{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-230\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nNouvel H\u00f4pital de Navarre / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n27-2024-08-12-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG01 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU - Cong\u00e9s du Directeur (2 pages) Page 3\n27-2024-08-12-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG02 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur MALLERET - Cong\u00e9s du Directeur (2 pages) Page 6\n27-2024-08-12-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG04 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur MALLERET - Gardes Administratives (2 pages) Page 9\n27-2024-08-12-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG05 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU - Gardes administratives (2 pages) Page 12\n27-2024-08-12-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG15 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur MALLERET - Direction DSEF (2 pages) Page 15\n27-2024-08-12-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG18 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU - Direction DPPPAM (3 pages) Page 18\n27-2024-08-12-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG20 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU - Direction DPPPAM (3 pages) Page 22\n27-2024-08-12-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG31 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Mmes DE SOUICH et SUARD - Formation continue (2\npages) Page 26\n2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre\n27-2024-08-12-00015\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG01 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU - Cong\u00e9s\ndu Directeur\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG01 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nCong\u00e9s du Directeur 3\n%\nNouvel 1 Hopital de Nauarre\nLe Directeur du Nouvel Hopital de Navarre a Evreux,\nVu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 35,\nVu, la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu, le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,\nVu, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelH\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024,\nVu, le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 ao\u00fbt 2024,\nVu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Monsieur DUFOREAU Richard, Directeur Adjoint au NouvelH\u00f4pital de Navarre \u00e0 compter du 8 mars 2021 ;\nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre ;\nDECIDE\nArticle 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur RichardDUFOREAU, Directeur Adjoint de la patient\u00e8le, du parcours patient et des affaires m\u00e9dicales pendant ses p\u00e9riodes decong\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG01 Page 1\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG01 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nCong\u00e9s du Directeur 4\nArticle 2 :Les demandes de cong\u00e9s de Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, sont signal\u00e9es en tempsutiles aupr\u00e8s du Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et pr\u00e9cisent dans le m\u00eame temps, le nom du DirecteurAdjoint charg\u00e9 d'assurer le remplacement.Article 3 :En cas d'absence du Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, le Directeur Adjoint d\u00e9sign\u00e9 assure le remplacement decette fonction. La d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e au Directeur Adjoint a pour effet de lui permettre de signer tout acte ou documentadministratif de quelque nature qu'il soit, relevant de la Direction de l'Etablissement au cours de la p\u00e9riode strictementsignal\u00e9e aupr\u00e8s de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.Article 4 :Les documents doivent porter la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article 5 :Il appartient au Directeur Adjoint assurant le remplacement d'avertir le Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre des\u00e9v\u00e9nements qui, en raison de leur nature ou de leur gravit\u00e9, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilit\u00e9ou concerner l'image du Nouvel H\u00f4pital de Navarre.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024.Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9l\u00e9gation n\u00b02024-09.La d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle sera diment communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Nouvel H\u00f4pital de Navarre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.Fait \u00e0 Evreux, le 12 ao\u00fbt 2024\nLe Directeur Adjoint de la patient\u00e8le, du parcours patient REet des affaires m\u00e9dicales\nRichard DUFOREAUOriginal de la d\u00e9cision :- Dossier d\u00e9l\u00e9gations de signatureCopie :- _ L'int\u00e9ress\u00e9(e)- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal- JLD- P\u00f4le paie- Services Financiers- Direction G\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG01 Page 2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG01 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nCong\u00e9s du Directeur 5\nNouvel H\u00f4pital de Navarre\n27-2024-08-12-00020\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG02 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur MALLERET - Cong\u00e9s\ndu Directeur\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG02 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur MALLERET -\nCong\u00e9s du Directeur 6\n4\nNouvel1 Hopital de Nauarre\nLe Directeur du Nouvel Hopital de Navarre \u00e0 Evreux,\nVu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 35,\nVu, la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu, le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,\nVu, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelH\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024,\nVu, le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 ao\u00fbt 2024,\nVu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Monsieur Frangois MALLERET, Directeur Adjoint au NouvelH\u00f4pital de Navarre en date du 14 f\u00e9vrier 2020,\nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre ;\nDECIDE\nArticle 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur MALLERETFran\u00e7ois, Directeur Adjoint des Services Economiques et Financiers pendant ses p\u00e9riodes de cong\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG02 Page 1\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG02 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur MALLERET -\nCong\u00e9s du Directeur 7\nArticle 2 :Les demandes de cong\u00e9s de Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, sont signal\u00e9es en tempsutiles aupr\u00e8s du Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et pr\u00e9cisent dans le m\u00eame temps, le nom du DirecteurAdjoint charg\u00e9 d'assurer le remplacement.Article 3 :En cas d'absence du Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, le Directeur Adjoint d\u00e9sign\u00e9 assure le remplacement decette fonction. La d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e au Directeur Adjoint a pour effet de lui permettre de signer tout acte ou documentadministratif de quelque nature qu'il soit, relevant de la Direction de l'Etablissement au cours de la p\u00e9riode strictementsignal\u00e9e aupr\u00e8s de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.Article 4 :Les documents doivent porter la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article 5 :Il appartient au Directeur Adjoint assurant le remplacement d'avertir le Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre des\u00e9v\u00e9nements qui, en raison de leur nature ou de leur gravit\u00e9, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilit\u00e9ou concerner l'image du Nouvel H\u00f4pital de Navarre.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024.Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9l\u00e9gation n\u00b02024-08.La d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle sera d\u00fbment communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Nouvel H\u00f4pital de Navarre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.Fait \u00e0 Evreux, le 12 ao\u00fbt 2024\nirecteur,\nLe Directeur Adjoint des Services Economiques,\nFran\u00e7ois MALLERET\nOriginal de la d\u00e9cision :- Dossier d\u00e9l\u00e9gations de signatureCopie :- _ L'int\u00e9ress\u00e9(e)- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal- JLD- P\u00f4le paie- _ Services Financiers- Direction G\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG02 Page 2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG02 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur MALLERET -\nCong\u00e9s du Directeur 8\nNouvel H\u00f4pital de Navarre\n27-2024-08-12-00021\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG04 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur MALLERET - Gardes\nAdministratives\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG04 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur MALLERET -\nGardes Administratives 9\n\u00e6\nNouvel1H\u00f4pital de Nauarre\nLe Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux,Vu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 35,Vu, la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelH\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Monsieur Fran\u00e7ois MALLERET, Directeur Adjoint au NouvelH\u00f4pital de Navarre en date du 14 f\u00e9vrier 2020,Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre,Vu, le tableau des gardes administratives dress\u00e9 annuellement du Nouvel H\u00f4pital de Navarre,\nDECIDEArticle 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, d\u00e9l\u00e8gue sa signature au cadre participant au tour degarde administrative, \u00e0 savoir :e ... Monsieur Fran\u00e7ois MALLERET, Directeur Adjoint en charge des Services Economiques et FinanciersArticle 2 :Pendant les p\u00e9riodes de garde administrative (fix\u00e9es par le tableau de garde administrative), la d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e aucadre administratif de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit,pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnement de l'\u00e9tablissement, ou l'int\u00e9r\u00eat du patient, du r\u00e9sident, despersonnels et des tiers intervenant dans l'\u00e9tablissement. Cette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux mesures strictementn\u00e9cessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.\nArticle 3 :Le champ d'intervention est le suivant :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG04 Page 1\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG04 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur MALLERET -\nGardes Administratives 10\n- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement- La mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement- L'admission des patients- Le s\u00e9jour des patients- La sortie des patients- Le d\u00e9c\u00e8s des patients- Les actes et documents concernant l'admission, le s\u00e9jour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainteainsi que les actes et documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure des soins sans consentement.- La s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes- Les moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise- Le d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- La gestion du rappel des personnels pour assurer la continuit\u00e9 du service\nArticle 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article 5 :Il appartient au cadre administratif de garde d'avertir le Directeur de l'\u00e9tablissement des \u00e9v\u00e9nements qui, en raison deleur nature ou de leur gravit\u00e9, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilit\u00e9 ou concerner l'image du NouvelH\u00f4pital de Navarre.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024.Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9l\u00e9gation n\u00b02024-01.La d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle sera d\u00fbment communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Nouvel H\u00f4pital de Navarre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.Fait \u00e0 Evreux, le 12 ao\u00fbt 2024Le Ditecteur,\n\\<>\nVBruno HARE\nFran\u00e7ois MALLERETOriginal de la d\u00e9cision :- Dossier d\u00e9l\u00e9gations de signature\n- L'int\u00e9ress\u00e9(e)- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal- JLD- P\u00f4le paie- _ Services Financiers- Direction G\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG04 Page 2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG04 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur MALLERET -\nGardes Administratives 11\nNouvel H\u00f4pital de Navarre\n27-2024-08-12-00016\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG05 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU - Gardes\nadministratives\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG05 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nGardes administratives 12\n&\nNouvel 1 'H\u00f4pital de Nauarre\nLe Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux,Vu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 35, .Vu, la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelH\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Monsieur DUFOREAU Richard, Directeur Adjoint au NouvelH\u00f4pital de Navarre \u00e0 compter du 8 mars 2021 ;Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre,Vu, le tableau des gardes administratives dress\u00e9 annuellement du Nouvel H\u00f4pital de Navarre,\nDECIDEArticle 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, d\u00e9l\u00e8gue sa signature au cadre participant au tour degarde administrative, \u00e0 savoir :e ... Monsieur Richard DUFOREAU, Directeur Adjoint en charge de la Patient\u00e8le, du Parcours Patient et desAffaires M\u00e9dicalesArticle 2 :Pendant les p\u00e9riodes de garde administrative (fix\u00e9es par le tableau de garde administrative), la d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e aucadre administratif de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit,pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnement de l'\u00e9tablissement, ou l'int\u00e9r\u00eat du patient, du r\u00e9sident, despersonnels et des tiers intervenant dans l'\u00e9tablissement. Cette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux mesures strictementn\u00e9cessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.\nArticle 3 :Le champ d'intervention est le suivant :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG05 Page 1\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG05 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nGardes administratives 13\n- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement- La mise en \u0153uvre du r\u00e9glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement- L'admission des patients- Le s\u00e9jour des patients- La sortie des patients- Le d\u00e9c\u00e8s des patients- Les actes et documents concernant l'admission, le s\u00e9jour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainteainsi que les actes et documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure des soins sans consentement.- La s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes- Les moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise- Le d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- La gestion du rappel des personnels pour assurer la continuit\u00e9 du serviceArticle 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article 5 :Il appartient au cadre administratif de garde d'avertir le Directeur de l'\u00e9tablissement des \u00e9v\u00e9nements qui, en raison deleur nature ou de leur gravit\u00e9, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilit\u00e9 ou concerner l'image du NouvelH\u00f4pital de Navarre.\nArticle 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024.Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9l\u00e9gation n\u00b02024-02.La d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle sera d\u00fbment communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Nouvel H\u00f4pital de Navarre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure. ux, le 12 ao\u00fbt 2024\nLe Directeur Adjoint de la Patient\u00e8le, du Parcours Patient Bruro HAK\u00dbet des Affaires M\u00e9dicales (\nKCRichard DUFOREA\u00dcOriginal de la d\u00e9cision :- Dossier d\u00e9l\u00e9gations de signature\n- L'int\u00e9ress\u00e9(e)- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal- JLD- P\u00f4le paie- _ Services Financiers- Direction G\u00e9n\u00e9raleD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG05 Page 2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG05 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nGardes administratives 14\nNouvel H\u00f4pital de Navarre\n27-2024-08-12-00022\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG15 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur MALLERET -\nDirection DSEF\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG15 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur MALLERET -\nDirection DSEF 15\n\u00eb\nNouvel 1 Hopital de Navarre\nLe Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux,Vu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 35,Vu, la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelH\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Monsieur MALLERET Fran\u00e7ois, Directeur Adjoint au NouvelH\u00f4pital de Navarre en date du 14 f\u00e9vrier 2020,Vu, le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre ;\nDECIDE\nArticle 1 :Monsieur Fran\u00e7ois MALLERET, Directeur Adjoint des Services \u00c9conomiques et Financiers re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente aux fins de signer tous courriers, documents ou actes de quelque nature qu'il soit relevant de sa direction.\nArticle 2 :\nMonsieur Fran\u00e7ois MALLERET s'engage \u00e0 avertir le Directeur de l'\u00e9tablissement des \u00e9v\u00e9nements qui, en raison deleur nature ou de leur gravit\u00e9, sont susceptibles notamment d'engager des cons\u00e9quences financi\u00e8res, la responsabilit\u00e9ou de concerner l'image du Nouvel H\u00f4pital de Navarre.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG15 Page 1\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG15 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur MALLERET -\nDirection DSEF 16\nArticle 3 :Les courriers et d\u00e9cisions doivent porter la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024.Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9l\u00e9gation n\u00b02024-13.La d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle sera d\u00fbment communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Nouvel H\u00f4pital de Navarre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.\nFait \u00e0 Evreux, le 12 ao\u00fbt 2024\nLe Directeur\nLe Directeur Adjoint des Services Economiques Bru }et Finangjer,\nFran\u00e7ois MALLERET\nOriginal de la d\u00e9cision :- Dossier d\u00e9l\u00e9gations de signature\n- L'int\u00e9ress\u00e9(e)- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal- P\u00f4le paie- _ Services Financiers- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG15 Page 2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG15 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur MALLERET -\nDirection DSEF 17\nNouvel H\u00f4pital de Navarre\n27-2024-08-12-00018\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG18 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nDirection DPPPAM\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG18 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nDirection DPPPAM 18\nNouuel 1 Hopital de Navarre\nLe Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux,Vu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 35,Vu, la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelH\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, la nomination de Monsieur Richard DUFOREAU en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint en date du 8 mars 2021 ;Vu, le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre,\nDECIDE\nArticle 1 :Monsieur Richard DUFOREAU, Directeur Adjoint de la Patient\u00e8le, du Parcours Patient et des Affaires M\u00e9dicales,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, tous courriers, documents ou actes de quelque nature qu'il soit relevantde sa direction.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG18 Page 1\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG18 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nDirection DPPPAM 19\nLe champ d'intervention de sa d\u00e9l\u00e9gation est la suivante dans le cadre de :\n1/ la gestion administrative du personnel m\u00e9dical :\u2014 Tous actes et/ou d\u00e9cisions relevant de la gestion des carri\u00e8res des m\u00e9decins statutaires\u2014 Toutes d\u00e9cisions relevant de la gestion des m\u00e9decins contractuels\u2014 Tous documents li\u00e9s \u00e0 la gestion de la paye m\u00e9dicale (temps additionnel quadrimestre, paiement gardes etastreintes, CET...)\u2014 Les contrats et avenants des personnels m\u00e9dicaux hors contrats de cliniciens\u2014 Les d\u00e9cisions d'avancement d'\u00e9chelon\u2014 Les conventions d'activit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u2014 Letableau des gardes et astreintes m\u00e9dicales\u2014 Les demandes des cong\u00e9s des m\u00e9decins\u2014 Suivi des tableaux de service\u2014 Plan de formation m\u00e9dicale\u2014 Organisation de la CME (invitation, ordre du jour, \u00e9lections de la CME)\u2014 Recrutements m\u00e9dicaux (hors chefferie de p\u00f4le)\u2014 Tous documents relatifs aux loyers et logements occup\u00e9s par les m\u00e9decins\u2014 Les notes d'information li\u00e9es aux mouvements des personnels m\u00e9dicaux\u2014 Les ordres de missions pour le personnel m\u00e9dical dans le cadre de formations, d'entretiens et/ou r\u00e9unionsprofessionnels\u2014 Les demandes de frais de remboursement li\u00e9es aux formations et frais de d\u00e9placement\u2014 Les demandes de tampons des m\u00e9decins\u2014 Les demandes d'ordonnanciers\u2014 Les redevances OFII\u2014 Les contrats de location de biens immobiliers\n2/ la gestion administrative des directeurs :\u2014 Le suivi des dossiers administratifs des directeurs\u2014 La gestion des carri\u00e8res des directeurs en lien avec le CNG\u2014 Les demandes de cong\u00e9s des directeurs\u2014 Les CET\u2014 Letableau des gardes et astreintes administratives3/ la gestion du service affaires m\u00e9dicales :- L'encadrement des agents (\u00e9valuation annuelle)- La coordination des activit\u00e9s du service\nArticle 3 :Monsieur Richard DUFOREAU s'engage \u00e0 avertir le Directeur de l'\u00e9tablissement des \u00e9v\u00e9nements qui, en raison deleur nature ou de leur gravit\u00e9, sont susceptibles notamment d'engager des cons\u00e9quences financi\u00e8res, la responsabilit\u00e9ou de concerner l'image du Nouvel H\u00f4pital de Navarre.\nArticle 4 :Les courriers et d\u00e9cisions doivent porter la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG18 Page 2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG18 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nDirection DPPPAM 20\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024.Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dence d\u00e9l\u00e9gation n\u00b02024-16.La d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle sera d\u00fbment communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Nouvel H\u00f4pital de Navarre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.\nFait \u00e0 Evreux, le 12 ao\u00fbt 2024\nLe Directeur Adjoint\n)\nRichard DUFOREAU\nOriginal de la d\u00e9cision :- Dossier d\u00e9l\u00e9gations de signature\n- L'int\u00e9ress\u00e9(e)- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal- P\u00f4le paie- _ Services Financiers- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG18 Page 3\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG18 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nDirection DPPPAM 21\nNouvel H\u00f4pital de Navarre\n27-2024-08-12-00017\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG20 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nDirection DPPPAM\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG20 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nDirection DPPPAM 22\nNouvel IHopital de Navarre\nLe Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux,Vu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 35,Vu, la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelH\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, la nomination de Monsieur Richard DUFOREAU en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint en date du 8 mars 2021 ;Vu, la nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VAN MEENEN en qualit\u00e9 de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 Param\u00e9dical en datedu 1\u00b0 juillet 2012 ;Vu, la nomination de Madame Sandra AUBER en qualit\u00e9 qu'Adjoint des Cadres Hospitaliers en date du 1\u00b0 juillet2023 ;Vu, le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre,Vu, le calendrier de pr\u00e9sence d'un repr\u00e9sentant du Directeur aux audiences du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention duNouvel H\u00f4pital de Navarre ;\nDECIDE\nArticle 1 :Monsieur Richard DUFOREAU, Directeur Adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, tous courriers administratifset d\u00e9cisions relevant de la Direction de la Patient\u00e8le et du Parcours Patient.Le champ d'intervention de sa d\u00e9l\u00e9gation, pour le volet \u00ab Patient\u00e8le \u00bb, est le suivant :\u00bb Les r\u00e9quisitions judiciaires ou les commissions rogatoires dans le cadre des saisies de dossiers m\u00e9dicaux etdemandes d'informations ;\u00bb Les actes et documents concernant l'admission, le s\u00e9jour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainte, lasortie, la r\u00e9int\u00e9gration, le programme de soins et/ou le d\u00e9c\u00e8s du patient hospitalis\u00e9 en soins libre ou soins sansconsentement ;\u00bb Les actes et documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure des soins sans consentement et \u00e0 l'hospitalisation privil\u00e9gi\u00e9edes patients dite hospitalisation en soin libre ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG20 Page 1\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG20 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nDirection DPPPAM 23\nLa repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement dans le cadre des saisies de dossiers m\u00e9dicaux ;Les actes et les documents r\u00e9sultant des relations avec les institutions juridictionnelles judiciaires etadministratives et l'autorit\u00e9 publique (services de police et de gendarmerie), notamment les proc\u00e8s-verbauxde d\u00e9p\u00f4t de plainte et l'inscription au Fichier des Personnes Recherch\u00e9es des patients sous contraintes jug\u00e9ssensibles ou signal\u00e9s \u00e0 la demande de la Directrice par int\u00e9rim ;Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention, lors desaudiences de patients institu\u00e9s par la Loi du 05 juillet 2011 vis\u00e9e en pr\u00e9ambule.Les bordereaux et titres de recettes ;\n1.1) En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Richard DUFOREAU, Directeur Adjoint, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricVAN MEENEN, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 Param\u00e9dical, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les courriers, documentsou actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s relevant de la Direction de la Patient\u00e8le et du Parcours Patient du Nouvel H\u00f4pital de Navarre.Il est soumis aux m\u00eames obligations que Monsieur Richard DUFOREAU.\n1.2) En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Richard DUFOREAU et de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VANMEENEN, Madame Sandra AUBER, Adjoint des Cadres Hospitaliers re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer :\u00bb Les actes et documents concernant l'admission, le s\u00e9jour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainte, lasortie, la r\u00e9int\u00e9gration, le programme de soins et/ou le d\u00e9c\u00e8s du patient hospitalis\u00e9 en soins libre ou soins sansconsentement ;\u00bb Les actes et documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure des soins sans consentement et \u00e0 l'hospitalisation privil\u00e9gi\u00e9edes patients dite hospitalisation en soin libre ;> La repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement dans le cadre des saisies de dossiers m\u00e9dicaux ;\u00bb Les actes et les documents r\u00e9sultant des relations avec les institutions juridictionnelles judiciaires etadministratives et l'autorit\u00e9 publique (services de police et de gendarmerie), notamment les proc\u00e8s-verbauxde d\u00e9p\u00f4t de plainte et l'inscription au Fichier des Personnes Recherch\u00e9es des patients sous contraintes jug\u00e9ssensibles ou signal\u00e9s \u00e0 la demande de la Directrice par int\u00e9rim ;\u00bb Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention, lors desaudiences de patients institu\u00e9s par la Loi du 05 juillet 2011 vis\u00e9e en pr\u00e9ambule.\u00bb Les bordereaux et titres de recettes.\nArticle 2 :Monsieur Richard DUFOREAU, Directeur Adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, tous courriers administratifset d\u00e9cisions relevant de la Direction de la Patient\u00e8le et du Parcours Patient.Le champ d'intervention de sa d\u00e9l\u00e9gation, pour le volet \u00ab Parcours Patient \u00bb, est le suivant :>V\nLes courriers relatifs \u00e0 la transmission des dossiers m\u00e9dicaux (accus\u00e9 de r\u00e9ception, demandes dans les services,r\u00e9ponse au patient, et compl\u00e9ment d'enqu\u00eate) ;Les actes et documents concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission des usagers ;Les courriers relatifs \u00e0 la gestion des r\u00e9clamations des usagers en interne (demande d'enqu\u00eate aupr\u00e8s desservices, courriers de demande de suspension de facturation, courrier d'Accus\u00e9 R\u00e9ception au patient) ;Tous les actes pr\u00e9paratoires internes \u00e0 la saisie des dossiers m\u00e9dicaux,Les courriers de saisine du m\u00e9diateur m\u00e9dical ou non m\u00e9dical de l'\u00e9tablissement et information aux patientsde la saisine ;Les conventions de stage en ESAT pour les patients du NHN.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG20 Page 2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG20 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nDirection DPPPAM 24\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Richard DUFOREAU, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VAN MEENEN, CadreSup\u00e9rieur de Sant\u00e9 Param\u00e9dical re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les courriers, documents ou actes \u00e9num\u00e9r\u00e9srelevant de la Direction de la Patient\u00e8le et du Parcours Patient du Nouvel H\u00f4pital de Navarre.Il est soumis aux m\u00eames obligations que Monsieur Richard DUFOREAU.\nArticle 3 :Monsieur Richard DUFOREAU, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VAN MEENEN et Madame Sandra AUBER s'engagent \u00e0 avertirle Directeur de l'\u00e9tablissement des \u00e9v\u00e9nements qui, en raison de leur nature ou de leur gravit\u00e9, sont susceptiblesnotamment d'engager des cons\u00e9quences financi\u00e8res, la responsabilit\u00e9 ou de concerner l'image du Nouvel H\u00f4pital deNavarre.\nArticle 4 :Les courriers et d\u00e9cisions doivent porter la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024.Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dence d\u00e9l\u00e9gation n\u00b02024-18.La d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle sera diiment communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Nouvel H\u00f4pital de Navarre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.Fait \u00e0 Evreux, le 12 ao\u00fbt 2024Le Directeur,\nBruno HARELe Directeur Adjoint Param\u00e9dical= Le Cadre S\u00f9p\u00e9rieur de Sant\u00e9\nRichard DUFOREAUL'Adjoint des Cadres\nSandra AUBEROriginal de la d\u00e9cision :- Dossier d\u00e9l\u00e9gations de signatureCopie :- _ L'int\u00e9ress\u00e9(e)- Au juge du JLD- P\u00f4le paie- Services Financiers- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG20 Page 3\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG20 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur DUFOREAU -\nDirection DPPPAM 25\nNouvel H\u00f4pital de Navarre\n27-2024-08-12-00019\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG31 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Mmes DE SOUICH et SUARD -\nFormation continue\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG31 de Monsieur HARE, \u00e0 Mmes DE SOUICH et\nSUARD - Formation continue 26\nNouuel 1 Hopital de Navarre\nLe Directeur du Nouvel Hopital de Navarre a Evreux,Vu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 35,Vu, la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e9re,Vu, le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelH\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 ao\u00fbt 2024,Vu la nomination de Madame Patricia DU SOUICH, Adjoint des cadres au Nouvel H\u00f4pital de Navarre, en date du 1erjuillet 2023 ;Vu la nomination de Madame Marjorie SUARD, Adjoint administratif au Nouvel H\u00f4pital de Navarre, en date du 2mai 2023 ;\nVu, le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre ;\nDECIDE\nArticle 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, , d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Madame Patricia DUSOUICH, Adjoint des cadres \u00e0 la Direction des Ressources Humaines.La d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia DU SOUICH a pour effet de lui permettre de signer en lieu et place de laDirectrice par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement, les documents suivants :les conventions de formationles demandes de remboursement dans le cadre des formationsles bulletins d'inscription aux formationsles bons de commande dans le cadre du plan de formation valid\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG30 Page 1\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG31 de Monsieur HARE, \u00e0 Mmes DE SOUICH et\nSUARD - Formation continue 27\nArticle 2 :En l'absence de Madame Patricia DU SOUICH, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marjorie SUARD, Adjointadministratif, pour la signature, uniquement, des demandes de remboursement urgentes li\u00e9es au plan de formation.\nArticle 3 :Madame Patricia DU SOUICH et Madame Marjorie SUARD s'engagent \u00e0 avertir la Directrice par int\u00e9rimd'\u00e9tablissement des \u00e9v\u00e9nements qui, en raison de leur nature ou de leur gravit\u00e9, sont susceptibles notamment d'engagerdes cons\u00e9quences financi\u00e8res, la responsabilit\u00e9 ou de concerner l'image du Nouvel H\u00f4pital de Navarre.\nArticle 4 :Les courriers et d\u00e9cisions doivent porter la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nArticle 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024.Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9l\u00e9gation n\u00b02024-35.Elle sera diment communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Nouvel H\u00f4pital de Navarre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.Fait \u00e0 Evieux, le 12 ao\u00fbt 2024\nPatricia DU SOUICH Marjorie SUARD\nAdjoint des Cadres Adjoint Administratif\nOriginal de la d\u00e9cision :- Dossier d\u00e9l\u00e9gations de signature\n- L'int\u00e9ress\u00e9(e)- P\u00f4le paie- _ Services Financiers- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG30 Page 2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG31 de Monsieur HARE, \u00e0 Mmes DE SOUICH et\nSUARD - Formation continue 28","date":"2024-09-02","first_seen_on":"2025-09-21T05:21:44+00:00","id":"f6f40ac12d286396930b18e76fe9b9cf597f37e4fbd0baab9b98ceb0811c9c81","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-230 du 02 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-02T15:35:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/54780/403514/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-230%20du%2002%20septembre%202024.pdf"}