{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 212 du 24 ao\u00fbt 2026\n\nSOMMAIRE\nARS des Pays de la Loire \u2013 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Loire-Atlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS/PDL/DT44/PARC/2026/236 du 06 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9signation des personnes  \nqualifi\u00e9es de Loire-Atlantique.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b016 portant sur le renouvellement de la composition de la CDPENAF.\nPREFECTURE 44\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 instituant les \u00e9lections du tribunal de commerce de Saint-Nazaire dans le d\u00e9partement  \nde la Loire-Atlantique dans le cadre des \u00e9lections des 8 et 21 octobre 2026.\nArr\u00eat\u00e9 instituant les \u00e9lections du tribunal de commerce de Nantes dans le d\u00e9partement de la  \nLoire-Atlantique dans le cadre des \u00e9lections des 8 et 21 octobre 2026.\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b02 portant composition de la Commission Locale de L'Eau du SAGE de  \nLogne, Boulogne, Ognon, Grandlieu (mandat 2020 -2026).\nPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Pays de la Loire\nLoireAtlantique\n  \n \n \n \nARS PAYS DE LA LOIRE \nCS 56233 \n44262 NANTES C\u00e9dex 2  \nStandard : 02 49 10 40 00  \nARS-DT44-CONTACT@ars.sante.fr  \nSite internet : www.ars.pays-de-la-loire.ars.sante.fr  \nConseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique \n3 Quai Ceineray - BP 94109 \n44041 NANTES CEDEX 1 \n02.40.99.10.00 \ncontact@loire-atlantique.fr  \nSite internet : www.loire-atlantique.fr  \nPage 1 sur 3 \n \nArr\u00eat\u00e9 ARS/PDL/DT44/PARC/2026/236 \n \nLE PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE \nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE \nLE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE-ATLANTIQUE \n \nVU  le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 311-5, L 312-5, R \n311-1, R 311-2 et D 146-10 et suivants ; \nVU  la loi n\u00b02015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au \nvieillissement ; \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays de la Loire - M. DELESCLUSE (S\u00e9bastien)  \nCONSIDERANT la sollicitation en date du 10 avril 2026 des personnes qualifi\u00e9es du secteur social et \nm\u00e9dicosocial pour le d\u00e9partement de Loire-Atlantique, pour renouveler leur mandat \nactuel ; \nCONSIDERANT les r\u00e9ponses des personnes qualifi\u00e9es pour renouveler ou arr\u00eater leur mandat ; \nSUR  proposition de Monsieur le pr\u00e9fet de Loire-Atlantique, de Monsieur le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire et de Monsieur le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral des services d\u00e9partementaux de la Loire-Atlantique ; \n \nARRETENT \nArticle 1er   La liste des personnes qualifi\u00e9es de la Loire-Atlantique, pr\u00e9vue par l'article L311-5 du \ncode de l'action sociale et des familles est fix\u00e9e comme suit. \n\u2013 Madame Monique BITOUN, m\u00e9decin conseil \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, sp\u00e9cialiste en \ng\u00e9riatrie \u00e0 Nantes, en retraite ; \nPage 2 sur 3 \n\u2013 Monsieur Cl\u00e9ment CHAUSSEE, ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'APEI ouest 44, en \nretraite ; \n\u2013 Monsieur Ren\u00e9 PAVAGEAU, membre du bureau de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \npersonnes \u00e2g\u00e9es du conseil d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain de la citoyennet\u00e9 et \nde l'autonomie (CDMCA) et membre de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de \nl'Autonomie 44 (CRSA 44). \nArticle 2  Pour acc\u00e9der \u00e0 la Personne Qualifi\u00e9e de son choix, le demandeur d'aide ou son \nrepr\u00e9sentant l\u00e9gal doit faire parvenir sa demande aux adresses postales ou courriels \nsuivants (selon \u00e9tablissement ou service concern\u00e9) :  \nARS Pays de la Loire \nD\u00e9l\u00e9gation territoriale de Loire-Atlantique \n17 boulevard Gaston Doumergue \nCS 56 233 \n44262 Nantes cedex 2 \nMail : ARS-DT44-CONTACT@ars.sante.fr  \n \nD\u00e9partement de Loire-Atlantique \n3 quai Ceineray \nCS 94109 \n44041 Nantes cedex 1 \nMail : daut-reclamationsEIG@loire-atlantique.fr  \n \nDDETS 44 \nDDETS de Loire-Atlantique \u2013 Service de la rue au logement \nCit\u00e9 administrative nouvelle (CAN) \n12 boulevard Vincent G\u00e2che \u2013 CS 44278 - 44203 NANTES CEDEX 2 \nMail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr \n \nArticle 3   Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 311-1 du code de l'action sociale et des familles, \u00ab d\u00e8s la fin de son \nintervention, la Personne Qualifi\u00e9e informe le demandeur d'aide ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, \npar lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, des suites donn\u00e9es \u00e0 sa demande, et le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures qu'elle peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 sugg\u00e9rer et des d\u00e9marches qu'elle a \nentreprises. Elle en rend compte \u00e0 l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de l'\u00e9tablissement, du \nservice ou du lieu de vie et d'accueil et, en tant que de besoin, \u00e0 l'autorit\u00e9 judiciaire. Elle peut \n\u00e9galement tenir inform\u00e9 la personne ou l'organisme gestionnaire. \u00bb \nArticle 4 Les Personnes Qualifi\u00e9es susmentionn\u00e9es pr\u00e9sentent des garanties de moralit\u00e9, neutralit\u00e9 et \nd'ind\u00e9pendance. Elles poss\u00e8dent des comp\u00e9tences dans le domaine de l'action sociale ou \nm\u00e9dico-sociale voire en mati\u00e8re de connaissance des droits sociaux. \nElles ne peuvent d\u00e9tenir directement ou indirectement des int\u00e9r\u00eats particuliers de quelque \nnature que ce soit, ou \u00eatre salari\u00e9es, dans les associations, \u00e9tablissements, services ou lieux de \nvie et d'accueil concern\u00e9es par la demande. \nLes Personnes Qualifi\u00e9es sont tenues \u00e0 une obligation de discr\u00e9tion \u00e0 l'\u00e9gard des informations \ndont elles rendent compte. \n \nArticle 5 La liste des Personnes Qualifi\u00e9es est tenue \u00e0 jour conjointement par la Pr\u00e9fecture de Loire-\nAtlantique, la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de Loire-Atlantique de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des \nyor\"\nPage 3 sur 3 \nPays de la Loire et par la Direction g\u00e9n\u00e9rale solidarit\u00e9 du D\u00e9partement de Loire-Atlantique. \nElle est actualis\u00e9e au moins tous les trois ans. \nArticle 6 Le Pr\u00e9fet de Loire-Atlantique, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de la Loire-Atlantique sont charg\u00e9s \u2013 chacun en ce qui \nle concerne \u2013 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique ainsi que sur le portail Open Data du \nD\u00e9partement de Loire-Atlantique (data.loireatlantique.fr/pages/arr\u00eat\u00e9s/). \nArticle 7 Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette d\u00e9cision \npeut faire l'objet : \n- D'un recours gracieux aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, \n- D'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, \n- D'un recours contentieux devant le tribunal de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette - BP 24111 \n- 44000 Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification aux \nPersonnes Qualifi\u00e9es ou de sa publication pour les autres personnes ou par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. \n \n \nFait \u00e0 Nantes le 06 ao\u00fbt 2026 \n \nLe directeur de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nLe Pr\u00e9sident du Conseil \nd\u00e9partemental \nLe Pr\u00e9fet de Loire-Atlantique \n  \n \n \n \nS\u00e9bastien DELESCLUSE Michel MENARD Laurent HOTTIAUX \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n\nPREFET | DirectionATLANTIQUE d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 modificatif n\u00b0 16portant sur le renouvellement de la composition de la CDPENAF\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime;\nVU le code de l'urbanisme;\nVU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-1 \u00e0 R 133-15;\nVU la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat ;\n'VU le d\u00e9cret n\u00b090-187 du 28 f\u00e9vrier 1990 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02014-1627 du 26 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation desd\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des instances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions d\u00e9partementales etinterd\u00e9partementales de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers en m\u00e9tropole ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la composition de lacommission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers(CDPENAF);\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mars 2025 \u00e9tablissant la liste des organisations syndicales \u00e0 vocationg\u00e9n\u00e9rale d'exploitants agricoles habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au sein de certains organismes ou commissions ;\nCONSID\u00c9RANT l'obligation de renouveler tous les 6 ans les membres de la commission mentionn\u00e9saux 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de composition de la CDPENAF ;\nService Conseil Accompagnement et Urbanisme DurableSecr\u00e9tariat de la CDPENAF10 boulevard Gaston Serpette |BP 53 606 \u2014 44 036 NANTES Cedex 01 |T\u00e9l:02 40 67 24 67 |M\u00e9l : ddtm-cdpenaf@loire-atlantique.gouv.fr/1/4\n\nCONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-806 du 9 juin 2026 de Nantes M\u00e9tropole d\u00e9signant l'\u00e9lu appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger\u00e0 la CDPENAF suite \u00e0 l'installation du conseil m\u00e9tropolitain ;\nCONSID\u00c9RANT le courrier du 20juillet 2026 de l'Association des maires de Loire-Atlantique d\u00e9signantles titulaires et suppl\u00e9ants pour la repr\u00e9senter en CDPENAF suite aux \u00e9lections municipales et \u00e0l'installation des conseils communautaires ;\nCONSID\u00c9RANT le courrier du 4 mai 2026 de la Chambre des notaires de l'ouest d\u00e9signant un nouveaumembre titulaire pour si\u00e9ger \u00e0 la CDPENAF;\nSUR proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nARTICLE vw: Les alin\u00e9as 2\u00b0, 3\u00b0 et 12\u00b0 de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du'2 septembre 2015 sont modifi\u00e9s comme suit :\n2\u00b0 - deux maires : Titulaires Monsieur Dominique DAUFFY, Maire du Grand-Auvern\u00e9Monsieur Maurice PERRION, Maire de Lign\u00e9Suppl\u00e9ant(e)s Madame, Aur\u00e9lie MARTIN-LAUNAY, Maire de Besn\u00e9| Monsieur Emmanuel TERRIEN, Maire de Mauves-sur-Loire\n3\u00b0 - un pr\u00e9sident d'\u00e9tablissement public ou d'un syndicat mixte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 143-16 du codede l'urbanisme et ayant son si\u00e8ge dans le d\u00e9partement :Titulaire Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAUNAY,Vice-pr\u00e9sident de Grand-Lieu Communaut\u00e9- Suppl\u00e9ant Monsieur Herv\u00e9 CREMET, | \u00d9Vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes S\u00e8vre & Loire\n12\u00b0 - un repr\u00e9sentant de la chambre d\u00e9partementale des notairesTitulaire Ma\u00eetre Marine JANVIERSuppl\u00e9ant Ma\u00eetre Anne GUEDE\nARTICLE 2 : La composition de la CDPENAF pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2015 estd\u00e9sormais la suivante :\nLa CDPENAF comprend, outre le pr\u00e9fet, pr\u00e9sident de la commission ou son repr\u00e9sentant :1\u00b0 \u2014 le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant ;2\u00b0 \u2014 deux maires : Titulaires Monsieur Dominique DAUFFY, Maire du Grand-Auvern\u00e9Monsieur Maurice PERRION, Maire de Lign\u00e9Suppl\u00e9ant(e)s Madame, Aur\u00e9lie MARTIN-LAUNAY, Maire de Besn\u00e9Monsieur Emmanuel TERRIEN, Maire de Mauves-sur-Loire\n2/4\n\n3\u00b0 - un pr\u00e9sident d'\u00e9tablissement public ou d'un syndicat mixte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 143-16 du codede I'urbanisme et ayant son si\u00e8ge dans le d\u00e9partement :Titulaire Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAUNAY,Vice-pr\u00e9sident de Grand-Lieu Communaut\u00e9Suppl\u00e9ant Monsieur Herv\u00e9 CREMET,Vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes S\u00e8vre & Loire\n4\u00b0 \u2014 la pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole ou son repr\u00e9sentant Monsieur Adam BRASSART;\n5\u00b0 - le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;\n6\u00b0 - le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture :Titulaire . Madame Carmen SUTEAU,Pr\u00e9sidente de la Chambre d'Agriculture de la Loire-AtlantiqueSuppl\u00e9ant Monsieur Paul CHARRIAU\n7\u00b0 \u2014 le pr\u00e9sident, ou son repr\u00e9sentant, de chacune des organisations syndicales d\u00e9partementalesrepr\u00e9sentatives au niveau d\u00e9partemental habilit\u00e9es en application de l'article 1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b0 90-187 du 28 f\u00e9vrier 1990 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des organisations syndicales d'exploitantsagricoles au sein de certains organismes ou commissions :e au titre de la FNSEA 44Titulaire Monsieur Micka\u00e9l TRICHETSuppl\u00e9ant Monsieur Pascal BOERLENe au titre des Jeunes Agriculteurs 44Titulaire Monsieur Valentin GLEDELSuppl\u00e9ant Monsieur Antoine LEBLANC+ au titre de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne| Titulaire Monsieur R\u00e9mi LE COZSuppl\u00e9ant Monsieur Bernard BOUTEe au titre de la Coordination RuraleTitulaire Madame Myriam RONCINSuppl\u00e9ant Monsieur Philippe CHENEAU\n8\u00b0 - un repr\u00e9sentant d'une association locale affili\u00e9e \u00e0 un organisme national \u00e0 vocation agricole etrurale agr\u00e9\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Agriculture :* enattente de d\u00e9signation\n9\u00b0 -un repr\u00e9sentant du syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de la Loire-Atlantique, autitre des propri\u00e9taires agricoles :Titulaire Monsieur Fran\u00e7ois D'ANTHENAISESuppl\u00e9ant Monsieur Baudoin DE GOULAINE\n10\u00b0 - le pr\u00e9sident du syndicat d\u00e9partemental des propri\u00e9taires forestiers, ou son repr\u00e9sentant;\n11\u00b0 \u2014 le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ou son repr\u00e9sentant; -\n3/4\n\n12\u00b0.- un repr\u00e9sentant de la chambre d\u00e9partementale des notairesTitulaire Ma\u00eetre Marine JANVIERSuppl\u00e9ant Ma\u00eetre Anne GUEDE\n13\u00b0 - les repr\u00e9sentants de deux associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement :e au titre de l'association France Nature Environnement Pays de la Loire-AtlantiqueTitulaire Madame Christine ERCEAUSuppl\u00e9ant en attente de d\u00e9signation* au titre de l'association Bretagne VivanteTitulaire Monsieur Franck MOUSSETSuppl\u00e9ant Monsieur Patrice PERVEZ\n14\u00b0 - le cas \u00e9ch\u00e9ant, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualit\u00e9 (INAO) ou sonrepr\u00e9sentant.\nUn repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural, SAFER Maine-Oc\u00e9an,participe aux r\u00e9unions avec voix consultative.\nLa directrice de l'agence r\u00e9gionale Pays de la Loire de l'Office national des for\u00eats ou son repr\u00e9sentantsi\u00e8ge avec voix consultative, lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers.\nARTICLE 3: Les autres articles sont inchang\u00e9s.\nARTICLE 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNANTES, le 2 hol 2026\nLE PREFETPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n4/4\n\nPREFET Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueDE LA LOIRE- Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ATLANTIQUELibert\u00e9 .Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Marion THOMASBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleM\u00e9l : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le code de commerce et notamment les articles L. 723-1 \u00e0 L. 723-14 et R. 723-1 aR. 723-31;\nVU la proposition du pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Saint-Nazaire;\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique;\nARRETE\nArticle 1er : Les membres composant le coll\u00e8ge \u00e9lectoral du tribunal de commerce de Saint-Nazaire sont appel\u00e9s \u00e0 \u00e9lire 7 juges. Ils sont inform\u00e9s que les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement etde recensement des votes sont fix\u00e9es au jeudi 8 octobre 2026 pour le premier tour de scrutinet au mercredi 21 octobre 2026 en cas de second tour.\nLa liste \u00e9lectorale arr\u00eat\u00e9e pour ce scrutin peut \u00eatre consult\u00e9e par tout \u00e9lecteur au greffe dutribunal de commerce de Saint-Nazaire.\nLes \u00e9lecteurs concern\u00e9s devront s'enqu\u00e9rir par leurs propres moyens de la n\u00e9cessit\u00e9 d'undeuxi\u00e8me tour.\nArticle 2 : Les candidatures sont d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique - bureau des\u00e9lections. Elles sont recevables jusqu'\u00e0 18 heures le 20\u00b0 jour pr\u00e9c\u00e9dant celui du d\u00e9pouillementdu premier tour de scrutin, soit jusqu'au vendredi 18 septembre 2026.\nLes d\u00e9clarations de candidatures doivent \u00eatre accompagn\u00e9es de la copie d'un titre d'identit\u00e9(carte d'identit\u00e9 ou passeport) et d'une d\u00e9claration \u00e9crite sur l'honneur du candidatindiquant :- qu'il remplit toutes les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 fix\u00e9es \u00e0 l'article L 723-4 du code decommerce ; :\n\n- qu'il n'est pas frapp\u00e9 de l'une des incapacit\u00e9s, incompatibilit\u00e9s, d\u00e9ch\u00e9ances ou in\u00e9ligibilit\u00e9spr\u00e9vues aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, L. 723-2, L. 723-7, L. 724-3-1 et L. 724-3-2 du code decommerce;- qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4du code de commerce (suspension par la commission nationale de discipline) ;- qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par le candidat. Elle peut \u00eatreindividuelle ou collective. Elle doit \u00eatre remise au pr\u00e9fet par le candidat lui-m\u00eame ou par unmandataire. Apr\u00e8s enregistrement, il est d\u00e9livr\u00e9 un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Aucun retrait ou remplacementd'une candidature n'est accept\u00e9 apr\u00e8s son enregistrement. En cas de deuxi\u00e8me tour, lescandidatures d\u00e9pos\u00e9es avant le premier tour restent valables. Il ne peut y avoir ni inscriptionnouvelle ni d\u00e9sistement ou remplacement entre les deux tours de scrutin.\nLa liste des candidatures est affich\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture le lendemain de la date limite de d\u00e9p\u00f4tet port\u00e9e \u00e0 la connaissance du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel.\nArticle 3 : Le vote a lieu uniquement par correspondance et doit \u00eatre adress\u00e9 par voie postaleau bureau des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.Le mat\u00e9riel de vote sera adress\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9lecteur douze jours au moins avant la date ded\u00e9pouillement du premier tour de scrutin. Ce mat\u00e9riel, destin\u00e9 aux deux tours, comprend :\u2014 deux enveloppes vierges destin\u00e9es \u00e0 recevoir le bulletin de vote ;- deux enveloppes d'envoi du vote, portant notamment l'une la mention \u00ab1er tour descrutin \u00bb, l'autre la mention \u00ab 2\u00b0 tour de scrutin \u00bb et au verso le nom, pr\u00e9nom et SIGNATUREde l'\u00e9lecteur.\nLes bulletins de vote doivent \u00eatre imprim\u00e9s sur papier blanc et ne peuvent d\u00e9passer lesformats \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s :148 mm x 210 mm pour ceux comportant jusqu'\u00e0 trente et un noms;210 mm x 297 mm pour ceux comportant plus de trente et un noms.\nIls doivent mentionner uniquement la juridiction, la date de d\u00e9pouillement du scrutin, le nomet le pr\u00e9nom du ou des candidats.\nArticle 4: la commission d'organisation des \u00e9lections, institu\u00e9e en application des articlesL.723-13 et R 723-8 du code de commerce, dont le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par le greffier dutribunal de commerce de Saint-Nazaire, est charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et deproclamer les r\u00e9sultats.\nTous les bulletins imprim\u00e9s doivent \u00eatre valid\u00e9s par la commission d'organisation des\u00e9lections, y compris ceux qui sont envoy\u00e9s par les candidats eux-m\u00eames, conform\u00e9ment \u00e0l'article R 723-11 du code de commerce.\nLes candidats qui le souhaitent peuvent faire envoyer leurs bulletins par la pr\u00e9fecture enm\u00e9me temps que les enveloppes de scrutin et d'acheminement des votes. Ils devront alors\n6, quai BP33515 - 44035 NA\n\nremettre leurs bulletins au pr\u00e9sident de la commission en nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui dunombre d'\u00e9lecteurs inscrits, au moins dix-huit jours avant la date de d\u00e9pouillement dupremier tour.\nLa liste des \u00e9lecteurs, servant \u00e0 constituer la liste d'\u00e9margement, est close la veille dud\u00e9pouillement du premier tour \u00e0 18 heures. Il en va de m\u00eame pour le deuxi\u00e8me tour descrutin.\nArticle 5 : Les \u00e9lections des membres des tribunaux de commerce ont lieu au scrutinplurinominal majoritaire \u00e0 deux tours conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 723-10 du code decommerce.\nSont d\u00e9clar\u00e9s \u00e9lus au premier tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins\u00e9gal \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s et au quart des \u00e9lecteurs inscrits. Si aucun candidatn'est \u00e9lu ou s'il reste des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, l'\u00e9lection est acquise au second tour \u00e0 la majorit\u00e9relative des suffrages exprim\u00e9s. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de voix ausecond tour, le plus \u00e2g\u00e9 est proclam\u00e9 \u00e9lu.\nLe d\u00e9pouillement et le recensement des votes sont effectu\u00e9s par la commissiond'organisation des \u00e9lections. Ces op\u00e9rations auront lieu au greffe du Tribunal de Commercede Saint-Nazaire, bureau du pr\u00e9sident, le jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 14 h, pour le premier tour, etle mercredi 21 octobre 2026 \u00e0 14 h en cas de second tour.\nLes r\u00e9sultats sont proclam\u00e9s publiquement par le pr\u00e9sident de ladite commission. La liste descandidats \u00e9lus, \u00e9tablie dans l'ordre d\u00e9croissant du nombre de voix obtenues par chacund'entre eux, est imm\u00e9diatement affich\u00e9e au greffe du tribunal de commerce.\nLe proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales est dress\u00e9 en trois exemplaires rev\u00eatus de lasignature des membres de la commission :\ne le premier exemplaire est envoy\u00e9 au procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Rennes;e le deuxi\u00e8me \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, bureau des \u00e9lections;e le troisi\u00e8me est conserv\u00e9 au greffe du tribunal de commerce de Saint-Nazaire.\nLa liste d'\u00e9margement sign\u00e9e par le pr\u00e9sident de la commission demeure d\u00e9pos\u00e9e pendanthuit jours au greffe du tribunal de commerce o\u00f9 elle est communiqu\u00e9e \u00e0 tout \u00e9lecteur qui enfait la demande. Dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la proclamation des r\u00e9sultats tout\u00e9lecteur peut contester la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales devant le tribunal d'instancecomp\u00e9tent. Le recours est \u00e9galement ouvert au pr\u00e9fet et au procureur de la r\u00e9publique dansun d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du proc\u00e8s-verbal. Le recours n'a pas decaract\u00e8re suspensif.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire Atlantique et le pr\u00e9sident de lacommission d'organisation des \u00e9lections sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quii Cei 35 NANTESCe- BPS3515\n\nsera affich\u00e9 au greffe du tribunal de commerce de Saint-Nazaire et notifi\u00e9 a chaque \u00e9lecteur.\nNantes, le\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9tafre g\u00e9n\u00e9rale,\nntique. gouvy fr\n\nPREFET Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueDE LA LOIRE- Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Marion THOMASBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleM\u00e9l : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le code de commerce et notamment les articles L. 723-1 a L. 723-14 et R. 723-1 a R. 723-31;\nVU la proposition du pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Nantes;\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARRETE\nArticle 1er : Les membres composant le coll\u00e8ge \u00e9lectoral du tribunal de commerce de Nantessont appel\u00e9s \u00e0 \u00e9lire 10 juges. Ils sont inform\u00e9s que les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement et derecensement des votes sont fix\u00e9es au jeudi 8 octobre 2026 pour le premier tour de scrutin etau mercredi 21 octobre 2026 en cas de second tour.\nLa liste \u00e9lectorale arr\u00eat\u00e9e pour ce scrutin peut \u00eatre consult\u00e9e par tout \u00e9lecteur au greffe dutribunal de commerce de Nantes.\nLes \u00e9lecteurs concern\u00e9s devront s'enqu\u00e9rir par leurs propres moyens de la n\u00e9cessit\u00e9 d'undeuxi\u00e8me tour.\nArticle 2 : Les candidatures sont d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique \u2014 bureau des\u00e9lections. Elles sont recevables jusqu'\u00e0 18 heures le 20\u00b0 jour pr\u00e9c\u00e9dant celui du d\u00e9pouillementdu premier tour de scrutin, soit jusqu'au vendredi 18 septembre 2026.\nLes d\u00e9clarations de candidatures doivent \u00eatre accompagn\u00e9es de la copie d'un titre d'identit\u00e9(carte d'identit\u00e9 ou passeport) et d'une d\u00e9claration \u00e9crite sur l'honneur du candidatindiquant:- qu'il remplit toutes les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 fix\u00e9es \u00e0 l'article L 723-4 du code decommerce;\n\n- qu'il n'est pas frapp\u00e9 de l'une des incapacit\u00e9s, incompatibilit\u00e9s, d\u00e9ch\u00e9ances ou in\u00e9ligibilit\u00e9spr\u00e9vues aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, L. 723-2, L. 723-7, L. 724-3-1 et L. 724-3-2 du code decommerce;- qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4du code de commerce (suspension par la commission nationale de discipline);. \u2014 qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00e9tre faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par le candidat. Elle peut \u00e9treindividuelle ou collective. Elle doit \u00eatre remise au pr\u00e9fet par le candidat lui-m\u00eame ou par unmandataire. Apr\u00e8s enregistrement, il est d\u00e9livr\u00e9 un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Aucun retrait ou remplacementd'une candidature n'est accept\u00e9 apr\u00e8s son enregistrement. En cas de deuxi\u00e8me tour, lescandidatures d\u00e9pos\u00e9es avant le premier tour restent valables. I] ne peut y avoir ni inscriptionnouvelle ni d\u00e9sistement ou remplacement entre les deux tours de scrutin.\nLa liste des candidatures est affich\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture le lendemain de la date limite de d\u00e9p\u00f4tet port\u00e9e \u00e0 la connaissance du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel.\nArticle 3 : Le vote a lieu uniquement par correspondance et doit \u00eatre adress\u00e9 par voie postaleau bureau des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.Le mat\u00e9riel de vote sera adress\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9lecteur douze jours au moins avant la date ded\u00e9pouillement du premier tour de scrutin. Ce mat\u00e9riel, destin\u00e9 aux deux tours, comprend :\u2014 deux enveloppes vierges destin\u00e9es \u00e0 recevoir le bulletin de vote ;- deux enveloppes d'envoi du vote, portant notamment l'une la mention \u00abTer tour.descrutin \u00bb, l'autre la mention \u00ab 2\u00b0 tour de scrutin \u00bb et au verso le nom, pr\u00e9nom et SIGNATUREde l'\u00e9lecteur.\nLes bulletins de vote doivent \u00eatre imprim\u00e9s sur papier blanc et ne peuvent d\u00e9passer lesformats \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s :148 mm x 210 mm pour ceux comportant jusqu'\u00e0 trente et un noms ;210 mm x 297 mm pour ceux comportant plus de trente et un noms.\nIls doivent mentionner uniquement la juridiction, la date de d\u00e9pouillement du scrutin, le nomet le pr\u00e9nom du ou des candidats.\nArticle 4: la commission d'organisation des \u00e9lections, institu\u00e9e en application des articlesL.723-13 et R 723-8 du code de commerce, dont le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par le greffier dutribunal de commerce de Nantes, est charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et deproclamer les r\u00e9sultats.\nTous les bulletins imprim\u00e9s doivent \u00eatre valid\u00e9s par la commission d'organisation des\u00e9lections, y compris ceux qui sont envoy\u00e9s par les candidats eux-m\u00eames, conform\u00e9ment \u00e0l'article R 723-11 du code de commerce.\n\nLes candidats qui le souhaitent peuvent faire envoyer leurs bulletins par la pr\u00e9fecture enm\u00eame temps que les enveloppes de scrutin et d'acheminement des votes. Ils devront alorsremettre leurs bulletins au pr\u00e9sident de la commission en nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui dunombre d'\u00e9lecteurs inscrits, au moins dix-huit jours avant la date de d\u00e9pouillement dupremier tour.\nLa liste des \u00e9lecteurs, servant \u00e0 constituer la liste d'\u00e9margement, est close la veille dud\u00e9pouillement du premier tour \u00e0 18 heures. Il en va de m\u00eame pour le deuxi\u00e8me tour descrutin.\nArticle 5 : Les \u00e9lections des membres des tribunaux de commerce ont lieu au scrutinplurinominal majoritaire \u00e0 deux tours conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 723-10 du code decommerce.\nSont d\u00e9clar\u00e9s \u00e9lus au premier tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins\u00e9gal \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s et au quart des \u00e9lecteurs inscrits.Si aucun candidatn'est \u00e9lu ou s'il reste des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, l'\u00e9lection est acquise au second tour \u00e0 la majorit\u00e9relative des suffrages exprim\u00e9s. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de voix ausecond tour, le plus \u00e2g\u00e9 est proclam\u00e9 \u00e9lu.\nLe d\u00e9pouillement et le recensement des votes sont effectu\u00e9s par la commissiond'organisation des \u00e9lections. Ces op\u00e9rations auront lieu au greffe du Tribunal de Commercede Nantes - 2, quai Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e0 Nantes, le jeudi 8 octobre 2026 a 10h, pour lepremier tour, et le mercredi 21 octobre 2026 \u00e0 10 h en cas de second tour.\nLes r\u00e9sultats sont proclam\u00e9s publiquement par le pr\u00e9sident de ladite commission. La liste descandidats \u00e9lus, \u00e9tablie dans l'ordre d\u00e9croissant du nombre de voix obtenues par chacund'entre eux, est imm\u00e9diatement affich\u00e9e au greffe du tribunal de commerce.\nLe proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales est dress\u00e9 en trois exemplaires rev\u00eatus de lasignature des membres de la commission :\ne le premier exemplaire est envoy\u00e9 au procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Rennes;e le deuxi\u00e8me \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, bureau des \u00e9lections;e le troisi\u00e8me est conserv\u00e9 au greffe du tribunal de commerce de Nantes.\nLa liste d'\u00e9margement sign\u00e9e par le pr\u00e9sident de la commission demeure d\u00e9pos\u00e9e pendanthuit jours au greffe du tribunal de commerce o\u00f9 elle est communiqu\u00e9e \u00e0 tout \u00e9lecteur qui enfait la demande. Dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la proclamation des r\u00e9sultats tout\u00e9lecteur peut contester la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales devant le tribunal d'instancecomp\u00e9tent. Le recours est \u00e9galement ouvert au pr\u00e9fet et au procureur de la r\u00e9publique dansun d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du proc\u00e8s-verbal. Le recours n'a pas decaract\u00e8re suspensif.\n\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire Atlantique et le pr\u00e9sident de lacommission d'organisation des \u00e9lections sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera affich\u00e9 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et notifi\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9lecteur.\nNantes, le\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9t\u00e4ire g\u00e9n\u00e9rale,\ntique. gouv. fr\n\nPREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE des politiques publiquesLibert\u00e9 et de l'appui territorial\nArr\u00e9t\u00e9 modificatif n\u00b0 2portant composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de Logne, Boulogne, Ognon,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nGrandlieu (mandat 2020-2026)\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'Environnement, et notamment ses articles L.212-3 relatifs au sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des Eaux (SAGE) et R 212-29 et suivants relatifs \u00e0 la commissionlocale de l'eau (CLE) ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mai 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition de lacommission locale de l'eau du SAGE Logne, Boulogne, Ognon, Grandlieu ;les d\u00e9signations des nouveaux membres \u00e9lus dans le coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, leursgroupements et \u00e9tablissements publics locaux par l'Association des maires de France de Loire-Atlantique et de Vend\u00e9e ;la dissolution du Syndicat d'Am\u00e9nagement Hydraulique et reprise de ses comp\u00e9tences par leSyndicat Grand Lieu Estuaire;la d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 Syndical du Syndicat Grand Lieu Estuaire du 10 juin 2026, d\u00e9signantM. Bruno JAUNET, Mme H\u00e9l\u00e9na MADORRA, M. Patrick SIMON et M. Micka\u00ebl DERANGEON, pourle repr\u00e9senter au sein de la CLE du SAGE Logne, Boulogne, Ognon, Grandlieu ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'actualiser les repr\u00e9sentations du coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, leursgroupements et \u00e9tablissements publics locaux afin de tenir compte deces nouvellesd\u00e9signations;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 : L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 3 mai 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement de lacommission locale de l'eau du SAGE de Logne, Boulogne, Ognon, Grandlieu est modifi\u00e9 comme suit :Coll\u00e8ge 1: Au titre des collectivit\u00e9s territoriales, leurs groupements et les \u00e9tablissements publicslocaux :Quatre repr\u00e9sentants du syndicat Grand Lieu Estuaire ;o M. Bruno JAUNETo Mme H\u00e9l\u00e9na MADORRAo 6M. Patrick SIMONo M. Micka\u00ebl DERANGEONT\u00e9l L 02.40.41.20.20: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 QUAI CEINERAY ~ BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\n+ Onze repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par l'association des Maires du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique :9 M. Patrick GROLIER, Nantes-M\u00e9tropoleMme Anne-Claire GOYER, Nantes-M\u00e9tropoleMme Laure BESLIER, Nantes-M\u00e9tropoleM. Fr\u00e9d\u00e9ric LAUNAY, Grand Lieu communaut\u00e9M. St\u00e9phan BEAUG\u00c9, Grand Lieu communaut\u00e9M. Bernard COUDRIAU, Grand Lieu communaut\u00e9Mme Karine PAVIZA, Grand Lieu communaut\u00e9M. Christian GAUTHIER, Communaut\u00e9 de Commune Sud Retz AtlantiqueM. Philippe CHIFFOLEAU, Communaut\u00e9 de Commune Sud Retz AtlantiqueM. Bernard MAILLARD, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Clisson, S\u00e9vre et Maine AggloMme Rachel DROUET, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Clisson, S\u00e8vre et Maine Agglo\nis)Oo \u00a9 0 0 0 00 \u00a9 0\n\u00b0 Sept repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par l'association des Maires du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e :M. Laurent BERTAUD, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Terres de MontaiguMme Anne BOISTEAU-PAYEN, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Terres de MontaiguM. Christophe GOURAUD, Communaut\u00e9 de Communes du Pays de ChantonnayM. Christian MERLET, Mairie de Chauch\u00e9 |M. Pascal MOLL\u00c9, Mairie de Dompierre-sur-YonMme Murielle GUILBAUD, Communaut\u00e9 de Communes Vie et BoulogneM. Philippe GREAUD, Communaut\u00e9 de Communes Vie et Boulogne\noO 0 O \u00a9 0 0 0a\nARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mai 2021 modifi\u00e9 restent inchang\u00e9es ;ARTICLE 3: La composition de la commission locale de l'eau du SAGE de Logne, Boulogne, Ognon,Grandlieu est jointe en annexe au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9;ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Loire-Atlantique et de Vend\u00e9e;ARTICLE 5 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Loire-Atlantique et de la Vend\u00e9e, et lepr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE de Logne, Boulogne, Ognon, Grandlieu sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui.sera notifi\u00e9 aux membres de la commission locale de l'eaudu SAGE Logne, Boulogne, Ognon, Grandlieu.\nNantes, le a 4 AO\u00dbT 2026\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Fpr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nVoies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. L'exercice d'un tel recours suspend le d\u00e9lai du recours contentieux ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d\u00e9 Nantes, soit directement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, soit, en cas de recours administratif, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision expresse ou de l'intervention d'une d\u00e9cision implicite rejetant la demande.La juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitww.telerecours.fr\".\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 ~ 44035 NANTES CEDEX 1\n\nANNEXEComposition en vigueur de la commission locale de l'eaudu SAGE de Logne, Boulogne, Ognon, Grandlieu\nColl\u00e9ge 1: Au titre des collectivit\u00e9s territoriales, leurs groupements et les \u00e9tablissements publicslocaux (25 membres) ;\u00b0__ Un repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional des Pays de la Loire :0 Monsieur Johann BOBLIN\u00b0 Un repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental de la Loire-Atlantique :co Monsieur Yannick FETIVEAU\u00b0 Un repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental de Vend\u00e9e :o Madame Nadia RABREAU\u00b0 Quatre repr\u00e9sentants du syndicat du syndicat Grand Lieu Estuaire ;o M. Bruno JAUNETM. Mme H\u00e9l\u00e9na MADORRAM. Patrick SIMONM. Micka\u00ebl DERANGEON\nO \u00a9 o\n* Onze repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par l'association des Maires du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique : | |o M. Patrick GROLIER, Nantes-M\u00e9tropoleMme Anne-Claire GOYER, Nantes-M\u00e9tropoleMme Laure BESLIER, Nantes-M\u00e9tropoleM. Fr\u00e9d\u00e9ric LAUNAY, Grand Lieu communaut\u00e9M. St\u00e9phan BEAUG\u00c9, Grand Lieu communaut\u00e9M. Bernard COUDRIAU, Grand Lieu communaut\u00e9Mme Karine PAVIZA, Grand Lieu communaut\u00e9M. Christian GAUTHIER, Communaut\u00e9 de Commune Sud Retz AtlantiqueM. Philippe CHIFFOLEAU, Communaut\u00e9 de Commune Sud Retz AtlantiqueM. Bernard MAILLARD, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Clisson, S\u00e8vre et Maine AggloMme Rachel DROUET, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Clisson, S\u00e8vre et Maine Agglo\nO0 0 0 \u00a9 0 000 0 86\n* Sept repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par l'association des Maires du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e :M. Laurent BERTAUD, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Terres de MontaiguMme Anne BOISTEAU-PAYEN, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Terres de MontaiguM. Christophe GOURAUD, Communaut\u00e9 de Communes du Pays de ChantonnayM. Christian MERLET, Mairie de Chauch\u00e9M. Pascal MOLLE, Mairie de Dompierre-sur-YonMme Murielle GUILBAUD, Communaut\u00e9 de Communes Vie et BoulogneM. Philippe GREAUD, Communaut\u00e9 de Commune Vie et Boulogne\nO 0 0 808 0 0 90\nColl\u00e9ge 2: Au titre des usagers, les propri\u00e9taires fonciers, les organisations professionnelles et lesassociations concern\u00e9es (16 membres ) ; ;\u00b0 Deux repr\u00e9sentants de la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique de Loire-AtlantiqueT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX1\n\n\u00a2 Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique de la Vend\u00e9ee Un repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Buzay\u00b0 Unrepr\u00e9sentant de l'Association coop\u00e9rative des p\u00eacheursdu lac de Grand-Lieu\u00b0 Unrepr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs de Loire-Atlantique\u00b0 Un repr\u00e9sentant du Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement:* Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des mara\u00eechers nantais\u00b0 Un repr\u00e9sentant de l'association de d\u00e9fense de l'environnement en Vend\u00e9e (ADEV)+ Un repr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale de Protection de la Nature (gestionnaire de la r\u00e9servede Grand-Lieu)\u00a2 Un repr\u00e9sentant de l'association d'irrigation Bassin de Grand-Lieu \u2014\u00b0 Un repr\u00e9sentant de l'Union r\u00e9gionale de la consommation, du logement et du cadre de vie(CLCV) |\u00b0 Unrepr\u00e9sentant du syndicat des forestiers priv\u00e9s de la Loire-Atlantique+ Un repr\u00e9sentant de l'association des amis des moulins de la Loire-AtlantiqueColl\u00e8ge 3: Au titre des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics (9 membres) 2\n+ Un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne+ Un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture la Loire-Atlantique\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement des Pays de la Loire |\u00b0 Un repr\u00e9sentant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne+ Un repr\u00e9sentant de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique'+ Un repr\u00e9sentant de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e\u00b0 Un repr\u00e9sentant de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9e Un repr\u00e9sentant de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1","date":"2026-08-24","first_seen_on":"2026-08-24T16:57:29+00:00","id":"f6eb93d32d4e02b4add79ec891fc29c0504fad6fed899518d717282ca920169b","name":"RAA n\u00b0212 du 24 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-08-24T14:09:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/73616/529739/file/RAA%20n%C2%B0212%20du%2024%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}
