{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"z= yy7\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b038\nDu 20 mars 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 38\n  Du 20 mars 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026 / sans \nnum\u00e9ro\n20/03/2026 Cr\u00e9ation  d'un  magasin  de  419,45  m\u00b2  \u00e0  l'enseigne  \u00ab  LEADER  CASH  \u00bb  en  \nremplacement d'une salle de sport (STATION S) au sein de la ZAC des Varennes \u2013 \n28 avenue des 28 arpents/ rue des s\u0153urs Mirabal sur le territoire de la commune  \nde  Bonneuil-sur-Marne,  portant  la  surface  totale  de  vente  de  l'ensemble  \ncommercial de 1 420 m\u00b2 \u00e0 1 839,45 m\u00b2. + annexe\n5\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/01143 20/03/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 10\n2026/01144 20/03/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 13\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE L'HA\u0178-LES-ROSES \nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/sans \nnum\u00e9ro\n01/03/2026 ANNEXE A - D \u00e9cision du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)\n16\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/00309 19/03/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars  \n2026 + rectificatif\n34\n2026/00310 19/03/2026 Portant approbation de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC zonale \u00ab gestion d'un pic de \npollution atmosph\u00e9rique \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n40\n2026/00312 20/03/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la  \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n43\n2026/00313 20/03/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la brigade de sapeurs-\npompiers de Paris\n55\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALES DES FINANCES ET \nDES DOUANES\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nExPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\nBEPUP\nCommission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial\nCr\u00e9ation d'un magasin de 419,45 m\u00b2 \u00e0 l'enseigne \u00ab LEADER CASH \u00bb en remplacement d'une salle de \nsport (STATION S) au sein de la ZAC des Varennes \u2013 28 avenue des 28 arpents/ rue des s\u0153urs \nMirabal sur le territoire de la commune de Bonneuil-sur-Marne, portant la surface totale de vente de \nl'ensemble commercial de 1 420 m\u00b2 \u00e0 1 839,45 m\u00b2.\nD\u00c9CISION\nVU le code de commerce ;\nVU le code de l'urbanisme ;\nVU la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 modifi\u00e9e pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 ;\nVU la loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'artisanat et aux tr\u00e8s petites entreprises ;\nVU la  loi  n\u00b02018-1021  du  23  novembre  2018  modifi\u00e9e  portant  \u00e9volution  du  logement,  de  \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01817 du 17 mai 2023 d\u00e9signant les membres de la commission  \nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025- 04353 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Naa\u00efma MEJANI,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00769 du 25 f\u00e9vrier 2026 fixant la composition de la commission \nd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  du  Val-de-Marne  pour  l'examen  de  la  demande  \nrelative au projet cit\u00e9 ci-dessous ;\nVU la demande d'autorisation de cr\u00e9ation d'un magasin de 419,45 m\u00b2 \u00e0 l'enseigne \u00ab LEADER CASH \u00bb \nen remplacement d'une salle de sport (STATION S) au sein de la ZAC des Varennes \u2013 28 avenue des \n28 arpents/ rue des s\u0153urs Mirabal sur le territoire de la commune de Bonneuil-sur-Marne portant la  \nsurface totale de vente de l'ensemble commercial de 1 420 m\u00b2 \u00e0 1 839,45 m\u00b2 d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \nBONNEUIL DISTRIBUTION, enregistr\u00e9e compl\u00e8te le 23 janvier 2026 sous le num\u00e9ro 2026-01.\nVU le  rapport  d'instruction  pr\u00e9sent\u00e9  par  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u2013 unit\u00e9 d\u00e9partementale du  \nVal-de-Marne ;\nApr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission r\u00e9unis le 11 mars 2026 en pr\u00e9fecture du  \nVal-de-Marne, s\u00e9ance pr\u00e9sid\u00e9e par madame Naa\u00efma MEJANI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la  \npr\u00e9fecture, repr\u00e9sentant monsieur le pr\u00e9fet du Val-de-Marne emp\u00each\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 BONNEUIL DISTRIBUTION, dont le si\u00e8ge social est \nsitu\u00e9 2 rue Eug\u00e8ne Dupuis \u2013 94000 Cr\u00e9teil,  pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'avis de la c ommission c\u00e9partementale  \nd'am\u00e9nagement commercial du Val-de-Marne, consiste en l a cr\u00e9ation d'un magasin de 419,45 m\u00b2 \u00e0 \nl'enseigne \u00ab LEADER CASH \u00bb en remplacement d'une salle de sport (STATION S) au sein de la ZAC  \ndes Varennes \u2013 28 avenue des 28 arpents/ rue des s\u0153urs Mirabal sur le territoire de la commune de  \nBonneuil-sur-Marne, portant la surface totale de vente de l'ensemble commercial de 1  420 m\u00b2 \u00e0  \n1 839,45 m\u00b2;\n\nCONSID\u00c9RANT que le projet se situe au sein d'une zone commerciale existante d\u00e9j\u00e0 ins\u00e9r\u00e9e dans  \nun tissu urbain environnant et que le magasin va r\u00e9utiliser une cellule existante donc en continuit\u00e9  \navec  le  b\u00e2ti  mitoyen,  qu'en  outre  il  n'engendre  aucune  artificialisation  des  sols,  le  site  \u00e9tant  \nactuellement artificialis\u00e9 \u00e0 95  % et que ce pourcentage sera le m\u00eame apr\u00e8s la mise en \u0153uvre du  \nprojet ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet  s'inscrit dans plusieurs actions de l'axe du Projet d'Am\u00e9nagement et  \nde D\u00e9veloppement Durables (PADD) \n\u2022 favorise la densification des zones d'activit\u00e9s \u00e9conomiques dans une logique de sobri\u00e9t\u00e9  \nfonci\u00e8re,\n\u2022 p\u00e9renniser les zones d'activit\u00e9s \u00e9conomiques existantes, \n\u2022 redynamiser et requalifier les zones d'activit\u00e9s existantes, notamment en accueillant des  \nactivit\u00e9s innovantes, respectueuses de l'environnement,\n\u2022 rendre  lisibles  et  attractives  les  zones  d'activit\u00e9s  tout  en  conservant  la  dynamique  \ncommerciale.\nCONSID\u00c9RANT que le site du projet, \u00e9quip\u00e9 de 5 arceaux pour v\u00e9los verra ce nombre doubl\u00e9 par  \nl'implantation d'un nouvel arceau \u00e9quivalent pour la client\u00e8le, qu'en outre sera install\u00e9 un arceau  \ncouvert et s\u00e9curis\u00e9 (de type cabanon ferm\u00e9 par un cadenas) d\u00e9di\u00e9 uniquement aux employ\u00e9s du  \nmagasin ; \nCONSID\u00c9RANT  que  le  projet  est  conforme  aux  normes  du  PLUi  (plan  local  d'urbanisme  \nintercommunal) avec 186 places de stationnement  sur les 35 requises ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet n'induit aucune modification du plan de circulation et g\u00e9n\u00e8re un flux  \nsuppl\u00e9mentaire limit\u00e9, qu'il assure la pr\u00e9sence de cheminements pi\u00e9ton s\u00e9curis\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  projet  est  situ\u00e9  au  sein  d'une  centralit\u00e9  commerciale,  \u00e0  250  m\u00e8tres  \nd'habitats collectifs et \u00e0 450 m\u00e8tres d'habitats pavillonnaires ;\nCONSID\u00c9RANT au surplus que l'ensemble commercial est desservi par trois lignes de bus situ\u00e9es \u00e0  \nproximit\u00e9 (393, 423 et 428), qui permettent la jonction avec la zone d'\u00e9changes \u00ab  Pointe du Lac  \u00bb \n(m\u00e9tro ligne 8, le c\u00e2ble \u00ab C1 \u00bb, ligne 117 de bus);\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, que la r\u00e9alisation du projet conduira \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de 19 v\u00e9hicules par \nheure  \u00e0  l'heure  de  pointe  du  vendredi,  qu'en  cons\u00e9quence  il  aura  un  impact  mod\u00e9r\u00e9  sur  la  \ncirculation et n'est pas susceptible de d\u00e9grader les conditions actuelles ;\nCONSID\u00c9RANT que la surface des espaces verts est actuellement de 857 ,4  m\u00b2, que le site int\u00e8gre  \nd\u00e9j\u00e0 23 arbres et que le projet pr\u00e9voit la plantation de 10 arbres dans les massifs existants en  \ncompl\u00e9ment ou en suppl\u00e9ment des existants et 2 en grands pots ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre de la r\u00e9alisation du projet, le p\u00e9titionnaire mettra en place, afin  \nde respecter le d\u00e9cret 2021-1271 du 29 septembre 2021  : des \u00e9clairages de type led et diminuera le  \nnombre d'ampoules, des horloges pour l'extinction des lumi\u00e8res, des d\u00e9tecteurs de pr\u00e9sence dans  \nles locaux techniques, des armoires r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es \u00e9quip\u00e9es de portes pour les produits frais, que ces  \narmoires ne g\u00e9n\u00e9reront pas de CO\u00b2, que la temp\u00e9rature du magasin sera r\u00e9gul\u00e9e par des prises  \nr\u00e9guli\u00e8res ; \nCONSID\u00c9RANT en outre que le projet permettra la cr\u00e9ation, \u00e0 l'ouverture, de 5 \u00e0 6 emplois en  \n\u00e9quivalent temps plein (ETP) avec pour objectif d'atteindre le nombre de 15 ;\nCONSID\u00c9RANT l'ensemble  des  \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  le  projet  r\u00e9pond  favorablement  aux  crit\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code du commerce.\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial s'est exprim\u00e9e sur l'autorisation  \nsollicit\u00e9e par la demande susvis\u00e9e par :\n\u2022 9 votes POUR\nEN  CONS\u00c9QUENCE,  la  commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial,  accorde,  \u00e0  \nl'unanimit\u00e9 des voix exprim\u00e9es  (soit  voix \u00ab  POUR \u00bb), l 'autorisation de c r\u00e9ation d'un magasin de  \n419,45 m\u00b2 \u00e0 l'enseigne \u00ab LEADER CASH \u00bb en remplacement d'une salle de sport (STATION S) au sein \nde la ZAC des Varennes \u2013 28 avenue des 28 arpents/ rue des s\u0153urs Mirabal sur le territoire de la  \ncommune de Bonneuil-sur-Marne, portant la surface totale de vente de l'ensemble commercial de  \n1 420 m\u00b2 \u00e0 1  839,45 m\u00b2 au profit de la soci\u00e9t\u00e9  BONNEUIL DISTRIBUTION, dont le si\u00e8ge social est  \nsitu\u00e9 2 rue Eug\u00e8ne Dupuis \u2013 94000 Cr\u00e9teil.\nOnt vot\u00e9 favorablement au projet     :  \n\u2022 Monsieur Gilles GATINEAU, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge du d\u00e9veloppement de la  \nvie associative et citoyenne, de l'am\u00e9nagement urbain, du sport, repr\u00e9sentant le maire de  \nBonneuil-sur-Marne ;\n\u2022 Monsieur  Michel  DUVAUDIER,  maire-adjoint  de  Champigny-sur-Marne,  repr\u00e9sentant  \nl'association des maires du Val-de-Marne ;\n\u2022 Madame Sabine PATOUX, pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du conseil d\u00e9partementale du Val-de-Marne, \nrepr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;\n\u2022 Monsieur M\u00e9tin YAVUZ, maire de Valenton, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du  \nGrand Paris (SCOT) ;\n\u2022 Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, maire de la Queue-en-Brie, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident de  \nla M\u00e9tropole du Grand Paris ;\n\u2022 Monsieur  Rapha\u00ebl  SOUILMI,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en  mati\u00e8re  de  consommation  et  de  \nprotection des consommateurs ;\n\u2022 Madame Monique LUTTRINGER , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et de  \nprotection des consommateurs ;\n\u2022 Monsieur Daniel TRICOIRE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et  \nd'am\u00e9nagement du territoire .\n\u2022 Madame Nicole SOILLY, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et  \nd'am\u00e9nagement du territoire.\nCet avis sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCr\u00e9teil, le 20 mars 2026\nPour Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\nPr\u00e9sidente de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial\nSIGN\u00c9\nNaa\u00efma MEJANI\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 752-30 du code du commerce, une d\u00e9cision ou un avis rendu par la  \ncommission  d\u00e9partementale,  peut  dans  un  d\u00e9lai  d'un  mois  faire  l'objet  d'un  recours  aupr\u00e8s  du  \nPr\u00e9sident de la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial (Secr\u00e9tariat - B\u00e2timent Siey\u00e8s \u2013  \nTELEDOC121 - 61, boulevard Vincent Auriol \u2013 75703 Paris cedex 13)\nCe d\u00e9lai court :\n1\u00b0 Pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou de l'avis ;\n2\u00b0 Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et les membres de la commission d\u00e9partementale, \u00e0 compter de la r\u00e9union de la  \ncommission ou, en cas de d\u00e9cision ou d'avis tacite, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'autorisation est \nr\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e ;\n3\u00b0 Pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 752-17 , \u00e0 compter de la plus tardive des  \nmesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux 3\u00e8me et 5\u00e8me de l'article R. 752-19.\nTABLEAU R\u00c9CAPITULATIF DES CARACT\u00c9RISTIQUES DU PROJET\nJOINT \u00c0 L'AVIS DE LA CDAC N\u00b0 2026-01 DU 11 MARS 2026\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)\nPOUR TOUT \u00c9QUIPEMENT COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 7144,9 m\u00b2\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nR 84,89 et 94\nPoints d'acc\u00e8s (A) et \nde sortie (S) du site\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 du \nI de l'article R. 752-\n6)\nAvant \nprojet\nNombre de A \nNombre de S \nNombre de A/S \nApr\u00e8s \nprojet\nNombre de A\nNombre de S\nNombre de A/S\nEspaces verts et \nsurfaces perm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du \n4\u00b0 du I de l'article \nR. 752-6)\nSuperficie du terrain consacr\u00e9e \naux espaces verts (en m\u00b2)\n857,4 m\u00b2\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es \n(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)\n)\nAutres surfaces non \nimperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\n\u00c9nergies \nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de \nl'article R. 752-6)\nPanneaux photovolta\u00efques : \nm\u00b2 et localisation\n\u00c9oliennes (nombre et localisation)\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation) \net observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9ments \nintrins\u00e8ques ou \nconnexes au projet \nmentionn\u00e9s \nexpress\u00e9ment par la \ncommission dans son \navis ou sa d\u00e9cision\nPlantation de 10 arbres dans les massifs existants en compl\u00e9ment ou \nsuppl\u00e9ment des 23 arbres d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9s sur le site\nPlantation de 2 arbres en grands pots\nEn termes de stationnement, devant le magasin, il y a un arceau de 5 \nemplacements v\u00e9lo, un second arceau identique (pour 5 v\u00e9los \nsuppl\u00e9mentaires) sera install\u00e9\nUn emplacement pour le stationnement des v\u00e9los des employ\u00e9s du \nmagasin sera \u00e9galement install\u00e9 (couvert avec fermeture \u00e0 cadenas)\nMise en place d'\u00e9clairages de type LED, d'horloges pour l'extinction des \nlumi\u00e8res, de d\u00e9tecteurs de pr\u00e9sence dans les locaux techniques, \narmoires r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es munies de portes, prise de temp\u00e9rature du magasin \npour r\u00e9guler.\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente\n(cf. a, b, d ou e \ndu 1\u00b0 du I de \nl'article  R. 752-\n6)\nEt\nSecteurs d'activit\u00e9\n(cf. a, b, d et e du \n1\u00b0 du I de \nl'article R.752-6)\nAvant \nprojet\nSurface de vente (SV) totale 1420 m\u00b2 (avant cr\u00e9ations cellules \nde 105, 125 et 299 m\u00b2)\nMagasin\ns de SV \n\u2265300 m\u00b2\nNombre 3\nSV/magasin\nSecteur (1 ou 2)\nApr\u00e8s \nprojet\nSurface de vente (SV) totale 1839,45 m\u00b2\nMagasin\ns de SV \n\u2265300 m\u00b2\nNombre 1\nSV/magasin1 419,45 m\u00b2\nSecteur (1 ou 2) 1\nCapacit\u00e9 de \nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I \nde l'article \nR.752-6)\nAvant \nprojet\nNombre \nde \nplaces\nTotal 187\nElectriques/\nhybrides\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\nApr\u00e8s \nprojet\nNombre \nde \nplaces\nTotal 187\nElectriques/\nhybrides\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nNombre de pistes \nde ravitaillement\nAvant \nprojet\nApr\u00e8s \nprojet\nEmprise au sol \naffect\u00e9e au retrait \ndes marchandises\n(en m\u00b2)\nAvant \nprojet\nApr\u00e8s \nprojet\n1 Cf. (2)\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de L'Ha\u00ff-les-Roses\nBureau de la R\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARRETE N\u00b02026/01143\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses\n- Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-23  \net les articles R.2223-56 et 57 relatifs aux op\u00e9rations fun\u00e9raires ;\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le domaine  \nfun\u00e9raire ;\n- Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/04354 du 24 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmonsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020/370 du 17 mars 2020 renouvelant l'habilitation de l'\u00e9tablissement  \nsecondaire \u00e0 l'enseigne \"LA PENS\u00c9E by PETIT\" sis 4, avenue Lucie et Raymond Aubrac 94270 LE  \nKREMLIN-BICETRE pour une dur\u00e9e de six ans;\n- Vu la demande en date du 20 f\u00e9vrier 2026 re\u00e7ue le 9 mars 2026 et compl\u00e9t\u00e9e le 10 mars 2026,  \nadress\u00e9e par monsieur Adrien PETIT, pr\u00e9sident de l'entreprise fun\u00e9raire \u00e0 l'enseigne \"BY PETIT\"  \nsitu\u00e9e 4, rue Petit-Huet 77640 JOUARRE, sollicitant le renouvellement de l'habilitation de son  \n\u00e9tablissement  secondaire  susvis\u00e9  et  immatricul\u00e9  au  registre  du  commerce  de  Cr\u00e9teil  sous  le \nnum\u00e9ro 81760744300022 ;\n- Sur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de L'Ha\u00ff-les-Roses ;\n2, Avenue Larroum\u00e8s 94 240 L'HAY-LES-ROSES\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.gouv.fr\n\nARRETE\nARTICLE 1 : L'\u00e9tablissement secondaire \u00e0 l'enseigne \"LA PENS\u00c9E by PETIT\" sis 4, avenue Lucie et  \nRaymond Aubrac 94270 LE KREMLIN-BICETRE, repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Adrien PETIT, est habilit\u00e9  \npour exercer sur l'ensemble du territoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\u2022 transport de corps avant mise en bi\u00e8re \u00e0 l'aide du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FX-713-\nZP (en sous-traitance partielle),\n\u2022 transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re \u00e0 l'aide des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s FX-\n713-ZP, FX-639-ZP, GG-522-BA (en sous-traitance partielle),\n\u2022 organisation des obs\u00e8ques,\n\u2022 fourniture  des  housses,  des  cercueils  et  de  leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et  \next\u00e9rieurs ainsi que les urnes cin\u00e9raires,\n\u2022 fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,  \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations,\n\u2022 fourniture  des  corbillards  et  des  voitures  de  deuil  \u00e0  l'aide  du  v\u00e9hicule  \nimmatricul\u00e9 FX-713-ZP (en sous-traitance partielle),\n\u2022 soins de conservation (en sous-traitance totale).\nLes activit\u00e9s sous-trait\u00e9es sont effectu\u00e9es par les prestataires suivants :\nSoci\u00e9t\u00e9 Activit\u00e9s Adresse N\u00b0 habilitation\nG.M.H.F\nsoins de conservation 46, rue des Carreaux \n77220 TOURNAN-\nEN-BRIE\n21-77-0115\nMAIEDER GABRIELE \nTHANATOPRAXIE\nSoins de conservation 27, chemin de Bois \nBadeau 91220 \nBRETIGNY-SUR-\nORGE\n24-91-0207\nTFAS TRANSPORT \nFUNERAIRE\n-Fourniture de personnel et des \nobjets et prestations n\u00e9cessaires aux \nobs\u00e8ques, inhumations, exhumations \net cr\u00e9mations.\n-Transport de corps avant et apr\u00e8s \nmise en bi\u00e8re \u00e0 l'aide du v\u00e9hicule \nimmatricul\u00e9 GY-337-ZP,\n-Organisation des obs\u00e8ques,\n-Soins de conservation,\n-Fourniture des housses, des \ncercueils et de leurs accessoires \nint\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des \nurnes cin\u00e9raires,\n-Fourniture des corbillards et des \nvoitures de deuil ;\n15, rue D\u00e9sir\u00e9 \nGranet 94400 \nVITRY-SUR-SEINE\n21-94-0191\n2, Avenue Larroum\u00e8s 94 240 L'HAY-LES-ROSES\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.gouv.fr\nARTICLE 2 :  Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26.94.0152.\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de l'habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans pour l'ensemble des activit\u00e9s \u00e0 compter \nde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  4 :  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  sous-pr\u00e9fecture  de  L'Ha\u00ff-les-Roses  est  charg\u00e9e  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 L'Ha\u00ff-les-Roses, le 20 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nDenis MAUVAIS\n2, Avenue Larroum\u00e8s 94 240 L'HAY-LES-ROSES\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.gouv.fr\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nSous-pr\u00e9fecture de L'Ha\u00ff-les-Roses\nBureau de la R\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARRETE N\u00b02026/01144\nportant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses\n- Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-23  \net les articles R.2223-56 et 57 relatifs aux op\u00e9rations fun\u00e9raires ;\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le domaine  \nfun\u00e9raire ;\n- Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/04354 du 24 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmonsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses ;\n-  Vu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025/02565  du  31  d\u00e9cembre  2025  portant  renouvellement  de  \nl'habilitation  de  l'\u00e9tablissement  \u00e0  l'enseigne  \"MARBRERIE  BARBIER\"  sis  13,  esplanade  Auguste \nPerret 94320 THIAIS pour une dur\u00e9e de cinq ans;\n- Vu la demande en date du 27 janvier 2026, compl\u00e9t\u00e9e le 16 mars 2026 adress\u00e9e par monsieur  \nChristan BARBIER, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9, sollicitant l'ajout de l'activit\u00e9 de soins de conservation en  \nsous-traitance ;\n- Sur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de L'Ha\u00ff-les-Roses ;\n2, Avenue Larroum\u00e8s 94 240 L'HAY-LES-ROSES\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.gouv.fr\n\nARRETE\nARTICLE 1 :   L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/05265 du 31 d\u00e9cembre 2025 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\nARTICLE 2 : L'\u00e9tablissement \u00e0 l'enseigne \"MARBRERIE BARBIER\" sis 13, esplanade Auguste Perret  \n94320 THIAIS, repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Christian BARBIER, g\u00e9rant, est habilit\u00e9 pour exercer sur  \nl'ensemble du territoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\u2022 transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re \u00e0 l'aide du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 EW-306-\nPG (en sous-traitance partielle),\n\u2022 transport de corps avant mise en bi\u00e8re \u00e0 l'aide du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 EW-306-\nPG (en sous-traitance partielle),\n\u2022 organisation des obs\u00e8ques,\n\u2022 fourniture  des  housses,  des  cercueils  et  de  leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et  \next\u00e9rieurs ainsi que les urnes cin\u00e9raires,\n\u2022 fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,  \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations (en sous-traitance partielle), \n\u2022 fourniture  des  corbillards  et  des  voitures  de  deuil  \u00e0  l'aide  du  v\u00e9hicule  \nimmatricul\u00e9 EW-306-PG (en sous-traitance partielle),\n\u2022 soins de conservation (en sous-traitance)\nLes activit\u00e9s sous-trait\u00e9es sont effectu\u00e9es par le prestataire suivant :\nSoci\u00e9t\u00e9 Activit\u00e9s Adresse N\u00b0 habilitation\nCTFG -Fourniture de personnel et des \nobjets et prestations n\u00e9cessaires aux \nobs\u00e8ques, inhumations, exhumations \net cr\u00e9mations,\n-Transport de corps avant mise en \nbi\u00e8re \u00e0 l'aide du v\u00e9hicule \nimmatricul\u00e9 HG-338-DQ,\n-Transport de corps apr\u00e8s mise en \nbi\u00e8re \u00e0 l'aide du v\u00e9hicule \nimmatricul\u00e9 HG-338-DQ,\n-Fourniture des corbillards et des \nvoitures de deuil.\n62, rue Jean-\nJacques \nRousseau 94120 \nFONTENAY-\nSOUS-BOIS\n24-94-0148\nAPK \nEmbaumement\n-Soins de conservation 19, rue de la \nroue 92140 \nCLAMART\n26-92-0155\n2, Avenue Larroum\u00e8s 94 240 L'HAY-LES-ROSES\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.gouv.fr\nARTICLE 3 :  Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25.94.0008.\nARTICLE 4 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation demeure fix\u00e9e \u00e0  cinq ans  pour l'ensemble des  \nactivit\u00e9s du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2030.\nARTICLE  5 :  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  sous-pr\u00e9fecture  de  L'Ha\u00ff-les-Roses  est  charg\u00e9e  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 L'Ha\u00ff-les-Roses, le 20 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nDenis MAUVAIS\n2, Avenue Larroum\u00e8s 94 240 L'HAY-LES-ROSES\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.gouv.fr\nANNEXE A\nd\u00e9cision du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects\n.......................................................\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nDES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)\nVU le code des douanes de l'Union, le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 \net le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution n\u00b0 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;\nVU le code des douanes ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;\nVU le livre des proc\u00e9dures fiscales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-1195 du 24 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 pris pour l'application du second alin\u00e9a de l'article 2\ndu d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles\n(ministre de l'\u00e9conomie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article\n11 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-742 du 27 juin 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une aide \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9bits de tabac et\nmodifiant l'article 281 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects ; \nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail des tabacs\nmanufactur\u00e9s ;\nVU la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects du 02 d\u00e9cembre 2022 ;\nArticle 1  - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs\nattributions, les agents des services de direction de la direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects\nd'Orly dont les noms, pr\u00e9noms et grades sont repris en annexe  I-B40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les\nd\u00e9cisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et\ngrades de ces agents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 2  \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer  en mon nom , et dans la limite de leurs\nattributions, les agents des divisions de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms, pr\u00e9noms et\ngrades sont repris en annexe I-C40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les d\u00e9cisions administratives individuelles\nreprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces agents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 3  \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer  en mon nom , et dans la limite de leurs\nattributions, les agents des bureaux de douane de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms,\npr\u00e9noms et grades sont repris en annexe I-D40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les d\u00e9cisions administratives\nindividuelles reprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces agents sont\nindiqu\u00e9s.\n1\nArticle 4 \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer  en mon nom , et dans la limite de leurs\nattributions, les agents des unit\u00e9s de surveillance de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms,\npr\u00e9noms  et  grades  sont  repris  en  annexe  I-E41  \u00e0  I-E44  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  pour  les  d\u00e9cisions\nadministratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces\nagents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 5  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision et les annexes concern\u00e9es, sont affich\u00e9es/mises \u00e0 disposition des usagers,\ndans la partie des locaux administratifs accessible au public.\n                                                                  Fait \u00e0 Roissy, le 1er mars 2026\n                                                                 L'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des douanes,\n                                                                  directeur interr\u00e9gional\n     \nGilbert BELTRAN\n                                                            \nDate  de l'affichage : Publication demand\u00e9e au RAA\n2\n\n\u00c9TAT DES ANNEXES A LA D\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION\nDU DIRECTEUR INTERR\u00c9GIONAL DE PARIS \u2013 A\u00c9ROPORTS \nPOUR LA \nDIRECTION R\u00c9GIONALE D'ORLY\nDirection : Annexe I - B40\nDivision : Annexe I - C40\nBUREAU ORLY AERO : Annexe I - D40\nBSE ORLY 4 : Annexe I \u2013 E41\nBSE ORLY 3 : Annexe I - E42\nBSE ORLY INTERVENTION : Annexe I \u2013 E43 \nBILC : Annexe I \u2013 E45 \nMAJ :  1er mars 2026\nFeuille2\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mars 2026\n1\n2 COURTOIS St\u00e9phane ADJOINT AU DIRECTEUR\n3\n4\nANNEXE I \u2013 B \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des \ndouanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nN\u00b0 Nom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH) Grade Fonction\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la \nd\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en \nannexe de la d\u00e9cision de la  \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\nMIASSOD Laurent ADMINISTRATEUR \nSUP\u00c9RIEUR DDI\nCHEF DE \nCIRCONSCRIPTION \nR\u00c9GIONALE\n1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 202 \u2013 204 \u00e0 208 \u2013 210 \u2013 \n213 \u00e0 276\nDIRECTEUR DES \nSERVICES \nDOUANIERS 2E CL\n1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276\nGONZALEZ Daniel\nINSPECTEUR \nR\u00c9GIONAL DE 1\u00e8re \nCLASSE\nCHEF DU SECR\u00c9TARIAT \nG\u00c9N\u00c9RAL R\u00c9GIONAL 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276\nBLARY Christele \nINSPECTEUR \nR\u00c9GIONAL DE 1\u00e8re \nCLASSE\nADJOINT DIRECTION \n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 -\n86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013 170 \u2013 194 \u00e0 \n199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 \n217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 \n236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mars 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 VISCONTI Guillaume\n2 FIDELLE Sarah INSPECTRICE\n3 BLANC COMPAGNON Sylvie SECR\u00c9TAIRE\n4 ERACAMA SIMAYA Clarisse SECR\u00c9TAIRE\nANNEXE I \u2013 C \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la Division des douanes d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des \ndouanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es \nen annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\nINSPECTEUR PPAL \n1ERE CL DGGDI\nADJOINT CHEF \nDIVISIONNAIRE \n1 \u2013 28 \u00e0 59 \u2013 61 \u00e0 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 147 \u2013 152 \u2013 194 \u2013 199 \n\u2013 201 \u2013 204 \u00e0 205 \u2013 209 \u2013 213 \u00e0 216 \u2013 218 \u00e0 231 \u2013 234 \n\u00e0 236 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 250 \u2013 252 \u2013 254 \u2013 261\nCHEF DU \nSECRETARIAT\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 \n159 \u2013 170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 \n217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u00e0 261\nCONTR\u00d4LEUR 2E CL \nDGDDI\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \n\u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \n\u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGENT DE \nCONSTATATION PPAL \n2E CL\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \n\u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 \n130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 \n170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mars 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 SIRVENT Bruno CSA 1\u00e8re Cat\u00e9gorie CHEF BUREAU DE DOUANE 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 GABAY Pierre-Yves Inspecteur r\u00e9gional de 2\u00b0cl 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 GILLOT Nella 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 ALESSANDRI Sonia Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n5 Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n6 AMJAHID Mohamed Inspecteur DGDDI EX-POST\n7 ANGELE Marie EX-ANTE\n8 BENCZE Rodolphe Inspecteur DGDDI SUPERVISEUR \n9 BENMOSTEFA Kamel Contr\u00f4leur Principal CIF\n10 BERKANI Karim Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTE\n11 Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTE\n12 BODIN Vincent Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n13 BRICAULT Isabelle Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe AVITAILLEMENT\n14 CHAMBRE St\u00e9phanie ACP 1\u00b0Classe CIF\n15 CLARY Alain Inspecteur DGDDI EX-ANTE\n16 CREUZET Laurent Inspecteur r\u00e9gional de 2\u00b0cl CHEF DU PGP\n17 CYPRIEN Sandra Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe Agent Verif des marchandises\n18 DUCORNETZ Gr\u00e9gory Contr\u00f4leur Principal Agent Verif des marchandises\n19 ECHAMPE Fabrice Contr\u00f4leur Principal CIF\n20 EZ ZAIDI Fatima Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-POST\n21 FERREIRA Manuel Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe CIF\n22 CIF\nANNEXE I \u2013 D \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau du bureau de douane Orly A\u00e9ro de la Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits \nindirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la \nd\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 28 janvier 2021*\nADJ CHEF BUREAU DE \nDOUANE\nInspecteur Principal 1\u00e8re \nclasse\nADJ. CHEF\n BUREAU DE DOUANE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAMBROISE Marie-\nCatherine\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\nAgent de constatation \nprincipal de 1\u00b0classe\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013\n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013\n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 \u2013 228\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nBESNARD Jean-\nChristophe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nFOUCAN-BARBE \nChristian\nAgent de constation \nprincipal de 1\u00b0classe\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013\n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013\n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 \u2013 228\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mars 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la \nd\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 28 janvier 2021*\n23 GRAULIER C\u00e9cile Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTE\n24 JOURAU Jean-Louis Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTE\n25 LOUISON Hilaire Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe EX-ANTE\n26 MARCHAND Didier Contr\u00f4leur Principal AVITAILLEMENT\n27 MASSIP Thierry Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe CIF\n28 MONE Roger Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe EX-ANTE\n29 Contr\u00f4leur Principal PGP\n30 VAN HINTE Sophie Contr\u00f4leur Principal EX-POST\n31 VANDERKELEN Patrice Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n32 YOUSFI Mohamed Contr\u00f4leur Principal CIF\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nOZONNE Dominique\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mars 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 LABIDOIRE C\u00e9dric INSPECTEUR CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 VIROLAN Sophe INSPECTEUR CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 GUERRIER Philippe CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 AUBRIOT S\u00e9bastien ACP 2\u00b0Classe\n5 BAVILLE Antony\n6 BECARD Vincent ACP 2\u00b0Classe\n7 BENBIJJA Khalid\n8 BONFILS Eleonor Cheffe d'\u00e9quipe\n9 BOURDY Maxime\n10 BOUTIN C\u00e9line ACP 1\u00b0Classe\n11 ACP 2\u00b0Classe\n12 DAMIEN Nathalie ACP 1\u00b0Classe\n13\n14 DISCH Etienne ACP 1\u00b0Classe\n15 EVRARD Chlo\u00e9 ACP 2\u00b0Classe\n16 FOLIO Renaud ACP 2\u00b0Classe\n17 FOUCHET Sylvie ACP 1\u00b0Classe\n18 FRANOV Laurent\n19\nANNEXE I \u2013 E \u2013 41 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly 4, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des \ndouanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe \nde la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n Agent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCABALD \nBOURGUIGNON Leane\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nDEBREE-POLICAR \nSarah\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nGABRIEL CALIXTE \nHerv\u00e9\nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mars 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe \nde la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n20 GENCE Aurelien Chef d'\u00e9quipe \n21 GOURARI Sarah ACP 2\u00b0Classe\n22 GUITTON Alycia Chef d'\u00e9quipe \n23 GUYON Benjamin ACP 2\u00b0Classe\n24 HAKKI Jalal\n25 HOUMADI Houdhoiyfou ACP 2\u00b0Classe\n26 IHIZAN Mustapha\n27 LESAGE Anne-Sophie ACP 1\u00b0Classe\n28 LORY Anne-Charlotte\n29 MALGOUYRES Pierre\n30 ACP 1\u00b0Classe\n31 MAOUS Maxime ACP 1\u00b0Classe\n32 MARTIN Audrey\n33 MAUROY Jessica\n34 MOREL Franck \n35 MORY Fr\u00e9d\u00e9ric ACP 1\u00b0Classe\n36 NEIGE Mederic ACP 1\u00b0Classe\n37 NICOLLEAU Victoria\n38 OUDART Delphine  Chef d'\u00e9quipe\n39 PARENTEAU Guillaume ACP 1\u00b0Classe\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nMANKOU KINZENZE \nJonathan\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent de \nConstatation \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mars 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe \nde la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n40 PASQUIER Laurent ACP 1\u00b0Classe\n41 RAMA Brice ACP 1\u00b0Classe\n42 ROUYAR Andre ACP 1\u00b0Classe\n43 SEGUILLON Gildas ACP 2\u00b0Classe\n44 THERAUD Vincent ACP 2\u00b0Classe\n45 ACP 1\u00b0Classe\n46 VICTOR Franck\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nVAN HOVE Jean-\nMickael\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mars 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 COLLET Bruno IR 2\u00b0Classe CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 BICOCCHI Sylvia INSPECTRICE CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 MENETRIER Isabelle INSPECTRICE CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 ZANGA Patricia CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n5 AALAOUI Mohamed\n6 ASQUIE Emilie\n7 BAHTSEVANOS Anna ACP 1\u00b0Classe\n8 BOIVERT Eric ACP 1\u00b0Classe\n9 BOIVIN GICQUEL Anne\n10 CAGNAC Guilaume ACP 2\u00b0Classe\n11 CHERUBRUN Yannick ACP 2\u00b0Classe\n12 CHEVALLIER Karine ACP 1\u00b0Classe\n13 CITADELLE Ayann ACP 2\u00b0Classe\n14 CORDIER Annabelle\n15 CORIC Antoine ACP 2\u00b0Classe\nANNEXE I \u2013 E \u2013 42 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly 3, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIPAL\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIPAL\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mars 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n16 CORNET Marie-Claude ACP 1\u00b0Classe\n17 DAVIER Virginie ACP 1\u00b0Classe\n18 DE MARCHI Lisa ACP 2\u00b0Classe\n19 DIEVART Daniel ACP 1\u00b0Classe\n20 DUVAL Val\u00e9rie ACP 1\u00b0Classe\n21 FELLAH Othman ACP 2\u00b0Classe\n22 GEORGES Frederic\n23 GERINIER Nicolas ACP 2\u00b0Classe\n24 GHILI Karim ACP 1\u00b0Classe\n25 HAKKI Maurad ACP 1\u00b0Classe\n26 HOURAYBI Karim Chef d'\u00e9quipe\n27 JAOUEN Jean-Michel ACP 1\u00b0Classe\n28 KAROUM K\u00e9vin Chef d'\u00e9quipe\n29 LE CORRE Delphine Chef d'\u00e9quipe\n30 LOOSLI Nicolas Chef d'\u00e9quipe\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIPAL\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 1\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 1\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mars 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n31 ACP 2\u00b0Classe\n32 MARTIN PETRI Philippe Chef d'\u00e9quipe\n33 MARTOS Maeva Chef d'\u00e9quipe\n34 MARZIOU Philippe\n35 MEGAL C\u00e9drick Chef d'\u00e9quipe\n36 MICHEL Morgane Chef d'\u00e9quipe\n37 MOSCOU Xavier ACP 1\u00b0Classe\n38 NAUD Amandine Chef d'\u00e9quipe\n39 NEMOND Fr\u00e9d\u00e9ric ACP 1\u00b0Classe\n40 OUHIDA Brahim\n41 PITARD Macdowill Chef d'\u00e9quipe\n42 POQUET Sylvain ACP 1\u00b0Classe\n43 RASLE Fr\u00e9d\u00e9rique\n44 ROBERT Vincent ACP 2\u00b0Classe\nMAILLOT ROGER \nCharles\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\n1\u00e8 Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 1\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIP\u00c4L\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mars 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n45 RUPAIRE Jean-Fran\u00e7ois\n46 SAILLA Isabelle ACP 1\u00b0Classe\n47 SALVAN Anthony ACP 2\u00b0Classe\n48 TRILLES Xavier ACP 1\u00b0Classe\n49 TULLIO Olivier\n50 VICTORNI Laurie ACP 2\u00b0Classe\nAGENT DE \nCONSTATION\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mars 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 GIMENO Pascal IR 3\u00b0Classe CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 DE ALMEIDA Ines INSPECTEUR CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 AFEKIR Naima CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 PRESNEAU Camille INSPECTEUR CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n5\n6 ADELAIDE Cynthia\n7 ALIKER Ruben\n8 BARRE Didier \n9 BENOIT Nathalie ACP 1\u00b0Classe\n10 BEYNARD Yan\n11 BIOCCO Sabrina\n12 CALLEJON C\u00e9line MCAS\n13 ACP 1\u00b0Classe\n14 CHAUSSIN Aur\u00e9lie MCAS\n15 CITADELLE Teddy ACP 1\u00b0Classe\nANNEXE I \u2013 E \u2013 43 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly intervention, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es \nen annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du \n02 d\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nADAMKIEWICZ \nMathieu\nCONTROLEUR \n1\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAGENT DE \nCONSTATATION\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIP\u00c4L DGDDI\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nCHARMOLUE \nS\u00e9bastien\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mars 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es \nen annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du \n02 d\u00e9cembre 2022 *\n16 COELHO Elizabeth ACP 1\u00b0Classe MCAS\n17 DIDIER Jo\u00ebl ACP 1\u00b0Classe\n18 FAUCK Adrien \n19\n20 FORTIER Sophie\n21 GELLON Maxime\n22 GRASSAUD Maxime ACP 1\u00b0Classe MCAS\n23 HADJ Nabil\n24 HAKKI Fouad ACP 1\u00b0Classe\n25 KAMBLY Sandrine\n26 LAFFITTE Timoth\u00e9e ACP 1\u00b0Classe\n27 LEGRAND L\u00e9o ACP 2\u00b0Classe\n28 LESPES Lilian\n29 LIMEUL Agn\u00e8s ACP 2\u00b0Classe MCAS\n30 MOHAMMAD Abdul\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nFERNANDES \nEmmanuelle\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mars 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es \nen annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du \n02 d\u00e9cembre 2022 *\n31 MONTAUBAN Nicolas\n32 PALMIER Rosalyn ACP 1\u00b0Classe\n33 PEYREVIDAL Celia ACP 2\u00b0Classe\n34 PIERRAT Sylvain ACP 1\u00b0Classe\n35 PRODHON Herv\u00e9 MCAS\n36 QUAGLIOZZI Adrien ACP 2\u00b0Classe\n37 REMINY Yannick ACP 2\u00b0Classe\n38 ROSIN Samuel ACP 2\u00b0Classe\n39 SAUVAL Manon\n40 SIEUROS Magdeline\n41 THOMIN C\u00e9dric ACP 1\u00b0Classe\n42 TIMSI Samy ACP 2\u00b0Classe\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nAgent \ncontr\u00f4le des \nvoyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mars 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 THEUREY Bastien INSPECTEUR CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 AUDOIN Pascal CONTROLEUR PRINCIPAL CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 BRONNEC Marion ACP 1\u00b0 classe Cibleur\n4 BROUSSE Pierre CONTROLEUR PRINCIPAL\n5 DA SILVA Jorge CONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n6 DAVID-GNAHOUI Sedjro ACP 1\u00e8re classe Cibleur\n7 DUARTE NEVES Pedro CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur\n8 GALPIN Thierry CONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n9 GOUIN Thibaud CONTROLEUR 1\u00e8re CLASSE Cibleur\n10 GOUPIL Julie CONTROLEUR 1\u00e8re CLASSE Cibleur\n11 GOUPIL St\u00e9phanie CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur\n12 KOWALSKI Sandra CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur\n13 PHILIPS Betty CONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n14 PRETEUR Agn\u00e8s CONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n15 SCHURTER Florian Cibleur\nANNEXE I \u2013 E \u2013 45 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la BILC, Division d'Orly, Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects \nd'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es \nen annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du \n02 d\u00e9cembre 2022 *\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nMONITEUR\n DE \nTIR\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent de constatation ppal 1\u00b0 \nclasse\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAt7fen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet  \nde police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 19 mars 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 du Val-de-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et  \nde transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \nsur la commune de Chennevi\u00e8res-sur-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des  \natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que des op\u00e9rations de s\u00e9curisation sont pr\u00e9vues les 19, 20 et 21 mars 2026  \nsur la commune de Chennevi\u00e8res-sur-Marne situ\u00e9e dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, \nsuite \u00e0 des jets de mortiers d'artifice commis \u00e0 l'encontre des policiers le mercredi 18  \nmars 2026 ; qu'ainsi, il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission  \nd'infractions ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de  \npolice  mobilis\u00e9s  sur  cette  commune,  dans  le  cadre  des  op\u00e9rations  de  s\u00e9curisation  \n1\npr\u00e9cit\u00e9es ; que le recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet d'appuyer l'action  \net le d\u00e9ploiement des effectifs de police sur le terrain \u00e0 l'occasion des op\u00e9rations de  \npolice et d'adapter le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour pr\u00e9venir ou faire cesser  \nles troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le recours aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter les menaces  \npour  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique,  d'anticiper  les  vell\u00e9it\u00e9s  d'actions  violentes  group\u00e9es  \npouvant les viser et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur  \nd\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  mouvement  de  foule  ou  d'actions \nviolentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant \nde parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la  direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du  \nVal-de-Marne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en  \nvol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es  \nsont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de  \nse produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  \nau regard de la finalit\u00e9 poursuivie ;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne,\nARRETE :\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction  \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont autoris\u00e9s sur la commune de \nChennevi\u00e8res-sur-Marne (94) au titre de  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique sur la commune de Chennevi\u00e8res-sur-\nMarne  conform\u00e9ment au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan en annexe au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les 19, 20 et 21 mars 2026 pour la mise en  \n\u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e, selon les conditions suivantes :\n- le jeudi 19 mars 2026 de 22h00 \u00e0 23h00 ;\n- le vendredi 20 mars 2026 de 21h00 \u00e0 22h00 ;\n- le samedi 21 mars 2026 de 15h00 \u00e0 16h00.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police  \net le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s,  \n2026-00309 2\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s  \nl'affichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 19 mars 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00309 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 du 19 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00309 4\nNNINOW 30 TOAYNS 30 3413834\n2026-00309 5\n\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 \nmars 2026 (Rectificatif)\nRectificatif  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-00309  du  19  mars  2026  susvis\u00e9  :  pour  toutes  les  \noccurrences du mot \u00ab Chennevi\u00e8res-sur-Marne \u00bb, lire \u00ab Villiers-sur-Marne \u00bb. \nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00310\nPortant approbation de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC zonale \u00ab\u00a0gestion d'un pic de pollution \natmosph\u00e9rique\u00a0\u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les  articles  L.  741-3,  L.  741-5,  L.  742-7,  \nR.* 122-4, R.* 122-8, R.* 122-39\u00a0et R. 741-1 et suivants\u00a0; \nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-6, L. 223-1 \u00e0 L. 223-2 , \net R. 221-1 \u00e0 R. 221-8\u00a0; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0; \nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0; \nVu le code de la d\u00e9fense\u00a0;\u00a0\nVu le code de la route\u00a0; \nVu le code des transports\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice)\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures  \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue de \npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de  \nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (Airparif) ;\n1\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 \nde l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'infor-\nmation-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01370 du 23 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  \nParis,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nApprobation de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC zonale \u00ab\u00a0gestion d'un pic de pollution \natmosph\u00e9rique\u00a0\u00bb\nLa  disposition  sp\u00e9cifique  ORSEC  zonale  \u00ab \u00a0gestion  d'un  pic  de  pollution  atmosph\u00e9rique\u00a0\u00bb \nannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est approuv\u00e9e et imm\u00e9diatement applicable sur le territoire de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nArticle 2\nAdaptation des documents\nInd\u00e9pendamment  de  leur  r\u00e9vision  formelle,  la  pr\u00e9sente  disposition  sp\u00e9cifique  peut  faire \nl'objet, \u00e0 tout moment, des adaptations techniques et actualisations n\u00e9cessaires. \nArticle 3\nEx\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone  \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9fecture de la  \nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de  \nl'Essonne et du Val d'Oise, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,  \nde  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France  et  le  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'agence  \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n2\nArticle 4\nPublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'ensemble des pr\u00e9fectures \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris et de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France ainsi qu'au portail des publications administratives de la Ville de Paris.\n \nFait \u00e0 Paris, le 19 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nSign\u00e9\n                                                                                                           B\u00e9atrice STEFFAN\nD\u00e9lais et voies de recours :  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent  \nacte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,  \ndevant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application  \nT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site  https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours  \ngracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours conten -\ntieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite \nde l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision im -\nplicite de rejet).\n3\n||PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00312\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a079-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directeur des services actifs  \nde police de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a095-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a097-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses sup -\nport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re  \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines  \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 1er\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion  \ndes personnels de la police nationale\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer -\ntaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisa-\ntion de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0  \ncompter du 23 octobre 2025\u00a0;\n1\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des  \nservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93),  \nest nomm\u00e9 directeur des services actifs de la police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la s\u00e9curi-\nt\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du 22 septembre 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9-\nrale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du  \nVal-de-Marne (94), est nomm\u00e9e inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, direc -\ntrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du 22\u00a0septembre \n2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services  \nactifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \u00e0 Paris (75) est  \nnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curi-\nt\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis \u00e0 Bobigny (93), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 13 oc-\ntobre 2025, renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WIERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs  \nde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs  \nde la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterre \n(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs  \nde la police nationale, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny, est nomm\u00e9  \ncontr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 Cr\u00e9teil (94), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 27\u00a0octobre\u00a02025, \nrenouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 par lequel M. S\u00e9bastien DURAND, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services ac-\ntifs de la police nationale, sous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports \u00e0 Paris, est nomm\u00e9 ins-\npecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proxi-\nmit\u00e9 de Paris (75), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police\u00a0:\na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 \u00a0no-\nvembre 2022 susvis\u00e9 ;\nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des per -\nsonnels relevant de son autorit\u00e9\u00a0;\nc)  les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du  concours apport\u00e9 \npar les forces de police avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du d\u00e9 -\ncret du 5 mars 1997 susvis\u00e9, ainsi que les factures correspondantes\u00a0;\nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur\u00a0:\n-   le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ;\n-   les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;\n-   l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa -\ntique remettante \u00e0 CHORUS ;\ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0  \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la  \npr\u00e9fecture de police\u00a0;\n2\nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habilitation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de  \nla SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens affect\u00e9s au sein des salles d'information et  \nde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2251-68 du code des transports.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, les  \nsanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s,  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\n-   les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;\n-   les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n-   les policiers adjoints ;\n-   les policiers r\u00e9servistes.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de  \npolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement M. Michel LAVAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par les ar-\nticles 1 \u00e0 3  est exerc\u00e9e par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \nde l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centraux\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions res -\npectives, par\u00a0:\n-   Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police r\u00e9gionale des transports ;\n-   M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n-   M. Damien VALLOT, adjoint au sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel, assurant les fonc -\ntions de sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel\u00a0;\n-   M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re ;\n-   M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9ration pari -\nsienne.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alexis MARSAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'agglom\u00e9ration, et, en son absence, par son  \nadjoint M. Vincent BUI TRONG ;\n-   M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de s\u00e9curisation  \net d'intervention.\nArticle 8\n3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Damien VALLOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service  \nde gestion op\u00e9rationnelle.\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de l'uni -\nt\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes  \nde gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes  \ndans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  certification \ndes services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -\nlaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur hi\u00e9rarchique, ges-\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. St\u00e9 -\nphane PERRIN-COCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat  \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges -\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logis -\ntique ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n-   Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure , cheffe du p\u00f4le budg\u00e9 -\ntaire ;\n-   M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n-   Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n-   M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n-   M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n-   M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative  \nde classe sup\u00e9rieure, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses  \nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses,  \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier MARTIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra -\ntion irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Samuel FY, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires, et, en son absence,  \npar son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;\n-   Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, \nen son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriaux\nArticle 11\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nParis, M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,  \nM.\u00a0Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et  \nM. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet de si -\ngner au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, d\u00e9ci -\nsions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3.\n4\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions res-\npectives, par M. S\u00e9bastien DURAND, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry  \nHUGUET.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \n(DTSP 75)\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9  \nde proximit\u00e9 de Paris (DTSP75), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 11 est exerc\u00e9e par  M. \nRobert HATSCH, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris, et dans la limite de \nleurs attributions respectives, par : \n-   M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son ab-\nsence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ; \n-   M. Nicolas HERGOT, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris, et, en son absence, par son adjoint \nM. Arthur TAMALET ;\n-   M. Marc CHERREY, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;\n-   M. Pierre CABON, chef du 2 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 20 \u00e8me arrondis-\nsement ;\n-   M. Didier SCALINI, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5\u00e8me et 6\u00e8me ar-\nrondissements.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 1  er   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9l\u00e9 -\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par  M. Antoine MORDACQ, adjoint au  \nchef du 1 er district \u00e0 la DTSP  75, commissaire central du 16 \u00e8me arrondissement, et, dans la limite de  \nleurs attributions respectives, par :\n-   M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ;\n-   M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9 \u00e8me arrondissement, et, en son absence, par  \nson adjointe Mme Anita DAOUD ;\n-    M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16\u00e8me arrondissement ;\n-   M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8\u00e8me arrondissement\u00a0;\n-    M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre CABON, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Romain SEMEDARD, adjoint au  \nchef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 18\u00e8me arrondissement, et, dans la limite de  \nleurs attributions respectives, par :\n-   Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10\u00e8me arrondissement\u00a0;\n-   M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11\u00e8me arrondissement ;\n-   M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par son  \nadjoint M. Simon EPITER ;\n-   M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18\u00e8me arrondissement ;\n-   Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19 \u00e8me arrondissement, et, par son \nadjoint M. Beno\u00eet COLLIN ;\n-   Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20\u00e8me arrondissement.\n5\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier SCALINI, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Mathilde BOURGOIN, commis-\nsaire centrale du 13\u00e8me arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Gr\u00e9gory RENAUD, commissaire central adjoint des 5\u00e8me et 6\u00e8me arrondissements\u00a0;\n-   M. Hugo KRAL, commissaire central du 7\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par son ad-\njointe Mme Constance TSIANG ;\n-   M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13\u00e8me arrondissement ;\n-   M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Servane LAGEZE ;\n-   M. Omar MERCHI, commissaire central du 15\u00e8me arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\ndes Hauts-de-Seine (DTSP 92)\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WIERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e  \npar l'article 11 est exerc\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proxi-\nmit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par Mme \nSandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de NANTERRE, et, en son absence, \npar son adjoint M. R\u00e9my ERARD ;\n-   M. Vincent LAFON, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8RES-SUR-\nSEINE ;\n-   M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NAN -\nTERRE ;\n-   M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de BOU -\nLOGNE-BILLANCOURT ;\n-   Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4\u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTO-\nNY.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rebecca TULLE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef \ndu  bureau  de  gestion  op\u00e9rationnelle,  assurant  les  fonctions  de  cheffe  du  bureau  de  gestion  \nop\u00e9rationnelle,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  les  actes  de  gestion  et  \nd'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes achats et \u00e0 \nl'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des  \ndemandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hi\u00e9rarchique,  \ngestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du  \np\u00f4le  finances  et  secr\u00e9tariat,  \u00e0  l'effet  de  saisir  et  valider  des  actes  dans  CHORUS  formulaires  \n(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans  \nl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur).\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les  \ncertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \ndes  Hauts-de-Seine,  et  dans  l'application  CHORUS  DT  (assistant,  gestionnaire  contr\u00f4leur  et  \ngestionnaire valideur) \u00e0 l'agent du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de  \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9\u00a0:\n- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e des  \nachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire\u00a0;\n6\n- M. Nicolas PRAY, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 des achats, du suivi et  \nde la programmation budg\u00e9taire \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative  \nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9a-\nlis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, si -\ngner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de  \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 1  er   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAFON, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 92, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Arthur ROMANO, chef de la cir -\nconscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son  \nadjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;\n-   Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;\n-   Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;\n-   M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;\n-   Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.\n-   M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffe  \nde la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,  \npar :\n-   Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par  \nson adjointe Mme Magali SIGAUDES ;\n-   M. Herv\u00e9 TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;\n-   M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE , et, en son ab -\nsence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES\u00a0;\n-   M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;\n-   Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;\n-   M. Laurent PATRON, adjoint \u00e0 la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent article est exerc\u00e9e par M. Anthony MACADOUX,  \nchef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;\n-   Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLAN -\nCOURT ;\n-   M. Julien VAISSI\u00c9, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;\n-   M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 4  \u00e8me   district  \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Diane  AFARINESH,  cheffe  du  4 \u00e8me district  \u00e0  la  \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Cristopher SAINT \nRAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respec -\ntives, par :\n7\n-   M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence,  \npar son adjoint M. Philippe PAUCHET ;\n-   Mme C\u00e9line LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;\n-   Mme Floriane JOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;\n-   M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES\u00a0;\n-   M. L\u00e9o JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad -\njoint M. Nicolas PEZET ;\n-   M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\nde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 11 est  \nexerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-De-\nnis, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par Mme St\u00e9phanie PEREIRA-RAGEUL,  \ncheffe d'\u00e9tat-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n-   M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Alice DE MENDITTE ;\n-   M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY \u2013  \nNOISY-LE-SEC ;\n-   M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DE-\nNIS ; \n-   M. Olivier SIMON, chef du 3 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-\nBOIS ;\n-   M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONTREUIL-\nSOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attri-\nbutions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de \nvalider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation  \net certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin  \nCHORUS Formulaires et CHORUS  DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur  \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions,  \npar Mme Sonia HIS-SHARMA, attach\u00e9e d'administration de l'Etat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat  \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proxi -\nmit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et gestion -\nnaire valideur) aux agents du bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n-   M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;\n-   Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ; \n-   Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxi\u00e8me classe, gestionnaire de la  \nsection du budget ; \n-   M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef du p\u00f4le lo-\ngistique ;\n-   Mme Rajaa BOUAKSA secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du p\u00f4le  \nlogistique.\n8\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire adminis -\ntratif de classe exceptionnelle, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des  \nd\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des  \nd\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es  \nau centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1  er   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 93, la d\u00e9-\nl\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Vincent SARGUET, chef de la  \ncirconscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;\n-   Mme Ma\u00eflys BENOIST, adjointe au chef de la circonscription DES LILAS ;\n-   M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad -\njoint M. Gilles GOUDINOUX ;\n-   M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,  \npar son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;\n-   M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son \nadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00e8me district, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nlui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Miza\u00ebl DEKYDTSPOTTER, chef de la circons-\ncription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-    M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;\n-   M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;\n-   M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE ;\n-   M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par  \nson adjoint M. St\u00e9phane RICHARD ;\n-   Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe \u00e0 Saint-Denis ;\n-   Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,  \npar son adjoint M. Simon MOLLO.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier SIMON, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 93, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT, chef de la cir -\nconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;\n-   Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad -\njoint M. St\u00e9phane GUITON ;\n-   Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ; \n-   Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;\n-   M. R\u00e9my BEYNEY, commissaire central adjoint \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me district de la DTSP 93, la d\u00e9-\nl\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Carine FALGUERA, cheffe de \nla circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n9\n-   M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,  \npar son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;\n-   Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-\nGRAND ;\n-   M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;\n-   M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son  \nadjoint M. Thibault LONGUET ;\n-   M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS \u2013 MONTFER -\nMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Ren\u00e9 BECHONNET\u00a0;\n-   M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du \nVal-de-Marne (DTSP 94)\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP94), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 11 est exerc\u00e9e par \nM. S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  \n(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par M. \u00a0Romain VOGLER, chef  \nd'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CRETEIL et, en son absence, par son  \nadjoint M. Lucas DECHAUD ;\n-    M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de CRE -\nTEIL ;\n-   M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-\nSEINE ;\n-   M. Gilles LABORIE, chef du 3 \u00e8me district, \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-\nROSES ;\n-   Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale de  \nNOGENT-SUR-MARNE.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie PAINCHAULT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du  \nbureau de gestion op\u00e9rationnelle , \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de  \ngestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes  \ndans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  \ncertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -\nlaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur hi\u00e9rarchique, ges-\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme  \nAstrid PLEIGNET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat  \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximi-\nt\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire vali -\ndeur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du Val-\nde-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n-   Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4le logistique ;\n-   Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique ;\n-   M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, correspondant section  \nbudget ;\n-   Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, correspondant section  \nbudget ; \n10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales  \npour le p\u00e9rim\u00e8tre de direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 l'agent du  \nBureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci-apr\u00e8s  \nd\u00e9sign\u00e9 :\n-   Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique\u00a0;\n-   M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2\u00e8me classe, correspondant section budget\u00a0;\n-   Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me classe, correspondant section  \nbudget.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0  Mme C\u00e9cile ROUX, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat,  \npour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9si-\ngn\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires  \ndes d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des re -\nlev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 1  er   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 94, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Julien MOYROUD, chef de  \nla circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;\n-   M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,  \npar son adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ; \n-   Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT\u00a0;\n-   M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;\n-    Mme Cl\u00e9mence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son \nabsence, par M. Jean-Philippe LEGAY\u00a0;\n-   M. David MARO, adjoint au chef de la circonscription \u00e0 SAINT-MAUR-DES-FOSSES.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Dominique DAGUE, chef de la  \ncirconscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;\n-   M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence,  \npar son adjoint, M. Nicolas TRICART ;\n-   M. Cl\u00e9ment PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE\u00a0;\n-   Mme  Johanna  PITEIRA-LEITAO,  cheffe  de  la  circonscription  de  VILLENEUVE-SAINT-\nGEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Gr\u00e9gory APELIAN.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABORIE, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, la d\u00e9-\nl\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane STRINGHETTA, com-\nmissaire central du KREMLIN BIC\u00caTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la d\u00e9l\u00e9ga -\ntion est exerc\u00e9e par :\n-   M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;\n-   M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BIC\u00caTRE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 4  \u00e8me   district  \n11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 \u00e8me district \u00e0 la DTSP  \n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE,  \nchef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res -\npectives, par :\n-   M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;\n-   Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-\nMARNE ;\n-   M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Christophe VERDRU ;\n-   M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.\nArticle 17\nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 20 mars 2026\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n12\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUfen\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00313\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de la commande publique ;\nVU le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R*122-43 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 77 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2008 portant agr\u00e9ment de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris  \ncomme organisme de formation et relatif \u00e0 la formation au sein de cette unit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre des Arm\u00e9es du 10 juin 2025 relatif \u00e0 l'organisation de la brigade de  \nsapeurs-pompiers de Paris ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant affectation d'officiers g\u00e9n\u00e9raux, par lequel M. le g\u00e9n\u00e9ral \nde division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est nomm\u00e9 commandant de la brigade de  \nsapeurs-pompiers de Paris \u00e0 compter du 1er octobre 2024. \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2024 relatif  \u00e0  l'instruction  budg\u00e9taire  et  comptable  M.  57  \napplicable aux collectivit\u00e9s territoriales uniques, aux m\u00e9tropoles et \u00e0 leurs \u00e9tablissements  \npublics administratifs ;\nVU la  d\u00e9lib\u00e9ration  2022  PP  112  du  22  novembre  2022  portant  adoption  du  r\u00e9f\u00e9rentiel  \nbudg\u00e9taire et comptable M57 au profit du budget sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de Police\u00a0;\nVU la  d\u00e9lib\u00e9ration  2022  PP  113  du  22  novembre  2022  portant  adoption  du  r\u00e8glement  \nbudg\u00e9taire et financier du budget sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de police.\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  au  g\u00e9n\u00e9ral  de  division  Arnaud  de  CACQUERAY  \nVALMENIER, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, \u00e0 l'effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions, et sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles de calcul de la valeur estim\u00e9 du besoin \nissues du code de la commande publique, les actes portant engagement :\n- Des recettes inscrites au budget sp\u00e9cial ;\n- Des cr\u00e9dits inscrits au budget sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de police d'un montant inf\u00e9rieur : \n1\n\n- \u00c0 1 000 000 (un million) d'euros hors taxe sur le chapitre 90-1212 \u00ab investissements sur \ncasernements \u00bb (grosses r\u00e9parations) ;\n- \u00c0 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe sur le chapitre-article d'investissement \n90-1211 \u00ab BSPP \u00bb, ainsi que sur le chapitre-article de fonctionnement 93-1211 \u00ab BSPP \u00bb du \nbudget sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\n- Aux seuils europ\u00e9ens conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2124-1 du code de la commande  \npublique, lorsque ces d\u00e9penses rel\u00e8vent d'une urgence imp\u00e9rieuse pr\u00e9vue \u00e0 l'article  \nR.2122-1 du m\u00eame code.\nArticle 2\nLe g\u00e9n\u00e9ral de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer :\n1\u00b0) Les propositions d'engagement comptable des d\u00e9penses ;\n2\u00b0) Les bons de commande issus des accords-cadres, sans limite de montant ;\n3\u00b0) Les  ordres  de  service  sur  les  march\u00e9s,  groupements  de  commandes  et  conventions \nd'achats ;\n4\u00b0) La certification du service fait ;\n5\u00b0) Les liquidations des d\u00e9penses ;\n6\u00b0) Les propositions de mandatement relatives aux imputations budg\u00e9taires susvis\u00e9es ;\n7\u00b0) Les conventions-cadre et les conventions subs\u00e9quentes avec une centrale d'achat, sans  \nlimite de montant ;\n8\u00b0) a) Les march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s au profit de la BSPP par une centrale d'achats, sans  \nlimite de montant ; \nb)  Les  accords-cadres  et  les  march\u00e9s  subs\u00e9quents  associ\u00e9s  inf\u00e9rieurs  aux  montants \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article\u00a01 ;\nc) Les march\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 un syst\u00e8me d'acquisition dynamique inf\u00e9rieurs aux montants \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 ; \n9\u00b0) Les conventions \u00e0 titre on\u00e9reux avec un organisme relevant d'un minist\u00e8re ;\n10\u00b0) Les contrats de concession dans la limite de 90  000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors  \ntaxe ;\n11\u00b0) Pour les biens dont la valeur nette comptable ne d\u00e9passe pas 4 600 (quatre mille six cents) \neuros hors taxe :\na) Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9alables \u00e0 la cession \u00e0 titre gracieux, des biens non amortis, au profit des \npersonnes morales ou physiques limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es par la loi, dans la limite de \n50 000 (cinquante mille) euros annuels de valeur nette comptable ; \nb) Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9alables \u00e0 la cession \u00e0 titre gracieux, des biens amortis, au profit des  \npersonnes morales ou physiques limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es par la loi ;\nc) Les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9forme pr\u00e9alables \u00e0 la destruction des biens non valorisables ;\nd) Les actes relatifs aux biens destin\u00e9s \u00e0 la vente, toutes cat\u00e9gories confondues, dans la \nlimite de 400 000 (quatre cent mille) euros annuels de valeur nette comptable\u00a0;\n12\u00b0) Pour les mat\u00e9riels mobiliers c\u00e9d\u00e9s \u00e0 titre gratuit, les conventions de don jusqu'\u00e0 une valeur \nnette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ;\n13\u00b0) Pour les mat\u00e9riels mobiliers c\u00e9d\u00e9s, les actes de vente de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 jusqu'\u00e0 une valeur nette \ncomptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ;\n14\u00b0) Les actes relatifs aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la brigade de sapeurs-pompiers \nde Paris ;\n15\u00b0) Les attestations d'exercice d'une activit\u00e9 de conduite \u00e0 titre professionnel conforme \u00e0  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2008 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1550 du 17 novembre 2016, dans les \nconditions fix\u00e9es par les articles R. 3314-1 \u00e0 R. 3314-8 du Code des transports ;\n2\n16\u00b0) Les actes sp\u00e9ciaux d'ex\u00e9cution des march\u00e9s relatifs \u00e0 la d\u00e9claration de sous-traitance  \nr\u00e9sultant des march\u00e9s stipul\u00e9s \u00e0 l'article 1er ;\n17\u00b0) Les actes modificatifs :\na) Aux march\u00e9s conclus en vertu de l'article 1 er, sans incidence financi\u00e8re ou dont le  \nmontant additionn\u00e9 au montant initial du march\u00e9, est inf\u00e9rieur aux seuils mentionn\u00e9s \n\u00e0  l'article  1er\u00a0;  en  cas  d'actes  modificatifs  successifs  \u00e0  incidence  financi\u00e8re  leurs  \nmontants sont cumul\u00e9s et additionn\u00e9s au montant initial du march\u00e9 ;\nb) Aux  march\u00e9s  subs\u00e9quents  mentionn\u00e9s  au  b)  du  8\u00b0  de  l'article  2,  sans  incidence \nfinanci\u00e8re ou dont le montant additionn\u00e9 au montant initial du march\u00e9 subs\u00e9quent,  \nest inf\u00e9rieur aux seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\u00a0; en cas d'actes modificatifs successifs \n\u00e0 incidence financi\u00e8re leurs montants sont cumul\u00e9s et additionn\u00e9s au montant initial \ndu march\u00e9 subs\u00e9quent\u00a0;\nc) Aux conventions avec une centrale d'achats mentionn\u00e9e au 7\u00b0 du pr\u00e9sent article ;\n18\u00b0) Les conventions \u00e0 titre on\u00e9reux relatives aux frais de d\u00e9placement.\nIl  sera  rendu  compte  r\u00e9guli\u00e8rement  de  l'utilisation  des  d\u00e9l\u00e9gations  consenties  dans  les  \nmati\u00e8res relevant du code de la commande publique.\nArticle   3  \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  du  g\u00e9n\u00e9ral  de  division  Arnaud  de  CACQUERAY  \nVALMENIER,  le  g\u00e9n\u00e9ral  de  brigade  Guillaume  TROHEL,  commandant  en  second,  re\u00e7oit  \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pi\u00e8ces comptables pr\u00e9vus \naux articles 1 et 2.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de brigade Guillaume TROHEL, le colonel  \nLaurent  LEYGUE,  chef  d'\u00e9tat-major,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer,  dans  la  limite  de  ses \nattributions, les actes et pi\u00e8ces comptables pr\u00e9vus aux articles 1 et 2.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel Laurent LEYGUE, le commissaire en chef de 1\n\u00e8re classe Renaud de CORTA sous-chef d'\u00e9tat-major, chef de la division administration finances, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de ses  \nattributions et de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er et aux alin\u00e9as 1\u00b0 \u00e0 10\u00b0 et 15\u00b0 \u00e0 18\u00b0 de l'article \n2. Le colonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d'\u00e9tat-major, chef de la division logistique, re\u00e7oit  \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de ses attributions et \nde la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er et aux alin\u00e9as 1\u00b0 \u00e0 10\u00b0 et 15\u00b0 \u00e0 17\u00b0 de l'article 2.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du commissaire en chef de 1\u00e8re classe Renaud de CORTA, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par le  \nlieutenant-colonel Christophe ALLO, chef du bureau de la programmation financi\u00e8re et du  \nbudget.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du lieutenant-colonel Christophe ALLO, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nlui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par le commissaire principal  \nFabrice THEADO, chef du bureau des affaires juridiques et de la commande publique. \nArticle 7\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  du  g\u00e9n\u00e9ral  de  division  Arnaud  de  CACQUERAY  \nVALMENIER, re\u00e7oivent, dans la limite de leurs attributions respectives et pour un montant  \ninf\u00e9rieur \u00e0 60 000 (soixante mille) euros hors taxe, d\u00e9l\u00e9gation pour signer les march\u00e9s publics, \nles bons de commande et les ordres de service sur les march\u00e9s, groupements de commandes \net conventions d'achats apr\u00e8s autorisation d'engagement comptable les actes sp\u00e9ciaux, la  \ncertification du service fait, ainsi que les actes de vente de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 :\n3\n- Le m\u00e9decin chef des services de classe normale St\u00e9phane TRAVERS, sous-chef d'\u00e9tat-\nmajor, chef de la division sant\u00e9. En son absence ou en cas d'emp\u00eachement, la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut \u00eatre exerc\u00e9e par le m\u00e9decin en chef Olivier BON, \nchef du bureau de m\u00e9decine d'urgence ;\n- Le colonel Roland PERFETTA, sous-chef d'\u00e9tat-major, chef de la division organisation \nressources humaines ;\n- Le  lieutenant-colonel  Cyril  FREMAUX,  chef  du  bureau  maintien  en  condition  \nop\u00e9rationnelle. En son absence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie  peut-\u00eatre  exerc\u00e9e  par  le  commandant  Louis  CARRIL-MURTA,  premier \nadjoint et le commandant Olivier SACAL, second adjoint au chef du bureau maintien \nen condition op\u00e9rationnelle ;\n- Le  lieutenant-colonel  Fabien  BOSSUS,  chef  du  bureau  plan  num\u00e9rique.  En  son  \nabsence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre  \nexerc\u00e9e  par  le  commandant  Micha\u00ebl  PLANA,  adjoint  au  chef  du  bureau  plan  \nnum\u00e9rique ;\n- L'ing\u00e9nieur  en  chef  de  2\u00e8me classe  Vincent  CARREZ,  chef  du  bureau  soutien  de \nl'infrastructure. En son absence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e par l'ing\u00e9nieur principal Mathias BOIVIN, adjoint au chef \ndu bureau soutien de l'infrastructure ; \n- Le commandant St\u00e9phane DOUGUET, chef du bureau soutien de l'homme. En son  \nabsence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre  \nexerc\u00e9e par le commandant Ang\u00e9lina FROUIN, adjoint au chef du bureau soutien de \nl'homme ;\n- Le commandant David VOLK, chef du bureau restauration h\u00f4tellerie loisirs. En son  \nabsence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre  \nexerc\u00e9e par le commissaire de 1 re classe Johan BLANC, adjoint au chef du bureau  \nrestauration  h\u00f4tellerie  loisirs.  En  son  absence  ou  en  cas  d'emp\u00eachement,  la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e par le lieutenant K\u00e9vin LEMAISTRE, \nchef de la section comptabilit\u00e9-achats du bureau restauration h\u00f4tellerie loisirs ;\n- Le m\u00e9decin en chef Adrien FRAUDIN, chef du bureau de sant\u00e9 et de pr\u00e9vention ;\n- Le pharmacien en chef Michael LEMAIRE, chef du bureau pharmacie et ing\u00e9nierie  \nbiom\u00e9dicale. En son absence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e par le pharmacien en chef G\u00e9raldine GAUTHIER, adjoint \nau chef du bureau pharmacie et ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale et le pharmacien en chef  \nFlora JOURQUIN ;\n- Le lieutenant-colonel Nicolas PLEIS, chef du bureau communication. En son absence \nou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e par \nle commandant Damien BERG, adjoint au chef du bureau communication ; \n- Le lieutenant-colonel Karl FILLON, chef du bureau gestion du personnel. En son  \nabsence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre  \nexerc\u00e9e par le lieutenant-colonel Florence BONNEFOND, adjoint au chef du bureau \ngestion du personnel.\nArticle 8\nLe g\u00e9n\u00e9ral de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est en outre habilit\u00e9 \u00e0 signer :\n1\u00b0)   Les conventions-types relatives \u00e0 l'emploi : \na) De m\u00e9decins civils \u00e0 la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;\nb) D'agents non titulaires disposant de qualifications ou comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques pour le \nsoutien \u00e0 la lutte contre les incendies et le secours ;\nc) D'\u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles d'enseignement sup\u00e9rieur sous la tutelle du minist\u00e8re des Arm\u00e9es \net des anciens combattants disposant de qualifications particuli\u00e8res dans le cadre  \nd'activit\u00e9s de secours et d'assistance aux victimes, au-del\u00e0 de leur p\u00e9riode de stage au \nsein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;\n4\nd) Des  \u00e9l\u00e8ves  des  \u00e9coles  d'enseignement  sup\u00e9rieur  ou  secondaire  sous  contrat  en  \nalternance dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s\u00a0;\n2\u00b0)  Les  conventions-types  relatives  aux  stages  r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s  effectu\u00e9s  par  les  \u00e9l\u00e8ves  des  \n\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s ;\n3\u00b0) Le programme annuel d'emploi des cr\u00e9dits consacr\u00e9s \u00e0 la convocation de la r\u00e9serve  \nop\u00e9rationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;\n4\u00b0) Le programme annuel d'emploi des cr\u00e9dits consacr\u00e9s \u00e0 la formation du personnel de la  \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris ;\n5\u00b0) Les conventions de partenariat \u00e0 titre non on\u00e9reux entre la brigade de sapeurs-pompiers de \nParis et des entreprises, des associations ou des structures publiques lorsqu'elles ont pour \nobjet :\n- des \u00e9changes professionnels ;\n- des partages d'exp\u00e9riences concourant \u00e0 une am\u00e9lioration du service public ;\n- des contributions visant au rayonnement de la brigade\u00a0;\n6\u00b0) Les conventions de partenariat \u00e0 titre non on\u00e9reux relatives \u00e0 la formation ;\n7\u00b0) Les conventions de partenariat ou d'\u00e9changes \u00e0 titre non on\u00e9reux entre la brigade de\nsapeurs-pompiers de Paris et des services d'incendie et de secours fran\u00e7ais ou \u00e9trangers ;\n8\u00b0) Les conventions portant r\u00e9tribution pour les services divers rendus par la brigade de  \nsapeurs-pompiers de Paris tels qu'ils sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 fixant le montant des  \nr\u00e9tributions dues pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de  \nParis ;\n9\u00b0) En tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectu\u00e9s :\na) Par les \u00e9l\u00e8ves des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur non admis au b\u00e9n\u00e9fice  \nd'un stage r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;\nb) Par les adultes en formation professionnelle continue, en vue d'occuper un emploi au \nsein des partenaires publics de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dans le cadre \nde l'ex\u00e9cution de ses missions ;\nc) Par les adultes, \u00e0 bord des v\u00e9hicules d'intervention de la Brigade de sapeurs-pompiers \nde  Paris,  dans  le  cadre  d'une  pr\u00e9paration  professionnelle  sp\u00e9cifique  ou  d'une  \nop\u00e9ration de sensibilisation aux missions de secours \u00e0 victime\u00a0;\n10\u00b0) Les conventions de pr\u00eat gratuit d'installations d'entra\u00eenement \u00e0 caract\u00e8re sportif, militaire \nou relatives aux missions relevant du service d'incendie et de secours :\na) Int\u00e9gr\u00e9es au sein des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au \nprofit d'unit\u00e9s de police des directions de la pr\u00e9fecture de police, de la gendarmerie \nnationale ou d'unit\u00e9s militaires ;\nb) Appartenant \u00e0 l'Etat, aux diverses collectivit\u00e9s territoriales, aux entreprises publiques \nou priv\u00e9es ;\n11\u00b0)  Les documents ordonnant les d\u00e9placements de personnel de la brigade de sapeurs-\npompiers de Paris, d\u00e8s lors qu'ils ont pour effet de produire un engagement financier, tels \nque :\na) Les notes de mise en route pour la m\u00e9tropole ; \nb) Les notes de mise en route pour l'outre-mer et l'\u00e9tranger ;\nc) Les ordres de mission ;\n12\u00b0) Les conventions de mise \u00e0 disposition de volontaires dans le cadre du service civique ;\n13\u00b0) Les conventions, participant au rayonnement et au lien Arm\u00e9es Nation avec le monde  \nassociatif ;\n14\u00b0) Les conventions encadrant les autorisations d'occupation temporaire \u00e0 titre non on\u00e9reux \nli\u00e9es aux activit\u00e9s apicoles ;\n15\u00b0) Les conventions conclues avec les associations li\u00e9es \u00e0 la Brigade de sapeurs-pompiers de \nParis, notamment dans le domaine social, sportif et culturel ;\n5\n16\u00b0) Les conventions cadre aupr\u00e8s des bailleurs priv\u00e9s ainsi que les actes de gestion relatifs aux \nnouvelles prises \u00e0 bail ;\n17\u00b0) Les correspondances et actes de gestion courante relatifs aux baux de logement.\nArticle 9\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  du  g\u00e9n\u00e9ral  de  division  Arnaud  de  CACQUERAY  \nVALMENIER, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Guillaume TROHEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, dans la  \nlimite de ses attributions, les actes et conventions vis\u00e9s \u00e0 l'article 8.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de brigade Guillaume TROHEL, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui lui est consentie par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par le \ncolonel Patrick GINDRE, colonel inspecteur.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel Patrick GINDRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par le colonel  \nLaurent LEYGUE, chef d'\u00e9tat-major.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel Laurent LEYGUE, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour \nsigner dans la limite de leurs attributions :\n- Le colonel Roland PERFETTA pour les conventions de formation sp\u00e9cifiques \u00e0 titre  \non\u00e9reux contenues dans le programme annuel d'emploi des cr\u00e9dits consacr\u00e9s \u00e0 la  \nformation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de paris ainsi que les  \nconventions-types relatives \u00e0 l'emploi relevant du  1\u00b0 de l'article 8. En cas d'absence \nou en cas d'emp\u00eachement, le lieutenant-colonel Karl FILLON et le lieutenant-colonel \nFlorence  BONNEFOND  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  dans  la  limite  de  leurs \nattributions ces m\u00eames documents ;\n- Le colonel Roland PERFETTA pour les documents d\u00e9coulant du b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime  \ndouanier applicable aux importations et exportations effectu\u00e9es pour le compte du \nminist\u00e8re des Arm\u00e9es et des anciens combattants et du personnel qui y est affect\u00e9  \nainsi que les conventions-type de stages effectu\u00e9s par les \u00e9l\u00e8ves des \u00e9tablissements \nd'enseignement secondaire. En cas d'absence ou en d'emp\u00eachement de ce dernier, le \nlieutenant-colonel Thierry VERDET et le commandant Anne OLLIVIER sont habilit\u00e9s \u00e0 \nsigner, dans la limite de leurs attributions, les m\u00eames documents ;\n- Le colonel Roland PERFETTA pour signer les correspondances, les actes de gestion  \nrelatifs aux nouvelles prises \u00e0 bail relevant du 16\u00b0 de l'article 8 et les actes de gestion \ncourante relatifs aux baux de logement relevant du 17\u00b0 de l'article 8 ;\n- Le  commandant  David  PENEAUD  pour  signer  les  correspondances  et  actes  de \ngestion courante relatifs aux baux de logement relevant du 17\u00b0 de l'article 8 ;\n- Le m\u00e9decin chef des services de classe normale St\u00e9phane TRAVERS, sous-chef d'\u00e9tat-\nmajor, chef de la division sant\u00e9 pour les conventions-types relatives aux stages non  \non\u00e9reux inscrits dans le plan de formation de la division sant\u00e9. En cas absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, le m\u00e9decin chef Olivier BON, chef du bureau de  \nm\u00e9decine d'urgence, est habilit\u00e9 \u00e0 signer, dans la limite de ses attributions, les m\u00eames \ndocuments ;\n- Le colonel Thomas BRUCKER , sous-chef d'\u00e9tat-major, chef de la division emploi, le  \ncolonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d'\u00e9tat-major, chef de la division logistique, le \ncolonel Roland PERFETTA, le commissaire en chef de 1\u00e8re classe Renaud de CORTA, le \nm\u00e9decin chef des services de classe normale St\u00e9phane TRAVERS, pour les notes de \nmise en route pour la m\u00e9tropole relevant du 11\u00b0 de l'article 8 et le capitaine Olivier \nCLIMAUD, officier tr\u00e9sorier, pour les ordres de mission relevant du 11\u00b0 de l'article 8.\n6\nArticle 11\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1er avril 2026. \nArticle 12\nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, \ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 20 mars 2026\nSign\u00e9 :\nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n7\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-03-20","first_seen_on":"2026-03-20T18:04:43+00:00","id":"f726631f7687f31e172361ba53002c9cd67d14238231af6f60fadde82f7302fb","name":"RAA N\u00b038 du 20 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-20T17:08:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26332/201528/file/RAA%20N%C2%B038%20du%2020%20mars%202026.pdf"}