{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-084\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n(DCL)\n56-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2025 autorisant l'Agence publique pour\nl'immobilier de la justice \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et occuper temporairement des terrains priv\u00e9s sur la\ncommune de Vannes (3 pages) Page 3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,\nbiodiversit\u00e9 et risques ( SEBR )\n56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture,\nl'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi que la destruction,\nl'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre du projet AVSIMAR (Avions de Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base\nA\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur (44 pages) Page 6\n2\nExPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau de l'intercommunalit\u00e9 et de l'urbanisme\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT L'AGENCE PUBLIQUE\nPOUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE\n\u00c0 P\u00c9N\u00c9TRER ET OCCUPER TEMPORAIREMENT\nDES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES\nSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VANNES\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e portant sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution de  \ntravaux publics ;\nVU la loi n\u00b0 374 du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 la conservation  \ndes signaux, bornes et rep\u00e8res, valid\u00e9e et modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 57-391 du 28 mars 1957 ;\nVU le d\u00e9cret du 7 mai 2025, publi\u00e9 au journal officiel du 8 mai 2025, portant nomination de M. Micha\u00ebl Galy, pr\u00e9fet \ndu Morbihan ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  29  d\u00e9cembre  2022  portant  nomination  de  M.  St\u00e9phane  Jarl\u00e9gand,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la \npr\u00e9fecture du Morbihan, sous-pr\u00e9fet de Vannes\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane Jarl\u00e9gand, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, sous-pr\u00e9fet de Vannes\u00a0; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  13  ao\u00fbt  2024  d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  et  urgents  les  travaux  n\u00e9cessaires  \u00e0  la \nr\u00e9alisation  d'un  nouvel  \u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire  sur  le  territoire  de  la  commune  de  Vannes  emportant \napprobation de la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Vannes et d\u00e9terminant les parcelles \u00e0  \nd\u00e9clarer cessibles dans le cadre de cette op\u00e9ration\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2025 d\u00e9clarant imm\u00e9diatement cessibles au profit de l' Agence publique pour  \nl'immobilier de la justice, agissant au nom et pour le compte de l'\u00c9tat, minist\u00e8re de la justice, les parcelles situ\u00e9es  \nsur la commune de Vannes, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de construction d'un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire  \nsur le territoire de la commune de Vannes\u00a0;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 25 juillet 2025 par M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence publique pour l'immobilier de la \njustice  agissant  au  nom  et  pour  le  compte  de  l'\u00c9tat,  minist\u00e8re  de  la  justice,  tendant  \u00e0  ce  que  ses  agents, \nprestataires et pr\u00e9pos\u00e9s soient autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 occuper temporairement des propri\u00e9t\u00e9s p riv\u00e9es pour  \npermettre la r\u00e9alisation des \u00e9tudes et diagnostics n\u00e9cessaires \u00e0 la construction du futur centre p\u00e9nitentiaire \u00e0  \nVannes ;\nVU la notice explicative, le plan de situation, l'\u00e9tat parcellaire et le plan parcellaire annex\u00e9s \u00e0 cette demande ;\nConsid\u00e9rant que l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est mandat\u00e9e par le minist\u00e8re de la Justice pour  \nconduire les \u00e9tudes pr\u00e9alables dans le cadre du projet susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour que les agents de l'Agence publique  \npour l'immobilier de la justice et les personnes qu'elle aura mandat\u00e9es ne rencontrent aucun emp\u00eachement de la  \n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2025 autorisant l'Agence publique pour l'immobilier de la\njustice \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et occuper temporairement des terrains priv\u00e9s sur la commune de Vannes 3\npart des propri\u00e9taires ou exploitants des terrains affect\u00e9s par les \u00e9tudes et op\u00e9rations susvis\u00e9es et relatives au  \nprojet de construction d'un \u00e9quipement d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 permettre la r\u00e9alisation des travaux de construction de cet \u00e9quipement ;\nSUR la proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan\u00a0;\nARR\u00caTE\nA  RTICLE 1  ER\n  : Dans le cadre de la construction du futur centre p\u00e9nitentiaire, secteur du Chapeau Rouge \u00e0 Vannes,  \nles agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice  agissant au nom et pour le compte de l'\u00c9tat,  \nminist\u00e8re de la justice, et tout prestataire ou pr\u00e9pos\u00e9 auquel elle aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer \net  \u00e0  occuper  temporairement  les  parcelles  cadastr\u00e9es  recens\u00e9es  dans  le  plan  cadastral  (annexe  1)  et  l'\u00e9tat \nparcellaire (annexe 2) annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation porte sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, closes ou non closes et elle est d\u00e9livr\u00e9e aux fins de  \nr\u00e9aliser les \u00e9tudes et diagnostics pr\u00e9alables suivants : \n- g\u00e9om\u00e8tres,\n- topographiques,\n- qualit\u00e9 de l'air,\n- acoustique,\n- bioclimatique,\n- pi\u00e9zom\u00e9trique,\n- insertion urbaine et paysag\u00e8re,\n- faune-flore,\n- pyrotechnique, pollution des sols,\n- pollution lumineuse.\nIl pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 dans ce cadre \u00e0 des mesures, relev\u00e9s, sondages et forages \u00e9ventuellement destructifs et  \ncollecte d'\u00e9chantillons ainsi qu'\u00e0 l'installation de chantiers mobiles et temporaires impliquant le stationnement et  \nla circulation d'engins de chantiers, la pose de barri\u00e8res ou filets de protections type chantier.\nLes agents ainsi que les prestataires et pr\u00e9pos\u00e9s ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 s'introduire et occuper temporairement les \npropri\u00e9t\u00e9s attenantes aux habitations et closes par des murs ou des cl\u00f4tures \u00e9quivalentes.\nARTICLE 2: L'acc\u00e8s au site d\u00e9limit\u00e9 par les annexes 1 et 2 se fera par la route du Rohic.\nARTICLE 3 :  Chacun des agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice,  minist\u00e8re de la justice,  et \npr\u00e9pos\u00e9s mandat\u00e9s par  l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, minist\u00e8re de la justice sera en possession \nd'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'il sera tenu de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de sa date de signature.  \nElle sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie d'une ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 partir de la date  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre d\u00fbes pour les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires, exploitants ou  \nlocataires seront \u00e0 la charge de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, minist\u00e8re de la justice. A d\u00e9faut  \nd'accord amiable, ils seront r\u00e9gl\u00e9s par le tribunal administratif de Rennes. \nARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera rendu public par affichage en mairie de Vannes, au moins dix jours avant les  \nop\u00e9rations  et  pendant  toute  leur  dur\u00e9e  par  les  soins  du  maire  qui  justifiera  de  l'accomplissement  de  cette \nformalit\u00e9 par un certificat d'affichage.\nLe maire de Vannes notifiera le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0  \nchacun des propri\u00e9taires figurant sur l'\u00e9tat parcellaire en annexe 2, ainsi qu'aux personnes en ayant la garde  \njuridique lorsque les propri\u00e9taires ne sont pas domicili\u00e9s dans la commune.\nSi dans la commune, personne n'a qualit\u00e9 pour recevoir la notification, celle-ci sera valablement faite par lettre  \nrecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, adress\u00e9e au dernier domicile connu des propri\u00e9taires.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  \u00e9galement  publi\u00e9  sur  le  site  internet  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  le  Morbihan \nwww.morbihan.gouv.fr\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2025 autorisant l'Agence publique pour l'immobilier de la\njustice \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et occuper temporairement des terrains priv\u00e9s sur la commune de Vannes 4\nApr\u00e8s accomplissement des formalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6, un \u00e9tat des lieux contradictoire sera r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s  \nnotification par lettre recommand\u00e9e, indiquant le jour et l'heure.\nSi le propri\u00e9taire n'est pas domicili\u00e9 dans la commune, la notification est faite conform\u00e9ment aux stipulations de l' \narticle 6.\nUn intervalle de dix jours au moins doit s\u00e9parer la notification et la visite des lieux.\nARTICLE 7 : Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 6 juillet 1943 susvis\u00e9e, l'implantation \u00e0 titre permanent de  \ncertains signaux, bornes et rep\u00e8res sur une propri\u00e9t\u00e9 publique ou priv\u00e9e, ainsi que la d\u00e9signation d'un \u00e9difice en  \ntant  que  point  g\u00e9od\u00e9sique  permanent  feront  l'objet  d'une  d\u00e9cision  notifi\u00e9e  par  M.  le  directeur  de  l'Agence \npublique  pour  l'immobilier  de  la  justice,  minist\u00e8re  de  la  justice,  au  propri\u00e9taire  concern\u00e9  et  instituant  une \nservitude de droit public dans les conditions d\u00e9finies par les articles 3 et 5 de ladite loi.\nARTICLE 8 : Il est express\u00e9ment d\u00e9fendu d'enlever les piquets ou jalons, de d\u00e9truire les rep\u00e8res plac\u00e9s par les  \nagents ou de causer toute esp\u00e8ce de trouble dans l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations des personnes mandat\u00e9es par  \nl'Agence publique pour l'immobilier de la justice, minist\u00e8re de la justice.\nARTICLE 9 : Le maire de Vannes est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00eater au besoin son concours et l'appui de son autorit\u00e9 aux personnels \nen charge des op\u00e9rations. \nIl prendra les dispositions n\u00e9cessaires pour que les personnels susmentionn\u00e9s puissent, sans perte de temps,  \nconsulter les documents cadastraux et acc\u00e9der \u00e0 la salle o\u00f9 ils sont d\u00e9pos\u00e9s. \nARTICLE 10: L'Agence publique pour l'immobilier de la justice, minist\u00e8re de la justice, s'engage \u00e0 remettre en \u00e9tat  \nles parcelles \u00e0 la fin des op\u00e9rations.\nARTICLE 11 : Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre d\u00fbes aux propri\u00e9taires, locataires ou exploitants pour r\u00e9parer les  \ndommages caus\u00e9s aux immeubles par le personnel charg\u00e9 des op\u00e9rations susmentionn\u00e9es, seront d\u00e9termin\u00e9es \u00e0  \nl'amiable  entre  d'une  part,  le  propri\u00e9taire  et/ou  locataire  de  la  parcelle  concern\u00e9e  et  d'autre  part,  l'Agence \npublique pour l'immobilier de la justice, minist\u00e8re de la justice. A d\u00e9faut d'accord amiable, le litige sera port\u00e9  \ndevant le tribunal administratif de Rennes. \nARTICLE  12  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  et/ou  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de Rennes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication: \n- recours gracieux devant l'auteur de l'acte : ce recours doit \u00eatre adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Morbihan \u2013 Place du G\u00e9n\u00e9ral  \nde Gaulle \u2013 56019 Vannes cedex. En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du \nrecours par le pr\u00e9fet, le recours gracieux doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9\n-   recours contentieux  \u00a0  : ce recours doit \u00eatre adress\u00e9 au tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte -  \nCS44416 35044 Rennes. Ce recours contentieux peut \u00eatre formul\u00e9 en utilisant l'application \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours-citoyens\u00bb \nsur le site www.telerecours.fr\nUn recours administatif peut suspendre le d\u00e9lai de recours contentieux s'il est form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9. Le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9 de deux mois suppl\u00e9mentaires \u00e0 \ncompter du rejet du recours gracieux.\nARTICLE 13  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, le maire de Vannes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de  \nl'Agence publique pour l'immobilier de la justice, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 4/9/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9 St\u00e9phane Jarl\u00e9gand\nNB\u00a0: Les annexes peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Morbihan \nhttps://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/VANNES\n\u00e0 la Pr\u00e9fecture de Vannes \u2013 DCL/BIU \u2013 Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 56019 Vannes \n\u00e0 la mairie de Vannes \u2013 Place Maurice Marchais \u2013 56019 Vannes\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2025 autorisant l'Agence publique pour l'immobilier de la\njustice \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et occuper temporairement des terrains priv\u00e9s sur la commune de Vannes 5\nExPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture,\nl'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi que la destruction, l'alt\u00e9ration\net la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet\nAVSIMAR (Avions de Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique\nNavale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.181-1 et suivants, L.214-1 \u00e0 L.214-6 L.411-1 et L.411-\n2, L.415-1, L. 415-3, L.172-5, L.172-11 et R.241-1 et suivants, R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans\nles r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 nommant Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations\nd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore\nsauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  8  janvier  2021  fixant  la  liste  des  amphibiens  et  des  reptiles  repr\u00e9sent\u00e9s  sur  le  territoire\nm\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et\nles modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu la d\u00e9cision en date du 26 mai 2023, du ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires,\napr\u00e8s examen au cas par cas, de soumettre le projet AVSIMAR \u00e0 \u00e9valuation environnementale  en application\naux  rubriques  :  1b)  Autres  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  l'environnement  soumises  \u00e0\nenregistrement (pour ces installations, l'examen au cas par cas est r\u00e9alis\u00e9 dans les conditions et formes pr\u00e9vues\naux  articles  L.512-7-2  et  R.512-46-18  du  code  de  l'environnement,  8)  Construction  d'a\u00e9rodromes  non\nmentionn\u00e9s \u00e0 la colonne pr\u00e9c\u00e9dente et 47 b) Autre d\u00e9boisements en vue de la reconversion des sols, portant\nsur une superficie totale, m\u00eame fragment\u00e9e, de plus de 0,5 hectare du tableau annex\u00e9 \u00e0 l'article R.122-2 du\ncode de l'environnement ; \nVu le dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces en date du 2 mai 2024 comprenant\nl'\u00e9tude d'impact du projet AVSIMAR par la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann Bihou\u00e9, rattach\u00e9e au Minist\u00e8re\ndes Arm\u00e9es ;\nVu l'accus\u00e9 de r\u00e9ception du dossier de demande de d\u00e9rogation du 28 mai 2024 ;\nVu l'avis d\u00e9favorable n\u00b02024-43 du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CSRPN) de Bretagne\n\u00e9mis en date du 12 ao\u00fbt 2024 sur le dossier de demande de d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du Code de\nl'environnement ;\n1\nDirection  d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n6\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis n\u00b02024-43 r\u00e9dig\u00e9 par la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann Bihou\u00e9 en date\ndu 3 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'avis favorable tacite du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CSRPN de Bretagne) du 17\nf\u00e9vrier 2025 suite \u00e0 la seconde consultation de ce dernier sur le dossier mis \u00e0 jour par le porteur de projet ;\nVu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale (CGDD ) relatif au projet de r\u00e9alisation d'une infrastructure d'accueil des\nFalcon 2000 LXS \u00ab Albatros \u00bb sur la base a\u00e9ronavale de Lann-Bihou\u00e9 (56) en date du 28 ao\u00fbt 2024 ;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale du 20 d\u00e9cembre 2024 produit par le Minist\u00e8re\ndes Arm\u00e9es ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0E240004/35 du 22 janvier 2025 du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Rennes d\u00e9signant la\ncommissaire enqu\u00eatrice sur l'enqu\u00eate publique relative au projet AVSIMAR ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2025 portant ouverture d'enqu\u00eate publique relative au projet de r\u00e9alisation\nd'une infrastructure d'accueil des Falcon 2000 LXS \u00ab Albatros \u00bb \u00e0 Pl\u0153meur ;\nVu l'avis de prolongation d'enqu\u00eate publique relative au projet AVSIMAR en date du 15 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable du 25 juin 2025 de la commissaire enqu\u00eatrice suite \u00e0 la r\u00e9alisation de l'enqu\u00eate publique sur\nle projet AVSIMAR ;\nConsid\u00e9rant que le projet AVSIMAR consiste au renouvellement de la flottille 24F de la base a\u00e9ronavale de\nLann-Bihou\u00e9 effectuant des missions op\u00e9rationnelles de d\u00e9fense, de secours, de surveillance et d'action de\nl'\u00c9tat en mer, du territoire m\u00e9tropolitain et en outre-mer ;\nConsid\u00e9rant que le projet AVSIMAR est soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale par la d\u00e9cision du ministre de la\nTransition Ecologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires en date du 26 mai 2023;\nConsid\u00e9rant que le projet AVSIMAR fait l'objet d'une proc\u00e9dure d'autorisation environnementale ICPE/IOTA ins-\ntruite par le Contr\u00f4le G\u00e9n\u00e9ral des Arm\u00e9es (CGA), inspection des installations class\u00e9s propres au Minist\u00e8re des\nArm\u00e9es et d'une proc\u00e9dure de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dont l'instruction est de la comp\u00e9 -\ntence du pr\u00e9fet de d\u00e9partement et ne pouvant donc \u00eatre embarqu\u00e9e dans la proc\u00e9dure d'autorisation environne -\nmentale ;\nConsid\u00e9rant que le projet est contraint par la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude pyrotechnique pr\u00e9alablement \u00e0 son d\u00e9mar-\nrage, n\u00e9cessitant des travaux de d\u00e9boisement  sur des habitats d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, et que les\ncontraintes de calendrier ont contraint le porteur de projet \u00e0 d\u00e9poser la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection\nstricte des esp\u00e8ces avant de d\u00e9poser la demande d'autorisation environnementale ICPE/IOTA ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces constitue la premi\u00e8re autorisation d\u00e9livr\u00e9e\ndans le cadre du projet AVSIMAR et qu'ainsi, elle porte l'\u00e9valuation environnementale, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nL.1221-1 du Code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que la demand e de d\u00e9rogation porte  sur la destruction, la capture et l'enl\u00e8vement d'esp\u00e8ces ani -\nmales prot\u00e9g\u00e9es ainsi que la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction et d'aires de re -\npos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de modernisation de la composante AVSIMAR (Avions de Surveillance et d'Interven -\ntion Marine) de la BAN (Base a\u00e9ronautique Navale) de Lann Bihou\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que la livraison progressive de nouveaux avions FALCON 2000 LXS \u00ab  Albatros \u00bb est pr\u00e9vue \u00e0\ncompter de 2026 en remplacement des avions actuels et n\u00e9cessite la cr\u00e9ation d'infrastructures adapt\u00e9es, com -\nprenant des hangars sous abri et des hangars de maintenance, associ\u00e9s \u00e0 des ateliers, magasins et bureaux ; \nConsid\u00e9rant que la flottille 24F du projet AVSIMAR assure des missions op\u00e9rationnelles de secours en mer, de\nsurveillance et de contr\u00f4le des p\u00eaches dans la zone \u00e9conomique exclusive fran\u00e7aise, de surveillance des ap -\n2\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n7\nproches maritimes, de lutte contre le narcotrafic, de lutte contre le terrorisme maritime et qu'ainsi elle est un\nmaillon cl\u00e9 dans la protection de territoire national et la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats nationaux ;\nConsid\u00e9rant que la flottille 24F du projet AVSIMAR est pleinement reconnue comme remplissant des missions\nde service public ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le projet r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur,\ncondition pr\u00e9alable \u00e0 l'obtention d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces ;\nConsid\u00e9rant que la solution de r\u00e9habilitation des b\u00e2timents existants n'est pas retenue, pour des raisons op\u00e9ra -\ntionnelles, techniques et \u00e9conomiques du fait des installations actuelles trop anciennes, v\u00e9tustes et des exi -\ngences techniques des nouvelles installations trop importantes pour la r\u00e9habilitation de l'existant ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re indispensable des infrastructures neuves, adapt\u00e9es aux besoins des nouveaux avions\ndu projet AVSIMAR ;\nConsid\u00e9rant que le choix de l'emplacement retenu pour le projet AVSIMAR est justifi\u00e9 par le ma\u00eetre d'ouvrage\npour des raisons environnementales, op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques apr\u00e8s analyse multifactorielle des va -\nriantes \u00e9tudi\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les contraintes li\u00e9es aux servitudes a\u00e9ronautiques, radio\u00e9lectriques, pyrotechniques qui rendent\nune grande partie des espaces de la base a\u00e9ronautique navale de Lann-Bihou\u00e9 inexploitables, car inconstruc -\ntibles pour des projets d'infrastructures ;\nConsid\u00e9rant ainsi qu'il n'y avait pas d'alternative satisfaisante \u00e0 ce projet de construction d'infrastructure desti -\nn\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet AVSIMAR pour l'accueil de nouveaux avions ; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la demande du CSRPN Bretagne dans son avis n\u00b02024-43, le porteur de projet a mis \u00e0 jour\nson dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces en compl\u00e9tant la liste des esp\u00e8ces\nconcern\u00e9es et les mesures de la s\u00e9quence ERC  ;\nConsid\u00e9rant que ces compl\u00e9ments, incluant des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires sur la fonctionnalit\u00e9 des zones hu -\nmides, les reptiles, les chiropt\u00e8res, l'avifaune hivernante, les amphibiens et les parcelles compensatoires ont\npermis de r\u00e9pondre point par point \u00e0 l'ensemble des interrogations que le CSRPN Bretagne avait \u00e9mis dans son\npremier avis, notamment en  :  \n\u2022 int\u00e9grant 6 esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res \u00e0 la demande de d\u00e9rogation pour le risque de destruction d'habitat\nde la pipistrelle commune, la pipistrelle de Kuhl, la s\u00e9rotine commune, l'oreillard gris, la pipistrelle de Na-\nthusius et la noctule de Leisler ;\n\u2022 revoyant \u00e0 la hausse les surfaces compensatoires de cr\u00e9ation de boisement (bosquet, haies et fourr\u00e9s\narbustifs) ;\n\u2022  portant les mesures de suivi \u00e0 30 ans pour les milieux bois\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que par son avis tacite favorable, le CSRPN Bretagne n'\u00e9met pas de nouvelles r\u00e9serves sur le\ndossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre du projet AVSIMAR ; \nConsid\u00e9rant qu'ainsi, les r\u00e9serves principales \u00e9mises dans l'avis d\u00e9favorable sous conditions n\u00b02024-43 du\nCSRPN Bretagne du 12 ao\u00fbt 2024 sont lev\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les remarques exprim\u00e9es au cours de l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 28 mars au 16 mai\n2025 ;\nConsid\u00e9rant le rapport de la commissaire enqu\u00eatrice en date du 28 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'activit\u00e9 de la flottille 24F n'\u00e9voluera pas en termes de fr\u00e9quence avec l'arriv\u00e9e des nouveaux\navions et qu'ainsi il n'est pas attendu de perturbations suppl\u00e9mentaires sur les esp\u00e8ces li\u00e9es au vol r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ou de\n3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n8\nnuit ;\nConsid\u00e9rant qu'une fois les installations d\u00e9finitives mises en place, un suivi de l'\u00e9clairage sera r\u00e9alis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re -\nment afin de v\u00e9rifier que l'\u00e9clairage nocturne est bien contenu au strict n\u00e9cessaire des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et\nque tout a \u00e9t\u00e9 entrepris techniquement afin d'\u00e9viter la dispersion lumineuse au-del\u00e0 des besoins ;\nConsid\u00e9rant les mesures d'\u00e9vitement des secteurs \u00e0 enjeux \u00e9cologiques pour r\u00e9duire la consommation d'es -\npaces naturels ;\nConsid\u00e9rant les mesures de r\u00e9duction prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 visant \u00e0 encadrer la phase chantier par\nun \u00e9cologue, \u00e0 adapter le calendrier du d\u00e9frichement en fonction de la sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces, \u00e0 limiter les\nrisques de pollutions, \u00e0 baliser les zones sensibles hors emprise chantier, \u00e0 limiter le risque de p\u00e9n\u00e9tration des\nreptiles sur le chantier, \u00e0 lutter contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes, \u00e0 limiter les impacts temporaires\ndes zones humides en phase chantier, \u00e0 recr\u00e9er des espaces prairiaux et \u00e0 limiter les nuisances lumineuses ;\nConsid\u00e9rant les mesures de compensation des impacts prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 visant \u00e0 la d\u00e9finition\nd'un \u00eelot de vieillissement, la cr\u00e9ation de bosquets et fourr\u00e9s arbustifs, la cr\u00e9ation de prairies m\u00e9sophiles de\nfauche, l'installation de dispositifs d'accueil et entretien des habitats favorables aux reptiles et la restauration de\nzones humides ;\nConsid\u00e9rant les mesures d'accompagnement prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 visant \u00e0 la cr\u00e9ation de mares et\nbassin comme habitat d'amphibiens, la mise en \u0153uvre d'un plan de gestion de l'ensemble des espaces non arti -\nficialis\u00e9s et le sauvetage des individus de reptiles, amphibiens et mammif\u00e8res au sein de l'emprise travaux ;\nConsid\u00e9rant que ces mesures de la s\u00e9quence ERC (\u00c9vitement, R\u00e9duction, Compensation) permettent de ga -\nrantir que la pr\u00e9sente d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces ne nuira pas au maintien dans un \u00e9tat de\nconservation favorable des populations locales des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leurs aires de r\u00e9parti -\ntion naturelle ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan\nARR\u00caTE\nArticle 1     : B\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation  \nLa Base A\u00e9ronautique Navale de Lann Bihou\u00e9 est la b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 ci-\ndessous en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve de prescriptions \u00e9nonc\u00e9es\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est tenu d'informer les entreprises et services charg\u00e9s de la r\u00e9alisation\ndes  travaux  et/ou  de  la  gestion  ult\u00e9rieure  des  installations  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  des\nprescriptions issues du dossier.\nArticle 2     : Localisation et caract\u00e9ristiques des installations, ouvrages et travaux.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique dans le cadre des travaux du projet AVSIMAR sur la commune de Pl\u0153meur, au sein\nde la base a\u00e9ronavale de Lann Bihou\u00e9, \u00e0 l'Est de la section cadastrale AI sur une surface d'environ 9 hectares\ndans le secteur de Kermadoye.\nLes travaux consistent, conform\u00e9ment au dossier, \u00e0 la reconfiguration des infrastructures de la zone 24F de la\nbase a\u00e9ronavale de Lann Bihou\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 accueillir de nouveaux avions et \u00e0 r\u00e9aliser les op\u00e9rations\nn\u00e9cessaires \u00e0 leur r\u00e9paration et leur entretien. L'ensemble des bureaux et locaux annexes associ\u00e9s permettront\nd'assurer le bon fonctionnement de l'activit\u00e9. \nLes infrastructures suivantes seront cr\u00e9\u00e9es :\n- constructions provisoires  : locaux (bureaux, ateliers, sanitaires, vestiaires) et micro station de traitement (15\nequivalent-habitant) ;\n- voiries et voies a\u00e9ronautiques ;\n4\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n9\n- un p\u00f4le maintenance d'environ 3  000 m\u00b2 et un p\u00f4le de mise en \u0153uvre d'environ 3600 m 2 comprenant chacun\ndeux alv\u00e9oles (hangars), des bureaux, des ateliers et des locaux techniques ;\n- des locaux mutualis\u00e9s (salle de r\u00e9union, vestiaires) ;\n- trois hangars d\u00e9finitifs destin\u00e9s au hangarage d'avion ;\n- un bassin de r\u00e9tention d'eaux pluviales (1 008 m\u00b3), un bassin de r\u00e9tention des eaux d'extinction (539 m\u00b3) et une\nmicrostation (85 \u00e9quivalent-habitant).\nArticle 3     :   Nature et dur\u00e9e de la d\u00e9rogation  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permet la r\u00e9alisation des op\u00e9rations suivantes sur les sp\u00e9cimens appartenant aux esp\u00e8ces\nvis\u00e9es ci-apr\u00e8s :  \n\u2022 la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es suivantes :\n- L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis) ;\n- Crapaud \u00e9pineux (Bufo spinosus) ;\n- Salamandre tachet\u00e9e (Salamandra salamandra) ;\n- H\u00e9risson d'Europe (Erinaceus europaeus) ;\n\u2022 la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es suivantes :\n- Accenteur mouchet (Prunella modularis) ;\n- Chardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis) ;\n- Fauvette \u00e0 t\u00eate noire (Sylvia atricapilla) ;\n- Pic \u00e9peiche (Dendrocopops major) ;\n- Pic vert (Picus veridis) ;\n- M\u00e9sange bleue (Cyanistes caeruleus) ;\n- M\u00e9sange charbonni\u00e8re (Parus major) ;\n- M\u00e9sange \u00e0 longue queue (Aegithalos caudatus) ;\n- Pinson des arbres (Fringilla coelebs) ;\n- Pouillot v\u00e9loce (Phylloscopus collybita) ;\n- Roitelet hupp\u00e9 (Regulus regulus) ;\n- Roitelet \u00e0 triple bandeau (Regulus ignicapilla) ;\n- Rougegorge familier (Erithacus rubecula) ;\n- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ;\n- Fauvette des jardins (Sylvia borin) ;\n- Fauvette grisette (Curruca communis) ;\n- Tarier p\u00e2tre (Saxicola rubicola) ;\n- Bruant zizi (Emeriza cirlus) ;\n- Hypola\u00efs polyglotte (Hippolais polyglotta) ;\n- L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis) ;\n- Pipistrelle commune (Pipistrelles pipistrellus) ;\n- Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) ;\n- Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) ;\n- S\u00e9rotine commune (Eptesicus serotinus) ;\n- Oreillard gris (Plecotus austriacus) ;\n- Noctule de Leisler (Noctula leisleri) ;\n- H\u00e9risson d'Europe (Erinaceus europaeus) ;\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030, s ous\nr\u00e9serve du respect des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi\n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 4.\n5\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n10\nArticle 4 \u2013 Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi\nLes mesures suivantes (d\u00e9taill\u00e9es en annexe 1) seront mises en place :\nMesures d'\u00e9vitement Intitul\u00e9 de la mesure\nMesure d'\u00e9vitement (ME01) Adaptation des emprises du projet pour r\u00e9duire la consommation des espaces naturels.\nMesures de r\u00e9duction Intitul\u00e9 de la mesure\nMesure de r\u00e9duction (MR01) Assistance  environnementale  et/ou  ma\u00eetrise  d'\u0153uvre  en  phase  chantier  par  un\n\u00e9cologue.\nMesure de r\u00e9duction (MR02) Adaptation du calendrier des travaux aux sensibilit\u00e9s faunistiques.\nMesure de r\u00e9duction (MR03) Mise en place d'un chantier respectueux de l'environnement et limitant les risques de\npollutions chroniques et/ou accidentelles.\nMesure de r\u00e9duction (MR04) Balisage des zones sensibles en bordure du chantier.\nMesure de r\u00e9duction (MR05) Installation de barri\u00e8res anti-retour pour les reptiles.\nMesure de r\u00e9duction (MR06) Gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes au cours des travaux.\nMesure de r\u00e9duction (MR07) Adaptation  des  process  travaux  pour  limiter  les  impacts  sur  les  zones  humides\ntemporairement impact\u00e9es et remise en place des substrats des espaces prairiaux\napr\u00e8s terrassement.\nMesure de r\u00e9duction (MR08) Ensemencement et plantation des espaces prairiaux.\nMesure de r\u00e9duction (MR09) Limiter les nuisances lumineuses. \nMesures de compensation Intitul\u00e9 de la mesure\nMesure de compensation (MC01) Mise en place d'un \u00eelot de vieillissement au sein d'un boisement existant. \nMesure de compensation (MC02) Cr\u00e9ation de bosquets et fourr\u00e9s arbustifs.\nMesure de compensation (MC03) Cr\u00e9ation de prairies m\u00e9sophiles de fauche.\nMesure de compensation (MC04) Installation de dispositifs d'accueil de la biodiversit\u00e9 et entretien des habitats favorables\naux reptiles.\nMesure de compensation (MC05) Cr\u00e9ation de zones humides. \nMesures d'accompagnement Intitul\u00e9 de la mesure\nMesure  d'accompagnement\n(MA01)\nCr\u00e9ations de mares et bassins.\nMesure  d'accompagnement\n(MA02)\nMettre en \u0153uvre un plan de gestion de l'ensemble des espaces non artificialis\u00e9s.\nMesure  d'accompagnement\n(MA03)\nD\u00e9placement des individus de reptiles, amphibiens et mammif\u00e8res au sein de l'emprise\ndes travaux.\nMesures de suivi Intitul\u00e9 de la mesure\nMesure de suivi (MS01) Suivi scientifique des habitats humides vis\u00e9s par les mesures de compensation.\nMesure de suivi (MS02) Suivi  scientifique  des  sols  des  zones  humides  vis\u00e9es  par  les  mesures  de\ncompensation. \nMesure de suivi (MS03) Suivi scientifique des fonctionnalit\u00e9s des zones humides vis\u00e9es par les mesures de\ncompensation.\nMesure de suivi (MS04) Suivi des peuplements d'amphibiens des zones humides.\nMesure de suivi (MS05) Suivi des populations de reptiles, oiseaux et mammif\u00e8res terrestres.\n6\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n11\nArticle 5 \u2013 Autres mesures de la s\u00e9quence ERC\nLe projet AVSIMAR est soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale par la d\u00e9cision du ministre de la Transition\nEcologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires en date du 26 mai 2023. Celle-ci est intervenue dans le cadre de la\nproc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.122-2 du code de l'environnement dite \u00ab  d'examen au cas par cas  \u00bb pour les\nrubriques 8 : Construction d'a\u00e9rodromes et 47.b)  :  d\u00e9boisement en vue de la reconversion des sols, portant sur\nune superficie totale, m\u00eame fragment\u00e9e, de plus de 0,5 hectare.\nLes autres prescriptions relatives aux mesures de la s\u00e9quence ERC seront reprises dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation\nd\u00e9livr\u00e9 au titre des ICPE et IOTA qui sera d\u00e9livr\u00e9 ult\u00e9rieurement\nArticle 6 \u2013 Modalit\u00e9s de compte-rendus\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire rend compte des mesures mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4 par un rapport complet de suivi de la mise en\n\u0153uvre  de  ces  mesures  et  du  suivi  environnemental.  Ce  rapport  met  en  \u00e9vidence  les  actions  r\u00e9ellement\nr\u00e9alis\u00e9es, leurs co\u00fbts, leur efficacit\u00e9, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, et int\u00e8gre un r\u00e9capitulatif des mesures de\ngestion et des r\u00e9sultats des suivis scientifiques. Ce rapport est produit les ann\u00e9es N+1, N+2, N+3, N+5, N+10,\nN+15, N+20 et N+30. Il est transmis \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer du Morbihan\n(ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr),au plus tard le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e concern\u00e9e dans le suivi. \nLes donn\u00e9es brutes issues des suivis \u00e9cologiques devront \u00eatre vers\u00e9es au t\u00e9l\u00e9service Depobio au plus tard six\nmois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de chaque campagne d'acquisition de ces donn\u00e9es.\nArticle 7 \u2013 Modifications\nToute modification apport\u00e9e au projet et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier\npouvant avoir des incidences sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance\ndu pr\u00e9fet. Le pr\u00e9fet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires. Toute modification apport\u00e9e au projet et\nde nature \u00e0 entra\u00eener le non-respect d'une interdiction non vis\u00e9e \u00e0 l'article 3 doit faire l'objet d'une demande de\nd\u00e9rogation dans les formes pr\u00e9vues par le code de l'environnement.\nArticle 8 \u2013 Mesures correctives et compl\u00e9mentaires\nSi le suivi pr\u00e9vu \u00e0 l'article 6 met en \u00e9vidence une insuffisance des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 pour garantir le\nmaintien dans un bon \u00e9tat de conservation d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e vis\u00e9e \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  est  alors  tenu  de  proposer  des  mesures  correctives  et  des  mesures  compensatoires\ncompl\u00e9mentaires qui seront soumises \u00e0 validation du pr\u00e9fet.\nLe pr\u00e9fet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires.\nArticle 9     - Mesures de contr\u00f4les  \nLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles 4 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par\nles agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.415-1 du code de l'environnement. \nLes agents peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.172-11 du code de l'environnement.\nArticle 10 \u2013 Sanctions administratives et p\u00e9nales\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut donner lieu aux sanctions administratives pr\u00e9vues par les\narticles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement.\nLes infractions p\u00e9nales aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont punies des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.415-3 du\nCode de l'environnement. \n7\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n12\nArticle 11 \u2013 Droits et informations des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au demandeur et\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nLe dossier de demande de d\u00e9rogation portant sur des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est consultable \u00e0 la DDTM du\nMorbihan.\nArticle 12 \u2013 V  oies et d\u00e9lais de recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative , d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois:\n-pour  les  tiers  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  registre  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture du Morbihan,\n-pour son b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 compter de sa notification. \nIl peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique. Ce\nrecours administratif proroge de 2 mois le d\u00e9lai sus-mentionn\u00e9.\nL'absence de r\u00e9ponse expresse \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet du recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le\nsite Internet www.telerecours.fr.\nArticle 13 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne, le chef du service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du\nMorbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVannes, le 3 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\n8\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n13\nep dede rotinDM ibn duos maw Tone de tam ns Diag. Om\nEx sMINIST\u00c8REDES ARM\u00c9ES \u2014 ipgatutFrarermst\nMesures d'\u00e9vitementMise en d\u00e9fendProjet d'une cr\u00e9ation d'une nouvelleinfrastructure sur la BAN Lann Bihou\u00eb\u00e0 Lorient (56)\nC2 Aire d'\u00e9tude imm\u00e9diate|| Mesure d'\u00e9vitement :Zone humide 4 mettre en d\u00e9fend\nAnnexe 1 :  D\u00e9tails des mesures ERCA (\u00c9vitement, R\u00e9duction, Compensation et Accompagnement)\nME01 Adaptations  des  choix  d'am\u00e9nagement,  des  emprises  du  projet  pour  r\u00e9duire  la\nconsommation des espaces naturels.\nOBJECTIFS R\u00e9duire la consommation des habitats naturels en adaptant les emprises du projet au\nstrict n\u00e9cessaire. \nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nEsp\u00e8ces \u00e0 enjeux identifi\u00e9es dans le diagnostic et leurs habitats, zones humides. \nPHASAGE avant-travaux phase travaux  post-travaux\nX X X\nLOCALISATION Emprise chantier et projet.\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE  : Toute destruction d'habitats non n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne r\u00e9alisation du projet\nest \u00e9vit\u00e9e. Les emprises projet ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chies et ont \u00e9volu\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire au\nmaximum l'impact sur les zones humides identifi\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre projet, ainsi que celle des boisements\npr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pour l'avifaune (avec notamment le d\u00e9placement de la cl\u00f4ture initialement envisag\u00e9e au\nsud pour \u00e9viter les boisements). Plusieurs arbres composant les bosquets seront conserv\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s aux\nespaces verts du site de projet. Le balisage de ces zones en phase de pr\u00e9paration du chantier sera r\u00e9alis\u00e9 par\nl'entreprise et contr\u00f4l\u00e9 par un \u00e9cologue (cf. MR01 et MR04).\n9\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n14\nMR01 Assistance environnementale et/ou ma\u00eetrise d'\u0153uvre en phase chantier par un \u00e9cologue.\nOBJECTIFS Suivre le chantier pour s'assurer que les entreprises en charge des travaux limitent au\nmaximum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures propos\u00e9es soient \nrespect\u00e9es et mises en \u0153uvre.\nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nToutes esp\u00e8ces.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux  post-travaux\nX X\nLOCALISATION Emprise chantier et projet.\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE : \nUn ing\u00e9nieur-\u00e9cologue sera en charge de l'assistance environnementale et du suivi \u00e9cologique de chantier. Il\ninterviendra en appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement en amont et pendant la phase chantier. \nPhase pr\u00e9liminaire\n\u25cf Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sur le terrain, en appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement du chantier ;\n\u25cf R\u00e9daction du cahier des prescriptions \u00e9cologiques, pour la phase travaux. Celui-ci sera transmis \u00e0 la DDTM\npour validation au moins 15 jours avant le d\u00e9but des travaux.\nPhase pr\u00e9paratoire du chantier\n\u25cf Appui au coordonnateur de chantier pour la sensibilisation aux enjeux \u00e9cologiques. Cette sensibilisation se\nfera dans le cadre de la formation /accueil g\u00e9n\u00e9ral et sera faite par le coordonnateur (ou son suppl\u00e9ant) avec\nintervention de l'\u00e9cologue,\n\u25cf Localisation des zones sensibles du point de vue \u00e9cologique, situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de chantier et \u00e0\nbaliser,\n\u25cf Appui au coordonnateur du chantier pour l'\u00e9laboration d'un programme d'ex\u00e9cution sur le volet biodiversit\u00e9,\n\u25cf Analyse des plans d'ex\u00e9cution fournis (zones de stockage, voies d'acc\u00e8s) en fonction des contraintes\n\u00e9cologiques et appui de l'ing\u00e9nieur environnement pour la validation des plans.\nPhase chantier\n\u25cf Appui au coordonnateur du chantier pour la sensibilisation continue des entreprises au respect des milieux\nnaturels,\n\u25cf Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sur le terrain. Ce suivi concernera l'ensemble des zones sensibles\nidentifi\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du chantier mais aussi directement au sein de l'emprise des travaux,\n\u25cf Appui au coordonnateur du chantier pour la coordination, tout au long du chantier, des \u00e9quipes en charge des\ntravaux,\n\u25cf Assistance pour l'\u00e9radication des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes.\n\u25cf En fonction des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es sur le terrain, proposition de nouvelles prescriptions ou r\u00e9vision de\ncertaines prescriptions pour les futures consultations d'entreprises,\n\u25cf V\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re sur le terrain du bon \u00e9tat des installations mises en place pour la protection des milieux\nnaturels (balisage notamment),\n\u25cf Contr\u00f4le de la prise en compte des mesures d\u00e9crites concernant la pr\u00e9servation des sols du d\u00e9capage \u00e0 leur\nremise en \u0153uvre (cf. Mesure M-R-08) ;\n\u25cf Assistance \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour d\u00e9finir les mesures de remise en \u00e9tat du site et suivi\nde la proc\u00e9dure de remise en \u00e9tat du site.\nDans le cadre du suivi \u00e9cologique du chantier, des comptes-rendus de suivi \u00e9cologique seront r\u00e9alis\u00e9s par\nl'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique. Ils devront \u00eatre transmis \u00e0 la DDTM dans un d\u00e9lai de 10\njours.\n10\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n15\nP\u00e9riodes \u00e0 \u00e9viter pour lesoiseauxJFM AM J J AS O N DP\u00e9riodes \u00e0 \u00e9viter pour lesreptiles M AM J JAS  O N DJ F|_| | Fm | | | | | | |_|P\u00e9nodes potentielles pourla r\u00e9alisation des travauxJF MAM J J AS O N D\nMR02 Adaptation du calendrier des travaux aux sensibilit\u00e9s faunistiques.\nOBJECTIFS \u00c9viter  et  r\u00e9duire  le  d\u00e9rangement  ainsi  que  les  risques  de  destruction  d'individus\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es en adaptant les p\u00e9riodes de travaux aux exigences \u00e9cologiques\ndes esp\u00e8ces.\nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nToutes esp\u00e8ces\nPHASAGE avant-travaux phase travaux  post-travaux\nX\nLOCALISATION Tout  secteur  concern\u00e9  par  des  travaux  de  d\u00e9broussaillage,  d\u00e9boisement  et\nterrassement au sein de l'emprise.\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nCadre g\u00e9n\u00e9ral \nLa r\u00e9alisation des travaux les plus lourds peut engendrer des perturbations notables pour de nombreuses\nesp\u00e8ces animales, notamment en p\u00e9riode de reproduction (plus forte territorialit\u00e9 et vuln\u00e9rabilit\u00e9 des jeunes) et\nd'hivernage  (activit\u00e9s  moindres  \u00e0  nulles,  l\u00e9thargie  de  nombreuses  esp\u00e8ces).Des  adaptations  de  planning\nciblant  sp\u00e9cifiquement  certaines  phases  de  travaux  et  certains  groupes  d'esp\u00e8ces  permettent  de  r\u00e9duire\nsignificativement les risques de destructions directes d'individus et de d\u00e9rangement pendant des p\u00e9riodes\nsensibles (reproduction et hivernage).\nLe diagnostic \u00e9cologique du site r\u00e9v\u00e8le des sensibilit\u00e9s pour les oiseaux et les reptiles principalement, il\nconvient donc d'adapter le planning des travaux \u00e0 ces groupes taxonomiques.\nP\u00e9riode de sensibilit\u00e9 la plus forte pour l'avifaune\nLes emprises chantier impactent directement, ou sont localis\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9, des milieux qui sont utilis\u00e9s par\nplusieurs esp\u00e8ces d'oiseaux en p\u00e9riode de reproduction. Cela concerne principalement les cort\u00e8ges associ\u00e9s\naux milieux arbor\u00e9s (haies, bois, bosquets, friches arbustives, arbres isol\u00e9s), pr\u00e9sents au c\u0153ur de l'emprise\ntravaux ou \u00e0 sa bordure sud-est : Chardonneret \u00e9l\u00e9gant, Fauvette \u00e0 t\u00eate noire, M\u00e9sange bleue, M\u00e9sange\ncharbonni\u00e8re, Pouillot v\u00e9loce, Pinson des arbres, Roitelet hupp\u00e9, Rougegorge familier et Troglodyte mignon,\netc. Les adultes reproducteurs de ces esp\u00e8ces sont tr\u00e8s sensibles au d\u00e9rangement entre mars et juillet. Par\nailleurs, afin de pr\u00e9server les \u00e9ventuelles nich\u00e9es pr\u00e9sentes au sein des bosquets impact\u00e9s par le projet\nd'infrastructure, les travaux de d\u00e9boisement ne pourront avoir lieu durant la p\u00e9riode de reproduction (soit entre\nle 15 mars et le 15 ao\u00fbt, phase du cycle lors de laquelle les sp\u00e9cimens, notamment les jeunes, sont les plus\nvuln\u00e9rables au risque de destruction directe).\nP\u00e9riode de sensibilit\u00e9 la plus forte pour l'herp\u00e9tofaune\nLes emprises chantier impactent directement plusieurs milieux de lisi\u00e8re favorables au L\u00e9zard des murailles et\nplus largement, aux reptiles. Ces esp\u00e8ces sont particuli\u00e8rement sensibles \u00e0 tous travaux de terrassement ou\nautres travaux du sol, en p\u00e9riode de l\u00e9thargie hivernale (mi-octobre \u00e0 fin mars) et pendant la p\u00e9riode de ponte\n(mi-mai \u00e0 mi-ao\u00fbt), les \u0153ufs \u00e9tant d\u00e9pos\u00e9s au sol.\nLes travaux de terrassement sont \u00e0 r\u00e9aliser entre le 15 ao\u00fbt et le 15 octobre.\nSuivis de la mesure : Cette mesure sera suivi par l'\u00e9cologue en charge de l'assistante environnementale. Celui-\nci  s'assurera  que  le  planning  et  le  plan  d'organisation  des  travaux  propos\u00e9s  par  les  entreprises  sont\ncompatibles avec p\u00e9riodes sensibles des esp\u00e8ces de faune.\n11\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n16\nMR03 Mise en place d'un chantier respectueux de l'environnement et limitant les risques de\npollutions chroniques et/ou accidentelles. \nOBJECTIFS R\u00e9duire au maximum les impacts r\u00e9siduels du projet.  \nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nToutes esp\u00e8ces.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux  post-travaux\nX X\nLOCALISATION Ensemble des emprises chantier et leur p\u00e9riph\u00e9rie. \nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nOrganisation g\u00e9n\u00e9rale du chantier :\nL'organisation g\u00e9n\u00e9rale du chantier rel\u00e8ve des missions du ma\u00eetre d'\u0153uvre. Dans le cadre des chantiers, un\ncoordinateur s\u00e9curit\u00e9 et protection de la sant\u00e9 (CSPS) sera nomm\u00e9. Ce dernier a en charge l'analyse des\nrisques d'un chantier sur l'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9tablit le plan g\u00e9n\u00e9ral de coordination (PGC) qui pr\u00e9cise\nl'installation du chantier, les modalit\u00e9s d'intervention en cas de pollution et m\u00e8ne une surveillance en continu\npar coordination entre les diff\u00e9rentes \u00e9quipes.\nCahier des prescriptions environnementales :\nL'AMO \u00e9cologue se chargera de la r\u00e9daction du cahier des prescriptions environnementales qui synth\u00e9tisera\nles sp\u00e9cificit\u00e9s biologiques de la zone de travaux ainsi que les sensibilit\u00e9s des milieux naturels vis-\u00e0-vis des\ndiff\u00e9rentes phases du chantier en d\u00e9finissant l'ensemble des prescriptions visant \u00e0 prendre en compte ces\nsensibilit\u00e9s.\nCe cahier des prescriptions environnementales sera r\u00e9dig\u00e9 au pr\u00e9alable au lancement des travaux et sera\nfourni aux entreprises prestataires (obligation de respect des mesures de pr\u00e9servation des milieux et des\nbonnes pratiques int\u00e9gr\u00e9es).\nMise en place d'un chantier respectueux de l'environnement :\nLa d\u00e9marche a pour but principal de g\u00e9rer les nuisances environnementales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les activit\u00e9s li\u00e9es au\nchantier,  d'identifier  les  enjeux  environnementaux  et  de  mettre  en  \u0153uvre  des  solutions  tant  techniques\nqu'organisationnelles. La mise en place et le suivi sont structur\u00e9s par 3 grands axes :\n\u25cf L'optimisation de la gestion des d\u00e9chets de chantier ;\n\u25cf La limitation des nuisances pendant le chantier ;\n\u25cf La limitation des pollutions et des consommations de ressources (en particulier l'eau).\nLe ma\u00eetre d'\u0153uvre et les entreprises s\u00e9lectionn\u00e9es par le porteur de projet (ma\u00eetre d'ouvrage) devront adh\u00e9rer\n\u00e0 la d\u00e9marche et en particulier aux principes suivants :\n\u25cf Limiter les risques et les nuisances caus\u00e9s aux riverains du chantier ;\n\u25cf Limiter les risques sur la sant\u00e9 des ouvriers ;\n\u25cf Limiter les pollutions de proximit\u00e9 lors du chantier ;\n\u25cf Limiter la quantit\u00e9 de d\u00e9chets de chantier mis en d\u00e9charge ;\n\u25cf Limiter les impacts sur la biodiversit\u00e9. Les \u00e9quipes de travaux impliqu\u00e9es pour la construction du projet\ndevront  obligatoirement  s'engager  dans  cette  d\u00e9marche  (via  le  respect  du  cahier  des  prescriptions\nenvironnementales notamment). Les engins arrivant sur le chantier devront \u00eatre pr\u00e9alablement nettoy\u00e9s pour\n\u00e9viter tout d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 caract\u00e8re invasif.\nDispositions pour limiter le risque de pollutions chroniques :\nLes dispositions d'intervention pour \u00e9viter et, en cas de besoin, ma\u00eetriser les pollutions accidentelles devront\n\u00eatre d\u00e9taill\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9ment par les entreprises candidates au moment des appels d'offre pour l'ex\u00e9cution des\ntravaux. Dans le cadre du march\u00e9, le respect des prescriptions environnementales du chantier est contractuel.\nLes principales prescriptions sont list\u00e9es ci-dessous. Elles seront pr\u00e9cis\u00e9es et, au besoin, compl\u00e9t\u00e9es par\nl'\u00e9cologue pr\u00e9alablement et lors de la phase travaux. Cette mesure sera tout particuli\u00e8rement d\u00e9velopp\u00e9e dans\nle cahier des prescriptions environnementales.\nMise en place de plateformes sp\u00e9cifiques de stockages d'hydrocarbures et autres substances n\u00e9cessaires au\nchantier. Les aires principales de stationnement des engins et les aires de stockages des hydrocarbures et\n12\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n17\nautres produits et substances n\u00e9cessaires au chantier seront clairement identifi\u00e9es. Ces aires seront entour\u00e9es\nde foss\u00e9s pour r\u00e9cup\u00e9rer tout d\u00e9versement polluant accidentel ; elles seront r\u00e9guli\u00e8rement entretenues.\nGestion des rejets d'eau :\nLa gestion de l'eau transitant par le chantier (eau de ruissellement) et \u00e9manant du chantier (eau de pompage)\ndevra garantir la qualit\u00e9 des milieux r\u00e9cepteurs. L'entreprise devra mettre en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires\npermettant  d'atteindre  cet  objectif  primordial  (non-augmentation  des  impacts  du  projet  sur  les  milieux\nr\u00e9cepteurs) :\n\u25cf Mise en \u0153uvre de moyens de r\u00e9tention des eaux de ruissellement ;\n\u25cf Gestion des eaux de pompage ;\n\u25cf Localisation de points de rejet n'entra\u00eenant pas de d\u00e9gradation des milieux sensibles ;\n\u25cf D\u00e9tourner du chantier les eaux de ruissellement en amont des zones d\u00e9couvertes (drains de ceinture) afin de\nlimiter le ruissellement sur les zones terrass\u00e9es ;\n\u25cf Multiplication des rejets pour limiter la quantit\u00e9 d'eau rejet\u00e9e en un m\u00eame lieu ;\n\u25cf En cas de pentes, utiliser des foss\u00e9s de d\u00e9rivation dans le sens amont et des cl\u00f4tures ou tapis anti-\u00e9rosion,\nou  \u00e9quivalent,  dans  le  sens  aval  pour  \u00e9viter  au  maximum  le  ruissellement  depuis  les  tas  et  les  zones\nd'excavation ;\n\u25cf Utiliser si n\u00e9cessaire des appareils de d\u00e9cantation des s\u00e9diments, comme des bassins d'\u00e9quilibrage dans\nl'emprise des travaux. \nLes eaux us\u00e9es produites au niveau des installations de chantier seront collect\u00e9es et renvoy\u00e9es vers des\nciternes  \u00e9tanches.  Celles-ci  seront  vidang\u00e9es  r\u00e9guli\u00e8rement  puis  conduites  hors  du  chantier  pour  \u00eatre\nretrait\u00e9es dans une station d'\u00e9puration agr\u00e9\u00e9e.\nSurveillance des engins de chantier\nLes engins utilis\u00e9s sur le chantier feront l'objet d'une surveillance r\u00e9guli\u00e8re pour d\u00e9tecter les \u00e9ventuelles fuites\nde carburant ou de lubrifiant. L'entretien courant de ces engins sera effectu\u00e9 en atelier, en dehors de la zone de\ntravaux.  Les  r\u00e9sidus  produits  par  ces  op\u00e9rations  (huiles,  graisses,  etc.)  seront  \u00e9limin\u00e9s  via  des  fili\u00e8res\nr\u00e9glementaires.\nDispositifs anti-pollution d'urgence (produits absorbants, boudins absorbants)\nEn cas de fuite accidentelle, le personnel employ\u00e9 sur le chantier disposera de kits anti-pollution (produits\nabsorbants) permettant de circonscrire rapidement la pollution. En compl\u00e9ment, du mat\u00e9riel d'interception\nd'une pollution accidentelle sera mis en place au niveau de plusieurs points strat\u00e9giques. Ce mat\u00e9riel sera\ncompos\u00e9 de produits et boudins absorbants. Ces points strat\u00e9giques seront localis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des voies\nd'acc\u00e8s pour faciliter l'accessibilit\u00e9 par un v\u00e9hicule et ainsi intervenir rapidement en cas de survenue d'une\npollution.\n\u00c9missions de poussi\u00e8res\nLa poussi\u00e8re, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les diff\u00e9rentes phases du chantier, peut se diffuser dans l'environnement par voie\na\u00e9rienne et terrestre (par le biais de la circulation des camions et engins). Ainsi, diff\u00e9rentes dispositions devront\n\u00eatre prises par les entreprises pour limiter les envols de poussi\u00e8res :\n\u25cf Un arrosage des zones poussi\u00e9reuses sera mis en place en cas de p\u00e9riode s\u00e8che et/ou de vent fort\n(passage d'une tonne \u00e0 eau) ;\n\u25cf La vitesse des v\u00e9hicules sera r\u00e9duite de 10 km/h, en cas de p\u00e9riode s\u00e8che et/ou de vent fort si l'\u00e9mission de\npoussi\u00e8re est observ\u00e9e.\nTri et \u00e9limination des d\u00e9chets\nAfin de ne pas introduire de d\u00e9chets sur le site, les entreprises devront donc prendre en charge le ramassage,\nle tri, la valorisation ou l'\u00e9limination en fili\u00e8re ad\u00e9quate des d\u00e9chets cr\u00e9\u00e9s par leurs activit\u00e9s de chantier et en\naucun cas abandonner ces r\u00e9sidus dans l'environnement tant au niveau des milieux naturels alentours que\ndans le sol.\nSuivi de la mesure  : Les mesures de protection des milieux et dispositifs de pr\u00e9servation feront l'objet d'un\nencadrement important lors de la mise en \u0153uvre et de suivis / contr\u00f4les r\u00e9gulie rs (voir mesure MR01 ). Une\nproc\u00e9dure  qualit\u00e9  /  \u00e9valuation  interne  est  \u00e0  mettre  en  place  par  le  ma\u00eetre  d'ouvrage  afin  de  suivre  la\nperformance environnementale du chantier.  La ma\u00eetrise d'ouvrage ainsi que le ma\u00eetre d'\u0153uvre contr\u00f4lent les\ndocuments fournis par les entreprises. \n13\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n18\nEsMINISTEREDES ARM\u00c9ES 5 ioppe\nMesure 04 - Balisage deszones sensibles en\n+ Secteurs sensibles \u00e0 bakserEmprises des am\u00e9n ds\nType d'impact projet avec margeEM PERMANENTTEMPORAIRE\nMR04 Balisage des zones sensibles en bordure du chantier.\nOBJECTIFS \u00c9viter la d\u00e9gradation accidentelle des zones sensibles situ\u00e9es en bordure du chantier\nen les mat\u00e9rialisant sur le terrain. \nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nToutes esp\u00e8ces. \nPHASAGE avant-travaux phase travaux  post-travaux\nX X\nLOCALISATION Secteurs arbor\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat pour l'avifaune et les zones humides (voir carte ci-\ndessous).\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE     :\nL'objectif de cette mesure est d'\u00e9viter que les entreprises en charge des travaux ne d\u00e9gradent accidentellement\nles milieux non concern\u00e9s par le projet mais situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate. Cette protection se mat\u00e9rialise \u00e0\ntravers la mise en place, avant d\u00e9marrage des travaux, de panneaux d'alerte et de cl\u00f4tures mobiles de mise en\nd\u00e9fens au niveau des zones concern\u00e9es par des enjeux particuliers (habitats d'esp\u00e8ces, zones humides, etc.).\nIl s'agit notamment d'un bosquet pr\u00e9sent au droit des travaux d'infrastructure dont une partie est pr\u00e9serv\u00e9e du\nd\u00e9boisement. Une zone humide, localis\u00e9e au centre de la zone de projet sera \u00e9galement pr\u00e9serv\u00e9e. La mise\nen d\u00e9fens sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de piquets et chainettes.\nLe positionnement exact des mises en d\u00e9fens sera projet\u00e9 sur les plans projet \u00e0 destination des \u00e9quipes de\ntravaux et inclus dans la phase PRO. Le positionnement des cl\u00f4tures devra respecter ces plans. La localisation\ndes  cl\u00f4tures  sera  \u00e9galement  valid\u00e9e  sur  site  lors  de  la  visite  pr\u00e9alable  aux  travaux  avec  l'entreprise  et\nl'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique de chantier (MR02). Celui-ci veillera au respect de cette\ncontrainte sur le terrain et s'assurera sur le chantier du bon \u00e9tat de la cl\u00f4ture tout au long des travaux. Il\nsignalera toute d\u00e9gradation aux entreprises, qui auront la charge des r\u00e9parations. La mesure sera d\u00e9clin\u00e9e\ndans le r\u00e8glement de chantier des travaux. Des p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles seront pr\u00e9vues au sein du contrat de\nprestation, dans la mesure o\u00f9 les entreprises ne respecteraient pas les emprises.\n14\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n19\ncoupe transversale au\u00a9 d\u00e9placement de la faune favoris\u00e9 niveau d'un piquetblotope emprise chantier ame 'Secteurprot\u00e9g\u00e9b\u00e2che ou g\u00e9otextiler\u00e9sistantc\u00e2ble ou corde de maintien duattaches biche / piquet de La b\u00e2che entre les piquets(51 n\u00e9cessaire)ee one = haut de la bache a\u2014x 'angie de 30\u00b0 environ J aU moins 40cmterre tassee piquet de maintien(au motes BOOmTM de long section 30 \u00e0 SOmem)\nSch\u00e9ma de principe d'une barri\u00e9re anti-retour pour la petite faune (Source : BIOTOPE)\nMR05 Installation de barri\u00e8res anti-retour pour les reptiles\nOBJECTIFS R\u00e9duire la densit\u00e9 d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es peu mobiles dans l'emprise du\nchantier.\nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nReptiles, amphibiens, mammif\u00e8res terrestres (H\u00e9risson d'Europe).\nPHASAGE avant-travaux phase travaux  post-travaux\nX\nLOCALISATION Emprise du chantier.\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE     :\nInstallation de barri\u00e8res anti-retour :\nLa mesure consiste en la mise en d\u00e9fens en amont des travaux (un mois avant le d\u00e9marrage effectif des\ntravaux), de l'emprise du chantier, par un syst\u00e8me de barri\u00e8res basses inclin\u00e9es semi-perm\u00e9ables, am\u00e9nag\u00e9\nselon le sch\u00e9ma de principe et l'illustration ci-dessous.\nCe dispositif permet \u00e0 la petite faune terrestre pr\u00e9sente au sein du site de sortir de l'emprise des travaux, mais\nemp\u00eache les individus de rentrer dans la zone mise en d\u00e9fend.Les piquets de bois devront \u00eatre \u00e0 l'int\u00e9rieur de\nla zone des travaux (cf. sch\u00e9ma ci-avant) afin d'\u00e9viter que certains individus de l'ext\u00e9rieur r\u00e9ussissent \u00e0\np\u00e9n\u00e9trer dans la zone des travaux en grimpant le long des piquets qui offrent une meilleure adh\u00e9rence que la\nb\u00e2che.Cette mesure doit \u00eatre mise en \u0153uvre en phase pr\u00e9paratoire, minimum un mois avant le d\u00e9marrage\neffectif des travaux. Elle doit permettre de r\u00e9duire la densit\u00e9 d'amphibiens, de reptiles, de petits mammif\u00e8res\npr\u00e9sents au sein de l'emprise.Ce dispositif de mise en d\u00e9fens doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 et entretenu tout au long du\nchantier afin d'en garantir le bon fonctionnement.\nSuivi de la mesure : La mesure sera suivie par l'\u00e9cologue lors du suivi de chantier (MR01), qui v\u00e9rifiera que la \nmesure est bien appliqu\u00e9e et le bon \u00e9tat du dispositif.\n15\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n20\nMR06 Gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes au cours des travaux.\nOBJECTIFS Contenir voire \u00e9radiquer les plants d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9sents au\nsein de l'emprise des travaux et \u00e9viter toute propagation accidentelle.\nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nEsp\u00e8ces exotiques envahissantes.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux  post-travaux\nX X X\nLOCALISATION Emprise du projet\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nLe  diagnostic  \u00e9cologique  du  site  a  mis  en  \u00e9vidence  la  pr\u00e9sence  de  5  esp\u00e8ces  consid\u00e9r\u00e9es  exotiques\nenvahissantes en Bretagne :\n2 esp\u00e8ces exotiques envahissantes av\u00e9r\u00e9es :\n\u2022 Laurier palme (Prunus laurocerasus) ;\n\u2022 Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia).\n3 esp\u00e8ces exotiques envahissantes potentielles :\n\u2022 Arbre aux papillons (Buddleja davidii) ;\n\u2022 \u00c9rable sycomore (Acer pseudoplatanus) ;\n\u2022 Montbr\u00e9tia (Crocosmia crocosmiiflora) ;\n1 autre esp\u00e8ce exotique (envahissante potentielle ou \u00e0 surveiller selon les esp\u00e8ces):- Les vergerettes (Erigeron\nspp.).\nCes esp\u00e8ces sont tr\u00e8s comp\u00e9titives et peuvent se substituer \u00e0 la flore indig\u00e8ne car elles ne disposent pas\nd'agents de r\u00e9gulation (parasites, pathog\u00e8nes, consommateurs, etc.) sur le territoire, c'est pourquoi elles\nconstituent une menace pour la biodiversit\u00e9 locale.La localisation pr\u00e9cise n'est pas identifi\u00e9e, toutefois la\nplupart des individus pr\u00e9sents dans l'emprise sont cit\u00e9s au sein de secteurs arbor\u00e9s du site projet et \u00e0 leur\np\u00e9riph\u00e9rie imm\u00e9diate (fourr\u00e9s et ourlets). \u00c9tant donn\u00e9 la nature des travaux (terrassements et d\u00e9boisements), il\nest attendu que la majorit\u00e9 des individus pr\u00e9sents au sein de l'emprise soit arrach\u00e9s. \nLes entreprises intervenantes seront sensibilis\u00e9es aux probl\u00e9matiques des esp\u00e8ces exotiques envahissantes\net devront mettre en place les pr\u00e9cautions suivantes lors de toutes interventions sur les esp\u00e8ces exotiques\nenvahissantes ou dans le cadre d'op\u00e9rations diverses pouvant avoir lieu sur le site :\n\u2022 Apr\u00e8s chaque op\u00e9ration dans des secteurs envahis, nettoyer imp\u00e9rativement les outils, les pneus et les\nchenilles de v\u00e9hicules (avant de changer de site) afin de limiter toute chance de dispersion des\nesp\u00e8ces exotiques envahissantes.\n\u2022 Les produits de coupe devront \u00eatre expor t\u00e9s pour une destruction ult\u00e9rieure (compost sur une zone\nimperm\u00e9able ou m\u00e9thanisation).\n\u2022 Proscrire l'utilisation d'un gyrobroyeur qui risquerait de laisser des morceaux sur place et de favoriser\nla dispersion avec les projections.\n\u2022 R\u00e9aliser un suivi de chantier annuel des EEE afin d'arracher les individus nouvellement apparus, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant.\nModalit\u00e9s d'\u00e9limination et gestion par esp\u00e8ce identifi\u00e9e :\nEsp\u00e8ce Description et modalit\u00e9s d'\u00e9limination\nLaurier palme, Prunus\nlaurocerasus\n- Arrachage manuel syst\u00e9matique et pr\u00e9coce des jeunes plants ;\n- \u00c9ventuellement coupe et arrachage m\u00e9canique des plus grands individus.\n16\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n21\nArbre aux papillons,\nBuddleja davidii\n- Un arrachage manuel des jeunes plants ;\n- Coupe syst\u00e9matique des inflorescences juste apr\u00e8s la floraison ;\n- Dessouchage m\u00e9canique des individus adultes ;\n\u00c9rable sycomore, Acer\npseudoplatanus\n- Abattage des sujets matures ou \u00e9cor\u00e7age \u00e0 1m du sol sur 20 \u00e0 30cm sur toute la\ncirconf\u00e9rence du tronc pendant au minimum 3 ann\u00e9es cons\u00e9cutives.\n- Coupes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 10 ou 20 cm du sol pour \u00e9puiser l'arbre (rejets), coupl\u00e9es \u00e0 un\ntraitement des souches \u00e0 la juglone (substance all\u00e9lopathique du noyer) ;\nMontbr\u00e9tia,Crocosmia\ncrocosmiiflora\nCoupe de toutes les inflorescences pour rendre impossible l'\u00e9mission de graines\npar les plantes et, lorsque les plantes sont identifiables, \u00e0 bien \u00e9vacuer les r\u00e9sidus\net la terre contenant les bulbes pour une destruction ult\u00e9rieure.\nRobinier fauxacacia,\nRobinia pseudoacacia\n- Arrachage m\u00e9canique : d'abord coupe avec \u00e9vacuation des parties a\u00e9riennes,\npuis arrachage de la souche et du syst\u00e8me racinaire. Surveiller en milieu ouvert la\ngermination de graines pr\u00e9sentes dans le sol \u00e0 nu \u00e0 la suite de l'arrachage ;\n- Arrachage manuel : sur les semis et jeunes plantules avant que le syst\u00e8me\nracinaire ne soit trop d\u00e9velopp\u00e9(moins d'un an). Efficace sur sols peu compact\u00e9s.\n\u00c0 \u00e9viter sur les drageons afin de ne pas stimuler le piedm\u00e8re. A noter que l'esp\u00e8ce\na la capacit\u00e9 de produire de nombreux drageons via son syst\u00e8me racinaire, il est\ndonc primordial au moment du dessouchage de veiller \u00e0 arracher le maximum de\ngrosses racines (proche de la souche).\nVergerettes, Erigeron\nspp.\n-Arrachage des sujets identifi\u00e9s lors de l'entretien courant des espaces, et ce avant\nla p\u00e9riode de floraison (pour limiter la diss\u00e9mination). Le travail m\u00e9canique du sol\npeut \u00eatre une option pour r\u00e9duire les populations trop importantes. Densifier la\ncouverture  v\u00e9g\u00e9tale  des  secteurs  colonis\u00e9s,  lorsque  cela  est  possible,  permet\n\u00e9galement de ralentir sa progression.\nSuivi de la mesure  : les travaux de d\u00e9broussaillage, d'excavation des sols et d'arrachages des ligneux seront\nsuivis par l'\u00e9cologue qui accompagnera les entreprises dans la bonne mise en \u0153uvre de la mesure sur le\nterrain. \n17\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n22\nMR07 Adaptation  des  process  travaux  pour  limiter  les  impacts  sur  les  zones  humides\ntemporairement impact\u00e9es et remise en place des substrats des esp\u00e8ces prairiaux apr\u00e8s\nterrassement.\nOBJECTIFS Gestion des terres et remise en \u00e9tat des espaces prairiaux pr\u00e9sents au sein de\nl'emprise projet.\nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nMilieux naturels ouverts.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux  post-travaux\nX X\nLOCALISATION Emprise du projet (zone de pose des r\u00e9seaux, de cl\u00f4ture, de nivellement fin aux droits\ndes futurs espaces verts). \nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nLes habitats naturels pr\u00e9sents au sein de l'emprise du projet, sont majoritairement repr\u00e9sent\u00e9s par les prairies\nde fauche. Cette mesure de r\u00e9duction vise \u00e0 remettre en \u00e9tat les terres et les espaces prairiaux du site projet,\ndans les secteurs non imperm\u00e9abilis\u00e9s \u00e0 travers deux modalit\u00e9s :\n\u2022 La bonne gestion des terres depuis l'excavation jusqu'\u00e0 la remise en \u00e9tat ;\n\u2022 La r\u00e9utilisation de la terre v\u00e9g\u00e9tale extraite sur site, pour favoriser une reprise spontan\u00e9e, depuis la\nbanque de graine, des communaut\u00e9s initialement pr\u00e9sentes ;\n\u2022 Un renforcement des communaut\u00e9s prairiales par ensemencement, afin d'\u00e9viter que la banque de\ngraine de la terre v\u00e9g\u00e9tale ne s'exprime en communaut\u00e9 de friche rud\u00e9rale, mais aussi pour renforcer\nl'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de ces habitats en diversifiant le cort\u00e8ge ;\nAu sein des zones humides, il est prescrit     :  \nR\u00e9utilisation de la terre v\u00e9g\u00e9tale extraite sur site et mesures de r\u00e9duction au droit des surfaces d'impact\ntemporaire des zones humides\n\u2022 Un  terrassement  hors  condition  humide  (\u00e0  minima,  ne  pas  d\u00e9passer  la  limite  de  plasticit\u00e9  des\nmat\u00e9riaux) ;\n\u2022 Aucune circulation d'engins (hors pelle \u00e0 chenille) ;\n\u2022 Un d\u00e9blai avec tri de la surface (0-30cm), de la sous-face (30-60cm) et de la profondeur (60-200cm) \n\u2022 Un remblaiement des terres en lieu et place de leur zone d'excavation ;\n Si un stockage ponctuel est n\u00e9cessaire \u00e0 la journ\u00e9e, il devra permettre de distinguer les terres\uf0a7\ntri\u00e9es ;\n Si un stockage long est n\u00e9cessaire (plusieurs jours \u00e0 plusieurs semaines), il devra permettre de\uf0a7\ndistinguer les terres tri\u00e9es, \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sous la forme d'andain (section triangulaire), n'exc\u00e9dant pas\n2  m  de  hauteur  et  sans  compaction  excessive  (uniquement  fermer  la  surface  pour  limiter\nl'infiltration de l'eau dans le c\u0153ur du stock) ;\n\u2022 L'absence de compaction des terres durant leur manipulation :chargement - transport - d\u00e9chargement -\nmise en stock - reprise sur stock - mise en \u0153uvre ;\n\u2022 Une remise en \u00e9tat respectant l'ordre des couches \u00e0 l'\u00e9tat initial et absence de cr\u00e9ation d'orni\u00e8re ;\n\u2022 Un r\u00e9ensemencement avec une bonne couverture (cf. Mesure M-R-09) ;\n\u2022 Une mise en d\u00e9fend des zones remises en \u00e9tat pour \u00e9viter toute circulation et compaction par des\nengins.\nLa remise en \u00e9tat de ces espaces visera un maximum de r\u00e9emploi des mat\u00e9riaux excav\u00e9s sur ces espaces,\nafin que la banque de graines, pr\u00e9sente au sein des terres v\u00e9g\u00e9tales, puisse s'exprimer spontan\u00e9ment lors\nde sa remise en place. En fonction des installations de chantier et du mode d'exploitation des bases-vie, des\ntravaux de d\u00e9compactage et de r\u00e9galage de substrat favorable seront \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 la fin du chantier (travaux\ncorrectif).La ma\u00eetrise d'\u0153uvre travaux, en concertation avec l'\u00e9cologue chantier devra identifier pr\u00e9alablement\nau d\u00e9marrage du chantier les secteurs de d\u00e9p\u00f4ts et les modalit\u00e9s de stockage de mat\u00e9riels, mat\u00e9riaux, base\nvie, et de stationnement des entreprises travaux (hors zones humides). Ceux-ci ne devront pas \u00eatre situ\u00e9s en\ndehors de l'emprise projet pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier de d\u00e9rogation. Aussi la tra\u00e7abilit\u00e9 des mat\u00e9riaux de\nd\u00e9blais exc\u00e9dentaires devra \u00eatre assur\u00e9e en cas d'exportation hors zone projet.\nSuivi de la mesure  : visites de chantier par l'\u00e9cologue s'assurant de la bonne conservation des terres\nv\u00e9g\u00e9tales.\n18\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n23\nMR08 Ensemencement et plantation des espaces prairiaux.\nOBJECTIFS \u00c9viter le d\u00e9veloppement de v\u00e9g\u00e9taux envahissants ou non adapt\u00e9s au contexte.\nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nHabitats naturels pr\u00e9sents au sein de la zone projet et environnement imm\u00e9diat. \nPHASAGE avant-travaux phase travaux  post-travaux\nX X\nLOCALISATION Espaces verts de la zone projet.\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nRenforcement des communaut\u00e9s prairiales par ensemencement :\nLa r\u00e9utilisation des terres v\u00e9g\u00e9tales extraites du site permettra la r\u00e9-expression de la banque de graine qui y\nest conserv\u00e9e. Toutefois, le remaniement de la terre peut favoriser, dans un premier temps, l'expression\nd'esp\u00e8ces de friches rud\u00e9rales, elles aussi pr\u00e9sentes au sein de la banque de graine. Afin de faciliter et\nd'acc\u00e9l\u00e9rer l'implantation des communaut\u00e9s prairiales, un renforcement de la banque de graine sera r\u00e9alis\u00e9 sur\nl'ensemble des espaces verts non arbor\u00e9s, pr\u00e9vus dans le cadre du projet. Cet ensemencement sera compos\u00e9\nd'un m\u00e9lange de graines d'esp\u00e8ces locales, caract\u00e9ristiques des communaut\u00e9s vis\u00e9es et adapt\u00e9s au contexte\nhydromorphe : m\u00e9lange combin\u00e9 d'esp\u00e8ces m\u00e9sophiles et hygrophiles de prairie de fauche.\nRecommandations g\u00e9n\u00e9rales pour les semis :\n\u2022 Les semis seront r\u00e9alis\u00e9s sur des sol travaill\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s ;\n\u2022 Les m\u00e9langes grainiers proviendront d'un semencier labellis\u00e9 semences locales ;\n\u2022 Les semis seront r\u00e9alis\u00e9s par des moyens m\u00e9caniques \u00e0 raison de 5 \u00e0 7gr/m\u00b2 du m\u00e9lange de graines\ns\u00e9lectionn\u00e9es ;\n\u2022 Les semis seront imp\u00e9rativement roul\u00e9s au moment de la prestation. \nL'int\u00e9gralit\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 planter seront \u00e9galement labellis\u00e9s d'origine locale afin de pr\u00e9server le patrimoine\ng\u00e9n\u00e9tique et g\u00e9ographique des v\u00e9g\u00e9taux ; La palette v\u00e9g\u00e9tale correspondra \u00e0 celle d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente et identifi\u00e9e\nsur le site. Les v\u00e9g\u00e9taux seront conditionn\u00e9s en racines nues autant que possible \u00e0 l'exception des arbres qui\nseront conditionn\u00e9es en motte grillag\u00e9e ;\nLes forces des v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 la plantation seront :\n- Jeunes plants : 60/80 ;\n- Baliveaux : 150/175 ;\n- Arbres tige : 18/20. \nLes densit\u00e9s de plantation retenues seront :\n- 1u/1,5 m\u00b2 pour les haies ;\n- 1u/3 m\u00b2 de jeunes plants et baliveaux pour les boisements, le % de baliveaux contenus dans les\nplantations de jeunes plants atteindra 10% ;\n- La quantit\u00e9 d'arbres sera de 1u pour 50 m\u00b2 plant\u00e9s, les arbres seront plant\u00e9s de fa\u00e7on isol\u00e9e ou par\npetits groupes distants de 5 \u00e0 10 m les uns des-autres ;\n\u00c0 la plantation, les v\u00e9g\u00e9taux en racines nues, subiront syst\u00e9matiquement un habillage du syst\u00e8me racinaire et\nun pralinage ;\nChaque plante, sera plant\u00e9e sur un carr\u00e9 de paillage biod\u00e9gradable et profitera d'une gaine de dissuasion anti-\ngibier. La gestion des prairies de fauche devra favoriser l'expression des esp\u00e8ces caract\u00e9ristiques des zones\nhumides (une fauche extensive devra \u00eatre envisag\u00e9e).\nSuivis de la mesure : V\u00e9rification du respect des prescriptions (palettes v\u00e9g\u00e9tales et traitement). \n19\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n24\nMR09 Limiter les nuisances lumineuses\nOBJECTIFS Limiter les perturbations li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9clairage sur la faune, notamment l'avifaune et les\nchiropt\u00e8res.\nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nOiseaux nicheurs, migrateurs et hivernants, chiropt\u00e8res.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux  phase exploitation\nX X\nLOCALISATION Ensemble des secteurs \u00e9clair\u00e9s en phase chantier et exploitation.\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nL'\u00e9clairage induit par le projet (phase chantier et exploitation) est un facteur de perturbation significatif pour les\nesp\u00e8ces nocturnes (insectes, oiseaux et chauves-souris principalement). L'objectif de cette mesure est de\nlimiter  l'\u00e9clairage  au  strict  n\u00e9cessaire  que  ce  soit  en  termes  de  surface  \u00e9clair\u00e9e,  d'intensit\u00e9,  du  temps\nd'\u00e9clairage, de couleur de la temp\u00e9rature et d'orientation du faisceau. La mesure concerne aussi bien la phase\nchantier que la phase d'exploitation. \nEn phase chantier :\nEn phase chantier, il s'agira au pr\u00e9alable d'\u00e9valuer la possibilit\u00e9 de minimiser le travail de nuit, notamment\npendant les p\u00e9riodes les plus sensibles (p\u00e9riode de reproduction et migration postnuptiale).\nToutefois, si l'avanc\u00e9e du chantier n\u00e9cessite des travaux de nuit, des mesures seront prises dans le plan\nlumi\u00e8re. Les principes g\u00e9n\u00e9raux suivants devront \u00eatre respect\u00e9s :\n\u2022 \u00c9viter  toute  diffusion  de  lumi\u00e8re  vers  le  ciel  :  munir  toutes  les  sources  lumineuses  de  syst\u00e8me\n(r\u00e9flecteurs notamment) renvoyant la lumi\u00e8re vers le bas (\u00e9clairage directionnel \u2013 angle de 70\u00b0 orient\u00e9\nvers le sol parexemple. Les choix seront faits par le ma\u00eetre d'\u0153uvre et l'exploitant.\n\u2022 Utiliser des lampes peu polluantes : pr\u00e9f\u00e9rer les lampes au sodium basse pression ou tout autre\nsyst\u00e8me pouvant \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 l'avenir / \u00c9viter l'usage de lampes \u00e0 vapeur de mercure haute\npression ou \u00e0 iodure m\u00e9tallique.\n\u2022 Utiliser  la  bonne  quantit\u00e9  de  lumi\u00e8re  :  ajuster  la  puissance  des  lampes  et  donc  la  valeur  de\nl'\u00e9clairement en fonction des r\u00e9els besoins, dans le temps et dans l'espace / Utiliser des syst\u00e8mes de\ncontr\u00f4le qui ne fourniront de la lumi\u00e8re que lorsqu'elle est n\u00e9cessaire.\nPr\u00e9cisons toutefois que les niveaux d'\u00e9clairage seront bas\u00e9s sur le minimum de la r\u00e9glementation en termes\nde s\u00e9curit\u00e9 des personnes en cas de travail de nuit (code du travail).\nEn phase exploitation :\nL'\u00e9clairage et la surveillance nocturne des infrastructures du projet sont indispensables pour pr\u00e9venir les\nrisques  d'intrusion  ou  de  malveillance.  N\u00e9anmoins  celui-ci  sera  adapt\u00e9  pour  tenir  compte  des  habitats\nfr\u00e9quent\u00e9s par les oiseaux ou chiropt\u00e8res, tel que d\u00e9crit ci-dessus :\n\u25cf Intensit\u00e9 de l'\u00e9clairage : Minimal mais suffisant pour garantir la visibilit\u00e9 sur l'installation et de ses abords\ndirects. Utilisation de lumi\u00e8res \u00e0 longueur d'ondes \u00e0 effet limit\u00e9 sur l'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res ;\n\u25cf Orientation des spectres lumineux : Choix de spot lumineux avec un \u00e9clairage directif vers le sol et les\ninfrastructures ;\n\u25cf Distance d'\u00e9clairage : Pas d'\u00e9clairage au-del\u00e0 de 5 m\u00e8tres de l'installation.Afin de maintenir une trame noire\nau  sein  du  projet,  aucun  \u00e9clairage  non  indispensable  ne  sera  r\u00e9alis\u00e9  \u00e0  proximit\u00e9  du  r\u00e9seau  de  haies\nbocag\u00e8res existant.\nUne fois les installations d\u00e9finitives mises en place, un suivi de l'\u00e9clairage sera r\u00e9alis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement afin de\nv\u00e9rifier que l'\u00e9clairage nocturne est bien contenu au strict n\u00e9cessaire des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et que tout a\n\u00e9t\u00e9 entrepris techniquement afin d'\u00e9viter la dispersion lumineuse au-del\u00e0 des besoins.\n20\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n25\nFA 2480\nBanane \u00e0 EACH BO Orne oh Caruninte : Bts RESthn sh cn dene, ES D Een + Vs thks riers \u00ab|\nExmustee | Si)\nMC01- Il\u00f4t deveillissement\nAires d'\u00e9tudeEmprise BANSites de compensation3 Il\u00f4t de vieillissement (ch\u00e9naie)\nMC01 Mise en place d'un \u00eelot de vieillissement au sein de boisements existants.\nOBJECTIFS Maintenir et am\u00e9liorer les conditions d'accueil des oiseaux nicheurs, hivernants et\nmigrateurs pour leur reproduction et leur alimentation. \nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nAvifaune des cort\u00e8ges bois\u00e9s, chauves-souris arboricoles et insectes \nsaproxylophages.\nPHASAGE avant-travaux Travaux pr\u00e9alables et exploitation  post-exploitation\nX X X\nLOCALISATION Boisement situ\u00e9 au nord du site d'am\u00e9nagement des infrastructures (ch\u00eanaie \nhygrophile).\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nCette  mesure  consiste  \u00e0  pr\u00e9server  un  boisement  existant,  en  continuit\u00e9  fonctionnelle  avec  les  secteurs\nd\u00e9bois\u00e9s, afin de favoriser la typicit\u00e9 du boisement et des cort\u00e8ges de la faune qui y sont associ\u00e9s. La gestion\nforesti\u00e8re sera r\u00e9duite \u00e0 son strict minimum sur une dizaine d'hectares et ce, pendant plusieurs d\u00e9cennies. Le\nboisement cibl\u00e9 correspond \u00e0 une ch\u00eanaie \u00e9voluant par secteurs dans un contexte humide ou m\u00e9sophile et\nd'une surface d'environ 11 ha. Au sein de ce boisement, les arbres ne seront plus exploit\u00e9s et seront laiss\u00e9s\njusqu'\u00e0 leur mort et leur humification compl\u00e8te. Cette technique de gestion non interventionniste est tr\u00e8s\nfavorable  aux  esp\u00e8ces  foresti\u00e8res  (insectes  saproxyliques,  oiseaux  cavernicoles,  chauves-souris\narboricoles\u2026).\nCette mesure devra \u00eatre mise en place d\u00e8s le d\u00e9but du d\u00e9marrage des travaux du projet. \nAfin de p\u00e9renniser dans le temps cet \u00eelot de vieillissement, il devra \u00eatre mis en \u0153uvre sur l'ensemble des 11 \nhectares sur une dur\u00e9e d'au moins 99 ans.\n21\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n26\nMC02 Cr\u00e9ation de bosquets, haies et fourr\u00e9s arbustifs.\nOBJECTIFS Maintenir et am\u00e9liorer les conditions d'accueil des oiseaux nicheurs, hivernants et\nmigrateurs pour leur reproduction et leur alimentation et favoriser l'accueil des reptiles\nau sein de la BAN. Renforcement les continuit\u00e9s \u00e9cologiques dans l'environnement\nimm\u00e9diat de la zone projet.\nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nAvifaune des cort\u00e8ges bois\u00e9es ou arbustifs, chiropt\u00e8res et reptiles.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux  phase exploitation\nX X X\nLOCALISATION Base a\u00e9ronautique navale de Lann Bihou\u00e9, au sein de parcelles actuellement ou \nr\u00e9cemment cultiv\u00e9es : C1, C2, C3, C5, C6, C7 et C11 (voir cartographies en annexe 3 \net 4 ainsi que dans le dossier d'\u00e9tude d'impact).\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nPlusieurs secteurs arbor\u00e9s seront d\u00e9truits, avec leurs lisi\u00e8res, dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement des\ninfrastructures d'accueil pour les avions. Cette mesure vise donc la cr\u00e9ation d'habitats favorables aux oiseaux\ndes cort\u00e8ges bois\u00e9s, mais aussi aux reptiles \u00e0 travers la mise en place de lisi\u00e8res et d'ourlets. La mise en\nplace  d'une  diversit\u00e9  d'habitats  est  par  cons\u00e9quent  envisag\u00e9e  afin  de  favoriser  la  diversit\u00e9  en  esp\u00e8ce\nfr\u00e9quentant le site \u00e0 travers :\n- La cr\u00e9ation de bosquets de feuillus indig\u00e8nes ;\n- La cr\u00e9ation de fourr\u00e9s arbustifs et prairies.\nCr\u00e9ation de bosquets de feuillus indig\u00e8nes\nPlusieurs massifs arbor\u00e9s seront cr\u00e9\u00e9s au sein de secteurs aujourd'hui ouverts (culture intensive, prairie\nartificielle, ourlets herbac\u00e9s). Les sites retenus pour la compensation des massifs arbor\u00e9s repr\u00e9sentent une\nsurface totale d'environ 0,92 ha.\nSelon le contexte au sein duquel sont pr\u00e9sents les sites identifi\u00e9s pour la compensation, plusieurs modalit\u00e9s\nde cr\u00e9ation de boisements sont possibles :\n\u2022 Par plantation d'arbres indig\u00e8nes : dans les secteurs les plus ouverts de culture intensive (sites C2) ;\n\u2022 Par r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle : dans les secteurs enclav\u00e9s ou limitrophes de parcelles bois\u00e9es (sites C1,\nC5, C7 et C11).\nLes plantations seront compos\u00e9es d'essences arbor\u00e9es indig\u00e8nes de la r\u00e9gion et repr\u00e9sentatives des habitats\nbois\u00e9s du secteur et des esp\u00e8ces vis\u00e9es pour la compensation (avifaune des cort\u00e8ges bois\u00e9s) : Ch\u00eane\np\u00e9doncul\u00e9 (Quercus petraea), Ch\u00eane sessile (Quercus robur), H\u00eatre (Fagus sylvatica), Houx (Ilex aquifolium),\netc.\nPlantations de conif\u00e8res\nUn boisement de conif\u00e8res sera plant\u00e9 au sein d'une friche agricole \u00e0 proximit\u00e9 de boisements existants (site\nC11). Cette plantation concerne une surface totale de 0,59 ha.\nCr\u00e9ation de fourr\u00e9s arbustifs\nPlusieurs massifs arbustifs d'environ 100 m\u00b2 seront cr\u00e9\u00e9s au sein de plusieurs parcelles (C1, C3, C6, C7,\nC11) actuellement ouvertes (prairie artificielle et culture), d'une surface totale d'environ 1,05 ha. L'objectif est\nde cr\u00e9er dans ces secteurs une mosa\u00efque d'habitats, depuis une strate herbac\u00e9e vers le d\u00e9veloppement\nprogressif d'une strate arbor\u00e9e, afin de favoriser \u00e0 la fois la pr\u00e9sence des oiseaux nicheurs et des reptiles.Les\nmassifs seront compos\u00e9s d'esp\u00e8ces arbustives indig\u00e8nes de la r\u00e9gion en coh\u00e9rence avec les fourr\u00e9s arbustifs\npr\u00e9sents  au  sein  de  la  BAN  :  Aub\u00e9pine  monogyne  ( Crataegus  monogyna),  de  l'Ajonc  d'Europe  ( Ulex\neuropaeus) et du Prunellier ( Prunus spinosa), Ronces ( Rubus sp.), etc.Un m\u00e9lange d'esp\u00e8ce prairiales sera\nensemenc\u00e9  entre  les  massifs  arbustifs  dans  cet  objectif  de  diversification  des  habitats  et  des  esp\u00e8ces\nfr\u00e9quentant ces secteurs.Une gestion extensive des massifs sera op\u00e9r\u00e9e sur le long terme afin de garantir\nune dynamique de fermeture lente sur les parcelles.\n22\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n27\nPrescriptions g\u00e9n\u00e9rales :\n\u2022 Les plantations doivent \u00eatre effectu\u00e9es entre novembre et mars, en dehors des p\u00e9riodes de gel ou de\npluies abondantes. On portera une attention particuli\u00e8re aux r\u00e9seaux souterrains et a\u00e9riens (pr\u00e9voir la\ncroissance de l'arbre) ;\n\u2022 Choisir des plants parmi les essences indig\u00e8nes d'origine r\u00e9gionale, hauts de 50 \u00e0 80 cm et \u00e2g\u00e9s de\ndeux \u00e0 trois ans (moins chers et meilleur taux de reprise) ;\n\u2022 Pailler et arroser les jeunes plants, au moins au d\u00e9but ;\n\u2022 Pour couvrir le sol si possible pailler avec des mat\u00e9riaux biod\u00e9gradables (film biod\u00e9gradable, mulch,\npaille\u2026), le plastique est \u00e0 proscrire.\n\u2022 Dans le cas des plantations arbor\u00e9es et arbustives, une vigilance sera port\u00e9e sur les risques de\nd\u00e9gradation des plantations li\u00e9e \u00e0 la fr\u00e9quentation de la BAN par le grand gibier. Afin de limiter leur\npr\u00e9sence (sanglier notamment) dans ces futurs boisements, la mise en place de plaques de bois\nenduite  d'un  r\u00e9pulsif  naturel  sera  r\u00e9alis\u00e9e.  L'huile  naturelle  de  Cade  est  reconnue  pour  \u00eatre  un\npuissant r\u00e9pulsif efficace sur le sanglier en particulier : les plaques seront positionn\u00e9es en p\u00e9riph\u00e9rie\ndes boisements \u00e0 pr\u00e9server et inter-distantes d'une 50aine de m\u00e8tres les unes des autres. La remise\nen place r\u00e9guli\u00e8re, tous les deux mois, en moyenne est n\u00e9cessaire.\nCette mesure devra \u00eatre mise en place d\u00e8s le d\u00e9but du d\u00e9marrage des travaux du projet. \nSuivis de la mesure  : V\u00e9rification du respect des prescriptions (palettes v\u00e9g\u00e9tales, plantations, plan de\ngestion) ; Suivi des plantations pour s'assurer de la r\u00e9ussite de la mesure. Suivi de l'effectivit\u00e9 de la mesure\npour les groupes cibl\u00e9s pendant 30 ans (10, 20, et 30 ans).\n23\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n28\nMC03 Cr\u00e9ation de prairies m\u00e9sophiles de fauche.\nOBJECTIFS Favoriser certaines esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es impact\u00e9es par le projet par la cr\u00e9ation de\nprairies m\u00e9sophiles fonctionnelles.\nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nAvifaune, chiropt\u00e8re et reptile.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux  phase exploitation\nX X X\nLOCALISATION Sites C1 et C3.\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nDescription de la mesure\u202f:\nL'objectif de cette mesure est de restaurer progressivement par des modalit\u00e9s de gestion adapt\u00e9e (fauche\nextensive) une v\u00e9g\u00e9tation spontan\u00e9e de type prairie m\u00e9sophile naturelle.Les sites de compensation C1, C3\n(superficie totale concern\u00e9e d'environ 0,28 ha) devront faire l'objet d'une conversion avec pr\u00e9alablement un\ntravail du sol. Le semi pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de fa\u00e7on indirecte en important les produits issus de la fauche des\nprairies existantes dans le p\u00e9rim\u00e8tre. Le foin contenant les graines pourra \u00eatre export\u00e9 et \u00e9tal\u00e9 sur l'emprise \u00e0\nrestaurer. L'objectif est de pouvoir cr\u00e9er des habitats avec des cort\u00e8ges floristiques typiques des prairies\nm\u00e9sophiles.\nItin\u00e9raires techniques\u202f:\nLa gestion des prairies de fauche sera r\u00e9alis\u00e9e en r\u00e9gie par les services en charge de la gestion en respectant\nplusieurs crit\u00e8res :\n\u2022 Les prairies m\u00e9sophiles feront l'objet d'une fauche tardive. 1 \u00e0 2 fauches annuelles pourront \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9es,  en  dehors  de  la  p\u00e9riode  de  sensibilit\u00e9  de  l'entomofaune,  afin  de  maintenir  les  milieux\nherbac\u00e9s ouverts\u202f;\n\u2022 Une premi\u00e8re fauche pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la fin du mois de mars tandis que la seconde pourra \u00eatre\neffectu\u00e9e au mois d'octobre. Cette planification permettra la bonne r\u00e9alisation des cycles biologiques\nde la faune et de la flore ;\n\u2022 Cette fauche pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par gyrobroyage relev\u00e9 (\u00e0 20 cm du sol)\u202f;\n\u2022 La fauche sera r\u00e9alis\u00e9e depuis le centre vers les bords de parcelle pour limiter les impacts sur la petite\nfaune terrestre\u202f;\n\u2022 Aucun amendement ou apport d'engrais ne sera r\u00e9alis\u00e9 sur la parcelle ;\n\u2022 Aucun traitement phytosanitaire ne sera r\u00e9alis\u00e9.\nCette mesure devra \u00eatre mise en place au d\u00e9but du d\u00e9marrage des travaux du projet. \nSuivis de la mesure  : V\u00e9rification de l'int\u00e9r\u00eat des habitats recr\u00e9\u00e9s en \u00e9valuant leur utilisation effective par les\nesp\u00e8ces cibl\u00e9es pendant 10 ans.\n24\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n29\nMC04 Installation  de  dispositifs  d'accueil  et  entretien  des  habitats  favorables  aux\nreptiles prot\u00e9g\u00e9s. \nOBJECTIFS Favoriser l'accueil des reptiles sur le site. \nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nReptiles.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux  phase exploitation\nX X X\nLOCALISATION Secteurs naturels pr\u00e9serv\u00e9s dans le cadre du projet et sites compensatoires C1, C3, \nC7 et C8.\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nMaintien d'espaces ourlifi\u00e9es au sein des espaces verts :\nLes esp\u00e8ces de reptiles observ\u00e9es au sein des emprises projet et dans son environnement proche ont besoin\nde diff\u00e9rents milieux naturels compl\u00e9mentaires pour leur cycle de vie. S'ils ont besoin d'espaces de pelouses\nrases bien expos\u00e9s pour se r\u00e9chauffer au soleil, ils ont \u00e9galement besoin de territoires de chasse et d'abris.\nLes zones de pelouses ourlifi\u00e9es repr\u00e9sentent \u00e0 la fois des zones d'abri et de chasse. Plusieurs zones de\npelouses ourlifi\u00e9es seront ainsi conserv\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 une gestion plus extensive (fauche annuelle) au sein des\nsecteurs non concern\u00e9s par les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s aux avions : bandes de 1 \u00e0 2 m\u00e8tres de large au contact\ndes secteurs bois\u00e9s ou arbustifs du site.\nCr\u00e9ation de 10 hibernaculum :\nDe fa\u00e7on \u00e0 multiplier les sites favorables \u00e0 la ponte, l'hibernation et aux bains de soleil des reptiles, il est\nint\u00e9ressant  de  constituer  des  tas  de  mat\u00e9riaux  diversifi\u00e9s,  \u00e0  partir  de  mat\u00e9riaux  naturels  ou  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s\nl'occasion des travaux de d\u00e9boisement, d\u00e9frichement ou de construction : branchages, tron\u00e7ons de bois,\npierres, liti\u00e8res, couverture de feuilles, gravats, pierres, etc.\n10 tas seront mis en place, au sein des sites o\u00f9 sont pr\u00e9sentes des lisi\u00e8res bois\u00e9es, dans des secteurs\nensoleill\u00e9s et abrit\u00e9s du vent, \u00e0 proximit\u00e9 des habitats d\u00e9j\u00e0 fr\u00e9quent\u00e9s par ces esp\u00e8ces (lisi\u00e8res des bosquets\net des fourr\u00e9s arbustifs, haies). Les amas de mat\u00e9riaux atteindront au moins 1 m \u00e0 1,5 m de hauteur et seront\nen partie recouvert de terre et v\u00e9g\u00e9tation (afin de conserver des interstices d'acc\u00e8s).\nRecommandations pour la cr\u00e9ation des pierriers/hibernaculum :\n- Les pierres utilis\u00e9es devront \u00eatre d'un diam\u00e8tre maximal de 40 cm afin de garantir un temps de chauffe r\u00e9duit.\n- Le diam\u00e8tre des branchages devra \u00eatre vari\u00e9 afin de diversifier les micro-habitats pr\u00e9sents. Des herbes\ns\u00e8ches,  des  feuilles  mortes  et  de  la  terre  sableuse  viendront  compl\u00e9ter  les  mat\u00e9riaux  constituant  les\nhibernaculums ;\n- Les hibernaculums pourront prendre diff\u00e9rentes formes plus ou moins allong\u00e9es, avec une surface ensoleill\u00e9e\nmaximale (exposition sud) ;\n- Une bande enherb\u00e9e non-fauch\u00e9e de 1 m\u00e8tre sera maintenue autour de chaque hibernaculum afin de\nmaximiser leur attractivit\u00e9.\nCette mesure devra \u00eatre mise en place au d\u00e9but du d\u00e9marrage des travaux du projet. \nSuivis de la mesure : v\u00e9rification de l'int\u00e9r\u00eat des dispositifs mis en place en \u00e9valuant leur utilisation effective par\nles esp\u00e8ces cibl\u00e9es pendant 10 ans. \n25\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n30\n20 Lin ieee dee sirens 1 +\nEL\nLibert\u00e9\no Masses d'eau de surfaceC2 Site impact\u00e9C2 Zone contributive du site impact\u00e9C2 Site de compensation pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s[1 Zone contributive des 6 sites decompensation pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s\u2014\u2014 Distance {en km)Site impact\u00e9 - Site de compensationCours d'eau - BD TopageM\u00e9tropole - 2023\nMC05 Restauration de zones humides.\nOBJECTIFS Restaurer une zone humide avec des fonctionnalit\u00e9s au moins \u00e9quivalente \u00e0 celles\ndes habitats humides impact\u00e9es par le projet d'am\u00e9nagement.\nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nHabitats humides et cort\u00e8ges d'esp\u00e8ces utilisant les habitats humides.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux  phase exploitation\nX X X\nLOCALISATION Au sein de base a\u00e9ronautique navale, les sites C6, C8, C9 et C10 ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s \nrepr\u00e9sentant une surface totale de 26 600 m\u00b2. \n26\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n31\nEtat du site C6 avec action ecologiqueCoumiusad\u00e9s prasralesVvauiee\"\nCONE HUNIBE RENATUR\u00c9E\n\u00c0 [ zermni -comhpfee met\" AUTANTTERRABBENENTTERRABENENT REMGUAISBERLAIS\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE DU SITE C6\nLa compensation sur le site C6 consiste en le passage d'une parcelle agricole drain\u00e9e par une rigole de petite\ntaille \u00e0 une parcelle avec engorgement en point bas et restauration d'un couvert permanent de type prairie\nm\u00e9sophile et hygrophile :\n\u2022 1. Fauche soign\u00e9e du couvert agricole de l'ensemble de la parcelle avec objectif de pr\u00e9servation de la\nbanque de graine de l'Anth\u00e9mis des champs en vue de r\u00e9aliser un transfert de foin et/ou d\u00e9capage\ndes 10 premiers cm de la surface pour \u00e9pandage sur une parcelle voisine cultiv\u00e9e sans intrants\nchimiques adjacente ;\n\u2022 2. D\u00e9blai-remblai pour favoriser les engorgements en point bas sur la moiti\u00e9 ouest de la parcelle.\nNivellement  fin  et  comblement  de  la  rigole  [Dimensionnement  en  phase  PRO  sur  base  de  lev\u00e9\ntopographique et observations p\u00e9dologiques compl\u00e9mentaires] ; Remblaiement de la partie est ;\n\u2022 3. Ensemencement de la partie ouest avec un semis prairial hygrophile ;\nEn phase de gestion : R\u00e9alisation si n\u00e9cessaire de plantation de jeunes plants forestiers pour reconstitution\nd'un fourr\u00e9 diversifi\u00e9e sur la partie est ;\nPoint de vigilance en phase PRO : \u00e9tudier la strat\u00e9gie vis-\u00e0-vis de l'esp\u00e8ce \u00e0 enjeu (Anth\u00e9mis des champs) et\ndu chemin en contre-bas de la parcelle.\n27\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n32\nTravaux sur le site C8 parties nord et est\n\u00e0 wa\n. dl .\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE DU SITE C8\nPARTIES NORD et EST\n1. Piquetage de la renou\u00e9e du Japon \u00e0 +5m des individus observ\u00e9s au sol ;\n2. D\u00e9broussaillage avec dessouchage des fourr\u00e9s p\u00e9riph\u00e9riques \u00e0 la d\u00e9simperm\u00e9abilisation, \u00e0 une p\u00e9riode\nfavorable pour l'avifaune, les amphibiens et les reptiles (si n\u00e9cessaire avant le d\u00e9marrage des travaux) ;\n3. Retrait des \u00e9l\u00e9ments artificiels identifi\u00e9s tels que les enrob\u00e9s \u00e0 l'est. Evacuation des mat\u00e9riaux ;\n4. Nivellement soign\u00e9 des sols mis \u00e0 nu ;\n5. Ensemencement d'origine local compos\u00e9 d'esp\u00e8ces adapt\u00e9es aux conditions p\u00e9dologiques et hydriques du\nsite ;\n6. Excavation soign\u00e9e des mat\u00e9riaux contamin\u00e9s aux rhizomes de renou\u00e9e sans dispersion de fragment de la\nplante. \u00c9vacuation et traitement (enfouissement) des mat\u00e9riaux. R\u00e9alisation de contr\u00f4le de bord de fouille par\nun \u00e9cologue pour v\u00e9rifier l'absence de r\u00e9sidus de renou\u00e9e sur le site. Remblaiement de la fouille (mat\u00e9riaux \u00e0\nidentifier). Nettoyage des engins.\n7. Fauche des couverts herbac\u00e9s (prairie humide) sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'emprise pour transfert de foin sur les\nzones \u00e0 ensemencer.\nPoint de vigilance en phase PRO : consolider le process vis-\u00e0-vis de la renou\u00e9e du Japon pour limiter la\ndispersion et dimensionner pr\u00e9cis\u00e9ment les travaux de d\u00e9croutage de l'enrob\u00e9 et du model\u00e9 d\u00e9finitif sur la\nbase des observations p\u00e9dologiques compl\u00e9mentaires.\n28\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n33\n>\nCa en \u00e9mu\nTONE BE RENBLAIS\ni . i |it \"Dre de Compensation a\nPARTIE SUD\n1. Suppression des esp\u00e8ces exotiques envahissantes en partie sud-est (laurier-cerise, \u00e9rable, laurier sauce) et\nen bord de route (herbe de la pampa) ;\n2. D\u00e9broussaillage et abattage des fourr\u00e9s et boisement de conif\u00e8res \u00e0 une p\u00e9riode favorable pour l'avifaune,\nles amphibiens et les reptiles (si n\u00e9cessaire avant le d\u00e9marrage des travaux). L'itin\u00e9raire de d\u00e9broussaillage\ndevra faciliter les d\u00e9placements des individus. Le d\u00e9broussaillage int\u00e9grera un dessouchage.\n3. D\u00e9blai de la butte de mat\u00e9riaux anthropiques avec tri des mat\u00e9riaux le cas\u00e9ch\u00e9ant. A altim\u00e9trie du terrain\nnaturel, surcreusement si r\u00e9sidus de mat\u00e9riaux anthropiques pour retrouver le terrain naturel.\n4. Nivellement fin topographique pour garantir un model\u00e9 coh\u00e9rent d'\u00e9coulement des eaux de ruissellement\ndes points hauts vers les points bas [Dimensionnement en phase PRO sur base de lev\u00e9 topographique et\nobservations p\u00e9dologiquescompl\u00e9mentaires].\nEn phase de gestion : R\u00e9alisation si n\u00e9cessaire de plantation de jeunes plants forestiers pour reconstitution\nd'une saulaie diversifi\u00e9e ;\nPoint de vigilance en phase PRO : dimensionner sur lev\u00e9 topographique le volume de mat\u00e9riaux \u00e0 \u00e9vacuer,\nv\u00e9rifier par la r\u00e9alisation de sondages p\u00e9dologiques la composition des sols sous les remblais.\n29\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n34\nCone \u20ac, CawOn \u2014[2 faceAivesnolc\nAh AELL AA DR AA AAR LAA LAS AAA ARE\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE SITE C9\nLe site de compensation C9 propose l'enl\u00e8vement de remblais et dalle recouvrant des sols hydromorphes\nnaturels :\n\u2022 1. Mise en d\u00e9fend de l'extr\u00e9mit\u00e9 nord pour pr\u00e9server la Gastridie ventrue situ\u00e9 hors site mais en\np\u00e9riph\u00e9rie ;\n\u2022 2. D\u00e9broussaillage avec dessouchage de la zone de fourr\u00e9s \u00e0 l'est du site \u00e0 une p\u00e9riode favorable\npour  l'avifaune,  les  amphibiens  et  les  reptiles  (si  n\u00e9cessaire  avant  le  d\u00e9marrage  des  travaux).\nL'itin\u00e9raire de d\u00e9broussaillage devra faciliter les d\u00e9placements des individus ;\n\u2022 3. Fauche des couverts herbac\u00e9s sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'emprise ;\n\u2022 4.  Retrait  des  remblais  par  couche  de  10-20cm  sans  compaction  des  sols  sousjacents.  Tri  des\nmat\u00e9riaux \u00e0 l'excavation. Travail de d\u00e9blais \u00e0 reculons ;\n\u2022 5. Retrait des dalles en phase finition. Les dalles servant \u00e0 la circulation des engins pour limiter au\nmaximum la compaction des sols, elles sont \u00e0 retirer en derni\u00e8re ;\n\u2022 6.  Nivellement  fin  topographique  pour  garantir  un  model\u00e9  coh\u00e9rent  d'\u00e9coulement  des  eaux  de\nruissellement des points hauts vers les points bas [Dimensionnement en phase PRO sur base d'un\nlev\u00e9 topographique et observations p\u00e9dologiques compl\u00e9mentaires]. A cette occasion, les d\u00e9blais\ng\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors du nivellement (ou mat\u00e9riaux d'apports, externes au site) viendront combler les foss\u00e9s\nc\u00f4t\u00e9  site  pour  les  int\u00e9grer  au  nivellement  g\u00e9n\u00e9ral  du  site  ;L'absence  d'esp\u00e8ces  exotiques\nenvahissantes sur ce site justifie de laisser le milieu exprim\u00e9e une v\u00e9g\u00e9tation spontan\u00e9e. \nEn  phase  de  gestion  :  R\u00e9alisation  si  n\u00e9cessaire  de  plantation  de  jeunes  plants  forestiers  pour\nreconstitution d'une saulaie diversifi\u00e9e ;\nPoint de vigilance en phase PRO : dimensionner sur lev\u00e9 topographique les mouvements de d\u00e9blais-\nremblais \u00e0 pr\u00e9voir, v\u00e9rifier par la r\u00e9alisation de sondages p\u00e9dologiques la composition des sols sous les\nfourr\u00e9s.\n30\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n35\nTravaux sur le site C10\net dalles,\nfPYISITIIITIITITre\",\nns. +' \u00e0haliadi\u00e9\u00e9ssii\u00e9si\u00e9s \u00c0 \u00c0 Al LiblLL4: L\u00e9\u00e9 2e\nMODALIT\u00c9S MISE EN \u0152UVRE SITE C10\nLe  site  de  compensation  C10  propose  l'enl\u00e8vement  de  remblais  et  dalle  r\u00e9siduelle  recouvrant  des  sols\nhydromorphes naturels avec nappe en profondeur (\u00e0-120cm) :\n\u2022 1. Suppression de la Verveine de Buenos Aires - esp\u00e8ce exotiques envahissantes situ\u00e9e au sein de la\nfriche centrale ;\n\u2022 2. \u00c9limination de pieds de Laurier-cerise et Laurier-sauce ;\n\u2022 3. D\u00e9broussaillage des ronciers en ceinture p\u00e9riph\u00e9rique ouest avec dessouchage \u00e0 une p\u00e9riode\nfavorable  pour  l'avifaune,  les  amphibiens  et  les  reptiles  (si  n\u00e9cessaire  avant  le  d\u00e9marrage  des\ntravaux). L'itin\u00e9raire de d\u00e9broussaillage devra faciliter le d\u00e9placement des individus. Il est pr\u00e9vu de\nveiller \u00e0 conserver une partie des fourr\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du site.\n\u2022 4.  Fauche  avant  fructification  de  la  m\u00e9gaphorbiaie,  stockage  soign\u00e9  pour  transfert  de  graines.\nD\u00e9capage par plaque de la m\u00e9gaphorbiaie et stockage soign\u00e9e ;\n\u2022 5. D\u00e9blai des mat\u00e9riaux anthropiques pour retrouver l'affleurement du terrain naturel situ\u00e9 \u00e0 environ -\n50cm de la surface ;\n\u2022 6. Retrait de la dalle r\u00e9siduelle \u00e0 l'entr\u00e9e du site.\n\u2022 7.  Nivellement  fin  topographique  pour  garantir  un  model\u00e9  coh\u00e9rent  d'\u00e9coulement  des  eaux  de\nruissellement des points hauts vers les points bas [Dimensionnement en phase PRO sur base de lev\u00e9\ntopographique  et  observations  p\u00e9dologiques  compl\u00e9mentaires]  y  compris  replaquage  de  la\nm\u00e9gaphorbiaie.\n\u2022 8.  Ensemencement  de  la  partie  centrale  en  prairie  humide  avec  semis  d'origine  local  compos\u00e9\nd'esp\u00e8ces adapt\u00e9es aux conditions p\u00e9dologiques et hydriques du site ; Libre \u00e9volution de la ceinture\nde  m\u00e9gaphorbiaie  entourant  la  prairie  (avec  \u00e9pandage  au  pr\u00e9alable  des  graines  pr\u00e9lev\u00e9es  par\nfauche).\nPoint  de  vigilance  :  dimensionner,  sur  lev\u00e9  topographique  et  r\u00e9alisation  de  sondages  p\u00e9dologiques\ncompl\u00e9mentaires, les mat\u00e9riaux \u00e0 \u00e9vacuer.\n31\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n36\nMA01 Cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de mares\nOBJECTIFS Cr\u00e9ation et renaturation d'habitats favorables aux amphibiens\nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nAmphibien.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux  phase exploitation\nX X X\nLOCALISATION Sites C8 et C10\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE\nPlusieurs esp\u00e8ces d'amphibiens, ainsi que des pontes ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es au sein du site de projet et dans sa\np\u00e9riph\u00e9rie imm\u00e9diate : Crapaud \u00e9pineux, Grenouille verte. M\u00eame si le projet en lui-m\u00eame n'impacte pas les\nindividus d'amphibiens ou leur habitat de reproduction, il  y a un int\u00e9r\u00eat \u00e0 am\u00e9liorer les conditions d'accueil de\nces esp\u00e8ces, notamment \u00e0 la suite des pr\u00e9conisations effectu\u00e9es apr\u00e8s l'\u00e9valuation des IQE (Indice de qualit\u00e9\n\u00e9cologique) men\u00e9s sur la BAN. Celles-ci identifient l'opportunit\u00e9 de cr\u00e9er des habitats de reproduction pour\nles amphibiens au sein du site C8 et du site C10, sites peu fr\u00e9quent\u00e9s.\nPartie technique :\nL'analyse des sols permettra d'\u00e9valuer les besoins d'\u00e9tanch\u00e9ification des mares. Les zones pr\u00e9sentant des\nsols suffisamment imperm\u00e9ables pour permettre la r\u00e9tention des eaux pluviales seront privil\u00e9gi\u00e9es dans le\nchoix d'implantation des mares. Si l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 naturelle n'est pas garantie, un dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 devra\n\u00eatre install\u00e9 :\n\u2022 Soit par la mise en place d'une natte d'argile bentonite ;\n\u2022 Soit par la mise en place d'une b\u00e2che plastique. \nLes  mares  pr\u00e9senteront  des  profondeurs  variables  afin  de  satisfaire  aux  exigences  \u00e9cologiques  des\ndiff\u00e9rentes esp\u00e8ces d'amphibiens sans exc\u00e9der la profondeur de 0,8 m (profondeur minimale pour \u00eatre\nmaintenue hors gel tout en conservant des fonctions de zones humides).\nL'objectif consiste en la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de petites mares sur une surface totale de 500 m2 environ. La\nsuperficie de chaque entit\u00e9 sera variable, allant de quelques m\u00b2 jusqu'\u00e0 plusieurs centaines de m\u00b2 et devra\n\u00eatre adapt\u00e9e au contexte de son emplacement afin de respecter les prescriptions cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ;\nLa forme de la mare sera globalement ovale, avec une recherche d'irr\u00e9gularit\u00e9 du contour des berges\n(accroissement  des  milieux  favorables  \u00e0  une  v\u00e9g\u00e9tation  diversifi\u00e9e,  propice  \u00e0  la  reproduction  des\namphibiens). Au moins la moiti\u00e9 du lin\u00e9aire de berges sera profil\u00e9 en pente douce. Une conformation en\npaliers sera favorable \u00e0 l'installation d'une v\u00e9g\u00e9tation diversifi\u00e9e, \u00e9tag\u00e9es selon un gradient d'humidit\u00e9 ;\nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 pour la cr\u00e9ation d'une mare pour les amphibiens :\nLes berges pr\u00e9senteront une pente tr\u00e8s douce de 10 \u00e0 20 % maximum ;\nLes mares ne devront en aucun cas \u00eatre empoissonn\u00e9es afin de privil\u00e9gier au maximum la fr\u00e9quentation de\nces sites par les amphibiens ;\nLa v\u00e9g\u00e9tation s'installera de mani\u00e8re spontan\u00e9e (pas de plantation n\u00e9cessaire) ;\nLes mares d'un m\u00eame site seront distantes les unes des autres au maximum de 200 m afin de garantir une\ncontinuit\u00e9  \u00e9cologique  fonctionnelle  \u00e0  l'\u00e9chelle  du  r\u00e9seau,  certains  amphibiens  ayant  une  capacit\u00e9  de\nd\u00e9placement relativement faible.\nSuivi de la mesure  : v\u00e9rification du respect des prescriptions pour la cr\u00e9ation des mares et suivi des esp\u00e8ces\nles fr\u00e9quentant. \nCette mesure devra \u00eatre mise en place au d\u00e9but du d\u00e9marrage des travaux du projet. \n32\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n37\nMA02 Mettre  en  \u0153uvre  un  plan  de  gestion  de  l'ensemble  des  espaces  non\nartificialis\u00e9s.\nOBJECTIFS Favoriser la biodiversit\u00e9 par une gestion adapt\u00e9e des espaces non artificialis\u00e9s, pour\nle site projet et les sites de compensation. \nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nToutes esp\u00e8ces. \nPHASAGE avant-travaux phase travaux  phase exploitation\nX X\nLOCALISATION Espaces verts du projet et sites de compensation.\nMODALIT\u00c9S DE MISE \nEN \u0152UVRE\nMise en place d'un plan de gestion diff\u00e9renci\u00e9e\nUn plan de gestion des espaces sera d\u00e9fini sur le site de projet en phase exploitation\net \u00e0 la suite des op\u00e9rations de compensation afin de favoriser la diversit\u00e9 des habitats\net  donc  des  esp\u00e8ces  les  fr\u00e9quentant.Une  gestion  douce  des  espaces  herbac\u00e9s\n(fauche extensive) et une taille douce au sein de milieux arbustifs sera privil\u00e9gi\u00e9e. Ce\nplan de gestion devra tenir compte des probl\u00e9matiques li\u00e9es aux activit\u00e9s de la BAN\n(p\u00e9rim\u00e8tres de gestion impos\u00e9s aux abords des voies de circulations des avions).Ce\nplan  de  gestion  sera  valid\u00e9  scientifiquement  par  la  DREAL.  Il  sera  diffus\u00e9  au\npersonnel intervenant sur ces espaces.\nLe plan de gestion devra \u00eatre transmis \u00e0 la DDTM du Morbihan au plus tard 1 an\napr\u00e8s la fin du chantier. \n33\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n38\nMA03 D\u00e9placement des individus de reptiles, amphibiens et petits mammif\u00e8res au\nsein de l'emprise des travaux.\nOBJECTIFS R\u00e9duire la densit\u00e9 d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es peu mobiles dans l'emprise du\nchantier.\nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nReptiles, amphibiens et petits mammif\u00e8res.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation\nX X\nLOCALISATION Emprise du chantier. \nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nD\u00e9placement des individus\nEn  compl\u00e9ment  de  l'installation  de  barri\u00e8res  anti-retour  (mesure  MR06),  des  sessions  de  capture  et  de\nd\u00e9placement des individus de reptiles, amphibiens et petits mammif\u00e8res pr\u00e9sents au sein de l'emprise des\ntravaux seront mises en \u0153uvre afin de r\u00e9duire les effectifs des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au sein de l'emprise chantier\navant son d\u00e9marrage. Les captures seront r\u00e9alis\u00e9es apr\u00e8s l'installation des barri\u00e8res anti-retour. La capture\ndes individus pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la pince \u00e0 reptiles ou \u00e0 la main (\u00e9cologue). Il est envisag\u00e9 de mettre en\nplace un pi\u00e8ge passif durant l'hiver avant les travaux. Il s'agit de pose de b\u00e2che noire qui emmagasine la\nchaleur utile \u00e0 la thermor\u00e9gulation des reptiles. A la suite de cette pose, il est envisag\u00e9  de r\u00e9aliser 5 et 10\njourn\u00e9es de prospections au printemps (mars \u00e0 mai) qui comprend le relev\u00e9 des plaques. A cette p\u00e9riode, les\nreptiles sortent de la p\u00e9riode d'hibernation et sont peu actifs et ainsi facilement capturables. Au cours de\nl'op\u00e9ration de capture, les individus captur\u00e9s sont comptabilis\u00e9s puis rel\u00e2ch\u00e9s dans les milieux favorables aux\nesp\u00e8ces dans un rayon de 200 m autour des sites de pr\u00e9l\u00e8vement, pour faciliter la recolonisation des milieux.\nDeux sessions diurnes de captures sont r\u00e9alis\u00e9es par minimum 2 op\u00e9rateurs dont l'\u00e9cologue chantier.\nSuivi de la mesure  : La mesure sera suivie par l'\u00e9cologue lors du suivi de chantier (MR01), qui v\u00e9rifiera que la\nmesure est bien appliqu\u00e9e et le bon \u00e9tat du dispositif. Suivi des populations des esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces\nconcern\u00e9es (fr\u00e9quentation, passage, mortalit\u00e9, etc.).Un compte rendu des op\u00e9rations de d\u00e9placement des\nindividus sera r\u00e9dig\u00e9 et transmis aux services de l'\u00c9tat.\n34\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n39\nMS01 Suivi scientifique des habitats humides vis\u00e9s par les mesures de compensation\nOBJECTIFS Suivre l'\u00e9volution de la v\u00e9g\u00e9tation des zones humides et l'\u00e9tat de conservation des\nhabitats. \nCOMPARTIMENTS \nNATURELS CIBLES PAR \nLA MESURE\nZones humides et v\u00e9g\u00e9tation associ\u00e9e.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation\nX X\nLOCALISATION Ensemble des sites de compensation retenus.\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nLa mesure de suivi consiste \u00e0 caract\u00e9riser et suivre l'\u00e9volution de la v\u00e9g\u00e9tation des zones humides. Pour cela,\ndes inventaires floristiques sur les zones humides sont r\u00e9alis\u00e9s sur un ensemble de placettes, r\u00e9parties de\nmani\u00e8re \u00e0 \u00e9chantillonner le plus d'habitats naturels possibles. \nPour chaque placette, les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes sont identifi\u00e9es et leur taux de recouvrement est d\u00e9termin\u00e9.\nDiverses autres informations doivent \u00eatre relev\u00e9es lors des inventaires : la taille de la placette, la physionomie\nde la v\u00e9g\u00e9tation, le recouvrement et la hauteur des diff\u00e9rentes strates de la v\u00e9g\u00e9tation sont aussi not\u00e9s. Les\nsecteurs de relev\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers le long de transects pr\u00e9alablement positionn\u00e9s pour\n\u00eatre les plus repr\u00e9sentatifs de la diversit\u00e9 des milieux pr\u00e9sents sur le site. \nPour faire suite aux inventaires floristiques, une \u00e9valuation de l'\u00e9tat de conservation des habitats sera men\u00e9e\nselon la m\u00e9thode \u00e9tablie par le Conservatoire botanique bas\u00e9e sur trois grands param\u00e8tres qui sont la typicit\u00e9,\nle cort\u00e8ge et la structure :\n\u2022 Typicit\u00e9 de l'habitat (cort\u00e8ge floristique et caract\u00e9ristiques \u00e9cologiques).\n\u2022 Classification, physionomie de la v\u00e9g\u00e9tation, composition floristique,cadre physique, repr\u00e9sentativit\u00e9,\ndynamique, facteurs \u00e9volutifs.\n\u2022 Atteintes observ\u00e9es (tassements du sol, orni\u00e9rages, plantations diverses, coupes\u2026).\nLes indicateurs de suivis concernent le nombre d'esp\u00e8ces caract\u00e9ristiques du milieu recr\u00e9\u00e9, la surface en zone\nhumide et l'\u00e9tat de conservation des habitats humides (nombre et pourcentage de recouvrement des esp\u00e8ces\nhygrophiles).  Les  premi\u00e8res  ann\u00e9es,  s'il  est  constat\u00e9  que  la  v\u00e9g\u00e9tation  ne  se  d\u00e9veloppe  pas,  des\nensemencements compl\u00e9mentaires devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.\nLa mesure fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la fiche protocole flore P02 de la boite \u00e0 outils de suivi des milieux humides (projet\nLig\u00e9ro).\nP\u00e9riodes de suivi     :   \nProspection deux fois par an en fin de printemps (mai-juin). Les suivis s'\u00e9tendront sur une p\u00e9riode de 30 ans\navec comme fr\u00e9quence N+3, N+5, N+10, N+15, N+20 et N+30 soit 6 occurrences. N \u00e9tant l'ann\u00e9e de mise en\n\u0153uvre des mesures compensatoires.\n35\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n40\nMS02 Suivi  scientifique  des  sols  des  zones  humides  vis\u00e9es  par  les  mesures  de\ncompensation.\nOBJECTIFS Caract\u00e9riser  le  fonctionnement  des  sols  des  zones  humides  et  leur  niveau\nd'engorgement au cours de l'ann\u00e9e. \nCOMPARTIMENTS \nNATURELS CIBLES PAR \nLA MESURE\nSols de zones humides.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation\nX X\nLOCALISATION Ensemble des sites de compensation retenus.\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nSondages p\u00e9dologiques     :  \nLa  mesure  consiste  \u00e0  \u00e9valuer  et  suivre  l'\u00e9tat  de  l'hydromorphie  dans  le  sol  gr\u00e2ce  \u00e0  des  sondages\np\u00e9dologiques, afin d'\u00e9valuer le gradient d'hydromorphie des zones humides. Un sondage p\u00e9dologique doit \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9 au moins pour chaque habitat humide, \u00e0 intervalle r\u00e9gulier et aux m\u00eames points d'un suivi \u00e0 l'autre,\ngr\u00e2ce  \u00e0  une  tari\u00e8re  manuelle.  La  densit\u00e9  de  sondage  est  variable  selon  la  taille,  la  configuration  et  la\ntopographie  de  la  zone  humide.  Selon  l'arr\u00eat\u00e9  du  1er  octobre  2009,  les  sols  de  zones  humides  sont\ng\u00e9n\u00e9ralement  caract\u00e9ris\u00e9s  par  la  pr\u00e9sence  de  3  grands  types  d'horizons  (cf  Annexe  1.3  :  M\u00e9thodes\nr\u00e9glementaires  pour  la  d\u00e9limitation  des  zones  humides).  Les  sondages  sont  r\u00e9alis\u00e9s  jusqu'\u00e0  120  cm  de\nprofondeur dans la mesure du possible. Une profondeur minimale de 50 cm est requise pour statuer sur le\ncaract\u00e8re humide du sol. Le suivi permettra aussi d'\u00e9tablir un comparatif avec l'\u00e9tat initial de l'ann\u00e9e de mise en\n\u0153uvre des mesures de compensation.\nLes indicateurs d'inventaire et de suivis \u00e0 noter sont la profondeur, les horizons du sol, la texture, le pH, la\npr\u00e9sence d'horizon humif\u00e8re et la pr\u00e9sence ou non de trace d'hydromorphie (r\u00e9doxique, r\u00e9ductique, histique).\nDes analyses physico-chimiques en laboratoire peuvent \u00eatre envisag\u00e9es (granulom\u00e9trie, pH, teneur en mati\u00e8re\norganique, teneurs en phosphore, azote, etc.).\nLa mesure fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la fiche protocole p\u00e9dologie P01 de la boite \u00e0 outils de suivi des milieux humides\n(projet Lig\u00e9ro).Les suivis s'\u00e9tendront sur une p\u00e9riode de 30 ans avec comme fr\u00e9quence N+3, N+5, N+10,\nN+15, N+20 et N+30 soit 6 occurrences. N \u00e9tant l'ann\u00e9e de mise en \u0153uvre des mesures compensatoires.\nSuivi pi\u00e9zom\u00e9trique     :  \nDes pi\u00e9zom\u00e8tres pos\u00e9s une saison avant le d\u00e9but des travaux pour permettre de suivre l'\u00e9volution du niveau\nde nappe au cours du temps \u00e0 raison d'au moins une mesure / semaine sur une dur\u00e9e minimale de 3 ans\n(apr\u00e8s le d\u00e9but des travaux).\nP\u00e9riodes de suivi     :   Les sondages p\u00e9dologiques seront r\u00e9alis\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rence de f\u00e9vrier \u00e0 mai. Les suivis \ns'\u00e9tendront sur une p\u00e9riode de 30 ans avec comme fr\u00e9quence N+3, N+5, N+10, N+15, N+20 et N+30 soit 6 \noccurrences. N \u00e9tant l'ann\u00e9e de mise en \u0153uvre des mesures compensatoires.Les pi\u00e9zom\u00e8tres seront pos\u00e9s \nid\u00e9alement un an avant le d\u00e9marrage des travaux.\n36\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n41\nMS03 Suivi scientifique des fonctions des zones humides vis\u00e9es par les mesures de\ncompensation.\nOBJECTIFS \u00c9valuer et s'assurer de la r\u00e9ussite des mesures de compensation (restauration) de\nzones humides.\nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nZones humides.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation\nX X\nLOCALISATION Sites de compensations retenus\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nLe suivi des fonctions des zones humides consiste \u00e0 appliquer la m\u00e9thode nationale d'\u00e9valuation des fonctions\ndes zones humides en v2 (2023).Cette m\u00e9thode contient une phase d'actualisation des donn\u00e9es qui n\u00e9cessite\nde se rendre sur site et une phase d'analyse. La phase d'analyse consiste \u00e0 renseigner les diff\u00e9rentes\ninformations collect\u00e9es sur site dans les tableurs Excel de la m\u00e9thode, et de les analyser. La phase d'analyse\ndes  habitats  humides  apr\u00e8s  application  des  mesures  de  compensation  permettra  d'\u00e9valuer  les  gains\n(\u00e9cologiques et fonctionnels) apport\u00e9s et de v\u00e9rifier l'atteinte des objectifs de compensation, fix\u00e9s en amont\ndes phases travaux et exploitation du projet d'am\u00e9nagement. Les indicateurs de suivis correspondent \u00e0 tous\nles relev\u00e9s de terrain n\u00e9cessaires pour la m\u00e9thode nationale d'\u00e9valuation des fonctions des zones humides.\nP\u00e9riodes de suivi     :   Les suivis s'\u00e9tendront sur une p\u00e9riode de 30 ans avec comme fr\u00e9quence N+3, N+5, N+10,\nN+15, N+20 et N+30 soit 6 occurrences. N \u00e9tant l'ann\u00e9e de mise en \u0153uvre des mesures compensatoires.\n37\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n42\nMS04 Suivi du peuplement d'amphibiens des zones humides.\nOBJECTIFS \u00c9valuer le peuplement des amphibiens des zones humides.\nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nZones humides et amphibiens.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation\nX X\nLOCALISATION R\u00e9seau de mares recr\u00e9\u00e9s sur les sites de compensation zone humide.\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nIl existe plusieurs m\u00e9thodes pour le d\u00e9nombrement et le suivi des amphibiens (point d'\u00e9coute, \u00e9puisette,\ntorching  ou  pi\u00e9geage).  La  strat\u00e9gie  d'inventaire  consiste  \u00e0  r\u00e9partir  la  pression  d'\u00e9chantillonnage  sur  les\ndiff\u00e9rents habitats herp\u00e9tologiques. Les inventaires sur le terrain devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s lorsque les conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques seront jug\u00e9es bonnes (absence de vent ou pluie). Les indicateurs d'inventaires et de suivis\ncorrespondent aux esp\u00e8ces contact\u00e9es, \u00e0 l'effectif, au stade de d\u00e9veloppement et \u00e0 la classe d'abondance. La\nmesure fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la fiche protocole amphibiens P07 de la boite \u00e0 outils de suivi des milieux humides\n(projet Lig\u00e9ro).\nP\u00e9riodes de suivi     :   3 visites annuelles sont \u00e0 pr\u00e9voir par mare, dont une de nuit. Les dates d'\u00e9chantillonnage\nsont \u00e0 d\u00e9terminer en fonction des saisons de reproduction des esp\u00e8ces les plus repr\u00e9sentatives de la zone.\nLes suivis s'\u00e9tendront sur une p\u00e9riode de 30 ans avec comme fr\u00e9quence N+1, N+3, N+5, N+10, N+15, N+20 et\nN+30 soit 6 occurrences. N \u00e9tant l'ann\u00e9e de mise en \u0153uvre des mesures compensatoires.\n38\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n43\nMS05 Suivi des populations de reptiles, oiseaux et mammif\u00e8res terrestres.\nOBJECTIFS \u00c9valuer l'efficacit\u00e9 des mesures de la s\u00e9quence ERC au regard de la biodiversit\u00e9.\nGROUPES \nBIOLOGIQUES CIBLES \nPAR LA MESURE\nReptiles, oiseaux et mammif\u00e8res terrestres.\nPHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation\nX X\nLOCALISATION Espaces verts du projet et sites de compensation.\nMODALIT\u00c9S DE MISE EN \u0152UVRE :\nAfin d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des mesures de compensation et d'accompagnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation et la\nrestauration d'habitat naturel, des inventaires seront r\u00e9alis\u00e9s sur les groupes suivants  : reptiles, oiseaux et\nmammif\u00e8res terrestres sur les milieux naturels du projet et les sites de compensation.\nCes inventaires devront permettre de comparer la diversit\u00e9 biologique entre l'\u00e9tat initial (avant-travaux) et en\nphase d'exploitation. \nPour les oiseaux, les inventaires devront porter sur les oiseaux nicheurs, les oiseaux migrateurs ainsi que les\noiseaux hivernants. \nP\u00e9riodes de suivi     :   Les suivis s'\u00e9tendront sur une p\u00e9riode de 30 ans avec comme fr\u00e9quence N+1, N+5, N+10,\nN+20 et N+30 soit 5 occurrences. N \u00e9tant l'ann\u00e9e de mise en \u0153uvre des mesures compensatoires.\n39\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n44\n\u00a9 Minest\u00e8re des er n\u00e9es! |D - Tour dros reserves - Sources : \u00a9 Bing et photogrechies s\u00e9riennes prir\u00e9es - Canograchie : Bictooe, 2024\nModification d'undrain encanalisation\na \u00e9MINISTERE _DES ARM\u00c9ES = i LD\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Mesures d'\u00e9vitement et der\u00e9ductionen phase travauxProjet d'une cr\u00e9ation d'une nouvelleinfrastructure sur la BAN Lann Bihou\u00e9\u00e0 Lorient (56)EEC1] Aire d'\u00e9tude imm\u00e9diateMesure d'\u00e9vitement(Absence d'impact)Zone humide \u00e0 mettre en d\u00e9fend(zone humide non impact\u00e9epar le projet)Mesure de r\u00e9duction(Impacts temporaires)Zone humide avec recommandationsde gestion des terres en phases de :> D\u00e9pollution pyrotechnique> Pose des r\u00e9seaux> Pose de cl\u00f4ture> NivellementZone humide d\u00e9truite (impactsr\u00e9siduels)\nAnnexe 2 : cartographie des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction relatives aux zones humides du\nprojet AVSIMAR\n40\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n45\nrr \u00c0MINIST\u00c8REDES ARM\u00c9ES SinFpalstd'ratcrettSites de compensationProjet d'une cr\u00e9ation d'une nouvelleinfrastructure sur la BAN Lann Bihou\u00e9 \u00e0 Lorient(56)SSS \u2014 |[1 Aire d'\u00e9tude du projetE Sites de compensation biodiversit\u00e9Sites de compensation zones humides\nAnnexe 3 : Localisation des sites identifi\u00e9s pour la compensation au sein de la BAN de Lann Bihou\u00e9\ndans le cadre du projet AVSIMAR\n41\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n46\nIdentifiant du. Localisationsite SurfaceCompensationenvisag\u00e9eTravaux pr\u00e9vus\nConversion en\nBAN globalement ouvert\nSud-est de la BAN, Parcelle cultiv\u00e9e prairieC1 secteur enclav\u00e9e au sein 4 300 m? Cr\u00e9ation de massifsKermadehoye d'une ch\u00eanaie .arbustifs aveclisi\u00e8res. Parcelle cultiv\u00e9e, .Parcelles agricoles limitroohe de Boisement de laC2 au sud-ouest de la MIToP 3 940 m? parcelle parboisements de .BAN feuillus plantationsConversion enParcelles agricoles Parcelle cultiv\u00e9e praineC3 au sud-ouest de la dans un secteur 4 930 m? Cr\u00e9ation de massifsarbustifs aveclisi\u00e8res\n42\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n47\nIdentifiant du Localisation Description Surface Compensation Travaux pr\u00e9vussite synth\u00e9tique envisag\u00e9eParcelleanciennementcultiv\u00e9e, enclav\u00e9eau sein d'unech\u00e9naie-h\u00e9traieParcelles agricoles acidiphile. BoisementC5 au sud-ouest de la | L'abandon d'usages 2 400 m? spontan\u00e9 de laBAN au sein de la parcelle parcellea permis l'installationd'un premier stadede recolonisation pardes jeunes arbres etarbustesCr\u00e9ation de massifsarbustifs aveclisi\u00e8res au sein de laParcelles agricoles Parcelle cultiv\u00e9e parcelle parC\u00e9 au sud-ouest de la dans un secteur 5 315 m? plantationsBAN globalement ouvert Restauration d'uneprairie hygrophilesur 2140 m\u00b0 parmiles 5315 m\u00b0.. Parcelle cultiv\u00e9e, .Parcelles agricoles limitroohe de Boisement de laC7 au sud-ouest de la IMETOP 2 700 m? parcelle parboisements de ;BAN . plantationsfeuillusBoisement au sud- | Ch\u00e9naie d'environ 13est de la BAN, \u00e0 ha, dont certainsllot de . . ,2 quelques m\u00e8tres secteurs semblent Mise en place d'unvieillissement . >13 ha . D ueau nord de la zone pr\u00e9senter des ilot de vieillissement(C13) . aede projet, secteur caract\u00e9ristiquesKermadehoye humides Boisementspontan\u00e9 de laParcelle agricole parcelle avecCll 9 Friche prairiale 2,03 ha quelquesau nord de la BAN plantations der\u00e9sineux, sur 1,23 haau totalSites de compensation des zones humides Cr\u00e9ation de massifsarbustifs en pointhaut avec lisi\u00e8resau sein de la. Parcelle cultiv\u00e9e \u00e0 parcelle parParcelle agricole || tr\u00e9mit\u00e9 de la BAN r\u00e9g\u00e9n\u00e9rationC\u00e9 C\u00e9 du 'Poullo' au sud- 6 OS 1 4 200 m? genclave en lisi\u00e8re naturelle.ouest de la BAN oe . ,foresti\u00e8re Restauration d'uneprairie hygrophilesur la moiti\u00e9 de laparcelle en pointbas.\n43\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n48\nIdentifiant dusiteLocalisationDescriptionsynth\u00e9tiqueCompensationenvisag\u00e9e\nSite au sud-ouestParcelle peupl\u00e9e deconif\u00e8res surremblais, piste et\nR\u00e9ouverture desmilieux, suppressionde remblais,d'enrob\u00e9, de pisteset d'esp\u00e8ces\nl'ouest de la BANboisement\nc8 c8 de la BAN (sud de : 11 100 m? .: . 1, enrob\u00e9, \u00e0 renaturer exotiquesKervinio') . .en prairies envahissantes pourhygrophiles restauration dezones humides(prairie et saulaie)Parcelle avec Suppression desPlateforme . remblais et. 2: remblais et dalles :Cc? C9 gravillonn\u00e9e a r\u00e9siduelles, ainsi que 7 800m? d\u00e9caissement deproximit\u00e9 du site ' . sols pour: . des remblais . ,impact\u00e9 ne restauration d'uneenfrich\u00e9s .. .prairie hygrophileSuppression desremblais etr\u00e9ouverture desParcelle Remblais en friche muon coneC10 \u00ab Conatus \u00bb \u00e0 enclav\u00e9 dans un 3 500m? peripnenque prestauration d'unezone humide(prairie,m\u00e9gaphorbiaie etsaulaie)\n44\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 3 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enl\u00e8vement et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi\nque la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de\nSurveillance et d'Intervention Marine) sur la Base A\u00e9ronautique Navale de Lann-Bihou\u00e9 sur la commune de Ploemeur\n49","date":"2025-09-05","first_seen_on":"2025-09-05T16:20:01+00:00","id":"f706407d4ffbd0b44668a9eb17a00388dd38382d01fe43343eb8f75d21a67bd2","name":"56-2025-084 - RAA Sp\u00e9cial du 5 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-05T15:34:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/77673/602769/file/56-2025-084%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%205%20septembre%202025.pdf"}