{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 17 27 FEVRIER 2025\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI\nTERRITORIAL\nBUREAU DES PROC\u00c9DURES ENVIRONNEMENTALES\n \nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02025\u2013288 du 24 f\u00e9vrier 2025 d\u00e9livrant l'autorisation environnementale du\nlaboratoire de recherche souterrain Meuse/Haute-Marne de l'Agence nationale pour la gestion des\nd\u00e9chets radioactifs (ANDRA), sur le territoire de la commune de BURE (d\u00e9partement de la Meuse)\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE COMMERCY\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025\u2212336 du 27 f\u00e9vrier 2025 (annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025\u2013289\ndu 24 f\u00e9vrier 2025) portant autorisation d'organiser le 33\u00e8me Rallye national de Meuse\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE VERDUN\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-229 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant renouvellement de l'homologation de circuit de\nmotocross am\u00e9nag\u00e9 sur le territoire de la commune de MOULINS SAINT HUBERT, au lieu-dit \u00ab Les Hauts\nde Mouzon \u00bb\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10377-2025-DDT-UTN du11 f\u00e9vrier 2025 portant le renouvellement du bureau de l'Association\nFonci\u00e8re de Remembrement de BAULNY \n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10378-2025-DDT-UTN du11 f\u00e9vrier 2025 portant le renouvellement du bureau de l'Association\nFonci\u00e8re de Remembrement de BILLY s/s C\u00d4TES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-10381 du 25 f\u00e9vrier 2025 autorisant la capture de poissons \u00e0 des fins scientifiques dans le\nd\u00e9partement de la Meuse\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10383-2025-DDT-SEA du 25 f\u00e9vrier 2025 \u00e9tablissant la liste des organisations syndicales \u00e0\nvocation g\u00e9n\u00e9rale d'exploitants agricoles habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9s\nprofessionnels ou organisations mentionn\u00e9s au I de l'article 2 de la loi n\u00b099-574 du 9 juillet 1999\nd'orientation agricole\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10382-2025-DDT-DIR du 27 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale\n \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S, ET DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\nArr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 2025-020 du 26 f\u00e9vrier 2025 fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection\ndes majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales\nSERVICES D\u00c9CONCENTR\u00c9S DE L'\u00c9TAT\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-15 du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature pour le P\u00f4le Pilotage Ressources\net Op\u00e9rations de l'\u00c9tat\n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture :\nwww.meuse.gouv.fr\nEPR\u00c9FET Pr\u00e9fecture de la MeuseDE LA R\u00c9GION Pr\u00e9fecture de la Haute-MarneGRAND EST :Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 288 du 24 f\u00e9vrier 2025d\u00e9livrant l'autorisation environnementale du laboratoire de recherche souterrainMeuse/Haute-Marne de l'Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs(ANDRA), sur le territoire de la commune de BURE (d\u00e9partement de la Meuse)\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse, La Pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Marne,: ' : : Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite, Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 \u00e0 L. 122-3, L181-1, L181-2, L.214-1 \u00e0 L.214-6, R122-1, R. 122-2, RA22-11 et R122-13 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0d\u00e9claration en application des articles L. 241-1 \u00e0 L. 241-6 du Code de l'environnement ;VU la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement vis\u00e9e \u00e0 l'article L.511-2 du Code de l'environnement ;VU la Loi n\u00b02006-739 du 28 juin 2006 relative \u00e0 la gestion durable des mati\u00e8res et d\u00e9chets radioactifs ;VU le d\u00e9cret interminist\u00e9riel n\u00b020111910 du 20 d\u00e9cembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour lagestion des d\u00e9chets radioactifs \u00e0 exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) unlaboratoire souterrain destin\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier les formations g\u00e9ologiques profondes o\u00f9 pourraient \u00eatrestock\u00e9s des d\u00e9chets radioactifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM, Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ; |VU les arr\u00eat\u00e9s inter-pr\u00e9fectoraux n\u00b098-776 du 25 mars 1998 et n\u00b0 2005-1507 du 4 juillet 2005 fixant lesprescriptions sp\u00e9ciales applicables au regard des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration dans le cadre du fonctionnement du laboratoire de recherche ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02011-1511 du 3 ao\u00fbt 2011, compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b098-776 du 25 mars 1998fixant les prescriptions sp\u00e9ciales applicables aux installations class\u00e9es pr\u00e9sentes sur le laboratoire deBure exploit\u00e9 par l'Andra ;\nPr\u00e9fecture de la Meuse Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne40 rue du Bourg 89 rue Victoire de la MarneCS 30512 CS 42011550172 Bar-le-Duc C\u00e9dex 52011 Chaumont C\u00e9dex\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02011-1323 du 1* juillet 2011 portant, au titre de la Loi sur l'eau,renouvellement de l'autorisation d'exploitation et de fonctionnement du laboratoire de recherchesouterrain Meuse/Haute-Marne de l'ANDRA situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab la Voie Gasselle \u00bb sur le territoire de lacommune de BURE (d\u00e9partement de la Meuse) jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;VU le d\u00e9p\u00f4t, effectu\u00e9 le 16 janvier 2024 par l'Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs(Andra) d'un dossier de demande d'autorisation environnementale afin d'actualiser le cadre juridiquedes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations ouvragestravaux activit\u00e9s ayant une incidence sur l'eau (IOTA) exploit\u00e9es sur le site ;VU l'avis de l'Autorit\u00e9 environnementale, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0 2024-017, adopt\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration lors de las\u00e9ance du 25 avril 2024, sur l'op\u00e9ration de construction d'un cantonnement sur le laboratoiresouterrain de recherche de l'Andra \u00e0 BURE ;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de l'Andra en date du 27 juin 2024 \u00e0 l'Autorit\u00e9 environnementale ;VU les compl\u00e9ments au dossier d'autorisation environnementale, transmis par l'Andra en date du 24juin 2024 (volet \u00ab eaux pluviales et de ruissellement \u00bb et du 15 juillet 2024 (volet \u00ab verses \u00bb) ;VU l'avis sur la recevabilit\u00e9 du dossier, formul\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires de laMeuse, en date du 19 juillet 2024, consid\u00e9rant que le dossier est complet et r\u00e9gulier ;VU les avis formul\u00e9s par les diff\u00e9rents organismes et services de l'\u00c9tat consult\u00e9s sur la demanded'autorisation environnementale ;VU les avis \u00e9mis par le comit\u00e9 social et \u00e9conomique de l'Andra les 21 mai 2024 et 9 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02024 - 2456 du 2 septembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eatepublique unique relative au projet de l'Andra sur le site du laboratoire souterrain de BURE (demande depermis de construire et demande d'autorisation environnementale), du 30 septembre 2024 au 31octobre 2024, dans les communes de BURE et de GONDRECOURT-LE-CH\u00c2TEAU (pour la commune deLum\u00e9ville-en-Ornois) en Meuse, et de SAUDRON en Haute-Marne ;VU le dossier d'enqu\u00eate publique transmis par l'Andra le 25 septembre 2024 ;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de l'Andra en date du 15 novembre 2024 au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se ducommissaire enqu\u00eateur ;VU le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enqu\u00eateur en date du 22 novembre 2024 ;VU les avis \u00e9mis dans le d\u00e9lai r\u00e9glementaire par les assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des collectivit\u00e9sterritoriales situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'affichage :~ commune de Lez\u00e9ville (52) : avis favorable en date du 30 septembre 2024,- communaut\u00e9 de communes du bassin de Joinville en Champagne (52) : avis favorable en date du 8octobre 2024,\u2014 commune de Mandres-en-Barrois (55) : avis d\u00e9favorable en date du 11 octobre 2024,- commune de Bure (55) : avis favorable en date du 22 octobre 2024,- communaut\u00e9 de communes des Portes de Meuse (55) : avis favorable en date du 22 octobre 2024,\u2014 commune de Pansey (52) : avis favorable en date du 4 novembre 2024,- commune de Gillaum\u00e9 (52) : avis favorable en date du 7 novembre 2024,\u2014 commune de Cirfontaines-en-Ornois (52) : avis favorable en date du 8 novembre 2024,- commune d'\u00c9chenay (52) : avis favorable en date du 12 novembre 2024 ;\n\nVU l'avis favorable du conseil municipal de Gondrecourt-le-Chateau, par d\u00e9lib\u00e9ration en date du18 d\u00e9cembre 2024, soit post\u00e9rieurement \u00e0 la date limite prescrite par l'article R. 181-38 du Code del'environnement (15 jours suivant la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate publique), et ne pouvant de fait \u00eatre pris encompte ;\nVU la d\u00e9claration de projet relative \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet de construire un cantonnement degendarmerie et d'actualiser le cadre juridique des installations exploit\u00e9es sur le site du laboratoiresouterrain, adopt\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de l'ANDRA en date du 12 d\u00e9cembre2024 ;VU le rapport en date du 10 janvier 2025 du service instructeur ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral port\u00e9 \u00e0 la connaissance du p\u00e9titionnaire le 10 janvier 2025 ;VU les observations sur ce projet d'arr\u00eat\u00e9, communiqu\u00e9es par le p\u00e9titionnaire le 16 janvier 2025 ;VU la pr\u00e9sentation du dossier aux membres du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques de la Meuse lors de sa s\u00e9ance du 24 janvier 2025 ;VU la pr\u00e9sentation du dossier aux membres du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques de la Haute-Marne lors de sa s\u00e9ance du 4 f\u00e9vrier 2025 :Consid\u00e9rant que le fonctionnement du laboratoire souterrain implique l'exploitation d'installations,ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) ayant une incidence sur l'eau et d'installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement (ICPE) ;Consid\u00e9rant que ces installations ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es et d\u00e9clar\u00e9es avant l'entr\u00e9e en vigueur du dispositifde l'autorisation environnementale le 1er mars 2017 ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'entr\u00e9e en vigueur, le 1% mars 2017, du r\u00e9gime de l'autorisationenvironnementale, l'Andra a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du droit acquis pr\u00e9vu par les articles R. 513-1 et suivants du Codede l'environnement, dans leur r\u00e9daction en vigueur \u00e0 cette date, avec le maintien de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b020111323 portant autorisation d'exploitation et de fonctionnement du laboratoiresouterrain au titre de la Loi sur l'eau et de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b098-776 du 25 mars 1998, compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b020111511 du 3 ao\u00fbt 2011, fixant les prescriptions applicables aux installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement pr\u00e9sentes sur le site du laboratoire souterrain ;Consid\u00e9rant que l'Andra porte un projet d'am\u00e9nagement, qui, sans ajouter de nouvelles ICPE ni IOTA,modifie la configuration du site du laboratoire souterrain, ce qui implique la perte du droit acquis ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que le principe de connexit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 par l'article L. 1811 du Code del'environnement, conduit l'Andra \u00e0 prendre en compte les installations class\u00e9es exploit\u00e9es par lasoci\u00e9t\u00e9 Eiffage et par la Gendarmerie nationale sur le site du laboratoire souterrain sous le r\u00e9gime de lad\u00e9claration ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte, l'Andra demande la mise en \u0153uvre du r\u00e9gime de l'autorisationenvironnementale pour l'ensemble des activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux (AIOT) exploit\u00e9es surle site du laboratoire souterrain ;Consid\u00e9rant que la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'Andra rel\u00e8ve de la proc\u00e9dure d'autorisationenvironnementale au titre de l'article L. 181-1 1\u00b0 du Code de l'environnement relatif aux \u00ab installations,ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9s au | de l'article L. 214-3 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'au titre de l'article L. 181-2 du Code de l'environnement, l'autorisationenvironnementale tient lieu :- de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration ou d'enregistrement d'installations mentionn\u00e9es aux articles L. 512-7 ouL. 512-8, \u00e0 l'exception des d\u00e9clarations que le p\u00e9titionnaire indique vouloir effectuer de fa\u00e7on distinctede la proc\u00e9dure d'autorisation environnementale, ou arr\u00eat\u00e9 de prescriptions applicable auxinstallations objet de la d\u00e9claration ou de l'enregistrement ;\n\n- d'absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9s au IIde l'article L. 214-3 ou arr\u00eat\u00e9 de prescriptions applicable aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9sobjet de la d\u00e9claration ;Consid\u00e9rant que l'autorisation environnementale ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les mesures prescritespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de pr\u00e9venir les dangers ou inconv\u00e9nients pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9saux articles L. 211-1 et L. 511-1 et suivants du Code l'environnement en application de l'article L181-3 | dum\u00eame code ;Consid\u00e9rant que les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pr\u00e9vues par le p\u00e9titionnaire permettentl'absence d'impact r\u00e9siduel significatif ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s parles AIOT du site ;Consid\u00e9rant que les mesures pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation environnementaleet le respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 assurent la pr\u00e9vention des dangers ou inconv\u00e9nientspour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation environnementale sont r\u00e9unies ;Consid\u00e9rant qu'il est opportun, dans une logique de simplification administrative, de disposer d'unarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral unique d'autorisation environnementale pour l'ensemble des AIOT du laboratoiresouterrain ;Sur proposition des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Meuse et de la Haute-Marne,\nARRETENT\nTITRE | - AUTORISATION\nArticle 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nL'Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs (Andra), dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 1-7, rueJean Monnet - 92298 CHATENAY-MALABRY CEDEX, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 poursuivre l'exploitation des activit\u00e9s, installations, ouvrages ettravaux (AIOT) pr\u00e9sents sur le laboratoire souterrain du centre de Meuse / Haute-Marne de la communede BURE (Meuse), au lieu-dit \u00ab Voie Gasselle \u00bb, selon les conditions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, objetde la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e le 16 janvier 2024.\nArticle 2 - Obiet de l'autorisationAU titre des articles L. 181-1 et L. 181-2 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale tient lieu :+ d'autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA),- d'enregistrement au titre des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE),- de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration au titre des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement(ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA).\n\nArticle 3 - Liste des installations\nA : r\u00e9gime de l'autorisation \u2014 E : r\u00e9gime de l'enregistrement - D : r\u00e9gime de la d\u00e9claration - DC : r\u00e9gime de la d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e\nRubriqueLibell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9)Description et capacit\u00e9 del'activit\u00e9IOTA\nTitre I! : Rejets\nSyst\u00e8mes d'assainissement collectif des eaux us\u00e9es etinstallations d'assainissement non collectif destin\u00e9s \u00e0Sup\u00e9rieure \u00e0 12 kg de DBOs, mais\nmentionn\u00e9s \u00e0 la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejetsdes ouvrages mentionn\u00e9s \u00e0 la rubrique 211.0.\n211.0 collecter et traiter une charge brute de pollution inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 600 kg deorganique au sens de l'article R. 2224-6 du Code DBOs (D)g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorialesRejet d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e021.5.0 surface totale du projet, augment\u00e9e de la surface \u00e0 (D)correspondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont les\u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :Rejet dans les eaux douces superficielles susceptibles Ma capagiie totale Ge,fejet dede modifier le r\u00e9gime des eaux, \u00e0 l'exclusion des rejets UNE REC SNE Eee2.210 , 2 000 m\u00b0/j ou \u00e0 5 % du d\u00e9bitmoyen interannuel du cours d'eau(D)Titre II : Impacts sur le milieu aquatique ou sur la s\u00e9curit\u00e9 publique\nTravaux de recherche de stockages souterrains de Travaux de recherche n\u00e9cessitant\n|La capacit\u00e9 de malaxage \u00e9tant inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e03 m\u00b0 (D)\n3.3.4.0 d\u00e9chets radioactifs : un ou plusieurs forages de dur\u00e9e. de vie sup\u00e9rieure \u00e0 un an (A)ICPEGaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s Le cumul total des fluides frigori-\u00c9quipements frigorifiques ou climatiques (y compris e ae mn.1185-2-a {POMPE cher) SE na sUp\u00c9rIeUrer capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs et des or-2 kg, la quantit\u00e9 cumul\u00e9e de fluide susceptible d'\u00eatre mesderrmsent estisuserieurepr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale 8 k de 440 ke d P k\u00e0 300 kg (DC) 2 g est de g dont 55 kg ensouterrain\nInstallation de production de b\u00e9ton pr\u00eat \u00e0 l'emploi res malereurs SOnnpresentes ume\u00e9quip\u00e9e d'un dispositif d'alimentation en liants 1 32518-b hydrauliques m\u00e9canis\u00e9, e Malaxeur de surface de 0.75 m\u00ab Malaxeur en galerie de 1m\u00a2 Malaxeur en galerie de 1,25 m\u00b0\n\nDescription et capacit\u00e9 deRubrique Libeli\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) l'activit\u00e9Installation de broyage, concassage, criblage,lensachage, pulv\u00e9risation, lavage, nettoyage, tamisage,m\u00e9lange de pierres, cailloux, minerais et autresproduits min\u00e9raux naturels ou artificiels ou ded\u00e9chets non dangereux inertes, en vue de la , , .production de mat\u00e9riaux destin\u00e9s \u00e0 une utilisation, \u00e0 | Un m\u00e9langeur d'une puissance de2515-1-b l'exclusion de celles class\u00e9es au titre d'une autre 45 KWrubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. La puissancemaximale de l'ensemble des machines fixes pouvantconcourir simultan\u00e9ment au fonctionnement del'installation, \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 40 KW, mais inf\u00e9rieureou \u00e9gale \u00e0 200 kW. (D) Deux zones de stockages :- Calcaire, sur une superficie de 2Installation de stockage de d\u00e9chets, \u00e0 l'exclusion des |hectares, aucun nouvel apport2760-3 installations mentionn\u00e9es \u00e0 la rubrique 2720 : - Argilite, sur une superficie de 23. Installation de stockage de d\u00e9chets inertes (E) hectares, apport de 8 000 m\u00b0/an aumaximum et 35 000 m au totaljusqu'au 31/12/2030installation de combustion2910-A-2 La puissance thermique nominale totale de Groupes \u00e9lectrog\u00e9nes etl'installation de combustion est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 | g\u00e9n\u00e9rateurs d'air chaud de 4,3 MW1 MW, mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 MW (DC)Stockage de produits explosifs (\u00e0 l'exclusion desproduits explosifs pr\u00e9sents dans les espaces de ventedes \u00e9tablissements recevant du public).4220-3 La quantit\u00e9 \u00e9quivalente totale de mati\u00e8re activesusceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tantsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 30 kg mais inf\u00e9rieure \u00e0 100 kglorsque seuls des produits class\u00e9s en division de risque1.3 et 1.4 sont stock\u00e9s dans l'installation (DC)\nMat\u00e9riel de la gendarmerie\nArticle 4 - Localisation des installationsLes installations sont situ\u00e9es sur la parcelle cadastrale section ZH num\u00e9ro 6, lieu-dit LE BINDEUIL, d'unesuperficie de 17 ha 00 a 10 ca, sur le territoire de la commune de Bure (d\u00e9partement de la Meuse).\nArticle 5 - Conformit\u00e9 du dossier de demande d'autorisationLes activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux (AIOT) objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9s etexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et au contenu du dossier de demande d'autorisation, sans pr\u00e9judicedes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 - Modification des ouvragesEn application du II de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e parle demandeur aux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation, est port\u00e9e \u00e0 la connaissancedu pr\u00e9fet.Le pr\u00e9fet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45 du Code de l'environnement.\n\nArticle 7 - Entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation entre en vigueur \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux suivants sont abrog\u00e9s :- Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b020111323 portant autorisation d'exploitation et de fonctionnement dulaboratoire souterrain au titre de la Loi sur l'eau ;- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b098-776 du 25 mars 1998, compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020111511 du 3 ao\u00fbt 2011 fixant lesprescriptions applicables aux installations class\u00e9es pour l'environnement pr\u00e9sentes sur le site dulaboratoire souterrain.L'autorisation cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en service ou r\u00e9alis\u00e9 dans un_ d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou dedemande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation.En application de l'article L. 181-22 du Code de l'environnement, l'autorisation environnementale peut\u00eatre abrog\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police, en cas demenace majeure :1\u00b0 Pour la pr\u00e9servation de l'\u00e9tat ou de l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle cr\u00e9\u00e9e par l'\u00c9tat ;2\u00b0 Pour la conservation des caract\u00e9ristiques d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ayant motiv\u00e9 le classement ou l'instancede classement d'un site ;3\u00b0 Pour l'\u00e9tat de conservation des sites, habitats et esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 411-1 du Code del'environnement ;4 Pour les objectifs de conservation d'un site Natura 2000 ;5\u00b0 Pour la conservation d'un boisement reconnue n\u00e9cessaire \u00e0 l'une ou plusieurs des fonctions\u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 341-5 du Code forestier.\nTITRE Il - R\u00c9GLEMENTATION\nArticle 8 - Desserte en eau du siteLe site du laboratoire est desservi par le r\u00e9seau public de distribution d'eau potable du syndicat deseaux d'\u00c9chenay (Haute-Marne).Afin de prot\u00e9ger le r\u00e9seau public et de pr\u00e9venir toute interf\u00e9rence entre les circuits, des dispositifsdisconnecteurs (b\u00e2che de rupture ou disconnecteur \u00e0 zone de pression contr\u00f4lable) doivent \u00eatreinstall\u00e9s :\u2014 entre le r\u00e9seau public et le r\u00e9seau interne- entre le r\u00e9seau interne et le r\u00e9seau incendie- entre le r\u00e9seau interne et le r\u00e9seau \u00ab eaux industrielles \u00bbLes r\u00e9sultats des contr\u00f4les des dispositifs pr\u00e9cit\u00e9s seront adress\u00e9s \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Meuse et de Haute-Marne tous les semestres.\nArticle 9 - Collecte et traitement des eaux us\u00e9es domestiquesLe projet est soumis \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de prescription g\u00e9n\u00e9ral du 21/07/15 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissementcollectif et aux installations d'assainissement non collectif.La station d'\u00e9puration est de type biologique, d'une capacit\u00e9 nominale de 200 \u00e9quivalents-habitantssoit 12 kg de DBOs par jour.\n\nArticle 10 - Collecte et traitement des eaux pluvialesArticle 10.1 - eaux pluviales des bassins amont ext\u00e9rieursLes eaux de pluie qui ruissellent depuis les versants amont ext\u00e9rieurs au site du laboratoire nep\u00e9n\u00e8trent pas dans celui-ci. Elles contournent le site au Mayen \u00a2 de foss\u00e9s et rejoignent ensuite le foss\u00e9longeant la RD960 puis le ruisseau \u00ab la Bureau \u00bb.\nArticle 10.2 - eaux pluviales du siteLa surface am\u00e9nag\u00e9e s'\u00e9tablit \u00e0 17 hectares. Les am\u00e9nagements r\u00e9cents int\u00e8grent les orientations duSDAGE Seine-Normandie en vigueur : int\u00e9grer l'eau dans le paysage et privil\u00e9gier des solutionsa\u00e9riennes (noues, espaces verts), limiter l'imperm\u00e9abilisation, g\u00e9rer l'eau localement, favoriserinfiltration...Les eaux de ruissellement des toitures des b\u00e2timents sont dirig\u00e9es soit directement vers les deuxbassins d'orage soit vers une cuve de r\u00e9cup\u00e9ration de 20m? \u00c0 noter que cette cuve permettrad'alimenter une aire de lavage des v\u00e9hicules de la gendarmerie. Le nettoyage se fera sans ajout ded\u00e9tergent, cire ou autres produits chimiques.Les eaux pluviales provenant des voiries et des aires de stationnements imperm\u00e9ables transitent dansun d\u00e9canteur-d\u00e9shuileur puis elles sont envoy\u00e9es dans les deux bassins d'orage. Les nouvelles surfacesam\u00e9nag\u00e9es sont en b\u00e9ton drainant et en evergreen. Les espaces verts sont conserv\u00e9s et permettent'infiltration des eaux \u00e0 distance des b\u00e2timents.Les eaux de ruissellement des verses, collect\u00e9es par des foss\u00e9s p\u00e9riph\u00e9riques, aboutissent \u00e0 un bassinde d\u00e9cantation de 2150 m\u00b0 dit \u00abbassin de d\u00e9cantation des verses \u00bb puis elles transitent dans und\u00e9canteur-d\u00e9shuileur avant de rejoindre les deux bassins d'orage.\nArticle 11 - Collecte et traitement des eaux d'exhaureLes eaux d'exhaure sont dirig\u00e9es vers un bassin de d\u00e9cantation, trait\u00e9es si besoin (ajustement du pH),puis elles transitent dans un d\u00e9canteur-d\u00e9shuileur et rejoignent les deux bassins d'orage.\nArticle 12 - Fonctionnement des bassins d'orageDeux bassins d'orage, d'une capacit\u00e9 respective de 7 460 m\u00b0 et 2 734 m? sont en liaison gravitaire etrecueillent toutes les eaux faisant l'objet d'une collecte sur le site.Ils ont pour double fonction de r\u00e9guler les rejets dans le milieu naturel et de servir de bassin-tampon encas de pollution accidentelle ou de mauvaise qualit\u00e9 de l'eau.Ils pr\u00e9sentent toute garantie d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et ils fonctionnent par reprise dans un poste de rel\u00e8vementsitu\u00e9 en aval du petit bassin d'orage.Les eaux \u00e9pur\u00e9es aboutissent, en sortie du poste de rel\u00e8vement, en un unique point de rejet dans lemilieu naturel identifi\u00e9 comme suit :\u2014 milieu r\u00e9cepteur : foss\u00e9 longeant la RD 960 aboutissant au ruisseau \u00ab la Bureau \u00bb\u2014 coordonn\u00e9es Lambert 93 du point de rejet dans le foss\u00e9 :X : 874 262,796Y : 6823 405,39\nLes d\u00e9bits de rejet sont limit\u00e9s \u00e0 0,6 I/s par temps sec et \u00e0 50 |/s par temps de pluie.La temp\u00e9rature des rejets est inf\u00e9rieure \u00e0 25\u00b0C et le pH est compris entre 5,5 et 8,5.\n\nLes rejets ne doivent contenir aucune substance susceptible d'odeur ni de couleur et seront de nature \u00e0ne pas nuire \u00e0 la faune piscicole.\nEnfin, ils doivent respecter les concentrations suivantes, compatibles avec l'objectif de bon \u00e9tat\u00e9cologique de la masse d'eau \u00ab Saulx-Ornain \u00bb au sens de la Directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre2000 :\nParam\u00e8tre Concentration maximale(\u00e9chantillon moyen 24 heures)DBOS 5 mg/lMES 30 mg/lNTK 2 mg/lPT 0,3 mg/lHydrocarbures 1 mg/l\nArticle 13 - Traitement des boues d'\u00e9purationL'ensemble des sous-produits d'\u00e9puration est \u00e9vacu\u00e9 en centre de traitement agr\u00e9\u00e9.\nArticle 14 - AutosurveillancePendant toute la dur\u00e9e d'exploitation de ses ouvrages, le p\u00e9titionnaire se conforme au programmed'autosurveillance.\nArticle 15 \u2014 Bassin d'orageDans le cadre de sa surveillance, le p\u00e9titionnaire doit proc\u00e9der \u00e0 la mesure des param\u00e8tres suivantsselon les fr\u00e9quences ainsi d\u00e9finies :\nParam\u00e8tres Fr\u00e9quence de mesurepH mensuelleDBOS mensuelleDCO mensuelleMES mensuelleAzote total mensuellePhosphore total mensuelleHydrocarbures mensuelleColiformes f\u00e9caux et thermotol\u00e9rants,streptocoques f\u00e9caux et salmonelles mens\u00e9elleD\u00e9bit journali\u00e9re\nEn compl\u00e9ment, les param\u00e8tres suivants seront mesur\u00e9s de fa\u00e7on semestrielle : Ni, Zn, Se, Sulfates, Cu,AS, Chlorure, Sb, Ba, Cr et Mo, en lien avec la rubrique 2760-3 de la nomenclature des installationsclass\u00e9es.\n\nArticle 16 - Eaux superficiellesUn suivi des sources du Cit\u00e9 et de Bindeuil \u00e0 BURE ainsi que de la source de la Fontaine en amont deRIBEAUCOURT sera r\u00e9alis\u00e9 selon une fr\u00e9quence trimestrielle.Ce suivi concernera les d\u00e9bits et les qualit\u00e9s physico-chimiques (C3 et hydrocarbures) pour les deuxsources.\nPour l'Orge, deux campagnes de mesures hydrobiologiques et physico-chimiques seront r\u00e9alis\u00e9es enmai et septembre. Les mesures hydrobiologiques seront effectu\u00e9es selon le protocole IBGN (indicebiologique global normalis\u00e9) NFT90-350.\nArticle 17 - Eaux souterrainesL'impact du site sur la nappe des calcaires du Barrois sera contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 partir de 6 forages de suivi dont 3ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans l'enceinte du laboratoire : EST 1011, EST 1020, EST 1021, EST 1038, EST 1039 et EST1040.Un suivi qualitatif des ressources en eau potable existantes sera assur\u00e9 pour le forage de BIENCOURT etcelui de RIBEAUCOURT (alimentation en eau potable du Syndicat de la vall\u00e9e de l'Orge).Les param\u00e8tres contr\u00f4l\u00e9s seront ceux qui servent de r\u00e9f\u00e9rence aux normes de potabilit\u00e9. Ces contr\u00f4lesporteront \u00e9galement sur la min\u00e9ralisation de l'eau (analyses type C3) et sur les hydrocarbures.La fr\u00e9quence des analyses sera trimestrielle. Celles-ci seront r\u00e9alis\u00e9es dans un laboratoire agr\u00e9\u00e9 par leminist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9.Les r\u00e9sultats des analyses pr\u00e9vues aux articles 12 \u00e0 17 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront adress\u00e9s aux servicescomp\u00e9tents (DDT et ARS de la Meuse) selon les p\u00e9riodicit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus.\nArticle 18 - Obligations d'entretienLe p\u00e9titionnaire signalera au gestionnaire de la voirie toute obstruction du foss\u00e9 longitudinal \u00e0 la RD960 qui permet le transport des effluents trait\u00e9s depuis le laboratoire jusqu'au ruisseau \u00ab la Bureau \u00bb,de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter tout d\u00e9bordement et toute nuisance aux tiers.\nTITRE _IIl_ - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DEL'ENVIRONNEMENT\nArticle 19 - Stockage de mat\u00e9riaux excav\u00e9sL'installation de stockage de verses est soumise \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2014 relatif aux prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations du r\u00e9gime de l'enregistrement relevant de la rubrique n\u00b0 2760 dela nomenclature des ICPE.Les argilites autoris\u00e9es \u00e0 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sur le stockage de verses r\u00e9pondent aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions d'admission des d\u00e9chets inertes dans lesinstallations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de d\u00e9chetsinertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations class\u00e9es.Les argilites pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sur l'installation de stockage, sous r\u00e9serve de respecter les valeurslimites fix\u00e9es \u00e0 l'annexe Il de cet arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, \u00e0 l'exception des param\u00e8tres suivants fix\u00e9s \u00e0l'annexe 11-1 : |\n10\n\nParam\u00e9tre analys\u00e9 lors du test de Valeur limite a respecter,lixiviation, r\u00e9alis\u00e9 selon le test normalis\u00e9 exprim\u00e9e en mg/kg de mati\u00e9re s\u00e9cheNF EN 12457-2Sulfate 3000S\u00e9l\u00e9nium 0,3Fraction Soluble 12000\nArticle 20 - D\u00e9p\u00f4t d'explosifs exploit\u00e9 par la Gendarmerie nationaleL'installation est tenue de respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2008 relatif auxprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubriquen\u00b0 4220.Elle est soumise aux dispositions des articles R 512-55 \u00e0 66 du Code de l'environnement.\nArticle 21 - Installations exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 EiffageCes installations sont soumises aux dispositions des articles R 512-55 \u00e0 66 du Code de l'environnement.Installation de m\u00e9langeL'installation est tenue de respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 1997 relatif aux prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2515: \u00ab Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulv\u00e9risation,nettoyage, tamisage, m\u00e9lange de pierres, cailloux, minerais et autres produits min\u00e9raux naturels ouartificiels \u00bb.Installation de production de b\u00e9tonL'installation est tenue de respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2011 relatif auxprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations de fabrication de b\u00e9ton pr\u00eat \u00e0 l'emploi, soumises \u00e0d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2518 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement.\nArticle 22 - Installation de combustionL'installation est tenue de respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2018 relatif aux prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicables aux appareils de combustion consommant du biogaz produit par des installationsde m\u00e9thanisation class\u00e9es sous la rubrique n\u00b027811, inclus dans une installation de combustion class\u00e9epour la protection de l'environnement soumise \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2910.Article 23 - \u00c9quipements utilisant des fluides frigorig\u00e8nesL'installation est tenue de respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2014 relatif aux prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 1185.\nTITRE IV - MESURES D'EVITEMENT ET DE REDUCTION\nArticle 24 - Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction relatives aux enjeux li\u00e9s \u00e0 la biodiversit\u00e9L'exploitant met en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction suivantes :ME1. Mesure de conception int\u00e9grant la pr\u00e9servation des nids et des conditions de vie sous l'auvent dub\u00e2timent TES 1\n\nL'am\u00e9nagement du local informatique dans le b\u00e2timent TES est r\u00e9alis\u00e9 dans l'objectif du maintien et dela pr\u00e9servation des nids occup\u00e9s chaque ann\u00e9e sous l'auvent du b\u00e2timent TES : aucune ouverturenouvelle n'est cr\u00e9\u00e9e de ce c\u00f4t\u00e9 du b\u00e2timent, ni les unit\u00e9s de ventilation et leurs r\u00e9surgences associ\u00e9essur la fa\u00e7ade oppos\u00e9e de l'auvent.ME2. D\u00e9marrage des travaux entra\u00eenant une destruction d'habitats d'esp\u00e8ces en dehors des p\u00e9riodessensibles pour la fauneLes travaux de suppression de v\u00e9g\u00e9tation sont r\u00e9alis\u00e9s aux mois de septembre et octobre.ME3. Mise en place de barri\u00e8res anti-intrusion d'amphibiensDes barri\u00e8res anti-intrusion d'amphibiens sont dispos\u00e9es temporairement en p\u00e9riph\u00e9rie du chantier,plusieurs mois avant le d\u00e9marrage des travaux, pendant une p\u00e9riode o\u00f9 les amphibiens sont actifs.MR1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales de gestion de chantierUne charte de chantier \u00e0 faibles nuisances, document contractuel pour chaque entreprise de travaux,int\u00e8gre notamment des dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des pollutions, de gestion des d\u00e9chets etde respect des limites d'emprise du chantier.MR2. Limitation des travaux aux horaires diurnesLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s exclusivement en journ\u00e9e. Les travaux li\u00e9s \u00e0 l'exploitation habituelle dulaboratoire souterrain ne sont pas concern\u00e9s par cette mesure.MR3. Am\u00e9lioration du r\u00e9seau de haiesLes fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques qui existent sur le site sont renforc\u00e9es, par le biais de l'entretien et del'am\u00e9lioration du r\u00e9seau de haies mellif\u00e8res et fructif\u00e8res. Les haies pr\u00e9sentent plusieurs strates :esp\u00e8ces arbor\u00e9es, v\u00e9g\u00e9tation arbustive et herbac\u00e9es. Les bosquets sont am\u00e9lior\u00e9s via la plantationd'essences assurant un encha\u00eenement de floraisons et de fructifications.\nMR4. Augmentation des capacit\u00e9s d'accueilDe nouveaux habitats favorables aux amphibiens et reptiles (hibernaculums) sont cr\u00e9\u00e9s.MRS. Gestion diff\u00e9renci\u00e9e des espaces vertsLes principales mesures de gestion sont les suivantes :e Adaptation de la p\u00e9riode de gestion des espaces verts en tenant compte des p\u00e9riodes desensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces, en \u00e9tendant notamment le p\u00e9rim\u00e8tre de fauche tardive sur lelaboratoire souterrain ;e Adaptation de la fr\u00e9quence et des modalit\u00e9s de coupe des arbres et arbustes, en laissant deszones refuges non g\u00e9r\u00e9es ;e En cas de replantation, replantation d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes locales.MR6. V\u00e9g\u00e9talisation de l'emprise du projet apr\u00e8s travauxUne fois les travaux du cantonnement r\u00e9alis\u00e9s, y compris les travaux de voirie et r\u00e9seaux divers,l'emprise est v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e avec des esp\u00e8ces au maximum locales, mellif\u00e8res et fructif\u00e8res.MR7. Assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage - Intervention d'un \u00e9cologuePour les mesures le n\u00e9cessitant, l'exploitant a recours un assistant \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e9cologue.Si, malgr\u00e9 tout, le projet \u00e9tait susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des impacts r\u00e9siduels apr\u00e8s \u00e9vitement etr\u00e9duction, et entrait, de ce fait, dans le champ des interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la protection desesp\u00e8ces en application de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, le p\u00e9titionnaire adapterait sondossier de fa\u00e7on a:* soit proposer des solutions alternatives de moindre impact sur les esp\u00e8ces concern\u00e9es,*__ soit, en l'absence de solution alternative, obtenir une d\u00e9rogation aux mesures de protectiondes esp\u00e8ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurs habitats autitre du 4\u00b0 de l'article L.411-2 de ce m\u00eame code.\n12\n\nArticle 25 - Mesures de suivi relatives aux enjeux li\u00e9s \u00e0 la biodiversit\u00e9Un suivi de la faune (oiseaux, mammif\u00e8res, amphibiens, reptiles et insectes) sur les quatre saisons estr\u00e9alis\u00e9 tous les deux ans, pendant 6 ans, afin de v\u00e9rifier l'absence d'incidences n\u00e9gatives notables duprojet d'am\u00e9nagement.\nTITRE V - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 26 - Conformit\u00e9 au dossier d\u00e9pos\u00e9Les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, install\u00e9set exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et au contenu du dossier d\u00e9pos\u00e9 le 16 janvier 2024, et compl\u00e9t\u00e9le 27 juin 2024 et le 18 juillet 2024, sans pr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 27 - D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au Pr\u00e9fet de la Meuse les accidents ouincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9senteautorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1du Code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire prend ou fait prendre lesdispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nArticle 28 - Cessation d'activit\u00e9 et remise en \u00e9tatL'usage futur du site, en cas de cessation \u00e0 prendre en compte, est le suivant : usage industriel, tel qued\u00e9fini \u00e0 l'article D. 556-1 A-I-1\u00b0 du Code de l'environnement : \u00ab Usage industriel, pouvant comprendre unb\u00e2ti (y compris des entrep\u00f4ts), des infrastructures industrielles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des am\u00e9nagementsaccessoires, tels que des bureaux ou des places de stationnement associ\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 industrielle \u00bb.Les conditions de remise en \u00e9tat des installations souterraines et des installations de surface dulaboratoire souterrain, au terme de son activit\u00e9, sont r\u00e9gies par le chapitre 5 du cahier des charges,annex\u00e9 au d\u00e9cret n\u00b0 2011-1910 du 20 d\u00e9cembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion desd\u00e9chets radioactifs \u00e0 exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoiresouterrain destin\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier les formations g\u00e9ologiques profondes o\u00f9 pourraient \u00eatre stock\u00e9s desd\u00e9chets radioactifs.En coh\u00e9rence avec les dispositions pr\u00e9cit\u00e9es, les conditions de remise en \u00e9tat apr\u00e8s la cessationd'activit\u00e9 d\u00e9finies en application de l'article R. 181-43 du Code de l'environnement seront les suivantespour les AIOT du site :e Les \u00e9quipements seront vidang\u00e9s, d\u00e9mantel\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s ;e Les divers stockages (gazole, explosifs, mat\u00e9riels) seront vid\u00e9s et inert\u00e9s (cuves de gasoil etsyst\u00e8me de distribution) ;e La station d'\u00e9puration sera d\u00e9mantel\u00e9e et les boues seront \u00e9vacu\u00e9es suivant les fili\u00e8res agr\u00e9\u00e9es ;e Tous les d\u00e9chets seront \u00e9vacu\u00e9s dans des fili\u00e8res d\u00fbment autoris\u00e9es pour leur valorisation ou\u00e9limination ;e Une surveillance des effets sur l'environnement sera propos\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant, en fonction dum\u00e9moire de r\u00e9habilitation.\n13\n\nArticle 29 - Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations, notamment celle relative aux esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 30 - SanctionsToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rel\u00e8ve des articles L. 181-1- \u00e0 L. 181-18 du code del'environnement.\nArticle 31 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 32 - Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'Andra, b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation.En vue de l'information des tiers, en application de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement :1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie dela commune de Bure, commune d'implantation du projet, et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;2\u00b0 Un extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Bure, communed'implantation du projet, pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois; proc\u00e8s-verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et \u00e0 toutes les autres autorit\u00e9s localesayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en application de l'article R. 181-38 du Code de l'environnement ;4 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Meuse etdans la Haute-Marne, pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 33 - Voies et d\u00e9lais de recoursEn application de l'article R. 181-50 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est contestabledevant : |e le Tribunal administratif de NANCY - 5 place de la Carri\u00e8re - Case Officielle n\u00b0 38 - 54036NANCYe le Tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 CH\u00c2LONS-EN-CHAMPAGNE.Les deux Tribunaux administratifs peuvent \u00eatre saisis par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr :1. par le p\u00e9titionnaire ou exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2. par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code del'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de:a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code del'environnement ;b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 de l'articleR. 181-44 du Code de l'environnement.\n14\n\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.En application de l'article L. 514-6 III du Code de l'environnement, les tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans le voisinage d'une installation class\u00e9e quepost\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation ou enregistrement decette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives, ne sont pas recevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9\u00e0 la juridiction administrative.\nArticle 34 - Obligation de notification de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-51 du Code de l'environnement :- En cas de recours contentieux des tiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l'encontre d'une autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci \u00e0l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision. Cette notification doit \u00eatre effectu\u00e9e dansles m\u00eames conditions en cas de demande tendant \u00e0 l'annulation ou \u00e0 la r\u00e9formation d'une d\u00e9cisioniuridictionnelle concernant une telle autorisation ou un tel arr\u00eat\u00e9.- L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.La notification pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a doit intervenir par lettre recommand\u00e9e avec avis der\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de ladate d'envoi du recours administratif.La notification du recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et, s'il y a lieu, au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision estr\u00e9put\u00e9e accomplie \u00e0 la date d'envoi de la lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Cette date est\u00e9tablie par le certificat de d\u00e9p\u00f4t de la lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux.\nicle 35 - Ex\u00e9cution\u2014 les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Meuse et de la Haute-Marne,~ les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Commercy et de Saint-Dizier,- les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Meuse et de la Haute-Marne,- le maire de la commune de BURE,\u2014 l'Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie seraadress\u00e9e, \u00e0 titre d'information, aux destinataires suivants :\u2014 le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Grand Est,\u2014 la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de Meuse de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est,\u2014 les chefs des services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Meuse et de laHaute-Marne,\u2014 les maires des communes de MANDRES-EN-BARROIS, GONDRECOURT-LE-CHATEAU(d\u00e9partement de la Meuse), CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, ECHENAY, GILLAUME, LEZEVILLE,PANSEY et SAUDRON (d\u00e9partement de la Haute-Marne).\nFait Bar-le-Duc, le ? 4 FEY, 2025 Fait \u00e0 Chaumont, le 2 4 FEV, 2025Le Pr\u00e9 La Pr\u00e9f\u00e8te\ne PAMr DELARUE 15\n\nSE LA MEUSE Sous-pr\u00e9fecture de CommercyLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nYohan AIMOND Commercy le 27 f\u00e9vrier 2025Charg\u00e9 de la police administrative et de lar\u00e9glementation juridique\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 336 du 27 f\u00e9vrier 2025annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 289 du 24 f\u00e9vrier 2025portant autorisation d'organiser le 33\u00e8me Rallye national de MeuseLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nle Code du sport,le Code de la route,le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-2133 du 21 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurPierre-Yves ARGAT, sous-pr\u00e9fet de Commercy,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-99 du 13 janvier 2023 portant constitution, organisation etfonctionnement de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) de la Meuse,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-100 du 13 janvier 2023 portant renouvellement des membres de lacommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 289 du 24 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation d'organiser le 33\u00e8merallye r\u00e9gional de Meuse,le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile relatif \u00e0 l'organisation de rallyescomp\u00e9titifs,la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Guy JANNY, Pr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile55 \u2014 11 route de Bar \u00e0 Bussy la C\u00f4te \u2014 55 000 VAL D'ORNAIN en vue d'obtenir l'autorisationd'organiser une manifestation sportive sur la voie publique et comprenant la participation dev\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur intitul\u00e9e 33*\"\"* rallye national de Meuse les samedi 1\u00b0 et dimanche2 mars 2025, 'le dossier fourni \u00e0 l'appui de la demande et compl\u00e9t\u00e9 les 11 et 23 f\u00e9vrier 2025,le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve,\nT\u00e9l : 03.29.91.70.72E-mail : yohan .aimond@meuse.gouv.frSous-pr\u00e9fecture de Commercy22 avenueBP 60 087Stanislas55 205 Commercy C\u00e9dex\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nle permis d'organisation n\u00b0 1 de la Ligue Grand-Est du sport automobile d\u00e9livr\u00e9 le 21 novembre2024 et le permis d'organisation n\u00b0 7 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile d\u00e9livr\u00e9 le25 novembre 2024,la police d'assurance souscrite par l'organisateur \u00e0 l'occasion de cette manifestation,les plans de s\u00e9curit\u00e9 qui seront mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement des \u00e9preuvessp\u00e9ciales de ce rallye les samedi 1\u00b0' mars 2025 en fin d'apr\u00e8s-midi et dimanche 2 mars 2025 enjourn\u00e9e,l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25_AT-D-002 en date du 7 f\u00e9vrier 2025 de Monsieur le Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental de la Meuse interdisant la circulation et le stationnement le samedi 1% mars 2025de 14h \u00e0 23h et le dimanche 2 mars 2025 de 07h \u00e0 19h sur les portions de routesd\u00e9partementales emprunt\u00e9es (RD 140, 29, 166, 192 et 182) par les concurrents lors des \u00e9preuveschronom\u00e9tr\u00e9es des samedi 1\u00b0 et dimanche 2 mars 2025,l'arr\u00eat\u00e9 de la commune de Marson sur Barboure en date du 27 janvier 2025 interdisant lestationnement et la circulation rue de Tr\u00e9veray (RD 140), rue de l'\u00c9glise et de la partie de la RD29 comprise entre la RD 140 (rue de M\u00e9ligny) et la limite d'agglom\u00e9ration (vers Reffroy), ledimanche 2 mars 2025 de 06h30 \u00e0 19h,les arr\u00eat\u00e9s de la commune de Reffroy en date du 2 f\u00e9vrier 2025 interdisant le stationnementlat\u00e9ral en bordure et sur la chauss\u00e9e de la RD 29 (en agglom\u00e9ration sur toute la rue Haute) et surla RD 166 (en agglom\u00e9ration, sur toute la rue de la Sauni\u00e8re), le dimanche 2 mars 2025 de 07 h \u00e019h,l'arr\u00eat\u00e9 de la commune de Reffroy en date du 20 f\u00e9vrier 2025 limitant la vitesse \u00e0 30 km/h enagglom\u00e9ration (Grande Rue),l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AR_2025_001 en date du 6 janvier 2025 de la commune d'Abainville interdisant lacirculation et le stationnement sur le chemin du Granit, la Cit\u00e9 du Granit, Grande Rue (entre sonintersection avec la rue du Moulin et celle avec la rue Saint Martin) et la voie communale 4reliant Abainville \u00e0 Bonnet du samedi 1\u00b0 mars 2025 \u00e0 14 h au dimanche 2 mars 2025 \u00e0 19h,l'arr\u00eat\u00e9 de la commune de Bonnet en date du 30 janvier 2025 interdisant la circulation et lestationnement sur le chemin communal de Bonnet \u00e0 Abainville du samedi 1\u00b0 mars 2025 \u00e0 14hau dimanche 2 mars 2025 a 19h,l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02-2025 de la commune de Demange-Baudign\u00e9court en date du 4 f\u00e9vrier 2025interdisant la circulation et le stationnement sur la voie des Potiers de l'intersection de CR n\u00b015 al'intersection de la route d\u00e9partementale 192, le samedi 1\u00b0 mars 2025 de 14h \u00e0 21h30 et ledimanche 2 mars 2025 de 07 h a 19 h,l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CIR 01 de la commune de Gondrecourt le Ch\u00e2teau en date du 5 f\u00e9vrier 2025interdisant la circulation rue du Docteur H\u00e9rique (\u00e0 partir du n\u00b024) jusqu'au niveau del'intersection avec le chemin du Moulin du samedi 1% mars 2025 \u00e0 06 h au dimanche 2 mars 2025a 20h,l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CIR 02 de la commune de Gondrecourt le Chateau en date du 5 f\u00e9vrier 2025limitant \u00e0 30 km/h la vitesse de tous les v\u00e9hicules \u00e0 partir de la rue du Prieur\u00e9 (au niveau du n\u00b0 5)et jusqu'au Galata (au niveau du n\u00b0 6) du samedi 1% mars 2025 \u00e0 6 h au dimanche 2 mars 2025 a20h,l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CIR 03 de la commune de Gondrecourt le Ch\u00e2teau en date du 5 f\u00e9vrier 2025interdisant, dans les deux sens, la circulation et le stationnement sur le chemin du Granit (auniveau de l'intersection avec la rue de Verdun) et jusqu'\u00e0 la limite du village d'Abainville dusamedi 1\u00b0 mars 2025 \u00e0 06 h au dimanche 2 mars 2025 \u00e0 20h,l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-STAT 01 de la commune de Gondrecourt le Ch\u00e2teau en date du 5 f\u00e9vrier 2025interdisant le stationnement chemin de Saint-Vitre, \u00e0 partir de l'intersection : chemin de Saint-\n\nVitre/chemin de la Rouge Terre et jusqu'\u00e0 l'intersection : chemin de Saint-Vitre/n\u00b0 6 chemin de laRouge Terre du samedi 1\u00b0 mars 2025 \u00e0 08 h au lundi 3 mars 2025 \u00e0 08h,VU l'arr\u00eat\u00e9 de la commune de Gondrecourt le Ch\u00e2teau en date du 29 janvier 2025 autorisantl'ouverture d'un d\u00e9bit de boissons temporaire les samedi 1\u00b0 et dimanche 2 mars 2025 jusqu'\u00e021 h sur la commune de Gondrecourt le Ch\u00e2teau,VU les avis \u00e9mis par les diff\u00e9rents services administratifs consult\u00e9s,VU les propositions, les prescriptions \u00e9mises et l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie le lundi 10 f\u00e9vrier 2025,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Monsieur Guy JANNY, Pr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile 55, est autoris\u00e9 \u00e0 orga-niser les samedi 1% et dimanche 2 mars 2025 l'\u00e9preuve sportive intitul\u00e9e 33\u00b0\" rallye national de Meusedans les conditions \u00e9dict\u00e9es par le r\u00e8glement des rallyes comp\u00e9titifs de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise duSport Automobile et les prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le 33%\" rallye national de Meuse consiste en un parcours de 221,64 kilom\u00e8tres. Il est divis\u00e9 en deux\u00e9tapes et deux sections. Il comporte huit \u00e9preuves sp\u00e9ciales chronom\u00e9tr\u00e9es d'une longueur totale de89, 18 kms courues les samedi 1\u00b0 mars 2025 en fin d'apr\u00e8s-midi et dimanche 2 mars 2025 en journ\u00e9e etd\u00e9finies sur les parcours suivants des itin\u00e9raires ci-joint en annexes 1 et 2:Les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont :- \u00c9tape 1ET: Vall\u00e9e de de l'Ornain = 7,4 kmsES 2 : Portes de Meuse = 10,470 kmsPour un total de 17,870 kms.- \u00c9tape 2 :ES 3/5/7 : Ville de Gondrecourt = 13,300 kmsES 4/6/8 : Portes de Meuse = 10,470 kmsPour un total de 71,310 kms.L'\u00e9tape 1 du samedi 1\u00b0' mars 2025 compos\u00e9e de deux \u00e9preuves sp\u00e9ciales de 17, 870 kms, \u00e0 parcourir 1fois, partira \u00e0 18h13 de la commune de Demange aux Eaux.L'\u00e9tape 2 du dimanche 2 mars 2025 compos\u00e9e de deux \u00e9preuves sp\u00e9ciales de 71, 310 kms, \u00e0 parcourir 3fois, partira \u00e0 08h38 de la commune de Demange aux Eaux.La fonction de directeur de course est assur\u00e9e par Monsieur Jean-Charles BIDAL.Les fonctions d'organisateur technique et de responsable de la s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es par Monsieur GuyJANNY.Le nombre de concurrents engag\u00e9s est limit\u00e9 \u00e0 cent v\u00e9hicules maximum.Les v\u00e9rifications administratives et techniques se d\u00e9roulent le samedi 1er mars 2025 de 08 h \u00e0 14h aucentre de contr\u00f4le technique de Gondrecourt le Ch\u00e2teau.Article 2 : L'organisateur s'engage \u00e0 mettre en place un \u00ab PC course \u00bb muni de moyens t\u00e9l\u00e9phoniques ouradio afin de centraliser les demandes de secours \u00e9manant du site (112, 18 ou 15).Ce PC sera \u00e9tabli \u00e0 l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 Gondrecourt le Ch\u00e2teau.L'organisateur doit communiquer au SDIS, avant le d\u00e9but de la manifestation, ses coordonn\u00e9est\u00e9l\u00e9phoniques, afin de pouvoir \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 tout moment durant la comp\u00e9tition.Le plan du parcours et les points de rencontre doivent \u00eatre affich\u00e9s dans ou \u00e0 proximit\u00e9 du PC course \u00a9ainsi que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 suivantes \u00e0 appliquer en cas d'\u00e9v\u00e8nement :- les num\u00e9ros d'appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, m\u00e9decins...)\n\n- l'emplacement du ou des points de rencontre avec les renforts ext\u00e9rieurs,Le personnel sera form\u00e9 sur la conduite \u00e0 tenir en cas d'alerte.Article 3: L'organisateur doit faire preuve d'une extr\u00eame vigilance quant au regroupement despersonnes et doit envisager la possibilit\u00e9 d'une interdiction de la manifestation jusqu'au derniermoment. Il doit s'assurer de la pr\u00e9sence en permanence d'un nombre suffisant de personnels \u00e0 m\u00eamede donner l'alerte et respecter l'ensemble des consignes Vigipirate. Ces personnels sont sensibilis\u00e9s \u00e0 lan\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre vigilants et de signaler aux forces de l'ordre (t\u00e9l : 17) tout colis ou comportementsuspect.\nArticle 4: Cette manifestation sportive b\u00e9n\u00e9ficie de l'usage privatif de la chauss\u00e9e sur le parcours des\u00e9preuves sp\u00e9ciales et les zones autoris\u00e9es au public. En cons\u00e9quence, les neutralisations de lacirculation et du stationnement sur les portions routi\u00e8res emprunt\u00e9es lors des \u00e9preuves sp\u00e9cialeschronom\u00e9tr\u00e9es, prescrites par Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse et lesMaires des communes concern\u00e9es d\u00e9butent le samedi 1\u00b0 mars 2025 \u00e0 14 h et se terminent le dimanche2 mars 2025 \u00e0 19h, apr\u00e8s la fin de la derni\u00e8re sp\u00e9ciale chronom\u00e9tr\u00e9e. Une copie de chacun des arr\u00eat\u00e9scorrespondants sera remise \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Commercy par l'organisateur du rallye.Article 5 : Entre la zone de v\u00e9rification technique des v\u00e9hicules et le d\u00e9part de la premi\u00e8re \u00e9preuvesp\u00e9ciale ainsi que sur les parcours de liaison entre les \u00e9preuves sp\u00e9ciales, les concurrents sont tenus dese conformer strictement aux r\u00e8gles du Code de la route. Les contr\u00f4les de vitesse lors de ces parcourssont laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion des autorit\u00e9s de gendarmerie. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'un des concurrentscommettrait une infraction pouvant donner lieu \u00e0 r\u00e9tention de son permis de conduire, il seraitimm\u00e9diatement exclu de la comp\u00e9tition.Article 6 : Les plans de s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9preuves sp\u00e9ciales du 33\"\u00b0 Rallye national de Meuse sont joints e enannexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'organisateur devra respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et les prescriptions formul\u00e9es par la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 et \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le relev\u00e9 ded\u00e9cisions de la CDSR. En particulier, concernant les zones interdites au public : l'organisateur techniquede la manifestation doit mettre en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires pour informerles spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es. L'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone leur est strictementinterdit. Il devra \u00e9galement informer les usagers de la voie publique de l'organisation de cette \u00e9preuve.Le fait pour l'organisateur de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisationadministrative qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e l'expose \u00e0 la contravention de la 5\u00e8me classe conform\u00e9ment auxdispositions de l'articie R.331-45 du Code du sport.Afin de faire respecter la neutralisation de la circulation publique \u00e0 l'occasion de cette manifestation,des postes de commissaires sont d\u00e9finis en annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les commissaires de course sont obligatoirement titulaires et porteurs de leur licence f\u00e9d\u00e9ralecorrespondante en cours de validit\u00e9.Article 7: En cas d'accident ou de sinistre occasionn\u00e9 par le simple fait de cette manifestation,l'organisateur technique prend les dispositions utiles afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et il faitappel aux moyens du SDIS, les \u00e9vacuations et secours des bless\u00e9s relevant des missions l\u00e9gales dessapeurs pompiers.\u00c0 cet effet, il leur a pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 le plan d'\u00e9vacuation sanitaire pr\u00e9vu en cas ded\u00e9clenchement d'un plan de secours.Une pr\u00e9sence sanitaire conforme aux prescriptions de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile doit\u00eatre assur\u00e9e lors de l'\u00e9preuve et un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 comprenant au moins un m\u00e9decin, un v\u00e9hiculede premier secours \u00e0 personne, une \u00e9quipe de quatre secouristes titulaires du PSE 2 (premiers secoursen \u00e9quipe) ou \u00e9quivalent est mise en place. Un v\u00e9hicule d'extractions (muni des moyens d'extinctiond'un d\u00e9but de feu de v\u00e9hicule) est vivement conseill\u00e9.Les moyens de secours (VPSP, m\u00e9decins...) ne s'engagent que dans le sens de la course.Exceptionnellement, si des moyens doivent \u00eatre engag\u00e9s \u00e0 contre sens, les interventions ne s'effectuentque sur autorisation du directeur de course et avec confirmation de la neutralisation de la course.Une zone d'atterrissage pour moyen de secours h\u00e9liport\u00e9 d'une surface plane d'environ 100 m2 sansv\u00e9g\u00e9tation haute ni \u00e9l\u00e9ments a\u00e9riens est pr\u00e9vue \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de chacun des secteurs utilis\u00e9spour les courses.\n\nDans le cas o\u00f9 un accident se produirait durant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves sp\u00e9ciales et sur leuritin\u00e9raire, la comp\u00e9tition est imm\u00e9diatement neutralis\u00e9e afin de permettre le passage des v\u00e9hicules desecours et de transports sanitaires.Article 8 : Les SAMU 55, 54 et 88 (15), services r\u00e9gulateurs, sont inform\u00e9s de l'organisation de la course.Ils doivent \u00eatre en possession de la liste et des coordonn\u00e9es des moyens de secours agr\u00e9\u00e9s quiinterviendront sur le site de la manifestation.Article 9 : Les spectateurs doivent utiliser uniquement les 15 zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies auxemplacements ZP et d\u00e9taill\u00e9es en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Toutes les autres zones, autres que leszones autoris\u00e9es, sont consid\u00e9r\u00e9es comme interdites. Si un commissaire de course constate la pr\u00e9sencede spectateurs dans ces zones interdites, il doit pr\u00e9venir le directeur de course qui ordonne lasuspension imm\u00e9diate de l'\u00e9preuve, celle-ci ne reprenant qu'apr\u00e8s le d\u00e9part du public de la zone enquestion. Les zones spectateurs devront \u00eatre d\u00e9limit\u00e9es par de la rubalise ou du filet de chantier decouleur verte et \u00eatre conformes aux RTS. Les contrevenants s'exposent aux dispositions p\u00e9nalespr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 331-45 du Code du sport.Article 10 : Les commissaires de course sont positionn\u00e9s conform\u00e9ment aux plans de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis \u00e0l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Chacun des postes correspondants est pourvu d'extincteurs et de moyensde t\u00e9l\u00e9communication pour lesquels l'organisateur devra s'assurer du bon fonctionnement et de lacouverture r\u00e9seau.Article 11: Avant le d\u00e9part de la course, le directeur de course rappelle aux concurrents que ceux-cidoivent se conformer strictement aux dispositions du Code de la route dans les parcours de liaisonreliant l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale, et particuli\u00e8rement lors de la travers\u00e9e d'agglom\u00e9rations, et \u00e0 celles fix\u00e9es parles arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux et municipaux pris pour r\u00e9glementer temporairement la circulation. Il lesinforme de leur exciusion en cas d'infraction constat\u00e9e telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 12 : Est formellement interdit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 du public, et de tous les usagers de laroute, le jet sur la voie publique de prospectus lanc\u00e9s par les accompagnateurs ou les concurrents.Toutefois, les occupants des voitures pourront distribuer, \u00e0 l'arr\u00eat, de la main \u00e0 la main, les prospectusou \u00e9chantillons des marques qu'ils repr\u00e9sentent \u00e0 condition toutefois que ces distributions neconstituent pas un obstacle \u00e0 la circulation. Il est formellement interdit de coller des affichesd'information ou de jalonnement sur les panneaux de signalisation. Le marquage au sol \u00e0 l'aide depeinture est interdit pour signaler l'itin\u00e9raire (sont autoris\u00e9es des pancartes qui seront enlev\u00e9es d\u00e8s lafin de la manifestation, mais qui ne seront pas fix\u00e9es sur la signalisation existante et ne la masquerontpas). La signalisation et les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 sont \u00e0 la charge des organisateurs.Article 13 : Tous les frais de surveillance, de remise en \u00e9tat des abords sur le domaine public et priv\u00e9 des'\u00e9tablissements publics et des collectivit\u00e9s territoriales ainsi que le nettoyage des abords des tron\u00e7onschronom\u00e9tr\u00e9s et l'enl\u00e8vement des ordures sur l'ensemble du parcours, qui doivent \u00eatre effectu\u00e9s dansles 48 heures suivant la manifestation, sont \u00e0 la charge de l'organisateur. Un \u00e9tat des lieux, pr\u00e9alable etfinal, pourra \u00eatre dress\u00e9.Article 14: L'organisateur technique doit veiller au respect de l'environnement. \u00c0 cet effet, les arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b0 9036-2022 du 18 mai 2022 portant r\u00e9glementation \u00e0 l'usage du feu et aux br\u00fblages desd\u00e9chets verts dans le d\u00e9partement de la Meuse et n\u00b0 2023-1672 du 23 juin portant approbation du planORSEC \u00ab FEUX DE FORETS \u00bb doivent \u00eatre appliqu\u00e9s.Article 15: La responsabilit\u00e9 civile de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, ou des communes et de leursrepr\u00e9sentants est express\u00e9ment d\u00e9gag\u00e9e en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notammentles cons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes (y compris celles participantau service d'ordre) ou aux biens par le fait soit de la manifestation, soit d'accident survenu au cours ou \u00e0l'occasion de la manifestation.Article 16 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises par le directeur de course, notammentau moyen de liaison radio pour arr\u00eater imm\u00e9diatement la comp\u00e9tition qui ne pourra se poursuivrequ'apr\u00e8s accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de course.S'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas remplies, il appartientaux repr\u00e9sentants des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d'en rendre compte sans d\u00e9lai au membre du corpspr\u00e9fectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'\u00e9preuve. Ils en\n\navisent le ou les Maires des communes concern\u00e9es, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sontinvestis aux termes des articles L. 2211-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Le membre du corps pr\u00e9fectoral de permanence, en pr\u00e9sence d'une situation dans laquelle la sant\u00e9 oula s\u00e9curit\u00e9 publiques sont compromises, peut, sur simple injonction verbale adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur,arr\u00eater, soit provisoirement, soit de fa\u00e7on d\u00e9finitive, le d\u00e9roulement de la course. l'organisateurs'engage \u00e0 se conformer \u00e0 cette injonction.Article 17 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve :- de l'information pr\u00e9alable de l'ensemble des riverains au d\u00e9roulement de la course, aux nuisancessonores, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, aux restrictions de circulation, aux horaires de passage desconcurrents et la conduite \u00e0 tenir notamment en cas d'urgence,- d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable au premier d\u00e9part de chacune des \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es de lacomp\u00e9tition, effectu\u00e9 par l'organisateur technique de la manifestation et charg\u00e9 d'attester, par \u00e9crit(fiche en annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9), que l'ensemble des dispositions impos\u00e9es \u00e0 l'organisateur sonteffectivement r\u00e9alis\u00e9es (\u00e0 ins\u00e9rer sur le site https://declaration-manifestations.gouv.fr/),- du maintien durant le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition, du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 18 : Apr\u00e8s s'\u00eatre assur\u00e9 que le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve peut se faire sans danger, le directeur decourse donne l'autorisation de d\u00e9part. .Il peut la reporter \u00e0 tout moment s'il s'av\u00e8re que les conditions de s\u00e9curit\u00e9, de protection du public, desparticipants ou des concurrents et climatiques (orages, vents forts...) ne se trouvent plus remplies.Article 19 : Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Commercy, Mesdames et Messieurs les Maires des communesconcern\u00e9es, Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse, Monsieur le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie de la Meuse, Monsieur le Directeur des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de La Meuse, Service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0l'Engagement et aux Sports de la Meuse, Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendieet de secours de la Meuse, Monsieur le Directeur de course, ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs et adress\u00e9 pour notification \u00e0 Monsieur Guy JANNY, Pr\u00e9sident de l'AssociationSportive Automobile 55. Commercy le 27 f\u00e9vri\u00e8r 2025Pour le pr\u00e9fet /Par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Commercy,\n\u20ac-Yves ARGAT\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du Dent arr\u00eat\u00e9, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits par courrier recommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse - 40 rue du Bourg -55 012 BAR LE DUC ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau -75 800 PARIS Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif dont rel\u00e8ve ladomiciliation du titulaire de la pr\u00e9sente autorisation \u2014 le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nAnnexe 1\nPe ta 9Bortoutes\nNaor aoe. \u00a9 &\n2\nSt-Amand-suf,\u2014Omain a- ' = -a\nTr\u00e9veraypo A |& ton One if MALara, ; Pour le Pr\u00e9fetPar d\u00e9legatidn,Le Sous-Pr\u00e9fet,s 4 | 'Piers WESARGATa L 2\nDelouzc-Rosi\u00e8res0 0\nEs asile\nL' Gonerac: iees, chada\nL L-\n\u00a3\nateMandres-er-Sarrot\u00e9= Toursilies-says Bois Morville en Orno\n\ncute\netestorges \u2014\nNae aur Hore\nMoN' oSt Amand surOrrain 4\nde BreadTreverayo\nLaney,\nAnnexe 2\nTourettes sous 804\u00e8\noo\n9 Dovbe sur Barhoure\nWai POUT #16 ONTGxeA monanrete du 21Pour le r\u00e9fe\u00ff/Par d\u00e9l\u00e9gati ,Le Soys- Pr\na\n.\nDucigrecowr\nBaudign\u00e9cowt:\nDelouze-Ros\u00e9reso\nHoudetancaun254\nAdawnalle\n\u2014~s -\nGone te\u2014\u2014 Chats:o\nHorville 20 Senosa\npu ve\nAosi\u00e8res-\u20ac\n\nSURINHARHOURE\n(pretteREFFROYerm\nSAINT. AMAND SUS\n\u2014\nORNAIN\nAnnexe 3\nVe POul ONG Onrigx\u00e9mon ONON du 27Pour le LTPar d\u00e9l\u00e9g\u00e4ti\u00f4n,Le Sous-fr\u00e9fet,Pierre Yv\u00e9g/ARGAT\nLA\nSAINT JOIREtw \u00a9.* a\nLaneuwitleDRE VE RAI\nAUX EAUCOMMUNE LEDEMANE\nf\n\ndaniel Ufmang oberon DM |,NV31YH2:31 8 a |4YNOIIAONOD sge ra\n.\n40 \u00a9reiuoyy Ap,& 04 UTtee &\noONGStay SIC 1 sepRAE CA, ||1: Las\n\\:\nSHHAAT UT || 4%\n\u00c0\naTHANIVeYEURE M.1) boy SAsRe: DT tf%no \u00e0 {asusSNA) 00apenabebery 7:WIAA Satmaaan) OFDHMSCY DU) OFuen \u00e0az x LL \u00a9 \u00e0 OUTPrOpOD anses \u00a9seborhinng ) 9p Sant MNAUTRE]\n\n104 Ne Hee Le 7 \u00b0\n7\nA iye Pi ! n-* D\n\u00c0 1]\nere rs],7\neeewre ow2 eeeae mes20044 sms, \u00c0. eemesiea trePT LL ons ul PA 01\"_ nil meses tambonNe.ESota oe 249 ees bopain BA D3oNvn30a 3NNWWOD F\u00e9+ + -3ANY IONVNIO \u00a9\"me\n.\nFMR\" er ear F: ' fs: un 'Otay 670 4 La 3 r. . saw) Pt ALemanesey ap ace J +pu ees Re Ce 1e f ener rar\u00ab ar) rs.sad \u00e0 preys _-=i]\n.\nCOURT LEE TEE\n~ ace\" a @ oe \"4' 4 rs \"oI nF 7 7 = ;un al nemDATE ie PE L ' we ? d )Ve, Ae gs en 2 25 4 }* ' >\"DEEE TS Ps o i. \u00a9 +\" \u2014 \"+ , rem AyLambanlgy HOT -LNIVS drANdUET 4 airy 4 ame Ld . ar) #4 : ' ES ) Kan. ; >\u00bb +> |CSL awe) L'AR enLE As r, 5 \u00b0 7 ~ \\- 5 Lo 22% \u00e0 pepe? 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Passage pi\u00e9tons interdit.Panneaux de pointage Ch et d\u00e9part.Dispositif de s\u00e9curit\u00e9 complet au d\u00e9part, directeur de Course, m\u00e9decin, ambulance, secours,d\u00e9panneuse, extincteur. |\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 1- --Nom de l'Es: Porte de Meuse |Kilometrage: 7,40km\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e0,25 1 R3 1 ZP1\nus > Lis\n\u00c0\nObservation: . . . .Poste 1: Rubalise rouge barrant la route + pose de panneaux interdit public, ZP en retrait sur laroute\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye:Epreuve sp\u00e9ciale33\u00e9me Rallye de Meuse1- --Nom de l'Es: Porte de Meuse |Kilometrage: 7,40km\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS core Pub lique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e0,78 2 R4 1 ZP2\nObservation:Poste 2: Rubalise rouge barrant la route + pose de panneaux interdit public,ZP sur le pont, Paille en protection\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 1- --Nom de l'Es: Porte de Meuse 1Kilometrage: 7,40km\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zoneleublique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e1,28 3 RS 1\nObservation:Poste 3: Rubalise rouge barrant la route+ pose de panneaux interdit public\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 1- --Nom de l'Es: Porte de Meuse 1Kilometrage: 7,40km\nZone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS ,Autoris\u00e9eD\u00e9panneuse1.85 4 R6 2 ZP3\nObservation: . . 7 .Poste 4 : Rubalise rouge barrant la route+ pose de panneaux interdit public, zone public enretrait dans le champ\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e9me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 1- --Nom de l'Es: Porte de Meuse |Kilometrage: 7,40km\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e2.730 5 R7 1\nObservation: . . . .Poste 5: Rubalise rouge barrant la route + pose de panneaux interdit public\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 1- --Nom de l'Es: Porte de Meuse 1Kilometrage: 7,40km\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique. D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e3,39 6 R8 1\nObservation:Poste 6: pose de panneaux interdit public\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: .33\u00e9me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 1- --Nom de l'Es: Porte de Meuse 1Kilometrage: 7,40km\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique D\u00e9panneuse. Autoris\u00e9e4,100 7 R9 1\nObservation:Poste 7: Rubalise rouge barrant la route + pose de panneaux interdit public, Botte de paille enprotection du pont\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de Meuse |Epreuve sp\u00e9ciale 1- --Nom de l'Es: Porte de Meuse 1Kilometrage: 7,40km\nPK Poste Radio - Commissaire Autre GPS Zone Publique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e5,89 8 R10 2 ZP4\nObservation:. Poste 8: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public enretrait \u00e0 droite sur le chemin derri\u00e8re la cuve et devant la ferme, suivant la r\u00e9glementation,\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 1- --Nom de l'Es: Porte de Meuse 1Kilometrage: 7,40km\nPK Poste Radio Commissaire | Autre GPS Zone Pupiqua D\u00e9panneuse: Autotis\u00e9e6.18 9 R11 1\nVe\nRS :\nx : 9\n\u00c0\nObservation:Poste 9: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public,\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 1- --Nom de l'Es: Porte de Meuse 1Kilometrage: 7,40km\nZone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS -Autoris\u00e9eD\u00e9panneuse6,52 10. R12 a ZP5-6\nJObservation: | . ; :- Poste 10: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public enretrait a gauche sur la route et en retrait \u00e0 droite dans le pr\u00e9, suivant la r\u00e9glementation.\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 1- --Nom de l'Es: Porte de Meuse |Kilometrage: 7,40km\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e ;7,4 AES R13 chrono7,9 PS R14 : 2 ;\nb tion:Observation: Poste Arriv\u00e9e: Signal\u00e9tique ffsa.Poste Point Stop: Signal\u00e9tique ffsa et panneaux interdit pi\u00e9ton. chicane avant point stop\n\n7 te4 tu 005- wy : a' D Sh SP HOS 722 1 L @HBUDgprop Bao di: HADPLT NS: f - = aia puvpon meine \u00e0~~ .Oe autuncitinny ) ag aan \u00a9AW31YHD\u00b037 6 ;ANNODIUGNOD sy Ps nuit . Fo toi ee Of 21504. 659 Xdsw ' / WW AyF ZE 91504SJ \u00a3 606 Nd ET 04@ | *sis en 9 ? pone PARLEvoy AD dito APU DY T\u2014 lowe : ? ET\u00ae : @ > St Fane sop . = a\u00c0 >: a' amants y + +. 6T 2150q x ' : |> \\ 85\u00b00 Nd #9 D STE\" ? ; 4aynodn\u00e9 89'0 Ad sin #\u00c0 TZ 81504 PE | \u00c0 .?q 1 de see \u00b0 uray Et e6L'0 Ad | | 92 9150d DeD6'E Hd PodWALA y Ft L -\u00e0 Sinon) cu i cy 44\n> $7 a180d LZ 21504 cad A A 4aiso, = - i[44 ' sod DT aNd SE 86\" + Nd 87 81S0g # RAE) A =OTT Ad . praannasg)= 66'T Xd sotag ged OTS | \"# | 4 KI\n#\n3JTANIVEYi ft nn ferasTOT Hd\nayy a\nfs\nAa ay\n\nNom de l'\u00e9preuve:Date de l'\u00e9preuve:Version du:Es n\u00b0 au 1er passage:Es n\u00b0 au 2\u00e8me passage:Es n\u00b0 au 3\u00e8me passage:Es n\u00b0 au 4\u00e8me passage:Nom de l'Es:Kilometrage de l'Es:Heure de fin de mise en place:\n33\u00e8me Rallye de Meuse01 et 02/03/202507/12/20242\n4.68Gondrecourt - Gondrecourt10,4701/03/2025 17H00 - 02/03/2025 07H3001/03/2024 16H45 - 02/03/2025 07H1517H4619H0118H3118H01\n08H1109H2608H5608H26\n11H1212H2711H5711H27\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e9me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 2-4-6-8Nom de l'Es: Gondrecourt - Gondrecourt \u2014Kilometrage: 10,47\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS JZone Eubius D\u00e9panneuse: Autoris\u00e9e-0,11 CH R23 1 1D\u00e9part R24 chrono oui\nObservation: - . . . n . .I. Balisage zone de Ch et d\u00e9part, avec panneaux r\u00e9glementaires. Passage pi\u00e9tons interdit.Panneaux de pointage Ch et d\u00e9part.Dispositif de s\u00e9curit\u00e9 complet au d\u00e9part, directeur de Course, m\u00e9decin, ambulance, secours,d\u00e9panneuse, extincteur.\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye:Epreuve sp\u00e9ciale33\u00e8me Rallye de Meuse2-4-6-8Nom de I'Es: Gondrecourt - GondrecourtKilometrage: 10,47\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e0,58 19 R25 2 ZP100,68 20 R26 1\nObservation:la routePoste 19: Rubalise rouge barrant la route + pose de panneaux interdit public, ZP en retrait sur\nPoste 20: Rubalise rouge barrant la route + pose de panneaux interdit public,\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye:Epreuve sp\u00e9ciale33\u00e8me Rallye de Meuse2-4-6-8Nom de l'Es: Gondrecourt - GondrecourtKilometrage: 10,47\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e0,79 21 R27 1\nObservation:Poste 21: Rubalise rouge barrant les routes + pose de panneaux interdit public,\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye:Epreuve sp\u00e9ciale33\u00e8me Rallye de Meuse2-4-6-8Nom de l'Es: Gondrecourt - GondrecourtKilometrage: 10,47\n| . Zone Publique | .PK Poste Radio Commissaire Autre GPS D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e1,1 22 R28 1\nPoste 22: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage chicane, suivant lar\u00e9glementation.\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye:Epreuve sp\u00e9ciale33\u00e8me Rallye de Meuse _2-4-6-8Nom de l'Es: Gondrecourt - GondrecourtKilometrage: 10,47\nPK Poste Radio | Commissaire Autre GPS . Zone Publique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e1,62 23 _ R29 2 ZP11\nPoste 23 : Rubalise rouge barrant la route+ pose de panneaux interdit public, zone public enretrait dans les deux rues, botte de paille pour casser le virage |\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 2-4 -6-8Nom de l'Es: Gondrecourt - GondrecourtKilometrage: 10,47\nZone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS \u00c0Autoris\u00e9eD\u00e9panneuse1,990 24 R30 1\nObservation: . 7 . .Poste 24: Rubalise rouge barrant la route + pose de panneaux interdit public\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e9me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 2-4 -6-8Nom de l'Es: Gondrecourt - GondrecourtKilometrage: 10,47.PK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e -3.35 25 R31 1\nPoste 25: Rubalise rouge barrant la route + pose de panneaux interdit public\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 2-4-6-8 \u2014Nom de l'Es: Gondrecourt - GondrecourtKilometrage: 10,47\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Pub lique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e3.940 26 R32 1\nObservation: . . | ;Poste 26: Rubalise rouge barrant la route + pose de panneaux interdit public\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye:Epreuve sp\u00e9ciale33\u00e8me Rallye de Meuse2- 4-6-8Nom de l'Es: Gondrecourt - GondrecourtKilometrage: 10,47\nPK Poste Radio Commissaire Autre : GPS ZonglEupiique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e4,98 27 R33 15,16 28 R34 1 ZP12\nObservation:Poste 27: Poste commissaire, pose de panneaux interdit publicPoste 28: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public enretrait sur la route, suivant la r\u00e9glementation, Botte de paille en protection sur la routeEntr\u00e9e dans chemin blanc\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33eme Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 2-4-6-8Nom de l'Es: Gondrecourt - GondrecourtKilometrage: 10,47\nPK Zone PubliquePoste Radio Commissaire Autre GPS ouAutoris\u00e9eD\u00e9panneuse6,2429 R35 1 ZP13\nObservation:Poste 29: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public enretrait sur la route a droite, suivant la r\u00e9glementation, Botte de paille en protection sur la routeen faceRetour route\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e9me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 2-4-6-8Nom de l'Es: Gondrecourt - GondrecourtKilometrage:. 10,47\nZone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS ,Autoris\u00e9eD\u00e9panneuse6,59 30 R36 1\nObservation: |Poste 30: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public.\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye:Epreuve sp\u00e9ciale33\u00e9me Rallye de Meuse2-4-6-8Nom de l'Es: Gondrecourt - GondrecourtKilometrage: 10,47\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique - D\u00e9panneuse: Autoris\u00e9e8,19 31 R37 1\nObservation:Poste 31: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public.\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e9me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 2-4 -6-8Nom de l'Es: Gondrecourt - GondrecourtKilometrage: 10,47\nZone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS mn: Autoris\u00e9eD\u00e9panneuse9,49 32 R38 1\nObservation: . . . :Poste 32: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public.\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e9me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 2-4-6-8Nom de l'Es: Gondrecourt - GondrecourtKilometrage: 10,47\noo. Zone PubliquePK Poste Radio _ Commissaire Autre GPS , D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e10,47 AES R39 chrono10,66 PS R40 2\nYY\n\u00c0 LA\nObservation:Poste Arriv\u00e9e: Signal\u00e9tique ffsa.\nPoste Point Stop: Signal\u00e9tique ffsa et panneaux interdit pi\u00e9ton. chicane avant point stop\n\nSES # 004 D SOG) 'i 3ONVNAU ICT\"oe Totes aa annwHO) PE la icdis:/ mg s en yoY) AP HOR ET)\na 2. 1\nsang opt\u00e9 | +> a / ' =. amP } all => 03m; 51 + | > \u20ac 2150g 2354 Puusg0e op te ee\u00c0 SP RTT Hd> LL. 7 ,\n+\nMSON OI +. as. se) Ceeon eos Neynp eg) 4dayTEESnyder Hero vi UELE \" cie TETE ARRL bg may we ;wre Lam,\" y . er @= \"a \u2014 \u00a2 Faae ee4 L, LL ee Ory tober;vs; \u00e0 - 2 \"4ra > tas D eee be\" 6a1s0g |\"me 8T'9 Hd\nL4\n00 y Oeje Sat 0!Abana) 20 sog oee : LEE 1&ommneg . eCo > \u00e0 PELLE o VNE tote , : Ss HET3 . \u00a9 oe : 09'8 Ndr \" A TT 2150dDIS TS 2} 06 2 HdLi 2NX | - Pstaysog] .LE ooa | sn 21504 a \u20ac\u20ac'OT Xdng + LS <\nal\n\u00c6 satan sy meee :ae \\ 4.) f Marne\u00bb + Ep; tea Mdan$-33A08 aime boot; d\u00e9 ; '\n\"\n\nNom de l'\u00e9preuve:Date de l'\u00e9preuve:Version du:Es n\u00b0 au 1er passage:Es n\u00b0 au 2\u00e8me passage:Es n\u00b0 au 3eme passage:Es n\u00b0 au 4eme passage:Nom de l'Es:Kilometrage de l'Es:Heure de fin de mise en place:\n33\u00e8me Rallye de Meuse02/03/202507/12/2024357\nPorte de Meuse 213,3km06H4506H3007H2308H3808H0807H38\n10H2411H39- 11H09\n. 10H39\n13H2514H40 |14H1013H40\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5-7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS slid RITES . D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e-0.11 CH R1 1 1D\u00e9part R2 chrono oui .\nObservation: = TE , ; a . :Balisage zone de Ch et d\u00e9part, avec panneaux r\u00e9glementaires. Passage pi\u00e9tons interdit.Panneaux de pointage Ch et d\u00e9part.Dispositif de s\u00e9curit\u00e9 complet au d\u00e9part, directeur de Course, m\u00e9decin, ambutanee, secours,d\u00e9panneuse, extincteur.\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e9me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5-7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zonet ubtique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e0.25 1 R3 1 ZP1\nP \"Faca |\nObservation:routePoste 1: Rubalise rouge barrant la route + pose de panneaux interdit public, ZP en retrait sur la\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33eme Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5 -7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3kmmi ; Zone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e0,78 2. R4 1 ZP2\nObservation:Poste 2: Rubalise rouge barrant la route + pose de panneaux interdit public,ZP sur le pont, Paille en protection |\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e9me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5-7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e1,28 3 RS 1\nObservation:Poste 3: Rubalise rouge barrant la route+ pose de panneaux interdit public\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e9me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5-7-Nom de I'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nZone PubliqueAutoris\u00e9e1,85 4 R6 2 ZP3PK Poste Radio Commissaire Autre GPS D\u00e9panneuse\nObservation: . . . .Poste 4 : Rubalise rouge barrant la route+ pose de panneaux interdit public, zone public enretrait dans le champ\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5 -7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nZone Publiquefa) ra AAutoris\u00e9e uePK Poste Radio Commissaire Autre GPS2.730 5 R7 1\nObservation: . . . :Poste 5: Rubalise rouge barrant la route + pose de panneaux interdit public\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5 -7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3kmPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e3,39 6 R8 1\nObservation:Poste 6: pose de panneaux interdit public\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5-7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nZone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPSAutoris\u00e9eD\u00e9panneuse4,100 7 R9 1\nObservation: | x . . .Poste 7: Rubalise rouge barrant la route + pose de panneaux interdit public, Botte de paille-enprotection du pont\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5-7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS zo ne HabhAus D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e5,89 8 R10 2 ZP4\nObservation: ; . . . ' ;Poste 8: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public enretrait a droite sur le chemin derri\u00e9re la cuve et devant la ferme, suivant la r\u00e9glementation,\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5 -7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone,Publique D\u00e9panneuse. Autoris\u00e9e6,18 9 R11 1\n\u00c0 >. &\n\u00c0\nObservation:Poste 9: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public,\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5 -7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nZone PubliqueAutoris\u00e9e6.52 10 R12 2 ZPS-6PK Poste Radio \u2014 Commissaire Autre GPS D\u00e9panneuse\n=' Observation: | ; .Poste 10: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public enretrait \u00e0 gauche sur la route et en retrait \u00e0 droite dans le pr\u00e9, suivant la r\u00e9glementation.\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e9me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale. 3-5-7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nPK Poste Radio Commissaire | Autre GPS Zone Publique | D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e7,9 11 R13 2 ZP7\nObservation:Poste 11: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public enretrait \u00e0 droite sur la route, suivant la r\u00e9glementation. mur de paille en protection\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e9me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5 -7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e8,6 12 R14 1\n12\n\u00abCCC\nObservation: | . : . ; .Poste 12: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage chicane, suivant lar\u00e9glementation.\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5-7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3kmPK Poste Radio Commissaire Autre GPS apue!Pubigue D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e :9,53 13 R15 1\nObservation: :Poste 13: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. mur de paille pour obliger lespilotes a faire un pif-paf.\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9 |Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5-7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nZone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS .Autoris\u00e9eD\u00e9panneuse10,06 14 R16 _2 ZP8\nes + 14 |p ps \u00c07 oe \u00e8\nObservation: :LE Poste 14: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public enretrait en face sur la route, suivant la r\u00e9glementation. Mur de paille en protection de la maisonet pour barrer la route, paille a la corde pour obliger les pilotes a prendre le virage plus s\u00e9r\u00e9\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5-7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nZone PubliqueAutoris\u00e9e D\u00e9panneusePK Poste Radio Commissaire Autre GPS10,33 15 R17 1 ZP8 bis\nObservation: . . = 5Poste 15: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public enretrait dans le chemin\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: \u00a9 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5-7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nZone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS .Autoris\u00e9eD\u00e9panneuse11,43 16 R18 1\nObservation: . ; .~~ Poste 16: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public.\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e8me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5-7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nZone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS Autoris\u00e9eD\u00e9panneuse12,18 17 R19 1 ZPS-6\nObservation:Poste 17: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public.\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye:Epreuve sp\u00e9ciale33\u00e8me Rallye de Meuse3-5 -7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2Kilometrage: 13,3km\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS zope Pub lique D\u00e9panneuseAutoris\u00e9e12,92 18 R20 1 ZP9\nObservation:Poste 18: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public enretrait en hauteur, suivant la r\u00e9glementation.\n\nDossier s\u00e9curit\u00e9Nom du rallye: 33\u00e9me Rallye de MeuseEpreuve sp\u00e9ciale 3-5-7-Nom de l'Es: Porte de Meuse 2_Kilometrage: 13,3km \u2014\nPK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone de lique D\u00e9panneuse: . Autoris\u00e9e13,3 AES R21 chrono13,87 PS R22 2\nObservation:Poste Arriv\u00e9e: Signal\u00e9tique ffsa.Poste Point Stop: Signal\u00e9tique ffsa et panneaux interdit pi\u00e9ton. chicane avant point stop\n\nAnnexe 5Eu 7PREFETDE LA MEUSE Sous-pr\u00e9fecture de Commercytbert\u00e9 : PZealit vu POUI GIE ONNGXE Par datFraternit\u00e9 ON onrete Gu a 3 fre Jo Z S Le \u00a3\nATTESTATION RELATIVE AUX MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET/COMPORTANT LAPARTICIPATION DE V\u00c9HICULES TERRESTRES \u00c0 MOTEUR\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-27 du Code du sport\nMONSICUT uses sauve ame sun voa ve aunane soon mns rennes A\u00c9SIBN\u00c9 comme \u00aborganisateur technique\u00bb parl'organisateur de la manifestation intitul\u00e9e :\nayant lieu les ...................... et autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Atteste, apr\u00e8s visite de l'int\u00e9gralit\u00e9 du parcours avant le lancement de la manifestation, que la.manifestation r\u00e9pond aux dispositions pr\u00e9vues par :+ Le Code du sport, et notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34 et A.331-18 ;e L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la manifestation.\nFait \u00e0 concu ee sensarsccscrsanseey (Qesasseccscsnsnecesconseeses conse sessesaeHeure de validation de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale :\nPour rappel :L'organisateur technique est charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites parl'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re sont respect\u00e9es.Article R.331-21 Code du sport :Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs doivent \u00eatre d\u00e9limit\u00e9es parl'organisateur technique et \u00eatre conformes aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.L'organisateur technique de la manifestation met en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9riels n\u00e9cessairesafin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zoneleur est strictement interdit, conform\u00e9ment aux plans d\u00e9taill\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 331-26 et aux r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article R.331-27 du Code du sport :Toute manifestation autoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutesles prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nT\u00e9l : 03:29.91.70.72E-mail : yohan.aimond@meuse gouv.frSous-pr\u00e9fecture de Commercy22 avenue StanislasBP 60 08755 205 Commercy C\u00e9dex\n\nEN : Sous-pr\u00e9fecture de VerdunPR\u00c9FETDE LA MEUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2025 - 229 du 12 f\u00e9vrier 2025portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross am\u00e9nag\u00e9 sur le territoirede la commune de MOULINS SAINT HUBERT, au lieu-dit \u00ab Les Hauts de Mouzon \u00bbLe Pr\u00e9fet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 et A. 331-21,\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 et suivants,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011-200 du ler f\u00e9vrier 2021 portant re-homologation du circuit demotocross situ\u00e9 sur le territoire de la commune de MOULINS SAINT HUBERT, au lieu-dit \"Les Hauts deMouzon\", |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-2131 du 21 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. XavierPANNECOUCKE, sous-pr\u00e9fet de VERDUN,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-100 du 13 janvier 2023 portant renouvellement des membres de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVU la demande du 10 d\u00e9cembre 2024 par laquelle Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAGAUDE pr\u00e9sident du club MXMoulins Motoclub MX2M, association dont le si\u00e8ge social se situe, 21 Grande rue - 55700 MOULINS-SAINT-HUBERT, sollicite le renouvellement de l'homologation du circuit de motocross susvis\u00e9,\nVU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et le plan masse du circuit, fournis \u00e0 l'appui de cette demande,\nVU l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 produite par le club MX Moulins Motoclub MX2M,association dont le si\u00e8ge se situe, 21 Grande rue - 55700 MOULINS-SAINT-HUBERT et l'avis rendu le 11f\u00e9vrier 2025, par la Direction D\u00e9partementale des Territoires concluant \u00e0 l'absence d'impact au regarddes enjeux de pr\u00e9servation du site Natura 2000 \"Vall\u00e9e de la Meuse - secteur de Stenay\",\nVU l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site de pratique \u00e9tablie le 09 d\u00e9cembre 2024 par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme \u00e0 la suite des travaux de mise en conformit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le clubconform\u00e9ment \u00e0 la demande de l'expert s\u00e9curit\u00e9 FFM lors de sa visite du circuit de Moulins SaintHubert le 25 avril 2024,\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie le 5 f\u00e9vrier2025 \u00e0 Moulins Saint Hubert,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la sous-pr\u00e9fecture de Verdun,\n\nARRETE :\nArticle 1: Le circuit de motocross am\u00e9nag\u00e9 au lieu-dit \"Les Hauts de Mouzon\" sur leterritoire de la commune de MOULINS SAINT HUBERT, pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques et letrac\u00e9 d\u00e9finis sur le plan masse annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est homologu\u00e9 pour une p\u00e9riode dequatre ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCe circuit, propri\u00e9t\u00e9 de'la commune de Moulins Saint Hubert, est exploit\u00e9 par le MX MoulinsMotoclub MX2M dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 21 Grande rue - 55700 MOULINS-SAINT-HUBERT\nArticle 2 : L'utilisation du circuit, r\u00e9serv\u00e9 aux .motocycles, quads et side-cars, lorsd'entrainements et de comp\u00e9titions, s'effectuera dans le strict respect des dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme pour la discipline motocross et sp\u00e9cialit\u00e9s associ\u00e9es, ainsi qu'\u00e0 la formation dejeunes pilotes par des moniteurs agr\u00e9\u00e9s.\nLe circuit est ouvert sous la responsabilit\u00e9 d'un membre du club charg\u00e9 de proc\u00e9der entre- autres aux v\u00e9rifications pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur du circuit.\nArticle 3 : Le circuit pr\u00e9sente une longueur de 1820 m\u00e8tres pour une largeur moyenne de6 m\u00e8tres minimum, la largeur minimum utilisable de la piste ne pouvant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 5m\u00e8tres.\nLe circuit comprend notamment un parc coureur avec acc\u00e8s direct \u00e0 la zone de d\u00e9part etr\u00e9serv\u00e9 aux participants et \u00e0 leurs accompagnateurs. II dispose \u00e9galement d'un parc d'attentecl\u00f4tur\u00e9 situ\u00e9 dans la zone de d\u00e9part et interdit au public. |\nLa totalit\u00e9 du circuit est prot\u00e9g\u00e9e par Une main courante grillag\u00e9e s\u00e9parant la piste desemplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs.\nUne zone de s\u00e9curit\u00e9 compl\u00e9mentaire d'une largeur d'un m\u00e8tre est am\u00e9nag\u00e9e de chaquec\u00f4t\u00e9 de la piste, sur toute la longueur du trac\u00e9, pour assurer une protection suppl\u00e9mentaireaux pilotes et aux spectateurs. ;\nLes zones interdites au public, mentionn\u00e9es sur le plan annex\u00e9, devront \u00eatre clairementsignal\u00e9es lors.de manifestations par un balisage et Un panneautage visibles.\nL'exploitant du circuit est tenu de veiller au maintien permanent et en parfait \u00e9tat del'ensemble des caract\u00e9ristiques du circuit, de son trac\u00e9 et des dispositifs de protection et des\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et des spectateurs, notamment les grillages et les protectionssouples (piles de pneus) dans la zone basse du circuit.\nToute modification apport\u00e9e au trac\u00e9 du circuit fera l'objet d'une nouvelle homologation.\nArticle 4: \u00a9 Des moyens de communication appropri\u00e9s pour alerter les services d'urgence |(n\u00b0 18 ou 112) devront \u00eatre pr\u00e9vus lors de toute utilisation du circuit, y compris lors dess\u00e9ances d'entrainements.\nArticle 5 : Pour pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, l'exploitant mettra en \u0153uvre, lors dechaque utilisation du circuit, les mesures qu'il a pr\u00e9vues dans sa demande d'homologation enrespectant notamment les normes de bruit des machines \u00e9dict\u00e9es par le r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral.\nLe club pr\u00e9cise que le circuit est ouvert pour l'entra\u00eenement des adultes le dimanche, de9H00 \u00e0 18H00, et sur demande, le samedi de 13h30 \u00e0 18h00.Les s\u00e9ances r\u00e9serv\u00e9es aux enfants ont lieu le mercredi uniquement sur demande de 13h30 \u00e017h00.\n\nArticle 6: La pr\u00e9sente homologation ne vaut pas autorisation d'organisation demanifestations pour lesquelles un dossier de demande pr\u00e9alable devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s dusous-pr\u00e9fet de Verdun deux mois au moins avant la date pr\u00e9vue de la manifestation.\nA l'occasion des manifestations organis\u00e9es sur. ce terrain, la circulation et l'acc\u00e8s desv\u00e9hicules du public aux zones de parking ainsi que la circulation g\u00e9n\u00e9rale sur la RD 964 serontr\u00e9glement\u00e9s par les services d\u00e9partementaux et municipaux charg\u00e9s de la voirie. Lesd\u00e9marches administratives correspondantes seront \u00e0 la charge de l'organisateur.La pr\u00e9servation des voies d'acc\u00e8s et de circulation des v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisationdes secours aussi bien \u00e0 l'int\u00e9rieur qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur du terrain devra \u00eatre assur\u00e9e.IL incombera \u00e9galement \u00e0 l'organisateur d'une manifestation de s'assurer de la mise en placed'un service d'ordre et d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de se conformer aux instructionsdes autorit\u00e9s de police.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment d\u00e9s.lors queles conditions pr\u00e9cit\u00e9es ne sont plus respect\u00e9es ou s'il appara\u00eet que le maintien de celles-cin'est plus compatible avec les exigences de s\u00e9curit\u00e9 ou de tranquillit\u00e9 publique.\nArticle 8: M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint de la Sous-Pr\u00e9fecture de Verdun, M. le mairede Moulins-Saint-Hubert, M. le commandant de |'Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8re et M. le directeur des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de laMeuse (DSDEN) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 -qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse et notifi\u00e9 \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAGAUDE pr\u00e9sident du MX Moulins Motoclub MX2M dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 21 Grande rue - 55700 MOULINS-SAINT-HUBERT et dont une copie conforme leursera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 titre d'information \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours de la Meuse et des Ardennes, Mme le chef d'agence d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement de STENAY et M. le Pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental Meuse demotocyelisme.\nPour le Pr\u00e9fet de la Meuse, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet de Verdun,\nXavier PANINEGOUCKE\nD\u00e9lais et voies de recours(En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)\nDans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants peuvent \u00e9tre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 - Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO 2003854036 NANCY Cedex- le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par lesite Internet \"www.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'unep\u00e9riode de deux mois.\n\nn\u00e8t\u00e9 decejour 1 4 FEV, 2025VERDUN, le .Le Sous-Pr\u00e9f ferdun | Poste de secour principal 8 \u2014\u2014-\u2014 Main courante\u00c0 vy | Ambulance CS Limite de pisteXavier PANNECQUCKE Poste de secour secondaire @ 2 Chemin; | | RQ Zone interdite au@ Poste de comissair\u00e9 \u20ac) public \u00e0 2m de la piste- . Hatirection de course + Chronom\u00e9tr. P . |Direction de course + Chronom\u00e9trage [PC] ET Reliefue Gel (Seca)Grillage. comme PreUs\nXDSoS)SS\nKnsaneXD\nSKSXas\n<>\nases\n2\n>\n>oeReOOQL\nSK<>\nXe&\nESLSd \u00a9S\nFosNe\u0178\nRE #7\nAce\u00e9s services ceS\u00e9eurit\u00e9\nTerrain de Moto Cross de Moulins Saint HubertMoto Club ARDEN MOTO PASSIONAm. Nas 2 OU Sit GON Gio aN 5 SSS a ED dere\n\nDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 | des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9n\u00b0103f-2025-DDT-UTN du 41 FEV, 2025portant le renouvellement du bureau de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrementde BAULNY\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le livre I, Titre II] du Code Rural, Chapitre Ili sur les associations fonci\u00e8res d'am\u00e9nagementfoncier agricole et forestier ;VU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 modifi\u00e9e du 1\u00b0 juillet 2004 relative aux associations syndicales depropri\u00e9taires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du1\u00b0 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-12 du 6 janvier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurPascal DUCHENE Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ; |vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 10294-2024-DDT-DIR du 7 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1999 portant constitution de l'association Fonci\u00e8re de Remembrementde Baulny ; |VU la liste des propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal deBaulny en date du 24 juillet 2024 ;VU la liste des propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du5 f\u00e9vrier 2025 ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n(en 8) T\u00e9l : 03.29.86.97..42M\u00e9l : bruno.clivio@meuse.gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nARR\u00caTE\nArticle ter : Le bureau de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de Baulny, qui ason si\u00e8ge \u00e0 la mairie de Baulny est renouvel\u00e9 comme suit pour unep\u00e9riode de six ans \u00e0 compter de ce jour ;\na) le maire de la commune de Baulny ou un conseiller municipald\u00e9sign\u00e9 par lui,\nb) le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\nc) les propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :- Mme Rolande JACQUESSON domicili\u00e9e \u00e0 Baulny- M. Martial JOSEPH domicili\u00e9 \u00e0 Baulny- M. Patrick JULIEN domicili\u00e9 \u00e0 Baulny- M. Arnaud DEROCHE domicili\u00e9 \u00e0 Charpentry\nd) les propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil Municipal :- M. Nathan NIZET domicili\u00e9 \u00e0 Baulny- M. S\u00e9bastien CLANCHE domicili\u00e9 \u00e0 Montblainville- M. Jean-Luc BOILEAU domicili\u00e9 \u00e0 Baulny- Mme Astride JACQUESSON domicili\u00e9e \u00e0 Cheppy\nArticle 2 Le bureau \u00e9lira parmi les membres d\u00e9sign\u00e9s aux alin\u00e9as a, c, d ci-dessus, un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident et un secr\u00e9taire. ;\nArticle 3 : M le receveur municipal de Baulny est nomm\u00e9 tr\u00e9sorier de l'association fonci\u00e8re.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 6412-2018 du 11 juillet 2018 est abrog\u00e9.\nArticle 5 : D\u00e9lais et voies de recoursD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9-recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\n\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 6 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, Monsieur le sous-Pr\u00e9fet de Verdun, Monsieurle Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Baulny, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 enmairie et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet arr\u00eat\u00e9 fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le ')l>v)ex~\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoiresde la Meuse\nPascal DUCHENE\n\nExPREFETDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 nn? {343-2025 -DD1-UTNdu 1 1 FEV. 2025portant le renouvellement du bureau de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrementde BILLY s/s COTES\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le livre I, Titre III du Code Rural, Chapitre Ill sur les associations fonci\u00e8res d'am\u00e9nagementfoncier agricole et forestier ;VU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 modifi\u00e9e du 1\u00b0 juillet 2004 relative aux associations syndicales depropri\u00e9taires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du1' juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-12 du 6 janvier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurPascal DUCHENE Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 10294-2024-DDT-DIR du 7 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 1971 portant constitution de l'association Fonci\u00e8re de Remembrementde Billy s/s C\u00f4tes ;VU la liste des propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal deVigneulles-les-Hattonch\u00e2tel en date du 25 mars 2024 ;VU la liste des propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du5 f\u00e9vrier 2025 ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n(en 8) T\u00e9l : 03.29.86.97..42M\u00e9l : bruno.clivio@meuse.gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle ter : Le bureau de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de Billy s/s C\u00f4tes, qui ason si\u00e8ge \u00e0 la mairie annexe de Billy s/s C\u00f4tes est renouvel\u00e9 comme suit pour unep\u00e9riode de six ans \u00e0 compter de ce jour ;\na) le maire de la commune de Vigneulles-les-Hattonchatel ou un conseiller municipald\u00e9sign\u00e9 par lui,\nb) le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\nc) les propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :- M. Adrien PIERSON domicili\u00e9 \u00e0 Billy s/s C\u00f4tes- Mme Isabelle PRUVOST domicili\u00e9e \u00e0 Saint-Maurice s/s C\u00f4tes- M. Bernard LARMINY domicili\u00e9 \u00e0 Billy s/s C\u00f4tes- M. Daniel PIERSON domicili\u00e9 \u00e0 Billy s/s C\u00f4tes\nd) les propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil Municipal :- M. Renaud PIERSON domicili\u00e9 \u00e0 Vi\u00e9ville s/s C\u00f4tes- M. Jean-No\u00ebl COURTIER domicili\u00e9 \u00e0 Billy s/s C\u00f4tes- M. St\u00e9phane COURTIER domicili\u00e9 \u00e0 Billy s/s C\u00f4tes- M. Jean-Marie PIERSON domicili\u00e9 \u00e0 Billy s/s C\u00f4tes\nArticle 2 Le bureau \u00e9lira parmi les membres d\u00e9sign\u00e9s aux alin\u00e9as a, c, d ci-dessus, un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident et un secr\u00e9taire.\nArticle 3: M le receveur municipal de Vigneulles-les-Hattonch\u00e2tel est nomm\u00e9 tr\u00e9sorier de l'associationfonci\u00e8re.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 6404-2018 du 2 juillet 2018 est abrog\u00e9.\nArticle 5 : D\u00e9lais et voies de recoursD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau ~ 75800 -Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9-recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\n\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 6: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, Monsieur le sous-Pr\u00e9fet de Commercy,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Vigneulles-les-Hattonchatel, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres du bureau et au receveur municipal.Cet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le Af (#05Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoiresde la Meuse\nPascal DUCHENE\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires de la MeuseLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 - AO DGA du 25/02 )2025\nautorisant la capture de poissons \u00e0 des fins scientifiques dans le d\u00e9partement de la Meuse\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'Environnement, dont notamment ses articles L.436-9, L.432-10 et R.432-6 a R.432-11 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE , Pr\u00e9fet de laMeuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/12 du 06 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Pascal DUCHENE Directeur D\u00e9partemental des Territoires de laMeuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-9225 du 13 d\u00e9cembre 2022 portant r\u00e8glement permanent de lap\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de la Meuse ;\nVU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration de la Meuse de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique ;\nVU l'avis du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\nVU la participation du public effectu\u00e9e du 24 janvier 2025 au 14 f\u00e9vrier 2025 inclus;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 09 janvier 2025 par le bureau d'\u00e9tudes DUBOSTEnvironnement et Milieux Aquatiques ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat scientifique de diagnostic et d'inventaire piscicole dans le cadre d'\u00e9tudesenvironnementales, de suivi des r\u00e9seaux scientifiques et la n\u00e9cessit\u00e9 de rassembler leurs r\u00e9sultats dansun syst\u00e8me d'information coh\u00e9rent ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\nARR\u00caTEArticle 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe bureau d'\u00e9tudes DUBOST Environnement et Milieux Aquatiques \u2014 15, rue au Bois -57000 METZ est autoris\u00e9, dans le d\u00e9partement de la Meuse, \u00e0 capturer des poissonsdans l'ensemble du r\u00e9seau hydrographique du d\u00e9partement de la Meuse, dans un butscientifique et \u00e0 les transporter dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es dansles articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne \u2014 CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex \u2014 Tel : 03 29 79 48 65 - Fax : 03 29 76 32 64Horaires d'ouverture : 8H30-12H - 14H-17H\n\nArticle 2 - Op\u00e9rations concern\u00e9es\nCes op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d'\u00e9tudes environnementales n\u00e9cessitantl'\u00e9tablissement de diagnostics et/ou d'inventaires piscicoles (notices ou \u00e9tudesd'impact, \u00e9tudes d'incidences) et qui rev\u00eatent un aspect scientifique. Elles incluent lesp\u00eaches du r\u00e9seau RCS externalis\u00e9 par l'OFB.Sont exciues de la pr\u00e9sente autorisation, les captures de sauvegarde ou de gestion depeuplements piscicoles pour exposition \u00e0 but p\u00e9dagogique ou autre, ainsi que touteop\u00e9ration impliquant le transport du poisson hormis les dispositions du 3* et 5\u00b0 alin\u00e9ade l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 - Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle\n- Madame Nathalie DUBOST, pr\u00e9sidente\u2014 Monsieur Yves JANODY, directeur g\u00e9n\u00e9ral\u2014 Monsieur Franck RENARD, directeur g\u00e9n\u00e9ralsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de ces op\u00e9rations.\nxLe personnel intervenant est autoris\u00e9 a utiliser le mat\u00e9riel de p\u00e9che \u00e9lectriquecorrespondant, dans la mesure oU ces derniers ont suivi les formations pr\u00e9vues parl'arr\u00e9t\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 et du d\u00e9cret n\u00b02010-1118 du 22 septembre 2010.Le mat\u00e9riel utilis\u00e9 devra \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2000.\nArticle 4 - Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 5 - Moyens autoris\u00e9s\nLes moyens de captures autoris\u00e9s sont tous types de p\u00eaches, aux engins passifs ou \u00e0l'\u00e9lectricit\u00e9.\nArticle 6 - Gestion des captures\nLe poisson sera remis \u00e0 l'eau, sauf dans les cas suivants :\u2014 le poisson mort au cours de la p\u00eache sera remis au d\u00e9tenteur du droit de p\u00eachejusqu'\u00e0 concurrence des frais engag\u00e9s par celui-ci; au-del\u00e0, il sera remis \u00e0 unrepr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 publique ou une \u0153uvre de bienfaisance ;- les poissons destin\u00e9s aux analyses ou observations scientifiques impliquant leurdestruction ;\u2014 les poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire ;\u2014 les poissons appartenant aux esp\u00e8ces dont l'introduction dans les eaux libres estinterdite et qui devront \u00eatre d\u00e9truits sur place ;~ lorsqu'elles auront \u00e9t\u00e9 captur\u00e9es dans les eaux class\u00e9es en 1\u00b0 cat\u00e9gorie piscicole,les esp\u00e8ces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass seront remises \u00e0 l'eaudans les eaux libres class\u00e9es en 2\u00b0\"* cat\u00e9gorie piscicole, les plus proches.Article 7 - Accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'ila obtenu l'accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache pour chaque op\u00e9ration envisag\u00e9e.Il devra fournir \u00e0 cet effet \u00e0 toute personne habilit\u00e9e au contr\u00f4le de ces op\u00e9rations, unaccord \u00e9crit, dat\u00e9 et sign\u00e9 pr\u00e9cisant la validit\u00e9 d'intervention.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne \u2014 CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex \u2014 Tel : 03 29 79 48 65\n\nCet accord devra faire l'objet d'une localisation pr\u00e9cise sur un plan \u00e9tabli au 1/25 000\u00b0(et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'une autorisation d'acc\u00e8s sur les terrains concern\u00e9s, n\u00e9cessaire envue de l'organisation de l'op\u00e9ration et de son contr\u00f4le).\nArticle 8 - Informations pr\u00e9alables\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de pr\u00e9venir par \u00e9crit (t\u00e9l\u00e9copie, courriel...) Voies Navigables deFrance le cas \u00e9ch\u00e9ant, au titre de la police de la navigation int\u00e9rieure, au moins quinzejours avant l'intervention, en leur fournissant les dates, le programme et les lieux decapture.Ce m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire devra effectuer cette m\u00eame d\u00e9marche au moins huit jours \u00e0l'avance aupr\u00e8s du Service D\u00e9partemental de l'OFB et du service police de la p\u00eache dela DDT.\nArticle 9 - Format du rendu des r\u00e9sultats\nLe format des donn\u00e9es qui doivent \u00eatre fournies apr\u00e8s r\u00e9alisation des p\u00eaches, devrafaire l'objet d'un accord pr\u00e9alable avec l'OFB (Direction R\u00e9gionale Grand Est \u00e0 Moulins-les-Metz) afin de se conformer au Sch\u00e9ma Directeur de Donn\u00e9es sur l'Eau du bassin hy-drographique concern\u00e9.Les protocoles d'\u00e9chantillonnages devront s'appuyer sur les normes europ\u00e9ennesquand elles existent (\"Guidance\", normes CEN, notamment pour les p\u00eaches \u00e0l'\u00e9lectricit\u00e9, p\u00eache aux filets).Dans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation des op\u00e9rations, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu d'ex\u00e9cution respectant lesprotocoles ou formats pr\u00e9cit\u00e9s et pr\u00e9cisant la destination donn\u00e9e aux poissonsp\u00each\u00e9s :- au Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\u2014 au Directeur R\u00e9gional de l'OFB qui fait part de ses avis et de ses observations quant\u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es ;\u2014 au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de la Meuse pour la P\u00eache et la Protection du MilieuAquatique.Le compte-rendu d'ex\u00e9cution doit \u00eatre rev\u00eatu des observations et de la signature del'agent commissionn\u00e9 au titre de la police de la p\u00eache, qui est d\u00e9sign\u00e9 pour contr\u00f4lerles op\u00e9rations.\nArticle 10 - Information du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin\nSix mois apr\u00e8s l'expiration de l'autorisation exceptionnelle, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse aupr\u00e9fet coordonnateur de bassin un rapport indiquant les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es au titrede l'autorisation, en pr\u00e9cisant leurs objets, dates et lieux d'ex\u00e9cution.\nArticle 12 - Sp\u00e9cificit\u00e9s de l'autorisation\nLes autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sontpersonnelles et incessibles. Elles peuvent \u00eatre retir\u00e9es \u00e0 tout moment et sansindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne respecte pas les clauses figurant dans son autorisationou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es, ou si lui-m\u00eame ou la personne responsable del'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle n'est pas pr\u00e9sent au cours de l'op\u00e9ration.Dans le cas de d\u00e9faut d'accord du d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache, l'autorit\u00e9administrative peut proc\u00e9der au retrait de l'autorisation. Le contrevenant s'expose desurcro\u00eet \u00e0 des poursuites aux fins de r\u00e9parations civiles.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne \u2014 CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex \u2014 Tel : 03 29 79 48 65\n\nArticle 13 - Sanctions encouruesS'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00a9 classe, toutepersonne qui n'a pas respect\u00e9 les prescriptions de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 14 - Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site Internet de la Pr\u00e9fecture de la Meusependant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nArticle 15 - Ex\u00e9cution* le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\u00b0 le Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\u00b0 le bureau d'\u00e9tudes DUBOST Environnement et Milieux Aquatiquessont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leurest notifi\u00e9.\nUne copie en sera envoy\u00e9e :* au Directeur R\u00e9gional de l'OFB,* \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de la Meuse pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique,* \u00e0 Voies Navigables de France - Unit\u00e9 Territoriale d'itin\u00e9raire Meuse-Ardennes,* \u00e0 Voies Navigables de France - Unit\u00e9 Territoriale d'itin\u00e9raire Canal de la Marne auRhin Ouest\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice D\u00e9partementale adjointe des Territoires,\nPascale DELAMARRE\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 - Paris Cedex08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issued'une p\u00e9riode de deux mois.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne ~ CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex \u2014 Tel : 03 29 79 48 65\n\nLA EWSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9ne 40383 - 2075 SOTA gy 25 Fever 25 2S\u00e9tablissant la liste des organisations syndicales \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale d'exploitants agricoleshabilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9s professionnels.ou organisationsmentionn\u00e9s au | de l'article 2 de la loi n\u00b099-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime (CRPM), et notamment son article R.514-37 ;\nVU la loi n\u00b0 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, et notamment son article 2 modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014, notamment son article 17 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 90-187 du 28 f\u00e9vrier 1990, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-2130 du 21 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Christian ROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 6979-2019 du 2 avril 2019 \u00e9tablissant la liste des organisations syndicales \u00e0vocation g\u00e9n\u00e9rale d'exploitants agricoles habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9sprofessionnels ou organismes mentionn\u00e9s au | de l'article 2 de la loi n\u00b099-574 du 9 juillet 1999d'orientation agricole ;\nVU les r\u00e9sultats du scrutin du 31 janvier 2025 pour l'\u00e9lection des membres de la Chambred'Agriculture de la Meuse ;\n1/ F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles / Jeunes Agriculteurs\nConsid\u00e9rant que la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) et lesyndicat \u00ab Jeunes Agriculteurs \u00bb de la Meuse, ayant leur si\u00e8ge social \u00e0 la Maison de l'Agriculture - Zonedu Wameau - La Warpilli\u00e8re - 55100 BRAS SUR MEUSE, tiennent des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9ralesr\u00e9guli\u00e8rement et annuellement et disposent de bureaux \u00e9lus au sein de leurs organisations ; qu'ilsjustifient d'un fonctionnement ind\u00e9pendant, r\u00e9gulier et effectif depuis cinq ans au moins ; qu'ils ontrecueilli 44,71 % des voix en liste d'union d\u00e9partementale FNSEA/Jeunes Agriculteurs, lors du scrutin du31 janvier 2025 pour l'\u00e9lection des membres de la Chambre d'Agriculture de la Meuse ;\n\nConsid\u00e9rant que la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) et lesyndicat d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Jeunes Agriculteurs de Meuse \u00bb remplissent ainsi les crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'articleR.514-37 du CRPM ;\n2/ Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\nConsid\u00e9rant que la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne, ayant son si\u00e8ge social - 20 rue du 19\u00b0 BCP - 55100VERDUN, tient une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9guli\u00e8rement et annuellement et dispose d'un bureau \u00e9lu ausein de son organisation ; qu'elle justifie d'un fonctionnement ind\u00e9pendant, r\u00e9gulier et effectif depuiscinq ans au moins; qu'elle a recueilli 15,91 % des voix lors du scrutin du 31 janvier 2025 pour l'\u00e9lectiondes membres de la Chambre d'Agriculture de la Meuse ;Consid\u00e9rant que la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne remplit ainsi les crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'article R.514-37 duCRPM ; |\n3/ Coordination Rurale\nConsid\u00e9rant que la Coordination Rurale, ayant son si\u00e8ge social - 13, route des Flandres - 55400GINCREY, tient une assembi\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9guli\u00e8rement et annuellement et dispose d'un bureau \u00e9lu ausein de son organisation ; qu'elle justifie d'un fonctionnement ind\u00e9pendant, r\u00e9gulier et effectif depuiscing ans au moins ; qu'elle a recueilli 39,38 % des voix lors du scrutin du 31 janvier 2025 pour l'\u00e9lectiondes membres de la Chambre d'Agriculture de la Meuse ;Consid\u00e9rant que la Coordination Rurale remplit ainsi les crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'article R.514-37 du CRPM ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nArticle ler: La liste des organisations habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9s professionnelsou organismes de toute nature mentionn\u00e9s au | de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1999 susvis\u00e9e, investisd'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ou assimil\u00e9s, est \u00e9tablie commesuit dans le d\u00e9partement de la Meuse, \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025 :\n+ F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles / Jeunes Agriculteurs ;+ Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne ;+ Coordination Rurale ;\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 6979-2019 du 2 avril 2019 susvis\u00e9 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la datede signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse et le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires de la Meuse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 : |\n+ \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'ExploitantsAgricoles (FDSEA),\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident des Jeunes Agriculteurs de Meuse,\u00e0 Monsieur le Porte-Parole de Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne,\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la Coordination Rurale.et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le\nLe Pr\n. Voies et d\u00e9lais de recours(en application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re- CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nAr LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b010382-2025-DDT-DIR du 27 f\u00e9vrier 2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 44-I ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du3 f\u00e9vrier 2023 nommant Monsieur Pascal DUCH\u00caNE directeur d\u00e9partemental des territoires de laMeuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/12 du 6 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Pascal DUCH\u00caNE, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de laMeuse ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'accorder des d\u00e9l\u00e9gations de signature pour permettre une bonneadministration de l'activit\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse ;\nConsid\u00e9rant que par d\u00e9cision du 27 f\u00e9vrier 2025, l'int\u00e9rim du poste de chef de p\u00f4le urbanisme Nordmeusien est assur\u00e9 par Monsieur Fabien PILLET, charg\u00e9 de la police de l'urbanisme au service urbanismeet habitat de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Meuse ;\nSur proposition du chef de l'unit\u00e9 appui juridique et communication de la D\u00e9partementale desTerritoires de la Meuse.\nT\u00e9l : 03.29.79.9215M\u00e9l : joel.bazart@meuse.gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle 1er : Subd\u00e9l\u00e9gation\nArticle 2:\nArticle 3:\nArticle 4:\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabien PILLET, chef de p\u00f4le urbanismeNord meusien par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnelsaffect\u00e9s dans l'unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, I-S figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectoralesusvis\u00e9e.\nSubd\u00e9l\u00e9gation en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du chef de p\u00f4le urbanisme Sud meusien\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFabien PILLET, chef de p\u00f4le urbanisme Nord meusien par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet d'exercer lesd\u00e9l\u00e9gations de Madame Sylvie GEORGES, cheffe de p\u00f4le urbanisme du Sud meusien.\nPublication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nD\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau -75800 - Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 27 f\u00e9vrier 2025\n\nai Ww EUSE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 | du travail, des solidarit\u00e9s etFraternit\u00e9 de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 2025-020 du 2.6 FEV. 205fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurset des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales\nLe Pr\u00e9fet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du Code du l'action sociale et des familles ;Vu la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45 ;Vu la loi n\u00b0 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit etd'all\u00e9gement des proc\u00e9dures portant modification de l'article 44 de la loi n\u00b0 2007-308 du 5mars 2007, notamment l'article 116 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0. l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1512 du 30 d\u00e9cembre 2008 fixant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listespr\u00e9vues aux articles L 471-2, L 471-3, L 474-1 et L 474-2 du Code de l'action sociale et desfamilles ;Vu le d\u00e9cret du 09 avril 2021 portant nomination de Monsieur Christian ROBBE-GRILLET,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse, sous-pr\u00e9fet de Bar-le-Duc ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de la Meuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDCSPP n\u00b0 2021-043 du 18 mars 2021 fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 laprotection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 2024-088 du 12 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandatairejudiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel pour le d\u00e9partement de laMeuse \u00e0 Madame Jocelyne TRIFFAUT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 2024-089 du 12 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandatairejudiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel pour le d\u00e9partement de laMeuse \u00e0 Madame Solenne THOMAS ;Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection de la population de la Meuse ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsCit\u00e9 administrative -24, avenue du 94\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie -55013 Bar-le-duc cedexT\u00e9l. : 03 29 77 42 00 - Courriel : ddetspp-directeur@meuse.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1L'arr\u00eat\u00e9 DDCSPP n\u00b0 2021-043 du 18 mars 2021, fixant la liste des mandataires judiciaires dud\u00e9partement de la Meuse est abrog\u00e9.Article 2La liste des personnes et services habilit\u00e9s pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s au titre de l'article L.471-2 duCode de l'action sociale et des familles en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection desmajeurs par les juges de contentieux \u00e0 la protection pour exercer des mesures de protectiondes majeurs au titre de la tutelle, des curatelles ou du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatrerecouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de laMeuse :1\u00b0 Tribunal iudiciaire de Bar-le-Duc\n& En qualit\u00e9 de services :\n- Service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs de l'Association Tut\u00e9laire dela Meuse \u2014 18 Avenue Gambetta \u2014 BP 60225 - 55005 Bar-le-Duc ;- Service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs de l'Union pour les Droits etl'Accompagnement des Familles - 7 bis Quai Carnot - BP 107 - 55002 Bar-le-DucCEDEX.& En qualit\u00e9 de personne physique exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel :\n- Mme Sophie GUEGAN - BP 60033 - 55201 Commercy- Mme Sylvie SCHUFT - 12, rue du G\u00fce - 55170 Ancerville- Mme Oc\u00e9ane OPITZ - 6 rue du Cul de Sac \u2014 55200 Broussey en Woevre- Mme Jjocelyne TRIFFAUT - 25 Chemin de Bellevue - 55000 Ligny-en-Barrois\nF En qualit\u00e9 de personnes physiques et de services pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissements :- Mme Val\u00e9rie FRIZON - Centre Hospitalier de Verdun/Saint-Mihiel - BP 713 - 55107Verdun et par convention avec :o Le Centre Hospitalier de Bar-le-Duco Le Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 de Fains-Veel- Mme S\u00e9verine GALOPIN - EHPAD de Ligny-en-Barrois \u2014 15 Boulevard Raymond Poincar\u00e9- BP 1 - 55000 Ligny-en-Barrois\n\n2\u00b0 Tribunal ludiciaire de VERDUN\n1)En qualit\u00e9 de services :Service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs de l'Association Tut\u00e9laire dela Meuse (ATM) - 18 Avenue Gambetta \u2014 BP 60225 \u2014 55005 Bar-le-Duc ;Service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs de l'Union pour les Droits etl'Accompagnement des Familles (UDAF) - 7 bis Quai Carnot \u2014 BP 107 \u2014 55002 Bar-le-DucCEDEX.En qualit\u00e9 de personne physique exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel :Mme Val\u00e9rie FRIZON - 7B, rue de la Charonni\u00e9re - 55100 VERDUNM. Livier BALTZ - BP 23 - 54801 JARNY CEDEXMme Barbara QUENCEZ - 5 rue de la Plaine \u2014 54960 MERCY-LE-BASMme Sylvie SCHUFT - 12, route de G\u00fce - 55170 ANCERVILLEMme Solenne THOMAS - 11 Grande Rue \u2014 54800 BECHAMPS\nEn qualit\u00e9 de personnes physiques et de services pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissements :Mme Val\u00e9rie FRIZON - Centre Hospitalier - VERDUN/SAINT-MIHIEL \u2014 B.P. 713 \u2014 55107VERDUN et par convention avec l''EHPAD :\u2014 Maison de Retraite \u2014 10, rue Thiers \u2014 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE- Maison de Retraite Eug\u00e9nie \u2014 52, rue de l'H\u00f4tel de Ville - 55110 DUN-SUR-MEUSE\u2014 Maison de Retraite \u2014 12, rue du Parc - 55320 SOMMEDIEUE~ Maison de Retraite - 3, rue Basse des remparts - BP 50024 - 55700 STENAY- Maison de Retraite - 2, rue Cheppy - 55270 VARENNES-EN-ARGONNE.\nArticle 3La liste des personnes et services habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s au titre de l'article L.471-2 du Codede l'action sociale et des familles en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection desmajeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales vers\u00e9es aux adultes ou dela mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi \u00e9tablie :\n> En qualit\u00e9 de services :Service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs de l'Association Tut\u00e9laire dela Meuse (ATM) - 18 Avenue Gambetta \u2014 BP 60225 - 55005 Bar-le-Duc :Service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs de l'Union pour les Droits et'Accompagnement des Familles (UDAF) - 7 bis Quai Carnot - BP 107 \u2014 55002 Bar-le-DucCEDEX.\n\nArticle 4La liste des personnes et services habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s au titre de l'article L. 474-1 du Codede l'action sociale et des familles en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection desmajeurs par les juges de contentieux de la protection en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestationsfamiliales est ainsi \u00e9tablie :1) En qualit\u00e9 de services :- Service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales de l'Union pour les Droits etl'Accompagnement des Familles (UDAF) - 7 bis Quai Carnot - BP 107 - 55002Bar-le-Duc CEDEX.\nArticle 5Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e :\u2014 aux int\u00e9ress\u00e9s ;\u2014 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc ;\u2014 au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Verdun ;\u2014 au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc ;- au juge des enfants du tribunal judiciaire de Verdun.\nArticle 6Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Madame la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Meuse sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 audemandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nLe pr\u00e9fet deta Meus\u00e9,\nier DELARUE\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours peuvent \u00eatreintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carri\u00e8re - CO 20038 \u2014 54036NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr\".Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite o\u00f9 implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite'au silence gard\u00e9 parl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 ,\u00c9galit\u00e9 DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEFraternit\u00e9 DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE\nBar-le-Duc, le 24 f\u00e9vrier 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-15 portant d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature pour leP\u00f4le Pilotage Ressources et Op\u00e9rations de l'\u00c9tatL'Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Meuse,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de laMeuse ;Vu le d\u00e9cret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Marie-Claude GUILLOU, Administratrice de |' \u00c9tat, enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale de Finances publiques de la Meuse ;\nD\u00c9CIDE :Article 1 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :* M. David NANQUETTE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le Pilotage,Ressources et Op\u00e9rations de l'\u00c9tatCelui-ci re\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul, ou concurremment avecmoi, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 2 et des restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation,tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Il est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice et \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.Article 2 - Sont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation tous les actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missionsexclusivement d\u00e9volues aux comptables publics par l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions desservices et divisions du P\u00f4le Pilotage, Ressources et Op\u00e9rations de l'Etat, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur saseule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e a:+ Mme Zora GARNIER, Inspectrice Divisionnaire de Classe Normale, adjointe du responsable du P\u00f4le Pilotage,Ressources et Op\u00e9rations de l'\u00c9tatArticle 4 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leurservice, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsiconf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e au mandataire pr\u00e9cit\u00e9 et a: :1. Division Ressources humaines et Formation professionnelle* Mme Virginie GEREVIC, inspectrice des Finances publiques, responsable de la division2. Division Ressources budg\u00e9taires et Logistique\u00b0 M. William TEULLE, inspecteur des Finances publiques, responsable de la division\n\n3. Division Contr\u00e9le de gestion et pilotage+ Mme Virginie LUDWIG, inspectrice d\u00e9s Finances publiques+ Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne STEIN, inspectrice des Finances publiques4. Division Etat+ M. Serge TRIPETTE, inspecteur des Finances publiques, responsable de la divisionLa d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale donn\u00e9e concerne notamment les pi\u00e8ces ou documents suivants :- les ouvertures, modifications, habilitations, et cl\u00f4tures de comptes relatifs aux d\u00e9p\u00f4ts de fonds, et desop\u00e9rations de placement. |- la signature donn\u00e9e au correspondant d\u00e9sign\u00e9 pour \u00e9tablir des d\u00e9clarations aupr\u00e8s de TRACFIN et r\u00e9pondreaux demandes d'information \u00e9manant de TRACFIN.4-1 Service Comptabilit\u00e9 - D\u00e9penses - R\u00e9gies+ M. C\u00e9dric GREINER, contr\u00f4leur principal des Finances publiques :+ Mme Julie HOUDINET, agente administrative principale des Finances publiques,La d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale donn\u00e9e concerne notamment les pi\u00e8ces ou documents suivants :- les d\u00e9clarations de recettes, |- les d\u00e9p\u00f4ts de fonds,- les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t de valeurs,- les endossements de ch\u00e8ques ou effets,- les ch\u00e8ques de banque,- les rejets d'op\u00e9rations comptables,- les autorisations de paiement dans d'autres d\u00e9partements ou \u00e0 l'\u00e9tranger,- les ordres de paiement, .- les certificats de restitution,- les ch\u00e8ques sur le tr\u00e9sor,- les ch\u00e8ques tir\u00e9s sur le compte courant du tr\u00e9sor \u00e0 la Banque de France,-' les ordres de virements bancaires ou postaux, |- les bordereaux et tickets de remise \u00e0 la Banque de France,- les retraits de fonds,- les \u00e9tats de prise en charge. \u20144-2 Service d\u00e9p\u00f4ts et services financiers* Mme Anael BLAGNAC, contr\u00f4leuse des Finances publiques,+ M. C\u00e9dric GREINER, contr\u00f4leur principal des Finances publiques\u00b0 Mme Julie HOUDINET, agente administrative principale des Finances publiques,La d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale donn\u00e9e concerne notamment les pi\u00e9ces ou documents suivants :- les ouvertures, modifications, habilitations, et cl\u00f4tures de comptes relatifs aux d\u00e9p\u00f4ts de fonds, et desop\u00e9rations de placement.\nArticle 5 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 1\u00b0 mars 2025 et abroge l'arr\u00eat\u00e9 2024-27. Elle sera publi\u00e9e au recueildes administratifs du d\u00e9partement de la Meuse.\nLa Directrice d\u00e9partementaledes Finances Publiques de la Meuse\n\\Manecieul ound","date":"2025-02-27","first_seen_on":"2025-02-27T17:11:50+00:00","id":"f6fd4600bd9e3de8384f2dbe23923ad431bcfe953be6f36bd6891b4cfa4406f7","name":"RAA n\u00b0 17 du 27 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-02-27T16:38:36+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/31148/225162/file/RAA%20n%C2%B017%20du%2027%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}