{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-051-2024-09\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2024-09-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/100\nconstatant\nla caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie\n (2 pages) Page 3\nIDF-2024-09-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/101\nconstatant\nla caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 6\nIDF-2024-09-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/104 constatant la\ncessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une officine de pharmacie  (2\npages) Page 9\nIDF-2024-09-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/105 constatant la\ncaducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / service r\u00e9gional des transports sanitaires\nIDF-2024-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/1934 portant transfert des\nlocaux de la SASU AMBULANCES DU FAUBOURG (2 pages) Page 15\nIDF-2024-05-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/1936 portant agr\u00e9ment\nde la SAS FLY AMBULANCES (2 pages) Page 18\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  /\nIDF-2023-11-15-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  portant nomination des membres\npour les ann\u00e9es civiles 2024-2025 de la commission consultative\ncharg\u00e9e de donner un avis sur l'attribution des aides\nd\u00e9concentr\u00e9es au spectacle vivant. (4 pages) Page 21\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de\nl'am\u00e9nagement d'Ile-de-France /\nIDF-2024-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif NO\nDRIEAT-IDF-2024-0710\nfixant la composition du jury au titre de\nl'ann\u00e9e 2024 pour les concours externe et interne d'Agents\nd'Exploitation Principaux des Travaux Publics de l'\u00c9tat branche\n\u00ab\nroutes, bases a\u00e9riennes \u00bb (2 pages) Page 26\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/100\nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une\nofficine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/100\nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\u00a9 \u00bb Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/100 \nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie  \n \n \nLE DIRECTEUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la  sant\u00e9 publique  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 19 novembre 1970 , portant octroi de la licence n\u00b0 95#00 1020  \u00e0 l'officine de \npharmacie  sise 1 place Vauban  \u00e0 Bouff\u00e9mont (95570)  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DOS/EFF/ OFF/20 24-16 en date du 12 mars 2024  ayant autoris\u00e9  le regroupement  de \ndeux officines de ph armacie et octroyant la licence  n\u00b0 95#001136 \u00e0 l'officine issue du \nregroupement sise 9 all\u00e9e de la Gare \u00e0 Bouff\u00e9mont  (95570) ; \n \nVU \n la d\u00e9claration  en date du 06 ao\u00fbt 2024  par laquelle  Monsieur Bruno BATTIST  informe l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de l'ouverture effective au public de l'officine sise 9 all\u00e9e de la Gare \u00e0 \nBouff\u00e9mont  (95570) suite \u00e0 regroupement  et restitue la licence n\u00b0  95#00 1020 ; \n \n \nCONSIDERANT  que l'officine  de pharmacie  issue du regroupement  autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2024  \nsusvis\u00e9 , sise 9  all\u00e9e de la Gare \u00e0 Bouff\u00e9mont (95570) et exploit\u00e9e sous la licence \nn\u00b095#001136 , est effectivement ouverte au public \u00e0 compter du 31 juillet 2024 \u00e0 minuit \n; \n \nCONSIDERANT  que l'ouverture au public de l'officine exploit\u00e9e sous la licence n\u00b0 95#001136  entra\u00ee ne \nla caducit\u00e9 de la licence n\u00b0 95#00 1020 ;  \n \nCONSIDERANT  qu'il y a lieu de constater cette caducit\u00e9  ; \n \n \nARR \u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Est constat\u00e9e, \u00e0 compter du 31 juillet 2024 \u00e0 minuit,  la caducit\u00e9 de la licence \nn\u00b095#00 1020 , du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n\u00b0 95#001136 , de \nl'officine de pharmacie issue du regroupement  de deux officines  vers le local sis 9 all\u00e9e \nde la Gare \u00e0 Bouff\u00e9mont  (95570) . \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/100\nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie 4\n \n ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 3e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n        \n \nFait \u00e0 Saint -Denis, le 23 septembre  2024  \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation  \n \nSIGN\u00c9  \n \nFabien P\u00c9RUS  \nDirecteur du p\u00f4le Efficience  \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/100\nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie 5\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/101\nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une\nofficine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/101\nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie 6\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9e \u00bb Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/101  \nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie  \n \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ce LE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 19 novembre 1970 , portant octroi de la licence n\u00b0 95#00 0132 \u00e0 l'officine de \npharmacie  sise 9 all\u00e9e de la Gare  \u00e0 Bouff\u00e9mont (95570)  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DOS/EFF/ OFF/2024 -16 en date du 12 mars 2024  ayant autoris\u00e9  le regroupement  de \ndeux officines de ph armacie et octroyant la licence  n\u00b0 95#001136 \u00e0 l'officine issue du \nregroupement sise 9 all\u00e9e de la Gare \u00e0 Bouff\u00e9mont (95570) ;  \n \nVU \n la d\u00e9claration  en date du 06 ao\u00fbt 2024 par laquelle  Monsieur Denis  BULLE  informe l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de l'ouverture effective au public de l'officine sise 9 all\u00e9e de la Gare \u00e0 \nBouff\u00e9mont (95570) suite au  regroupement  et restitue la licence n\u00b0  95#00 0132 ; \n \n \nCONSIDERANT  que l'officine  de pharmacie  issue du regroupement  autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2024   \nsusvis\u00e9, sise 9 all\u00e9e de la Gare \u00e0 Bouff\u00e9mont (95570) et exploit\u00e9e sous la licence \nn\u00b095#001136 , est effectivement ouverte au public \u00e0 compter du 31 juillet 2024  ; \n \nCONSIDERANT  que l'ouverture au public de l'officine exploit\u00e9e sous la licence n\u00b0 95#001136 entra\u00ee ne \nla caducit\u00e9 de la licence n\u00b0 95#00 0132 ;  \n \nCONSIDERANT  qu'il y a lieu de constater cet te caducit\u00e9  ; \n \n \nARR \u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Est constat\u00e9e, \u00e0 compter du 31 juillet 2024,  la caducit\u00e9 de la licence n\u00b0 95#00 0132 , du \nfait de l'ouverture effective au public, sous la licence n\u00b0 95#001136 , de l'officine de \npharmacie issue du regroupement de deux officines  vers le local sis 9  all\u00e9e de la Gare \n\u00e0 Bouff\u00e9mont (95570).  \n \nARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotificatio n de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/101\nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie 7\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94\n\u00a9 \u00bb Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \nARTICLE 3e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n        \n \nFait \u00e0 Saint -Denis, le 23 septembre 2024  \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation  \n \nSIGN\u00c9  \n \nFabien P\u00c9RUS  \nDirecteur du p\u00f4le Efficience  \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/101\nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-23-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/104 constatant la\ncessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une officine de\npharmacie \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/104 constatant la cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9\nd'une officine de pharmacie 9\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\u00a9 \u00bb Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR \u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/ 2024/104 \n \nconstatant la cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une officine de pharmacie  \n \nLE DIRECT EUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \n  VU le code de  la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,  \nR. 5125 -30 et R. 5132 -37 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  . \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 Monsieur \nArnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ;   \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 28 avril 1943  portant octroi de la licence n\u00b0 94#001119  \u00e0 l'officine de \npharmacie sise 57 rue de Fontenay \u00e0 Vincennes (94300)  ; \n \nVU La d\u00e9claration en date du 02 septembre 2024  par laquelle Madame L\u00e9a BIJAOUI  d\u00e9clare \ncesser d\u00e9finitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 57 rue de Fontenay \u00e0 \nVincennes (94300)  dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante  ; \n \n   \nCONSIDERANT  que la titulaire  d\u00e9clare cesser d\u00e9finitivement l'activit\u00e9 de l'officine de pharmacie \u00e0 \ncompter du 02 septembre 2024  ;  \n \n \nARR \u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : La cessation  d\u00e9finitive d'activit\u00e9 \u00e0 compter du  02 septembre 2024  de l'officine de \npharmacie exploit\u00e9e par Madame L\u00e9a BIJAOUI  sise 57 rue de Fontenay \u00e0 Vincennes \n(94300)  est constat\u00e9e.  \n \nLa licence n\u00b0 94#001119  est caduque \u00e0 compter de cette date.  \n \nARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du t ribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de r ecours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/104 constatant la cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9\nd'une officine de pharmacie 10\n \n ARTICLE 3e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n        \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis, le 23 septembre 2024  \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation  \n \nSIGN\u00c9  \n \nFabien P\u00c9RUS  \nDirecteur du p\u00f4le Efficience  \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/104 constatant la cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9\nd'une officine de pharmacie 11\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/105 constatant la\ncaducit\u00e9 d'une licence d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/105 constatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une\nofficine de pharmacie 12\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\u00a9 \u00bb Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/105 \nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie  \n \nLE DIRECTEUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la  sant\u00e9 publique  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 16 octobre 1972 , portant octroi de la licence n\u00b0  94#000019  \u00e0 l'officine de \npharmacie  sise Centre commercial de la Croix du Sud \u00e0 Chevilly -Larue (94550)  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2023 -69 en date du 12 juillet 2023  ayant autoris\u00e9 le transfert  d'une \nofficine  de pharmacie  vers le 43 rue Canus \u00e0 Maisons -Laffitte (78600)  et octroyant la licence  \nn\u00b0 78#001315  \u00e0 l'officine  de pharmacie  ainsi transf\u00e9r\u00e9e  ; \n \nVU \n la d\u00e9claration  en date du 02 septembre 2024  par laquelle  Madame  Od\u00e9lia  AZOULAY  informe \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de l'ouverture effective au public de l'officine sise  43 rue Canus \u00e0 \nMaisons -Laffitte (78600)  suite \u00e0 transfert et restitue la licence n\u00b0  94#000019  ; \n \n \nCONSIDERANT  que l'officine  de pharmacie  issue du transfert autoris\u00e9  par arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2023  \nsusvis\u00e9 , sise 43 rue Canus \u00e0 Maisons -Laffitte (78600)  et exploit\u00e9e sous la licence \nn\u00b078#001315 , est effectivement ouverte au public \u00e0 compter du 01 janvier 2024  ; \n \nCONSIDERANT  que l'ouverture au public de l'officine exploit\u00e9e sous la licence n\u00b0 78#001315  entra\u00ee ne \nla caducit\u00e9 de la licence n\u00b0 94#000019  ;  \n \nCONSIDERANT  qu'il y a lieu de constater cette caducit\u00e9  ; \n \n \nARR \u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Est constat\u00e9e, \u00e0 compter du 01 janvier 2024 , la caducit\u00e9 de la licence n\u00b0  94#000019 , \ndu fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n\u00b0  78#001315 , de l'officine de \npharmacie issue du transfert vers  le local sis 43 rue Canus \u00e0 Maisons -Laffitte (78600) . \n \nARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/105 constatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une\nofficine de pharmacie 13\n \n ARTICLE 3e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n        \n \nFait \u00e0 Saint -Denis, le 23 septembre  2024  \n \n \nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation  \n \nSIGN\u00c9  \n \nFabien P\u00c9RUS  \nDirecteur du p\u00f4le Efficience  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/105 constatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une\nofficine de pharmacie 14\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-05-22-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/1934 portant transfert des\nlocaux de la SASU AMBULANCES DU FAUBOURG\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/1934 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES\nDU FAUBOURG 15\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/1934 \nportant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES DU FAUBOURG \n(75019 Paris) \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 mai 2005 portant agr\u00e9ment sous le n\u00b0 2005-3 de la SARL \nAMBULANCES DU FAUBOURG, sise 1, rue Auguste Barbier \u00e0 Paris (75011) dont le g\u00e9rant est \nMonsieur Abdelilah OULDAISSA ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DOS-2020/3209 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile de France \nen date du 15 d\u00e9cembre 2020 portant transfert des locaux, de la SARL AMBULANCES DU \nFAUBOURG, du 1, rue Auguste Barbier \u00e0 Paris (75011) au 75, boulevard S\u00e9rurier \u00e0 Paris \n(75019) ;   Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/1934 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES\nDU FAUBOURG 16\n2 \n VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DOS-2022/1092 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile de \nFrance en date du 15 avril 2022 portant changement de responsable l\u00e9gal et forme juridique de \nla SARL AMBULANCES DU FAUBOURG qui devient la SASU AMBULANCES DU FAUBOURG, \ndont le pr\u00e9sident est Monsieur Ahmed MAHMOUD ; \n \n \nCONSIDERANT  l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie \nC type A immatricul\u00e9 GE-232-YZ et de cat\u00e9gorie A type B immatricul\u00e9 GS-737-AK d\u00e9livr\u00e9 par les \nservices de l'ARS Ile-de-France le 20 juillet 2023 ; \n \nCONSIDERANT  la demande de modification de l'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par le responsable l\u00e9gal de la \nsoci\u00e9t\u00e9 relative au transfert des locaux ; \n \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT  l'attestation sur l'honneur relative \u00e0 la conformit\u00e9 des installations mat\u00e9rielles, aux \nnormes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi qu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de \nsalubrit\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES DU FAUBOURG est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer ses locaux du 75, \nboulevard S\u00e9rurier \u00e0 Paris (75019) au 23, rue Pelleport \u00e0 Paris (75020) \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.    \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 22 mai 2024         \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/1934 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES\nDU FAUBOURG 17\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-05-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/1936 portant agr\u00e9ment de la\nSAS FLY AMBULANCES\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/1936 portant agr\u00e9ment de la SAS FLY AMBULANCES18\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/1936 \nPortant agr\u00e9ment de la SAS FLY AMBULANCES \n(77000 Melun)  \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ;   \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable l\u00e9gal de la SAS FLY \nAMBULANCES sise 9, quai Mar\u00e9chal Foch \u00e0 Melun (77000) dont le pr\u00e9sident est Monsieur Bilal \nRADOUANE ; \n \nCONSIDERANT  l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie C \ntype A immatricul\u00e9 DY-225-TH et d'un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie D immatricul\u00e9 EF-854-YL provenant de la \nsoci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE JADE ASSISTANCE, d\u00e9livr\u00e9 par les services de l'ARS Ile de France le 22 f\u00e9vrier \n2024 ; \n \n \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de demande d'agr\u00e9ment, des installations mat\u00e9rielles, des \nv\u00e9hicules et des \u00e9quipages, aux dispositions du code de la sant\u00e9 publique et des arr\u00eat\u00e9s ci-dessus \nvis\u00e9s relatifs \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment et fixant les caract\u00e9ristiques exig\u00e9es pour les \nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/1936 portant agr\u00e9ment de la SAS FLY AMBULANCES19\n2 \n CONSIDERANT  l'attestation sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes installations mat\u00e9rielles, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi \nqu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT  les attestations sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes v\u00e9hicules de transports sanitaires, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus \nvis\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er :  La SAS FLY AMBULANCES sise 9, quai Mar\u00e9chal Foch \u00e0 Melun (77000) dont le \npr\u00e9sident est Monsieur Bilal RADOUANE est agr\u00e9\u00e9e sous le n\u00b0 ARS-IDF-TS/ 354 \u00e0 compter de la date \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe garage, le local de d\u00e9sinfection et les places de stationnement sont situ\u00e9s au 537, quai Voltaire \u00e0 \nDammarie-les-Lys (77190). \n \n ARTICLE 2 : La liste des v\u00e9hicules et des personnels composant les \u00e9quipages est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 4 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 23 mai 2024                              \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \nLa Responsable du Service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/1936 portant agr\u00e9ment de la SAS FLY AMBULANCES20\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \nIDF-2023-11-15-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  portant nomination des membres\npour les ann\u00e9es civiles 2024-2025 de la\ncommission consultative charg\u00e9e de donner un\navis sur l'attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au\nspectacle vivant.\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2023-11-15-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  portant nomination des membres pour\nles ann\u00e9es civiles 2024-2025 de la commission consultative charg\u00e9e de donner un avis sur l'attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au\nspectacle vivant.21\n                                                                                                                                                                                                                      1   \n \n \n                Direction r\u00e9gionale \n                             des affaires culturelles \n               d'\u00cele-de-France  \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  \nportant nomination des membres pour les ann\u00e9es civi les 2024-2025 de la commission consultative \ncharg\u00e9e de donner un avis sur l'attribution des aid es d\u00e9concentr\u00e9es au spectacle vivant. \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nPR\u00c9FET DE PARIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur, \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0651/2014 de la Commission du  17 juin 2014 d\u00e9clarant certaines cat\u00e9gories \nd'aide compatibles avec le march\u00e9 commun en applica tion des articles 107 et 108 du Trait\u00e9 ; \nVU la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e rela tive aux droits des citoyens dans leurs relations \navec les administrations, notamment son article 21 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la  cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au \nfonctionnement de commissions administratives \u00e0 car act\u00e8re consultatif ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-781 du 3 juillet 2006 fixant le s conditions et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des \nfrais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires des personnels civils de l'Etat ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-633 du 6 juin 2009 relatif \u00e0 l' organisation et aux missions de l'administration \ncentrale du minist\u00e8re de la culture et de la commun ication ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifian t le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 \nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les \nr\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-641 du 8 juin 2015 relatif \u00e0 l' attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au \nspectacle vivant modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02021-1608 du 8 d\u00e9cembre 2021 ; \nVU    la circulaire relative aux modalit\u00e9s d'applic ation du d\u00e9cret n\u00b0 2021-1608 du 8 d\u00e9cembre 2021 ; \nVU     la loi n\u00b02016-925 du 7 juillet 2016 relative  \u00e0 la libert\u00e9 de la cr\u00e9ation, \u00e0 l'architecture et a u \npatrimoine ; \nVU    l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF 2020-08-17-010 du  17 ao\u00fbt 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Laurent Roturier, directeur r\u00e9gional des a ffaires culturelles d'\u00cele-de-France, en \nmati\u00e8re administrative ; \nSUR  proposition du Directeur r\u00e9gional des affaires  culturelles d'\u00cele-de-France \n \n \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 er : \nSont nomm\u00e9s membres de la commission consultative r \u00e9gionale charg\u00e9e de donner un avis sur \nl'attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au spectacle vivant au titre des ann\u00e9es civiles 2024 et 2025 : Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2023-11-15-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  portant nomination des membres pour\nles ann\u00e9es civiles 2024-2025 de la commission consultative charg\u00e9e de donner un avis sur l'attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au\nspectacle vivant.22\n                                                                                                                                                                                                                      2    \nPour le coll\u00e8ge DANSE :  \n \n1 . Nominations \nPhilippe ALMEIDA dit Physs, chor\u00e9graphe et coordinateur de la format ion professionnelle Passeur \nCulturel en danses hip-hop au Centre de Formation D anse Cergy (95)  \nAm\u00e9lie BLAUSTEIN NIDDAM , journaliste sp\u00e9cialiste spectacle vivant, Paris ( 75) \nEstelle CORBIERE , notatrice, professeur de notation du mouvement La ban au CNSMDP, Paris (75) \nQuentin GUISGAND , responsable de projets arts de la sc\u00e8ne, Fondatio n d'entreprise Herm\u00e8s, Paris \n(75) \nFabrice LAMBERT , chor\u00e9graphe, directeur artistique de l'Exp\u00e9rience  Harmaat (94) \nMandana NICOUKAR , directrice adjointe, sc\u00e8ne nationale Th\u00e9\u00e2tre de S aint-Quentin-en-Yvelines (78)  \nCaroline OCCELLI , directrice, Th\u00e9\u00e2tre de Suresnes Jean Vilar (92) \nFranck PICARD , directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, Compagnie DCA / Philippe Decou fl\u00e9 (93) \nChristophe SUSSET , directeur ex\u00e9cutif, La M\u00e9nagerie de Verre, Paris (75) \nMathias TRONQUAL , directeur, sc\u00e8ne nationale de l'Essonne, Evry-Cou rcouronnes et Ris-Orangis (91)  \nNathalie YOKEL , directrice des projets artistiques et du d\u00e9velopp ement, Th\u00e9\u00e2tre Louis Aragon, \nsc\u00e8ne conventionn\u00e9e d'int\u00e9r\u00eat national art et cr\u00e9at ion pour la danse, Tremblay-en-France (93) \n \n \n2. Renouvellements  \nFanny DEBRAY , coordinatrice, r\u00e9seau Escales Danse, Val d'Oise  (95) \nC\u00e9cile LEMERCIER , charg\u00e9e des publics, Rencontres chor\u00e9graphiques i nternationales de Seine-Saint-\nDenis, Bagnolet (93) \nChristophe MARTIN , directeur, MICADANSES et festival Faits d'Hiver, Paris (75) \nJ\u00e9r\u00e9my MAZERON , responsable de la programmation danse, Th\u00e9\u00e2tre de  Vanves, sc\u00e8ne \nconventionn\u00e9e d'int\u00e9r\u00eat national art et cr\u00e9ation po ur la danse et les \u00e9critures contemporaines \u00e0 \ntravers les arts (92) \nLudovic MOREAU , directeur, l'Avant-Seine, Th\u00e9\u00e2tre de Colombes (92 ) \nSandra NEUVEUT , directrice, La Briqueterie CDCN Val-de-Marne, Vit ry-sur-Seine (94) \nElsa SARFATI , directrice, Espace 1789, sc\u00e8ne conventionn\u00e9e d'in t\u00e9r\u00eat national art et cr\u00e9ation pour la \ndanse, Saint-Ouen (93) \nChristophe THIRY , directeur, centre culturel Val Briard, Melun (77)  \nAnnette VARINOT , directrice, Th\u00e9\u00e2tre Jacques Carat, Cachan (94) \nMargot VIDECOQ , co-directrice, Laboratoires d'Aubervilliers (93) \n \n \n \nPour le coll\u00e8ge MUSIQUE  : \n \n1. Nominations \nVirginie ANNETTA , programmatrice, l'Usine \u00e0 Chapeaux, MJC et SMAC, Rambouillet (78) \nFlorie BAELEN , programmatrice musique et num\u00e9rique, Centre des A rts d'Enghien-les-Bains (95) \nPascal BERTIN , directeur artistique, festival baroque de Pontois e (95) et directeur du d\u00e9partement \nde musique ancienne, Conservatoire National Sup\u00e9rie ur de Musique et de Danse de Paris (75) \nS\u00e9bastien CAMPOS , directeur, le Ch\u00e2teau Eph\u00e9m\u00e8re, Carri\u00e8res-sous-Po issy (78) \nLaurent CARRIER , directeur, agence Colore, production et diffusion  de concerts jazz (75) \nMarielle COHEN , fondatrice de Combo, bureau de production, admini stration (75) \nSouleymane COULIBALY  dit Solo Soro, journaliste sp\u00e9cialiste musique (ex -animateur de l'\u00e9mission \u00ab \nl'Afrique enchant\u00e9e \u00bb France Inter), (75)  \nSylvain DARRIFOURCQ , artiste, \u00e9diteur, compagnie Hector (75) \nJulien CAUMER dit DE CASABIANCA , directeur artistique, La Gare-Le Gore (75) Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2023-11-15-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  portant nomination des membres pour\nles ann\u00e9es civiles 2024-2025 de la commission consultative charg\u00e9e de donner un avis sur l'attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au\nspectacle vivant.23\n                                                                                                                                                                                                                      3   Sandrine DEGUILHEM , charg\u00e9e de la programmation musiques actuelles et  cultures urbaines, maison \nde la musique de Nanterre, sc\u00e8ne conventionn\u00e9e d'in t\u00e9r\u00eat national (92) \nNina GARCIA , musicienne, compositrice, Paris (75) \nMacha GHARIBIAN , musicienne, compositrice, Paris (75) \nHannelore GUITTET , directrice artistique et ing\u00e9nieure du son, label  NoMadMusic (75) \nPriscille LAFITTE , journaliste France Musique (75) \nJohann LE BIHAN , responsable de projets musique, Le Centquatre, Pa ris (75), et programmateur \nmusique,  Malakoff sc\u00e8ne nationale - Th\u00e9\u00e2tre 71 (92 ) \nAndrea MARSILI , pianiste, compositrice, directrice artistique, en semble Fleurs Noires  (75) \nDidier MARTIN , directeur g\u00e9n\u00e9ral, Outhere Music label discograph ique musique classique & \ncontemporaine (75) \nYann PERRIN , directeur, Le Hangar, salle de musiques actuelles , Ivry-sur-Seine (94) \n \n2. Renouvellements  \nSa\u00efd ASSADI, directeur, Accords Crois\u00e9s et Le 360\u00b0 Paris Factory , Paris (75) \nS\u00e9verine BOUISSET, directrice, Les G\u00e9meaux sc\u00e8ne nationale, Sceaux (92 ) \nSophie DESHAYES, musicienne et enseignante, CRR Aubervilliers et dir ectrice du festival musique en \nTonnerrois, Aubervilliers (93) \nWa\u00ebl KOUDAIH, musicien et performeur, Paris (75)  \nPhilippe LANGLOIS, directeur de la p\u00e9dagogie et action culturelle, IRC AM, Paris (75) \nEstelle LOWRY, directrice, maison de la musique contemporaine, Par is (75) \nSarah MELLOUL, journaliste et consultante, Paris (75) \nFabien SIMON, directeur, festival Sons d'Hiver, Val-de-Marne (94)  \nGeorgia SPIROPOULOS, compositrice, Paris (75) \nBlanche STROMBONI, musicienne et directrice, festival Les Carri\u00e8res St -Roch, Luzarches (95) \nVincent THEVAL, journaliste, Paris (75)   \n \n \n \n \n \nPour le coll\u00e8ge TH\u00c9ATRE, ARTS DE LA RUE ET ARTS DU CIRQUE : \n \n1.  Nominations \nLa\u00ebtitia AJANOHUN , autrice, Paris (75) \nUlysse BARATIN , directeur, Sc\u00e8ne de Recherche, \u00c9cole normale sup\u00e9 rieure Paris-Saclay, Gif-Sur-\nYvette (91) \nGuillaume BARBOT , metteur en sc\u00e8ne et auteur, Compagnie Coup de Pok er, Hericy (77) \nLucas BONNIFAIT , directeur, Th\u00e9\u00e2tre 13 et com\u00e9dien, Paris (75) \nBruno BOULZAGUET , directeur artistique, Nouveau Th\u00e9\u00e2tre de l'Atalan te, Arcueil (94) \nS\u00e9bastien BRIS , directeur artistique, Festival Cergy Soit, Cergy (95) \nSylvie CADENAT , cheffe de projets, Direction de la programmation de la Villette, et coordinatrice, \nEspace P\u00e9riph\u00e9rique, Paris (75) \nClaire DUPONT , directrice, Th\u00e9\u00e2tre de la Bastille, Paris (75) \nFr\u00e9d\u00e9rique EHRMANN , directrice de projets, T2G Th\u00e9\u00e2tre de Gennevillie rs (Centre Dramatique \nNational), Gennevilliers (92) \nV\u00e9ronique FELENBOK , directrice de production, Sorci\u00e8res&Cie, Paris (7 5) \nLaure LE GOFF , directrice et programmatrice, Association Un neuf  trois Soleil, Romainville (93) \nRapha\u00ebl MERLLIE , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, Evry-Courcouronnes (91) \nAlain NEDDAM , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, Paris (75) \nMarie PLANTIN , journaliste, Paris (75) \nAgn\u00e8s QUINZONI , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Jeune Th\u00e9\u00e2tre National, Pari s (75) \nAm\u00e9lie THERESINE , enseignante en sp\u00e9cialit\u00e9 et option facultative t h\u00e9\u00e2tre, Paris (75) Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2023-11-15-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  portant nomination des membres pour\nles ann\u00e9es civiles 2024-2025 de la commission consultative charg\u00e9e de donner un avis sur l'attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au\nspectacle vivant.24\n                                                                                                                                                                                                                      4    \n2.  Renouvellements \nLaurent BAZIN , metteur en sc\u00e8ne et r\u00e9alisateur, Compagnie Mesden , Paris (75)  \nAntoine BLESSON , producteur, Le Grand Gardon Blanc, Paris (75)  \nPhilippe CHAVANIS , administrateur de production et direction, Lilas en sc\u00e8ne, Les Lilas (93)  \nVal\u00e9rie CONTET , directrice, Les Bords de Sc\u00e8nes, Juvisy-sur-Orge (91) \nLudmilla DABO , com\u00e9dienne et metteure en sc\u00e8ne, Compagnie Volcan o song, Paris (75) \nNathalie DJAOUI, directrice artistique du p\u00f4le Spectacle vivant, Dir ection du d\u00e9veloppement \nculturel, Mairie de Nanterre (92)  \nLa\u00ebtitia GU\u00c9DON , metteure en sc\u00e8ne et directrice, Les Plateaux sau vages, Paris (75) \nChristian LALOS,  directeur, Th\u00e9\u00e2tre Chatillon Clamart (92).  \nV\u00e9ronique LECULLEE , directrice, PIVO sc\u00e8ne Conventionn\u00e9e art en terri toire du Val d'Oise (95)  \nCaroline LOIRE , directrice, Art'R et Festival Onze Bouge, Paris ( 75) \nMathieu MALGRANGE , directeur, Atelier du Plateau, Paris (75) \nJean-Fran\u00e7ois MUNNIER , directeur, L'Etoile du Nord, sc\u00e8ne conventionn\u00e9e d'int\u00e9r\u00eat national art et \ncr\u00e9ation pour la danse, Paris (75)  \nAur\u00e9lien RONDEAU , co-directeur, Th\u00e9\u00e2tre du Train Bleu, Avignon (84)  \nTristan RYBALTCHENKO , directeur de l'action culturelle, Mairie de Ville parisis (77)  \nVanina SOPSAISANA , directrice, Th\u00e9\u00e2tre de Corbeil-Essonnes et Silo d e Tigery (94) \n \nArticle 2 : \nLa direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'\u00ce le-de-France assiste administrativement cette \ncommission consultative et \u00e9tablit le compte rendu des d\u00e9bats et un relev\u00e9 des avis. \n \nArticle 3 : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octob re 2005, les frais de d\u00e9placement et de s\u00e9jour au \nauxquels les membres de la commission sont contrain ts dans le cadre de leur mandat peuvent \u00eatre \npris en charge selon les modalit\u00e9s du d\u00e9cret n\u00b02006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les  \nmodalit\u00e9s de r\u00e8glement des frais occasionn\u00e9s par le s d\u00e9placements temporaires des personnels civils \nde l'Etat. \n \nArticle 4 : \nLa d\u00e9pense est imputable sur les cr\u00e9dit du budget d u minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, BOP 354, action 2, sous  \naction 1 pour les frais de d\u00e9placement.   \n \nArticle 5 :  \nLe Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiq ues de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fecture de Paris, et le Directeur r\u00e9gional des a ffaires culturelles d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 novembre 2023 \n \nLaurent ROTURIER, Directeur r\u00e9gional des affaires c ulturelles \n \nSIGN\u00c9 \n \n \n \n   Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2023-11-15-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  portant nomination des membres pour\nles ann\u00e9es civiles 2024-2025 de la commission consultative charg\u00e9e de donner un avis sur l'attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au\nspectacle vivant.25\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\nd'Ile-de-France\nIDF-2024-09-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 modificatif NO DRIEAT-IDF-2024-0710\nfixant la composition du jury au titre de l'ann\u00e9e\n2024 pour les concours externe et interne\nd'Agents d'Exploitation Principaux des Travaux\nPublics de l'\u00c9tat branche\n\u00ab routes, bases a\u00e9riennes \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France - IDF-2024-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nmodificatif NO DRIEAT-IDF-2024-0710\nfixant la composition du jury au titre de l'ann\u00e9e 2024 pour les concours externe et interne d'Agents d'Exploitation Principaux des\nTravaux Publics de l'\u00c9tat branche\n\u00ab routes, bases a\u00e9riennes \u00bb26\nE =\nPR\u00c9FET  _\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nDirection des routes d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 modificatif NO DRIEAT-IDF-2024-0710\nfixant la composition du jury au titre de l'ann\u00e9e 2024 pour les concours externe et interne d'Agents\nd'Exploitation Principaux des Travaux Publics de l'\u00c9tat branche\n\u00ab routes, bases a\u00e9riennes  \u00bb\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1410 du 30 d\u00e9cembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels\nd'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif \u00e0 l'ouverture des proc\u00e9dures de recrutement dans\nla fonction publique de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour\nse pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires\nde cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00c9tat  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports \u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-1062 du 29 f\u00e9vrier 2024  , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re administrative pour le compte du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-250 du 22 mars 2024 portant ouverture au titre de l'ann\u00e9e 2024 des\nconcours  externe  et  interne  pour  le  recrutement  d'Agents  d'Exploitation  Principaux  des  Travaux\nPublics de l'Etat, branche  \u00abroutes, bases a\u00e9riennes\u00bb organis\u00e9s par la Direction des routes d'\u00cele-de-\nFrance et nomination de Madame Sophie DUPAS, pr\u00e9sidente du jury de ce concours  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0435 du 29 mai 2024 fixant la composition du jury au titre de l'ann\u00e9e\n2024 pour les concours externe et interne d'Agents d'Exploitation Principaux des Travaux Publics de\nl'\u00c9tat, branche \u00ab routes, bases a\u00e9riennes  \u00bb ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: La liste des membres du jury pour les concours externe et interne d'Agents d'Exploitation\nPrincipaux des Travaux Publics de l'\u00c9tat branche \u00ab  routes, bases a\u00e9riennes  \u00bb est modifi\u00e9e comme suit  :\nMme Jedjigua AGUINI,\nCharg\u00e9e de formation au bureau de la formation, concours et recrutements,\nest nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de membre du jury pour l'accueil et la surveillance des candidats.\nT\u00e9l : 01 46 76 87 58/ 88 28\nM\u00e9l : bfcr.sgd-dirif.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr15 rue Olof Palme, 94046 CR\u00c9TEIL\nwww.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France - IDF-2024-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nmodificatif NO DRIEAT-IDF-2024-0710\nfixant la composition du jury au titre de l'ann\u00e9e 2024 pour les concours externe et interne d'Agents d'Exploitation Principaux des\nTravaux Publics de l'\u00c9tat branche\n\u00ab routes, bases a\u00e9riennes \u00bb27\nM Bruno GIRDARY RAMSSAMY RAMASSAMY,\nAgent d'exploitation principal au CEI de Champigny sur Marne\nest  nomm\u00e9  en  qualit\u00e9  de  membre  du  jury  pour  la  surveillance  et  la  maintenance  des  \u00e9preuves\npratiques, en remplacement de M J\u00e9r\u00e9my HLUCHENDI.\nArticle  2\u00a0:  Les  autres  articles  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0435  du  29  mai  2024  demeurent\ninchang\u00e9s.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 23 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale,\nla Directrice adjointe en charge de l'entretien\net de l'exploitation des routes Ile-de-France\nsign\u00e9\nSophie DUPASDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France - IDF-2024-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nmodificatif NO DRIEAT-IDF-2024-0710\nfixant la composition du jury au titre de l'ann\u00e9e 2024 pour les concours externe et interne d'Agents d'Exploitation Principaux des\nTravaux Publics de l'\u00c9tat branche\n\u00ab routes, bases a\u00e9riennes \u00bb28","date":"2024-09-24","first_seen_on":"2024-09-24T16:49:43+00:00","id":"f6f79388b078bc64a44046f65bd766fd2519f19fc0965f5a59c2ee076e72e8ae","name":"recueil-idf-051-2024-09-RAA-nominatifs du 24.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-24T14:55:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120463/894475/file/recueil-idf-051-2024-09-RAA-nominatifs%20du%2024.09.2024.pdf"}