgets  de subventions  au sein  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les\naffaires  r\u00e9gionales  des  Hauts-de-France,\n-M Philippe  COLIN,  chef  de la section  des affaires  immobili\u00e8res  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental  du Nord,\n-Mme  Am\u00e9lie  COLLIARD,  cheffe  du Bureau  de Liaison  et de Soutien  de la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  du Pas-de-Calais,\n-M Denis  DAVID,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du bureau  de la planification  RH. et des r\u00e9mun\u00e9rations  du\nsecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  du Nord,\n-Mme  Ludivine  DUMONT,  responsable  du p\u00f4le  administratif  du service  d\u00e9partemental  du\nrenseignement  territorial  d'Amiens,\n-Mme  Cl\u00e9mentine  EVRARD,  r\u00e9dactrice  au sein  du p\u00f4le  r\u00e9gional  Dublin  - section  ex\u00e9cution  au sein\nde la pr\u00e9fecture  du Nord,\n-Mme  Catherine  FASQUEL,  enqu\u00eatrice  au sein  du service  interd\u00e9partemental  de la police  aux\nfronti\u00e9res  du Pas-de-Calais,\n-M Jean  HARRAS,  consultant  juridique  au sein  de la pr\u00e9fecture  du Nord,\n-M Lilian  MONTAGNE,  adjoint  au chef  du service  de police  judiciaire  du commissariat  de B\u00e9thune,\n3/4\n\n-Mme  Fiona  SAUNEUF,  cheffe  du bureau  du recrutement  et de la formation  au sein du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  du Nord,\n-M Xavier  SEGUIN,  acheteur  r\u00e9dacteur  de la commande  publique  au sein du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun  d\u00e9partemental  du Nord,\n-M Patrick  SENECHAL,  chef  du service  finances  et achats  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental  du Nord.\nArticle  6\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  affich\u00e9,  de mani\u00e8re  \u00e0 \u00eatre accessible  au public,  sur les lieux  des \u00e9preuves  pendant  toute  leur\ndur\u00e9e.\nFait  a Lille,  le 24  0 5 2 L\nPour  le pr\u00e9fet  du Nord  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord\nA  Det  D\nFabienne  DECOTTIGNIES\nConform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative,  cet\narr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif,  dans  le d\u00e9lai  de deux\nmois  courant  \u00e0 compter  de sa notification.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site www.telerecours.fr  | |\n4/4","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2024-05-24T11:06:19+00:00","id":"f6d8a274a0abde492c5d690267ac1a2cb4a67748796fdba45b4508ab0ef17cb9","name":"Recueil n\u00b0179 sp du 24 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-24T09:58:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95343/680277/file/Recueil%20n%C2%B0179%20sp%20du%2024%20mai%202024.pdf"}