{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2025-578\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-10-01-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-154 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour la direction du p\u00f4le soins, ressources humaines et relations\nsociales  (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-10-01-00005\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-154 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour la direction du p\u00f4le soins,\nressources humaines et relations sociales \nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-01-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-154 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction du p\u00f4le soins,\nressources humaines et relations sociales 3\nCHUTOULOUSEY\nDECISION N\u00b0 2025-154PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DU POLE SOINS, RESSOURCESHUMAINES ET RELATIONS SOCIALES\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\n- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique- Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35,- Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-Fran\u00e7ois LEFEBVRE en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le proc\u00e8s-verbal du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Occitaniedu 1er f\u00e9vrier 2022 portant installation de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois LEFEBVRE en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2022,_ Vu la d\u00e9cision d'affectation de Madame Mariam ROGER en date du 18 ao\u00fbt 2025 en tantque Directrice des Ressources Humaines du CHU de Toulouse,_ Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 21 ao\u00fbt 2023 affectant Monsieur HugoPAIROT en qualit\u00e9 de Directeur adjoint des Ressources Humaines au Centre HospitalierUniversitaire de Toulouse \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2023,- Vu larr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024 affectant MonsieurVincent POGGI en qualit\u00e9 de Directeur adjoint des Ressources humaines au CentreHospitalier Universitaire de Toulouse \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024,\nDECIDE\nSECTION 1 : Direction des Ressources HumainesARTICLE 1Article 1.1D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mariam ROGER, Directrice des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet designer en lieu et place du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les courriers, d\u00e9cisions, conventions et documents de toutenature se rapportant aux attributions de la Direction des Ressources Humaines au sein du p\u00f4le Soins,Ressources Humaines et Relations Sociales afin d'assurer la continuit\u00e9 des services, notamment :\u2014 Le pilotage des effectifs et de la masse salariale des personnels non m\u00e9dicaux ;\u2014 Les mesures d'ordre int\u00e9rieur portant sur la gestion des Ressources humaines des personnels\nDS 2025-154 P\u00f4le Soins, Ressources Humaines et Relations Sociales\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-01-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-154 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction du p\u00f4le soins,\nressources humaines et relations sociales 4\nCHUTOULOUSE\u00ff\nnon m\u00e9dicaux ;- L'engagement et la liquidation des d\u00e9penses en conformit\u00e9 avec l'EPRD et dans la limite descr\u00e9dits arr\u00eat\u00e9s pour les chapitres \u00e0 caract\u00e8re limitatif et les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la gestion desrecettes, pour les budgets H et annexes ;- Dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des proc\u00e9dures relevant de sadirection ou I'habilitation de collaborateurs \u00e0 l'approbation des dites proc\u00e9dures ;\u2014 Tous les actes pr\u00e9paratoires relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire ainsi que les sanctions. Ilrepr\u00e9sente \u00e0 ce titre le Directeur G\u00e9n\u00e9ral au Conseil de Discipline ;\u2014 Tous les actes relatifs \u00e0 la gestion du Comit\u00e9 Social d'Etablissement (CSE) et de la FormationSp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 (FSC) ;\u2014 Les notes d'information concernant la gestion des Ressources Humaines ;\u2014 Les actes relatifs \u00e0 la gestion du temps syndical ;= Les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re des personnels non m\u00e9dicaux ;\u2014 Les actes relatifs \u00e0 la gestion des concours.\nArticle 1.2Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e :- les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les \u00e9lus nationaux ou locaux- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les \u00e9lus nationaux ou locaux.ARTICLE 2Monsieur Hugo PAIROT re\u00e7oit, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint des Ressources humaines,d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res suivantes :- Les actes li\u00e9s \u00e0 la carri\u00e8re des personnels non m\u00e9dicaux- La gestion des retraites et des d\u00e9parts pour autre motif des personnels non m\u00e9dicaux- La gestion des ordres de mission et frais de d\u00e9placement- La gestion administrative des psychologues_ Les actes et correspondances en lieu avec le secteur protection sociale, accompagnementdans l'emploi et handicap- Tous les actes pr\u00e9paratoires relatifs a la proc\u00e9dure disciplinaire ainsi que les sanctions. ||repr\u00e9sente a ce titre le Directeur G\u00e9n\u00e9ral en Conseil de discipline ;~ Les actes relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 la gestion du temps de travail ;- Les actes relatifs \u00e0 la gestion du Comit\u00e9 de suivi des organisations (CSO) ;- Les autorisations relatives au cumul d'activit\u00e9 du personnel non m\u00e9dical ;_ Les actes relatifs \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences ;\u2014 Les d\u00e9cisions d'assignation en cas de gr\u00e8ves du personnel non m\u00e9dical n\u00e9cessaires \u00e0 lacontinuit\u00e9 du service public.ARTICLE 3Monsieur Vincent POGGI re\u00e7oit, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint des Ressources humaines,d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res suivantes :\u2014 Les actes relatifs \u00e0 la Qualit\u00e9 de vie et aux conditions de travail_ Les actes relatifs \u00e0 la gestion de l'ensemble des \u00e9coles et instituts de formation param\u00e9dicaleainsi que l'\u00e9cole de sages-femmes ;\u2014 Les actes relatifs \u00e0 la gestion de la formation continue pour le personnel non m\u00e9dical ;\nDS 2025-154 P\u00f4le Soins, Ressources Humaines et Relations Sociales\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-01-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-154 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction du p\u00f4le soins,\nressources humaines et relations sociales 5\n- Les recrutements des personnels titulaires (d\u00e9cision de titularisation) ainsi que lesrecrutements des personnels contractuels, sur emploi permanent et non permanent, les actesli\u00e9s ala mobilit\u00e9 ;- La gestion des cr\u00e9ches ;- Dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des proc\u00e9dures relevant de sadirection ou l'habilitation de collaborateurs \u00e0 l'approbation des dites proc\u00e9dures ;-- Tous les actes pr\u00e9paratoires relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire ainsi que les sanctions. Ilrepr\u00e9sente \u00e0 ce titre le Directeur G\u00e9n\u00e9ral en Conseil de discipline ;\u2014 Les actes relatifs aux actions sociales ;\u2014 Les d\u00e9cisions d'assignation en cas de gr\u00e8ves du personnel non m\u00e9dical n\u00e9cessaires \u00e0 lacontinuit\u00e9 du service public.\nARTICLE 4Article 4.7En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la Directrice des Ressources Humaines sans que l'absenceou l'emp\u00e9chement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 1 de la section1 sera exerc\u00e9e, dans les m\u00eames limites, par :_ Monsieur Hugo PAIROT, Directeur adjoint des Ressources humaines- Monsieur Vincent POGGI, Directeur adjoint des Ressources humaines\nArticle 4.2En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Hugo PAIROT, Directeur adjoint \u00e0 la Direction desRessources Humaines sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, lad\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 2 de la section 1 sera exerc\u00e9e, dans les m\u00eames limites, par :_ Madame Mariam ROGER, Directrice des Ressources Humaines- Monsieur Vincent POGGI, Directeur adjoint des Ressources humainesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Vincent POGGI, Directeur adjoint des RessourcesHumaines sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gationconsentie \u00e0 l'article 4 de la section 1 sera exerc\u00e9e, dans les m\u00eames limites, par :\u2014 Madame Mariam ROGER, Directrice des Ressources Humaines- Monsieur Hugo PAIROT, Directeur adjoint des Ressources humainesARTICLE 5Sous l'autorit\u00e9 de Madame Mariam ROGER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame MarjorieSENTUC et Madame Anne GRIGNARD, attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e9re co-responsables de laCellule des Relations sociales, pour la gestion des actes ayant trait au temps syndical et lacorrespondance avec les organisations syndicales dans le cadre des missions de la Cellule.ARTICLE 6Sous l'autorit\u00e9 de Madame Mariam ROGER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurSylvain BESSIERE, responsable de la gestion des r\u00e9mun\u00e9rations et des frais de d\u00e9placements, etnotamment pour les actes et la correspondance en rapport avec la gestion des r\u00e9mun\u00e9rations etdes frais de d\u00e9placement des personnels non m\u00e9dicaux.\nDS 2025-154 P\u00e9le Soins, Ressources Humaines et Relations Sociales\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-01-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-154 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction du p\u00f4le soins,\nressources humaines et relations sociales 6\nCHUTOULOUSEY\nARTICLE 7Sous l'autorit\u00e9 de Monsieur Hugo PAIROT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame SandraETORE, responsable de la gestion du temps de travail, et Monsieur Jean-Baptiste FOUCAUD,responsable adjoint, et notamment pour les actes et la correspondance en rapport la gestion dutemps de travail et des comptes \u00e9pargnes temps.ARTICLE 8Article 8.1Sous l'autorit\u00e9 de Monsieur Hugo PAIROT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MonsieurDimitri LAMARQUE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable de la gestion des carri\u00e8res,et notamment pour les actes et la correspondance en rapport avec la gestion et la carri\u00e8re despersonnels non m\u00e9dicaux.Article 8.2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Dimitri LAMARQUE, attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re, responsable de la gestion des carri\u00e8res, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement aitbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 9.1 de la section 1 sera exerc\u00e9e, dansles m\u00eames limites, par :- Madame Laurence HUBERT-GAMBA, adjoint des cadres hospitaliers, adjointe auresponsable de la gestion des carri\u00e8resARTICLE 9Sous l'autorit\u00e9 de Monsieur Hugo PAIROT d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : Madame M\u00e9lanieLOURADOUR, adjoint des cadres hospitaliers, responsable du secteur de la protection sociale, del'accompagnement dans l'emploi et du handicap et Madame Christel LAMEIRAS, adjoint descadres hospitaliers, pour les actes et la correspondance relatifs \u00e0 la Protection social,l'accompagnement dans l'emploi et le handicap.\nARTICLE 10Sous l'autorit\u00e9 de Monsieur Hugo PAIROT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame RositaDAUMUR et Monsieur Beno\u00eet ROUX-DELAGARDE, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re de lacellule juridique, et notamment pour les actes pr\u00e9paratoires et la correspondance en rapport avecla gestion de la proc\u00e9dure disciplinaire et les autorisations relatives au cumul d'activit\u00e9 du personnelnon m\u00e9dical.ARTICLE 11Article 11.1Sous l'autorit\u00e9 de Monsieur Vincent POGGI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameSabrina CASAGRANDE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier responsable du secteur recrutement etmobilit\u00e9, et notamment les actes et la correspondance en rapport avec la gestion des recrutementset de la mobilit\u00e9 des personnels non m\u00e9dicauxArticle 11.2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sabrina CASAGRANDE, responsable du secteurrecrutement et mobilit\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 13.1 de la section 1 sera exerc\u00e9e, dans lesm\u00eames limites, par :- Monsieur Mathieu FERRANDO, responsable de la cellule non soignante au sein du secteur\nDS 2025-154 P\u00e9le Soins, Ressources Humaines et Relations Sociales\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-01-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-154 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction du p\u00f4le soins,\nressources humaines et relations sociales 7\nNZ TOULOUSE\nrecrutement et mobilit\u00e9\u2014 Madame Guilaine LOUIS, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, responsable de la cellule soignante ausein du secteur recrutement et mobilit\u00e9ARTICLE 12Article 12.1Sous l'autorit\u00e9 de Monsieur Vincent POGGI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MesdamesMarianne AUDEBERT et Am\u00e9lie CANHA, responsables des plateformes des Ressourceshumaines et notamment pour les actes et la correspondance en rapport avec la gestion et la carri\u00e8redes agents, l'absent\u00e9isme, ainsi que les actes pr\u00e9paratoires \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire.Article 12.2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marianne AUDEBERT, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, responsable de la plateforme des Ressources humaines du site de Purpan sans quel'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 14.1de la section 1 sera exerc\u00e9e, dans les m\u00eames limites, par :\u2014 Madame Am\u00e9lie CANHA, adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la plateforme RHdu site de Rangueil_ Madame Elsa FERRIER DE LAGANE, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de laplateforme RH du site de Purpan- Madame C\u00e9line POISSENOT, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la plateformeRH du site de PurpanEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Am\u00e9lie CANHA, adjoint des cadres hospitaliers,responsable de la plateforme des Ressources humaines du site de Rangueil sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation consentie a l'article 14.1 de la section1 sera exerc\u00e9e, dans les m\u00eames limites, par :_ Madame Marianne AUDEBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\u2014 Madame Myriam KADDOUR, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la plateformeRH du site de Rangueil- Madame C\u00e9line DELCOURT, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la plateformeRH du site de RangueilARTICLE 13Sous l'autorit\u00e9 de Monsieur Vincent POGGI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame AnneLAUGA, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, responsable du secteur de la formation continue et notammentpour les actes en rapport avec la formation professionnelle du personnel non m\u00e9dical et des sages-femmes.ARTICLE 14Sous l'autorit\u00e9 de Monsieur Vincent POGGI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame MaudJOLIMOY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable de la gestion administrative duPREFMS et notamment pour les actes et la correspondance, le suivi budg\u00e9taire et le pilotage de lamasse salariale des \u00e9coles rattach\u00e9es au CHU de Toulouse.ARTICLE 15Sous l'autorit\u00e9 de Monsieur Vincent POGGI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MadameJessica NOGALES, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable par int\u00e9rim du centre deformation \u00ab multim\u00e9dia \u00bb, et notamment pour la correspondance se rapportant aux attributions duditcentre de formation.\nDS 2025-154 P\u00f4le Soins, Ressources Humaines et Relations Sociales\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-01-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-154 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction du p\u00f4le soins,\nressources humaines et relations sociales 8\nCHUTOULOUSEY\n| SECTION 2 : Coordination G\u00e9n\u00e9rale des SoinsARTICLE 1Article 1.1D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle DEYMIE, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins au seindu p\u00f4le Soins, Ressources Humaines et relations sociales, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, les courriers, d\u00e9cisions, conventions et documents de toute nature relevant desattributions de la Coordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins.Article 1.2Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e :- Les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les \u00e9lus nationaux oulocaux,- Toutes d\u00e9cisions ou actes engageant le CHU qui \u00e0 raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financi\u00e9re ne sauraient \u00e9tre prises par d\u00e9l\u00e9gation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christelle DEYMIE, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0l'article 1 de la section 2 sera exerc\u00e9e, dans les m\u00eames limites, par :- Madame Val\u00e9rie PAGES, Directrice des soins\u2014 Monsieur Alexandre FANGUIN, Directeur des soins- Madame Myriam THEVENET, Directrice des soinsARTICLE 3En application des articles R421-1 \u00e0 R421-7 du code de justice administrative, un \u00e9ventuel recourscontre cette d\u00e9cision peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un d\u00e9lai de deuxmois a compter de la publication de cette d\u00e9cision.ARTICLE 4Les d\u00e9l\u00e9gataires en sont inform\u00e9s et apposent leur signature en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance et transmise au Tr\u00e9sorier desH\u00f4pitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'\u00e9tablissement.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable et sera publi\u00e9eau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute Garonne.Toulouse, le 1\u00b0 octobre 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nDS 2025-154 P\u00f4le Soins, Ressources Humaines et Relations Sociales\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-01-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-154 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction du p\u00f4le soins,\nressources humaines et relations sociales 9","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T14:17:45+00:00","id":"f6ffb68e01fef38069d40006cfb0a821eed5fc116311851d89c58278b01ea28e","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2025-578 PUBLI\u00c9 LE 2 OCTOBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-10-02T05:43:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/59227/427083/file/recueil-31-2025-578-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}