{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-126\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2024\nSommaire\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques /\n26-2024-05-06-00003 - DDFIP DIRECTEUR d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales imp\u00f4ts - RH\n- SPL (2 pages) Page 3\n26-2024-05-06-00004 - DDFIP DIRECTEUR d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales P\u00f4le JE (2\npages) Page 6\n26-2024-05-06-00002 - DDFIP_ DELAGE Christophe_ ORDO SECONDAIRE\nDELEGATION AGENTS.pdf (3 pages) Page 9\n2\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques\n26-2024-05-06-00003\nDDFIP DIRECTEUR d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales imp\u00f4ts -\nRH - SPL\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-05-06-00003 - DDFIP DIRECTEUR d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales imp\u00f4ts\n- RH - SPL 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Dr\u00f4me\nService\n20 Avenue Pr\u00e9sident Herriot\nBP 1002\n26015 VALENCE Cedex\nD\n\u00c9CISION DE  D\u00c9L\u00c9GATIONS  SP\u00c9CIALES DE  SIGNATURE\n \nL'Administratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire, directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Dr\u00f4me ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  administrateurs  des  finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me ;\nVu  le d\u00e9cret du 18 janvier 2023 nommant Mme C\u00e9cile GUYADER-BERBIGIER, Directrice d\u00e9partementale des\nfinances publiques de la Dr\u00f4me avec prise d'effet au 30 janvier 2023 ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e pour signer les pi\u00e8ces ou documents relevant de leurs\nmissions respectives en cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M Christophe DELAGE, administrateur de l'\u00c9tat du\ndeuxi\u00e8me grade, sans que le non emp\u00eachement soit opposable aux tiers ou puisse \u00eatre revendiqu\u00e9 par eux, avec\nfacult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s\n\u00e9tant limitative et attribu\u00e9e \u00e0 :\nM. Emmanuel DELETOILE, Attach\u00e9 principal d'administration, \u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs\naux missions qui lui sont assign\u00e9es relevant des ressources humaines et de la formation professionnelle ;\nMme Delphine MEYER, inspectrice principale, \u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui\nlui sont assign\u00e9es relevant des imp\u00f4ts et des missions fonci\u00e8res ;\nM.  Didier MARCHAND,  inspecteur divisionnaire des Finances publiques,  \u00e0 l'effet de signer tous documents et\nactes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es relevant des collectivit\u00e9s locales ;\nMme  Jane TORTEL-DECHERF , inspectrice divisionnaire,  \u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux\nmissions qui lui sont assign\u00e9es relevant des ressources humaines et de la formation professionnelle.\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-05-06-00003 - DDFIP DIRECTEUR d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales imp\u00f4ts\n- RH - SPL 4\nArticle 2 :  D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\nservice, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs\nainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative :\n(1) les notes, documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereaux d'envoi \net demandes de renseignements \u00e0 l'exception des documents adress\u00e9s \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation; \n(2) les accus\u00e9s de r\u00e9ception des dossiers CCSF/CODEFI et les lettres d'envoi des fiches de situation ;\n(3) les \u00e9tats annuels des certificats re\u00e7us pour les candidats aux march\u00e9s publics ;\n(4) les actes extra-judiciaires et notifications d\u00e9livr\u00e9es par voie d'huissier ;\n(5) les notes, documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereaux d'envoi \net demandes de renseignements concernant le secr\u00e9tariat permanent du CODEFI et le secr\u00e9tariat de la \nCommission Des Chefs de Services Financiers (CCSF) ;\n(6) les PV du Conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re ;\n(7) les convocations concernant la formation professionnelle.\nEst donn\u00e9e \u00e0 :\n1 - M. Val\u00e9ry CHAPON, inspecteur des Finances publiques  (1)  pour les missions qui lui sont confi\u00e9es en mati\u00e8re \nde CEPL, de d\u00e9mat\u00e9rialisation, H\u00e9lios et Paiements automatis\u00e9s ;\n2 \u2013 MM Fr\u00e9d\u00e9ric LAURENT et Khalid LAAOUAJ, inspecteurs des Finances Publiques (1) pour les missions qui leur \nsont confi\u00e9es en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 directe locale ;\n3 - Mme Isabelle VALERO, inspectrice des Finances publiques (1) pour les missions qui lui sont confi\u00e9es en mati\u00e8re \nde secteur public local ;\n4 - Mme Corinne CADINOT, inspectrice des Finances publiques (1) pour les missions qui lui sont confi\u00e9es en \nmati\u00e8re de fiscalit\u00e9 des professionnels ;\n5 \u2013 M Gr\u00e9gory POUGE, inspecteur des Finances publiques (1) pour les missions qui lui sont confi\u00e9es en mati\u00e8re de \nfiscalit\u00e9 des particuliers ;\n6 - Mme Sylvia FARRAUDIERE, inspectrice des Finances publiques (1) pour les missions qui lui sont confi\u00e9es en \nmati\u00e8re de fiscalit\u00e9 fonci\u00e8re et patrimoniale ;\n7 - M. Renaud SOULAT, inspecteur des Finances publiques (1, 3, 4, 5 et 6) pour les missions qui lui sont confi\u00e9es en \nmati\u00e8re d' action \u00e9conomique ;\n8 - \n M. Fabrice DROMARD, inspecteur des Finances publiques : (1, 6 et 7)\nMme Anne-Laure GRANGE, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques : (1)\nMme Isabelle GUINOT, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques : (1)\npour les missions qui leur sont confi\u00e9es en mati\u00e8re de ressources humaines ;\n9 \u2013 Mme George RICHON, contr\u00f4leuse des Finances publiques : (1 et 7)    \nMme Juliette KEVORKIAN, contractuelle : (1 et 7)    \npour les missions qui leur sont confi\u00e9es en mati\u00e8re de formation professionnelle ;\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet le 1\ner mai 2024 et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de\nla Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me.\nA Valence, le 6 mai 2024\nLa directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Dr\u00f4me,\n                        SIGNE\n           C\u00e9cile GUYADER-BERBIGIER\n       Administratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-05-06-00003 - DDFIP DIRECTEUR d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales imp\u00f4ts\n- RH - SPL 5\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques\n26-2024-05-06-00004\nDDFIP DIRECTEUR d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales P\u00f4le JE\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-05-06-00004 - DDFIP DIRECTEUR d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales P\u00f4le JE 6\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Dr\u00f4me\nService\n20 Avenue Pr\u00e9sident Herriot\nBP 1002\n26015 VALENCE Cedex\nD\n\u00c9CISION DE  D\u00c9L\u00c9GATIONS  SP\u00c9CIALES DE  SIGNATURE  \nL'Administratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire, directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Dr\u00f4me ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  administrateurs  des  finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me ;\nVu  le d\u00e9cret du 18 janvier 2023 nommant Mme C\u00e9cile GUYADER-BERBIGIER, Directrice d\u00e9partementale des\nfinances publiques de la Dr\u00f4me avec prise d'effet au 30 janvier 2023 ;\nD\u00e9cide :\nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  est  donn\u00e9e  pour signer  les  affaires  relevant  de  leurs  missions\nrespectives  en  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Mme  C\u00e9cile  GUYADER-BERBIGIER,  Directrice\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Dr\u00f4me, sans que le non emp\u00eachement soit opposable aux tiers ou\npuisse \u00eatre revendiqu\u00e9 par eux.\n\u00c0 M. Philippe BOYER, administrateur des finances publiques adjoint, pour les missions relevant de l'immobilier.\nA M. Didier GUERIN,  administrateur des finances publiques adjoint, pour les missions relevant du budget.\nA M. Emmanuel DELETOILE, attach\u00e9 principal d'administration, pour les missions relevant des services communs.\nA Mme  V\u00e9ronique GARRIDO, administratrice des finances publiques adjointe, pour les missions relevant de la\ncomptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et de la comptabilit\u00e9 des produits divers et services financiers.\nA Mme V\u00e9ronique DERU, inspectrice divisionnaire, pour les missions relevant du recouvrement forc\u00e9.\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-05-06-00004 - DDFIP DIRECTEUR d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales P\u00f4le JE 7\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\nservice, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs\nainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative pour :\n(1) les notes, documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereaux d'envoi \net demandes de renseignements \u00e0 l'exception des documents adress\u00e9s \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation ; \n(2) les actes extra-judiciaires et notifications d\u00e9livr\u00e9es par voie d'huissier ;\n(3) tous r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, d\u00e9clarations de recettes et reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts de fonds ou de valeurs ;\n(4) les op\u00e9rations sur les comptes ouverts \u00e0 la Banque de France ;\n(5) validation des virements Caisse des d\u00e9p\u00f4ts ;\n(6) les PV de remise de mat\u00e9riels ;\n(7) les relev\u00e9s de consommation des photocopieurs et autres appareils.\nEst donn\u00e9e \u00e0 :\n1 - M. Michel PRADELLE, inspecteur des Finances publiques (1, 2, 3, 4, 5),\nMme Sylvie MACHADO, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques (3, 5),\nMme S\u00e9verine GUILLERMIN, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques (3),\nM. Didier SEIGNOVERT, contr\u00f4leur des Finances publiques (3, 5),\nMme Val\u00e9rie GUILLOTIN, contr\u00f4leuse des finances publiques (3),\nMme Elodie BOUVAREL, contr\u00f4leuse des Finances publiques (3, 5),\nM. Christophe TARLI, contr\u00f4leur des Finances publiques (1, 5),\nMme Catherine JANNELLI, contr\u00f4leuse des Finances publiques (1, 5),\npour les missions qui leur sont confi\u00e9es en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et comptabilit\u00e9 des produits divers \net services financiers ;\n2 - M. Willy MOKHTARI, inspecteur des Finances publiques (1) et \nMme Val\u00e9rie GUILLOTIN, contr\u00f4leuse des Finances publiques (1)\npour les missions qui lui sont confi\u00e9es en mati\u00e8re domaniale ;\n3 - Mme Nadia EL HAJIBI, inspectrice des Finances publiques (1) et (6),\nM. Guillaume MARION, contr\u00f4leur des Finances publiques (6) et (7),\npour les missions qui lui sont confi\u00e9es en mati\u00e8re de budget ;\n4 - Mme D\u00e9borah JASSAIN-MISTOUDIN, inspectrice des Finances (1),\nM Herv\u00e9 PUBILIER, inspecteur des finances publiques (1),\nM Franz JOFFIN, contr\u00f4leur des finances publiques (1) ;\npour les missions qui leur sont confi\u00e9es en mati\u00e8re immobili\u00e8re ;\n5 \u2013 Mme Delphine BOSC, inspectrice des finances publiques (1) et (2),\nMme Isabelle LEGER, inspectrice des finances publiques (1) et (2)\npour les missions qui leur sont confi\u00e9es en mati\u00e8re de recouvrement forc\u00e9.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet le 1\ner mai 2024 et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de\nla Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me.\n\u00c0 Valence, le 6 mai 2024\nLa Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Dr\u00f4me,\n------SIGNE-----\nMme GUYADER-BERBIGIER\nAdministratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire \n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-05-06-00004 - DDFIP DIRECTEUR d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales P\u00f4le JE 8\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques\n26-2024-05-06-00002\nDDFIP_ DELAGE Christophe_ ORDO\nSECONDAIRE DELEGATION AGENTS.pdf\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-05-06-00002 - DDFIP_ DELAGE Christophe_ ORDO\nSECONDAIRE DELEGATION AGENTS.pdf 9\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques de la Dr\u00f4me20 Avenue Pr\u00e9sident HerriotBP 100226015 VALENCE CedexDECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREL'Administrateur de l'\u00c9tat du 2\u00e8me grade, directeur adjoint de la Direction d\u00e9partementale des financespubliques de la Dr\u00f4meVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010et par le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2020 affectant M. Christophe DELAGE, administrateur des finances publiques, \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des Finances publiques de la Dr\u00f4me ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M.Thierry DEVIMEUX, Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt2023;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2023-08-21-00030 publi\u00e9 le 21 ao\u00fbt 2023 au recueil des actes administratifssp\u00e9cial N\u00b026-2023-176 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0M. Christophe DELAGE, Administrateur de I'Etat du 2\u00e8me grade \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des financespubliques ;Vu l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 autorisant M. Christophe DELAGE \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9ssous son autorit\u00e9 ;\nD\u00c9CIDE :\nArticle1 :Les d\u00e9l\u00e9gations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2023-08-21-00030 du 21 ao\u00fbt 2023 sontsubd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 :M. Philippe BOYER, administrateur des Finances publiques adjoint, \u00e0 l'exclusion des actes setraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses et de recettes se rapportant au seul titre 2 du BOP156.\n\u2022\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-05-06-00002 - DDFIP_ DELAGE Christophe_ ORDO\nSECONDAIRE DELEGATION AGENTS.pdf 10\nArticle2 :Les d\u00e9l\u00e9gations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2023-08-21-00030 du 21 ao\u00fbt 2023sont subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0Mme V\u00e9ronique GARRIDO, administratrice des Finances publiques adjointe, \u00e0 l'exclusion desactes se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses et de recettes se rapportant au BOP 362.\nArticle3 :Les d\u00e9l\u00e9gations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2023-08-21-00030 du 21 ao\u00fbt 2023sont subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0M. Didier GUERIN, administrateur des Finances publiques adjoint, \u00e0 l'exclusion des actes setraduisant par l''ordonnancement de d\u00e9penses et de recettes se rapportant au BOP 348.\nArticle4 :Les d\u00e9l\u00e9gations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2023-08-21-00030 du 21 ao\u00fbt 2023sont subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0M. Emmanuel DELETOILE, attach\u00e9 principal d'administration, pour tout acte se traduisant parl''ordonnancement de d\u00e9penses et de recettes relatifs au titre 2 du BOP 156 et du BOP 218, dansla limite de 50.000 \u20ac par op\u00e9ration ;Mme Jane TORTEL-DECHERF, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, pour tout acte setraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses et de recettes relatifs au titre 2 du BOP 156, dansla limite de 25.000 \u20ac par op\u00e9ration.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gations de signature, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, sont donn\u00e9es aux agentsdont les noms suivent, dans les conditions et limites fix\u00e9es infra pour les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s:\n(1) Les attestations de service fait pour les affaires, hors d\u00e9penses informatiques, ne d\u00e9passant pas15 000 \u20ac ;(2) Les attestations de service fait pour les affaires, hors Titre 5, ne d\u00e9passant pas 15 000 \u20ac ;(3) Les attestations de service fait relatives \u00e0 l'informatique ne d\u00e9passant pas 15 000 \u20ac ;(4) Les bons de commande ne d\u00e9passant pas 15 000 \u20ac ;(5) Les bons de commande relatifs \u00e0 I'informatique ne d\u00e9passant pas 15 000 \u20ac ;(6) La validation des frais de d\u00e9placement dans CHORUS- DT ne d\u00e9passant pas 15 000 \u20ac ;(7) La validation des frais de changement de r\u00e9sidence dans la limite de 7 500 \u20ac ;(8) L'attestation de \u00ab service fait \u00bb des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement ne d\u00e9passant pas 15 000 \u20ac;(9) Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 |'activit\u00e9 de la paye et ses annexes, y compris hors titre 2 allocationenfant handicap\u00e9, remboursement de frais m\u00e9dicaux et accident du travail ;(10) L'attestation de \u00ab service fait \u00bb en mati\u00e8re de budget et de logistique pour les affaires ne d\u00e9passantpas 7 500 \u20ac;(11) L'attestation de \u00ab service fait \u00bb en mati\u00e8re immobili\u00e8re pour les affaires ne d\u00e9passant pas 7 500 \u20ac ;(12) La validation des demandes d'achat et attestations de service fait dans CHORUS formulaire pourl'ensemble des BOP sans limitation de montant;(13) La signature des bons de livraison ;(14) La saisie des fiches CFC CHORUS Formulaire pour I'ensemble des BOP sans limitation de montant ;(15) La validation des frais de d\u00e9placement dans CHORUS-DT ne d\u00e9passant pas 7 500 \u20ac ;(16) La saisie et commande de billets de train via Trainline.\nMme Nadia EL HAJIBI, inspectrice des Finances publiques, pour les missions qui lui sont confi\u00e9esen mati\u00e8re de budget et de services communs (1, 2, 3, 4, 5, 12, 13 et 14)Mme D\u00e9borah JASSAIN-MISTOUDIN, inspectrice des Finances publiques, pour les missions qui luisont confi\u00e9es en mati\u00e8re immobili\u00e8re (1 et 4),M. Fabrice DROMARD, inspecteur des Finances publiques, pour les missions qui lui sont confi\u00e9esen mati\u00e8re de ressources humaines (6, 7, 8 et 9)\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-05-06-00002 - DDFIP_ DELAGE Christophe_ ORDO\nSECONDAIRE DELEGATION AGENTS.pdf 11\nM. Guillaume MARION, contr\u00f4leur des finances publiques, pour les missions qui lui sont confi\u00e9esen mati\u00e8re de budget et de services communs (10), (12), (13), (14) ;Mme Carole VIALLON, agent d'administration des finances publiques, pour les missions qui luisont confi\u00e9es en mati\u00e8re de budget et de services communs (10), (12), (13), (14) ;M. Dylan DEMANGE, agent d'administration des finances publiques, pour les missions qui lui sontconfi\u00e9es en mati\u00e8re de budget et de services communs (10), (12), (13), (14) ;M. Frantz JOFFIN, contr\u00f4leur des finances publiques, pour les missions qui lui sont confi\u00e9es enmati\u00e8re immobili\u00e8re (11) ;M. Laurent ROBERT, contr\u00f4leur DREETS mis \u00e0 disposition de la DDFiP de la Dr\u00f4me, pour lesmissions qui lui sont confi\u00e9es en mati\u00e8re de ressources humaines (15), (16) ;Mme Isabelle GUINOT, contr\u00f4leuse des finances publiques, pour les missions qui lui sontconfi\u00e9es en mati\u00e8re de ressources humaines (16);Mme Anne-Laure GRANGE, contr\u00f4leuse des finances publiques, pour les missions qui lui sontconfi\u00e9es en mati\u00e8re de ressources humaines (16);Mme Juliette KEVORKIAN, contractuelle, pour les missions qui lui sont confi\u00e9es en mati\u00e8re deressources humaines (16).\nArticle 6 : Cette d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision du 29 mars 2024, prendra effet le 1\" mai 2024 etsera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me.\nFait \u00e0 Valence, le 6 mai 2024- sign\u00e9 -Christophe DELAGEAdministrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-05-06-00002 - DDFIP_ DELAGE Christophe_ ORDO\nSECONDAIRE DELEGATION AGENTS.pdf 12","date":"2024-05-06","first_seen_on":"2025-09-12T17:56:22+00:00","id":"f70ee836cf6139f1cd6bb06b642e8308d93533f798506fb051a000eca5f46131","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-126 DU 06 MAI 2024","pdf_creation_date":"2024-05-06T13:12:30+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-06T14:13:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/28486/190389/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-126.pdf"}