{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-045\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2025-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Madame BOISSIERE Carine\nrepr\u00e9sentant le GP du Mas de la Barque \u00e0 effectuer des tirs de\nd\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau contre la\npr\u00e9dation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 3\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard /\n30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9 collectif du 13\nmars 2025. (13 pages) Page 8\nPrefecture du Gard /\n30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au\nfonctionnement et \u00e0 la composition de la sous-commission\nd\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de\ncamping et de stationnement des caravanes (6 pages) Page 22\n30-2025-03-17-00001 - AP 2025-03-07-001 portant modification de la\nfr\u00e9quence de visite p\u00e9ridique de certains ERP (4 pages) Page 29\n30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant\nmodification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril 2022 et 2024-07-25 du 25\njuillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings\net des aires de camping-cars en annexe (50 pages) Page 34\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2025-03-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant Madame BOISSIERE Carine\nrepr\u00e9sentant le GP du Mas de la Barque \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la\nd\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du\nloup (Canis lupus)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Madame BOISSIERE Carine\nrepr\u00e9sentant le GP du Mas de la Barque \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau contre la\npr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n3\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Environnement For\u00eat\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nautorisant Madame BOISSIERE Carine repr\u00e9sentant le GP du Mas de la Barque \u00e0 effectuer des tirs de \nd\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la d\u00e9cision d 'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation du plan \nstrat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9 par le Fonds \neurop\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ;\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 \u00e0 R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants, ainsi que \nses articles D. 114-11 et suivants ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations \nd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces de faune et de flore \nsauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations \naux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups (Canis \nlupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre \nla pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2024, publi\u00e9 au R.A.A. n\u00b0 30-2024-03-21-00007 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. S\u00e9bastien FERRA, directeur d\u00e9partemental des \nterritoires et de la mer ainsi que la d\u00e9cision n\u00b02023-SF-AG03 publi\u00e9e au R.A.A. n\u00b0 30-2024-070 du 25 avril \n2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Madame BOISSIERE Carine\nrepr\u00e9sentant le GP du Mas de la Barque \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau contre la\npr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-04-17-00005 du 17 avril 2024 portant nomination des lieutenants de \nlouveterie ;\nVu la demande en date du 27 f\u00e9vrier 2025 par laquelle Madame BOISSIERE Carine repr\u00e9sentant le GP du \nMas de la Barque sollicite une demande d' autorisation d'effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue \nd'assurer la d\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration du Parc National de C\u00e9vennes autorisant les tirs de \nd\u00e9fense dans le c\u0153ur du Parc dans le respect des conditions et principes pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel \ndu 23 octobre 2020 ;\nVu l'avis favorable du directeur du Parc National des C\u00e9vennes ;\nConsid\u00e9rant que Madame BOISSIERE Carine repr\u00e9sentant le GP du Mas de la Barque a mis en \u0153uvre des \nmesures de protection contre la pr\u00e9dation du loup consistant en du gardiennage renforc\u00e9 et la mise en \nplace de parcs de regroupements \u00e9lectrifi\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les mesures de protection mises en \u0153uvre par Madame BOISSIERE Carine repr\u00e9sentant \nle GP du Mas de la Barque sont jug\u00e9es \u00e9quivalentes aux mesures de protection d\u00e9finies par l'aide \u00e0 la \nprotection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours, en application des \narticles D114-11 et suivants du CRPM ainsi que de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de Madame BOISSIERE Carine \nrepr\u00e9sentant le GP du Mas de la Barque (1 constat de dommage class\u00e9 loup non \u00e9cart\u00e9 sur la commune \nd'Aujac en octobre 2024) ;\nConsid\u00e9rant la validation d'au moins 2 indices de pr\u00e9sence \u00ab loup retenu \u00bb sur la commune de Pont de \nMontvert Sud Loz\u00e8re d'octobre et novembre 2024 proche de la commune de Concoules ;\nConsid\u00e9rant donc que ce troupeau est soumis au risque de pr\u00e9dation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les dommages importants au troupeau de Madame BOISSIERE \nCarine repr\u00e9sentant le GP du Mas de la Barque par la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense simple, en \nl'absence d'autre solution satisfaisante ;\nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup dans un \u00e9tat \nde conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elle s'inscrit dans le \nrespect du nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e chaque \nann\u00e9e, fix\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 sus-vis\u00e9s, qui int\u00e8grent cette pr\u00e9occupation ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE \nARTICLE 1er : \nMadame BOISSIERE Carine repr\u00e9sentant le GP du Mas de la Barque est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre des \ntirs de d\u00e9fense simple de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 susvis\u00e9s, ainsi que dans le respect des \nconditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nARTICLE 2: \nLa pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre effective des mesures de protection du \ntroupeau, maintenues durant les op\u00e9rations de tirs et \u00e0 l'exposition du troupeau \u00e0 la pr\u00e9dation.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Madame BOISSIERE Carine\nrepr\u00e9sentant le GP du Mas de la Barque \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau contre la\npr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n5\nARTICLE 3 : \nLe tir de d\u00e9fense simple peut \u00eatre mis en \u0153uvre par :\n\u2022 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation Madame BOISSIERE Carine repr\u00e9sentant le GP du Mas de la \nBarque, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire du permis de chasser, de la validation annuelle et assurance \ncorrespondantes ; \n\u2022 toute personne mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur le registre de tir \nd\u00e9crit \u00e0 l'article 7 , sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire du permis de chasser, de la validation annuelle \net assurance correspondantes.\nARTICLE 4 :\nLa r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes:\n- sur la commune de CONCOULES ;\n- \u00e0 proximit\u00e9 du troupeau de Madame BOISSIERE Carine repr\u00e9sentant le GP du Mas de la Barque ;\n- sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation ainsi qu'\u00e0 leur \nproximit\u00e9 imm\u00e9diate.\n- en dehors des r\u00e9serves naturelles nationales constitu\u00e9es pour des motifs incluant la conservation de la \nfaune sauvage et du c\u0153ur des parcs nationaux dont le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation interdit la chasse. \nARTICLE 5 : \nLes tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.\nLe tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de son environnement \u00e0 \nl'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents OFB op\u00e9rant avec une lunette de tir \u00e0 \nvis\u00e9e thermique.\nARTICLE 6 : \nLes tirs de d\u00e9fense simple sont r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie C mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.311-2 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation de dispositifs de r\u00e9duction du son \u00e9mis par le tir n'est pas \nautoris\u00e9e.\nSous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer les tirs de \nd\u00e9fense, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens de loups, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 \ndes participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\nToutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :\n- provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par le tireur,\n- attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 du tireur ou les contraindre \u00e0 se rapprocher du tireur.\nARTICLE 7 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre pr\u00e9cisant :\n \u2022 les nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis de chasser ;\n \u2022 la date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;\n \u2022 les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration ;\net le cas \u00e9ch\u00e9ant :\n \u2022 les heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;\n \u2022 le nombre de loups observ\u00e9s ;\n \u2022 le nombre de tirs effectu\u00e9s ;\n \u2022 l'estimation de la distance de tir ;\n \u2022 l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;\n \u2022 la nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es ;\n \u2022 la nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir utilis\u00e9\n \u2022 la description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).\nCe registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Les informations qu'il \ncontient sont adress\u00e9es au moins une fois par an au pr\u00e9fet, entre le 1er et le 31 janvier de l'ann\u00e9e N+1.\nARTICLE 8 :\nMadame BOISSIERE Carine repr\u00e9sentant le GP du Mas de la Barque informe le service d\u00e9partemental de \nl'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un d\u00e9lai de 12h \u00e0 compter de sa r\u00e9alisation. Pour un tir dont \nl'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des recherches.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Madame BOISSIERE Carine\nrepr\u00e9sentant le GP du Mas de la Barque \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau contre la\npr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n6\nSi un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, Madame BOISSIERE Carine repr\u00e9sentant le \nGP du Mas de la Barque informe sans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB qui est charg\u00e9 d'informer le \npr\u00e9fet et de rechercher l'animal.\nSi un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, Madame BOISSIERE Carine repr\u00e9sentant le \nGP du Mas de la Barque informe sans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB qui informe le pr\u00e9fet et \nprend en charge le cadavre. \nARTICLE 9 :\nLa pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction \npourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.\nElle redevient valide dans les cas suivants :\n- \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au III de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le \nnombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\n- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nouveau nombre maximum \nde sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en application du I de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 \noctobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre \nautoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.\nARTICLE 10 :\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte \npas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nARTICLE 11 : \nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2028.\nARTICLE 12 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.\nARTICLE 13 :\nCet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nARTICLE 14 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du \nGard et le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Gard, le commandant \ndu groupement de gendarmerie du Gard et le directeur du Parc National des C\u00e9vennes sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.\nN\u00eemes, le 18/03/2025\nLe pr\u00e9fet, \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, le \ndirecteur d\u00e9partemental des \nterritoires et de la mer, \nSIGNE\nS\u00e9bastien FERRA\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Madame BOISSIERE Carine\nrepr\u00e9sentant le GP du Mas de la Barque \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau contre la\npr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n7\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale du Gard\n30-2025-03-13-00012\nMesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9 collectif du 13\nmars 2025.\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9\ncollectif du 13 mars 2025. 8\nEsACADEMIEDE MONTPELLIERLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaledu Gard\nPage 1 sur 13 \n \n \nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, \nDirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Gard. \n \n \nVu la loi n\u00b083-663 du 22 juillet 1983 modifi\u00e9e, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020, \nVu l'avis du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental r\u00e9uni le 10 f\u00e9vrier 2025, \nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale r\u00e9uni le 11 mars 2025, \nVu la dotation en emplois du d\u00e9partement, \n \n \n \n \nA R R E T E \n \n \n \nArticle 1 : sont d\u00e9cid\u00e9es les mesures suivantes \u00e0 effet de la rentr\u00e9e 2025 : \n \n \n \nI. Mesures d'ouvertures et fermetures de classe \n \n \n \n I.1 En \u00e9ducation prioritaire \n \n \n \nDEDOUBLEMENT DES GS en \u00e9ducation prioritaire \nTYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION \nMAT BEAUCAIRE Condamine (REP+) 1 GS d\u00e9doubl\u00e9e Manduel 4\u00e8me poste d\u00e9doubl\u00e9 de GS \n7\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT NIMES Gustave Courbet (REP+) 1 GS d\u00e9doubl\u00e9e N\u00eemes 1 4\u00e8me poste d\u00e9doubl\u00e9 de GS \n8\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT NIMES Pont de Justice (REP+) 1 GS d\u00e9doubl\u00e9e N\u00eemes 3 3\u00e8me poste d\u00e9doubl\u00e9 de GS \n8\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9\ncollectif du 13 mars 2025. 9\nPage 2 sur 13 \n \n \n \nDEDOUBLEMENT DES CP ET DES CE1 en Education prioritaire \nTYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION \nELEM ALES Germain David (REP+) 1 CE d\u00e9doubl\u00e9 Al\u00e8s 1 2\u00e8me poste d\u00e9doubl\u00e9 de CE \n6\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM SAINT \nGILLES Jules Ferry (REP) 1 CE d\u00e9doubl\u00e9 Le Grau du Roi 4\u00e8me poste d\u00e9doubl\u00e9 de CE \n13\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM NIMES Edouard Vaillant (REP+) 1 CE d\u00e9doubl\u00e9 N\u00eemes 1 6\u00e8me poste d\u00e9doubl\u00e9 de CE \n20\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM NIMES Paul Langevin (REP+) 1 CE d\u00e9doubl\u00e9 N\u00eemes 1 5\u00e8me poste d\u00e9doubl\u00e9 de CE \n17\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM NIMES Henri Wallon (REP+) 1 CE d\u00e9doubl\u00e9 N\u00eemes 1 5\u00e8me poste d\u00e9doubl\u00e9 de CE \n18\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM NIMES Pont de Justice (REP+) CP d\u00e9doubl\u00e9 N\u00eemes 3 4\u00e8me poste d\u00e9doubl\u00e9 de CP \n12\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nPRIM SAINT \nGILLES Jean Moulin (REP) 1 CE d\u00e9doubl\u00e9 Le Grau du Roi \n14\u00e8me poste \n3\u00e8me poste d\u00e9doubl\u00e9 de CE \n10\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \n \n \nTRANSFORMATIONS de postes en Education Prioritaire \nTYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION \nMAT ALES Mandajors (REP) \n1 classe MAT 1 GS d\u00e9doubl\u00e9e Al\u00e8s 1 \nTransformation du 2\u00e8me poste \nd\u00e9doubl\u00e9 de GS en 3\u00e8me \nposte pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire hors \nd\u00e9doubl\u00e9 \nMAT ALES Paul Langevin \n(REP) 1 classe MAT 1 GS d\u00e9doubl\u00e9e Al\u00e8s 1 \nTransformation du 3\u00e8me poste \nd\u00e9doubl\u00e9 de GS en 4\u00e8me \nposte pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire hors \nd\u00e9doubl\u00e9 \nELEM ALES Paul Langevin \n(REP) 1 CE d\u00e9doubl\u00e9 1 CP d\u00e9doubl\u00e9 Al\u00e8s 1 \nTransformation du 3\u00e8me poste \nd\u00e9doubl\u00e9 de CP en 3\u00e8me \nposte d\u00e9doubl\u00e9 de CE \nPRIM ALES Tamaris (REP+) 1 CE d\u00e9doubl\u00e9 1 classe MAT Al\u00e8s 1 \nTransformation du 4\u00e8me poste \npr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire en \n2\u00e8me poste d\u00e9doubl\u00e9 de CE \nPRIM ALES Louis Leprince-\nRinguet (REP) 1 CE d\u00e9doubl\u00e9 1 classe ELEM Al\u00e8s 1 \nTransformation du 3\u00e8me poste \n\u00e9l\u00e9mentaire hors d\u00e9doubl\u00e9 \nen 2\u00e8me poste d\u00e9doubl\u00e9 de \nCE \n \n \n \nOUVERTURES - FERMETURES DE CLASSE en Education Prioritaire \nTYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION \nMAT LA GRAND \nCOMBE Florian (REP) 1 classe MAT Al\u00e8s 2 3\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT BEAUCAIRE Puech Cabrier \n(REP+) 1 classe MAT Manduel 6\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nELEM NIMES Courbessac (REP+) 1 classe ELEM N\u00eemes 3 10\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9\ncollectif du 13 mars 2025. 10\nPage 3 sur 13 \n \n \n \n \n I.2 Hors \u00e9ducation prioritaire \n \n \n \nPLAFONNEMENT DES GS - CP et CE1 A 24 hors Education Prioritaire \nTYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION \nELEM SAINT JULIEN \nLES ROSIERS - 1 classe ELEM Al\u00e8s 1 9\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM LAUDUN \nL'ARDOISE Joseph Rollo 1 classe ELEM Bagnols sur C\u00e8ze 6\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM NIMES Jean Jaur\u00e8s 1 classe ELEM N\u00eemes 1 6\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM POULX Georges Brassens 1 classe ELEM N\u00eemes 3 10\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM BERNIS Paul Fort 1 classe ELEM N\u00eemes 5 8\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM NIMES Charles Martel 1 classe ELEM N\u00eemes 5 7\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nPRIM GARONS Jean Monnet 1 classe ELEM N\u00eemes 4 15\u00e8me poste \n10\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \n \n \n \n \n \nTRANSFERTS DE CLASSES AVEC FUSION D'ECOLES hors Education Prioritaire \nTYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION \nELEM BAGNOLS \nSUR CEZE C\u00e9lestin Freinet GR1 6 classes ELEM 1 classe ELEM Bagnols sur C\u00e8ze \nFermeture du 7\u00e8me poste \n\u00e9l\u00e9mentaire et ouverture \n(transfert de Freinet GR2) \ndes 7\u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me, 10\u00e8me, \n11\u00e8me et 12\u00e8me postes \n\u00e9l\u00e9mentaires \nELEM BAGNOLS \nSUR CEZE C\u00e9lestin Freinet GR2 6 classes ELEM Bagnols sur C\u00e8ze \n1er, 2\u00e8me, 3\u00e8me, 4\u00e8me, 5\u00e8me et \n6\u00e8me postes \u00e9l\u00e9mentaires \n(transfert \u00e0 Freinet GR1) \nMAT LE GRAU DU \nROI Eric Tabarly 3 classes MAT Le Grau du Roi \n1er, 2\u00e8me et 3\u00e8me postes \npr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaires (1 \nfermeture et 2 transferts \u00e0 \nAndr\u00e9 Quet) \nELEM LE GRAU DU \nROI Andr\u00e9 Quet 2 classes MAT 1 classe ELEM Le Grau du Roi \nOuverture des 1er et 2\u00e8me \npostes pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaires et \nfermeture du 11\u00e8me poste \n\u00e9l\u00e9mentaire \nL'\u00e9cole devient une \nprimaire \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9\ncollectif du 13 mars 2025. 11\nPage 4 sur 13 \n \n \n \nOUVERTURES - FERMETURES DE CLASSE hors Education Prioritaire \nTYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION \n \n \nMAT ALES Claire Lacombe 1 classe MAT Al\u00e8s 1 5\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT \nSAINT \nHILAIRE DE \nBRETHMAS \n- 1 classe MAT Al\u00e8s 1 6\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT \nGALLARGUES \nLE \nMONTUEUX \n- 1 classe MAT Le Grau du Roi 6\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT BOISSET ET \nGAUJAC - 1 classe MAT Le Vigan Saint \nHippolyte 4\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT \nSAINT \nHIPPOLYTE \nDU FORT \nRachel Cabane 1 classe MAT Le Vigan Saint \nHippolyte 6\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT NIMES La Placette 1 classe MAT N\u00eemes 2 5\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT UZES Pas du Loup 1 classe MAT N\u00eemes 3 2\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT CODOGNAN Les Petits Loups 1 classe MAT N\u00eemes 5 5\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT \nSAINT \nLAURENT \nDES ARBRES \nCharles Odoyer 1 classe MAT Remoulins 5\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT SERNHAC Audiberte 1 classe MAT Remoulins 3\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nELEM ALES Marie Curie 1 classe ELEM Al\u00e8s 1 5\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM GENERAC Li Flou d'Armas 1 classe ELEM Le Grau du Roi 8\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM BAGARD Jean-Claude Zanazoo 1 classe ELEM Le Vigan Saint \nHippolyte 7\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM BOISSET ET \nGAUJAC - 1 classe ELEM Le Vigan Saint \nHippolyte 8\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM \nSAINT \nHIPPOLYTE \nDU FORT \nFernand L\u00e9onard 1 classe ELEM Le Vigan Saint \nHippolyte 9\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM VIC LE FESQ \n(RPI) - 1 classe MAT Le Vigan Saint \nHippolyte \n3\u00e8me poste \n1er poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nL'\u00e9cole devient une primaire \nELEM ARAMON GR1 Fran\u00e7ois Rabelais 1 classe ELEM Manduel 6\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM REDESSAN Marcel Pagnol 1 classe ELEM Manduel 11\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM NIMES Auguste Faucher 1 classe ELEM N\u00eemes 1 9\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM MILHAUD Jean de la Fontaine 1 classe ELEM N\u00eemes 2 14\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM AUBORD - 1 classe ELEM N\u00eemes 2 6\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM SAINT \nGERVASY Jeanne Lavail 1 classe ELEM N\u00eemes 3 6\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM NIMES Mont Duplan 1 classe ELEM N\u00eemes 2 6\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM NIMES La Gazelle 1 classe ELEM N\u00eemes 2 9\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM CODOGNAN Les C\u00e8dres 1 classe ELEM N\u00eemes 5 8\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM VERGEZE Jean Mac\u00e9 1 classe ELEM N\u00eemes 5 14\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM SAUVETERRE Bernard de Ventadour 1 classe ELEM Remoulins 6\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9\ncollectif du 13 mars 2025. 12\nPage 5 sur 13 \n \n \n \n \nOUVERTURES - FERMETURES DE CLASSE hors Education Prioritaire (suite) \nTYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION \nPRIM LES MAGES Joliot-Curie 1 classe ELEM Al\u00e8s 2 7\u00e8me poste \n5\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nPRIM MONS La Rouvi\u00e9rette 1 classe MAT Al\u00e8s 2 8\u00e8me poste \n3\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nPRIM AIGUES \nMORTES Charles Gros 1 classe ELEM Le Grau du Roi 15\u00e8me poste \n10\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nPRIM \nDURFORT ET \nSAINT MARTIN \nDE SOSSENAC \n(RPI) \n- 1 classe MAT Le Vigan Saint Hippolyte 3\u00e8me poste \n2\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nPRIM BELLEGARDE Henri Serment 1 classe MAT Manduel 14\u00e8me poste \n5\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nPRIM LES ANGLES Dinarelles 1 classe ELEM Remoulins 8\u00e8me poste \n5\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \n \n \n \n \n I.3 Non-consolidations, \u00e0 la rentr\u00e9e 2025, de mesures provisoires prises \u00e0 la rentr\u00e9e 2024 \n \n \n1.3.1. En \u00e9ducation prioritaire \n \nL'annulation d'une ouverture provisoire g\u00e9n\u00e8re une FERMETURE \nL'annulation d'une fermeture provisoire g\u00e9n\u00e8re une OUVERTURE \nTYPE COMMUNE NOM \nOUVERTURES \ng\u00e9n\u00e9r\u00e9es par \nl'annulation \nd'une fermeture \nFERMETURES \ng\u00e9n\u00e9r\u00e9es par \nl'annulation \nd'une ouverture \nCIRCONSCRIPTION \n \nELEM NIMES Paul Marcelin \n(REP+) 1 classe ELEM N\u00eemes 1 14\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \n \n \n \n1.3.2. Hors \u00e9ducation prioritaire \n \n \nL'annulation d'une ouverture provisoire g\u00e9n\u00e8re une FERMETURE \nL'annulation d'une fermeture provisoire g\u00e9n\u00e8re une OUVERTURE \nTYPE COMMUNE NOM \nOUVERTURES \ng\u00e9n\u00e9r\u00e9es par \nl'annulation \nd'une ouverture \nFERMETURES \ng\u00e9n\u00e9r\u00e9es par \nl'annulation \nd'une iuverture \nCIRCONSCRIPTION \n \nMAT AUBAIS - 1 classe MAT N\u00eemes 5 4\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nELEM ROUSSON Le Saut du Loup 1 classe ELEM Al\u00e8s 2 11\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nPRIM VILLEVIEILLE - 1 classe MAT N\u00eemes 5 8\u00e8me poste \n3\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \n \n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9\ncollectif du 13 mars 2025. 13\nPage 6 sur 13 \n \n \n \n I.4 Pour information, consolidations de mesures provisoires prises \u00e0 la rentr\u00e9e 2024, devenant d\u00e9finitives \u00e0 \nla rentr\u00e9e 2025 \n \n \n 1.4.1. En \u00e9ducation prioritaire \n \nPOUR INFORMATION, CONSOLIDATIONS OUVERTURES, FERMETURES ET \nTRANSFORMATIONS PROVISOIRES \nTYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION \nMAT ALES Faubourg du Soleil \n(REP+) 1 classe MAT Al\u00e8s 1 3\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT NIMES Paul Langevin \n(REP+) 1 GS d\u00e9doubl\u00e9e N\u00eemes 1 8\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \n4\u00e8me poste d\u00e9doubl\u00e9 de GS \nMAT NIMES Danielle Casanova \n(REP+) 1 classe MAT N\u00eemes 3 6\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nELEM CENDRAS Joliot-Curie (REP) 1 classe ELEM Al\u00e8s 1 5\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM SAINT GILLES Lafor\u00eat (REP) 1 CP d\u00e9doubl\u00e9 Le Grau du Roi 13\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \n5\u00e8me poste d\u00e9doubl\u00e9 de CP \nELEM NIMES Paul Marcelin \n(REP+) 1 CP d\u00e9doubl\u00e9 N\u00eemes 1 4\u00e8me poste d\u00e9doubl\u00e9 de CP \nELEM NIMES Edouard Vaillant \n(REP+) 1 classe ELEM N\u00eemes 1 21\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM NIMES Georges Bruguier \n(REP+) 1 CP d\u00e9doubl\u00e9 1 classe ELEM N\u00eemes 3 \nTransformation du 8\u00e8me \nposte \u00e9l\u00e9mentaire hors \nd\u00e9doubl\u00e9 en 5\u00e8me poste de \nCP d\u00e9doubl\u00e9 \nPRIM BEAUCAIRE Garrigues Planes \n(REP) 1 classe MAT Manduel 13\u00e8me poste \n5\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \n \n \n \n 1.4.2. Hors \u00e9ducation prioritaire \n \nPOUR INFORMATION, CONSOLIDATIONS OUVERTURES, FERMETURES ET \nTRANSFORMATIONS PROVISOIRES \nTYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION \nMAT ROUSSON - 1 classe MAT Al\u00e8s 2 6\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT LE GRAU DU ROI Eric Tabarly 1 dispositif moins \nde 3 ans Le Grau du Roi 4\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT VAUVERT Pompidou Pic \nd'Etienne 1 classe MAT Le Grau du Roi 6\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT QUISSAC Alice Brun 1 classe MAT Le Vigan Saint Hippolyte 6\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT MARGUERITTES Peyrousettes 1 classe MAT N\u00eemes 3 5\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT POULX Georges \nBrassens 1 classe MAT N\u00eemes 3 6\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT BOUILLARGUES Madeleine Br\u00e8s 1 classe MAT N\u00eemes 4 6\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT CAVEIRAC - 1 classe MAT N\u00eemes 4 6\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9\ncollectif du 13 mars 2025. 14\nPage 7 sur 13 \n \n \n \nPOUR INFORMATION, CONSOLIDATIONS OUVERTURES, FERMETURES ET \nTRANSFORMATIONS PROVISOIRES (suite) \nTYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION \nMAT CLARENSAC G\u00e9rard \nCazeneuve 1 classe MAT N\u00eemes 4 7 \u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT NIMES Fran\u00e7oise Dolto 1 classe MAT N\u00eemes 4 4\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT NIMES La Gazelle 1 classe MAT N\u00eemes 4 5\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT NIMES Capouchin\u00e9 1 classe MAT N\u00eemes 5 8\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nMAT ROQUEMAURE Francette Prade 1 classe MAT Remoulins 8\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nELEM ALES Romain Rolland 1 classe ELEM Al\u00e8s 1 10\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nELEM NIMES Marie Soboul 1 classe ELEM N\u00eemes 4 8\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nPRIM ROBIAC \nROCHESSADOULE - 1 classe ELEM Al\u00e8s 2 3\u00e8me poste \n2\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nPRIM TRESQUES - 1 classe ELEM 1 classe MAT Bagnols sur C\u00e8ze \nTransformation du 3\u00e8me \nposte pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire en \n4\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nPRIM SAUVE Florian 1 classe ELEM Le Vigan Saint Hippolyte 7\u00e8me poste \n5\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nPRIM NIMES La Planette 1 classe ELEM N\u00eemes 4 5\u00e8me poste \n3\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nPRIM CALVISSON L'Ile Verte 1 classe MAT N\u00eemes 5 8\u00e8me poste \n3\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \nPRIM SOMMIERES Condamine 1 classe ELEM N\u00eemes 5 7\u00e8me poste \n5\u00e8me poste \u00e9l\u00e9mentaire \nPRIM SAZE - 1 classe MAT Remoulins 8\u00e8me poste \n3\u00e8me poste pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire \n \n \n \n \nII. Mesures en appui des classes \n \n \nII.1. Dispositifs ULIS \n \n \nOUVERTURES - FERMETURES DE DISPOSITIFS ULIS \nTYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION \nELEM SALINDRES Marcel Pagnol 1 Al\u00e8s 2 \nELEM BAGNOLS SUR \nCEZE Jean Jaur\u00e8s 1 Bagnols sur C\u00e8ze \nELEM BAGNOLS SUR \nCEZE Jules ferry 1 Bagnols sur C\u00e8ze \n \n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9\ncollectif du 13 mars 2025. 15\nPage 8 sur 13 \n \n \n \nII.2. Poste de Conseiller P\u00e9dagogique de Circonscription (CPC) \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nII.3. Poste de psychologue de l'\u00e9ducation nationale (PSY EN) \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n II.4. Postes de Conseiller P\u00e9dagogique D\u00e9partemental (CPD) \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nII.5. D\u00e9charge particuli\u00e8re \u00e9cole inclusive \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nII.6. Postes d'unit\u00e9s p\u00e9dagogiques pour \u00e9l\u00e8ves allophones arrivants (UPE2A) \n \n \nUPE2A OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION \nEcole \u00e9l\u00e9mentaire Jean Mac\u00e9 \u00e0 VAUVERT 0,5 Le Grau du Roi \nEcole \u00e9l\u00e9mentaire Henri Wallon \u00e0 NIMES 0,5 N\u00eemes 1 \nEcole \u00e9l\u00e9mentaire Edouard Vaillant \u00e0 NIMES 1 N\u00eemes 1 \n \n \n \n \n \n \n CPC OUVERTURES FERMETURES \nCirconscription \u00e9cole inclusive 1 \n PSY EN OUVERTURES FERMETURES \nEcole \u00e9l\u00e9mentaire GII Font Couverte \u00e0 JONQUIERES \nSAINT VINCENT (circonscription Manduel) avec lettre \nde mission permettant intervention sur la \ncirconscription de Remoulins \n1 \n CPD OUVERTURES FERMETURES \nMission politique de la ville 1 \nCulture scientifique 1 \nDECHARGE PARTICULIERE \n OUVERTURES FERMETURES \nMission compl\u00e9mentaire ERUN \u00e9cole inclusive 0.25 \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9\ncollectif du 13 mars 2025. 16\nPage 9 sur 13 \n \n \n \n \nII.7. Postes de r\u00e9seaux d'aide p\u00e9dagogique et relationnelle (RASED) \n \n \n \n \n \n \nIII. Mesures hors la classe \n \n \n \nIII.1 Fusions et transformations d'\u00e9cole \n \n \nFUSIONS D'ECOLES HORS EDUCATION PRIORITAIRE \nA la rentr\u00e9e 2025, l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire C\u00e9lestin Freinet GR2 fusionne avec l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire C\u00e9lestin Freinet GR1 \nsur la commune de BAGNOLS SUR CEZE. C'est le code UAI (0300229L) de l'\u00e9cole GR1 qui est conserv\u00e9 \nCirconscription Bagnols \nsur C\u00e8ze \nDe m\u00eame, l'\u00e9cole maternelle Eric Tabarly est absorb\u00e9e par l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Andr\u00e9 Quet sur la commune du \nGRAU DU ROI. C'est le code UAI (0301334M) de l'\u00e9cole Andr\u00e9 Quet qui est conserv\u00e9 et l'\u00e9cole devient une \nprimaire. \nCirconscription le Grau \ndu Roi \n \n \n \nECOLE DE VIC LE FESQ \nA la rentr\u00e9e 2025, la commune de VIC LE FESQ se d\u00e9solidarise du RPI n\u00b023 et l'\u00e9cole initialement \u00e9l\u00e9mentaire \ndevient une primaire \nCirconscription Le Vigan \nSaint Hippolyte \n \n \n \n \n III.2 Postes de Psychologue de l'Education Nationale \n \n \nCHANGEMENTS DE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF DE POSTE DE PSYCHOLOGUE DE \nL'EDUCATION NATIONALE \n \nCirconscription le Grau du Roi \nAnn\u00e9e scolaire 2024-2025 : rattachement administratif \u00e0 l'\u00e9cole maternelle Eric Tabarly commune du GRAU DU ROI \nRentr\u00e9e 2025 : rattachement administratif \u00e0 l'\u00e9cole maternelle Chlo\u00e9 Dusfourd commune de SAINT LAURENT D'AIGOUZE \nCirconscription N\u00eemes 2 \nAnn\u00e9e scolaire 2024-2025 : rattachement administratif \u00e0 l'\u00e9cole primaire Joseph Delteil commune de SAUZET \nRentr\u00e9e 2025 : rattachement administratif \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire de la commune de SAINT CHAPTES \n \n \n \nPOSTES EN CMPP \n \nOUVERTURES RASED \nRELATIONNEL \nFERMETURES \nRASED \nRELATIONNEL \nCommune de N\u00eemes 0 2 \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9\ncollectif du 13 mars 2025. 17\nPage 10 sur 13 \n \n \n \n \nSPEisation DE POSTE DE PSYCHOLOGUE DE L'EDUCATION NATIONALE \nA la rentr\u00e9e 2025, le poste de psychologue de l'Education Nationale rattach\u00e9 administrativement \u00e0 l'\u00e9cole primaire \nMarie Curie \u00e0 NIMES devient un poste \u00e0 profil. Circonscription N\u00eemes 1 \n \n \n \n \nIII.3. D\u00e9nominations d'\u00e9coles \n \n \nCHANGEMENTS DE DENOMINATIONS D'ECOLES \nCirconscription Remoulins \nA la rentr\u00e9e 2025, l'\u00e9cole primaire de Castillon du Gard est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rosa Bonheur \u00bb. \nCirconscription N\u00eemes 2 \nDe m\u00eame, l'\u00e9cole maternelle de Cong\u00e9nies est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Les Azur\u00e9s \u00bb. \nCirconscription Le Vigan Saint Hippolyte \nEnfin, l'\u00e9cole primaire Christian Pibarot \u00e0 Soudorgues est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mireille et Christian Pibarot \u00bb. \n \n \n \n III.4. R\u00e9\u00e9tiquetage de postes de Titulaires Rempla\u00e7ants \n \n \n \nREETIQUETAGE en ZONES DE REMPLACEMENT DEPARTEMENTALES (ZRD) DE 101 POSTES DE \nTITULAIRES REMPLACANTS VACANTS au 1er septembre 2025 \nTYPE COMMUNE NOM \nMAT BAGNOLS SUR CEZE Jean Jaur\u00e8s \nMAT UZES Le Parc \nMAT MARGUERITTES Genestet \nMAT MARGUERITTES De Marcieu \nMAT ROQUEMAURE Francette Prade \nMAT NIMES Rangueil \nMAT VAUVERT Pompidou Pic d'Etienne \nMAT VEZENOBRES \nMAT PUJAUT \nMAT BELLEGARDE Philippe Lamour \nMAT NIMES Jean Mac\u00e9 \nMAT NIMES La Placette \nMAT CAISSARGUES Cambourin \nMAT BAGNOLS SUR CEZE Jules Ferry \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9\ncollectif du 13 mars 2025. 18\nPage 11 sur 13 \n \n \n \nREETIQUETAGE en ZONES DE REMPLACEMENT DEPARTEMENTALES (ZRD) DE 101 POSTES DE \nTITULAIRES REMPLACANTS VACANTS au 1er septembre 2025 (suite) \nTYPE COMMUNE NOM \nMAT BELLEGARDE Philippe Lamour \nMAT MANDUEL Fran\u00e7oise Dolto \nMAT SAINT MARTIN DE VALAGALGUES Danielle Casanova \nMAT SAINT AMBROIX Florian \nMAT NIMES Charles Martel \nMAT BAGNOLS SUR CEZE Jules Ferry \nMAT FOURQUES \nMAT NAVACELLES \nMAT NIMES Edgar Tailhades \nMAT LE VIGAN Jean Carri\u00e8re \nELEM ALES Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral \nELEM CALVISSON Roger Leenhardt \nELEM TAVEL \nELEM SAUVETERRE Bernard de Ventadour \nELEM SAINT GENIES DE COMOLAS Edmond Faure \nELEM NIMES Armand Barb\u00e8s \nELEM ROUSSON \nELEM SAINT AMBROIX Florian \nELEM SAINT GERVASY Jeanne Lavail \nELEM MARGUERITTES Peyrouse \nELEM SAINT QUENTIN LA POTERIE Le Grand Jardin \nELEM RODILHAN \nELEM MARGUERITTES De Marcieu \nELEM SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Josette Roucaute \nELEM MARGUERITTES De Marcieu \nELEM ALES Marie Curie \nELEM ARAMON Les Paluns GR2 \nELEM SAINT GENIES DE MALGOIRES Jules Ferry \nELEM NIMES Armand Barb\u00e8s \nELEM SERNHAC Cantarelle Gpe scolaire Pie \nELEM CODOGNAN Les C\u00e8dres \nELEM ANDUZE Andr\u00e9 Clavel \nELEM REDESSAN Marcel Pagnol \nELEM LE GRAU DU ROI Andr\u00e9 Quet \nELEM BAGNOLS SUR CEZE C\u00e9lestin Freinet GR1 \nELEM SAINT GENIES DE COMOLAS Edmond Faure \nELEM NIMES Emile Gauzy \nELEM NIMES Charles Martel \nELEM VIC LE FESQ \nELEM BAGNOLS SUR CEZE Jean Jaur\u00e8s \nELEM BAGNOLS SUR CEZE Jules Ferry \nELEM VERS PONT DU GARD \nELEM SALINDRES Marcel Pagnol \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9\ncollectif du 13 mars 2025. 19\nPage 12 sur 13 \n \n \n \nREETIQUETAGE en ZONES DE REMPLACEMENT DEPARTEMENTALES (ZRD) DE 101 POSTES DE \nTITULAIRES REMPLACANTS VACANTS au 1er septembre 2025 (suite et fin) \nTYPE COMMUNE NOM \nELEM LES SALLES DU GARDON Paul Langevin \nELEM LES SALLES DU GARDON Paul Langevin \nELEM UZES Jean Mac\u00e9 \nELEM VAUVERT Roujeon \nPRIM SAINT PRIVAT DES VIEUX Paul Val\u00e9ry \nPRIM NIMES Andr\u00e9 Galan \nPRIM SAUVE Florian \nPRIM SAINT NAZAIRE L\u00e9ona Tribes \nPRIM ORSAN \nPRIM CORNILLON Saint Nabor \nPRIM LEDENON \nPRIM SAZE \nPRIM ARGILLIERS \nPRIM VALLABREGUES \nPRIM SAINT MARTIN DE VALAGALGUES Langevin-Wallon \nPRIM LEDIGNAN \nPRIM BELLEGARDE Henri Serment \nPRIM NIMES Ren\u00e9 Char \nPRIM SAINT JULIEN DE CASSSAGNAS La Vignasse \nPRIM CARDET \nPRIM LES MAGES Joliot-Curie \nPRIM SAINT JEAN DE MARUEJOLS ET AV. \nPRIM CONNAUX Groupe scolaire Robert Terral \nPRIM SAINT PONS LA CALM \nPRIM SAINT MARCEL DE CAREIRET \nPRIM SAINT VICTOR LA COSTE Raoul Laurent \nPRIM VENEJAN Les Colibris \nPRIM GOUDARGUES \nPRIM SABRAN Combe-Sabran \nPRIM MUS Les Amandiers \nPRIM VALLABREGUES \nPRIM MONTEILS \nPRIM SAINT JEAN DU PIN \nPRIM TRESQUES \nPRIM SAINT MICHEL D'EUZET \nPRIM MONOBLET \nPRIM THEZIERS La Gadille \nPRIM DURFORT ET SAINT MARTIN DE S. \nPRIM BRANOUX LES TAILLADES Joliot-Curie \nPRIM NERS \nPRIM LA ROUVIERE \nPRIM BLAUZAC Pr\u00e9 de Valence \nPRIM SAINT MAXIMIN \nPRIM MONTAREN ET SAINT MEDIERS \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9\ncollectif du 13 mars 2025. 20\nPage 13 sur 13 \n \n \n \n \n \nArticle 2 : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN du Gard est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Gard. \n \n \n \n \n \n \n Fait \u00e0 N\u00eemes, le 13 mars 2025 \n \n Pour la rectrice, et par d\u00e9l\u00e9gation, \n l'inspecteur d'acad\u00e9mie \n \n \n \n \n \n Christophe MAUNY \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arr\u00eat\u00e9\ncollectif du 13 mars 2025. 21\nPrefecture du Gard\n30-2025-03-17-00002\n2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au\nfonctionnement et \u00e0 la composition de la\nsous-commission d\u00e9partementale pour la\ns\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping\net de stationnement des caravanes\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et \u00e0 la composition de la\nsous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 22\nES | Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET oe neDU GARD | Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 SIDPCEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu\nVu\nVu\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-03-03 du 3 mars 2025relatif au fonctionnement et \u00e0 la composition de la sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de campinget de stationnement des caravanesLe Pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle code du tourisme et notamment l'article R331-8 ;le code de l'environnement et notamment ses articles R125-15 et suivants ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le code de la construction et de l'habitation ;le code forestier ;le code de l'urbanisme ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;l'ordonnance n\u00b0 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distancedes instances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;le d\u00e9cret n\u00b0 68-134 du 9 f\u00e9vrier 1968 pris en application du d\u00e9cret n\u00b059-275 du 7 f\u00e9vrier1959 relatif au camping, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b068-133 du 9 f\u00e9vrier 1968 ;le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ; |le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1627 du 26 d\u00e9cembre 2014 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation desd\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des instances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-05-29 du 29 mai 2024, modifi\u00e9 portant constitution etfonctionnement de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-05-29-002 en date 29 mai 2024 relatif \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping etde stationnement des caravanes ;l'avis de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 endate du 25 f\u00e9vrier 2025Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet,\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et \u00e0 la composition de la\nsous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 23\nARRETE\nArticle 1 - Il est cr\u00e9\u00e9, au sein de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9, une sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 desoccupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes, appel\u00e9eci-apr\u00e8s la sous-commission d\u00e9partementale.\nTITRE IDEs ATTRIBUTIONS DE LA SOUS-COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE POUR LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OCCUPANTS DES TERRAINSDE CAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANES\nArticle 2 - La sous-commission d\u00e9partementale est comp\u00e9tente pour :* donner un avis \u00e0 l'autorit\u00e9 de police sur les prescriptions d'information, d'alerteet d'\u00e9vacuation permettant d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains decampings et de stationnement de caravanes soumis \u00e0 un risque naturel outechnologique pr\u00e9visible,* examiner des projets de construction, d'am\u00e9nagement, d'extension, detransformation et de d\u00e9rogation,* contr\u00f4ler le respect des normes et r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 par l'organisation devisites, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nTITRE IIDE LA COMPOSITION DE LA SOUS-COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE POUR LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OCCUPANTS DESTERRAINS DE CAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANESArticle 3 - La sous-commission d\u00e9partementale est pr\u00e9sid\u00e9e par un membre du corpspr\u00e9fectoral ou par le directeur des s\u00e9curit\u00e9s ou par un membre titulairepermanent de la sous-commission ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative.Article 4 - Sont membres de la sous-commission d\u00e9partementale avec voix d\u00e9lib\u00e9rative lespersonnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s ou leurs repr\u00e9sentants :4.1. Pour toutes les attributions de la sous-commission :- le directeur des s\u00e9curit\u00e9s ou le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseet de protection civile ;- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;- le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ;- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours.4.2. En fonction des affaires trait\u00e9es :- le maire de la commune concern\u00e9e ou un adjoint ou \u00e0 d\u00e9faut un conseillermunicipal d\u00e9sign\u00e9 par lui ;\n2/6\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et \u00e0 la composition de la\nsous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 24\n- les autres repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de la commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, non mentionn\u00e9sci-dessus, mais dont la presence S 'avere n\u00e9cessaire pour l'examen desdossiers inscrits a l'ordre du jour ;- le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunalecomp\u00e9tent en mati\u00e8re d'autorisation d'am\u00e9nagement de terrain decamping et de caravanage lorsqu'il existe un tel \u00e9tablissement.4.3. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur d\u00e9cision du Pr\u00e9fet :- le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Gard (DIPN)territorialement comp\u00e9tent (DIPN du Gard pour les communes de Nimes,Al\u00e8s, Saint-Christol-l\u00e9s-Al\u00e9s et Bagnols-sur-C\u00e8ze, DIPN des Bouches-du-Rh\u00f4nepour la commune de Beaucaire et DIPN de Vaualuse pour les communes desAngles et de Villeneuve-l\u00e9s-Avignon)- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementaldans les communes relevant de sa zone de comp\u00e9tence.Article 5 - Est membre de la sous-commission d\u00e9partementale avec voix consultative :- un repr\u00e9sentant des exploitants en qualit\u00e9 de:Titulaire | Suppl\u00e9antM. David ISSARTE M. Gilles RIGOLEF\u00e9d\u00e9ration de l'H\u00f4tellerie de Plein Air LR encharge du Gard\nArticle 6 - Le pr\u00e9sident de la sous-commission d\u00e9partementale peut appeler \u00e0 si\u00e9ger, \u00e0 titreconsultatif, les administrations int\u00e9ress\u00e9es non membres de la sous-commissiond\u00e9partementale ainsi que toute personne qualifi\u00e9e.Article 7 - La dur\u00e9e du mandat des membres non fonctionnaires est de 3 ans \u00e0 compter de| l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.'En cas de d\u00e9c\u00e8s ou de d\u00e9mission d'un membre de la sous-commissiond\u00e9partementale en cours de mandat, son premier suppl\u00e9ant, lorsqu'il. estd\u00e9sign\u00e9, si\u00e8ge pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. |\nTITRE IIIDes MODALIT\u00c9S DE FONCTIONNEMENT DE LA SOUS-COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE POUR LA S\u00c9CURIT\u00c9 DESOCCUPANTS DES TERRAINS DE CAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANES\nArticle 8 - La sous-commission peut se rendre sur le terrain de camping, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re,ou fonctionner avec un groupe de visite (cf art15). Dans cette configuration degroupe de visite, l'avis du maire sera repris en sous-commission.Article 9 - Le secr\u00e9tariat de la sous-commission d\u00e9partementale est assur\u00e9 par le service |interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la pr\u00e9fecture (SIDPC).\n3/6\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et \u00e0 la composition de la\nsous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 25\nLe pr\u00e9sident fixe l'ordre du jour,: sur proposition du secr\u00e9tariat de lasous-commission d\u00e9partementale et d\u00e9signe les rapporteurs.L'ordre du jour est adress\u00e9 avec les convocations par le secr\u00e9tariat aux membresde la sous-commission d\u00e9partementale dix jours au moins avant la date de lar\u00e9union.Ce d\u00e9lai ne s'applique pas lorsque la sous-commission d\u00e9partementale souhaitetenir une seconde r\u00e9union ayant le m\u00eame objet.Article 10 - La sous-commission se r\u00e9unit sur convocation de son pr\u00e9sident, une fois parmois de mars \u00e0 novembre et en tant que de besoin.Article 11 - Un compte rendu est \u00e9tabli au cours des r\u00e9unions de la sous-commissiond\u00e9partementale ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans les 8 jours suivants. Il est sign\u00e9 par lepr\u00e9sident de s\u00e9ance et approuv\u00e9 par l'ensemble des membres pr\u00e9sents lors de lar\u00e9union.Pour chaque dossier trait\u00e9, le pr\u00e9sident signe le proc\u00e8s-verbal portant avis de lasous-commission d\u00e9partementale. Ce proc\u00e8s-verbal est transmis \u00e0 l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police. L'original est conserv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture par le serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile, accompagn\u00e9 du rapport devisite. Charge \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de le notifier \u00e0 l'exploitant.Article 12 - Un rapport d'activit\u00e9 sera adress\u00e9 une fois par an, par le service interminist\u00e9rielde d\u00e9fense et de protection civile \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.\nTITRE IVDes MODALITES DE VOTE ET DE DELIBERATION DE LA SOUS-COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE POUR LA S\u00c9CURIT\u00c9 DESOCCUPANTS DES TERRAINS DE CAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANESArticle 13 - La sous-commission d\u00e9partementale ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que siparticipent au vote les membres pr\u00e9vus \u00e0 l'article 41 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi quele repr\u00e9sentant de la commune concern\u00e9e.Le calcul du quorum prend en consid\u00e9ration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 del'ordonnance 2014-1329, \u00e0 l'article 1 du d\u00e9cret n\u00b0 2014-1627 du 26 d\u00e9cembre 2014,les avis \u00e9crits, motiv\u00e9s, transmis par voie \u00e9lectronique ainsi que les avis transmisau moyen d'une conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou audiovisuelle.Les avis d\u00e9favorables transmis au moyen d'une conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ouaudiovisuelle doivent faire l'objet d'une confirmation par \u00e9crit.Article 14 - La sous-commission d\u00e9partementale se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des membrespr\u00e9sents ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative. En cas de partage des voix, celle du pr\u00e9sidentest pr\u00e9pond\u00e9rante.Un membre de la sous-commission d\u00e9partementale ne peut prendre part auxd\u00e9lib\u00e9rations ayant pour objet une affaire \u00e0 laquelle il a Un int\u00e9r\u00eat personnel.\n4/6\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et \u00e0 la composition de la\nsous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 26\nTITRE VDes MODALITES D'ORGANISATION DES GROUPES DE VISITE POUR LA SECURITE DES OCCUPANTS DES TERRAINS DECAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANES\nArticle 15 \u2014 Il est cr\u00e9\u00e9 au sein de la sous-commission un groupe de visite charg\u00e9 de contr\u00f4lerl'application des mesures d'information, d'alerte et d'\u00e9vacuation.Le groupe de visite comprend \u00e0 minima :- Un Sapeur-pompier, titulaire du brevet de pr\u00e9vention ;- le maire de la commune concern\u00e9e ou un adjoint ou \u00e0 d\u00e9faut un conseiller~ municipal d\u00e9sign\u00e9 par lui ;- l'exploitant qui est obligatoirement pr\u00e9sent ;- le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement territorialement comp\u00e9tent ou sonrepr\u00e9sentant peut participer au groupe de visite, pour information.Article 16 - Les visites se d\u00e9roulent tel que d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 laprotection des terrains de camping ou de caravanage et autres terrainsam\u00e9nag\u00e9s contre les dangers d'incendie et les risques naturels ettechnologiques majeurs.Article 17 \u2014 A l'issue de la visite, le sapeur-pompier \u00e9tablit un rapport reprenant les\u00e9l\u00e9ments v\u00e9rifi\u00e9s sur site et mentionnant le niveau de s\u00e9curit\u00e9 du camping.Le groupe de visite propose un avis qui sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la sous-commission pourd\u00e9lib\u00e9ration.Article 18 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prendra effet \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs, date \u00e0 laquelle est abrog\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 30-2024-05-29-002 en date du 29 mai 2024 relatif au fonctionnement et \u00e0 lacomposition de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 desoccupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes.Article 19 - Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard(pr\u00e9fecture du Gard 30 045 Nimes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau 75 800 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le tribunal administratif peut aussi\u00eatre saisi par l'application informatique \"Telerecours Citoyens\" accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Article 20 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nimes, le sous-pr\u00e9fetcharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjoint de lapr\u00e9fecture du Gard, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement du Vigan, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie etde secours du Gard, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer duGard, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Gard, ledirecteur interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Gard, le directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale de Vaucluse, le colonel, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard, le chef du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile et les maires concern\u00e9s sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet, a 5/6secr\u00e9taire VX int7 \\\ntd |\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et \u00e0 la composition de la\nsous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 27\n6/6\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et \u00e0 la composition de la\nsous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 28\nPrefecture du Gard\n30-2025-03-17-00001\nAP 2025-03-07-001 portant modification de la\nfr\u00e9quence de visite p\u00e9ridique de certains ERP\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00001 - AP 2025-03-07-001 portant modification de la fr\u00e9quence de visite p\u00e9ridique de certains\nERP 29\ntr Cabinet du pr\u00e9fetDU GARD Direction des s\u00e9curit\u00e9sFigalit\u00e9 | SIDPCFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-03-07-001portant modification de la fr\u00e9quencede visite p\u00e9riodique de certains ERPLe Pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.162-1 et suivantset R143-25 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, laparticipation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif a la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de laconstruction et de l'habitation relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des\u00e9tablissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1627 du 26 d\u00e9cembre 2014 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation desd\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des instances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;Vu le d\u00e9cret n\u00b020201187 du 29 septembre 2020 relatif \u00e0 certaines commissionsadministratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales dur\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissementsrecevant du public (ERP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-05-29 du 29 mai 2024, modifi\u00e9 portant constitution et fonctionnementde la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sous len\u00b0 30-2024-10-18-00006, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard ;Vu les propositions des autorit\u00e9s, services et organismes composant la commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la Commission Consultative B\u00e9partementals de S\u00e9curit\u00e9 etd'Accessibilit\u00e9 (CCDSA) le 25 f\u00e9vrier 2025 ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00001 - AP 2025-03-07-001 portant modification de la fr\u00e9quence de visite p\u00e9ridique de certains\nERP 30\nConsid\u00e9rant qu'au regard des observations et prescriptions \u00e9mises par la CCDSA, ilconvient, conform\u00e9ment \u00e0 l'article GE4 \u00a74 du R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9, de fixer un d\u00e9laid\u00e9rogatoire \u00e0 la visite p\u00e9riodique des ERP dont la liste figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Sur proposition de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les ERP et les IGH ;ARR\u00caTEArticle 1 - La modification de la fr\u00e9quence des visites p\u00e9riodiques des ERP figurant enannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9e.Article 2 - La modification du calendrier annuel des visites p\u00e9riodiques r\u00e9glementaires desERP concern\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l'article GE4 84 du R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9, neprive pas la commission de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tente du droit de faire proc\u00e9der, surdemande du maire ou du pr\u00e9fet, \u00e0 toutes autres visites qu'elle jugerait utiles oun\u00e9cessaires.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 - Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Gard(pr\u00e9fecture du Gard 30 045 Nimes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau 75 800 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le tribunal administratif peut aussi\u00eatre saisi par l'application informatique \"Telerecours Citoyens\" accessible par lesite internet www.telerecours.fr. .Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nimes, la sous-pr\u00e9f\u00e9tede l'arrondissement du Vigan, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s, ledirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Gard, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, le directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Gard, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Gard, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse, le Colonel, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard, le chef du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile et les maires concern\u00e9s sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.\nLe pr\u00e9fet, 17 MARS 2075\nPour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire general adjoint\u20ac ~ NSMathias NI \u00e0 aia\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00001 - AP 2025-03-07-001 portant modification de la fr\u00e9quence de visite p\u00e9ridique de certains\nERP 31\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-03-07-001portant modification de la fr\u00e9quencede visite p\u00e9riodique dans certains ERP\nNom de P\u00e9riodicit\u00e9fe Commune Classement Propositionl'\u00e9tablissement normaleMaison de Roquemaure Type J - 47 3 ans 1 an jusqu'\u00e0 la finretraite Les des travauxLavandinesMaison de Bouillargues Type U - 4\u00b0\" 3 ans 1 an jusqu'\u00e0 laretraite lev\u00e9e de l'avisr\u00e9sidence d\u00e9favorableLanguedoc |H\u00f4pital Pont- Pont-Saint- \u00ebme 1 an pendant 1Saint-Esprit Esprit Type U-4 sans ann\u00e9eDiscoth\u00e8quel'Antre de Bellegarde Type P - 4\u00b0\" 5 ans tan pendant qann\u00e9eJacquartCommunes ;Stade de impliqu\u00e9es | Type PA-1\u00b0* \u00e0 5 ans Voir fichefootball coupe de ne | doctrinale REGO11France 1 an pendant 1H\u00f4tel Cesar N\u00eemes Type O - 4\u00b0\" 3ans ann\u00e9e pouraccompagnementde l'exploitant\n3/3\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00001 - AP 2025-03-07-001 portant modification de la fr\u00e9quence de visite p\u00e9ridique de certains\nERP 32\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00001 - AP 2025-03-07-001 portant modification de la fr\u00e9quence de visite p\u00e9ridique de certains\nERP 33\nPrefecture du Gard\n30-2025-03-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant\nmodification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3\nconcernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings\net des aires de camping-cars en annexe\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n34\nEH Cabinet du Pr\u00e9fetPR\u00c9FET | Direction des S\u00e9curit\u00e9sDU GARD | SIDPCLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-03-003 du 3 mars 2025portant modification des arr\u00eat\u00e9sn\u00b0 2022-04-06 du 6 avril 2022n\u00b0 2024-07-25 du 25 juillet 2024relatif \u00e0 la protection des terrains de camping ou de caravanage et autres terrains am\u00e9nag\u00e9s\nVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu\nVuVu\nVuVuVuVuVu\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeursLe Pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle code du tourisme et notamment l'article R.331-8 ;le code de l'environnement et notamment ses articles R.125-15 et suivants : -le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le code de la construction et de l'habitation ;le code de l'urbanisme ;le code forestier ;le code de la sant\u00e9 publique ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9, relatif a la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;le d\u00e9cret n\u00b0 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanessoumis a un risque naturel ou technologique pr\u00e9visible ; ;le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 f\u00e9vrier 1995 fixant le mod\u00e8le du cahier de prescriptions des\u00e9curit\u00e9 destin\u00e9 aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement decaravanes soumis \u00e0 Un risque naturel ou technologique pr\u00e9visible ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 l'affichage des consignes de s\u00e9curit\u00e9 devant\u00eatre port\u00e9es \u00e0 connaissance du public ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2012 r\u00e9glementant l'emploi du feu dans le d\u00e9partementdu Gard;l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 janvier 2013 relatif au d\u00e9broussaillement r\u00e9glementaire destin\u00e9\u00e0 diminuer l'intensit\u00e9 des incendies de for\u00eat et \u00e0 en limiter la propagation ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 octobre 2017 portant R\u00e8glement D\u00e9partemental de la D\u00e9fenseExt\u00e9rieur Contre l'incendie ;l'arr\u00eat\u00e9 2022-04-06 du 6 avril 2022, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 le 25 juillet 2024 relatif \u00e0 laprotection des terrains de camping ou de caravanage et autres terrains am\u00e9nag\u00e9s contreles dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n35\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et \u00e0 la composition dela sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains decamping et de stationnement des caravanes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-05-29 du 29 mai 2024, modifi\u00e9 portant constitution etfonctionnement de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 le 25 f\u00e9vrier 2025 ;Sur proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard:\nARRETE\nArticle 1: L'article 1 est modifi\u00e9 comme suit :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fixe, en 18 fiches techniques, les objectifs et les normessp\u00e9ciales d'\u00e9quipement et de fonctionnement des terrains de camping ou deCaravanage et autres terrains am\u00e9nag\u00e9s pour l'h\u00e9bergement touristique, en vue.. de leur protection contre les - dangers d'incendie, induits ou subis, et les risquesnaturels et technologiques majeurs.Pour des facilit\u00e9s de lecture, seul le terme g\u00e9n\u00e9rique \"camping\" sera utilis\u00e9 dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : L'article 4 est modifi\u00e9 comme suit :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont opposables aux :- cr\u00e9ations de terrains de camping et de parcs r\u00e9sidentiels de loisirs soumis \u00e0permis d'am\u00e9nager en application de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme ;- Campings existants, en cas d'agrandissement d'une superficie sup\u00e9rieure \u00e0 10 %par rapport \u00e0 la derni\u00e8re autorisation r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9livr\u00e9e au titre du code del'urbanisme. Les dispositions s'appliquent \u00e0 la seule surface faisant l'objet de lanouvelle autorisation d'urbanisme. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourrontfaire l'objet d'adaptations (cf. paragraphe \"Modalit\u00e9s d'application\" ci-apr\u00e8s), sicet agrandissement, sans augmentation du nombre d'emplacements, conduit \u00e0une d\u00e9-densification en nombre identique d'emplacements d'une (de) zone(s) \u00e0risque(s) ;- Campings existants, en cas de r\u00e9am\u00e9nagement d'un camping sans augmentationde superficie mais ayant pour effet d'augmenter de plus de 10% le nombred'emplacements par rapport \u00e0 la derni\u00e8re autorisation r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9livr\u00e9e autitre du code de l'urbanisme. Les dispositions s'appliquent \u00e0 la totalit\u00e9 de lasuperficie du camping. En ce cas, les \u00e9tablissements concern\u00e9s disposeront d'und\u00e9lai de 5 ans afin de se mettre en conformit\u00e9 avec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, saufprescription particuli\u00e8re stipulant une application imm\u00e9diate.- Campings existants, en cas de r\u00e9am\u00e9nagement d'un camping sans augmentationde superficie mais ayant pour effet d'augmenter au maximum le nombred'emplacements < \u00e0 10% par rapport \u00e0 la derni\u00e8re autorisation r\u00e9guli\u00e8rementd\u00e9livr\u00e9e au titre du code de l'urbanisme. Les dispositions s'appliquentuniquement \u00e0 la partie de la superficie du camping soumis \u00e0 un permisd'am\u00e9nager. En ce cas, les \u00e9tablissements concern\u00e9s disposeront d'un d\u00e9lai de 5ans afin de se mettre en conformit\u00e9 avec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf prescriptionparticuli\u00e8re stipulant une application imm\u00e9diate.Page 2 sur 3\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n36\nArticle 3:\nArticle 4:\nArticle 5:\n\u00a5\n- campings existants, en cas de remplacement ou d'ajout sur un emplacement nu,de r\u00e9sidence mobile de loisirs, d'habitation l\u00e9g\u00e8re de loisirs, de tiny house,roulotte, yourte, tipis,.., les dispositions de la fiche \u00abam\u00e9nagement desemplacements \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent.Les dossiers de permis de construire et permis d'am\u00e9nager devront \u00eatre transmispour \u00e9tude \u00e0 la sous-commission camping.L'article 6 est modifi\u00e9 comme suit :Les \u00e9tablissements entrant dans le champ d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et quisont en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles annex\u00e9es sont soumis, a minima, \u00e0 un contr\u00f4lep\u00e9riodique tous les cinq ans \u00e0 compter de l'avis de la sous-commission.Les \u00e9tablissements entrant dans le champ d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et quine sont pas en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront soumis \u00e0 uncontr\u00f4le de suivi \u00e0 compter de l'avis de la sous-commission.Le propri\u00e9taire ou l'exploitant d'un camping ferm\u00e9 depuis plus de 2 ans devra,avant sa r\u00e9ouverture au public, faire proc\u00e9der \u00e0 un diagnostic de s\u00e9curit\u00e9 qu'ilproduira \u00e0 la sous-commission s\u00e9curit\u00e9 camping. Le passage de la sous-commission sera alors programm\u00e9 comme point de d\u00e9part \u00e0 la nouvelle saisonestivale.Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard(pr\u00e9fecture du Gard 30045 N\u00eemes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur (place Beauvau 75800 Paris) ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux moissuivant la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le tribunal administratif peut aussi\u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" a accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nimes, le sous-pr\u00e9fetcharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjoint de lapr\u00e9fecture du Gard, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement du Vigan, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie etde secours du Gard, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer duGard, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Gard, ledirecteur interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Gard, le directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale de Vaucluse, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard, le chef du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile et les maires concern\u00e9s sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet,le SQUS- npsncr\u00e9iaire F\u00e9R\u00eara LadjointMathias NI\nPage 3 sur 3\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n37\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n38\nEsPREFET_DU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLivret V3 annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02022-04-06 du 6 avril 2022_ modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s :n\u00b0 2024-09-02 du 2 septembre 2024n\u00b0 2025-03-003 du 3 mars 2025\n1/45\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n39\nFixant les normes sp\u00e9cifiques d'\u00e9quipement et defonctionnement des terrains de camping ou de caravanage, etautres terrains am\u00e9nag\u00e9s, en vue de leur protection contre lesdangers d'incendie et les risques majeurs\n2/45\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n40\nSOMMAIRE\n8 Ss a ee 5FICHE N\u00b02 - OBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION sessssscsssssssscesssscsscssessseessssssssssssssssesssssssscesececee 8FICHE N \u00b03 - AM\u00c9NAGEMENT DE L'ACC\u00c8S PRINCIPAL, DES SORTIES ET VOIES INTERNES... 11FICHE N\u00b04 \u2014 AM\u00c9NAGEMENT DES EMPLACEMENTS... nn D L'FICHE N\u00b05 - UTILISATION DES BARBECUES ET FEUX D'ARTIFICES............................ 16FICHE N\u00b06 - INSTALLATIONS TECHNIQUES \u00c9LECTRIQUES ET \u00c9CLAIRAGE DE S\u00c9CURIT\u00c9... 18FICHE N\u00b0 7 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GAZ......... RE RE sesseeseneee 20FICHE N\u00b08 - INSTALLATIONS TECHNIQUES PARTICULI\u00c8RES. nana ee a ee 22FICHE N\u00b0 9 - VERIFICATIONS TECHNIQUES. ...0:secsseesssssseesecssrsssesssssssscsessenesssnsensessnssnseneassesses REFICHE We? 10 D\u00c9FENSE INCENOIE.omnmsnpuamansumemmmnmonmmss\"mmeanmesseenme 24PALI RE IE = ROUES crmnaionaanoarnrs\u00e9ite RTS 27FICHE N\u00b0 12 - INFORMATION DU PUBLIC.........ssssssssssssssssssssvessssscssessssscssssssssssssessssssssasensneeensssens 31FICHE M\" #3 .- ALERTE J ALARME f OAPs staccuscxscsccescxcosssesiescunsancemsabsnsssasscabausscsednsinincainrnsdusiensees 33FICHE N\u00b0 14 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS DE S\u00c9CURIT\u00c9........................................................ 36FICHE N\u00b0 15 - SERVICE S\u00c9CURIT\u00c9 /\u00c9VACUATION..................................... Ss eencenesneenetseuscenevneesarneses 37FICHE N\u00b016 - SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE SECURITE CAMPING (SCSC)..sessecsessesseeseeees 40FICHE N\u00b017 \u2014 AIRES DE CAMPING-CARS....s+ss0sessssecssessesesesssssssescssssssssecssssseseeses elansion vnaeesnemnentwmorarm 41FICHE N\u00b018 \u2014 PROPOSITION DE NOTICE DE S\u00c9CURIT\u00c9 LORS D'UNE DEMANDE D'URBANISME(NON OBLIGATOIRE)... 42\nCONSEILS DE LECTUREDans les fiches le n\u00e9cessitant, vous sont pr\u00e9sent\u00e9es les dispositions pour les campingscr\u00e9\u00e9s ou r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s (colonne de gauche - couleur jaune) ainsi que celles pour lescampings existants (colonne de droite \u2014 couleur verte).Les dispositions communes figurent sous les deux colonnes.\n3/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n41\nSOMMAIRE\n4/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n42\nLEXIQUE\nFICHE N\u00b01 - LEXIQUE\nEmprise au sol de l'exploitation du terrain de camping oude caravanage des parcs r\u00e9sidentiels de loisirs, des aires decamping cars et autres terrains am\u00e9nag\u00e9s, les zones serontdiff\u00e9renci\u00e9es en fonction de leur destination :- H\u00e9bergement- Activit\u00e9s- Parkings\n. ZONE DEL'\u00c9TABLISSEMENT\nPersonne physique ou morale \u00e0 qui appartient le foncier etles installations.Il doit mettre a disposition de l'exploitant des installations, |\u00e9quipements conformes aux r\u00e8gles et normes en vigueur.Cette notion n'est pas exclusive de celle de propri\u00e9taired'h\u00e9bergement.PROPRI\u00c9TAIRE\nPersonne physique ou morale gestionnaire du camping, ilpeut \u00eatre propri\u00e9taire ou employ\u00e9 \u00e0 cette t\u00e2che.EXPLOITANT Il est responsable de l'entretien et du maintien en bon\u00e9tat de fonctionnement des installations, \u00e9quipements etde ses abords de la zone de l'\u00e9tablissement.Autrement d\u00e9nomm\u00e9 OCCUPANT du terrain de campingPUBLIC OU Caravanage, ou utilisateur des \u00e9quipements et ERP, siceux-ci sont ouverts aux personnes \u00e9trang\u00e8res au terrain.R\u00e9sident ponctuel ou saisonnier du terrain de camping ouOCCUPANT DE TERRAIN | caravanage et utilisateur des installations, quel qu'enDE CAMPING soient les raisons quelle qu'en soit la dur\u00e9e.Il ne fait pas partie du personnel.Personne disposant d'un contrat de travail le fant avecl'exploitant ou prestataire agissant pour le compte de l'ex-ploitant, et cens\u00e9 connaitre les lieux et installations et\u00e9quipements du terrain de camping.Il doit conna\u00eetre les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et savoir mettreen \u0153uvre les moyens de secours.PERSONNEL\nToute installation, mat\u00e9riel ou dispositif auxiliaire au b\u00e2ti-EQUIPEMENT ment, adapt\u00e9 et n\u00e9cessaire \u00e0 son usage normal.Surfaces d\u00e9limit\u00e9es par une d\u00e9claration pr\u00e9alable, un per-mis d'am\u00e9nager pouvant accueillir des h\u00e9bergements detype tente, caravane, camping-car, r\u00e9sidence mobile deloisirs (RML) et habitation l\u00e9g\u00e8re de loisirs (HLL).EMPLACEMENT\nTentes, caravanes, r\u00e9sidence mobile de loisirs, habitationH\u00c9BERGEMENT . . .l\u00e9g\u00e8re de loisirs, camping car, yourte, roulotte, tipis...Etablissements Recevant du Public, qui r\u00e9pondent auxr\u00e8gles des arr\u00eat\u00e9s du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990, por-tant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans les ERP et lesIGH.ERP\n5/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n43\nLEXIQUE\nIOP Installations Ouvertes au PublicObligations L\u00e9gales de D\u00e9broussaillement, en mati\u00e9re depr\u00e9vention du risque feu de for\u00e9ts dans et en bordure des2 massifs forestiers. R\u00e9pondent \u00e0 des obligations fix\u00e9es pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur.Plan communal de sauvegarde, au travers du cahier dePCS prescription de s\u00e9curit\u00e9 du camping, le maire doit v\u00e9rifierque le camping s'ins\u00e8re bien dans les dispositions pr\u00e9vuespar le PCS.Risques dont l'origine se situe dans la zone de |'\u00e9tablisse-RISQUES INDUITS ment, et g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ses activit\u00e9s ou celles de ses occu-pants. Les campings sont jug\u00e9s \u00e0 risque courant faible.Risques dont l'origine est ext\u00e9rieure \u00e0 la zone de l'\u00e9tablis-RISQUES SUBIS sement, il peut s'agir de risques naturels, technologiques| ou humain.Proc\u00e9dures d'urbanisme d\u00e9finies aux articles R421-19 ducode de l'urbanisme et soutenues par des formulaires r\u00e9-glementaires respectivement CERFA n\u00b013404*12 et CERFAn\u00b016297*01.D\u00c9CLARATIONPR\u00c9ALABLE /PERMIS D'AM\u00c9NAGER| Action par laquelle l'administration et le pouvoir de policeCONTROLE s'assurent du niveau de s\u00e9curit\u00e9 du terrain de camping etde ses installations.Commission se r\u00e9unissant ou visitant les installations en= SOUS-COMMISSION DE | vue de conseiller l'exploitant ou le maire, sur la mise en s\u00e9-S\u00c9CURIT\u00c9 DES TERRAINS| curit\u00e9 des terrains de camping, comp\u00e9tente en mati\u00e8re. DE CAMPING (SCSC) d'information, d'alerte et d'\u00e9vacuation (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralen vigueur).- Soit une personne appartenant \u00e0 une entreprise enregis-tr\u00e9e aupr\u00e8s des Organismes Professionnels de Qualifica-tion dans la construction et le b\u00e2timent \u00e0 laquelle elle ap-partient.TECHNICIEN - Soit une personne qualifi\u00e9e de l'\u00e9tablissement ou |'ex-COMPETENT ploitant lui-m\u00eame, dans la mesure o\u00f9 ce personnel pos-sede les qualifications n\u00e9cessaires. Dans ce cas, les attesta-tions d'habilitation et de recyclage qui doivent \u00eatre an-nex\u00e9es au registre de s\u00e9curit\u00e9 ou pouvoir \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9esaux membres du groupe de visite.\n6/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n44\nLEXIQUE\nCCONTROLEUR AGREE ouACCREDITE\nPersonne ou organisme agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieurayant pour missions de contribuer \u00e0 la pr\u00e9vention des dif-f\u00e9rents al\u00e9as techniques susceptibles d'\u00eatre rencontr\u00e9sdans la r\u00e9alisation et l'entretien des ouvrages, dans lesconditions pr\u00e9vues par :le chapitre V du titre Il du code de la construction et del'habitat (CCH).les livres Il et IV de la 4\u00b0 partie du code du travailNF P 03-100 : \"crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux pour la contribution ducontr\u00f4le technique \u00e0 la pr\u00e9vention des al\u00e9as techniquesdans le domaine de la construction\".D.E.C.ID\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie : ensemble des mat\u00e9- .riels et ouvrages structurant la lutte contre les incendies.\nPE.) Point d'Eau Incendie : d\u00e9signe les ouvrages techniques uti-lis\u00e9s par les services d'incendie et secours pour \u00e9teindreun sinistre et alimenter leurs v\u00e9hicules (poteaux incendie,b\u00e2ches hydrauliques; aire de mise en aspiration, bassins...).\nS.I.B.PEC.Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de ProtectionCivile : Service de la pr\u00e9fecture en charge de la mise en s\u00e9-curit\u00e9 des occupants de terrains de camping et du secr\u00e9ta-riat de la sous-commission \u00ab campings \u00bb \u00b0INSTALLATION\u00c9LECTRIQUESEMI-PERMANENTELes installations semi-permanentes sont constitu\u00e9es desconnexions aux structures mobiles implant\u00e9es par l'exploi-tant (RML, HLL, tentes...).INSTALLATION |\u00c9LECTRIQUETEMPORAIREInstallation \u00e9lectrique mobile mise en place par le publicutilisateur.\nINSTALLATION\u00c9LECTRIQUEPERMANENTE\nInstallation \u00e9lectrique reliant le tableau g\u00e9n\u00e9ral basse ten-sion et les tableaux divisionnaires et/ou les bornes d'ali-mentation des installations semi-permanentes (ex: b\u00e2ti-ment accueil, restauration, sanitaires, bornes de raccorde-ments...ERP ou non, bornes fixes).\n7/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n45\nOBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION\nFICHE N\u00b02 - OBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION\nOBJECTIFSLe public doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre les risques domestiques comme les risques majeurs. ||devra pouvoir \u00e9tre mis en s\u00e9curit\u00e9 rapidement sur ordre du maire, des services de secours,ou de l'exploitant, en fonction du danger ou de son ampleur (inondation, feu de for\u00eats,accident industriel). Il devra avoir a sa disposition des informations permanentes sur lesconsignes et les risques existants.L'exploitant doit disposer de personnels form\u00e9s et aguerris aux gestes et proc\u00e9dures \u00e0appliquer en cas de danger.CAMPINGS CONCERN\u00c9SPour des facilit\u00e9s de lecture, seul le terme g\u00e9n\u00e9rique \"camping\" sera utilis\u00e9 dans le pr\u00e9sentdocument.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont opposables aux :* cr\u00e9ations de terrains de camping et de parcs r\u00e9sidentiels de loisirs soumis \u00e0permis d'am\u00e9nager en application de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme ;* _ campings existants, en cas d'agrandissement d'une superficie sup\u00e9rieure \u00e010 % par rapport \u00e0 la derni\u00e8re autorisation r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9livr\u00e9e au titre ducode de l'urbanisme. Les dispositions s'appliquent \u00e0 la seule surface faisant |l'objet de la nouvelle autorisation d'urbanisme. Les dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 pourront faire l'objet d'adaptations (cf. paragraphe \"Modalit\u00e9sd'application\" ci-apr\u00e8s), si cet agrandissement, sans augmentation du nombred'emplacements, conduit \u00e0 une d\u00e9-densification en nombre identiqued'emplacements d'une (de) zone(s) \u00e0 risque(s) ;* campings existants, en cas de r\u00e9am\u00e9nagement d'un camping sansaugmentation de superficie mais ayant pour effet d'augmenter de plus de 10%le nombre d'emplacements par rapport \u00e0 la derni\u00e8re autorisation r\u00e9guli\u00e8rementd\u00e9livr\u00e9e au titre du code de l'urbanisme. Les dispositions s'appliquent \u00e0 latotalit\u00e9 de la superficie du camping. En ce cas, les \u00e9tablissements concern\u00e9sdisposeront d'un d\u00e9lai de 5 ans afin de se mettre en conformit\u00e9 avec le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sauf prescription particuli\u00e8re stipulant une application imm\u00e9diate.* campings existants, en cas de r\u00e9am\u00e9nagement d'un camping sansaugmentation de superficie mais ayant pour effet d'augmenter au maximum lenombre d'emplacements < \u00e0 10% par rapport \u00e0 la derni\u00e8re autorisationr\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9livr\u00e9e au titre du code de l'urbanisme. Les dispositionss'appliquent uniquement \u00e0 la partie de la superficie du camping soumis \u00e0 unpermis d'am\u00e9nager. En ce cas, les \u00e9tablissements concern\u00e9s disposeront d'und\u00e9lai de 5 ans afin de se mettre en conformit\u00e9 avec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, saufprescription particuli\u00e8re stipulant une application imm\u00e9diate.* campings existants, en cas de remplacement ou d'ajout sur un emplacementnu, de r\u00e9sidence mobile de loisirs, d'habitation l\u00e9g\u00e8re de loisirs, de tiny house,roulotte, yourte, tipis..., les dispositions de la fiche \u00ab am\u00e9nagement desemplacements \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent.\n8/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n46\nOBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION\nElles ne s'appliquent pas aux terrains destin\u00e9s a l'accueil des gens du voyage ou d'habitatpermanent.Au sein d'un camping, les b\u00e2timents et installations relevant de la r\u00e9glementationsp\u00e9cifique aux Etablissements Recevant du Public (ERP) d\u00e9finie par le code de laconstruction et de l'habitation, ne sont pas concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mais le sontpar les dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 juin 1980.\nAttention, sont applicables imm\u00e9diatement a tous les campings, d\u00e8s laparution de l'arr\u00eat\u00e9, les dispositions relatives :- au d\u00e9broussaillement,- \u00e0 la protection contre les \u00e9v\u00e8nements naturels et/ou technologiques majeurs,- \u00e0 la tenue et \u00e0 la mise \u00e0 jour des cahiers de prescriptions de s\u00e9curit\u00e9,- la d\u00e9fense incendie dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 la date de parution de l'arr\u00eat\u00e9.MODALIT\u00c9S D'APPLICATIONLes dispositions des fiches suivantes se substituent au guide pratique destin\u00e9 aux acteursde la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de camping, aux professionnels de l'h\u00f4tellerie de plein air, auxcollectivit\u00e9s territoriales et aux services de l'\u00c9tat (guide pratique de 2011).Elles permettent d'apporter un cadre technique et p\u00e9dagogique qui vise \u00e0 nom\u00e9g\u00e9n\u00e9iserles pratiques dans le Gard :- des gestionnaires des \u00e9tablissements de plein air- des maires dans leurs missions de contr\u00f4le de ces \u00e9tablissements, dans le cadrede leur pouvoir de police.Pour les \u00e9tablissements de plein air soumis \u00e0 un risque naturel ou technologique pr\u00e9visible,ces dispositions seront consign\u00e9es dans le cahier de prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 (CPS) pr\u00e9vupar le d\u00e9cret n\u00b0 2005-935 du 2 ao\u00fbt 2005 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du code de l'en-vironnement en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping et de sta-tionnement des caravanes (cf. fiche 14)MESURES D'AGGRAVATION OU D'ATT\u00c9NUATIONEn raison de leur conception ou de leur disposition particuli\u00e8re, des prescriptions excep-tionnelles, soit en aggravation, soit en att\u00e9nuation pourront \u00eatre prescrites par le SDIS oudemand\u00e9es par l'exploitant. Dans ce dernier cas, des mesures sp\u00e9ciales destin\u00e9es \u00e0 com-penser les att\u00e9nuations aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 seront propos\u00e9es par l'exploitant \u00e0 lasous-commission qui les validera ou non.N.B. l'avis du SDIS 30 et des services de l'\u00c9tat sera \u00e9galement requis lorsque ces prescrip-tions exceptionnelles s'appliquent \u00e0 des \u00e9tablissements soumis \u00e0 un risque naturel outechnologique pr\u00e9visible.\n9/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n47\nOBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION\nDETERMINATION DE L'EFFECTIF THEORIQUEL'effectif th\u00e9orique maximal admissible de l'\u00e9tablissement est d\u00e9termin\u00e9 sur la basemoyenne de:- quatre personnes par emplacement,- compl\u00e9t\u00e9 des personnels employ\u00e9s et des visiteurs, y compris les personnes ad-mises dans les \u00e9ventuels \u00e9tablissements recevant du public (ERP) inclus dans l'\u00e9ta-blissement s'ils accueillent une client\u00e8le ext\u00e9rieure au camping.\nJAUGES D'APPLICATION DES MESURESClasse 1 De 7 \u00e0 60 emplacementsClasse 2 | \u00c0 partir de 61 emplacements\nPar souci de lisibilit\u00e9 et de compr\u00e9hension, l'application des mesures s'effectue enfonction de de la situation de l'\u00e9tablissement EE cr\u00e9\u00e9 ou r\u00e9am\u00e9nag\u00e9 etcamping existant).Dans les fiches le n\u00e9cessitant, vous sont pr\u00e9sent\u00e9es les dispositions pour les campingscr\u00e9\u00e9s ou r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s (colonne de gauche - couleur jaune) ainsi que celles pour lescampings existants (colonne de droite - couleur verte).Les dispositions communes figurent sous les deux colonnes.\n10/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n48\nAMENAGEMENT DES EMPLACEMENTS\nFICHE N \u00b03 - AM\u00c9NAGEMENT DE L'ACC\u00c8SPRINCIPAL, DES SORTIES ET VOIES INTERNESCamping existant a la date deparution de l'arr\u00eat\u00e9Tout passage permettant, en fonctionnement normal, de p\u00e9n\u00e9trer dans un \u00e9tablissementd'h\u00e9bergement touristique est consid\u00e9r\u00e9 comme un acc\u00e8s.ACC\u00c8S PRINCIPAL ET SORTIES SECONDAIRESLe terme \"sorties\" englobe l'entr\u00e9e principale et les sorties de secours qui doivent avoirune largeur minimale de 5 m (portail et/ou barri\u00e8re basculante) s'il est utilis\u00e9 en doublesens, ou de 2 fois 3 m\u00e8tres si |' entr\u00e9e et la sortie sont distinctes.: o jusqu'\u00e0 250 emplacements : 1 sortieo de 251 \u00e0 500 emplacements : 2 sortieslo au-del\u00e0 de 500 emplaceme3 sorties, augment\u00e9es d'une sortiesuppl\u00e9mentaire par tranche de 250emplacementsUn camping de moins de 25 emplace-ments peut disposer d'un acc\u00e8s de 3 mde large, s'il est reli\u00e9 \u00e0 une voie publiqueet directement accessible aux engins desecours.\nLes sorties secondaires doivent \u00eatre si-gnal\u00e9es, balis\u00e9es (panneaux et fl\u00e8ches),| et raccord\u00e9es \u00e0 la voie publique par desvoies carrossables. Elles doivent \u00eatre judi-cieusement r\u00e9parties dans le camping de| mani\u00e8re \u00e0 faciliter l'\u00e9vacuation.2 sorties de 3 m en sens unique peuvent remplacer 1 sortie de 5 m. Si les sorties d\u00e9-bouchent sur une seule voie \u00e0 sens unique, elles sont espac\u00e9es d'au moins 100 m.Si elles sont verrouill\u00e9es, elles doivent \u00eatre ouvertes par l'exploitant en moins de 10 mi-nutes, ou permettre Un acc\u00e8s aux secours (cha\u00eene cadenass\u00e9e, carr\u00e9 de man\u0153uvre troncconique 5x5/8x8).\n11/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n49\nAMENAGEMENT DES EMPLACEMENTSSORTIES COMPLEMENTAIRES\n| Ces sorties compl\u00e9mentaires doivent \u00e9tre| signal\u00e9es, balis\u00e9es (panneaux et fl\u00e8ches)| et raccord\u00e9es a la voie publique par des| voies carrossables. Elles doivent \u00eatre judi-cieusement r\u00e9parties dans le camping demani\u00e8re a faciliter l'\u00e9vacuation.\nSorties pi\u00e9tonnes : largeur de 0,90 m de large minimum \u00e9quip\u00e9e ou non de portail, cesderniers pourront pour des raisons d'exploitation \u00eatre ferm\u00e9s en temps ordinaire, maispermettre une ouverture facile de l'int\u00e9rieur en cas de besoin.Les campings soumis \u00e0 risque inondation et/ou feu de for\u00eat, dont les sorties ne sont pas ju-dicieusement r\u00e9parties, pourront se voir exiger des espaces de mise \u00e0 l'abri des campeurs(plateforme, locaux..).\n| Toutes les voies disposent si possibled'une aire de retournement\nLa hauteur d\u00e9gag\u00e9e au-dessus de la voie est de 4 m.Voies principales : larges de 5 m minimum et de pente inf\u00e9rieure \u00e0 15%, elles donnent di-rectement acc\u00e8s aux sorties et relient ces sorties entre elles. Tout cul-de-sac y est interdit.Voies secondaires :| Larges de 3 m minimum bande de station-| nement incluse, elles sont \u00e0 double issue :| Sur une voie principale ou sur une voie p\u00e9-| riph\u00e9rique interne. Les voies secondairesde plus de 100 m en culs-de-sac sont in-| terdites et celles comprises entre 80 et| 100 m doivent se terminer par une aire deretournement ou d'une voie p\u00e9riph\u00e9rique| interne.Si exceptionnellement des emplacements ne sont pas accessibles par une voie, ils doiventse trouver \u00e0 50 m maximum d'une voie principale ou d'une voie secondaire \u00e0 double i issue \u00a9sur voie principale ou sur voie p\u00e9riph\u00e9rique.Toutes les voies sont fl\u00e9ch\u00e9es par les panneaux, facilement identifiables, et li\u00e9s au(x)risque(s) identifi\u00e9(s) sur le camping, notamment les carrefours qui indiquent la sortie laplus proche.\n12/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n50\nAMENAGEMENT DES EMPLACEMENTS\n| Les campings ne pouvant cr\u00e9er d'aires deretournements seront am\u00e9nag\u00e9s d'unevoie p\u00e9riph\u00e9rique interne\nVOIES PERIPHERIQUES INTERNESSi le nombre des sorties est insuffisant, ou si elles ne sont pas judicieusement r\u00e9parties,tout l'\u00e9tablissement est accessible par une voie p\u00e9riph\u00e9rique interne de 5 m minimum, depente inf\u00e9rieure \u00e0 15%, qui conduit \u00e0 ces sorties.RISQUES PARTICULIERSSi le camping est implant\u00e9 sur des terrains situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur et jusqu'\u00e0 une distance de200 m d'un massif forestier (y compris landes et garrigues), il conviendra de respecterl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) en pratiquant led\u00e9broussaillement et le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 des surfaces dans le but dediminuer l'intensit\u00e9 et la propagation des incendies.\n13/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n51\nAMENAGEMENT DES EMPLACEMENTS\nFICHE N\u00b04- AM\u00c9NAGEMENT DES EMPLACEMENTS| Camping existant \u00e0 la date deparution de l'arr\u00eat\u00e9AM\u00c9NAGEMENT DES EMPLACEMENTS. Tous les h\u00e9bergements (RML et HLL) sontimplant\u00e9s \u00e0 5 m au moins des d\u00e9pendances et desERP selon les dispositions r\u00e9glementaires.L'occupation maximale des h\u00e9bergements(auvents et terrasses amovibles exclus), est limit\u00e9e\u00e0 30% de la surface totale de l'emplacement quileur est affect\u00e9. |Dans les Parcs R\u00e9sidentiels de Loisirs (PRL) \u00e0gestion h\u00f4teli\u00e8re, l'occupation maximale desh\u00e9bergements tels que caravanes, habitationsl\u00e9g\u00e8res de loisirs et r\u00e9sidences mobiles de loisirs (auvents et terrasses amovibles exclus),est limit\u00e9e \u00e0 20% de la surface totale de l'emplacement qui leur est affect\u00e9.Afin de pr\u00e9venir la propagation d'unincendie, lors du changementd'h\u00e9bergement, |' installation sera \u00e0 unedistance minimale de 2 m desh\u00e9bergements voisins, de fa\u00e7ade principale\u00e0 fa\u00e7ade principale y compris terrassescouvertes, annexes en mat\u00e9riauxcombustibles.Cet espace doit demeurer libre de tout\n| \\ nn VT \\=|x\nLes planchers sous mobil-homes doivent \u00eatre ventil\u00e9s et vides de tout potentielcalorifique.\n14/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n52\nAMENAGEMENT DES EMPLACEMENTS\nL'H\u00c9BERGEMENTTous les h\u00e9bergements de loisirs ou de tourisme en exploitation doivent \u00eatre conformesaux normes et textes r\u00e9glementaires qui les r\u00e9gissent. Chaque h\u00e9bergement locatif doitdisposer d'au moins un D\u00e9tecteur Avertisseur Autonome de Fum\u00e9e.Les h\u00e9bergements install\u00e9s sur des emplacements de loisirs doivent disposer d'uneattestation de conformit\u00e9 de leur installation technique d\u00e9livr\u00e9e par un techniciencomp\u00e9tent ou le fabricant. |L'installation de rampes d'acc\u00e8s, auvents et terrasses amovibles est autoris\u00e9e dans leslimites d\u00e9finies par le code de l'urbanisme.RAPPELSINSTALLATIONS TECHNIQUESLes installations techniques de tous les emplacements sont v\u00e9rifi\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9esconform\u00e9ment aux dispositions de la fiche n\u00b0 9 \"V\u00e9rifications techniques\"D\u00c9FENSE INCENDIEChaque h\u00e9bergement est distant de moins de 200 m du Point d'Eau Incendie (PEl) le plusproche.Les PEI peuvent \u00eatre distants de 400 m, sous r\u00e9serve qu'un Robinet d'incendie Arm\u00e9 (RIA)soit dispos\u00e9 de telle sorte que tous les h\u00e9bergements puissent \u00eatre atteints par au moinsun jet de lance. |Pour m\u00e9moire, pour les terrains de camping soumis \u00e0 un al\u00e9a fort risque feu de for\u00eat cesdispositions pourront \u00eatre aggrav\u00e9es apr\u00e8s avis de la sous-commission de s\u00e9curit\u00e9 desterrains de camping.\u00c9LAGAGE |L'entretien des arbres et des v\u00e9g\u00e9taux doit respecter les r\u00e8gles suivantes :e Elaguer les arbres conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 janvier 2013 ;e Veiller \u00e0 constituer une discontinuit\u00e9 suffisante du couvert v\u00e9g\u00e9tal entre leshouppiers (cimes) des arbres, les constructions, les installations et entre eux ;e Eliminer les arbres morts et les branches mortes, ainsi que les r\u00e9manents (r\u00e9siduslaiss\u00e9s au sol) de coupe et de d\u00e9broussaillement.Ces travaux d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation seront indiqu\u00e9s dans le registre de s\u00e9curit\u00e9.\n15/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n53\nUTILISATION DES BARBECUES ET FEUX D'ARTIFICES\nFICHE N\u00b05 - UTILISATION DES BARBECUES ET FEUXD'ARTIFICES\nBARBECUESLes barbecues \u00e9lectriques et \u00e0 gaz sont autoris\u00e9s (conformes CE).Les barbecues \u00e0 gaz sont admis d\u00e8s lors que la coupure de gaz est effective en cas derenversement.\u00c0 d\u00e9faut, les appareils doivent pr\u00e9senter une assise leur \u00e9vitant, durant l'utilisation, toutrenversement.Dans les \u00e9tablissements de plein air implant\u00e9s sur des terrains situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur et jusqu'\u00e0une distance de 200 m d'un massif forestier (y compris landes et garrigues), o\u00f9 l'emploi dufeu est r\u00e9glement\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des incendiesde for\u00eat, seuls les foyers am\u00e9nag\u00e9s, collectifs et r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet usage sont autoris\u00e9s, ainsique les barbecues \u00e9lectriques et \u00e0 gaz. Ils doivent \u00eatre surveill\u00e9s en permanence lors deleur emploi par l'utilisateur.Les aires de cuisson doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions suivantes :- \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par un extincteur \u00e0 eau pulv\u00e9ris\u00e9e avec additif de 6 litres, conforme \u00e0 lanorme en vigueur (voir fiche n\u00b04);- \u00e9loign\u00e9es des houppiers des arbres d'au moins 5m;- situ\u00e9es \u00e0 plus de 10 m de toute tente, caravane, habitation l\u00e9g\u00e8re de loisirs, r\u00e9sidencesmobiles ou installation de m\u00eame nature ;- situ\u00e9es sur une aire am\u00e9nag\u00e9e, totalement d\u00e9sherb\u00e9e tout autour sur une distance d'aumoins 2m;- situ\u00e9es \u00e0 moins de 10 m d'un poste d'eau;- \u00e9quip\u00e9es d'une grille fine' situ\u00e9e en partie haute du conduit de fum\u00e9e emp\u00eachanttoutes projections de particules incandescentes ;-. \u00c0 l'issue des grillades, les braises doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans un r\u00e9cipient en fer etnoy\u00e9es.FEUX D'ARTIFICEDans les \u00e9tablissements implant\u00e9s sur des terrains situ\u00e9s\u00e0 l'int\u00e9rieur jusqu'\u00e0 une distance de 200 m d'un massifforestier (y compris landes et garrigues), o\u00f9 l'emploi dufeu est r\u00e9glement\u00e9, l'usage des feux d'artifice de toutescat\u00e9gories est prohib\u00e9 dans l'enceinte et aux abords desterrains de camping.Dans les autres situations et pour les \u00e9tablissementsexclus de l'article 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif auxfeux d'artifices, l'emploi des feux d'artifice de toutescat\u00e9gories est interdit dans la zone de l'\u00e9tablissement et ce jusqu'\u00e0 une distance de 50 m.\n1 Caract\u00e9ristiques de la grille fine dans l'arr\u00eat\u00e9 d'emploi du feu\n16/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n54\nUTILISATION DES BARBECUES ET FEUX D'ARTIFICES\nAUTRES SYSTEMES PYROTECHNIQUESLanternes volantes, et appareils 4 flammes nues, autre que ceuxcit\u00e9s plus haut ces mat\u00e9riels sont interdits pendant la p\u00e9riodeencadr\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2012 r\u00e9glementantl'emploi du feu dans le d\u00e9partement du Gard.\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de 2012 relatif \u00e0 l'emploi du feu \u00e0 proximit\u00e9 des bois etfor\u00eats du d\u00e9partement du Gard\nArticle : Il est d\u00e9fendu \u00e0 toute personne autre que le propri\u00e9taire de terrains, bois\u00e9s' OU non, OU autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propri\u00e9taire, deporter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'\u00e0 une distance de 200 m des bois etfor\u00eats. \u00abIl est interdit de fumer sur les terrains mentionn\u00e9s au m\u00eame article. Cette interdictions'applique \u00e9galement aux usagers des voies publiques traversant ces terrains.\nArticle 2: Il est d\u00e9fendu aux propri\u00e9taires de terrains et aux occupants de cesterrains du chef de leur propri\u00e9taire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains etjusqu'\u00e0 une distance de 200 m des bois et for\u00eats du 15 juin au 15 septembre, le reste del'ann\u00e9e en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse (temps sec depuis plus de deux semaines avec vent_ fr\u00e9quent) ou en cas de risque exceptionnel d\u00e9termin\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Cesdispositions ne s'appliquent pas \u00e0 l'emploi du feu dans des foyers sp\u00e9cialementam\u00e9nag\u00e9s attenants aux habitations.Les feux ouverts au sol sont interdits.\n17/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n55\nINSTALLATIONS TECHNIQUES ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE DE SECURITE\nFICHE N\u00b06 - INSTALLATIONS TECHNIQUESELECTRIQUES ET ECLAIRAGE DE SECURITEINSTALLATIONS ELECTRIQUESCes \u00e9quipements comprennent :DES \u00c9QUIPEMENTS PRIVATIFSLes installations provisoires (temporaire)Constitu\u00e9es des r\u00e9seaux entre les bornes et les h\u00e9bergements et lesraccordements d'usage des structures fixes (appareillage \u00e9lectriques,baladeuses, installations d'\u00e9clairages ext\u00e9rieures).Les bornes de distribution mixtes (\u00e9lectricit\u00e9-eau) sont admises d\u00e8slors qu'elles r\u00e9pondent aux normes NFEN60439-1 (ensembled'appareillage \u00e0 basse tension, partie 1) et NFC 15-100 section 708(installations \u00e9lectriques des zones de camping r\u00e9serv\u00e9es aux tentes,caravanes et camping-cars).Les raccordements des h\u00e9bergements (tentes, caravanes, RML ...)doivent se faire par des c\u00e2bles adapt\u00e9s aux puissances utilis\u00e9es,prot\u00e9g\u00e9s contre les frottements et la pr\u00e9sence d'eau. Ils devront \u00eatre conformes auxnormes en vigueur. Si ces \u00e9quipements sont d\u00e9ficients, l'exploitant doit refuser leraccordement au r\u00e9seau fixe.Les c\u00e2bles reliant un distributeur de courant \u00e0 une caravane, tente, habitation l\u00e9g\u00e8re deloisirs, r\u00e9sidence mobile de loisirs ou toute autre installation de m\u00eame nature, ne doiventen aucun cas \u00eatre situ\u00e9s sur le passage d'une voirie.Ces c\u00e2bles ne peuvent pas traverser les acc\u00e8s et les all\u00e9es sans am\u00e9nagement de s\u00e9curit\u00e9sp\u00e9cifique.Leur cheminement doit \u00eatre enterr\u00e9 ou suivre les limites des emplacements sans que lalongueur des fils soit sup\u00e9rieure \u00e0 30 m en position au sol. Au-del\u00e0, ils doivent \u00eatre a\u00e9riens\u00e0 une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4 m. .\nEQUIPEMENTS COLLECTIFS ;Les installations fixes (permanentes)B\u00e2timents fixes (exemple accueil, restauration, sanitaires), bornes de raccordements....ERPou non, bornes fixes\u00c9QUIPEMENTS BRANCHEMENT V\u00c9HICULES \u00c9LECTRIQUES :Interdire le branchement des voitures \u00e9lectriques sur les prises des mobiles homes oubornier non adapt\u00e9 \u00e0 cet usage. L'installation d'un emplacement sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9 \u00e0la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques est conseill\u00e9e.\n18/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n56\nINSTALLATIONS TECHNIQUES ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE DE SECURITE\nECLAIRAGE DE SECURITEUn \u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 secouru (autonomie de 6 heures) doit baliser lescheminements et les points de regroupement. Le balisage peut \u00e9treeffectu\u00e9 avec des bornes solaires qui doivent \u00eatre d' une puissanceminimum de 60 lumens et espac\u00e9es de 30 m.Pour les points de regroupement, les dispositifs solaires ont une puissanced'au moins 100 lumens. |CONTR\u00d4LESLes installations doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es et entretenues conform\u00e9ment aux normes envigueur applicables. (voir fiche 9)\nINSTALLATIONS PHOTOVOLTA\u00cfQUESLes installations photovoltaiques devront respecter les recommandations du guidepratique de l'ADEME/SER.Les installations photovoltaiques seront con\u00e7ues selon les recommandations du guide UTEC15-712. |L'installation sera indiqu\u00e9e sur les plans du camping tenus \u00e0 la disposition des secours.Elles feront l'objet d'une r\u00e9ception par un Organisme de contr\u00f4le agr\u00e9\u00e9 avec productionde Rapport de V\u00e9rification R\u00e9glementaire Apr\u00e8s Travaux.\n19/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n57\nINSTALLATIONS TECHNIQUES GAZ\nFICHE N\u00b0 7- INSTALLATIONS TECHNIQUES GAZ\nINSTALLATIONS COLLECTIVESLes installations de gaz collectives doivent \u00e9tre conformes aux normes en vigueur. Uncertificat de conformit\u00e9 \u00e9tabli par un organisme agr\u00e9\u00e9 doit \u00e9tre fourni lors de toutedemande d'ouverture, d'extension ou de modification de l'installation.Les installations de gaz collectives install\u00e9es apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9seront positionn\u00e9es dans une zone situ\u00e9e au-dessus du niveau de r\u00e9f\u00e9rence des plushautes eaux connues. |INSTALLATIONS PRIVATIVESL'unit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence est l'Unit\u00e9 Bouteille (UB) correspondant \u00e0 une bouteille de butane de13 kg de gaz.Le nombre d'UB est fix\u00e9 \u00e0 :- 2 par emplacement de type HLL ou RML.- 1 seule par emplacement libre ou dans le cas o\u00f9 le camping est soumis \u00e0 un al\u00e9a fort enmati\u00e8re de feu de for\u00eat.Les bouteilles vides doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es imm\u00e9diatement.Une consigne concernant ces installations doit figurer dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur et doit\u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 chaque occupant d'un emplacement.Les bouteilles doivent r\u00e9pondre aux obligations suivantes :- Installation uniquement en position verticale avec robinet en position haute,- \u00c9viter que le public ait une vue directe sur la ou les bouteilles de gaz,- Acc\u00e8s aux raccordements, inverseurs et syst\u00e8me de d\u00e9tente maintenus accessibles,- Remplacement des bouteilles possible sans d\u00e9rangement de l'installation ou desaccessoires.Les bouteilles de gaz isol\u00e9es et raccord\u00e9es en raison d'un usage sp\u00e9cifique(ex : installations individuelles de barbecue...) ne sont pas compt\u00e9es dans le total des UBsur l'emplacement.La date de p\u00e9remption du tuyau flexible sera v\u00e9rifi\u00e9e annuellement.R\u00c9SERVES DE COMBUSTIBLELes r\u00e9servoirs fixes alimentant des installations int\u00e9rieures, particuli\u00e8res ou collectives,sont implant\u00e9s \u00e0 un emplacement d\u00e9termin\u00e9, d\u00e9limit\u00e9 et signal\u00e9.Un espace libre de tout d\u00e9p\u00f4t de mati\u00e8res inflammables sera maintenu autour du(es)r\u00e9servoir(s) sur une distance de 3 \u00e0 5 m.Les personnes non habilit\u00e9es par l'exploitant ne doivent pas avoir acc\u00e8s au stockage.L'installation doit \u00eatre dot\u00e9e de moyens de lutte contre l'incendie appropri\u00e9s aux risques\u00e0 d\u00e9fendre.L'implantation d'un r\u00e9servoir de moins de 6000 kg doit respecter les r\u00e8gles concernant lesstockages fixes d'hydrocarbures liqu\u00e9fi\u00e9s. Au-del\u00e0, l'installation devra se conformer auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\nR\u00c9SERVOIRS FIXES AERIENSLorsque le r\u00e9servoir est inf\u00e9rieur ou \u00e9gale \u00e0 3500 kg, la distance doit \u00eatre d'au moins 3m\u00e8tres des locaux ouverts au public et des habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs.\n20/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n58\nINSTALLATIONS TECHNIQUES GAZ\nLorsque le r\u00e9servoir est sup\u00e9rieur \u00e0 3500 kg et au plus \u00e9gale a 5000 kg, la distance estport\u00e9e a 5 m\u00e8tres.Cette distance peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 1,50 m par l'interposition d'un mur plein construit enmat\u00e9riau incombustible d'une \u00e9paisseur de 010 m au moins, stable au feu de degr\u00e9 2heures et d\u00e9passe de 0,50 m la partie sup\u00e9rieure.Dans tous les cas, un espace libre d'au moins 0,60 m doit \u00eatre laiss\u00e9 autour du r\u00e9servoirafin de permettre \u00e0 l'installateur de r\u00e9aliser d'\u00e9ventuels travaux de maintenance.Camping existant \u00e0 la date deparution de l'arr\u00eat\u00e9fi7\nGrillage haie oumat\u00e9riaux ajour\u00e9sen limite de propri\u00e9t\u00e9ou de voie publique\nUne cl\u00f4ture devra \u00eatre install\u00e9e afin de placer laciterne hors zone accessible au public.R\u00c9SERVOIRS FIXES ENTERR\u00c9SLe r\u00e9servoir enterr\u00e9 doit \u00eatre plac\u00e9 \u00e0 au moins 1,5 m\u00e8tre de Giilage haie oumat\u00e9riaux ajour\u00e9sla voie publique ou des limites des locaux ouverts au public en imite de propri\u00e9t\u00e9ou de voie publiqueet des h\u00e9bergements.La r\u00e8gle des 3 m\u00e8tres s'applique n\u00e9anmoins pour lesappareils \u00e9lectriques non antid\u00e9flagrants, les places destationnement ou encore les terrasses.Au quotidien, il faut tout faire pour emp\u00eacher le public decirculer sur la cuve.Il convient de s\u00e9curiser son capot avec un cadenas.CONTR\u00d4LESLes installations doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es et entretenues conform\u00e9ment aux normes envigueur applicables.Les installations fixes de gaz sont contr\u00f4l\u00e9es, \u00e0 r\u00e9ception des installations par unorganisme accr\u00e9dit\u00e9 et tous les ans par un technicien comp\u00e9tent.\n21/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n59\nINSTALLATIONS TECHNIQUES PARTICULI\u00c8RES\nFICHE N\u00b08 - INSTALLATIONS TECHNIQUESPARTICULI\u00c8RESLes installations techniques particuli\u00e8res suivantes ne font pas partie du champ decomp\u00e9tence de la sous-commission \u00ab campings \u00bb.Les prescriptions sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif.AM\u00c9NAGEMENT DES PISCINESLes piscines, les complexes nautiques et les aires de jeux seront contr\u00f4l\u00e9s par les servicescomp\u00e9tents de l'\u00c9tat, en respect aux dispositions des divers textes de lois en vigueur.Le personnel doit \u00eatre form\u00e9 chaque ann\u00e9e aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 de l'emploi del'\u00e9quipement (exemple coupure d'urgence).TOBOGGANS ET AIRES DE JEUXIls doivent \u00eatre conformes aux normes en vigueur (Norme NF EN 1069 1 et 2 pour lestoboggans), et sont contr\u00f4l\u00e9s chaque ann\u00e9e par des techniciens comp\u00e9tents.LOCAUX TECHNIQUESles locaux techniques des piscines seront con\u00e7us, am\u00e9nag\u00e9s et positionn\u00e9s de telle sorteque les stockages de produits chimiques de traitement,- ne puissent \u00eatre atteints par un ph\u00e9nom\u00e8ne ext\u00e9rieur (inondation, feu),_- ousitel est le cas, ne g\u00e9n\u00e8rent pas de d\u00e9gagements nocifs.ESPACES SCENIQUESCes espaces constituent un \"ensemble d\u00e9montable\" :toute ossature con\u00e7ue pour pouvoir \u00eatre mont\u00e9e et :d\u00e9mont\u00e9e de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9titive ou unique, et install\u00e9e defa\u00e7on temporaire \u00e0 l'occasion de l'accueil des personnes,notamment pour toutes manifestations \u00e9v\u00e9nementielles,culturelles, sportives, expositions, congr\u00e8s, quel que soitle site d'installation. |Cela regroupe (sans \u00eatre exhaustif) les sc\u00e8nes, dispositifsde support du mat\u00e9riel d'\u00e9clairage et de sonorisation.Ils doivent r\u00e9pondre \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur fixant les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et lesdispositions techniques applicables aux structures provisoires et d\u00e9montablesIl sera port\u00e9 une attention particuli\u00e8re au contreventement des structures, notammentcelles pr\u00e9sentant des surfaces au vent.\n22\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n60\nVERIFICATIONS TECHNIQUES\nFICHE N\u00b09- VERIFICATIONS TECHNIQUESLES VERIFICATIONS TECHNIQUESGENERALITESLes installations doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es et entretenues conform\u00e9ment aux normes en anapplicables.Les v\u00e9rifications p\u00e9riodiques des installations techniques (\u00e9lectriques, gaz, moyens desecours, DAAF, d\u00e9tecteurs de crue, syst\u00e8me d'alarme, onduleur et groupe \u00e9lectrog\u00e8ne),concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, doivent \u00eatre effectu\u00e9es par des organismes accr\u00e9dit\u00e9s par leCOFRAC ou par des techniciens comp\u00e9tents.Les r\u00e9sultats de ces v\u00e9rifications doivent \u00eatre consign\u00e9s dans le registre de s\u00e9curit\u00e9 etmaintenus \u00e0 disposition de la sous-commission lors de la visite de s\u00e9curit\u00e9.RAPPORTS DE V\u00c9RIFICATIONSLes rapports de v\u00e9rifications techniques pr\u00e9cisent la conformit\u00e9 ou la non-conformit\u00e9 desinstallations ou \u00e9quipements aux dispositions r\u00e9glementaires et normatives applicables ainsique le cas \u00e9ch\u00e9ant, des observations. |Ces rapports sont remis \u00e0 l'exploitant et annex\u00e9s au registre de s\u00e9curit\u00e9.LEV\u00c9ES DE R\u00c9SERVESLes observations mentionn\u00e9es dans le rapport devront faire l'objet d'une lev\u00e9e de r\u00e9servesdans les meilleurs d\u00e9lais, par un technicien comp\u00e9tent ou l'organisme agr\u00e9\u00e9 qui fournira uneattestation de lev\u00e9e de r\u00e9serves, celle-ci sera annex\u00e9e au registre de s\u00e9curit\u00e9.P\u00c9RIODICIT\u00c9 DES CONTR\u00d4LESANNUELLEMENT PAR UN TECHNICIEN COMP\u00c9TENT :Les installations de gaz combustible et les appareils d' Utilisation,Les installations \u00e9lectriques,Les groupes \u00e9lectrog\u00e8nes,L'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9,Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, RIA, syst\u00e8me d'alarme, syst\u00e8med'alerte de crue), |e L'installation photovolta\u00efque.TOUS LES 3 ANS PAR UN ORGANISME ACCR\u00c9DIT\u00c9 :Les installations \u00e9lectriques permanentes.POUR M\u00c9MOIRE :TOUS LES ANS PAR UN ORGANISME ACCR\u00c9DIT\u00c9 :Les installations \u00e9lectriques permanentes relevant du code du travail.TOUS LES 2 ANS PAR L'EXPLOITANT :les Points Eau Incendie (PEI) et les r\u00e9serves artificielles utilis\u00e9es pour la DECI.\n23\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n61\nDEFENSE INCENDIE\nFICHE N\u00b0 10 - DEFENSE INCENDIELe risque induit d'un camping est jug\u00e9 comme \u00e9tant a risque courant faibleDEFENSE INCENDIE DU CAMPING\nCamping existant \u00e0 la date deparution de l'arr\u00eat\u00e9e d\u00e9bit nominal de 30m*/h sous unepression de 1 bar minimum (base 4h\u00e9bergements de 30m? distants de moinsde 2m)e utilisation simultan\u00e9e de pees pointsd'eau cons\u00e9cutifs.JX po ints\nL'installation, l'entretien et la v\u00e9rification des points d'eau servant \u00e0 la d\u00e9fense ext\u00e9rieurecontre l'incendie situ\u00e9s dans l'enceinte de |' \u00e9tablissement sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire oude l'exploitant.Les hydrants doivent \u00eatre implant\u00e9s le long des voies principales internes, de telle sorte quetous les points du terrain soient \u00e0 une distance maximale de 200 m de l'un d'eux en suivantles circulations.\nTous les hydrants doivent \u00eatre en permanence d\u00e9gag\u00e9s et accessibles aux engins. Ils sontdot\u00e9s, \u00e0 la convenance de l'exploitant :\n24/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n62\nDEFENSE INCENDIE\nPAR DES EXTINCTEURS PORTATIFS- Ils sont principalement a eau pulv\u00e9ris\u00e9e plus additif de 6 kg (sauf sur les aires destationnement des v\u00e9hicules a moteur),- Ils sont facilement rep\u00e9rables, et accessibles.- Ils sont v\u00e9rifi\u00e9s annuellement.- Ils sont distants de moins de 50 m des emplacements.- Ils doivent \u00eatre plac\u00e9s sur des supports apparents, de pr\u00e9f\u00e9rence le long desvoies.Le nombre d'extincteur a pr\u00e9voir est d'un pour 20 emplacements avec unminimum de deux.PAR DES EXTINCTEURS MOBILESEn fonction du risque (voir fiche 11), ils sont a eau pulv\u00e9ris\u00e9e plus additif de 45 a50 litres.Ils sont facilement rep\u00e9rables, et accessibles.Ils sont v\u00e9rifi\u00e9s annuellement.La distance et l'emplacement seront r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s accord de la SCDC.\nco\nPAR DES ROBINETS INCENDIE ARMESLorsqu'un exploitant de terrain de camping choisit d'installer des RIA :\nLes RIA doivent \u00eatre conformes aux normes les concernant (NFS 62-201 septembre 2005).Dans tous les cas, la pression de fonctionnement d'une lance ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 2,5bars au RIA le plus d\u00e9favoris\u00e9.Ils sont v\u00e9rifi\u00e9s annuellement par un technicien comp\u00e9tent.PAR DES POSTES D'EAULa d\u00e9fense incendie du terrain de camping peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par des postes d'eau\u00e9quip\u00e9s de 30 m de tuyaux d'arrosage avec lance. Dans ce cas:- les canalisations d'alimentation peuvent \u00eatre les m\u00eames que celles utilis\u00e9es pourl'alimentation des usagers, | |- l'utilisation de 5 postes d'eau en simultan\u00e9 n'affecte pas l'emploi des RIA et des PEI.- toute la surface des emplacements doit \u00eatre atteinte par au moins un jet.\n25/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n63\nDEFENSE INCENDIEAUTRES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE _Le calcul du dimensionnement des besoins en eau de lutte contre l'incendie etl'am\u00e9nagement du dispositif fera l'objet d'une analyse de danger particuli\u00e9re au cas par caspar le SDIS.\nSi le camping est soumis \u00e0 un risque feu de for\u00eat \u00e0 al\u00e9aconsommation normale des usagers.\nLes poteaux incendie peuvent \u00eatre remplac\u00e9s ou compl\u00e9t\u00e9s, apr\u00e8s avis du SDIS,par des points d'eau (tels que citernes, piscines ou bassins), sous r\u00e9serve depr\u00e9senter un volume total minimal de 120 m\u00b0 cumul\u00e9s.Dans ce cas, la distance maximale entre unemplacement et le point d'eau n'exc\u00e9dera pas 200 m.fort, le r\u00e9seau d'eau doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame de fournir \u00e0 toutmoment 120 m\u00b0 en deux heures, en sus de laD\u00c9FENSE INCENDIE DES H\u00c9BERGEMENTSCamping existant \u00e0 la date deparution de l'arr\u00eat\u00e9Chaque R\u00e9sidence Mobile de Loisirs etchaque Habitation L\u00e9g\u00e8re de Loisirsdoivent disposer au minimum d'unextincteur de 2 kg \u00e0 poudre ou eaupulv\u00e9ris\u00e9e plus additif ABF. L'extincteurdoit \u00eatre facilement accessible, rep\u00e9rableet v\u00e9rifi\u00e9 annuellement. Dans le cas d'unextincteur \u00e0 pression permanente, lecontr\u00f4le annuel peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 parl'exploitant \u00e0 condition de le consignerdans le registre de s\u00e9curit\u00e9.Lors du renouvellement, les extincteurspoudres devront \u00eatre remplac\u00e9s par desextincteurs \u00e0 eau pulv\u00e9ris\u00e9e plus additifABF\nLes travauxrelatifs aux points d'eau incendie devront faire l'objet d'un \u00e9ch\u00e9ancier propos\u00e9par l'exploitant, sur demande \u00e9crite adress\u00e9e au Maire. La validation par la sous-commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings devra intervenir dans un d\u00e9laimaximum de 5 ans.Le maire de la commune sollicitera obligatoirement le passage du SDIS pour la validation del'ach\u00e8vement des travaux de mise en conformit\u00e9 de la DECI.\n26/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n64\nRISQUES\nFICHE N\u00b0 11 - RISQUESTout propri\u00e9taire/exploitant, pour v\u00e9rifier si son projet ou camping est soumis a un risquenaturel ou technologique majeur, se r\u00e9f\u00e9rera \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9limitant les zonessoumises a un risque naturel ou technologique pr\u00e9visible (article R.443-9 du code del'urbanisme) et aux documents consultables en mairie comme:\u00a2 le dossier d\u00e9partemental des risques majeurs (DDRM);*__ le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;+ le plan local d'urbanisme (PLU), les atlas des zones inondables ;\u00a2 les plans de pr\u00e9vention des risques naturels et technologiques (PPRI, PPRif, PPRT) ;les plans particuliers d'intervention (PPI).Cette fiche indique, par type de risque, les dispositifs particuliers \u00e0 mettre en \u0153uvre. Elle :vient compl\u00e9ter les autres fiches, sans s'y substituer.LE RISQUE FEU DE FOR\u00caTS S)D\u00c9BROUSSAILLEMENTLes dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e8glement permanentdu d\u00e9broussaillement obligatoire et du maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 dans led\u00e9partement sont opposables aux campings situ\u00e9s \u00e0 moins de 200 m des massifsforestiers vis\u00e9s par le pr\u00e9sent paragraphe.http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiqu\u00e9s/Securite-et-protection-de-la- population]Risques/gestion-du-risque-feu-de-foret/DebroussaillementCONSTRUCTIONSLes b\u00e2timents et installations \u00e9difi\u00e9s doivent tenir compte des r\u00e8gles rappel\u00e9es dans ledernier \u00ab porter \u00e0 connaissance \u00bb en liaison avec les communes et les organismes charg\u00e9sde l'application du droit des sols.https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Le-porter-a-connaissance-PAC-de-l-alea-feu-de-foret-dans-le-GardLOCAUX POUR MISE A L'ABRILes campings ne comportant pas un nombre suffisant de sorties et voies internes tellesque pr\u00e9vues \u00e0 la fiche 3 doivent disposer de zones refuges permettant de prot\u00e9ger latotalit\u00e9 des clients et personnels des fum\u00e9es et des flammes.LES ROBINETS D'INCENDIE ARM\u00c9S (RIA)Les campings soumis au risque feu de for\u00eat doivent \u00eatre pourvus de robinets d'incendiearm\u00e9s (RIA) munis de tuyaux de diam\u00e8tres nominaux DN 25 mm, r\u00e9pondant aux normesNF EN 671-1 et NFS 62-201 aliment\u00e9s par des canalisations d'eau en pression pr\u00e9sentantles caract\u00e9ristiques suivantes :- d\u00e9bit g\u00e9n\u00e9ral permettant l'utilisation simultan\u00e9e de quatre RIA,- pression minimum au RIA le plus d\u00e9favoris\u00e9 2,5 bars,- nombre et position d\u00e9termin\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 ce que tous les emplacements puissent\u00eatre atteints par au moins deux jets de lance,Tous les RIA doivent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s et accessibles en toutes circonstances.\n27/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n65\nRISQUES\nCamping existant \u00e0 la date deparution de l'arr\u00eat\u00e9(Pour les campings existants comportant[moins de 60 emplacements, les RIA| \u00c9CRAN \u00eatre PAS par des\nLE RISQUE INONDATION/RUPTURE DE BARRAGEDISPOSITIFS SPECIFIQUES POUR L'INFORMATION ET L'ALERTE DU PUBLICL'information du public sur le risque inondation peut se faire par :- les informations contenues dans le cahier de prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 (CPS),- la mise en place de rep\u00e8res de crues notamment des Plus Hautes Eaux Connues_(PHEC),- l'identification sur le plan du camping de la zone inondable r\u00e9sultant du plan depr\u00e9vention des risques inondation ou de l'atlas des zones inondables ou du relev\u00e9 deslaisses de crues des PHE. |Le syst\u00e8me d'alerte est gradu\u00e9. Il doit \u00eatre compatible avec la vitesse de mont\u00e9e deseaux :- Pr\u00e9 alerte - information et mise en veille des personnels,- Information du public,- Alerte des personnels en vue d'une \u00e9vacuation,- Alerte du public,- \u00c9vacuation du public.01 R \u00a9 N \u2014La chronologie d'alerte et d'\u00e9vacuation du camping, doit \u00eatre inscrite dans le CPS, et \u00eatrecoh\u00e9rente avec le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) \u00e9labor\u00e9 par le maire.LOCAUX HORS D'EAU OU AIRES REFUGESLes \u00e9tablissements ne comportant pas un nombre suffisant de sorties et voies internestelles que pr\u00e9vues a la fiche 3, ou comportant des sorties ou voies internes qui sontsusceptibles d'\u00e9tre inond\u00e9es ou qui ne disposent pas d'une aire de regroupement horsd'eau dans le camping ou a proximit\u00e9 devront identifier \u00e0 l'int\u00e9rieur du camping deslocaux hors d'eau situ\u00e9s dans des b\u00e2timents existants ou des aires refuges \u00e0 une hauteursup\u00e9rieure a celle de la crue de r\u00e9f\u00e9rence permettant de prot\u00e9ger des inondations lepublic et les personnels.Les b\u00e2timents et les aires refuges hors d'eau peuvent ne pas avoir pour unique vocationl'accueil du public en cas d'inondation.Ils peuvent faire partie des am\u00e9nagements propres a l'\u00e9tablissement (restaurant, salled'animation). Dans ce cas, les dispositions du pr\u00e9sent paragraphe viennent encompl\u00e9ment de celles qui leur sont individuellement applicables au titre du r\u00e8glement des\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique relatif aux \u00e9tablissements recevant dupublic (ERP).\n28/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n66\nRISQUES\nINSTALLATIONS SENSIBLESToutes les installations sensibles (\u00e9lectricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phone, alarme) dont ledysfonctionnement en cas de submersion pourrait avoir des cons\u00e9quences sur l'alerte etl'\u00e9vacuation des personnes doivent \u00eatre mises hors d'eau.| SORTIE SUPPL\u00c9MENTAIRELorsque l'une des voies d'\u00e9vacuation est susceptible d'\u00eatre inond\u00e9e par la crue der\u00e9f\u00e9rence, il est n\u00e9cessaire de cr\u00e9er une sortie suppl\u00e9mentaire d'une largeur de 5 m,judicieusement positionn\u00e9e._En cas de menace li\u00e9e \u00e0 un PPI rupture ou surverse de barrage, le camping devracomporter au moins une voie oppos\u00e9e \u00e0 la mont\u00e9e des eaux. Dans le cas o\u00f9l'\u00e9tablissement justifierait d'une impossibilit\u00e9 technique, une demande de d\u00e9rogation serasoumise \u00e0 la sous-commission .L'entretien des cours d'eau est \u00e0 la charge des gestionnaires de b\u00e4ssin (Smage Gardon,AB C\u00e8ze, Syndicat Mixte Vistre-Vidourle).Toutefois, les propri\u00e9taires/exploitants des campings doivent s'assurer que le lit desrivi\u00e8res, ruisseaux et foss\u00e9s est exempt de toute v\u00e9g\u00e9tation exc\u00e9dentaire ou morte, et aubesoin, prendre contact avec le service comp\u00e9tent.LE RISQUE TECHNOLOGIQUE (NUCL\u00c9AIRE) Fr| CRAGLOCAUX REFUGESLes campings ne comportant pas un nombre suffisant de sorties et voies internes tellesque pr\u00e9vues a la fiche 3 doivent disposer de batiments constituant des locaux refugespermettant de mettre \u00e0 l'abri du risque les clients et les personnels.Ces b\u00e2timents peuvent ne pas avoir pour unique vocation |l'accueil des usagers en casd'incident technologique.Ils peuvent faire partie des am\u00e9nagements propres au camping (restaurant, salled'animation, etc...). Dans ce cas, les dispositions du pr\u00e9sent article viennent encompl\u00e9ment de celles qui leur sont individuellement applicables au titre du r\u00e8glement des\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique relatif aux \u00e9tablissements recevant dupublic (ERP).VOIES D'\u00c9VACUATIONEn compl\u00e9ment des dispositions g\u00e9n\u00e9rales, tout camping sous la menace directe d'uneinstallation industrielle soumise \u00e0 PPI (SEVESO et nucl\u00e9aire) devra comporter au moins unevoie oppos\u00e9e afin que les \u00e9vacuations soient possibles quel que soit le vent dominant.Dans le cas o\u00f9 l'\u00e9tablissement justifierait d'une impossibilit\u00e9 technique, une demande ded\u00e9rogation sera soumise \u00e0 la sous-commission.\n29/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n67\nRISQUESLE RISQUE TSUNAMI/SUBMERSION MARINE\nCe risque concerne uniquement les campings situ\u00e9s sur les communes du Grau du Roi etd'Aigues-Mortes.LA SUBMERSION MARINECe ph\u00e9nom\u00e8ne peut occasionner des surcotes moyennes de 2 m au-dessus du niveaumoyen de la mer; ce qui correspond a une vague. d'une hauteur moyenne d'1 mrecouvrant l'ensemble du camping rapidement. .Les \u00e9tablissements doivent pr\u00e9voir, en coordination avec la commune, une ou des zonesrefuges, situ\u00e9es hors d'eau (\u00e0 une c\u00f4te NGF sup\u00e9rieure \u00e0 1,5 m) et dimensionn\u00e9es enrapport de la capacit\u00e9 d'accueil de l'\u00e9tablissement, pour la mise \u00e0 l'abri des campeurs.Le maire de la commune doit inclure dans son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) un oudes zones refuges ayant la capacit\u00e9 d'accueillir les campeurs des terrains de camping (ainsique les personnels) qui n'ont pas la capacit\u00e9 de cr\u00e9er une telle zone.LE TSUNAMILa survenance d'un tsunami implique l'\u00e9vacuation totale de la zone, et la mise en s\u00e9curit\u00e9des personnes comme pr\u00e9vu dans le plan communal de sauvegarde des communesimpact\u00e9es.\nLE RISQUE S\u00c9ISME ML'article R.125-10 du code de l'environnement pr\u00e9voit que l'information des populationsest applicable aux communes situ\u00e9es dans les zones de sismicit\u00e9 3, 4 ou 5.CONSTRUCTIONSLes b\u00e2timents et installations \u00e9difi\u00e9s doivent tenir compte des r\u00e8gles rappel\u00e9es dans le\u00ab porter \u00e0 connaissance \u00bb en date du 19 avril 2011 en liaison avec les communes et lesorganismes charg\u00e9s de l'application du droit des sols.\n30/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n68\nINFORMATION DU PUBLIC\nFICHE N\u00b0 12 - INFORMATION DU PUBLICLe public devra \u00eatre en mesure d'adapter son comportement lors de la survenue d'unincident.FEUILLET INDIVIDUEL DE S\u00c9CURIT\u00c9L'exploitant met \u00e0 disposition des campeurs, d\u00e8s leur arriv\u00e9e, un document sursupport-papier ou num\u00e9rique, sur lequel figure :- un plan du camping ov sont clairement identifi\u00e9es toutes les sorties pi\u00e9tons, lessorties \"v\u00e9hicules\" et les points de regroupement ;- le cheminement pour acc\u00e9der \u00e0 ces sorties ;- une information sur le ou les moyens d'alarme et leur signification ;- une information sur l'utilisation du feu ;- une information sur les risques naturels et/ou technologiques auxquels le camping est_expos\u00e9 (des affichettes normalis\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 l'affichagedes consignes de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance du public).AFFICHAGELes informations suivantes disponibles en plusieurs langues (\u00e0 minima en anglais) doiventen outre \u00eatre clairement affich\u00e9es \u00e0 l'accueil et devant les principaux ERP :- les consignes en cas de d\u00e9clenchement d'une alarme ;- un plan de l'\u00e9tablissement avec les cheminements et les points de regroupement enfonction du ou des risques ;- les num\u00e9ros d'urgences ;- les coordonn\u00e9es de l'exploitant ou du responsable de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 joindre en casd'urgence.A d\u00e9faut d'ERP y compris les sanitaires, mettre des panneaux aux diff\u00e9rents croisementsdes all\u00e9es principales, judicieusement r\u00e9partis.Pour les terrains de campings soumis \u00e0 au moins un risque majeur, l'exploitant est tenu deconsigner l'ensemble des mesures de mise en s\u00e9curit\u00e9 des occupants dans un Cahier desPrescriptions de S\u00e9curit\u00e9 (CPS), comme indiqu\u00e9 \u00e0 la fiche 14.FL\u00c9CHAGE DE MISE EN S\u00c9CURIT\u00c9Sur les campings soumis \u00e0 un risque majeur (feu de for\u00eat, inondation ou technologique),des panneaux de fl\u00e9chage de mise en s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre positionn\u00e9s dans les all\u00e9es, endirection de la zone de rassemblement/regroupement mentionn\u00e9e en fiche 15.Ils doivent \u00eatre positionn\u00e9s tous les 20 m, et \u00e0 minima \u00e0 chaque changement de direction.Ils doivent \u00eatre ais\u00e9ment rep\u00e9rables et identifiables, m\u00eame en cas de visibilit\u00e9 r\u00e9duite etde pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9clair\u00e9s, afin de permettre un cheminement ais\u00e9 des campeurs vers la zone. de mise en s\u00e9curit\u00e9.\n31/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n69\nINFORMATION DU PUBLIC\nLES PANNEAUX TYPES:\nRisque inondation.\n| | EVACUATION\n| \nEXIT\nEVAKUIERUNGi \u00ea EVACUATIERisque feu de for\u00eat | Seba Et\nZONE DE MISE en SECURITESECURITY ZONE\nRisque nucl\u00e9aire\n| Autres risques et campings non soumis \u00e0 Unrisque majeur\nREGISTRE DE S\u00c9CURIT\u00c9Les renseignements indispensables \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du camping sont report\u00e9s sur un registrede s\u00e9curit\u00e9 tenu \u00e0 jour par l'exploitant.Les \u00e9l\u00e9ments suivants y seront report\u00e9s :- l'\u00e9tat nominatif du personnel charg\u00e9 du service de s\u00e9curit\u00e9 ;les diverses consignes, g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res ;- les dates des divers contr\u00f4les et v\u00e9rifications des installations techniques, ainsi que lessuites qui y ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9es ;- les dates des travaux d'am\u00e9nagement et de transformation et leur nature;le registre doit \u00eatre vis\u00e9 \u00e0 chaque intervention (+ tampon) :o par l'organisme agr\u00e9\u00e9 ;o parle technicien comp\u00e9tent.Ce document doit \u00eatre tenu \u00e0 disposition de la sous-commission.Ce document est diff\u00e9rent du registre de s\u00e9curit\u00e9, qui concerne les ERP.Pour m\u00e9moire : Chaque ERP pr\u00e9sent sur le camping devra poss\u00e9der son propre registre des\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment au code de la construction et de l'habitation.Toutefois, il est possible de rassembler dans un seul classeur avec imbercalalres, les registresde chaque ERP.\n32/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n70\nALERTE / ALARME / DAF\nFICHE N\u00b0 13 - ALERTE / ALARME / DAAFD\u00c9FINITIONSAlerte : proc\u00e9dure et dispositif mat\u00e9riel permettant de pr\u00e9venir les autorit\u00e9s de lasurvenue d'un accident (Secours d'Urgence \u00e0 Personne, m\u00e9t\u00e9orologique, incendie), l'alerteest destin\u00e9e \u00e0 engager la cha\u00eene des secours (ex : num\u00e9ro d'appel des pompiers 18).Alarme : proc\u00e9dure et dispositifs associ\u00e9s permettant de pr\u00e9venir les occupants del'existence d'un risque, l'alarme est destin\u00e9e \u00e0 engager les mesures de protection et desauvegarde. (ex. alarme incendie).\nALERTEL'alerte doit pouvoir \u00eatre donn\u00e9e par un moyen d'appelfiable et r\u00e9silient, situ\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du camping etaccessible 24h/24.Ce dispositif doit \u00eatre accompagn\u00e9 :- d'une affiche rappelant les num\u00e9ros d'appel dessecours (15-17-18-112-114), expos\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatrevisible et ais\u00e9ment identifiable (\u00e0 l'ext\u00e9rieur del'accueil, sur les sanitaires...) |- d'un message-type \u00e0 employer par les utilisateurs,pr\u00e9cisant :e nom du camping,e adresse,e commune,e n\u00b0 d'emplacement ou organisation de l'accueil. EtsPOLICE N 17\nALARMEChaque \u00e9tablissement est dot\u00e9 d'un moyen d'alarme sonore, selon sa cat\u00e9gorie.Le dispositif devra \u00eatre en coh\u00e9rence avec le dimensionnement du camping et permettre\u00e0 l'ensemble des occupants, d'\u00eatre inform\u00e9 de la n\u00e9cessit\u00e9 d'une \u00e9vacuation et derejoindre le point de rassemblement des personnes dans des d\u00e9lais conformes au Cahierde Prescriptions de S\u00e9curit\u00e9.Il doit permettre la diffusion d'un message ou d'un signal sonore clair.\n33/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n71\nALERTE / ALARME / DAF\nNombre et type de ponts \u00e0 mettre en place:| Camping existant \u00e0 la date deparution de l'arr\u00eat\u00e9- mpi moinl'\u00e9quipement sera \u00e0 .4 ,)minima de type iffm\u00e9gaphone, dont lenombre sera d\u00e9fini apr\u00e9savis de la SOUS-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9pour les occupants de terrains decamping.- L i |mplacement t__plus: doiventdisposer d'un \u00e9quipementde type \u00e9lectro-acoustique(haut-parleurs, sir\u00e8nes,etc...) secouru par unesource autonomed'alimentation susceptiblede pallier l'absenced'alimentation \u00e9lectrique par secteur. Ilsera compl\u00e9t\u00e9 par des porte-voix dont lenombre sera fix\u00e9 dans le CPS apr\u00e8s avisde la sous-commission.La source autonome d'alimentation \u00e9lectrique pourra \u00eatre commune avec cellealimentant l'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 ; elle aura une autonomie d'au moins 6h.Des essais des moyens d'alarme doivent \u00eatre effectu\u00e9s au moins une fois par mois enp\u00e9riode d'ouverture commerciale. Le syst\u00e8me est contr\u00f4l\u00e9 annuellement par untechnicien comp\u00e9tent.La mise en \u0153uvre de l'alarme s'accompagne de proc\u00e9dures \u00e9crites figurant dans le Cahierdes Prescriptions de S\u00e9curit\u00e9 (CPS), et reprenant en fonction des risques existants, lesdiff\u00e9rentes situations envisageables. Ces proc\u00e9dures sont valid\u00e9es par la sous-commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 pour les occupants de terrains de camping.RAPPELL'\u00e9vacuation du terrain peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par le Maire, la police ou la gendarmerie, lessapeurs-pompiers, voire le gestionnaire lui-m\u00eame (sous r\u00e9serve de l'aval du maire).Dans ce cas, les consignes suivantes devront \u00eatre observ\u00e9es :- informer les campeurs de la d\u00e9cision d'\u00e9vacuer et s'assurer qu'ils ont parfaitementcompris la d\u00e9cision;- leur rappeler, en plusieurs langues (\u00e0 minima anglais), les consignes d'\u00e9vacuation \u00e0pied ; |- les canaliser dans leur d\u00e9placement jusqu'au point de regroupement ;- veiller \u00e0 ce que les emplacements menac\u00e9s soient vides de tout occupant.\n34/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n72\nALERTE / ALARME / DAF\nDETECTEUR DE CRUEL'utilit\u00e9 d'un tel syst\u00e8me est de permettre une \u00e9vacuation pr\u00e9ventive, des occupants de:terrain de camping.Pour les \u00e9tablissements soumis a un al\u00e9a fort inondation, unsyst\u00e8me d'alerte de crue doit \u00eatre install\u00e9. Il sera audible H24,en toute circonstance par le responsable s\u00e9curit\u00e9 ducamping, soit par un dispositif d'alarme sonore, soit par unreport sur t\u00e9l\u00e9phone portable.Le d\u00e9tecteur, ainsi que l'alimentation en \u00e9nergie et le syst\u00e8mede transmission des informations doivent \u00eatre maintenus enbon \u00e9tat de fonctionnement et contr\u00f4l\u00e9s annuellement.L'installation, l'entretien sont \u00e0 la charge :- de l'exploitant,- du collectif d'exploitants sur un m\u00eame bassin de risque. Dans ce cas, une conventiondoit \u00eatre sign\u00e9e entre les diff\u00e9rents b\u00e9n\u00e9ficiaires. L'un d' entre eux est d\u00e9sign\u00e9responsable de l'alerte inondation.Les essais de transmission de l'information seront r\u00e9alis\u00e9s 2 fois par an dont une au moinsdurant le mois d'ao\u00fbt.L'implantation du d\u00e9tecteur doit \u00eatre soumise \u00e0 l'avis du Service de Pr\u00e9vision des CruesGrand Delta.Ce syst\u00e8me peut \u00eatre utilement compl\u00e9t\u00e9 par un abonnement aupr\u00e8s du serviced'annonce des crues.D\u00c9TECTEUR AUTONOME AVERTISSEUR DE FUM\u00c9ESUn D\u00e9tecteur Avertisseur Autonome de Fum\u00e9e (abr\u00e9g\u00e9 en DAAF) est un \u00e9l\u00e9ment des\u00e9curit\u00e9 qui r\u00e9agit \u00e0 la pr\u00e9sence de fum\u00e9e ou de particules de vapeur dans l'air.Tous les locaux \u00e0 usage d'h\u00e9bergement sont concern\u00e9s par cette obligation. \u2014Le propri\u00e9taire ou l'exploitant a obligation d'installer au moins un d\u00e9tecteur normalis\u00e9dans le logement, dont les caract\u00e9ristiques sont fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 10 janvier 2011. Lapr\u00e9sence du marquage \"CE\" est obligatoire. Nul besoin de passer par l'interm\u00e9diaire d'uninstallateur. | |Le propri\u00e9taire ou l'exploitant doit s'assurer de son bon fonctionnement lors de l'\u00e9tat deslieux, si le logement est mis en location, m\u00eame \u00e0 titre saisonnier.\n35/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n73\nCAHIER DES PRESCRIPTIONS DE SECURITE\nFICHE N\u00b0 14 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS DESECURITE\nTout camping expos\u00e9 en totalit\u00e9 ou en partie, \u00e0 un ou plusieurs risques majeurs doitdisposer d'un cahier de prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 (CPS) concernant l'information, l'alerteet l'\u00e9vacuation des occupants. La version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sera possible apres avis de lasous-commission s\u00e9curit\u00e9 dans les terrains de camping.Celui-ci est \u00e9labor\u00e9 conform\u00e9ment au code de l'urbanisme par le maire de la commune(ou le pr\u00e9fet pour les campings qui le concernent) en concertation avec le propri\u00e9taire etl'exploitant du camping'et en ad\u00e9quation avec le Plan Communal de Sauvegarde.Un mod\u00e8le de CPS a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour le d\u00e9partement du Gard, il est disponible surdemande aupr\u00e8s du SIDPC (pref-defense-protection-civile@gard.gouv.fr )Avant la premi\u00e8re ouverture d'un camping, le propri\u00e9taire/exploitant devra recueillir l'avisde la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et destationnement de caravanes sur le cahier des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 de son camping.\n36/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n74\nSERVICE SECURITE /EVACUATION\nSERVICE SECURITELe propri\u00e9taire et l'exploitant sont responsables pour ce qui les concerne de la s\u00e9curit\u00e9des installations.\n_ FICHE N\u00b0 15 - SERVICE S\u00c9CURIT\u00c9 /EVACUATION\nL'exploitant est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des occupants.Le maire, au titre de ses pouvoirs de police, doit s'assurer de la prise en compte par lepropri\u00e9taire et l'exploitant de la s\u00e9curit\u00e9 des installations et des occupants. |Pr\u00e9alablement \u00e0 la p\u00e9riode d'ouverture au public, les personnels d\u00e9sign\u00e9s par l'exploitantde l'\u00e9tablissement (personnel permanent, personnel saisonnier) devront \u00eatre form\u00e9s \u00e0 lamise en \u0153uvre des consignes g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la conduite \u00e0 tenir en cas desinistre. Ils devront conna\u00eetre les mesures pr\u00e9vues et mentionn\u00e9es dans le cahier deprescriptions de s\u00e9curit\u00e9.CAMPING CR\u00c9\u00c9 OU REAMENAGE (VOIR FICHE 2)NOMBRED'EMPLA-CEMENTSDISPOSITIONS RECOMMANDEES POURTOUS LES CAMPINGSDISPOSITIONS RECOMMANDEES POUR LESCAMPINGS SITUES EN ZONES A RISQUE(al\u00e9a moyen et fort)1 personne form\u00e9e \u00e0 l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable \u00e0 tout moment etdisponible imm\u00e9diatement sursite.\n1 personne form\u00e9e \u00e0 l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable \u00e0 tout moment et disponibleimm\u00e9diatement sur site.1 personne form\u00e9e \u00e0 l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable \u00e0 tout moment etdisponible imm\u00e9diatement sursite.\n1 personne form\u00e9e \u00e0 l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable \u00e0 tout moment et disponibleimm\u00e9diatement sur site, qui peutmobiliser 1 personne suppl\u00e9mentairedisponible \u00e0 proximit\u00e9 du terrain.\nDe 250 \u00e01 personne form\u00e9e \u00e0 l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable \u00e0 tout moment etimm\u00e9diatement sur1 personne form\u00e9e \u00e0 l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable \u00e0 tout moment et disponible\ndisponibles \u00e0 proximit\u00e9 du terrain.\n499 cponiple + mobiliser 1 imm\u00e9diatement sur site, qui peutet 'disponible \u00e0 mobiliser 2 personnes suppl\u00e9mentaireser - disponibles \u00e0 proximit\u00e9 du terrain.proximit\u00e9 du terrain.1 personne form\u00e9e \u00e0 l'emploi desmoyens de secours et d'alerte, . . a.joignable \u00e0 tout moment et 1 personne titulaire du SSIAP 1 @ jour500 \u00e0 999 | disponible imm\u00e9diatement sur du recyclage) sur Ske Bi A PEUsite, qui peut mobiliser 2 mobiliser 2 personnes suppl\u00e9mentairespersonnes suppl\u00e9mentaires disponibles \u00e0 proximit\u00e9 du terraindisponibles \u00e0 proximit\u00e9 du terrain.1 personne form\u00e9e \u00e0 l'emploi desmoyens de secours et d'alerte, | 1 personne titulaire du SSIAP 2 (\u00e0 jour1000et | joignable \u00e0 tout moment et | qu recyclage) et 2 personnes titulairesplus disponible imm\u00e9diatement sur | du SSIAP 1 (\u00e0 jour du recyclage) sursite, qui peut mobiliser 3 | site. toutes trois, d\u00fbment form\u00e9es.personnes suppl\u00e9mentaires\n37/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n75\nSERVICE SECURITE /EVACUATION\nCAMPING EXISTANT \u00c0 LA DATE DE PARUTION DE L'ARR\u00caT\u00c9NOMBRE DISPOSITIONS RECOMMANDEES POUR TOUS LES | DISPOSITIONS RECOMMANDEES POURD'\u00c9MALACEMENTS AAMPINGE LES CAMPINGS SITU\u00c9S EN ZONES \u00c0 -| RISQUE (al\u00e9a moyen et fort)\n1 personne form\u00e9e \u00e0 l'emploi des 1 personne d\u00fbment form\u00e9e,moyens de secours et d'alerte, joignable a tout moment etjoignable \u00e0 tout moment et disponible imm\u00e9diatementdisponible imm\u00e9diatement sur site. sur site.1 personne d\u00fbment form\u00e9e1 personne form\u00e9e \u00e0 l'emploi des each \u00e0 TOUT re et: moyens de s\u00e9cours et d'alerte, isponibie |= Imm\u00e9diatementDe 50 a 249 x Micf\u00e9nt\u00e9 et sur site, qui peut mobiliser 1joignable \u00e0 toutdisponible imm\u00e9diatement sur site.personne suppl\u00e9mentairedisponible \u00e0 proximit\u00e9 duterrain.\nDe 250 \u00e0 999\n1 personne form\u00e9e \u00e0 l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable \u00e0 tout moment etdisponible imm\u00e9diatement sur site,qui peut mobiliser 1 personnesuppl\u00e9mentaire disponible \u00e0proximit\u00e9 du terrain.\n1 personne d\u00fbment form\u00e9e,joignable \u00e0 tout moment etdisponible imm\u00e9diatementsur site, qui peut mobiliser 2personnes suppl\u00e9mentairesdisponibles \u00e0 proximit\u00e9 duterrain.\n1000 et plus\n1 personne form\u00e9e \u00e0 l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable \u00e0 tout moment etdisponible imm\u00e9diatement sur site,qui peut mobiliser 2 personnessuppl\u00e9mentaires disponibles \u00e0\n1 personne titulaire duSSIAP 2 (\u00e0 jour du recyclage)et 2 personnes titulaires duSSIAP 1 (\u00e0 jour du recyclage)sur site, toutes trois, d\u00fbmentform\u00e9es.proximit\u00e9 du terrain.Un service de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9 durant toute la p\u00e9riode d'ouverture du camping.ll est charg\u00e9 de l'organisation g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 dans l'\u00e9tablissement. Il a notammentpour mission : |- de s'assurer de la viabilit\u00e9 des voies de circulation vers la sortie :- de faire appliquer les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ; |- de veiller au bon d\u00e9roulement de la mise en s\u00e9curit\u00e9 les occupants, puis se mettre \u00e0 ladisposition du responsable des secours ;de veiller au bon fonctionnement de tout le mat\u00e9riel de protection contre l'incendie ;d'assurer une veille journali\u00e9re des :e vigilances m\u00e9t\u00e9orologiques https://vigilance.meteofrance.fr/fr/garde vigilances hydrologiques https://www.vigicrues.gouv.frPour les \u00e9tablissements soumis \u00e0 un risque naturel ou technologique, le service de s\u00e9curit\u00e9devra \u00eatre, en outre, form\u00e9 \u00e0 l'\u00e9vacuation du camping en lien avec le Cahier dePrescriptions de S\u00e9curit\u00e9.EXERCICE D'\u00c9VACUATIONUn exercice annuel d'\u00e9vacuation pr\u00e9ventive doit obligatoirement \u00eatre organis\u00e9 parl'exploitant et coordonn\u00e9 par le maire, en d\u00e9but de saison (avant le 30 juin).Ponctuellement, la pr\u00e9sence des sapeurs-pompiers peut \u00eatre demand\u00e9e par le maire oul'exploitant |L'ensemble du personnel notamment celui charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 du camping et les servicesmunicipaux participera \u00e0 cet exercice.\n38/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n76\nSERVICE SECURITE /EVACUATION\nUne copie du compte rendu de l'exercice d'\u00e9vacuation sera adress\u00e9e au maire parl'exploitant et annex\u00e9e au registre de s\u00e9curit\u00e9 de |'\u00e9tablissement ainsi qu'au cahier deprescriptions de s\u00e9curit\u00e9.Un mod\u00e8le type de compte-rendu d'exercice est disponible sur demande au SIDPC de lapr\u00e9fecture (pref-defense-protection-civile@gard.gouv.fr ).POINTS DE MISE EN S\u00c9CURIT\u00c9 DES OCCUPANTSLe camping doit disposer d'un ou de plusieurs points mise en s\u00e9curit\u00e9 des campeurs,appel\u00e9s points de rassemblement et de regroupement. Les emplacements choisis nedoivent pas ralentir l'arriv\u00e9e des secours, le d\u00e9ploiement et l'\u00e9vacuation du public.LES POINTS DE RASSEMBLEMENT :En fonction de la configuration du terrain de camping, une ou plusieurs zones deproximit\u00e9, vers laquelle est dirig\u00e9 le public en vue de son acheminement vers le point deregroupement. Plusieurs points de rassemblement peuvent \u00eatre mis en place.LES POINTS DE REGROUPEMENT :Zone identifi\u00e9e vers laquelle est dirig\u00e9 le public \u00e0 partir d'un point de rassemblement envue de sa mise en s\u00e9curit\u00e9 (\u00e9vacuation, mise \u00e0 l'abri ...). Ce point peut \u00eatre diff\u00e9rentsuivant l'al\u00e9a. Plusieurs points de regroupement peuvent \u00eatre mis en place.Caract\u00e9ristiques :Ces points de rassemblement et de regroupement sont :| Camping existant \u00e0 la date deparution de l'arr\u00eat\u00e9- identifi\u00e9s par un panneau distinctif(mod\u00e8le ci-dessous),- Eloign\u00e9s du/des risque(s) pourlesquels ils sont mis en \u0153uvre,- \u00c9clair\u00e9s par un \u00e9clairage secouru(solaire, groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, batterie...)ou, dans l'incapacit\u00e9, par des bandesr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissantes- Ais\u00e9ment accessibles aux secours._ Les points de rassemblement et regroupement peuvent, dans certains cas, \u00eatre communs.Ces panneaux seront implant\u00e9s \u00e0 une hauteur d'environ 1,50 m, plac\u00e9s judicieusement etmaintenus visibles en permanence et de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9clair\u00e9s.\nLE DEFIBRILLATEUR :Une ou plusieurs trousses de premi\u00e8re urgence, ainsi qu'\u00e0 minima un d\u00e9fibrillateurautomatique externe doivent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 l'accueil ou au poste de gardiennage. Cettedisposition vient en aggravation de ce qui est pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation applicable auniveau national.\n39/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n77\nSERVICE SECURITE /EVACUATION\nFICHE N\u00b016 - SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALESECURITE CAMPING (SCSC)FONCTIONNEMENTIl est cr\u00e9\u00e9 une sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants desterrains de camping et de stationnement des caravanes (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-05- |0037 du 29 mai 2017).Les visites des terrains de camping seront assur\u00e9es par un groupe de visite, dont laconstitution est d\u00e9termin\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9 suscit\u00e9.Le secr\u00e9tariat de cette sous-commission est assur\u00e9 par le SIDPC de la pr\u00e9fecture du Gard.COMPETENCESLA SCSC EST COMPETENTE POUR:- Emettre un avis avant l'ouverture d'un terrain de camping, pour ce qui a trait \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des occupants ~- l'\u00e9tude des dossiers- Emettre un avis sur le CPSLE GROUPE DE VISITE EST COMPETENT POUR:- Proc\u00e9der au contr\u00f4le des conditions de mise en s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s la r\u00e9alisation de travaux,avant ouverture au public ou a la demande de l'autorit\u00e9 administrative (maire oupr\u00e9f\u00e8te).,- Apporter un appui technique au propri\u00e9taire/exploitant de terrains de campingconcernant les mesures de mise en s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre en fonction du risqueet des enjeux.- Effectuer les visites p\u00e9riodiques.Lors de la visite, il sera demand\u00e9 :- le dernier CPS approuv\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,- le(s) registre(s) de s\u00e9curit\u00e9,- le(s) document(s) d'information remis aux campeurs,- le plan \u00e0 jour du camping o\u00f9 figurent les \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 (extincteurs, fl\u00e9chage...)> Le propri\u00e9taire ou l'exploitant d'un camping ferm\u00e9 depuis plus de 2 ans devra, avant sar\u00e9ouverture au public, faire proc\u00e9der \u00e0 un diagnostic de s\u00e9curit\u00e9 qu'il produira \u00e0 la sous-commission s\u00e9curit\u00e9 camping. Le passage de la sous-commission sera alors programm\u00e9comme point de d\u00e9part \u00e0 la nouvelle saison estivale.LA SCSC N'EST PAS COMP\u00c9TENTE POUR- Les questions relatives aux dispositions d'urbanisme,- Le classement touristique,- Les contr\u00f4les des ERP,- Les aires de jeux, les piscines,- La qualit\u00e9 de l'eau,- les espaces d\u00e9di\u00e9s aux gens du voyage- le zonage des risques. 40/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n78\nSERVICE SECURITE /EVACUATION\nFICHE N\u00b017 - AIRES DE CAMPING-CARS\nD\u00e9finitionLe camping-car et tout autres v\u00e9hicules am\u00e9nag\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9 comme un h\u00e9bergementde loisirs, au m\u00eame titre qu'une tente, une caravane ou une r\u00e9sidence mobile de loisirs.Une aire d'accueil de camping-car est consid\u00e9r\u00e9e comme un terrain de camping et, parcons\u00e9quent, toutes les fiches du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables aux aires de camping-caret notamment les dispositions relative \u00e0 la fiche 15 o\u00f9 il est recommand\u00e9 la pr\u00e9senced'une personne form\u00e9e \u00e0 l'emploi des moyens de secours \u00e0 tout moment et disponibleimm\u00e9diatement sur site.Les aires de camping-car avec ou sans aire de vidange sont \u00e0 diff\u00e9rencier des aires destationnement (parking) de v\u00e9hicules automobiles classiques situ\u00e9es hors terrains decamping. favee-eu-sansaire- Actuellement emplacements dont RML HLL _NUS> Extension de emplacements dont _ logements'> Total d'emplacements apr\u00e8s travaux : emplacements dont logements- DESCRIPTIF SOMMAIRE DU CAMPINGTerrain cadastr\u00e9 n\u00b0:-__ Superficie totale du camping actuel :- Superficie r\u00e9serv\u00e9e du camping actuel :- Ce camping a ouvert au public en- La derni\u00e8re visite p\u00e9riodique date du ___/__/- Il a subi les \u00e9v\u00e8nements suivants :- Le /___| Feu de for\u00e9t- Le |__| Inondatione Nombre de batiments existants :- Nombre d'Etablissement Recevant du Public (ERP) dans l'enceinte du camping :LIBELLE Type Cat\u00e9gorie\no B\u00e2timents cr\u00e9\u00e9s dans le projet :-. Ce dossier est. suivi par un organisme agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur :o Dispositions prises pour la s\u00e9curit\u00e9 : DISPOSITIONSDISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES (suite) ARTE ST EVUESSortie principale (libre, praticable...)Sorties secondaires (libres, praticables...)\n43/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n81\nSERVICE SECURITE /EVACUATION\nDISPOSITIONS GENERALES (suite)DISPOSITIONSEXISTANTES PREVUESSorties compl\u00e9mentaires (libres, praticables...)Cahier des prescriptions de mise en s\u00e9curit\u00e9 disponible al'accueilEmplacements - identifi\u00e9s conformes au CPSNum\u00e9ros t\u00e9l\u00e9phone propri\u00e9taire exploitantR\u00e9sidence sur site du responsable s\u00e9curit\u00e9Ordinateur accueil secouru par un onduleur, ordinateurportable si pas de double enregistrement, autresListe tenue \u00e0 jour des occupants - emplacement, p\u00e9rioded'occupation, identit\u00e9 chef de famille, nombre de personnes,langues comprisesAffichages des plans sur supports inalt\u00e9rablesAffichage consignes s\u00e9curit\u00e9 accueil, sanitaires, restaurantImprim\u00e9 \"consignes s\u00e9curit\u00e9\" disponible en plusieurs langues\u00e0 l'accueil et fourni au campeur\u00c9clairage de s\u00e9curit\u00e9 (nombre, solaire, \u00e9lectrique secouru,batteries)Groupe \u00e9lectrog\u00e8neMoyen d'alerte aux secours : t\u00e9l\u00e9phone urbain, GSMMoyen sonore d'alerte - m\u00e9gaphone - stock\u00e9 \u00e0 l'accueil, aulogementMoyen sonore d'alerte - centrale de sonorisation - textepr\u00e9enregistr\u00e9 ou texte \u00e0 lire \u00e0 proximit\u00e9Fl\u00e9chage s\u00e9curit\u00e9 - r\u00e9glementaireDate du dernier exercice d'\u00e9vacuationD\u00e9fibrillateur Automatis\u00e9 Externe (DAE)HLL \u00e9quip\u00e9es de d\u00e9tecteurs de fum\u00e9e\nDISPOSITIONS - INONDATIONDISPOSITIONSEXISTANTES PREVUESD\u00e9tection crue conforme, bon emplacement et secourueD\u00e9tection crue - hurleur surveill\u00e9 en permanenceEmplacements inondables - v\u00e9rification plan et rep\u00e9rageAbonnement m\u00e9t\u00e9o ou applicationIdentification points de rassemblements avec \u00e9clairage des\u00e9curit\u00e9\n44/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n82\nSERVICE SECURITE /EVACUATION\nDISPOSITIONSDISPOSITIONS - INONDATION -EXISTANTES PREVUESIdentification point de regroupement avec \u00e9clairage des\u00e9curit\u00e9| \u00e0 ___ DISPOSITIONSDISPOSITIONS \u2014 FEU DE FORET EXISTANTES PR\u00c9VUESPoteau incendie - v\u00e9rifi\u00e9 et entretenuAutre moyen: piscine, bassin... - positionnement et accessibleaux enginsNombre de RIA - positionnement |Nombre d'extincteursIdentification points de rassemblements avec \u00e9clairage des\u00e9curit\u00e9Identification point de regroupement avec \u00e9clairage des\u00e9curit\u00e9 |D\u00e9broussaillement \u00e0 l'int\u00e9rieur du camping\u00e0 DISPOSITIONS= 2DISPOSITIONS - TECHNOLOGIQUES (nucl\u00e9aire) EXISTANTES PREVUESD\u00e9claration exploitant pr\u00e9sence de comprim\u00e9s d'iode |ConsignesRadio portable avec piles de rechangeStock rouleaux adh\u00e9sifs et bouteilles d'eau disponibles \u00e0l'accueil _Identification points de rassemblements avec \u00e9clairage des\u00e9curit\u00e9Identification point de regroupement avec \u00e9clairage des\u00e9curit\u00e9 z DISPOSITIONSDISPOSITIONS \u2014 SEISME EXISTANTES PREVUESConsignesIdentification points de rassemblements avec \u00e9clairage des\u00e9curit\u00e9Identification point de regroupement avec \u00e9clairage des\u00e9curit\u00e9 DISPOSITIONSDISPOSITIONS - SUBMERSION MARINE EXISTANTES PR\u00c9VUESConsignesIdentification points de rassemblements avec \u00e9clairage des\u00e9curit\u00e9\n45/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n83\nSERVICE SECURITE /EVACUATION\nDISPOSITIONS - SUBMERSION MARINE DISPOSITIONSEXISTANTESPREVUESIdentification point de regroupement avec \u00e9clairage des\u00e9curit\u00e9\nSignature de l'exploitant\n46/46\nPrefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arr\u00eat\u00e9s 2022-04-06 du 6 avril\n2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et des aires de camping-cars en\nannexe\n84","date":"2025-03-18","first_seen_on":"2025-03-18T17:11:36+00:00","id":"f6f255845c308062257c77be0d3e8fcb5e791e0b74eaeae78e51d055828d7584","name":"recueil-30-2025-045-special du 18 03 2025","pdf_creation_date":"2025-03-18T15:42:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/62663/463724/file/recueil-30-2025-045-special%20du%2018%2003%202025.pdf"}