{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-153\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2025\nSommaire\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence /\n83-2025-04-23-00012 - Avis de recrutement sans concours Adjoint\nadministratif (2 pages) Page 3\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence / Direction CH Brignoles Le\nLuc en Provence\n83-2025-04-23-00013 -  Avis de recrutement sans concours Agent\nd'entretien qualifi\u00e9 (2 pages) Page 6\n83-2025-04-23-00014 - Avis de recrutement sans concours Agent des\nservices hospitaliers (2 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  du Var / P\u00f4le\n\u00e9tablissement recevant du public DDPP\n83-2025-04-25-00005 - classement dans la Cat\u00e9gorie II de l'Office de\nTourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon (2 pages) Page 12\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var / Direction de la\nDDFIP\n83-2025-04-28-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour les missions rattach\u00e9es (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2025-04-18-00014 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 44/2025-BCLI\napprouvant la dissolution groupement d'int\u00e9r\u00eat public Agence de\nR\u00e9novation Energ\u00e9tique Var Est - AREVE (2 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-04-29-00005 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 (3 pages) Page 21\n83-2025-04-29-00006 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 (2 pages) Page 25\n83-2025-04-30-00002 - DIRECTION DES ACTIONS (2 pages) Page 28\n83-2025-04-30-00003 - DIRECTION DES ACTIONS (2 pages) Page 31\n83-2025-04-30-00004 - DIRECTION DES ACTIONS (2 pages) Page 34\n83-2025-04-30-00005 - DIRECTION DES ACTIONS (2 pages) Page 37\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles / Bureau de l'ing\u00e9nierie territoriale SP\nBrignoles\n83-2025-04-30-00001 - AIP derogation moteurs thermiques SWIMRUNMAN\nmai2025 (4 pages) Page 40\n2\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence\n83-2025-04-23-00012\nAvis de recrutement sans concours Adjoint\nadministratif\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00012 - Avis de recrutement sans concours Adjoint administratif 3\nCENTRE HOSPITALIERNTERCOMMUNALBRIGNOLES - LE LUC\nCentre Hospitalier Intercommunal de Brignoles \u2013 Le Luc \n \n \n \n \nDirection des Ressources Humaines \nAffaire suivie par Audrey Musso \n@ : audrey.musso@chibll.fr  \nT\u00e9l : 04 94 72 67 78 \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE 7 ADJOINTS ADMINISTRATIFS \n \n \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles \u2013 Le Luc, \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2019-103 du 14 f\u00e9vrier 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la \ncat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la \nfonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2021-1827 du 24 d\u00e9cembre 2021 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de \ncat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n\u00b0 2020-351 du 27 \nmars 2020 relative \u00e0 l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire n\u00e9e de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 \n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence pour l'organisation des phases orales \ndes examens, concours, recrutements et s\u00e9lections militaires et pour les d\u00e9lib\u00e9rations des jurys, commissions et \ninstances de s\u00e9lection ; \n- Consid\u00e9rant la vacance de poste n\u00b02025-1841271 du 21/02/2025 \n \nArticle 1 :  Un recrutement sans concours pour l'acc\u00e8s au grade d'Adjoint administratif est ouvert au sein du \nCentre Hospitalier Intercommunal de Brignoles Le Luc pour 7 postes. \n \nArticle 2 :  Conditions d'acc\u00e8s au concours  \n \n1) Peuvent \u00eatre inscrits que cette liste, les candidats, sans condition de titres ou de dipl\u00f4mes, s\u00e9lectionn\u00e9s par \nune commission. \n2) Avoir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou europ\u00e9enne \n3) Jouir des droits civiques \n4) N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire incompatible avec les \nfonctions exerc\u00e9es. \n5) Etre \u00e0 jour au regard du service militaire et/ou avoir accompli la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9 (agent ayant \nmoins de 25 ans) \n \nArticle 3 :        Les phases d'admissibilit\u00e9 et d'admission du concours \n \nL'examen des candidatures est confi\u00e9 \u00e0 une commission compos\u00e9e d'au moins 3 membres nomm\u00e9s par le \ndirecteur organisateur du recrutement. \n \n1\u00b0) Admissibilit\u00e9 : \n \nLes candidatures devront obligatoirement comporter : \n \n- Un curriculum vitae dactylographi\u00e9 d\u00e9crivant le parcours professionnel avec mention des emplois occup\u00e9s, des \nfonctions et responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es, les formations suivies et les stages effectu\u00e9s  \n- Une lettre de motivation, dans laquelle le candidat pr\u00e9sentera notamment les \u00e9l\u00e9ments qui constituent, selon lui, \nles acquis de son exp\u00e9rience professionnelle. \n- Une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 \n- Une photocopie des titres et dipl\u00f4mes \n- Un relev\u00e9 des formations suivies \n- L'attestation de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant \n \nEt devront \u00eatre adress\u00e9es par courrier \u00e0 : \n \n \nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00012 - Avis de recrutement sans concours Adjoint administratif 4\n \nMonsieur Le Directeur \nCentre Hospitalier Intercommunal de Brignoles \u2013 Le Luc \nDirection des Ressources Humaines \u2013 Recrutement sans concours Adjoint Administratif \n95 Boulevard Joseph Monnier \nCS 10301 \n83175 BRIGNOLES Cedex \n \navant le lundi 2 juin 2025 \u2013 16h00, cachet de la poste faisant foi. \nAucune candidature par mail ne sera accept\u00e9e. \n \nLes membres de la commission examineront les candidatures en leur possession et d\u00e9termineront les candidats \nadmissibles \u00e0 l'\u00e9preuve orale. \n \n2) Admission : \nUne \u00e9preuve orale d'admission d'une dur\u00e9e de 10 minutes aura lieu entre le jeudi 3 juillet 2025 et le vendredi 4 \njuillet 2025 pour les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s par les membres de la commission. Ils recevront une convocation par \nmail et par courrier. \n \nCet entretien aura pour objectif de laisser le candidat pr\u00e9senter son parcours professionnel et ses motivations, puis \nsera suivi d'un \u00e9change avec les membres de la commission. \nL'audition des candidats est publique. \n \nArticle 4 : R\u00e9sultats  \n \nAu terme des auditions, les membres de la commission \u00e9tabliront une liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes dans \nl'ordre de la liste. \nCette liste sera affich\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement. \n \n \n Fait \u00e0 Brignoles le 23 avril 2025 \n \n Le Directeur Adjoint, \n Charg\u00e9 des Ressources Humaines \n Et du Dialogue Social, \n \n Sign\u00e9 \n \n Fr\u00e9d\u00e9ric DELPECH \n \nAffichage : \n- ARS \n- Pr\u00e9fecture \n- CHIBLL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00012 - Avis de recrutement sans concours Adjoint administratif 5\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence\n83-2025-04-23-00013\n Avis de recrutement sans concours Agent\nd'entretien qualifi\u00e9\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00013 -  Avis de recrutement sans concours Agent d'entretien\nqualifi\u00e9 6\nBRIGNOLES - LE LUC\nCentre Hospitalier Intercommunal de Brignoles \u2013 Le Luc \n \n \n \n \nDirection des Ressources Humaines \nAffaire suivie par Audrey Musso \n@ : audrey.musso@chibll.fr  \nT\u00e9l : 04 94 72 67 78 \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE 4 AGENTS D'ENTRETIEN \nQUALIFIES  \n \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles \u2013 Le Luc, \n \n- Vu D\u00e9cret n\u00b0 2016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re \net technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2019-103 du 14 f\u00e9vrier 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la \ncat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la \nfonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2021-1827 du 24 d\u00e9cembre 2021 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de \ncat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n\u00b0 2020-351 du 27 \nmars 2020 relative \u00e0 l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire n\u00e9e de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 \n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence pour l'organisation des phases orales \ndes examens, concours, recrutements et s\u00e9lections militaires et pour les d\u00e9lib\u00e9rations des jurys, commissions et \ninstances de s\u00e9lection ; \n- Consid\u00e9rant l'avis de vacance de poste n\u00b02025-1841283 du 21/02/2025 \n \nArticle 1 :  Un recrutement sans concours pour l'acc\u00e8s au grade d'Agent d'Entretien Qualifi\u00e9 est ouvert au sein \n  du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles Le Luc pour 4 postes. \n \nArticle 2 :  Conditions d'acc\u00e8s au concours  \n \n6) Peuvent \u00eatre inscrits que cette liste, les candidats, sans condition de titres ou de dipl\u00f4mes, s\u00e9lectionn\u00e9s par \nune commission. \n7) Avoir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou europ\u00e9enne \n8) Jouir des droits civiques \n9) N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire incompatible avec les \nfonctions exerc\u00e9es. \n10) Etre \u00e0 jour au regard du service militaire et/ou avoir accompli la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9 (agent ayant \nmoins de 25 ans) \n \nArticle 3 :        Les phases d'admissibilit\u00e9 et d'admission du concours \n \nL'examen des candidatures est confi\u00e9 \u00e0 une commission compos\u00e9e d'au moins 3 membres nomm\u00e9s par le \ndirecteur organisateur du recrutement. \n \n1\u00b0) Admissibilit\u00e9 : \n \nLes candidatures devront obligatoirement comporter : \n \n- Un curriculum vitae dactylographi\u00e9 d\u00e9crivant le parcours professionnel avec mention des emplois occup\u00e9s, des \nfonctions et responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es, les formations suivies et les stages effectu\u00e9s  \n- Une lettre de motivation, dans laquelle le candidat pr\u00e9sentera notamment les \u00e9l\u00e9ments qui constituent, selon lui, \nles acquis de son exp\u00e9rience professionnelle. \n- Une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 \n- Une photocopie des titres et dipl\u00f4mes \n- Un relev\u00e9 des formations suivies \n- L'attestation de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant \n \nEt devront \u00eatre adress\u00e9es par courrier \u00e0 : \n \n \nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00013 -  Avis de recrutement sans concours Agent d'entretien\nqualifi\u00e9 7\n \nMonsieur Le Directeur \nCentre Hospitalier Intercommunal de Brignoles \u2013 Le Luc \nDirection des Ressources Humaines \u2013 Recrutement sans concours A.E.Q. \n95 Boulevard Joseph Monnier \nCS 10301 \n83175 BRIGNOLES Cedex \n \navant le lundi 2 juin 2025 \u2013 16h00, cachet de la poste faisant foi. \nAucune candidature par mail ne sera accept\u00e9e. \n \nLes membres de la commission examineront les candidatures en leur possession et d\u00e9termineront les candidats \nadmissibles \u00e0 l'\u00e9preuve orale. \n \n2) Admission : \nUne \u00e9preuve orale d'admission d'une dur\u00e9e de 10 minutes aura lieu entre le jeudi 3 juillet et le vendredi 4 juillet \n2025 pour les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s par les membres de la commission. Ils recevront une convocation par mail et \npar courrier. \n \nCet entretien aura pour objectif de laisser le candidat pr\u00e9senter son parcours professionnel et ses motivations, puis \nsera suivi d'un \u00e9change avec les membres de la commission. \nL'audition des candidats est publique. \n \nArticle 4 : R\u00e9sultats  \n \nAu terme des auditions, les membres de la commission \u00e9tabliront une liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes dans \nl'ordre de la liste. \nCette liste sera affich\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement. \n \n \n Fait \u00e0 Brignoles le 23 avril 2025 \n \n Le Directeur Adjoint, \n Charg\u00e9 des Ressources Humaines \n Et du Dialogue Social, \n \n Sign\u00e9 \n \n Fr\u00e9d\u00e9ric DELPECH \n \nAffichage : \n- ARS \n- Pr\u00e9fecture \n- CHIBLL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00013 -  Avis de recrutement sans concours Agent d'entretien\nqualifi\u00e9 8\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence\n83-2025-04-23-00014\nAvis de recrutement sans concours Agent des\nservices hospitaliers\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00014 - Avis de recrutement sans concours Agent des services\nhospitaliers 9\nBRIGNOLES - LE LUC\n \nCentre Hospitalier Intercommunal de Brignoles \u2013 Le Luc \n \n \n \n \nDirection des Ressources Humaines \nAffaire suivie par Audrey Musso \n@ : audrey.musso@chibll.fr  \nT\u00e9l : 04 94 72 67 78 \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE 10 AGENTS DES SERVICES \nHOSPITALIERS QUALIFIES DE CLASSE NORMALE \n \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles \u2013 Le Luc, \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2021-1825 du 24 d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier des corps de la fili\u00e8re soignante \nde la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2019-103 du 14 f\u00e9vrier 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la \ncat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la \nfonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2021-1827 du 24 d\u00e9cembre 2021 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de \ncat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n\u00b0 2020-351 du 27 \nmars 2020 relative \u00e0 l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire n\u00e9e de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 \n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence pour l'organisation des phases orales \ndes examens, concours, recrutements et s\u00e9lections militaires et pour les d\u00e9lib\u00e9rations des jurys, commissions et \ninstances de s\u00e9lection ; \n- Consid\u00e9rant la vacance de poste n\u00b02025-1841278 du 21/02/2025 \n \nArticle 1 :  Un recrutement sans concours pour l'acc\u00e8s au grade d'Agent des services hospitaliers qualifi\u00e9s de \nclasse normale est ouvert au sein du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles Le Luc pour 10 postes. \n \nArticle 2 :  Conditions d'acc\u00e8s au concours  \n \n11) Peuvent \u00eatre inscrits que cette liste, les candidats, sans condition de titres ou de dipl\u00f4mes, s\u00e9lectionn\u00e9s par \nune commission. \n12) Avoir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou europ\u00e9enne \n13) Jouir des droits civiques \n14) N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire incompatible avec les \nfonctions exerc\u00e9es. \n15) Etre \u00e0 jour au regard du service militaire et/ou avoir accompli la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9 (agent ayant \nmoins de 25 ans) \n \nArticle 3 :        Les phases d'admissibilit\u00e9 et d'admission du concours \n \nL'examen des candidatures est confi\u00e9 \u00e0 une commission compos\u00e9e d'au moins 3 membres nomm\u00e9s par le \ndirecteur organisateur du recrutement. \n \n1\u00b0) Admissibilit\u00e9 : \n \nLes candidatures devront obligatoirement comporter : \n \n- Un curriculum vitae dactylographi\u00e9 d\u00e9crivant le parcours professionnel avec mention des emplois occup\u00e9s, des \nfonctions et responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es, les formations suivies et les stages effectu\u00e9s  \n- Une lettre de motivation, dans laquelle le candidat pr\u00e9sentera notamment les \u00e9l\u00e9ments qui constituent, selon lui, \nles acquis de son exp\u00e9rience professionnelle. \n- Une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 \n- Une photocopie des titres et dipl\u00f4mes \n- Un relev\u00e9 des formations suivies \n- L'attestation de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant \n \nEt devront \u00eatre adress\u00e9es par courrier \u00e0 : \n \nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00014 - Avis de recrutement sans concours Agent des services\nhospitaliers 10\n \n \nMonsieur Le Directeur \nCentre Hospitalier Intercommunal de Brignoles \u2013 Le Luc \nDirection des Ressources Humaines \u2013 Recrutement sans concours A.S.H.Q. \n95 Boulevard Joseph Monnier \nCS 10301 \n83175 BRIGNOLES Cedex \n \navant le lundi 2 juin 2025  \u2013 16h00, cachet de la poste faisant foi. \nAucune candidature par mail ne sera accept\u00e9e. \n \nLes membres de la commission examineront les candidatures en leur possession et d\u00e9termineront les candidats \nadmissibles \u00e0 l'\u00e9preuve orale. \n \n2) Admission : \nUne \u00e9preuve orale d'admission d'une dur\u00e9e de 10 minutes aura lieu entre le jeudi 3 juillet et le vendredi 4 juillet \n2025 pour les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s par les membres de la commission. Ils recevront une convocation par mail et \npar courrier. \n \nCet entretien aura pour objectif de laisser le candidat pr\u00e9senter son parcours professionnel et ses motivations, puis \nsera suivi d'un \u00e9change avec les membres de la commission. \nL'audition des candidats est publique. \n \nArticle 4 : R\u00e9sultats  \n \nAu terme des auditions, les membres de la commission \u00e9tabliront une liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes dans \nl'ordre de la liste. \nCette liste sera affich\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement. \n \n \n Fait \u00e0 Brignoles le 23 avril 2025 \n \n Le Directeur Adjoint, \n Charg\u00e9 des Ressources Humaines \n Et du Dialogue Social, \n \n Sign\u00e9 \n \n Fr\u00e9d\u00e9ric DELPECH \n \nAffichage : \n- ARS \n- Pr\u00e9fecture \n- CHIBLL \n \n \n \n \n \n \nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00014 - Avis de recrutement sans concours Agent des services\nhospitaliers 11\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations  du Var\n83-2025-04-25-00005\nclassement dans la Cat\u00e9gorie II de l'Office de\nTourisme Intercommunal Lacs et Gorges du\nVerdon\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  du Var - 83-2025-04-25-00005 - classement dans la Cat\u00e9gorie II de l'Office\nde Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon 12\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \nde la protection des populations\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b025/082 en date du 25 avril 2025\nrelatif au classement dans la Cat\u00e9gorie II de l'Office de Tourisme Intercommunal\n Lacs et Gorges du Verdon \n(Aiguines, Aups, Bauduen, La Martre, Les Salles-sur-Verdon, R\u00e9gusse, Tourtour, Villecroze, Trigance)\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nVU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants,\nVU la  loi  n\u00b0  2009-888  du  22  juillet  2009  de  d\u00e9veloppement  et  de  modernisation  des  services \ntouristiques,\nVU le d\u00e9cret 2009-1652 du 23 d\u00e9cembre 2009, portant application de la loi n\u00b0 2009-888 du 22 juillet  \n2009 de d\u00e9veloppement et de modernisation des services touristiques et notamment son article 5,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2019 fixant les crit\u00e8res de classement des offices de tourisme,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b019/156 en date du 9 d\u00e9cembre 2019 , relatif au classement de l'Office de  \nTourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon  en cat\u00e9gorie II,\nVU  la circulaire du 29 d\u00e9cembre 2009, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions r\u00e9glementaires  \nportant application de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, et notamment son titre III,\nVU les \u00e9l\u00e9ments du dossier pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0  l'appui de la demande par Monsieur le Directeur de l'Office de  \nTourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon ,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du  19 novembre 2024 , relative \u00e0 la demande de classement  \ndans la Cat\u00e9gorie II de l'Office de Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/29/MCI, du 11 juillet 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nNathalie GUERSON, Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations du Var, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDPP n\u00b0 24-310 du 2 octobre 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-\nFran\u00e7ois CARRIE directeur adjoint de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du  \nVar,\nConsid\u00e9rant que l'Office de Tourisme Intercommunal  Lacs et Gorges du Verdon  satisfait aux normes  \nr\u00e9glementaires \u00e9dict\u00e9es par les textes susvis\u00e9s pour le classement sollicit\u00e9,\nSur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations du Var, \nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\nCourriel : ddpp@var.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  du Var - 83-2025-04-25-00005 - classement dans la Cat\u00e9gorie II de l'Office\nde Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon 13\nARR\u00caTE\nArticle 1 : l'Office de Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon  sis 242 avenue Albert 1er \u2013  \n83630    Aups \u2013 est class\u00e9 dans la Cat\u00e9gorie II,\nArticle 2 : ce classement est prononc\u00e9 pour cinq ans.\nPass\u00e9 cette p\u00e9riode, il expire d'office et pourra \u00eatre renouvel\u00e9 selon la proc\u00e9dure d\u00e9finie par l'article  \nD 133-26 du Code du tourisme,\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif \nde Toulon, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de sa publication,\nArticle 4 : la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations du Var, le maire et pr\u00e9sident  \nde l'Office de Tourisme Intercommunal  Lacs et Gorges du Verdon , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement du Var.\nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\nCourriel : ddpp@var.gouv.fr 2/2\nLe directeur d\u00e9partemental adjoint\n de la protection des populations,\nSign\u00e9\nJean-Fran\u00e7ois CARRI\u00c9\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  du Var - 83-2025-04-25-00005 - classement dans la Cat\u00e9gorie II de l'Office\nde Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon 14\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Var\n83-2025-04-28-00010\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour les missions rattach\u00e9es\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-28-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nles missions rattach\u00e9es 15\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour les missions rattach\u00e9es\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques du Var\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier 2009  relatif  au  statut  particulier  des  Administrateurs  des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques et modifiant le statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale du Var ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  18  novembre  2022  portant  nomination de  M.  Jean-Michel  BLANCHARD,\nAdministrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental des Finances\npubliques du Var ;\nVu le d\u00e9cret en date du 18 novembre 2022 fixant au 12 d\u00e9cembre 2022 la date d'installation de  \nM. Jean-Michel BLANCHARD, dans les fonctions de Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques\ndu Var ;\nD\u00e9cide :\nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  les pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs  aux\nattributions  de  leur  mission,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa  seule\nsignature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n1. Pour la Mission Ma\u00eetrise d'activit\u00e9 \nM. Marc GOARANT, administrateur de l'Etat, responsable de la Mission Ma\u00eetrise d'activit\u00e9  ;\nPour la mission ma\u00eetrise des risques\nM. Jean-Michel MALLET, inspecteur principal des Finances publiques ;\nM. Serge MEUNIER, inspecteur des Finances publiques ;\nMme Corinne CHAPPE, inspectrice des Finances publiques.\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques du Var\nPlace Besagne \u2013 Centre Mayol\nCS 91409\n83056 TOULON CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-28-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nles missions rattach\u00e9es 16\nPour la mission d\u00e9partementale d'audit\nMme R\u00e9gine BAGGIO, inspectrice principale des Finances publiques ;\nM. Alain LOI, inspecteur principal des Finances publiques ;\nM. Jean-Michel MALLET, inspecteur principal des Finances publiques ;\nM. Laurent GUILHEN, inspecteur principal des Finances publiques ;\nMme Lisa LALANNE, inspectrice principale des Finances publiques ;\nM. Serge MEUNIER, inspecteur des Finances publiques ;\nMme Corinne CHAPPE, inspectrice des Finances publiques.\nPour la CQC (cellule de qualit\u00e9 comptable)\nM. Serge MEUNIER, inspecteur des Finances publiques ;\nMme Corinne CHAPPE, inspectrice des Finances publiques.\nM. Jean-Michel MALLET, inspecteur principal des Finances publiques ;\nPour le contr\u00f4le de gestion\nMme Corinne CHAPPE, inspectrice des Finances publiques ;\nM. Serge MEUNIER, inspecteur des Finances publiques ;\nM. Jean-Michel MALLET, inspecteur principal des Finances publiques.\n2. Pour la Mission Strat\u00e9gie Relations aux publics Cabinet Communication\nMme  C\u00e9line  NADAL,  inspectrice  principale  des  Finances  publiques,  responsable  de  la  mission\nCommunication Relations usagers Strat\u00e9gie ;\nMme M\u00e9lissa ONDER, inspectrice des Finances publiques.\nSont autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9ceptionner et \u00e0 signer les exploits d'huissiers ou d'avocats :\nMme C\u00e9line NADAL, inspectrice principale des Finances publiques ;\nMme M\u00e9lissa ONDER, inspectrice des Finances publiques ;\nMme Sophie MILLET, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques.\nArticle  2 :  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prend  effet  au  1\ner avril  2025.  Il  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Toulon, le 28 avril 2025\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques,\nSign\u00e9\nJean-Michel BLANCHARD\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-28-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nles missions rattach\u00e9es 17\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-18-00014\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 44/2025-BCLI\napprouvant la dissolution groupement d'int\u00e9r\u00eat\npublic Agence de R\u00e9novation Energ\u00e9tique Var\nEst - AREVE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-18-00014 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 44/2025-BCLI approuvant la dissolution groupement d'int\u00e9r\u00eat\npublic Agence de R\u00e9novation Energ\u00e9tique Var Est - AREVE 18\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE\nBureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 44/2025-BCLI\napprouvant la dissolution groupement d'int\u00e9r\u00eat public \nAgence de R\u00e9novation Energ\u00e9tique Var Est - AREVE\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu la loi n\u00b02011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du droit, \nnotamment ses articles 116 et 117 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'int\u00e9r\u00eat public ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur \nPhilippe MAHE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/56/MCI du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Monsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de  \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 89/2016-BCL du 28 d\u00e9cembre 2016 portant cr\u00e9ation du groupement \nd'int\u00e9r\u00eat public Agence de R\u00e9novation Energ\u00e9tique Var Est - AREVE ; \nVu les d\u00e9lib\u00e9rations n\u00b0 1 \u00e0 6 de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du groupement d'int\u00e9r\u00eat public \u00ab Agence \nde R\u00e9novation Energ\u00e9tique Var Est - AREVE \u00bb  en date du 18 d\u00e9cembre 2024 approuvant sa \ndissolution et les modalit\u00e9s de sa liquidation ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable rendue par la DDFIP du Var en date du 12 f\u00e9vrier 2025 ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var.\nARRETE \nArticle  1  er   :   La  dissolution  du  groupement  d'int\u00e9r\u00eat  public  \u00ab  Agence  de  R\u00e9novation  \nEnerg\u00e9tique Var Est - AREVE \u00bb est approuv\u00e9e.\nArticle 2  : La personnalit\u00e9 juridique du groupement d'int\u00e9r\u00eat public \u00ab  Agence de R\u00e9novation \nEnerg\u00e9tique Var Est - AREVE  \u00bb subsiste pour les besoins de sa liquidation qui devra intervenir  \ndans un d\u00e9lai de 6 mois maximum.\nArticle 3 : Il est pris acte de la nomination de Monsieur Julien LYAN en qualit\u00e9 de liquidateur,  \net de Madame Annie CANAT-SIMON en qualit\u00e9 d'agent comptable liquidateur.\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-18-00014 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 44/2025-BCLI approuvant la dissolution groupement d'int\u00e9r\u00eat\npublic Agence de R\u00e9novation Energ\u00e9tique Var Est - AREVE 19\nArticle 4     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Draguignan,  le \npr\u00e9sident d'Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur Agglom\u00e9ration, le pr\u00e9sident de Drac\u00e9nie Provence Verdon  \nAgglom\u00e9ration,  le  pr\u00e9sident  de  la  communaut\u00e9  de  communes  du  Pays  de  Fayence,  le  \ndirecteur d\u00e9partemental des finances publiques du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde  la  pr\u00e9fecture  du  Var  et  dont  copie  sera  transmise  au  directeur  des  archives  \nd\u00e9partementales.\nFait \u00e0 Toulon, le 18 avril 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSIGNE\nLucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants \npeuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 PARIS\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite \nde l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-18-00014 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 44/2025-BCLI approuvant la dissolution groupement d'int\u00e9r\u00eat\npublic Agence de R\u00e9novation Energ\u00e9tique Var Est - AREVE 20\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-29-00005\nAPA Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-29-00005 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 21\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025- 4 - 19\nportant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0  \ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite  \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/41/MCI du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 janvier 2016 autorisant Madame Julie RIBES, \u00e0 exploiter, \u00e0 titre  \non\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la  \ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  identifi\u00e9  sous  le  num\u00e9ro  E  16  083  0004  0  d\u00e9nomm\u00e9  \u00abAUTO-ECOLE  \nFRIENDS\u00bb situ\u00e9 6 rue Jean Ribier \u2013 Villa Prince Albert -  83400 HYERES ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  janvier  2021  portant  renouvellement  de  l'agr\u00e9ment  \nsusmentionn\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  les  signalements  de  clients  indiquant  que  l'\u00e9tablissement  est  ferm\u00e9  et  le \nconstat sur place de la fermeture effective de l'auto-\u00e9cole par un agent du P\u00f4le \u00e9ducation  \nrouti\u00e8re le 10 janvier 2025  ;\nConsid\u00e9rant le courriel adress\u00e9 le 15 janvier 2025 \u00e0 Madame Julie RIBES lui demandant de  \npr\u00e9ciser si son \u00e9tablissement \u00e9tait toujours en activit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 r\u00e9ception n\u00b0 1 A 205 036 2874 7 du 10  \nmars 2025 adress\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement sis 6 rue Jean Ribier \u2013 Villa Prince Albert - informant  \nl'exploitante qu'une proc\u00e9dure contradictoire dudit agr\u00e9ment \u00e9tait engag\u00e9e ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-29-00005 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 22\nConsid\u00e9rant la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 r\u00e9ception n\u00b0 1 A 205 036 2875 4 du 10  \nmars  2025  adress\u00e9e  au  domicile  personnel  de  Mme  Julie  RIBES  l'informant  qu'une  \nproc\u00e9dure contradictoire dudit agr\u00e9ment \u00e9tait engag\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que les correspondances susmentionn\u00e9es sont rest\u00e9es sans r\u00e9ponse ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 janvier 2016 autorisant Madame Julie RIBES, \u00e0 exploiter, \u00e0 titre  \non\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la  \ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  identifi\u00e9  sous  le  num\u00e9ro  E  16  083  0004  0  d\u00e9nomm\u00e9  \u00abAUTO-ECOLE  \nFRIENDS\u00bb  situ\u00e9  6  rue  Jean  Ribier  \u2013 Villa  Prince  Albert  -  83400  HYERES  est  abrog\u00e9  \u00e0  \ncompter  de  la  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \nPr\u00e9fecture du Var. \nARTICLE 2 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. Cet arr\u00eat\u00e9 \npeut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 29 Avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-29-00005 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 23\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa parution :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n3/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-29-00005 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 24\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-29-00006\nAPC Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-29-00006 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 25\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025- 4 -21\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0  \ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite  \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nConsid\u00e9rant la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e le 3 mars 2025 par laquelle Monsieur Jean-Baptiste  \nLOPEZ  sollicite  la  d\u00e9livrance  d'un  agr\u00e9ment  en  vue  d'exploiter,  \u00e0  titre  on\u00e9reux,  un  \n\u00e9tablissement d'enseignement, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAFTRAL\u00bb situ\u00e9 Route de la Seyne \u2013 B\u00e2t A - 1 er \u00e9tage \u2013 Technopole Var \nMatin \u2013 83190 OLLIOULES ;\nConsid\u00e9rant que le dossier remplit toutes les conditions r\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nMonsieur  Jean-Baptiste  LOPEZ  est  autoris\u00e9  \u00e0  exploiter,  \u00e0  titre  on\u00e9reux,  l'\u00e9tablissement \nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00ab AFTRAL \u00bb situ\u00e9 Route de la Seyne \u2013 B\u00e2t A - 1 er \u00e9tage \u2013 Technopole Var Matin \u2013 83190  \nOLLIOULES sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 25 083 0008 0.\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-29-00006 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 26\nARTICLE 2 :\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Sur  demande  de  l'exploitant  pr\u00e9sent\u00e9e  au  moins  deux  mois  avant  la  date \nd'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit les  \nconditions requises.\nARTICLE 3 :\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des moyens p\u00e9dagogiques justifi\u00e9s \u00e0 dispenser les formations \npour les cat\u00e9gories de permis de conduire suivantes  :\n- C\n- CE\n- D\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre personnel  \npar son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001  \nsusvis\u00e9.\nARTICLE 5 :\nPour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un autre  \nexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins  \ndeux mois avant la date du changement ou de la reprise.\nARTICLE 6 :\nPour  toute  transformation  du  local  d'activit\u00e9,  tout  abandon  ou  toute  extension  d'une  \nformation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7     :\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les  \narticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nARTICLE 8 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 29 Avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re\net par d\u00e9l\u00e9gation\nl'adjoint au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nsign\u00e9\nRoland ESQUIVA\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa parution :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-29-00006 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 27\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-30-00002\nDIRECTION DES ACTIONS\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00002 - DIRECTION DES ACTIONS 28\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civiles\n CERTIFICAT DE COMP\u00c9TENCES \nDE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS\n (C.C.F.P.S.C)\nPROC\u00c8S VERBAL n\u00b003/2025\nLe 30 avril 2025, de 08h00 \u00e0 09h00,\nle jury constitu\u00e9, conform\u00e9ment au chapitre 3 de l'annexe 2 de  l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin  \n2024,  par  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_03_DS_SIDPC_05 du 21  mars 2025  d\u00e9signant  le  jury \nd\u00e9partemental pour l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du  \nCertificat de Comp\u00e9tences de Formateur aux Premiers Secours Citoyen, s'est r\u00e9uni \npour examiner les dossiers des candidats du 1er R\u00e9giment de Chasseurs d'Afrique  \n(1er RCA) sous la pr\u00e9sidence de Mme LINISE L\u00e9a, formateur de formateurs-cef de la \nCroix Rouge Fran\u00e7aise.\nParticipaient aux travaux du jury :\nNom Pr\u00e9nom     :  Qualit\u00e9     :  \nJordan DON FORMATEUR DE FORMATEURS- 1er RCA\nBaptiste VAN CAUTEREN FORMATEUR DE FORMATEURS-RIISC7\nYannick CHAVANNES FORMATEUR DE FORMATEURS-RIISC7\nAlexandre PADOVANI FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppl\u00e9ant)- CRF\nNombre de candidats ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s admis :09\nEn application au chapitre 3 de l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024, la liste des  \ncandidats re\u00e7us \u00e0 l'examen de formateur en  pr\u00e9vention  et secours citoyen  est  \npubli\u00e9e par le pr\u00e9fet au recueil des actes administratifs.\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du V ar - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX \u2013\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr   \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00002 - DIRECTION DES ACTIONS 29\nFORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (FPSC)\nSession du 04 au 15 avril 2025 \nPR\u00c9NOM NOM \nNaissance Organisme \nformateur \nFPSC\nFPSE R\u00e9sultat n\u00b0Dipl\u00f4me\nDate Lieu D\u00e9p\nDan ALEXANDRE 23/05/96 Noisy-Le-Grand 93 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-018\nAlexy BAPTISTE 03/10/97 Marseille 8\u00b0 13 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-019\nAnthony BAUDET 27/09/96 Thionville 57 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-020\nYannis CHERAFT 14/02/01 Marseille 6\u00b0 13 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-021\nK\u00e9vin CHIGNARD 24/12/89 Le Mans 72 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-022\nHaniel FAIVRE 01/10/04 Saint-Pierre 974 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-023\nFyona FAURE-SOULET 24/01/04 Al\u00e8s 30 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-024\nMorgane NAVARRO 07/11/04 N\u00eemes 30 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-025\nCl\u00e9ment PARRAUD 25/11/96 Saint-R\u00e9my 71 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-026\nTuarae POHERUI 21/01/02 Papeete 987 1er RCA FPSC NON \nADMIS //////////////\nLe Pr\u00e9sident     : L\u00e9a LINISE\nLes membres du jury     :\nJordan DON\nYannick CHAVANNES\nBaptiste VAN CAUTEREN\nAlexandre PADOVANI\nOriginal sign\u00e9 le 30/04/2025\nPV  CCFPSC 1er RCA- 30 avril 2025- page 2 /2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00002 - DIRECTION DES ACTIONS 30\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-30-00003\nDIRECTION DES ACTIONS\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00003 - DIRECTION DES ACTIONS 31\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civiles\n CERTIFICAT DE COMP\u00c9TENCES \nDE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS\n (C.C.F.P.S.C)\nPROC\u00c8S VERBAL n\u00b004/2025\nLe 30 avril 2025, de 9h00 \u00e0 10h00,\nle jury constitu\u00e9, conform\u00e9ment au chapitre 3 de l'annexe 2 de  l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin  \n2024, par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2025_03_DS_SIDPC_06 du 21 mars 2025  d\u00e9signant le  jury  \nd\u00e9partemental pour l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du  \nCertificat de Comp\u00e9tences de Formateur aux Premiers Secours Citoyen, s'est r\u00e9uni \npour examiner les dossiers des candidats de la Croix Rouge Francaise (CRF) sous la \npr\u00e9sidence de M. Yannick CHAVANNES, formateur de formateurs-cef du 7\u00b0RIISC.\nParticipaient aux travaux du jury :\nNom Pr\u00e9nom     :  Qualit\u00e9     :  \nL\u00e9a LINISE FORMATEUR DE FORMATEURS- CRF\nAlexandre PADOVANI FORMATEUR DE FORMATEURS-CRF\nJordan DON FORMATEUR DE FORMATEURS-1er RCA\nBaptiste VAN CAUTEREN FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppl\u00e9ant)- 7RIISC\nNombre de candidats ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s admis : 08\nEn application au chapitre 3 de l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024, la liste des  \ncandidats re\u00e7us \u00e0 l'examen de formateur en  pr\u00e9vention  et secours citoyen  est  \npubli\u00e9e par le pr\u00e9fet au recueil des actes administratifs.\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du V ar - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX \u2013\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr   \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00003 - DIRECTION DES ACTIONS 32\nFORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (FPSC)\nSession du 18 mars au 18 avril 2025 \nPR\u00c9NOM NOM \nNaissance Organisme \nformateur \nFPSC\nFPSE R\u00e9sultat n\u00b0Dipl\u00f4me\nDate Lieu D\u00e9p\nNathalie BERNARD 28/03/84 Blois 41 CRF FPSC ADMIS 83-2025-027\nMah\u00e9 BOLLE--CROUZET 04/02/06 Manosque 4 CRF FPSC ADMIS 83-2025-028\nMargot CASTEX 09/07/01 Valence 26 CRF FPSC ADMIS 83-2025-029\nChantal COFFE 06/10/55 Lavaur 81 CRF FPSC NON \nADMIS //////////////\nEnzo CONTI 27/08/99 Metz 57 CRF FPSC ADMIS 83-2025-030\nDelphine CORRET \u00e9p \nLOMBARD 26/09/86 Paris 14\u00b0 75 CRF FPSC ADMIS 83-2025-031\nLydie FRECH 29/10/59 Philippeville 99 CRF FPSC NON \nADMIS ///////////////\nLauraine GARCIA 08/03/84 Marseille 12\u00b0 13 CRF FPSC ADMIS 83-2025-032\nAlice MARTINET \u00e9p LE 14/08/69 Nhatrang 99 CRF FPSC NON \nADMIS //////////////\nAlain RAFFOUR 29/06/52 Murat 15 CRF FPSC ADMIS 83-2025-033\nFrancisco RAMIRES \nPATR\u00cdCIO 01/09/62 Cabeca Gorda \nBeja 99 CRF FPSC ADMIS 83-2025-034\nLe Pr\u00e9sident     : Yannick CHAVANNES\nLes membres du jury     :\nL\u00e9a LINISE\nJordan DON\nAlexandre PADOVANI\nBaptiste VAN CAUTEREN\nOriginal sign\u00e9 le 30/04/2025\nPV  CCFPSC CRF- 30 avril 2025- page 2 /2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00003 - DIRECTION DES ACTIONS 33\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-30-00004\nDIRECTION DES ACTIONS\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00004 - DIRECTION DES ACTIONS 34\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civiles\n CERTIFICAT DE COMP\u00c9TENCES \nDE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS EN \u00c9QUIPE\n (C.C.F.P.S.E)\nPROC\u00c8S VERBAL n\u00b005/2025\nLe 30 avril 2025, de 10h00 \u00e0 11h00,\nle jury constitu\u00e9, conform\u00e9ment au chapitre 3 de l'annexe 3 de  l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin  \n2024,  par  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_03_DS_SIDPC_07 du 21  mars 2025  d\u00e9signant  le  jury \nd\u00e9partemental pour l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du  \nCertificat de Comp\u00e9tences de Formateur aux Premiers Secours en \u00c9quipe, s'est  \nr\u00e9uni pour examiner les dossiers des candidats de la Croix Rouge Fran\u00e7aise (CRF)  \nsous la pr\u00e9sidence de  M. Baptiste VAN CAUTEREN,  formateur de formateurs-cef  \ndu 7\u00b0RIISC.\nParticipaient aux travaux du jury :\nNom Pr\u00e9nom     :  Qualit\u00e9     :  \nAlexandre PADOVANI FORMATEUR DE FORMATEURS- CRF\nYannick CHAVANNES FORMATEUR DE FORMATEURS-7\u00b0RIISC\nJordan DON FORMATEUR DE FORMATEURS-1er RCA\nL\u00e9a LINISE FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppl\u00e9ant)- CRF\nNombre de candidats ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s admis : 07\nEn application au chapitre 3 de l'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024, la liste des  \ncandidats re\u00e7us \u00e0 l'examen de formateur en pr\u00e9vention et secours en \u00e9quipe est  \npubli\u00e9e par le pr\u00e9fet au recueil des actes administratifs.\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du V ar - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX \u2013\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr   \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00004 - DIRECTION DES ACTIONS 35\nFORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN \u00c9QUIPE (FPSE)\nSession du 18 mars au 20 avril 2025\nPR\u00c9NOM NOM \nNaissance Organisme \nformateur \nFPSC\nFPSE R\u00e9sultat n\u00b0Dipl\u00f4me\nDate Lieu D\u00e9p\nRapha\u00eblle AUVRAY 28/02/04 Lisieux 14 CRF FPSE ADMIS 83-2025-035\nLuna DIVARET 01/08/00 Caen 14 CRF FPSE ADMIS 83-2025-036\nThomas LEFEBVRE 18/09/97 Rouen 76 CRF FPSE ADMIS 83-2025-037\nMarie MECHELAERE 28/08/96 Conflans-Saint- \nHonorine 78 CRF FPSE ADMIS 83-2025-038\nAlexia MONGRANDI 15/02/02 Nice 6 CRF FPSE ADMIS 83-2025-039\nJean-\nBaptiste ROT 27/05/96 Le Chesnay 78 CRF FPSE NON \nADMIS ///////////////\nManon TESNIERE 28/04/93 La Ciotat 13 CRF FPSE ADMIS 83-2025-040\nJulie VERVAEKE \u00e9p \nBOSSUT 04/07/90 Lille 59 CRF FPSE ADMIS 83-2025-041\nLe Pr\u00e9sident     : Baptiste VAN CAUTEREN\nLes membres du jury     :\nAlexandre PADOVANI\nJordan DON\nYannick CHAVANNES\nL\u00e9a LINISE\nOriginal sign\u00e9 le 30/04/2025\nPV  CCFPSE CRF- 30 avril 2025- page 2 /2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00004 - DIRECTION DES ACTIONS 36\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-30-00005\nDIRECTION DES ACTIONS\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00005 - DIRECTION DES ACTIONS 37\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civiles\n CERTIFICAT DE COMP\u00c9TENCES \nDE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS EN \u00c9QUIPE\n (C.C.F.P.S.E)\nPROC\u00c8S VERBAL n\u00b006/2025\nLe 30 avril 2025, de 11h00 \u00e0 12h00,\nle jury constitu\u00e9, conform\u00e9ment au chapitre 3 de l'annexe 3 de  l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin  \n2024, par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2025_03_DS_SIDPC_08 du 21 mars 2025  d\u00e9signant le  jury  \nd\u00e9partemental pour l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du  \nCertificat de Comp\u00e9tences de Formateur aux Premiers Secours en \u00c9quipe, s'est  \nr\u00e9uni pour examiner les dossiers des candidats  du 7\u00b0 R\u00e9giment d'Instruction et  \nd'Intervention de la S\u00e9curit\u00e9 Civile (7\u00b0RIISC)  sous la pr\u00e9sidence de M. Alexandre \nPADOVANI, formateur de formateurs-cef de la CRF.\nParticipaient aux travaux du jury :\nNom Pr\u00e9nom     :  Qualit\u00e9     :  \nBaptiste VAN CAUTEREN FORMATEUR DE FORMATEURS- RIISC7\nYannick CHAVANNES FORMATEUR DE FORMATEURS-RIISC7\nJordan DON FORMATEUR DE FORMATEURS-1er RCA\nL\u00e9a LINISE FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppl\u00e9ant)- CRF\nNombre de candidats ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s admis : 14\nEn application au chapitre 3 de l'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024, la liste des  \ncandidats re\u00e7us \u00e0 l'examen de formateur en pr\u00e9vention et secours en \u00e9quipe est  \npubli\u00e9e par le pr\u00e9fet au recueil des actes administratifs.\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du V ar - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX \u2013\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr   \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00005 - DIRECTION DES ACTIONS 38\nFORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN \u00c9QUIPE (FPSE)\nSession du 03 au 11 avril 2025\nPR\u00c9NOM NOM \nNaissance Organisme \nformateur \nFPS\nC\nFPSE\nR\u00e9sultat n\u00b0Dipl\u00f4me\nDate Lieu D\u00e9p\nYannick BEAUFILS 27/09/91 Mont-De-Marsan 40 7\u00b0RIISC FPSE ADMIS 83-2025-042\nAnthony BRAMAND 28/10/95 Avignon 84 7\u00b0RIISC FPSE NON \nADMIS /////////////////\nJ\u00e9r\u00e9my BUE 05/07/95 Strasbourg 67 7\u00b0RIISC FPSE ADMIS 83-2025-043\nAntoine CALVIERA 30/01/02 Vienne 38 7\u00b0RIISC FPSE ADMIS 83-2025-044\nMath\u00e9o CLAMENS 09/05/03 Al\u00e8s 30 7\u00b0RIISC FPSE ADMIS 83-2025-045\nRomain COUSSIN 19/10/98 Beaumont-Sur-\nOise 95 7\u00b0RIISC FPSE ADMIS 83-2025-046\nThomas FASSETTA 25/09/96 Digne-Les-Bains 4 7\u00b0RIISC FPSE ADMIS 83-2025-047\nRomain FERRI\u00c8RE 18/01/99 Orl\u00e9ans 45 7\u00b0RIISC FPSE ADMIS 83-2025-048\nJ\u00e9r\u00e9my FLEYS 22/01/90 Rodez 12 7\u00b0RIISC FPSE ADMIS 83-2025-049\n\u00c9milie HENNART 21/02/98 Mont-De-Marsan 40 7\u00b0RIISC FPSE ADMIS 83-2025-050\nMarc-Marie IZZO--HERR 30/06/02 AJACCIO 2A 7\u00b0RIISC FPSE ADMIS 83-2025-051\nElisa MARTY 03/10/02 Talence 33 7\u00b0RIISC FPSE ADMIS 83-2025-052\nFabien NAVARRO 28/06/97 Narbonne 11 7\u00b0RIISC FPSE ADMIS 83-2025-053\nGeoffrey ORSINI 06/09/95 Marseille 8\u00b0 13 7\u00b0RIISC FPSE NON \nADMIS ////////////////\nFlorian PHILBOIS 16/08/02 Chamb\u00e9ry 73 7\u00b0RIISC FPSE ADMIS 83-2025-054\n\u00c9tienne ROBERT 05/08/95 Limoges 87 7\u00b0RIISC FPSE ADMIS 83-2025-055\nLe Pr\u00e9sident     : Alexandre PADOVANI\nLes membres du jury     :\nBaptiste VAN CAUTEREN\nJordan DON\nYannick CHAVANNES\nL\u00e9a LINISE\nOriginal sign\u00e9 le 30/04/2025\nPV  CCFPSE 7\u00b0RIISC- 30 avril 2025- page 2 /2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00005 - DIRECTION DES ACTIONS 39\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles\n83-2025-04-30-00001\nAIP derogation moteurs thermiques\nSWIMRUNMAN mai2025\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-04-30-00001 - AIP derogation moteurs thermiques SWIMRUNMAN mai2025 40\nPREFETDU VARLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n| 3PR\u00c9FETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL 026-2025 du 30 avril 2025\nportant prescriptions et d\u00e9rogations \u00e0 l'\u00ab arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 \nportant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance, des activit\u00e9s \nsportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Ev\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-\nVerdon, dans les d\u00e9partements du Var et des Alpes de Haute-Provence \u00bb pour \nl'organisation de la manifestation sportive SWIMRUNMAN\ndu 09 au 11 mai 2025\nLe pr\u00e9fet du Var\nLe pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence\nVu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et R.4241-58 ;\nVu le Code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 1977 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitution de p\u00e9rim\u00e8tres de  \nprotection autour des r\u00e9servoirs de Gr\u00e9oux, Quinson, Sainte-Croix du Verdon et du r\u00e9servoir  \nde Bimont sur l'Infernet ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires  \nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le  \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aupr\u00e8s  de  la  ministre  de  l'Ecologie,  du  D\u00e9veloppement  \nDurable et de l'Energie, charg\u00e9 des transports, de la mer et de la p\u00eache du  28 juin 2013  \nportant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle d u 01 ao\u00fbt 2013 rel ative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement  \ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris en  \nson ex\u00e9cution ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014 286-0002 d u 13 octobre 2014 p ortant approbation du  \nSch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Verdon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la  \nnavigation  de  plaisance,  des  activit\u00e9s  sportives  et  de  loisirs  sur  la  retenue  de  Fontaine  \n1/4\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-04-30-00001 - AIP derogation moteurs thermiques SWIMRUNMAN mai2025 41\nL'Ev\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du Var et des Alpes de  \nHaute-Provence ; \nVu la demande de EVENTEAM dat\u00e9e du 18 mars 2025, par mail adress\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de \nBrignoles, demandant l'autorisation d'utiliser des bateaux \u00e0 moteur thermique dans le cadre  \nde l'organisation de la manifestation sportive \u00ab  SWIMRUNMAN \u00bb du 09 au 11 mai 2025 sur le  \nlac de Sainte-Croix et dans la remont\u00e9e des gorges du Verdon ;\nVu la  demande  d'avis  au  service  d'EDF  sur  l'organisation  de  cette  manifestation  dans  le  \np\u00e9rim\u00e8tre du lac de Sainte-Croix ;\nVu  la r\u00e9ponse d'EDF n'\u00e9mettant pas de remarque sur cette demande de d\u00e9rogation \u00e9tant  \ndonn\u00e9 que la zone d'interdiction de navigation en amont du barrage est bien respect\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation entra\u00eene la pr\u00e9sence d'un grand nombre de nageurs dans la  \npartie \u00e9troite de la remont\u00e9e des gorges du Verdon ;\nConsid\u00e9rant l'avis d'EDF en date du 19 mars 2025 sur l'organisation de cette manifestation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des comp\u00e9titeurs dans cette partie des gorges \nsitu\u00e9es en amont du pont de Galetas ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Brignoles et du sous-pr\u00e9fet de Castellane,\nARR\u00caTENT\nArticle  1er  : par  d\u00e9rogation  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  15  juin  2017  portant  r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation, pendant la dur\u00e9e des \u00e9preuves du SWIMRUNMAN qui se \nd\u00e9roulent  le vendredi 09 mai de 9h00 \u00e0 17h00, le samedi 10 mai de 9h00 \u00e0 17h00 et le  \ndimanche 11 mai de 6h00 \u00e0 20h00,  les dispositions suivantes sont prises sur  la section du  \nVerdon situ\u00e9e \u00e0 l'amont du pont de Galetas:\n- la navigation, la baignade et autres activit\u00e9s sont interdites.\nCette  interdiction  ne  s'applique  pas  aux  services  de  police  et  de  secours  ainsi  qu'aux  \ncomp\u00e9titeurs du Swimrunman et au personnel de l'organisation qui ne peuvent franchir la  \nlimite amont de la retenue dont les points de coordonn\u00e9es sont les suivants  : latitude 43\u00b0  \n47'16,699, longitude 6\u00b0 15' 37 ,871 DMS.\n- dans le cadre de la mission de surveillance, l'utilisation de bateaux \u00e0 moteurs thermiques  est \nautoris\u00e9e.\nArticle 2     : les prescriptions suivantes sont respect\u00e9es :\n- les embarcations utilis\u00e9es sont propuls\u00e9es par des moteurs thermiques \u00ab  4 temps  \u00bb d'une  \npuissance maximale de 25 CV  ;\n- les embarcations sont munies d'un r\u00e9servoir double paroi ou d'un syst\u00e8me \u00e9quivalent. Elles  \nsont en parfait \u00e9tat de fonctionnement, et ne pr\u00e9sentent pas de fuite des r\u00e9servoirs et  \ncircuits de carburant ou lubrifiant afin de pr\u00e9venir les pollutions accidentelles ;\n- les manipulations de carburant seront effectu\u00e9es loin du rivage et du plan d'eau ;\n- les pilotes sont titulaires du permis bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de  \n4,5 kilowatts ;\n-les bateaux sont mis \u00e0 l'eau sur les zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet sans risque de d\u00e9t\u00e9rioration des  \nberges.\n2/4\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-04-30-00001 - AIP derogation moteurs thermiques SWIMRUNMAN mai2025 42\nArticle 3     : en cas de fort d\u00e9bit ne permettant pas d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des comp\u00e9titeurs, la  \nsection du Verdon situ\u00e9e \u00e0 l'amont du pont de Galetas n'est pas emprunt\u00e9e.\nAucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 EDF concernant le d\u00e9bit pr\u00e9sent dans les  \ngorges du Verdon ou concernant la cote de la retenue de Ste Croix.\nArticle   4     :    les organisateurs et les participants ne peuvent pas accoster dans la zone  de la  \nr\u00e9serve naturelle r\u00e9gionale de Saint-Maurin.\nPar ailleurs, l'usage de moyens sonores est strictement interdit.\nArticle 5     :    la circulation des moyens nautiques motoris\u00e9s se limite strictement aux trajets et  \nau p\u00e9rim\u00e8tre n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nA  rticle   6     :   l'organisateur et ses intervenants sont responsables des accidents de toute nature  \nqui pourront \u00eatre occasionn\u00e9s par l'utilisation de cette embarcation.\nAucun  recours  ne  pourra  \u00eatre  exerc\u00e9  \u00e0  l'encontre  de  l'\u00c9tat,  d'E.D.F,  ou  des  communes  \nriveraines en raison des accidents qui pourraient survenir pendant ces activit\u00e9s.\nArticle 7  : l'organisateur s'engage, ainsi que les maires concern\u00e9s, \u00e0 informer les loueurs, des  \ncampings et des locaux de la fermeture du grand canyon.\nUne banderole sera accroch\u00e9e sur le pont du Galetas quelques jours avant la manifestation  \npour pr\u00e9venir les usagers.\nDu personnel de l'organisation sera post\u00e9 en cano\u00eb kayak \u00e0 l'entr\u00e9e du grand canyon afin de  \nfaire respecter l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle  8 : cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  \npublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le Pr\u00e9fet du Var ou de monsieur le  \nPr\u00e9fet  des  Alpes  de  Haute-Provence,  ou  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif territorialement comp\u00e9tent dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai.\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux, un recours contentieux peut \u00eatre  \nexerc\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nce rejet.\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, \naccessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle  9     :   l a  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Brignoles  et  l e sous-pr\u00e9fet  de  Castellane,  les  colonels,  \ncommandant les Groupements de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et du Var ,  le \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Alpes  de  Haute-Provence ,  le  directeur  \nd\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  du  Var,  le  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  r\u00e9gional  acad\u00e9mique  \u00e0  la \njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, les directeurs d\u00e9partementaux des services d'incendie \net de secours des Alpes de Haute-Provence et du Var, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux de l'ARS des  \nAlpes de Haute Provence et du Var, le directeur du G.E.H Durance \u2013 EDF, le directeur r\u00e9gional \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, et les  \nmaires des communes d 'Aiguines, de Bauduen, des Salles-sur-Verdon, de la Palud-sur-Verdon,  \nde Moustiers-Sainte-Marie et de Sainte-Croix-du-Verdon  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l'organisateur  d\u00e9nomm\u00e9  \nEVENTEAM. \nUne copie sera transmise pour information aux personnes suivantes : \n- Chefs du Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles des  Alpes de  \nHaute-Provence et du Var,\n- Pr\u00e9sident du Parc Naturel R\u00e9gional du Verdon,\n3/4\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-04-30-00001 - AIP derogation moteurs thermiques SWIMRUNMAN mai2025 43\n- Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Alpes de Haute-Provence et du Var pour la P\u00eache et la  \nProtection du Milieu Aquatique,\n- Services d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du Var et des Alpes de  \nHaute-Provence  et un exemplaire sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des  \nPr\u00e9fectures du Var et des Alpes de Haute-Provence.\nFait le, 30/04/2025\nPour le Pr\u00e9fet du Var et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Brignoles \nPour le Pr\u00e9fet des Alpes de Haute-Provence\net par d\u00e9l\u00e9gation le sous-pr\u00e9fet de Castellane,\nsign\u00e9 \nAnne-C\u00e9cile VIALLE\nsign\u00e9\nDominique CEAUX\n4/4\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-04-30-00001 - AIP derogation moteurs thermiques SWIMRUNMAN mai2025 44","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-04-30T14:46:11+00:00","id":"f72395bbff840a32407f57f55971cc876cd6d2da2ae4cb054b8d34732094d720","name":"RAA N\u00b0153 du 30 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-30T14:05:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/40708/266483/file/RAA%20N%C2%B0153%20du%2030%20avril%202025%20Non%20nominatifs.pdf"}