{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du Pr\u00e9fet\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 13 janvier 2025\n1\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 13 janvier 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9sDates PREFECTURE DE POLICE Pages\nn\u00b02025-0001204.01.2025Arr\u00eat\u00e9  relatif  aux  mesures  restrictives  de\ncirculation prises dans le cadre de la mise en\n\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0012 du 04 janvier 2025 6-14\nn\u00b02025-0006213.01.2025Arr\u00eat\u00e9  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature\npr\u00e9fectorale  \u00e0  la  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0\nl'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de\nla d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration15\n2\n| Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nPREFECTURE  Gp de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris\nDE POLICE  a\nLibert\u00e9  \u00e0 \u00c0\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2025  - 0 D 0 1 2-\nRelatif  aux mesures  restrictives  de circulation  prises  dans le cadre de la mise en\n\u0153uvre  du Plan  neige  et verglas  en \u00cele-de-France  (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nPr\u00e9fet  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris,\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nMu  le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L: 122-5,  L122-4,  L742-3,  R.\n122-4,  R. 122-8,  R122-39  et R. 122-41;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  R. 311-1,  R. 413-8  et R414-14;\nVu le code  des transports,  notamment  son article  L. 1252-1  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e9re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et a l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-1499  du 5 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0 la consistance  du r\u00e9seau  routier\nnational  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet 2 2022 portant  nomination  du pr\u00e9fet  de police  - M. NUNEZ\n(Laurent)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 novembre  2024  portant  nomination  de la pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9-\nrale  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  - Mme  STEFFAN  (B\u00e9atrice)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 29 mai  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  transports  de mati\u00e8res\ndangereuses  par  voies  terrestres  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 juin  2010  modifi\u00e9  fixant  la liste  des routes  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-\nde-France  relevant  de la comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de Police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 16 mars  avril  2021  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'interdiction  de\ncirculation  des  v\u00e9hicules  de transport  de marchandises  \u00e0 certaines  p\u00e9riodes  ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b0 2019-00901  en date  du 22 novembre  2019  portant\napprobation  du Plan  neige  et verglas  en Ile-de-France  (PNVIF)  applicable  au sein  de la\nZone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris;\nVu l'instruction  du 14 novembre  2011  relative  au tri des  poids-lourds  en p\u00e9riode\nd'intemp\u00e9ries  ;\nVu le document  op\u00e9rationnel  de circulation  (DOC)  et le document  d'organisation\nr\u00e9gional  pour  l'exploitation  des  routes  et du trafic  (DOR);\nVu le bulletin  de vigilance  m\u00e9t\u00e9orologique  de M\u00e9t\u00e9o  France  en date  du samedi  4\njanvier  2025  ;\nVu l'audioconf\u00e9rence  en date  du samedi  4 janvier  2025  associant  M\u00e9t\u00e9o  France  et le |\nComit\u00e9  des  experts  ;\nConsid\u00e9rant  eonfomm\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI),\nque  le pr\u00e9fet  de Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  assure  la coordination  des  mesures\nd'information  et de circulation  routi\u00e8re  dans  sa zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  et qu'\u00e0\nce titre,  d'une  part  il arr\u00e9te  et met  en ceuvre  les plans  de gestion  du trafic  d\u00e9passant\nle cadre  d'un  d\u00e9partement  et d'autre  part,  il coordonne  la mise  en \u0153uvre  des  mesures\nde gestion  du trafic  et d'information  routi\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant  en application  des  dispositions  de l'article  R. 122-8  du m\u00eame  code,  que  le\npr\u00e9fet  de Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  prend,  dans  le cadre  de son  pouvoir  de\ncoordination,  les mesures  de police  administrative  n\u00e9cessaires  lorsqu'intervient  une\nsituation  de crise  ou que  se d\u00e9veloppent  des  \u00e9v\u00e9nements  d'une  particuli\u00e9re  gravit\u00e9,\nquelle  qu'en  soit  l'origine,  de nature  a menacer  des  vies  humaines,  \u00e0 compromettre  la\ns\u00e9curit\u00e9  ou la libre  circulation  des  personnes  et des  biens  et porter  atteinte  \u00e0\nl'environnement,  et que  cette  situation  ou.ces  \u00e9v\u00e9nements  peuvent  avoir  des  effets\nsusceptibles  de d\u00e9passer  le cadre  d'un  d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Plan  neige  et verglas  en \u00cele-de-France  a pour  objectif  d'une  part,  de\npr\u00e9venir  des  effets  d'un  \u00e9pisode  de neige  ou de verglas  par  un traitement  pr\u00e9ventif  sur\nles axes  routiers  identifi\u00e9s  et d'autre  part,  de ma\u00eetriser  la gestion  du trafic  des  poids-\nlourds  afin  d'\u00e9viter  le blocage  en pleine  voie  des  usagers  de la route,  tout  en facilitant\nl'intervention  des  v\u00e9hicules  proc\u00e9dant  au traitement  curatif  ;\nConsid\u00e9rant  que  les d\u00e9partements  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France  font  l'objet  d'une\nvigilance  m\u00e9t\u00e9orologique  de niveau  ORANGE  par  M\u00e9t\u00e9o  France,  en raison  de\npr\u00e9cipitations  de pluies  vergla\u00e7antes  et d'un  risque  accru  de verglas  en raison  de\ntemp\u00e9rature  n\u00e9gative  sur l'ensemble  de l'\u00cele-de-France  et qu'ainsi,  les conditions  de\ncirculation  peuvent  rapidement  devenir  tr\u00e8s  difficiles  sur l'ensemble  du r\u00e9seau  et, qu'\u00e0\nce titre,  les risques  d'accident  sont  accrus;\nConsid\u00e9rant  le d\u00e9clenchement  par  le pr\u00e9fet  de Police,  pr\u00e9fet  de la Zone  de d\u00e9fense  et\nde s\u00e9curit\u00e9  de Paris  du niveau  2 du Plan  Neige  et Verglas  en \u00cele-de-France  le samedi  4\njanvier  2025  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9,  pour  les autorit\u00e9s  administratives  comp\u00e9tentes,  d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  des usagers  en \u00cele-de-France  d'une  part,  et de r\u00e9pondre  aux objectifs\ndu PNVIF  relatifs  \u00e0 la gestion  du trafic  et \u00e0 l'assistance  aux  populations  lors  d' \u00e9pisodes\nm\u00e9t\u00e9orologiques  hivernaux  d'autre  part  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9\nde Paris,\n27025/00012\n\nARRETE:\nArticle  1:\nLa vitesse  est abaiss\u00e9e  de 20 kilom\u00e9tres/heure  sur l'ensemble  des  axes  du r\u00e9seau\nroutier  du p\u00e9rim\u00e8tre  d'application  territorial  du PNVIF  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'annexe  de\nl'arr\u00eat\u00e9  (hors  boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  parisien),  \u00e0 compter  du samedi  4 janvier  2025\n17h00  jusqu'au  dimanche  5 janvier  2025  00h00  pour  l'ensemble  des  v\u00e9hicules.\nArticle  2 :\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris;  les\npr\u00e9fets  des  d\u00e9partements  de la Seine-et-Marne,  des  Yvelines,  de l'Essonne,  des  Hauts-\nde-Seine,  de la Seine-Saint-Denis,  du Val-de-Marne,  et du Val-d'Oise;  la directrice\nr\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et des\ntransports  ; le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  de la pr\u00e9fecture  de Police\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  pr\u00e9fectures  des\nd\u00e9partements  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  et \u00e0 celui  du d\u00e9partement\nde Paris  ou affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police,  et consultable  sur le site  de\nla pr\u00e9fecture  de Police  (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),  ampliation  en sera\nadress\u00e9e  aux  services  suivants  :\n- R\u00e9gion  de la gendarmerie  d'\u00cele-de-France  ;\n- Direction  zonale  CRS  d'\u00cele-de-France  ;\n- Compagnies  autorouti\u00e9res  de CRS  d'\u00cele-de-France  ;\n- Direction  de l'ordre  public  et de la circulation;\n- Direction  des  transports  et de la protection  du public  ;\n- Direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  ;\n- Directions  d\u00e9partementales  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  77, 78, 91 et 95;\n-__ Gestionnaires  de voirie  du r\u00e9seau  routier  national  (DiRIF,  APRR,  COFIROUTE,  SANEF,\nSAPN);\n- Mairie  de Paris  (Direction  de la Voirie  et des  D\u00e9placements);\n- Conseils  d\u00e9partementaux  d'\u00cele-de-France  (Directions  de la voirie).\nFait \u00e0 Paris,  le samedi  4 janvier  2025\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nPr\u00e9fet  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris,\n\\ Sign\u00e9\nLaurent  NUNEZ2025/00012\n\nPreval. 2025/00012  dec 04 JAN, 2025\nD\u00e9lais  et voies  de recours  : Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  le pr\u00e9sent  acte peut  faire  l'objet\nd'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Paris.  Le\ntribunal  administratif  de Paris  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site https://www.telerecours.fr.  Z/\npeut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de zone.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai\nde recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  une d\u00e9cision  implicite  ou explicite\nde l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n\nANNEXE  1 DE L'ARR\u00caTE  n\u00b0\nAxes  routiers  publics  sur lesquels  s'appliquent  les restrictions  de circulation\npr\u00e9vues  \u00e0 l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  :\nco  mie  4\n| D\u00e9 | | Commune  de || D\u00e9par-. | D\u00e9but de sec- Commune  de 'temen t Route | sa  sec-| tar fin Ales section 1\" de seetlon|\n| semble  | | | | |\n| | des | | Ensemble  des | | Ensemble  des  |\n75  | routes  | Paris routes  hors p\u00e9-| Paris | routes  hors |\nhors  p\u00e9-  | riph\u00e9rique  | | p\u00e9riph\u00e9rique  |\n|_|  rene  | | | |\n| | | Boulevard  P\u00e9ri-|  | |\n| oxac | |Saint-  Denis La! ph\u00e9rique  | | Limite  Nord  |\n| la | Al | Plaine  (93) | (Porte  de La Survilliers  (95) eH Val-d'Oise  | |\n|  | | Chapelle)  | |es  BPE}  \u2014 | - =  |\n| | | , | Ponthevrard  | Barri\u00e8re  |\n| 91-78  | A0  Palaiseau  (91)  Entr\u00e9e  A10  | | p\u00e9age  St Ar- |\n| | | | (78) noult || | j\n|)  | aang,  Noisy-le-Sec  | 'Rosny-sous-  |\n8 AS  es) | | 8063  PT |\n| 93-77  | A104 | Gonesse  (95)  | L ___ AT  (Coll\u00e9gien(77)  A4\n95 | A115 | Sannois  is (95) | A15 M\u00e9ry sur Oise N84\njeemeemmrvssermsens  mena In  maman  T\u2014  eme  E \u2014  EU  Montigny-le-  | mm  \u2014 |\n| 78 | A12  | Bailly(78)  | A13  Bretonneux  | N10  |\n| Boulevard  P\u00e9ri-  ... |92-78 | a13 | SaintCloud  | pherique he (78), | Barre de || (92) (Porte  de Saint-  y | le  |\n| | Boulevard  cir-  | |\n92-78  | A14  | Puteaux  (92)  | culaire-La  D\u00e9-  | Orgeval  (78)  A13  |\na  | _ fense  - | |\n92-95  | A15 us  A86 Pontoise  (951 N14\n|  mi Boulevard  P\u00e9ri-  _ 7\n: ph\u00e9rique  | Roissy-en-\nlia A8 | Bagnalet  (98) (Porte  de Ba- | France  (95) | Al\n| {oo  __ | gnolet)  | :\n| | Boulevard  P\u00e9ri-  Barri\u00e8re  de\n75-93-  A4 Charenton-le-|  ph\u00e9rique  Coutevroult  \u00e9age  Coute-\n94-77  | Pont(94)  | (Porte  de Ber- (77) Peas\n| | vroult\n| | Vert-saint-De-177 7 ASA | Tigery  en N104 is 77) AS\n\nae  ICombs-la-Ville|_  : _| Montereau  | Barri\u00e8re  de |\n77  | ASB | gn N104  | surlejard  | p\u00e9agedes\nss  | |  U7  | Eprunes  || | Montereau  sur Echangeur  A5- Vert- saint-  De- |\n7 ne  7)  ASB  ns)  | Ende  N 705\n| | | | | Fleury  en | Barri\u00e8re  de |\n| 91-92  |! A6 Wissous  (91) Entr\u00e9e  A6 EUTY  | p\u00e9age  Fleury  |\n| | | | Bi\u00e8re  (77)  | ox |\n| | 'Boulevard  P\u00e9ri-  |\non | : | ph\u00e9rique  ; | |94-91  | A6A  | Gentilly  (94)  | (Porte  d'Or-  Wissous  en.  A6 |\nD  es l\u00e9ans)  \u00c0  | _|\n| | [Boulevard  P\u00e9ri-  . | |\n| 94-91 | AGB Gentilly  94) | ph\u00e9rique  | Wissous  (91) | A6 |\n| | | | (Porte  d'Italie)  | | | Lo| | ~ Chevilly-Larve|  | Paray- -Vieille-  | A\u00e9roport  |\n| ddl AIG | (94) | Ae | Poste (91) | d'Orly  |\n| | Limite  Hauts-  | Maisons-Al-  | | Intersection  |\nFM  MEME  | desseine  | fort | A4  |\n| | Nogent-sur-  | Pont  de No-  | Fontenay-  | Limite  Seine-  |\n94 | A86  | | | |\n| | Marne  |  gent  | sous-Bois  | Saint-Denis  |\n| | | . . | | D\u00e9but  tronc| | | - | = | |93 A86 | ROSH  SOUS | LIMIEE  seine : Bondy  commun  A86-| Bois  Saint-Denis  | |\nee  ee  PR  |  A8  |\n| RE \"| Fin tronc  com-  | | |939278 \u00c0 \"ee | Nojsylesec  | _mun ABG-A3 | | Vaucresson  | |\n| | A86  | | | | |\n| 3 (mise en Vaucresson  |Jouy-en-Josas  |\n| aki  | service  | (92) Als (78) | Nie |\n| __ jen  2011)  | | |\n| a  \u2014  pe  |  Limite  des\n| 78 | A86 |Jouy-en-Josas  N12 | V\u00e9lizy \"Villas | Hauts-de-| | | | coublay  | :ee  ee ee | Seine\n92 | N385  | Clamart  Limite  des Yve-  Antony  Limite  du Val-\nines  ___de-Marne  _\n| N4A  | |\n(avenue  ,_. c | | _ || 75.94  | du | Paris  (Bois  de D120  | Joinville-le  D86\n| | Vincennes)  | Pont  (94)| Trem-.  | |\n| | | \u2014_ un _| | . Intersection  || 77 I me LE  D A104  | Compans\n__77 | N104  | Lieusaint  | ASA  | Lognes  | A4\n| | mec.  | Limite  de la |\n| 77 | | Villeparisis  |Seine  Saint  De-| Villeparisis  | A104| | a N3) | | | nis |\n| | Pontault-  Com-| Limite Val-de-  | Pontault-  | |\n| | | || ad | Bees | bault | Marne Combault_  | N104 |\nnn  i  \u2014  \u2014\u2014\n| D934  | | Limite  Val-de-  fo | || 77  (ex N34)  Chelles  | Marne  | Pomponne  | A104\n\nN19| Limite  Val-de-)  |77 | N1 | Servon  | Servon  | -N104 |\npo  RE  Es |  Meme  | || | r | Limite  des | Montigny-le-  | Echangeur  ATR\u00e9 es virer  _Hauts-de-Seine|  Bretonneux  2] N10. _|\n| (D113  (ex, Limite  des | || 78 | N13) | og  |Hauts-de-  -Seine|\"*  Port: any  : N186 |\n| | | Intersection  |78 | N13 | Le Port- Marly | | N186 Chambourcy  | ue du chemin\n| | Intersection  \u2014 | | ||78 Pre 3 Chambourcy  | rue du chemin Menkes: le | A13| N13) Ville |\na  1  TT\n78 | N12 | M\u00e9r\u00e9 | D76 Jouy-e  en-Josas  | Echangeur\n| | | | A86\n| | | St-Germain-  | Intersection  |Villiers-  em  Intersection\n7895  | N184 | en-Laye  (78) im N13  (95) | N104\nDRE  RS  re  |  \u2014+  \u2014\u2014  LS\n_ 78 | N186 | Le Port- Mary  | Carrefour  N13 Rocquen-  _ Echangeur\n| | | court  | A13\u2014\u2014  |__  : +\u2014  LL  SEE  EE eT\n| 78 | D186 Roequencautt|  Echangeur  A13 | Rocquen-  | | Fchangeur  |\n| 78 | Doi | Versailles  | Intersection  Versailles  Rue  D10 |\non  tes N12  Orangerie  | 77\n78 no Montigny-te  gay Rambouillet  D906\n|  Bretonneux  |  PS\n| | Carrefour  (ex | LaCelle-  | |\nONS  FOUR  | ia | Saint-Cloud  | 27\n9278 | D182 | Vaucresson  | Echangeur  AT3| Versailles  (78) D185\nnu lol  | intersection  |. | Carrefour  |78 D185 | Versailles  | Versailles  | Avenue  de\n| | D182  ln | | | | l'Europe  |\na  \u2014\u2014  \u2014  ef  \u2014\n78 | D308 . Houilles  | Limite  du Val | Poissy  D190 |\nRS  RS d'Oise  | | |\n91 | A126 [Chilly-Mazarin  | A6 | Palaiseau  D36 |\n_  \u2014  ICE  :\n| D188 | Intersection  Intersection  |91 | (ex Massy  | N20  Champlan  A126  |\n_ | N188)  | RES  | |\n| D188  | | |\n91  | (ex vem  sur | AN0 Les Ulis (91) es  |\n|__|  N188)  | to  | jo\n| Limite  des  | Intersection  || 71 | N29 Massy Hauts-de-Seine  Linas N104 |\n|  \u2014  \u2014  aU  \u2014\u2014  .  ae\n9194  | N6 Cr\u00e9teil(84)  | FinD6  | Tigery(91)  | non  |\n7 91 | N7 | Paray-Vieille-  | Limite  du Val- | | Corbeil-Es-  | Intersection  |\n717  1 Poste  | de-Marne  | sonnes  | N104\n91  | N104  | Marcoussis  | A10 |. Tigery  ASA\n| D444  | | | | |\n| 91 | (ex Bi\u00e8vres  N118  Palaiseau  | A126  |\n| | |\n\n92 D7 ~Issy-  -les-Mouli-  | Quai d'issy Villeneuve-la-|  A86 |\n| {Boulevard  P\u00e9ri-|  | || | ph\u00e9rique |92 D906  | Malakoff  (Porte  deCha.|  Clamart  A86 |\n| | T Boulogne-  Bil- | | Quai du Pont  Boulogne-  Bil- 'D907  (Pont de\n| 92 D1 | |\n| | lancourt  | du Jour  _lancourt  | S\u00e8vres)  |\nBont  c ee  | | | D966  | | Pont  de Cha-  |\n| | | | tou  D914  (ex| 92 | (ex | Nanterre  Limite  das Vue Nanterre  | N314)\n| | N186)  | |\n| | | | N18&6 |\n| | D986  | | Parc  de Sceaux  | |\n| 92 | (ex | Antony  (enparall\u00e9ledu)  Antony  D920  (ex N20)\n| | N186)  | | tunnel  d'An-  | |\n| 92 | D392  | Colombes  {Pont  de Bezons  | 'Colombes  _ ABE\n| 92 | D992  | Colombes  | A86 _ _ Puteaux  |  N1014\n| | \u00a9 [Boulevard  P\u00e9ri-|  . uns |\n| | Boulogne-  Bil- | ph\u00e9rique  | Limite  des|. 92 | D910  | . Chaville  | Hauts-de-| | lancourt  | Porte  de Saint-  | :| | | | Seine\nCC  es\n| | | | due | Limite des| D913  | | Boulevard  cir- Rueil-Malmai-  |92 Puteaux  | Hauts-de-  || (ex N13) | culaire  La D\u00e9- son Seine\n| | | | fense\n[ ] = | Boulevard  cir-  =  |  |\n| 92 | N1013 | Puteaux  | culaire  La D\u00e9- | Puteaux  A14| (ex N13)  | :\n| |. | | Boulevard  P\u00e9-|\n| aaa | D920  | | Limite  des | Montrouge  | riph\u00e9rique  |B os (ex N20) Antony  22) Hauts- de-Seine  (92) | (Porte d'Or- |\n| |  {|  pen92-78-91  Nie  S\u00e8vres  (92) {Intersection  D7| Les Ulis (91) ia AIO,\n| | Neuilly-sur-  Boulevard  P\u00e9ri- | Intersection  || 92 N13 Seine  | ph\u00e9rique  Puteaux  | sec la N1014.\n| | (Porte  Maillot)  | | |\n| ~ Neuilly-sur-  | Intersection  : | Intersection  |\n92  NO)  Seine | N13/D7  Puteaux  | ag\n92 | D19 . Clichy  | Paris-  Porte  de | Asni\u00e8res  SUr- | A86\n92 D911  | Asni\u00e8res-sur-  | Entr\u00e9e  D109  | Clichy  Paris-Porte  de\nRs  | Seine  1  | Clichy  |\nAsni\u00e8res-sur-  | | | Asni\u00e8res-sur-|  Intersection  || | |7.) os. Seine | 77 7 Seine D909\n| | | Levallois-Per-  | Paris-Porte  |. RS| = | | | | |2295  SOS | ret(o2)  | d'Asni\u00e8res  | 2770509)  AS\n\npo  | Boulevard  P\u00e9ri-|  RS  |\nBoulogne-Bil-  ! ph\u00e9rique  | Limitedes  || 92 | D807 | lancourt (Porte de Saint- Vaucresson  | Yvelines |\n| | Cloud)  | | |\nFog | gag | Neuilly-Plai-  | Limite  du Val- |Gournay-sur-|  Hmite dela || 93 N34 y y | Seine-et-  |sance  de-Marne  Marne\n|  oo  |:  Mare  |\n| Boulevard  P\u00e9ri-|  | | |\n; ph\u00e9rique  | Aulnay-sous-  | Intersection  |\n| Be D115 Feet  (Porte  de Pan- | Bois | A3 |\n| | tin) | | |\n| | Limite  du ValpF pet | Blane Mesnil NE  MEN | d'oise\n93  | N186  | Saint-Denis  | exN1  | Bobigny  | A3\n| | 'Boulevard  P\u00e9ri-|  | |\n| | | ph\u00e9rique  yo  | Intersection  |93 | N2 | Aubervilliers  (Porte  de la Vil-  Villepinte  | A104\n|  L | lette)  1\n| | | Boulevard  P\u00e9ri-  | | |\n93 | yy. | La Plaine  ph\u00e9rique  | Pierrefitte-  | Limite  du Val\n| Saint-Denis  | (Portedela  | sur-Seine  | d'Oise  |\n|  | Chapelle)  _ po\n| | Boulevard  P\u00e9ri-\n| | eee:  ph\u00e9rique  Intersection  || 93 | N301  | Aubervilliers  (Porte  d'Auber-  La Courneuve,  A |\nes  ____ villiers)  \"|\" {oo\n| | | [Boulevard  P\u00e9ri-|\n| | _ | ph\u00e9rique  |\n| 93 | D14  | Saint-Ouen  Porte  de Saint-|\"  Saint-Denis  D410\nee  ee | Ouen)  | a\n93  | D410  | Saint-Denis  | D14 | Saint-Denis  | N410\n93 | N410 | Saint-Denis  A86  | Saint-Denis  DAT\n| | | A3 |\n| | partie  r\u00e9seau\n| ; | | de surface  pa-\n| , | rall\u00e8le  \u00e0 A86| 93 ex NS  Bobigny  | dans  la traver-  Bondy  A3 |\n| | s\u00e9e de Bobigny  . |\n| | | (Avenue  Paul |\nae  | | Vaillant)  7\n| | | [Boulevard  et | Limite de la |\n| 93 |exN3  | Pantin  | pend  Vaujours  Seine-et-  || | | (Porte  de Pan-  || | | | . | | Marne\n| | | | tin) | |\nE 94 | D86 | | | | Fresnes  | Limitedes  | Fresnes  | D126 | n| i | _ Hauts-  de-Seine  | |\n94 | N186 | Fresnes  | D126 Thiais entr\u00e9e  avenue| | | | | | de Versailles  |\n| 94 | pee | Thiais  |\u00b07tr\u00e9e  avenue!  Nogent-sur  | 14 (ey 134) |\n1 ___| de Versailles  |\" Marne  \u2014 __|\n\n94\n94\n94\n94\n94\n94\n95\n| 95  |\n95\n95\n95\n5\n95\n95\n95|\n|| N406\u2014\n~D19\nN19\nDS (ex |\nN305)  |\nD120\nD6\nD7\nD4\nD86\nD34\nD14  |\nD170 7\nD301\nD170  |\n(ex |\n| _N170)  |\nN104\nD311 1\nD316  |\n7 (ex N16),\nD392  |\n(ex\nN192)  || Nogent-sur-\nMarne  _|\nD317\n_(exN17)Ivry-sur-Seine\n| Bonneuil-sur-\nMarne\nParis\nVincennes\nCharenton\nLe Kremlin-  8.\nc\u00eatre\nCr\u00e9teil\nJoinville-le-\nPont\n| Nogent-sur-\nMarne\nSannois\nGonesse\nSarcelles\nBonneuil-en-  |\n\u2014_  d'Oise France  _\nSannois\nVilliers  Adam |\n| Argenteuil\nSarcelles\nBezonsRE= [Boulevard  P\u00e9ri-|\n| ph\u00e9rique\n(Porte  d' wy)  |\n| N406\nBoulevard  P\u00e9ri-  |\n|ph\u00e9rique\n| (Porte  de\n| Choisy)\n| Boulevard  P\u00e9ri-|  7\nph\u00e9rique\n| (Porte  de Vin-  |\ncennes)\n| D6A (Pont  de |\nCharenton)\n[Boulevard  P\u00e9ri-!\nph\u00e9rique\n| (Porte  d'Italie)  |\n| Intersection\n__A86\nIntersection\nD86\n| Sortie  du Bois\nde Vincennes  |\nPlace  du G\u00e9n\u00e9-\n| ral Leclerc\nD401\nIntersection\nD3 70\n| Limite  du Val  |\ni d'Oise\nLimite  du Val\n| Intersection\nA15\n|\nN184\nA15|\n|\n|\nTT\n: | Limi ite Seine-  |.\n_|_ Saint-Denis  |}\nLimite  des\nHauts-de-Seine|Marne\n] Le\nSanteny\n| Orly\n|\n| Vincennes\nCr\u00e9teil\n| Rungis\n|Bonneuil-sur-\n_ Marne\nPontault-\nCombault  |\n| Nogent-sur|\n| Marne\nFontenay-\n| sous-Bois\n| Saint-  Ouen |\n| l'Aumone  |\nGonesse\nAttainville\nLouvres\nEaubonne\n| Epiais-les-\n| Louvres\"\nBezons\nFrance| Bonneuil-  -SUr-  |\nMareil-en-\n|ns |\n|\nN406  || |\n| Limite  de la\n|\n|\n| Marne  |\n||\nSeine-et-  |\n|\n| Intersection  |\n_ D225\nEntr\u00e9e  du Bois,\nde Vincennes  |\nD\u00e9but  N6 |\nLimite  de l' SNES\nsonne\nN19\n| Limite  de la |\n|: Seine-et-\nMarne\n| Place  du G\u00e9- |\nn\u00e9ral  Leclerc.\nLimite  de la |\nSeine-et-\n_ Marne\n| N184\n| Intersection  |\nCAT\n| N104  |\n| Intersection  |\nNI\ni |\n| Intersection  |\n| D109  |\nAl\n|D392-  Pont de\nBezons  |\nN104\nD14\n\n| ~  LL  | |\n| 95 | D308 | Bezons  | D392 Bezons  |Limite  des\nYvelines  |\n\n4107-48-23un3\n82AMD 42 2UI2GauuDyTS(HIANd NP IEHOHHSL SHEUNSd STFo i + ce a -AIANd NP [e40314493 uoneotidde,p snewliod Np 181no1 Neasas Np saxe sap sayeD\n\nEs  |\nPR\u00c9FECTURE  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nite\nFraternit\u00e9\namer  2025-00062\naccordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la signature  pr\u00e9fectorale  \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'immigration\net aux  agents  affect\u00e9s  au sein  de la d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'immigration\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVU le code  de l'entr\u00e9e  et du s\u00e9jour  des  \u00e9trangers  et du droit  d'asile,  notamment  ses articles  R*122-1  et\nR*122-4;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 93-1362  du 30 d\u00e9cembre  1993  modifi\u00e9  relatif  aux  d\u00e9clarations  de nationalit\u00e9,  aux\nd\u00e9cisions  de naturalisation,  de r\u00e9int\u00e9gration,  de perte,  de d\u00e9ch\u00e9ance  et de retrait  de la nationalit\u00e9\nfran\u00e7aise  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 94-415  du 24 mai  1994  modifi\u00e9  portant  dispositions  statutaires  relatives  aux  personnels\ndes  administrations  parisiennes,  et notamment  son  article  14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  ses articles  17, 73-3  et 77 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-1780  du 23 d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  en mati\u00e8re  de\nrecrutement  et de gestion  de certains  personnels  relevant  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-655  du 11 juin  2010  modifi\u00e9  relatif  au pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9\ndes  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Roissy-Charles-de-Gaulle  et du Bourget,  notamment  son\narticle  1\u00b0  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-480  du 21 avril  2021  relatif  \u00e0 l'organisation  de l'entr\u00e9e  et du s\u00e9jour  des  \u00e9trangers\net de l'asile  dans  les d\u00e9partements  de l'Essonne,  des  Hauts-de-Seine,  de Paris,  de la Seine-et-Marne,  de\nla Seine-Saint-Denis,  du Val-de-Marne,  du Val-d'Oise  et des  Yvelines,  notamment  son article  2 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-481  du 21 avril  2021  relatif  au pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 l'immigration  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de\npolice  et \u00e0 l'organisation  de la police  aux fronti\u00e8res  dans  les d\u00e9partements  de l'Essonne,  de la Seine-et-\nMarne,  du Val-d'Oise  et des  Yvelines  ainsi  que  sur les emprises  des  a\u00e9roports  de Paris-Charles-de-Gaulle,\ndu Bourget  et de Paris-Orly,  notamment  son  article  1\u00b0\";\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-482  du 21 avril  2021  pris  pour  la mise  en \u0153uvre  des  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 l'immigration  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police  et de l'organisation  de la police  aux  fronti\u00e8res  dans\nles d\u00e9partements  de l'Essonne,  de la Seine-et-Marne,  du Val d'Oise  et des Yvelines  ainsi  que  sur les\nemprises  des  a\u00e9roports  de Paris-Charles-de-Gaulle,  du Bourget  et de Paris-Orly  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2009-00641  du 7 ao\u00fbt  2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-01288  du 23 octobre  2023  relatif  au pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 l'immigration  et\naux services  de la pr\u00e9fecture  de police  plac\u00e9s  sous  sa direction  pour  l'exercice  de ses attributions  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national  du\nrenseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  par lequel  Mme  Mireille  LARR\u00c8DE,  pr\u00e9f\u00e8te  du Lot, est nomm\u00e9e  pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'immigration  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 compter  du 21 ao\u00fbt  2023;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 9 f\u00e9vrier  2024  par  lequel  Mme  Pascale  PIN,  administratrice  de Etat  du deuxi\u00e8me  grade,\nest nomm\u00e9e  dans  les fonctions  de cheffe  du service  de l'administration  des  \u00e9trangers,  adjointe  \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'immigration  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de police  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 janvier  2023  par  lequel  M. Jean-Daniel  MONTET-JOURDRAN,  administrateur  de l'Etat\ndu deuxi\u00e8me  grade,  est nomm\u00e9  sous-directeur  du s\u00e9jour  et de l'acc\u00e8s  \u00e0 la nationalit\u00e9  au sein  du service\nde l'administration  des  \u00e9trangers  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 limmigration  de la pr\u00e9fecture  de police  ;\nSUR  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Mireille  LARREDE,  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'immigration,  \u00e0 l'effet\nde signer,  au nom  du pr\u00e9fet  de police,  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables  n\u00e9cessaires  \u00e0\nl'exercice  des  missions  fix\u00e9es  par  les articles  R*122-1  et R* 122-4  du code  de l'entr\u00e9e  et du s\u00e9jour  des\n\u00e9trangers  et du droit  d'asile,  73-3  du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9  et 1* du d\u00e9cret  n\u00b0 2021-481  du\n21 avril  2021  susvis\u00e9  et l'arr\u00eat\u00e9  du 23 octobre  2023  susvis\u00e9,  ainsi  que  les d\u00e9cisions  individuelles  relatives\n\u00e0 l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et de maladie  ordinaire  des  personnels  relevant  de son  autorit\u00e9.\nMme  Mireille  LARR\u00c8DE  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer,  au nom  du pr\u00e9fet  de police,  les arr\u00eat\u00e9s\nd'avertissement  et de blame  inflig\u00e9s  aux  personnels  administratifs,  techniques,  scientifiques  et\nsp\u00e9cialis\u00e9s  plac\u00e9s  sous  sa responsabilit\u00e9.\nArticle  2\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Mireille  LARREDE,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  \u00e0\nl'article  1\u00b0' est exerc\u00e9e  par Mme  Pascale  PIN,  administratrice  de l'\u00c9tat  du deuxi\u00e8me  grade,  cheffe  du\nservice  de l'administration  des  \u00e9trangers,  adjointe  \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'immigration  \u00e0 la pr\u00e9fecture\nde police  et, dans  la limite  de ses attributions,  par  Mme  St\u00e9phanie  MARTIN-HUGUET,  commissaire\ndivisionnaire  de police,  directrice  de cabinet.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Mireille  LARR\u00c8DE,  Mme  Pascale  PIN re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation\npour  signer  les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0 l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et de maladie  des\npersonnels  relevant  de son  autorit\u00e9.\nArticle  3\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Mireille  LARR\u00c8DE  et de Mme  Pascale  PIN,  la d\u00e9l\u00e9gation\nqui  leur  est consentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  :\n- M. Jean-Daniel  MONTET-JOURDRAN,  administrateur  de l'\u00c9tat  hors  classe,  sous-directeur  du\ns\u00e9jour  et de l'acc\u00e8s  \u00e0 la nationalit\u00e9  ;\n- M. Christian  VEDELAGO,  administrateur  de l'\u00c9tat,  chef  du d\u00e9partement  zonal  de l'asile  et de\nl'\u00e9loignement  ;\n- Mme  Marie-Caroline  SAILLY,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du bureau\ndes  relations  et des  ressources  humaines  ;\n- M. Damien  ROUX,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'\u00c9tat,  chef  du bureau  des affaires\nfinanci\u00e8res,  immobili\u00e8res  et logistiques  ;\n- Mme  Sylvia  VITERITTI,  ing\u00e9nieure  principale  des  syst\u00e8mes  d'information  et de communication,\ncheffe  du bureau  de l'accompagnement  et de la transformation  num\u00e9riques  ;\n- Mme  Farah  RAHMOUN,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du bureau  du\nsoutien  juridique  et du contentieux.\n2025-00062  2\n\nArticle  4\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  St\u00e9phanie  MARTIN-HUGUET,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est\nconsentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  Mme  Anne-Claire  BEISSAT,  attach\u00e9e\nd'administration  de l'Etat,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de la section  des  affaires  g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle  5\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Jean-Daniel  MONTET-JOURDRAN,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est\nconsentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par :\n- Mme  Florence  CARTON,  conseill\u00e8re  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  cheffe  du\np\u00f4le  de l'instruction  des  demandes  de titres  de s\u00e9jour  ;\n- Mme  Anne-Val\u00e9rie  LAUGIER,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  adjointe  au chef  du\np\u00f4le  de la relation  et du service  \u00e0 l'usager  ;\n- M. Christian  HAUSMANN,  conseiller  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  chef du p\u00f4le\nde l'acc\u00e8s  \u00e0 la nationalit\u00e9.\nArticle  6\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Florence  CARTON,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par M. Fran\u00e7ois  LEMATRE,  attach\u00e9  d'administration  hors\nclasse  de l'Etat,  directement  plac\u00e9  sous  son  autorit\u00e9.\nArticle  7\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Florence  CARTON  et de M. Fran\u00e7ois  LEMATRE,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est consentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par :\n- Mme  Kim MYARA,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  de la division  de\nl'immigration  professionnelle  et \u00e9tudiante  ;\n- Mme  Zohra  BNOURRIF,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  de la division  de l'immigration\nfamiliale  ;\n- Mme  Lucie  MONTOY,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  cheffe  de la division  de l'admission\nexceptionnelle  au s\u00e9jour  et de l'actualisation  des situations  administratives  et de voyage  ;\n- Mme  lih\u00e8me  MAZOUZI,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  de la division  de la r\u00e9daction\net des  examens  sp\u00e9cialis\u00e9s.\nArticle  8\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Kim  MYARA,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par M. Ludovic  VAGUENER,  attach\u00e9  d'administration  de\nl'\u00c9tat,  directement  plac\u00e9  sous  son autorit\u00e9.\nArticle  9\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Zohra  BNOURRIF,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par Mme  Christine  COULAIS,  attach\u00e9e  d'administration  de\nl'\u00c9tat,  directement  plac\u00e9e  sous  son autorit\u00e9.\nArticle  10\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Lucie  MONTOY,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par Mme  V\u00e9ronique  DE MATOS,  secr\u00e9taire  administrative  de\nclasse  exceptionnelle,  directement  plac\u00e9e  sous  son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Lucie  MONTOY  et de Mme  V\u00e9ronique  DE MATOS,  la\n2025-00062\n\nd\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est consentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par:\n- Mme  Maria  AIT-AMER,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  cheffe  de |a section  admission\nexceptionnelle,  pour  signer  les d\u00e9cisions  de refus  de s\u00e9jour,  les obligations  \u00e0 quitter  le territoire\nfran\u00e7ais  et les courriers  de classement  sans  suite  relatifs  aux  demandes  :\no des  ressortissants  \u00e9trangers  qui  d\u00e9posent  une  demande  dont  un des  motifs  est relatif  \u00e0\nl'admission  exceptionnelle  au s\u00e9jour  en application  des  dispositions  du chapitre  V du titre\nill du livre  quatri\u00e8me  du code  de l'entr\u00e9e  et du s\u00e9jour  des  \u00e9trangers  et du droit  d'asile  ;\no des  ressortissants  alg\u00e9riens,  dont  un des  motifs  de la demande  est relatif  \u00e0 l'application\ndu 1) de l'article  6 l'accord  du 27 d\u00e9cembre  1968  entre  le gouvernement  de la R\u00e9publique\nfran\u00e7aise  et le gouvernement  de la R\u00e9publique  alg\u00e9rienne  d\u00e9mocratique  et populaire  relatif\n\u00e0 la circulation,  \u00e0 l'emploi  et au s\u00e9jour  des  ressortissants  alg\u00e9riens  et de leurs  familles  dit\n\u00ab accord  franco-alg\u00e9rien  \u00bb ;\n- M. Johnathan  SE, secr\u00e9taire  administratif  de classe  normale,  chef  de la section  actualisation  des\nsituations  administratives  et de voyage,  ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Johnathan\nSE, par  Mme  Monique  VERIN,  adjointe  administrative  principale  de 1** classe  et par  M. R\u00e9gis\nFAUCONNIER,  adjoint  administratif  principal  de 1** classe,  directement  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9,\npour  signer  les classements  sans  suite  et les lettres  d'incompl\u00e9tude  relatifs  aux  demandes  de\nrenouvellement  des  cartes  de r\u00e9sident  et des  certificats  de r\u00e9sidence  pour  alg\u00e9rien  de 10 ans.\nArticle  11\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Ilheme  MAZOUZI,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est consentie  est\nexerc\u00e9e  par  Mme  Alicia  MIGUEL,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de la division\nde la r\u00e9daction  et des  examens  sp\u00e9cialis\u00e9s,  et dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  :\n- Mme  Laurence  JADOUI,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  cheffe  de la section\nr\u00e9daction,  ou en cas d'emp\u00eachement  de Mme  Laurence  JADAOUI,  par  Mme  Nadia  BEN  AZOUN,\nsecr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de la section  r\u00e9daction  et par\nMme  No\u00e9line  ETCHEBERRY,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de la\nsection  r\u00e9daction,  pour  signer  les actes  suivants  :\no d\u00e9cisions  de refus  de s\u00e9jour  ;\n\u00a9 courriers  d'instruction  relatifs  aux  demandes  de titre  de s\u00e9jour  des  ressortissants\n\u00e9trangers  ;\no d\u00e9cisions  relatives  au regroupement  familial  ;\no courriers  d'instruction  relatifs  aux  demandes  d\u00e9pos\u00e9es  par  les mineurs  et jeunes\nmajeurs  isol\u00e9s  \u00e9trangers  confi\u00e9s  \u00e0 l'Aide  sociale  \u00e0 l'enfance.\n- Mme  M\u00e9lanie  GRASA,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  cheffe  de la section\ncommission  des  titres  s\u00e9jour  et ordre  public,  ou en cas  d'emp\u00eachement  de Mme  M\u00e9lanie  GRASA,\npar  Mme  Brigitte  DUPONT,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de la\nsection  commission  des  titres  s\u00e9jour  et ordre  public,  pour  signer  les actes  suivants  :\no d\u00e9cisions  de refus  de s\u00e9jour  pour  motif  d'ordre  public  ;\n\u00a9 courriers  d'instruction  relatifs  aux  dossiers  devant  faire  l'objet  d'un  passage  devant  la\ncommission  du titre  de s\u00e9jour  ;\no courriers  d'instruction  relatifs  aux  demandes  de titre  d\u00e9pos\u00e9es  sur  le fondement  des\narticles  L. 423-5,  L. 423-18  et L. 425-1  et suivants  du code  de l'entr\u00e9e  et du s\u00e9jour  des\n\u00e9trangers  et du droit  d'asile,\nArticle  12\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Anne-Val\u00e9rie  LAUGIER,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est  consentie\nest exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  :\n- Mme  V\u00e9ronique  CANOPE,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  de la division  de la r\u00e9ception\n2025-00062\n\ndes  usagers  ;\n- M. Landry  VARANDA,  attach\u00e9  d'administration  de l'Etat,  chef  de la division  de l'accompagnement\ndes  usagers.\nArticle  13\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  V\u00e9ronique  CANOPE,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie\nest exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  Mme  Christine  MILLET,  secr\u00e9taire  administrative  de\nclasse  exceptionnelle,  directement  plac\u00e9e  sous  son  autorit\u00e9.\nArticle  14\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Landry  VARANDA,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  M. Fabien  LANO\u00cbLLE,  secr\u00e9taire  administratif  de classe\nexceptionnelle,  directement  plac\u00e9  sous  son  autorit\u00e9.\nArticle  15\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Christian  HAUSMANN,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie\nest  exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  Mme  Adeline  BRAUX,  attach\u00e9e\nprincipale  d'administration  de l'\u00c9tat,  et Mme  Sophie  GLEIZON,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,\ndirectement  plac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Christian  HAUSMANN,  de Mme  Adeline  BRAUX  et de Mme\nSophie  GLEIZON,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est consentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions\nrespectives,  par  :\n- Madame  Sarah-Laure  KUTEK,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  cheffe  de la section\nde l'instruction,  Mme  Fabienne  BELLIER,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  cheffe  de la section\nde l'instruction,  et Mme  Catherine  KATZENSTEIN,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  cheffe  de\nla section  des  dossiers  signal\u00e9s  et de la correspondance,  pour  signer  les actes  suivants  :\no les d\u00e9cisions  de classement  sans  suite,  d'irrecevabilit\u00e9,  d'ajournement  et de rejet  oppos\u00e9es\naux  demandes  de naturalisation  et de r\u00e9int\u00e9gration;\n\u00a9 les propositions  favorables  de naturalisation  et de r\u00e9int\u00e9gration  ainsi  que  les avis\nd\u00e9favorables  \u00e0 l'enregistrement  des  d\u00e9clarations  souscrites  en application  des  articles  21-2,\n21-13-1  et 21-13-2  du code  civil;\no les d\u00e9cisions  d'enregistrement  des  d\u00e9clarations  susvis\u00e9es  ainsi  que  les d\u00e9cisions  de\nclassement  sans  suite  oppos\u00e9es  aux  d\u00e9clarants  ;\no les courriers  de retour  des  dossiers  de demandes  d'acquisition  de la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  par\nd\u00e9claration,  lorsque  le dossier  s'av\u00e8re  incomplet.\n- Mme  Ingrid  BRIGITTE,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  sup\u00e9rieure,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de la\nsection  de l'instruction,  Mme  Rosalie  PERONET,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,\nadjointe  \u00e0 la cheffe  de la section  Instruction,  Mme  Taous  ALLOUACHE,  secr\u00e9taire  administrative\nde classe  sup\u00e9rieure,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de la section  charg\u00e9e  des  dossiers  signal\u00e9s  et de la\ncorrespondance,  Mme  Nora  BELBACHIR,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle,\ncheffe  de la section  de la pr\u00e9-instruction  et des  c\u00e9r\u00e9monies,  Mme  Fany  PIERRE,  secr\u00e9taire\nadministrative  de classe  normale,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de la section  de la pr\u00e9-instruction  et des\nc\u00e9r\u00e9monies,  Mme  Marie-France  LAUCOURT,  adjointe  administrative  principale  de 1\u00b0 classe,\nadjointe  \u00e0 la cheffe  de la section  de la pr\u00e9-instruction  et des  c\u00e9r\u00e9monies  et Mme  V\u00e9ronique\nSAGOT,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  gestionnaire  de l'attribution  des  dossiers  et\nde l'interface  avec  les services  d'enqu\u00eate,  pour  signer  les courriers  de retour  des  dossiers  de\ndemandes  d'acquisition  de la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  par  d\u00e9claration,  lorsque  le dossier  s'av\u00e8re\nincomplet  ;\n- Mme  Nora  BELBACHIR,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle,  cheffe  de la section\nde la pr\u00e9-instruction  et des  c\u00e9r\u00e9monies,  Mme  Fany  PIERRE,  secr\u00e9taire  administrative  de classe\n2025-00062  \u00b0\n\nnormale,  adjointe  a la cheffe  de la section  de la pr\u00e9-instruction  et des  c\u00e9r\u00e9monies,  Mme  Marie-\nFrance  LAUCOURT,  adjointe  administrative  principale  de 1* classe,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de la\nsection  de la pr\u00e9-instruction  et des  c\u00e9r\u00e9monies,  Mme  V\u00e9ronique  SAGOT,  secr\u00e9taire\nadministrative  de classe  normale,  gestionnaire  de l'attribution  des  dossiers  et de l'interface  avec\nles services  d'enqu\u00eate,  Mme  Ingrid  BRIGITTE,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  sup\u00e9rieure,\nadjointe  \u00e0 la cheffe  de la section  de l'instruction,  Mme  Rosalie  PERONET,  secr\u00e9taire\nadministrative  de classe  normale,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de la section  Instruction,  et par  Mme\nTaous  ALLOUACHE,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  sup\u00e9rieure,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de la\nsection  des  dossiers  signal\u00e9s  et de la correspondance,  au titre  de l'utilisation  du t\u00e9l\u00e9service  de\nprise  en charge  des  demandes  d'acquisition  de nationalit\u00e9  (NATALI),  pour  valider  et signer  les\nd\u00e9cisions  de classement  sans  suite  au stade  de la v\u00e9rification  formelle  et au stade  de\nl'instruction  ainsi  que  les d\u00e9cisions  dans  le cadre  des  recours  gracieux  form\u00e9s  contre  ces\nclassements  sans  suite.\nArticle  16\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Christian  VEDELAGO,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  :\n- MM.  St\u00e9phane  HERING  et Faustin  MISSEREY,  attach\u00e9s  principaux  d'administration  de l'Etat,\nMmes  Koudedja  FOFANA,  Blandine  AGEORGES,  C\u00e9line  SIMEON  et Toymina  SOULA,  attach\u00e9es\nd'administration  de l'\u00c9tat,  ainsi  que  MM.  Charles  THURIES,  Cl\u00e9ment  COSTARD  et Pierre\nMATHIEU,  attach\u00e9s  d'administration  de l'\u00c9tat,  pour  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces\ncomptables  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  missions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  22 de l'arr\u00eat\u00e9  du 23 octobre\n2023  susvis\u00e9  ;\n- M. Youssef  BERQOUQI,  conseiller  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  chef  du bureau\nde l'accueil  de la demande  d'asile,  pour  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables\nn\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  missions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  23 de l'arr\u00eat\u00e9  du 23 octobre  2023  susvis\u00e9.\nArticle  17\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Youssef  BERQOUQI,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  :\n- Mme  Jos\u00e9pha  DAUTREY,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  adjointe  au chef  du\nbureau  de l'accueil  de la demande  d'asile  ; .\n- Mme  Caroline  TASSEL,  attach\u00e9e  d'administration  hors  classe  de l'\u00c9tat,  adjointe  au chef  du\nbureau  de l'accueil  de la demande  d'asile  ;\n- Mme  Regina  MONFORT,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du p\u00f4le  asile  ;\n- Mme  Pascale  AUBRY,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du p\u00f4le  interd\u00e9partemental\nDublin.\nArticle  18\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Farah  RAHMOUN,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  M.Philippe  MARTIN,  attach\u00e9  principal\nd'administration  de l'\u00c9tat,  et par Jean-Pierre  LOUIS-PHILIPPE,  attach\u00e9  d'administration  de l'\u00c9tat,\ndirectement  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Farah  RAHMOUN,  de M. Philippe  MARTIN  et de M. Jean-\nPierre  LOUIS-PHILIPPE,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est consentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs\nattributions  respectives,  par Mme  Isabelle  GOMEZ,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle,\net par  M. Yannick  ALLAIN,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  exceptionnelle.\nArticle  19\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en vigueur  le 15 janvier  2025.\n2025-00062\n\nArticle  20\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  et la pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'immigration  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce\nqui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs\ndes  pr\u00e9fectures  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris.\nFait \u00e0 Paris, 43 JAN. 2025 re\nLaurent  NUNEZ\n2025-00062  7\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication  :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n22\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n23","date":"2025-01-13","first_seen_on":"2025-01-13T17:38:43+00:00","id":"f6fd9ccc5ee8c399b48ee6a4627b812aeae5ad54ea68f5da34ab36929adb4db5","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 13 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26071/182679/file/2025-01-13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2013%20janvier%202025.pdf"}